01/01/2009 : AjoutGreffe : Saint-Malo (3502)
Numéro unique d’identification d’une observation : 7
Numéro unique d’observation : 945
Date d’ajout de l’observation : 24/09/1991
Texte de l'observation : TRANSFORMATION DU GAEC EN EARL A COMPTER DU 01/04/91 PROROGATION DE LA DUREE DE 50 ANS L'EARL EST DONC EFFECTIVE JUSQU'AU 27/12/2051. AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL : CAPITAL PORTE A 426 000 F RETRAIT D'ASSOCIE GERANT : M VITAL HEUVELINE ENTREE D'UN NOUVEL ASSOCIE : MME MARYVONNE ADAM EP HEUVELINE GERARD NEE LE 13/03/63 A DINAN PV AGE DU 01/04/91 - PUBLICITE : LE PAYSAN BRETON DU 17/05/91 DEPOT ACTES AU GREFFE DE COMMERCE DE DINAN LE 24/09/91 NÈ379/91 NOUVELLE DENOMINATION : EARL DE LA CROIX DOMJEAN SOCIETE CIVILE
01/01/2009 : AjoutGreffe : Saint-Malo (3502)
Numéro unique d’identification d’une observation : 9
Numéro unique d’observation : 722
Date d’ajout de l’observation : 13/06/1995
Texte de l'observation : TRANSFORMATION DE L'EARL DE LA CROIX DOMJEAN EN GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DE LA CROIX DOMJEAN ¬ COMPTER DU 01.04.95 CETTE TRANSFORMATION N'EMPORTE PAS CREATION D'UN ETRE MORAL NOUVEAU ET NE CONSTITUE PAS DE CHANGEMENT DE FORME JURIDIQUE - NOMINATION D'UN NOUVEAU CO GERANT : M. MARTIN ALAIN, NE LE 11.12.1958 ¬ IRODOUER 35 - NAT.F.LE CHAMP DU CHEMIN ¬ BRUSVILY 22 - SIEGE SOCIAL TRANSFERE DE LE BOISSOU ¬ BRUSVILY - A LA CROIX DOMJEAN EN BRUSVILY - CAPITAL SOCIAL PORTE DE 426 000 F ¬ 639 000 F ¬ COMPTER DU 01.04.1995 - PV. AGE 18.04.1995 - D.A.13.06.1995 NÈA-298 - LE PAYSAN BRETON 28.04.1995 -
01/01/2009 : AjoutGreffe : Saint-Malo (3502)
Numéro unique d’identification d’une observation : 11
Numéro unique d’observation : 524
Date d’ajout de l’observation : 06/05/1998
Texte de l'observation : CAPITAL SOCIAL PORTE DE 639 000 F A 852 000 F A COMPTER DU 09.02.1998 - NOMINATION D'UNE CO GERANTE ASSOCIEE : MME EDITH BOURDIN, EPOUSE MARTIN, NEE LE 06.02.1962 A DINAN 22, NAT.F., CHAMP DU CHEMIN A BRUSVILY 22 - A COMPTER DU 09.02.1998 - PV AGE 09.02.1998 - D.A. 06.05.1998 Nø A 260 -
01/01/2009 : AjoutGreffe : Saint-Malo (3502)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : 979
Date d’ajout de l’observation : 17/07/2002
Texte de l'observation : RETRAIT DE MME ADAM MARYVONNE, ASSOCIEE GERANTE, A EFFET DU 31.03.2002 - REDUCTION DU CAPITAL SOCIAL : ANCIEN CAPITAL SOCIAL 129 886,56 EUROS - NOUVEAU CAPITAL SOCIAL : 97 414,92 EUROS L'ASSEMBLEE DECIDE D'ARRONDIR LA VALEUR NOMINALE DE LA PART A 150 EUROS, EN CONSEQUENCE LE CAPITAL SOCIAL EST REDUIT DE 1564,92 EUROS - ET RAMENE A 95 850 EUROS - PV AGE 30.05.2002 - D.A.17.07.2002 NøA560-
01/01/2009 : AjoutGreffe : Saint-Malo (3502)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Numéro unique d’observation : 464
Date d’ajout de l’observation : 17/04/2003
Texte de l'observation : RETRAIT DES FONTIONS DE GERANTE DE MME EDITH BOURDIN A CPTER DU 30.11.02 REDUCTION DU CAPITAL SOCIAL A/C DU 30.11.02 : ANCIEN CAPITAL : 95.850 EUROS NOUVEAU CAPITAL : 63.900 EUROS PV AGE DU 26.02.03 - DA NøA276 DU 17.04.03
01/01/2009 : AjoutGreffe : Saint-Malo (3502)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 257
Date d’ajout de l’observation : 16/02/2006
Texte de l'observation : Réduction du capital ANCIEN CAPITAL : 63.900 EUROS NOUVEAU CAPITAL : 31.950 EUROS FIN DES FONCTIONS DE CO-GERANT DE M. MARTIN ALAIN PV DU 18.11.05 - DA N°A159 DU 16.02.06 Date d'effet : 31/07/2005
01/01/2009 : AjoutGreffe : Saint-Malo (3502)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : 734
Date d’ajout de l’observation : 26/04/2007
Texte de l'observation : Transformation de la société TRANSFORMATION DU GAEC DE LA CROIX DOMJEAN EN EARL DE LA CROIX DOMJEAN PV AGE DU 30.03.07 - DA N°A447 DU 26.04.07 -JOURNAL : PAYSAN BRETON DU 06.04.07 NOUVELLE ADRESSE DE M. HEUVELINE GERARD GERANT : LA CROIX DOMJEAN A BRUSVILY (22) F Date d'effet : 31/03/2007
01/01/2009 : AjoutGreffe : Saint-Malo (3502)
Numéro unique d’identification d’une observation : 16
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Dinan ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Saint-Malo. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Saint-Malo décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.