EARL DE GILET

Entreprise

EARL DE GILET
Dernière mise à jour : 01/01/2008

Informations de l'établissement :
Date de création : 11/04/2003
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 40993587100023 / Siren : 409935871 / NIC : 00023
N° de TVA : FR 12 409935871
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 27/06/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section A : AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE
Cette section couvre l’exploitation des ressources naturelles végétales et animales et comprend les activités de culture, d’élevage, de sylviculture, d’exploitation forestière et de production d’animaux ou de produits animaux dans une exploitation agricole ou dans leur habitat naturel.
01 : Culture et production animale, chasse et services annexes
Cette division comprend deux activités de base : la production de produits végétaux et la production de produits animaux. Elle couvre aussi l’agriculture biologique, la culture de plantes génétiquement modifiées et l’élevage d’animaux génétiquement modifiés. Elle comprend la culture de plein champ et la culture sous serres. Les services annexes à l’agriculture, la chasse, le piégeage et les activités connexes sont également compris. Le groupe 01.5 «Culture et élevage associés» rompt avec les principes usuels pour identifier l’activité principale. Il tient compte du fait que de nombreuses exploitations agricoles ont une production végétale et animale assez équilibrée et qu’il serait arbitraire de les classer dans l’une ou l’autre catégorie. La préparation des produits agricoles pour les marchés primaires est incluse dans cette division. Cette division ne comprend pas :
- en aval des activités agricoles, les activités de transformation des produits agricoles, relevant des divisions 10 et 11 «Industries alimentaires» et «Fabrication de boissons» et de la division 12 «Fabrication de produits à base de tabac», au-delà de leur préparation pour les marchés primaires
- la mise en état des terres (terrassements, drainage, préparation de rizières, etc.) classée dans la section F «Construction»
- la commercialisation de produits agricoles par des centrales d’achat et coopératives, classée dans la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles»
- les services d’aménagement et d’entretien paysager (cf. 81.30Z)
01.1 : Cultures non permanentes
Ce groupe comprend les cultures non permanentes, c’est-à-dire les plantes dont la durée de vie ne dépasse pas deux saisons de croissance végétale. La culture de ces plantes aux fins de la production de semences est comprise.
01.11 : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
01.11Z : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Cette sous-classe comprend toutes les formes de culture de plein champ de céréales, de légumineuses et de graines oléagineuses. Ces cultures sont souvent combinées au sein des unités agricoles.

Cette sous-classe comprend :
- la culture de céréales telles que : • blé • maïs-grain • sorgho • orge • seigle • avoine • millet • autres céréales n.c.a.
- la culture de légumineuses telles que :
CC:
- céréales (à l’exclusion du riz), légumineuses et oléagineux propres à l’alimentation humaine, animale ou à usage industriel
CA :
- semences des plantes correspondantes
Coordonnées de l'établissement :
EARL DE GILET
Adresse :
BRUSTIES
09700 LE VERNET
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (NAFRev2 : 01.11Z)
25/12/2003 : activité principale
Activité principale : Culture et élevage associés (NAFRev1 : 01.3Z)
Liens de succession de l'établissement :
11/04/2003 : Succession
Prédécesseur : EARL DE GILET
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/01/1976
Dénomination : EARL DE GILET
Activité principale : Élevage de vaches laitières (NAFRev2 : 01.41Z)
Catégorie juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Historique de l'unité légale :
31/12/2022 : dénomination, catégorie juridique, activité principale, économie sociale et solidaire, caractère employeur
Dénomination : EARL DE GILET
Catégorie juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée
Activité principale : Élevage de vaches laitières (NAFRev2 : 01.41Z)
Economie sociale et solidaire : OuiCaractère employeur : Non
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (NAFRev2 : 01.11Z)
25/12/2003 : activité principale
Activité principale : Culture et élevage associés (NAFRev1 : 01.3Z)
25/12/1996 : activité principale
Activité principale : Culture de céréales ; cultures industrielles (NAF1993 : 01.1A)
Représentants légaux :
09/05/2023 : Nouveau dirigeant
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 2000D00125
Type : Personne Physique

Nom : BENEDET Michel Pierre
Né le 02/03/1965 à Pamiers (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
Brusties
09700 Le Vernet
France
09/05/2023 : Nouveau dirigeant
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 2000D00125
Type : Personne Physique

Nom : BENEDET Jean-François Marie
Né le 26/12/1958 à La (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
Brusties
09700 Le Vernet
France
09/05/2023 : Nouveau dirigeant
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 2000D00125
Type : Personne Physique

Nom : BENEDET Christophe Pierre
Né le 23/05/1989 à Foix (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
Lieu-dit Gilet le Vieux
Chemin des Capellas
09700 Le Vernet
France
31/05/2012 : Nouveau dirigeant
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 2000D00125
Type : Personne Physique

Nom : BENEDET Claude
Né le 15/10/1950 à La (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
COUFETELY
09100 Pamiers
France
31/05/2012 : Nouveau dirigeant
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 2000D00125
Type : Personne Physique

Nom : BENEDET Michel Pierre
Né le 02/03/1965 à Pamiers (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
57 Boulevard de la Libération
09100 Pamiers
France
31/05/2012 : Nouveau dirigeant
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 2000D00125
Type : Personne Physique

