DM PARFUMS (fermée)

Entreprise

  1. Entreprises
  2. Paris
  3. PARIS 8
  4. DM PARFUMS
DM PARFUMS
Etablissement fermé

Informations de l'établissement :
Date de création : 25/01/2002
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 44074219500017 / Siren : 440742195 / NIC : 00017
N° de TVA : FR 3 440742195
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 24/02/2020
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section G : COMMERCE ; RÉPARATION D’AUTOMOBILES ET DE MOTOCYCLES
Cette section comprend le commerce de gros et de détail (vente sans transformation) de tout type de marchandi- ses et la prestation de services liés à la vente de marchandises. Le commerce de gros et le commerce de détail sont les étapes finales de la distribution de marchandises. La réparation de véhicules automobiles et de motocy- cles est également comprise dans cette section.
La vente sans transformation comprend les opérations courantes (ou manipulations) associées au commerce, par exemple le tri, le calibrage et l’assemblage de biens, le mélange (association) de biens (par exemple : du sable), l’embouteillage (avec ou sans nettoyage préalable des bouteilles), le conditionnement, le fractionnement et le reconditionnement pour la distribution en lots plus petits, le stockage (même avec congélation ou réfrigéra- tion), le nettoyage et le séchage de produits agricoles, la découpe de panneaux de bois, de fibres ou de métal comme activités accessoires.
La division 45 comprend les activités de commerce et de réparation de véhicules automobiles et les divisions 46 et 47 comprennent, quant à elles, toutes les autres activités de vente. La distinction entre la division 46 (Com- merce de gros) et la division 47 (Commerce de détail) s’opère en fonction du type de client principal.
Le commerce de gros consiste en la revente (vente sans transformation) d’articles et de produits neufs ou d’occa- sion à des détaillants, à des usagers industriels et commerciaux, à des collectivités et à des utilisateurs profes- sionnels, ou à d’autres grossistes, ou à des intermédiaires qui achètent ces articles et des produits pour le compte de ces détaillants, ces usagers, ces collectivités etc., ou pour les leur vendre. Les principales activités incluses sont celles des marchands en gros, c’est-à-dire des grossistes qui prennent possession des marchandises qu’ils vendent, des négociants en gros, des dépositaires, des distributeurs industriels, des exportateurs, des importa- teurs et des coopératives d’achat, des succursales et des bureaux de vente (mais pas des magasins de détail) qui sont tenus par des unités de fabrication ou d’exploitation minière indépendamment de leurs usines ou mines dans le but de commercialiser leurs produits et qui ne se contentent pas de répondre à des commandes par expédition directe depuis les usines ou mines. Sont également inclus les courtiers, commissionnaires et agents ainsi que les centrales d’achat et les coopératives qui commercialisent des produits agricoles. Les marchands en gros se char- gent fréquemment d’opérations telles que l’assemblage, le tri, le calibrage de marchandises en grandes quanti- tés, le fractionnement, le reconditionnement, la redistribution en petites quantités, par exemple de produits pharmaceutiques, l’entreposage, la réfrigération, la livraison et l’installation des marchandises, la promotion au bénéfice de leurs clients et la conception d’étiquettes.
La vente au détail est la revente (vente sans transformation) au public de biens neufs ou d’occasion essentielle- ment destinés à la consommation des particuliers ou des ménages, par des magasins, des grands magasins, des comptoirs et des kiosques, des maisons de vente par correspondance, des colporteurs et des marchands ambu- lants, des coopératives de consommateurs, des maisons de vente aux enchères, etc. La plupart des détaillants prennent possession des marchandises qu’ils vendent mais certains agissent en tant qu’intermédiaires pour un commerçant principal et vendent en consignation ou sur la base de commissions.
46 : Commerce de gros, à l’exception des automobiles et des motocycles
Cette division comprend le commerce de gros pour compte propre ou pour le compte de tiers (intermédiaires du commerce) et concerne les activités de commerce intérieur ou le commerce de gros international (importa- tion/exportation). Le commerce de gros consiste en la revente (vente sans transformation) d’articles et de produits neufs ou d’occa- sion à des détaillants, d’entreprise à entreprise, comme à des usagers industriels et commerciaux, à des collecti- vités et à des utilisateurs professionnels, ou à d’autres grossistes, ou à des intermédiaires qui achètent ces articles et des produits pour le compte de ces détaillants, ces usagers, ces collectivités etc., ou pour les leur vendre. Les principales activités incluses sont celles des marchands en gros, c’est-à-dire des grossistes qui pren- nent possession des marchandises qu’ils vendent, des négociants en gros, des dépositaires, des distributeurs in- dustriels, des exportateurs, des importateurs et des coopératives d’achat, des succursales et des bureaux de vente (mais pas des magasins de détail) qui sont tenus par des unités de fabrication ou d’exploitation minière in- dépendamment de leurs usines ou mines dans le but de commercialiser leurs produits et qui ne se contentent pas de répondre à des commandes par expédition directe depuis les usines ou mines. Sont également inclus les courtiers, commissionnaires et agents ainsi que les centrales d’achat et les coopératives qui commercialisent des produits agricoles. Les marchands en gros se chargent fréquemment d’opérations telles que l’assemblage, le tri, le calibrage de marchandises en grandes quantités, le fractionnement, le reconditionnement, la redistribution en petites quanti- tés, par exemple de produits pharmaceutiques, l’entreposage, la réfrigération, la livraison et l’installation des mar- chandises, la promotion au bénéfice de leurs clients et la conception d’étiquettes. Cette division ne comprend pas :
- le commerce de gros de véhicules automobiles, de caravanes et de motocycles (cf. 45.1 et 45.4)
- le commerce de gros d’accessoires de véhicules automobiles (cf. 45.31Z et 45.40Z)
- les activités de location et location-bail (cf. 77)
- l’emballage de marchandises solides et l’embouteillage de marchandises liquides ou gazeuses, y compris le mélange et le filtrage, pour le compte de tiers (cf. 82.92Z)
46.4 : Commerce de gros de biens domestiques
Ce groupe comprend le commerce de gros de biens domestiques, y compris les articles textiles.
46.45 : Commerce de gros de parfumerie et de produits de beauté
46.45Z : Commerce de gros (commerce interentreprises) de parfumerie et de produits de beauté
Cette sous-classe comprend :
- le commerce de gros de parfumerie, de produits de beauté et de savons Produits associés : 46.45.10
Coordonnées de l'établissement :
DM PARFUMS
Adresse :
54 A 56
54 Avenue HOCHE
75008 PARIS 8
Historique de l'établissement :
18/01/2020 : état administratif
Etat administratif : Fermé
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Commerce de gros (commerce interentreprises) de parfumerie et de produits de beauté (NAFRev2 : 46.45Z)
25/12/2002 : activité principale
Activité principale : Commerce de gros de parfumerie et de produits de beauté (NAF1993 : 51.4L)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 25/01/2002
Dénomination : DM PARFUMS
Activité principale : Commerce de gros (commerce interentreprises) de parfumerie et de produits de beauté (NAFRev2 : 46.45Z)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
DM PARFUMS - Paris (fermé)DM PARFUMS - Paris (fermé)
Marques françaises :
29/10/1992 : NUITS INDIENNES
N° national/d'enregistrement : 92439575
Date de dépôt : 29/10/1992
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 29/10/2022
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 03
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Savons, parfumerie, huiles essentielles, cosmétiques, lotions pour les cheveux; dentifrices

Déposant 1 : DM PARFUMS, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 440742195
Adresse :
54/56 Avenue Hoche
75008 PARIS
FR

Mandataire 1 : Cabinet Chaillot
Adresse :
16/20, Avenue de l'Agent Sarre, BP 74
92703 COLOMBES Cedex
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission de propriété
Référence associée à l'événement : 182379
Date de demande : 24/02/1995

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 232144
Date de demande : 03/02/1997

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination ; Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 232145
Date de demande : 03/02/1997

