DOC 12/7

Entreprise

DOC 12/7
Dernière mise à jour : 03/10/2022

Informations de l'établissement :
Date de création : 03/10/2022
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 82492231400029 / Siren : 824922314 / NIC : 00029
N° de TVA : FR 37 824922314
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 03/04/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section Q : SANTÉ HUMAINE ET ACTION SOCIALE
Cette section comprend les activités liées à la santé humaine et à l’action sociale. Elle englobe un vaste éventail d’activités, allant des soins assurés par des professionnels de la santé dans des établissements hospitaliers et d’autres structures médicales à des activités d’action sociale peu ou pas médicalisées, en passant par des activi- tés d’hébergement médico-social à composante sanitaire plus ou moins importante.
86 : Activités pour la santé humaine
Les activités pour la santé humaine décrites dans cette division s’exercent sous des formes variées, publiques ou privées, en pratique libérale ou en établissement, sous la responsabilité de médecins ou de personnel para médi- cal. On ne vise pas ici les caractéristiques réglementaires des professions de santé, salariées ou libérales, mais celles des unités de production. Cette division comprend les activités des établissements hospitaliers de court ou long séjour, publics ou privés, sous la responsabilité de médecins, qui offrent des services d’hébergement et qui assurent un diagnostic et un traitement médical aux patients. Elle couvre les activités de pratique médicale et de pratique dentaire de nature générale ou spécialisée, corres- pondant à des formules de consultation, de diagnostic, de soins et de prescriptions, au cabinet du praticien. Cette division comprend, en outre, les activités afférentes à la santé humaine qui ne sont pas dispensées dans des hôpitaux ou par des médecins, mais généralement exercées par des praticiens paramédicaux exécutant sous leur responsabilité des actes prescrits par un médecin.
86.2 : Activité des médecins et des dentistes
Ce groupe comprend les consultations données et les soins dispensés par les médecins généralistes et spécialistes, y compris les chirurgiens, les dentistes, etc. Ces activités peuvent être exercées dans des cabinets privés, des cabinets de groupe ou dans des établissements hospitaliers assurant des soins ambulatoires ainsi que dans des établissements similaires attachés à des entreprises, des écoles, des maisons de retraite pour personnes âgées, des organisations professionnelles, ainsi qu’au domicile des patients. Ce groupe comprend également les services des médecins consultants privés à des personnes hospitalisées. Remarque : Les praticiens salariés ne sont pas à classer en nomenclature d’activités (on s’intéresse à l’unité employeur).
86.21 : Activité des médecins généralistes
86.21Z : Activité des médecins généralistes
Cette sous-classe comprend :
- les consultations données et les soins dispensés dans le domaine de la médecine générale par les médecins généralistes

Cette sous-classe comprend aussi :
- la médecine systématique et de dépistage (bilans de santé et analyses systématiques)

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les activités de soins hospitaliers (cf. 86.10Z)
- les activités des sages-femmes et les activités paramédicales comme celles des infirmières et des physiothérapeutes (cf. 86.90) Produits associés : 86.21.10
Coordonnées de l'établissement :
DOC 12/7
Adresse :
3 Place DU GIRONDAN
38460 SAINT-ROMAIN-DE-JALIONAS
Liens de succession de l'établissement :
03/10/2022 : Succession
Prédécesseur : DOC 12/7
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 04/01/2017
Dénomination : DOC 12/7
Activité principale : Activité des médecins généralistes (NAFRev2 : 86.21Z)
Catégorie juridique : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
17/08/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3167
NOJO : 380200002994100
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Vienne 824 922 314
Dénomination : DOC 12/7
Forme juridique : Société d'Exercice Libéral à Responsabilité Limitée
13/08/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5141
NOJO : 380200002305260
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Vienne 824 922 314
Dénomination : SELARL du Docteur Lionel JOUANDEAU
Forme juridique : Société d'Exercice Libéral à Responsabilité Limitée
23/01/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2397
NOJO : 380200002216380
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Vienne 824 922 314
Dénomination : SELARL du Docteur Lionel JOUANDEAU
Forme juridique : Société d'Exercice Libéral à Responsabilité Limitée
Historique de l'unité légale :
03/10/2022 : code NIC, économie sociale et solidaire, caractère employeur
Code NIC : 00029
Economie sociale et solidaire : OuiCaractère employeur : Non
21/09/2022 : dénomination
Dénomination : DOC 12/7
Représentants légaux :
12/01/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2017D00027
Type : Personne Physique

Nom : JOUANDEAU Lionel Claude-Henri Jean-Pierre
Né le 06/03/1973 à Lyon (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
310 Rue de Moraize
38460 Moras
France
Dépôts des actes :
N.C             : Statuts constitutifs
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2017D00027
Dépôt : N°000213 déposé le 12/01/2017
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une personne morale
Etablissements :
12/01/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2017D00027
Type : Siège

Adresse :
15 Rue des Canuts
38110 Saint-Clair-de-la-Tour
France
12/01/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2017D00027
Type : Etablissement principal

Adresse :
15 Rue des Canuts
38110 Saint-Clair-de-la-Tour
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 04/01/2017
Activité : Exercice libéral de la profession de médecin
Personnes morales :
12/01/2017 : SELARL du Docteur Lionel JOUANDEAU
Greffe : Vienne (3802)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
Associé unique : Oui
Activité principale : Exercice libéral de la profession de médecin

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 12/01/2017
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 12/01/2017

Type de capital : Fixe
Capital : 1000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2017
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 50 années
Comptes annuels :
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : VIENNE (3802)
Numéro de dépôt : B2020/005474 du 06/08/2020
Numéro de gestion : 2017D00027
Code activité : 8621Z : Activités pour la santé humaine (NAFRev2 : 86)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : VIENNE (3802)
Numéro de dépôt : B2020/000244 du 15/01/2020
Numéro de gestion : 2017D00027
Code activité : 8621Z : Activités pour la santé humaine (NAFRev2 : 86)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

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