04/05/2017 : AjoutGreffe : Tours (3701)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 22/02/2013
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS du 12/02/2013 prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 09/08/2012. Administrateur Judiciaire : SCP VALLIOT-LE GUERNEVE-ABITBOL, en la personne de Maître LE GUERNEVE - 41 rue du Four - 75006 PARIS, avec la mission d'assistance. Mandataire Judiciaire : SELAFA MJA, en la personne de Maître Valérie LELOUP-THOMAS - 102 rue du Faubourg Saint Denis - CS 10023 - 75479 PARIS CEDEX 10.
04/05/2017 : AjoutGreffe : Tours (3701)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 19/04/2013
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS du 03/04/2013 prononçant le renouvellement de la période d'observation pour 1 MOIS, soit jusqu'au 12/05/2013.
04/05/2017 : AjoutGreffe : Tours (3701)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : 3
Date d’ajout de l’observation : 14/06/2013
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS du 28/05/2013 prononçant la conversion du redressement en liquidation judiciaire. Liquidateur : SELAFA MJA en la personne de Maître GASNIER - 102 rue du Faubourg Saint Denis - CS 10023 - 75479 PARIS CEDEX 10. Ce même jugement met fin à la mission de l'administrateur à l'issue des actes de cession.
04/05/2017 : AjoutGreffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 11
Numéro unique d’observation : 1
Texte de l'observation : - Date de début d'activité : 01/05/2009.
04/05/2017 : AjoutGreffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 18077
Date d’ajout de l’observation : 20/02/2013
Texte de l'observation : Par jugement en date du 12 Février 2013 le Tribunal de Commerce de PARIS a ouvert une procédure de redressement judiciaire avec période d'observation de 2 mois, soit jusqu'au 12 Avril 2013 ; Date de cessation des paiements : 09 Août 2012 ; A nommé Juge-Commissaire : M. Gaétan ROCHE ; Juge-Commissaire Suppléant : M. FARGEAUD ; Mandataire Judiciaire : SELAFA MJA en la personne de Me Valérie LEOUP-THOMAS, 102 Rue du Faubourg St Denis - CS 10023 - 75479 PARIS CEDEX 10 ; Administrateur : SCP VALLIOT- LE GUERNEVE-ABITBOL en la personne de Me LE GUENERVE 41 Rue du Four 75006 PARIS dans sa mission d'assister. Les créanciers sont invités à produire leur titre de créances entre les mains du mandataire judiciaire dans un délai de deux mois à compter de la publication au BODACC dudit jugement.
04/05/2017 : AjoutGreffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : 21319
Date d’ajout de l’observation : 24/04/2013
Texte de l'observation : Par jugement en date du 02 Avril 2013 le Tribunal de Commerce de PARIS a renouvelé la période d'observation de 1 mois à compter du 12 Avril 2013 soit jusqu'au 12 mai 2013 ; A maintenu Mandataire Judiciaire : SELAFA MJA en la personne de Me Valérie LELOUP-THOMAS, 102 Rue du Faubourg Saint Denis CS 10023 75479 PARIS CEDEX 10 ; Administrateur : SCP VALLIOT-LE GUERNEVE-ABITBOL en la personne de Me LE GUERNEVE 41 Rue du Four 75006 PARIS dans sa mission actuelle.
04/05/2017 : AjoutGreffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 24388
Date d’ajout de l’observation : 18/06/2013
Texte de l'observation : Par jugement en date du 28 Mai 2013 le Tribunal de Commerce de PARIS a prononcé la liquidation judiciaire de la SARL DOMALIANCE 75 sur requête de l'administrateur ; A mis fin à la mission de l'administrateur : SCP VALLIOT-LE GUENERVE-ABITBOL en la personne de Me LE GUENERVE, 41 Rue du Four 75006 PARIS ; A nommé mandataire judiciaire SELAFA MJA en la personne de Me GASNIER, 102 Rue du Faubourg St Denis CS10023 75479 PARIS CEDEX 10 en qualité de Liquidateur.
05/04/2017 : AjoutGreffe : Poitiers (8602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 11892
Date d’ajout de l’observation : 20/02/2013
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de PARIS , prononce en date du 12/02/2013 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro P201300483 , date de cessation des paiements le 09/08/2012 désigne Administrateur SCP VALLIOT-LE GUERNEVE-ABITBOL, en la personne de Me le GUERNEVE, 41 rue du four, 75006 PARIS avec pour mission : assistance , Mandataire judiciaire SELAFA MJA, en la personne de Me Valérie LELOUP-THOMAS, 102 rue du Faubourg Saint Denis, CS 10023, 75479 PARIS cedex 10 , , et ouvre une période d'observation expirant le 12 avril 2013 Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc
05/04/2017 : AjoutGreffe : Poitiers (8602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : 12933
Date d’ajout de l’observation : 19/04/2013
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS en date du 02/04/2013 prolongeant la période d'observation jusqu'au 12 MAI 2013
05/04/2017 : AjoutGreffe : Poitiers (8602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 14171
Date d’ajout de l’observation : 17/07/2013
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 28/05/2013 a prononcé la liquidation judiciaire, désigne liquidateur SELAFA MJA, en la personne de Me GASNIER, 102 rue du Faubourg Saint Denis, CS 10023, 75479 PARIS cedex 10 , met fin à la mission de l'administrateur SCP VAILLIOT LE GUERNEVE ABITBOL, en la personne de Me LE GUERNEVE
14/01/2016 : AjoutGreffe : Le Mans (7202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 1588
Date d’ajout de l’observation : 22/02/2013
Texte de l'observation : Suivant jugement en date du 12/02/2013, le Tribunal de Commerce de Paris a ouvert une procédure de redressement judiciaire avec période d'observation de 2 mois, soit jusqu'au 12/04/2013.Date de cessation des paiements:09/08/2012.Nomme Mandataire judiciaire: SELAFA MJA en la personne de Me Valérie Leloup-Thomas 102 Rue du Faubourg Saint-Denis CS 10023 75479 Paris Cedex 10.Nomme Administrateur: SCP Valliot-Le Guernevé-Abitbol en la personne de Me Le Guernevé 41 rue du Four 75006 Paris dans sa mission d'assister.
