DPD FRANCE - ISSY-LES-MOULINEAUX

Informations de l'établissement :

Date de création : 15/05/2020

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 44442083001208 / Siren : 444420830 / NIC : 01208

N° de TVA : FR 24 444420830

Effectif en 2021 : 100 à 199 salariés

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section H : TRANSPORTS ET ENTREPOSAGE

Cette section couvre les activités liées au transport, régulier ou non, de passagers et de marchandises, par rail, par route, par conduites, par eau ou par air et les activités connexes, telles que l’exploitation des infrastructures de transport, la manutention du fret, l’entreposage, etc. Cette section comprend la location de matériel de trans- port avec chauffeur ou pilote. Elle comprend également les activités de poste et de courrier.
Cette section ne comprend pas :
- les réparations ou transformations apportées aux matériels de transport autres que les véhicules automobiles (cf. 30, 33.1)
- la construction, l’entretien et la réparation de routes, de voies ferrées, de ports, de terrains d’aviation (cf. 42)
- l’entretien et la réparation de véhicules automobiles (cf. 45.20)
- les activités de télécommunications (cf. 61)
- la location de matériel de transport sans chauffeur ni opérateur (cf. 77.1 et 77.3)

49 : Transports terrestres et transport par conduites

Cette division couvre les activités de transport de passagers et de marchandises par la route et le rail, ainsi que le transport de marchandises par conduites.

49.4 : Transports routiers de fret et services de déménagement

Ce groupe comprend l’ensemble des activités de transport de fret par voie terrestre autre que ferroviaire.

49.41 : Transports routiers de fret

Cette classe comprend aussi :
- le transport de marchandises par véhicules à traction humaine ou animale Cette classe ne comprend pas :
- le transport de grumes dans les forêts, dans le cadre de l’exploitation forestière (cf. 02.40Z)
- la distribution de l’eau par camions (cf. 36.00Z)
- le transport de déchets dans le cadre d’activités de collecte des déchets (cf. 38.11Z et 38.12Z)
- l’exploitation d’installations destinées à la manutention du fret (cf. 52.21Z)
- les activités d’emballage dans le cadre des activités de transport (cf. 52.29B)
- les activités d’organisation du transport de fret (cf. 52.29)
- les activités de poste et de courrier (cf. 53.10Z et 53.20Z)
- les services de transport de fonds (cf. 80.10Z)

49.41B : Transports routiers de fret de proximité

Cette sous-classe comprend :
- le transport routier de fret à caractère urbain ou de proximité, consistant à enlever ou à livrer des marchandises, emballées ou non, lors de déplacements de courte durée

Cette sous-classe comprend aussi :
- la livraison de béton prêt à l’emploi
- la collecte du lait à la ferme
- le transport de proximité de déchets, sans collecte ni élimination Produits associés : 49.41.11p, 49.41.12p, 49.41.13p, 49.41.14p, 49.41.15p, 49.41.16p, 49.41.17p, 49.41.18p, 49.41.19p

Coordonnées de l'établissement :
DPD FRANCE

Adresse :
11-13
11 Rue RENE JACQUES
92130 ISSY-LES-MOULINEAUX

Liens de succession de l'établissement :

15/05/2020 : Succession

Prédécesseur : DPD FRANCE
Transfert du siège
Continuité économique

Accords d'entreprise :

14/04/2023 : Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires 2023

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T09223041709
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 17/04/2023
Date de dépôt : 14/04/2023
Date du texte : 14/04/2023
Date d'effet : 01/05/2023
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 24/04/2023
Convention collective : Convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport (0016)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : DPD FRANCE
Siret : 44442083001208
Code APE : 4941B
Secteur : Transports routiers de fret de proximité

Thèmes de l'accord :

041 - Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
047 - Indemnités (dont kilométrique)
131 - Autre, précisez

Syndicats :

3 - CFDT
4 - CFE-CGC
5 - CGT-FO

Signataires :

23/09/2022 : ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS EXCEPTIONNELLES LIEES AU POUVOIR D’ACHAT

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T09222036452
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 02/11/2022
Date de dépôt : 30/09/2022
Date du texte : 23/09/2022
Date d'effet : 01/10/2022
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 14/11/2022
Convention collective : Convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport (0016)
Texte conforme à la version intégrale : texte non intégral

Raison sociale de l'entreprise : DPD FRANCE
Siret : 44442083001208
Code APE : 4941B
Secteur : Transports routiers de fret de proximité

Thèmes de l'accord :

044 - Système de prime (autre qu'évolution)

Syndicats :

1 - CGT
3 - CFDT
4 - CFE-CGC
5 - CGT-FO

Signataires :

08/06/2022 : Avenant n°2 à l'accord d'entreprise portant sur la représentation du personnel au sein de DPD France

Origine : ACCO
Nature : AVENANT
Numéro : T09222035581
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 26/07/2022
Date de dépôt : 22/07/2022
Date du texte : 08/06/2022
Date d'effet : 23/07/2022
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 01/08/2022
Convention collective : Convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport (0016)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : DPD FRANCE
Siret : 44442083001208
Code APE : 4941B
Secteur : Transports routiers de fret de proximité

Thèmes de l'accord :

121 - Droit syndical, IRP, expression des salariés

Syndicats :

1 - CGT
3 - CFDT
4 - CFE-CGC
5 - CGT-FO

Signataires :

21/12/2021 : Avenant à l'accord relatif aux négociations annuelles obligatoires 2021 PEPA

Origine : ACCO
Nature : AVENANT
Numéro : T09221029894
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 08/06/2022
Date de dépôt : 28/12/2021
Date du texte : 21/12/2021
Date d'effet : 21/12/2021
Date de fin : 31/12/2022
Date de diffusion : 13/06/2022
Convention collective : Convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport (0016)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : DPD FRANCE
Siret : 44442083001208
Code APE : 4941B
Secteur : Transports routiers de fret de proximité

Thèmes de l'accord :

041 - Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
043 - Evolution des primes

Syndicats :

4 - CFE-CGC
5 - CGT-FO

Signataires :

Informations de l'unité légale :

Date de création : 03/12/2002

Dénomination : DPD FRANCE

Activité principale : Autres activités de poste et de courrier (NAFRev2 : 53.20Z)

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

Catégorie d'entreprise en 2021 : grande entreprise

Caractère employeur : Non

Effectif en 2021 : 2 000 à 4 999 salariés

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

Marques françaises :

27/10/2015 : MR PASHA

N° national/d'enregistrement : 4221030
Date de dépôt : 27/10/2015
Lieu de dépôt : 92 INPI - DEPÔT ELECTRONIQUE
Date d'expiration : 27/10/2025
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :

N° de la classe : 09
Liste des Produits & Services pour cette classe : Logiciels d'application ; applications logicielles informatiques téléchargeables. Logiciels d'applications informatiques pour téléphones portables. Applications logicielles informatiques téléchargeables. Applications, pour téléphones intelligents (Smartphones), tablettes électroniques, lecteurs électroniques et autres dispositifs mobiles ou fixes de TI (téléchargeables). Tous ces produits concernant le suivi et la livraison de colis et de documents ;
N° de la classe : 16
Liste des Produits & Services pour cette classe : Cartons, cartons d'emballage. Boites en carton. Tubes en carton. Boites d'emballage en carton. Tubes d'envoi en carton. Caisses en carton pour l'emballage. Boites en carton pour la livraison de produits. Papier d'emballage. Matières plastiques pour l'emballage. Sacs d'emballage en papier. Matériel d'emballage en papier. Papier pour l'emballage et l'empaquetage. Feuilles bulles d'emballage en matières plastiques. Boites hermétiques en carton ou en papier pour l'emballage. Papier bulle en matières plastiques pour l'emballage ; emballages en carton ou en papier pour bouteilles ; matières plastiques pour l'emballage non comprises dans d'autres classes ; sacs [enveloppes, pochettes] en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sachets [enveloppes, pochettes] en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; films à bulles [en matières plastiques] pour l'emballage ou le conditionnement ; sacs et articles d'emballage, d'empaquetage et de stockage en papier, carton ou plastique. Adhésifs (matières collantes) pour la papeterie. Ruban adhésif. Rubans adhésifs pour le conditionnement ;
N° de la classe : 20
Liste des Produits & Services pour cette classe : Boîtes d'emballages prêtes à l'emploi en matières plastiques ;
N° de la classe : 38
Liste des Produits & Services pour cette classe : Messagerie électronique ; transmission de messages et d'informations par réseau télématique et par tous moyens de communication et de télécommunications ; communication par terminaux d'ordinateurs ; location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données. Fourniture d'accès à des sites Web sur Internet. Tous ces services étant proposés uniquement pour le transport et la livraison de colis et de documents ;
N° de la classe : 39
Liste des Produits & Services pour cette classe : Collecte, réception, stockage, emballage, entreposage, transport, distribution et livraison de colis et de documents. Localisation de colis et de documents. Informations en matière de transport et de livraison de colis et de documents ;
N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : Location de logiciels d'applications. Mise à disposition temporaire d'applications logicielles non téléchargeables accessibles par le biais d'un site Web. Conception et élaboration de techniques informatiques, programmation et maintenance de logiciels. Tous ces services étant proposés uniquement pour le transport et la livraison de colis et de documents.

Déposant 1 : DPD FRANCE, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 444420830
Adresse :
27 rue du Colonel Pierre Avia
75015 PARIS
FR

Mandataire 1 : CABINET BEAU DE LOMENIE
Adresse :
158 rue de l'Université
75007 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2015-47
Date du BOPI : 20/11/2015

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2016-16
Date du BOPI : 22/04/2016

27/10/2015 : MR PASHA

N° de la classe : 09
Liste des Produits & Services pour cette classe : Logiciels d'application ; applications logicielles informatiques téléchargeables. Logiciels d'applications informatiques pour téléphones portables. Applications logicielles informatiques téléchargeables. Applications, pour téléphones intelligents (Smartphones), tablettes électroniques, lecteurs électroniques et autres dispositifs mobiles ou fixes de TI (téléchargeables). Tous ces produits concernant le suivi et la livraison de colis et de documents ;
N° de la classe : 16
Liste des Produits & Services pour cette classe : Cartons, cartons d'emballage. Boites en carton. Tubes en carton. Boites d'emballage en carton. Tubes d'envoi en carton. Caisses en carton pour l'emballage. Boites en carton pour la livraison de produits. Papier d'emballage. Matières plastiques pour l'emballage. Sacs d'emballage en papier. Matériel d'emballage en papier. Papier pour l'emballage et l'empaquetage. Feuilles bulles d'emballage en matières plastiques. Boites hermétiques en carton ou en papier pour l'emballage. Papier bulle en matières plastiques pour l'emballage ; emballages en carton ou en papier pour bouteilles ; matières plastiques pour l'emballage non comprises dans d'autres classes ; sacs [enveloppes, pochettes] en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sachets [enveloppes, pochettes] en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; films à bulles [en matières plastiques] pour l'emballage ou le conditionnement ; sacs et articles d'emballage, d'empaquetage et de stockage en papier, carton ou plastique. Adhésifs (matières collantes) pour la papeterie. Ruban adhésif. Rubans adhésifs pour le conditionnement ;
N° de la classe : 20
Liste des Produits & Services pour cette classe : Boîtes d'emballages prêtes à l'emploi en matières plastiques ;
N° de la classe : 38
Liste des Produits & Services pour cette classe : Messagerie électronique ; transmission de messages et d'informations par réseau télématique et par tous moyens de communication et de télécommunications ; communication par terminaux d'ordinateurs ; location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données. Fourniture d'accès à des sites Web sur Internet. Tous ces services étant proposés uniquement pour le transport et la livraison de colis et de documents ;
N° de la classe : 39
Liste des Produits & Services pour cette classe : Collecte, réception, stockage, emballage, entreposage, transport, distribution et livraison de colis et de documents. Localisation de colis et de documents. Informations en matière de transport et de livraison de colis et de documents ;
N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : Location de logiciels d'applications. Mise à disposition temporaire d'applications logicielles non téléchargeables accessibles par le biais d'un site Web. Conception et élaboration de techniques informatiques, programmation et maintenance de logiciels. Tous ces services étant proposés uniquement pour le transport et la livraison de colis et de documents.

Déposant 1 : DPD FRANCE, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 444420830
Adresse :
27 rue du Colonel Pierre Avia
75015 PARIS
FR

Mandataire 1 : CABINET BEAU DE LOMENIE
Adresse :
158 rue de l'Université
75007 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 709535
Date de demande : 16/10/2017
N° de BOPI : 2017-46
Date du BOPI : 17/11/2017

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 786066
Date de demande : 27/04/2020
N° de BOPI : 2020-22
Date du BOPI : 29/05/2020

Bénéficiare 1 : SRT FRANCE LOGISTICS, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 878954908
Adresse :
8 avenue des Ternes
75017 Paris
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2015-47
Date du BOPI : 20/11/2015

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2016-16
Date du BOPI : 22/04/2016

27/10/2015 : Mister Pasha

N° national/d'enregistrement : 4221035
Date de dépôt : 27/10/2015
Lieu de dépôt : 92 INPI - DEPÔT ELECTRONIQUE
Date d'expiration : 27/10/2025
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 09
Liste des Produits & Services pour cette classe : Logiciels d'application ; applications logicielles informatiques téléchargeables. Logiciels d'applications informatiques pour téléphones portables. Applications logicielles informatiques téléchargeables. Applications, pour téléphones intelligents (Smartphones), tablettes électroniques, lecteurs électroniques et autres dispositifs mobiles ou fixes de TI (téléchargeables). Tous ces produits concernant le suivi et la livraison de colis et de documents ;
N° de la classe : 16
Liste des Produits & Services pour cette classe : Cartons. Cartons d'emballage. Boites en carton. Tubes en carton. Boites d'emballage en carton. Tubes d'envoi en carton. Caisses en carton pour l'emballage. Boites en carton pour la livraison de produits. Papier d'emballage. Matières plastiques pour l'emballage. Sacs d'emballage en papier. Matériel d'emballage en papier. Papier pour l'emballage et l'empaquetage. Feuilles bulles d'emballage en matières plastiques. Boites hermétiques en carton ou en papier pour l'emballage. Papier bulle en matières plastiques pour l'emballage ; emballages en carton ou en papier pour bouteilles ; matières plastiques pour l'emballage non comprises dans d'autres classes ; sacs [enveloppes, pochettes] en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sachets [enveloppes, pochettes] en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; films à bulles [en matières plastiques] pour l'emballage ou le conditionnement ; sacs et articles d'emballage, d'empaquetage et de stockage en papier, carton ou plastique. Adhésifs (matières collantes) pour la papeterie. Ruban adhésif. Rubans adhésifs pour le conditionnement ;
N° de la classe : 20
Liste des Produits & Services pour cette classe : Boîtes d'emballages prêtes à l'emploi en matières plastiques ;
N° de la classe : 38
Liste des Produits & Services pour cette classe : Messagerie électronique ; transmission de messages et d'informations par réseau télématique et par tous moyens de communication et de télécommunications ; communication par terminaux d'ordinateurs ; location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données. Fourniture d'accès à des sites Web sur Internet. Tous ces services étant proposés uniquement pour le transport et la livraison de colis et de documents ;
N° de la classe : 39
Liste des Produits & Services pour cette classe : Collecte, réception, stockage, emballage, entreposage, transport, distribution et livraison de colis et de documents. Localisation de colis et de documents. Informations en matière de transport et de livraison de colis et de documents ;
N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : Location de logiciels d'applications. Mise à disposition temporaire d'applications logicielles non téléchargeables accessibles par le biais d'un site Web. Conception et élaboration de techniques informatiques, programmation et maintenance de logiciels. Tous ces services étant proposés uniquement pour le transport et la livraison de colis et de documents.

Déposant 1 : DPD FRANCE, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 444420830
Adresse :
27 Rue du Colonel Pierre Avia
75015 PARIS
FR

Mandataire 1 : CABINET BEAU DE LOMENIE
Adresse :
158 Rue de l'Université
75007 PARIS
FR

Bénéficiare 1 : SRT FRANCE LOGISTICS, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 878954908
Adresse :
8 avenue des Ternes
75017 Paris
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2015-47
Date du BOPI : 20/11/2015

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2016-41
Date du BOPI : 14/10/2016

27/10/2015 : Mr Pasha

N° national/d'enregistrement : 4221042
Date de dépôt : 27/10/2015
Lieu de dépôt : 92 INPI - DEPÔT ELECTRONIQUE
Date d'expiration : 27/10/2025
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 09
Liste des Produits & Services pour cette classe : Logiciels d'application ; applications logicielles informatiques téléchargeables. Logiciels d'applications informatiques pour téléphones portables. Applications logicielles informatiques téléchargeables. Applications, pour téléphones intelligents (Smartphones), tablettes électroniques, lecteurs électroniques et autres dispositifs mobiles ou fixes de TI (téléchargeables). Tous ces produits concernant le suivi et la livraison de colis et de documents ;
N° de la classe : 16
Liste des Produits & Services pour cette classe : Cartons. Cartons d'emballage. Boites en carton. Tubes en carton. Boites d'emballage en carton. Tubes d'envoi en carton. Caisses en carton pour l'emballage. Boites en carton pour la livraison de produits. Papier d'emballage. Matières plastiques pour l'emballage. Sacs d'emballage en papier. Matériel d'emballage en papier. Papier pour l'emballage et l'empaquetage. Feuilles bulles d'emballage en matières plastiques. Boites hermétiques en carton ou en papier pour l'emballage. Papier bulle en matières plastiques pour l'emballage ; emballages en carton ou en papier pour bouteilles ; matières plastiques pour l'emballage non comprises dans d'autres classes ; sacs [enveloppes, pochettes] en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sachets [enveloppes, pochettes] en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; films à bulles [en matières plastiques] pour l'emballage ou le conditionnement ; sacs et articles d'emballage, d'empaquetage et de stockage en papier, carton ou plastique. Adhésifs (matières collantes) pour la papeterie. Ruban adhésif. Rubans adhésifs pour le conditionnement ;
N° de la classe : 20
Liste des Produits & Services pour cette classe : Boîtes d'emballages prêtes à l'emploi en matières plastiques ;
N° de la classe : 38
Liste des Produits & Services pour cette classe : Messagerie électronique ; transmission de messages et d'informations par réseau télématique et par tous moyens de communication et de télécommunications ; communication par terminaux d'ordinateurs ; location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données. Fourniture d'accès à des sites Web sur Internet. Tous ces services étant proposés uniquement pour le transport et la livraison de colis et de documents ;
N° de la classe : 39
Liste des Produits & Services pour cette classe : Collecte, réception, stockage, emballage, entreposage, transport, distribution et livraison de colis et de documents. Localisation de colis et de documents. Informations en matière de transport et de livraison de colis et de documents ;
N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : Location de logiciels d'applications. Mise à disposition temporaire d'applications logicielles non téléchargeables accessibles par le biais d'un site Web. Conception et élaboration de techniques informatiques, programmation et maintenance de logiciels. Tous ces services étant proposés uniquement pour le transport et la livraison de colis et de documents.

Déposant 1 : DPD FRANCE, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 444420830
Adresse :
27 Rue du Colonel Pierre Avia
75015 PARIS
FR

Mandataire 1 : CABINET BEAU DE LOMENIE
Adresse :
158 Rue de l'Université
75007 PARIS
FR

Bénéficiare 1 : SRT FRANCE LOGISTICS, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 878954908
Adresse :
8 avenue des Ternes
75017 Paris
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2015-47
Date du BOPI : 20/11/2015

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2016-08
Date du BOPI : 26/02/2016

27/10/2015 : MR PASHA

N° de la classe : 09
Liste des Produits & Services pour cette classe : Logiciels d'application ; applications logicielles informatiques téléchargeables. Logiciels d'applications informatiques pour téléphones portables. Applications logicielles informatiques téléchargeables. Applications, pour téléphones intelligents (Smartphones), tablettes électroniques, lecteurs électroniques et autres dispositifs mobiles ou fixes de TI (téléchargeables). Tous ces produits concernant le suivi et la livraison de colis et de documents ;
N° de la classe : 16
Liste des Produits & Services pour cette classe : Cartons, cartons d'emballage. Boites en carton. Tubes en carton. Boites d'emballage en carton. Tubes d'envoi en carton. Caisses en carton pour l'emballage. Boites en carton pour la livraison de produits. Papier d'emballage. Matières plastiques pour l'emballage. Sacs d'emballage en papier. Matériel d'emballage en papier. Papier pour l'emballage et l'empaquetage. Feuilles bulles d'emballage en matières plastiques. Boites hermétiques en carton ou en papier pour l'emballage. Papier bulle en matières plastiques pour l'emballage ; emballages en carton ou en papier pour bouteilles ; matières plastiques pour l'emballage non comprises dans d'autres classes ; sacs [enveloppes, pochettes] en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sachets [enveloppes, pochettes] en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; films à bulles [en matières plastiques] pour l'emballage ou le conditionnement ; sacs et articles d'emballage, d'empaquetage et de stockage en papier, carton ou plastique. Adhésifs (matières collantes) pour la papeterie. Ruban adhésif. Rubans adhésifs pour le conditionnement ;
N° de la classe : 20
Liste des Produits & Services pour cette classe : Boîtes d'emballages prêtes à l'emploi en matières plastiques ;
N° de la classe : 38
Liste des Produits & Services pour cette classe : Messagerie électronique ; transmission de messages et d'informations par réseau télématique et par tous moyens de communication et de télécommunications ; communication par terminaux d'ordinateurs ; location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données. Fourniture d'accès à des sites Web sur Internet. Tous ces services étant proposés uniquement pour le transport et la livraison de colis et de documents ;
N° de la classe : 39
Liste des Produits & Services pour cette classe : Collecte, réception, stockage, emballage, entreposage, transport, distribution et livraison de colis et de documents. Localisation de colis et de documents. Informations en matière de transport et de livraison de colis et de documents ;
N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : Location de logiciels d'applications. Mise à disposition temporaire d'applications logicielles non téléchargeables accessibles par le biais d'un site Web. Conception et élaboration de techniques informatiques, programmation et maintenance de logiciels. Tous ces services étant proposés uniquement pour le transport et la livraison de colis et de documents.

