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EARL DU BOIS BRULE

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 01/11/1991
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 38396801300011 / Siren : 383968013 / NIC : 00011
N° de TVA : FR 48 383968013
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 07/10/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section A : AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE
Cette section couvre l’exploitation des ressources naturelles végétales et animales et comprend les activités de culture, d’élevage, de sylviculture, d’exploitation forestière et de production d’animaux ou de produits animaux dans une exploitation agricole ou dans leur habitat naturel.
01 : Culture et production animale, chasse et services annexes
Cette division comprend deux activités de base : la production de produits végétaux et la production de produits animaux. Elle couvre aussi l’agriculture biologique, la culture de plantes génétiquement modifiées et l’élevage d’animaux génétiquement modifiés. Elle comprend la culture de plein champ et la culture sous serres. Les services annexes à l’agriculture, la chasse, le piégeage et les activités connexes sont également compris. Le groupe 01.5 «Culture et élevage associés» rompt avec les principes usuels pour identifier l’activité principale. Il tient compte du fait que de nombreuses exploitations agricoles ont une production végétale et animale assez équilibrée et qu’il serait arbitraire de les classer dans l’une ou l’autre catégorie. La préparation des produits agricoles pour les marchés primaires est incluse dans cette division. Cette division ne comprend pas :
- en aval des activités agricoles, les activités de transformation des produits agricoles, relevant des divisions 10 et 11 «Industries alimentaires» et «Fabrication de boissons» et de la division 12 «Fabrication de produits à base de tabac», au-delà de leur préparation pour les marchés primaires
- la mise en état des terres (terrassements, drainage, préparation de rizières, etc.) classée dans la section F «Construction»
- la commercialisation de produits agricoles par des centrales d’achat et coopératives, classée dans la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles»
- les services d’aménagement et d’entretien paysager (cf. 81.30Z)
01.1 : Cultures non permanentes
Ce groupe comprend les cultures non permanentes, c’est-à-dire les plantes dont la durée de vie ne dépasse pas deux saisons de croissance végétale. La culture de ces plantes aux fins de la production de semences est comprise.
01.11 : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
01.11Z : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Cette sous-classe comprend toutes les formes de culture de plein champ de céréales, de légumineuses et de graines oléagineuses. Ces cultures sont souvent combinées au sein des unités agricoles.

Cette sous-classe comprend :
- la culture de céréales telles que : • blé • maïs-grain • sorgho • orge • seigle • avoine • millet • autres céréales n.c.a.
- la culture de légumineuses telles que :
CC:
- céréales (à l’exclusion du riz), légumineuses et oléagineux propres à l’alimentation humaine, animale ou à usage industriel
CA :
- semences des plantes correspondantes
Coordonnées de l'établissement :
EARL DU BOIS BRULE
Adresse :

27390 SAINT-PIERRE-DE-CERNIERES
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (NAFRev2 : 01.11Z)
25/12/1991 : activité principale
Activité principale : Culture de céréales ; cultures industrielles (NAF1993 : 01.1A)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/11/1991
Dénomination : EARL DU BOIS BRULE
Activité principale : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (NAFRev2 : 01.11Z)
Catégorie juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
19/10/2023 : Modifications générales

Annonce N°399
NOJO : 027010000027744
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY (27)
Descriptif : Dissolution de la société. Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Bernay 383 968 013
Dénomination : EARL DU BOIS BRULE
Forme juridique : Exploitation Agricole à Responsabilité Limitée

Administration :
BAERT Laurent Michel nom d'usage : BAERT n'est plus gérant.
BAERT Laurent Michel nom d'usage : BAERT devient liquidateur
22/02/2023 : Transformation d'un GAEC

Annonce N°587
NOJO : 027010000024696
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY (27)
Catégorie de création : Transformation d'un GAEC
Date de commencement d'activité : 01/11/1991
Descriptif : Transformation d'un GAEC.

