EARL DES DEUX FERMES

Entreprise

EARL DES DEUX FERMES
Dernière mise à jour : 31/12/2009

Informations de l'établissement :
Date de création : 31/12/2009
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 40903329700022 / Siren : 409033297 / NIC : 00022
N° de TVA : FR 45 409033297
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 23/02/2021
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section A : AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE
Cette section couvre l’exploitation des ressources naturelles végétales et animales et comprend les activités de culture, d’élevage, de sylviculture, d’exploitation forestière et de production d’animaux ou de produits animaux dans une exploitation agricole ou dans leur habitat naturel.
01 : Culture et production animale, chasse et services annexes
Cette division comprend deux activités de base : la production de produits végétaux et la production de produits animaux. Elle couvre aussi l’agriculture biologique, la culture de plantes génétiquement modifiées et l’élevage d’animaux génétiquement modifiés. Elle comprend la culture de plein champ et la culture sous serres. Les services annexes à l’agriculture, la chasse, le piégeage et les activités connexes sont également compris. Le groupe 01.5 «Culture et élevage associés» rompt avec les principes usuels pour identifier l’activité principale. Il tient compte du fait que de nombreuses exploitations agricoles ont une production végétale et animale assez équilibrée et qu’il serait arbitraire de les classer dans l’une ou l’autre catégorie. La préparation des produits agricoles pour les marchés primaires est incluse dans cette division. Cette division ne comprend pas :
- en aval des activités agricoles, les activités de transformation des produits agricoles, relevant des divisions 10 et 11 «Industries alimentaires» et «Fabrication de boissons» et de la division 12 «Fabrication de produits à base de tabac», au-delà de leur préparation pour les marchés primaires
- la mise en état des terres (terrassements, drainage, préparation de rizières, etc.) classée dans la section F «Construction»
- la commercialisation de produits agricoles par des centrales d’achat et coopératives, classée dans la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles»
- les services d’aménagement et d’entretien paysager (cf. 81.30Z)
01.1 : Cultures non permanentes
Ce groupe comprend les cultures non permanentes, c’est-à-dire les plantes dont la durée de vie ne dépasse pas deux saisons de croissance végétale. La culture de ces plantes aux fins de la production de semences est comprise.
01.15 : Culture du tabac
01.15Z : Culture du tabac
Cette sous-classe comprend :
- la culture du tabac

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la fabrication de produits à base de tabac (cf. 12.00Z) Produits associés : 01.15.10p
Coordonnées de l'établissement :
EARL DES DEUX FERMES
Adresse :
Lieu dit LA CABANE
47430 CALONGES
Liens de succession de l'établissement :
31/12/2009 : Succession
Prédécesseur : EARL DES DEUX FERMES
Transfert du siège
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/07/1996
Dénomination : EARL DES DEUX FERMES
Activité principale : Culture du tabac (NAFRev2 : 01.15Z)
Catégorie juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
16/03/2010 : Transformation d'un GAEC

Annonce N°589
NOJO : BXA10069000751U
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN (47)
Catégorie de création : Transformation d'un GAEC
Date d'immatriculation : 02/10/1996
Date de commencement d'activité : 01/07/1996
Descriptif : Transformation d'un GAEC

Numéro d'identification : RCS Agen 409 033 297
Dénomination : EXPLOITATION AGRIOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DES DEUX FERMES
Sigle : EARL DES DEUX FERMES
Forme juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée

Administration :
Gérant(e) : BRUNEL Jérôme
Montant du capital : 38790 EUR

Etablissement principal :
Activité : EXPLOITATION ET GESTION DE BIENS AGRICOLES
Origine des fonds : Création

Adresse :
lieu dit la Cabane
47430 Calonges
Historique de l'unité légale :
31/12/2009 : dénomination, catégorie juridique, code NIC
Dénomination : EARL DES DEUX FERMES
Catégorie juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée
Code NIC : 00022
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Culture du tabac (NAFRev2 : 01.15Z)
25/12/1996 : activité principale
Activité principale : Services aux cultures productives (NAF1993 : 01.4A)
Représentants légaux :
22/02/2010 : Nouveau dirigeant
Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 1996D50118
Type : Personne Physique

Nom : BRUNEL Jérôme
Né le 07/04/1971 à TONNEINS (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
"La Cabane"
47430 Calonges
FRANCE
Dépôts des actes :
18/11/2010 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 1996D50118
Dépôt : N°3276 déposé le 30/11/2010
Etat : Déposé
08/11/2010 : Acte sous seing privé
Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 1996D50118
Dépôt : N°3276 déposé le 30/11/2010
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
12/02/2010 : Acte sous seing privé
Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 1996D50118
Dépôt : N°579 déposé le 22/02/2010
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
12/02/2010 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 1996D50118
Dépôt : N°579 déposé le 22/02/2010
Etat : Déposé
24/07/1996 : Acte sous seing privé
Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 1996D50118
Dépôt : N°4702591 déposé le 02/10/1996
Etat : Déposé
Décision : Constitution
24/07/1996 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 1996D50118
Dépôt : N°4702591 déposé le 02/10/1996
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 1996D50118
Dépôt : N°579 déposé le 22/02/2010
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 1996D50118
Dépôt : N°3276 déposé le 30/11/2010
Etat : Déposé
Etablissements :
22/02/2010 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 1996D50118
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
lieu dit la Cabane
47430 Calonges
FRANCE
Nom commercial : GAEC DES DEUX FERMES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1996
Activité : EXPLOITATION ET GESTION DE BIENS AGRICOLES
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
22/02/2010 : Ajout
Greffe : Agen (4701)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Marmande ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Agen. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Agen décliné toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Personnes morales :
22/02/2010 : EXPLOITATION AGRIOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DES DEUX FERMES
Greffe : Agen (4701)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : EARL DES DEUX FERMES
Forme juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 02/10/1996

Type de capital : Fixe
Capital : 38790.0
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

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