Cette section couvre l’exploitation des ressources naturelles végétales et animales et comprend les activités de culture, d’élevage, de sylviculture, d’exploitation forestière et de production d’animaux ou de produits animaux dans une exploitation agricole ou dans leur habitat naturel.
Cette division comprend deux activités de base : la production de produits végétaux et la production de produits animaux. Elle couvre aussi l’agriculture biologique, la culture de plantes génétiquement modifiées et l’élevage d’animaux génétiquement modifiés. Elle comprend la culture de plein champ et la culture sous serres. Les services annexes à l’agriculture, la chasse, le piégeage et les activités connexes sont également compris. Le groupe 01.5 «Culture et élevage associés» rompt avec les principes usuels pour identifier l’activité principale. Il tient compte du fait que de nombreuses exploitations agricoles ont une production végétale et animale assez équilibrée et qu’il serait arbitraire de les classer dans l’une ou l’autre catégorie. La préparation des produits agricoles pour les marchés primaires est incluse dans cette division. Cette division ne comprend pas :
- en aval des activités agricoles, les activités de transformation des produits agricoles, relevant des divisions 10 et 11 «Industries alimentaires» et «Fabrication de boissons» et de la division 12 «Fabrication de produits à base de tabac», au-delà de leur préparation pour les marchés primaires
- la mise en état des terres (terrassements, drainage, préparation de rizières, etc.) classée dans la section F «Construction»
- la commercialisation de produits agricoles par des centrales d’achat et coopératives, classée dans la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles»
- les services d’aménagement et d’entretien paysager (cf. 81.30Z)
Ce groupe comprend l’élevage de tous les animaux, à l’exception des animaux aquatiques. Ce groupe ne comprend pas :
- l’hébergement et l’entretien d’animaux de ferme (cf. 01.62Z)
- la production de cuirs et de peaux provenant d’abattoirs (cf. 10.11Z)
Cette sous-classe comprend :
- l’élevage de bovins et de buffles pour leur viande
- la production de sperme d’animaux de l’espèce bovine
- l’élevage de bovins pour le trait, la tauromachie, etc.
Cette sous-classe comprend aussi :
- des activités spécialisées telles que celles des naisseurs, emboucheurs, etc. Produits associés : 01.42.11p, 01.42.12p, 01.42.20p
Annonce N°1879 NOJO : 002022112802351 Déposée au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL (70) Identifiant client : 2022112802351
Avis de dépôt du 2022-08-11 Nature : Dépôt de l'état des créances Complément : Avis de dépôt de l’état des créances au Tribunal judiciaire de Vesoul où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 22/00003 Numéro d'identification : RCS Vesoul 429 676 984 Dénomination :EARL DU GOURGEOT Forme juridique : EARL
Annonce N°2117 NOJO : 002022090500468 Déposée au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL (70) Identifiant client : 2022090500468
Extrait de jugement du 2022-08-02 Nature : Jugement de plan de traitement de sortie de crise Complément : Jugement arrêtant le plan de traitement de sortie de crise. Commissaire à l’exécution du plan : Maître Philippe Jeannerot, 28 rue de la République - CS 16473 - 25019 Besançon. RG 22/3 Numéro d'identification : RCS Vesoul 429 676 984 Dénomination :EARL DU GOURGEOT Forme juridique : EARL
Annonce N°963 NOJO : BXA13310001690T Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY (70) Catégorie de création : Transformation d'un GAEC Date d'immatriculation : 02/03/2000 Date de commencement d'activité : 01/02/2000 Descriptif : Transformation d'un GAEC Numéro d'identification : RCS Vesoul-Gray 429 676 984 Dénomination :EARL DU GOURGEOT Forme juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée
Administration : Gérant : DUCRAY Laurent, Jacky, René Montant du capital : 176020 EUR
Greffe : Vesoul (7001) Numéro de gestion : 2000D00035 Dépôt : N°254 déposé le 08/02/2013 Etat : Déposé Décision : au 140 rue du Moulin Bredillot 70110 Montjustin et Velotte
Numéro unique d’identification : 1 Greffe : Vesoul (7001) Numéro de gestion : 2000D00035 Type : Siège et établissement principal
Adresse : 140 rue du Moulin Bredillot 70110 Montjustin et Velotte FRANCE Activité ambulante : non Activité saisonnière : non Activité non sédentaire : non Date début d’activité : 01/02/2000 Activité : Élevage de bovins Origine du fonds : Création Type d’exploitation : Exploitation directe
Greffe : Vesoul (7001) Numéro unique d’identification d’une observation : 4 Numéro unique d’observation : 435 Date d’ajout de l’observation : 08/02/2013 Texte de l'observation : Transfert de l'établissement principal à compter du 10/01/2013 : Ancienne adresse : Chez Mr Membrey Jean-Claude 70110 Montjustin et Velotte Nouvelle adresse : 140 rue du Moulin Bredillot 70110 Montjustin et Velotte Transfert du siège social à compter du 10/01/2013 : Ancienne adresse : Chez Mr Membrey Jean-Claude 70110 Montjustin et Velotte Nouvelle adresse : 140 rue du Moulin Bredillot 70110 Montjustin et Velotte Augmentation de capital à compter du 15/01/2013 : Ancien : 176 020 EUR Nouveau : 310 020 EUR Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 15/01/2013 : Nouveau : MILLOT Philippe Marie André Jules, Gérant Nouveau : PAGNOT Mélanie Josèphe Rolande, Gérant Partant : MEMBREY Jean-Claude, Gérant à compter du 17/02/2012.
Greffe : Vesoul (7001) Numéro unique d’identification d’une observation : 6 Numéro unique d’observation : 3115 Date d’ajout de l’observation : 29/10/2013 Texte de l'observation : Changement de dénomination à compter du 15/08/2013 : Ancienne : GAEC RECONNU DU GOURGEOT Nouvelle : EARL DU GOURGEOT Transformation de la société à compter du 15/08/2013 : Ancienne forme : Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) Nouvelle forme : Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL) Réduction de capital à compter du 15/08/2013 : Ancien : 310 020 EUR Nouveau : 176 020 EUR Société réduite à un associé unique à compter du 15/08/2013. Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 15/08/2013 : Partant : MILLOT Philippe Marie André Jules, Gérant Partant : PAGNOT Mélanie Josèphe Rolande, Gérant
Greffe : Vesoul (7001) Numéro unique d’identification d’une observation : 99998 Texte de l'observation : LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 1 154 615.51 FRF NOUVEAU MONTANT : 176 020.00 EUR
Greffe : Vesoul (7001) Libellé de l'événement : Création Type d’inscription : Principale Forme juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée Associé unique : Oui
Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 02/03/2000
Type de capital : Fixe Capital : 176020.0 Devise : Euros Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Mars Economie sociale et solidaire : Non Durée de vie de la personne morale : 50 années