14/01/2016 : AjoutGreffe : Le Mans (7202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 3083
Date d’ajout de l’observation : 22/04/2013
Texte de l'observation : Par jugement en date du 02/04/2013 le Tribunal de Commerce de Paris a prononcé le renouvellement de la période d'observation de 1 mois à compter du 12/04/2013 soit jusqu'au 12/05/2013 a maintenu Mandataire judiciaire SELAFA MJA en la personne de Me Valérie Leloup-Thomas 102 rue du Faubourg Saint denis CS10023 75479 PARIS CX 10 et a maintenu Mandataire judiciaire la SCP Valliot Le Guernevé Abitbol en la personne de Me Le Guernevé 41 rue du Four 75006 PARIS dans sa mission actuelle
14/01/2016 : AjoutGreffe : Le Mans (7202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 4368
Date d’ajout de l’observation : 17/06/2013
Texte de l'observation : Liquidation judiciaire prononcée au cours de la procédure (Art L 631-15 II Loi 2005) Suivant Jugement en date du 28/05/2013, le Tribunal de Commerce de Paris a fixé la date de clôture de la procédure au 28/05/2014, a mis fin à la mission de l'administrateur : SCP VALLIOT-LE GUERNEVÉ-ABITBOL, en la personne de Maître LE GUERNEVÉ 41 Rue du Four 75006 PARIS, a nommé mandataire judiciaire : SELARL MJA en la personne de Maître GASNIER 102 Rue du Faubourg Saint-Denis CS 10023 75479 PARIS CEDEX 10 en qualité de liquidateur
03/06/2014 : AjoutGreffe : Créteil (9401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 16103
Date d’ajout de l’observation : 21/02/2013
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de PARIS , prononce en date du 12/02/2013 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 09/08/2012 désigne Juge Commissaire M. GAETAN ROCHE , Administrateur SCP VALLIOT LE GUERNEVE ABITBOL pris en la personne de Me LE GUERNEVE 41 rue du Four 75006 PARIS avec pour mission : d'assister , Mandataire judiciaire SELAFA MJA pris en la personne de ME VALERIE LELOUP THOMAS 102 rue du Faubourg Saint Denis CS10023 75479 PARIS CEDEX 10 , Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc
03/06/2014 : AjoutGreffe : Créteil (9401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 20915
Date d’ajout de l’observation : 24/04/2013
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 12/04/2013 prolongeant la période d'observation pour une durée de 1 mois
03/06/2014 : AjoutGreffe : Créteil (9401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : 25058
Date d’ajout de l’observation : 17/06/2013
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 28/05/2013 a prononcé la liquidation judiciaire, désigne liquidateur SELAFA MJA prise en la personne de Me GASNIER 102 rue du Faubourg Saint Denis CS10023 75479 Paris Cedex 10
26/05/2014 : AjoutGreffe : Melun (7702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : : L'entreprise était inscrite auprès du Greffe du Tribunal de Commerce de Montereau-Fault-Yonne. Ce tribunal a été supprimé et rattaché au Tribunal de Commerce de Melun par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008,
26/05/2014 : AjoutGreffe : Melun (7702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : 12457
Date d’ajout de l’observation : 28/02/2013
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de PARIS , prononce en date du 12/02/2013 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 09/08/2012 désigne Juge Commissaire M. Gaétan Roche , Juge Commissaire suppléant M. FARGEAUD , Administrateur SCP VAILLOT-LE GUERNEVE-ABITBOL en la personne de Me LE GUERNEVE 41 rue du Four 75006 PARIS avec pour mission : d'assister , Mandataire judiciaire SELAFA MJA en la personne de Me Valérie LELOUP-THOMAS 102 rue du Faubourg Saint-Denis CS10023 75479 PARIS CEDEX 10 , Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc
26/05/2014 : AjoutGreffe : Melun (7702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 14257
Date d’ajout de l’observation : 24/04/2013
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 02/04/2013 prolongeant la période d'observation pour une durée de 1 mois à compter du 12/04/2013
26/05/2014 : AjoutGreffe : Melun (7702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 15
Numéro unique d’observation : 16824
Date d’ajout de l’observation : 21/06/2013
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 28/05/2013 a prononcé la liquidation judiciaire, désigne liquidateur SELAFA MJA en la personne de Maître GASNIER 102 rue du Faubourg Saint-Denis CS10023 75479 PARIS CEDEX 10
26/05/2014 : AjoutGreffe : Evry (7801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 6
Date d’ajout de l’observation : 21/02/2013
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de PARIS, sur déclaration de cessation des paiements , prononce en date du 12/02/2013 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 09/08/2012 désigne Juge Commissaire Mr Gaëtan ROCHE , Juge Commissaire suppléant Mr FARGEAUD , Administrateur SCP VALLIOT-LE GUERNEVE-ABITBOL, en la personne de Me LE GUERNEVE, 41 Rue du Four 75006 PARIS avec pour mission : d'assister , Mandataire judiciaire SELAFA MJA, en la personne de Me Valérie LELOUP-THOMAS, 102 Rue du Faubourg Saint-Denis CS 10023 75479 PARIS CEDEX 10 , , et ouvre une période d'observation expirant le 12/04/2013 Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc
26/05/2014 : AjoutGreffe : Evry (7801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 6
Date d’ajout de l’observation : 19/04/2013
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 02/04/2013 prolongeant la période d'observation pour une durée de 1 mois à compter du 12/04/2013
26/05/2014 : AjoutGreffe : Evry (7801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : 6
Date d’ajout de l’observation : 17/06/2013
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 28/05/2013 a prononcé la liquidation judiciaire, désigne liquidateur SELAFA MJA, en la personne de Me GASNIER, 102 Rue du Faubourg Saint Denis CS 10023 75479 PARIS CEDEX 10 , met fin à la mission de l'administrateur SCP VALLIOT-LE GUERNEVE-ABITBOL, en la personne de Me LE GUERNEVE, 41 Rue du Four 75006 PARIS, à l'issue des actes de cession conformément à l'article L631-22 du Commerce
22/05/2014 : AjoutGreffe : Compiègne (6002)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 20471
Date d’ajout de l’observation : 20/02/2013
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de PARIS , prononce en date du 12/02/2013 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 09/08/2012 désigne Juge Commissaire M. Gaëtan ROCHE , Juge Commissaire suppléant M. FARGEAUD , Administrateur SCP VALLIOT-LE GUERNEVE-ABITBOL en la personne de M° LE GUERNEVE 41 rue du Four 75006 PARIS Mandataire judiciaire SELAFA MJA en la personne de M° Valérie LELOUP-THOMAS, 102 rue du Faubourg Saint-Denis CS 10023 - 75479 PARIS Cédex 10 , Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc
22/05/2014 : AjoutGreffe : Compiègne (6002)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : 22212
Date d’ajout de l’observation : 19/04/2013
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS en date du 02/04/2013 prolongeant à titre exceptionnel la période d'observation jusqu'au 12/05/2013
22/05/2014 : AjoutGreffe : Compiègne (6002)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 23706
Date d’ajout de l’observation : 14/06/2013
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 28/05/2013 a prononcé la liquidation judiciaire, désigne liquidateur SELAFA MJA en la personne de Me GASNIER, 102 rue du Faubourg Saint Denis CS 10023 75479 PARIS CEDEX 10
26/07/2013 : AjoutGreffe : Bergerac (2401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 912
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : Transfert de l'immatriculation le 1er janvier 2009 au greffe de Bergerac
26/07/2013 : AjoutGreffe : Bergerac (2401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 24130
Date d’ajout de l’observation : 22/02/2013
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de PARIS , prononce en date du 12/02/2013 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 09/08/2012 désigne Juge Commissaire M. Gaétan Roche , Juge Commissaire suppléant M. Fargeaud , Administrateur SCP Valliot - Le Guernevé - Abitbol en la personne de Me Le Guernevé 41 rue du Four 75006 PARIS avec pour mission : d'assister , Mandataire judiciaire SELAFA MJA en la personne de Me Valérie Leloup-Thomas 102 rue du Faubourg Saint-Denis CS10023 75479 Paris cedex 10 , , et ouvre une période d'observation expirant le 12/04/2013 Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc
26/07/2013 : AjoutGreffe : Bergerac (2401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : 24877
Date d’ajout de l’observation : 25/04/2013
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS en date du 02/04/2013 prolongeant la période d'observation jusqu'au 12/05/2013
26/07/2013 : AjoutGreffe : Bergerac (2401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 26072
Date d’ajout de l’observation : 26/07/2013
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 28/05/2013 a prononcé la liquidation judiciaire, désigne liquidateur SELAFA MJA en la personne de Me GASNIER 102 rue du Faubourg Saint Denis 75479 PARIS Cedex 10
09/07/2013 : AjoutGreffe : Chartres (2801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 1953
Date d’ajout de l’observation : 28/03/2013
Texte de l'observation : ouverture d'une procédure de redressement judiciaire Par jugement rendu le 12/02/2013 le Tribunal de Commerce de Paris a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judicaire sur déclaration de cessation des paiements avec période d'observation de 2 mois soit jusqu'au 12/04/2013 à l'égard de la SARL DOMALIANCE 75 Date de cessation des paiements : 09/08/2012 Nomme Juge Commissaire : Mr Gaétan ROCHE Juge Commissaire Suppléant : Mr FARGEAUD Nomme Mandataire Judiciaire : SELAFA MJA en la personne de Me Valérie LELOUP-THOMAS, 102 Rue du Faubourg Saint Denis CS 10023 75479 Paris Cedex 10 Administrateur : SCP Valliot-Le Guernevé-Abitbol en la personne de Me Le Guernevé 41 rue du Four 75006 Paris dans sa mission d'assister
09/07/2013 : AjoutGreffe : Chartres (2801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 2484
Date d’ajout de l’observation : 19/04/2013
Texte de l'observation : Par jugement rendu le 02/04/2013, le Tribunal de Commerce de Paris a renouvellé la période d'observation de 1 mois à compter du 12/04/2013 jusqu'au 12/05/2013.
