E-NODEV (fermée)

Entreprise

E-NODEV
Etablissement fermé

Informations de l'établissement :
Date de création : 17/09/2019
Dénomination usuelle : E-NODEV
Enseigne : E-NODEV
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 78942389400037 / Siren : 789423894 / NIC : 00037
N° de TVA : FR 10 789423894
Effectif en 2021 : 20 à 49 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES
Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.
71 : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques
Cette division comprend la prestation de services d’architecture, d’ingénierie, d’établissement de plans, d’inspec- tion de bâtiments, d’arpentage et de cartographie. Elle comprend également la prestation de services d’analyses physiques, chimiques et autres.
71.1 : Activités d'architecture et d'ingénierie
Ce groupe comprend la prestation de services d’architecture, d’ingénierie, d’établissement de plans, d’inspection de bâtiments, d’arpentage et de cartographie.
71.12 : Activités d'ingénierie
71.12B : Ingénierie, études techniques
Cette sous-classe comprend :
- les activités d’ingénierie (c’est-à-dire l’application des lois physiques et principes d’ingénierie dans la conception de machines, matériaux, instruments, structures, processus et systèmes) et de conseil dans les domaines suivants : • machines, processus et sites industriels • projets comportant des activités ayant trait au génie civil, au génie hydraulique ou pour les bâtiments et les infrastructures de transport • projets de gestion de l’eau • conception et réalisation de projets intéressant le génie électrique et électronique, le génie minier, le génie chimique, le génie mécanique, le génie industriel, l’ingénierie de systèmes, de techniques de sécurité
- l’élaboration de projets faisant appel aux techniques de la climatisation, de la réfrigération, de l’assainissement et de la lutte contre la pollution, au génie acoustique, etc.
- les services de gestion de projets de constructions
- les études géophysiques, géologiques et sismiques
- l’information cartographique et spatiale

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les forages d’essai en rapport avec des opérations minières (cf. 09.10Z, 09.90Z)
- le développement ou l’édition de logiciels associés (cf. 58.29C, 62.01Z)
- les activités des consultants en informatique (cf. 62.02A et 62.09Z)
- les activités d’architecture (cf. 71.11Z)
- les activités de contrôle et les essais techniques (cf. 71.20B)
- les activités de recherche et de développement liées à l’ingénierie (cf. 72.19Z)
- le design industriel (cf. 74.10Z)
- la photographie aérienne (cf. 74.20Z)
- les activités des économistes de la construction (cf. 74.90A) Produits associés : 71.12.11, 71.12.12, 71.12.13, 71.12.14, 71.12.15, 71.12.16, 71.12.17, 71.12.18, 71.12.19, 71.12.20, 71.12.31, 71.12.32, 71.12.33, 71.12.34p, 71.12.35
Coordonnées de l'établissement :
E-NODEV
Adresse :
4 Avenue GUTENBERG
78310 MAUREPAS
Historique de l'établissement :
30/06/2022 : état administratif
Etat administratif : Fermé
Liens de succession de l'établissement :
17/09/2019 : Succession
Prédécesseur : E-NODEV
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/11/2012
Dénomination : E-NODEV
Activité principale : Ingénierie, études techniques (NAFRev2 : 71.12B)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 20 à 49 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
E-NODEV - Maurepas (fermé)E-NODEV - Buchelay (fermé)E-NODEV - Maurepas (fermé)E-NODEV - Buchelay (fermé)E-NODEV - Bréval (fermé)
Publications au Bodacc :
27/09/2022 : Radiation

Annonce N°2969
NOJO : 007803MYG884885
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Radiation d'une personne morale