Déposant 1 : DPD FRANCE, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 444420830
Adresse :
27 rue du Colonel Pierre Avia
75015 PARIS
FR

Mandataire 1 : CABINET BEAU DE LOMENIE
Adresse :
158 rue de l'Université
75007 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 709535
Date de demande : 16/10/2017
N° de BOPI : 2017-46
Date du BOPI : 17/11/2017

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2015-47
Date du BOPI : 20/11/2015

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2016-16
Date du BOPI : 22/04/2016

27/10/2015 : Mister Pasha

N° de la classe : 09
Liste des Produits & Services pour cette classe : Logiciels d'application ; applications logicielles informatiques téléchargeables. Logiciels d'applications informatiques pour téléphones portables. Applications logicielles informatiques téléchargeables. Applications, pour téléphones intelligents (Smartphones), tablettes électroniques, lecteurs électroniques et autres dispositifs mobiles ou fixes de TI (téléchargeables). Tous ces produits concernant le suivi et la livraison de colis et de documents ;
N° de la classe : 16
Liste des Produits & Services pour cette classe : Cartons. Cartons d'emballage. Boites en carton. Tubes en carton. Boites d'emballage en carton. Tubes d'envoi en carton. Caisses en carton pour l'emballage. Boites en carton pour la livraison de produits. Papier d'emballage. Matières plastiques pour l'emballage. Sacs d'emballage en papier. Matériel d'emballage en papier. Papier pour l'emballage et l'empaquetage. Feuilles bulles d'emballage en matières plastiques. Boites hermétiques en carton ou en papier pour l'emballage. Papier bulle en matières plastiques pour l'emballage ; emballages en carton ou en papier pour bouteilles ; matières plastiques pour l'emballage non comprises dans d'autres classes ; sacs [enveloppes, pochettes] en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sachets [enveloppes, pochettes] en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; films à bulles [en matières plastiques] pour l'emballage ou le conditionnement ; sacs et articles d'emballage, d'empaquetage et de stockage en papier, carton ou plastique. Adhésifs (matières collantes) pour la papeterie. Ruban adhésif. Rubans adhésifs pour le conditionnement ;
N° de la classe : 20
Liste des Produits & Services pour cette classe : Boîtes d'emballages prêtes à l'emploi en matières plastiques ;
N° de la classe : 38
Liste des Produits & Services pour cette classe : Messagerie électronique ; transmission de messages et d'informations par réseau télématique et par tous moyens de communication et de télécommunications ; communication par terminaux d'ordinateurs ; location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données. Fourniture d'accès à des sites Web sur Internet. Tous ces services étant proposés uniquement pour le transport et la livraison de colis et de documents ;
N° de la classe : 39
Liste des Produits & Services pour cette classe : Collecte, réception, stockage, emballage, entreposage, transport, distribution et livraison de colis et de documents. Localisation de colis et de documents. Informations en matière de transport et de livraison de colis et de documents ;
N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : Location de logiciels d'applications. Mise à disposition temporaire d'applications logicielles non téléchargeables accessibles par le biais d'un site Web. Conception et élaboration de techniques informatiques, programmation et maintenance de logiciels. Tous ces services étant proposés uniquement pour le transport et la livraison de colis et de documents.

Déposant 1 : DPD FRANCE, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 444420830
Adresse :
27 Rue du Colonel Pierre Avia
75015 PARIS
FR

Mandataire 1 : CABINET BEAU DE LOMENIE
Adresse :
158 Rue de l'Université
75007 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 709535
Date de demande : 16/10/2017
N° de BOPI : 2017-46
Date du BOPI : 17/11/2017

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2015-47
Date du BOPI : 20/11/2015

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2016-41
Date du BOPI : 14/10/2016

27/10/2015 : My Pasha

N° national/d'enregistrement : 4221039
Date de dépôt : 27/10/2015
Lieu de dépôt : 92 INPI - DEPÔT ELECTRONIQUE
Date d'expiration : 27/10/2025
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 09
Liste des Produits & Services pour cette classe : Logiciels d'application ; applications logicielles informatiques téléchargeables. Logiciels d'applications informatiques pour téléphones portables. Applications logicielles informatiques téléchargeables. Applications, pour téléphones intelligents (Smartphones), tablettes électroniques, lecteurs électroniques et autres dispositifs mobiles ou fixes de TI (téléchargeables). Tous ces produits concernant le suivi et la livraison de colis et de documents ;
N° de la classe : 16
Liste des Produits & Services pour cette classe : Cartons. Cartons d'emballage. Boites en carton. Tubes en carton. Boites d'emballage en carton. Tubes d'envoi en carton. Caisses en carton pour l'emballage. Boites en carton pour la livraison de produits. Papier d'emballage. Matières plastiques pour l'emballage. Sacs d'emballage en papier. Matériel d'emballage en papier. Papier pour l'emballage et l'empaquetage. Feuilles bulles d'emballage en matières plastiques. Boites hermétiques en carton ou en papier pour l'emballage. Papier bulle en matières plastiques pour l'emballage ; emballages en carton ou en papier pour bouteilles ; matières plastiques pour l'emballage non comprises dans d'autres classes ; sacs [enveloppes, pochettes] en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sachets [enveloppes, pochettes] en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; films à bulles [en matières plastiques] pour l'emballage ou le conditionnement ; sacs et articles d'emballage, d'empaquetage et de stockage en papier, carton ou plastique. Adhésifs (matières collantes) pour la papeterie. Ruban adhésif. Rubans adhésifs pour le conditionnement ;
N° de la classe : 20
Liste des Produits & Services pour cette classe : Boîtes d'emballages prêtes à l'emploi en matières plastiques ;
N° de la classe : 38
Liste des Produits & Services pour cette classe : Messagerie électronique ; transmission de messages et d'informations par réseau télématique et par tous moyens de communication et de télécommunications ; communication par terminaux d'ordinateurs ; location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données. Fourniture d'accès à des sites Web sur Internet. Tous ces services étant proposés uniquement pour le transport et la livraison de colis et de documents ;
N° de la classe : 39
Liste des Produits & Services pour cette classe : Collecte, réception, stockage, emballage, entreposage, transport, distribution et livraison de colis et de documents. Localisation de colis et de documents. Informations en matière de transport et de livraison de colis et de documents ;
N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : Location de logiciels d'applications. Mise à disposition temporaire d'applications logicielles non téléchargeables accessibles par le biais d'un site Web. Conception et élaboration de techniques informatiques, programmation et maintenance de logiciels. Tous ces services étant proposés uniquement pour le transport et la livraison de colis et de documents.

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Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 709535
Date de demande : 16/10/2017
N° de BOPI : 2017-46
Date du BOPI : 17/11/2017

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2015-47
Date du BOPI : 20/11/2015

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2016-08
Date du BOPI : 26/02/2016

27/10/2015 : Mr Pasha

N° de la classe : 09
Liste des Produits & Services pour cette classe : Logiciels d'application ; applications logicielles informatiques téléchargeables. Logiciels d'applications informatiques pour téléphones portables. Applications logicielles informatiques téléchargeables. Applications, pour téléphones intelligents (Smartphones), tablettes électroniques, lecteurs électroniques et autres dispositifs mobiles ou fixes de TI (téléchargeables). Tous ces produits concernant le suivi et la livraison de colis et de documents ;
N° de la classe : 16
Liste des Produits & Services pour cette classe : Cartons. Cartons d'emballage. Boites en carton. Tubes en carton. Boites d'emballage en carton. Tubes d'envoi en carton. Caisses en carton pour l'emballage. Boites en carton pour la livraison de produits. Papier d'emballage. Matières plastiques pour l'emballage. Sacs d'emballage en papier. Matériel d'emballage en papier. Papier pour l'emballage et l'empaquetage. Feuilles bulles d'emballage en matières plastiques. Boites hermétiques en carton ou en papier pour l'emballage. Papier bulle en matières plastiques pour l'emballage ; emballages en carton ou en papier pour bouteilles ; matières plastiques pour l'emballage non comprises dans d'autres classes ; sacs [enveloppes, pochettes] en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sachets [enveloppes, pochettes] en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; films à bulles [en matières plastiques] pour l'emballage ou le conditionnement ; sacs et articles d'emballage, d'empaquetage et de stockage en papier, carton ou plastique. Adhésifs (matières collantes) pour la papeterie. Ruban adhésif. Rubans adhésifs pour le conditionnement ;
N° de la classe : 20
Liste des Produits & Services pour cette classe : Boîtes d'emballages prêtes à l'emploi en matières plastiques ;
N° de la classe : 38
Liste des Produits & Services pour cette classe : Messagerie électronique ; transmission de messages et d'informations par réseau télématique et par tous moyens de communication et de télécommunications ; communication par terminaux d'ordinateurs ; location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données. Fourniture d'accès à des sites Web sur Internet. Tous ces services étant proposés uniquement pour le transport et la livraison de colis et de documents ;
N° de la classe : 39
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N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : Location de logiciels d'applications. Mise à disposition temporaire d'applications logicielles non téléchargeables accessibles par le biais d'un site Web. Conception et élaboration de techniques informatiques, programmation et maintenance de logiciels. Tous ces services étant proposés uniquement pour le transport et la livraison de colis et de documents.

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Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 709535
Date de demande : 16/10/2017
N° de BOPI : 2017-46
Date du BOPI : 17/11/2017

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2015-47
Date du BOPI : 20/11/2015

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2016-08
Date du BOPI : 26/02/2016

27/10/2015 : Monsieur Pasha

N° national/d'enregistrement : 4221045
Date de dépôt : 27/10/2015
Lieu de dépôt : 92 INPI - DEPÔT ELECTRONIQUE
Date d'expiration : 27/10/2025
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 09
Liste des Produits & Services pour cette classe : Logiciels d'application ; applications logicielles informatiques téléchargeables. Logiciels d'applications informatiques pour téléphones portables. Applications logicielles informatiques téléchargeables. Applications, pour téléphones intelligents (Smartphones), tablettes électroniques, lecteurs électroniques et autres dispositifs mobiles ou fixes de TI (téléchargeables). Tous ces produits concernant le suivi et la livraison de colis et de documents ;
N° de la classe : 16
Liste des Produits & Services pour cette classe : Cartons. Cartons d'emballage. Boites en carton. Tubes en carton. Boites d'emballage en carton. Tubes d'envoi en carton. Caisses en carton pour l'emballage. Boites en carton pour la livraison de produits. Papier d'emballage. Matières plastiques pour l'emballage. Sacs d'emballage en papier. Matériel d'emballage en papier. Papier pour l'emballage et l'empaquetage. Feuilles bulles d'emballage en matières plastiques. Boites hermétiques en carton ou en papier pour l'emballage. Papier bulle en matières plastiques pour l'emballage ; emballages en carton ou en papier pour bouteilles ; matières plastiques pour l'emballage non comprises dans d'autres classes ; sacs [enveloppes, pochettes] en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sachets [enveloppes, pochettes] en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; films à bulles [en matières plastiques] pour l'emballage ou le conditionnement ; sacs et articles d'emballage, d'empaquetage et de stockage en papier, carton ou plastique. Adhésifs (matières collantes) pour la papeterie. Ruban adhésif. Rubans adhésifs pour le conditionnement ;
N° de la classe : 20
Liste des Produits & Services pour cette classe : Boîtes d'emballages prêtes à l'emploi en matières plastiques ;
N° de la classe : 38
Liste des Produits & Services pour cette classe : Messagerie électronique ; transmission de messages et d'informations par réseau télématique et par tous moyens de communication et de télécommunications ; communication par terminaux d'ordinateurs ; location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données. Fourniture d'accès à des sites Web sur Internet. Tous ces services étant proposés uniquement pour le transport et la livraison de colis et de documents ;
N° de la classe : 39
Liste des Produits & Services pour cette classe : Collecte, réception, stockage, emballage, entreposage, transport, distribution et livraison de colis et de documents. Localisation de colis et de documents. Informations en matière de transport et de livraison de colis et de documents ;
N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : Location de logiciels d'applications. Mise à disposition temporaire d'applications logicielles non téléchargeables accessibles par le biais d'un site Web. Conception et élaboration de techniques informatiques, programmation et maintenance de logiciels. Tous ces services étant proposés uniquement pour le transport et la livraison de colis et de documents.

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Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 709535
Date de demande : 16/10/2017
N° de BOPI : 2017-46
Date du BOPI : 17/11/2017

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2015-47
Date du BOPI : 20/11/2015

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2016-08
Date du BOPI : 26/02/2016

27/10/2015 : Mister Pasha

N° de la classe : 09
Liste des Produits & Services pour cette classe : Logiciels d'application ; applications logicielles informatiques téléchargeables. Logiciels d'applications informatiques pour téléphones portables. Applications logicielles informatiques téléchargeables. Applications, pour téléphones intelligents (Smartphones), tablettes électroniques, lecteurs électroniques et autres dispositifs mobiles ou fixes de TI (téléchargeables). Tous ces produits concernant le suivi et la livraison de colis et de documents ;
N° de la classe : 16
Liste des Produits & Services pour cette classe : Cartons. Cartons d'emballage. Boites en carton. Tubes en carton. Boites d'emballage en carton. Tubes d'envoi en carton. Caisses en carton pour l'emballage. Boites en carton pour la livraison de produits. Papier d'emballage. Matières plastiques pour l'emballage. Sacs d'emballage en papier. Matériel d'emballage en papier. Papier pour l'emballage et l'empaquetage. Feuilles bulles d'emballage en matières plastiques. Boites hermétiques en carton ou en papier pour l'emballage. Papier bulle en matières plastiques pour l'emballage ; emballages en carton ou en papier pour bouteilles ; matières plastiques pour l'emballage non comprises dans d'autres classes ; sacs [enveloppes, pochettes] en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sachets [enveloppes, pochettes] en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; films à bulles [en matières plastiques] pour l'emballage ou le conditionnement ; sacs et articles d'emballage, d'empaquetage et de stockage en papier, carton ou plastique. Adhésifs (matières collantes) pour la papeterie. Ruban adhésif. Rubans adhésifs pour le conditionnement ;
N° de la classe : 20
Liste des Produits & Services pour cette classe : Boîtes d'emballages prêtes à l'emploi en matières plastiques ;
N° de la classe : 38
Liste des Produits & Services pour cette classe : Messagerie électronique ; transmission de messages et d'informations par réseau télématique et par tous moyens de communication et de télécommunications ; communication par terminaux d'ordinateurs ; location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données. Fourniture d'accès à des sites Web sur Internet. Tous ces services étant proposés uniquement pour le transport et la livraison de colis et de documents ;
N° de la classe : 39
Liste des Produits & Services pour cette classe : Collecte, réception, stockage, emballage, entreposage, transport, distribution et livraison de colis et de documents. Localisation de colis et de documents. Informations en matière de transport et de livraison de colis et de documents ;
N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : Location de logiciels d'applications. Mise à disposition temporaire d'applications logicielles non téléchargeables accessibles par le biais d'un site Web. Conception et élaboration de techniques informatiques, programmation et maintenance de logiciels. Tous ces services étant proposés uniquement pour le transport et la livraison de colis et de documents.

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Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2015-47
Date du BOPI : 20/11/2015

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2016-41
Date du BOPI : 14/10/2016

27/10/2015 : My Pasha

N° de la classe : 09
Liste des Produits & Services pour cette classe : Logiciels d'application ; applications logicielles informatiques téléchargeables. Logiciels d'applications informatiques pour téléphones portables. Applications logicielles informatiques téléchargeables. Applications, pour téléphones intelligents (Smartphones), tablettes électroniques, lecteurs électroniques et autres dispositifs mobiles ou fixes de TI (téléchargeables). Tous ces produits concernant le suivi et la livraison de colis et de documents ;
N° de la classe : 16
Liste des Produits & Services pour cette classe : Cartons. Cartons d'emballage. Boites en carton. Tubes en carton. Boites d'emballage en carton. Tubes d'envoi en carton. Caisses en carton pour l'emballage. Boites en carton pour la livraison de produits. Papier d'emballage. Matières plastiques pour l'emballage. Sacs d'emballage en papier. Matériel d'emballage en papier. Papier pour l'emballage et l'empaquetage. Feuilles bulles d'emballage en matières plastiques. Boites hermétiques en carton ou en papier pour l'emballage. Papier bulle en matières plastiques pour l'emballage ; emballages en carton ou en papier pour bouteilles ; matières plastiques pour l'emballage non comprises dans d'autres classes ; sacs [enveloppes, pochettes] en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sachets [enveloppes, pochettes] en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; films à bulles [en matières plastiques] pour l'emballage ou le conditionnement ; sacs et articles d'emballage, d'empaquetage et de stockage en papier, carton ou plastique. Adhésifs (matières collantes) pour la papeterie. Ruban adhésif. Rubans adhésifs pour le conditionnement ;
N° de la classe : 20
Liste des Produits & Services pour cette classe : Boîtes d'emballages prêtes à l'emploi en matières plastiques ;
N° de la classe : 38
Liste des Produits & Services pour cette classe : Messagerie électronique ; transmission de messages et d'informations par réseau télématique et par tous moyens de communication et de télécommunications ; communication par terminaux d'ordinateurs ; location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données. Fourniture d'accès à des sites Web sur Internet. Tous ces services étant proposés uniquement pour le transport et la livraison de colis et de documents ;
N° de la classe : 39
Liste des Produits & Services pour cette classe : Collecte, réception, stockage, emballage, entreposage, transport, distribution et livraison de colis et de documents. Localisation de colis et de documents. Informations en matière de transport et de livraison de colis et de documents ;
N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : Location de logiciels d'applications. Mise à disposition temporaire d'applications logicielles non téléchargeables accessibles par le biais d'un site Web. Conception et élaboration de techniques informatiques, programmation et maintenance de logiciels. Tous ces services étant proposés uniquement pour le transport et la livraison de colis et de documents.

Déposant 1 : DPD FRANCE, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 444420830
Adresse :
27 Rue du Colonel Pierre Avia
75015 PARIS
FR

Mandataire 1 : CABINET BEAU DE LOMENIE
Adresse :
158 Rue de l'Université
75007 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2015-47
Date du BOPI : 20/11/2015

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2016-08
Date du BOPI : 26/02/2016

27/10/2015 : Mr Pasha

N° de la classe : 09
Liste des Produits & Services pour cette classe : Logiciels d'application ; applications logicielles informatiques téléchargeables. Logiciels d'applications informatiques pour téléphones portables. Applications logicielles informatiques téléchargeables. Applications, pour téléphones intelligents (Smartphones), tablettes électroniques, lecteurs électroniques et autres dispositifs mobiles ou fixes de TI (téléchargeables). Tous ces produits concernant le suivi et la livraison de colis et de documents ;
N° de la classe : 16
Liste des Produits & Services pour cette classe : Cartons. Cartons d'emballage. Boites en carton. Tubes en carton. Boites d'emballage en carton. Tubes d'envoi en carton. Caisses en carton pour l'emballage. Boites en carton pour la livraison de produits. Papier d'emballage. Matières plastiques pour l'emballage. Sacs d'emballage en papier. Matériel d'emballage en papier. Papier pour l'emballage et l'empaquetage. Feuilles bulles d'emballage en matières plastiques. Boites hermétiques en carton ou en papier pour l'emballage. Papier bulle en matières plastiques pour l'emballage ; emballages en carton ou en papier pour bouteilles ; matières plastiques pour l'emballage non comprises dans d'autres classes ; sacs [enveloppes, pochettes] en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sachets [enveloppes, pochettes] en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; films à bulles [en matières plastiques] pour l'emballage ou le conditionnement ; sacs et articles d'emballage, d'empaquetage et de stockage en papier, carton ou plastique. Adhésifs (matières collantes) pour la papeterie. Ruban adhésif. Rubans adhésifs pour le conditionnement ;
N° de la classe : 20
Liste des Produits & Services pour cette classe : Boîtes d'emballages prêtes à l'emploi en matières plastiques ;
N° de la classe : 38
Liste des Produits & Services pour cette classe : Messagerie électronique ; transmission de messages et d'informations par réseau télématique et par tous moyens de communication et de télécommunications ; communication par terminaux d'ordinateurs ; location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données. Fourniture d'accès à des sites Web sur Internet. Tous ces services étant proposés uniquement pour le transport et la livraison de colis et de documents ;
N° de la classe : 39
Liste des Produits & Services pour cette classe : Collecte, réception, stockage, emballage, entreposage, transport, distribution et livraison de colis et de documents. Localisation de colis et de documents. Informations en matière de transport et de livraison de colis et de documents ;
N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : Location de logiciels d'applications. Mise à disposition temporaire d'applications logicielles non téléchargeables accessibles par le biais d'un site Web. Conception et élaboration de techniques informatiques, programmation et maintenance de logiciels. Tous ces services étant proposés uniquement pour le transport et la livraison de colis et de documents.

Déposant 1 : DPD FRANCE, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 444420830
Adresse :
27 Rue du Colonel Pierre Avia
75015 PARIS
FR

Mandataire 1 : CABINET BEAU DE LOMENIE
Adresse :
158 Rue de l'Université
75007 PARIS
FR

27/10/2015 : Monsieur Pasha

N° de la classe : 09
Liste des Produits & Services pour cette classe : Logiciels d'application ; applications logicielles informatiques téléchargeables. Logiciels d'applications informatiques pour téléphones portables. Applications logicielles informatiques téléchargeables. Applications, pour téléphones intelligents (Smartphones), tablettes électroniques, lecteurs électroniques et autres dispositifs mobiles ou fixes de TI (téléchargeables). Tous ces produits concernant le suivi et la livraison de colis et de documents ;
N° de la classe : 16
Liste des Produits & Services pour cette classe : Cartons. Cartons d'emballage. Boites en carton. Tubes en carton. Boites d'emballage en carton. Tubes d'envoi en carton. Caisses en carton pour l'emballage. Boites en carton pour la livraison de produits. Papier d'emballage. Matières plastiques pour l'emballage. Sacs d'emballage en papier. Matériel d'emballage en papier. Papier pour l'emballage et l'empaquetage. Feuilles bulles d'emballage en matières plastiques. Boites hermétiques en carton ou en papier pour l'emballage. Papier bulle en matières plastiques pour l'emballage ; emballages en carton ou en papier pour bouteilles ; matières plastiques pour l'emballage non comprises dans d'autres classes ; sacs [enveloppes, pochettes] en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sachets [enveloppes, pochettes] en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; films à bulles [en matières plastiques] pour l'emballage ou le conditionnement ; sacs et articles d'emballage, d'empaquetage et de stockage en papier, carton ou plastique. Adhésifs (matières collantes) pour la papeterie. Ruban adhésif. Rubans adhésifs pour le conditionnement ;
N° de la classe : 20
Liste des Produits & Services pour cette classe : Boîtes d'emballages prêtes à l'emploi en matières plastiques ;
N° de la classe : 38
Liste des Produits & Services pour cette classe : Messagerie électronique ; transmission de messages et d'informations par réseau télématique et par tous moyens de communication et de télécommunications ; communication par terminaux d'ordinateurs ; location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données. Fourniture d'accès à des sites Web sur Internet. Tous ces services étant proposés uniquement pour le transport et la livraison de colis et de documents ;
N° de la classe : 39
Liste des Produits & Services pour cette classe : Collecte, réception, stockage, emballage, entreposage, transport, distribution et livraison de colis et de documents. Localisation de colis et de documents. Informations en matière de transport et de livraison de colis et de documents ;
N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : Location de logiciels d'applications. Mise à disposition temporaire d'applications logicielles non téléchargeables accessibles par le biais d'un site Web. Conception et élaboration de techniques informatiques, programmation et maintenance de logiciels. Tous ces services étant proposés uniquement pour le transport et la livraison de colis et de documents.

Déposant 1 : DPD FRANCE, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 444420830
Adresse :
27 Rue du Colonel Pierre Avia
75015 PARIS
FR

Mandataire 1 : CABINET BEAU DE LOMENIE
Adresse :
158 Rue de l'Université
75007 PARIS
FR

28/05/2010 : ICI KIT

N° national/d'enregistrement : 3741629
Date de dépôt : 28/05/2010
Lieu de dépôt : DEPÔT ELECTRONIQUE PARIS
Date d'expiration : 28/05/2020
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 09
Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques ; dispositifs portables (tels que clés USB à mémoire flash ou mini disque dur) avec logiciel incorporé pour contrôler les fonctions, les caractéristiques et l'accès à des dispositifs et applications notamment sur l'internet ; logiciels (programmes enregistrés) ; appareils pour le traitement de l'information ; publications électroniques téléchargeables ;
N° de la classe : 38
Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications ; services d'affichage électronique ; communications par terminaux d'ordinateurs ; information en matière de télécommunications ; messagerie électronique ; transmission de messages et d'images assistée par ordinateur ;
N° de la classe : 39
Liste des Produits & Services pour cette classe : Livraison et transport de produits, de colis, de courrier et de marchandises, y compris collecte et manutention de produits, de colis, de courrier et de marchandises ; transport de produits par terre, y compris collecte, manutention et livraison de produits ; services d'entreposage ; services d'information, assistance logistique en matière de transport.

