DOMICILE CLEAN DEVELOPPEMENT

Entreprise

DOMICILE CLEAN DEVELOPPEMENT
Dernière mise à jour : 01/01/2011

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/01/2011
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 49845135000033 / Siren : 498451350 / NIC : 00033
N° de TVA : FR 25 498451350
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 03/04/2021
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section Q : SANTÉ HUMAINE ET ACTION SOCIALE
Cette section comprend les activités liées à la santé humaine et à l’action sociale. Elle englobe un vaste éventail d’activités, allant des soins assurés par des professionnels de la santé dans des établissements hospitaliers et d’autres structures médicales à des activités d’action sociale peu ou pas médicalisées, en passant par des activi- tés d’hébergement médico-social à composante sanitaire plus ou moins importante.
88 : Action sociale sans hébergement
Cette division comprend la prestation de divers services d’action sociale directement aux bénéficiaires. Les acti- vités de cette division ne comprennent pas de services d’hébergement, sauf sur une base temporaire.
88.1 : Action sociale sans hébergement pour personnes âgées et pour personnes handicapées
88.10 : Action sociale sans hébergement pour personnes âgées et pour personnes handicapées
Cette classe comprend les services sociaux, d’assistance, d’orientation et autres services similaires destinés aux personnes âgées et handicapées à leur domicile ou dans d’autres lieux. Ces services peuvent être fournis par des services publics, des organisations d’entraide nationales ou locales ou par des organismes privés. Cette classe ne comprend pas :
- les activités similaires à celles décrites dans cette classe, mais comprenant un hébergement (cf. 87.30)
88.10A : Aide à domicile
Cette sous-classe comprend :
- les visites à domicile et les services d’auxiliaires de vie rendus aux personnes âgées et handicapées

Cette sous-classe comprend aussi :
- les services d’aide, assurés par des organismes extérieurs, à des personnes âgées et handicapées vivant en hébergement collectif
- l’aide à domicile en milieu rural

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les services d’auxiliaires médicaux (cf. 86.90) Produits associés : 88.10.11, 88.10.14
Coordonnées de l'établissement :
DOMICILE CLEAN DEVELOPPEMENT
Adresse :
9 Rue DE SUEDE
35200 RENNES
Liens de succession de l'établissement :
01/01/2011 : Succession
Prédécesseur : DOMICILE CLEAN DEVELOPPEMENT
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 11/06/2007
Dénomination : DOMICILE CLEAN DEVELOPPEMENT
Dénomination usuelle: DOMICILE CLEAN DEVELOPPEMENT
Activité principale : Aide à domicile (NAFRev2 : 88.10A)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Marques françaises :
22/02/2008 : zen domicile
N° national/d'enregistrement : 3557890
Date de dépôt : 22/02/2008
Lieu de dépôt : I.N.P.I. RENNES
Date d'expiration : 22/02/2018
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres ; repassage du linge ;
  • N° de la classe : 43
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Crèches d'enfants.

Déposant 1 : ZEN DOMICILE SARL
Numéro de SIREN : 498451350

Mandataire 1 : ZEN DOMICILE

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2008-13
Date du BOPI : 28/03/2008

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2008-30

30/05/2006 : DOMICILE CLEAN
N° national/d'enregistrement : 3431328
Date de dépôt : 30/05/2006
Lieu de dépôt : I.N.P.I. RENNES
Date d'expiration : 30/05/2026
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : – nettoyage de bâtiments (menage). – repassage du linge.– crêche d'enfants.– jardinage.
  • N° de la classe : 37
  • N° de la classe : 43
  • N° de la classe : 44

Déposant 1 : DOMICILE CLEAN DEVELOPPEMENT, SARL
Numéro de SIREN : 498451350
Adresse :
9 rue de suède
35200 RENNES
FR

Mandataire 1 : Cabinet d'avocats SAJE, Tiphaine MOREAU, Avocate
Adresse :
31 rue Benjamin Franklin
85000 LA ROCHE SUR YON
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 527570
Date de demande : 19/07/2010
N° de BOPI : 2010-33
Date du BOPI : 20/08/2010

Bénéficiare 1 : DOMICILE CLEAN DEVELOPPEMENT

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 542937
Date de demande : 14/02/2011
N° de BOPI : 2011-11
Date du BOPI : 18/03/2011

Bénéficiare 1 : HUERMAN SERVICES

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 542938
Date de demande : 14/02/2011
N° de BOPI : 2011-11
Date du BOPI : 18/03/2011

Bénéficiare 1 : AP SERVICES

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 542939
Date de demande : 14/02/2011
N° de BOPI : 2011-11
Date du BOPI : 18/03/2011