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 342472
Date de demande : 11/03/2002

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 351340
Date de demande : 08/08/2002

Bénéficiare 1 : SA DESIGNER PARFUMS LIMITED

Evènement 6 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Saisie notifiée
Référence associée à l'événement : 352749
Date de demande : 03/09/2002

Evènement 7 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination;Changement de nature juridique
Référence associée à l'événement : 366616
Date de demande : 06/03/2003

Bénéficiare 1 : SCHERRER

Evènement 8 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Acte modifiant le droit attaché à une marque
Référence associée à l'événement : 366617
Date de demande : 06/03/2003

Evènement 9 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Saisie notifiée
Référence associée à l'événement : 367835
Date de demande : 03/04/2003

Evènement 10 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Résiliation de licence
Référence associée à l'événement : 371754
Date de demande : 06/06/2003

Evènement 11 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Mainlevée de saisie
Référence associée à l'événement : 374191
Date de demande : 21/07/2003

Evènement 12 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Mainlevée de saisie
Référence associée à l'événement : 375726
Date de demande : 21/07/2003

Evènement 13 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Gage constitué
Référence associée à l'événement : 378513
Date de demande : 07/03/2003

Evènement 14 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Gage radié
Référence associée à l'événement : 392199
Date de demande : 10/05/2004

Evènement 15 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Gage constitué
Référence associée à l'événement : 436798
Date de demande : 10/07/2006

Evènement 16 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Saisie notifiée
Référence associée à l'événement : 579112
Date de demande : 12/07/2012
N° de BOPI : 2012-32
Date du BOPI : 10/08/2012

Evènement 17 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 816734
Date de demande : 23/03/2021
N° de BOPI : 2021-16
Date du BOPI : 23/04/2021

Bénéficiare 1 : DM Parfum Limited, Société de droit maltais
Adresse :
21 St Monika Street
G'Mangia, Pieta, PTA1110
MT

Evènement 18 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1992-44
Date du BOPI : 11/12/1992

Evènement 19 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1993-14

Evènement 20 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2002-15

Evènement 21 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2002-37

Evènement 22 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2002-40

Evènement 23 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2228453
Date de demande : 04/10/2002
N° de BOPI : 2003-01

Evènement 24 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2003-15

29/10/1992 : INDIAN NIGHTS
N° national/d'enregistrement : 92439576
Date de dépôt : 29/10/1992
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 29/10/2022
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 03
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Savons, parfumerie, huiles essentielles, cosmétiques, lotions pour les cheveux; dentifrices

Déposant 1 : DM PARFUMS, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 440742195
Adresse :
54/56 Avenue Hoche
75008 PARIS
FR

Mandataire 1 : Cabinet Chaillot
Adresse :
16/20, Avenue de l'Agent Sarre, BP 74
92703 COLOMBES Cedex
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission de propriété
Référence associée à l'événement : 182379
Date de demande : 24/02/1995

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 232144
Date de demande : 03/02/1997

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination ; Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 232145
Date de demande : 03/02/1997

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 342472
Date de demande : 11/03/2002

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 351340
Date de demande : 08/08/2002

Bénéficiare 1 : SA DESIGNER PARFUMS LIMITED

Evènement 6 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Saisie notifiée
Référence associée à l'événement : 352749
Date de demande : 03/09/2002

Evènement 7 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination;Changement de nature juridique
Référence associée à l'événement : 366616
Date de demande : 06/03/2003

Bénéficiare 1 : SCHERRER

Evènement 8 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Acte modifiant le droit attaché à une marque
Référence associée à l'événement : 366617
Date de demande : 06/03/2003

Evènement 9 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Saisie notifiée
Référence associée à l'événement : 367835
Date de demande : 03/04/2003

Evènement 10 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Résiliation de licence
Référence associée à l'événement : 371754
Date de demande : 06/06/2003

Evènement 11 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Mainlevée de saisie
Référence associée à l'événement : 374191
Date de demande : 21/07/2003

Evènement 12 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Mainlevée de saisie
Référence associée à l'événement : 375726
Date de demande : 21/07/2003

Evènement 13 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Gage constitué
Référence associée à l'événement : 378513
Date de demande : 07/03/2003

Evènement 14 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Gage radié
Référence associée à l'événement : 392199
Date de demande : 10/05/2004

Evènement 15 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Gage constitué
Référence associée à l'événement : 436798
Date de demande : 10/07/2006

Evènement 16 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Saisie notifiée
Référence associée à l'événement : 579114
Date de demande : 12/07/2012
N° de BOPI : 2012-32
Date du BOPI : 10/08/2012

Evènement 17 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 816734
Date de demande : 23/03/2021
N° de BOPI : 2021-16
Date du BOPI : 23/04/2021

Bénéficiare 1 : DM Parfum Limited, Société de droit maltais
Adresse :
21 St Monika Street
G'Mangia, Pieta, PTA1110
MT

Evènement 18 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1992-44
Date du BOPI : 11/12/1992

Evènement 19 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1993-14

Evènement 20 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2002-15

Evènement 21 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2002-37

Evènement 22 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2002-40

Evènement 23 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2228452
Date de demande : 04/10/2002
N° de BOPI : 2003-01

Evènement 24 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2003-15

05/02/1991 : JEAN-LOUIS SCHERRER
N° national/d'enregistrement : 1642401
Date de dépôt : 05/02/1991
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 05/02/2021
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale
Commentaire : La nature de l'inscription est erronée : au lieu de : Transmission totale de propriété (TO) il fau lire : Transmission partielle de propriété en ce qui concerne le(s) produit(s) (PP)

Commentaires sur la marque : Renouvellement du depot opere le:13 FEVRIER 1981 à l'INPI No 587919 ET ENREGISTRE SOUS LE No 1162593
Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Savons, parfumerie, huiles essentielles, cosmétiques, lotions pour les cheveux, dentifrices.
  • N° de la classe : 03

Déposant 1 : DM PARFUMS, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 440742195
Adresse :
54-56, avenue Hoche
75008 PARIS
FR

Déposant 2 : SEK HOLDING, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 445024300
Adresse :
2, rue de Bassano
75116 PARIS
FR

Mandataire 1 : CABINET DEGRET
Adresse :
24, Place du Général Catroux
75017 PARIS
FR

Mandataire 2 : CABINET DEGRET
Adresse :
24, Place du Général Catroux
75017 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission de propriété
Référence associée à l'événement : 165163
Date de demande : 15/11/1993

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 209907
Date de demande : 10/12/1996

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination ; Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 209908
Date de demande : 10/12/1996

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission partielle de propriété en ce qui concerne les produits
Référence associée à l'événement : 342473
Date de demande : 11/03/2002

Bénéficiare 1 : DM PARFUMS

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 351340
Date de demande : 08/08/2002

Bénéficiare 1 : SA DESIGNER PARFUMS LIMITED

Evènement 6 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Saisie notifiée
Référence associée à l'événement : 352749
Date de demande : 03/09/2002

Evènement 7 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 362821
Date de demande : 09/01/2003

Bénéficiare 1 : LES PARFUMS JEAN LOUIS SCHERRER SA

Evènement 8 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination;Changement de nature juridique
Référence associée à l'événement : 366616
Date de demande : 06/03/2003

Bénéficiare 1 : SCHERRER

Evènement 9 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Acte modifiant le droit attaché à une marque
Référence associée à l'événement : 366617
Date de demande : 06/03/2003

Evènement 10 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Saisie notifiée
Référence associée à l'événement : 367835
Date de demande : 03/04/2003

Evènement 11 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Résiliation de licence
Référence associée à l'événement : 371754
Date de demande : 06/06/2003

Evènement 12 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Mainlevée de saisie
Référence associée à l'événement : 374191
Date de demande : 21/07/2003

Evènement 13 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Acte modifiant le droit attaché à une marque;Concession de licence
Référence associée à l'événement : 374470
Date de demande : 25/07/2003

