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de Sainte-Reine-de-Bretagne

DOMAINE DU DEFFAY (fermée)

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 01/10/1999
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 42860907700014 / Siren : 428609077 / NIC : 00014
N° de TVA : FR 93 428609077
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 24/12/2022
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20B : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Cette sous-classe comprend :
- la location et l’exploitation d’immeubles non résidentiels (bureaux, espaces commerciaux, halls d’exposition, salle de conférence, de réception ou de réunion, installations d’entreposage en libre-service, etc.)
- la location de terres et terrains, notamment à usage agricole

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière d’autres biens immobiliers en vue d’une exploitation propre
- la location de fonds de commerce
- la location au mois ou à l’année de boxes ou de lieux de garage de véhicules Produits associés : 68.20.12
Coordonnées de l'établissement :
DOMAINE DU DEFFAY
Adresse :
Lieu dit LE DEFFAY
44160 SAINTE-REINE-DE-BRETAGNE
Historique de l'établissement :
22/12/2022 : état administratif
Etat administratif : Fermé
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
01/10/2006 : activité principale
Activité principale : Location d'autres biens immobiliers (NAFRev1 : 70.2C)
25/12/2001 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
25/12/1999 : activité principale
Activité principale : Chasse (NAF1993 : 01.5Z)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/10/1999
Dénomination : DOMAINE DU DEFFAY
Dénomination usuelle: CHATEAU DU DEFFAY
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
17/03/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3768
NOJO : 44022022S001315
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE (44)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Saint-Nazaire 428 609 077
Dénomination : Domaine du DEFFAY
Forme juridique : Société à responsabilité limitée (à associé unique)
17/03/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3769
NOJO : 44022022S001316
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE (44)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Saint-Nazaire 428 609 077
Dénomination : Domaine du DEFFAY
Forme juridique : Société à responsabilité limitée (à associé unique)
17/03/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3770
NOJO : 44022022S001317
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE (44)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Saint-Nazaire 428 609 077
Dénomination : Domaine du DEFFAY
Forme juridique : Société à responsabilité limitée (à associé unique)
17/03/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3771
NOJO : 44022022S001318
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE (44)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Saint-Nazaire 428 609 077
Dénomination : Domaine du DEFFAY
Forme juridique : Société à responsabilité limitée (à associé unique)
04/04/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1863
NOJO : 44022018S001146
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE (44)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Saint-Nazaire 428 609 077
Dénomination : Domaine du DEFFAY
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
08/07/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5840
NOJO : 44022017S003140
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE (44)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2015

Numéro d'identification : RCS Saint-Nazaire 428 609 077
Dénomination : Domaine du DEFFAY
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
22/06/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4257
NOJO : 44022017S002841
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE (44)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Saint-Nazaire 428 609 077
Dénomination : Domaine du DEFFAY
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
24/09/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7730
NOJO : 44022015S004845
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE (44)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2014

Numéro d'identification : RCS Saint-Nazaire 428 609 077
Dénomination : Domaine du DEFFAY
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
20/06/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4837
NOJO : 44022014S001954
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE (44)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2013

Numéro d'identification : RCS Saint-Nazaire 428 609 077
Dénomination : Domaine du DEFFAY
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
27/07/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3387
NOJO : BXC13197001429W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE (44)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2012

Numéro d'identification : RCS Saint-Nazaire 428 609 077
Dénomination : Domaine du DEFFAY
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
06/04/2012 : Modifications générales

Annonce N°558
NOJO : BXB12093000376M
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE (44)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Saint-Nazaire 428 609 077
Dénomination : Domaine du DEFFAY
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant partant : De Geloes D'elsloo, nom d'usage : de la Villesboisnet, Roseline Marie Cécile, nomination du Gérant : De Vassart D'andernay, Tanneguy
Montant du capital : 61740 EUR
26/03/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4418
NOJO : BXC120760034374
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE (44)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2011