Déposant 1 : EXAPAQ, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 444420830

Mandataire 1 : CABINET BEAU DE LOMENIE
Adresse :
158 rue de l'Université
75007 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 652777
Date de demande : 17/08/2015
N° de BOPI : 2015-38
Date du BOPI : 18/09/2015

Bénéficiare 1 : DPD FRANCE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2010-26
Date du BOPI : 02/07/2010

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2010-42
Date du BOPI : 22/10/2010

16/12/2009 : EXA BOUTEILLE

N° national/d'enregistrement : 3699065
Date de dépôt : 16/12/2009
Lieu de dépôt : DEPÔT ELECTRONIQUE PARIS
Date d'expiration : 16/12/2029
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :

N° de la classe : 16
Liste des Produits & Services pour cette classe : Emballages pour bouteilles en carton ou en papier ; enveloppes pour bouteilles en carton ou en papier ; affiches ; autocollants ; papier d'emballage ; étiquettes non en tissus ; billets (tickets) ; feuilles bullées en matières plastiques pour l'emballage ou le conditionnement ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ;
N° de la classe : 39
Liste des Produits & Services pour cette classe : Livraison et transport de produits, de colis et de marchandises, y compris collecte et manutention de produits, de colis et de marchandises ; transport de produits par terre, y compris collecte, manutention et livraison de produits ; services d'entreposage ; services d'information, assistance logistique en matière de transport ; camionnage ; emballage de marchandises en particulier de bouteilles de vins et de spiritueux ; empaquetage de marchandises ; livraison de marchandises commandées par correspondance.

Déposant 1 : DPD FRANCE, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 444420830
Adresse :
9 rue Maurice Mallet
92130 ISSY-LES-MOULINEAUX
FR

Mandataire 1 : CABINET BEAU DE LOMENIE, M. BELENUS Julien
Adresse :
158 rue de l'université
75007 PARIS
FR

Bénéficiare 1 : DPD FRANCE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 767850
Date de demande : 04/09/2019
N° de BOPI : 2019-40
Date du BOPI : 04/10/2019

Bénéficiare 1 : DPD FRANCE

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2010-03
Date du BOPI : 22/01/2010

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2010-20
Date du BOPI : 21/05/2010

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2728292
Date de demande : 15/10/2019
N° de BOPI : 2020-08
Date du BOPI : 21/02/2020

16/12/2009 : EXA BOUTEILLE

N° national/d'enregistrement : 3699065
Date de dépôt : 16/12/2009
Lieu de dépôt : DEPÔT ELECTRONIQUE PARIS
Date d'expiration : 16/12/2019
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :

N° de la classe : 16
Liste des Produits & Services pour cette classe : Emballages pour bouteilles en carton ou en papier ; enveloppes pour bouteilles en carton ou en papier ; affiches ; autocollants ; papier d'emballage ; étiquettes non en tissus ; billets (tickets) ; feuilles bullées en matières plastiques pour l'emballage ou le conditionnement ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ;
N° de la classe : 39
Liste des Produits & Services pour cette classe : Livraison et transport de produits, de colis et de marchandises, y compris collecte et manutention de produits, de colis et de marchandises ; transport de produits par terre, y compris collecte, manutention et livraison de produits ; services d'entreposage ; services d'information, assistance logistique en matière de transport ; camionnage ; emballage de marchandises en particulier de bouteilles de vins et de spiritueux ; empaquetage de marchandises ; livraison de marchandises commandées par correspondance.

Déposant 1 : EXAPAQ, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 444420830
Adresse :
2 Ter rue Louis Armand
75015 PARIS
FR

Mandataire 1 : CABINET BEAU DE LOMENIE
Adresse :
158 rue de l'Université
75007 PARIS
FR

Bénéficiare 1 : DPD FRANCE

27/11/2009 : ICI RETRAIT

N° national/d'enregistrement : 3694430
Date de dépôt : 27/11/2009
Lieu de dépôt : DEPÔT ELECTRONIQUE PARIS
Date d'expiration : 27/11/2029
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :

N° de la classe : 39
Liste des Produits & Services pour cette classe : Livraison et transport de produits, de colis, de courriers et de marchandises, y compris collecte et manutention de produits, de colis, de courriers et de marchandises ; transport de produits par terre, y compris collecte, manutention et livraison de produits ; services d'entreposage ; services d'information, assistance logistique en matière de transport.

Déposant 1 : DPD FRANCE, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 444420830
Adresse :
9 rue Maurice Mallet
92130 ISSY-LES-MOULINEAUX
FR

Mandataire 1 : CABINET BEAU DE LOMENIE, M. BELENUS Julien
Adresse :
158 rue de l'université
75007 PARIS
FR

Bénéficiare 1 : DPD FRANCE

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2009-53
Date du BOPI : 31/12/2009

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2010-17
Date du BOPI : 30/04/2010

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2728208
Date de demande : 15/10/2019
N° de BOPI : 2020-07
Date du BOPI : 14/02/2020

27/11/2009 : ICI RETRAIT

N° national/d'enregistrement : 3694430
Date de dépôt : 27/11/2009
Lieu de dépôt : DEPÔT ELECTRONIQUE PARIS
Date d'expiration : 27/11/2019
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :

N° de la classe : 39
Liste des Produits & Services pour cette classe : Livraison et transport de produits, de colis, de courriers et de marchandises, y compris collecte et manutention de produits, de colis, de courriers et de marchandises ; transport de produits par terre, y compris collecte, manutention et livraison de produits ; services d'entreposage ; services d'information, assistance logistique en matière de transport.

Déposant 1 : EXAPAQ, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 444420830
Adresse :
2 Ter rue Louis Armand
75015 PARIS
FR

Mandataire 1 : CABINET BEAU DE LOMENIE
Adresse :
158 rue de l'Université
75007 PARIS
FR

Bénéficiare 1 : DPD FRANCE

25/11/2009 : A VOUS LA LIBERTE !

N° national/d'enregistrement : 3693697
Date de dépôt : 25/11/2009
Lieu de dépôt : DEPÔT ELECTRONIQUE PARIS
Date d'expiration : 25/11/2019
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 39
Liste des Produits & Services pour cette classe : Livraison et transport de produits, de colis, de courriers et de marchandises, y compris collecte et manutention de produits, de colis, de courriers et de marchandises ; transport de produits par terre, y compris collecte, manutention et livraison de produits ; services d'entreposage ; services d'information, assistance logistique en matière de transport.

Déposant 1 : EXAPAQ, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 444420830
Adresse :
2 Ter rue Louis Armand
75015 PARIS
FR

Mandataire 1 : CABINET BEAU DE LOMENIE
Adresse :
158 rue de l'Université
75007 PARIS
FR

Bénéficiare 1 : DPD FRANCE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2009-53
Date du BOPI : 31/12/2009

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2010-17
Date du BOPI : 30/04/2010

19/11/2009 : ICI colis

N° national/d'enregistrement : 3692351
Date de dépôt : 19/11/2009
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 19/11/2029
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :

N° de la classe : 39
Liste des Produits & Services pour cette classe : Livraison et transport de produits, de colis, de courriers et de marchandises, y compris collecte et manutention de produits, de colis, de courriers et de marchandises ; transport de produits par terre, y compris collecte, manutention et livraison de produits ; services d'entreposage ; services d'information, assistance logistique en matière de transport.

Déposant 1 : DPD FRANCE, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 444420830
Adresse :
9 rue Maurice Mallet
92130 ISSY-LES-MOULINEAUX
FR

Mandataire 1 : CABINET BEAU DE LOMENIE, M. BELENUS Julien
Adresse :
158 rue de l'université
75007 PARIS
FR

Bénéficiare 1 : DPD FRANCE

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2009-52
Date du BOPI : 24/12/2009

Evènement 4 :
Type d'évènement : Errata de la publication
N° de BOPI : 2010-09
Date du BOPI : 05/03/2010

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2010-16
Date du BOPI : 23/04/2010

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2728291
Date de demande : 15/10/2019
N° de BOPI : 2020-08
Date du BOPI : 21/02/2020

19/11/2009 : ICI colis

N° national/d'enregistrement : 3692351
Date de dépôt : 19/11/2009
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 19/11/2019
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :

N° de la classe : 39
Liste des Produits & Services pour cette classe : Livraison et transport de produits, de colis, de courriers et de marchandises, y compris collecte et manutention de produits, de colis, de courriers et de marchandises ; transport de produits par terre, y compris collecte, manutention et livraison de produits ; services d'entreposage ; services d'information, assistance logistique en matière de transport.

Déposant 1 : EXAPAQ, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 444420830
Adresse :
2 Ter rue Louis Armand
75015 PARIS
FR

Mandataire 1 : CABINET BEAU DE LOMENIE
Adresse :
158 rue de l'Université
75007 PARIS
FR

Bénéficiare 1 : DPD FRANCE

16/11/2009 : ICI échange

N° national/d'enregistrement : 3691093
Date de dépôt : 16/11/2009
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 16/11/2029
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :

N° de la classe : 39
Liste des Produits & Services pour cette classe : Livraison et transport de produits, de colis, de courriers et de marchandises, y compris collecte et manutention de produits, de colis, de courriers et de marchandises ; transport de produits par terre, y compris collecte, manutention et livraison de produits ; services d'entreposage ; services d'information, assistance (conseil, renseignement) en matière de logistique de transport.

Déposant 1 : DPD FRANCE, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 444420830
Adresse :
9 rue Maurice Mallet
92130 ISSY-LES-MOULINEAUX
FR

Mandataire 1 : CABINET BEAU DE LOMENIE, M. BELENUS Julien
Adresse :
158 rue de l'université
75007 PARIS
FR

Bénéficiare 1 : DPD FRANCE

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2009-52
Date du BOPI : 24/12/2009

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2010-16
Date du BOPI : 23/04/2010

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2728264
Date de demande : 15/10/2019
N° de BOPI : 2020-08
Date du BOPI : 21/02/2020

16/11/2009 : ICI dépose

N° national/d'enregistrement : 3691099
Date de dépôt : 16/11/2009
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 16/11/2029
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :

N° de la classe : 16
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de l'imprimerie ; catalogues de vente par correspondance ; bordereau en papier pour bons de commande et de livraison ; articles de papeterie ; autocollants ; affiches ; billets (tickets) ; étiquettes non en tissus ;
N° de la classe : 38
Liste des Produits & Services pour cette classe : Communications radiophoniques, télégraphiques ou téléphoniques ; transmissions de messages et d'images et particulièrement de commandes par téléphone, par réseau télématique, par réseau mondial de télécommunication ; messagerie électronique ; communications par réseaux de fibres optiques, par câble, par satellite ; télécommunications ; transmissions de messages et d'images assistées par ordinateurs ; communications par terminaux d'ordinateurs, fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ;
N° de la classe : 39
Liste des Produits & Services pour cette classe : Livraison et transport de produits, de colis, de courriers et de marchandises, y compris collecte et manutention de produits, de colis, de courriers et de marchandises ; transport de produits par terre, y compris collecte, manutention et livraison de produits ; services d'entreposage ; services d'information, assistance (conseil, renseignement) en matière de logistique de transport.

Déposant 1 : DPD FRANCE, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 444420830
Adresse :
9 rue Maurice Mallet
92130 ISSY-LES-MOULINEAUX
FR

Mandataire 1 : CABINET BEAU DE LOMENIE, M. BELENUS Julien
Adresse :
158 rue de l'université
75007 PARIS
FR

Bénéficiare 1 : DPD FRANCE

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2009-52
Date du BOPI : 24/12/2009

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2010-16
Date du BOPI : 23/04/2010

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2728276
Date de demande : 15/10/2019
N° de BOPI : 2020-08
Date du BOPI : 21/02/2020

16/11/2009 : ICI swap

N° national/d'enregistrement : 3691101
Date de dépôt : 16/11/2009
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 16/11/2029
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :

N° de la classe : 16
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de l'imprimerie ; catalogues de vente par correspondance ; bordereau en papier pour bons de commande et de livraison ; articles de papeterie ; autocollants ; affiches ; billets (tickets) ; étiquettes non en tissus ;
N° de la classe : 38
Liste des Produits & Services pour cette classe : Communications radiophoniques, télégraphiques ou téléphoniques ; transmissions de messages et d'images et particulièrement de commandes par téléphone, par réseau télématique, par réseau mondial de télécommunication ; messagerie électronique ; communications par réseaux de fibres optiques, par câble, par satellite ; télécommunications ; transmissions de messages et d'images assistées par ordinateurs ; communications par terminaux d'ordinateurs, fourniture d'accès à un réseau informatique mondial.
N° de la classe : 39
Liste des Produits & Services pour cette classe : Livraison et transport de produits, de colis, de courriers et de marchandises, y compris collecte et manutention de produits, de colis, de courriers et de marchandises ; transport de produits par terre, y compris collecte, manutention et livraison de produits ; services d'entreposage ; services d'information, assistance (conseil, renseignement) en matière de logistique de transport.

Déposant 1 : DPD FRANCE, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 444420830
Adresse :
9 rue Maurice Mallet
92130 ISSY-LES-MOULINEAUX
FR

Mandataire 1 : CABINET BEAU DE LOMENIE, M. BELENUS Julien
Adresse :
158 rue de l'université
75007 PARIS
FR

Bénéficiare 1 : DPD FRANCE

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2009-52
Date du BOPI : 24/12/2009

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2010-16
Date du BOPI : 23/04/2010

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2728265
Date de demande : 15/10/2019
N° de BOPI : 2020-08
Date du BOPI : 21/02/2020

16/11/2009 : ici direct

N° national/d'enregistrement : 3691112
Date de dépôt : 16/11/2009
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 16/11/2029
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :

N° de la classe : 39
Liste des Produits & Services pour cette classe : Livraison et transport de produits, de colis, de courriers et de marchandises, y compris collecte et manutention de produits, de colis, de courriers et de marchandises ; transport de produits par terre, y compris collecte, manutention et livraison de produits ; services d'entreposage ; services d'information, assistance (conseil, renseignement) en matière de logistique de transport.

Déposant 1 : DPD FRANCE, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 444420830
Adresse :
9 rue Maurice Mallet
92130 ISSY-LES-MOULINEAUX
FR

Mandataire 1 : CABINET BEAU DE LOMENIE, M. BELENUS Julien
Adresse :
158 rue de l'université
75007 PARIS
FR

Bénéficiare 1 : DPD FRANCE

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2009-52
Date du BOPI : 24/12/2009

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2010-16
Date du BOPI : 23/04/2010

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2728239
Date de demande : 15/10/2019
N° de BOPI : 2020-08
Date du BOPI : 21/02/2020

16/11/2009 : ici reverse

N° national/d'enregistrement : 3691116
Date de dépôt : 16/11/2009
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 16/11/2029
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :

N° de la classe : 16
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de l'imprimerie ; catalogues de vente par correspondance ; bordereau en papier pour bons de commande et de livraison ; articles de papeterie ; autocollants ; affiches ; billets (tickets) ; étiquettes non en tissus ;
N° de la classe : 38
Liste des Produits & Services pour cette classe : Communications radiophoniques, télégraphiques ou téléphoniques ; transmissions de messages et d'images et particulièrement de commandes par téléphone, par réseau télématique, par réseau mondial de télécommunication ; messagerie électronique ; communications par réseaux de fibres optiques, par câble, par satellite ; télécommunications ; transmissions de messages et d'images assistées par ordinateurs ; communications par terminaux d'ordinateurs, fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ;
N° de la classe : 39
Liste des Produits & Services pour cette classe : Livraison et transport de produits, de colis, de courriers et de marchandises, y compris collecte et manutention de produits, de colis, de courriers et de marchandises ; transport de produits par terre, y compris collecte, manutention et livraison de produits ; services d'entreposage ; services d'information, assistance (conseil, renseignement) en matière de logistique de transport.

Déposant 1 : DPD FRANCE, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 444420830
Adresse :
9 rue Maurice Mallet
92130 ISSY-LES-MOULINEAUX
FR

Mandataire 1 : CABINET BEAU DE LOMENIE, M. BELENUS Julien
Adresse :
158 rue de l'université
75007 PARIS
FR

Bénéficiare 1 : DPD FRANCE

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2009-52
Date du BOPI : 24/12/2009

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2010-16
Date du BOPI : 23/04/2010

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2728269
Date de demande : 15/10/2019
N° de BOPI : 2020-08
Date du BOPI : 21/02/2020

16/11/2009 : ICI échange

N° national/d'enregistrement : 3691093
Date de dépôt : 16/11/2009
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 16/11/2019
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :

N° de la classe : 39
Liste des Produits & Services pour cette classe : Livraison et transport de produits, de colis, de courriers et de marchandises, y compris collecte et manutention de produits, de colis, de courriers et de marchandises ; transport de produits par terre, y compris collecte, manutention et livraison de produits ; services d'entreposage ; services d'information, assistance (conseil, renseignement) en matière de logistique de transport.

Déposant 1 : EXAPAQ, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 444420830
Adresse :
2 Ter rue Louis Armand
75015 PARIS
FR

Mandataire 1 : CABINET BEAU DE LOMENIE
Adresse :
158 rue de l'Université
75007 PARIS
FR

Bénéficiare 1 : DPD FRANCE

16/11/2009 : ICI dépose

N° national/d'enregistrement : 3691099
Date de dépôt : 16/11/2009
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 16/11/2019
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :

N° de la classe : 16
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de l'imprimerie ; catalogues de vente par correspondance ; bordereau en papier pour bons de commande et de livraison ; articles de papeterie ; autocollants ; affiches ; billets (tickets) ; étiquettes non en tissus ;
N° de la classe : 38
Liste des Produits & Services pour cette classe : Communications radiophoniques, télégraphiques ou téléphoniques ; transmissions de messages et d'images et particulièrement de commandes par téléphone, par réseau télématique, par réseau mondial de télécommunication ; messagerie électronique ; communications par réseaux de fibres optiques, par câble, par satellite ; télécommunications ; transmissions de messages et d'images assistées par ordinateurs ; communications par terminaux d'ordinateurs, fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ;
N° de la classe : 39
Liste des Produits & Services pour cette classe : Livraison et transport de produits, de colis, de courriers et de marchandises, y compris collecte et manutention de produits, de colis, de courriers et de marchandises ; transport de produits par terre, y compris collecte, manutention et livraison de produits ; services d'entreposage ; services d'information, assistance (conseil, renseignement) en matière de logistique de transport.

Déposant 1 : EXAPAQ, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 444420830
Adresse :
2 Ter rue Louis Armand
75015 PARIS
FR

Mandataire 1 : CABINET BEAU DE LOMENIE
Adresse :
158 rue de l'Université
75007 PARIS
FR

Bénéficiare 1 : DPD FRANCE

16/11/2009 : ICI swap

N° national/d'enregistrement : 3691101
Date de dépôt : 16/11/2009
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 16/11/2019
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :

N° de la classe : 16
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de l'imprimerie ; catalogues de vente par correspondance ; bordereau en papier pour bons de commande et de livraison ; articles de papeterie ; autocollants ; affiches ; billets (tickets) ; étiquettes non en tissus ;
N° de la classe : 38
Liste des Produits & Services pour cette classe : Communications radiophoniques, télégraphiques ou téléphoniques ; transmissions de messages et d'images et particulièrement de commandes par téléphone, par réseau télématique, par réseau mondial de télécommunication ; messagerie électronique ; communications par réseaux de fibres optiques, par câble, par satellite ; télécommunications ; transmissions de messages et d'images assistées par ordinateurs ; communications par terminaux d'ordinateurs, fourniture d'accès à un réseau informatique mondial.
N° de la classe : 39
Liste des Produits & Services pour cette classe : Livraison et transport de produits, de colis, de courriers et de marchandises, y compris collecte et manutention de produits, de colis, de courriers et de marchandises ; transport de produits par terre, y compris collecte, manutention et livraison de produits ; services d'entreposage ; services d'information, assistance (conseil, renseignement) en matière de logistique de transport.

Déposant 1 : EXAPAQ, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 444420830
Adresse :
2 Ter rue Louis Armand
75015 PARIS
FR

Mandataire 1 : CABINET BEAU DE LOMENIE
Adresse :
158 rue de l'Université
75007 PARIS
FR

Bénéficiare 1 : DPD FRANCE

16/11/2009 : ici direct

N° national/d'enregistrement : 3691112
Date de dépôt : 16/11/2009
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 16/11/2019
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :

N° de la classe : 39
Liste des Produits & Services pour cette classe : Livraison et transport de produits, de colis, de courriers et de marchandises, y compris collecte et manutention de produits, de colis, de courriers et de marchandises ; transport de produits par terre, y compris collecte, manutention et livraison de produits ; services d'entreposage ; services d'information, assistance (conseil, renseignement) en matière de logistique de transport.

Déposant 1 : EXAPAQ, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 444420830
Adresse :
2 Ter rue Louis Armand
75015 PARIS
FR

Mandataire 1 : CABINET BEAU DE LOMENIE
Adresse :
158 rue de l'Université
75007 PARIS
FR

Bénéficiare 1 : DPD FRANCE

16/11/2009 : ici reverse

N° national/d'enregistrement : 3691116
Date de dépôt : 16/11/2009
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 16/11/2019
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :

N° de la classe : 16
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de l'imprimerie ; catalogues de vente par correspondance ; bordereau en papier pour bons de commande et de livraison ; articles de papeterie ; autocollants ; affiches ; billets (tickets) ; étiquettes non en tissus ;
N° de la classe : 38
Liste des Produits & Services pour cette classe : Communications radiophoniques, télégraphiques ou téléphoniques ; transmissions de messages et d'images et particulièrement de commandes par téléphone, par réseau télématique, par réseau mondial de télécommunication ; messagerie électronique ; communications par réseaux de fibres optiques, par câble, par satellite ; télécommunications ; transmissions de messages et d'images assistées par ordinateurs ; communications par terminaux d'ordinateurs, fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ;
N° de la classe : 39
Liste des Produits & Services pour cette classe : Livraison et transport de produits, de colis, de courriers et de marchandises, y compris collecte et manutention de produits, de colis, de courriers et de marchandises ; transport de produits par terre, y compris collecte, manutention et livraison de produits ; services d'entreposage ; services d'information, assistance (conseil, renseignement) en matière de logistique de transport.

Déposant 1 : EXAPAQ, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 444420830
Adresse :
2 Ter rue Louis Armand
75015 PARIS
FR

Mandataire 1 : CABINET BEAU DE LOMENIE
Adresse :
158 rue de l'Université
75007 PARIS
FR

Bénéficiare 1 : DPD FRANCE

30/10/2009 : ICI RELAIS

N° national/d'enregistrement : 3687734
Date de dépôt : 30/10/2009
Lieu de dépôt : DEPÔT ELECTRONIQUE PARIS
Date d'expiration : 30/10/2029
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :

N° de la classe : 39
Liste des Produits & Services pour cette classe : Livraison et transport de produits, de colis, de courrier et de marchandises, y compris collecte et manutention de produits, de colis, de courrier et de marchandises ; transport de produits par terre, y compris collecte, manutention et livraison de produits ; services d'entreposage ; services d'information, assistance logistique en matière de transport.

