DOMINIQUE DELUCA (fermée)

Entreprise

DOMINIQUE DELUCA
Etablissement fermé

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/08/2000
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 43290488600012 / Siren : 432904886 / NIC : 00012
N° de TVA : FR 3 432904886
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 25/11/2006
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev1)
Section H : Hôtels et restaurants
Sous-section HA : Hôtels et restaurants
Division 55 : Hôtels et restaurants
Groupe 55.3 : Restaurants
Classe 55.3A : Restauration de type traditionnel

Activités correspondantes en nomenclature NAFRev2:
56.10A : Restauration traditionnelle
CC : restaurants de type traditionnel (CPA 02 : 55.30.11) CA : wagons-restaurants (CPA 02 : 55.30.12) NC : - restauration en self-services (CPA 02 : 55.30.13) - restauration rapide (CPA 02 : 55.30.14) ** remarque : la convention de classement en restauration des restaurants avec spectacle est supprimée et remplacée par la règle générale de classement à l'activité principale **
56.10B : Cafétérias et autres libres-services
CC : restauration en self-services (CPA 02 : 55.30.13) NC : - restaurants de type traditionnel (CPA 02 : 55.30.11) - restauration rapide (CPA 02 : 55.30.14)
Coordonnées de l'établissement :
DOMINIQUE DELUCA
Adresse :
Lieu dit BRANCHU
60240 LIERVILLE
Historique de l'établissement :
12/07/2005 : état administratif
Etat administratif : Fermé
25/12/2000 : activité principale
Activité principale : Restauration de type traditionnel (NAF1993 : 55.3A)
Liens de succession de l'établissement :
01/08/2000 : Succession
Prédécesseur : LE RELAIS DE BRANCHU
Continuité économique
18/10/2006 : Préccession
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/08/2000
Nom : Mme DELUCA DOMINIQUE
Activité principale : Restauration de type traditionnel (NAF1993 : 55.3A)
Catégorie juridique : Entrepreneur individuel
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Historique de l'unité légale :
25/12/2000 : activité principale
Activité principale : Restauration de type traditionnel (NAF1993 : 55.3A)
Etablissements :
26/09/2000 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Beauvais (6001)
Numéro de gestion : 2000A00238
Type : Etablissement principal

Adresse :
Lieudit Branchu
60240 Lierville
France
Nom commercial : LE RELAIS DE BRANCHU
Enseigne : LE RELAIS DE BRANCHU
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/08/2000
Activité : Restaurant, bar
Origine du fonds : Achat
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
26/09/2000 : Ajout
Greffe : Beauvais (6001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 26/09/2000
Texte de l'observation : Historique : - Picardie Gazette du 13/09/2000 - pr écédent propriétaire : SNC LE RELAIS DE BRANCHU (3 93 133 731 RCS BEAUVAIS)
26/09/2000 : Ajout
Greffe : Beauvais (6001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 15/06/2005
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de BEAUVAIS du 14 /06/2005 ouvrant une Procédure Simplifiée de redre ssement judiciaire et fixant la fin de la période d'observation au 11/10/2005. Cessation des paiemen ts en date du 14/06/2005. Juge Commissaire : M HAT CHIGUIAN Jules Représentant des Créanciers : ME LE HERICY Philippe 7, rue des Colimaçons 60600 CLERMO NT
26/09/2000 : Ajout
Greffe : Beauvais (6001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : 3
Date d’ajout de l’observation : 13/07/2005
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de BEAUVAIS du 12 /07/2005 prononçant la liquidation judiciaire. Liq uidateur : ME LEHERICY Philippe 7, rue des Colimaç ons 60600 CLERMONT - Cessation d'activité de plein droit à la date dudit jugement.
26/09/2000 : Ajout
Greffe : Beauvais (6001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 4
Date d’ajout de l’observation : 09/10/2007
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de BEAUVAIS du 09 /10/2007 prononçant la clôture pour extinction du passif
Personnes physiques :
26/09/2000 : DELUCA Dominique
Greffe : Beauvais (6001)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Nom d'usage : BLANCHARD
Date de naissance : 20/03/1956
Ville de naissance : FORET LA FOLIE
Pays de naissance : FRANCE
Nationalité : Française

Adresse :
45 bis rue de l'Epinay
27700 Hennezis
France

Existence d’une Déclaration d'affectation de patrimoine (DAP) : Non

Activité foraine : Non
Entreprise Individuelle à Responsabilité Limitée (EIRL) : Non

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 26/09/2000
Date à laquelle la personne commence son activité : 26/09/2000
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