DOMAINE DE FABREGUES

Informations de l'établissement :

Date de création : 01/09/2009

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 51423910200015 / Siren : 514239102 / NIC : 00015

N° de TVA : FR 24 514239102

Effectif en 2021 : 3 à 5 salariés

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES

Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.

68 : Activités immobilières

68.3 : Activités immobilières pour compte de tiers

68.32 : Administration de biens immobiliers

68.32A : Administration d'immeubles et autres biens immobiliers

Cette sous-classe comprend :
- l’administration de biens immobiliers résidentiels pour compte de tiers
- l’administration de biens immobiliers en multipropriété pour compte de tiers
- l’administration de biens immobiliers non résidentiels pour compte de tiers

Cette sous-classe comprend aussi :
- l’activité des syndics de copropriété
- le recouvrement des loyers

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les activités juridiques (cf. 69.10Z)
- les activités combinées de soutien lié aux bâtiments (combinaison de services tels que le nettoyage intérieur courant, l’entretien et les réparations mineures, l’élimination des ordures, le gardiennage et la sécurité) (cf. 81.10Z) Produits associés : 68.32.11, 68.32.12, 68.32.13

Coordonnées de l'établissement :
DOMAINE DE FABREGUES

Adresse :
3569 ROUTE DE FOX AMPHOUX
3569 Route CHATEAU DE FABREGUES
83630 AUPS

Historique de l'établissement :

31/12/2010 : caractère employeur

Caractère employeur : Oui

Informations de l'unité légale :

Date de création : 01/09/2009

Dénomination : DOMAINE DE FABREGUES

Activité principale : Administration d'immeubles et autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.32A)

Sigle : GFR DE FABREGUES

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise

Caractère employeur : Non

Effectif en 2021 : 3 à 5 salariés

Economie sociale et solidaire : Non

Publications au Bodacc :

13/09/2022 : Modifications générales

Annonce N°2857
NOJO : 008302MYG208647
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Draguignan 514 239 102
Dénomination : DOMAINE DE FABREGUES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : STELLA

28/07/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°14559
NOJO : 8302MYG20660900
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Draguignan 514 239 102
Dénomination : DOMAINE DE FABREGUES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

28/07/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°14558
NOJO : 8302MYG20661100
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Draguignan 514 239 102
Dénomination : DOMAINE DE FABREGUES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

28/07/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°14560
NOJO : 8302MYG20661700
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Draguignan 514 239 102
Dénomination : DOMAINE DE FABREGUES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

21/10/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12527
NOJO : 830213051400000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Draguignan 514 239 102
Dénomination : DOMAINE DE FABREGUES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

14/05/2014 : Modifications générales

Annonce N°1527
NOJO : BXB14126000404E
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83)
Descriptif : Modification survenue sur le capital

Numéro d'identification : RCS Draguignan 514 239 102
Dénomination : DOMAINE DE FABREGUES
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 7510000 EUR

22/10/2013 : Modifications générales

Annonce N°1424
NOJO : BXB132880006631
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83)
Descriptif : Modification survenue sur le sigle, l'activité, la dénomination, la forme juridique, l'administration

Numéro d'identification : RCS Draguignan 514 239 102
Dénomination : DOMAINE DE FABREGUES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : STELLA (SARL) Commissaire aux comptes titulaire : DENISE Thierry Commissaire aux comptes suppléant : LE BOS Arnaud

30/07/2013 : Modifications générales

Annonce N°1962
NOJO : BXB13204000686H
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83)
Descriptif : Modification survenue sur le capital

Numéro d'identification : RCS Draguignan 514 239 102
Dénomination : GROUPEMENT FONCIER RURAL DE FABREGUES
Forme juridique : Société civile
Montant du capital : 4600000 EUR

09/07/2013 : Modifications générales

Annonce N°1747
NOJO : BXB13183000632G
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83)
Descriptif : Modification survenue sur le capital

Numéro d'identification : RCS Draguignan 514 239 102
Dénomination : GROUPEMENT FONCIER RURAL DE FABREGUES
Forme juridique : Société civile
Montant du capital : 8000000 EUR

