EARL DE DOUGIER

Entreprise

EARL DE DOUGIER
Dernière mise à jour : 01/01/2008

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/01/1999
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 42179946100015 / Siren : 421799461 / NIC : 00015
N° de TVA : FR 27 421799461
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 14/11/2019
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section A : AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE
Cette section couvre l’exploitation des ressources naturelles végétales et animales et comprend les activités de culture, d’élevage, de sylviculture, d’exploitation forestière et de production d’animaux ou de produits animaux dans une exploitation agricole ou dans leur habitat naturel.
01 : Culture et production animale, chasse et services annexes
Cette division comprend deux activités de base : la production de produits végétaux et la production de produits animaux. Elle couvre aussi l’agriculture biologique, la culture de plantes génétiquement modifiées et l’élevage d’animaux génétiquement modifiés. Elle comprend la culture de plein champ et la culture sous serres. Les services annexes à l’agriculture, la chasse, le piégeage et les activités connexes sont également compris. Le groupe 01.5 «Culture et élevage associés» rompt avec les principes usuels pour identifier l’activité principale. Il tient compte du fait que de nombreuses exploitations agricoles ont une production végétale et animale assez équilibrée et qu’il serait arbitraire de les classer dans l’une ou l’autre catégorie. La préparation des produits agricoles pour les marchés primaires est incluse dans cette division. Cette division ne comprend pas :
- en aval des activités agricoles, les activités de transformation des produits agricoles, relevant des divisions 10 et 11 «Industries alimentaires» et «Fabrication de boissons» et de la division 12 «Fabrication de produits à base de tabac», au-delà de leur préparation pour les marchés primaires
- la mise en état des terres (terrassements, drainage, préparation de rizières, etc.) classée dans la section F «Construction»
- la commercialisation de produits agricoles par des centrales d’achat et coopératives, classée dans la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles»
- les services d’aménagement et d’entretien paysager (cf. 81.30Z)
01.4 : Production animale
Ce groupe comprend l’élevage de tous les animaux, à l’exception des animaux aquatiques. Ce groupe ne comprend pas :
- l’hébergement et l’entretien d’animaux de ferme (cf. 01.62Z)
- la production de cuirs et de peaux provenant d’abattoirs (cf. 10.11Z)
01.42 : Élevage d'autres bovins et de buffles
01.42Z : Élevage d'autres bovins et de buffles
Cette sous-classe comprend :
- l’élevage de bovins et de buffles pour leur viande
- la production de sperme d’animaux de l’espèce bovine
- l’élevage de bovins pour le trait, la tauromachie, etc.

Cette sous-classe comprend aussi :
- des activités spécialisées telles que celles des naisseurs, emboucheurs, etc. Produits associés : 01.42.11p, 01.42.12p, 01.42.20p
Coordonnées de l'établissement :
EARL DE DOUGIER
Adresse :
Lieu dit DOUGIER
23260 SAINT-AGNANT-PRES-CROCQ
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Élevage d'autres bovins et de buffles (NAFRev2 : 01.42Z)
25/12/1999 : activité principale
Activité principale : Culture et élevage associés (NAF1993 : 01.3Z)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/01/1999
Dénomination : EARL DE DOUGIER
Activité principale : Élevage d'autres bovins et de buffles (NAFRev2 : 01.42Z)
Catégorie juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
24/06/2021 : Extrait de jugement

Annonce N°2470
NOJO : 002021060300073
Déposée au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GUÉRET (23)
Identifiant client : 2021060300073

Extrait de jugement du 2021-05-17
Nature : Autre jugement et ordonnance
Complément :
jugement autorisant la levée de l’inaliénabilité de biens et la conclusion d’un bail emphytéotique sur ces biens. Commissaire à l’exécution du plan. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL MJ DE L’ALLIER représentée par Maître Pascal Raynaud, étude située 2 rue de la Presle, 03100 Montluçon. N° RG : 15/00064

Numéro d'identification : RCS Guéret 421 799 461
Dénomination : EARL DE DOUGIER
Forme juridique : EARL
25/03/2021 : Extrait de jugement

Annonce N°703
NOJO : 000202103300265
Déposée au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GUÉRET (23)
Identifiant client : 202103300265

Extrait de jugement du 2021-02-15
Nature : Jugement modifiant le plan de redressement
Complément :
Jugement modifiant le plan de redressement. Commissaire à l’exécution du plan : S.E.L.A.R.L. MJ DE L’ALLIER, représentée par Me Pascal RAYNAUD, étude située 2, rue de la Presle, 03100 Montluçon. N° RG : 15/00064

Numéro d'identification : RCS Guéret 421 799 461
Dénomination : EARL DE DOUGIER - FRANCOIS BERGER
Forme juridique : EARL
10/07/2019 : Extrait de jugement

Annonce N°2114
NOJO : 000201907100323
Déposée au TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GUÉRET (23)
Identifiant client : 201907100323

Extrait de jugement du 2019-06-17
Nature : Jugement modifiant le plan de redressement
Complément :
Jugement modifiant le plan de redressement. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL MJ DE L’ALLIER, Maître Pascal RAYNAUD, 2 rue de la Presle, 03100 Montluçon. N° RG : 15/64

Numéro d'identification : RCS Guéret 421 799 461
Dénomination : EARL DU DOUGIER
Forme juridique : EARL

Nom : BERGER François
RCS non inscrit
26/02/2017 : Extrait de jugement

Annonce N°1748
NOJO : 002017021600034
Déposée au TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GUÉRET (23)
Identifiant client : 2017021600034

Extrait de jugement du 2017-01-17
Nature : Jugement de plan de redressement
Complément :
Jugement arrêtant le plan de continuation ;
durée du plan : quatorze ans ;
commissaire à l'exécution du plan : Maître RAYNAUD (Pascal), représentant des créanciers, demeurant 2, rue de la Presle, 03100 Montluçon ;
RG n° 15/00064

Numéro d'identification : RCS Guéret 421 799 461
Dénomination : EARL DE DOUGIER
Forme juridique : E.A.R.L.

