EARL DE BONVENT

Entreprise

EARL DE BONVENT
Dernière mise à jour : 01/09/2011

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/09/2011
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 31681103300026 / Siren : 316811033 / NIC : 00026
N° de TVA : FR 48 316811033
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 12/10/2022
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section A : AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE
Cette section couvre l’exploitation des ressources naturelles végétales et animales et comprend les activités de culture, d’élevage, de sylviculture, d’exploitation forestière et de production d’animaux ou de produits animaux dans une exploitation agricole ou dans leur habitat naturel.
01 : Culture et production animale, chasse et services annexes
Cette division comprend deux activités de base : la production de produits végétaux et la production de produits animaux. Elle couvre aussi l’agriculture biologique, la culture de plantes génétiquement modifiées et l’élevage d’animaux génétiquement modifiés. Elle comprend la culture de plein champ et la culture sous serres. Les services annexes à l’agriculture, la chasse, le piégeage et les activités connexes sont également compris. Le groupe 01.5 «Culture et élevage associés» rompt avec les principes usuels pour identifier l’activité principale. Il tient compte du fait que de nombreuses exploitations agricoles ont une production végétale et animale assez équilibrée et qu’il serait arbitraire de les classer dans l’une ou l’autre catégorie. La préparation des produits agricoles pour les marchés primaires est incluse dans cette division. Cette division ne comprend pas :
- en aval des activités agricoles, les activités de transformation des produits agricoles, relevant des divisions 10 et 11 «Industries alimentaires» et «Fabrication de boissons» et de la division 12 «Fabrication de produits à base de tabac», au-delà de leur préparation pour les marchés primaires
- la mise en état des terres (terrassements, drainage, préparation de rizières, etc.) classée dans la section F «Construction»
- la commercialisation de produits agricoles par des centrales d’achat et coopératives, classée dans la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles»
- les services d’aménagement et d’entretien paysager (cf. 81.30Z)
01.1 : Cultures non permanentes
Ce groupe comprend les cultures non permanentes, c’est-à-dire les plantes dont la durée de vie ne dépasse pas deux saisons de croissance végétale. La culture de ces plantes aux fins de la production de semences est comprise.
01.11 : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
01.11Z : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Cette sous-classe comprend toutes les formes de culture de plein champ de céréales, de légumineuses et de graines oléagineuses. Ces cultures sont souvent combinées au sein des unités agricoles.

Cette sous-classe comprend :
- la culture de céréales telles que : • blé • maïs-grain • sorgho • orge • seigle • avoine • millet • autres céréales n.c.a.
- la culture de légumineuses telles que :
CC:
- céréales (à l’exclusion du riz), légumineuses et oléagineux propres à l’alimentation humaine, animale ou à usage industriel
CA :
- semences des plantes correspondantes
Coordonnées de l'établissement :
EARL DE BONVENT
Adresse :
3 Rue DE CHARMOT
21580 BARJON
Liens de succession de l'établissement :
01/09/2011 : Succession
Prédécesseur : EARL DE BONVENT
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/01/1979
Dénomination : EARL DE BONVENT
Activité principale : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (NAFRev2 : 01.11Z)
Catégorie juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
25/06/2020 : Modifications générales

Annonce N°124
NOJO : 000002104312983
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON (21)
Descriptif : Modification survenue sur le capital, l'administration et transfert de l'établissement principal

Numéro d'identification : RCS Dijon 316 811 033
Dénomination : EARL DE BONVENT
Forme juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : RENAUT Fabrice, Pierre
Montant du capital : 397520 EUR
09/10/2011 : Modifications générales

Annonce N°156
NOJO : BXB11276002577J
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON (21)
Descriptif : Modification survenue sur le capital, l'administration et transfert du siège social, transfert de l'établissement principal

Numéro d'identification : RCS Dijon 316 811 033
Dénomination : EARL DE BONVENT
Forme juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée

Administration :
Gérant(e) : RENAUT Michel, Georges, André Gérant(e) : RENAUT Fabrice, Pierre
Montant du capital : 229376 EUR
Historique de l'unité légale :
25/05/2022 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
31/03/2020 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/09/2011 : code NIC
Code NIC : 00026
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (NAFRev2 : 01.11Z)
25/12/2000 : activité principale
Activité principale : Culture de céréales ; cultures industrielles (NAF1993 : 01.1A)
01/01/1989 : dénomination
Dénomination : EARL DE BONVENT
Représentants légaux :
22/09/2011 : Nouveau dirigeant
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1979D00113
Type : Personne Physique

Nom : RENAUT Michel Georges André
Né le 08/02/1957 à DIJON
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
MAREY SUR TILLE
21120 IS SUR TILLE
FRANCE
22/09/2011 : Nouveau dirigeant
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1979D00113
Type : Personne Physique

Nom : RENAUT Fabrice, Pierre
Né le 15/08/1983 à FONTAINE (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
3 rue de Charmot
21580 Barjon
FRANCE
Dépôts des actes :
01/09/2011 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1979D00113
Dépôt : N°5269 déposé le 22/09/2011
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
01/09/2011 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1979D00113
Dépôt : N°5269 déposé le 22/09/2011
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège ancien : ferme de la Brulee 21120 Marey sur tille
01/09/2011 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1979D00113
Dépôt : N°5269 déposé le 22/09/2011
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
01/09/2011 : Acte sous seing privé
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1979D00113
Dépôt : N°5269 déposé le 22/09/2011
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
01/09/2011 : Acte sous seing privé
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1979D00113
Dépôt : N°5269 déposé le 22/09/2011
Etat : Déposé
Décision : par M RENAUT Michel a M RENAUT Fabrice
20/01/2003 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1979D00113
Dépôt : N°1454 déposé le 02/05/2003
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Conversion du capital social en euros Augmentation de capital Modification de la date de clôture de l'exercice social Changement de gérant
20/01/2003 : Acte sous seing privé
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1979D00113
Dépôt : N°1454 déposé le 02/05/2003
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Conversion du capital social en euros Augmentation de capital Modification de la date de clôture de l'exercice social Changement de gérant
N.C             : Divers
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1979D00113
Dépôt : N°1850 déposé le 18/07/1989
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1979D00113
Dépôt : N°1454 déposé le 02/05/2003
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Conversion du capital social en euros Augmentation de capital Modification de la date de clôture de l'exercice social Changement de gérant
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1979D00113
Dépôt : N°5269 déposé le 22/09/2011
Etat : Déposé
Etablissements :
22/09/2011 : Etablissement ouvert

Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1979D00113
Type : Siège

Adresse :
3 rue de Charmot
21580 Barjon
FRANCE
22/09/2011 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 1979D00113
Type : Etablissement principal

Adresse :
Ferme de la Brûlée
Marey-sur-Tille
21120 Is-sur-Tille
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/08/1979
Activité : Polyculture élevage
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
22/09/2011 : Ajout
Greffe : Dijon (2104)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : GAEC RECONNU PAR LE COMITE D'AGREMENT DU DEPARTEMENT DE LA COTE D'OR LE 29.05.79 SOUS LE NUMERO 291 LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 308 600.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 47 045.77 EUR
Personnes morales :
22/09/2011 : EARL DE BONVENT
Greffe : Dijon (2104)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 24/09/1979

Type de capital : Fixe
Capital : 229376.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Mai
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 50 années
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