09/07/2013 : AjoutGreffe : Chartres (2801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : 4129
Date d’ajout de l’observation : 09/07/2013
Texte de l'observation : Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure Par jugement rendu le 28/05/2013, le Tribunal de Commerce de Paris a prononcé la liquidation judiciaire au cours de la procédure sur requête de l'administrateur et fixe la clôture de la procédure au 28 mai 2014 à l'égard de la SARL DOMALIANCE 75. Met fin à la mission de l'administrateur : SCP Valliot-Le Guernevé-Abitbol en la personne de Me Le Guernevé 41 rue du Four 75006 Paris à l'issue des actes de cession conformément à l'article L 631-22 du commerce Nomme Mandataire judiciaire : SELAFA MJA en la personne de Me Gasnier 102 rue du Faubourg Saint Denis CS 10023 75479 Paris Cedex 10 en qualité de liquidateur
03/07/2013 : AjoutGreffe : Versailles (7803)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 4467
Date d’ajout de l’observation : 01/03/2013
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de PARIS , prononce en date du 12/02/2013 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 09/08/2012 désigne Administrateur SCP VAILLIOT LE GUERNEVE ABITBOL en la personne de Me LE GUERNEVE, 41 rue du Four - 75006 PARIS - avec pour mission : assistance , Mandataire judiciaire SELAFA MJA en la personne de Me Valérie LELOUP-THOMAS, 102 rue du Faubourg Saint Denis, CS 10023 - 75479 PARIS CEDEX 10 - , Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc
03/07/2013 : AjoutGreffe : Versailles (7803)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 7050
Date d’ajout de l’observation : 18/04/2013
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 02/04/2013 prolongeant la période d'observation pour une durée de 1 mois à compter du 12/04/2013
03/07/2013 : AjoutGreffe : Versailles (7803)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : 12511
Date d’ajout de l’observation : 03/07/2013
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 28/05/2013 a prononcé la liquidation judiciaire, désigne liquidateur SELAFA MJA en la personne de Me GASNIER, 102 rue du Faubourg Saint Denis CS 10023 - 75479 PARIS CEDEX 10 -
01/07/2013 : AjoutGreffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : F13/004243
Date d’ajout de l’observation : 18/03/2013
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de Paris en date du 12/02/2013 ouvrant la procédure de redressement judiciaire. Mandataire judiciaire : SELAFA MJA 102 RUE DU FAUBOURG SAINT-DENIS CS 10023 75479 PARIS, Administrateur judiciaire : Me GUERNEVE 41 RUE BOIS DU FOUR 75006 PARIS mission : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion.
01/07/2013 : AjoutGreffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : F13/006373
Date d’ajout de l’observation : 22/04/2013
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de Paris en date du 02/04/2013 prolongeant la période d'observation jusqu'au 12/05/2013, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.
01/07/2013 : AjoutGreffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : F13/009685
Date d’ajout de l’observation : 01/07/2013
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de Paris en date du 28/05/2013 prononçant la Conversion du Redressement Judiciaire en Liquidation Judiciaire - Liquidateur-judiciaire : SELAFA MJA 102 RUE DU FAUBOURG SAINT-DENIS CS 10023 75479 PARIS - Société dissoute de plein droit par application de l'article 1844-7-7° du code civil.
27/06/2013 : AjoutGreffe : Evreux (2702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 11460
Date d’ajout de l’observation : 20/02/2013
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de comemrce de Paris en date du 12/02/2013 ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sur déclaration de cessation des paiements avec période d'observation de 2 mois soit jusqu'au 12/04/2013 date de cessation des paiements 09/08/2012 ,nomme juge commissaire: M.gaétan ROCHE,nomme juge commissaire suppléant: M.FARGEAUD,nomme mandataire judiciaire:SELAFA MJA en la personne de me Valérie LELOUP-THOMAS 102 rue du faubourg Saint-Denis cs 10023 75479 PARIS cedex 10 ,nomme administrateur: SCP VALLIOT-LE GUERNEVE-ABITBOL en la personne de Me LE GUERNEVE 41 rue du four 75006 PARIS dans sa mission d'assister ,les créanciers sont invités à produire leur titre de créances entre les mains du mandataire judiciaire dans un délai de deux mois à compter de la publication au bodacc du présent jugement
27/06/2013 : AjoutGreffe : Evreux (2702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : 12416
Date d’ajout de l’observation : 18/04/2013
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de Paris en date du 02-04-2013 renouvellement de la période d'observation de 1 mois,à compter du 12-04-2013,soit jusqu'au 12-05-2013 maintien mandataire judiciaire: SELAFA MJA en la personne de me Valérie LELOUP-THOMAS 102 rue du faubourg saint denis cs 10023 75479 Paris cedex 10 Maintien administrateur: SCP VALLIOT-LE GUERNEVE-ABITBOL en la personne de Me LE GUERNEVE 41 rue du four 75006 Paris dans sa mission actuelle
27/06/2013 : AjoutGreffe : Evreux (2702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 13246
Date d’ajout de l’observation : 14/06/2013
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 28/05/2013 liquidation judiciaire met fin à la mission de l'administrateur : SCP Valliot Le Guernevé-Abitbol en la personne de me Le Guernevé 41 rue du four 75006 PARIS nomme mandataire judiciaire: SELAFA MJA en la personne de Me Gasnier 102 rue du faubourg Saint-Denis CS10023 75479 Paris cedex 10 en qualité de liquidateur
27/06/2013 : AjoutGreffe : Reims (5103)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 19/11/2007
Texte de l'observation : (Divers) Observations concernant l'établissement situé 8 rue Gabriel Voisin, Ctre d'Af Chrystalide 51100 REIMS : Transfert de l'établissement situé rue Santos Dumont centre d'af. Farman 51100 REIMS au 8 rue Gabriel Voisin Centre d'af. Chrystalide 51100 REIMS - à compter du 01.11.2007.
27/06/2013 : AjoutGreffe : Reims (5103)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 1518
Date d’ajout de l’observation : 02/03/2013
Texte de l'observation : Jugement du Tribunla de Commerce de Paris en date du 12.02.2013 ouvrant une procédure de redressement judiciaire avec période d'observation de 2 mois et désignant : La SELAFA MJA en la personne de Me Valérie Leloup-Thomas 102 rue du Faubourg Saint Denis CS 10023 75479 Paris cedex 10 Administrateur : la SCP Vailliot le Guernevé Abitbol en la personne de Me Le Guerneé 41 rue du Four 75006 Paris dans sa mission d'assistance Date de cessation des paiements : 09.08.2012
27/06/2013 : AjoutGreffe : Reims (5103)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 2931
Date d’ajout de l’observation : 03/05/2013
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de Paris en date du 02/04/2013 renouvelant la période d'observation pour une durée d'un mois à compter du 12/04/2013, soit jusqu'au 12/05/2013.
