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de Bosguérard-de-Marcouville

EARL DE LA CROIX SAINT JACQUES

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 01/10/1981
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 32341555400019 / Siren : 323415554 / NIC : 00019
N° de TVA : FR 3 323415554
Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section A : AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE
Cette section couvre l’exploitation des ressources naturelles végétales et animales et comprend les activités de culture, d’élevage, de sylviculture, d’exploitation forestière et de production d’animaux ou de produits animaux dans une exploitation agricole ou dans leur habitat naturel.
01 : Culture et production animale, chasse et services annexes
Cette division comprend deux activités de base : la production de produits végétaux et la production de produits animaux. Elle couvre aussi l’agriculture biologique, la culture de plantes génétiquement modifiées et l’élevage d’animaux génétiquement modifiés. Elle comprend la culture de plein champ et la culture sous serres. Les services annexes à l’agriculture, la chasse, le piégeage et les activités connexes sont également compris. Le groupe 01.5 «Culture et élevage associés» rompt avec les principes usuels pour identifier l’activité principale. Il tient compte du fait que de nombreuses exploitations agricoles ont une production végétale et animale assez équilibrée et qu’il serait arbitraire de les classer dans l’une ou l’autre catégorie. La préparation des produits agricoles pour les marchés primaires est incluse dans cette division. Cette division ne comprend pas :
- en aval des activités agricoles, les activités de transformation des produits agricoles, relevant des divisions 10 et 11 «Industries alimentaires» et «Fabrication de boissons» et de la division 12 «Fabrication de produits à base de tabac», au-delà de leur préparation pour les marchés primaires
- la mise en état des terres (terrassements, drainage, préparation de rizières, etc.) classée dans la section F «Construction»
- la commercialisation de produits agricoles par des centrales d’achat et coopératives, classée dans la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles»
- les services d’aménagement et d’entretien paysager (cf. 81.30Z)
01.4 : Production animale
Ce groupe comprend l’élevage de tous les animaux, à l’exception des animaux aquatiques. Ce groupe ne comprend pas :
- l’hébergement et l’entretien d’animaux de ferme (cf. 01.62Z)
- la production de cuirs et de peaux provenant d’abattoirs (cf. 10.11Z)
01.47 : Élevage de volailles
01.47Z : Élevage de volailles
Cette sous-classe comprend :
- l’élevage de volailles : poulets, coqs, poules, dindes, dindons, canards, oies et pintades
- la production d’œufs de volailles
- l’exploitation de couvoirs pour volailles

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la production de plumes et de duvets (cf. 10.12Z) Produits associés : 01.47.11p, 01.47.12p, 01.47.13p, 01.47.14p, 01.47.21p, 01.47.22p, 01.47.23p, 01.47.24p
Coordonnées de l'établissement :
EARL DE LA CROIX SAINT JACQUES
Adresse :
LES HARANGERIES
5 Rue DU VIEUX PRESSOIR

27320 LA MADELEINE-DE-NONANCOURT
Historique de l'établissement :
31/12/2009 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Élevage de volailles (NAFRev2 : 01.47Z)
25/12/1981 : activité principale
Activité principale : Services aux cultures productives (NAF1993 : 01.4A)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/10/1981
Dénomination : EARL DE LA CROIX SAINT JACQUES
Activité principale : Élevage de volailles (NAFRev2 : 01.47Z)
Catégorie juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
29/01/2017 : Modifications générales

Annonce N°383
NOJO : 270212702387012
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX (27)
Descriptif : Modification de représentant..

Numéro d'identification : RCS Evreux 323 415 554
Dénomination : EARL DE LA CROIX SAINT JACQUES
Forme juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : COLLEU Charlotte modification le 15 Septembre 2016 ; Gérant : SENS SALIS Vincent Charles Henri en fonction le 25 Janvier 2017
20/09/2016 : Modifications générales

Annonce N°249
NOJO : BXB16260001107H
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX (27)
Descriptif : Modification de la forme juridique. Modification de la dénomination. Modification de représentant..

