DIJON METROPOLE

Informations de l'établissement :

Date de création : 21/07/2005

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 24210041000123 / Siren : 242100410 / NIC : 00123

N° de TVA : FR 65 242100410

Effectif en 2021 : 500 à 999 salariés

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section O : ADMINISTRATION PUBLIQUE

Cette section décrit les activités de nature gouvernementale habituellement exercées par l’administration pu- blique. Elle comprend la promulgation et l’interprétation judiciaire des lois et de leurs dispositifs d’application, ain- si que l’administration des programmes afférents, les services législatifs, la fiscalité, la défense nationale, le maintien de l’ordre et de la sécurité publics, les services d’immigration, les affaires étrangères et l’administration des programmes publics. Cette section comprend également les services de sécurité sociale obligatoire.
Le statut légal ou institutionnel n’est pas, en soi, le facteur déterminant pour le classement d’une activité dans cette section : le critère essentiel à prendre en compte est la nature des activités exercées, telles que décrites au premier paragraphe, qui doivent, au niveau central ou local, permettre le bon fonctionnement administratif de la collectivité : activités régaliennes, activités d’administration générale ou de tutelle dans le domaine de la vie économique et sociale.
Ainsi la production de services au delà de ce cadre, même par des organismes publics, ne relève généralement pas de cette section. Par exemple, la tutelle de l’éducation (réglementation, contrôle, programmes) relève de la section O, mais pas l’activité d’enseignement proprement dite (cf. section P). De même, un hôpital militaire ou de prison sera classé avec les activités de santé (cf. section Q). A l’inverse, certaines activités décrites dans cette section peuvent être effectuées par des entités non gouvernementales.

84 : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire

84.1 : Administration générale, économique et sociale

Ce groupe comprend les activités d’administration générale (exécutif, législatif, administration financière, etc., à tous les niveaux territoriaux) ou de tutelle dans le domaine de la vie économique et sociale. Ce groupe ne comprend pas :
- les activités des syndicats de communes à vocation spécifique, en particulier pour l’adduction d’eau (cf. 36.00Z) ou l’assainissement (cf. 37.00Z)

84.11 : Administration publique générale

84.11Z : Administration publique générale

Cette sous-classe comprend :
- les activités exécutives et législatives aux niveaux central, régional et local
- la gestion et la supervision des questions fiscales : • mise en œuvre des régimes fiscaux • perception des droits et taxes sur les biens et enquêtes sur les infractions à la législation fiscale • administration des douanes
- l’exécution du budget et la gestion des fonds publics et de la dette publique : • collecte et perception de fonds et contrôle des dépenses
- la gestion de la politique générale de recherche et développement (civile) et des fonds associés
- la gestion et le fonctionnement des services généraux de planification économique et sociale ainsi que des services statistiques aux différents niveaux de l’administration publique

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les activités de la banque centrale (cf. 64.11Z)
- la gestion des bâtiments dont l’État est propriétaire ou qu’il occupe (cf. 68.2 et 68.3)
- la gestion des politiques de recherche et développement destinées à améliorer le bien-être des personnes, avec les fonds qui y sont associés (cf. 84.12Z)
- la gestion des politiques de recherche et développement destinées à améliorer la performance et la compétitivité économiques (cf. 84.13Z)
- la gestion des politiques de recherche et développement relatives à la défense, avec les fonds qui y sont associés (cf. 84.22Z)
- la gestion des archives des administrations (cf. 91.01Z) Produits associés : 84.11.11, 84.11.12, 84.11.13, 84.11.14, 84.11.19, 84.11.21, 84.11.29

Coordonnées de l'établissement :
DIJON METROPOLE

Adresse :
40 Avenue DU DRAPEAU
21000 DIJON

Marchés publics :

18/12/2019 : Marché

Objet : Traitement des déchets ménagers et assimilés collectés sur le territoire du SMOM - Ordures Ménagères résiduelles issues du secteur Ouest du SMOM
Classification : Élimination et traitement des ordures (90510000)

Numéro unique d’identification : 2521086670007920192019S0000200
Source : ternum-bfc
Durée : 60 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 1 926 600 €
Date de notification : 18/12/2019

Lieu d'exécution : (21) Côte-d'Or
Acheteur : SM des ordures ménagères d'Is-sur-Tille

Titulaire :
DIJON METROPOLE (24210041000123)

18/12/2019 : Marché

Objet : Traitement des déchets ménagers et assimilés collectés sur le territoire du SMOM - Ordures Ménagères résiduelles issues du secteur Est du SMOM
Classification : Élimination et traitement des ordures (90510000)