27/06/2013 : AjoutGreffe : Reims (5103)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 4129
Date d’ajout de l’observation : 27/06/2013
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de Paris en date du 28/05/2013 prononçant la liquidation judciaire au cours de la procédure sur requête de l'administrateur, mettant fin à la mission de l'administrateur la SCP Valliot-Le Guernevé-Abitbol en la personne de Me Le Guernevé 41 rue du Four 75006 Paris à l'issue des actes de cession conformément l'article L 631-22 du code du commerce, Désidant comme Mandataire Judiciaire : SELAFA MJA en la personne de Me Gasnier 102 rue du Faubourg Saint Denis CS100023 75479 Paris Ceex 10 en qualité de liquidateur.
27/06/2013 : AjoutGreffe : Dax (4001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 819
Date d’ajout de l’observation : 27/02/2013
Texte de l'observation : Par jugement du 12/02/2013 le Tribunal de commerce de Paris a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de SARL DOMALIANCE 75 et a désigné: Juge Commissaire: M. Gaétan ROCHE Juge Commissaire suppléant: M. FARGEAUD Mandataire Judiciaire: SELAFA MJA en la personne de Me Valérie LELOUP-THOMAS-102 rue du Faubourg Saint-Denis-CS 10023-75479 PARIS CEDEX 10 Administrateur Judiciaire: SCP VALLIOT-LE GUERNEVE-ABITOL en la personne de Me LE GUERNEVE 41 rue du Four-75006 PARIS Date de cessation des paiements: 09/08/2012 date d'effet: 12/02/2013 (Mention effectuée d'office sur notification du greffe du Tribunal de commerce de PAris)
27/06/2013 : AjoutGreffe : Dax (4001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : 2458
Date d’ajout de l’observation : 27/06/2013
Texte de l'observation : Par jugement du 28/05/2013, le Tribunal de Commerce de Paris a prononcé la liquidation judiciaire au cours de la procédure (ArtL631-15 II loi 2005) de DOMALIANCE 75 SARL et a désigné: Mandataire Judiciaire: SELAFA MJA en la personne de Me GASNIER-102 rue Faubourg Saint-Denis-CS 10023-75479 PARIS CEDEX 10 Met fin à la mission de l'Administrateur Date d'effet: 28/05/2013 (Mention effectuée d'office sur notification du Greffe du Tribunal de Commerce de Paris)
26/06/2013 : AjoutGreffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : F13/000807
Date d’ajout de l’observation : 20/02/2013
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de Paris en date du 12/02/2013 ouvrant la procédure de redressement judiciaire . Avec période d'observation jusqu'au 12/04/2013. Juge commissaire : Monsieur ROCHE Gaétan,Juge commissaire suppléant : Monsieur FARGEAUD, Mandataire judiciaire : Maître SELAFA MJA en la personne de MeLELOUP-THOMAS Valérie 102 RUE DU FAUBOURG SAINT DENIS 75479 PARIS, Administrateur judiciaire : Maître SCP Valliot-Le Guernevé-Abitbol, en la personne de Me Le Guernevé 41 RUE DU FOUR 75006 PARIS mission : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion. Date de cessation des paiements : 09/08/2012 .
26/06/2013 : AjoutGreffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : F13/001608
Date d’ajout de l’observation : 18/04/2013
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de Paris en date du 02/04/2013 prolongeant la période d'observation jusqu'au 12/05/2013, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.
26/06/2013 : AjoutGreffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : F13/002560
Date d’ajout de l’observation : 26/06/2013
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de Paris en date du 28/05/2013: conversion en liquidation judiciaire.
24/06/2013 : AjoutGreffe : Dijon (2104)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 1764
Date d’ajout de l’observation : 27/02/2013
Texte de l'observation : Par jugement en date du 12.02.2013, le Tribunal de Commerce de PARIS a ouvert une procédure de redressement judiciaire - Date de cessation des paiements : 09.08.2012 - Mandataire Judiciaire : SELAFA MJA en la personne de Me Valérie LELOUP-THOMAS - 102 rue du Faubourg Saint-Denis - CS 10023 - 75479 PARIS CEDEX 10 - Administrateur : SCP VAILLIOT-LE GUERNEVE-ABITBOL en la personne de Me LE GUERNEVE - 41 rue du Four - 75006 PARIS dans sa mission d'assister.
24/06/2013 : AjoutGreffe : Dijon (2104)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 3399
Date d’ajout de l’observation : 24/04/2013
Texte de l'observation : Par jugement en date du 02.04.2013, le Tribunal de Commerce de PARIS a renouvelé la période d'observation pour une durée d'un mois à compter du 12.04.2013, soit jusqu'au 12.05.2013.
24/06/2013 : AjoutGreffe : Dijon (2104)
Numéro unique d’identification d’une observation : 9
Numéro unique d’observation : 5022
Date d’ajout de l’observation : 24/06/2013
Texte de l'observation : Par jugement en date du 28.05.2013, le Tribunal de Commerce de PARIS a prononcé la liquidation judiciaire au cours de la procédure (art. L631-15 II loi 2005) et a fixé la clôture de la procédure au 28.05.2014 (art. L643-9 du Code de Commerce - a mis fin à la mission de l'administrateur : SCP VAILLOT-LE GUERNEVE-ABITBOL en la personne de Me LE GUERNEVE - 41 rue du Four - 75006 PARIS à l'issue des actes de cession conformément à l'article L631-22 du Commerce) - a nommé le Mandataire judiciaire : SELAFA MJA en la personne de Me GASNIER - 102 rue du Faubourg Saint Denis - CS 10023 - 75479 PARIS Cedex 10 en qualité de liquidateur.
