EARL DE LA COMMANDERIE (fermée)

Entreprise

EARL DE LA COMMANDERIE
Etablissement fermé

Informations de l'établissement :
Date de création : 23/06/2003
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 32662760100023 / Siren : 326627601 / NIC : 00023
N° de TVA : FR 67 326627601
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 15/12/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section A : AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE
Cette section couvre l’exploitation des ressources naturelles végétales et animales et comprend les activités de culture, d’élevage, de sylviculture, d’exploitation forestière et de production d’animaux ou de produits animaux dans une exploitation agricole ou dans leur habitat naturel.
01 : Culture et production animale, chasse et services annexes
Cette division comprend deux activités de base : la production de produits végétaux et la production de produits animaux. Elle couvre aussi l’agriculture biologique, la culture de plantes génétiquement modifiées et l’élevage d’animaux génétiquement modifiés. Elle comprend la culture de plein champ et la culture sous serres. Les services annexes à l’agriculture, la chasse, le piégeage et les activités connexes sont également compris. Le groupe 01.5 «Culture et élevage associés» rompt avec les principes usuels pour identifier l’activité principale. Il tient compte du fait que de nombreuses exploitations agricoles ont une production végétale et animale assez équilibrée et qu’il serait arbitraire de les classer dans l’une ou l’autre catégorie. La préparation des produits agricoles pour les marchés primaires est incluse dans cette division. Cette division ne comprend pas :
- en aval des activités agricoles, les activités de transformation des produits agricoles, relevant des divisions 10 et 11 «Industries alimentaires» et «Fabrication de boissons» et de la division 12 «Fabrication de produits à base de tabac», au-delà de leur préparation pour les marchés primaires
- la mise en état des terres (terrassements, drainage, préparation de rizières, etc.) classée dans la section F «Construction»
- la commercialisation de produits agricoles par des centrales d’achat et coopératives, classée dans la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles»
- les services d’aménagement et d’entretien paysager (cf. 81.30Z)
01.1 : Cultures non permanentes
Ce groupe comprend les cultures non permanentes, c’est-à-dire les plantes dont la durée de vie ne dépasse pas deux saisons de croissance végétale. La culture de ces plantes aux fins de la production de semences est comprise.
01.11 : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
01.11Z : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Cette sous-classe comprend toutes les formes de culture de plein champ de céréales, de légumineuses et de graines oléagineuses. Ces cultures sont souvent combinées au sein des unités agricoles.

Cette sous-classe comprend :
- la culture de céréales telles que : • blé • maïs-grain • sorgho • orge • seigle • avoine • millet • autres céréales n.c.a.
- la culture de légumineuses telles que :
CC:
- céréales (à l’exclusion du riz), légumineuses et oléagineux propres à l’alimentation humaine, animale ou à usage industriel
CA :
- semences des plantes correspondantes
Coordonnées de l'établissement :
EARL DE LA COMMANDERIE
Adresse :
LE VAUMION
5 Rue DE LA COMMANDERIE

95420 AMBLEVILLE
Historique de l'établissement :
01/12/2023 : état administratif
Etat administratif : Fermé
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (NAFRev2 : 01.11Z)
25/12/2003 : activité principale
Activité principale : Culture de céréales ; cultures industrielles (NAFRev1 : 01.1A)
Liens de succession de l'établissement :
23/06/2003 : Succession
Prédécesseur : EARL DE LA COMMANDERIE
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 23/02/1983
Dénomination : EARL DE LA COMMANDERIE
Activité principale : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (NAFRev2 : 01.11Z)
Catégorie juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
17/12/2023 : Radiation

Annonce N°3229
NOJO : 007802MYG708468
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Radiation d'une personne morale
Commentaire : Radiation suite à clôture des opérations de liquidation

Numéro d'identification : RCS Pontoise 326 627 601
Dénomination : E A R L DE LA COMMANDERIE
Forme juridique : Société civile d'exploitation agricole
Montant du capital : 80797.98 EUR
04/01/2023 : Modifications générales

Annonce N°1958
NOJO : 007802MYG672070
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration, dissolution de la société.

