EARL DE LA COMBE AU PREVELLE

Entreprise

EARL DE LA COMBE AU PREVELLE
Dernière mise à jour : 01/01/2008

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/03/1999
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 42251475200019 / Siren : 422514752 / NIC : 00019
N° de TVA : FR 66 422514752
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 07/01/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section A : AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE
Cette section couvre l’exploitation des ressources naturelles végétales et animales et comprend les activités de culture, d’élevage, de sylviculture, d’exploitation forestière et de production d’animaux ou de produits animaux dans une exploitation agricole ou dans leur habitat naturel.
01 : Culture et production animale, chasse et services annexes
Cette division comprend deux activités de base : la production de produits végétaux et la production de produits animaux. Elle couvre aussi l’agriculture biologique, la culture de plantes génétiquement modifiées et l’élevage d’animaux génétiquement modifiés. Elle comprend la culture de plein champ et la culture sous serres. Les services annexes à l’agriculture, la chasse, le piégeage et les activités connexes sont également compris. Le groupe 01.5 «Culture et élevage associés» rompt avec les principes usuels pour identifier l’activité principale. Il tient compte du fait que de nombreuses exploitations agricoles ont une production végétale et animale assez équilibrée et qu’il serait arbitraire de les classer dans l’une ou l’autre catégorie. La préparation des produits agricoles pour les marchés primaires est incluse dans cette division. Cette division ne comprend pas :
- en aval des activités agricoles, les activités de transformation des produits agricoles, relevant des divisions 10 et 11 «Industries alimentaires» et «Fabrication de boissons» et de la division 12 «Fabrication de produits à base de tabac», au-delà de leur préparation pour les marchés primaires
- la mise en état des terres (terrassements, drainage, préparation de rizières, etc.) classée dans la section F «Construction»
- la commercialisation de produits agricoles par des centrales d’achat et coopératives, classée dans la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles»
- les services d’aménagement et d’entretien paysager (cf. 81.30Z)
01.4 : Production animale
Ce groupe comprend l’élevage de tous les animaux, à l’exception des animaux aquatiques. Ce groupe ne comprend pas :
- l’hébergement et l’entretien d’animaux de ferme (cf. 01.62Z)
- la production de cuirs et de peaux provenant d’abattoirs (cf. 10.11Z)
01.41 : Élevage de vaches laitières
CA :
- plantes insecticides ou antiparasitaires NC :
- épices (01.28) et infusions conditionnées (10.83.15)
01.41Z : Élevage de vaches laitières
Cette sous-classe comprend :
- l’élevage de vaches laitières
- la production de lait cru de vache ou de bufflonne

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la transformation du lait (cf. 10.51A) Produits associés : 01.41.10p, 01.41.20p
Coordonnées de l'établissement :
EARL DE LA COMBE AU PREVELLE
Adresse :
1 Rue DE FILAIN
70000 NEUREY-LES-LA-DEMIE
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Élevage de vaches laitières (NAFRev2 : 01.41Z)
25/12/1999 : activité principale
Activité principale : Elevage de bovins (NAF1993 : 01.2A)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/03/1999
Dénomination : EARL DE LA COMBE AU PREVELLE
Activité principale : Élevage de vaches laitières (NAFRev2 : 01.41Z)
Catégorie juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
18/01/2023 : Modifications générales

Annonce N°1349
NOJO : 0007001MYG91623
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY (70)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Vesoul 422 514 752
Dénomination : EARL DE LA COMBE AU PREVELLE
Forme juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : LOCATELLI Aurélien, Arthur, Ludovic ; Gérant : PEZIN Loraine
04/04/2012 : Modifications générales

Annonce N°2175
NOJO : BXB12088002099R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY (70)
Descriptif : Modification survenue sur l'adresse du siège, le capital, l'administration

Numéro d'identification : RCS Vesoul-Gray 422 514 752
Dénomination : EARL DE LA COMBE AU PREVELLE
Forme juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée

Administration :
Gérant(e) : DESCHASEAUX Frédéric, Louis, René Gérant(e) : LOCATELLI Aurélien, Arthur, Ludovic
Montant du capital : 192300EUR
Historique de l'unité légale :
01/01/2023 : économie sociale et solidaire, caractère employeur
Economie sociale et solidaire : OuiCaractère employeur : Non
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Élevage de vaches laitières (NAFRev2 : 01.41Z)
01/08/2003 : dénomination, catégorie juridique
Dénomination : EARL DE LA COMBE AU PREVELLE
Catégorie juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée
25/12/1999 : activité principale
Activité principale : Elevage de bovins (NAF1993 : 01.2A)
Représentants légaux :
19/03/2012 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1999D00056
Type : Personne Physique

