EARL DE SOULAS (fermée)

Entreprise

EARL DE SOULAS
Etablissement fermé

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/05/1994
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 39537301200016 / Siren : 395373012 / NIC : 00016
N° de TVA : FR 41 395373012
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 16/01/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section A : AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE
Cette section couvre l’exploitation des ressources naturelles végétales et animales et comprend les activités de culture, d’élevage, de sylviculture, d’exploitation forestière et de production d’animaux ou de produits animaux dans une exploitation agricole ou dans leur habitat naturel.
01 : Culture et production animale, chasse et services annexes
Cette division comprend deux activités de base : la production de produits végétaux et la production de produits animaux. Elle couvre aussi l’agriculture biologique, la culture de plantes génétiquement modifiées et l’élevage d’animaux génétiquement modifiés. Elle comprend la culture de plein champ et la culture sous serres. Les services annexes à l’agriculture, la chasse, le piégeage et les activités connexes sont également compris. Le groupe 01.5 «Culture et élevage associés» rompt avec les principes usuels pour identifier l’activité principale. Il tient compte du fait que de nombreuses exploitations agricoles ont une production végétale et animale assez équilibrée et qu’il serait arbitraire de les classer dans l’une ou l’autre catégorie. La préparation des produits agricoles pour les marchés primaires est incluse dans cette division. Cette division ne comprend pas :
- en aval des activités agricoles, les activités de transformation des produits agricoles, relevant des divisions 10 et 11 «Industries alimentaires» et «Fabrication de boissons» et de la division 12 «Fabrication de produits à base de tabac», au-delà de leur préparation pour les marchés primaires
- la mise en état des terres (terrassements, drainage, préparation de rizières, etc.) classée dans la section F «Construction»
- la commercialisation de produits agricoles par des centrales d’achat et coopératives, classée dans la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles»
- les services d’aménagement et d’entretien paysager (cf. 81.30Z)
01.2 : Cultures permanentes
Ce groupe comprend les cultures permanentes, c’est-à-dire les plantes dont la durée de vie est supérieure à deux saisons de croissance végétale et qui perdent leurs feuilles après chaque saison ou dont la croissance est continue. La culture de ces plantes aux fins de la production de semences est incluse.
01.21 : Culture de la vigne
01.21Z : Culture de la vigne
Cette sous-classe comprend :
- la production de raisins de cuve et de raisins de table dans des vignobles

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la production de vins (cf. 11.02) Produits associés : 01.21.11p, 01.21.12p
Coordonnées de l'établissement :
EARL DE SOULAS
Adresse :
Lieu dit MATRAS
32240 ESTANG
Historique de l'établissement :
31/12/2023 : état administratif
Etat administratif : Fermé
01/01/2013 : activité principale
Activité principale : Culture de la vigne (NAFRev2 : 01.21Z)
01/01/2009 : activité principale
Activité principale : Élevage de volailles (NAFRev2 : 01.47Z)
06/04/2008 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Culture et élevage associés (NAFRev2 : 01.50Z)
25/12/1994 : activité principale
Activité principale : Viticulture (NAF1993 : 01.1G)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/05/1994
Dénomination : EARL DE SOULAS
Activité principale : Culture de la vigne (NAFRev2 : 01.21Z)
Catégorie juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Historique de l'unité légale :
01/01/2013 : activité principale
Activité principale : Culture de la vigne (NAFRev2 : 01.21Z)
01/01/2009 : activité principale
Activité principale : Élevage de volailles (NAFRev2 : 01.47Z)
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Culture et élevage associés (NAFRev2 : 01.50Z)
01/01/1997 : dénomination
Dénomination : EARL DE SOULAS
25/12/1994 : activité principale
Activité principale : Viticulture (NAF1993 : 01.1G)
Représentants légaux :
14/03/2014 : Nouveau dirigeant
Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 1994D00125
Type : Personne Physique

Nom : DUMAS Alain
Né le 29/05/1961 à AIRE
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
32240 ESTANG
FRANCE
Dépôts des actes :
02/04/1997 : Acte sous seing privé
Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 1994D00125
Dépôt : N°632 déposé le 16/05/1997
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Transformation en E.A.R.L. Changement de dénomination en celle de EARL DE SOULAS
02/04/1997 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 1994D00125
Dépôt : N°632 déposé le 16/05/1997
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Transformation en E.A.R.L. Changement de dénomination en celle de EARL DE SOULAS
15/05/1994 : Acte sous seing privé
Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 1994D00125
Dépôt : N°661 déposé le 21/06/1994
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Formation de la société
01/05/1994 : Acte sous seing privé
Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 1994D00125
Dépôt : N°661 déposé le 21/06/1994
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Formation de la société
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 1994D00125
Dépôt : N°661 déposé le 21/06/1994
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Formation de la société
N.C             : Divers
Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 1994D00125
Dépôt : N°661 déposé le 21/06/1994
Etat : Déposé
Décision : MR DUMAS ALAIN CEDE A MR DUMAS MICHEL 2 900 PARTS N0 3 001 A 5 900 Cession de parts Formation de la société
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 1994D00125
Dépôt : N°632 déposé le 16/05/1997
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Transformation en E.A.R.L. Changement de dénomination en celle de EARL DE SOULAS
N.C             : Divers
Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 1994D00125
Dépôt : N°632 déposé le 16/05/1997
Etat : Déposé
Décision : DEMISSION D'UN CO-GERANT Cession de parts Transformation en E.A.R.L. Changement de dénomination en celle de EARL DE SOULAS
Etablissements :
14/03/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 1994D00125
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
"MATRAS"
ESTANG
32240 ESTANG
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/05/1994
Activité : EXPLOITATION DE FONDS RURAUX : VIGNES, CEREALES
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
14/03/2014 : Ajout
Greffe : Auch (3201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 1159
Date d’ajout de l’observation : 16/05/1997
Texte de l'observation : DEMISSION D'UN CO-GERANT : DUMAS MICHEL, AU 31.12.96 TRANSFORMATION DU GAEC DE SOULAS EN EARL DE SOULAS A COMPTER DU 01/01/97
14/03/2014 : Ajout
Greffe : Auch (3201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 600 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 91 469.41 EUR
Personnes morales :
14/03/2014 : EARL DE SOULAS
Greffe : Auch (3201)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 21/06/1994

Type de capital : Fixe
Capital : 91469.41
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 50 années

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