DOMINIQUE DE TAVERNIER (fermée)

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DOMINIQUE DE TAVERNIER
Etablissement fermé

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/10/1994
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 39908820200011 / Siren : 399088202 / NIC : 00011
N° de TVA : FR 20 399088202
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAF1993)
Section F : Construction
Sous-section FF : Construction
Division 45 : Construction
Groupe 45.2 : Construction d'ouvrages de bâtiment ou de génie civil
Classe 45.2V : Travaux de maçonnerie générale
Coordonnées de l'établissement :
DOMINIQUE DE TAVERNIER
Adresse :
LES BECTIERES
27270 CHAMBLAC
Historique de l'établissement :
20/02/2001 : état administratif
Etat administratif : Fermé
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/10/1994
Nom : M. DE TAVERNIER DOMINIQUE JACKY
Activité principale : Travaux de maçonnerie générale (NAF1993 : 45.2V)
Catégorie juridique : Entrepreneur individuel
Caractère employeur : Non
Economie sociale et solidaire : Non
Historique de l'unité légale :
20/02/2001 : état administratif
Etat administratif : Cessée
Etablissements :
01/01/2000 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2000A00712
Type : Etablissement principal

Adresse :
"LES BECTIERES"
CHAMBLAC
27270 BROGLIE
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/10/1994
Activité : MONTAGE ET POSE DE BATIMENTS INDUSTRIALISES
Origine du fonds : Achat
- récédent propriétaire exploitan - AUREY - Serge Francois Raymon
Type d’exploitation : Exploitation personnelle
Observations :
01/01/2000 : Ajout
Greffe : Bernay (2701)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONT AUDEMER PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000.
Personnes physiques :
01/01/2000 : DE TAVERNIER Dominique Jacky
Greffe : Bernay (2701)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Date de naissance : 05/01/1963
Ville de naissance : 27 BERNAY
Nationalité : Française

Adresse :
LES BECTIERES
CHAMBLAC
27270 BROGLIE
FRANCE

Existence d’une Déclaration d'affectation de patrimoine (DAP) : Non

Activité foraine : Non
Entreprise Individuelle à Responsabilité Limitée (EIRL) : Non

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 01/01/2000
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