Nom : DESCHASEAUX Frédéric Louis René
Né le 27/11/1972 à LUXEUIL (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
GRANDE RUE
NEUREY LES LA DEMIE
70000 VESOUL
FRANCE
19/03/2012 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1999D00056
Type : Personne Physique

Nom : LOCATELLI Aurélien, Arthur, Ludovic
Né le 05/04/1985 à VESOUL (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
1 rue de Filain
70000 Neurey les-la-demie
FRANCE
Dépôts des actes :
01/03/2012 : Statuts mis à jour
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1999D00056
Dépôt : N°489 déposé le 19/03/2012
Etat : Déposé
01/03/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1999D00056
Dépôt : N°489 déposé le 19/03/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
01/03/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1999D00056
Dépôt : N°489 déposé le 19/03/2012
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)
01/03/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1999D00056
Dépôt : N°489 déposé le 19/03/2012
Etat : Déposé
Décision : Réduction puis augmentation de capital - Précision dans l'intitulé de l'adresse du siège et ets principal suite à décision municipale.
20/07/2003 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1999D00056
Dépôt : N°585 déposé le 01/08/2003
Etat : Déposé
Décision : Transformation en EARL
20/07/2003 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1999D00056
Dépôt : N°585 déposé le 01/08/2003
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège GRANDE RUE - 70000 NEUREY LES LA DEMIE
20/07/2003 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1999D00056
Dépôt : N°585 déposé le 01/08/2003
Etat : Déposé
Décision : Changement de dénomination en celle de EARL DE LA COMBE AU PREVELLE
20/07/2003 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1999D00056
Dépôt : N°584 déposé le 01/08/2003
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
10/06/2003 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1999D00056
Dépôt : N°496 déposé le 02/07/2003
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
20/03/1999 : Acte sous seing privé
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1999D00056
Dépôt : N°243 déposé le 15/04/1999
Etat : Déposé
Décision : Constitution
N.C             : Divers
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1999D00056
Dépôt : N°336 déposé le 02/06/1999
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1999D00056
Dépôt : N°585 déposé le 01/08/2003
Etat : Déposé
Etablissements :
19/03/2012 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1999D00056
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
1 rue de Filain
70000 Neurey les-la-Demie
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/03/1999
Activité : Élevage de bovins
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
19/03/2012 : Ajout
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 973
Date d’ajout de l’observation : 02/07/2003
Texte de l'observation : GERANTE PARTANTE : MME JASSEY VEUVE GILLOT ODILE Date d'effet : 30/06/2003
19/03/2012 : Ajout
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 1138
Date d’ajout de l’observation : 01/08/2003
Texte de l'observation : REDUCTION DE CAPITAL ANCIEN MONTANT : 273.700 EUR NOUVEAU MONTANT : 260.600 EUR Date d'effet : 20/07/2003
19/03/2012 : Ajout
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 1139
Date d’ajout de l’observation : 01/08/2003
Texte de l'observation : TRANSFORMATION DU GAEC EN EARL ANCIENNE DENOMINATION : GAEC DE LA COMBE AU PREVELLE NOUVELLE DENOMINATION : EARL DE LA COMBE AU PREVELLE ANCIENNE FORME JURIDIQUE : GAEC NOUVELLE FORME JURIDIQUE : EARL TRANSFERT DU SIEGE ET ETS PRINCIPAL DE CHEZ MME GILLOT ODILE - 70000 NEUREY LES LA DEMIE A GRANDE RUE - 70000 NEUREY LES LA DEMIE Date d'effet : 20/07/2003
19/03/2012 : Ajout
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : 911
Date d’ajout de l’observation : 19/03/2012
Texte de l'observation : Précision dans l'intitulé de l'adresse du siège social et de l'établissement principal suite à décision municipale : 1 rue de Filain - 70000 Neurey les la Demie. Modification de capital à compter du 01/03/2012 : Ancien : 260 600 EUR Nouveau : 192 300 EUR Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 01/03/2012 : Nouveau : LOCATELLI Aurélien, Arthur, Ludovic, Gérant(e)
19/03/2012 : Ajout
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99992
Texte de l'observation : MONTANT MINIMUM : 1 524.49 EUR.
Personnes morales :
19/03/2012 : EARL DE LA COMBE AU PREVELLE
Greffe : Vesoul (7001)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 15/04/1999

Type de capital : Variable
Capital maximum : 192300.0
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 50 années
Entreprises similaires :
Cult. & prod. animale, chasse & sce ann.
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