21/06/2013 : AjoutGreffe : Bourges (1801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 2411
Date d’ajout de l’observation : 21/06/2013
Texte de l'observation : PAR JUGEMENT EN DATE DU 12 FEVRIER 2013 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS AVEC PERIODE D'OBSERVATION DE 2 MOIS SOIT JUSQU'AU 12 AVRIL 2013 A L'EGARD DE SARL DOMALIANCE 75 DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 09/08/2012 A NOMME : JUGE COMMISSAIRE : M. GAETAN ROCHE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT : M. FARGEAUD MANDATAIRE JUDICIAIRE : SELAFA MJA EN LA PERSONNE DE ME VALERIE LELOUP THOMAS 102 RUE DU FAUBOURG SAINT DENIS CS 10023 - 75479 PARIS CEDEX 10 ADMINISTRATEUR : SCP VALLIOT LE GUERNEVE ABITBOL EN LA PERSONNE DE ME LE GUERVENE 41 RUE DU FOUR 75006 PARIS DANS SA MISSION D'ASSISTER
21/06/2013 : AjoutGreffe : Bourges (1801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 2412
Date d’ajout de l’observation : 21/06/2013
Texte de l'observation : PAR JUGEMENT EN DATE DU 02 AVRIL 2013 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS A RENOUVELE LA PERIODE D'OBSERVATION DE 1 MOIS A COMPTER DU 12 AVRIL 2013 SOIT JUSQU'AU 12 MAI 2013 A L'EGARD DE LA SARL DOMALIANCE 75
21/06/2013 : AjoutGreffe : Bourges (1801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 2414
Date d’ajout de l’observation : 21/06/2013
Texte de l'observation : PAR JUGEMENT EN DATE DU 28 MAI 2013 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS A PRONONCE AU COURS DE LA PROCEDURE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SARL DOMALIANCE 75 A FIXE LA CLOTURE DE LA PROCEDURE AU 28 MAI 2014 A MIS FIN A LA MISSION DE L'ADMINISTRATEUR : SCP VALLIOT LE GUERNEVE ABITBOL EN LA PERSONNE DE MAITRE LE GUERNEVE 41 RUE DU FOUR 75005 PARIS NOMME MANDATAIRE JUDICIAIRE : SELAFA MJA EN LA PERSONNE DE MAITRE GASNIER 102 RUE DU FAUBOURG SAINT DENIS CS 10023 75479 PARIS CEDEX 10 EN QUALITE DE LIQUIDATEUR
20/06/2013 : AjoutGreffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 1378
Date d’ajout de l’observation : 21/02/2013
Texte de l'observation : Par jugement en date du 12/02/2013 le Tribunal de Commerce de PARIS a prononcé le Redressement Judiciaire. A désigné en qualité de : -Mandataire Judiciaire : SELAFA MJA, en la personne de Me Valérie LELOUP-THOMAS, 102 rue du Faubourg Saint Denis - CS 10023- 75479 PARIS Cédex 10. -Administrateur Judiciaire : SCP VALLIOT-LE GUERNEVE-ABITBOL, en la personne de Me LE GUERNEVE,41 rue du Four 75006 PARIS, avec mission d'assister. A ouvert une période d'observation expirant le 12/04/2013 Date de cessation des paiements : 09/08/2012
20/06/2013 : AjoutGreffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Numéro unique d’observation : 2643
Date d’ajout de l’observation : 18/04/2013
Texte de l'observation : Par jugement en date du 02/04/2013 le Tribunal de Commerce de Paris a prolongé la période d'observation pour une durée de 1 mois à compter du 12/04/2013, soit jusqu'au 12/05/2013
20/06/2013 : AjoutGreffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 9
Numéro unique d’observation : 4248
Date d’ajout de l’observation : 20/06/2013
Texte de l'observation : Par jugement en date du 28/05/2013 le Tribunal de Commerce de Paris a prononcé la Liquidation judiciaire. A désigné en qualité de Liquidateur : SELAFA MJA, en la personne de Me GASNIER, 102 rue du Faubourg Saint Denis 75479 PARIS Cédex 10. A mis fin à la mission de l'administrateur: SCP Valliot-Le Guernevé-Abitbol, en la personne de Me Le Guernevé, à l'issue des actes de cession conformément à l'article L631-22 du Commerce.
19/06/2013 : AjoutGreffe : Orléans (4502)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 2391
Date d’ajout de l’observation : 27/02/2013
Texte de l'observation : Par jugement du 12.02.2013, le Tribunal de Commerce de Paris a ouvert une procédure de redressement judiciaire sur déclaration de cessation des paiements avec période d'observation de 2 mois, soit jusqu'au 12.04.2013 à l'égard de : DOMALIANCE 75 siege social : 17 rue Pelleport 75020 Paris Ets secondaire : 11 rue des Montées 45100 Orléans date de cessation des paiemets : 09.08.2012 Nomme : Juge-commissaire : Mr Gaétan ROCHE Nomme : Juge-commissaire suppléant : Mr FARGEAUD Nomme : Mandataire judiciaire : SELAFA MJA en la personne de Me Valérie LELOUP-THOMAS, 102 rue du Faubourg Saint Denis CS10023 75479 Paris cedex 10 Nomme : Administrateur : SCP VALLIOT- LE GUERNEVE - ABITBOL en la personne de Me LE GUERNEVE, 41 rue du Four 75006 Paris dans sa mission d'assister
19/06/2013 : AjoutGreffe : Orléans (4502)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 4027
Date d’ajout de l’observation : 24/04/2013
Texte de l'observation : Par jugement en date du 02.04.2013, le Tribunal de Commerce de PARIS a renouvelé la période d'observation de 1 mois, à compter du 12.04.2013, soit jusqu'au 12.05.2013 à l'égard de : DOMALIANCE 75 siège social : 17 rue Pelleport 75020 Paris Ets secondaire : 11 rue des Montées 45100 Orléans Maintient Mandataire Judiciaire : SELAFA MJA en la personne de Me Valérie LELOUP-THOMAS, 102 rue du Faubourg Saint Denis CS 10023 75479 Paris cedex 10 Maintient Administrateur : SCP VALLIOT- LE GUERNEVE- ABITBOL en la persone de Me LE GUERNEVE, 41 rue du Four 75006 Paris dans sa mission actuelle.
19/06/2013 : AjoutGreffe : Orléans (4502)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 5570
Date d’ajout de l’observation : 19/06/2013
Texte de l'observation : Suivant jugement en date du 28/05/2013, le Tribunal de Commerce de Paris a prononcé la liquidation judiciaire au cours de la procédure, sur requête de l'administrateur de la SARL DOMALIANCE 75, 17 rue Pelleport 75020 Paris Fixe la cloture de la procédure au 28/05/2014 Met fin à la mission de l'administrateur : SCP VALLIOT- LE GUERNEVE - ABITBOL en la personne de Me LE GUERNEVE, 41 rue du Four 75006 Paris à l'issue des actes de cession conformément à l'article L.631-22 du Code de Commerce Nomme mandataire judiciaire : SELAFA MJA en la personne de Me GASNIER, 102 rue du Faubourg Saint Denis - CS10023 - 75479 Paris cedex 10 en qualité de liquidateur
17/06/2013 : AjoutGreffe : Rennes (3501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 25123
Date d’ajout de l’observation : 21/02/2013
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de PARIS , prononce en date du 12/02/2013 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 09/08/2012 désigne Juge Commissaire M Gaétan Roche , Juge Commissaire suppléant M Fargeaud , Administrateur SCP Valliot-Le Guernevé-Abitbol en la personne de Me Le Guernevé, 41 rue du Four 75006 Paris avec pour mission : d' assister , Mandataire judiciaire SELAFA MJA en la personne de Me Valérie Leloup-Thomas, 102 rue du faubourg Saint-Denis CS 10023 75479 Paris cédex 10 , , et ouvre une période d'observation expirant le 12/04/2013 Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc
17/06/2013 : AjoutGreffe : Rennes (3501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : 29500
Date d’ajout de l’observation : 22/04/2013
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 02/04/2013 prolongeant la période d'observation pour une durée de 1 mois à compter du 12/04/2013
17/06/2013 : AjoutGreffe : Rennes (3501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 33140
Date d’ajout de l’observation : 17/06/2013
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 28/05/2013 a prononcé la liquidation judiciaire, désigne liquidateur SELAFA MJA en la personne de Me GASNIER - 102 rue du Faubourg Saint Denis - CS 10023 - 75479 PARIS CEDEX 10 , met fin à la mission de l'administrateur SCP VALLIOT LE GUERNEVE ABITOL el la personne de Me LE GUERNEVE - 41 rue du Four - 75006 PARIS
17/06/2013 : AjoutGreffe : Nîmes (3003)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : F13/002702
Date d’ajout de l’observation : 21/02/2013
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de Paris en date du 12/02/2013 ouvrant la procédure de redressement judiciaire. Juge commissaire : Monsieur ROCHE Gaètan, Juge commissaire suppléant : Monsieur FARGEAUD Mandataire judiciaire : SELAFA MJA en la personne de Me Valérie LELOUP-THOMAS 102 RUE DU FAUBOURG SAINT-DENIS CS10023 75479 PARIS CEDEX 10, Administrateur judiciaire : SCP VALLIOT-LE GUERNEVE-ABITBOL en la personne de Me LE GUERNEVE 41 RUE BOIS DU FOUR 75006 PARIS mission : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion. Date de cessation des paiements : 09/08/2012
17/06/2013 : AjoutGreffe : Nîmes (3003)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : F13/005987
Date d’ajout de l’observation : 19/04/2013
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de Paris en date du 02/04/2013 prononçant le renouvellement de la période d'observation de 1 mois, à compter du 12/04/2013, soit jusqu'au 12/05/2013. Maintient Mandataire judiciaire : SELAFA MJA en la personne de Me Valérie LELOUP-THOMAS 102 RUE DU FAUBOURG SAINT-DENIS CS10023 75479 PARIS CEDEX 10, Maintient Administrateur judiciaire : SCP VALLIOT-LE GUERNEVE-ABITBOL en la personne de Me LE GUERNEVE 41 RUE BOIS DU FOUR 75006 PARIS dans sa mission actuelle.
