EARL DU POUNTET

Entreprise

EARL DU POUNTET
Dernière mise à jour : 01/01/2008

Informations de l'établissement :
Date de création : 24/03/1988
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 34483545900019 / Siren : 344835459 / NIC : 00019
N° de TVA : FR 31 344835459
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 04/01/2008
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section A : AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE
Cette section couvre l’exploitation des ressources naturelles végétales et animales et comprend les activités de culture, d’élevage, de sylviculture, d’exploitation forestière et de production d’animaux ou de produits animaux dans une exploitation agricole ou dans leur habitat naturel.
01 : Culture et production animale, chasse et services annexes
Cette division comprend deux activités de base : la production de produits végétaux et la production de produits animaux. Elle couvre aussi l’agriculture biologique, la culture de plantes génétiquement modifiées et l’élevage d’animaux génétiquement modifiés. Elle comprend la culture de plein champ et la culture sous serres. Les services annexes à l’agriculture, la chasse, le piégeage et les activités connexes sont également compris. Le groupe 01.5 «Culture et élevage associés» rompt avec les principes usuels pour identifier l’activité principale. Il tient compte du fait que de nombreuses exploitations agricoles ont une production végétale et animale assez équilibrée et qu’il serait arbitraire de les classer dans l’une ou l’autre catégorie. La préparation des produits agricoles pour les marchés primaires est incluse dans cette division. Cette division ne comprend pas :
- en aval des activités agricoles, les activités de transformation des produits agricoles, relevant des divisions 10 et 11 «Industries alimentaires» et «Fabrication de boissons» et de la division 12 «Fabrication de produits à base de tabac», au-delà de leur préparation pour les marchés primaires
- la mise en état des terres (terrassements, drainage, préparation de rizières, etc.) classée dans la section F «Construction»
- la commercialisation de produits agricoles par des centrales d’achat et coopératives, classée dans la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles»
- les services d’aménagement et d’entretien paysager (cf. 81.30Z)
01.4 : Production animale
Ce groupe comprend l’élevage de tous les animaux, à l’exception des animaux aquatiques. Ce groupe ne comprend pas :
- l’hébergement et l’entretien d’animaux de ferme (cf. 01.62Z)
- la production de cuirs et de peaux provenant d’abattoirs (cf. 10.11Z)
01.46 : Élevage de porcins
01.46Z : Élevage de porcins
Cette sous-classe comprend :
- l’élevage, hors sol ou extensif, de porcs ou sangliers Produits associés : 01.46.10p
Coordonnées de l'établissement :
EARL DU POUNTET
Adresse :
DOMAINE DE LABARTHE
32800 EAUZE
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Élevage de porcins (NAFRev2 : 01.46Z)
25/12/1988 : activité principale
Activité principale : Culture de céréales ; cultures industrielles (NAF1993 : 01.1A)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 24/03/1988
Dénomination : EARL DU POUNTET
Activité principale : Élevage de porcins (NAFRev2 : 01.46Z)
Catégorie juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
07/08/2018 : Radiation

Annonce N°433
NOJO : 000003201111119
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH (32)
Radiation d'une personne morale

Numéro d'identification : RCS Auch 344 835 459
Dénomination : E.A.R.L. DU POUNTET
Forme juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée
19/07/2017 : Avis de dépôt

Annonce N°2082
NOJO : 002017070600122
Déposée au TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AUCH (32)
Identifiant client : 2017070600122

Avis de dépôt du 2017-06-30
Nature : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
Complément :
Avis de dépôt de l'état des créances nées après le jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ;
dépôt de l'état des créances nées après le jugement d'ouverture de liquidation judiciaire au Tribunal de Grande Instance d'Auch où les réclamations seront recevables devant le Juge Commissaire dans le délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ;
RG : 16/983

Numéro d'identification : RCS Auch 344 835 459
Dénomination : EARL POUNTET
Forme juridique : E.A.R.L.
17/01/2017 : Jugement d'ouverture

Annonce N°1050
NOJO : 002017010900026
Déposée au TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AUCH (32)
Identifiant client : 2017010900026

Jugement d'ouverture du 2016-12-15
Nature : Autre jugement d'ouverture
Complément :
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire immédiate après résolution du plan de redressement ;
date de cessation des paiements : 9 septembre 2016 ;
les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ;
liquidateur : Maître GASCON (Hélène), 34, rue Victor Hugo, 32000 Auch ;
RG 16/983

Numéro d'identification : RCS Auch 344 835 459
Dénomination : EARL POUNTET
Forme juridique : E.A.R.L.
Historique de l'unité légale :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Élevage de porcins (NAFRev2 : 01.46Z)
25/12/1988 : activité principale
Activité principale : Culture de céréales ; cultures industrielles (NAF1993 : 01.1A)
Représentants légaux :
28/12/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 1988D00112
Type : Personne Physique