Numéro d'identification : RCS Versailles 789 423 894
Dénomination : E-NODEV
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 5000.00 EUR
28/06/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5746
NOJO : 7803MYG86645700
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Versailles 789 423 894
Dénomination : E-NODEV
Forme juridique : Société par actions simplifiée
25/05/2022 : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Annonce N°2276
NOJO : 007803MYG859910
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Descriptif : AVIS DE PROJET DE FUSION STYLE & DESIGN GROUP Société par actions simplifiée Au capital de : 24 914,00 EUR Siège social 1 Rue Marie Curie 78310 Maurepas N° RCS 528 782 923 RCS Versailles, est société absorbante E-NODEV Société par actions simplifiée Au capital de : 5 000,00 EUR Siège social 4 Avenue Johannes Gutenberg 78310 Maurepas N° RCS 789 423 894 RCS Versailles, est société absorbée Actif : 1 540 175,00 EUR Passif : 1 110 439,00 EUR Actif net apporté : 429 736,00 EUR Rapport d'échange des droits sociaux : La société STYLE & DESIGN GROUP détenant la totalité des actions de la société E-NODEV, il ne sera procédé, conformément à l’article L 236-3 du code de commerce, à aucune augmentation de capital. De même, les apports effectués par la société absorbée n’étant pas rémunérés par l’attribution d’actions émises par la société absorbante, il n’a pas été établi de rapport d’échange. Montant prévu du mali de fusion : 203 914,00 EUR Date du projet : 30/06/2022 Date et lieu de dépôt : Date de dépôt : 23/05/2022, lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Versailles au nom de la société E-NODEV et au nom de la société STYLE & DESIGN GROUP

Numéro d'identification : RCS Versailles 789 423 894
Dénomination : E-NODEV
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 5000.00 EUR
20/06/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5057
NOJO : 7803MYG80384300
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Versailles 789 423 894
Dénomination : E-NODEV
Forme juridique : Société par actions simplifiée
22/07/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3741
NOJO : 7803MYG74005100
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Versailles 789 423 894
Dénomination : E-NODEV
Forme juridique : Société par actions simplifiée
22/07/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3740
NOJO : 7803MYG74005200
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Versailles 789 423 894
Dénomination : E-NODEV
Forme juridique : Société par actions simplifiée
05/06/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4619
NOJO : 7803MYG73217300
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Versailles 789 423 894
Dénomination : E-NODEV
Forme juridique : Société par actions simplifiée
23/01/2020 : Modifications générales

Annonce N°3033
NOJO : 007803MYG720197
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Date de commencement d'activité : 01/11/2012
Descriptif : transfert du siège social.

Numéro d'identification : RCS Versailles 789 423 894
Dénomination : E-NODEV
Nom commercial : E-NODEV
Forme juridique : Société par actions simplifiée
11/07/2019 : Modifications générales

Annonce N°2145
NOJO : 780317803451950
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Descriptif : Modification de la forme juridique.Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Versailles 789 423 894
Dénomination : E-NODEV
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : FOLLACO Ludovic modification le 09 Juillet 2019
05/01/2018 : Modifications générales

Annonce N°1850
NOJO : 780317803409422
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Descriptif : Modification de l'adresse du siège.

Numéro d'identification : RCS Versailles 789 423 894
Dénomination : E-NODEV
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
04/10/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7084
NOJO : 317803401873827
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Versailles 789 423 894
Dénomination : E-NODEV
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
29/08/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4492
NOJO : 317803375901270
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Versailles 789 423 894
Dénomination : E-NODEV
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
24/07/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5990
NOJO : 317803348530402
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Versailles 789 423 894
Dénomination : E-NODEV
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
20/06/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9230
NOJO : 317803322267817
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Versailles 789 423 894
Dénomination : E-NODEV
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
26/11/2012 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°1137
NOJO : BXA123250014014
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date de commencement d'activité : 01/11/2012

Numéro d'identification : RCS Versailles 789 423 894
Dénomination : E-NODEV
Nom commercial : E-NODEV
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : FOLLACO Ludovic
Montant du capital : 5000.00 EUR
Historique de l'unité légale :
30/06/2022 : état administratif
Etat administratif : Cessée
17/09/2019 : code NIC
Code NIC : 00037
09/07/2019 : catégorie juridique, économie sociale et solidaire
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Economie sociale et solidaire : Oui
17/11/2017 : code NIC
Code NIC : 00029
Représentants légaux :
24/06/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2012B04279
Type : Personne Physique

