EARL DU CANAL (fermée)

Entreprise

EARL DU CANAL
Etablissement fermé

Informations de l'établissement :
Date de création : 31/03/2005
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 33109138900048 / Siren : 331091389 / NIC : 00048
N° de TVA : FR 96 331091389
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 06/10/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section A : AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE
Cette section couvre l’exploitation des ressources naturelles végétales et animales et comprend les activités de culture, d’élevage, de sylviculture, d’exploitation forestière et de production d’animaux ou de produits animaux dans une exploitation agricole ou dans leur habitat naturel.
01 : Culture et production animale, chasse et services annexes
Cette division comprend deux activités de base : la production de produits végétaux et la production de produits animaux. Elle couvre aussi l’agriculture biologique, la culture de plantes génétiquement modifiées et l’élevage d’animaux génétiquement modifiés. Elle comprend la culture de plein champ et la culture sous serres. Les services annexes à l’agriculture, la chasse, le piégeage et les activités connexes sont également compris. Le groupe 01.5 «Culture et élevage associés» rompt avec les principes usuels pour identifier l’activité principale. Il tient compte du fait que de nombreuses exploitations agricoles ont une production végétale et animale assez équilibrée et qu’il serait arbitraire de les classer dans l’une ou l’autre catégorie. La préparation des produits agricoles pour les marchés primaires est incluse dans cette division. Cette division ne comprend pas :
- en aval des activités agricoles, les activités de transformation des produits agricoles, relevant des divisions 10 et 11 «Industries alimentaires» et «Fabrication de boissons» et de la division 12 «Fabrication de produits à base de tabac», au-delà de leur préparation pour les marchés primaires
- la mise en état des terres (terrassements, drainage, préparation de rizières, etc.) classée dans la section F «Construction»
- la commercialisation de produits agricoles par des centrales d’achat et coopératives, classée dans la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles»
- les services d’aménagement et d’entretien paysager (cf. 81.30Z)
01.1 : Cultures non permanentes
Ce groupe comprend les cultures non permanentes, c’est-à-dire les plantes dont la durée de vie ne dépasse pas deux saisons de croissance végétale. La culture de ces plantes aux fins de la production de semences est comprise.
01.11 : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
01.11Z : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Cette sous-classe comprend toutes les formes de culture de plein champ de céréales, de légumineuses et de graines oléagineuses. Ces cultures sont souvent combinées au sein des unités agricoles.

Cette sous-classe comprend :
- la culture de céréales telles que : • blé • maïs-grain • sorgho • orge • seigle • avoine • millet • autres céréales n.c.a.
- la culture de légumineuses telles que :
CC:
- céréales (à l’exclusion du riz), légumineuses et oléagineux propres à l’alimentation humaine, animale ou à usage industriel
CA :
- semences des plantes correspondantes
Coordonnées de l'établissement :
EARL DU CANAL
Adresse :
LAMOUSSONNE

82360 LAMAGISTERE
Historique de l'établissement :
30/06/2023 : état administratif
Etat administratif : Fermé
28/10/2005 : activité principale
Activité principale : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (NAFRev2 : 01.11Z)
Liens de succession de l'établissement :
01/03/2013 : Préccession
Successeur : GARDES
Continuité économique
31/03/2005 : Succession
Prédécesseur : EARL DU CANAL
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/11/1984
Dénomination : EARL DU CANAL
Activité principale : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (NAFRev2 : 01.11Z)
Catégorie juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
11/10/2023 : Modifications générales

Annonce N°1899
NOJO : 008201MYG172459
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN (82)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration, la dénomination, cessation d'activité, dissolution de la société.

