DIFAGRI

Entreprise

DIFAGRI
Dernière mise à jour : 16/08/2016

Informations de l'établissement :
Date de création : 16/08/2016
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 78835854700032 / Siren : 788358547 / NIC : 00032
N° de TVA : FR 22 788358547
Effectif en 2021 : 20 à 49 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section C : INDUSTRIE MANUFACTURIÈRE
Cette section comprend la transformation physique ou chimique de matériaux, substances ou composants en nouveaux produits. Les matériaux, substances ou composants transformés sont des matières premières produi- tes par l’agriculture, la sylviculture, la pêche ou les industries extractives, des matières premières secondaires is- sues de la récupération des déchets ainsi que des produits issus d’autres activités manufacturières. L’altération substantielle, la rénovation et la reconstruction de biens sont généralement considérées comme activités manufacturières.
Les unités manufacturières peuvent :
- transformer leurs propres matériaux
- sous-traiter une partie de la transformation de leurs propres matériaux
- sous-traiter la totalité de la transformation des matériaux, à condition qu’elles en soient
propriétaires
- effectuer les opérations de transformation sous-traitées évoquées ci-dessus.
Le produit résultant d’une opération de transformation peut être fini, c’est-à-dire qu’il est prêt à être utilisé ou consom- mé ou il peut être semi-fini, c’est-à-dire qu’il entre dans la composition d’une autre fabrication. Par exemple, le produit du raffinage de l’alumine est la matière de base utilisée dans la production primaire d’aluminium ; l’aluminium primaire est la matière de base pour la fabrication du fil d’aluminium et le fil d’aluminium est la matière de base utilisée pour la fabrication de produits manufacturés à partir de ce fil.
La fabrication de composants spécialisés et de pièces, accessoires et fixations de machines et équipements relève, en règle générale, de la même classe que la fabrication des machines et équipements auxquels les pièces et acces- soires sont destinés. La fabrication de composants et pièces non spécialisés de machines et équipements, tels que moteurs, pistons, générateurs, assemblages électriques, valves, engrenages, roulements, relève de la classe d’activi- té manufacturière appropriée, sans tenir compte des machines et équipements auxquels ces éléments pourraient être intégrés. Toutefois, la fabrication de composants spécialisés et d’accessoires par moulage ou extrusion de matières plastiques est comprise dans le groupe 22.2.
L’assemblage des composants de produits manufacturés est considéré comme une activité manufacturière. Celle-ci comprend l’assemblage des produits manufacturés à partir de composants fabriqués par l’unité qui l’exécute ou de composants achetés ou fournis.
La récupération des déchets, c’est-à-dire la transformation de déchets en matières premières secondaires est classée en section E «Production et distribution d’eau ; assainissement, gestion des déchets et dépollution» dans le groupe 38.3 car l’objectif premier de ces activités est le traitement des déchets. Toutefois, la fabrication de nouveaux produits finals, par opposition aux matières premières secondaires, relève de la section C «Industrie manufacturière», même si ces pro- cédés utilisent des déchets comme matière de base. À titre d’exemple, la production d’argent à partir de déchets de films est considérée comme une opération de transformation.
L’entretien et la réparation spécialisés de machines et équipements industriels, commerciaux et similaires sont, en géné- ral, classés en section C, dans la division 33. Toutefois, la réparation d’ordinateurs et de biens personnels et domesti- ques relève de la section S «Autres activités de service», en division 95, tandis que la réparation de véhicules automobiles relève de la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles», en division 45. Exécutée en tant qu’activité spécialisée, l’installation de machines et d’équipements est classée en section C, en 33.20.
Remarque : Les limites entre le secteur manufacturier et les autres secteurs peuvent parfois être floues. De ma- nière générale, l’activité manufacturière consiste en la transformation de matériaux en nouveaux produits. Ce- pendant, la définition de ce qui constitue un nouveau produit peut être assez subjective. D’autre part, les activités partielles sous-traitées d’un processus de production industriel sont également considérées comme des activités manufacturières.
Pour clarifier, les activités suivantes sont considérées comme activités manufacturières dans la NAF :
- la transformation de poissons frais (écaillage des huîtres, découpe de filets de poisson) qui n’est
pas effectuée à bord des bateaux de pêche (cf. 10.20Z)
- la pasteurisation et la mise en bouteille du lait (cf. 10.51A)
- le travail du cuir (cf. 15.11Z)
- la conservation du bois (cf. 16.10)
- l’imprimerie et les activités connexes (cf. 18.1)
- le rechapage de pneus (cf. 22.11Z)
- la production de béton prêt à l’emploi (cf. 23.63Z)
- le traitement électrolytique, le placage et le traitement à chaud de métaux (cf. 25.61Z)
- la reconstruction ou le réusinage de machines (par exemple les moteurs d’automobile, cf. 29.10Z).
Inversement, il existe des activités qui, même si elles comportent des processus de transformation, sont classées dans une autre section de la NACE et ne sont donc pas considérées comme manufacturières. Par exemple :
- l’exploitation forestière, classée dans la section A «Agriculture, sylviculture et pêche»
- les activités visant à l’amélioration des produits agricoles pour les marchés primaires, classée dans
la section A
- les activités de préparation de produits alimentaires destinés à la consommation immédiate, sur
place ou à emporter, classées dans la section I «Hébergement et restauration», en division 56
- l’enrichissement de minerais et autres matières minérales, classé dans la section B «Industries
extractives»
- la construction de structures et les opérations de fabrication effectuées sur le site de construction,
classées dans la section F «Construction»
- les activités de fractionnement et de redistribution en lots plus petits, y compris le conditionnement,
le reconditionnement ou l’embouteillage de produits tels que les alcools ou les produits chimiques, le tri de résidus, lorsque ces activités sont associées à la vente du produit ; le mélange de peintures sur commande du client et la découpe de métaux sur commande du client ; toute activité réalisée pour compte propre ne résultant pas en un produit différent, classée dans la section G.
10 : Industries alimentaires
Cette division comprend la transformation des produits de la culture, de la sylviculture et de la pêche en aliments pour l’homme ou l’animal et comprend également la production de divers produits intermédiaires non directement alimentaires. Cette activité génère fréquemment des produits associés de valeur diverse (par exemple peaux pour l’activité d’abattage ou tourteaux pour la production d’huile). La division est organisée en sous filières : viandes, poissons, fruits et légumes, corps gras, produits laitiers, meu- nerie et travail du grain, aliments pour animaux et autres filières alimentaires. La production est le plus souvent ef- fectuée pour compte propre mais peut aussi l’être pour compte de tiers, notamment l’abattage à façon. Cette division ne comprend pas la préparation de plats pour consommation immédiate, comme dans les restau- rants. Certaines activités sont considérées comme manufacturières (par exemple les boulangers, pâtissiers, charcu- tiers, etc. qui vendent leur propre production), même s’il y a vente au détail dans le propre magasin du producteur. Cependant, lorsque le traitement est minimal et n’aboutit pas à une réelle transformation (boucherie, poisson- nerie) le classement s’effectue en section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles». Les activités de préparation de produits alimentaires destinés à la consommation sur place sont classées dans la division 56. La production d’aliments pour animaux à partir de co-produits ou sous-produits (y compris d’abattoir) est classée en 10.9, tandis que la transformation des déchets d’aliments et de boissons en matières premières secondaires est classée en 38.3 et l’élimination de déchets d’aliments et de boissons en 38.21.
10.9 : Fabrication d'aliments pour animaux
10.91 : Fabrication d'aliments pour animaux de ferme
10.91Z : Fabrication d'aliments pour animaux de ferme
Cette sous-classe comprend :
- la fabrication de produits pour l’alimentation des animaux de ferme, y compris les aliments concentrés pour animaux et les aliments de complément
- la préparation de produits non mélangés pour l’alimentation des animaux de ferme

Cette sous-classe comprend aussi :
- le traitement de déchets d’abattoir pour produire des aliments pour animaux

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la production de farines de viandes (cf. 10.13A) ou de poissons destinées à l’alimentation des animaux (cf. 10.20Z)
- la production de tourteaux oléagineux (cf. 10.41A)
- les activités produisant des sous-produits pouvant être utilisés comme aliments pour animaux sans subir de traitement particulier, comme les oléagineux (cf. 10.41), les résidus de la minoterie (cf. 10.61) Produits associés : 10.91.10, 10.91.20, 10.91.99
Coordonnées de l'établissement :
DIFAGRI
Adresse :
PARC D'ACTIVITES DES MARCHES DE
499 Rue DES VALOIS

85600 MONTAIGU-VENDEE
Liens de succession de l'établissement :
16/08/2016 : Succession
Prédécesseur : DIFAGRI
Continuité économique
Accords d'entreprise :
27/10/2022 : UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA CONCLUSION DE CONVENTIONS DE FORFAIT EN JOURS SUR L'ANNEE
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T08522007468
Code de l'unité signataire : 01
Date de mise à jour : 09/11/2022
Date de dépôt : 08/11/2022
Date du texte : 27/10/2022
Date d'effet : 01/06/2022
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 14/11/2022
Convention collective : Convention collective nationale des industries chimiques et connexes (0044)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : DIFAGRI
Siret : 78835854700032
Code APE : 1091Z
Secteur : Fabrication d'aliments pour animaux de ferme

Thèmes de l'accord :
  • 057 - Forfaits (en heures, en jours)

Signataires :
  • 93
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/01/1973
Dénomination : DIFAGRI
Activité principale : Fabrication d'aliments pour animaux de ferme (NAFRev2 : 10.91Z)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 20 à 49 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Marques françaises :
02/02/2017 : GLUCOPHYT
N° national/d'enregistrement : 4334389
Date de dépôt : 02/02/2017
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 02/02/2027
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 05
    Liste des Produits & Services pour cette classe : compléments alimentaires ;
  • N° de la classe : 31
    Liste des Produits & Services pour cette classe : aliments pour les animaux .

Déposant 1 : DIFAGRI, société d'actions simplifiées
Numéro de SIREN : 788358547
Adresse :
PA des Marches de Bretagne, 499 Rue des Valois
85600 ST HILAIRE DE LOULAY
FR

Mandataire 1 : DIFAGRI, M. Philippe GAUTHIER
Adresse :
PA des Marches de Bretagne, 499 Rue des Valois
85600 ST HILAIRE DE LOULAY
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-08
Date du BOPI : 24/02/2017

02/02/2017 : GLUCOPHYT
N° national/d'enregistrement : 4334389
Date de dépôt : 02/02/2017
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 02/02/2027
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 05
    Liste des Produits & Services pour cette classe : compléments alimentaires ;
  • N° de la classe : 31
    Liste des Produits & Services pour cette classe : aliments pour les animaux .

Déposant 1 : DIFAGRI, société d'actions simplifiées
Numéro de SIREN : 788358547
Adresse :
PA des Marches de Bretagne, 499 Rue des Valois
85600 ST HILAIRE DE LOULAY
FR

Mandataire 1 : DIFAGRI, M. Philippe GAUTHIER
Adresse :
PA des Marches de Bretagne, 499 Rue des Valois
85600 ST HILAIRE DE LOULAY
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-08
Date du BOPI : 24/02/2017

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2017-21
Date du BOPI : 26/05/2017

26/07/2016 : VITAPHYT
N° national/d'enregistrement : 4289687
Date de dépôt : 26/07/2016
Lieu de dépôt : I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration : 26/07/2026
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 05
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Aliments diététiques à usage vétérinaire ; substances diététiques à usage vétérinaire ;
  • N° de la classe : 31
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de l'agriculture et de l'aquaculture, produits de l'horticulture et de la sylviculture ; aliments pour les animaux.

Déposant 1 : DIFAGRI SAS, société d'actions simplifiées
Numéro de SIREN : 788358547
Adresse :
499 rue des Valois, PA des Marches de Bretagne
85600 ST HILAIRE DE LOULAY
FR

Mandataire 1 : M. GAUTHIER Philippe
Adresse :
499 Rue des Valois, PA des Marches de Bretagne
85600 SAINT-HILAIRE-DE-LOULAY
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-33
Date du BOPI : 19/08/2016

26/07/2016 : VITAPHYT
N° national/d'enregistrement : 4289687
Date de dépôt : 26/07/2016
Lieu de dépôt : I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration : 26/07/2026
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 05
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Aliments diététiques à usage vétérinaire ; substances diététiques à usage vétérinaire ;
  • N° de la classe : 31
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de l'agriculture et de l'aquaculture, produits de l'horticulture et de la sylviculture ; aliments pour les animaux.

Déposant 1 : DIFAGRI SAS, société d'actions simplifiées
Numéro de SIREN : 788358547
Adresse :
499 rue des Valois, PA des Marches de Bretagne
85600 ST HILAIRE DE LOULAY
FR

Mandataire 1 : M. GAUTHIER Philippe
Adresse :
499 Rue des Valois, PA des Marches de Bretagne
85600 SAINT-HILAIRE-DE-LOULAY
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-33
Date du BOPI : 19/08/2016

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2016-46
Date du BOPI : 18/11/2016

18/09/2013 : PROPY
N° national/d'enregistrement : 4033461
Date de dépôt : 18/09/2013
Lieu de dépôt : I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration : 18/09/2023
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 05
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Compléments alimentaires pour êtres humains et animaux ;
  • N° de la classe : 31
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Aliments pour les animaux.

Déposant 1 : DIFAGRI, SAS
Numéro de SIREN : 788358547

Mandataire 1 : DIFAGRI, SAS, M. GAUTHIER Philippe

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 690212
Date de demande : 02/12/2016
N° de BOPI : 2017-01
Date du BOPI : 06/01/2017

Bénéficiare 1 : DIFAGRI

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2013-41
Date du BOPI : 11/10/2013

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2014-02
Date du BOPI : 10/01/2014

17/05/2013 : EXPERT EN DIETETIQUE ANIMALE
N° national/d'enregistrement : 4005434
Date de dépôt : 17/05/2013
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Statut : Demande totalement rejetée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 05
    Liste des Produits & Services pour cette classe : compléments alimentaires pour êtres humains et animaux ;
  • N° de la classe : 31
    Liste des Produits & Services pour cette classe : aliments pour les animaux.

Déposant 1 : DIFAGRI SAS, société d'actions simplifiées
Numéro de SIREN : 788358547
Adresse :
ZA les Touches
85600 SAINT HILAIRE DE LOULAY
FR

Mandataire 1 : DIFAGRI, SAS, M. Philippe GAUTHIER
Adresse :
ZA les Touches
85600 SAINT HILAIRE DE LOULAY
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Rejet total
Référence associée à l'événement : 679112
Date de demande : 07/09/2016
N° de BOPI : 2016-40
Date du BOPI : 07/10/2016

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2013-23
Date du BOPI : 07/06/2013

03/09/2012 : DIFAGRI
N° national/d'enregistrement : 3943314
Date de dépôt : 03/09/2012
Lieu de dépôt : Dépôt Electronique Paris
Date d'expiration : 03/09/2022
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 05
    Liste des Produits & Services pour cette classe : compléments alimentaires pour êtres humains et animaux ;
  • N° de la classe : 31
    Liste des Produits & Services pour cette classe : aliments pour les animaux.