Numéro d'identification : RCS Evreux 323 415 554
Dénomination : EARL DE LA CROIX SAINT JACQUES
Forme juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : COLLEU Charlotte modification le 15 Septembre 2016
02/10/2013 : Modifications générales

Annonce N°449
NOJO : BXB13268002259M
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX (27)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Evreux 323 415 554
Dénomination : STE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DE LA CROIX ST JACQUES
Forme juridique : Société civile d'exploitation agricole

Administration :
Gérant : LAMBERT Agnès Marguerite Marie modification le 24 Septembre 2013 Gérant : COLLEU Charlotte modification le 24 Septembre 2013
08/07/2010 : Modifications générales

Annonce N°428
NOJO : BXB101820014564
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX (27)
Date de commencement d'activité : 01/10/1981
Date d'effet : 2010-06-11
Descriptif : Augmentation de capital

Numéro d'identification : RCS Evreux 323 415 554
Dénomination : STE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DE LA CROIX ST JACQUES
Forme juridique : S.C.E.A.

Administration :
Gérant : LAMBERT Agnès Marguerite Marie Associé indéfiniment responsable : COLLEU Charlotte
Montant du capital : 7875.00 EUR

Siège social :
Adresse :
les Harangeries
27320 La Madeleine De Nonancourt

Etablissement principal :
Adresse :
les Harangeries
27320 La Madeleine De Nonancourt
31/07/2009 : Modifications générales

Annonce N°1445
NOJO : BXB08208001294M
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX (27)
Date de commencement d'activité : 01/10/1981
Date d'effet : 2009-06-30
Descriptif : Changement de gérant Changement de composition des associés

Numéro d'identification : RCS Evreux 323 415 554
Dénomination : STE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DE LA CROIX ST JACQUES
Forme juridique : S.C.E.A.

Administration :
Gérant : LAMBERT Agnès Marguerite Marie Associé indéfiniment responsable : COLLEU Charlotte
Montant du capital : 7500.00 EUR

Siège social :
Adresse :
les Harangeries
27320 La Madeleine De Nonancourt

Etablissement principal :
Adresse :
les Harangeries
27320 La Madeleine De Nonancourt
Historique de l'unité légale :
15/09/2016 : dénomination, catégorie juridique
Dénomination : EARL DE LA CROIX SAINT JACQUES
Catégorie juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Élevage de volailles (NAFRev2 : 01.47Z)
25/12/2001 : catégorie juridique
Catégorie juridique : Société civile d'exploitation agricole
25/12/1981 : activité principale
Activité principale : Services aux cultures productives (NAF1993 : 01.4A)
Représentants légaux :
25/01/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1982D00006
Type : Personne Physique

Nom : COLLEU (SENS SALIS) Charlotte
Né le 03/05/1982 à Dreux (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
15 Bis Rue des Murs Fleuris - Fontaine
27320 La Madeleine-de-Nonancourt
FRANCE
25/01/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1982D00006
Type : Personne Physique