Bénéficiare 1 : SOCIETE LES PARFUMS JEAN LOUIS SCHERRER

Evènement 14 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Mainlevée de saisie
Référence associée à l'événement : 375726
Date de demande : 21/07/2003

Evènement 15 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Acte modifiant le droit attaché à une marque
Référence associée à l'événement : 376313
Date de demande : 28/08/2003

Evènement 16 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Gage constitué
Référence associée à l'événement : 378513
Date de demande : 07/03/2003

Evènement 17 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination;Changement de nature juridique
Référence associée à l'événement : 380517
Date de demande : 30/10/2003

Bénéficiare 1 : SCHERRER Societe par actions simplifiee

Evènement 18 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Mainlevée de saisie
Référence associée à l'événement : 388658
Date de demande : 11/03/2004
N° de BOPI : 2004-16

Evènement 19 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 391536
Date de demande : 28/04/2004
N° de BOPI : 2004-22

Bénéficiare 1 : ENTREPRISE DE CONFECTION ET COMMERCIALISATION EUROPEENE E.C.C.E

Evènement 20 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Gage radié
Référence associée à l'événement : 392199
Date de demande : 10/05/2004
N° de BOPI : 2004-24

Evènement 21 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Gage constitué
Référence associée à l'événement : 436798
Date de demande : 10/07/2006
N° de BOPI : 2006-32

Evènement 22 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 491189
Date de demande : 23/01/2009
N° de BOPI : 2009-12

Bénéficiare 1 : SEK HOLDING

Evènement 23 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Gage constitué
Référence associée à l'événement : 555262
Date de demande : 04/08/2011
N° de BOPI : 2011-36
Date du BOPI : 09/09/2011

Evènement 24 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Gage constitué
Référence associée à l'événement : 561114
Date de demande : 28/10/2011
N° de BOPI : 2011-49
Date du BOPI : 09/12/2011

24/07/1990 : JLS JEAN-LOUIS SCHERRER
N° national/d'enregistrement : 1603891
Date de dépôt : 24/07/1990
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 24/07/2020
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte
Commentaire : La nature de l'inscription est erronée : au lieu de : Transmission totale de propriété (TO) il fau lire : Transmission partielle de propriété en ce qui concerne le(s) produit(s) (PP)

Commentaires sur la marque : Renouvellement du depot opere le:23 DECEMBRE 1980 à l'INPI No 582961 ET ENREGISTRE SOUS LE No 1158095
Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Savons, parfumerie, huiles essentielles, cosmétiques, lotions pour les cheveux, dentifrices.
  • N° de la classe : 03

Déposant 1 : DM PARFUMS, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 440742195
Adresse :
54-56, avenue Hoche
75008 PARIS
FR

Mandataire 1 : CABINET DEGRET
Adresse :
24, Place du Général Catroux
75017 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission de propriété
Référence associée à l'événement : 165163
Date de demande : 15/11/1993

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 209907
Date de demande : 10/12/1996

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination ; Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 209908
Date de demande : 10/12/1996

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission partielle de propriété en ce qui concerne les produits
Référence associée à l'événement : 342473
Date de demande : 11/03/2002

Bénéficiare 1 : DM PARFUMS

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 351340
Date de demande : 08/08/2002

Bénéficiare 1 : SA DESIGNER PARFUMS LIMITED

Evènement 6 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Saisie notifiée
Référence associée à l'événement : 352749
Date de demande : 03/09/2002

Evènement 7 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination;Changement de nature juridique
Référence associée à l'événement : 366616
Date de demande : 06/03/2003

Bénéficiare 1 : SCHERRER

Evènement 8 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Acte modifiant le droit attaché à une marque
Référence associée à l'événement : 366617
Date de demande : 06/03/2003

Evènement 9 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Saisie notifiée
Référence associée à l'événement : 367835
Date de demande : 03/04/2003

Evènement 10 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Résiliation de licence
Référence associée à l'événement : 371754
Date de demande : 06/06/2003

Evènement 11 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Mainlevée de saisie
Référence associée à l'événement : 374191
Date de demande : 21/07/2003

Evènement 12 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Acte modifiant le droit attaché à une marque;Concession de licence
Référence associée à l'événement : 374470
Date de demande : 25/07/2003

Bénéficiare 1 : SOCIETE LES PARFUMS JEAN LOUIS SCHERRER

Evènement 13 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Mainlevée de saisie
Référence associée à l'événement : 375726
Date de demande : 21/07/2003

Evènement 14 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Gage constitué
Référence associée à l'événement : 378513
Date de demande : 07/03/2003

Evènement 15 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination;Changement de nature juridique
Référence associée à l'événement : 380517
Date de demande : 30/10/2003

Bénéficiare 1 : SCHERRER Societe par actions simplifiee

Evènement 16 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Mainlevée de saisie
Référence associée à l'événement : 388658
Date de demande : 11/03/2004

Evènement 17 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Gage radié
Référence associée à l'événement : 392199
Date de demande : 10/05/2004

Evènement 18 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Gage constitué
Référence associée à l'événement : 436798
Date de demande : 10/07/2006

Evènement 19 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 491189
Date de demande : 23/01/2009

Bénéficiare 1 : SEK HOLDING

Evènement 20 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Saisie notifiée
Référence associée à l'événement : 579116
Date de demande : 12/07/2012
N° de BOPI : 2012-32
Date du BOPI : 10/08/2012

Evènement 21 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Erratum;Transmission partielle de propriété en ce qui concerne les produits
Référence associée à l'événement : 637719
Date de demande : 09/12/2014
N° de BOPI : 2015-02
Date du BOPI : 09/01/2015

Bénéficiare 1 : SEK HOLDING + DM PARFUMS

Evènement 22 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 816734
Date de demande : 23/03/2021
N° de BOPI : 2021-16
Date du BOPI : 23/04/2021

Bénéficiare 1 : DM Parfum Limited, Société de droit maltais
Adresse :
21 St Monika Street
G'Mangia, Pieta, PTA1110
MT

Evènement 23 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1990-53

Evènement 24 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2173269
Date de demande : 18/05/1990
N° de BOPI : 2000-26

24/07/1990 : JLS JEAN-LOUIS SCHERRER
N° national/d'enregistrement : 1603891
Date de dépôt : 24/07/1990
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 24/07/2020
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte
Commentaire : La nature de l'inscription est erronée : au lieu de : Transmission totale de propriété (TO) il fau lire : Transmission partielle de propriété en ce qui concerne le(s) produit(s) (PP)

Commentaires sur la marque : Renouvellement du depot opere le:23 DECEMBRE 1980 à l'INPI No 582961 ET ENREGISTRE SOUS LE No 1158095
Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Savons, parfumerie, huiles essentielles, cosmétiques, lotions pour les cheveux, dentifrices.
  • N° de la classe : 03

Déposant 1 : DM PARFUMS, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 440742195
Adresse :
54-56, avenue Hoche
75008 PARIS
FR

Mandataire 1 : CABINET DEGRET
Adresse :
24, Place du Général Catroux
75017 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission de propriété
Référence associée à l'événement : 165163
Date de demande : 15/11/1993

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 209907
Date de demande : 10/12/1996

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination ; Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 209908
Date de demande : 10/12/1996

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission partielle de propriété en ce qui concerne les produits
Référence associée à l'événement : 342473
Date de demande : 11/03/2002

Bénéficiare 1 : DM PARFUMS

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 351340
Date de demande : 08/08/2002

Bénéficiare 1 : SA DESIGNER PARFUMS LIMITED

Evènement 6 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Saisie notifiée
Référence associée à l'événement : 352749
Date de demande : 03/09/2002

Evènement 7 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination;Changement de nature juridique
Référence associée à l'événement : 366616
Date de demande : 06/03/2003

Bénéficiare 1 : SCHERRER

Evènement 8 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Acte modifiant le droit attaché à une marque
Référence associée à l'événement : 366617
Date de demande : 06/03/2003