17/06/2013 : AjoutGreffe : Nîmes (3003)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : F13/008759
Date d’ajout de l’observation : 17/06/2013
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de Paris en date du 28/05/2013 prononçant la conversion en liquidation judiciaire. Liquidateur-judiciaire : SELAFA MJA prise en la personne de Me GASNIER 102 RUE DU FAUBOURG SAINT-DENIS 75479 PARIS Met fin à la mission de l'administrateur judiciaire: SCP Vaillot-Le Guernevé 41 Rue du Four 75006 PARIS à l'issue des actes de cession conformément à l'article L 631-22 du code de commerce.
17/06/2013 : AjoutGreffe : Angers (4901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 2549
Date d’ajout de l’observation : 22/02/2013
Texte de l'observation : Par jugement en date du 12/02/2013 le Tribunal de Commerce de PARIS a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la SARL DOMALIANCE 75 dont le siège social est situé 17 rue Pelleport 75020 PARIS Fixe la date de cessation des paiements au 09/08/2012 Fixe la période d'observation à 2 mois à compter du 12/04/2013 Désignation : - juge commissaire : M. GAETAN ROCHE - juge commissaire suppléant : M. FARGEAUD Nomme : - en qualité de mandataire judiciaire SELAFA MJA en personne de Me Valérie LELOUPO-THOMAS, 102 rue du Faubourg ST DENIS CS 10023 75479 PARIS CX 10 - en qualité d'administrateur judiciaire la SCP VAILLOT LE GUERNEVE ABITBOL en la personne de Me LE GUERNEVE, 41 rue du Four 75006 PARIS dans sa mission d'assister Les créanciers sont invités à produire leur titre de créances entre les mains du mandataire judicaire dans un délai de deux mois à compter de la publication dans le BODACC du présent jugement.
17/06/2013 : AjoutGreffe : Angers (4901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 5239
Date d’ajout de l’observation : 18/04/2013
Texte de l'observation : Par jugement en date du 02/04/2013 le tribunal de commerce de Paris renouvelle la période d'observation de 1 mois, à compter du 12/04/2013 , soit jusqu'au 12/05/2013
17/06/2013 : AjoutGreffe : Angers (4901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : 7681
Date d’ajout de l’observation : 17/06/2013
Texte de l'observation : Par jugement en date du 28/05/2013 le Tribunal de Commerce de Paris a prononcé la liquidation judiciare en cours de procédure (Art L631-15 II loi 2005) sur requête de l'administrateur Met fin à la mission de l'administrateur : SCP Vaillot-Le Guernevé-Abitbol en la personne de Me Le Guernevé, 41 rue du Four 75006 Paris à l'issue des actes de cession conformément à l'article L631-22 du Code de Commerce. Nomme le mandataire judiciaire : SELAFA MJA en la personne de Me Gasnier, 102 rue du Faubourg Saint-Denis CS 10023 75479 Paris cédex 10 en qualité de Liquidateur Fixe la clôture de la procédure au 28/05/2014 à compter du 28/05/2013
14/06/2013 : AjoutGreffe : Lisieux (1407)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 1703
Date d’ajout de l’observation : 23/08/2007
Texte de l'observation : Ouverture d'un établissement secondaire sis lieudit fournier - 14800 Tourgéville à compter du 01022007
14/06/2013 : AjoutGreffe : Lisieux (1407)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Honfleur ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Lisieux. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009.
14/06/2013 : AjoutGreffe : Lisieux (1407)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 668
Date d’ajout de l’observation : 21/02/2013
Texte de l'observation : Par jugement du 12/02/2013, le Tribunal de Commerce de Paris a ouvert une procédure de redressement judiciaire au profit de la SARL DOMALIANCE 75. Date de cessation des paiements : 09/08/2012. Juge Commissaire : M. Gaétan ROCHE, Juge Commissaire Suppléant : M. FARGEAUD, Mandataire Judiciaire : SELAFA MJA en la personne de Me Valérie LELOUP-THOMAS 102 Rue du Faubourg Saint Denis CS 10023 75479 PARIS CEDEX 10, Administrateur : SCP VALLOT- LE GUERNEVE - ABITBOL en la personne de Me LE GUERNEVE 41 Rue du Four 75006 PARIS avec mission d'assistance.
14/06/2013 : AjoutGreffe : Lisieux (1407)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 1280
Date d’ajout de l’observation : 23/04/2013
Texte de l'observation : Par jugement du 02/04/2013, le Tribunal de Commerce de PARIS a renouvelé la période d'observation de la SARL DOMALIANCE 75 pour une durée d'un mois à compter du 12/04/2013 soit jusqu'au 12/05/2013
14/06/2013 : AjoutGreffe : Lisieux (1407)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : 1770
Date d’ajout de l’observation : 14/06/2013
Texte de l'observation : Par jugement du 28/05/2013, le Tribunal de Commerce de Paris a prononcé la liquidation judiciaire de la SARL DOMALIANCE 75, mis fin à la mission de l'administrateur et désigné la SELAFA MJA en la personne de Me GASNIER 102 rue du Faubourg Saint Denis CS 10023 75479 Paris Cedex 10 en qualité de liquidateur.
13/06/2013 : AjoutGreffe : Bobigny (9301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 13172
Date d’ajout de l’observation : 10/04/2009
Texte de l'observation : En application de l'article R 123-96 du code de commerce, l'activité de service à la personne est sous condition suspensive de la délivrance de l'autorisation par l'autorité compétente. La pièce justificative doit être fournie au Greffe dans les quinze jours de sa délivrance par l'autorité compétente. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du code de commerce.
13/06/2013 : AjoutGreffe : Bobigny (9301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 34765
Date d’ajout de l’observation : 20/02/2013
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de PARIS , prononce en date du 12/02/2013 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro P201300483 , date de cessation des paiements le 09/08/2012 désigne Juge Commissaire M. Gaetan ROCHE , Juge Commissaire suppléant M. FARGEAUD , Administrateur SCP VALLIOT-LE GUERNEVE ABITBOL en la personne de Me LE GUERNEVE 41 rue du Four 75006 Paris avec pour mission : assister , Mandataire judiciaire SELAFA MJA en la personne de Me Valérie LELOUP-THOMAS 102 rue du Faubourg Saint-Denis SC10023 75479 PARIS cedex 10 , , et ouvre une période d'observation expirant le 12/04/2013 Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc
13/06/2013 : AjoutGreffe : Bobigny (9301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : 44961
Date d’ajout de l’observation : 18/04/2013
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 02/04/2013 prolongeant la période d'observation pour une durée de 1 mois à compter du 12/04/2013
13/06/2013 : AjoutGreffe : Bobigny (9301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 53009
Date d’ajout de l’observation : 13/06/2013
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 28/05/2013 a prononcé la liquidation judiciaire, désigne liquidateur SELAFA MJA en la personne de Me Gasnier 102 rue du Faubourg Saint-Denis CS 10023 - 75479 Paris Cedex 10
13/06/2013 : AjoutGreffe : Amiens (8002)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : === Refonte de la carte judiciaire 2009 (TC) === : Cette entreprise précédemment inscrite auprès du Greffe du Tribunal de Commerce d'Abbeville a été rattachée à partir du 01 janvier 2009 au Greffe du Tribunal de Commerce d'Amiens par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008.