Déposant 1 : DPD FRANCE, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 444420830
Adresse :
9 rue Maurice Mallet
92130 ISSY-LES-MOULINEAUX
FR

Mandataire 1 : CABINET BEAU DE LOMENIE, M. BELENUS Julien
Adresse :
158 Rue de l'Université
75007 PARIS-7E-ARRONDISSEMENT
FR

Bénéficiare 1 : DPD FRANCE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 758419
Date de demande : 06/06/2019
N° de BOPI : 2019-27
Date du BOPI : 05/07/2019

Bénéficiare 1 : DPD FRANCE

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2009-49
Date du BOPI : 04/12/2009

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2010-13
Date du BOPI : 02/04/2010

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2723174
Date de demande : 12/08/2019
N° de BOPI : 2019-48
Date du BOPI : 29/11/2019

30/10/2009 : ICI RELAIS

N° national/d'enregistrement : 3687734
Date de dépôt : 30/10/2009
Lieu de dépôt : DEPÔT ELECTRONIQUE PARIS
Date d'expiration : 30/10/2019
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :

N° de la classe : 39
Liste des Produits & Services pour cette classe : Livraison et transport de produits, de colis, de courrier et de marchandises, y compris collecte et manutention de produits, de colis, de courrier et de marchandises ; transport de produits par terre, y compris collecte, manutention et livraison de produits ; services d'entreposage ; services d'information, assistance logistique en matière de transport.

Déposant 1 : EXAPAQ, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 444420830
Adresse :
2 Ter rue Louis Armand
75015 PARIS
FR

Mandataire 1 : CABINET BEAU DE LOMENIE
Adresse :
158 rue de l'Université
75007 PARIS
FR

Bénéficiare 1 : DPD FRANCE

28/02/2006 : EXAPAQ

N° national/d'enregistrement : 3412982
Date de dépôt : 28/02/2006
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 28/02/2026
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Papier, carton (brut, mi-ouvré ou pour la papeterie) ; produits pour l'emballage, à savoir papier d'emballage, enveloppes, étiquettes, sacs, sachets, feuilles et boîtes d'emballage en papier, en carton et en matières plastiques. Messagerie électronique ; transmission de messages par réseau télématique et par tous moyens de communication et de télécommunications ; communication par terminaux d'ordinateurs. Enlèvement, emballage, entreposage, transport et livraison de marchandises, colis et documents ; informations en matière de transport et de livraison.Conception et élaboration de techniques informatiques, programmation et maintenance de logiciels et ordinateurs, location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données, tous ces services étant rendus en liaison avec le transport et la livraison de marchandises, colis et documents.
N° de la classe : 16
N° de la classe : 20
N° de la classe : 38
N° de la classe : 39
N° de la classe : 42

Déposant 1 : DPD FRANCE, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 444420830
Adresse :
27 rue du Colonel Pierre Avia
75015 PARIS
FR

Mandataire 1 : CABINET BEAU DE LOMENIE, M. BELENUS Julien
Adresse :
158 rue de l'Université
75007 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 506514
Date de demande : 17/09/2009
N° de BOPI : 2009-42
Date du BOPI : 16/10/2009

Bénéficiare 1 : EXAPAQ

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 652777
Date de demande : 17/08/2015
N° de BOPI : 2015-38
Date du BOPI : 18/09/2015

Bénéficiare 1 : DPD FRANCE

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2006-14
Date du BOPI : 07/04/2006

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2006-31

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2604350
Date de demande : 11/12/2015
N° de BOPI : 2016-12
Date du BOPI : 25/03/2016

28/02/2006 : EXAPAQ

N° national/d'enregistrement : 3412982
Date de dépôt : 28/02/2006
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 28/02/2026
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Papier, carton (brut, mi-ouvré ou pour la papeterie) ; produits pour l'emballage, à savoir papier d'emballage, enveloppes, étiquettes, sacs, sachets, feuilles et boîtes d'emballage en papier, en carton et en matières plastiques. Messagerie électronique ; transmission de messages par réseau télématique et par tous moyens de communication et de télécommunications ; communication par terminaux d'ordinateurs. Enlèvement, emballage, entreposage, transport et livraison de marchandises, colis et documents ; informations en matière de transport et de livraison.Conception et élaboration de techniques informatiques, programmation et maintenance de logiciels et ordinateurs, location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données, tous ces services étant rendus en liaison avec le transport et la livraison de marchandises, colis et documents.
N° de la classe : 16
N° de la classe : 20
N° de la classe : 38
N° de la classe : 39
N° de la classe : 42

Déposant 1 : DPD FRANCE, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 444420830
Adresse :
27 rue du Colonel Pierre Avia
75015 PARIS
FR

Mandataire 1 : CABINET BEAU DE LOMENIE, M. BELENUS Julien
Adresse :
158 rue de l'Université
75007 PARIS
FR

Bénéficiare 1 : EXAPAQ

Bénéficiare 1 : DPD FRANCE

24/02/2006 : EXAPAQ

N° national/d'enregistrement : 3412285
Date de dépôt : 24/02/2006
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 24/02/2026
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Papier, carton (brut, mi-ouvré ou pour la papeterie) ; produits pour l'emballage, à savoir papier d'emballage, enveloppes, étiquettes, sacs, sachets, feuilles et boîtes d'emballage en papier, en carton et en matières plastiques. Messagerie électronique ; transmission de messages par réseau télématique et par tous moyens de communication et de télécommunications ; communication par terminaux d'ordinateurs. Enlèvement, emballage, entreposage, transport et livraison de marchandises, colis et documents ; informations en matière de transport et de livraison. Conception et élaboration de techniques informatiques, programmation et maintenance de logiciels et ordinateurs, location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données, tous ces services étant rendus en liaison avec le transport et la livraison de marchandises, colis et documents.
N° de la classe : 16
N° de la classe : 20
N° de la classe : 38
N° de la classe : 39
N° de la classe : 42

Déposant 1 : DPD FRANCE, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 444420830
Adresse :
27 rue du Colonel Pierre Avia
75015 PARIS
FR

Mandataire 1 : CABINET BEAU DE LOMENIE, M. BELENUS Julien
Adresse :
158 rue de l'Université
75007 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 495154
Date de demande : 10/04/2009
N° de BOPI : 2009-20

Bénéficiare 1 : EXAPAQ

Bénéficiare 1 : DPD FRANCE

24/02/2006 : EXAPAQ

N° national/d'enregistrement : 3412285
Date de dépôt : 24/02/2006
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 24/02/2026
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Papier, carton (brut, mi-ouvré ou pour la papeterie) ; produits pour l'emballage, à savoir papier d'emballage, enveloppes, étiquettes, sacs, sachets, feuilles et boîtes d'emballage en papier, en carton et en matières plastiques. Messagerie électronique ; transmission de messages par réseau télématique et par tous moyens de communication et de télécommunications ; communication par terminaux d'ordinateurs. Enlèvement, emballage, entreposage, transport et livraison de marchandises, colis et documents ; informations en matière de transport et de livraison. Conception et élaboration de techniques informatiques, programmation et maintenance de logiciels et ordinateurs, location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données, tous ces services étant rendus en liaison avec le transport et la livraison de marchandises, colis et documents.
N° de la classe : 16
N° de la classe : 20
N° de la classe : 38
N° de la classe : 39
N° de la classe : 42

Déposant 1 : DPD FRANCE, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 444420830
Adresse :
27 rue du Colonel Pierre Avia
75015 PARIS
FR

Mandataire 1 : CABINET BEAU DE LOMENIE, M. BELENUS Julien
Adresse :
158 rue de l'Université
75007 PARIS
FR

Bénéficiare 1 : EXAPAQ

Bénéficiare 1 : DPD FRANCE

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2006-13
Date du BOPI : 31/03/2006

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2006-30

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2607663
Date de demande : 21/01/2016
N° de BOPI : 2016-17
Date du BOPI : 29/04/2016

09/02/1999 : LA BONNE ETOILE DE VOS EXPEDITIONS

N° national/d'enregistrement : 99774735
Date de dépôt : 09/02/1999
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 09/02/2019
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Sacs, sachets, boites, feuilles, enveloppes, adhésifs en papier, carton ou plastique pour l'emballage. Publicité, relations publiques, promotion des ventes. Edition et publication de magazines Transport, expédition, distribution, emballage et entreposage de marchandises, de colis, d'enveloppes. Conseils en matière de transport et d'emballage.
N° de la classe : 16
N° de la classe : 35
N° de la classe : 39

Déposant 1 : EXAPAQ, société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 444420830
Adresse :
2 ter rue Louis Armand
75015 PARIS
FR

Mandataire 1 : CABINET BEAU DE LOMENIE
Adresse :
158 rue de l'Université
75340 PARIS CEDEX 07
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 502986
Date de demande : 28/05/2009
N° de BOPI : 2009-35
Date du BOPI : 28/08/2009

Bénéficiare 1 : AXAPAQ

Bénéficiare 1 : DPD FRANCE

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 709535
Date de demande : 16/10/2017
N° de BOPI : 2017-46
Date du BOPI : 17/11/2017

Evènement 4 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1999-12
Date du BOPI : 19/03/1999

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1999-30

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2388311
Date de demande : 27/10/2008
N° de BOPI : 2008-51

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2408557
Date de demande : 28/05/2009
N° de BOPI : 2009-37
Date du BOPI : 11/09/2009

09/02/1999 : LA BONNE ETOILE DE VOS EXPEDITIONS

N° national/d'enregistrement : 99774735
Date de dépôt : 09/02/1999
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 09/02/2019
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Sacs, sachets, boites, feuilles, enveloppes, adhésifs en papier, carton ou plastique pour l'emballage. Publicité, relations publiques, promotion des ventes. Edition et publication de magazines Transport, expédition, distribution, emballage et entreposage de marchandises, de colis, d'enveloppes. Conseils en matière de transport et d'emballage.
N° de la classe : 16
N° de la classe : 35
N° de la classe : 39

Déposant 1 : EXAPAQ, société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 444420830
Adresse :
2 ter rue Louis Armand
75015 PARIS
FR

Mandataire 1 : CABINET BEAU DE LOMENIE
Adresse :
158 rue de l'Université
75340 PARIS CEDEX 07
FR

Bénéficiare 1 : AXAPAQ

Bénéficiare 1 : DPD FRANCE

09/02/1999 : SIMPLICI'PAQ

N° national/d'enregistrement : 99774736
Date de dépôt : 09/02/1999
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 09/02/2019
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Sacs, sachets, boites, feuilles, enveloppes, adhésifs en papier, carton ou plastique pour l'emballage. Transport, expédition, distribution, emballage et entreposage de marchandises, de colis, d'enveloppes. Conseils en matière de transport et d'emballage.
N° de la classe : 16
N° de la classe : 39

Déposant 1 : EXAPAQ, société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 444420830
Adresse :
2 ter rue Louis Armand
75015 PARIS
FR

Mandataire 1 : CABINET BEAU DE LOMENIE
Adresse :
158 rue de l'Université
75340 PARIS CEDEX 07
FR

Bénéficiare 1 : AXAPAQ

Bénéficiare 1 : DPD FRANCE

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1999-12
Date du BOPI : 19/03/1999

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1999-30

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2388280
Date de demande : 27/10/2008
N° de BOPI : 2008-50

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2408556
Date de demande : 28/05/2009
N° de BOPI : 2009-37
Date du BOPI : 11/09/2009

07/12/1998 : CHEQUIER COLIS

N° national/d'enregistrement : 98762994
Date de dépôt : 07/12/1998
Lieu de dépôt : INPI Paris
Date d'expiration : 07/12/2018
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité, relations publiques. Télécommunications, communications et transmissions de messages et d'images par terminaux d'ordinateurs. Messagerie électroniques. Renseignements téléphoniques, télématiques, informatiques concernant notamment les livraisons ou les circuits. Transports, expéditions, distribution, emballage et entreposage de marchandises, de colis, d'enveloppes. Conseils, informations en matière de transports. Conception et réalisation (élaboration) de techniques informatiques. Programmation et maintenance de logiciels et ordinateurs. Location de temps d'accès à un centre serveur de base de données.
N° de la classe : 35
N° de la classe : 38
N° de la classe : 39
N° de la classe : 42

Déposant 1 : EXAPAQ, société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 444420830
Adresse :
2 ter rue Louis Armand
75015 PARIS
FR

Mandataire 1 : CABINET BEAU DE LOMENIE
Adresse :
158 rue de l'Université
75340 PARIS CEDEX 07
FR

Bénéficiare 1 : AXAPAQ

Bénéficiare 1 : DPD FRANCE

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 709535
Date de demande : 16/10/2017
N° de BOPI : 2017-46
Date du BOPI : 17/11/2017

Evènement 4 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1999-03
Date du BOPI : 15/01/1999

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 1999-20

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2388147
Date de demande : 24/10/2008
N° de BOPI : 2008-50

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2408555
Date de demande : 28/05/2009
N° de BOPI : 2009-37
Date du BOPI : 11/09/2009

07/12/1998 : CHEQUIER COLIS

N° national/d'enregistrement : 98762994
Date de dépôt : 07/12/1998
Lieu de dépôt : INPI Paris
Date d'expiration : 07/12/2028
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité, relations publiques. Télécommunications, communications et transmissions de messages et d'images par terminaux d'ordinateurs. Messagerie électroniques. Renseignements téléphoniques, télématiques, informatiques concernant notamment les livraisons ou les circuits. Transports, expéditions, distribution, emballage et entreposage de marchandises, de colis, d'enveloppes. Conseils, informations en matière de transports. Conception et réalisation (élaboration) de techniques informatiques. Programmation et maintenance de logiciels et ordinateurs. Location de temps d'accès à un centre serveur de base de données.
N° de la classe : 35
N° de la classe : 38
N° de la classe : 39
N° de la classe : 42

Déposant 1 : DPD FRANCE, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 444420830
Adresse :
9 Rue Maurice Mallet
92130 ISSY-LES-MOULINEAUX
FR

Mandataire 1 : CABINET BEAU DE LOMENIE, M. BELENUS Julien
Adresse :
158 Rue de l'Université
75007 PARIS-7E-ARRONDISSEMENT
FR

Bénéficiare 1 : AXAPAQ

Bénéficiare 1 : DPD FRANCE

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 709535
Date de demande : 16/10/2017
N° de BOPI : 2017-46
Date du BOPI : 17/11/2017

Evènement 4 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1999-03
Date du BOPI : 15/01/1999

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 1999-20

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2388147
Date de demande : 24/10/2008
N° de BOPI : 2008-50

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2408555
Date de demande : 28/05/2009
N° de BOPI : 2009-37
Date du BOPI : 11/09/2009

Evènement 8 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2699229
Date de demande : 27/11/2018
N° de BOPI : 2019-11
Date du BOPI : 15/03/2019

11/08/1997 : EXA-PASS

N° national/d'enregistrement : 97691220
Date de dépôt : 11/08/1997
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 11/08/2027
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Papier, carton, produits en matières plastiques pour l'emballage à savoir: sacs, sachets, feuilles et films. Matériel d'emballage en papier et carton, matière plastique pour l'emballage. Feuilles et enveloppes papier, carton ou plastique pour l'emballage. Transports, expéditions, distribution emballage, entreposage de marchandises, de colis, d'enveloppes. Conseils, informations en matière de transports. Renseignements téléphoniques, télématiques, informatiques concernant notamment les livraisons ou les circuits.
N° de la classe : 16
N° de la classe : 39

Déposant 1 : DPD FRANCE, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 444420830
Adresse :
9 rue Maurice Mallet
92130 ISSY-LES-MOULINEAUX
FR

Mandataire 1 : CABINET BEAU DE LOMENIE, M. BELENUS Julien
Adresse :
158 rue de l'université
75007 PARIS
FR

Bénéficiare 1 : EXAPAQ

Bénéficiare 1 : DPD FRANCE

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 699750
Date de demande : 03/05/2017
N° de BOPI : 2017-24
Date du BOPI : 16/06/2017

Bénéficiare 1 : DPD FRANCE

Evènement 4 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1997-38
Date du BOPI : 19/09/1997

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 1998-04

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2345889
Date de demande : 04/07/2007
N° de BOPI : 2008-26

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2651132
Date de demande : 08/06/2017
N° de BOPI : 2017-43
Date du BOPI : 27/10/2017

11/08/1997 : EXAMAIL

N° national/d'enregistrement : 97691224
Date de dépôt : 11/08/1997
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 11/08/2027
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Papier, carton, produits en matières plastiques pour l'emballage à savoir: sacs, sachets, feuilles et films. Matériel d'emballage en papier et carton, matière plastique pour l'emballage. Feuilles et enveloppes papier, carton ou plastique pour l'emballage. Télécommunications, communications et transmissions de messages et d'images par terminaux d'ordinateurs. Messagerie électronique. Renseignements téléphoniques, télématiques, informatiques concernant notamment les livraisons ou les circuits. Transports, expéditions, distribution, emballage et entreposage de marchandises, de colis, d'enveloppes. Conseils, information en matière de transports. Renseignements téléphoniques, télématiques, informatiques concernant notamment les livraisons ou les circuits. Conception et élaboration de techniques informatiques. Programmation et maintenance de logiciels et ordinateurs. Location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données.
N° de la classe : 16
N° de la classe : 38
N° de la classe : 39
N° de la classe : 42

Déposant 1 : DPD FRANCE, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 444420830
Adresse :
9 rue Maurice Mallet
92130 ISSY-LES-MOULINEAUX
FR

Mandataire 1 : CABINET BEAU DE LOMENIE, M. BELENUS Julien
Adresse :
158 rue de l'université
75007 PARIS
FR

Bénéficiare 1 : EXAPAQ

Bénéficiare 1 : DPD FRANCE

Evènement 4 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1997-38
Date du BOPI : 19/09/1997

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 1998-04

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2345894
Date de demande : 04/07/2007
N° de BOPI : 2008-28

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2651100
Date de demande : 08/06/2017
N° de BOPI : 2017-43
Date du BOPI : 27/10/2017

11/08/1997 : EXA-TRACE

N° national/d'enregistrement : 97691225
Date de dépôt : 11/08/1997
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 11/08/2027
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité. Relations publiques. Télécommunications, communications et transmissions de messages et d'images par terminaux d'ordinateurs. Messagerie électronique. Renseignements téléphoniques, télématiques, informatiques concernant notamment les livraisons ou les circuits. Transports, expéditions, distribution emballage, et entreposage de marchandises, de colis, d'enveloppes. Conseils, informations en matière de transports. Renseignements téléphoniques, télématiques, informatiques concernant les livraisons ou les circuits.
N° de la classe : 35
N° de la classe : 38
N° de la classe : 39

Déposant 1 : DPD FRANCE, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 444420830
Adresse :
9 rue Maurice Mallet
92130 ISSY-LES-MOULINEAUX
FR

Mandataire 1 : CABINET BEAU DE LOMENIE, M. BELENUS Julien
Adresse :
158 rue de l'université
75007 PARIS
FR

Bénéficiare 1 : EXAPAQ

Bénéficiare 1 : DPD FRANCE

Evènement 4 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1997-38
Date du BOPI : 19/09/1997

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 1998-04

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2345890
Date de demande : 04/07/2007
N° de BOPI : 2008-26

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2651136
Date de demande : 08/06/2017
N° de BOPI : 2017-43
Date du BOPI : 27/10/2017

11/08/1997 : EXANORME

N° national/d'enregistrement : 97691231
Date de dépôt : 11/08/1997
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 11/08/2027
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Papier, carton, produits en matières plastiques pour l'emballage à savoir: sacs, sachets, feuilles et films. Matériel d'emballage en papier et carton, matière plastique pour l'emballage. Feuilles et enveloppes papier, carton ou plastique pour l'emballage. Transports, expéditions, distribution, emballage et entreposage de marchandises, de colis, d'enveloppes. Conseils, informations en matière de transports. Renseignements téléphoniques, télématiques, informatiques concernant notamment les livraisons ou les circuits.
N° de la classe : 16
N° de la classe : 39

Déposant 1 : DPD FRANCE, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 444420830
Adresse :
9 rue Maurice Mallet
92130 ISSY-LES-MOULINEAUX
FR

Mandataire 1 : CABINET BEAU DE LOMENIE, M. BELENUS Julien
Adresse :
158 rue de l'université
75007 PARIS
FR

Bénéficiare 1 : EXAPAQ

Bénéficiare 1 : DPD FRANCE

Evènement 4 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1997-38
Date du BOPI : 19/09/1997

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 1998-04

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2345884
Date de demande : 04/07/2007
N° de BOPI : 2008-26

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2651137
Date de demande : 08/06/2017
N° de BOPI : 2017-43
Date du BOPI : 27/10/2017

11/08/1997 : EXA-PLI

N° national/d'enregistrement : 97691232
Date de dépôt : 11/08/1997
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 11/08/2027
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Papier, carton, produits en matières plastiques pour l'emballage à savoir: sacs, sachets, feuilles et films. Matériel d'emballage en papier et carton. Feuilles et enveloppes papier, carton ou plastique pour l'emballage. Transports, expéditions, distribution emballage, entreposage de marchandises, de colis, d'enveloppes. Conseils, informations en matière de transports. Renseignements téléphoniques, télématiques, informatiques concernant notamment les livraisons ou les circuits.
N° de la classe : 16
N° de la classe : 39

Déposant 1 : DPD FRANCE, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 444420830
Adresse :
9 rue Maurice Mallet
92130 ISSY-LES-MOULINEAUX
FR

Mandataire 1 : CABINET BEAU DE LOMENIE, M. BELENUS Julien
Adresse :
158 rue de l'université
75007 PARIS
FR

Bénéficiare 1 : EXAPAQ

Bénéficiare 1 : DPD FRANCE

Evènement 4 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1997-38
Date du BOPI : 19/09/1997

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 1998-04

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2345883
Date de demande : 04/07/2007
N° de BOPI : 2008-26

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2651140
Date de demande : 08/06/2017
N° de BOPI : 2017-43
Date du BOPI : 27/10/2017

11/08/1997 : EXAPAQ

N° national/d'enregistrement : 97691236
Date de dépôt : 11/08/1997
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 11/08/2027
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Papier, carton, produits en matière plastique pour l'emballage à savoir: sacs, sachets, feuilles et films. Matériel d'emballage en papier, carton, feuilles et enveloppes papier, carton ou plastique pour l'emballage. Télécommunications, communications et transmissions de messages et d'images par terminaux d'ordinateurs. Messagerie électronique, renseignements téléphoniques, télématiques, informatiques concernant les livraisons, ou les circuits. Conception et élaboration de techniques informatiques. Programmation et maintenance de logiciels et ordinateurs. Location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données.
N° de la classe : 16
N° de la classe : 38
N° de la classe : 39
N° de la classe : 42

Déposant 1 : DPD FRANCE, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 444420830
Adresse :
9 rue Maurice Mallet
92130 ISSY-LES-MOULINEAUX
FR

Mandataire 1 : CABINET BEAU DE LOMENIE, M. BELENUS Julien
Adresse :
158 rue de l'université
75007 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 402853
Date de demande : 16/11/2004

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Rectification d'erreur matérielle
Référence associée à l'événement : 404186
Date de demande : 30/11/2004

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Rectification d'erreur matérielle
Référence associée à l'événement : 412047
Date de demande : 12/05/2005

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 506514
Date de demande : 17/09/2009
N° de BOPI : 2009-42
Date du BOPI : 16/10/2009

Bénéficiare 1 : EXAPAQ

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 652777
Date de demande : 17/08/2015
N° de BOPI : 2015-38
Date du BOPI : 18/09/2015

Bénéficiare 1 : DPD FRANCE

Evènement 6 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 699750
Date de demande : 03/05/2017
N° de BOPI : 2017-24
Date du BOPI : 16/06/2017

Bénéficiare 1 : DPD FRANCE

Evènement 7 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1997-38
Date du BOPI : 19/09/1997

Evènement 8 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 1998-07

Evènement 9 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2004-52

Evènement 10 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2005-02

Evènement 11 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2005-23

Evènement 12 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2345892
Date de demande : 04/07/2007
N° de BOPI : 2008-26

Evènement 13 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2651447
Date de demande : 12/06/2017
N° de BOPI : 2017-43
Date du BOPI : 27/10/2017

28/02/1997 : EXA - PLI

N° national/d'enregistrement : 97666385
Date de dépôt : 28/02/1997
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 28/02/2027
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 39
Liste des Produits & Services pour cette classe : Transport de toute marchandise par tout moyen Entreposage

Déposant 1 : DPD FRANCE, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 444420830
Adresse :
9 rue Maurice Mallet
92130 ISSY-LES-MOULINEAUX
FR

Mandataire 1 : CABINET BEAU DE LOMENIE, M. BELENUS Julien
Adresse :
158 rue de l'université
75007 PARIS
FR

Bénéficiare 1 : EXAPAQ

Bénéficiare 1 : DPD FRANCE

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 693310
Date de demande : 25/01/2017
N° de BOPI : 2017-08
Date du BOPI : 24/02/2017

Bénéficiare 1 : DPD FRANCE

Evènement 4 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1997-14
Date du BOPI : 04/04/1997

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1997-32

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2335267
Date de demande : 27/02/2007
N° de BOPI : 2008-09

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2640292
Date de demande : 13/02/2017
N° de BOPI : 2017-30
Date du BOPI : 28/07/2017

19/12/1995 : EXA - PASS

N° national/d'enregistrement : 95602183
Date de dépôt : 19/12/1995
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 19/12/2025
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 39
Liste des Produits & Services pour cette classe : Transport de toute marchandise par tous moyens Entreposage

Déposant 1 : DPD FRANCE, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 444420830
Adresse :
27 rue du Colonel Pierre Avia
75015 PARIS
FR

Mandataire 1 : CABINET BEAU DE LOMENIE
Adresse :
158 rue de l'Université
75007 PARIS
FR

Bénéficiare 1 : EXAPAQ

Bénéficiare 1 : DPD FRANCE

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 709535
Date de demande : 16/10/2017
N° de BOPI : 2017-46
Date du BOPI : 17/11/2017

Evènement 4 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1996-04
Date du BOPI : 26/01/1996

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1996-22

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2300302
Date de demande : 04/11/2005
N° de BOPI : 2006-41

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2594973
Date de demande : 11/08/2015
N° de BOPI : 2015-51
Date du BOPI : 18/12/2015

Publications au Bodacc :

04/08/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5849
NOJO : 9201MYG18227290
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

Numéro d'identification : RCS Nanterre 444 420 830
Dénomination : DPD France
Forme juridique : Société par actions simplifiée

19/06/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7923
NOJO : 9201MYG16857210
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Nanterre 444 420 830
Dénomination : DPD France
Forme juridique : Société par actions simplifiée

18/06/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5169
NOJO : 9201MYG15669070
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Nanterre 444 420 830
Dénomination : DPD France
Forme juridique : Société par actions simplifiée

08/09/2020 : Modifications générales

Annonce N°2273
NOJO : 09201MYG1476850
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 444 420 830
Dénomination : DPD France
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président, Président du directoire, Membre du directoire : KIPIANI Georges ; Directeur général, Membre du directoire : GANGNANT Samuel ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.
A

07/07/2020 : Modifications générales

Annonce N°3437
NOJO : 09201MYG1458512
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

23/06/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4918
NOJO : 9201MYG14540300
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Nanterre 444 420 830
Dénomination : DPD France
Forme juridique : Société par actions simplifiée

24/05/2020 : Modifications générales

Annonce N°2789
NOJO : 09201MYG1447911
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Date de commencement d'activité : 03/12/2002
Descriptif : transfert du siège social.

