DU HAUT VILLE MORIN

Entreprise

DU HAUT VILLE MORIN
Dernière mise à jour : 01/06/2014

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/02/1991
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 38096413000013 / Siren : 380964130 / NIC : 00013
N° de TVA : FR 87 380964130
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 07/10/2016
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section D : PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’ÉLECTRICITÉ, DE GAZ, DE VAPEUR ET D’AIR CONDITIONNÉ
Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive.
Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné.
Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)
35 : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné
Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive. Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné. Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)
35.1 : Production, transport et distribution d'électricité
Ce groupe comprend la production de masse de l’électricité, le transport de cette électricité des centrales jusqu’aux centres de distribution et la distribution jusqu’aux utilisateurs finals.
35.11 : Production d'électricité
35.11Z : Production d'électricité
Cette sous-classe comprend :
- l’exploitation des installations de production d’électricité d’origine thermique, nucléaire, hydroélectrique, par turbine à gaz, par centrale diesel, à partir d’autres sources d’énergie renouvelables, etc.

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la production d’électricité par l’incinération de déchets (cf. 38.21Z) Produits associés : 35.11.10
Coordonnées de l'établissement :
DU HAUT VILLE MORIN
Adresse :
LE HAUT VILLE MORIN
35440 GUIPEL
Historique de l'établissement :
01/06/2014 : activité principale
Activité principale : Production d'électricité (NAFRev2 : 35.11Z)
31/12/2012 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Culture et élevage associés (NAFRev2 : 01.50Z)
25/12/1998 : activité principale
Activité principale : Elevage de bovins (NAF1993 : 01.2A)
Liens de succession de l'établissement :
01/06/2014 : Préccession
Successeur : DU HAUT VILLE MORIN
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/02/1991
Dénomination : DU HAUT VILLE MORIN
Activité principale : Production d'électricité (NAFRev2 : 35.11Z)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
23/07/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2990
NOJO : 3501MYG37030000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES (35)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/11/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Rennes 380 964 130
Dénomination : DU HAUT VILLE MORIN
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
18/11/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2098
NOJO : 3501MYG34838300
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES (35)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/11/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Rennes 380 964 130
Dénomination : DU HAUT VILLE MORIN
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
23/06/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1378
NOJO : 3501MYG29049900
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES (35)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/11/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Rennes 380 964 130
Dénomination : DU HAUT VILLE MORIN
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
05/05/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2286
NOJO : 3501MYG28642500
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES (35)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/11/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Rennes 380 964 130
Dénomination : DU HAUT VILLE MORIN
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
05/11/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3132
NOJO : 113501458997681
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES (35)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/11/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Rennes 380 964 130
Dénomination : DU HAUT VILLE MORIN
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
04/12/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2296
NOJO : 113501435164920
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES (35)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/11/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Rennes 380 964 130
Dénomination : DU HAUT VILLE MORIN
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
19/10/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3539
NOJO : 113501402956140
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES (35)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/11/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Rennes 380 964 130
Dénomination : DU HAUT VILLE MORIN
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
25/07/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2671
NOJO : 113501373595156
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES (35)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/11/2015
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Rennes 380 964 130
Dénomination : DU HAUT VILLE MORIN
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
Historique de l'unité légale :
01/06/2014 : dénomination, catégorie juridique, activité principale
Dénomination : DU HAUT VILLE MORIN
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Activité principale : Production d'électricité (NAFRev2 : 35.11Z)
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Culture et élevage associés (NAFRev2 : 01.50Z)
25/12/2002 : catégorie juridique
Catégorie juridique : Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
01/01/2002 : dénomination
Dénomination : GAEC DU HAUT VILLE MORIN
25/12/1998 : activité principale
Activité principale : Elevage de bovins (NAF1993 : 01.2A)
Représentants légaux :
09/02/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2015B00020
Type : Personne Physique

Nom : ROGER Benoît Léon Jacques Paul
Né le 13/02/1981 à RENNES
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
le Haut Ville Morin
35440 Guipel
FRANCE
09/02/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2015B00020
Type : Personne Physique

Nom : ROGER Benoît Léon Jacques Paul
Né le 13/02/1981 à RENNES
Nationalité : Française
Qualité : Associé unique