13/06/2013 : AjoutGreffe : Amiens (8002)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : F13/001310
Date d’ajout de l’observation : 26/02/2013
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de Paris en date du 12/02/2013 ouvrant la procédure de redressement judiciaire. Juge commissaire : Monsieur ROCHE Gaëtan Juge commissaire suppléant : Monsieur FARGEAUD Mandataire judiciaire : SELAFA MJA en la personne de Me Valérie LELOUP-THOMAS 102 RUE DU FAUBOURG SAINT-DENIS 75479 PARIS, Administrateur judiciaire : SCP VALLIOT-LE GUERNEVE-ABITBOL en la personne de Me LE GUERNEVE 41 RUE DU FOUR 75006 PARIS mission : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion. Date de cessation des paiements : 09/08/2012 - période d'observation : 2 mois jusqu'au 12/04/2013
13/06/2013 : AjoutGreffe : Amiens (8002)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : F13/003001
Date d’ajout de l’observation : 24/05/2013
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de Paris en date du 02/04/2013 prolongeant la période d'observation et autorisant la poursuite de l'activité jusqu'au 12/05/2013
13/06/2013 : AjoutGreffe : Amiens (8002)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : F13/003424
Date d’ajout de l’observation : 13/06/2013
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de Paris en date du 28/05/2013 prononçant la conversion en Liquidation Judiciaire. Liquidateur : SELAFA MJA en la personne de Me GASNIER 102 rue du Faubourg Saint Denis CS 10023 75479 PARIS CEDEX 10
13/06/2013 : AjoutGreffe : Pontoise (7802)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 7860
Date d’ajout de l’observation : 21/02/2013
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de PARIS , prononce en date du 12/02/2013 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro 2013009118 , date de cessation des paiements le 09/08/2012 désigne Juge Commissaire M. Gaétan Roche , Juge Commissaire suppléant M. Fargeaud , Administrateur SCP Valliot-Le Guernevé-Abitbol en la personne de Me Le Guernevé 41 rue du Four 75006 Paris avec pour mission : assister , Mandataire judiciaire SELAFA MJA en la personne de Me Valérie Leloup-Thomas 102 rue du Faubourg Saint Denis CS10023 75479 Paris Cedex 10 , Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc
13/06/2013 : AjoutGreffe : Pontoise (7802)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 11824
Date d’ajout de l’observation : 18/04/2013
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS en date du 02/04/2013 prolongeant la période d'observation jusqu'au 15/05/2013
13/06/2013 : AjoutGreffe : Pontoise (7802)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : 15443
Date d’ajout de l’observation : 13/06/2013
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 28/05/2013 a prononcé la liquidation judiciaire, sous le numéro P201300483 désigne liquidateur SELAFA MJA en la personne de Me Gasnier 102 rue du Faubourg Saint Denis CS10023 75479 PARIS CEDEX 10 , met fin à la mission de l'administrateur SCP Valliot-Le Guernevé-Abitbol en la personne de Me Le Guervené 41 rue du Four 75006 PARIS à l'issue des actes de cession
31/05/2013 : AjoutGreffe : Romans (2602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : F13/002957
Date d’ajout de l’observation : 14/03/2013
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de Paris en date du 12/02/2013 ouvrant la procédure de redressement judiciaire. Mandataire judiciaire : SELAFA MJA en la personne de Me Valérie LELOUP-THOMAS 102 RUE DU FAUBOURG SAINT-DENIS CS10023 75479 PARIS CEDEX 10, Administrateur judiciaire : SCP VALLIOT-LE GUERNEVE-ABITBOL en la personne de Me Le Guernevé 41 RUE BOIS DU FOUR 75006 PARIS mission : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion. Date de cessation des paiements : 09/08/2012
31/05/2013 : AjoutGreffe : Romans (2602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : F13/005323
Date d’ajout de l’observation : 31/05/2013
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de Paris en date du 02/04/2013 prolongeant la poursuite de la période d'observation jusqu'au 12/05/2013, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.
19/04/2013 : AjoutGreffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : F13/005432
Date d’ajout de l’observation : 21/02/2013
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de Paris en date du 12/02/2013 ouvrant la procédure de redressement judiciaire. Mandataire judiciaire : SELAFA MJA Prise en la personne de Me Valérie LELOUP-THOMAS 102 RUE DU FAUBOURG SAINT-DENIS 75479 PARIS, Administrateur judiciaire : SCP VALLIOT - LE GUERNEVE - ABITBOL prise en la personne de Me LE GUERNEVE 41 RUE DU FOUR 75006 PARIS mission : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion. Date de cessation des paiements : 09/08/2012
19/04/2013 : AjoutGreffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : F13/010753
Date d’ajout de l’observation : 19/04/2013
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de Paris en date du 02/04/2013 renouvelant la période d'observation jusqu'au 12.05.2013.
02/01/2013 : AjoutGreffe : Laval (5301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 992
Date d’ajout de l’observation : 20/02/2013
Texte de l'observation : Suivant jugement en date du 12/02/2013, le Tribunal de Commerce de PARIS a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (loi 2005) sur déclaration de cessation des paiements à l'égard de la SARL "DOMALIANCE 75" avec période d'observation de 2 mois, soit jusqu'au 12/04/2013 Date de cessation des paiements : 09/08/2012 Nomme Juge-Commissaire : M. Gaétan ROCHE Nomme Juge-Commissaire suppléant : M. FARGEAUD Nomme Mandataire Judiciaire : SELAFA MJA, en la personne de Me Valérie LELOUP-THOMAS, 102 rue du Faubourg Saint-Denis - CS 10023 - 75479 Paris Cédex 10 Nomme Adminstrateur : SCP VALLIOT-LE GUERNEVE-ABITBOL, en la personne de Me LE GUERNEVE, 41 rue du Four 75006 Paris, dans sa mission d'assister. (notification inter-greffe reçue du GTC de PARIS, en date du 20/02/2013)
02/01/2013 : AjoutGreffe : Laval (5301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 1985
Date d’ajout de l’observation : 19/04/2013
Texte de l'observation : Jugement rendu par le Tribunal de Commerce de PARIS en date du 02/04/2013 Renouvellement de la période d'observation de 1 mois, à compter du 12/04/2013 soit jusqu'au 12/05/2013 à l'égard de la SARL "DOMALIANCE 75" Maintient Mandataire Judiciaire : SELAFA MJA en la personne de Maître Valérie Leloup-Thomas, 102 rue du Faubourg Saint-Denis - CS 10023 - 75479 Paris cédex 10 Maintient Administrateur : SCP VALLIOT-LE GUERNEVE-ABITBOL, en la personne de Me LE GUERNEVE, 41 rue du Four 75006 Paris, dans sa mission actuelle (notification inter-greffe reçue du GTC de PARIS en date du 19/04/2013)
02/01/2013 : AjoutGreffe : Laval (5301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 2758
Date d’ajout de l’observation : 14/06/2013
Texte de l'observation : Jugement rendu par le Tribunal de Commerce de PARIS en date du 28/05/2013 Liquidation judiciaire prononcée au cours de la procédure (art. L631-15 II loi 2005) sur REQUETE DE L'ADMINISTRATEUR Fixe la clôture de la procédure au 28/05/2014 (Article L.643-9 du Code de Commerce) A l'égard de la SARL DOMALIANCE 75, 17 rue Pelleport 75020 Paris Met fin à la mission de l'administrateur : SCP VALLIOT-LE GUERNEVE-ABITBOL, en la personne de Me LE GUERNEVE, 41 rue du Four 75006 Paris - à l'issue des actes de cession conformément à l'article L631-22 du commerce. Nomme Mandataire Judiciaire : SELAFA MJA en la personne de Me GASNIER, 102 rue du Faubourg Saint-Denis - CS 10023 - 75479 Paris cédex 10, en qualité de Liquidateur. (notification inter-greffe reçue du GTC de PARIS en date du 13/06/2013)
24/10/2012 : AjoutGreffe : Paris (7501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 77
Numéro unique d’observation : 77
Date d’ajout de l’observation : 12/02/2013
Texte de l'observation : Le Tribunal de Commerce de PARIS a prononcé en date du 12-02-2013 l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro P201300483 date de cessation des paiements le 09-08-2012, et a désigné juge commissaire : M. Gaétan Roche, juge commissaire suppléant : M. Fargeaud, administrateur : SCP Valliot-Le Guernevé-Abitbol en la personne de Me Le Guernevé 41 rue du Four 75006 Paris, avec pour mission : d'assister, mandataire judiciaire : SELAFA MJA en la personne de Me Valérie Leloup-Thomas 102 rue du Faubourg Saint-Denis CS10023 75479 Paris Cedex 10, et a ouvert une période d'observation expirant le 12-04-2013, les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au bodacc.