Numéro d'identification : RCS Saint-Nazaire 428 609 077
Dénomination : Domaine du DEFFAY
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
15/03/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6305
NOJO : BXC11060017743B
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE (44)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2010

Numéro d'identification : RCS Saint-Nazaire 428 609 077
Dénomination : Domaine du DEFFAY
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
lieu-dit le Deffay
44160 Sainte Reine De Bretagne
06/04/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3935
NOJO : BXC10078001451U
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE (44)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2009

Numéro d'identification : RCS Saint-Nazaire 428 609 077
Dénomination : Domaine du DEFFAY
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
23/09/2009 : Modifications générales

Annonce N°641
NOJO : BXB092600000592
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE (44)
Date de commencement d'activité : 01/10/1999
Date d'effet : 2009-06-12
Descriptif : Augmentation de capital

Numéro d'identification : RCS Saint-Nazaire 428 609 077
Dénomination : Domaine du DEFFAY
Nom commercial : CHATEAU DU DEFFAY
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : DE GELOES D'ELSLOO Roseline Marie Cécile
Montant du capital : 61740.00 EUR

Siège social :
Adresse :
lieu-dit le Deffay
44160 Sainte Reine De Bretagne

Etablissement principal :
Adresse :
lieu-dit le Deffay
44160 Sainte Reine De Bretagne
16/04/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3087
NOJO : BXC08096004496X
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE (44)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2008

Numéro d'identification : RCS Saint-Nazaire 428 609 077
Dénomination : Domaine du DEFFAY
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
lieu-dit le Deffay
44160 Sainte Reine De Bretagne
31/08/2008 : Modifications générales

Annonce N°1415
NOJO : BXB082380012498
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE (44)
Date de commencement d'activité : 01/10/1999
Date d'effet : 2008-06-13
Descriptif : Augmentation de capital

Numéro d'identification : RCS Saint-Nazaire 428 609 077
Dénomination : Domaine du DEFFAY
Nom commercial : CHATEAU DU DEFFAY
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : DE GELOES D'ELSLOO Roseline Marie Cécile
Montant du capital : 41160.00 EUR

Siège social :
Adresse :
lieu-dit le Deffay
44160 Sainte Reine De Bretagne

Etablissement principal :
Adresse :
lieu-dit le Deffay
44160 Sainte Reine De Bretagne
Historique de l'unité légale :
22/12/2022 : état administratif
Etat administratif : Cessée
15/11/2022 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
31/12/2021 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
01/10/2006 : dénomination, dénomination usuelle, activité principale
Dénomination : DOMAINE DU DEFFAY
Dénomination usuelle : CHATEAU DU DEFFAY
Activité principale : Location d'autres biens immobiliers (NAFRev1 : 70.2C)
25/12/1999 : activité principale
Activité principale : Chasse (NAF1993 : 01.5Z)
Représentants légaux :
22/03/2012 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro de gestion : 1999B00511
Type : Personne Physique