Nom : BERGER François
RCS non inscrit
06/12/2016 : Avis de dépôt

Annonce N°1402
NOJO : 002016112800107
Déposée au TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GUÉRET (23)
Identifiant client : 2016112800107

Avis de dépôt du 2016-11-15
Nature : Dépôt de l'état des créances
Complément :
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Guéret, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication ;
RG n° 15/00064

Numéro d'identification : RCS Guéret 421 799 461
Dénomination : EARL DE DOUGIER
Forme juridique : E.A.R.L.

Nom : BERGER François
RCS non inscrit
17/01/2016 : Jugement d'ouverture

Annonce N°2655
NOJO : BXA160130005838
Déposée au TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GUÉRET (23)
Identifiant client : 20160110XZ25

Jugement d'ouverture du 22 décembre 2015
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Complément :
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ;
date de cessation des paiements : 8 décembre 2015 ;
les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire ;
mandataire : Maître RAYNAUD (Pascal), 2, rue de la Presle, 03100 Montluçon

Numéro d'identification : RCS Guéret 421 799 461
Dénomination : DE DOUGIER
Forme juridique : E.A.R.L.

Nom : BERGER François
RCS non inscrit.
26/11/2013 : Transformation d'un GAEC

Annonce N°451
NOJO : BXA13323000839T
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GUÉRET (23)
Catégorie de création : Transformation d'un GAEC
Date d'immatriculation : 26/02/1999
Date de commencement d'activité : 01/01/1999
Descriptif : Transformation d'un GAEC

Numéro d'identification : RCS Guéret 421 799 461
Dénomination : EARL DE DOUGIER
Forme juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : BERGER Francois, Noel
Montant du capital : 109100 EUR
Historique de l'unité légale :
01/10/2013 : dénomination, catégorie juridique
Dénomination : EARL DE DOUGIER
Catégorie juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Élevage d'autres bovins et de buffles (NAFRev2 : 01.42Z)
25/12/1999 : activité principale
Activité principale : Culture et élevage associés (NAF1993 : 01.3Z)
Représentants légaux :
13/02/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Guéret (2301)
Numéro de gestion : 1999D00018
Type : Personne Physique

Nom : BERGER Francois Noel
Né le 26/12/1973 à AUBUSSON (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
DOUGIER
SAINT AGNANT ^PRES CROCQ
23260 CROCQ
FRANCE
Dépôts des actes :
23/10/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Guéret (2301)
Numéro de gestion : 1999D00018
Dépôt : N°1101 déposé le 31/10/2013
Etat : Déposé
Décision : de gaec en earl
23/10/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Guéret (2301)
Numéro de gestion : 1999D00018
Dépôt : N°1101 déposé le 31/10/2013
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de gérant(s)
23/10/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Guéret (2301)
Numéro de gestion : 1999D00018
Dépôt : N°1101 déposé le 31/10/2013
Etat : Déposé
Décision : transformation du gaec en earl - renonciation à la variabilité du capital - approbation des nouveaux statuts + autres associés prennent la qualité d'associés non exploitants
23/10/2013 : Statuts mis à jour
Greffe : Guéret (2301)
Numéro de gestion : 1999D00018
Dépôt : N°1101 déposé le 31/10/2013
Etat : Déposé
Décision : status adoptés dans la forme nouvelle d'EARL
10/02/2012 : Acte notarié
Greffe : Guéret (2301)
Numéro de gestion : 1999D00018
Dépôt : N°1102 déposé le 31/10/2013
Etat : Déposé
Décision : acte de notoriété suite à décès de Monsieur Louis Jean Paul BERGER époux de Mme MONTMANEIX
01/01/1999 : Acte sous seing privé
Greffe : Guéret (2301)
Numéro de gestion : 1999D00018
Dépôt : N°128 déposé le 26/02/1999
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Guéret (2301)
Numéro de gestion : 1999D00018
Dépôt : N°143 déposé le 04/03/1999
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Guéret (2301)
Numéro de gestion : 1999D00018
Dépôt : N°502 déposé le 03/10/2000
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
Etablissements :
13/02/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Guéret (2301)
Numéro de gestion : 1999D00018
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
Dougier
23260 Saint-Agnant Près Crocq
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1999
Activité : Exploitation agricole
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
13/02/2017 : Ajout
Greffe : Guéret (2301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 2186
Date d’ajout de l’observation : 30/12/2015
Texte de l'observation : jugt du TGI de GUERET du 22/12/2015 admettant la société au bénéfice d'un redressement judiciaire -Maître Pascal RAYNAUD 2 rue de la Presle 03100 MONTLUCON est désigné en qualité de mandataire judiciaire - Ouverture de la période d'observation pour 6 mois. dcp au 08/12/2015-
13/02/2017 : Ajout
Greffe : Guéret (2301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 301
Date d’ajout de l’observation : 13/02/2017
Texte de l'observation : Jugt du TGI de Gueret du 17/01/2017 - homologation du plan de redressement de la société et BERGER François CEP : Me Pascal RAYNAUD 2 rue de la Presle 03100 Montluçon -
Personnes morales :
13/02/2017 : EARL DE DOUGIER
Greffe : Guéret (2301)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 26/02/1999

Type de capital : Fixe
Capital : 109100.0
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 50 années

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