24/10/2012 : AjoutGreffe : Paris (7501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 78
Numéro unique d’observation : 78
Date d’ajout de l’observation : 03/04/2013
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS en date du 02/04/2013 prolongeant la période d'observation pour une durée de 1 mois à compter du 12/04/2013, soit jusqu'au 12/05/2013
24/10/2012 : AjoutGreffe : Paris (7501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 79
Numéro unique d’observation : 79
Date d’ajout de l’observation : 02/05/2013
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 02/05/2013 arrête le plan de cession au profit de : Sarl a2micile region centre, . Sous le n° P201300483.
24/10/2012 : AjoutGreffe : Paris (7501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 80
Numéro unique d’observation : 80
Date d’ajout de l’observation : 28/05/2013
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS en date du 28-05-2013 a prononcé la liquidation judiciaire sous le numéro P201300483 désigne liquidateur SELAFA MJA en la personne de Me Gasnier 102 rue du Faubourg Saint-Denis CS10023 75479 Paris Cedex 10, maintient M. Gaëtan Roche, juge commissaire, met fin à la mission de l'administrateur SCP Valliot-Le Guernevé-Abitbol en la personne de Me Le Guernevé à l'issue des actes de cession conformément à l'article L631-22 du code de commerce.
21/01/2012 : AjoutGreffe : Nantes (4401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Numéro unique d’observation : 5
Date d’ajout de l’observation : 22/03/2013
Texte de l'observation : Par jugement en date du 12 Février 2013 le Tribunal de Commerce de PARIS a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de la SARL DOMALIANCE 75, avec période d'observation de 2 mois soit jusqu'au 12/04/2013 ; date de cessation des paiements : 09/08/2012 ; A nommé Juge-Commissaire : M. Gaétan ROCHE ; Juge-Commissaire Suppléant : M. FARGEAUD ; Mandataire Judiciaire : SELAFA MJA en la personne de Me Valérie LELOUP-THOMAS à PARIS, 102 rue du Faubourg Saint-Denis ; Administrateur : SCP VALLIOT-LE GUERNEVE ABITBOL en la personne de Me LE GUERNEVE à Paris, 41 rue du Four, dans sa mission d'assister ;
21/01/2012 : AjoutGreffe : Nantes (4401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 6
Date d’ajout de l’observation : 29/04/2013
Texte de l'observation : Par Jugement en date du 02 Avril 2013 le Tribunal de Commerce de PARIS a renouvelé la période d'observation de 1 mois à compter du 12 Avril 2013 soit jusqu'au 12 Mai 2013 dans l'affaire : SARL DOMALIANCE 75 ; A maintenu Mandataire Judiciaire : SELAFA MJA en la personne de Me Valérie LELOUP-THOMAS à PARIS, 102, rue du Faubourg Saint-Denis ; Administrateur : SCP VALLIOT-LE GUERNEVE-ABITBOL, en la personne de Me Le GUERNEVE à PARIS, 41, rue du Four, dans sa mission actuelle ;
21/01/2012 : AjoutGreffe : Nantes (4401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 7
Numéro unique d’observation : 7
Date d’ajout de l’observation : 08/07/2013
Texte de l'observation : Par jugement en date du 02 Mai 2013 le Tribunal de Commerce de PARIS a arrêté le plan de cession dans l'affaire : DOMALIANCE 75 au profit de la SARL a2micile région centre
21/01/2012 : AjoutGreffe : Nantes (4401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 8
Date d’ajout de l’observation : 08/07/2013
Texte de l'observation : Par jugement en date du 28 Mai 2013, le Tribunal de Commerce de PARIS a prononcé la liquidation judiciaire dans l'affaire : SARL DOMALIANCE 75 ; Met fin à la mission de l'administrateur : SCP VALLIOT-LE GUERNERVE-ABITBOL, en la personne de Me LE GUERNEVE à PARIS, 41, rue du Four, à l'issue des actes de cession ; A nommé Mandataire Judiciaire : SELAFA MJA, en la personne de Me GASNIER, à PARIS, 102, rue du Faubourg Saint-Denis, en qualité de Liquidateur ;
21/03/2011 : AjoutGreffe : Brest (2901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 1306
Date d’ajout de l’observation : 25/02/2013
Texte de l'observation : Par jugement en date du 12/02/2013, le Tribunal de Commerce de Paris a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la société DOMALIANCE 75. Date de cessation des paiements : 09/08/2012 A nommé Juge commissaire : Mr Gaétan Roche A nommé Juge commissaire suppléant : Mr Fargeaud A nommé Mandataire judiciaire : SELAFA MJA en la personne de Me Valérie LELOUP-THOMAS 102, rue du Faubourg Saint-Denis CS 10023, 75479 Paris cédex 10. A nommé Administrateur : SCP VALLIOT-LE GUERNEVE-ABITBOL en la personne de Me LE GUERNEVE 41 rue du Four, 75006 PARIS dans sa mission d'assister. Période d'observation de 2 mois. (Notification du GTC de Paris du 21/02/2013)
21/03/2011 : AjoutGreffe : Brest (2901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 2496
Date d’ajout de l’observation : 22/04/2013
Texte de l'observation : Par jugement en date du 02/04/2013 le Tribunal de Commerce de Paris a renouvelé la période d'observation pour une durée de un mois à compter du 12/04/2013 soit jusqu'au 12/05/2013. (Notification du GTC de Paris du 22/04/2013)
21/03/2011 : AjoutGreffe : Brest (2901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 3656
Date d’ajout de l’observation : 21/06/2013
Texte de l'observation : Par jugement en date du 28/05/2013 le Tribunal de Commerce de Paris a prononcé la liquidation judiciaire de la SARL DOMALLIANCE 75. Met fin à la mission de l'administrateur à l'issue des actes de cession conofmément à l'article L631-22 du Code de Commerce. Liquidateur : SELAFA MJA en la personne de Me GASNIER 102 rue du Faubourg Saint-Denis CS 10023, 75479 Paris Cédex 10.