Numéro d'identification : RCS Pontoise 326 627 601
Dénomination : E A R L DE LA COMMANDERIE
Forme juridique : Société civile d'exploitation agricole

Administration :
Liquidateur : ROUSSEAU Jean-Paul Maurice
Historique de l'unité légale :
01/12/2023 : état administratif
Etat administratif : Cessée
31/12/2022 : économie sociale et solidaire, caractère employeur
Economie sociale et solidaire : OuiCaractère employeur : Non
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (NAFRev2 : 01.11Z)
01/01/1994 : dénomination
Dénomination : EARL DE LA COMMANDERIE
25/12/1989 : activité principale
Activité principale : Culture de céréales ; cultures industrielles (NAF1993 : 01.1A)
Représentants légaux :
24/07/2003 : Nouveau dirigeant
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1983D00031
Type : Personne Physique

Nom : ROUSSEAU JEAN-PAUL MAURICE
Né le 20/12/1957 à 95
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
3 Rue DE LA COMMANDERIE
LE VAUMION
95710 Ambleville
FRANCE
Dépôts des actes :
23/06/2003 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1983D00031
Dépôt : N°6406 déposé le 24/07/2003
Etat : Déposé
Décision : 5 RUE DE LA COMMANDERIE LE VAUMION AMBLEVILLE 95420 MAGNY EN VEXIN
23/06/2003 : Statuts mis à jour
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1983D00031
Dépôt : N°6406 déposé le 24/07/2003
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
02/12/1994 : Acte modificatif
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1983D00031
Dépôt : N°206 déposé le 09/01/1995
Etat : Déposé
Décision : DONATION PARTAGE
02/12/1994 : Acte
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1983D00031
Dépôt : N°213 déposé le 09/01/1995
Etat : Déposé
Décision : EARL
02/12/1994 : Acte
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1983D00031
Dépôt : N°213 déposé le 09/01/1995
Etat : Déposé
Décision : Changement de la dénomination sociale
02/12/1994 : Acte
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1983D00031
Dépôt : N°213 déposé le 09/01/1995
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
12/05/1987 : Acte modificatif
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1983D00031
Dépôt : N°3375 déposé le 26/06/1987
Etat : Déposé
Décision : DONATION DE PARTS.
12/05/1987 : Acte
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1983D00031
Dépôt : N°744 déposé le 10/11/2003
Etat : Déposé
Décision : Donation
19/01/1983 : Statuts mis à jour
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1983D00031
Dépôt : N°744 déposé le 10/11/2003
Etat : Déposé
Etablissements :
24/07/2003 : Etablissement ouvert

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1983D00031
Type : Siège

Adresse :
5 Rue DE LA COMMANDERIE,
LE VAUMION AMBLEVILLE
95420 Magny-en-Vexin
FRANCE
24/07/2003 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1983D00031
Type : Etablissement principal

Adresse :
5 Rue DE LA COMMANDERIE
LE VAUMION AMBLEVILLE
95420 Magny-en-Vexin
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 21/03/1983
Activité : Exploitation de biens agricoles apportés par les associés achètes ou pris à bail.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
24/07/2003 : Ajout
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 2854
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2002
Texte de l'observation : Conversion du capital social en euros effectuée d'office par le greffier du tribunal de commerce en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001
Personnes morales :
24/07/2003 : E A R L DE LA COMMANDERIE
Greffe : Pontoise (7802)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile d'exploitation agricole

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 21/03/1983

Type de capital : Fixe
Capital : 80797.98
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 62 années
Entreprises similaires :
Cult. & prod. animale, chasse & sce ann.

Vous êtes responsable de cette entreprise ?

Vous pouvez améliorer la visibilité de votre entreprise sur internet en cliquant ici