Numéro d'identification : RCS Bernay 383 968 013
Dénomination : EARL DU BOIS BRULE
Forme juridique : Exploitation Agricole à Responsabilité Limitée

Administration :
Gérant : BAERT Laurent Michel nom d'usage : BAERT
Montant du capital : 126900.00 EUR
Historique de l'unité légale :
31/12/2022 : dénomination, catégorie juridique, économie sociale et solidaire, caractère employeur
Dénomination : EARL DU BOIS BRULE
Catégorie juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée
Economie sociale et solidaire : OuiCaractère employeur : Non
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (NAFRev2 : 01.11Z)
01/01/1995 : dénomination
Dénomination : GAEC DU BOIS BRULE
25/12/1991 : activité principale
Activité principale : Culture de céréales ; cultures industrielles (NAF1993 : 01.1A)
Représentants légaux :
01/02/2023 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2000D00395
Type : Personne Physique

Nom : BAERT Laurent Michel
Né le 09/09/1965 à Bernay (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
5 Rue des Moulins
14190 Maizières
France
24/02/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2000D00395
Type : Personne Physique

Nom : BAERT Laurent Michel
Né le 09/09/1965 à 27
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
SAINT PIERRE DE CERNIERES
27390 MONTREUIL L'ARGILLE
FRANCE
24/02/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2000D00395
Type : Personne Physique

Nom : DESMYTER (BAERT) Germaine Andrea Cornelia
Né le 26/08/1941 à MEULLES (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
27390 SAINT PIERRE DE CERNIERES
FRANCE
Dépôts des actes :
06/01/2023 : Statuts mis à jour
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2000D00395
Dépôt : N°000144 déposé le 01/02/2023
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Transformation GAEC en EARL ou SCEA
06/01/2023 : Acte sous seing privé
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2000D00395
Dépôt : N°000144 déposé le 01/02/2023
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Transformation GAEC en EARL ou SCEA
21/02/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2000D00395
Dépôt : N°000989 déposé le 01/03/2018
Etat : Déposé
Décision : Divers
26/11/1999 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2000D00395
Dépôt : N°20 déposé le 14/01/2000
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
26/11/1999 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2000D00395
Dépôt : N°000020 déposé le 14/01/2000
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
15/01/1996 : Acte sous seing privé
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2000D00395
Dépôt : N°270112 déposé le 25/01/1996
Etat : Déposé
15/01/1996 : Acte sous seing privé
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2000D00395
Dépôt : N°270112 déposé le 25/01/1996
Etat : Déposé
Décision : Divers
13/12/1995 : Acte sous seing privé
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2000D00395
Dépôt : N°2701346 déposé le 20/12/1995
Etat : Déposé
13/12/1995 : Statuts constitutifs
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2000D00395
Dépôt : N°701346 déposé le 20/12/1995
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2000D00395
Dépôt : N°270112 déposé le 25/01/1996
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2000D00395
Dépôt : N°20 déposé le 14/01/2000
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2000D00395
Dépôt : N°270112 déposé le 25/01/1996
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2000D00395
Dépôt : N°000020 déposé le 14/01/2000
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
Etablissements :
01/02/2023 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2000D00395
Type : Siège

Adresse :
27390 Saint-Pierre-de-Cernières
France
01/02/2023 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2000D00395
Type : Etablissement principal

Adresse :
27390 Saint-Pierre-de-Cernières
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/11/1991
Activité : Exploitation et gestion de biens agricoles
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
24/02/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2000D00395
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
27390 Saint-Pierre-de-Cernieres
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/11/1991
Activité : EXPLOITATION ET GESTION DE BIENS AGRICOLES
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
01/02/2023 : Ajout
Greffe : Bernay (2701)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Texte de l'observation : LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONT AUDEMER PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000.
24/02/2016 : Ajout
Greffe : Bernay (2701)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONT AUDEMER PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000.
Personnes morales :
01/02/2023 : EARL DU BOIS BRULE
Greffe : Bernay (2701)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée
Activité principale : EXPLOITATION ET GESTION DE BIENS AGRICOLES

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 01/01/2000

Type de capital : Fixe
Capital : 126900.0
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 31 années
24/02/2016 : GAEC DU BOIS BRULE
Greffe : Bernay (2701)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Groupement agricole d'exploitation en commun

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 01/01/2000

Type de capital : Fixe
Capital : 126900.0
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 31 années

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