23/02/2020 : Modifications générales

Annonce N°2858
NOJO : 09201MYG1433102
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

16/07/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10210
NOJO : 119201451429418
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Nanterre 444 420 830
Dénomination : DPD France
Forme juridique : Société par actions simplifiée

29/05/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3424
NOJO : 119201419794913
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Nanterre 444 420 830
Dénomination : DPD France
Forme juridique : Société par actions simplifiée

15/07/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11488
NOJO : 119201396846681
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Nanterre 444 420 830
Dénomination : DPD France
Forme juridique : Société par actions simplifiée

20/11/2016 : Modifications générales

Annonce N°1824
NOJO : 920119201382136
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de représentant..

Numéro d'identification : RCS Nanterre 444 420 830
Dénomination : DPD France
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Directeur général Membre du directoire : KIPIANI Georges en fonction le 22 Juillet 2016 ; Président du directoire : WINTGENS Mathieu modification le 16 Novembre 2016 ; Président : WINTGENS Mathieu modification le 16 Novembre 2016 ; Commissaire aux comptes suppléant : SALUSTRO REYDEL en fonction le 22 Juillet 2016 ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.
A.
en fonction le 22 Juillet 2016

24/08/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5790
NOJO : 75012016S049247
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Paris 444 420 830
Dénomination : DPD France
Forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)

27/07/2016 : Modifications générales

Annonce N°1121
NOJO : BXB16207001314O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de l'adresse du siège..

Numéro d'identification : RCS Nanterre 444 420 830
Dénomination : DPD France
Forme juridique : Société par actions simplifiée

19/08/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6736
NOJO : 75012015S044087
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Paris 444 420 830
Dénomination : DPD France
Forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)

19/04/2015 : Modifications générales

Annonce N°994
NOJO : BXB15103001541S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur la dénomination

Numéro d'identification : RCS Paris 444 420 830
Dénomination : DPD France
Forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)
Montant du capital : 18500000 EUR

07/10/2014 : Modifications générales

Annonce N°1640
NOJO : BXB14273001617R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Paris 444 420 830
Dénomination : EXAPAQ
Forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)

Administration :
Directeur général et Membre du Directoire partant : Favre-Lorraine, Cedric, nomination du Directeur général et Membre du Directoire : André, Emmanuel
Montant du capital : 18500000 EUR

21/07/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9557
NOJO : 75012014S029103
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Paris 444 420 830
Dénomination : EXAPAQ
Forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)

29/06/2014 : Modifications générales

Annonce N°909
NOJO : BXB141740011179
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Paris 444 420 830
Dénomination : EXAPAQ
Forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)

Administration :
Commissaire aux comptes titulaire partant : MAZARS & GUERARD, nomination du Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.
A.
, Commissaire aux comptes suppléant partant : Simon, Jean-Louis, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : SALUSTRO REYDEL
Montant du capital : 18500000 EUR

02/08/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6356
NOJO : 75012013S035024
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Paris 444 420 830
Dénomination : EXAPAQ
Forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)

05/02/2013 : Modifications générales

Annonce N°1388
NOJO : BXB13029002221T
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'adresse du siège et l'adresse de l'établissement

Numéro d'identification : RCS Paris 444 420 830
Dénomination : EXAPAQ
Forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)
Montant du capital : 18500000 EUR

28/01/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9107
NOJO : BXC13011003168M
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Paris 444 420 830
Dénomination : EXAPAQ
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

29/08/2012 : Modifications générales

Annonce N°1606
NOJO : BXB122350016610
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Paris 444 420 830
Dénomination : EXAPAQ
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Administration :
modification du Commissaire aux comptes titulaire MAZARS & GUERARD
Montant du capital : 18500000 EUR

31/08/2011 : Modifications générales

Annonce N°1549
NOJO : BXB11236001960D
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Paris 444 420 830
Dénomination : EXAPAQ
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Administration :
Président partant : Ruset, Alexis Louis, nomination du Président : Wintgens, Mathieu, nomination du Président du Directoire : Wintgens, Mathieu, nomination du Directeur général et Membre du Directoire : Favre-Lorraine, Cedric, nomination du Directeur général et Membre du Directoire : Kipiani, Georges
Montant du capital : 18500000 EUR

Siège social :
Adresse :
19-21 rue du Colonel Pierre Avia
Bâtiment C
75015 Paris

02/08/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9819
NOJO : BXC11200001649D
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Paris 444 420 830
Dénomination : EXAPAQ
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

21/06/2011 : Modifications générales

Annonce N°989
NOJO : BXB11165001375F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'adresse du siège

Numéro d'identification : RCS Paris 444 420 830
Dénomination : EXAPAQ
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Montant du capital : 18500000 EUR

Siège social :
Adresse :
19-21 rue du Colonel Pierre Avia
Bâtiment C
75015 Paris

Etablissement principal :
Adresse :
19-21 rue du Colonel Pierre Avia
Bâtiment C
75015 Paris

19/08/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4827
NOJO : BXC10194010670Z
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Paris 444 420 830
Dénomination : EXAPAQ
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
2T R LOUIS ARMAND
75015 PARIS

08/08/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11277
NOJO : BXC08211003627P
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Paris 444 420 830
Dénomination : EXAPAQ
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
2T rue Louis Armand
75015 Paris

11/09/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8128
NOJO : BXC08241002304N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Paris 444 420 830
Dénomination : EXAPAQ
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
2T rue Louis Armand
75015 Paris

04/03/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8911
NOJO : BXC08057005607T
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2006

Numéro d'identification : RCS PARIS 444 420 830
Dénomination : EXAPAQ
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
2T rue Louis Armand
75015 Paris

Historique de l'unité légale :

31/12/2022 : activité principale

Activité principale : Autres activités de poste et de courrier (NAFRev2 : 53.20Z)

11/04/2022 : caractère employeur

Caractère employeur : Non

31/12/2021 : activité principale

Activité principale : Messagerie, fret express (NAFRev2 : 52.29A)

15/05/2020 : code NIC

Code NIC : 01208

01/01/2020 : économie sociale et solidaire

Economie sociale et solidaire : Oui

01/10/2018 : économie sociale et solidaire

Economie sociale et solidaire : Oui

31/12/2016 : activité principale

Activité principale : Autres activités de poste et de courrier (NAFRev2 : 53.20Z)

01/08/2016 : code NIC

Code NIC : 01117

03/04/2015 : dénomination

Dénomination : DPD FRANCE

01/01/2013 : code NIC

Code NIC : 00978

15/11/2011 : dénomination

Dénomination : EXAPAQ

06/06/2011 : dénomination, code NIC

Dénomination : EXAPAQ 011
Code NIC : 00861

16/12/2008 : activité principale

Activité principale : Transports routiers de fret de proximité (NAFRev2 : 49.41B)

02/01/2008 : activité principale

Activité principale : Messagerie, fret express (NAFRev2 : 52.29A)

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Transports routiers de fret de proximité (NAFRev2 : 49.41B)

10/07/2007 : dénomination

Dénomination : EXAPAQ

30/08/2006 : activité principale

Activité principale : Transports routiers de marchandises de proximité (NAFRev1 : 60.2L)

06/03/2006 : dénomination

Dénomination : EXAPAQ HOLDING

25/12/2002 : activité principale

Activité principale : Administration d'entreprises (NAF1993 : 74.1J)

Tribunaux d'instance et tribunaux mixtes de commerce :

24/01/2018 : 57512017B01372 : Tribunal d'Instance - METZ (5751)

Numéro de gestion : 2017B01372

Numéro de RCS : B44442083
Raison sociale : DPD FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée (5710)

Adresse Siège :
9 RUE MAURICE MALLET
92130 ISSY LES MOULINEAUX

Date d’immatriculation au greffe : 19/12/2017
Code activité : 4941B - Transports terrestres et transport par conduites (NAFRev2 : 49)

Statut pour édition extraits : Sociétés commerciales - Immatriculation secondaire

Etablissement 1 :
Categorie de l'etablissement : Secondaire
Code siret de l’établissement : 44442083001158
Code NAF : 4941B - Transports terrestres et transport par conduites (NAFRev2 : 49)
Adresse de l'établissement :
ZONE GAROLOR
RUE MARC SEGUIN
57365 ENNERY
Origine du fonds : 01

08/01/2018 : 67522007B02216 : Tribunal d'Instance - STRASBOURG (6752)

Numéro de gestion : 2007B02216

Numéro de RCS : B44442083
Raison sociale : DPD FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée (5710)

Adresse Siège :
2T RUE LOUIS ARMAND
75015 PARIS 15

Date d’immatriculation au greffe : 12/02/2010
Code activité : 4941B - Transports terrestres et transport par conduites (NAFRev2 : 49)

Statut pour édition extraits : Sociétés commerciales - Immatriculation secondaire

Etablissement 1 :
Categorie de l'etablissement : Secondaire
Code siret de l’établissement : 444420830
Code NAF : 4941B - Transports terrestres et transport par conduites (NAFRev2 : 49)
Enseigne : (SUPPRESSION ENSEIGNE : EXAPAQ 067)
Adresse de l'établissement :
ZI BISCHHEIM HOENHEIM
RUE DE LA VAPEUR
67800 BISCHHEIM
Origine du fonds : 01
Etablissement 2 :
Categorie de l'etablissement : Secondaire
Code siret de l’établissement : 444420830
Code NAF : 4941B - Transports terrestres et transport par conduites (NAFRev2 : 49)
Enseigne : SUPPRIMER EXAPAQ 967
Adresse de l'établissement :
12 RUE ETTORE BUGATTI
67201 ECKBOLSHEIM
Origine du fonds : 01

Représentants légaux :

21/03/2021 : Nouveau dirigeant

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2007B06596
Type : Personne Physique

Nom : KIPIANI Georges
Né le 24/01/1968 à Tarare (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
1 Allée Henri Wilson
92380 Garches
FRANCE

21/03/2021 : Nouveau dirigeant

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2007B06596
Type : Personne Physique

Nom : KIPIANI Georges
Né le 24/01/1968 à Tarare (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président du directoire

Adresse :
1 Allée Henri Wilson
92380 Garches
FRANCE

21/03/2021 : Nouveau dirigeant

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2007B06596
Type : Personne Physique

Nom : KIPIANI Georges
Né le 24/01/1968 à Tarare (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du directoire

Adresse :
1 Allée Henri Wilson
92380 Garches
FRANCE

21/03/2021 : Nouveau dirigeant

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2007B06596
Type : Personne Physique

Nom : GANGNANT Samuel
Né le 29/05/1975 à Pabu (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
49 Rue des Croissants
92380 Garches
FRANCE

21/03/2021 : Nouveau dirigeant

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2007B06596
Type : Personne Physique

Nom : GANGNANT Samuel
Né le 29/05/1975 à Pabu (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du directoire

Adresse :
49 Rue des Croissants
92380 Garches
FRANCE

21/03/2021 : Nouveau dirigeant

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2007B06596
Type : Personne Morale

Nom : KPMG S.A
Siren : 775726417
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
2 Avenue Gambetta
Tour Eqho
92066 Paris La Défense Cedex
FRANCE

21/03/2021 : Nouveau dirigeant

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2007B06596
Type : Personne Physique

Nom : KIPIANI Georges
Né le 24/01/1968 à Tarare (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président du directoire

Adresse :
1 Allée Henri Wilson
92380 Garches
FRANCE

21/03/2021 : Nouveau dirigeant

27/12/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2007B06596
Type : Personne Physique

Nom : WINTGENS Mathieu
Né le 01/12/1971 à Villeneuve-d'Ascq (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
12 Rue des Cascades
60500 Chantilly
FRANCE

27/12/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2007B06596
Type : Personne Physique

Nom : KIPIANI Georges
Né le 24/01/1968 à Tarare (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
1 ALL HENRI WILSON
92380 Garches
FRANCE

27/12/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2007B06596
Type : Personne Physique

Nom : WINTGENS Mathieu
Né le 01/12/1971 à Villeneuve-d'Ascq (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président du directoire

Adresse :
12 Rue des Cascades
60500 Chantilly
FRANCE

27/12/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2007B06596
Type : Personne Morale

Nom : KPMG S.A.
Siren : 775726417
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
3 CRS DU TRIANGLE IMMEUBLE
LE PALATIN
92939 Paris la Défense CEDEX
FRANCE

27/12/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2007B06596
Type : Personne Morale

Nom : SALUSTRO REYDEL
Siren : 652044371
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
3 CRS DU TRIANGLE
Immeuble Le Palatin
92939 Paris la Défense CEDEX
FRANCE

Dépôts des actes :

09/07/2020 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2007B06596
Dépôt : N°37730 déposé le 04/09/2020
Etat : Déposé
Décision : Démission de directeur général

09/07/2020 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2007B06596
Dépôt : N°37730 déposé le 04/09/2020
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de membre(s) du directoire

17/06/2020 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2007B06596
Dépôt : N°29168 déposé le 03/07/2020
Etat : Déposé
Décision : Fin de mission de commissaire(s) aux comptes

15/05/2020 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2007B06596
Dépôt : N°23110 déposé le 19/05/2020
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social et de l'établissement principal

15/05/2020 : Statuts mis à jour

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2007B06596
Dépôt : N°23110 déposé le 19/05/2020
Etat : Déposé

30/12/2019 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2007B06596
Dépôt : N°11420 déposé le 19/02/2020
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

30/12/2019 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2007B06596
Dépôt : N°11420 déposé le 19/02/2020
Etat : Déposé
Décision : Changement de président du directoire

30/12/2019 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2007B06596
Dépôt : N°11420 déposé le 19/02/2020
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général

28/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2007B06596
Dépôt : N°35229 déposé le 13/04/2018
Etat : Déposé

08/12/2016 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2007B06596
Dépôt : N°44980 déposé le 27/12/2016
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de membre(s) du directoire

08/12/2016 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2007B06596
Dépôt : N°44980 déposé le 27/12/2016
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général

08/12/2016 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2007B06596
Dépôt : N°44980 déposé le 27/12/2016
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de membre(s) du directoire

08/12/2016 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2007B06596
Dépôt : N°44980 déposé le 27/12/2016
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général

31/10/2016 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2007B06596
Dépôt : N°38941 déposé le 16/11/2016
Etat : Déposé
Décision : Démission de membre

31/10/2016 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2007B06596
Dépôt : N°38941 déposé le 16/11/2016
Etat : Déposé
Décision : Démission de directeur général

31/10/2016 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2007B06596
Dépôt : N°38941 déposé le 16/11/2016
Etat : Déposé
Décision : Démission de membre

31/10/2016 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2007B06596
Dépôt : N°38941 déposé le 16/11/2016
Etat : Déposé
Décision : Démission de directeur général

09/05/2016 : Procès-verbal du directoire

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2007B06596
Dépôt : N°25568 déposé le 22/07/2016
Etat : Déposé

09/05/2016 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2007B06596
Dépôt : N°25568 déposé le 22/07/2016
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social d'un greffe extérieur

09/05/2016 : Statuts mis à jour

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2007B06596
Dépôt : N°25568 déposé le 22/07/2016
Etat : Déposé

09/05/2016 : Liste des sièges sociaux antérieurs

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2007B06596
Dépôt : N°25568 déposé le 22/07/2016
Etat : Déposé

09/05/2016 : Procès-verbal du directoire

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2007B06596
Dépôt : N°25568 déposé le 22/07/2016
Etat : Déposé

09/05/2016 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2007B06596
Dépôt : N°25568 déposé le 22/07/2016
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social d'un greffe extérieur

09/05/2016 : Statuts mis à jour

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2007B06596
Dépôt : N°25568 déposé le 22/07/2016
Etat : Déposé

09/05/2016 : Liste des sièges sociaux antérieurs

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2007B06596
Dépôt : N°25568 déposé le 22/07/2016
Etat : Déposé

Etablissements :

19/05/2022 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2020B01624
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
parc d'activités les Ajoncs
85000 La Roche sur Yon
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 05/10/2020
Activité : Transports routiers de fret de proximité
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Divers

21/03/2021 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 5
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2007B06596
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
11-13 Rue René Jacques
Immeuble Vivaldi
92130 Issy-les-Moulineaux
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 03/12/2002
Activité : Transport public routier de marchandises et commissionnaire de transport
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

21/03/2021 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2007B06596
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
97/141 Rue Moulin de Cage
92230 Gennevilliers
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/11/2014
Activité : Transport public routier de marchandises et commissionnaire de transport
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

21/03/2021 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 32767
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2007B06596
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
97-141 Rue du Moulin de Cage
Bâtiment B
92230 GENNEVILLIERS
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 05/09/2020
Activité : Transport de proximité
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

23/11/2020 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 2020B00962
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
8 rue de l'Industrie
68126 Bennwihr gare
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 13/10/2020
Activité : Transport de proximité
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

16/07/2019 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 2009B00574
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
De la Charbonniere
avenue Edouard Buffard Zac
77144 Montevrain
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 03/03/2009
Activité : Transport public routier de marchandises et commissionnaire de transport
Origine du fonds : Transfert
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe

16/07/2019 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 2009B00574
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
7 rue de Berlin
77144 Montévrain
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/2019
Activité : Transports routiers de fret de proximité
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

20/12/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2017B01372
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
rue Marc Seguin
Zone Garolor
57365 Ennery
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/12/2017
Activité : Transports routiers de fret de proximité code ape souhaité 4941b
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

20/12/2017 : Etablissement ouvert

10/04/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2007B02137
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
2 espace Commercial Fréjorgues Est
ZAC Figuiere
34130 Mauguio
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 10/09/2007
Activité : Transport public routier de marchandises et commissionnaire de transports
Origine du fonds : Transmission universelle du patrimoine à l'associé unique
cquis par transmission universelle du patrimoine DE LA STE EXAPAQ MONTPELLIER RCS 443 048 848 N° GESTION 02B111 - récédent propriétair - XAPAQ MONTPELLIE
Type d’exploitation : Exploitation directe

27/12/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2007B06596
Type : Siège

Adresse :
9 Rue MAURICE MALLET
92130 Issy-les-Moulineaux
FRANCE

27/12/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2007B06596
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
97/141 Rue MOULIN DE CAGE
92230 Gennevilliers
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/11/2014
Activité : Transport public routier de parchandises et commissionnaire de transport
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

27/12/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 5
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2007B06596
Type : Etablissement principal

Adresse :
9 Rue MAURICE MALLET
92130 Issy-les-Moulineaux
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 03/12/2002
Activité : Transport public routier de marchandises et commissionnaire de transport
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

14/11/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2008B02015
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
RUE RENE PANHARD - ZAC DE LA
TOUCHE TIZON
35230 Noyal-Châtillon-sur-Seiche
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 04/09/2008
Activité : transport routier de fret de proximité
Origine du fonds : Transmission universelle du patrimoine à l'associé unique
- récédent exploitan - XAPAQ OUES
Type d’exploitation : Exploitation directe

05/10/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2016B21850
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
10 rue de Moussy
75004 Paris
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/09/2016
Activité : Transports routiers de fret de proximité
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

30/09/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2007B02216
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
12 rue Ettore Bugatti
67201 Eckbolsheim
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 21/10/2007
Activité : Transports routiers de frêt de proximité
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

30/09/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2007B02216
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
rue de la Vapeur
Zone Industrielle Bischheim Hoenheim
67800 Bischheim
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 04/09/2008
Activité : Transport public routier de marchandises et commissionnaire de transport
Origine du fonds : Transmission universelle du patrimoine à l'associé unique
cquis par transmission universelle du patrimoin - récédent propriétaire exploitan - XAPAQ ALSACE LORRAIN
Type d’exploitation : Exploitation directe

31/08/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 6
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2007B00626
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
RUE DU BRISSON
38290 Satolas-et-Bonce
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 10/09/2007
Activité : Transport public routier de marchandises et commissionnaire.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

31/08/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 2007B00695
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
chemin d'Astra
64140 Lons
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 10/09/2007
Activité : Transport public routier de marchandises et commissionnaire de transport
Origine du fonds : Transmission universelle du patrimoine à l'associé unique
- récédent propriétaire exploitan - XAPAQ PA
Type d’exploitation : Exploitation directe

