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de Rilly-sur-Loire

DOMAINE DES PIERRETTES

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 03/10/2018
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 83769180700023 / Siren : 837691807 / NIC : 00023
N° de TVA : FR 15 837691807
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 03/04/2021
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section A : AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE
Cette section couvre l’exploitation des ressources naturelles végétales et animales et comprend les activités de culture, d’élevage, de sylviculture, d’exploitation forestière et de production d’animaux ou de produits animaux dans une exploitation agricole ou dans leur habitat naturel.
01 : Culture et production animale, chasse et services annexes
Cette division comprend deux activités de base : la production de produits végétaux et la production de produits animaux. Elle couvre aussi l’agriculture biologique, la culture de plantes génétiquement modifiées et l’élevage d’animaux génétiquement modifiés. Elle comprend la culture de plein champ et la culture sous serres. Les services annexes à l’agriculture, la chasse, le piégeage et les activités connexes sont également compris. Le groupe 01.5 «Culture et élevage associés» rompt avec les principes usuels pour identifier l’activité principale. Il tient compte du fait que de nombreuses exploitations agricoles ont une production végétale et animale assez équilibrée et qu’il serait arbitraire de les classer dans l’une ou l’autre catégorie. La préparation des produits agricoles pour les marchés primaires est incluse dans cette division. Cette division ne comprend pas :
- en aval des activités agricoles, les activités de transformation des produits agricoles, relevant des divisions 10 et 11 «Industries alimentaires» et «Fabrication de boissons» et de la division 12 «Fabrication de produits à base de tabac», au-delà de leur préparation pour les marchés primaires
- la mise en état des terres (terrassements, drainage, préparation de rizières, etc.) classée dans la section F «Construction»
- la commercialisation de produits agricoles par des centrales d’achat et coopératives, classée dans la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles»
- les services d’aménagement et d’entretien paysager (cf. 81.30Z)
01.2 : Cultures permanentes
Ce groupe comprend les cultures permanentes, c’est-à-dire les plantes dont la durée de vie est supérieure à deux saisons de croissance végétale et qui perdent leurs feuilles après chaque saison ou dont la croissance est continue. La culture de ces plantes aux fins de la production de semences est incluse.
01.21 : Culture de la vigne
01.21Z : Culture de la vigne
Cette sous-classe comprend :
- la production de raisins de cuve et de raisins de table dans des vignobles

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la production de vins (cf. 11.02) Produits associés : 01.21.11p, 01.21.12p
Coordonnées de l'établissement :
DOMAINE DES PIERRETTES
Adresse :
LE MEUNET
41150 RILLY-SUR-LOIRE
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/03/2018
Dénomination : DOMAINE DES PIERRETTES
Activité principale : Culture de la vigne (NAFRev2 : 01.21Z)
Catégorie juridique : Autre société civile
Caractère employeur : Non
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Marques françaises :
10/10/2011 : SENS'S
N° national/d'enregistrement : 3865818
Date de dépôt : 10/10/2011
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 10/10/2031
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 33
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Boissons alcooliques (à l'exception des bières) ; cidres ; digestifs (alcools et liqueurs) ; vins ; spiritueux ; extraits ou essences alcooliques.

Déposant 1 : Domaine des Pierrettes, SCEV
Numéro de SIREN : 837691807
Adresse :
9 le meunet
41150 rilly sur loire
FR

Mandataire 1 : Domaine des Pierrettes, M. Tamagnan Gilles
Adresse :
9 le meunet
41150 RILLY SUR LOIRE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Retrait partiel
Référence associée à l'événement : 567338
Date de demande : 18/01/2012
N° de BOPI : 2012-07
Date du BOPI : 17/02/2012
Limitations : 00 Produits et/ou services et classes aux
Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits et/ou services et classes auxquels s’appliquera la marque après le retrait ou la renonciation : Classe 33 : Boissons alcooliques (à l'exception des bières) ; cidres ; digestifs (alcools et liqueurs) ; vins ; spiritueux ; extraits ou essences alcooliques.

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 732991
Date de demande : 10/09/2018
N° de BOPI : 2018-41
Date du BOPI : 12/10/2018

Bénéficiare 1 : SCEV DOMAINE DES PIERRETTES

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2011-44
Date du BOPI : 04/11/2011

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2012-05
Date du BOPI : 03/02/2012

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2803919
Date de demande : 31/01/2022
N° de BOPI : 2022-25
Date du BOPI : 24/06/2022

10/10/2011 : REDEMPTION
N° national/d'enregistrement : 3865819
Date de dépôt : 10/10/2011
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 10/10/2031
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 30
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farine et préparations faites de céréales, pain, pâtisserie et confiserie, glaces comestibles ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir ; sandwiches, pizzas ; crêpes (alimentation) ; biscuiterie ; gâteaux ; biscottes ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao, de café, de chocolat ou de thé ;
  • N° de la classe : 32
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Bières ; eaux minérales et gazeuses ; boissons de fruits et jus de fruits ; sirops et autres préparations pour faire des boissons ; limonades ; nectars de fruit ; sodas ; apéritifs sans alcool ;
  • N° de la classe : 33
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Boissons alcooliques (à l'exception des bières) ; cidres ; digestifs (alcools et liqueurs) ; vins ; spiritueux ; extraits ou essences alcooliques.

Déposant 1 : Domaine des Pierrettes, SCEV
Numéro de SIREN : 837691807
Adresse :
9 le meunet
41150 rilly sur loire
FR

Mandataire 1 : Domaine des Pierrettes, M. Tamagnan Gilles
Adresse :
9 le meunet
41150 RILLY SUR LOIRE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 732991
Date de demande : 10/09/2018
N° de BOPI : 2018-41
Date du BOPI : 12/10/2018

Bénéficiare 1 : SCEV DOMAINE DES PIERRETTES

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2011-44
Date du BOPI : 04/11/2011

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2012-05
Date du BOPI : 03/02/2012

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2803918
Date de demande : 31/01/2022
N° de BOPI : 2022-25
Date du BOPI : 24/06/2022

Publications au Bodacc :
16/05/2021 : Modifications générales

Annonce N°1406
NOJO : 004101MYG179798
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS (41)
Descriptif : Modification survenue sur le capital.

Numéro d'identification : RCS Blois 837 691 807
Dénomination : DOMAINE DES PIERRETTES
Forme juridique : Société civile d'exploitation viticole
Montant du capital : 161000.00 EUR
29/11/2018 : Modifications générales

Annonce N°1283
NOJO : 000004101157171
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS (41)
Descriptif : Transfert du siège social, transfert de l'établissement principal

Numéro d'identification : RCS Blois 837 691 807
Dénomination : DOMAINE DES PIERRETTES
Forme juridique : Société civile d'exploitation viticole
01/03/2018 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°684
NOJO : 000004101150108
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS (41)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date d'immatriculation : 23/02/2018
Date de commencement d'activité : 01/03/2018

Numéro d'identification : RCS Blois 837 691 807
Dénomination : DOMAINE DES PIERRETTES
Forme juridique : Société civile d'exploitation viticole

Administration :
Gérant, Associé : TAMAGNAN Gilles
Montant du capital : 1000 EUR
Historique de l'unité légale :
03/10/2018 : code NIC, économie sociale et solidaire
Code NIC : 00023
Economie sociale et solidaire : Oui

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