23/09/2009 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°940
NOJO : BXA092590013652
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date d'immatriculation : 31/08/2009
Date de commencement d'activité : 01/09/2009

Numéro d'identification : RCS Draguignan 514 239 102
Dénomination : GROUPEMENT FONCIER RURAL DE FABREGUES
Sigle : GFR DE FABREGUES
Forme juridique : Société civile

Administration :
Co-gérant associé : YOVANOVITCH Pierre Alexandre Co-gérant associé : CUSSAC Mathieu François
Montant du capital : 4000000 EUR

Etablissement principal :
Activité : Rassembler et gérer des immeubles à usage agricole et forestier créer ou conserver une ou plusieurs exploitations agricoles constituer améliorer équiper converser ou gérer un ou plusieurs massifs forestiers toutes opérations quelconques pouvant se rattacher à l objet social ou en dérivant normalement
Origine des fonds : Création

Adresse :
Château de Fabrègues
83630 Aups

Historique de l'unité légale :

29/07/2013 : dénomination, catégorie juridique

Dénomination : DOMAINE DE FABREGUES
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

Représentants légaux :

13/10/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 2013B00802
Type : Personne Morale

Nom : STELLA
Siren : 793136268
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : Président

Adresse :
16 rue de l'arcade
75008 Paris 08
FRANCE

13/10/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 2013B00802
Type : Personne Physique

Nom : DENISE Thierry
Né le 12/01/1957 à Boulogne-Billancourt (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
17B rue de la mésange
94100 Saint-Maur-des-fosses
FRANCE

13/10/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 2013B00802
Type : Personne Physique

Nom : LE BOS Arnaud
Né le 10/06/1970 à Paris (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
1 avenue Christian Doppler
77700 Serris
FRANCE

Dépôts des actes :

15/11/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 2013B00802
Dépôt : N°1700 déposé le 30/04/2014
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

29/07/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 2013B00802
Dépôt : N°3550 déposé le 10/10/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'activité

29/07/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 2013B00802
Dépôt : N°3550 déposé le 10/10/2013
Etat : Déposé
Décision : en DOMAINE DE FABREGUES

29/07/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 2013B00802
Dépôt : N°3550 déposé le 10/10/2013
Etat : Déposé
Décision : en SAS

29/07/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 2013B00802
Dépôt : N°3550 déposé le 10/10/2013
Etat : Déposé
Décision : Nomination du Président et commissaires aux comptes

16/07/2013 : Rapport du commissaire aux comptes relatif à la transformation

Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 2013B00802
Dépôt : N°2620 déposé le 19/07/2013
Etat : Déposé
Décision : transformation en société par actions simplifiée

29/05/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 2013B00802
Dépôt : N°2622 déposé le 19/07/2013
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social

29/05/2013 : Statuts mis à jour

Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 2013B00802
Dépôt : N°2622 déposé le 19/07/2013
Etat : Déposé

24/05/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 2013B00802
Dépôt : N°2307 déposé le 27/06/2013
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

03/07/2009 : Acte sous seing privé

Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 2013B00802
Dépôt : N°2775 déposé le 31/08/2009
Etat : Déposé
Décision : Constitution

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 2013B00802
Dépôt : N°2775 déposé le 31/08/2009
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 2013B00802
Dépôt : N°2307 déposé le 27/06/2013
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 2013B00802
Dépôt : N°3550 déposé le 10/10/2013
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 2013B00802
Dépôt : N°1700 déposé le 30/04/2014
Etat : Déposé

Etablissements :

13/10/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 2013B00802
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
3569 route de Fox Amphoux
château de Fabrègues
83630 Aups
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/09/2009
Activité : mise en valeur gestion et exploitation du domaine de fabrègues mise en valeur de l'activité d'architecture d'intérieur
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Observations :

13/10/2016 : Ajout

Greffe : Draguignan (8302)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : Réimmatriculation du N° 2009 D 293

Personnes morales :