Nom : DE VASSART D'ANDERNAY Tanneguy
Né le 21/09/1981 à Amiens (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
Le Deffay
44160 Sainte Reine de Bretagne
France
Dépôts des actes :
27/12/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro de gestion : 1999B00511
Dépôt : N°925 déposé le 22/03/2012
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de gérant(s) Mme de la VILLESBOISNET Roselyne
27/12/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro de gestion : 1999B00511
Dépôt : N°925 déposé le 22/03/2012
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s) non associé : M. de VASSART d'ANDERNAY Tanneguy
12/06/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro de gestion : 1999B00511
Dépôt : N°2902537 déposé le 03/09/2009
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
12/06/2009 : Statuts mis à jour
Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro de gestion : 1999B00511
Dépôt : N°2902537 déposé le 03/09/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
13/06/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro de gestion : 1999B00511
Dépôt : N°2802349 déposé le 29/07/2008
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
13/06/2008 : Statuts mis à jour
Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro de gestion : 1999B00511
Dépôt : N°2802349 déposé le 29/07/2008
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
12/06/2008 : Acte sous seing privé
Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro de gestion : 1999B00511
Dépôt : N°2802349 déposé le 29/07/2008
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts
30/09/2006 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro de gestion : 1999B00511
Dépôt : N°262852 déposé le 26/10/2006
Etat : Déposé
Décision : Changement de la dénomination sociale
30/09/2006 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro de gestion : 1999B00511
Dépôt : N°262852 déposé le 26/10/2006
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social
30/09/2006 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro de gestion : 1999B00511
Dépôt : N°262852 déposé le 26/10/2006
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
30/09/2006 : Statuts mis à jour
Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro de gestion : 1999B00511
Dépôt : N°262852 déposé le 26/10/2006
Etat : Déposé
21/06/2004 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro de gestion : 1999B00511
Dépôt : N°243061 déposé le 27/12/2004
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
12/12/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro de gestion : 1999B00511
Dépôt : N°220174 déposé le 18/01/2002
Etat : Déposé
Décision : Conversion du capital en euros
12/12/2001 : Statuts mis à jour
Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro de gestion : 1999B00511
Dépôt : N°220174 déposé le 18/01/2002
Etat : Déposé
13/11/1999 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro de gestion : 1999B00511
Dépôt : N°992205 déposé le 16/12/1999
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)
13/11/1999 : Statuts constitutifs
Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro de gestion : 1999B00511
Dépôt : N°992205 déposé le 16/12/1999
Etat : Déposé
Décision : Formation de société commerciale
03/11/1999 : Attestation bancaire
Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro de gestion : 1999B00511
Dépôt : N°992205 déposé le 16/12/1999
Etat : Déposé
13/10/1999 : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro de gestion : 1999B00511
Dépôt : N°992205 déposé le 16/12/1999