Numéro d'identification : RCS Montauban 331 091 389
Dénomination : EARL DU CANAL "Société en Liquidation"
Forme juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée

Administration :
Liquidateur : GARDES Eliane
02/11/2018 : Modifications générales

Annonce N°2473
NOJO : 000008201142415
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN (82)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Montauban 331 091 389
Dénomination : EARL DU CANAL
Forme juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : GARDES Eliane né(e) BONNEL
24/08/2016 : Modifications générales

Annonce N°1361
NOJO : BXB16235001010F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN (82)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Montauban 331 091 389
Dénomination : EARL DU CANAL
Forme juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : GARDES Eliane né(e) BONNEL Gérant : GARDES Valentin
Historique de l'unité légale :
16/08/2018 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
28/10/2005 : activité principale
Activité principale : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (NAFRev2 : 01.11Z)
31/03/2005 : code NIC
Code NIC : 00048
01/01/1997 : dénomination
Dénomination : EARL DU CANAL
25/12/1984 : activité principale
Activité principale : Culture de céréales ; cultures industrielles (NAF1993 : 01.1A)
Représentants légaux :
03/03/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 2005D00175
Type : Personne Physique

Nom : BONNEL (GARDES) Eliane
Né le 24/03/1960 à Agen (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
45 Avenue de Brumas
47390 Layrac
FRANCE
26/05/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 2005D00175
Type : Personne Physique

Nom : BONNEL (GARDES) Eliane
Né le 24/03/1960 à Agen (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
Fouillade
47270 Clermont-Soubiran
FRANCE
26/05/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 2005D00175
Type : Personne Physique

Nom : GARDES Valentin
Né le 10/10/1991 à Agen (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
la Borde Basse
47270 Clermont-Soubiran
FRANCE
Dépôts des actes :
01/12/2020 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 2005D00175
Dépôt : N°744 déposé le 03/03/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
01/12/2020 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 2005D00175
Dépôt : N°744 déposé le 03/03/2021
Etat : Déposé
Décision : Dévolution successorale de parts
01/12/2020 : Statuts mis à jour
Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 2005D00175
Dépôt : N°744 déposé le 03/03/2021
Etat : Déposé
27/11/2020 : Acte notarié
Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 2005D00175
Dépôt : N°744 déposé le 03/03/2021
Etat : Déposé
Décision : attestation dévolutive - Décès Alain GARDES
22/12/2018 : Acte sous seing privé
Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 2005D00175
Dépôt : N°614 déposé le 25/01/2019
Etat : Déposé
Décision : de Mr Nicolas GARDES au profit de Mr Alain GARDES
22/12/2018 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 2005D00175
Dépôt : N°614 déposé le 25/01/2019
Etat : Déposé
22/12/2018 : Statuts mis à jour
Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 2005D00175
Dépôt : N°614 déposé le 25/01/2019
Etat : Déposé
16/08/2018 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 2005D00175
Dépôt : N°8966 déposé le 30/10/2018
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de gérant(s)
16/08/2018 : Acte sous seing privé
Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 2005D00175
Dépôt : N°8966 déposé le 30/10/2018
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
16/08/2018 : Statuts mis à jour
Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 2005D00175
Dépôt : N°8966 déposé le 30/10/2018
Etat : Déposé
01/06/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 2005D00175
Dépôt : N°1983 déposé le 11/08/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
01/06/2016 : Statuts mis à jour
Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 2005D00175
Dépôt : N°1983 déposé le 11/08/2016
Etat : Déposé
01/06/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 2005D00175
Dépôt : N°1983 déposé le 11/08/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
01/06/2016 : Statuts mis à jour
Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 2005D00175
Dépôt : N°1983 déposé le 11/08/2016
Etat : Déposé
01/01/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 2005D00175
Dépôt : N°1364 déposé le 26/05/2016
Etat : Déposé
01/01/2016 : Statuts mis à jour
Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 2005D00175
Dépôt : N°1364 déposé le 26/05/2016
Etat : Déposé
01/01/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 2005D00175
Dépôt : N°1364 déposé le 26/05/2016
Etat : Déposé
01/01/2016 : Statuts mis à jour
Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 2005D00175
Dépôt : N°1364 déposé le 26/05/2016
Etat : Déposé
31/12/2015 : Acte sous seing privé
Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 2005D00175
Dépôt : N°1364 déposé le 26/05/2016
Etat : Déposé
Décision : Mr Nicolas GARDES cède 1325 parts sociales à Mr Alain GARDES et 1325 parts sociales à Mme Eliane GARDES
31/12/2015 : Acte sous seing privé
Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 2005D00175
Dépôt : N°1364 déposé le 26/05/2016
Etat : Déposé
Décision : Mr Nicolas GARDES cède 1325 parts sociales à Mr Alain GARDES et 1325 parts sociales à Mme Eliane GARDES
04/09/2010 : Acte sous seing privé
Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 2005D00175
Dépôt : N°1363 déposé le 26/05/2016
Etat : Déposé
Décision : Mr Nicolas GARDES cède à Mr Valentin GARDES 205 parts sociales
04/09/2010 : Statuts mis à jour
Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 2005D00175
Dépôt : N°1363 déposé le 26/05/2016
Etat : Déposé
04/09/2010 : Acte sous seing privé
Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 2005D00175
Dépôt : N°1363 déposé le 26/05/2016
Etat : Déposé
Décision : Mr Nicolas GARDES cède à Mr Valentin GARDES 205 parts sociales
04/09/2010 : Statuts mis à jour
Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 2005D00175
Dépôt : N°1363 déposé le 26/05/2016
Etat : Déposé
31/03/2005 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 2005D00175
Dépôt : N°1054 déposé le 07/06/2005
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège LAMOUSSONNE 82360 LAMAGISTERE
31/03/2005 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 2005D00175
Dépôt : N°1054 déposé le 07/06/2005
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège LAMOUSSONNE 82360 LAMAGISTERE
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 2005D00175
Dépôt : N°1054 déposé le 07/06/2005
Etat : Déposé
N.C             : Liste des sièges sociaux antérieurs
Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 2005D00175
Dépôt : N°1054 déposé le 07/06/2005
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 2005D00175
Dépôt : N°1054 déposé le 07/06/2005
Etat : Déposé
N.C             : Liste des sièges sociaux antérieurs
Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 2005D00175
Dépôt : N°1054 déposé le 07/06/2005
Etat : Déposé
Etablissements :
03/03/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 2005D00175
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
Lamoussonne
82360 Lamagistère
FRANCE
Enseigne : EARL DU CANAL
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 31/03/2005
Activité : Exploitation et gestion de biens agricoles
Origine du fonds : Divers
ransfert de siège (origine hors ressort) de CLERMONT SOUBIRAN à LAMAGISTERE à compter du 31 mars 2005 - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
26/05/2016 : Etablissement ouvert

Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 2005D00175
Type : Siège

Adresse :
Lamoussonne
82360 Lamagistère
FRANCE
26/05/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 2005D00175
Type : Etablissement principal

Adresse :
Lamoussonne
82360 Lamagistère
FRANCE
Enseigne : EARL DU CANAL
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 31/03/2005
Activité : Exploitation et gestion de biens agricoles
Origine du fonds : Divers
ransfert de siège (origine hors ressort) de CLERMONT SOUBIRAN à LAMAGISTERE à compter du 31 mars 2005 - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
03/03/2021 : Ajout
Greffe : Montauban (8201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : Suite au transfert l établissement sis Fouillade 47270 Clermont-Soubiran est supprimé au 31 mars 2005. Commencement de l exploitation à Clermont-Soubiran le 01 novembre 1984.
26/05/2016 : Ajout
Greffe : Montauban (8201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : Suite au transfert l établissement sis Fouillade 47270 Clermont-Soubiran est supprimé au 31 mars 2005. Commencement de l exploitation à Clermont-Soubiran le 01 novembre 1984.
Personnes morales :
03/03/2021 : EARL DU CANAL
Greffe : Montauban (8201)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 07/06/2005

Type de capital : Variable
Capital maximum : 93000.0
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 19 années
26/05/2016 : EARL DU CANAL
Greffe : Montauban (8201)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 07/06/2005

Type de capital : Variable
Capital maximum : 93000.0
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 19 années

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