26/08/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Dax (4001)
Numéro de gestion : 2007B00559
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
600 rue de la Gravière Parc
d'Activités Economique Atlantisud
40230 Saint-Geours-de-Maremne
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 10/09/2007
Activité : Transport public routier de marchandises et commissionnaire de transport
Origine du fonds : Transmission universelle du patrimoine à l'associé unique
cquis par transmission universelle du patrimoin - récédent propriétaire exploitan - XAPAQ DA
Type d’exploitation : Exploitation directe

19/08/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2007B01627
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
Impasse Joseph Monier
Zone Industrielle de Grézn
30000 Nîmes
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 10/09/2007
Activité : Transport public routier de marchandises et commissionnaire de transport
Origine du fonds : Transmission universelle du patrimoine à l'associé unique
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe

18/08/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2007B00740
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
Rue Robert Schumann
ZAC de Briffaut Est
26000 Valence
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 17/09/2007
Activité : Transport public routier de marchandises et commissionnaire de transport
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

18/08/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2007B00740
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
Les Fouillouses Nord
26140 Saint-Rambert-d'Albon
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 16/12/2008
Activité : Manutention hors portuaire
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

17/08/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 2008B01001
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
103 RUE LATECOERE ZONE
INDUSTRIELLE DE TORREMILA
66000 Perpignan
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/09/2008
Activité : transport routier de fret de proximité
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

12/08/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2008B05700
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
44 Route de Corbas
69200 Vénissieux
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 14/10/2008
Activité : Transport routier de frêt de proximité.
Origine du fonds : Transmission universelle du patrimoine à l'associé unique
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe

11/08/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 2007B00331
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
3 les Cans
Parc d'Activité Montvert
12450 Calmont
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 10/09/2007
Activité : Transport public routier de marchandises et commissionnaire de transport
Origine du fonds : Transmission universelle du patrimoine à l'associé unique
cquis par transmission universelle du patrimoin - récédent propriétaire exploitan - XAPAQ RODE
Type d’exploitation : Exploitation directe

09/08/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 2008B01110
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
14 rue Albert Einstein Parc
d'Activité Saint-jacques II
54320 Maxéville
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 04/09/2008
Activité : Transports routiers de frêt de proximité
Origine du fonds : Transmission universelle du patrimoine à l'associé unique
- récédent propriétaire exploitan - XAPAQ ALSACE LORRAINE SA
Type d’exploitation : Exploitation directe

03/08/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Brive (1901)
Numéro de gestion : 2007B00248
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
ZAC DE L'AIGUILLON
19270 Ussac
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 10/09/2007
Activité : Transport public routier de marchandises et commissionnaire de transport
Origine du fonds : Transmission universelle du patrimoine à l'associé unique
- récédent exploitan - XAPAQ CORREZ
Type d’exploitation : Exploitation directe

03/08/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2007B03713
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
27 bis Rue Roger Hennequin
78190 Trappes
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 07/09/2007
Activité : Transport public routier de marchandises et commissionnaire de transport.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

02/08/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 6
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2007B00871
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
298 RUE DU MONT BLANC ZAC
D'ORSAN
74540 Saint-Félix
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 10/09/2007
Activité : Transport public routier de marchandises et commissionnaire de transport.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

02/08/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Amiens (8002)
Numéro de gestion : 2007B00533
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
ZAC DE LA COUTURE
80260 Poulainville
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 14/09/2007
Activité : transport public routier de marchandises et commissionnaire de transport.
Origine du fonds : Transmission universelle du patrimoine à l'associé unique
rigine du fonds (précision) ets secondaire : Fonds acquis par transmission universelle du patrimoine de la STE EXAPAQ 80 Journal publicateur : PICARDIE GAZETTE du 08/08/0 - -
Type d’exploitation : Exploitation directe

02/08/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 5
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2007B01821
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
ZA Centr'Alp
215 Rue de la Grange Bâtie
38430 Moirans
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 10/09/2007
Activité : Transport routier de fret et de proximité.
Origine du fonds : Transmission universelle du patrimoine à l'associé unique
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe

02/08/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2008B00573
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
3 RUE FEDERICO LORCA
31200 Toulouse
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 06/09/2007
Activité : Transport public de marchandises et commissionnaire.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

02/08/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2008B00573
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
16 chemin de Fondeyre
31200 Toulouse
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/02/2008
Activité : Transport public routier de marchandises et commissionnaire de transport. (service comptable et service paie).
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

02/08/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 2012B00585
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
rue de la Forêt Noire
Lieu Dit ZI de la Doller
68520 Burnhaupt-le-Haut
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/2012
Activité : Transport de fret de proximité
Origine du fonds : Divers
ransfert du 4 rue Bartholdi - Zone Industrielle - 68190 Ensisheim à rue de la Forêt Noire - Lieudit ZI de la Doller - 68520 Burnhaupt-le-Haut à compter du 01/07/201 - -
Type d’exploitation : Exploitation directe

01/08/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 2007B00501
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
Lieu Dit Grandal R.D.
82710 Bressols
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 10/09/2007
Activité : Transport public routier de marchandises et commissionnaire de transport
Origine du fonds : Transmission universelle du patrimoine à l'associé unique
cquis par transmission universelle du patrimoin - récédent exploitan - XAPAQ MONTAUBA
Type d’exploitation : Exploitation directe

28/07/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 2008B00044
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
58 Ld Gaussens
47520 Le passage
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 10/09/2007
Activité : Transport public routier de marchandises et commissionnaire de transport
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

27/07/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2014B04049
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
ZA " LES PORTES DE VEMARS"
7 RUE DE LA TOUR
95470 Vémars
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/10/2014
Activité : TRANSPORT PUBLIC ROUTIER DE MARCHANDISES ET COMMISSIONNAIRE DE TRANSPORT
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

27/07/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2007B00890
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
145 rue des Chataigniers
45770 Saran
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 06/08/2007
Activité : Transport public routier de marchandises et commissionnaire de transport.
Origine du fonds : Transmission universelle du patrimoine à l'associé unique
cquis par transmission universelle du patrimoin - -
Type d’exploitation : Exploitation directe

27/07/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2007B00890
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
145 rue des Châtaigniers
45770 Saran
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 06/09/2007
Activité : Transport public routier de marchandises et commissionnaire de transport.
Origine du fonds : Transmission universelle du patrimoine à l'associé unique
cquis par transmission universelle du patrimoin - -
Type d’exploitation : Exploitation directe

27/07/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2009B00233
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
8 Rue de Chevilly
Z.A. de la Cerisaie Nord
94260 Fresnes
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 14/10/2008
Activité : Transport public routier de marchandises et commissaire de transport.
Origine du fonds : Réunion de toutes les parts en une seule main
- récédent exploitan - XAPAQ PARIS CENTRE
Type d’exploitation : Exploitation directe

26/07/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2008B00405
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
1 Boulevard du Luxembourg
ZA des Parisud BP 8
77127 Lieusaint
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 19/12/2008
Activité : Manutention hors portuaire.
Origine du fonds : Transmission universelle du patrimoine à l'associé unique
- récédent exploitan - .N.C. EXATRI PARI
Type d’exploitation : Exploitation directe

25/07/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Limoges (8701)
Numéro de gestion : 2007B00661
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
2 allée Edouard Le-Corbusier
87410 Le Palais-sur-Vienne
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 10/09/2007
Activité : Transport public routier de marchandises et commissionnaire de transports
Origine du fonds : Transmission universelle du patrimoine à l'associé unique
cquis par transmission universelle du patrimoin - récédent propriétair - XAPAQ LIMOUSI
Type d’exploitation : Exploitation directe

25/07/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 2007B00788
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
97 Rue de la République
ZI du Bec
42500 Le Chambon-Feugerolles
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : transport public routier de marchandises et commissionnaire de transport.
Origine du fonds : Transfert
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe

25/07/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2007B00813
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
3 avenue du Pariou ZI du Parc
Logistique Clermont Auvergné
63360 Gerzat
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 10/09/2007
Activité : Transport public routier de marchandises et commissionnaire de transport
Origine du fonds : Transmission universelle du patrimoine à l'associé unique
cquis par transmission universelle du patrimoin - récédent propriétair - XAPAQ AUVERGN
Type d’exploitation : Exploitation directe

25/07/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2007B03372
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
parc d'activité
Tresses
33370 Tresses
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 10/09/2007
Activité : Transport public routier de marchandises et commissionnaire de transport.
Origine du fonds : Transmission universelle du patrimoine à l'associé unique
- récédent exploitan - XAPAQ AQUITAIN
Type d’exploitation : Exploitation directe

25/07/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Grasse (0603)
Numéro de gestion : 2009B00001
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
Gambe Torte
Route Départementale 109
06580 Pégomas
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 02/01/2009
Activité : Transport public routier de marchandises et commissionnaire de transport.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

25/07/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 2009B00687
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
254 Route d'Apremont
73490 La Ravoire
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/07/2009
Activité : Transport public routier de marchandises et commissionnaire de transport
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

25/07/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2009B00130
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
rue du Danube ZA Actipole
44470 Thouaré-sur-Loire
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 04/09/2008
Activité : transport routier de fret de proximité
Origine du fonds : Transmission universelle du patrimoine à l'associé unique
- récédent propriétair - XAPAQ OUES
Type d’exploitation : Exploitation directe

25/07/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Beauvais (6001)
Numéro de gestion : 2007B00508
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
vallée Rue de Bruxelles Zac Des
60110 Amblainville
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 14/09/2007
Activité : Transport public routier de marchandises et commis sionnaire de transport.
Origine du fonds : Transmission universelle du patrimoine à l'associé unique
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe

25/07/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2007B03083
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
Rue du Grand Noyer
ZAC du Grand Noyer
91070 Bondoufle
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 07/09/2007
Activité : Transport public routier de marchandises et commissionnaire de transport
Origine du fonds : Transmission universelle du patrimoine à l'associé unique
- récédent exploitan - XA BEAUC
Type d’exploitation : Exploitation directe

25/07/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2007B03083
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
Zac des Haies Blanches
91830 Le Coudray-Montceaux
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/09/2011
Activité : Manutention hors portuaire.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

25/07/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Roanne (4201)
Numéro de gestion : 2007B00309
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
145 Rue Paul Forges
42153 Riorges
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 10/09/2007
Activité : Transport public routier de marchandises et commissionnaire de transport.
Origine du fonds : Transmission universelle du patrimoine à l'associé unique
- récédent exploitan - XAPAQ ROANN
Type d’exploitation : Exploitation directe

25/07/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Tours (3701)
Numéro de gestion : 2007B01338
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
Zae
carrefour en Touraine 6 R Alfred Kastler
37510 Ballan-Mire
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 06/09/2007
Activité : TRANSPORT PUBLIC ROUTIER DE MARCHANDISES ET COMMISSIONNAIRE DE TRANSPORT
Origine du fonds : Transmission universelle du patrimoine à l'associé unique
- récédent propriétair - ARL SARL ASS. DE MOYESN LOGISTIQUES AM
Type d’exploitation : Exploitation directe

25/07/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Tours (3701)
Numéro de gestion : 2007B01338
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
ZA le Grand Ormeau, zone de Bois Gaulpied
37310 Sublaines
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/04/2015
Activité : Transport routier de fret de proximité
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

25/07/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2008B00353
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
Rue Louis Antoine de Bougainville
ZA Champs Albert
79260 La Crèche
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 13/10/2008
Activité : Transport routier de frêt de proximité
Origine du fonds : Transmission universelle du patrimoine à l'associé unique
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe

25/07/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 2008B40035
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
ZI artois Flandres
Zone à Secteur Est
62138 Douvrin
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 12/09/2007
Activité : Transport public routier de marchandises et commissionnaire de transport
Origine du fonds : Transmission universelle du patrimoine à l'associé unique
cquis par transmission universelle du patrimoine - -
Type d’exploitation : Exploitation directe

25/07/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 2007B00450
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
le César - Zone d'Activités
Commerciales du Bois des Chagnières
18570 Le Subdray
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 10/09/2007
Activité : Transport public routier de marchandises et commissaire de transport
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

25/07/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2007B00716
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
rue des Frères Chappe
14540 Grentheville
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 06/08/2007
Activité : Transport public de marchandises et commissionnaire de transport
Origine du fonds : Transmission universelle du patrimoine à l'associé unique
cquis par transmission universelle du patrimoin - récédent propriétaire exploitan - XAPAQ NORMANDI
Type d’exploitation : Exploitation directe

25/07/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2007B00885
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
Zac Le Bosc Hetrel
27340 Criquebeuf-sur-Seine
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 13/02/2012
Activité : transport routier de fret de proximité
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

25/07/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro de gestion : 2007B00495
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
ZA de l'Aerodrome Ouest Rue Louise de Bettignies
59220 Rouvignies
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 09/08/2007
Activité : Transport public routier de marchandises et commissionnaire de transport.
Origine du fonds : Transmission universelle du patrimoine à l'associé unique
- récédent propriétair - XAPAQ 5
Type d’exploitation : Exploitation directe

24/07/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 2007B01247
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
avenue de Saint-Chamand
ZI de Fontcourverte
84000 Avignon
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 07/09/2007
Activité : Transport public routier de marchandises et commissionnaire de transport
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

09/02/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2016B00184
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
22 boulevard de la Chanterie
49124 Saint-Barthélemy-d'Anjou
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/03/2016
Activité : Transports routiers de fret de proximité.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

14/01/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 2007B00887
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
Zone d'Activités Commerciales des Hunaudières
La Belle Etoile
72230 Ruaudin
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 08/02/2008
Activité : Transport public routier de marchandises et commissionnaire de transport
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

25/06/2015 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Angoulème (1601)
Numéro de gestion : 2008B00462
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
ZA les Coteaux
16330 Vars
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 13/10/2008
Activité : transport routier de fret de proximité
Origine du fonds : Transmission universelle du patrimoine à l'associé unique
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe

13/05/2015 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2007B80312
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
3 rue François Appert ZAC
des Renardières
21700 Nuits-Saint-Georges
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 06/09/2007
Activité : Transport public routier de marchandises et commissionnaire de transport
Origine du fonds : Transmission universelle du patrimoine à l'associé unique
cquis par transmission universelle du patrimoin - récédent propriétaire exploitan - XAPAQ VAL DE SAON
Type d’exploitation : Exploitation directe

13/05/2015 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2007B80312
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
1 rue de la Cerisiere
21200 Beaune
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 16/12/2008
Activité : manutention hors portuaire
Origine du fonds : Transmission universelle du patrimoine à l'associé unique
cquis par transmission universelle du patrimoin - récédent propriétair - XATRI LYO
Type d’exploitation : Exploitation directe

11/05/2015 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 2007B00563
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
117 route d'Auxerre
10120 Saint-André-les-Vergers
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 10/09/2007
Activité : Transport public routier de marchandises et commissionnaire de transport
Origine du fonds : Transmission universelle du patrimoine à l'associé unique
cquis par transmission universelle du patrimoine - TU - récédent propriétaire exploitan - XAPAQ TROYE
Type d’exploitation : Exploitation directe

04/05/2015 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2008B01109
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
avenue de Formans ZI
de Fetan
01600 Trévoux
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 14/10/2008
Activité : TRANSPORT ROUTIER DE FRET DE PROXIMITE
Origine du fonds : Réunion de toutes les parts en une seule main
éunion de toutes les part - récédent propriétair - XAPAQ RHON
Type d’exploitation : Exploitation directe

24/04/2015 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 2008B40270
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
zone artisanale et commerciale de la Villeneuve
29270 Carhaix-Plouguer
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 04/09/2008
Activité : Transport routier de fret de proximité (code ape 4941b)
Origine du fonds : Transmission universelle du patrimoine à l'associé unique
cquis par transmission universelle du patrimoine - TUP A la société EXAPAQ OUEST SAS RCS 404 233 97 - iver - XAPAQ OUES
Type d’exploitation : Exploitation directe

23/04/2015 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2007B00803
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
rue Thalès
Zone d'Activités des Sorbiers
25410 Dannemarie-sur-Crète
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 12/09/2007
Activité : Transport routier de marchandises et commissionnaire de transport
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

23/04/2015 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 2007B00580
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
10 rue Marie Marvingt ZAC de la Croix Blandin
51100 Reims
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 24/09/2007
Activité : Transport public routier de marchandises et commissionnaire de transport
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

23/04/2015 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Salon-de-Provence (1304)
Numéro de gestion : 2007B00867
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
323 rue Denis Papin ZI Rognac
Nord
13340 Rognac
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 10/09/2007
Activité : Transport public routier de marchandises et commissionnaire de transport
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

04/02/2014 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 2014B00277
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
rue Jacques Monod
zone d'activité commerciale la pardiguie
83340 Le Luc-en-Provence
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/02/2014
Activité : transport public routier de marchandises
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

29/08/2011 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Narbonne (1104)
Numéro de gestion : 2007B00440
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
rue Joseph Fourier ZI
de la Plaine de Caumont
11200 Lézignan-Corbières
FRANCE
Enseigne : DPD FRANCE SAS - ETABLISSEMENT 111
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/08/2011
Activité : Manutention hors portuaire
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

29/08/2011 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Narbonne (1104)
Numéro de gestion : 2007B00440
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
rue Joseph Fourier ZI
de la Plaine de Caumont
11200 Lézignan-Corbières
FRANCE
Enseigne : DPD FRANCE SAS - ETABLISSEMENT 011
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/09/2011
Activité : Transport public routier de marchandises et commissionnaire de transport.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Observations :

21/03/2021 : Ajout

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 22/07/2016
Texte de l'observation : La société ne conserve aucune activité à son ancien siège

16/07/2019 : Ajout

Greffe : Meaux (7701)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 02/04/2009
Texte de l'observation : Observations concernant l'établissement situé aven ue Edouard Buffard ZAC de la Charbonnière 77144 Mo ntévrain : Transfert du fonds du bd du lexembourg bp 08 zac parisud 1 77127 LIEUSANT

27/12/2016 : Ajout

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 46230
Date d’ajout de l’observation : 22/07/2016
Texte de l'observation : La société ne conserve aucune activité à son ancien siège

14/11/2016 : Ajout

Greffe : Rennes (3501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : 15894
Date d’ajout de l’observation : 14/11/2016
Texte de l'observation : Transfert établissement secondaire dans le ressort du greffe. de SAINT JACQUES DE LA LANDE, rue Jacqueline Auriol ZAC Airlande, à NOYAL CHATILLON SUR SEICHE, rue René Panhard ZAC de la Touche Tizon à compter du 14/11/2016

30/09/2016 : Ajout

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : Immatriculation principale au TC de Paris sous le 2002 B 18840

02/08/2016 : Ajout

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Numéro unique d’observation : F11/007647
Date d’ajout de l’observation : 15/06/2011
Texte de l'observation : Transfert du siège social du 2T Rue Louis-Armand 75015 PARIS au 19/21 Rue Du Colonel Pierre Avià Bâtiment C 75015 PARIS à compter du 06/06/2011.

02/08/2016 : Ajout

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : F13/000096
Date d’ajout de l’observation : 11/01/2013
Texte de l'observation : Transfert du siège social du 19/21 Rue Du Colonel Pierre Avià Bâtiment C 75015 PARIS au 27 Rue Du Colonel Pierre Avià 75015 PARIS à compter du 02/01/2013

02/08/2016 : Ajout

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : F13/005756
Date d’ajout de l’observation : 11/04/2013
Texte de l'observation : Transfert de l'établissement du 347 Rue Chatagnon Centr'Alp 38430 MOIRANS au ZA Centr'Alp 215 Rue de la Grange Bâtie 38430 MOIRANS à compter du 01/04/2013.

02/08/2016 : Ajout

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 9
Numéro unique d’observation : F16/011566
Date d’ajout de l’observation : 02/08/2016
Texte de l'observation : Transfert du siège social du 27 Rue du Colonel Pierre Avia 75015 PARIS au 9 Rue Maurice Mallet 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX à compter du 01/07/2016

02/08/2016 : Ajout

Greffe : Annecy (7401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance d'Annecy a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Annecy créé à compter de cette date.

02/08/2016 : Ajout

Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : N° de gestion au RCS de PARIS : 2007 B 06596

28/07/2016 : Ajout

Greffe : Agen (4701)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 3261
Date d’ajout de l’observation : 20/06/2011
Texte de l'observation : Transfert du siège social à compter du 06/06/2011 : Ancienne adresse : 2ter rue Louis-Armand 75015 Paris 15 Nouvelle adresse : 21 rue DU COLONEL PIERRE AVIA BATIMENT C19 75015 Paris 15

25/07/2016 : Ajout

Greffe : Tours (3701)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 06/09/2007
Texte de l'observation : PRECISION SUR L'ACTIVITE : - DATE DE DEBUT D'ACTIVITE : 06/09/2007.

25/07/2016 : Ajout

Greffe : Arras (6201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Béthune ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Arras. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Arras décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

25/07/2016 : Ajout

Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 11
Numéro unique d’observation : 1
Texte de l'observation : - Date de début d'activité : 07/08/2007.

25/07/2016 : Ajout

Greffe : Bourges (1801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 4636
Date d’ajout de l’observation : 05/11/2007
Texte de l'observation : A COMPTER DU 02/10/2007 TRANSFERT DE L'ETABLISSEMENT SECONDAIRE DE : ANCIENNE ADRESSE : LES DANJONS - ALLEE EVARISTE GALOIS 18000 BOURGES A NOUVELLE ADRESSE : LE CESAR - ZAC DU BOIS DES CHAGNIERES 18570 LE SUBDRAY SANS MAINTIEN D'ACTIVITE A L'ANCIEN ETABLISSEMENT SECONDAIRE

25/07/2016 : Ajout

Greffe : Roanne (4201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 18423
Date d’ajout de l’observation : 13/04/2015
Texte de l'observation : - Notification TC Paris : Changement de dénomination

25/07/2016 : Ajout

Greffe : Roanne (4201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 15
Numéro unique d’observation : 24251
Date d’ajout de l’observation : 25/07/2016
Texte de l'observation : - Notification TC Nanterre : Transfert de siège

25/07/2016 : Ajout

Greffe : Evry (7801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 10
Date d’ajout de l’observation : 04/06/2012
Texte de l'observation : Transfert de l'établissement secondaire situé 13/15 Rue Henri Dunant 91070 BONDOUFLE à : Rue du Grand Noyer ZAC du Grand Noyer 91070 BONDOUFLE à compter du 01/06/2012

25/07/2016 : Ajout

Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 23/05/2011
Texte de l'observation : DU 9 AOUT 2007 AU 6 JUIN 2011, le fonds secondaire était sis à ESCAUDAIN ZA Les Six Marianes

25/07/2016 : Ajout

Greffe : Beauvais (6001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 02/10/2007
Texte de l'observation : Transmission universelle du patrimoine de la socié té EXAPAQ VALLEE DE L'OISE (RCS BEAUVAIS 398 921 783)

25/07/2016 : Ajout

Greffe : Beauvais (6001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : 3
Date d’ajout de l’observation : 15/01/2013
Texte de l'observation : Transfert du siège de PARIS (75015) - Bâtiment C 19/21 rue du Colonel Pierre Avia, à PARIS (75015) - 27 rue du Colonel Pierre Avia, à compter du 02/01/2013.

25/07/2016 : Ajout

Greffe : Beauvais (6001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 4
Date d’ajout de l’observation : 13/04/2015
Texte de l'observation : Changement de dénomination. Ancienne dénomination : EXAPAQ - nouvelle dénomination : DPD France. Notification du Greffe du Tribunal de Commerce de PARIS en date du 03/04/2015.