Déposant 1 : DIFAGRI SAS, société d'actions simplifiées
Numéro de SIREN : 788358547
Adresse :
ZA LES TOUCHES
85600 SAINT HILAIRE DE LOULAY
FR

Mandataire 1 : DIFAGRI, SAS, M. PHILIPPE GAUTHIER
Adresse :
ZA LES TOUCHES
85600 SAINT HILAIRE DE LOULAY
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 690212
Date de demande : 02/12/2016
N° de BOPI : 2017-01
Date du BOPI : 06/01/2017

Bénéficiare 1 : DIFAGRI

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2012-39
Date du BOPI : 28/09/2012

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2012-52
Date du BOPI : 28/12/2012

03/09/2012 : DIFAGRI
N° national/d'enregistrement : 3943314
Date de dépôt : 03/09/2012
Lieu de dépôt : Dépôt Electronique Paris
Date d'expiration : 03/09/2032
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 05
    Liste des Produits & Services pour cette classe : compléments alimentaires pour êtres humains et animaux ;
  • N° de la classe : 31
    Liste des Produits & Services pour cette classe : aliments pour les animaux.

Déposant 1 : DIFAGRI, SAS
Numéro de SIREN : 788358547
Adresse :
499 Rue des Valois, PA des Marches de Bretagne
85600 ST HILAIRE DE LOULAY
FR

Mandataire 1 : DIFAGRI, M. GAUTHIER Philippe
Adresse :
499 Rue des Valois, PA des Marches de Bretagne
85600 ST HILAIRE DE LOULAY
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 690212
Date de demande : 02/12/2016
N° de BOPI : 2017-01
Date du BOPI : 06/01/2017

Bénéficiare 1 : DIFAGRI

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2012-39
Date du BOPI : 28/09/2012

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2012-52
Date du BOPI : 28/12/2012

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2821375
Date de demande : 19/08/2022
N° de BOPI : 2022-42
Date du BOPI : 21/10/2022

21/05/2010 : APPETALINE
N° national/d'enregistrement : 3739947
Date de dépôt : 21/05/2010
Lieu de dépôt : NANTES
Date d'expiration : 21/05/2020
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 05
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Supplément nutritionnel diététique à usage vétérinaire.
  • N° de la classe : 31
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Aliment et prémélange diététique pour animaux.

Déposant 1 : Société PICOT, société Anonyme
Numéro de SIREN : 788358547
Adresse :
ZA les Touches
85607 MONTAIGU Cedex ST HILAIRE DE LOULAY
FR

Mandataire 1 : Monsieur PICOT, Société PICOT
Adresse :
ZA les Touches
85607 MONTAIGU Cedex ST HILAIRE DE LOULAY
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination;Changement de nature juridique
Référence associée à l'événement : 584674
Date de demande : 20/09/2012
N° de BOPI : 2012-42
Date du BOPI : 19/10/2012

Bénéficiare 1 : DIFAGRI SAS

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 690212
Date de demande : 02/12/2016
N° de BOPI : 2017-01
Date du BOPI : 06/01/2017

Bénéficiare 1 : DIFAGRI

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2010-25
Date du BOPI : 25/06/2010

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2010-41
Date du BOPI : 15/10/2010

21/05/2010 : APPETALINE
N° national/d'enregistrement : 3739947
Date de dépôt : 21/05/2010
Lieu de dépôt : NANTES
Date d'expiration : 21/05/2030
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 05
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Supplément nutritionnel diététique à usage vétérinaire.
  • N° de la classe : 31
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Aliment et prémélange diététique pour animaux.

Déposant 1 : DIFAGRI, SAS
Numéro de SIREN : 788358547
Adresse :
499 Rue des Valois - PA des Marches de Bretagne, ST HILAIRE DE LOULAY
85600 MONTAIGU-VENDEE
FR

Mandataire 1 : DIFAGRI, SAS, M. GAUTHIER Philippe
Adresse :
499 Rue des Valois - PA des Marches de Bretagne, ST HILAIRE DE LOULAY
85600 MONTAIGU-VENDEE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination;Changement de nature juridique
Référence associée à l'événement : 584674
Date de demande : 20/09/2012
N° de BOPI : 2012-42
Date du BOPI : 19/10/2012

Bénéficiare 1 : DIFAGRI SAS

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 690212
Date de demande : 02/12/2016
N° de BOPI : 2017-01
Date du BOPI : 06/01/2017

Bénéficiare 1 : DIFAGRI

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2010-25
Date du BOPI : 25/06/2010

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2010-41
Date du BOPI : 15/10/2010

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2740501
Date de demande : 21/02/2020
N° de BOPI : 2020-27
Date du BOPI : 03/07/2020

29/03/2010 : DIGEXINE
N° national/d'enregistrement : 3725184
Date de dépôt : 29/03/2010
Lieu de dépôt : I.N.P.I. NANTES
Date d'expiration : 29/03/2030
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 05
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Supplément nutritionnel diététique à usage vétérinaire.
  • N° de la classe : 31
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Aliment et prémélange (aliments) diététique autre qu'à usage vétérinaire pour animaux.

Déposant 1 : DIFAGRI, SAS
Numéro de SIREN : 788358547
Adresse :
499 Rue des Valois - PA des Marches de Bretagne, ST HILAIRE DE LOULAY
85600 MONTAIGU-VENDEE
FR

Mandataire 1 : DIFAGRI, SAS, M. GAUTHIER Philippe
Adresse :
499 Rue des Valois - PA des Marches de Bretagne, ST HILAIRE DE LOULAY
85600 MONTAIGU-VENDEE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination;Changement de nature juridique
Référence associée à l'événement : 584674
Date de demande : 20/09/2012
N° de BOPI : 2012-42
Date du BOPI : 19/10/2012

Bénéficiare 1 : DIFAGRI SAS

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 690212
Date de demande : 02/12/2016
N° de BOPI : 2017-01
Date du BOPI : 06/01/2017

Bénéficiare 1 : DIFAGRI

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2010-18
Date du BOPI : 07/05/2010

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2010-35
Date du BOPI : 03/09/2010

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2740496
Date de demande : 21/02/2020
N° de BOPI : 2020-27
Date du BOPI : 03/07/2020

29/03/2010 : DIGEXINE
N° national/d'enregistrement : 3725184
Date de dépôt : 29/03/2010
Lieu de dépôt : I.N.P.I. NANTES
Date d'expiration : 29/03/2020
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 05
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Supplément nutritionnel diététique à usage vétérinaire.
  • N° de la classe : 31
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Aliment et prémélange (aliments) diététique autre qu'à usage vétérinaire pour animaux.

Déposant 1 : Société PICOT, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 788358547
Adresse :
ZA les Touches
85607 MONTAIGU Cedex ST HILAIRE DE LOULAY
FR

Mandataire 1 : Monsieur PICOT, Société PICOT
Adresse :
ZA les Touches
85607 MONTAIGU Cedex ST HILAIRE DE LOULAY
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination;Changement de nature juridique
Référence associée à l'événement : 584674
Date de demande : 20/09/2012
N° de BOPI : 2012-42
Date du BOPI : 19/10/2012

Bénéficiare 1 : DIFAGRI SAS

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 690212
Date de demande : 02/12/2016
N° de BOPI : 2017-01
Date du BOPI : 06/01/2017

Bénéficiare 1 : DIFAGRI

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2010-18
Date du BOPI : 07/05/2010

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2010-35
Date du BOPI : 03/09/2010

20/07/2009 : HEPAPHYT
N° national/d'enregistrement : 3664972
Date de dépôt : 20/07/2009
Lieu de dépôt : NANTES
Date d'expiration : 20/07/2029
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 05
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Supplément nutritionnel diététique à usage vétérinaire.
  • N° de la classe : 31
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Aliment et prémélange diététique pour animaux.

Déposant 1 : DIFAGRI, SAS
Numéro de SIREN : 788358547

Mandataire 1 : DIFAGRI, SAS, M. GAUTHIER Philippe

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination;Changement de nature juridique
Référence associée à l'événement : 584674
Date de demande : 20/09/2012
N° de BOPI : 2012-42
Date du BOPI : 19/10/2012

Bénéficiare 1 : DIFAGRI SAS

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 690212
Date de demande : 02/12/2016
N° de BOPI : 2017-01
Date du BOPI : 06/01/2017

Bénéficiare 1 : DIFAGRI

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2009-35
Date du BOPI : 28/08/2009

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2010-03
Date du BOPI : 22/01/2010

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2718490
Date de demande : 19/06/2019
N° de BOPI : 2019-41
Date du BOPI : 11/10/2019

20/07/2009 : ORGASTRUM
N° national/d'enregistrement : 3664974
Date de dépôt : 20/07/2009
Lieu de dépôt : NANTES
Date d'expiration : 20/07/2029
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 05
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Supplément nutritionnel diététique à usage vétérinaire.
  • N° de la classe : 31
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Aliment et prémélange diététique pour animaux.

Déposant 1 : DIFAGRI, SAS
Numéro de SIREN : 788358547

Mandataire 1 : DIFAGRI, SAS, M. GAUTHIER Philippe

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination;Changement de nature juridique
Référence associée à l'événement : 584674
Date de demande : 20/09/2012
N° de BOPI : 2012-42
Date du BOPI : 19/10/2012

Bénéficiare 1 : DIFAGRI SAS

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 690212
Date de demande : 02/12/2016
N° de BOPI : 2017-01
Date du BOPI : 06/01/2017

Bénéficiare 1 : DIFAGRI

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2009-35
Date du BOPI : 28/08/2009

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2010-03
Date du BOPI : 22/01/2010

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2718488
Date de demande : 19/06/2019
N° de BOPI : 2019-41
Date du BOPI : 11/10/2019

20/07/2009 : HEPAPHYT
N° national/d'enregistrement : 3664972
Date de dépôt : 20/07/2009
Lieu de dépôt : NANTES
Date d'expiration : 20/07/2019
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 05
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Supplément nutritionnel diététique à usage vétérinaire.
  • N° de la classe : 31
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Aliment et prémélange diététique pour animaux.

Déposant 1 : Société PICOT, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 788358547
Adresse :
ZA les Touches
85607 MONTAIGU Cedex ST HILAIRE DE LOULAY
FR

Mandataire 1 : Monsieur PICOT, Société PICOT
Adresse :
ZA les Touches
85607 MONTAIGU Cedex St HILAIRE DE LOULAY
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination;Changement de nature juridique
Référence associée à l'événement : 584674
Date de demande : 20/09/2012
N° de BOPI : 2012-42
Date du BOPI : 19/10/2012

Bénéficiare 1 : DIFAGRI SAS

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 690212
Date de demande : 02/12/2016
N° de BOPI : 2017-01
Date du BOPI : 06/01/2017

Bénéficiare 1 : DIFAGRI

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2009-35
Date du BOPI : 28/08/2009

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2010-03
Date du BOPI : 22/01/2010

20/07/2009 : ORGASTRUM
N° national/d'enregistrement : 3664974
Date de dépôt : 20/07/2009
Lieu de dépôt : NANTES
Date d'expiration : 20/07/2019
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 05
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Supplément nutritionnel diététique à usage vétérinaire.
  • N° de la classe : 31
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Aliment et prémélange diététique pour animaux.

Déposant 1 : Société PICOT, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 788358547
Adresse :
ZA les Touches
85607 MONTAIGU Cedex ST HILAIRE DE LOULAY
FR

Mandataire 1 : Monsieur PICOT, Société PICOT
Adresse :
ZA les Touches
85607 MONTAIGU Cedex St HILAIRE DE LOULAY
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination;Changement de nature juridique
Référence associée à l'événement : 584674
Date de demande : 20/09/2012
N° de BOPI : 2012-42
Date du BOPI : 19/10/2012

Bénéficiare 1 : DIFAGRI SAS

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 690212
Date de demande : 02/12/2016
N° de BOPI : 2017-01
Date du BOPI : 06/01/2017

Bénéficiare 1 : DIFAGRI

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2009-35
Date du BOPI : 28/08/2009

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2010-03
Date du BOPI : 22/01/2010

25/09/2006 : BLUE – FILM
N° national/d'enregistrement : 3452142
Date de dépôt : 25/09/2006
Lieu de dépôt : NANTES
Date d'expiration : 25/09/2016
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 05
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produit d'hygiène des trayons des femelles laitières (à savoir produit hygiénique pour les animaux).

Déposant 1 : Société PICOT Société Anonyme
Numéro de SIREN : 788358547

Mandataire 1 : Monsieur PICOT Société PICOT

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination;Changement de nature juridique
Référence associée à l'événement : 584674
Date de demande : 20/09/2012
N° de BOPI : 2012-42
Date du BOPI : 19/10/2012

Bénéficiare 1 : DIFAGRI SAS

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2006-44
Date du BOPI : 03/11/2006

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2007-09

25/09/2006 : EQUINFLOR
N° national/d'enregistrement : 3452143
Date de dépôt : 25/09/2006
Lieu de dépôt : NANTES
Date d'expiration : 25/09/2016
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 05
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Supplément nutritionnel diététique pour animaux.
  • N° de la classe : 31
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Aliment et prémélange diététique pour animaux.

Déposant 1 : Société PICOT Société Anonyme
Numéro de SIREN : 788358547

Mandataire 1 : Monsieur PICOT Société PICOT

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination;Changement de nature juridique
Référence associée à l'événement : 584674
Date de demande : 20/09/2012
N° de BOPI : 2012-42
Date du BOPI : 19/10/2012

Bénéficiare 1 : DIFAGRI SAS

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2006-44
Date du BOPI : 03/11/2006

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2007-09

25/09/2006 : DERMIDOG
N° national/d'enregistrement : 3452145
Date de dépôt : 25/09/2006
Lieu de dépôt : NANTES
Date d'expiration : 25/09/2016
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 05
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Supplément nutritionnel diététique pour animaux.
  • N° de la classe : 31
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Aliment et prémélange diététique pour animaux.

Déposant 1 : Société PICOT Société Anonyme
Numéro de SIREN : 788358547

Mandataire 1 : Monsieur PICOT Société PICOT

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination;Changement de nature juridique
Référence associée à l'événement : 584674
Date de demande : 20/09/2012
N° de BOPI : 2012-42
Date du BOPI : 19/10/2012

Bénéficiare 1 : DIFAGRI SAS

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2006-44
Date du BOPI : 03/11/2006

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2007-09

25/09/2006 : VITACALPHOS
N° national/d'enregistrement : 3452146
Date de dépôt : 25/09/2006
Lieu de dépôt : NANTES
Date d'expiration : 25/09/2016
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 05
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Supplément nutritionnel diététique pour animaux.
  • N° de la classe : 31
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Aliment et prémélange diététique pour animaux.