Nom : SENS SALIS Vincent Charles Henri
Né le 19/02/1982 à Ambert (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
15 bis Rue des Murs Fleuris
fontaine
27320 La Madeleine-de-Nonancourt
FRANCE
Dépôts des actes :
12/01/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1982D00006
Dépôt : N°333 déposé le 23/01/2017
Etat : Déposé
Décision : Agrément de nouveaux associés
12/01/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1982D00006
Dépôt : N°333 déposé le 23/01/2017
Etat : Déposé
Décision : Nomination de co-gérant
12/01/2017 : Acte sous seing privé
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1982D00006
Dépôt : N°333 déposé le 23/01/2017
Etat : Déposé
Décision : entre les soussignes: mme Agnès LAMBERT epouse de mr Daniel COLLEU, mr Vincent SENS SALIS , mme charlotte COLLEU
12/01/2017 : Statuts mis à jour
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1982D00006
Dépôt : N°333 déposé le 23/01/2017
Etat : Déposé
08/09/2016 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1982D00006
Dépôt : N°3461 déposé le 14/09/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la durée de la personne morale
08/09/2016 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1982D00006
Dépôt : N°3461 déposé le 14/09/2016
Etat : Déposé
Décision : Démission de co-gérant
08/09/2016 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1982D00006
Dépôt : N°3461 déposé le 14/09/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement de forme juridique
08/09/2016 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1982D00006
Dépôt : N°3461 déposé le 14/09/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
08/09/2016 : Statuts mis à jour
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1982D00006
Dépôt : N°3461 déposé le 14/09/2016
Etat : Déposé
17/09/2013 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1982D00006
Dépôt : N°3200 déposé le 23/09/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) relative(s) au(x) gérant(s)
17/09/2013 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1982D00006
Dépôt : N°3200 déposé le 23/09/2013
Etat : Déposé
Décision : Mise en harmonie des statuts
17/09/2013 : Statuts mis à jour
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1982D00006
Dépôt : N°3200 déposé le 23/09/2013
Etat : Déposé
11/06/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1982D00006
Dépôt : N°3002031 déposé le 17/06/2010
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
11/06/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1982D00006
Dépôt : N°3002031 déposé le 17/06/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
11/06/2010 : Statuts mis à jour
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1982D00006
Dépôt : N°3002031 déposé le 17/06/2010
Etat : Déposé
02/07/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1982D00006
Dépôt : N°2902335 déposé le 08/07/2009
Etat : Déposé
Décision : Agrément de nouveaux associés
02/07/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1982D00006
Dépôt : N°2902335 déposé le 08/07/2009
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
02/07/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1982D00006
Dépôt : N°2902335 déposé le 08/07/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
02/07/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1982D00006
Dépôt : N°2902335 déposé le 08/07/2009
Etat : Déposé
Décision : entre Madame Agnès COLLEU la cédante d'une part et Madame Charlotte SENS SALIS la cessionnaire d'autre part
02/07/2009 : Statuts mis à jour
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1982D00006
Dépôt : N°2902335 déposé le 08/07/2009
Etat : Déposé
05/02/2004 : Acte sous seing privé
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1982D00006
Dépôt : N°2400473 déposé le 12/02/2004
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
05/02/2004 : Acte sous seing privé
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1982D00006
Dépôt : N°2400473 déposé le 12/02/2004
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
23/01/2004 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1982D00006
Dépôt : N°2400473 déposé le 12/02/2004
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
23/01/2004 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1982D00006
Dépôt : N°2400473 déposé le 12/02/2004
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
23/01/2004 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1982D00006
Dépôt : N°2400473 déposé le 12/02/2004
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
23/01/2004 : Statuts mis à jour
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1982D00006
Dépôt : N°2400473 déposé le 12/02/2004
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
28/12/1992 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1982D00006
Dépôt : N°9300320 déposé le 12/02/1993
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de gérant(s)
28/12/1992 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1982D00006
Dépôt : N°9300320 déposé le 12/02/1993
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)
28/12/1992 : Statuts mis à jour
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1982D00006
Dépôt : N°9300320 déposé le 12/02/1993
Etat : Déposé
Etablissements :
25/01/2017 : Etablissement ouvert

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1982D00006
Type : Siège

Adresse :
les Harangeries
27320 La Madeleine-de-Nonancourt
FRANCE
25/01/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1982D00006
Type : Etablissement principal

Adresse :
5 Rue du Vieux Pressoir
Les Harangeries
27320 La Madeleine-de-Nonancourt
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/10/1981
Activité : Exploitation agricole et et avicole des biens apportés achetés loués ou mis à sa disposition par les associés.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
25/01/2017 : Ajout
Greffe : Evreux (2702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 02/02/1982
Texte de l'observation : Historique des observations depuis le 02/02/1982 : JOURNAL PUBLCIATEUR: EURE AGRICOLE
Personnes morales :
25/01/2017 : EARL DE LA CROIX SAINT JACQUES
Greffe : Evreux (2702)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée
Activité principale : Exploitation agricole et et avicole des biens apportés achetés loués ou mis à sa disposition par les associés.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 02/02/1982
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 02/02/1982

Type de capital : Fixe
Capital : 7875.0
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

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