Numéro unique d’identification : 2521086670007920192019S0000300
Source : ternum-bfc
Durée : 60 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 741 000 €
Date de notification : 18/12/2019

Lieu d'exécution : (21) Côte-d'Or
Acheteur : SM des ordures ménagères d'Is-sur-Tille

Titulaire :
DIJON METROPOLE (24210041000123)

18/12/2019 : Marché

Objet : Traitement des déchets ménagers et assimilés collectés sur le territoire du SMOM - Déchets Non Recyclables issus des déchèteries du secteur Ouest du SMOM

Numéro unique d’identification : 2521086670007920192019S0000400
Source : ternum-bfc
Durée : 60 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 596 700 €
Date de notification : 18/12/2019

Lieu d'exécution : (21) Côte-d'Or
Acheteur : SM des ordures ménagères d'Is-sur-Tille

Titulaire :
DIJON METROPOLE (24210041000123)

18/12/2019 : Marché

Objet : Traitement des déchets ménagers et assimilés collectés sur le territoire du SMOM - Déchets Non Recyclables issus des déchèteries du secteur Est du SMOM

Numéro unique d’identification : 2521086670007920192019S0000500
Source : ternum-bfc
Durée : 60 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 459 000 €
Date de notification : 18/12/2019

Lieu d'exécution : (21) Côte-d'Or
Acheteur : SM des ordures ménagères d'Is-sur-Tille

Titulaire :
DIJON METROPOLE (24210041000123)

31/07/2019 : Marché

Objet : Marché de traitement des déchets ménagers résiduels et assimilés collectés en porte sur le territoire Communautaire - Recyclage, valorisation et traitement des déchets issus des déchetteries Communautaires et des sites spécifiques - Traitement de
Classification : Services liés aux déchets et aux ordures (90500000)

Numéro unique d’identification : 2000709020001620190000400
Source : ternum-bfc
Durée : 84 mois
Forme des prix : Ferme et actualisable
Montant : 482 391 €
Date de notification : 31/07/2019

Lieu d'exécution : (21) Côte-d'Or
Acheteur : CC AUXONNE PONTAILLER VAL DE SAONE

Titulaire :
DIJON METROPOLE (24210041000123)

Historique de l'établissement :

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Administration publique générale (NAFRev2 : 84.11Z)

Informations de l'unité légale :

Date de création : 01/01/1978

Dénomination : DIJON METROPOLE

Activité principale : Administration publique générale (NAFRev2 : 84.11Z)

Catégorie juridique : Métropole

Catégorie d'entreprise en 2021 : entreprise de taille intermédiaire

Caractère employeur : Non

Effectif en 2021 : 500 à 999 salariés

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

DIJON METROPOLE - Dijon (siège)DIJON METROPOLE - DijonDIJON METROPOLE - DijonDIJON METROPOLE - DijonDIJON METROPOLE - DijonDIJON METROPOLE - DijonDIJON METROPOLE - DijonDIJON METROPOLE - DijonDIJON METROPOLE - DijonDIJON METROPOLE - Dijon (fermé)DIJON METROPOLE - Dijon (fermé)DIJON METROPOLE - Dijon (fermé)DIJON METROPOLE - Dijon (fermé)

Marques françaises :