Déposant 1 : Société PICOT Société Anonyme
Numéro de SIREN : 788358547

Mandataire 1 : Monsieur PICOT Société PICOT

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination;Changement de nature juridique
Référence associée à l'événement : 584674
Date de demande : 20/09/2012
N° de BOPI : 2012-42
Date du BOPI : 19/10/2012

Bénéficiare 1 : DIFAGRI SAS

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2006-44
Date du BOPI : 03/11/2006

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2007-09

02/03/2006 : IOCOBIOTINE
N° national/d'enregistrement : 3413493
Date de dépôt : 02/03/2006
Lieu de dépôt : NANTES
Date d'expiration : 02/03/2026
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Supplément nutritionnel diététique. Aliment et prémélange diététique pour animaux.
  • N° de la classe : 05
  • N° de la classe : 31

Déposant 1 : DIFAGRI, SAS
Numéro de SIREN : 788358547
Adresse :
ZA les Touches
85600 SAINT-HILAIRE-DE-LOULAY
FR

Mandataire 1 : M. GAUTHIER Philippe
Adresse :
ZA les Touches
85600 SAINT-HILAIRE-DE-LOULAY
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination;Changement de nature juridique
Référence associée à l'événement : 584674
Date de demande : 20/09/2012
N° de BOPI : 2012-42
Date du BOPI : 19/10/2012

Bénéficiare 1 : DIFAGRI SAS

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 690212
Date de demande : 02/12/2016
N° de BOPI : 2017-01
Date du BOPI : 06/01/2017

Bénéficiare 1 : DIFAGRI

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2006-14
Date du BOPI : 07/04/2006

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2006-31

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2611379
Date de demande : 26/02/2016
N° de BOPI : 2016-24
Date du BOPI : 17/06/2016

02/03/2006 : IOCOBIOTINE
N° national/d'enregistrement : 3413493
Date de dépôt : 02/03/2006
Lieu de dépôt : NANTES
Date d'expiration : 02/03/2026
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Supplément nutritionnel diététique. Aliment et prémélange diététique pour animaux.
  • N° de la classe : 05
  • N° de la classe : 31

Déposant 1 : DIFAGRI, SAS
Numéro de SIREN : 788358547
Adresse :
ZA les Touches
85600 SAINT-HILAIRE-DE-LOULAY
FR

Mandataire 1 : M. GAUTHIER Philippe
Adresse :
ZA les Touches
85600 SAINT-HILAIRE-DE-LOULAY
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination;Changement de nature juridique
Référence associée à l'événement : 584674
Date de demande : 20/09/2012
N° de BOPI : 2012-42
Date du BOPI : 19/10/2012

Bénéficiare 1 : DIFAGRI SAS

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2006-14
Date du BOPI : 07/04/2006

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2006-31

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2611379
Date de demande : 26/02/2016
N° de BOPI : 2016-24
Date du BOPI : 17/06/2016

01/12/2004 : LINIMINTH
N° national/d'enregistrement : 3327018
Date de dépôt : 01/12/2004
Lieu de dépôt : NANTES
Date d'expiration : 01/12/2024
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Huile essentielle et produit cosmétique. Produit d'hygiène pour les animaux.
  • N° de la classe : 03
  • N° de la classe : 05

Déposant 1 : DIFAGRI SAS, société d'actions simplifiées
Numéro de SIREN : 788358547
Adresse :
ZA les Touches
85600 SAINT HILAIRE DE LOULAY
FR

Mandataire 1 : DIFAGRI, SAS
Adresse :
ZA les Touches
85600 SAINT HILAIRE DE LOULAY
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination;Changement de nature juridique
Référence associée à l'événement : 584674
Date de demande : 20/09/2012
N° de BOPI : 2012-42
Date du BOPI : 19/10/2012

Bénéficiare 1 : DIFAGRI SAS

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 690212
Date de demande : 02/12/2016
N° de BOPI : 2017-01
Date du BOPI : 06/01/2017

Bénéficiare 1 : DIFAGRI

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2005-01
Date du BOPI : 07/01/2005

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2005-18

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2570390
Date de demande : 20/10/2014
N° de BOPI : 2015-01
Date du BOPI : 02/01/2015

01/12/2004 : UDDERVET
N° national/d'enregistrement : 3327020
Date de dépôt : 01/12/2004
Lieu de dépôt : NANTES
Date d'expiration : 01/12/2024
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Huile essentielle et produit cosmétique. Produit d'hygiène pour les animaux.
  • N° de la classe : 03
  • N° de la classe : 05

Déposant 1 : DIFAGRI SAS, société d'actions simplifiées
Numéro de SIREN : 788358547
Adresse :
ZA les Touches
85600 SAINT HILAIRE DE LOULAY
FR

Mandataire 1 : DIFAGRI, SAS
Adresse :
ZA les Touches
85600 SAINT HILAIRE DE LOULAY
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination;Changement de nature juridique
Référence associée à l'événement : 584674
Date de demande : 20/09/2012
N° de BOPI : 2012-42
Date du BOPI : 19/10/2012

Bénéficiare 1 : DIFAGRI SAS

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 690212
Date de demande : 02/12/2016
N° de BOPI : 2017-01
Date du BOPI : 06/01/2017

Bénéficiare 1 : DIFAGRI

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2005-01
Date du BOPI : 07/01/2005

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2005-18

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2570389
Date de demande : 20/10/2014
N° de BOPI : 2015-01
Date du BOPI : 02/01/2015

25/10/2004 : RIMIFLOR
N° national/d'enregistrement : 3320183
Date de dépôt : 25/10/2004
Lieu de dépôt : NANTES
Date d'expiration : 25/10/2024
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Aliment et prémélange diététique pour animaux. Supplément nutritionnel diététique à usage médical.
  • N° de la classe : 05
  • N° de la classe : 31

Déposant 1 : DIFAGRI SAS, société d'actions simplifiées
Numéro de SIREN : 788358547
Adresse :
ZA les Touches
85600 SAINT HILAIRE DE LOULAY
FR

Mandataire 1 : DIFAGRI, SAS
Adresse :
ZA les Touches
85600 SAINT HILAIRE DE LOULAY
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination;Changement de nature juridique
Référence associée à l'événement : 584674
Date de demande : 20/09/2012
N° de BOPI : 2012-42
Date du BOPI : 19/10/2012

Bénéficiare 1 : DIFAGRI SAS

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 690212
Date de demande : 02/12/2016
N° de BOPI : 2017-01
Date du BOPI : 06/01/2017

Bénéficiare 1 : DIFAGRI

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2004-49
Date du BOPI : 03/12/2004

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2005-20

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2570391
Date de demande : 20/10/2014
N° de BOPI : 2015-01
Date du BOPI : 02/01/2015

05/07/2004 : PROPYDAC
N° national/d'enregistrement : 3301320
Date de dépôt : 05/07/2004
Lieu de dépôt : NANTES
Date d'expiration : 05/07/2024
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produit alimentaire diététique pour animaux. Produit pharmaceutique vétérinaire.
  • N° de la classe : 05
  • N° de la classe : 31

Déposant 1 : DIFAGRI, SAS
Numéro de SIREN : 788358547
Adresse :
ZA les Touches
85600 ST HILAIRE DE LOULAY
FR

Mandataire 1 : DIFAGRI, M. GAUTHIER Philippe
Adresse :
ZA les Touches
85600 ST HILAIRE DE LOULAY
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination;Changement de nature juridique
Référence associée à l'événement : 584674
Date de demande : 20/09/2012
N° de BOPI : 2012-42
Date du BOPI : 19/10/2012

Bénéficiare 1 : DIFAGRI SAS

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 690212
Date de demande : 02/12/2016
N° de BOPI : 2017-01
Date du BOPI : 06/01/2017

Bénéficiare 1 : DIFAGRI

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2004-33
Date du BOPI : 13/08/2004

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2004-50

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2563695
Date de demande : 17/07/2014
N° de BOPI : 2014-39
Date du BOPI : 26/09/2014

05/07/2004 : BOVIMAG
N° national/d'enregistrement : 3301323
Date de dépôt : 05/07/2004
Lieu de dépôt : NANTES
Date d'expiration : 05/07/2024
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produit alimentaire diététique pour animaux. Produit pharmaceutique vétérinaire.
  • N° de la classe : 05
  • N° de la classe : 31

Déposant 1 : DIFAGRI, SAS
Numéro de SIREN : 788358547
Adresse :
ZA les Touches
85600 ST HILAIRE DE LOULAY
FR

Mandataire 1 : DIFAGRI, M. GAUTHIER Philippe
Adresse :
ZA les Touches
85600 ST HILAIRE DE LOULAY
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination;Changement de nature juridique
Référence associée à l'événement : 584674
Date de demande : 20/09/2012
N° de BOPI : 2012-42
Date du BOPI : 19/10/2012

Bénéficiare 1 : DIFAGRI SAS

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 690212
Date de demande : 02/12/2016
N° de BOPI : 2017-01
Date du BOPI : 06/01/2017

Bénéficiare 1 : DIFAGRI

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2004-33
Date du BOPI : 13/08/2004

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2004-50

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2563696
Date de demande : 17/07/2014
N° de BOPI : 2014-39
Date du BOPI : 26/09/2014

05/07/2004 : TARIBLOC
N° national/d'enregistrement : 3301329
Date de dépôt : 05/07/2004
Lieu de dépôt : NANTES
Date d'expiration : 05/07/2024
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits alimentaire diététique pour animaux. Produits pharmaceutique vétérinaire.
  • N° de la classe : 05
  • N° de la classe : 31

Déposant 1 : DIFAGRI, SAS
Numéro de SIREN : 788358547
Adresse :
ZA les Touches
85600 ST HILAIRE DE LOULAY
FR

Mandataire 1 : DIFAGRI, M. GAUTHIER Philippe
Adresse :
ZA les Touches
85600 ST HILAIRE DE LOULAY
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination;Changement de nature juridique
Référence associée à l'événement : 584674
Date de demande : 20/09/2012
N° de BOPI : 2012-42
Date du BOPI : 19/10/2012

Bénéficiare 1 : DIFAGRI SAS

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 690212
Date de demande : 02/12/2016
N° de BOPI : 2017-01
Date du BOPI : 06/01/2017

Bénéficiare 1 : DIFAGRI

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2004-33
Date du BOPI : 13/08/2004

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2004-50

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2563694
Date de demande : 17/07/2014
N° de BOPI : 2014-39
Date du BOPI : 26/09/2014

28/11/2003 : PROPYMILK
N° national/d'enregistrement : 3259905
Date de dépôt : 28/11/2003
Lieu de dépôt : NANTES
Date d'expiration : 28/11/2023
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produit alimentaire diététique pour animaux. Produit pharmaceutique vétérinaire.
  • N° de la classe : 05
  • N° de la classe : 31

Déposant 1 : DIFAGRI SAS, société d'actions simplifiées
Numéro de SIREN : 788358547
Adresse :
ZA les Touches
85600 SAINT HILAIRE DE LOULAY
FR

Mandataire 1 : DIFAGRI, SAS
Adresse :
ZA les Touches
85600 SAINT HILAIRE DE LOULAY
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination;Changement de nature juridique
Référence associée à l'événement : 584674
Date de demande : 20/09/2012
N° de BOPI : 2012-42
Date du BOPI : 19/10/2012

Bénéficiare 1 : DIFAGRI SAS

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 690212
Date de demande : 02/12/2016
N° de BOPI : 2017-01
Date du BOPI : 06/01/2017

Bénéficiare 1 : DIFAGRI

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2004-01
Date du BOPI : 02/01/2004

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2004-18

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2544274
Date de demande : 15/11/2013
N° de BOPI : 2014-02
Date du BOPI : 10/01/2014

26/02/2001 : ORGAVIT
N° national/d'enregistrement : 3085337
Date de dépôt : 26/02/2001
Lieu de dépôt : I.N.P.I. NANTES
Date d'expiration : 26/02/2031
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits alimentaire diététique pour animaux produit pharmaceutique vétérinaire.
  • N° de la classe : 05
  • N° de la classe : 31

Déposant 1 : DIFAGRI, SAS
Numéro de SIREN : 788358547
Adresse :
499 Rue des Valois, PA des Marches de Bretagne
85600 ST HILAIRE DE LOULAY
FR

Mandataire 1 : DIFAGRI, M. GAUTHIER Philippe
Adresse :
499 Rue des Valois, PA des Marches de Bretagne
85600 ST HILAIRE DE LOULAY
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination;Changement de nature juridique
Référence associée à l'événement : 584674
Date de demande : 20/09/2012
N° de BOPI : 2012-42
Date du BOPI : 19/10/2012

Bénéficiare 1 : DIFAGRI SAS

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 690212
Date de demande : 02/12/2016
N° de BOPI : 2017-01
Date du BOPI : 06/01/2017

Bénéficiare 1 : DIFAGRI

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2001-14
Date du BOPI : 06/04/2001

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2001-31

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2462936
Date de demande : 14/02/2011
N° de BOPI : 2011-14
Date du BOPI : 08/04/2011

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2773094
Date de demande : 12/02/2021
N° de BOPI : 2021-14
Date du BOPI : 09/04/2021

26/02/2001 : ORGAVIT
N° national/d'enregistrement : 3085337
Date de dépôt : 26/02/2001
Lieu de dépôt : I.N.P.I. NANTES
Date d'expiration : 26/02/2021
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits alimentaire diététique pour animaux produit pharmaceutique vétérinaire.
  • N° de la classe : 05
  • N° de la classe : 31

Déposant 1 : Société PICOT, société anonyme
Numéro de SIREN : 788358547
Adresse :
ZA les Touches
85600 ST HILAIRE DE LOULAY
FR

Mandataire 1 : Monsieur PICOT, Société PICOT
Adresse :
ZA les Touches
85600 ST HILAIRE DE LOULAY
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination;Changement de nature juridique
Référence associée à l'événement : 584674
Date de demande : 20/09/2012
N° de BOPI : 2012-42
Date du BOPI : 19/10/2012

Bénéficiare 1 : DIFAGRI SAS

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 690212
Date de demande : 02/12/2016
N° de BOPI : 2017-01
Date du BOPI : 06/01/2017

Bénéficiare 1 : DIFAGRI

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2001-14
Date du BOPI : 06/04/2001

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2001-31

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2462936
Date de demande : 14/02/2011
N° de BOPI : 2011-14
Date du BOPI : 08/04/2011

01/03/2000 : CMV PRATIQUE
N° national/d'enregistrement : 3012401
Date de dépôt : 01/03/2000
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 01/03/2030
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits alimentaire diététique pour animaux Produit pharmaceutique vétérinaire.
  • N° de la classe : 05
  • N° de la classe : 31

Déposant 1 : DIFAGRI, SAS
Numéro de SIREN : 788358547
Adresse :
499 Rue des Valois - PA des Marches de Bretagne, ST HILAIRE DE LOULAY
85600 MONTAIGU-VENDEE
FR

Mandataire 1 : DIFAGRI, SAS, M. GAUTHIER Philippe
Adresse :
499 Rue des Valois - PA des Marches de Bretagne, ST HILAIRE DE LOULAY
85600 MONTAIGU-VENDEE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination;Changement de nature juridique
Référence associée à l'événement : 584674
Date de demande : 20/09/2012
N° de BOPI : 2012-42
Date du BOPI : 19/10/2012

