EARL DELBAERE

Entreprise

EARL DELBAERE
Dernière mise à jour : 31/12/2012

Informations de l'établissement :
Date de création : 09/01/1991
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 38102222700015 / Siren : 381022227 / NIC : 00015
N° de TVA : FR 69 381022227
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 27/10/2021
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section A : AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE
Cette section couvre l’exploitation des ressources naturelles végétales et animales et comprend les activités de culture, d’élevage, de sylviculture, d’exploitation forestière et de production d’animaux ou de produits animaux dans une exploitation agricole ou dans leur habitat naturel.
01 : Culture et production animale, chasse et services annexes
Cette division comprend deux activités de base : la production de produits végétaux et la production de produits animaux. Elle couvre aussi l’agriculture biologique, la culture de plantes génétiquement modifiées et l’élevage d’animaux génétiquement modifiés. Elle comprend la culture de plein champ et la culture sous serres. Les services annexes à l’agriculture, la chasse, le piégeage et les activités connexes sont également compris. Le groupe 01.5 «Culture et élevage associés» rompt avec les principes usuels pour identifier l’activité principale. Il tient compte du fait que de nombreuses exploitations agricoles ont une production végétale et animale assez équilibrée et qu’il serait arbitraire de les classer dans l’une ou l’autre catégorie. La préparation des produits agricoles pour les marchés primaires est incluse dans cette division. Cette division ne comprend pas :
- en aval des activités agricoles, les activités de transformation des produits agricoles, relevant des divisions 10 et 11 «Industries alimentaires» et «Fabrication de boissons» et de la division 12 «Fabrication de produits à base de tabac», au-delà de leur préparation pour les marchés primaires
- la mise en état des terres (terrassements, drainage, préparation de rizières, etc.) classée dans la section F «Construction»
- la commercialisation de produits agricoles par des centrales d’achat et coopératives, classée dans la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles»
- les services d’aménagement et d’entretien paysager (cf. 81.30Z)
01.4 : Production animale
Ce groupe comprend l’élevage de tous les animaux, à l’exception des animaux aquatiques. Ce groupe ne comprend pas :
- l’hébergement et l’entretien d’animaux de ferme (cf. 01.62Z)
- la production de cuirs et de peaux provenant d’abattoirs (cf. 10.11Z)
01.41 : Élevage de vaches laitières
CA :
- plantes insecticides ou antiparasitaires NC :
- épices (01.28) et infusions conditionnées (10.83.15)
01.41Z : Élevage de vaches laitières
Cette sous-classe comprend :
- l’élevage de vaches laitières
- la production de lait cru de vache ou de bufflonne

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la transformation du lait (cf. 10.51A) Produits associés : 01.41.10p, 01.41.20p
Coordonnées de l'établissement :
EARL DELBAERE
Adresse :
LE BOIS JULIEN
13 Rue DE COURSE

62240 COURSET
Historique de l'établissement :
31/12/2012 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Élevage de vaches laitières (NAFRev2 : 01.41Z)
25/12/1998 : activité principale
Activité principale : Culture et élevage associés (NAF1993 : 01.3Z)
Liens de succession de l'établissement :
15/04/2019 : Préccession
Successeur : POCHET
Informations de l'unité légale :
Date de création : 09/01/1991
Dénomination : EARL DELBAERE
Activité principale : Élevage de vaches laitières (NAFRev2 : 01.41Z)
Catégorie juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Historique de l'unité légale :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Élevage de vaches laitières (NAFRev2 : 01.41Z)
25/12/1998 : activité principale
Activité principale : Culture et élevage associés (NAF1993 : 01.3Z)
01/01/1998 : dénomination
Dénomination : EARL DELBAERE
Représentants légaux :
14/10/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Boulogne-sur-Mer (6202)
Numéro de gestion : 1991D00039
Type : Personne Physique

Nom : DELBAERE Philippe Robert Hubert
Né le 06/11/1960 à Lefaux
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
62240 Courset
FRANCE
Dépôts des actes :
18/04/2012 : Acte sous seing privé
Greffe : Boulogne-sur-Mer (6202)
Numéro de gestion : 1991D00039
Dépôt : N°1528 déposé le 30/04/2012
Etat : Déposé
Décision : substituion de parts sociales entre Madame DURANT Isabelle et Monsieur DELBAERE Philippe
18/04/2012 : Statuts mis à jour
Greffe : Boulogne-sur-Mer (6202)
Numéro de gestion : 1991D00039
Dépôt : N°1528 déposé le 30/04/2012
Etat : Déposé
05/11/1998 : Acte sous seing privé
Greffe : Boulogne-sur-Mer (6202)
Numéro de gestion : 1991D00039
Dépôt : N°981665 déposé le 18/11/1998
Etat : Déposé
Décision : CESSION DE PARTS (OU DONATION) entre LEFRANC Marie-Thérèse et DELBAERE PhilippeTransformation en EARL
05/11/1998 : Acte sous seing privé
Greffe : Boulogne-sur-Mer (6202)
Numéro de gestion : 1991D00039
Dépôt : N°981665 déposé le 18/11/1998
Etat : Déposé
Décision : TRANSFORMATION DE SOCIETE EN :
12/01/1998 : Acte sous seing privé
Greffe : Boulogne-sur-Mer (6202)
Numéro de gestion : 1991D00039
Dépôt : N°980118 déposé le 26/01/1998
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION(S) STATUTAIRE(S)
12/01/1998 : Acte sous seing privé
Greffe : Boulogne-sur-Mer (6202)
Numéro de gestion : 1991D00039
Dépôt : N°980118 déposé le 26/01/1998
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
N.C             : Divers
Greffe : Boulogne-sur-Mer (6202)
Numéro de gestion : 1991D00039
Dépôt : N°980118 déposé le 26/01/1998
Etat : Déposé
Décision : STATUTS A JOUR 12/01/1998
N.C             : Divers
Greffe : Boulogne-sur-Mer (6202)
Numéro de gestion : 1991D00039
Dépôt : N°981665 déposé le 18/11/1998
Etat : Déposé
Décision : STATUTS A JOUR 05/11/1998
Etablissements :
14/10/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Boulogne-sur-Mer (6202)
Numéro de gestion : 1991D00039
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
13 rue de Course
le Bois Julien
62240 Courset
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 09/01/1991
Activité : exploitation agricole
Origine du fonds : Création
Observations :
14/10/2015 : Ajout
Greffe : Boulogne-sur-Mer (6202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 22/02/1991
Texte de l'observation : Historique des observations depuis le 22/02/1991 : AGREMENT DU 26.10.1990 sous le n° 62-1041
14/10/2015 : Ajout
Greffe : Boulogne-sur-Mer (6202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2002
Texte de l'observation : : Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001
14/10/2015 : Ajout
Greffe : Boulogne-sur-Mer (6202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : PRECISION SUR L'ACTIVITE - Date de début d'activité : 09/01/1991.
Personnes morales :
14/10/2015 : EARL DELBAERE
Greffe : Boulogne-sur-Mer (6202)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 22/02/1991

Type de capital : Fixe
Capital : 170742.89
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 50 années

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