12/04/2017 : JUST DIJON

N° national/d'enregistrement : 4354157
Date de dépôt : 12/04/2017
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 12/04/2027
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 16
Liste des Produits & Services pour cette classe : affiches ; albums ; almanachs ; brochures ; calendriers ; carnets ; cartes (produits de l'imprimerie) ; catalogues ; enveloppes ; feuilles (papeterie) ; faire-part (articles de papeterie) ; flyers et tracts ; fournitures pour l'écriture ; images ; imprimés graphiques ; journaux ; livres ; livrets ; manuels ; périodiques ; produits de l'imprimerie (imprimés) ; prospectus ; publications imprimées ; revues (périodiques) ;
N° de la classe : 25
Liste des Produits & Services pour cette classe : bandeaux pour la tête (article d'habillement) ; bérets ; bonnets ; bonnets de bain ; casquettes ; chapeaux ; chapellerie ; articles d'habillement ; aubes ; bandanas (foulards) ; bavettes non en papier ; bavoirs non en papier ; blouses ; bretelles ; cache-cols ; ceintures (habillement) ; chandails ; chemises ; chemisettes ; cravates ; dessous (sous-vêtements) ; écharpes ; foulards ; gants (habillement) ; gilets ; habits ; jupes ; maillots de sport ; manteaux ; pantalons ; parkas ; pull-overs ; sous-vêtements ; tee-shirts ; vestes ; vêtements ; bottes ; bottines ; chaussures ;
N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : administration commerciale ; administration commerciale de licences de produits et de services de tiers ; administration de programmes pour grands voyageurs ; aide à la direction des affaires ; aide à la direction et à l'organisation des entreprises industrielles et commerciales ; conseils en communication (relations publiques et publicité) ; études de marché ; gestion des affaires commerciales ; informations d'affaires ; informations en matière de contact d'affaires et commerciaux ; informations et conseils commerciaux aux consommateurs ; mercatique ; organisation de foires à buts commerciaux et de publicité ; prévisions économiques ; production de films publicitaires ; publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; recherche de parraineurs ; recherches pour affaires ; relations publiques ; services d'agences d'informations commerciales ; services de bureau de placement et de recrutement de personnel ; services de consultation pour des questions de personnel ; services de gestion de projets commerciaux dans le cadre de projets de construction ; services de publicité et/ou de promotion des ventes (pour des tiers), à savoir services de promotion et de développement des entreprises et des régions ; services de recherche et de consultation pour les affaires ; services de relations publiques ; services de relogement pour entreprises ; services d'expertise en productivité d'entreprise ; services d'information et de renseignement d'affaires ; travaux de bureau ;
N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : analyses financières ; consultation en matière financière ; émission de bons de valeur ; estimations financières (assurances, banque, immobilier) ; estimations immobilières ; informations financières ; investissement de capitaux ; location de biens immobiliers ; location de bureaux (immobilier) ; organisation de collectes ; services d'agences immobilières ; services d'estimation fiscale ;
N° de la classe : 38
Liste des Produits & Services pour cette classe : communications par réseaux de fibres optiques ; communications par terminaux d'ordinateur ; communications radiophoniques ; mise à disposition de forums en ligne ; radiodiffusion ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; services de diffusion sans fil ; services de visioconférences ; télédiffusion ; transmission de courriers électroniques ; transmission de fichiers numériques ; transmission de messages et d'images assistés par ordinateur ;
N° de la classe : 39
Liste des Produits & Services pour cette classe : transport ; informations en matière de transport ; informations en matière de trafic ; informations en matière d'itinéraires routiers ; organisation de voyages organisés ;
N° de la classe : 41
Liste des Produits & Services pour cette classe : éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; organisation et conduite de concerts, de concours (éducation ou divertissement), de conférences, de congrès, d'ateliers de formation, de séminaires, de symposiums, d'exposition à buts culturels ou éducatifs ; production de films autres que films publicitaires ; mise à disposition de films, non téléchargeables, par le biais de services de vidéo à la demande ; organisation et conduite de forums éducatifs non virtuels ; informations en matière d'éducation ou de divertissement ; mise à disposition d'installations sportives ou de loisirs ; mise à disposition en ligne de vidéos non téléchargeables ; micro-édition ; microfilmage ; planification de réception (divertissement) ; publication de textes autres que textes publicitaires ; publication en ligne de livres et de revues spécialisées électroniques ; mise à disposition de publications électroniques en ligne non téléchargeables ; rédaction de textes à buts culturels ou éducatifs ; reportages photographiques ;
N° de la classe : 43
Liste des Produits & Services pour cette classe : services de restauration (alimentation) ; services d'hébergement temporaire ; location de salles de réunions ;
N° de la classe : 44
Liste des Produits & Services pour cette classe : conseils en matière de santé ; informations en matière de santé.

Déposant 1 : GRAND DIJON, Communauté urbaine
Numéro de SIREN : 242100410
Adresse :
40 avenue du Drapeau
21000 DIJON
FR

Mandataire 1 : Cabinet GUIU - JurisPatent, Mme. Sandrine GUIU
Adresse :
10 rue Paul Thénard
21000 DIJON
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination;Changement de forme juridique
Référence associée à l'événement : 710137
Date de demande : 11/10/2017
N° de BOPI : 2017-47
Date du BOPI : 24/11/2017

Bénéficiare 1 : GRAND DIJON

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-18
Date du BOPI : 05/05/2017