Evènement 9 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Saisie notifiée
Référence associée à l'événement : 367835
Date de demande : 03/04/2003

Evènement 10 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Résiliation de licence
Référence associée à l'événement : 371754
Date de demande : 06/06/2003

Evènement 11 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Mainlevée de saisie
Référence associée à l'événement : 374191
Date de demande : 21/07/2003

Evènement 12 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Acte modifiant le droit attaché à une marque;Concession de licence
Référence associée à l'événement : 374470
Date de demande : 25/07/2003

Bénéficiare 1 : SOCIETE LES PARFUMS JEAN LOUIS SCHERRER

Evènement 13 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Mainlevée de saisie
Référence associée à l'événement : 375726
Date de demande : 21/07/2003

Evènement 14 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Gage constitué
Référence associée à l'événement : 378513
Date de demande : 07/03/2003

Evènement 15 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination;Changement de nature juridique
Référence associée à l'événement : 380517
Date de demande : 30/10/2003

Bénéficiare 1 : SCHERRER Societe par actions simplifiee

Evènement 16 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Mainlevée de saisie
Référence associée à l'événement : 388658
Date de demande : 11/03/2004

Evènement 17 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Gage radié
Référence associée à l'événement : 392199
Date de demande : 10/05/2004

Evènement 18 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Gage constitué
Référence associée à l'événement : 436798
Date de demande : 10/07/2006

Evènement 19 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 491189
Date de demande : 23/01/2009

Bénéficiare 1 : SEK HOLDING

Evènement 20 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Saisie notifiée
Référence associée à l'événement : 579116
Date de demande : 12/07/2012
N° de BOPI : 2012-32
Date du BOPI : 10/08/2012

Evènement 21 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Erratum;Transmission partielle de propriété en ce qui concerne les produits
Référence associée à l'événement : 637719
Date de demande : 09/12/2014
N° de BOPI : 2015-02
Date du BOPI : 09/01/2015

Bénéficiare 1 : SEK HOLDING + DM PARFUMS

Evènement 22 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 816734
Date de demande : 23/03/2021
N° de BOPI : 2021-16
Date du BOPI : 23/04/2021

Bénéficiare 1 : DM Parfum Limited, Société de droit maltais
Adresse :
21 St Monika Street
G'Mangia, Pieta, PTA1110
MT

Evènement 23 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1990-53

Evènement 24 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2173269
Date de demande : 18/05/1990
N° de BOPI : 2000-26

25/10/1989 :
N° national/d'enregistrement : 1557105
Date de dépôt : 25/10/1989
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 25/10/2019
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque figurative

Commentaires sur la marque : Renouvellement du depot opere le:25 OCTOBRE 1979 à l'INPI No 531781 ET ENREGISTRE SOUS LE No 1111096
Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 03
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de parfumerie, produits de toilette, parfums, eaux de toilette, parfums de toilette, eaux fraîches, produits pour le bain ; déodorants.

Déposant 1 : DM PARFUMS, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 440742195
Adresse :
54/56 Avenue Hoche
75008 PARIS
FR

Mandataire 1 : CABINET MARC SABATIER
Adresse :
83 AVENUE FOCH
75116 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 199678
Date de demande : 01/04/1996

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 295217
Date de demande : 10/02/2000

Bénéficiare 1 : J.L.S.-MARQUES SA

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission partielle de propriété en ce qui concerne les produits
Référence associée à l'événement : 342473
Date de demande : 11/03/2002

Bénéficiare 1 : DM PARFUMS

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 351340
Date de demande : 08/08/2002

Bénéficiare 1 : SA DESIGNER PARFUMS LIMITED

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination;Changement de nature juridique
Référence associée à l'événement : 366616
Date de demande : 06/03/2003

Bénéficiare 1 : SCHERRER

Evènement 6 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Acte modifiant le droit attaché à une marque
Référence associée à l'événement : 366617
Date de demande : 06/03/2003

Evènement 7 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Saisie notifiée
Référence associée à l'événement : 367835
Date de demande : 03/04/2003

Evènement 8 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Résiliation de licence
Référence associée à l'événement : 371754
Date de demande : 06/06/2003

Evènement 9 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Acte modifiant le droit attaché à une marque;Concession de licence
Référence associée à l'événement : 374470
Date de demande : 25/07/2003

Bénéficiare 1 : SOCIETE LES PARFUMS JEAN LOUIS SCHERRER

Evènement 10 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Gage constitué
Référence associée à l'événement : 378513
Date de demande : 07/03/2003
N° de BOPI : 2002-37

Evènement 11 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Mainlevée de saisie
Référence associée à l'événement : 375726
Date de demande : 21/07/2003
N° de BOPI : 2003-44

Evènement 12 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Gage radié
Référence associée à l'événement : 392199
Date de demande : 10/05/2004
N° de BOPI : 2004-24

Evènement 13 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Gage constitué
Référence associée à l'événement : 436798
Date de demande : 10/07/2006
N° de BOPI : 2006-32

Evènement 14 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1990-14

Evènement 15 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2155892
Date de demande : 25/10/1999
N° de BOPI : 1999-49

Evènement 16 :
Type d'évènement : Renouvellement avec limitation
Référence associée à l'événement : 2421504
Date de demande : 27/10/2009
N° de BOPI : 2009-51
Date du BOPI : 18/12/2009

25/10/1989 :
N° national/d'enregistrement : 1557106
Date de dépôt : 25/10/1989
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 25/10/2019
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque figurative

Commentaires sur la marque : Renouvellement du depot opere le:25 OCTOBRE 1979 à l'INPI No 531782 ET ENREGISTRE SOUS LE No 1111097
Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de parfumerie, produits de toilette, parfums, eaux de toilette, parfums de toilette, eaux fraîches, produits pour le bain ; déodorants.
  • N° de la classe : 03

Déposant 1 : DM PARFUMS, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 440742195
Adresse :
54/56 Avenue Hoche
75008 PARIS
FR

Mandataire 1 : CABINET MARC SABATIER
Adresse :
83 AVENUE FOCH
75116 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 199678
Date de demande : 01/04/1996

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 295217
Date de demande : 10/02/2000

Bénéficiare 1 : J.L.S.-MARQUES SA

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission partielle de propriété en ce qui concerne les produits
Référence associée à l'événement : 342473
Date de demande : 11/03/2002

Bénéficiare 1 : DM PARFUMS

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 351340
Date de demande : 08/08/2002

Bénéficiare 1 : SA DESIGNER PARFUMS LIMITED

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination;Changement de nature juridique
Référence associée à l'événement : 366616
Date de demande : 06/03/2003

Bénéficiare 1 : SCHERRER

Evènement 6 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Acte modifiant le droit attaché à une marque
Référence associée à l'événement : 366617
Date de demande : 06/03/2003

Evènement 7 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Saisie notifiée
Référence associée à l'événement : 367835
Date de demande : 03/04/2003

Evènement 8 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Résiliation de licence
Référence associée à l'événement : 371754
Date de demande : 06/06/2003

Evènement 9 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Acte modifiant le droit attaché à une marque;Concession de licence
Référence associée à l'événement : 374470
Date de demande : 25/07/2003

Bénéficiare 1 : SOCIETE LES PARFUMS JEAN LOUIS SCHERRER

Evènement 10 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Mainlevée de saisie
Référence associée à l'événement : 375726
Date de demande : 21/07/2003

Evènement 11 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Gage constitué
Référence associée à l'événement : 378513
Date de demande : 07/03/2003

Evènement 12 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Gage radié
Référence associée à l'événement : 392199
Date de demande : 10/05/2004

Evènement 13 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Gage constitué
Référence associée à l'événement : 436798
Date de demande : 10/07/2006

Evènement 14 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Saisie notifiée
Référence associée à l'événement : 579111
Date de demande : 12/07/2012
N° de BOPI : 2012-32
Date du BOPI : 10/08/2012

Evènement 15 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1990-14

Evènement 16 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2155891
Date de demande : 25/10/1999
N° de BOPI : 1999-49

Evènement 17 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2002-15

Evènement 18 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2002-37

Evènement 19 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2003-15

Evènement 20 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2003-19

Evènement 21 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2003-28

Evènement 22 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2003-35

Evènement 23 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2003-38

Evènement 24 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2003-44

31/01/1986 : SCHERRER 2
N° national/d'enregistrement : 1340802
Date de dépôt : 31/01/1986
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 31/01/2016
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 03
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Savons, parfumerie, huiles essentielles, cosmétiques, lotions pour les cheveux, dentifrices.