Etat : Déposé
Etablissements :
22/03/2012 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro de gestion : 1999B00511
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
Lieudit le Deffay
44160 Sainte-Reine-de-Bretagne
France
Nom commercial : CHATEAU DU DEFFAY
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/10/1999
Activité : locations de salles séminaires réceptions chambres d'hôtes et appartements meubles locations de matériels activités loisirs divers
Origine du fonds : Divers
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
22/03/2012 : Ajout
Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 16/12/1999
Texte de l'observation : Observations concernant l'établissement situé Lieu dit le Deffay 44160 Sainte-Reine-de-Bretagne : - A pport au 1/10/1999 d'un fonds de commerce de locat ion de salles, appartenant à la SARL CHATEAU DU DE FFAY, RCS SAINT-NAZAIRE B 383026861
22/03/2012 : Ajout
Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 7
Numéro unique d’observation : 7
Date d’ajout de l’observation : 24/01/2002
Texte de l'observation : 080020020124 ********* Modification du capital Date d'effet de la formalité: 12/12/2001 Changement de capital social de : 135000.00 FRF en : 20580.00 EUR
22/03/2012 : Ajout
Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 21/06/2004
Texte de l'observation : - Non dissolution de la société malgré capitaux propres inférieurs à 1/2 du capital social, suite àdécision du 21/06/2004.
22/03/2012 : Ajout
Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 6
Date d’ajout de l’observation : 29/12/2004
Texte de l'observation : 885020041229 ********* CONTINUATION MALGRE PERTE 1/2 CAPITAL Date d'effet de la formalité: 21/06/2004 NON DISSOLUTION DE LA SOCIETE BIEN QUE LES CAPITAUX PROPRES SOIENT DEVENUS INFERIEURS A LA MOITIE DU CAPITAL
22/03/2012 : Ajout
Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Numéro unique d’observation : 5
Date d’ajout de l’observation : 26/10/2006
Texte de l'observation : 03002006102622502000 ********* Changement de dénomination sociale ********* Changement de composition de la gérance ********* Changement activité Date d'effet de la formalité: 01/10/2006 Changement de dénomination de : C.P. LOC. en : Domaine du DEFFAY Changement / activité (siège-fonds) ... ancienne activité : Exploitation du droit de chasse, droit de pêche gestion, entretien de la faune et de la flore (création) Location de salles (apport), location de matériel ... nouvelle activité : LOCATIONS DE SALLES SEMINAIRES RECEPTIONS CHAMBRES D'HOTES ET APPARTEMENTS MEUBLES LOCATIONS DE MATERIELS ACTIVITES LOISIRS DIVERS ... nouveau nom commercial : CHATEAU DU DEFFAY Anc. Gerant : M. ESPIVENT DE LA VILLESBOISNET Xavier. GERANT : Mme ESPIVENT DE LA VILLESBOISNET Roseline Marie.
22/03/2012 : Ajout
Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 4
Date d’ajout de l’observation : 19/08/2008
Texte de l'observation : 080020080819 ********* Augmentation de capital Date d'effet de la formalité: 13/06/2008 Changement de capital social de : 20580.00 EUR en : 41160.00 EUR
22/03/2012 : Ajout
Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : 3
Date d’ajout de l’observation : 09/09/2009
Texte de l'observation : 080020090909 ********* Augmentation de capital Date d'effet de la formalité: 12/06/2009 Changement de capital social de : 41160.00 EUR en : 61740.00 EUR
Personnes morales :
22/03/2012 : Domaine du DEFFAY
Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 16/12/1999
Date à laquelle la personne commence son activité : 16/12/1999