Bénéficiare 1 : DIFAGRI SAS

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 690212
Date de demande : 02/12/2016
N° de BOPI : 2017-01
Date du BOPI : 06/01/2017

Bénéficiare 1 : DIFAGRI

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2000-15
Date du BOPI : 14/04/2000

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2000-32

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2431799
Date de demande : 19/02/2010
N° de BOPI : 2010-15
Date du BOPI : 16/04/2010

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2740499
Date de demande : 21/02/2020
N° de BOPI : 2020-27
Date du BOPI : 03/07/2020

01/03/2000 : CMV PRATIQUE
N° national/d'enregistrement : 3012401
Date de dépôt : 01/03/2000
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 01/03/2020
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits alimentaire diététique pour animaux Produit pharmaceutique vétérinaire.
  • N° de la classe : 05
  • N° de la classe : 31

Déposant 1 : Société PICOT, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 788358547
Adresse :
ZA les Touches
85600 ST HILAIRE DE LOULAY
FR

Mandataire 1 : Monsieur PICOT, Société PICOT
Adresse :
ZA les Touches
85600 ST HILAIRE DE LOULAY
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination;Changement de nature juridique
Référence associée à l'événement : 584674
Date de demande : 20/09/2012
N° de BOPI : 2012-42
Date du BOPI : 19/10/2012

Bénéficiare 1 : DIFAGRI SAS

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 690212
Date de demande : 02/12/2016
N° de BOPI : 2017-01
Date du BOPI : 06/01/2017

Bénéficiare 1 : DIFAGRI

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2000-15
Date du BOPI : 14/04/2000

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2000-32

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2431799
Date de demande : 19/02/2010
N° de BOPI : 2010-15
Date du BOPI : 16/04/2010

30/06/1999 : NOURIVO
N° national/d'enregistrement : 99801088
Date de dépôt : 30/06/1999
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 30/06/2029
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits alimentaire diététique pour animaux Produits pharmaceutique vétérinaire.
  • N° de la classe : 05
  • N° de la classe : 31

Déposant 1 : DIFAGRI, SAS
Numéro de SIREN : 788358547

Mandataire 1 : DIFAGRI, SAS, M. GAUTHIER Philippe

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination;Changement de nature juridique
Référence associée à l'événement : 584674
Date de demande : 20/09/2012
N° de BOPI : 2012-42
Date du BOPI : 19/10/2012

Bénéficiare 1 : DIFAGRI SAS

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 690212
Date de demande : 02/12/2016
N° de BOPI : 2017-01
Date du BOPI : 06/01/2017

Bénéficiare 1 : DIFAGRI

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1999-33
Date du BOPI : 13/08/1999

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1999-51

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2411041
Date de demande : 23/06/2009
N° de BOPI : 2009-34
Date du BOPI : 21/08/2009

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2718487
Date de demande : 19/06/2019
N° de BOPI : 2019-41
Date du BOPI : 11/10/2019

30/06/1999 : REHYDRAVO
N° national/d'enregistrement : 99801089
Date de dépôt : 30/06/1999
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 30/06/2029
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits alimentaire diététique pour animaux Produits pharmaceutique vétérinaire.
  • N° de la classe : 05
  • N° de la classe : 31

Déposant 1 : DIFAGRI, SAS
Numéro de SIREN : 788358547

Mandataire 1 : DIFAGRI, SAS, M. GAUTHIER Philippe

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination;Changement de nature juridique
Référence associée à l'événement : 584674
Date de demande : 20/09/2012
N° de BOPI : 2012-42
Date du BOPI : 19/10/2012

Bénéficiare 1 : DIFAGRI SAS

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 690212
Date de demande : 02/12/2016
N° de BOPI : 2017-01
Date du BOPI : 06/01/2017

Bénéficiare 1 : DIFAGRI

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1999-33
Date du BOPI : 13/08/1999

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1999-51

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2411040
Date de demande : 23/06/2009
N° de BOPI : 2009-34
Date du BOPI : 21/08/2009

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2718484
Date de demande : 19/06/2019
N° de BOPI : 2019-41
Date du BOPI : 11/10/2019

30/06/1999 : NOURIVO
N° national/d'enregistrement : 99801088
Date de dépôt : 30/06/1999
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 30/06/2019
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits alimentaire diététique pour animaux Produits pharmaceutique vétérinaire.
  • N° de la classe : 05
  • N° de la classe : 31

Déposant 1 : Société PICOT, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 788358547
Adresse :
ZA les Touches
85607 MONTAIGU Cedex ST HILAIRE DE LOULAY
FR

Mandataire 1 : Monsieur PICOT, Société PICOT
Adresse :
ZA les Touches
85607 MONTAIGU Cedex ST HILAIRE DE LOULAY
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination;Changement de nature juridique
Référence associée à l'événement : 584674
Date de demande : 20/09/2012
N° de BOPI : 2012-42
Date du BOPI : 19/10/2012

Bénéficiare 1 : DIFAGRI SAS

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 690212
Date de demande : 02/12/2016
N° de BOPI : 2017-01
Date du BOPI : 06/01/2017

Bénéficiare 1 : DIFAGRI

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1999-33
Date du BOPI : 13/08/1999

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1999-51

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2411041
Date de demande : 23/06/2009
N° de BOPI : 2009-34
Date du BOPI : 21/08/2009

30/06/1999 : REHYDRAVO
N° national/d'enregistrement : 99801089
Date de dépôt : 30/06/1999
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 30/06/2019
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits alimentaire diététique pour animaux Produits pharmaceutique vétérinaire.
  • N° de la classe : 05
  • N° de la classe : 31

Déposant 1 : Société PICOT, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 788358547
Adresse :
ZA les Touches
85607 MONTAIGU Cedex ST HILAIRE DE LOULAY
FR

Mandataire 1 : Monsieur PICOT, Société PICOT
Adresse :
ZA les Touches
85607 MONTAIGU Cedex ST HILAIRE DE LOULAY
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination;Changement de nature juridique
Référence associée à l'événement : 584674
Date de demande : 20/09/2012
N° de BOPI : 2012-42
Date du BOPI : 19/10/2012

Bénéficiare 1 : DIFAGRI SAS

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 690212
Date de demande : 02/12/2016
N° de BOPI : 2017-01
Date du BOPI : 06/01/2017

Bénéficiare 1 : DIFAGRI

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1999-33
Date du BOPI : 13/08/1999

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1999-51

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2411040
Date de demande : 23/06/2009
N° de BOPI : 2009-34
Date du BOPI : 21/08/2009

06/05/1998 : CALCI BOVINS
N° national/d'enregistrement : 98732532
Date de dépôt : 06/05/1998
Lieu de dépôt : LA ROCHE S/YON
Date d'expiration : 06/05/2018
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits alimentaire diététique pour animaux Produit pharmaceutique vétérinaire.
  • N° de la classe : 05
  • N° de la classe : 31

Déposant 1 : Société PICOT Société Anonyme
Numéro de SIREN : 788358547

Mandataire 1 : Monsieur PICOT Société PICOT

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination;Changement de nature juridique
Référence associée à l'événement : 584674
Date de demande : 20/09/2012
N° de BOPI : 2012-42
Date du BOPI : 19/10/2012

Bénéficiare 1 : DIFAGRI SAS

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 690212
Date de demande : 02/12/2016
N° de BOPI : 2017-01
Date du BOPI : 06/01/2017

Bénéficiare 1 : DIFAGRI

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1998-25
Date du BOPI : 19/06/1998

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1998-43

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2371772
Date de demande : 30/04/2008
N° de BOPI : 2008-37

06/05/1998 : PHOSPHO BOVINS
N° national/d'enregistrement : 98732533
Date de dépôt : 06/05/1998
Lieu de dépôt : LA ROCHE S/YON
Date d'expiration : 06/05/2018
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits alimentaire diététique pour animaux Produit pharmaceutique vétérinaire.
  • N° de la classe : 05
  • N° de la classe : 31

Déposant 1 : Société PICOT Société Anonyme
Numéro de SIREN : 788358547

Mandataire 1 : Monsieur PICOT Société PICOT

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination;Changement de nature juridique
Référence associée à l'événement : 584674
Date de demande : 20/09/2012
N° de BOPI : 2012-42
Date du BOPI : 19/10/2012

Bénéficiare 1 : DIFAGRI SAS

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 690212
Date de demande : 02/12/2016
N° de BOPI : 2017-01
Date du BOPI : 06/01/2017

Bénéficiare 1 : DIFAGRI

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1998-25
Date du BOPI : 19/06/1998

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1998-43

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2371776
Date de demande : 30/04/2008
N° de BOPI : 2008-37

06/05/1998 : UNI BOVINS
N° national/d'enregistrement : 98732534
Date de dépôt : 06/05/1998
Lieu de dépôt : LA ROCHE S/YON
Date d'expiration : 06/05/2018
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits alimentaire diététique pour animaux Produit pharmaceutique vétérinaire.
  • N° de la classe : 05
  • N° de la classe : 31

Déposant 1 : Société PICOT Société Anonyme
Numéro de SIREN : 788358547

Mandataire 1 : Monsieur PICOT Société PICOT

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination;Changement de nature juridique
Référence associée à l'événement : 584674
Date de demande : 20/09/2012
N° de BOPI : 2012-42
Date du BOPI : 19/10/2012

Bénéficiare 1 : DIFAGRI SAS

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 690212
Date de demande : 02/12/2016
N° de BOPI : 2017-01
Date du BOPI : 06/01/2017

Bénéficiare 1 : DIFAGRI

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1998-25
Date du BOPI : 19/06/1998

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1998-43

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2371775
Date de demande : 30/04/2008
N° de BOPI : 2008-37

06/05/1998 : CALCI BOVINS
N° national/d'enregistrement : 98732532
Date de dépôt : 06/05/1998
Lieu de dépôt : LA ROCHE S/YON
Date d'expiration : 06/05/2028
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits alimentaire diététique pour animaux Produit pharmaceutique vétérinaire.
  • N° de la classe : 05
  • N° de la classe : 31

Déposant 1 : DIFAGRI SAS, société d'actions simplifiées
Numéro de SIREN : 788358547
Adresse :
499 Rue des Valois, PA des Marches de Bretagne
85600 SAINT-HILAIRE-DE-LOULAY
FR

Mandataire 1 : M. GAUTHIER Philippe
Adresse :
499 Rue des Valois, PA des Marches de Bretagne
85600 SAINT-HILAIRE-DE-LOULAY
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination;Changement de nature juridique
Référence associée à l'événement : 584674
Date de demande : 20/09/2012
N° de BOPI : 2012-42
Date du BOPI : 19/10/2012

Bénéficiare 1 : DIFAGRI SAS

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 690212
Date de demande : 02/12/2016
N° de BOPI : 2017-01
Date du BOPI : 06/01/2017

Bénéficiare 1 : DIFAGRI

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1998-25
Date du BOPI : 19/06/1998

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1998-43

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2371772
Date de demande : 30/04/2008
N° de BOPI : 2008-37

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2679814
Date de demande : 24/04/2018
N° de BOPI : 2018-34
Date du BOPI : 24/08/2018

06/05/1998 : PHOSPHO BOVINS
N° national/d'enregistrement : 98732533
Date de dépôt : 06/05/1998
Lieu de dépôt : LA ROCHE S/YON
Date d'expiration : 06/05/2028
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits alimentaire diététique pour animaux Produit pharmaceutique vétérinaire.
  • N° de la classe : 05
  • N° de la classe : 31

Déposant 1 : DIFAGRI SAS, société d'actions simplifiées
Numéro de SIREN : 788358547
Adresse :
499 Rue des Valois, PA des Marches de Bretagne
85600 SAINT-HILAIRE-DE-LOULAY
FR

Mandataire 1 : DIFAGRI, SAS, M. GAUTHIER Philippe
Adresse :
499 Rue des Valois, PA des Marches de Bretagne
85600 SAINT-HILAIRE-DE-LOULAY
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination;Changement de nature juridique
Référence associée à l'événement : 584674
Date de demande : 20/09/2012
N° de BOPI : 2012-42
Date du BOPI : 19/10/2012

Bénéficiare 1 : DIFAGRI SAS

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 690212
Date de demande : 02/12/2016
N° de BOPI : 2017-01
Date du BOPI : 06/01/2017

Bénéficiare 1 : DIFAGRI

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1998-25
Date du BOPI : 19/06/1998

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1998-43

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2371776
Date de demande : 30/04/2008
N° de BOPI : 2008-37

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2679827
Date de demande : 24/04/2018
N° de BOPI : 2018-34
Date du BOPI : 24/08/2018

06/05/1998 : UNI BOVINS
N° national/d'enregistrement : 98732534
Date de dépôt : 06/05/1998
Lieu de dépôt : LA ROCHE S/YON
Date d'expiration : 06/05/2028
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits alimentaire diététique pour animaux Produit pharmaceutique vétérinaire.
  • N° de la classe : 05
  • N° de la classe : 31

Déposant 1 : DIFAGRI SAS, société d'actions simplifiées
Numéro de SIREN : 788358547
Adresse :
499 Rue des Valois, PA des Marches de Bretagne
85600 SAINT-HILAIRE-DE-LOULAY
FR

Mandataire 1 : M. GAUTHIER Philippe
Adresse :
ZA les Touches
85600 SAINT-HILAIRE-DE-LOULAY
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination;Changement de nature juridique
Référence associée à l'événement : 584674
Date de demande : 20/09/2012
N° de BOPI : 2012-42
Date du BOPI : 19/10/2012

Bénéficiare 1 : DIFAGRI SAS

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 690212
Date de demande : 02/12/2016
N° de BOPI : 2017-01
Date du BOPI : 06/01/2017

Bénéficiare 1 : DIFAGRI

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1998-25
Date du BOPI : 19/06/1998

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1998-43

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2371775
Date de demande : 30/04/2008
N° de BOPI : 2008-37

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2679819
Date de demande : 24/04/2018
N° de BOPI : 2018-34
Date du BOPI : 24/08/2018

20/01/1998 : ORGACHOC
N° national/d'enregistrement : 98714778
Date de dépôt : 20/01/1998
Lieu de dépôt : LA ROCHE S/YON
Date d'expiration : 20/01/2028
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits alimentaire diététique pour animaux Produit pharmaceutique vétérinaire.
  • N° de la classe : 05
  • N° de la classe : 31

Déposant 1 : DIFAGRI, société d'actions simplifiées
Numéro de SIREN : 788358547
Adresse :
499 Rue des Valois, PA des Marches de Bretagne
85600 SAINT-HILAIRE-DE-LOULAY
FR

Mandataire 1 : M. GAUTHIER Philippe
Adresse :
499 Rue des Valois, PA des Marches de Bretagne
85600 SAINT-HILAIRE-DE-LOULAY
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination;Changement de nature juridique
Référence associée à l'événement : 584674
Date de demande : 20/09/2012
N° de BOPI : 2012-42
Date du BOPI : 19/10/2012

