EARL DU BOIS DE L ERABLE (fermée)

Etat administratif : Fermé

Activité principale : Culture de légumes ; maraîchage (NAF1993 : 01.1C)
Caractère employeur : Non

Activité principale : Culture de légumes ; maraîchage (NAF1993 : 01.1C)

Etat administratif : Active
Dénomination : EARL DU BOIS DE L ERABLE
Catégorie juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée
Code NIC : 00013

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1995D00027
Type : Personne Physique

Nom : RIGNAULT SERGE PIERRE ANDRE
Né le 08/01/1968 à Melun
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
22 Allée DU PARC
77550 Limoges-Fourches
FRANCE

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1995D00027
Dépôt : N°9500449 déposé le 14/02/1995
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1995D00027
Dépôt : N°9500449 déposé le 14/02/1995
Etat : Déposé
Décision : Constitution

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1995D00027
Type : Siège

Adresse :
77550 Limoges-Fourches
FRANCE

Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1995D00027
Type : Etablissement principal

Adresse :
77550 Limoges-Fourches
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/02/1995
Activité : L'EXERCICE D'ACTIVITES REPU- TEES AGRICOLES AU SENS DE L'ARTICLE 2 DE LA LOI DU 30.12.1988.
Origine du fonds : Divers
- -
Type d’exploitation : Divers

Greffe : Melun (7702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 14/02/1995
Texte de l'observation : Historique des observations depuis le 14/02/1995 : PUBLICITE STATUTS : LE MONITEUR DE SEINE ET MARNE.

Greffe : Melun (7702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : 3
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2002
Texte de l'observation : : Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001

Greffe : Melun (7702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 4
Date d’ajout de l’observation : 13/01/2003
Texte de l'observation : : Jugement du Tribunal de Grande Instance de MELUN du 06/12/2002 ouvrant une procédure de redressement judiciaire régime simplifié Juge Commissaire : Madame FEVRE Caroline Représentant des créanciers : Me COUDRAY Yves 50, bld Aristide Briand - Résidence le Dauphin - 77000 MELUN Date de cessation des paiements : 04/12/2002

Greffe : Melun (7702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 21
Numéro unique d’observation : 5
Date d’ajout de l’observation : 04/07/2003
Texte de l'observation : : Par jugement en date du 04/07/2003, le Tribunal de Grande Instance de MELUN convertit la procédure simplifiée de redressement judiciaire ouverte à l'égard de l'EARL DU BOIS DE L'ERABLE par jugement du 06/12/2002 en procédure de redressement judiciaire sous le régime général Maintient les organes de la procédure précédemment nommés dans leurs fonctions, Désigne Me MARCHIER Michel 53, rue Saint Merry - BP 18 - 77301 FONTAINEBLEAU CEDEX en qualité d'Administrateur Judiciaire avec mission de surveiller les opérations de gestion et d'assister le débiteur pour tous les actes concernant la gestion, conformément à l'article 31, alinéa 1 et 2 de la loi du 25 Janvier 1985, Renouvelle la période d'observation pour une durée de 6 mois

Greffe : Melun (7702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 22
Numéro unique d’observation : 6
Date d’ajout de l’observation : 09/01/2004
Texte de l'observation : : Par jugement en date du 09/01/2004, le Tribunal de Grande Instance de MELUN prolonge à titre exceptionnel la période d'observation pour une durée de 8 mois ç compter du 05/12/2003, Maintient Madame FEVRE en qualité de Juge Commissaire, Me MARCHIER en qualité d'Administrateur judiciaire et Me COUDRAY en qualité de représentant des créanciers

Greffe : Melun (7702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 23
Numéro unique d’observation : 7
Date d’ajout de l’observation : 26/11/2004
Texte de l'observation : : Jugement du Tribunal de Grande Instance de MELUN du 10/09/2004 prononcant la liquidation judiciaire Fixe la date de cessation des paiements au 04/12/2002 Autorise la poursuite de l'activité de l'EARL DU BOIS DE L'ERABLE jusqu'au 30/09/2004 sous controle des organes de la procédure Maintient Madame FEVRE en qualité de Juge Commissaire, et en cas d'empechement BLANCHET Maintient Me MARCHIER Michel en qualité d'Administrateur Judiciaire pour le temps de la poursuite de l'activité, soit jusqu'au 30/09/2004, dit qu'à l'issue de cette date il sera mis fin à sa mission, Désigne Me COUDRAY Yves 50, boulevard Aristide Briand - Résidence le Dauphin - 77000 MELUN en qualité de Liquidateur Judiciaire

Greffe : Melun (7702)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée
Activité principale : L'EXERCICE D'ACTIVITES REPU- TEES AGRICOLES AU SENS DE L'ARTICLE 2 DE LA LOI DU 30.12.1988.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 14/02/1995
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 14/02/1995

Type de capital : Fixe
Capital : 76224.51
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Octobre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 50 années