Nom : FOLLACO Ludovic
Né le 30/05/1972 à Chauny (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
20 Hameau de Thiron
78980 Bréval
FRANCE
21/11/2012 : Nouveau dirigeant
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2012B04279
Type : Personne Physique

Nom : FOLLACO Ludovic
Né le 30/05/1972 à Chauny (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
20 Hameau de Thiron
78980 Bréval
FRANCE
Dépôts des actes :
20/05/2022 : Projet de traité de fusion
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2012B04279
Dépôt : N°11839 déposé le 23/05/2022
Etat : Déposé
Décision : Projet de fusion
17/09/2019 : Statuts mis à jour
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2012B04279
Dépôt : N°2231 déposé le 20/01/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
17/09/2019 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2012B04279
Dépôt : N°2231 déposé le 20/01/2020
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social
17/09/2019 : Liste des sièges sociaux antérieurs
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2012B04279
Dépôt : N°2231 déposé le 20/01/2020
Etat : Déposé
31/05/2019 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2012B04279
Dépôt : N°24449 déposé le 09/07/2019
Etat : Déposé
Décision : Changement de forme juridique
31/05/2019 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2012B04279
Dépôt : N°24449 déposé le 09/07/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
31/05/2019 : Statuts mis à jour
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2012B04279
Dépôt : N°24449 déposé le 09/07/2019
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président
29/05/2019 : Rapport du commissaire à la transformation
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2012B04279
Dépôt : N°24449 déposé le 09/07/2019
Etat : Déposé
28/05/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2012B04279
Dépôt : N°49417 déposé le 26/09/2018
Etat : Déposé
17/11/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2012B04279
Dépôt : N°207 déposé le 03/01/2018
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social
17/11/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2012B04279
Dépôt : N°207 déposé le 03/01/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
17/11/2017 : Statuts mis à jour
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2012B04279
Dépôt : N°207 déposé le 03/01/2018
Etat : Déposé
10/11/2012 : Certificat
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2012B04279
Dépôt : N°16801 déposé le 19/11/2012
Etat : Déposé
10/11/2012 : Certificat
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2012B04279
Dépôt : N°16801 déposé le 19/11/2012
Etat : Déposé
31/10/2012 : Statuts constitutifs
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2012B04279
Dépôt : N°16801 déposé le 19/11/2012
Etat : Déposé
Décision : Constitution
31/10/2012 : Statuts constitutifs
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2012B04279
Dépôt : N°16801 déposé le 19/11/2012
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)
31/10/2012 : Statuts constitutifs
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2012B04279
Dépôt : N°16801 déposé le 19/11/2012
Etat : Déposé
Décision : Constitution
31/10/2012 : Statuts constitutifs
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2012B04279
Dépôt : N°16801 déposé le 19/11/2012
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)
Etablissements :
24/06/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2012B04279
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
4 Avenue Johannes Gutenberg
78310 Maurepas
FRANCE
Nom commercial : E-NODEV
Enseigne : E-NODEV
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/11/2012
Activité : L'étude la fabrication l'assemblage les tests les mises au point les essais et la maintenance de produits embarqués
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
21/11/2012 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2012B04279
Type : Siège

Adresse :
20 Hameau de Thiron
78980 Bréval
FRANCE
21/11/2012 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2012B04279
Type : Etablissement principal

Adresse :
20 Hameau de Thiron
78980 Bréval
FRANCE
Nom commercial : E-NODEV
Enseigne : E-NODEV
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/11/2012
Activité : L'étude la fabrication l'assemblage les tests les mises au point les essais et la maintenance de produits embarqués
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
24/06/2022 : Ajout
Greffe : Versailles (7803)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 30/12/2021
Texte de l'observation : NPAI
Personnes morales :
24/06/2022 : E-NODEV
Greffe : Versailles (7803)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Activité principale : L'étude la fabrication l'assemblage les tests les mises au point les essais et la maintenance de produits embarqués

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 19/11/2012

Type de capital : Fixe
Capital : 5000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2013
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années
21/11/2012 : E-NODEV
Greffe : Versailles (7803)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 19/11/2012