Bénéficiare 1 : DOMICILE CLEAN BORDEAUX NORD

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 542940
Date de demande : 14/02/2011
N° de BOPI : 2011-11
Date du BOPI : 18/03/2011

Bénéficiare 1 : DOMICILE CLEAN ANJOU

Evènement 6 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 542941
Date de demande : 14/02/2011
N° de BOPI : 2011-11
Date du BOPI : 18/03/2011

Bénéficiare 1 : DOMICILE CLEAN GRENOBLE

Evènement 7 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 542942
Date de demande : 14/02/2011
N° de BOPI : 2011-11
Date du BOPI : 18/03/2011

Bénéficiare 1 : DOMICILE CLEAN L ISLE D ABEAU

Evènement 8 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 542943
Date de demande : 14/02/2011
N° de BOPI : 2011-11
Date du BOPI : 18/03/2011

Bénéficiare 1 : DOMICILE CLEAN FONTAINEBLEAU

Evènement 9 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 542944
Date de demande : 14/02/2011
N° de BOPI : 2011-11
Date du BOPI : 18/03/2011

Bénéficiare 1 : EDS DOMICILE CLEAN

Evènement 10 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 542945
Date de demande : 14/02/2011
N° de BOPI : 2011-11
Date du BOPI : 18/03/2011

Bénéficiare 1 : LD SERVICES

Evènement 11 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 542946
Date de demande : 14/02/2011
N° de BOPI : 2011-11
Date du BOPI : 18/03/2011

Bénéficiare 1 : DOMY SERVICES

Evènement 12 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 542947
Date de demande : 14/02/2011
N° de BOPI : 2011-11
Date du BOPI : 18/03/2011

Bénéficiare 1 : CL2C

Evènement 13 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 542948
Date de demande : 14/02/2011
N° de BOPI : 2011-11
Date du BOPI : 18/03/2011

Bénéficiare 1 : SARL VDM SERVICES

Evènement 14 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 542949
Date de demande : 14/02/2011
N° de BOPI : 2011-11
Date du BOPI : 18/03/2011

Bénéficiare 1 : DOMICILE CLEAN DAX

Evènement 15 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 542950
Date de demande : 14/02/2011
N° de BOPI : 2011-11
Date du BOPI : 18/03/2011

Bénéficiare 1 : DOMICILE CLEAN VILLEURBANNE

Evènement 16 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 542951
Date de demande : 14/02/2011
N° de BOPI : 2011-11
Date du BOPI : 18/03/2011

Bénéficiare 1 : BG SERVICESEAN VILLEURBANNE

Evènement 17 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 542952
Date de demande : 14/02/2011
N° de BOPI : 2011-11
Date du BOPI : 18/03/2011

Bénéficiare 1 : ALTERNATIVE MAISON SERVICES

Evènement 18 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 542953
Date de demande : 14/02/2011
N° de BOPI : 2011-11
Date du BOPI : 18/03/2011

Bénéficiare 1 : DCLD 34

Evènement 19 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 542954
Date de demande : 14/02/2011
N° de BOPI : 2011-11
Date du BOPI : 18/03/2011

Bénéficiare 1 : DOMICILE CLEAN LAVAL

Evènement 20 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 542955
Date de demande : 14/02/2011
N° de BOPI : 2011-11
Date du BOPI : 18/03/2011

Bénéficiare 1 : DOMICILE CLEAN POITIERS

Evènement 21 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 542956
Date de demande : 14/02/2011
N° de BOPI : 2011-11
Date du BOPI : 18/03/2011

Bénéficiare 1 : JH SERVICES

Evènement 22 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concessionde licence
Référence associée à l'événement : 542957
Date de demande : 14/02/2011
N° de BOPI : 2011-11
Date du BOPI : 18/03/2011

Bénéficiare 1 : JSM SERVICES

Evènement 23 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 542958
Date de demande : 14/02/2011
N° de BOPI : 2011-11
Date du BOPI : 18/03/2011

Bénéficiare 1 : DOMICILE CLEAN TNO

Evènement 24 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 542959
Date de demande : 14/02/2011
N° de BOPI : 2011-11
Date du BOPI : 18/03/2011

Bénéficiare 1 : DOMICILE CLEAN ARDENNES

Publications au Bodacc :
30/06/2020 : Modifications générales

Annonce N°1131
NOJO : 003501MYG254947
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES (35)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration, la forme juridique.