Déposant 1 : DM PARFUMS Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 440742195

Mandataire 1 : CABINET M. SABATIER

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 41018

Bénéficiare 1 : FRANCAISE DE SOINS ET PARFUMS

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission de propriété
Référence associée à l'événement : 165163
Date de demande : 15/11/1993

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : CHANGEMENT D'ADRESSE
Référence associée à l'événement : 196919
Date de demande : 05/02/1996

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 232144
Date de demande : 03/02/1997

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination ; Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 232145
Date de demande : 03/02/1997

Evènement 6 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 342472
Date de demande : 11/03/2002

Evènement 7 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 351340
Date de demande : 08/08/2002

Bénéficiare 1 : SA DESIGNER PARFUMS LIMITED

Evènement 8 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Saisie notifiée
Référence associée à l'événement : 352749
Date de demande : 03/09/2002

Evènement 9 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination;Changement de nature juridique
Référence associée à l'événement : 366616
Date de demande : 06/03/2003

Evènement 10 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Acte modifiant le droit attaché à une marque
Référence associée à l'événement : 366617
Date de demande : 06/03/2003

Evènement 11 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Saisie notifiée
Référence associée à l'événement : 367835
Date de demande : 03/04/2003

Evènement 12 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Résiliation de licence
Référence associée à l'événement : 371754
Date de demande : 06/06/2003

Evènement 13 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Mainlevée de saisie
Référence associée à l'événement : 374191
Date de demande : 21/07/2003

Evènement 14 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Mainlevée de saisie
Référence associée à l'événement : 375726
Date de demande : 21/07/2003

Evènement 15 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Gage constitué
Référence associée à l'événement : 378513
Date de demande : 07/03/2003

Evènement 16 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Gage radié
Référence associée à l'événement : 392199
Date de demande : 10/05/2004

Evènement 17 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Gage constitué
Référence associée à l'événement : 436798
Date de demande : 10/07/2006

Evènement 18 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Saisie notifiée
Référence associée à l'événement : 579115
Date de demande : 12/07/2012
N° de BOPI : 2012-32
Date du BOPI : 10/08/2012

Evènement 19 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1986-28

Evènement 20 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2062415
N° de BOPI : 1996-11

Evènement 21 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2002-15

Evènement 22 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2002-37

Evènement 23 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2002-40

Evènement 24 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2003-15

01/07/1982 :
N° national/d'enregistrement : 1207979
Date de dépôt : 01/07/1982
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 01/07/2022
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque figurative
Commentaire : Suite à un problème technique le renouvellement de la marque 1 207 979 a été publié intégralement dans le BOPI 02/38 en partie II-1. Il convient de lire qu'il s'agit d'un renouvellement partiel qui aurait du être publié en partie II-2. Par ailleurs, la rubrique PORTEE DU RENOUVELLEMENT a été reproduite de façon inexacte, il convient de lire : Classes de produits et services : 3. Renouvellement limité aux produits et services suivants : Produits de parfumerie, produits de toilette, parfums, eaux de toilette, parfums de toilette, eaux fraîches, produits pour le bain, déodorants.

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de parfumerie, produits de toilette, parfums, eaux de toilette, parfums de toilette, eaux fraîches, produits pour le bain, déodorants.
  • N° de la classe : 03

Déposant 1 : DM PARFUMS, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 440742195
Adresse :
54/56 Avenue Hoche
75008 PARIS
FR

Mandataire 1 : Cabinet Chaillot
Adresse :
16/20, Avenue de l'Agent Sarre, BP 74
92703 COLOMBES Cedex
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission de propriété
Référence associée à l'événement : 6042

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 295217
Date de demande : 10/02/2000

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission partielle de propriété en ce qui concerne les produits
Référence associée à l'événement : 342473
Date de demande : 11/03/2002
N° de BOPI : 2002-15

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 351340
Date de demande : 08/08/2002
N° de BOPI : 2002-37

Bénéficiare 1 : SA DESIGNER PARFUMS LIMITED

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination;Changement de nature juridique
Référence associée à l'événement : 366616
Date de demande : 06/03/2003
N° de BOPI : 2003-15

Bénéficiare 1 : SCHERRER

Evènement 6 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Acte modifiant le droit attaché à une marque
Référence associée à l'événement : 366617
Date de demande : 06/03/2003
N° de BOPI : 2003-15

Evènement 7 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Saisie notifiée
Référence associée à l'événement : 367835
Date de demande : 03/04/2003
N° de BOPI : 2003-19

Evènement 8 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Résiliation de licence
Référence associée à l'événement : 371754
Date de demande : 06/06/2003
N° de BOPI : 2003-28

Evènement 9 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Acte modifiant le droit attaché à une marque;Concession de licence
Référence associée à l'événement : 374470
Date de demande : 25/07/2003
N° de BOPI : 2003-35

Bénéficiare 1 : SOCIETE LES PARFUMS JEAN LOUIS SCHERRER

Evènement 10 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Mainlevée de saisie
Référence associée à l'événement : 375726
Date de demande : 21/07/2003
N° de BOPI : 2003-38

Evènement 11 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Gage constitué
Référence associée à l'événement : 378513
Date de demande : 07/03/2003
N° de BOPI : 2003-44

Evènement 12 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Gage radié
Référence associée à l'événement : 392199
Date de demande : 10/05/2004
N° de BOPI : 2004-24

Evènement 13 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Gage constitué
Référence associée à l'événement : 436798
Date de demande : 10/07/2006
N° de BOPI : 2006-32

Evènement 14 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 816734
Date de demande : 23/03/2021
N° de BOPI : 2021-16
Date du BOPI : 23/04/2021

Bénéficiare 1 : DM Parfum Limited, Société de droit maltais
Adresse :
21 St Monika Street
G'Mangia, Pieta, PTA1110
MT

Evènement 15 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1982-46

Evènement 16 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2006714
N° de BOPI : 1993-30

Evènement 17 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2221185
Date de demande : 22/05/2002
N° de BOPI : 2002-38

Evènement 18 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2505364
Date de demande : 20/07/2012
N° de BOPI : 2012-40
Date du BOPI : 05/10/2012

Evènement 19 :
Type d'évènement : Errata sur les renouvellements
N° de BOPI : 2012-44
Date du BOPI : 02/11/2012
Date du BOPI où l'information erronée a été publiée : 20/09/2002
N° de BOPI où l'information erronée a été publiée : 2002-38
Texte de l'erratum publié : Suite à un problème technique le renouvellement de la marque 1 207 979 a été publié intégralement dans le BOPI 02/38 en partie II-1. Il convient de lire qu'il s'agit d'un renouvellement partiel qui aurait du être publié en partie II-2. Par ailleurs, la rubrique PORTEE DU RENOUVELLEMENT a été reproduite de façon inexacte, il convient de lire : Classes de produits et services : 3. Renouvellement limité aux produits et services suivants : Produits de parfumerie, produits de toilette, parfums, eaux de toilette, parfums de toilette, eaux fraîches, produits pour le bain, déodorants.

