EARL DE L AN 2000

Entreprise

EARL DE L AN 2000
Dernière mise à jour : 31/12/2012

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/06/1999
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 42353251400019 / Siren : 423532514 / NIC : 00019
N° de TVA : FR 83 423532514
Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section A : AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE
Cette section couvre l’exploitation des ressources naturelles végétales et animales et comprend les activités de culture, d’élevage, de sylviculture, d’exploitation forestière et de production d’animaux ou de produits animaux dans une exploitation agricole ou dans leur habitat naturel.
01 : Culture et production animale, chasse et services annexes
Cette division comprend deux activités de base : la production de produits végétaux et la production de produits animaux. Elle couvre aussi l’agriculture biologique, la culture de plantes génétiquement modifiées et l’élevage d’animaux génétiquement modifiés. Elle comprend la culture de plein champ et la culture sous serres. Les services annexes à l’agriculture, la chasse, le piégeage et les activités connexes sont également compris. Le groupe 01.5 «Culture et élevage associés» rompt avec les principes usuels pour identifier l’activité principale. Il tient compte du fait que de nombreuses exploitations agricoles ont une production végétale et animale assez équilibrée et qu’il serait arbitraire de les classer dans l’une ou l’autre catégorie. La préparation des produits agricoles pour les marchés primaires est incluse dans cette division. Cette division ne comprend pas :
- en aval des activités agricoles, les activités de transformation des produits agricoles, relevant des divisions 10 et 11 «Industries alimentaires» et «Fabrication de boissons» et de la division 12 «Fabrication de produits à base de tabac», au-delà de leur préparation pour les marchés primaires
- la mise en état des terres (terrassements, drainage, préparation de rizières, etc.) classée dans la section F «Construction»
- la commercialisation de produits agricoles par des centrales d’achat et coopératives, classée dans la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles»
- les services d’aménagement et d’entretien paysager (cf. 81.30Z)
01.1 : Cultures non permanentes
Ce groupe comprend les cultures non permanentes, c’est-à-dire les plantes dont la durée de vie ne dépasse pas deux saisons de croissance végétale. La culture de ces plantes aux fins de la production de semences est comprise.
01.11 : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
01.11Z : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Cette sous-classe comprend toutes les formes de culture de plein champ de céréales, de légumineuses et de graines oléagineuses. Ces cultures sont souvent combinées au sein des unités agricoles.

Cette sous-classe comprend :
- la culture de céréales telles que : • blé • maïs-grain • sorgho • orge • seigle • avoine • millet • autres céréales n.c.a.
- la culture de légumineuses telles que :
CC:
- céréales (à l’exclusion du riz), légumineuses et oléagineux propres à l’alimentation humaine, animale ou à usage industriel
CA :
- semences des plantes correspondantes
Coordonnées de l'établissement :
EARL DE L AN 2000
Adresse :

70190 BEAUMOTTE-AUBERTANS
Historique de l'établissement :
31/12/2012 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (NAFRev2 : 01.11Z)
25/12/1999 : activité principale
Activité principale : Elevage de bovins (NAF1993 : 01.2A)
Liens de succession de l'établissement :
01/06/1999 : Succession
Prédécesseur : HUBERT GRANGEOT
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/06/1999
Dénomination : EARL DE L AN 2000
Activité principale : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (NAFRev2 : 01.11Z)
Catégorie juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
03/06/2016 : Transformation d'un GAEC

Annonce N°1247
NOJO : BXA16153000648G
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY (70)
Catégorie de création : Transformation d'un GAEC
Date d'immatriculation : 15/07/1999
Date de commencement d'activité : 01/06/1999
Descriptif : Transformation d'un GAEC

Numéro d'identification : RCS Vesoul 423 532 514
Dénomination : EARL DE L'AN 2000
Forme juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : BASSINET Jean-François, Christophe
Montant du capital : 84220 EUR
Historique de l'unité légale :
01/04/2016 : dénomination, catégorie juridique
Dénomination : EARL DE L AN 2000
Catégorie juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (NAFRev2 : 01.11Z)
25/12/1999 : activité principale
Activité principale : Elevage de bovins (NAF1993 : 01.2A)
Représentants légaux :
25/05/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1999D00094
Type : Personne Physique

Nom : BASSINET Jean-François Christophe
Né le 04/10/1977 à BESANCON (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
10 rue de l'Angle
70190 La Barre
FRANCE
Dépôts des actes :
01/04/2016 : Statuts mis à jour
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1999D00094
Dépôt : N°1024 déposé le 25/05/2016
Etat : Déposé
01/04/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1999D00094
Dépôt : N°1024 déposé le 25/05/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
01/04/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1999D00094
Dépôt : N°1024 déposé le 25/05/2016
Etat : Déposé
Décision : de GAEC DE L'AN 2000 en EARL DE L'AN 2000
01/04/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1999D00094
Dépôt : N°1024 déposé le 25/05/2016
Etat : Déposé
Décision : de GAEC en EARL
01/04/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1999D00094
Dépôt : N°1024 déposé le 25/05/2016
Etat : Déposé
Décision : Confirmation de la gérance
01/04/2013 : Statuts mis à jour
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1999D00094
Dépôt : N°823 déposé le 17/05/2013
Etat : Déposé
29/03/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1999D00094
Dépôt : N°823 déposé le 17/05/2013
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
29/03/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1999D00094
Dépôt : N°823 déposé le 17/05/2013
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de gérant(s)
29/03/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1999D00094
Dépôt : N°823 déposé le 17/05/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
01/04/2008 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1999D00094
Dépôt : N°505 déposé le 13/05/2008
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
20/11/2007 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1999D00094
Dépôt : N°1034 déposé le 28/11/2007
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
01/06/1999 : Acte sous seing privé
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1999D00094
Dépôt : N°438 déposé le 15/07/1999
Etat : Déposé
Décision : Constitution
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1999D00094
Dépôt : N°500 déposé le 06/08/1999
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1999D00094
Dépôt : N°1034 déposé le 28/11/2007
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1999D00094
Dépôt : N°505 déposé le 13/05/2008
Etat : Déposé
Etablissements :
25/05/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1999D00094
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
70190 Beaumotte-Aubertans
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/06/1999
Activité : Élevage de bovins
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
25/05/2016 : Ajout
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 1 053 598.14 FRF NOUVEAU MONTANT : 160 620.00 EUR
Personnes morales :
25/05/2016 : EARL DE L'AN 2000
Greffe : Vesoul (7001)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 15/07/1999

Type de capital : Fixe
Capital : 84220.0
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 50 années

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