12/04/2017 : JUST DIJON

N° de la classe : 16
Liste des Produits & Services pour cette classe : affiches ; albums ; almanachs ; brochures ; calendriers ; carnets ; cartes (produits de l'imprimerie) ; catalogues ; enveloppes ; feuilles (papeterie) ; faire-part (articles de papeterie) ; flyers et tracts ; fournitures pour l'écriture ; images ; imprimés graphiques ; journaux ; livres ; livrets ; manuels ; périodiques ; produits de l'imprimerie (imprimés) ; prospectus ; publications imprimées ; revues (périodiques) ;
N° de la classe : 25
Liste des Produits & Services pour cette classe : bandeaux pour la tête (article d'habillement) ; bérets ; bonnets ; bonnets de bain ; casquettes ; chapeaux ; chapellerie ; articles d'habillement ; aubes ; bandanas (foulards) ; bavettes non en papier ; bavoirs non en papier ; blouses ; bretelles ; cache-cols ; ceintures (habillement) ; chandails ; chemises ; chemisettes ; cravates ; dessous (sous-vêtements) ; écharpes ; foulards ; gants (habillement) ; gilets ; habits ; jupes ; maillots de sport ; manteaux ; pantalons ; parkas ; pull-overs ; sous-vêtements ; tee-shirts ; vestes ; vêtements ; bottes ; bottines ; chaussures ;
N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : administration commerciale ; administration commerciale de licences de produits et de services de tiers ; administration de programmes pour grands voyageurs ; aide à la direction des affaires ; aide à la direction et à l'organisation des entreprises industrielles et commerciales ; conseils en communication (relations publiques et publicité) ; études de marché ; gestion des affaires commerciales ; informations d'affaires ; informations en matière de contact d'affaires et commerciaux ; informations et conseils commerciaux aux consommateurs ; mercatique ; organisation de foires à buts commerciaux et de publicité ; prévisions économiques ; production de films publicitaires ; publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; recherche de parraineurs ; recherches pour affaires ; relations publiques ; services d'agences d'informations commerciales ; services de bureau de placement et de recrutement de personnel ; services de consultation pour des questions de personnel ; services de gestion de projets commerciaux dans le cadre de projets de construction ; services de publicité et/ou de promotion des ventes (pour des tiers), à savoir services de promotion et de développement des entreprises et des régions ; services de recherche et de consultation pour les affaires ; services de relations publiques ; services de relogement pour entreprises ; services d'expertise en productivité d'entreprise ; services d'information et de renseignement d'affaires ; travaux de bureau ;
N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : analyses financières ; consultation en matière financière ; émission de bons de valeur ; estimations financières (assurances, banque, immobilier) ; estimations immobilières ; informations financières ; investissement de capitaux ; location de biens immobiliers ; location de bureaux (immobilier) ; organisation de collectes ; services d'agences immobilières ; services d'estimation fiscale ;
N° de la classe : 38
Liste des Produits & Services pour cette classe : communications par réseaux de fibres optiques ; communications par terminaux d'ordinateur ; communications radiophoniques ; mise à disposition de forums en ligne ; radiodiffusion ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; services de diffusion sans fil ; services de visioconférences ; télédiffusion ; transmission de courriers électroniques ; transmission de fichiers numériques ; transmission de messages et d'images assistés par ordinateur ;
N° de la classe : 39
Liste des Produits & Services pour cette classe : transport ; informations en matière de transport ; informations en matière de trafic ; informations en matière d'itinéraires routiers ; organisation de voyages organisés ;
N° de la classe : 41
Liste des Produits & Services pour cette classe : éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; organisation et conduite de concerts, de concours (éducation ou divertissement), de conférences, de congrès, d'ateliers de formation, de séminaires, de symposiums, d'exposition à buts culturels ou éducatifs ; production de films autres que films publicitaires ; mise à disposition de films, non téléchargeables, par le biais de services de vidéo à la demande ; organisation et conduite de forums éducatifs non virtuels ; informations en matière d'éducation ou de divertissement ; mise à disposition d'installations sportives ou de loisirs ; mise à disposition en ligne de vidéos non téléchargeables ; micro-édition ; microfilmage ; planification de réception (divertissement) ; publication de textes autres que textes publicitaires ; publication en ligne de livres et de revues spécialisées électroniques ; mise à disposition de publications électroniques en ligne non téléchargeables ; rédaction de textes à buts culturels ou éducatifs ; reportages photographiques ;
N° de la classe : 43
Liste des Produits & Services pour cette classe : services de restauration (alimentation) ; services d'hébergement temporaire ; location de salles de réunions ;
N° de la classe : 44
Liste des Produits & Services pour cette classe : conseils en matière de santé ; informations en matière de santé.