Bénéficiare 1 : DIFAGRI SAS

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 690212
Date de demande : 02/12/2016
N° de BOPI : 2017-01
Date du BOPI : 06/01/2017

Bénéficiare 1 : DIFAGRI

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1998-10
Date du BOPI : 06/03/1998

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1998-27

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2357035
Date de demande : 30/11/2007
N° de BOPI : 2008-30

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2669551
Date de demande : 18/01/2018
N° de BOPI : 2018-22
Date du BOPI : 01/06/2018

20/01/1998 : ORGACHOC
N° national/d'enregistrement : 98714778
Date de dépôt : 20/01/1998
Lieu de dépôt : LA ROCHE S/YON
Date d'expiration : 20/01/2018
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits alimentaire diététique pour animaux Produit pharmaceutique vétérinaire.
  • N° de la classe : 05
  • N° de la classe : 31

Déposant 1 : Société PICOT Société Anonyme
Numéro de SIREN : 788358547

Mandataire 1 : Monsieur PICOT Société PICOT

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination;Changement de nature juridique
Référence associée à l'événement : 584674
Date de demande : 20/09/2012
N° de BOPI : 2012-42
Date du BOPI : 19/10/2012

Bénéficiare 1 : DIFAGRI SAS

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 690212
Date de demande : 02/12/2016
N° de BOPI : 2017-01
Date du BOPI : 06/01/2017

Bénéficiare 1 : DIFAGRI

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1998-10
Date du BOPI : 06/03/1998

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1998-27

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2357035
Date de demande : 30/11/2007
N° de BOPI : 2008-30

26/11/1996 : LA MAITRISE DE LA DIETETIQUE
N° national/d'enregistrement : 96653246
Date de dépôt : 26/11/1996
Lieu de dépôt : LA ROCHE S/YON
Date d'expiration : 26/11/2016
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits alimentaire diététique pour animaux Produit pharmaceutique vétérinaire
  • N° de la classe : 05
  • N° de la classe : 31

Déposant 1 : Société PICOT Société Anonyme
Numéro de SIREN : 788358547

Mandataire 1 : Monsieur PICOT Société PICOT

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination;Changement de nature juridique
Référence associée à l'événement : 584674
Date de demande : 20/09/2012
N° de BOPI : 2012-42
Date du BOPI : 19/10/2012

Bénéficiare 1 : DIFAGRI SAS

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1997-02
Date du BOPI : 10/01/1997

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 1997-19

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2323698
Date de demande : 25/09/2006
N° de BOPI : 2007-39

06/11/1996 : PROPYPACT
N° national/d'enregistrement : 96650038
Date de dépôt : 06/11/1996
Lieu de dépôt : LA ROCHE S/YON
Date d'expiration : 06/11/2016
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produit alimentaire diététique pour animaux Produit pharmaceutique vétérinaire
  • N° de la classe : 05
  • N° de la classe : 31

Déposant 1 : Société PICOT Société Anonyme
Numéro de SIREN : 788358547

Mandataire 1 : Monsieur PICOT Société PICOT

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination;Changement de nature juridique
Référence associée à l'événement : 584674
Date de demande : 20/09/2012
N° de BOPI : 2012-42
Date du BOPI : 19/10/2012

Bénéficiare 1 : DIFAGRI SAS

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 690212
Date de demande : 02/12/2016
N° de BOPI : 2017-01
Date du BOPI : 06/01/2017

Bénéficiare 1 : DIFAGRI

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1996-51
Date du BOPI : 20/12/1996

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 1997-16

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2323697
Date de demande : 25/09/2006
N° de BOPI : 2007-39

06/11/1996 : PROPYPACT
N° national/d'enregistrement : 96650038
Date de dépôt : 06/11/1996
Lieu de dépôt : LA ROCHE S/YON
Date d'expiration : 06/11/2026
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produit alimentaire diététique pour animaux Produit pharmaceutique vétérinaire
  • N° de la classe : 05
  • N° de la classe : 31

Déposant 1 : DIFAGRI SAS, société d'actions simplifiées
Numéro de SIREN : 788358547
Adresse :
499 Rue des Valois, PA des Marches de Bretagne
85600 SAINT-HILAIRE-DE-LOULAY
FR

Mandataire 1 : DIFAGRI, SAS, M. GAUTHIER Philippe
Adresse :
499 rue des Valois, PA des Marches de Bretagne
85600 SAINT-HILAIRE-DE-LOULAY
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination;Changement de nature juridique
Référence associée à l'événement : 584674
Date de demande : 20/09/2012
N° de BOPI : 2012-42
Date du BOPI : 19/10/2012

Bénéficiare 1 : DIFAGRI SAS

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 690212
Date de demande : 02/12/2016
N° de BOPI : 2017-01
Date du BOPI : 06/01/2017

Bénéficiare 1 : DIFAGRI

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1996-51
Date du BOPI : 20/12/1996

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 1997-16

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2323697
Date de demande : 25/09/2006
N° de BOPI : 2007-39

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2631092
Date de demande : 27/10/2016
N° de BOPI : 2017-21
Date du BOPI : 26/05/2017

23/09/1993 : SOLUMG
N° national/d'enregistrement : 93485468
Date de dépôt : 23/09/1993
Lieu de dépôt : LA ROCHE S/YON
Date d'expiration : 23/09/2023
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 31
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produit alimentaire diététique pour animaux.Apport Nutritionnel Spécifique d'Adaptation pour animaux

Déposant 1 : DIFAGRI, SAS
Numéro de SIREN : 788358547
Adresse :
ZA les Touches
85600 ST HILAIRE DE LOULAY
FR

Mandataire 1 : DIFAGRI
Adresse :
ZA les Touches
85600 ST HILAIRE DE LOULAY
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : RENONCIATION PARTIELLE
Référence associée à l'événement : 169691
Date de demande : 24/02/1994

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination;Changement de nature juridique
Référence associée à l'événement : 584674
Date de demande : 20/09/2012
N° de BOPI : 2012-42
Date du BOPI : 19/10/2012

Bénéficiare 1 : DIFAGRI SAS

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 690212
Date de demande : 02/12/2016
N° de BOPI : 2017-01
Date du BOPI : 06/01/2017

Bénéficiare 1 : DIFAGRI

Evènement 4 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1993-45
Date du BOPI : 12/11/1993

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 1994-13

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2247849
Date de demande : 13/08/2003
N° de BOPI : 2003-40

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2539479
Date de demande : 18/09/2013
N° de BOPI : 2013-45
Date du BOPI : 08/11/2013

23/09/1993 : PROLACTOL
N° national/d'enregistrement : 93485469
Date de dépôt : 23/09/1993
Lieu de dépôt : LA ROCHE S/YON
Date d'expiration : 23/09/2023
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produit alimentaire diététique pour animaux.Apport Nutritionnel Spécifique d'Adaptation pour animaux Produit pharmaceutique vétérinaire
  • N° de la classe : 05
  • N° de la classe : 31

Déposant 1 : DIFAGRI, SAS
Numéro de SIREN : 788358547
Adresse :
ZA les Touches
85600 ST HILAIRE DE LOULAY
FR

Mandataire 1 : DIFAGRI
Adresse :
ZA les Touches
85600 ST HILAIRE DE LOULAY
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination;Changement de nature juridique
Référence associée à l'événement : 584674
Date de demande : 20/09/2012
N° de BOPI : 2012-42
Date du BOPI : 19/10/2012

Bénéficiare 1 : DIFAGRI SAS

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 690212
Date de demande : 02/12/2016
N° de BOPI : 2017-01
Date du BOPI : 06/01/2017

Bénéficiare 1 : DIFAGRI

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1993-45
Date du BOPI : 12/11/1993

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 1994-13

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2247848
Date de demande : 13/08/2003
N° de BOPI : 2003-40

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2539477
Date de demande : 18/09/2013
N° de BOPI : 2013-45
Date du BOPI : 08/11/2013

23/09/1993 : OLIGOPLUS
N° national/d'enregistrement : 93485470
Date de dépôt : 23/09/1993
Lieu de dépôt : LA ROCHE S/YON
Date d'expiration : 23/09/2023
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 31
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produit alimentaire diététique pour animaux.Apport Nutritionnel Spécifique d'Adaptation pour animaux

Déposant 1 : DIFAGRI, SAS
Numéro de SIREN : 788358547
Adresse :
ZA les Touches
85600 ST HILAIRE DE LOULAY
FR

Mandataire 1 : DIFAGRI
Adresse :
ZA les Touches
85600 ST HILAIRE DE LOULAY
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination;Changement de nature juridique
Référence associée à l'événement : 584674
Date de demande : 20/09/2012
N° de BOPI : 2012-42
Date du BOPI : 19/10/2012

Bénéficiare 1 : DIFAGRI SAS

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 690212
Date de demande : 02/12/2016
N° de BOPI : 2017-01
Date du BOPI : 06/01/2017

Bénéficiare 1 : DIFAGRI

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1993-45
Date du BOPI : 12/11/1993

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 1994-13

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2247847
Date de demande : 13/08/2003
N° de BOPI : 2003-40

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2539478
Date de demande : 18/09/2013
N° de BOPI : 2013-45
Date du BOPI : 08/11/2013

05/03/1991 : LACMAD
N° national/d'enregistrement : 1650790
Date de dépôt : 05/03/1991
Lieu de dépôt : LA ROCHE S/YON
Date d'expiration : 05/03/2021
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produit diététique et aliment minéral destinés à l'alimentation du bétail
  • N° de la classe : 05
  • N° de la classe : 31

Déposant 1 : Société PICOT, société anonyme
Numéro de SIREN : 788358547
Adresse :
ZA les Touches
85600 ST HILAIRE DE LOULAY
FR

Mandataire 1 : Monsieur PICOT, Société PICOT
Adresse :
ZA les Touches
85600 ST HILAIRE DE LOULAY
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination;Changement de nature juridique
Référence associée à l'événement : 584674
Date de demande : 20/09/2012
N° de BOPI : 2012-42
Date du BOPI : 19/10/2012

Bénéficiare 1 : DIFAGRI SAS

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 690212
Date de demande : 02/12/2016
N° de BOPI : 2017-01
Date du BOPI : 06/01/2017

Bénéficiare 1 : DIFAGRI

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1991-34

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2193821
Date de demande : 26/02/2001
N° de BOPI : 2001-27

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2462937
Date de demande : 14/02/2011
N° de BOPI : 2011-14
Date du BOPI : 08/04/2011

05/03/1991 : LACMAD
N° national/d'enregistrement : 1650790
Date de dépôt : 05/03/1991
Lieu de dépôt : LA ROCHE S/YON
Date d'expiration : 05/03/2031
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produit diététique et aliment minéral destinés à l'alimentation du bétail
  • N° de la classe : 05
  • N° de la classe : 31

Déposant 1 : DIFAGRI, SAS
Numéro de SIREN : 788358547
Adresse :
499 Rue des Valois, PA des Marches de Bretagne
85600 ST HILAIRE DE LOULAY
FR

Mandataire 1 : DIFAGRI, M. GAUTHIER Philippe
Adresse :
499 Rue des Valois, PA des Marches de Bretagne
85600 ST HILAIRE DE LOULAY
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination;Changement de nature juridique
Référence associée à l'événement : 584674
Date de demande : 20/09/2012
N° de BOPI : 2012-42
Date du BOPI : 19/10/2012

Bénéficiare 1 : DIFAGRI SAS

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 690212
Date de demande : 02/12/2016
N° de BOPI : 2017-01
Date du BOPI : 06/01/2017

Bénéficiare 1 : DIFAGRI

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1991-34

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2193821
Date de demande : 26/02/2001
N° de BOPI : 2001-27

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2462937
Date de demande : 14/02/2011
N° de BOPI : 2011-14
Date du BOPI : 08/04/2011

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2773102
Date de demande : 12/02/2021
N° de BOPI : 2021-14
Date du BOPI : 09/04/2021

21/07/1988 : PROPYLACT
N° national/d'enregistrement : 1480329
Date de dépôt : 21/07/1988
Lieu de dépôt : LA ROCHE S/YON
Date d'expiration : 21/07/2018
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits pharmaceutiques, vétérinaires produits diététiques destinés à la complémentation des aliments du bétail
  • N° de la classe : 05
  • N° de la classe : 31

Déposant 1 : Société PICOT Société Anonyme
Numéro de SIREN : 788358547

Mandataire 1 : Monsieur PICOT Société PICOT

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination;Changement de nature juridique
Référence associée à l'événement : 584674
Date de demande : 20/09/2012
N° de BOPI : 2012-42
Date du BOPI : 19/10/2012

Bénéficiare 1 : DIFAGRI SAS

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 690212
Date de demande : 02/12/2016
N° de BOPI : 2017-01
Date du BOPI : 06/01/2017

Bénéficiare 1 : DIFAGRI

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1989-02

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2115270
N° de BOPI : 1998-25

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2371773
Date de demande : 30/04/2008
N° de BOPI : 2008-37

21/07/1988 : SORBITONIC
N° national/d'enregistrement : 1480330
Date de dépôt : 21/07/1988
Lieu de dépôt : LA ROCHE S/YON
Date d'expiration : 21/07/2018
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits pharmaceutiques, vétérinaires produits diététiques destinés à la complémentation des aliments du bétail
  • N° de la classe : 05
  • N° de la classe : 31

Déposant 1 : Société PICOT Société Anonyme
Numéro de SIREN : 788358547

Mandataire 1 : Monsieur PICOT Société PICOT

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination;Changement de nature juridique
Référence associée à l'événement : 584674
Date de demande : 20/09/2012
N° de BOPI : 2012-42
Date du BOPI : 19/10/2012

Bénéficiare 1 : DIFAGRI SAS

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 690212
Date de demande : 02/12/2016
N° de BOPI : 2017-01
Date du BOPI : 06/01/2017

Bénéficiare 1 : DIFAGRI

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1989-02

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2115271
N° de BOPI : 1998-25

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2371774
Date de demande : 30/04/2008
N° de BOPI : 2008-37

21/07/1988 : PROPYLACT
N° national/d'enregistrement : 1480329
Date de dépôt : 21/07/1988
Lieu de dépôt : LA ROCHE S/YON
Date d'expiration : 21/07/2028
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits pharmaceutiques, vétérinaires produits diététiques destinés à la complémentation des aliments du bétail
  • N° de la classe : 05
  • N° de la classe : 31

Déposant 1 : DIFAGRI SAS, SOCIETE D'ACTIONS SIMPLIFIEES
Numéro de SIREN : 788358547
Adresse :
499 Rue des Valois, PA des Marches de Bretagne
85600 SAINT-HILAIRE-DE-LOULAY
FR

Mandataire 1 : M. GAUTHIER Philippe
Adresse :
499 Rue des Valois, PA des Marches de Bretagne
85600 SAINT-HILAIRE-DE-LOULAY
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination;Changement de nature juridique
Référence associée à l'événement : 584674
Date de demande : 20/09/2012
N° de BOPI : 2012-42
Date du BOPI : 19/10/2012

Bénéficiare 1 : DIFAGRI SAS

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 690212
Date de demande : 02/12/2016
N° de BOPI : 2017-01
Date du BOPI : 06/01/2017