Nom : BENEDET Jean-François Marie
Né le 26/12/1958 à La (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
5 Allée DE FREDELAS
09100 Pamiers
France
Dépôts des actes :
25/04/2023 : Statuts mis à jour
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 2000D00125
Dépôt : N°000740 déposé le 09/05/2023
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
25/04/2023 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 2000D00125
Dépôt : N°000740 déposé le 09/05/2023
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
25/04/2023 : Acte sous seing privé
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 2000D00125
Dépôt : N°000740 déposé le 09/05/2023
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
25/04/2023 : Acte sous seing privé
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 2000D00125
Dépôt : N°000740 déposé le 09/05/2023
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
31/12/2022 : Statuts mis à jour
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 2000D00125
Dépôt : N°000098 déposé le 30/01/2023
Etat : Déposé
Décision : Transformation GAEC en EARL ou SCEA Modification de la durée de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des principales activités
31/12/2022 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 2000D00125
Dépôt : N°000098 déposé le 30/01/2023
Etat : Déposé
Décision : Transformation GAEC en EARL ou SCEA Modification de la durée de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des principales activités
28/02/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 2000D00125
Dépôt : N°001342 déposé le 22/03/2018
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
31/12/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 2000D00125
Dépôt : N°000587 déposé le 31/05/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
31/12/2011 : Statuts mis à jour
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 2000D00125
Dépôt : N°000587 déposé le 31/05/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
31/12/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 2000D00125
Dépôt : N°000587 déposé le 31/05/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
31/12/2011 : Statuts mis à jour
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 2000D00125
Dépôt : N°000587 déposé le 31/05/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
28/04/2003 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 2000D00125
Dépôt : N°000398 déposé le 28/04/2003
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital Transfert du siège social de la personne morale Nomination d'un cogérant Modification des statuts
28/04/2003 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 2000D00125
Dépôt : N°000398 déposé le 28/04/2003
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital Transfert du siège social de la personne morale Nomination d'un cogérant Modification des statuts
28/04/2003 : Statuts mis à jour
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 2000D00125
Dépôt : N°000398 déposé le 28/04/2003
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital Transfert du siège social de la personne morale Nomination d'un cogérant Modification des statuts
28/04/2003 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 2000D00125
Dépôt : N°000398 déposé le 28/04/2003
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital Transfert du siège social de la personne morale Nomination d'un cogérant Modification des statuts
28/04/2003 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 2000D00125
Dépôt : N°000398 déposé le 28/04/2003
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital Transfert du siège social de la personne morale Nomination d'un cogérant Modification des statuts
28/04/2003 : Statuts mis à jour
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 2000D00125
Dépôt : N°000398 déposé le 28/04/2003
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital Transfert du siège social de la personne morale Nomination d'un cogérant Modification des statuts
26/07/2000 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 2000D00125
Dépôt : N°000584 déposé le 26/07/2000
Etat : Déposé
Décision : Modification de la durée de la personne morale Modification des statuts Augmentation de capital Agrément de nouveaux associés
26/07/2000 : Statuts constitutifs
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 2000D00125
Dépôt : N°000584 déposé le 26/07/2000
Etat : Déposé
Décision : Modification de la durée de la personne morale Modification des statuts Augmentation de capital Agrément de nouveaux associés
26/07/2000 : Statuts mis à jour
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 2000D00125
Dépôt : N°000584 déposé le 26/07/2000
Etat : Déposé
Décision : Modification de la durée de la personne morale Modification des statuts Augmentation de capital Agrément de nouveaux associés
26/07/2000 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 2000D00125
Dépôt : N°000584 déposé le 26/07/2000
Etat : Déposé
Décision : Modification de la durée de la personne morale Modification des statuts Augmentation de capital Agrément de nouveaux associés
26/07/2000 : Statuts constitutifs
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 2000D00125
Dépôt : N°000584 déposé le 26/07/2000
Etat : Déposé
Décision : Modification de la durée de la personne morale Modification des statuts Augmentation de capital Agrément de nouveaux associés
26/07/2000 : Statuts mis à jour
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 2000D00125
Dépôt : N°000584 déposé le 26/07/2000
Etat : Déposé
Décision : Modification de la durée de la personne morale Modification des statuts Augmentation de capital Agrément de nouveaux associés
Etablissements :
09/05/2023 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 2000D00125
Type : Siège

Adresse :
Brusties
09700 Le Vernet
France
09/05/2023 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 2000D00125
Type : Etablissement principal

Adresse :
Brusties
09700 Le Vernet
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/11/1975
Activité : Vaches laitières
Origine du fonds : Transfert
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
31/05/2012 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 2000D00125
Type : Siège

Adresse :
BRUSTIES
09700 Le Vernet
France
31/05/2012 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 2000D00125
Type : Etablissement principal

Adresse :
BRUSTIES
09700 Le Vernet
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/11/1975
Activité : ELEVAGE BOVINS LAIT + CEREALES
Origine du fonds : Transfert
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
09/05/2023 : EARL DE GILET
Greffe : Foix (0901)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée
Activité principale : Vaches laitières

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 26/07/2000
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 15/11/1975

Type de capital : Fixe
Capital : 288648.0
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 85 années
31/05/2012 : GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DE GILET
Greffe : Foix (0901)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Groupement agricole d'exploitation en commun
Activité principale : ELEVAGE BOVINS LAIT + CEREALES

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 26/07/2000
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 15/11/1975

Type de capital : Fixe
Capital : 288648.0
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 35 années

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