Type de capital : Fixe
Capital : 5000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2013
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2021 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2012B04279
Dépôt : N°14015 déposé le 24/06/2022
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2020 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2012B04279
Dépôt : N°17010 déposé le 17/06/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2012B04279
Dépôt : N°5559 déposé le 02/06/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2012B04279
Dépôt : N°10318 déposé le 20/07/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Oui
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2012B04279
Dépôt : N°10319 déposé le 20/07/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2012B04279
Dépôt : N°19001 déposé le 15/09/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Oui
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2012B04279
Dépôt : N°15695 déposé le 11/08/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2012B04279
Dépôt : N°15695 déposé le 11/08/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2012B04279
Dépôt : N°11455 déposé le 03/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2012B04279
Dépôt : N°11455 déposé le 03/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2012B04279
Dépôt : N°4873 déposé le 23/05/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2012B04279
Dépôt : N°4873 déposé le 23/05/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : VERSAILLES (7803)
Numéro de dépôt : 14015 du 24/06/2022
Numéro de gestion : 2012B04279
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires11 9624 6827 280
ATAutres immobilisations corporelles41 76912 18729 58232 294
BDAutres titres immobilisés5 0805 0805 040
BJTOTAL (I)58 81216 86941 94337 334
BXClients et comptes rattachés77 93377 93334 193
BZAutres créances893893709
CDValeurs mobilières de placement25 00025 00025 000
CFDisponibilités80 53780 53718 793
CHCharges constatées d’avance2 4002 400405
CJTOTAL (II)186 762186 76279 099
COTOTAL GENERAL (0 à V)245 57416 869228 705116 434
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel5 0005 000
DDRéserve légale (1)500500
DHReport à nouveau70 81955 250
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)34 66715 569
DLTOTAL (I)110 98676 319
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)25 85817 303
DVEmprunts et dettes financières divers (4)1 9261 843
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés5 9502 962
DYDettes fiscales et sociales83 97818 005
EAAutres dettes72
ECTOTAL (IV)117 71940 115
EETOTAL GENERAL (I à V)228 705116 434
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an97 56325 914
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : VERSAILLES (7803)
Numéro de dépôt : 17010 du 17/06/2021
Numéro de gestion : 2012B04279
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires11 9624 6827 280
ATAutres immobilisations corporelles41 76912 18729 58232 294
BDAutres titres immobilisés5 0805 0805 040
BJTOTAL (I)58 81216 86941 94337 334
BXClients et comptes rattachés77 93377 93334 193
BZAutres créances893893709
CDValeurs mobilières de placement25 00025 00025 000
CFDisponibilités80 53780 53718 793
CHCharges constatées d’avance2 4002 400405
CJTOTAL (II)186 762186 76279 099
COTOTAL GENERAL (0 à V)245 57416 869228 705116 434
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel5 0005 000
DDRéserve légale (1)500500
DHReport à nouveau70 81955 250
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)34 66715 569
DLTOTAL (I)110 98676 319
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)25 85817 303
DVEmprunts et dettes financières divers (4)1 9261 843
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés5 9502 962
DYDettes fiscales et sociales83 97818 005
EAAutres dettes72
ECTOTAL (IV)117 71940 115
EETOTAL GENERAL (I à V)228 705116 434
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an97 56325 914
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : VERSAILLES (7803)
Numéro de dépôt : 5559 du 02/06/2020
Numéro de gestion : 2012B04279
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            , durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires11 9624 6827 280
ATAutres immobilisations corporelles41 76912 18729 58232 294
BDAutres titres immobilisés5 0805 0805 040
BJTOTAL (I)58 81216 86941 94337 334
BXClients et comptes rattachés77 93377 93334 193
BZAutres créances893893709
CDValeurs mobilières de placement25 00025 00025 000
