EARL DU MANOIR DE VERSILLE (fermée)

Entreprise

EARL DU MANOIR DE VERSILLE
Etablissement fermé

Informations de l'établissement :
Date de création : 12/05/1998
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 41871912600017 / Siren : 418719126 / NIC : 00017
N° de TVA : FR 18 418719126
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 21/10/2022
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev1)
Section A : Agriculture, chasse, sylviculture
Sous-section AA : Agriculture, chasse, sylviculture
Division 01 : Agriculture, chasse, services annexes
Groupe 01.1 : Culture
Classe 01.1G : Viticulture

Activités correspondantes en nomenclature NAFRev2:
01.21Z : Culture de la vigne
CC : tout sauf NC NC : - suppression de la convention affectant en 01.1G les unités assurant la production de vin (15.9F et 15.9G) à partir de raisins produits sur la même exploitation (01.1G) - traitement des semences de vigne
01.64Zp :
CC : traitement des semences de vigne
11.02Ap :
CA : suppression de la convention affectant en 01.1G les unités assurant la production de vins effervescents (15.9F) à partir de raisins produits sur la même exploitation (01.1Gp)
11.02Bp :
CA : suppression de la convention affectant en 01.1G les unités assurant la production de vins non effervescents (15.9G) à partir de raisins produits sur la même exploitation (01.1Gp)
Coordonnées de l'établissement :
EARL DU MANOIR DE VERSILLE
Adresse :
VERSILLE
49320 LES GARENNES SUR LOIRE
Historique de l'établissement :
09/09/2003 : état administratif
Etat administratif : Fermé
31/12/2002 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
25/12/1999 : activité principale
Activité principale : Viticulture (NAF1993 : 01.1G)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 12/05/1998
Dénomination : EARL DU MANOIR DE VERSILLE
Activité principale : Viticulture (NAFRev1 : 01.1G)
Catégorie juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée
Caractère employeur : Non
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
11/10/2022 : Radiation

Annonce N°1274
NOJO : 004901MYG425575
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Radiation d'une personne morale

Numéro d'identification : RCS Angers 418 719 126
Dénomination : EARL DU MANOIR DE VERSILLE
Forme juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée
Montant du capital : 7622.45 EUR( capital variable )
Historique de l'unité légale :
27/09/2022 : état administratif
Etat administratif : Cessée
25/12/1999 : activité principale
Activité principale : Viticulture (NAF1993 : 01.1G)
12/05/1998 : état administratif, dénomination, catégorie juridique, code NIC
Etat administratif : Active
Dénomination : EARL DU MANOIR DE VERSILLE
Catégorie juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée
Code NIC : 00017
Représentants légaux :
28/03/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1998D00234
Type : Personne Physique

Nom : DESMET Francine
Né le 25/09/1945 à NANTEUIL (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
44 RUE YOLANDE D'ARAGON
ANGERS
49000 ANGERS
FRANCE
Dépôts des actes :
29/04/1998 : Acte sous seing privé
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1998D00234
Dépôt : N°2040 déposé le 12/05/1998
Etat : Déposé
Décision : Constitution
Etablissements :
28/03/2017 : Etablissement ouvert

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1998D00234
Type : Siège

Adresse :
"VERSILLE"
ST JEAN DES MAUVRETS - ST JEAN DES MAUVRETS
49320 GARENNES SUR LOIRE (LES)
FRANCE
28/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1998D00234
Type : Etablissement principal

Adresse :
"VERSILLE"
ST JEAN DES MAUVRETS
49320 ST JEAN DES MAUVRETS
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 12/05/1998
Activité : ACTIVITES AGRICOLES
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
28/03/2017 : Ajout
Greffe : Angers (4901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 447
Date d’ajout de l’observation : 21/01/2003
Texte de l'observation : Divers procédures collectives DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS PRES LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANGERS LE 10 JANVIER 2003 Date d'effet : 10/01/2003
28/03/2017 : Ajout
Greffe : Angers (4901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 448
Date d’ajout de l’observation : 21/01/2003
Texte de l'observation : Divers procédures collectives PAR JUGEMENT DU 14/01/03 LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D ANGERS A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DE L'EARL DU MANOIR DE VERSILLE FIXE PROVISOIREMENT LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 01.12.2002 FIXE A QUATRE MOIS LA DUREE DE LA PERIODE D'OBSERVATION DESIGNE EN QUALITE DE REPRESENTANT DES CREANCIERS : - SCP MARGOTTIN-BACH EN LA PERSONNE DE ME ERIC MARGOTTIN 39 RUE DU FORT DE VAUX 49 ANGERS DESIGNE MADAME CHATOUX VICE PRESIDENT COMME JUGE COMMISSAIRE TITULAIRE DESIGNE MONSIEUR FAU VICE PRESIDENT COMME JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT A COMPTER DU 14.01.03 Date d'effet : 14/01/2003
28/03/2017 : Ajout
Greffe : Angers (4901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 2787
Date d’ajout de l’observation : 15/04/2003
Texte de l'observation : Modification d'office PAR JUGEMENT EN DATE DU 08/04/2003 LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D ANGERS A PROLONGE LA PERIODE D OBSERVATION POUR UNE DUREE DE QUATRE MOIS A COMPTER DU 14 MAI 2003 Date d'effet : 08/04/2003
28/03/2017 : Ajout
Greffe : Angers (4901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : 6379
Date d’ajout de l’observation : 18/09/2003
Texte de l'observation : Divers procédures collectives PAR JUGEMENT EN DATE DU 09.09.2003 LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D ANGERS PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DESIGNE EN QUALITE DE LIQUIDATEUR : SCP MARGOTTIN - F BACH EN LA PERSONNE DE MAITRE MARGOTTIN 39 RUE DU FORT DE VAUX - ANGERS AUTORISE LA POURSUITE D ACTIVITE JUSQU'A LA FIN DE L 'ANNEE CULTURALE EN COURS DESIGNE : MADAME CHATOUX EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE TITULAIRE DESIGNE MADAME JOUVENET EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT A COMPTER DU 09.09.2003 Date d'effet : 09/09/2003
28/03/2017 : Ajout
Greffe : Angers (4901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 9034
Date d’ajout de l’observation : 19/10/2006
Texte de l'observation : SUIVANT JUGEMENT RENDU PAR LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANGERS EN DATE DU 26.09.2006 DESIGNE EN REMPLACEMENT DE LA SCP MARGOTTIN - BACH : MAITRE MARGOTTIN ERIC - MANDATAIRE LIQUIDATEUR DT 2 R ST DENIS BP 80502 49105 ANGERS CEDEX 02 A COMPTER DU 30.09.2006
28/03/2017 : Ajout
Greffe : Angers (4901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
Personnes morales :
28/03/2017 : EARL DU MANOIR DE VERSILLE
Greffe : Angers (4901)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 12/05/1998

Type de capital : Variable
Capital maximum : 7622.45
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

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