Nom : BILLARD Edouard
Né le 02/11/1943 à ALGER (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
DOMAINE DE LABARTHE
32800 EAUZE
FRANCE
Dépôts des actes :
15/12/1991 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 1988D00112
Dépôt : N°1136 déposé le 03/11/1993
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
N.C             : Divers
Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 1988D00112
Dépôt : N°396 déposé le 19/05/1988
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 1988D00112
Dépôt : N°1136 déposé le 03/11/1993
Etat : Déposé
Etablissements :
28/12/2016 : Etablissement ouvert

Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 1988D00112
Type : Siège

Adresse :
Domaine de Labarthe
32800 Eauze
FRANCE
28/12/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 1988D00112
Type : Etablissement principal

Adresse :
Domaine Labarthe
32800 Eauze
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 24/03/1988
Activité : Exploitation agricole
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
28/12/2016 : Ajout
Greffe : Auch (3201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 2318
Date d’ajout de l’observation : 02/11/1993
Texte de l'observation : PAR JUGEMENT EN DATE DU 20 OCTOBRE 1993 LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AUCH A CONSTATE L'ETAT DE CESSATION DES PAIEMENTS DE L'EARL DU POUNTET, PRONONCE A SON ENCONTRE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE REGIME GENERAL JUGE COMMISSAIRE DESIGNE : MR J.P BELMAS PRESIDENT DU T.G.I D'AUCH JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT : MR PH. HOAREAU VICE PRESIDENT DU T.G.I D'AUCH ADMINISTRATEUR : ME J.M LAVERGNE REPRESENTANT DES CREANCIERS NOMME : ME JEAN-CLAUDE COUMET 6 RUE GAMBETTA BP 224 32004 AUCH CEDEX FIN DE PERIODE D'OBSERVATION FIXEE AU 20.04.1994 A COMPTER DU 20/10/93
28/12/2016 : Ajout
Greffe : Auch (3201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : 2320
Date d’ajout de l’observation : 03/11/1993
Texte de l'observation : CHANGEMENT DE GERANT, ANCIEN : MME BILLARD MARIE, NOUVEAU : BILLARD EDOUARD A COMPTER DU 01/01/92
28/12/2016 : Ajout
Greffe : Auch (3201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 1626
Date d’ajout de l’observation : 12/07/1999
Texte de l'observation : Adoption d'un plan de redressement NOTIFICATION INTER GREFFE : JUGEMENT DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AUCH EN DATE DU 09.06.1999 HOMOLOGUANT LE PLAN DE REDRESSEMENT DE L'EARL DU POUNTET A LA SUITE DE LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE OUVERTE A SON ENCONTRE, SUSPEND PROVISOIREMENT TOUTES POURSUITES ENGAGEES A L'ENCONTRE DE L'EARL DU POUNTET AINSI QUE L'EXECUTION DU PLAN DE REDRESSEMENT MIS EN PLACE PAR JUGEMENT DE CE TRIBUNAL EN DATE DU 11 FEVRIER 1998, ET CE, JUSQU'A LA DECISION QUI SERA RENDUE PAR L'AUTORITE ADMINISTRATIVE COMPETENTE ; Date d'effet : 09/06/1999
28/12/2016 : Ajout
Greffe : Auch (3201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 1778
Date d’ajout de l’observation : 05/07/2002
Texte de l'observation : MENTION D'OFFICE JUGEMENT DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AUCH EN DATE DU 24.05.2002 ORDONNANT LE REMPLACEMENT DE MAITRE COUMET PAR MAITRE HELENE GASCON 1 RUE DU BATAILLON DE L'ARMAGNAC A AUCH (32000) Date d'effet : 24/05/2002
28/12/2016 : Ajout
Greffe : Auch (3201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 16
Numéro unique d’observation : 5065
Date d’ajout de l’observation : 28/12/2016
Texte de l'observation : Par jugement en date du 15/12/2016, le Tribunal de Grande Instance d'Auch a prononcé la résolution du plan de redressement, constaté l'état de cessation des paiements à la date du 9 Septembre 2016 et ordonné l'ouverture de sa liquidation judiciaire, A désigné : Juge Commissaire : Mme SAUNIER Mandataire liquidateur : Me GASCON
28/12/2016 : Ajout
Greffe : Auch (3201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : Par jugement en date du 26/03/2015, le Tribunal de Grande Instance d'Auch a ordonné la reprise de la procédure de redressement judiciaire ouverte à l'égard de l'EARL de POUNTET.
Personnes morales :
28/12/2016 : E.A.R.L. DU POUNTET
Greffe : Auch (3201)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : EARL DU POUNTET
Forme juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 19/05/1988

Type de capital : Fixe
Capital : 7622.45
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 50 années

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