Déposant 1 : GRAND DIJON, Communauté urbaine
Numéro de SIREN : 242100410
Adresse :
40 avenue du Drapeau
21000 DIJON
FR

Mandataire 1 : Cabinet GUIU - JurisPatent, Mme. Sandrine GUIU
Adresse :
10 rue Paul Thénard
21000 DIJON
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-18
Date du BOPI : 05/05/2017

12/04/2017 : JUST DIJON

N° de la classe : 16
Liste des Produits & Services pour cette classe : affiches ; albums ; almanachs ; brochures ; calendriers ; carnets ; cartes (produits de l'imprimerie) ; catalogues ; enveloppes ; feuilles (papeterie) ; faire-part (articles de papeterie) ; flyers et tracts ; fournitures pour l'écriture ; images ; imprimés graphiques ; journaux ; livres ; livrets ; manuels ; périodiques ; produits de l'imprimerie (imprimés) ; prospectus ; publications imprimées ; revues (périodiques) ;
N° de la classe : 25
Liste des Produits & Services pour cette classe : bandeaux pour la tête (article d'habillement) ; bérets ; bonnets ; bonnets de bain ; casquettes ; chapeaux ; chapellerie ; articles d'habillement ; aubes ; bandanas (foulards) ; bavettes non en papier ; bavoirs non en papier ; blouses ; bretelles ; cache-cols ; ceintures (habillement) ; chandails ; chemises ; chemisettes ; cravates ; dessous (sous-vêtements) ; écharpes ; foulards ; gants (habillement) ; gilets ; habits ; jupes ; maillots de sport ; manteaux ; pantalons ; parkas ; pull-overs ; sous-vêtements ; tee-shirts ; vestes ; vêtements ; bottes ; bottines ; chaussures ;
N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : administration commerciale ; administration commerciale de licences de produits et de services de tiers ; administration de programmes pour grands voyageurs ; aide à la direction des affaires ; aide à la direction et à l'organisation des entreprises industrielles et commerciales ; conseils en communication (relations publiques et publicité) ; études de marché ; gestion des affaires commerciales ; informations d'affaires ; informations en matière de contact d'affaires et commerciaux ; informations et conseils commerciaux aux consommateurs ; mercatique ; organisation de foires à buts commerciaux et de publicité ; prévisions économiques ; production de films publicitaires ; publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; recherche de parraineurs ; recherches pour affaires ; relations publiques ; services d'agences d'informations commerciales ; services de bureau de placement et de recrutement de personnel ; services de consultation pour des questions de personnel ; services de gestion de projets commerciaux dans le cadre de projets de construction ; services de publicité et/ou de promotion des ventes (pour des tiers), à savoir services de promotion et de développement des entreprises et des régions ; services de recherche et de consultation pour les affaires ; services de relations publiques ; services de relogement pour entreprises ; services d'expertise en productivité d'entreprise ; services d'information et de renseignement d'affaires ; travaux de bureau ;
N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : analyses financières ; consultation en matière financière ; émission de bons de valeur ; estimations financières (assurances, banque, immobilier) ; estimations immobilières ; informations financières ; investissement de capitaux ; location de biens immobiliers ; location de bureaux (immobilier) ; organisation de collectes ; services d'agences immobilières ; services d'estimation fiscale ;
N° de la classe : 38
Liste des Produits & Services pour cette classe : communications par réseaux de fibres optiques ; communications par terminaux d'ordinateur ; communications radiophoniques ; mise à disposition de forums en ligne ; radiodiffusion ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; services de diffusion sans fil ; services de visioconférences ; télédiffusion ; transmission de courriers électroniques ; transmission de fichiers numériques ; transmission de messages et d'images assistés par ordinateur ;
N° de la classe : 39
Liste des Produits & Services pour cette classe : transport ; informations en matière de transport ; informations en matière de trafic ; informations en matière d'itinéraires routiers ; organisation de voyages organisés ;
N° de la classe : 41
Liste des Produits & Services pour cette classe : éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; organisation et conduite de concerts, de concours (éducation ou divertissement), de conférences, de congrès, d'ateliers de formation, de séminaires, de symposiums, d'exposition à buts culturels ou éducatifs ; production de films autres que films publicitaires ; mise à disposition de films, non téléchargeables, par le biais de services de vidéo à la demande ; organisation et conduite de forums éducatifs non virtuels ; informations en matière d'éducation ou de divertissement ; mise à disposition d'installations sportives ou de loisirs ; mise à disposition en ligne de vidéos non téléchargeables ; micro-édition ; microfilmage ; planification de réception (divertissement) ; publication de textes autres que textes publicitaires ; publication en ligne de livres et de revues spécialisées électroniques ; mise à disposition de publications électroniques en ligne non téléchargeables ; rédaction de textes à buts culturels ou éducatifs ; reportages photographiques ;
N° de la classe : 43
Liste des Produits & Services pour cette classe : services de restauration (alimentation) ; services d'hébergement temporaire ; location de salles de réunions ;
N° de la classe : 44
Liste des Produits & Services pour cette classe : conseils en matière de santé ; informations en matière de santé.