Bénéficiare 1 : DIFAGRI

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1989-02

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2115270
N° de BOPI : 1998-25

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2371773
Date de demande : 30/04/2008
N° de BOPI : 2008-37

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2679805
Date de demande : 24/04/2018
N° de BOPI : 2018-35
Date du BOPI : 31/08/2018

21/07/1988 : SORBITONIC
N° national/d'enregistrement : 1480330
Date de dépôt : 21/07/1988
Lieu de dépôt : LA ROCHE S/YON
Date d'expiration : 21/07/2028
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits pharmaceutiques, vétérinaires produits diététiques destinés à la complémentation des aliments du bétail
  • N° de la classe : 05
  • N° de la classe : 31

Déposant 1 : DIFAGRI SAS, société d'actions simplifiées
Numéro de SIREN : 788358547
Adresse :
499 Rue des Valois, PA des Marches de Bretagne
85600 SAINT-HILAIRE-DE-LOULAY
FR

Mandataire 1 : DIFAGRI, SAS, M. GAUTHIER Philippe
Adresse :
499 Rue des Valois, PA des Marches de Bretagne
85600 SAINT-HILAIRE-DE-LOULAY
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination;Changement de nature juridique
Référence associée à l'événement : 584674
Date de demande : 20/09/2012
N° de BOPI : 2012-42
Date du BOPI : 19/10/2012

Bénéficiare 1 : DIFAGRI SAS

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 690212
Date de demande : 02/12/2016
N° de BOPI : 2017-01
Date du BOPI : 06/01/2017

Bénéficiare 1 : DIFAGRI

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1989-02

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2115271
N° de BOPI : 1998-25

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2371774
Date de demande : 30/04/2008
N° de BOPI : 2008-37

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2679860
Date de demande : 24/04/2018
N° de BOPI : 2018-35
Date du BOPI : 31/08/2018

10/10/1986 : DF DIFAGRI PICOT
N° national/d'enregistrement : 1425832
Date de dépôt : 10/10/1986
Lieu de dépôt : LA ROCHE S/YON
Date d'expiration : 10/10/2026
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits diététiques destinés à complémentation des aliments du bétail
  • N° de la classe : 05
  • N° de la classe : 31

Déposant 1 : DIFAGRI SAS, société d'actions simplifiées
Numéro de SIREN : 788358547
Adresse :
499 rue des Valois, PA des Marches de Bretagne
85600 SAINT-HILAIRE-DE-LOULAY
FR

Mandataire 1 : M. GAUTHIER Philippe
Adresse :
499 rue des Valois, PA des Marches de Bretagne
85600 SAINT-HILAIRE-DE-LOULAY
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination;Changement de nature juridique
Référence associée à l'événement : 584674
Date de demande : 20/09/2012
N° de BOPI : 2012-42
Date du BOPI : 19/10/2012

Bénéficiare 1 : DIFAGRI SAS

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 690212
Date de demande : 02/12/2016
N° de BOPI : 2017-01
Date du BOPI : 06/01/2017

Bénéficiare 1 : DIFAGRI

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1988-07

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2073007
N° de BOPI : 1996-47

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2323705
Date de demande : 25/09/2006
N° de BOPI : 2007-39

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2624268
Date de demande : 21/07/2016
N° de BOPI : 2016-51
Date du BOPI : 23/12/2016

10/10/1986 : ORGABOV
N° national/d'enregistrement : 1425833
Date de dépôt : 10/10/1986
Lieu de dépôt : LA ROCHE S/YON
Date d'expiration : 10/10/2026
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits diététiques destinés à complémentation des aliments du bétail
  • N° de la classe : 05
  • N° de la classe : 31

Déposant 1 : DIFAGRI SAS, société d'actions simplifiées
Numéro de SIREN : 788358547
Adresse :
499 rue des Valois, PA des Marches de Bretagne
85600 SAINT-HILAIRE-DE-LOULAY
FR

Mandataire 1 : M. GAUTHIER Philippe
Adresse :
499 rue des Valois, PA des Marches de Bretagne
85600 SAINT-HILAIRE-DE-LOULAY
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination;Changement de nature juridique
Référence associée à l'événement : 584674
Date de demande : 20/09/2012
N° de BOPI : 2012-42
Date du BOPI : 19/10/2012

Bénéficiare 1 : DIFAGRI SAS

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 690212
Date de demande : 02/12/2016
N° de BOPI : 2017-01
Date du BOPI : 06/01/2017

Bénéficiare 1 : DIFAGRI

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1988-07

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2073003
N° de BOPI : 1996-47

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2323703
Date de demande : 25/09/2006
N° de BOPI : 2007-39

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2624278
Date de demande : 21/07/2016
N° de BOPI : 2016-51
Date du BOPI : 23/12/2016

10/10/1986 : ASSIMIVO
N° national/d'enregistrement : 1425835
Date de dépôt : 10/10/1986
Lieu de dépôt : LA ROCHE S/YON
Date d'expiration : 10/10/2016
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits diététiques destinés à complémentation des aliments du bétail
  • N° de la classe : 05
  • N° de la classe : 31

Déposant 1 : Société PICOT Société Anonyme
Numéro de SIREN : 788358547

Mandataire 1 : Monsieur PICOT Société PICOT

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination;Changement de nature juridique
Référence associée à l'événement : 584674
Date de demande : 20/09/2012
N° de BOPI : 2012-42
Date du BOPI : 19/10/2012

Bénéficiare 1 : DIFAGRI SAS

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 690212
Date de demande : 02/12/2016
N° de BOPI : 2017-01
Date du BOPI : 06/01/2017

Bénéficiare 1 : DIFAGRI

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1988-07

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2073005
N° de BOPI : 1996-47

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2323699
Date de demande : 25/09/2006
N° de BOPI : 2007-39

10/10/1986 : CARBOFLOR
N° national/d'enregistrement : 1425837
Date de dépôt : 10/10/1986
Lieu de dépôt : LA ROCHE S/YON
Date d'expiration : 10/10/2016
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits diététiques destinés à complémentation des aliments du bétail
  • N° de la classe : 05
  • N° de la classe : 31

Déposant 1 : Société PICOT Société Anonyme
Numéro de SIREN : 788358547

Mandataire 1 : Monsieur PICOT Société PICOT

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination;Changement de nature juridique
Référence associée à l'événement : 584674
Date de demande : 20/09/2012
N° de BOPI : 2012-42
Date du BOPI : 19/10/2012

Bénéficiare 1 : DIFAGRI SAS

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 690212
Date de demande : 02/12/2016
N° de BOPI : 2017-01
Date du BOPI : 06/01/2017

Bénéficiare 1 : DIFAGRI

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1988-07

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2073004
N° de BOPI : 1996-47

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2323706
Date de demande : 25/09/2006
N° de BOPI : 2007-39

10/10/1986 : DF DIFAGRI PICOT
N° national/d'enregistrement : 1425832
Date de dépôt : 10/10/1986
Lieu de dépôt : LA ROCHE S/YON
Date d'expiration : 10/10/2026
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits diététiques destinés à complémentation des aliments du bétail
  • N° de la classe : 05
  • N° de la classe : 31

Déposant 1 : DIFAGRI SAS, société d'actions simplifiées
Numéro de SIREN : 788358547
Adresse :
499 rue des Valois, PA des Marches de Bretagne
85600 SAINT-HILAIRE-DE-LOULAY
FR

Mandataire 1 : M. GAUTHIER Philippe
Adresse :
499 rue des Valois, PA des Marches de Bretagne
85600 SAINT-HILAIRE-DE-LOULAY
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination;Changement de nature juridique
Référence associée à l'événement : 584674
Date de demande : 20/09/2012
N° de BOPI : 2012-42
Date du BOPI : 19/10/2012

Bénéficiare 1 : DIFAGRI SAS

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1988-07

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2073007
N° de BOPI : 1996-47

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2323705
Date de demande : 25/09/2006
N° de BOPI : 2007-39

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2624268
Date de demande : 21/07/2016
N° de BOPI : 2016-51
Date du BOPI : 23/12/2016

10/10/1986 : ORGABOV
N° national/d'enregistrement : 1425833
Date de dépôt : 10/10/1986
Lieu de dépôt : LA ROCHE S/YON
Date d'expiration : 10/10/2026
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits diététiques destinés à complémentation des aliments du bétail
  • N° de la classe : 05
  • N° de la classe : 31

Déposant 1 : DIFAGRI SAS, société d'actions simplifiées
Numéro de SIREN : 788358547
Adresse :
499 rue des Valois, PA des Marches de Bretagne
85600 SAINT-HILAIRE-DE-LOULAY
FR

Mandataire 1 : M. GAUTHIER Philippe
Adresse :
499 rue des Valois, PA des Marches de Bretagne
85600 SAINT-HILAIRE-DE-LOULAY
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination;Changement de nature juridique
Référence associée à l'événement : 584674
Date de demande : 20/09/2012
N° de BOPI : 2012-42
Date du BOPI : 19/10/2012

Bénéficiare 1 : DIFAGRI SAS

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1988-07

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2073003
N° de BOPI : 1996-47

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2323703
Date de demande : 25/09/2006
N° de BOPI : 2007-39

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2624278
Date de demande : 21/07/2016
N° de BOPI : 2016-51
Date du BOPI : 23/12/2016

10/10/1986 : ORGAPORC
N° national/d'enregistrement : 1425834
Date de dépôt : 10/10/1986
Lieu de dépôt : LA ROCHE S/YON
Date d'expiration : 10/10/2016
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits diététiques destinés à complémentation des aliments du bétail
  • N° de la classe : 05
  • N° de la classe : 31

Déposant 1 : Société PICOT Société Anonyme
Numéro de SIREN : 788358547

Mandataire 1 : Monsieur PICOT Société PICOT

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination;Changement de nature juridique
Référence associée à l'événement : 584674
Date de demande : 20/09/2012
N° de BOPI : 2012-42
Date du BOPI : 19/10/2012

Bénéficiare 1 : DIFAGRI SAS

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1988-07

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2073008
N° de BOPI : 1996-47

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2323702
Date de demande : 25/09/2006
N° de BOPI : 2007-39

10/10/1986 : ASSIMIVO
N° national/d'enregistrement : 1425835
Date de dépôt : 10/10/1986
Lieu de dépôt : LA ROCHE S/YON
Date d'expiration : 10/10/2026
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits diététiques destinés à complémentation des aliments du bétail
  • N° de la classe : 05
  • N° de la classe : 31

Déposant 1 : DIFAGRI SAS, société d'actions simplifiées
Numéro de SIREN : 788358547
Adresse :
499 rue des Valois, PA des Marches de Bretagne
85600 SAINT-HILAIRE-DE-LOULAY
FR

Mandataire 1 : M. GAUTHIER Philippe
Adresse :
499 Rue des Valois, PA des Marches de Bretagne
85600 SAINT-HILAIRE-DE-LOULAY
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination;Changement de nature juridique
Référence associée à l'événement : 584674
Date de demande : 20/09/2012
N° de BOPI : 2012-42
Date du BOPI : 19/10/2012

Bénéficiare 1 : DIFAGRI SAS

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 690212
Date de demande : 02/12/2016
N° de BOPI : 2017-01
Date du BOPI : 06/01/2017

Bénéficiare 1 : DIFAGRI

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1988-07

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2073005
N° de BOPI : 1996-47

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2323699
Date de demande : 25/09/2006
N° de BOPI : 2007-39

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2624575
Date de demande : 26/07/2016
N° de BOPI : 2017-02
Date du BOPI : 13/01/2017

10/10/1986 : GAVOFLOR
N° national/d'enregistrement : 1425836
Date de dépôt : 10/10/1986
Lieu de dépôt : LA ROCHE S/YON
Date d'expiration : 10/10/2016
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits diététiques destinés à complémentation des aliments du bétail
  • N° de la classe : 05
  • N° de la classe : 31

Déposant 1 : Société PICOT Société Anonyme
Numéro de SIREN : 788358547

Mandataire 1 : Monsieur PICOT Société PICOT

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination;Changement de nature juridique
Référence associée à l'événement : 584674
Date de demande : 20/09/2012
N° de BOPI : 2012-42
Date du BOPI : 19/10/2012

Bénéficiare 1 : DIFAGRI SAS

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1988-07

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2073009
N° de BOPI : 1996-47

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2323704
Date de demande : 25/09/2006
N° de BOPI : 2007-39

10/10/1986 : CARBOFLOR
N° national/d'enregistrement : 1425837
Date de dépôt : 10/10/1986
Lieu de dépôt : LA ROCHE S/YON
Date d'expiration : 10/10/2026
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits diététiques destinés à complémentation des aliments du bétail
  • N° de la classe : 05
  • N° de la classe : 31

Déposant 1 : DIFAGRI SAS, société d'actions simplifiées
Numéro de SIREN : 788358547
Adresse :
499 rue des Valois, PA des Marches de Bretagne
85600 SAINT-HILAIRE-DE-LOULAY
FR

Mandataire 1 : M. GAUTHIER Philippe
Adresse :
499 rue des Valois, PA des Marches de Bretagne
85600 SAINT-HILAIRE-DE-LOULAY
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination;Changement de nature juridique
Référence associée à l'événement : 584674
Date de demande : 20/09/2012
N° de BOPI : 2012-42
Date du BOPI : 19/10/2012

Bénéficiare 1 : DIFAGRI SAS

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 690212
Date de demande : 02/12/2016
N° de BOPI : 2017-01
Date du BOPI : 06/01/2017

Bénéficiare 1 : DIFAGRI

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1988-07

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2073004
N° de BOPI : 1996-47

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2323706
Date de demande : 25/09/2006
N° de BOPI : 2007-39

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2624574
Date de demande : 26/07/2016
N° de BOPI : 2017-02
Date du BOPI : 13/01/2017

10/10/1986 : PORCIFLOR
N° national/d'enregistrement : 1425838
Date de dépôt : 10/10/1986
Lieu de dépôt : LA ROCHE S/YON
Date d'expiration : 10/10/2016
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits diététiques destinés à complémentation des aliments du bétail
  • N° de la classe : 05
  • N° de la classe : 31

Déposant 1 : Société PICOT Société Anonyme
Numéro de SIREN : 788358547

Mandataire 1 : Monsieur PICOT Société PICOT

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination;Changement de nature juridique
Référence associée à l'événement : 584674
Date de demande : 20/09/2012
N° de BOPI : 2012-42
Date du BOPI : 19/10/2012

Bénéficiare 1 : DIFAGRI SAS

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1988-07

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2073006
N° de BOPI : 1996-47

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2323701
Date de demande : 25/09/2006
N° de BOPI : 2007-39

15/09/1982 : TONILISAT
N° national/d'enregistrement : 1218860
Date de dépôt : 15/09/1982
Lieu de dépôt : LA ROCHE S/YON
Date d'expiration : 15/09/2032
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 31
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Substances alimentaire pour animaux

