EARL DE LA SOLAYE (fermée)

Entreprise

EARL DE LA SOLAYE
Etablissement fermé

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/05/1984
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 32993535700015 / Siren : 329935357 / NIC : 00015
N° de TVA : FR 41 329935357
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 07/04/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section A : AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE
Cette section couvre l’exploitation des ressources naturelles végétales et animales et comprend les activités de culture, d’élevage, de sylviculture, d’exploitation forestière et de production d’animaux ou de produits animaux dans une exploitation agricole ou dans leur habitat naturel.
01 : Culture et production animale, chasse et services annexes
Cette division comprend deux activités de base : la production de produits végétaux et la production de produits animaux. Elle couvre aussi l’agriculture biologique, la culture de plantes génétiquement modifiées et l’élevage d’animaux génétiquement modifiés. Elle comprend la culture de plein champ et la culture sous serres. Les services annexes à l’agriculture, la chasse, le piégeage et les activités connexes sont également compris. Le groupe 01.5 «Culture et élevage associés» rompt avec les principes usuels pour identifier l’activité principale. Il tient compte du fait que de nombreuses exploitations agricoles ont une production végétale et animale assez équilibrée et qu’il serait arbitraire de les classer dans l’une ou l’autre catégorie. La préparation des produits agricoles pour les marchés primaires est incluse dans cette division. Cette division ne comprend pas :
- en aval des activités agricoles, les activités de transformation des produits agricoles, relevant des divisions 10 et 11 «Industries alimentaires» et «Fabrication de boissons» et de la division 12 «Fabrication de produits à base de tabac», au-delà de leur préparation pour les marchés primaires
- la mise en état des terres (terrassements, drainage, préparation de rizières, etc.) classée dans la section F «Construction»
- la commercialisation de produits agricoles par des centrales d’achat et coopératives, classée dans la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles»
- les services d’aménagement et d’entretien paysager (cf. 81.30Z)
01.1 : Cultures non permanentes
Ce groupe comprend les cultures non permanentes, c’est-à-dire les plantes dont la durée de vie ne dépasse pas deux saisons de croissance végétale. La culture de ces plantes aux fins de la production de semences est comprise.
01.11 : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
01.11Z : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Cette sous-classe comprend toutes les formes de culture de plein champ de céréales, de légumineuses et de graines oléagineuses. Ces cultures sont souvent combinées au sein des unités agricoles.

Cette sous-classe comprend :
- la culture de céréales telles que : • blé • maïs-grain • sorgho • orge • seigle • avoine • millet • autres céréales n.c.a.
- la culture de légumineuses telles que :
CC:
- céréales (à l’exclusion du riz), légumineuses et oléagineux propres à l’alimentation humaine, animale ou à usage industriel
CA :
- semences des plantes correspondantes
Coordonnées de l'établissement :
EARL DE LA SOLAYE
Adresse :
Lieu dit LA SOLAYE
22140 KERMOROC'H
Historique de l'établissement :
31/10/2022 : état administratif
Etat administratif : Fermé
01/01/2012 : activité principale
Activité principale : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (NAFRev2 : 01.11Z)
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Élevage de vaches laitières (NAFRev2 : 01.41Z)
25/12/2000 : activité principale
Activité principale : Elevage de bovins (NAF1993 : 01.2A)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/05/1984
Dénomination : EARL DE LA SOLAYE
Activité principale : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (NAFRev2 : 01.11Z)
Catégorie juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
26/04/2023 : Radiation

Annonce N°377
NOJO : 002202MYG263040
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-BRIEUC (22)
Radiation d'une personne morale
Commentaire : Radiation suite à clôture des opérations de liquidation

Numéro d'identification : RCS Saint-Brieuc 329 935 357
Dénomination : EARL DE LA SOLAYE
Forme juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée
Montant du capital : 45000.00 EUR
06/11/2022 : Modifications générales

Annonce N°520
NOJO : 002202MYG255784
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-BRIEUC (22)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration, dissolution de la société.

Numéro d'identification : RCS Saint-Brieuc 329 935 357
Dénomination : EARL DE LA SOLAYE
Forme juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée

Administration :
Liquidateur : LE BAIL Pascal
Historique de l'unité légale :
31/10/2022 : économie sociale et solidaire, caractère employeur
Economie sociale et solidaire : OuiCaractère employeur : Non
01/01/2012 : activité principale
Activité principale : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (NAFRev2 : 01.11Z)
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Élevage de vaches laitières (NAFRev2 : 01.41Z)
25/12/2000 : activité principale
Activité principale : Elevage de bovins (NAF1993 : 01.2A)
01/01/2000 : dénomination
Dénomination : EARL DE LA SOLAYE
Représentants légaux :
14/03/2014 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 1984D50042
Type : Personne Physique

Nom : LE BAIL Pascal
Né le 04/04/1962 à PABU
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
LA SOLAYE
KERMOROCH
22140 BEGARD
FRANCE
Dépôts des actes :
30/09/2000 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 1984D50042
Dépôt : N°2252829 déposé le 24/10/2000
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
30/09/2000 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 1984D50042
Dépôt : N°2252829 déposé le 24/10/2000
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la durée de la personne morale
30/09/2000 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 1984D50042
Dépôt : N°2252829 déposé le 24/10/2000
Etat : Déposé
Décision : Changement de dénomination en celle de EARL DE LA SOLAYE
N.C             : Divers
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 1984D50042
Dépôt : N°2252794 déposé le 03/12/1991
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 1984D50042
Dépôt : N°2252829 déposé le 24/10/2000
Etat : Déposé
Etablissements :
14/03/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 1984D50042
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
LA SOLAYE
KERMOROC'H
22140 Kermoroc h
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/05/1984
Activité : POLYCULTURE ELEVAGE PRODUCTION LAITIERE
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
14/03/2014 : Ajout
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : 1935
Date d’ajout de l’observation : 03/12/1991
Texte de l'observation : DEPART DE MR LE BAIL YVES CO GERANT NOMINATION DE MME LE BAIL JEANNE CO GERANTE DEPOT AU GREFFE DU 3 DECEMBRE 1991 NÈ794 A COMPTER DU 31/12/91
14/03/2014 : Ajout
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Numéro unique d’observation : 1676
Date d’ajout de l’observation : 24/10/2000
Texte de l'observation : A COMPTER DU 30 SEPTEMBRE 2000 : REDUCTION DU CAPITAL SOCIAL ET CONVERSION EN EUROS ANCIEN CAPITAL : 600.000 FRANCS NOUVEAU CAPITAL : 45.000 EUROS. DEPART DE MME LE BAIL JEANNE EN QUALITE DE CO-GERANTE. TRANSFORMATION DU GAEC DE LA SOLAYE EN EARL DE LA SOLAYE. PROROGATION DE LA DUREE DE LA SOCIETE DE 20 ANS, EN CONSEQUENCE LA DUREE DE LA SOCIETE EST PORTEE A 50 ANS DEPUIS SA CREATION. PUBLICITE FAITE DANS LE PAYSAN BRETON DU 20 OCTOBRE 2000. DEPOT AU GREFFE LE 24 OCTOBRE 2000 Nø A829/2000.
14/03/2014 : Ajout
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Guingamp ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Saint-Brieuc. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Saint-Brieuc décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Personnes morales :
14/03/2014 : EARL DE LA SOLAYE
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 27/06/1984

Type de capital : Fixe
Capital : 45000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Avril
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 50 années

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