Déposant 1 : GRAND DIJON, Communauté urbaine
Numéro de SIREN : 242100410
Adresse :
40 avenue du Drapeau
21000 DIJON
FR

Mandataire 1 : Cabinet GUIU - JurisPatent, Mme. Sandrine GUIU
Adresse :
10 rue Paul Thénard
21000 DIJON
FR

Bénéficiare 1 : DIJON METROPOLE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-18
Date du BOPI : 05/05/2017

06/06/2014 : MIEL DE DIJON LE GOUT DE LA VI(LL)E

N° national/d'enregistrement : 4097155
Date de dépôt : 06/06/2014
Lieu de dépôt : I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration : 06/06/2024
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :

N° de la classe : 30
Liste des Produits & Services pour cette classe : Miel, sirop de mélasse.

Déposant 1 : COMMUNAUTE DE L'AGGLOMERATION DIJONNAISE, Collectivité territoriale
Numéro de SIREN : 242100410
Adresse :
40 avenue du Drapeau, BP 17510
21075 DIJON CEDEX
FR

Mandataire 1 : Cabinet GUIU - JurisPatent,
Adresse :
10 rue Paul Thénard
21000 DIJON
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de mandataire
Référence associée à l'événement : 804218
Date de demande : 04/12/2020
N° de BOPI : 2021-01
Date du BOPI : 08/01/2021

Bénéficiare 1 : Cabinet GUIU - JurisPatent,
Adresse :
10 rue Paul Thénard
21000 DIJON
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2014-27
Date du BOPI : 04/07/2014

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2014-40
Date du BOPI : 03/10/2014

06/06/2014 : MIEL DE DIJON LE GOUT DE LA VI(LL)E

N° de la classe : 30
Liste des Produits & Services pour cette classe : Miel, sirop de mélasse.

Déposant 1 : COMMUNAUTE DE L'AGGLOMERATION DIJONNAISE, Collectivité territoriale
Numéro de SIREN : 242100410
Adresse :
40 avenue du Drapeau, BP 17510
21075 DIJON CEDEX
FR

Mandataire 1 : Cabinet GUIU - JurisPatent,
Adresse :
10 rue Paul Thénard
21000 DIJON
FR

Bénéficiare 1 : Cabinet GUIU - JurisPatent,
Adresse :
10 rue Paul Thénard
21000 DIJON
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination;Changement de forme juridique
Référence associée à l'événement : 808502
Date de demande : 14/01/2021
N° de BOPI : 2021-06
Date du BOPI : 12/02/2021

Bénéficiare 1 : DIJON METROPOLE, METROPOLE
Numéro de SIREN : 242100410
Adresse :
40 Avenue du Drapeau
21000 DIJON
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2014-27
Date du BOPI : 04/07/2014

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2014-40
Date du BOPI : 03/10/2014

18/01/2008 : VELODI

N° national/d'enregistrement : 3550011
Date de dépôt : 18/01/2008
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 18/01/2028
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 09
Liste des Produits & Services pour cette classe : Cartes magnétiques, cartes électroniques, cartes à puces ; bornes électriques ou électroniques de signalisation ; bornes de reconnaissance à distance de signaux émis par les composants électroniques ou magnétiques d'une carte.
N° de la classe : 39
Liste des Produits & Services pour cette classe : Transports ; location de véhicules, location de vélos, location de garages, location de places de stationnement ; informations en matière de transports, informations en matière de trafic ; organisation d'excursions ; services de parc de stationnement notamment de vélos.

Déposant 1 : COMMUNAUTE DE L'AGGLOMERATION DIJONNAISE, Etablissement Public de Coopération Intercommunale
Numéro de SIREN : 242100410
Adresse :
40 avenue du Drapeau
21000 DIJON
FR

Mandataire 1 : CABINET GUIU – JURISPATENT, Mme GUIU Sandrine
Adresse :
10 Rue Paul Thénard
21000 DIJON
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 716576
Date de demande : 07/02/2018
N° de BOPI : 2018-11
Date du BOPI : 16/03/2018

Bénéficiare 1 : DIJON METROPOLE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2008-08
Date du BOPI : 22/02/2008

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2008-25

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2668207
Date de demande : 08/01/2018
N° de BOPI : 2018-20
Date du BOPI : 18/05/2018

18/01/2008 : VELODI

N° national/d'enregistrement : 3550011
Date de dépôt : 18/01/2008
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 18/01/2018
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 09
Liste des Produits & Services pour cette classe : Cartes magnétiques, cartes électroniques, cartes à puces ; bornes électriques ou électroniques de signalisation ; bornes de reconnaissance à distance de signaux émis par les composants électroniques ou magnétiques d'une carte.
N° de la classe : 39
Liste des Produits & Services pour cette classe : Transports ; location de véhicules, location de vélos, location de garages, location de places de stationnement ; informations en matière de transports, informations en matière de trafic ; organisation d'excursions ; services de parc de stationnement notamment de vélos.