01/07/1982 :
N° national/d'enregistrement : 1207980
Date de dépôt : 01/07/1982
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 01/07/2022
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque figurative
Commentaire : Suite à un problème technique le renouvellement de la marque 1 207 980 a été publié intégralement dans le BOPI 02/38 en partie II-1. Il convient de lire qu'il s'agit d'un renouvellement partiel qui aurait du être publié en partie II-2. Par ailleurs, la rubrique PORTEE DU RENOUVELLEMENT a été reproduite de façon inexacte, il convient de lire : Classes de produits et services : 3. Renouvellement limité aux produits et services suivants : Produits de parfumerie, produits de toilette, parfums, eaux de toilette, parfums de toilette, eaux fraîches, produits pour le bain, déodorants.

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de parfumerie, produits de toilette, parfums, eaux de toilette, parfums de toilette, eaux fraîches, produits pour le bain, déodorants.
  • N° de la classe : 03

Déposant 1 : DM PARFUMS, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 440742195
Adresse :
54/56 Avenue Hoche
75008 PARIS
FR

Mandataire 1 : Cabinet Chaillot
Adresse :
16/20, Avenue de l'Agent Sarre, BP 74
92703 COLOMBES Cedex
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission de propriété
Référence associée à l'événement : 6042

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 295217
Date de demande : 10/02/2000
N° de BOPI : 2002-15

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission partielle de propriété en ce qui concerne les produits
Référence associée à l'événement : 342473
Date de demande : 11/03/2002
N° de BOPI : 2002-15

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 351340
Date de demande : 08/08/2002
N° de BOPI : 2002-37

Bénéficiare 1 : SA DESIGNER PARFUMS LIMITED

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination;Changement de nature juridique
Référence associée à l'événement : 366616
Date de demande : 06/03/2003
N° de BOPI : 2003-15

Bénéficiare 1 : SCHERRER

Evènement 6 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Acte modifiant le droit attaché à une marque
Référence associée à l'événement : 366617
Date de demande : 06/03/2003
N° de BOPI : 2003-15

Evènement 7 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Saisie notifiée
Référence associée à l'événement : 367835
Date de demande : 03/04/2003
N° de BOPI : 2003-19

Evènement 8 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Résiliation de licence
Référence associée à l'événement : 371754
Date de demande : 06/06/2003
N° de BOPI : 2003-28

Evènement 9 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Acte modifiant le droit attaché à une marque;Concession de licence
Référence associée à l'événement : 374470
Date de demande : 25/07/2003
N° de BOPI : 2003-35

Bénéficiare 1 : SOCIETE LES PARFUMS JEAN LOUIS SCHERRER

Evènement 10 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Mainlevée de saisie
Référence associée à l'événement : 375726
Date de demande : 21/07/2003
N° de BOPI : 2003-38

Evènement 11 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Gage constitué
Référence associée à l'événement : 378513
Date de demande : 07/03/2003
N° de BOPI : 2003-44

Evènement 12 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Gage radié
Référence associée à l'événement : 392199
Date de demande : 10/05/2004
N° de BOPI : 2004-24

Evènement 13 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Gage constitué
Référence associée à l'événement : 436798
Date de demande : 10/07/2006
N° de BOPI : 2006-32

Evènement 14 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 816734
Date de demande : 23/03/2021
N° de BOPI : 2021-16
Date du BOPI : 23/04/2021

Bénéficiare 1 : DM Parfum Limited, Société de droit maltais
Adresse :
21 St Monika Street
G'Mangia, Pieta, PTA1110
MT

Evènement 15 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1982-46

Evènement 16 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2006713
N° de BOPI : 1993-30

Evènement 17 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2221186
Date de demande : 22/05/2002
N° de BOPI : 2002-38

Evènement 18 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2505362
Date de demande : 20/07/2012
N° de BOPI : 2012-40
Date du BOPI : 05/10/2012

Evènement 19 :
Type d'évènement : Errata sur les renouvellements
N° de BOPI : 2012-44
Date du BOPI : 02/11/2012
Date du BOPI où l'information erronée a été publiée : 20/09/2002
N° de BOPI où l'information erronée a été publiée : 2002-38
Texte de l'erratum publié : Suite à un problème technique le renouvellement de la marque 1 207 980 a été publié intégralement dans le BOPI 02/38 en partie II-1. Il convient de lire qu'il s'agit d'un renouvellement partiel qui aurait du être publié en partie II-2. Par ailleurs, la rubrique PORTEE DU RENOUVELLEMENT a été reproduite de façon inexacte, il convient de lire : Classes de produits et services : 3. Renouvellement limité aux produits et services suivants : Produits de parfumerie, produits de toilette, parfums, eaux de toilette, parfums de toilette, eaux fraîches, produits pour le bain, déodorants.

01/07/1982 :
N° national/d'enregistrement : 1207981
Date de dépôt : 01/07/1982
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 01/07/2022
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque figurative
Commentaire : Suite à un problème technique le renouvellement de la marque 1 207 981 a été publié intégralement dans le BOPI 02/38 en partie II-1. Il convient de lire qu'il s'agit d'un renouvellement partiel qui aurait du être publié en partie II-2. Par ailleurs, la rubrique PORTEE DU RENOUVELLEMENT a été reproduite de façon inexacte, il convient de lire : Classes de produits et services : 3. Renouvellement limité aux produits et services suivants : Produits de parfumerie, produits de toilette, parfums, eaux de toilette, parfums de toilette, eaux fraîches, produits pour le bain, déodorants.

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de parfumerie, produits de toilette, parfums, eaux de toilette, parfums de toilette, eaux fraîches, produits pour le bain, déodorants.
  • N° de la classe : 03

Déposant 1 : DM PARFUMS, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 440742195
Adresse :
54/56 Avenue Hoche
75008 PARIS
FR

Mandataire 1 : Cabinet Chaillot
Adresse :
16/20, Avenue de l'Agent Sarre, BP 74
92703 COLOMBES Cedex
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission de propriété
Référence associée à l'événement : 6042

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 295217
Date de demande : 10/02/2000

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission partielle de propriété en ce qui concerne les produits
Référence associée à l'événement : 342473
Date de demande : 11/03/2002
N° de BOPI : 2002-15

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 351340
Date de demande : 08/08/2002
N° de BOPI : 2002-37

Bénéficiare 1 : SA DESIGNER PARFUMS LIMITED

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination;Changement de nature juridique
Référence associée à l'événement : 366616
Date de demande : 06/03/2003
N° de BOPI : 2003-15

Bénéficiare 1 : SCHERRER

Evènement 6 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Acte modifiant le droit attaché à une marque
Référence associée à l'événement : 366617
Date de demande : 06/03/2003
N° de BOPI : 2003-15

Evènement 7 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Saisie notifiée
Référence associée à l'événement : 367835
Date de demande : 03/04/2003
N° de BOPI : 2003-19

Evènement 8 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Résiliation de licence
Référence associée à l'événement : 371754
Date de demande : 06/06/2003
N° de BOPI : 2003-28

Evènement 9 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Acte modifiant le droit attaché à une marque;Concession de licence
Référence associée à l'événement : 374470
Date de demande : 25/07/2003
N° de BOPI : 2003-35

Bénéficiare 1 : SOCIETE LES PARFUMS JEAN LOUIS SCHERRER

Evènement 10 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Mainlevée de saisie
Référence associée à l'événement : 375726
Date de demande : 21/07/2003
N° de BOPI : 2003-38

Evènement 11 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Gage constitué
Référence associée à l'événement : 378513
Date de demande : 07/03/2003
N° de BOPI : 2003-44

Evènement 12 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Gage radié
Référence associée à l'événement : 392199
Date de demande : 10/05/2004
N° de BOPI : 2004-24

Evènement 13 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Gage constitué
Référence associée à l'événement : 436798
Date de demande : 10/07/2006
N° de BOPI : 2006-32

Evènement 14 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 816734
Date de demande : 23/03/2021
N° de BOPI : 2021-16
Date du BOPI : 23/04/2021

Bénéficiare 1 : DM Parfum Limited, Société de droit maltais
Adresse :
21 St Monika Street
G'Mangia, Pieta, PTA1110
MT