13/10/2016 : DOMAINE DE FABREGUES

Greffe : Draguignan (8302)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 31/08/2009

Type de capital : Fixe
Capital : 7510000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2009
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

Dépôts des comptes annuels :

31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 2013B00802
Dépôt : N°4988 déposé le 13/10/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Comptes annuels :

31/12/2020 : Compte annuel complet

Greffe : DRAGUIGNAN (8302)
Numéro de dépôt : 4658 du 26/07/2022
Numéro de gestion : 2013B00802
Code activité : 6832A : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N
Page 01 : Actif (bilan)
AN	Terrains	2 384 210	193 333	2 190 877
AP	Constructions	11 182 157	2 106 310	9 075 847
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	83 283	32 015	51 268
AT	Autres immobilisations corporelles	380 076	174 130	205 946
CS	Participations évaluées - mise en équivalence	1
BJ	TOTAL (I)	14 029 725	2 505 788	11 523 938
BX	Clients et comptes rattachés	439 096		439 096
BZ	Autres créances	52 817		52 817
CF	Disponibilités	67 406		67 406
CH	Charges constatées d’avance	8 950		8 950
CJ	TOTAL (II)	568 270		568 270
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	14 597 995	2 505 788	12 092 207
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	8 710 000
DF	Réserves réglementées (1)	542 292
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-716 598
DL	TOTAL (I)	8 535 693
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	2 051 758
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	1 284 545
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	81 020
DY	Dettes fiscales et sociales	139 191
EC	TOTAL (IV)	3 556 514
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	12 092 207
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	1 608 411

31/12/2019 : Compte annuel complet

Greffe : DRAGUIGNAN (8302)
Numéro de dépôt : 4656 du 26/07/2022
Numéro de gestion : 2013B00802
Code activité : 6832A : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N
Page 01 : Actif (bilan)
AN	Terrains	2 384 210	193 333	2 190 877
AP	Constructions	11 182 157	2 106 310	9 075 847
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	83 283	32 015	51 268
AT	Autres immobilisations corporelles	380 076	174 130	205 946
CS	Participations évaluées - mise en équivalence	1
BJ	TOTAL (I)	14 029 725	2 505 788	11 523 938
BX	Clients et comptes rattachés	439 096		439 096
BZ	Autres créances	52 817		52 817
CF	Disponibilités	67 406		67 406
CH	Charges constatées d’avance	8 950		8 950
CJ	TOTAL (II)	568 270		568 270
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	14 597 995	2 505 788	12 092 207
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	8 710 000
DF	Réserves réglementées (1)	542 292
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-716 598
DL	TOTAL (I)	8 535 693
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	2 051 758
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	1 284 545
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	81 020
DY	Dettes fiscales et sociales	139 191
EC	TOTAL (IV)	3 556 514
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	12 092 207
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	1 608 411

31/12/2018 : Compte annuel complet

Greffe : DRAGUIGNAN (8302)
Numéro de dépôt : 4657 du 26/07/2022
Numéro de gestion : 2013B00802
Code activité : 6832A : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C , durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N
Page 01 : Actif (bilan)
AN	Terrains	2 384 210	193 333	2 190 877
AP	Constructions	11 182 157	2 106 310	9 075 847
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	83 283	32 015	51 268
AT	Autres immobilisations corporelles	380 076	174 130	205 946
CS	Participations évaluées - mise en équivalence	1
BJ	TOTAL (I)	14 029 725	2 505 788	11 523 938
BX	Clients et comptes rattachés	439 096		439 096
BZ	Autres créances	52 817		52 817
CF	Disponibilités	67 406		67 406
CH	Charges constatées d’avance	8 950		8 950
CJ	TOTAL (II)	568 270		568 270
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	14 597 995	2 505 788	12 092 207
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	8 710 000
DF	Réserves réglementées (1)	542 292
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-716 598
DL	TOTAL (I)	8 535 693
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	2 051 758
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	1 284 545
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	81 020
DY	Dettes fiscales et sociales	139 191
EC	TOTAL (IV)	3 556 514
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	12 092 207
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	1 608 411

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