Déposant 1 : COMMUNAUTE DE L'AGGLOMERATION DIJONNAISE Etablissement Public de Coopération Intercommunale
Numéro de SIREN : 242100410

Mandataire 1 : JURISPATENT – CABINET CLAUDE GUIU

Bénéficiare 1 : DIJON METROPOLE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2008-08
Date du BOPI : 22/02/2008

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2008-25

31/10/2003 : DIVIA

N° national/d'enregistrement : 3254555
Date de dépôt : 31/10/2003
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 31/10/2023
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 39
Liste des Produits & Services pour cette classe : Transport de passagers ; service de transport urbain par autobus.

Déposant 1 : KEOLIS DIJON, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 016450942
Adresse :
49 rue des Ateliers
21000 DIJON
FR

Mandataire 1 : CABINET GUIU – JURISPATENT
Adresse :
10 Rue Paul Thénard
21000 DIJON
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination;Changement de nature juridique;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 614309
Date de demande : 09/12/2013
N° de BOPI : 2014-02
Date du BOPI : 10/01/2014

Bénéficiare 1 : KEOLIS DIJON SAS

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 690566
Date de demande : 06/12/2016
N° de BOPI : 2017-01
Date du BOPI : 06/01/2017

Bénéficiare 1 : COMMUNAUTE URBAINE DU GRAND DIJON

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 690567
Date de demande : 06/12/2016
N° de BOPI : 2017-01
Date du BOPI : 06/01/2017

Bénéficiare 1 : KEOLIS

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 690583
Date de demande : 06/12/2016
N° de BOPI : 2017-01
Date du BOPI : 06/01/2017

Bénéficiare 1 : GRAND DIJON

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination;Changement de forme juridique
Référence associée à l'événement : 808505
Date de demande : 14/01/2021
N° de BOPI : 2021-06
Date du BOPI : 12/02/2021

Bénéficiare 1 : DIJON METROPOLE, METROPOLE
Numéro de SIREN : 242100410
Adresse :
40 Avenue du Drapeau
21000 DIJON
FR

Evènement 6 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2003-49
Date du BOPI : 05/12/2003

Evènement 7 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2004-15

Evènement 8 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2542203
Date de demande : 17/10/2013
N° de BOPI : 2013-50
Date du BOPI : 13/12/2013

15/04/2003 : le Grand Dijon

N° national/d'enregistrement : 3220912
Date de dépôt : 15/04/2003
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 15/04/2023
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Journaux ; revues ; périodiques. Aide à la direction des affaires ; information d'affaires ; investigations et recherches pour affaires ; affichage ; agence de publicité ; agence d'import/export ; agence d'informations commerciales ; études de marché ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; recueil de données dans un fichier central ; gestion de fichiers informatiques ; organisation de foires à buts commerciaux ou de publicité ; recherche d'informations dans des fichiers informatiques pour des tiers ; location de temps publicitaires sur tout moyen de communication ; recrutement de personnel ; consultations pour les questions de personnel ; sélection du personnel par procédés psychotechniques ; publication de textes publicitaires ; publicité en ligne sur une réseau informatique ; relations publiques. Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; gérance de biens immobiliers. Services de construction d'édifices, de routes, de ponts ; démollitions de constructions. Transports ; services d'autobus ; services de trames ; services de parcs de stationnement.
N° de la classe : 16
N° de la classe : 35
N° de la classe : 36
N° de la classe : 37
N° de la classe : 39

Déposant 1 : COMMUNAUTE DE L'AGGLOMERATION DIJONNAISE, Etablissement Public Administratif
Numéro de SIREN : 242100410
Adresse :
40 avenue du Drapeau
21000 DIJON
FR

Mandataire 1 : JURISPATENT – CABINET GUIU, Conseils en Propriété Industrielle
Adresse :
10 rue Paul Thénard
21000 DIJON
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 608747
Date de demande : 17/09/2013
N° de BOPI : 2013-42
Date du BOPI : 18/10/2013

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination;Changement de forme juridique
Référence associée à l'événement : 808503
Date de demande : 14/01/2021
N° de BOPI : 2021-06
Date du BOPI : 12/02/2021

Bénéficiare 1 : DIJON METROPOLE, METROPOLE
Numéro de SIREN : 242100410
Adresse :
40 Avenue du Drapeau
21000 DIJON
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2003-21
Date du BOPI : 23/05/2003

