DOMUS MO

Entreprise

DOMUS MO
Dernière mise à jour : 15/07/2020

Informations de l'établissement :
Date de création : 15/07/2020
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 81882957400032 / Siren : 818829574 / NIC : 00032
N° de TVA : FR 12 818829574
Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES
Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.
74 : Autres activités spécialisées, scientifiques et techniques
Cette division comprend la prestation de services spécialisés, scientifiques et techniques (à l’exclusion des activi- tés juridiques et comptables, des activités d’architecture et d’ingénierie, des activités de contrôle et analyses techniques, des activités de gestion et conseil de gestion, de la recherche-développement et des activités publicitaires)
74.9 : Autres activités spécialisées, scientifiques et techniques n.c.a.
74.90 : Autres activités spécialisées, scientifiques et techniques n.c.a.
Cette classe comprend des activités très diverses de services généralement fournis à des entreprises. Elle couvre les activités requérant des niveaux de compétences professionnelles, scientifiques et techniques plus avancées, mais ne comprend pas les fonctions administratives courantes et continues qui sont généralement de courte durée.
74.90A : Activité des économistes de la construction
Cette sous-classe comprend :
- les études, métrés, vérifications tous corps d’état relatifs à des projets de construction
- la maîtrise des coûts des projets de construction : • assistance à la mise au point de projet de construction • description technique des ouvrages • établissement et contrôle des estimations prévisionnelles • analyse des offres des entreprises • suivi administratif des marchés • arrêté des comptes de chantiers
- l’ordonnancement, la planification et la coordination des chantiers

Cette sous-classe comprend aussi :
- l’assistance à maîtrise d’ouvrage relative à des projets de construction Produits associés : 74.90.19p
Coordonnées de l'établissement :
DOMUS MO
Adresse :
AGAY
684 Boulevard DE LA BERGERIE

83530 SAINT-RAPHAEL
Marchés publics :
28/01/2022 : Marché

Objet : MAÎTRISE D'OEUVRE POUR LA RENOVATION ENERGETIQUE DU GROUPE SCOLAIRE ROBERT DOISNEAU
Classification : 71300000-

Numéro unique d’identification : 2183012400001420210300
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 12 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 45 936 €
Date de notification : 28/12/2021

Lieu d'exécution : Seillans
Acheteur : SEILLANS

Titulaire :
DOMUS MO (81882957400032)
Liens de succession de l'établissement :
15/07/2020 : Succession
Prédécesseur : DOMUS MO
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 24/02/2016
Dénomination : DOMUS MO
Activité principale : Activité des économistes de la construction (NAFRev2 : 74.90A)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
23/08/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5978
NOJO : 8303MYG26984300
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS (83)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Fréjus 818 829 574
Dénomination : DOMUS MO
Forme juridique : Société par actions simplifiée
12/10/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6296
NOJO : 8303MYG25605700
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS (83)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Fréjus 818 829 574
Dénomination : DOMUS MO
Forme juridique : Société par actions simplifiée
11/08/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5350
NOJO : 8303MYG23484700
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS (83)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Fréjus 818 829 574
Dénomination : DOMUS MO
Forme juridique : Société par actions simplifiée
22/07/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4239
NOJO : 8303MYG21702000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS (83)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Fréjus 818 829 574
Dénomination : DOMUS MO
Forme juridique : Société par actions simplifiée
05/09/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10670
NOJO : 830320685000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS (83)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Fréjus 818 829 574
Dénomination : DOMUS MO
Forme juridique : Société par actions simplifiée
20/09/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12497
NOJO : 830319141600000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS (83)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Fréjus 818 829 574
Dénomination : DOMUS MO
Forme juridique : Société par actions simplifiée
29/08/2018 : Modifications générales

Annonce N°2150
NOJO : 000008303190016
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS (83)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration et transfert du siège social, transfert de l'établissement principal

Numéro d'identification : RCS Fréjus 818 829 574
Dénomination : DOMUS MO
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : NOVELLI François
25/07/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7968
NOJO : 830317420800000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS (83)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Fréjus 818 829 574
Dénomination : DOMUS MO
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Historique de l'unité légale :
15/07/2020 : code NIC, économie sociale et solidaire
Code NIC : 00032
Economie sociale et solidaire : Oui
01/07/2018 : code NIC
Code NIC : 00024
Représentants légaux :
11/09/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 2016B00266
Type : Personne Physique

Nom : NOVELLI François
Né le 19/01/1967 à Hyères (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
684 Boulevard de la Bergerie
Agay
83700 Saint-Raphaël
FRANCE
11/09/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 2016B00266
Type : Personne Physique

Nom : NOVELLI François
Né le 19/01/1967 à Hyères (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
684 Boulevard de la Bergerie
Agay
83700 Saint-Raphaël
FRANCE
07/03/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 2016B00266
Type : Personne Physique