25/07/2016 : Ajout

Greffe : Beauvais (6001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 9
Numéro unique d’observation : 9
Date d’ajout de l’observation : 25/07/2016
Texte de l'observation : Transfert du siège social "27 rue du Colonel Pierre Avia 75015 PARIS" au "9 rue Maurice Mallet 92130 ISSY LES MOULINEAUX (RCS NANTERRE 2007B06596), à compter du 01/07/2016.

13/05/2015 : Ajout

Greffe : Dijon (2104)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Beaune ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Dijon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Dijon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

11/05/2015 : Ajout

Greffe : Troyes (1001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : DRE ILE DE FRANCE 26/06/2009

24/04/2015 : Ajout

Greffe : Brest (2901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Morlaix ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Brest. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Brest décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

Personnes morales :

19/05/2022 : DPD FRANCE

Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Sigle : .
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 27/10/2020
Date à laquelle la personne commence son activité : 27/10/2020

Economie sociale et solidaire : Oui

21/03/2021 : DPD France

Greffe : Nanterre (9201)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Activité principale : .

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 05/10/2007
Date à laquelle le transfert de la personne est effectif (date d’effet) : 01/07/2016

Type de capital : Fixe
Capital : 18500000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 94 années

23/11/2020 : DPD France

Greffe : Colmar (6851)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 13/11/2020
Date à laquelle la personne commence son activité : 13/10/2020

Economie sociale et solidaire : Oui

16/07/2019 : DPD France

Greffe : Meaux (7701)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 02/04/2009
Date à laquelle la personne commence son activité : 02/04/2009

Economie sociale et solidaire : Non

20/12/2017 : DPD FRANCE

Greffe : Metz (5751)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 19/12/2017
Date à laquelle la personne commence son activité : 01/12/2017

Economie sociale et solidaire : Oui

20/12/2017 : DPD FRANCE

10/04/2017 : DPD France

Greffe : Montpellier (3405)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 23/10/2007

Economie sociale et solidaire : Non

27/12/2016 : DPD France

Greffe : Nanterre (9201)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 05/10/2007
Date à laquelle le transfert de la personne est effectif (date d’effet) : 01/07/2016

Type de capital : Fixe
Capital : 18500000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 94 années

14/11/2016 : DPD France

Greffe : Rennes (3501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 08/12/2008
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 11/12/2002

Economie sociale et solidaire : Non

05/10/2016 : DPD France

Greffe : Paris (7501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 03/10/2016
Date à laquelle la personne commence son activité : 03/10/2016

Economie sociale et solidaire : Non

30/09/2016 : DPD France

Greffe : Strasbourg (6752)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 29/10/2007

Economie sociale et solidaire : Non

31/08/2016 : DPD France

Greffe : Vienne (3802)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 09/10/2007

Economie sociale et solidaire : Non

31/08/2016 : DPD FRANCE

Greffe : Pau (6403)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 31/10/2007

Economie sociale et solidaire : Non

26/08/2016 : DPD FRANCE

Greffe : Dax (4001)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 02/11/2007

Economie sociale et solidaire : Non

19/08/2016 : DPD France

Greffe : Nîmes (3003)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 04/10/2007

Economie sociale et solidaire : Non

18/08/2016 : DPD France

Greffe : Romans (2602)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 25/09/2007

Economie sociale et solidaire : Non

17/08/2016 : DPD France

Greffe : Perpignan (6601)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 28/08/2008
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 01/09/2008

Economie sociale et solidaire : Non

12/08/2016 : DPD France

Greffe : Lyon (6901)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 25/11/2008

Economie sociale et solidaire : Non

11/08/2016 : DPD France

Greffe : Rodez (1203)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 26/10/2007

Economie sociale et solidaire : Non

09/08/2016 : DPD France

Greffe : Nancy (5402)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 17/11/2008

Economie sociale et solidaire : Non

03/08/2016 : DPD FRANCE

Greffe : Brive (1901)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 01/10/2007

Economie sociale et solidaire : Non

03/08/2016 : DPD FRANCE

Greffe : Versailles (7803)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 01/10/2007

Economie sociale et solidaire : Non

02/08/2016 : DPD France

Greffe : Amiens (8002)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 26/09/2007
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 14/09/2007

Economie sociale et solidaire : Non

02/08/2016 : DPD France

Greffe : Toulouse (3102)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 14/02/2008

Economie sociale et solidaire : Non

02/08/2016 : DPD France

Greffe : Annecy (7401)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 18/10/2007

Economie sociale et solidaire : Non

02/08/2016 : DPD France

Greffe : Grenoble (3801)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 18/10/2007

Economie sociale et solidaire : Non

02/08/2016 : DPD France

Greffe : Mulhouse (6852)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 25/06/2012

Economie sociale et solidaire : Non

01/08/2016 : DPD France

Greffe : Montauban (8201)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 02/10/2007

Economie sociale et solidaire : Non

28/07/2016 : DPD France

Greffe : Agen (4701)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 04/02/2008

Economie sociale et solidaire : Non

27/07/2016 : DPD France

Greffe : Orléans (4502)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 19/09/2007
Date à laquelle la personne commence son activité : 19/09/2007

Economie sociale et solidaire : Non

27/07/2016 : DPD FRANCE

Greffe : Pontoise (7802)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 14/11/2014

Economie sociale et solidaire : Non

27/07/2016 : DPD France

Greffe : Créteil (9401)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 21/01/2009

Economie sociale et solidaire : Non

26/07/2016 : DPD FRANCE

Greffe : Melun (7702)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 31/03/2008

Economie sociale et solidaire : Non

25/07/2016 : DPD France

Greffe : Roanne (4201)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 24/09/2007

Economie sociale et solidaire : Non

25/07/2016 : DPD FRANCE

Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 02/11/2007

Economie sociale et solidaire : Non

25/07/2016 : DPD France

Greffe : Niort (7901)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 03/11/2008

Economie sociale et solidaire : Non

25/07/2016 : DPD France

Greffe : Valenciennes (5906)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 25/09/2007
Date à laquelle la personne commence son activité : 25/09/2007

Economie sociale et solidaire : Non

25/07/2016 : DPD France

Greffe : Evreux (2702)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 16/10/2007
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 16/10/2007

Economie sociale et solidaire : Non

25/07/2016 : DPD France

Greffe : Saint-Étienne (4202)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 20/09/2007
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 20/09/2007

Economie sociale et solidaire : Non

25/07/2016 : DPD FRANCE

Greffe : Nantes (4401)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 21/01/2009
Date à laquelle la personne commence son activité : 21/01/2009

Economie sociale et solidaire : Non

25/07/2016 : DPD France

Greffe : Chambery (7301)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 16/07/2009
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 16/07/2009

Economie sociale et solidaire : Non

25/07/2016 : DPD France

Greffe : Limoges (8701)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 25/10/2007

Economie sociale et solidaire : Non

25/07/2016 : DPD France

Greffe : Bordeaux (3302)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 03/10/2007

Economie sociale et solidaire : Non

25/07/2016 : DPD FRANCE

Greffe : Arras (6201)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 15/12/2007

Economie sociale et solidaire : Non

25/07/2016 : DPD France

Greffe : Beauvais (6001)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 02/10/2007
Date à laquelle la personne commence son activité : 02/10/2007

Economie sociale et solidaire : Non

25/07/2016 : DPD France

Greffe : Caen (1402)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 19/09/2007

Economie sociale et solidaire : Non

25/07/2016 : DPD FRANCE

Greffe : Evry (7801)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 04/10/2007

Economie sociale et solidaire : Non

25/07/2016 : DPD France

Greffe : Tours (3701)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 07/12/2007
Date à laquelle la personne commence son activité : 07/12/2007

Economie sociale et solidaire : Non

25/07/2016 : DPD FRANCE

Greffe : Bourges (1801)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 02/10/2007

Economie sociale et solidaire : Non

25/07/2016 : DPD France

Greffe : Grasse (0603)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 06/01/2009

Economie sociale et solidaire : Non

24/07/2016 : DPD France

Greffe : Avignon (8401)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 18/10/2007

Economie sociale et solidaire : Non

09/02/2016 : DPD France

Greffe : Angers (4901)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Sigle : .
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 04/02/2016
Date à laquelle la personne commence son activité : 01/03/2016

Economie sociale et solidaire : Non

14/01/2016 : DPD France

Greffe : Le Mans (7202)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 26/11/2007

Economie sociale et solidaire : Non

25/06/2015 : DPD France

Greffe : Angoulème (1601)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 05/11/2008

Economie sociale et solidaire : Non

13/05/2015 : DPD France

Greffe : Dijon (2104)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 18/10/2007

Economie sociale et solidaire : Non

11/05/2015 : DPD FRANCE

Greffe : Troyes (1001)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 28/09/2007

Economie sociale et solidaire : Non

04/05/2015 : DPD France

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 14/11/2008

Economie sociale et solidaire : Non

24/04/2015 : DPD France

Greffe : Brest (2901)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 08/12/2008

Economie sociale et solidaire : Non

23/04/2015 : DPD France

Greffe : Salon-de-Provence (1304)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 04/10/2007

Economie sociale et solidaire : Non

23/04/2015 : DPD France

Greffe : Reims (5103)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 24/09/2007

Economie sociale et solidaire : Non

23/04/2015 : DPD France

Greffe : Besançon (2501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 05/10/2007

Economie sociale et solidaire : Non

04/02/2014 : DPD France

Greffe : Draguignan (8302)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 31/03/2014
Date à laquelle la personne commence son activité : 01/02/2014

Economie sociale et solidaire : Non

29/08/2011 : DPD FRANCE

Greffe : Narbonne (1104)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 17/10/2007

Economie sociale et solidaire : Non

Dépôts des comptes annuels :

31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2007B06596
Dépôt : N°15754 déposé le 18/06/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2007B06596
Dépôt : N°22082 déposé le 02/07/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2007B06596
Dépôt : N°12319 déposé le 16/05/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2007B06596
Dépôt : N°22244 déposé le 23/06/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Comptes annuels :

31/12/2021 : Compte annuel complet

Greffe : NANTERRE (9201)
Numéro de dépôt : 16801 du 15/06/2022
Numéro de gestion : 2007B06596
Code activité : 5320Z : Activités de poste et de courrier (NAFRev2 : 53)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	1 605 741	1 496 696	109 045	51 915
AH	Fonds commercial	314 077 254		314 077 254	314 077 254
AJ	Autres immobilisations incorporelles	1 056 910		1 056 910
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	57 243 603	35 826 753	21 416 851	23 473 460
AT	Autres immobilisations corporelles	28 717 278	15 730 402	12 986 876	12 925 020
AV	Immobilisations en cours	1 664 295		1 664 295	1 149 653
CU	Autres participations	122 978	28 858	94 120	275 427
BD	Autres titres immobilisés	29 289		29 289	431
BF	Prêts	22 150		22 150	20 479
BH	Autres immobilisations financières	1 499 005	33 920	1 465 085	1 647 181
BJ	TOTAL (I)	406 038 503	53 116 628	352 921 874	353 620 819
BL	Matières premières, approvisionnements	234 302		234 302	266 025
BV	Avances et acomptes versés sur commandes				61 019
BX	Clients et comptes rattachés	70 214 897	4 510 561	65 704 336	57 763 004
BZ	Autres créances	72 544 952	950	72 544 002	53 576 122
CF	Disponibilités	1 543 889		1 543 889	559 703
CH	Charges constatées d’avance	2 828 927		2 828 927	2 621 322
CJ	TOTAL (II)	147 366 968	4 511 511	142 855 457	114 847 196
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	553 405 471	57 628 139	495 777 332	468 468 015
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	18 500 000	18 500 000
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	87 937 963	87 937 963
DD	Réserve légale (1)	1 850 000	1 850 000
DH	Report à nouveau	5 521 927	13 293 929
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	26 362 874	-7 772 002
DL	TOTAL (I)	140 172 764	113 809 891
DP	Provisions pour risques	52 417 175	52 036 923
DR	TOTAL (III)	52 417 175	52 036 923
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	54 280	86 038
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	221 449 370	225 121 095
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	309 401	279 696
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	36 710 392	32 786 592
DY	Dettes fiscales et sociales	36 255 241	33 523 221
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	1 530 984	1 204 141
EA	Autres dettes	1 550 818	4 438 131
EB	Produits constatés d’avance (2)	5 326 907	5 182 289
EC	TOTAL (IV)	303 187 393	302 621 202
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	495 777 332	468 468 015
EI	Dont emprunts participatifs	8
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	388 530 709	55 524 111	444 054 820	409 159 193
FJ	Chiffres d’affaires nets	388 530 709	55 524 111	444 054 820	409 159 193
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			4 397 862	5 270 070
FQ	Autres produits			171 962	390 913
FR	Total des produits d’exploitation (I)			448 624 644	414 820 176
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			1 170 355	1 180 281
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			73 722	291 777
FW	Autres achats et charges externes			297 554 317	272 174 440
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			7 659 126	7 216 730
FY	Salaires et traitements			57 619 484	52 909 702
FZ	Charges sociales			20 673 482	18 925 711
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			9 277 776	8 898 682
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			857 753	848 883
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			1 988 556	1 374 046
GE	Autres charges			1 515 426	1 216 785
GF	Total des charges d’exploitation (II)			398 389 997	365 037 036
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			50 234 646	49 783 139
GJ	Produits financiers de participations			240 000	1 000 000
GL	Autres intérêts et produits assimilés			725 585	2 767
GN	Différences positives de change			237	134
GP	Total des produits financiers (V)			965 822	1 002 901
GR	Intérêts et charges assimilées			7 894 605	11 527 200
GS	Différences négatives de change			51	5
GU	Total des charges financières (VI)			7 894 656	11 527 205
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-6 928 834	-10 524 304
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			43 305 812	39 258 835
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	1 136 000
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	19 050	11 233
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges		2 715
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	1 155 050	13 948
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital		3 973
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions		29 931 000
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)		29 934 973
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	1 155 050	-29 921 025
HJ	Participation des salariés aux résultats de l’entreprise	4 177 521	3 727 000
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	13 920 467	13 382 811
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	450 745 516	415 837 024
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	424 382 642	423 609 026
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	26 362 874	-7 772 002
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	1 473 668	30 525	7 497	1 496 696
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	45 156 885	9 247 251	2 846 981	51 557 154
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	46 630 552	9 277 776	2 854 478	53 053 850
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
4A	Provisions pour litiges				5 586 175
4N	Provisions pour amendes et pénalités				46 631 000
5V	Autres provisions pour risques et charges				200 000
5Z	Total Provisions pour risques et charges	52 036 923	1 988 556	1 608 304	52 417 175
6T	Sur comptes clients	4 932 731	857 753	1 279 923	4 510 561
6X	Autres provisions pour dépréciation	950			950
7B	Total Provisions pour dépréciation	4 996 459	857 753	1 279 923	4 574 289
7C	TOTAL GENERAL	57 033 382	2 846 309	2 888 227	56 991 464
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		2 846 309	2 888 227
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UP	Prêts	22 150	22 150
UT	Autres immobilisations financières	1 499 005
VA	Clients douteux ou litigieux	4 855 837
UX	Autres créances clients	65 359 060
UY	Personnel et comptes rattachés	146 353
UZ	Sécurité Sociale autres organismes sociaux	7 420
VB	T. V. A.	6 439 190
VP	Divers	44 931 000
VC	Groupe et associés	20 754 979
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	266 009
VS	Charges constatées d’avance	2 828 927
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	147 109 931	145 610 926	1 499 005
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	54 280	54 280
8A	Emprunts et dettes financières divers	221 449 370	14 349 370	43 600 000
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	36 710 392	36 710 392
8C	Personnel et comptes rattachés	11 842 759	11 842 759
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	10 196 135	10 196 135
8E	Impôts sur les bénéfices	225 257	225 257
VW	T.V.A.	13 276 386	13 276 386
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	714 703	714 703
8J	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	1 530 984	1 530 984
VI	Groupe et associés	581	581
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	1 859 638	1 859 638
8L	Produits constatés d’avance	5 326 907	5 326 907
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	303 187 393	96 087 393	43 600 000	163 500 000
VJ	Emprunts souscrits en cours d’exercice	218 000 000
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	218 000 000

31/12/2020 : Compte annuel complet

Greffe : NANTERRE (9201)
Numéro de dépôt : 30833 du 16/06/2021
Numéro de gestion : 2007B06596
Code activité : 5320Z : Activités de poste et de courrier (NAFRev2 : 53)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	1 605 741	1 496 696	109 045	51 915
AH	Fonds commercial	314 077 254		314 077 254	314 077 254
AJ	Autres immobilisations incorporelles	1 056 910		1 056 910
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	57 243 603	35 826 753	21 416 851	23 473 460
AT	Autres immobilisations corporelles	28 717 278	15 730 402	12 986 876	12 925 020
AV	Immobilisations en cours	1 664 295		1 664 295	1 149 653
CU	Autres participations	122 978	28 858	94 120	275 427
BD	Autres titres immobilisés	29 289		29 289	431
BF	Prêts	22 150		22 150	20 479
BH	Autres immobilisations financières	1 499 005	33 920	1 465 085	1 647 181
BJ	TOTAL (I)	406 038 503	53 116 628	352 921 874	353 620 819
BL	Matières premières, approvisionnements	234 302		234 302	266 025
BV	Avances et acomptes versés sur commandes				61 019
BX	Clients et comptes rattachés	70 214 897	4 510 561	65 704 336	57 763 004
BZ	Autres créances	72 544 952	950	72 544 002	53 576 122
CF	Disponibilités	1 543 889		1 543 889	559 703
CH	Charges constatées d’avance	2 828 927		2 828 927	2 621 322
CJ	TOTAL (II)	147 366 968	4 511 511	142 855 457	114 847 196
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	553 405 471	57 628 139	495 777 332	468 468 015
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	18 500 000	18 500 000
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	87 937 963	87 937 963
DD	Réserve légale (1)	1 850 000	1 850 000
DH	Report à nouveau	5 521 927	13 293 929
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	26 362 874	-7 772 002
DL	TOTAL (I)	140 172 764	113 809 891
DP	Provisions pour risques	52 417 175	52 036 923
DR	TOTAL (III)	52 417 175	52 036 923
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	54 280	86 038
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	221 449 370	225 121 095
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	309 401	279 696
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	36 710 392	32 786 592
DY	Dettes fiscales et sociales	36 255 241	33 523 221
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	1 530 984	1 204 141
EA	Autres dettes	1 550 818	4 438 131
EB	Produits constatés d’avance (2)	5 326 907	5 182 289
EC	TOTAL (IV)	303 187 393	302 621 202
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	495 777 332	468 468 015
EI	Dont emprunts participatifs	8
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	388 530 709	55 524 111	444 054 820	409 159 193
FJ	Chiffres d’affaires nets	388 530 709	55 524 111	444 054 820	409 159 193
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			4 397 862	5 270 070
FQ	Autres produits			171 962	390 913
FR	Total des produits d’exploitation (I)			448 624 644	414 820 176
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			1 170 355	1 180 281
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			73 722	291 777
FW	Autres achats et charges externes			297 554 317	272 174 440
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			7 659 126	7 216 730
FY	Salaires et traitements			57 619 484	52 909 702
FZ	Charges sociales			20 673 482	18 925 711
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			9 277 776	8 898 682
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			857 753	848 883
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			1 988 556	1 374 046
GE	Autres charges			1 515 426	1 216 785
GF	Total des charges d’exploitation (II)			398 389 997	365 037 036
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			50 234 646	49 783 139
GJ	Produits financiers de participations			240 000	1 000 000
GL	Autres intérêts et produits assimilés			725 585	2 767
GN	Différences positives de change			237	134
GP	Total des produits financiers (V)			965 822	1 002 901
GR	Intérêts et charges assimilées			7 894 605	11 527 200
GS	Différences négatives de change			51	5
GU	Total des charges financières (VI)			7 894 656	11 527 205
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-6 928 834	-10 524 304
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			43 305 812	39 258 835
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	1 136 000
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	19 050	11 233
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges		2 715
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	1 155 050	13 948
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital		3 973
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions		29 931 000
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)		29 934 973
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	1 155 050	-29 921 025
HJ	Participation des salariés aux résultats de l’entreprise	4 177 521	3 727 000
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	13 920 467	13 382 811
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	450 745 516	415 837 024
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	424 382 642	423 609 026
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	26 362 874	-7 772 002
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	1 473 668	30 525	7 497	1 496 696
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	45 156 885	9 247 251	2 846 981	51 557 154
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	46 630 552	9 277 776	2 854 478	53 053 850
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
4A	Provisions pour litiges				5 586 175
4N	Provisions pour amendes et pénalités				46 631 000
5V	Autres provisions pour risques et charges				200 000
5Z	Total Provisions pour risques et charges	52 036 923	1 988 556	1 608 304	52 417 175
6T	Sur comptes clients	4 932 731	857 753	1 279 923	4 510 561
6X	Autres provisions pour dépréciation	950			950
7B	Total Provisions pour dépréciation	4 996 459	857 753	1 279 923	4 574 289
7C	TOTAL GENERAL	57 033 382	2 846 309	2 888 227	56 991 464
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		2 846 309	2 888 227
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UP	Prêts	22 150	22 150
UT	Autres immobilisations financières	1 499 005
VA	Clients douteux ou litigieux	4 855 837
UX	Autres créances clients	65 359 060
UY	Personnel et comptes rattachés	146 353
UZ	Sécurité Sociale autres organismes sociaux	7 420
VB	T. V. A.	6 439 190
VP	Divers	44 931 000
VC	Groupe et associés	20 754 979
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	266 009
VS	Charges constatées d’avance	2 828 927
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	147 109 931	145 610 926	1 499 005
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	54 280	54 280
8A	Emprunts et dettes financières divers	221 449 370	14 349 370	43 600 000
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	36 710 392	36 710 392
8C	Personnel et comptes rattachés	11 842 759	11 842 759
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	10 196 135	10 196 135
8E	Impôts sur les bénéfices	225 257	225 257
VW	T.V.A.	13 276 386	13 276 386
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	714 703	714 703
8J	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	1 530 984	1 530 984
VI	Groupe et associés	581	581
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	1 859 638	1 859 638
8L	Produits constatés d’avance	5 326 907	5 326 907
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	303 187 393	96 087 393	43 600 000	163 500 000
VJ	Emprunts souscrits en cours d’exercice	218 000 000
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	218 000 000