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2003-38

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2527587
Date de demande : 17/04/2013
N° de BOPI : 2013-27
Date du BOPI : 05/07/2013

26/05/2000 : COMADI

N° national/d'enregistrement : 3032325
Date de dépôt : 26/05/2000
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 26/05/2020
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Etudes de marchés ; recherches de marchés ; sondages d'opinions ; relations publiques ; consultation pour la direction des affaires ; aide à la direction des affaires industrielles, artisanales, touristiques, portuaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; conseils en organisation et direction des affaires ; affichage ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; vente aux enchères ; investigation pour affaires ; reproduction de documents ; informations statistiques. Gérance de biens immobiliers ; collecte - de bienfaisance ; gérance d'immeubles ; location de bureaux et d'appartements. Transmission de messages et d'images assistée par ordinateur ; communications radiophoniques, télégraphiques, téléphoniques ; communication par terminaux d'ordinateur ; communication par réseau de fibres optiques ; agence de presse ; diffusion de programmes de télévision ; émissions radiophoniques, messagerie électronique. Services d'autobus ; distribution des eaux ; transport fluvial, aéronautique, maritime, chemin de fer et par route ; informations en matière de transports ; transport et décharge d'ordures ; services de parcs de stationnement ; transports de voyageurs ; organisation de voyages. Expertises en affaires Distribution de matériels publicitaires (tracts, imprimés, prospectus, échantillons) Traitement des déchets ; destruction d'ordures ; traitement de l'eau ; incinération d'ordures ; purification de l'eau ; recyclage d'ordures et de déchets. Organisation de compétitions sportives ; exploitation d'installations sportives ; informations en matière de divertissement, de récréation, d'éducation ; exploitation de salles de jeux ; organisation et conduite de colloques, de conférences, de congrès, de symposiums ; organisation de spectacles, de loterie ; organisation d'expositions à but culturel ou éducatif ; production de films ; réservation de places de spectacles ; enseignement ; jardins d'attraction, location de livres. Jardinage, services de jardiniers paysagistes ; locations de logements temporaires ; services d'extinction de feu ; pompes funèbres ; exploitation de terrains de camping ; services de camps de vacances (hébergement) ; protection civile ; consultation sur la protection de l'environnement ; entretien des pelouses ; étude de projets techniques ; gestion de lieux d'expositions ; consultation en matière de sécurité ; tri de déchets et de matières premières de récupération ; conseil en construction ; architecture ; contrôle de qualité ; expertise (travaux d'ingénieurs), imprimerie ; location de salles de réunion ; planification en matière d'urbanisme ; établissement de plans (construction) ; reconstitution de bases de données.
N° de la classe : 35
N° de la classe : 36
N° de la classe : 38
N° de la classe : 39
N° de la classe : 40
N° de la classe : 41
N° de la classe : 42
N° de la classe : 43
N° de la classe : 44
N° de la classe : 45

Déposant 1 : COMMUNAUTE DE L'AGGLOMERATION DIJONNAISE, Etablissement public administratif
Numéro de SIREN : 242100410
Adresse :
40 avenue du Drapeau
21000 DIJON
FR

Mandataire 1 : JURISPATENT DIJON – CABINET GUIU, Conseil en Propriété Industrielle
Adresse :
10 rue Paul Thénard
21000 DIJON
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 528975
Date de demande : 09/08/2010
N° de BOPI : 2010-36
Date du BOPI : 10/09/2010

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2000-28
Date du BOPI : 13/07/2000

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2000-45

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2444222
Date de demande : 22/06/2010
N° de BOPI : 2010-34
Date du BOPI : 27/08/2010

Historique de l'unité légale :

01/04/2023 : économie sociale et solidaire, caractère employeur

Economie sociale et solidaire : OuiCaractère employeur : Non

25/04/2017 : dénomination, catégorie juridique

Dénomination : DIJON METROPOLE
Catégorie juridique : Métropole

01/01/2015 : dénomination, catégorie juridique

Dénomination : GRAND DIJON
Catégorie juridique : Communauté urbaine

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Administration publique générale (NAFRev2 : 84.11Z)

21/07/2005 : code NIC

Code NIC : 00123

25/12/1991 : activité principale

Activité principale : Administration publique générale (NAF1993 : 75.1A)

01/01/1978 : état administratif, catégorie juridique, code NIC

Etat administratif : Active
Catégorie juridique : Communauté d'agglomération
Code NIC : 00016

Vous êtes responsable de cette entreprise ?

Vous pouvez améliorer la visibilité de votre entreprise sur internet en cliquant ici