Déposant 1 : DIFAGRI, SAS
Numéro de SIREN : 788358547
Adresse :
499 Rue des Valois, PA des Marches de Bretagne
85600 ST HILAIRE DE LOULAY
FR

Mandataire 1 : DIFAGRI, M. GAUTHIER Philippe
Adresse :
499 Rue des Valois, PA des Marches de Bretagne
85600 ST HILAIRE DE LOULAY
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : RECOURS EN RESTAURATION
Référence associée à l'événement : 151874
Date de demande : 24/11/1992

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : DECISION DU DIRECTEUR STATUANT SUR UNE DEMANDE DE RELEVE DE DECHEANCE
Référence associée à l'événement : 170834
Date de demande : 28/03/1994

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination;Changement de nature juridique
Référence associée à l'événement : 584674
Date de demande : 20/09/2012
N° de BOPI : 2012-42
Date du BOPI : 19/10/2012

Bénéficiare 1 : DIFAGRI SAS

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 690212
Date de demande : 02/12/2016
N° de BOPI : 2017-01
Date du BOPI : 06/01/2017

Bénéficiare 1 : DIFAGRI

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1983-13

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2009327
N° de BOPI : 1994-19

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2226407
Date de demande : 12/08/2002
N° de BOPI : 2003-07

Evènement 8 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2507649
Date de demande : 22/08/2012
N° de BOPI : 2012-42
Date du BOPI : 19/10/2012

Evènement 9 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2821373
Date de demande : 19/08/2022
N° de BOPI : 2022-42
Date du BOPI : 21/10/2022

15/09/1982 : TAURIMAD
N° national/d'enregistrement : 1218859
Date de dépôt : 15/09/1982
Lieu de dépôt : LA ROCHE S/YON
Date d'expiration : 15/09/2022
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 31
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Substances alimentaire pour animaux

Déposant 1 : DIFAGRI SAS, société d'actions simplifiées
Numéro de SIREN : 788358547
Adresse :
ZA les Touches
85600 ST HILAIRE DE LOULAY
FR

Mandataire 1 : DIFAGRI, SAS
Adresse :
ZA les Touches
85600 ST HILAIRE DE LOULAY
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : RECOURS EN RESTAURATION
Référence associée à l'événement : 151874
Date de demande : 24/11/1992

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : DECISION DU DIRECTEUR STATUANT SUR UNE DEMANDE DE RELEVE DE DECHEANCE
Référence associée à l'événement : 170833
Date de demande : 28/03/1994

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination;Changement de nature juridique
Référence associée à l'événement : 584674
Date de demande : 20/09/2012
N° de BOPI : 2012-42
Date du BOPI : 19/10/2012

Bénéficiare 1 : DIFAGRI SAS

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 690212
Date de demande : 02/12/2016
N° de BOPI : 2017-01
Date du BOPI : 06/01/2017

Bénéficiare 1 : DIFAGRI

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1983-13

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2009326
N° de BOPI : 1994-19

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2226405
Date de demande : 12/08/2002
N° de BOPI : 2002-49

Evènement 8 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2507650
Date de demande : 22/08/2012
N° de BOPI : 2012-42
Date du BOPI : 19/10/2012

15/09/1982 : TONILISAT
N° national/d'enregistrement : 1218860
Date de dépôt : 15/09/1982
Lieu de dépôt : LA ROCHE S/YON
Date d'expiration : 15/09/2022
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 31
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Substances alimentaire pour animaux

Déposant 1 : DIFAGRI SAS, société d'actions simplifiées
Numéro de SIREN : 788358547
Adresse :
ZA les Touches
85600 ST HILAIRE DE LOULAY
FR

Mandataire 1 : DIFAGRI, SAS
Adresse :
ZA les Touches
85600 ST HILAIRE DE LOULAY
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : RECOURS EN RESTAURATION
Référence associée à l'événement : 151874
Date de demande : 24/11/1992

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : DECISION DU DIRECTEUR STATUANT SUR UNE DEMANDE DE RELEVE DE DECHEANCE
Référence associée à l'événement : 170834
Date de demande : 28/03/1994

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination;Changement de nature juridique
Référence associée à l'événement : 584674
Date de demande : 20/09/2012
N° de BOPI : 2012-42
Date du BOPI : 19/10/2012

Bénéficiare 1 : DIFAGRI SAS

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 690212
Date de demande : 02/12/2016
N° de BOPI : 2017-01
Date du BOPI : 06/01/2017

Bénéficiare 1 : DIFAGRI

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1983-13

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2009327
N° de BOPI : 1994-19

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2226407
Date de demande : 12/08/2002
N° de BOPI : 2003-07

Evènement 8 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2507649
Date de demande : 22/08/2012
N° de BOPI : 2012-42
Date du BOPI : 19/10/2012

15/09/1982 : TAURICHOC
N° national/d'enregistrement : 1218861
Date de dépôt : 15/09/1982
Lieu de dépôt : LA ROCHE S/YON
Date d'expiration : 15/09/2022
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 31
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Substances alimentaires pour animaux

Déposant 1 : DIFAGRI SAS, société d'actions simplifiées
Numéro de SIREN : 788358547
Adresse :
ZA les Touches
85600 ST HILAIRE DE LOULAY
FR

Mandataire 1 : DIFAGRI, SAS
Adresse :
ZA les Touches
85600 ST HILAIRE DE LOULAY
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : RECOURS EN RESTAURATION
Référence associée à l'événement : 151874
Date de demande : 24/11/1992

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : DECISION DU DIRECTEUR STATUANT SUR UNE DEMANDE DE RELEVE DE DECHEANCE
Référence associée à l'événement : 170835
Date de demande : 28/03/1994

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination;Changement de nature juridique
Référence associée à l'événement : 584674
Date de demande : 20/09/2012
N° de BOPI : 2012-42
Date du BOPI : 19/10/2012

Bénéficiare 1 : DIFAGRI SAS

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 690212
Date de demande : 02/12/2016
N° de BOPI : 2017-01
Date du BOPI : 06/01/2017

Bénéficiare 1 : DIFAGRI

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1983-13

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2009328
N° de BOPI : 1994-19

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2226406
Date de demande : 12/08/2002
N° de BOPI : 2002-49

Evènement 8 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2507651
Date de demande : 22/08/2012
N° de BOPI : 2012-42
Date du BOPI : 19/10/2012

Publications au Bodacc :
31/12/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6015
NOJO : 85012023S016905
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON (85)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/04/2023

Numéro d'identification : RCS La Roche-sur-Yon 788 358 547
Dénomination : DIFAGRI
Forme juridique : Société par actions simplifiée
14/02/2023 : Modifications générales

Annonce N°1889
NOJO : 8501BP1973B0011
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON (85)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS La Roche-sur-Yon 788 358 547
Dénomination : DIFAGRI
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président partant : GAUTHIER NUTRITION ; nomination du Président : BHARAL DEVELOPPEMENT
Montant du capital : 150000 EUR
13/12/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3598
NOJO : 85012018S014870
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON (85)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/04/2018

Numéro d'identification : RCS La Roche-sur-Yon 788 358 547
Dénomination : DIFAGRI
Forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)
23/12/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11992
NOJO : 85012017S013486
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON (85)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/04/2017

Numéro d'identification : RCS La Roche-sur-Yon 788 358 547
Dénomination : DIFAGRI
Forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)
08/09/2016 : Modifications générales

Annonce N°1444
NOJO : BXB16250002835A
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON (85)
Descriptif : Modification de l'adresse du siège..

Numéro d'identification : RCS La roche sur yon 788 358 547
Dénomination : DIFAGRI
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
09/11/2014 : Modifications générales

Annonce N°1151
NOJO : BXB14307001093U
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON (85)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS La roche sur yon 788 358 547
Dénomination : DIFAGRI
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Administration :
Président : GAUTHIER NUTRITION en fonction le 12 Novembre 2013 Commissaire aux comptes titulaire : S T R E G O en fonction le 31 Octobre 2014 Commissaire aux comptes suppléant : SACOPAL - STE D'AUDIT ET DE COMMISSARIAT AUX COMPTES DES PAYS DE LA LOIRE en fonction le 31 Octobre 2014
20/11/2013 : Modifications générales

Annonce N°1325
NOJO : BXB13317001027L
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON (85)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS La roche sur yon 788 358 547
Dénomination : DIFAGRI
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Administration :
Commissaire aux comptes titulaire : SYMBIOSE AUDIT Commissaire aux comptes suppléant : MENANTEAU Fabrice Président : GAUTHIER NUTRITION en fonction le 12 Novembre 2013
01/12/2011 : Modifications générales

Annonce N°1893
NOJO : BXB11329001742O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON (85)
Descriptif : Modification de la dénomination. Modification de la forme juridique. Modification de représentant. Modification de l'adresse du siège.

Numéro d'identification : RCS La roche sur yon 788 358 547
Dénomination : DIFAGRI
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Commissaire aux comptes titulaire : SYMBIOSE AUDIT Commissaire aux comptes suppléant : MENANTEAU Fabrice Président : GAUTHIER Philippe Michel Charles en fonction le 23 Novembre 2011
25/11/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10857
NOJO : BXC11314004380L
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON (85)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/04/2011

Numéro d'identification : RCS La roche sur yon 788 358 547
Dénomination : STE PICOT
Forme juridique : Société anonyme

Adresse :
avenue des Sports Zone Artisanale
85600 Boufféré
10/01/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10771
NOJO : BXC10362000144D
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON (85)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/04/2010

Numéro d'identification : RCS La Roche-sur-Yon 788 358 547
Dénomination : STE PICOT
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
28/01/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11124
NOJO : BXC10020002342T
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON (85)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/04/2009

Numéro d'identification : RCS La Roche-sur-Yon 788 358 547
Dénomination : STE PICOT
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration

Adresse :
avenue des Sports Zone Artisanale
85600 Saint-Hilaire-de-Loulay
28/12/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10724
NOJO : BXC08352010815V
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON (85)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/04/2008

Numéro d'identification : RCS La Roche-sur-Yon 788 358 547
Dénomination : STE PICOT
Forme juridique : Société Anonyme à conseil d'administration

Adresse :
avenue des Sports Zone Artisanale
85600 Saint-Hilaire-de-Loulay
14/12/2008 : Modifications générales

Annonce N°3808
NOJO : BXB08344008419P
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON (85)
Date de commencement d'activité : 01/11/1973
Date d'effet : 2008-10-31
Descriptif : Changement de commissaire aux comptes

Numéro d'identification : RCS La Roche-sur-Yon 788 358 547
Dénomination : STE PICOT
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration

Administration :
Président du conseil d'administration et directeur : PICOT Jean-Yves.
Administrateur : PICOT Delphine Yvette Yvonne.
Commissaire aux comptes titulaire : SYMBIOSE AUDIT.
Commissaire aux comptes suppléant : MENANTEAU Fabrice.
Directeur général délégué administrateur : LEMASSON Marie-Claire.

Montant du capital : 150000.00 EUR

Siège social :
Adresse :
avenue des Sports Zone Artisanale
85600 Saint-Hilaire-de-Loulay

Etablissement principal :
Adresse :
avenue des Sports Zone Artisanale
85600 Saint-Hilaire-de-Loulay
Historique de l'unité légale :
21/12/2022 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
13/10/2020 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
16/08/2016 : code NIC
Code NIC : 00032
28/10/2011 : dénomination, catégorie juridique
Dénomination : DIFAGRI
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Fabrication d'aliments pour animaux de ferme (NAFRev2 : 10.91Z)
25/12/2001 : activité principale
Activité principale : Fabrication d'aliments pour animaux de ferme (NAF1993 : 15.7A)
Représentants légaux :
08/09/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1973B00116
Type : Personne Morale

Nom : GAUTHIER NUTRITION
Siren : 534631205
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : Président

Adresse :
499 rue des Valois Parc d'Activités des Marches de Bretagne
85600 Saint-Hilaire-de-Loulay
France
08/09/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1973B00116
Type : Personne Morale

Nom : S T R E G O
Siren : 063200885
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
4 rue Papiau de la Verrie
49000 Angers
France
08/09/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1973B00116
Type : Personne Morale