Adresse :
le Haut Ville Morin
35440 Guipel
FRANCE
Dépôts des actes :
01/06/2014 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2015B00020
Dépôt : N°140 déposé le 06/01/2015
Etat : Déposé
Décision : *SARL
01/06/2014 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2015B00020
Dépôt : N°140 déposé le 06/01/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social
01/06/2014 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2015B00020
Dépôt : N°140 déposé le 06/01/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
01/06/2014 : Statuts mis à jour
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2015B00020
Dépôt : N°140 déposé le 06/01/2015
Etat : Déposé
19/03/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2015B00020
Dépôt : N°3981 déposé le 18/04/2013
Etat : Déposé
Décision : Retrait d'un associé
19/03/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2015B00020
Dépôt : N°3981 déposé le 18/04/2013
Etat : Déposé
Décision : Démission de co-gérant
19/03/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2015B00020
Dépôt : N°3981 déposé le 18/04/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
19/03/2013 : Acte sous seing privé
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2015B00020
Dépôt : N°3981 déposé le 18/04/2013
Etat : Déposé
Décision : * ENTRE Mme ROGER née COLLIN Jacqueline ET Mr ROGER Benoît.
19/03/2013 : Statuts mis à jour
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2015B00020
Dépôt : N°3981 déposé le 18/04/2013
Etat : Déposé
22/03/2011 : Statuts mis à jour
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2015B00020
Dépôt : N°3103507 déposé le 06/04/2011
Etat : Déposé
14/03/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2015B00020
Dépôt : N°3103507 déposé le 06/04/2011
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la durée de la personne morale
14/03/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2015B00020
Dépôt : N°3103507 déposé le 06/04/2011
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social
14/03/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2015B00020
Dépôt : N°3103507 déposé le 06/04/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
01/12/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2015B00020
Dépôt : N°2910031 déposé le 18/12/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) relative(s) aux associés
01/12/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2015B00020
Dépôt : N°2910031 déposé le 18/12/2009
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de gérant(s)
01/12/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2015B00020
Dépôt : N°2910031 déposé le 18/12/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
01/12/2009 : Statuts mis à jour
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2015B00020
Dépôt : N°2910031 déposé le 18/12/2009
Etat : Déposé
19/03/2002 : Statuts mis à jour
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2015B00020
Dépôt : N°2023623 déposé le 13/05/2002
Etat : Déposé
14/11/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2015B00020
Dépôt : N°2023623 déposé le 13/05/2002
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
14/11/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2015B00020
Dépôt : N°2023623 déposé le 13/05/2002
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)
14/11/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2015B00020
Dépôt : N°2023623 déposé le 13/05/2002
Etat : Déposé
Décision : * GAEC - CESSION DE PARTS SOCIALES ENTRE MR ET MME ROGER PIERRE ET JACQUELINE AU PROFIT DE MR ROGER BENOIT (PROCES-VERBAL DU 14.11.2001 ET 19.03.2002)
23/01/1991 : Statuts constitutifs
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2015B00020
Dépôt : N°910833 déposé le 18/02/1991
Etat : Déposé
Décision : Constitution
Etablissements :
09/02/2015 : Etablissement ouvert

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2015B00020
Type : Siège

Adresse :
le Haut Ville Morin
35440 Guipel
FRANCE
09/02/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2015B00020
Type : Etablissement principal

Adresse :
le Haut Ville Morin
35440 Guipel
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/02/1991
Activité : La production et la vente d'énergies, activités de stockage de tous produits, location de bâtiments
Origine du fonds : Divers
- -
Type d’exploitation : Divers
Observations :
09/02/2015 : Ajout
Greffe : Rennes (3501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 22/02/1991
Texte de l'observation : Historique des observations depuis le 22/02/1991 : - SOCIETE A CAPITAL VARIABLE : * CAPITAL INITIAL : 45 735,00 EUROS * CAPITAL MINIMUM : 7.600,00 EUROS - ANCIENNE FORME JURIDIQUE : * DU 01.02.1991 AU 14.11.2001, GAEC. * DU 14.11.2001 AU 01.04.2002, EARL.
09/02/2015 : Ajout
Greffe : Rennes (3501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : 3
Date d’ajout de l’observation : 06/04/2011
Texte de l'observation : : Prorogation de la durée de la société jusqu'au 21.02.2090.
09/02/2015 : Ajout
Greffe : Rennes (3501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 16
Numéro unique d’observation : 67514
Date d’ajout de l’observation : 06/01/2015
Texte de l'observation : Cette société déjà constituée sous la forme GAEC Se transforme en SARL Unipersonnelle A compter du 01/06/2014
Personnes morales :
09/02/2015 : DU HAUT VILLE MORIN
Greffe : Rennes (3501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 22/02/1991

Type de capital : Fixe
Capital : 124640.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Novembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
30/11/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2015B00020
Dépôt : N°7555 déposé le 07/07/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
30/11/2022 : Compte annuel simplifié
Greffe : RENNES (3501)
Numéro de dépôt : 8378 du 20/07/2023
Numéro de gestion : 2015B00020
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 30/11/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/11/2021, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/11/2021 : Compte annuel simplifié
Greffe : RENNES (3501)
Numéro de dépôt : 17812 du 15/11/2022
Numéro de gestion : 2015B00020
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 30/11/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/11/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/11/2020 : Compte annuel simplifié
Greffe : RENNES (3501)
Numéro de dépôt : 7150 du 21/06/2021
Numéro de gestion : 2015B00020
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 30/11/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            , durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/11/2019 : Compte annuel simplifié
Greffe : RENNES (3501)
Numéro de dépôt : 5365 du 03/05/2021
Numéro de gestion : 2015B00020
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 30/11/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/11/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/11/2018 : Compte annuel simplifié
Greffe : RENNES (3501)
Numéro de dépôt : 15846 du 23/10/2019
Numéro de gestion : 2015B00020
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 30/11/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/11/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/11/2017 : Compte annuel simplifié
Greffe : RENNES (3501)
Numéro de dépôt : 14372 du 22/11/2018
Numéro de gestion : 2015B00020
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 30/11/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/11/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/11/2016 : Compte annuel simplifié
Greffe : RENNES (3501)
Numéro de dépôt : 11590 du 02/10/2017
Numéro de gestion : 2015B00020
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 30/11/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/11/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

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