Nom : NOVELLI François
Né le 19/01/1967 à Hyères (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
757 avenue du Golf
83600 Fréjus
FRANCE
Dépôts des actes :
15/07/2020 : Statuts mis à jour
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 2016B00266
Dépôt : N°5073 déposé le 11/09/2020
Etat : Déposé
15/07/2020 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 2016B00266
Dépôt : N°5073 déposé le 11/09/2020
Etat : Déposé
Décision : transfert du siège social à 83700 saint raphael 684 bd de la bergerie agay
29/06/2018 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 2016B00266
Dépôt : N°13192 déposé le 21/08/2018
Etat : Déposé
Décision : dU 757 Avenue du golf à FREJUS au 99 rue marcel pagnol à ST RAPHAEL
16/02/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 2016B00266
Dépôt : N°4879 déposé le 09/04/2018
Etat : Déposé
24/02/2016 : Acte sous seing privé
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 2016B00266
Dépôt : N°1068 déposé le 03/03/2016
Etat : Déposé
Décision : Constitution
24/02/2016 : Acte sous seing privé
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 2016B00266
Dépôt : N°1068 déposé le 03/03/2016
Etat : Déposé
Décision : Constitution
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 2016B00266
Dépôt : N°13192 déposé le 21/08/2018
Etat : Déposé
N.C             : Liste des sièges sociaux antérieurs
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 2016B00266
Dépôt : N°13192 déposé le 21/08/2018
Etat : Déposé
Etablissements :
11/09/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 2016B00266
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
684 Boulevard de la Bergerie
Agay
83700 Saint-Raphaël
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/2018
Activité : Maître d'oeuvre d'exécution assistance à maîtrise d'ouvrage ordonnancement pilotage et coordination vérification des mètres sur plan
Origine du fonds : Transfert d'établissement dans le ressort
ransfert d'établissement dans le ressort - Transfer - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
07/03/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 2016B00266
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
757 avenue du Golf
83600 Fréjus
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 24/02/2016
Activité : Maître d'oeuvre d'exécution assistance à maîtrise d'ouvrage ordonnancement pilotage et coordination vérification des métrés sur plan
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
11/09/2020 : DOMUS MO
Greffe : Fréjus (8303)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui
Activité principale : Maître d'oeuvre d'exécution assistance à maîtrise d'ouvrage ordonnancement pilotage et coordination vérification des métrés sur plan

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 03/03/2016
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 03/03/2016
Date à laquelle la personne commence son activité : 24/02/2016
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 24/02/2016

Type de capital : Fixe
Capital : 10000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2016
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années
07/03/2016 : DOMUS MO
Greffe : Fréjus (8303)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui
Activité principale : Maître d'oeuvre d'exécution assistance à maîtrise d'ouvrage ordonnancement pilotage et coordination vérification des métrés sur plan

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 03/03/2016
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 03/03/2016
Date à laquelle la personne commence son activité : 24/02/2016
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 24/02/2016

Type de capital : Fixe
Capital : 10000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2016
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 2016B00266
Dépôt : N°2255 déposé le 15/07/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 2016B00266
Dépôt : N°4910 déposé le 26/08/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 2016B00266
Dépôt : N°4666 déposé le 14/09/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 2016B00266
Dépôt : N°2689 déposé le 11/07/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel simplifié
Greffe : FREJUS (8303)
Numéro de dépôt : 6868 du 03/10/2022
Numéro de gestion : 2016B00266
Code activité : 7490A : Autres activités spécialisées, scientifiques et techniques (NAFRev2 : 74)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2020 : Compte annuel simplifié
Greffe : FREJUS (8303)
Numéro de dépôt : 5111 du 02/08/2021
Numéro de gestion : 2016B00266
Code activité : 7490A : Autres activités spécialisées, scientifiques et techniques (NAFRev2 : 74)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2019 : Compte annuel simplifié
Greffe : FREJUS (8303)
Numéro de dépôt : 2255 du 15/07/2020
Numéro de gestion : 2016B00266
Code activité : 7490A : Autres activités spécialisées, scientifiques et techniques (NAFRev2 : 74)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2018 : Compte annuel simplifié
Greffe : FREJUS (8303)
Numéro de dépôt : 4910 du 26/08/2019
Numéro de gestion : 2016B00266
Code activité : 7490A : Autres activités spécialisées, scientifiques et techniques (NAFRev2 : 74)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2016 : Compte annuel simplifié
Greffe : FREJUS (8303)
Numéro de dépôt : 2689 du 11/07/2017
Numéro de gestion : 2016B00266
Code activité : 7490A : Autres activités spécialisées, scientifiques et techniques (NAFRev2 : 74)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 10 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

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