Type de capital : Fixe
Capital : 61740.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Septembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
30/09/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro de gestion : 1999B00511
Dépôt : N°4845 déposé le 28/08/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro de gestion : 1999B00511
Dépôt : N°1954 déposé le 14/05/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro de gestion : 1999B00511
Dépôt : N°2331 déposé le 18/06/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro de gestion : 1999B00511
Dépôt : N°561 déposé le 21/02/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro de gestion : 1999B00511
Dépôt : N°00610 déposé le 15/02/2011
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro de gestion : 1999B00511
Dépôt : N°00738 déposé le 25/02/2010
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro de gestion : 1999B00511
Dépôt : N°00683 déposé le 02/03/2009
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro de gestion : 1999B00511
Dépôt : N°00796 déposé le 13/03/2008
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro de gestion : 1999B00511
Dépôt : N°00512 déposé le 01/03/2007
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro de gestion : 1999B00511
Dépôt : N°61432 déposé le 12/06/2006
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro de gestion : 1999B00511
Dépôt : N°51365 déposé le 06/06/2005
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro de gestion : 1999B00511
Dépôt : N°41014 déposé le 04/05/2004
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro de gestion : 1999B00511
Dépôt : N°30654 déposé le 02/04/2003
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro de gestion : 1999B00511
Dépôt : N°20404 déposé le 12/03/2002
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro de gestion : 1999B00511
Dépôt : N°10059 déposé le 12/01/2001
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
30/09/2021 : Compte annuel complet
Greffe : SAINT-NAZAIRE (4402)
Numéro de dépôt : 1318 du 22/02/2022
Numéro de gestion : 1999B00511
Code activité : 6820B : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AHFonds commercial7 6227 6227 622
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels2 3494041 945766
ATAutres immobilisations corporelles212 949138 08374 86691 137
BDAutres titres immobilisés888
BHAutres immobilisations financières210210210
BJTOTAL (I)223 138138 48784 65199 742
CFDisponibilités41 52441 52434 158
CHCharges constatées d’avance10 48410 4846 085
CJTOTAL (II)52 58952 58941 799
COTOTAL GENERAL (0 à V)275 727138 487137 240141 541
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel61 74061 740
DDRéserve légale (1)7979
DHReport à nouveau-98 876-95 048
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-404-3 827
DLTOTAL (I)-37 460-37 057
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)4 792
DVEmprunts et dettes financières divers (4)550550
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés7 5921 440
DYDettes fiscales et sociales6 2475 257
EBProduits constatés d’avance (2)7 91718 380
ECTOTAL (IV)174 700178 598
EETOTAL GENERAL (I à V)137 240141 541
EIDont emprunts participatifs550
30/09/2020 : Compte annuel complet
Greffe : SAINT-NAZAIRE (4402)
Numéro de dépôt : 1317 du 22/02/2022
Numéro de gestion : 1999B00511
Code activité : 6820B : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AHFonds commercial7 6227 6227 622
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels2 3494041 945766
ATAutres immobilisations corporelles212 949138 08374 86691 137
BDAutres titres immobilisés888
BHAutres immobilisations financières210210210
BJTOTAL (I)223 138138 48784 65199 742
CFDisponibilités41 52441 52434 158
CHCharges constatées d’avance10 48410 4846 085
CJTOTAL (II)52 58952 58941 799
COTOTAL GENERAL (0 à V)275 727138 487137 240141 541
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel61 74061 740
DDRéserve légale (1)7979
DHReport à nouveau-98 876-95 048
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-404-3 827
DLTOTAL (I)-37 460-37 057
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)4 792
DVEmprunts et dettes financières divers (4)550550
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés7 5921 440
DYDettes fiscales et sociales6 2475 257
EBProduits constatés d’avance (2)7 91718 380
ECTOTAL (IV)174 700178 598
EETOTAL GENERAL (I à V)137 240141 541
EIDont emprunts participatifs550
30/09/2019 : Compte annuel complet
Greffe : SAINT-NAZAIRE (4402)
Numéro de dépôt : 1316 du 22/02/2022
Numéro de gestion : 1999B00511
Code activité : 6820B : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AHFonds commercial7 6227 6227 622
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels2 3494041 945766
ATAutres immobilisations corporelles212 949138 08374 86691 137
BDAutres titres immobilisés888
BHAutres immobilisations financières210210210
BJTOTAL (I)223 138138 48784 65199 742
CFDisponibilités41 52441 52434 158
CHCharges constatées d’avance10 48410 4846 085
CJTOTAL (II)52 58952 58941 799
COTOTAL GENERAL (0 à V)275 727138 487137 240141 541
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel61 74061 740
DDRéserve légale (1)7979
DHReport à nouveau-98 876-95 048
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-404-3 827
DLTOTAL (I)-37 460-37 057
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)4 792
DVEmprunts et dettes financières divers (4)550550
