DU PERCHOIS

Entreprise

DU PERCHOIS
Dernière mise à jour : 01/02/2012

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/02/2012
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 53975065300013 / Siren : 539750653 / NIC : 00013
N° de TVA : FR 28 539750653
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 14/11/2019
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section A : AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE
Cette section couvre l’exploitation des ressources naturelles végétales et animales et comprend les activités de culture, d’élevage, de sylviculture, d’exploitation forestière et de production d’animaux ou de produits animaux dans une exploitation agricole ou dans leur habitat naturel.
01 : Culture et production animale, chasse et services annexes
Cette division comprend deux activités de base : la production de produits végétaux et la production de produits animaux. Elle couvre aussi l’agriculture biologique, la culture de plantes génétiquement modifiées et l’élevage d’animaux génétiquement modifiés. Elle comprend la culture de plein champ et la culture sous serres. Les services annexes à l’agriculture, la chasse, le piégeage et les activités connexes sont également compris. Le groupe 01.5 «Culture et élevage associés» rompt avec les principes usuels pour identifier l’activité principale. Il tient compte du fait que de nombreuses exploitations agricoles ont une production végétale et animale assez équilibrée et qu’il serait arbitraire de les classer dans l’une ou l’autre catégorie. La préparation des produits agricoles pour les marchés primaires est incluse dans cette division. Cette division ne comprend pas :
- en aval des activités agricoles, les activités de transformation des produits agricoles, relevant des divisions 10 et 11 «Industries alimentaires» et «Fabrication de boissons» et de la division 12 «Fabrication de produits à base de tabac», au-delà de leur préparation pour les marchés primaires
- la mise en état des terres (terrassements, drainage, préparation de rizières, etc.) classée dans la section F «Construction»
- la commercialisation de produits agricoles par des centrales d’achat et coopératives, classée dans la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles»
- les services d’aménagement et d’entretien paysager (cf. 81.30Z)
01.1 : Cultures non permanentes
Ce groupe comprend les cultures non permanentes, c’est-à-dire les plantes dont la durée de vie ne dépasse pas deux saisons de croissance végétale. La culture de ces plantes aux fins de la production de semences est comprise.
01.11 : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
01.11Z : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Cette sous-classe comprend toutes les formes de culture de plein champ de céréales, de légumineuses et de graines oléagineuses. Ces cultures sont souvent combinées au sein des unités agricoles.

Cette sous-classe comprend :
- la culture de céréales telles que : • blé • maïs-grain • sorgho • orge • seigle • avoine • millet • autres céréales n.c.a.
- la culture de légumineuses telles que :
CC:
- céréales (à l’exclusion du riz), légumineuses et oléagineux propres à l’alimentation humaine, animale ou à usage industriel
CA :
- semences des plantes correspondantes
Coordonnées de l'établissement :
DU PERCHOIS
Adresse :
50 Avenue D ECHENILLY
10120 SAINT-ANDRE-LES-VERGERS
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/02/2012
Dénomination : DU PERCHOIS
Activité principale : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (NAFRev2 : 01.11Z)
Catégorie juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
07/03/2012 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°157
NOJO : BXA12061001569S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES (10)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date d'immatriculation : 13/02/2012
Date de commencement d'activité : 01/02/2012

Numéro d'identification : RCS Troyes 539 750 653
Dénomination : DU PERCHOIS
Forme juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée

Administration :
Gérant(e) : LUTEL Jean-Marc, Lucien, Maurice
Montant du capital : 7500 EUR
Représentants légaux :
13/02/2012 : Nouveau dirigeant
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 2012D00050
Type : Personne Physique

Nom : LUTEL Jean-Marc, Lucien, Maurice
Né le 21/08/1949 à Saint-André-les-Vergers (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
50 avenue d'Echenilly
10120 Saint-André-les-Vergers
FRANCE
Dépôts des actes :
01/02/2012 : Acte sous seing privé
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 2012D00050
Dépôt : N°528 déposé le 13/02/2012
Etat : Déposé
Décision : Constitution
01/02/2012 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 2012D00050
Dépôt : N°528 déposé le 13/02/2012
Etat : Déposé
Décision : FIXATION DE LA DATE DE CLOTURE DE L'EXERCICE
Etablissements :
13/02/2012 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 2012D00050
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
50 avenue d'Echenilly
10120 Saint-André-les-Vergers
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/02/2012
Activité : Cultures
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
13/02/2012 : DU PERCHOIS
Greffe : Troyes (1001)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 13/02/2012

Type de capital : Fixe
Capital : 7500.0
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 50 années

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