31/12/2019 : Compte annuel complet

Greffe : NANTERRE (9201)
Numéro de dépôt : 15754 du 18/06/2020
Numéro de gestion : 2007B06596
Code activité : 5320Z : Activités de poste et de courrier (NAFRev2 : 53)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	1 605 741	1 496 696	109 045	51 915
AH	Fonds commercial	314 077 254		314 077 254	314 077 254
AJ	Autres immobilisations incorporelles	1 056 910		1 056 910
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	57 243 603	35 826 753	21 416 851	23 473 460
AT	Autres immobilisations corporelles	28 717 278	15 730 402	12 986 876	12 925 020
AV	Immobilisations en cours	1 664 295		1 664 295	1 149 653
CU	Autres participations	122 978	28 858	94 120	275 427
BD	Autres titres immobilisés	29 289		29 289	431
BF	Prêts	22 150		22 150	20 479
BH	Autres immobilisations financières	1 499 005	33 920	1 465 085	1 647 181
BJ	TOTAL (I)	406 038 503	53 116 628	352 921 874	353 620 819
BL	Matières premières, approvisionnements	234 302		234 302	266 025
BV	Avances et acomptes versés sur commandes				61 019
BX	Clients et comptes rattachés	70 214 897	4 510 561	65 704 336	57 763 004
BZ	Autres créances	72 544 952	950	72 544 002	53 576 122
CF	Disponibilités	1 543 889		1 543 889	559 703
CH	Charges constatées d’avance	2 828 927		2 828 927	2 621 322
CJ	TOTAL (II)	147 366 968	4 511 511	142 855 457	114 847 196
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	553 405 471	57 628 139	495 777 332	468 468 015
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	18 500 000	18 500 000
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	87 937 963	87 937 963
DD	Réserve légale (1)	1 850 000	1 850 000
DH	Report à nouveau	5 521 927	13 293 929
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	26 362 874	-7 772 002
DL	TOTAL (I)	140 172 764	113 809 891
DP	Provisions pour risques	52 417 175	52 036 923
DR	TOTAL (III)	52 417 175	52 036 923
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	54 280	86 038
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	221 449 370	225 121 095
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	309 401	279 696
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	36 710 392	32 786 592
DY	Dettes fiscales et sociales	36 255 241	33 523 221
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	1 530 984	1 204 141
EA	Autres dettes	1 550 818	4 438 131
EB	Produits constatés d’avance (2)	5 326 907	5 182 289
EC	TOTAL (IV)	303 187 393	302 621 202
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	495 777 332	468 468 015
EI	Dont emprunts participatifs	8
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	388 530 709	55 524 111	444 054 820	409 159 193
FJ	Chiffres d’affaires nets	388 530 709	55 524 111	444 054 820	409 159 193
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			4 397 862	5 270 070
FQ	Autres produits			171 962	390 913
FR	Total des produits d’exploitation (I)			448 624 644	414 820 176
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			1 170 355	1 180 281
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			73 722	291 777
FW	Autres achats et charges externes			297 554 317	272 174 440
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			7 659 126	7 216 730
FY	Salaires et traitements			57 619 484	52 909 702
FZ	Charges sociales			20 673 482	18 925 711
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			9 277 776	8 898 682
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			857 753	848 883
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			1 988 556	1 374 046
GE	Autres charges			1 515 426	1 216 785
GF	Total des charges d’exploitation (II)			398 389 997	365 037 036
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			50 234 646	49 783 139
GJ	Produits financiers de participations			240 000	1 000 000
GL	Autres intérêts et produits assimilés			725 585	2 767
GN	Différences positives de change			237	134
GP	Total des produits financiers (V)			965 822	1 002 901
GR	Intérêts et charges assimilées			7 894 605	11 527 200
GS	Différences négatives de change			51	5
GU	Total des charges financières (VI)			7 894 656	11 527 205
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-6 928 834	-10 524 304
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			43 305 812	39 258 835
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	1 136 000
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	19 050	11 233
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges		2 715
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	1 155 050	13 948
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital		3 973
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions		29 931 000
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)		29 934 973
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	1 155 050	-29 921 025
HJ	Participation des salariés aux résultats de l’entreprise	4 177 521	3 727 000
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	13 920 467	13 382 811
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	450 745 516	415 837 024
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	424 382 642	423 609 026
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	26 362 874	-7 772 002
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	1 473 668	30 525	7 497	1 496 696
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	45 156 885	9 247 251	2 846 981	51 557 154
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	46 630 552	9 277 776	2 854 478	53 053 850
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
4A	Provisions pour litiges				5 586 175
4N	Provisions pour amendes et pénalités				46 631 000
5V	Autres provisions pour risques et charges				200 000
5Z	Total Provisions pour risques et charges	52 036 923	1 988 556	1 608 304	52 417 175
6T	Sur comptes clients	4 932 731	857 753	1 279 923	4 510 561
6X	Autres provisions pour dépréciation	950			950
7B	Total Provisions pour dépréciation	4 996 459	857 753	1 279 923	4 574 289
7C	TOTAL GENERAL	57 033 382	2 846 309	2 888 227	56 991 464
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		2 846 309	2 888 227
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UP	Prêts	22 150	22 150
UT	Autres immobilisations financières	1 499 005
VA	Clients douteux ou litigieux	4 855 837
UX	Autres créances clients	65 359 060
UY	Personnel et comptes rattachés	146 353
UZ	Sécurité Sociale autres organismes sociaux	7 420
VB	T. V. A.	6 439 190
VP	Divers	44 931 000
VC	Groupe et associés	20 754 979
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	266 009
VS	Charges constatées d’avance	2 828 927
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	147 109 931	145 610 926	1 499 005
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	54 280	54 280
8A	Emprunts et dettes financières divers	221 449 370	14 349 370	43 600 000
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	36 710 392	36 710 392
8C	Personnel et comptes rattachés	11 842 759	11 842 759
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	10 196 135	10 196 135
8E	Impôts sur les bénéfices	225 257	225 257
VW	T.V.A.	13 276 386	13 276 386
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	714 703	714 703
8J	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	1 530 984	1 530 984
VI	Groupe et associés	581	581
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	1 859 638	1 859 638
8L	Produits constatés d’avance	5 326 907	5 326 907
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	303 187 393	96 087 393	43 600 000	163 500 000
VJ	Emprunts souscrits en cours d’exercice	218 000 000
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	218 000 000

31/12/2018 : Compte annuel complet

Greffe : NANTERRE (9201)
Numéro de dépôt : 22082 du 02/07/2019
Numéro de gestion : 2007B06596
Code activité : 4941B : Transports terrestres et transport par conduites (NAFRev2 : 49)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	1 605 741	1 496 696	109 045	51 915
AH	Fonds commercial	314 077 254		314 077 254	314 077 254
AJ	Autres immobilisations incorporelles	1 056 910		1 056 910
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	57 243 603	35 826 753	21 416 851	23 473 460
AT	Autres immobilisations corporelles	28 717 278	15 730 402	12 986 876	12 925 020
AV	Immobilisations en cours	1 664 295		1 664 295	1 149 653
CU	Autres participations	122 978	28 858	94 120	275 427
BD	Autres titres immobilisés	29 289		29 289	431
BF	Prêts	22 150		22 150	20 479
BH	Autres immobilisations financières	1 499 005	33 920	1 465 085	1 647 181
BJ	TOTAL (I)	406 038 503	53 116 628	352 921 874	353 620 819
BL	Matières premières, approvisionnements	234 302		234 302	266 025
BV	Avances et acomptes versés sur commandes				61 019
BX	Clients et comptes rattachés	70 214 897	4 510 561	65 704 336	57 763 004
BZ	Autres créances	72 544 952	950	72 544 002	53 576 122
CF	Disponibilités	1 543 889		1 543 889	559 703
CH	Charges constatées d’avance	2 828 927		2 828 927	2 621 322
CJ	TOTAL (II)	147 366 968	4 511 511	142 855 457	114 847 196
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	553 405 471	57 628 139	495 777 332	468 468 015
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	18 500 000	18 500 000
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	87 937 963	87 937 963
DD	Réserve légale (1)	1 850 000	1 850 000
DH	Report à nouveau	5 521 927	13 293 929
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	26 362 874	-7 772 002
DL	TOTAL (I)	140 172 764	113 809 891
DP	Provisions pour risques	52 417 175	52 036 923
DR	TOTAL (III)	52 417 175	52 036 923
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	54 280	86 038
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	221 449 370	225 121 095
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	309 401	279 696
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	36 710 392	32 786 592
DY	Dettes fiscales et sociales	36 255 241	33 523 221
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	1 530 984	1 204 141
EA	Autres dettes	1 550 818	4 438 131
EB	Produits constatés d’avance (2)	5 326 907	5 182 289
EC	TOTAL (IV)	303 187 393	302 621 202
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	495 777 332	468 468 015
EI	Dont emprunts participatifs	8
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	388 530 709	55 524 111	444 054 820	409 159 193
FJ	Chiffres d’affaires nets	388 530 709	55 524 111	444 054 820	409 159 193
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			4 397 862	5 270 070
FQ	Autres produits			171 962	390 913
FR	Total des produits d’exploitation (I)			448 624 644	414 820 176
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			1 170 355	1 180 281
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			73 722	291 777
FW	Autres achats et charges externes			297 554 317	272 174 440
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			7 659 126	7 216 730
FY	Salaires et traitements			57 619 484	52 909 702
FZ	Charges sociales			20 673 482	18 925 711
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			9 277 776	8 898 682
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			857 753	848 883
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			1 988 556	1 374 046
GE	Autres charges			1 515 426	1 216 785
GF	Total des charges d’exploitation (II)			398 389 997	365 037 036
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			50 234 646	49 783 139
GJ	Produits financiers de participations			240 000	1 000 000
GL	Autres intérêts et produits assimilés			725 585	2 767
GN	Différences positives de change			237	134
GP	Total des produits financiers (V)			965 822	1 002 901
GR	Intérêts et charges assimilées			7 894 605	11 527 200
GS	Différences négatives de change			51	5
GU	Total des charges financières (VI)			7 894 656	11 527 205
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-6 928 834	-10 524 304
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			43 305 812	39 258 835
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	1 136 000
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	19 050	11 233
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges		2 715
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	1 155 050	13 948
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital		3 973
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions		29 931 000
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)		29 934 973
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	1 155 050	-29 921 025
HJ	Participation des salariés aux résultats de l’entreprise	4 177 521	3 727 000
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	13 920 467	13 382 811
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	450 745 516	415 837 024
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	424 382 642	423 609 026
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	26 362 874	-7 772 002
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	1 473 668	30 525	7 497	1 496 696
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	45 156 885	9 247 251	2 846 981	51 557 154
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	46 630 552	9 277 776	2 854 478	53 053 850
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
4A	Provisions pour litiges				5 586 175
4N	Provisions pour amendes et pénalités				46 631 000
5V	Autres provisions pour risques et charges				200 000
5Z	Total Provisions pour risques et charges	52 036 923	1 988 556	1 608 304	52 417 175
6T	Sur comptes clients	4 932 731	857 753	1 279 923	4 510 561
6X	Autres provisions pour dépréciation	950			950
7B	Total Provisions pour dépréciation	4 996 459	857 753	1 279 923	4 574 289
7C	TOTAL GENERAL	57 033 382	2 846 309	2 888 227	56 991 464
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		2 846 309	2 888 227
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UP	Prêts	22 150	22 150
UT	Autres immobilisations financières	1 499 005
VA	Clients douteux ou litigieux	4 855 837
UX	Autres créances clients	65 359 060
UY	Personnel et comptes rattachés	146 353
UZ	Sécurité Sociale autres organismes sociaux	7 420
VB	T. V. A.	6 439 190
VP	Divers	44 931 000
VC	Groupe et associés	20 754 979
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	266 009
VS	Charges constatées d’avance	2 828 927
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	147 109 931	145 610 926	1 499 005
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	54 280	54 280
8A	Emprunts et dettes financières divers	221 449 370	14 349 370	43 600 000
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	36 710 392	36 710 392
8C	Personnel et comptes rattachés	11 842 759	11 842 759
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	10 196 135	10 196 135
8E	Impôts sur les bénéfices	225 257	225 257
VW	T.V.A.	13 276 386	13 276 386
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	714 703	714 703
8J	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	1 530 984	1 530 984
VI	Groupe et associés	581	581
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	1 859 638	1 859 638
8L	Produits constatés d’avance	5 326 907	5 326 907
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	303 187 393	96 087 393	43 600 000	163 500 000
VJ	Emprunts souscrits en cours d’exercice	218 000 000
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	218 000 000

31/12/2017 : Compte annuel complet

Greffe : NANTERRE (9201)
Numéro de dépôt : 12319 du 16/05/2018
Numéro de gestion : 2007B06596
Code activité : 4941B : Transports terrestres et transport par conduites (NAFRev2 : 49)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	1 605 741	1 496 696	109 045	51 915
AH	Fonds commercial	314 077 254		314 077 254	314 077 254
AJ	Autres immobilisations incorporelles	1 056 910		1 056 910
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	57 243 603	35 826 753	21 416 851	23 473 460
AT	Autres immobilisations corporelles	28 717 278	15 730 402	12 986 876	12 925 020
AV	Immobilisations en cours	1 664 295		1 664 295	1 149 653
CU	Autres participations	122 978	28 858	94 120	275 427
BD	Autres titres immobilisés	29 289		29 289	431
BF	Prêts	22 150		22 150	20 479
BH	Autres immobilisations financières	1 499 005	33 920	1 465 085	1 647 181
BJ	TOTAL (I)	406 038 503	53 116 628	352 921 874	353 620 819
BL	Matières premières, approvisionnements	234 302		234 302	266 025
BV	Avances et acomptes versés sur commandes				61 019
BX	Clients et comptes rattachés	70 214 897	4 510 561	65 704 336	57 763 004
BZ	Autres créances	72 544 952	950	72 544 002	53 576 122
CF	Disponibilités	1 543 889		1 543 889	559 703
CH	Charges constatées d’avance	2 828 927		2 828 927	2 621 322
CJ	TOTAL (II)	147 366 968	4 511 511	142 855 457	114 847 196
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	553 405 471	57 628 139	495 777 332	468 468 015
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	18 500 000	18 500 000
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	87 937 963	87 937 963
DD	Réserve légale (1)	1 850 000	1 850 000
DH	Report à nouveau	5 521 927	13 293 929
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	26 362 874	-7 772 002
DL	TOTAL (I)	140 172 764	113 809 891
DP	Provisions pour risques	52 417 175	52 036 923
DR	TOTAL (III)	52 417 175	52 036 923
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	54 280	86 038
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	221 449 370	225 121 095
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	309 401	279 696
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	36 710 392	32 786 592
DY	Dettes fiscales et sociales	36 255 241	33 523 221
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	1 530 984	1 204 141
EA	Autres dettes	1 550 818	4 438 131
EB	Produits constatés d’avance (2)	5 326 907	5 182 289
EC	TOTAL (IV)	303 187 393	302 621 202
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	495 777 332	468 468 015
EI	Dont emprunts participatifs	8
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	388 530 709	55 524 111	444 054 820	409 159 193
FJ	Chiffres d’affaires nets	388 530 709	55 524 111	444 054 820	409 159 193
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			4 397 862	5 270 070
FQ	Autres produits			171 962	390 913
FR	Total des produits d’exploitation (I)			448 624 644	414 820 176
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			1 170 355	1 180 281
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			73 722	291 777
FW	Autres achats et charges externes			297 554 317	272 174 440
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			7 659 126	7 216 730
FY	Salaires et traitements			57 619 484	52 909 702
FZ	Charges sociales			20 673 482	18 925 711
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			9 277 776	8 898 682
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			857 753	848 883
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			1 988 556	1 374 046
GE	Autres charges			1 515 426	1 216 785
GF	Total des charges d’exploitation (II)			398 389 997	365 037 036
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			50 234 646	49 783 139
GJ	Produits financiers de participations			240 000	1 000 000
GL	Autres intérêts et produits assimilés			725 585	2 767
GN	Différences positives de change			237	134
GP	Total des produits financiers (V)			965 822	1 002 901
GR	Intérêts et charges assimilées			7 894 605	11 527 200
GS	Différences négatives de change			51	5
GU	Total des charges financières (VI)			7 894 656	11 527 205
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-6 928 834	-10 524 304
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			43 305 812	39 258 835
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	1 136 000
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	19 050	11 233
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges		2 715
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	1 155 050	13 948
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital		3 973
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions		29 931 000
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)		29 934 973
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	1 155 050	-29 921 025
HJ	Participation des salariés aux résultats de l’entreprise	4 177 521	3 727 000
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	13 920 467	13 382 811
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	450 745 516	415 837 024
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	424 382 642	423 609 026
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	26 362 874	-7 772 002
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	1 473 668	30 525	7 497	1 496 696
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	45 156 885	9 247 251	2 846 981	51 557 154
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	46 630 552	9 277 776	2 854 478	53 053 850
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
4A	Provisions pour litiges				5 586 175
4N	Provisions pour amendes et pénalités				46 631 000
5V	Autres provisions pour risques et charges				200 000
5Z	Total Provisions pour risques et charges	52 036 923	1 988 556	1 608 304	52 417 175
6T	Sur comptes clients	4 932 731	857 753	1 279 923	4 510 561
6X	Autres provisions pour dépréciation	950			950
7B	Total Provisions pour dépréciation	4 996 459	857 753	1 279 923	4 574 289
7C	TOTAL GENERAL	57 033 382	2 846 309	2 888 227	56 991 464
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		2 846 309	2 888 227
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UP	Prêts	22 150	22 150
UT	Autres immobilisations financières	1 499 005
VA	Clients douteux ou litigieux	4 855 837
UX	Autres créances clients	65 359 060
UY	Personnel et comptes rattachés	146 353
UZ	Sécurité Sociale autres organismes sociaux	7 420
VB	T. V. A.	6 439 190
VP	Divers	44 931 000
VC	Groupe et associés	20 754 979
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	266 009
VS	Charges constatées d’avance	2 828 927
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	147 109 931	145 610 926	1 499 005
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	54 280	54 280
8A	Emprunts et dettes financières divers	221 449 370	14 349 370	43 600 000
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	36 710 392	36 710 392
8C	Personnel et comptes rattachés	11 842 759	11 842 759
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	10 196 135	10 196 135
8E	Impôts sur les bénéfices	225 257	225 257
VW	T.V.A.	13 276 386	13 276 386
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	714 703	714 703
8J	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	1 530 984	1 530 984
VI	Groupe et associés	581	581
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	1 859 638	1 859 638
8L	Produits constatés d’avance	5 326 907	5 326 907
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	303 187 393	96 087 393	43 600 000	163 500 000
VJ	Emprunts souscrits en cours d’exercice	218 000 000
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	218 000 000

31/12/2016 : Compte annuel complet

Greffe : NANTERRE (9201)
Numéro de dépôt : 22244 du 23/06/2017
Numéro de gestion : 2007B06596
Code activité : 4941B : Transports terrestres et transport par conduites (NAFRev2 : 49)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	1 605 741	1 496 696	109 045	51 915
AH	Fonds commercial	314 077 254		314 077 254	314 077 254
AJ	Autres immobilisations incorporelles	1 056 910		1 056 910
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	57 243 603	35 826 753	21 416 851	23 473 460
AT	Autres immobilisations corporelles	28 717 278	15 730 402	12 986 876	12 925 020
AV	Immobilisations en cours	1 664 295		1 664 295	1 149 653
CU	Autres participations	122 978	28 858	94 120	275 427
BD	Autres titres immobilisés	29 289		29 289	431
BF	Prêts	22 150		22 150	20 479
BH	Autres immobilisations financières	1 499 005	33 920	1 465 085	1 647 181
BJ	TOTAL (I)	406 038 503	53 116 628	352 921 874	353 620 819
BL	Matières premières, approvisionnements	234 302		234 302	266 025
BV	Avances et acomptes versés sur commandes				61 019
BX	Clients et comptes rattachés	70 214 897	4 510 561	65 704 336	57 763 004
BZ	Autres créances	72 544 952	950	72 544 002	53 576 122
CF	Disponibilités	1 543 889		1 543 889	559 703
CH	Charges constatées d’avance	2 828 927		2 828 927	2 621 322
CJ	TOTAL (II)	147 366 968	4 511 511	142 855 457	114 847 196
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	553 405 471	57 628 139	495 777 332	468 468 015
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	18 500 000	18 500 000
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	87 937 963	87 937 963
DD	Réserve légale (1)	1 850 000	1 850 000
DH	Report à nouveau	5 521 927	13 293 929
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	26 362 874	-7 772 002
DL	TOTAL (I)	140 172 764	113 809 891
DP	Provisions pour risques	52 417 175	52 036 923
DR	TOTAL (III)	52 417 175	52 036 923
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	54 280	86 038
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	221 449 370	225 121 095
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	309 401	279 696
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	36 710 392	32 786 592
DY	Dettes fiscales et sociales	36 255 241	33 523 221
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	1 530 984	1 204 141
EA	Autres dettes	1 550 818	4 438 131
EB	Produits constatés d’avance (2)	5 326 907	5 182 289
EC	TOTAL (IV)	303 187 393	302 621 202
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	495 777 332	468 468 015
EI	Dont emprunts participatifs	8
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	388 530 709	55 524 111	444 054 820	409 159 193
FJ	Chiffres d’affaires nets	388 530 709	55 524 111	444 054 820	409 159 193
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			4 397 862	5 270 070
FQ	Autres produits			171 962	390 913
FR	Total des produits d’exploitation (I)			448 624 644	414 820 176
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			1 170 355	1 180 281
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			73 722	291 777
FW	Autres achats et charges externes			297 554 317	272 174 440
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			7 659 126	7 216 730
FY	Salaires et traitements			57 619 484	52 909 702
FZ	Charges sociales			20 673 482	18 925 711
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			9 277 776	8 898 682
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			857 753	848 883
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			1 988 556	1 374 046
GE	Autres charges			1 515 426	1 216 785
GF	Total des charges d’exploitation (II)			398 389 997	365 037 036
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			50 234 646	49 783 139
GJ	Produits financiers de participations			240 000	1 000 000
GL	Autres intérêts et produits assimilés			725 585	2 767
GN	Différences positives de change			237	134
GP	Total des produits financiers (V)			965 822	1 002 901
GR	Intérêts et charges assimilées			7 894 605	11 527 200
GS	Différences négatives de change			51	5
GU	Total des charges financières (VI)			7 894 656	11 527 205
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-6 928 834	-10 524 304
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			43 305 812	39 258 835
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	1 136 000
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	19 050	11 233
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges		2 715
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	1 155 050	13 948
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital		3 973
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions		29 931 000
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)		29 934 973
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	1 155 050	-29 921 025
HJ	Participation des salariés aux résultats de l’entreprise	4 177 521	3 727 000
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	13 920 467	13 382 811
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	450 745 516	415 837 024
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	424 382 642	423 609 026
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	26 362 874	-7 772 002
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	1 473 668	30 525	7 497	1 496 696
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	45 156 885	9 247 251	2 846 981	51 557 154
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	46 630 552	9 277 776	2 854 478	53 053 850
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
4A	Provisions pour litiges				5 586 175
4N	Provisions pour amendes et pénalités				46 631 000
5V	Autres provisions pour risques et charges				200 000
5Z	Total Provisions pour risques et charges	52 036 923	1 988 556	1 608 304	52 417 175
6T	Sur comptes clients	4 932 731	857 753	1 279 923	4 510 561
6X	Autres provisions pour dépréciation	950			950
7B	Total Provisions pour dépréciation	4 996 459	857 753	1 279 923	4 574 289
7C	TOTAL GENERAL	57 033 382	2 846 309	2 888 227	56 991 464
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		2 846 309	2 888 227
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UP	Prêts	22 150	22 150
UT	Autres immobilisations financières	1 499 005
VA	Clients douteux ou litigieux	4 855 837
UX	Autres créances clients	65 359 060
UY	Personnel et comptes rattachés	146 353
UZ	Sécurité Sociale autres organismes sociaux	7 420
VB	T. V. A.	6 439 190
VP	Divers	44 931 000
VC	Groupe et associés	20 754 979
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	266 009
VS	Charges constatées d’avance	2 828 927
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	147 109 931	145 610 926	1 499 005
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	54 280	54 280
8A	Emprunts et dettes financières divers	221 449 370	14 349 370	43 600 000
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	36 710 392	36 710 392
8C	Personnel et comptes rattachés	11 842 759	11 842 759
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	10 196 135	10 196 135
8E	Impôts sur les bénéfices	225 257	225 257
VW	T.V.A.	13 276 386	13 276 386
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	714 703	714 703
8J	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	1 530 984	1 530 984
VI	Groupe et associés	581	581
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	1 859 638	1 859 638
8L	Produits constatés d’avance	5 326 907	5 326 907
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	303 187 393	96 087 393	43 600 000	163 500 000
VJ	Emprunts souscrits en cours d’exercice	218 000 000
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	218 000 000

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