CFDisponibilités80 53780 53718 793
CHCharges constatées d’avance2 4002 400405
CJTOTAL (II)186 762186 76279 099
COTOTAL GENERAL (0 à V)245 57416 869228 705116 434
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel5 0005 000
DDRéserve légale (1)500500
DHReport à nouveau70 81955 250
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)34 66715 569
DLTOTAL (I)110 98676 319
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)25 85817 303
DVEmprunts et dettes financières divers (4)1 9261 843
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés5 9502 962
DYDettes fiscales et sociales83 97818 005
EAAutres dettes72
ECTOTAL (IV)117 71940 115
EETOTAL GENERAL (I à V)228 705116 434
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an97 56325 914
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : VERSAILLES (7803)
Numéro de dépôt : 10318 du 20/07/2020
Numéro de gestion : 2012B04279
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires11 9624 6827 280
ATAutres immobilisations corporelles41 76912 18729 58232 294
BDAutres titres immobilisés5 0805 0805 040
BJTOTAL (I)58 81216 86941 94337 334
BXClients et comptes rattachés77 93377 93334 193
BZAutres créances893893709
CDValeurs mobilières de placement25 00025 00025 000
CFDisponibilités80 53780 53718 793
CHCharges constatées d’avance2 4002 400405
CJTOTAL (II)186 762186 76279 099
COTOTAL GENERAL (0 à V)245 57416 869228 705116 434
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel5 0005 000
DDRéserve légale (1)500500
DHReport à nouveau70 81955 250
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)34 66715 569
DLTOTAL (I)110 98676 319
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)25 85817 303
DVEmprunts et dettes financières divers (4)1 9261 843
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés5 9502 962
DYDettes fiscales et sociales83 97818 005
EAAutres dettes72
ECTOTAL (IV)117 71940 115
EETOTAL GENERAL (I à V)228 705116 434
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an97 56325 914
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : VERSAILLES (7803)
Numéro de dépôt : 10319 du 20/07/2020
Numéro de gestion : 2012B04279
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires11 9624 6827 280
ATAutres immobilisations corporelles41 76912 18729 58232 294
BDAutres titres immobilisés5 0805 0805 040
BJTOTAL (I)58 81216 86941 94337 334
BXClients et comptes rattachés77 93377 93334 193
BZAutres créances893893709
CDValeurs mobilières de placement25 00025 00025 000
CFDisponibilités80 53780 53718 793
CHCharges constatées d’avance2 4002 400405
CJTOTAL (II)186 762186 76279 099
COTOTAL GENERAL (0 à V)245 57416 869228 705116 434
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel5 0005 000
DDRéserve légale (1)500500
DHReport à nouveau70 81955 250
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)34 66715 569
DLTOTAL (I)110 98676 319
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)25 85817 303
DVEmprunts et dettes financières divers (4)1 9261 843
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés5 9502 962
DYDettes fiscales et sociales83 97818 005
EAAutres dettes72
ECTOTAL (IV)117 71940 115
EETOTAL GENERAL (I à V)228 705116 434
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an97 56325 914
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : VERSAILLES (7803)
Numéro de dépôt : 19001 du 15/09/2017
Numéro de gestion : 2012B04279
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires11 9624 6827 280
ATAutres immobilisations corporelles41 76912 18729 58232 294
BDAutres titres immobilisés5 0805 0805 040
BJTOTAL (I)58 81216 86941 94337 334
BXClients et comptes rattachés77 93377 93334 193
BZAutres créances893893709
CDValeurs mobilières de placement25 00025 00025 000
CFDisponibilités80 53780 53718 793
CHCharges constatées d’avance2 4002 400405
CJTOTAL (II)186 762186 76279 099
COTOTAL GENERAL (0 à V)245 57416 869228 705116 434
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel5 0005 000
DDRéserve légale (1)500500
DHReport à nouveau70 81955 250
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)34 66715 569
DLTOTAL (I)110 98676 319
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)25 85817 303
DVEmprunts et dettes financières divers (4)1 9261 843
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés5 9502 962
DYDettes fiscales et sociales83 97818 005
EAAutres dettes72
ECTOTAL (IV)117 71940 115
EETOTAL GENERAL (I à V)228 705116 434
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an97 56325 914

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