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés7 5921 440
DYDettes fiscales et sociales6 2475 257
EBProduits constatés d’avance (2)7 91718 380
ECTOTAL (IV)174 700178 598
EETOTAL GENERAL (I à V)137 240141 541
EIDont emprunts participatifs550
30/09/2018 : Compte annuel complet
Greffe : SAINT-NAZAIRE (4402)
Numéro de dépôt : 1315 du 22/02/2022
Numéro de gestion : 1999B00511
Code activité : 6820B : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AHFonds commercial7 6227 6227 622
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels2 3494041 945766
ATAutres immobilisations corporelles212 949138 08374 86691 137
BDAutres titres immobilisés888
BHAutres immobilisations financières210210210
BJTOTAL (I)223 138138 48784 65199 742
CFDisponibilités41 52441 52434 158
CHCharges constatées d’avance10 48410 4846 085
CJTOTAL (II)52 58952 58941 799
COTOTAL GENERAL (0 à V)275 727138 487137 240141 541
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel61 74061 740
DDRéserve légale (1)7979
DHReport à nouveau-98 876-95 048
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-404-3 827
DLTOTAL (I)-37 460-37 057
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)4 792
DVEmprunts et dettes financières divers (4)550550
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés7 5921 440
DYDettes fiscales et sociales6 2475 257
EBProduits constatés d’avance (2)7 91718 380
ECTOTAL (IV)174 700178 598
EETOTAL GENERAL (I à V)137 240141 541
EIDont emprunts participatifs550
30/09/2017 : Compte annuel complet
Greffe : SAINT-NAZAIRE (4402)
Numéro de dépôt : 1146 du 09/03/2018
Numéro de gestion : 1999B00511
Code activité : 6820B : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AHFonds commercial7 6227 6227 622
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels2 3494041 945766
ATAutres immobilisations corporelles212 949138 08374 86691 137
BDAutres titres immobilisés888
BHAutres immobilisations financières210210210
BJTOTAL (I)223 138138 48784 65199 742
CFDisponibilités41 52441 52434 158
CHCharges constatées d’avance10 48410 4846 085
CJTOTAL (II)52 58952 58941 799
COTOTAL GENERAL (0 à V)275 727138 487137 240141 541
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel61 74061 740
DDRéserve légale (1)7979
DHReport à nouveau-98 876-95 048
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-404-3 827
DLTOTAL (I)-37 460-37 057
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)4 792
DVEmprunts et dettes financières divers (4)550550
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés7 5921 440
DYDettes fiscales et sociales6 2475 257
EBProduits constatés d’avance (2)7 91718 380
ECTOTAL (IV)174 700178 598
EETOTAL GENERAL (I à V)137 240141 541
EIDont emprunts participatifs550
30/09/2016 : Compte annuel complet
Greffe : SAINT-NAZAIRE (4402)
Numéro de dépôt : 2841 du 29/05/2017
Numéro de gestion : 1999B00511
Code activité : 6820B : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AHFonds commercial7 6227 6227 622
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels2 3494041 945766
ATAutres immobilisations corporelles212 949138 08374 86691 137
BDAutres titres immobilisés888
BHAutres immobilisations financières210210210
BJTOTAL (I)223 138138 48784 65199 742
CFDisponibilités41 52441 52434 158
CHCharges constatées d’avance10 48410 4846 085
CJTOTAL (II)52 58952 58941 799
COTOTAL GENERAL (0 à V)275 727138 487137 240141 541
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel61 74061 740
DDRéserve légale (1)7979
DHReport à nouveau-98 876-95 048
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-404-3 827
DLTOTAL (I)-37 460-37 057
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)4 792
DVEmprunts et dettes financières divers (4)550550
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés7 5921 440
DYDettes fiscales et sociales6 2475 257
EBProduits constatés d’avance (2)7 91718 380
ECTOTAL (IV)174 700178 598
EETOTAL GENERAL (I à V)137 240141 541
EIDont emprunts participatifs550
30/09/2015 : Compte annuel complet
Greffe : SAINT-NAZAIRE (4402)
Numéro de dépôt : 3140 du 13/06/2017
Numéro de gestion : 1999B00511
Code activité : 6820B : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2015, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2014
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AHFonds commercial7 6227 6227 622
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels2 3494041 945766
ATAutres immobilisations corporelles212 949138 08374 86691 137
BDAutres titres immobilisés888
BHAutres immobilisations financières210210210
BJTOTAL (I)223 138138 48784 65199 742
CFDisponibilités41 52441 52434 158
CHCharges constatées d’avance10 48410 4846 085
CJTOTAL (II)52 58952 58941 799
COTOTAL GENERAL (0 à V)275 727138 487137 240141 541
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel61 74061 740
DDRéserve légale (1)7979
DHReport à nouveau-98 876-95 048
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-404-3 827
DLTOTAL (I)-37 460-37 057
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)4 792
DVEmprunts et dettes financières divers (4)550550
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés7 5921 440
DYDettes fiscales et sociales6 2475 257
EBProduits constatés d’avance (2)7 91718 380
ECTOTAL (IV)174 700178 598
EETOTAL GENERAL (I à V)137 240141 541
EIDont emprunts participatifs550

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