Numéro d'identification : RCS Rennes 498 451 350
Dénomination : DOMICILE CLEAN DEVELOPPEMENT
Nom commercial : DOMICILE CLEAN DEVELOPPEMENT
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : ROC'CHOUETTES ; Directeur général : ARLUCY
31/12/2010 : Modifications générales

Annonce N°593
NOJO : BXB10358001977T
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES (35)
Date de commencement d'activité : 11/06/2007
Date d'effet : 2011-01-01
Descriptif : Transfert du siège et de l'établissement principal avec création

Numéro d'identification : RCS Rennes 498 451 350
Dénomination : DOMICILE CLEAN DEVELOPPEMENT
Nom commercial : DOMICILE CLEAN DEVELOPPEMENT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : ERISSE Cyril Christophe Christian Gérant : FAILLAT Nicolas Thierry Sébastien
Montant du capital : 7700.00 EUR

Siège social :
Adresse :
9 rue de Suède
35200 Rennes

Etablissement principal :
Adresse :
9 rue de Suède
35200 Rennes
11/10/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5068
NOJO : BXC102670055329
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES (35)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Rennes 498 451 350
Dénomination : DOMICILE CLEAN DEVELOPPEMENT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
32 avenue Henri Fréville
35200 Rennes
23/08/2009 : Modifications générales

Annonce N°162
NOJO : BXB082300003469
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES (35)
Date de commencement d'activité : 11/06/2007
Date d'effet : 2009-05-22
Descriptif : Augmentation de capital Changement de nom commercial

Numéro d'identification : RCS Rennes 498 451 350
Dénomination : DOMICILE CLEAN DEVELOPPEMENT
Nom commercial : DOMICILE CLEAN DEVELOPPEMENT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : ERISSE Cyril Christophe Christian Gérant : FAILLAT Nicolas Thierry Sébastien
Montant du capital : 7700.00 EUR

Siège social :
Adresse :
32 avenue Henri Fréville
35200 Rennes

Etablissement principal :
Adresse :
32 avenue Henri Fréville
35200 Rennes
07/08/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4439
NOJO : BXC082080047073
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES (35)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Rennes 498 451 350
Dénomination : DOMICILE CLEAN DEVELOPPEMENT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
32 avenue Henri Fréville
35200 Rennes
10/03/2009 : Modifications générales

Annonce N°497
NOJO : BXB08063004781E
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES (35)
Date de commencement d'activité : 11/06/2007
Date d'effet : 2009-01-01
Descriptif : Transfert du siège et de l'établissement principal avec création Changement d'activité Changement de dénomination sociale

Numéro d'identification : RCS Rennes 498 451 350
Dénomination : DOMICILE CLEAN DEVELOPPEMENT
Nom commercial : ZEN DOMICILE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : ERISSE Cyril Christophe Christian.
Gérant : FAILLAT Nicolas Thierry Sébastien.

Montant du capital : 1000.00 EUR

Siège social :
Adresse :
32 avenue Henri Fréville
35200 Rennes

Etablissement principal :
Adresse :
32 avenue Henri Fréville
35200 Rennes
Historique de l'unité légale :
06/02/2020 : catégorie juridique, économie sociale et solidaire
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2011 : code NIC
Code NIC : 00033
22/05/2009 : dénomination usuelle
Dénomination usuelle : DOMICILE CLEAN DEVELOPPEMENT
01/01/2009 : dénomination, code NIC
Dénomination : DOMICILE CLEAN DEVELOPPEMENT
Code NIC : 00025
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Aide à domicile (NAFRev2 : 88.10A)
Représentants légaux :
12/07/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2007B00963
Type : Personne Physique

Nom : ERISSE Cyril Christophe Christian
Né le 02/07/1977 à Thouars
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
90 Rue Alphonse Guérin
35000 Rennes
FRANCE
12/07/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2007B00963
Type : Personne Physique