Evènement 15 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1982-46

Evènement 16 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2006712
N° de BOPI : 1993-30

Evènement 17 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2221187
Date de demande : 22/05/2002
N° de BOPI : 2002-38

Evènement 18 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2505363
Date de demande : 20/07/2012
N° de BOPI : 2012-40
Date du BOPI : 05/10/2012

Evènement 19 :
Type d'évènement : Errata sur les renouvellements
N° de BOPI : 2012-44
Date du BOPI : 02/11/2012
Date du BOPI où l'information erronée a été publiée : 20/09/2002
N° de BOPI où l'information erronée a été publiée : 2002-38
Texte de l'erratum publié : Suite à un problème technique le renouvellement de la marque 1 207 981 a été publié intégralement dans le BOPI 02/38 en partie II-1. Il convient de lire qu'il s'agit d'un renouvellement partiel qui aurait du être publié en partie II-2. Par ailleurs, la rubrique PORTEE DU RENOUVELLEMENT a été reproduite de façon inexacte, il convient de lire : Classes de produits et services : 3. Renouvellement limité aux produits et services suivants : Produits de parfumerie, produits de toilette, parfums, eaux de toilette, parfums de toilette, eaux fraîches, produits pour le bain, déodorants.

Publications au Bodacc :
12/02/2020 : Modifications générales

Annonce N°1398
NOJO : 7501BP2002B0176
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : Dissolution sans liquidation de la société, décision de l'associé unique
Numéro d'identification : RCS Paris 440 742 195
Dénomination : DM PARFUMS
Forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)
Montant du capital : 15245 EUR
09/11/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2793
NOJO : 75012018S096697
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016
Numéro d'identification : RCS Paris 440 742 195
Dénomination : DM PARFUMS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
04/11/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4317
NOJO : 75012018S095705
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Numéro d'identification : RCS Paris 440 742 195
Dénomination : DM PARFUMS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
28/03/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5472
NOJO : 75012015S008242
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013
Numéro d'identification : RCS Paris 440 742 195
Dénomination : DM PARFUMS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
30/08/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9299
NOJO : 75012013S049526
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012
Numéro d'identification : RCS Paris 440 742 195
Dénomination : DM PARFUMS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
24/04/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12015
NOJO : BXC131000074912
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010
Numéro d'identification : RCS Paris 440 742 195
Dénomination : DM PARFUMS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
24/04/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12016
NOJO : BXC13100007518W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011
Numéro d'identification : RCS Paris 440 742 195
Dénomination : DM PARFUMS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
28/02/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10193
NOJO : BXC110450134716
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007
Numéro d'identification : RCS Paris 440 742 195
Dénomination : DM PARFUMS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
28/02/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10194
NOJO : BXC110450134728
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008
Numéro d'identification : RCS Paris 440 742 195
Dénomination : DM PARFUMS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
28/02/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10195
NOJO : BXC11045013473A
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009
Numéro d'identification : RCS Paris 440 742 195
Dénomination : DM PARFUMS
Forme juridique : Société par actions simplifiée
08/02/2011 : Modifications générales

Annonce N°1791
NOJO : BXB11033001028H
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Paris 440 742 195
Dénomination : DM PARFUMS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Commissaire aux comptes titulaire partant : STE AMYOT EXCO REGION NORD, nomination du Commissaire aux comptes titulaire : CABINET HEUSSE, Commissaire aux comptes suppléant partant : Pagniez, Cyrill, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : AFIGEC/ AUDIT FRANCE INFORMATIQUE GESTION EXPERTISE
Montant du capital : 1524500 EUR
Historique de l'unité légale :
18/01/2020 : état administratif
Etat administratif : Cessée
30/06/2017 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Commerce de gros (commerce interentreprises) de parfumerie et de produits de beauté (NAFRev2 : 46.45Z)
25/12/2002 : activité principale
Activité principale : Commerce de gros de parfumerie et de produits de beauté (NAF1993 : 51.4L)
Représentants légaux :
19/10/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002B01761
Type : Personne Physique

Nom : MEHTA DILESH BHOGILAL
Né le 29/02/1960 à KAMPALA (OUGANDA)
Nationalité : Britannique
Qualité : Président

Adresse :
68 Lake View Edgware Middlesex HA8 7RU
ROYAUME-UNI
19/10/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002B01761
Type : Personne Morale

Nom : CABINET HEUSSE
Siren : 343525796
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
43 rue du Théâtre
75015 Paris
France
19/10/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002B01761
Type : Personne Morale

Nom : AFIGEC/ AUDIT FRANCE INFORMATIQUE GESTION EXPERTISE
Siren : 324021542
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
26/28 rue Marius Aufan
92300 Levallois Perret
France
19/10/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002B01761
Type : Personne Physique

Nom : MEHTA DILESH BHOGILAL
Né le 29/02/1960 à KAMPALA (OUGANDA)
Nationalité : Britannique
Qualité : Président

Adresse :
68 Lake View Edgware Middlesex HA8 7RU
ROYAUME-UNI
19/10/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002B01761
Type : Personne Morale

Nom : CABINET HEUSSE
Siren : 343525796
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
43 rue du Théâtre
75015 Paris
France
19/10/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002B01761
Type : Personne Morale

Nom : AFIGEC/ AUDIT FRANCE INFORMATIQUE GESTION EXPERTISE
Siren : 324021542
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
26/28 rue Marius Aufan
92300 Levallois Perret
France
24/01/2011 : Nouveau dirigeant
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002B01761
Type : Personne Physique

Nom : MEHTA DILESH BHOGILAL
Né le 29/02/1960 à KAMPALA (OUGANDA)
Nationalité : Britannique
Qualité : Président

Adresse :
68 Lake View Edgware Middlesex HA8 7RU
ROYAUME-UNI
24/01/2011 : Nouveau dirigeant
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002B01761
Type : Personne Morale

Nom : CABINET HEUSSE
Siren : 343525796
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
43 rue du Théâtre
75015 Paris
France
24/01/2011 : Nouveau dirigeant
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002B01761
Type : Personne Morale

Nom : AFIGEC/ AUDIT FRANCE INFORMATIQUE GESTION EXPERTISE
Siren : 324021542
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
26/28 rue Marius Aufan
92300 Levallois Perret
France
Dépôts des actes :
30/06/2018 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002B01761
Dépôt : N°109360 déposé le 19/10/2018
Etat : Déposé
Décision : Reconstitution de l'actif net
30/06/2018 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002B01761
Dépôt : N°109360 déposé le 19/10/2018
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
30/06/2018 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002B01761
Dépôt : N°109360 déposé le 19/10/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
30/06/2018 : Rapport
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002B01761
Dépôt : N°109360 déposé le 19/10/2018
Etat : Déposé
Décision : Refonte des statuts
30/06/2018 : Statuts mis à jour
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002B01761
Dépôt : N°109360 déposé le 19/10/2018
Etat : Déposé
28/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002B01761
Dépôt : N°114564 déposé le 05/07/2018
Etat : Déposé
15/11/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002B01761
Dépôt : N°6972 déposé le 24/01/2011
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
15/11/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002B01761
Dépôt : N°6972 déposé le 24/01/2011
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
12/01/2004 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002B01761
Dépôt : N°25758 déposé le 26/04/2004
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
12/01/2004 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002B01761
Dépôt : N°25758 déposé le 26/04/2004
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
24/06/2003 : Ordonnance
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002B01761
Dépôt : N°40904 déposé le 25/06/2003
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes REQUETE EN DATE DU 20/06/2003 PROROGATION DE DELAI JUSQU'AU 30/09/2003
24/06/2003 : Ordonnance
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002B01761
Dépôt : N°40904 déposé le 25/06/2003
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes REQUETE EN DATE DU 20/06/2003 PROROGATION DE DELAI JUSQU'AU 30/09/2003
25/01/2002 : Statuts constitutifs
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002B01761
Dépôt : N°2157 déposé le 30/01/2002
Etat : Déposé
Décision : Divers
25/01/2002 : Statuts constitutifs
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002B01761
Dépôt : N°2157 déposé le 30/01/2002
Etat : Déposé
Décision : Divers
Etablissements :
19/10/2018 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002B01761
Type : Siège