Nom : SACOPAL - STE D'AUDIT ET DE COMMISSARIAT AUX COMPTES DES PAYS DE LA LOIRE
Siren : 334039500
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
5 rue Albert Londres
44300 Nantes
France
Dépôts des actes :
01/08/2016 : Décision(s)
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1973B00116
Dépôt : N°6389 déposé le 05/09/2016
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social
01/08/2016 : Statuts mis à jour
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1973B00116
Dépôt : N°6389 déposé le 05/09/2016
Etat : Déposé
29/09/2014 : Décision(s)
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1973B00116
Dépôt : N°6513 déposé le 31/10/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
24/10/2013 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1973B00116
Dépôt : N°6837 déposé le 12/11/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
28/10/2011 : Décision(s) de l'actionnaire unique
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1973B00116
Dépôt : N°6915 déposé le 23/11/2011
Etat : Déposé
Décision : Changement de la dénomination sociale
28/10/2011 : Décision(s) de l'actionnaire unique
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1973B00116
Dépôt : N°6915 déposé le 23/11/2011
Etat : Déposé
Décision : Changement de forme juridique
28/10/2011 : Décision(s) de l'actionnaire unique
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1973B00116
Dépôt : N°6915 déposé le 23/11/2011
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président
28/10/2011 : Statuts mis à jour
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1973B00116
Dépôt : N°6915 déposé le 23/11/2011
Etat : Déposé
31/10/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1973B00116
Dépôt : N°2807136 déposé le 28/11/2008
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) relative(s) au(x) commissaire(s) aux comptes
18/02/2003 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1973B00116
Dépôt : N°2305107 déposé le 20/11/2003
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
18/02/2003 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1973B00116
Dépôt : N°2305107 déposé le 20/11/2003
Etat : Déposé
Décision : Divers
18/02/2003 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1973B00116
Dépôt : N°2305107 déposé le 20/11/2003
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président directeur général
18/02/2003 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1973B00116
Dépôt : N°2305107 déposé le 20/11/2003
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
18/02/2003 : Statuts mis à jour
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1973B00116
Dépôt : N°2305107 déposé le 20/11/2003
Etat : Déposé
29/10/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1973B00116
Dépôt : N°2300590 déposé le 13/02/2003
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) relative(s) au(x) commissaire(s) aux comptes
05/12/2000 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1973B00116
Dépôt : N°2103925 déposé le 19/09/2001
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
21/04/2000 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1973B00116
Dépôt : N°2004423 déposé le 08/11/2000
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
21/04/2000 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1973B00116
Dépôt : N°2004423 déposé le 08/11/2000
Etat : Déposé
Décision : Conversion du capital en euros
21/04/2000 : Statuts mis à jour
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1973B00116
Dépôt : N°2004423 déposé le 08/11/2000
Etat : Déposé
27/10/1994 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1973B00116
Dépôt : N°944218 déposé le 30/12/1994
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
28/03/1991 : Déclaration de conformité
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1973B00116
Dépôt : N°911115 déposé le 12/04/1991
Etat : Déposé
26/03/1991 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1973B00116
Dépôt : N°911115 déposé le 12/04/1991
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
26/03/1991 : Statuts mis à jour
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1973B00116
Dépôt : N°911115 déposé le 12/04/1991
Etat : Déposé
20/02/1991 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1973B00116
Dépôt : N°910943 déposé le 27/03/1991
Etat : Déposé
Décision : Divers CHANGEMENT DE DIRECTEUR GENERAL
30/03/1990 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1973B00116
Dépôt : N°901237 déposé le 02/05/1990
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
15/04/1988 : Déclaration de conformité
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1973B00116
Dépôt : N°881785 déposé le 25/04/1988
Etat : Déposé
25/03/1988 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1973B00116
Dépôt : N°881785 déposé le 25/04/1988
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social SIEGE SOCIAL TRANSFERE DE 3 RUE DU PONTREAU 85600 ST HILAIRE DE LOULAY A Z.A., AV. DES SPORTS 85600 ST HILAIRE DE LOULAY. CHANGEMENT DE COMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLEANT.
25/03/1988 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1973B00116
Dépôt : N°881785 déposé le 25/04/1988
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social
25/03/1988 : Statuts mis à jour
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1973B00116
Dépôt : N°881785 déposé le 25/04/1988
Etat : Déposé
27/03/1986 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1973B00116
Dépôt : N°861066 déposé le 16/04/1986
Etat : Déposé
Décision : Divers RECONSTITUTION DU CAPITAL SOCIAL
27/03/1986 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1973B00116
Dépôt : N°861066 déposé le 16/04/1986
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
29/01/1985 : Déclaration de conformité
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1973B00116
Dépôt : N°850263 déposé le 11/02/1985
Etat : Déposé
31/12/1984 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1973B00116
Dépôt : N°850263 déposé le 11/02/1985
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social NOMINATION D'UN COMMISSAIRE AUX COMP
31/12/1984 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1973B00116
Dépôt : N°850263 déposé le 11/02/1985
Etat : Déposé
Décision : Divers
31/12/1984 : Statuts mis à jour
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1973B00116
Dépôt : N°850263 déposé le 11/02/1985
Etat : Déposé
30/09/1983 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1973B00116
Dépôt : N°2272 déposé le 24/11/1983
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
Etablissements :
08/09/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1973B00116
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
499 rue des Valois Parc d'Activités des Marches de Bretagne
85600 Saint-Hilaire-de-Loulay
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/11/1973
Activité : produits veterinaires aliments du betail, dietetique alimentaire, rati- cides et composes mineraux, matériels logiciels et progiciels d'informatique de gestion.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
08/09/2016 : Ajout
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 06/11/1973
Texte de l'observation : Historique des observations depuis le 06/11/1973 : FONDS ACQUIS PAR APPORT AU MONTANT EVALUE A 119 200 F DE M. PICOT JEAN, RCS A 546 840 547(MOD. DU 16.08.78) A COMPTER DU 1.04.78. FONDS PRECEDEMMENT RECU EN LOCATION-GERANCE DE M. PICOT JEAN DU 1.11.73 AU 1.04.78(INSERTION DANS LE NOUVEAU MESSAGER DE LA VENDEE. ETS SECONDAIRE : ZONE ARTISANALE, AV. DES SPORTS A ST HILAIRE DE LOULAY, CREATION, E/D/ A COMPTER DU 1.03.1975. MONSIEUR TOURABALU HASSANBAY EST NE A MAJUNGA(MADA GASCAR). MOD DU 11.2.1985. MISE EN HARMONIE DES STATUTS MOD. DU 25.04.88 : SUPPRESSION DE L'ETS PRINCIPAL SIS 3 RUE DU PONTREAU 85600 ST HILAIRE DE LOULAY A/C/ DU 25.03.88(DISPARITION DU FONDS). L'ETS SECONDAIRE SIS Z.A. AV. DES SPORTS 85600 SAINT HILAIRE DE LOULAY DEVIENT ETS PRINCIPAL A/C/ DU 25.03.1988.
08/09/2016 : Ajout
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : 4813
Date d’ajout de l’observation : 23/11/2011
Texte de l'observation : - ANCIENNE DENOMINATION SOCIALE : SOCIETE PICOT
Personnes morales :
08/09/2016 : DIFAGRI
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui
Activité principale : produits veterinaires aliments du betail, dietetique alimentaire, rati- cides et composes mineraux, matériels logiciels et progiciels d'informatique de gestion.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 06/11/1973
Date à laquelle la personne commence son activité : 06/11/1973

Type de capital : Fixe
Capital : 150000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Avril
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 50 années
Dépôts des comptes annuels :
30/04/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1973B00116
Dépôt : N°6542 déposé le 01/09/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/04/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1973B00116
Dépôt : N°9610 déposé le 17/11/2010
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/04/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1973B00116
Dépôt : N°9409 déposé le 11/12/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/04/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1973B00116
Dépôt : N°9215 déposé le 09/12/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/04/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1973B00116
Dépôt : N°8969 déposé le 29/11/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/04/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1973B00116
Dépôt : N°7330 déposé le 16/11/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/04/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1973B00116
Dépôt : N°222 déposé le 19/01/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/04/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1973B00116
Dépôt : N°6648 déposé le 23/11/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/04/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1973B00116
Dépôt : N°6129 déposé le 25/11/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/04/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1973B00116
Dépôt : N°5508 déposé le 03/12/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/04/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1973B00116
Dépôt : N°5221 déposé le 23/11/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/04/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1973B00116
Dépôt : N°5138 déposé le 07/11/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/04/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1973B00116
Dépôt : N°96545 déposé le 26/11/1999
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/04/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1973B00116
Dépôt : N°85503 déposé le 30/11/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/04/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1973B00116
Dépôt : N°74550 déposé le 01/12/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/04/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1973B00116
Dépôt : N°64445 déposé le 07/11/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/04/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1973B00116
Dépôt : N°54998 déposé le 21/11/1995
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/04/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1973B00116
Dépôt : N°43865 déposé le 25/11/1994
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/04/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1973B00116
Dépôt : N°34729 déposé le 21/12/1993
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/04/1992 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1973B00116
Dépôt : N°23980 déposé le 06/11/1992
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1990 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1973B00116
Dépôt : N°10714 déposé le 29/03/1991
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1989 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1973B00116
Dépôt : N°891 déposé le 16/05/1990
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1988 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1973B00116
Dépôt : N°90469 déposé le 12/04/1989
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1987 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1973B00116
Dépôt : N°81694 déposé le 20/04/1988
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1986 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1973B00116
Dépôt : N°71193 déposé le 06/04/1987
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1985 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1973B00116
Dépôt : N°61048 déposé le 15/04/1986
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1984 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1973B00116
Dépôt : N°50678 déposé le 04/04/1985
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1983 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 1973B00116
Dépôt : N°40646 déposé le 09/04/1984
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
30/04/2018 : Compte annuel complet
Greffe : LA ROCHE-SUR-YON (8501)
Numéro de dépôt : 14870 du 04/12/2018
Numéro de gestion : 1973B00116
Code activité : 1091Z : Industries alimentaires (NAFRev2 : 10)
Clôture de l'exercice : le 30/04/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/04/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires120 283104 65015 6331 943
AHFonds commercial17 83717 83717 837
ANTerrains61 852
APConstructions78 797
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels3 449 713788 3282 661 385539 429
ATAutres immobilisations corporelles161 51177 88383 62835 910
AXAvances et acomptes32 61032 610544 824
BDAutres titres immobilisés184184298
BJTOTAL (I)3 782 137970 8602 811 2771 280 890
BLMatières premières, approvisionnements571 476571 476454 971
BRProduits intermédiaires et finis185 118185 118179 848
BTMarchandises51 04851 04835 622
BVAvances et acomptes versés sur commandes289289870
BXClients et comptes rattachés886 5713 350883 221841 726
BZAutres créances328 772328 77244 800
CFDisponibilités1 494 5201 494 5201 745 837
CHCharges constatées d’avance34 99134 99133 431
CJTOTAL (II)3 552 7843 3503 549 4343 337 104
COTOTAL GENERAL (0 à V)7 334 921974 2106 360 7114 617 994
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel150 000150 000
DDRéserve légale (1)15 00015 000
DGAutres réserves1 903 8381 558 529
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)924 7051 195 309
DJSubventions d’investissement8 42313 917
DLTOTAL (I)3 001 9672 932 755
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)1 896 859436 385
DVEmprunts et dettes financières divers (4)381 961303 616
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés800 359747 718
DYDettes fiscales et sociales254 836191 267
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés24 730
EAAutres dettes6 254
ECTOTAL (IV)3 358 7441 685 239
EETOTAL GENERAL (I à V)6 360 7114 617 994
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises425 97018 411444 381351 324
FDProduction vendue biens7 480 9121 044 5388 525 4498 174 594
FGProduction vendue services173 08935 970209 059168 521
FJChiffres d’affaires nets8 079 9711 098 9189 178 8898 694 439
FMProduction stockée5 270-101 623
FOSubventions d’exploitation1 242
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges18 61214 469
FQAutres produits315
FRTotal des produits d’exploitation (I)9 202 7748 608 542
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)306 263179 974
FTVariation de stock (marchandises)-15 426-2 839
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements4 934 3264 510 378
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)-116 50592 678
FWAutres achats et charges externes1 537 2051 052 837
FXImpôts, taxes et versements assimilés93 60068 663
FYSalaires et traitements731 438581 875
FZCharges sociales253 233207 771
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements432 161181 841
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions3 350
GEAutres charges1 75214
GFTotal des charges d’exploitation (II)8 158 0476 876 541
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)1 044 7271 732 001
GJProduits financiers de participations33
GLAutres intérêts et produits assimilés31 48144 797
GNDifférences positives de change1
GPTotal des produits financiers (V)31 48644 800
GRIntérêts et charges assimilées22 81012 069
GUTotal des charges financières (VI)22 81012 069
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)8 67632 732
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)1 053 4021 764 732
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion11516 663
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital417 5415 493
HDTotal des produits exceptionnels (VII)417 65622 156
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion4946 202
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital141 284
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)141 7786 202
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)275 87815 954
HKImpôts sur les bénéfices (X)404 575585 378
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)9 651 9168 675 499
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)8 727 2117 480 190
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)924 7051 195 309
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles1 472 696425 6661 032 151866 210
0NAMORTISSEMENTS Total Général1 588 957432 1611 050 258970 860
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
6TSur comptes clients3 3503 350
7BTotal Provisions pour dépréciation3 3503 350
7CTOTAL GENERAL3 3503 350
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES1 250 3341 250 334
8AEmprunts et dettes financières divers381 961381 961
8BFournisseurs et comptes rattaché800 359800 359
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés24 73024 730
VYTOTAL – ETAT DES DETTES3 358 7441 776 9521 259 411322 382
VJEmprunts souscrits en cours d’exercice1 821 679
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice381 288
30/04/2017 : Compte annuel complet
Greffe : LA ROCHE-SUR-YON (8501)
Numéro de dépôt : 13486 du 11/12/2017
Numéro de gestion : 1973B00116
Code activité : 1091Z : Industries alimentaires (NAFRev2 : 10)
Clôture de l'exercice : le 30/04/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/04/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires120 283104 65015 6331 943
AHFonds commercial17 83717 83717 837
ANTerrains61 852
APConstructions78 797
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels3 449 713788 3282 661 385539 429
ATAutres immobilisations corporelles161 51177 88383 62835 910
AXAvances et acomptes32 61032 610544 824
BDAutres titres immobilisés184184298
BJTOTAL (I)3 782 137970 8602 811 2771 280 890
BLMatières premières, approvisionnements571 476571 476454 971
BRProduits intermédiaires et finis185 118185 118179 848
BTMarchandises51 04851 04835 622
BVAvances et acomptes versés sur commandes289289870
BXClients et comptes rattachés886 5713 350883 221841 726
BZAutres créances328 772328 77244 800
CFDisponibilités1 494 5201 494 5201 745 837
CHCharges constatées d’avance34 99134 99133 431
CJTOTAL (II)3 552 7843 3503 549 4343 337 104
COTOTAL GENERAL (0 à V)7 334 921974 2106 360 7114 617 994
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel150 000150 000
DDRéserve légale (1)15 00015 000
DGAutres réserves1 903 8381 558 529
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)924 7051 195 309
DJSubventions d’investissement8 42313 917
DLTOTAL (I)3 001 9672 932 755
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)1 896 859436 385
DVEmprunts et dettes financières divers (4)381 961303 616
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés800 359747 718
DYDettes fiscales et sociales254 836191 267
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés24 730
EAAutres dettes6 254
ECTOTAL (IV)3 358 7441 685 239
EETOTAL GENERAL (I à V)6 360 7114 617 994
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises425 97018 411444 381351 324
FDProduction vendue biens7 480 9121 044 5388 525 4498 174 594
FGProduction vendue services173 08935 970209 059168 521
FJChiffres d’affaires nets8 079 9711 098 9189 178 8898 694 439
FMProduction stockée5 270-101 623
FOSubventions d’exploitation1 242
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges18 61214 469
FQAutres produits315
FRTotal des produits d’exploitation (I)9 202 7748 608 542
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)306 263179 974
FTVariation de stock (marchandises)-15 426-2 839
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements4 934 3264 510 378
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)-116 50592 678
FWAutres achats et charges externes1 537 2051 052 837
FXImpôts, taxes et versements assimilés93 60068 663
FYSalaires et traitements731 438581 875
FZCharges sociales253 233207 771
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements432 161181 841
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions3 350
GEAutres charges1 75214
GFTotal des charges d’exploitation (II)8 158 0476 876 541
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)1 044 7271 732 001
GJProduits financiers de participations33
GLAutres intérêts et produits assimilés31 48144 797
GNDifférences positives de change1
GPTotal des produits financiers (V)31 48644 800
GRIntérêts et charges assimilées22 81012 069
GUTotal des charges financières (VI)22 81012 069
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)8 67632 732
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)1 053 4021 764 732
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion11516 663
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital417 5415 493
HDTotal des produits exceptionnels (VII)417 65622 156
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion4946 202
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital141 284
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)141 7786 202
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)275 87815 954
HKImpôts sur les bénéfices (X)404 575585 378
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)9 651 9168 675 499
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)8 727 2117 480 190
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)924 7051 195 309
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles1 472 696425 6661 032 151866 210
0NAMORTISSEMENTS Total Général1 588 957432 1611 050 258970 860
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
6TSur comptes clients3 3503 350
7BTotal Provisions pour dépréciation3 3503 350
7CTOTAL GENERAL3 3503 350
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES1 250 3341 250 334
8AEmprunts et dettes financières divers381 961381 961
8BFournisseurs et comptes rattaché800 359800 359
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés24 73024 730
VYTOTAL – ETAT DES DETTES3 358 7441 776 9521 259 411322 382
VJEmprunts souscrits en cours d’exercice1 821 679
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice381 288

Vous êtes responsable de cette entreprise ?

Vous pouvez améliorer la visibilité de votre entreprise sur internet en cliquant ici