Nom : FAILLAT Nicolas Thierry Sébastien
Né le 12/09/1977 à Enghien-les-Bains
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
22 Rue Monge
35000 Rennes
FRANCE
Dépôts des actes :
30/06/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2007B00963
Dépôt : N°3106499 déposé le 12/07/2011
Etat : Déposé
Décision : Agrément de nouveaux associés
30/06/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2007B00963
Dépôt : N°3106499 déposé le 12/07/2011
Etat : Déposé
Décision : ARTICLE 8
30/06/2011 : Acte sous seing privé
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2007B00963
Dépôt : N°3106499 déposé le 12/07/2011
Etat : Déposé
Décision : * APPORT DE PARTS SOCIALES PAR MR CYRIL ERISSE AU PROFIT DE LA SOCIETE ARLUCY
30/06/2011 : Acte sous seing privé
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2007B00963
Dépôt : N°3106499 déposé le 12/07/2011
Etat : Déposé
Décision : * APPORT DE PARTS SOCIALES PAR MR NICOLAS FAILLAT AU PROFIT DE LA SOCIETE ROC'CHOUETTES
30/06/2011 : Statuts mis à jour
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2007B00963
Dépôt : N°3106499 déposé le 12/07/2011
Etat : Déposé
15/12/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2007B00963
Dépôt : N°3010944 déposé le 21/12/2010
Etat : Déposé
Décision : * RENNES, 9 RUE DE SUEDE - MODIFICATION DE L'ARTICLE 4 DES STATUTS
15/12/2010 : Statuts mis à jour
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2007B00963
Dépôt : N°3010944 déposé le 21/12/2010
Etat : Déposé
22/05/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2007B00963
Dépôt : N°2906569 déposé le 12/08/2009
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
22/05/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2007B00963
Dépôt : N°2906569 déposé le 12/08/2009
Etat : Déposé
Décision : (ARTICLES 7-8)
22/05/2009 : Statuts mis à jour
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2007B00963
Dépôt : N°2906569 déposé le 12/08/2009
Etat : Déposé
22/01/2009 : Statuts mis à jour
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2007B00963
Dépôt : N°2901664 déposé le 24/02/2009
Etat : Déposé
31/12/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2007B00963
Dépôt : N°2901664 déposé le 24/02/2009
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social
31/12/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2007B00963
Dépôt : N°2901664 déposé le 24/02/2009
Etat : Déposé
Décision : * RENNES, 32 AVENUE HENRI FREVILLE - CHANGEMENT DE DENOMINATION SOCIALE : * DOMICILE CLEAN DEVELOPPEMENT - MODIFICATIONS STATUTAIRES
11/06/2007 : Statuts constitutifs
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2007B00963
Dépôt : N°2704749 déposé le 12/06/2007
Etat : Déposé
Décision : Constitution
11/06/2007 : Décision(s) des associés
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2007B00963
Dépôt : N°2704749 déposé le 12/06/2007
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)
11/06/2007 : Attestation bancaire
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2007B00963
Dépôt : N°2704749 déposé le 12/06/2007
Etat : Déposé
Etablissements :
12/07/2016 : Etablissement ouvert

Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2007B00963
Type : Siège

Adresse :
9 Rue de Suède
35200 Rennes
FRANCE
12/07/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2007B00963
Type : Etablissement principal

Adresse :
9 Rue de Suède
35200 Rennes
FRANCE
Nom commercial : DOMICILE CLEAN DEVELOPPEMENT
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2011
Activité : prestation de services au domicile dès particuliers, gestion et animation d'un réseau de franchi se dans le domaine de l'animation et le developpement de réseaux de concession, de franchise, ou de toute autre forme, de la publicité et de la formation
Origine du fonds : Transfert
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
12/07/2016 : Ajout
Greffe : Rennes (3501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 24/02/2009
Texte de l'observation : : Transfert du siège & de l'établissement principal de RENNES, 27A BOULEVARD SOLFERINO exploité du 11.06.2007 au 31.12.2008 à RENNES, 32 AVENUE HENRI FREVILLE A compter du 01.01.2009.
12/07/2016 : Ajout
Greffe : Rennes (3501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : 3
Date d’ajout de l’observation : 21/12/2010
Texte de l'observation : : Transfert du siège & de l'établissement principal de RENNES, 32 AVENUE HENRI FREVILLE exploité du 02.01.2009 au 31.12.2010 à RENNES, 9 RUE DE SUEDE A compter du 01.01.2011.
12/07/2016 : Ajout
Greffe : Rennes (3501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 4
Date d’ajout de l’observation : 21/12/2010
Texte de l'observation : Observations concernant l'établissement situé 9 rue de Suède 35200 Rennes : Pour l'établissement principal situé à RENNES, 27 BOULEVARD SOLFERINO il est donné la précision suivante concernant l'origine du fonds CREATION.
Personnes morales :
12/07/2016 : DOMICILE CLEAN DEVELOPPEMENT
Greffe : Rennes (3501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Activité principale : prestation de services au domicile dès particuliers, gestion et animation d'un réseau de franchi se dans le domaine de l'animation et le developpement de réseaux de concession, de franchise, ou de toute autre forme, de la publicité et de la formation

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 12/06/2007
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 12/06/2007

Type de capital : Fixe
Capital : 7700.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2011
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2007B00963
Dépôt : N°9262 déposé le 02/09/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2007B00963
Dépôt : N°3986 déposé le 26/05/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

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