Adresse :
54/56 avenue Hoche
75008 Paris
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/01/2002
Activité : EXPLOITATION DE LA CLASSE 3 DE LA CLASSIFICATION INTERNATIONALE DE LA MARQUE JEAN LOUIS SCHERRER OU JLS
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
19/10/2018 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002B01761
Type : Etablissement principal

Adresse :
54/56 avenue Hoche
75008 Paris
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/01/2002
Activité : EXPLOITATION DE LA CLASSE 3 DE LA CLASSIFICATION INTERNATIONALE DE LA MARQUE JEAN LOUIS SCHERRER OU JLS
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
24/01/2011 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002B01761
Type : Siège

Adresse :
54/56 avenue Hoche
75008 Paris
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/01/2002
Activité : EXPLOITATION DE LA CLASSE 3 DE LA CLASSIFICATION INTERNATIONALE DE LA MARQUE JEAN LOUIS SCHERRER OU JLS
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
24/01/2011 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002B01761
Type : Etablissement principal

Adresse :
54/56 avenue Hoche
75008 Paris
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/01/2002
Activité : EXPLOITATION DE LA CLASSE 3 DE LA CLASSIFICATION INTERNATIONALE DE LA MARQUE JEAN LOUIS SCHERRER OU JLS
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
24/01/2011 : Ajout
Greffe : Paris (7501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 6846
Date d’ajout de l’observation : 26/04/2004
Texte de l'observation : CONTINUATION DE LA SOCIETE MALGRE UN ACTIF NET DEVENU INFERIEUR A LA MOITIE DU CAPITAL SOCIAL. ASSEMBLEE GENERALE DU 12/01/2004
Personnes morales :
19/10/2018 : DM PARFUMS
Greffe : Paris (7501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 30/01/2002
Date à laquelle la personne commence son activité : 30/01/2002

Type de capital : Fixe
Capital : 15245.0
Devise : EUROS
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
24/01/2011 : DM PARFUMS
Greffe : Paris (7501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 30/01/2002
Date à laquelle la personne commence son activité : 30/01/2002

Type de capital : Fixe
Capital : 1524500.0
Devise : EUROS
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002B01761
Dépôt : N°95705 déposé le 03/10/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002B01761
Dépôt : N°96697 déposé le 08/10/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002B01761
Dépôt : N°8242 déposé le 25/02/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002B01761
Dépôt : N°8242 déposé le 25/02/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002B01761
Dépôt : N°49526 déposé le 17/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002B01761
Dépôt : N°49526 déposé le 17/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002B01761
Dépôt : N°10943 déposé le 14/03/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002B01761
Dépôt : N°10943 déposé le 14/03/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002B01761
Dépôt : N°10942 déposé le 14/03/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002B01761
Dépôt : N°10942 déposé le 14/03/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002B01761
Dépôt : N°2860 déposé le 12/01/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002B01761
Dépôt : N°2860 déposé le 12/01/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002B01761
Dépôt : N°2859 déposé le 12/01/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002B01761
Dépôt : N°2859 déposé le 12/01/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002B01761
Dépôt : N°2858 déposé le 12/01/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002B01761
Dépôt : N°2858 déposé le 12/01/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002B01761
Dépôt : N°80860 déposé le 22/10/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002B01761
Dépôt : N°80860 déposé le 22/10/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002B01761
Dépôt : N°12451 déposé le 06/03/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002B01761
Dépôt : N°12451 déposé le 06/03/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002B01761
Dépôt : N°12450 déposé le 06/03/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002B01761
Dépôt : N°12450 déposé le 06/03/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002B01761
Dépôt : N°42155 déposé le 11/07/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002B01761
Dépôt : N°42155 déposé le 11/07/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002B01761
Dépôt : N°17784 déposé le 30/04/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002B01761
Dépôt : N°17784 déposé le 30/04/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : PARIS (7501)
Numéro de dépôt : 95705 du 03/10/2018
Numéro de gestion : 2002B01761
Code activité : 4645Z : Commerce de gros, à l’exception des automobiles et des motocycles (NAFRev2 : 46)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires1 524 4901 524 490
BHAutres immobilisations financières595596
BJTOTAL (I)1 525 0861 525 086
BXClients et comptes rattachés38 75038 750
BZAutres créances11 69611 696
CFDisponibilités404 738404 738
CHCharges constatées d’avance628628
CJTOTAL (II)455 812455 812
CNEcarts de conversion actif (V)47 98747 987
COTOTAL GENERAL (0 à V)2 028 8852 028 885
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel1 524 500
DHReport à nouveau-1 539 371
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)812 100
DLTOTAL (I)797 228
DPProvisions pour risques47 987
DRTOTAL (III)47 987
DVEmprunts et dettes financières divers (4)1 131 310
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés46 063
DYDettes fiscales et sociales6 296
ECTOTAL (IV)1 183 669
EETOTAL GENERAL (I à V)2 028 885
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an1 007 003
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FQAutres produits155 003
FRTotal des produits d’exploitation (I)155 003
FWAutres achats et charges externes69 540
FXImpôts, taxes et versements assimilés75
GEAutres charges18
GFTotal des charges d’exploitation (II)69 633
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)85 370
GMReprises sur provisions et transferts de charges36 853
GNDifférences positives de change1 038
GPTotal des produits financiers (V)37 891
GQDotations financières sur amortissements et provisions47 987
GRIntérêts et charges assimilées22 573
GSDifférences négatives de change2 847
GUTotal des charges financières (VI)73 406
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-35 515
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)49 855
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HCReprises sur provisions et transferts de charges762 245
HDTotal des produits exceptionnels (VII)762 245
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)762 245
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)955 139
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)143 039
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)812 100
A3Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (produits)155 000
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : PARIS (7501)
Numéro de dépôt : 96697 du 08/10/2018
Numéro de gestion : 2002B01761
Code activité : 4645Z : Commerce de gros, à l’exception des automobiles et des motocycles (NAFRev2 : 46)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires1 524 4901 524 490
BHAutres immobilisations financières595596
BJTOTAL (I)1 525 0861 525 086
BXClients et comptes rattachés38 75038 750
BZAutres créances11 69611 696
CFDisponibilités404 738404 738
CHCharges constatées d’avance628628
CJTOTAL (II)455 812455 812
CNEcarts de conversion actif (V)47 98747 987
COTOTAL GENERAL (0 à V)2 028 8852 028 885
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel1 524 500
DHReport à nouveau-1 539 371
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)812 100
DLTOTAL (I)797 228
DPProvisions pour risques47 987
DRTOTAL (III)47 987
DVEmprunts et dettes financières divers (4)1 131 310
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés46 063
DYDettes fiscales et sociales6 296
ECTOTAL (IV)1 183 669
EETOTAL GENERAL (I à V)2 028 885
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an1 007 003
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FQAutres produits155 003
FRTotal des produits d’exploitation (I)155 003
FWAutres achats et charges externes69 540
FXImpôts, taxes et versements assimilés75
GEAutres charges18
GFTotal des charges d’exploitation (II)69 633
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)85 370
GMReprises sur provisions et transferts de charges36 853
GNDifférences positives de change1 038
GPTotal des produits financiers (V)37 891
GQDotations financières sur amortissements et provisions47 987
GRIntérêts et charges assimilées22 573
GSDifférences négatives de change2 847
GUTotal des charges financières (VI)73 406
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-35 515
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)49 855
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HCReprises sur provisions et transferts de charges762 245
HDTotal des produits exceptionnels (VII)762 245
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)762 245
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)955 139
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)143 039
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)812 100
A3Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (produits)155 000
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
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