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de Passy

DEVELET FRERES

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 01/01/1992
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 38512019100015 / Siren : 385120191 / NIC : 00015
N° de TVA : FR 84 385120191
Effectif en 2021 : 10 à 19 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section F : CONSTRUCTION
Cette section comprend les activités de construction générale et de construction spécialisée pour les bâtiments et le génie civil. Elle comprend les chantiers de construction neuve, les rénovations, les réparations, les extensions et les transformations, le montage de bâtiments préfabriqués ou de structures sur le site ainsi que les constructions de nature temporaire.
La construction générale se définit comme la construction de bâtiments entiers : habitations, bureaux, magasins et autres bâtiments publics, utilitaires, agricoles, etc., ou la construction d’ouvrages de génie civil tels que auto- routes, routes, rues, ponts, tunnels, voies ferroviaires, terrains d’aviation, ports et autres projets maritimes et flu- viaux, réseaux d’irrigation, réseaux d’assainissement, installations industrielles, conduites et lignes électriques, installations sportives, etc.
Ces travaux peuvent être réalisés pour compte propre ou pour compte de tiers. Ils peuvent être sous-traités pour partie ou pour la totalité. Une unité assurant la responsabilité de l’exécution d’un projet complet de construction relève de cette section.
La rénovation et la réparation de bâtiments et d’ouvrages de génie civil relèvent aussi de cette section.
Cette section comprend la construction de bâtiments entiers (division 41), la construction d’ouvrages entiers de génie civil (division 42), ainsi que les activités spécialisées de construction, uniquement si elles concernent une partie seulement du processus de construction (division 43).
Si elle correspond à une activité de construction spécifique, la location de matériels de construction avec opéra- teur relève de la classe correspondant à cette activité.
Cette section comprend également les activités de promotion immobilière pour la construction de bâtiments et d’ouvrages de génie civil dès lors qu’elles réunissent les moyens financiers, techniques et humains nécessaires à la réalisation de projets immobiliers destinés ultérieurement à la vente. Si ces activités ne sont pas réalisées en vue d’une vente ultérieure des projets immobiliers, mais pour leur exploitation (par exemple, location d’espace dans les bâtiments, activités manufacturières dans les usines), l’unité ne relève pas de cette section, mais est classée selon son activité d’exploitation, c’est-à-dire dans les services immobiliers, dans l’industrie manufacturière, etc.
43 : Travaux de construction spécialisés
Cette division comprend les activités de construction spécialisées (travaux spéciaux), c’est-à-dire la construction de parties de bâtiments et d’ouvrages de génie civil ou la préparation à cette fin. Il s’agit habituellement d’activités spécialisées concernant un aspect commun à différentes structures, requérant un savoir-faire ou un équipement particulier, tels que le battage de pieux, la réalisation de fondations, le gros œuvre, le bétonnage, la maçonnerie, le pavage, le montage d’échafaudage, la toiture, etc. Le montage de structures d’acier est inclus. Les travaux de construction spécialisés sont généralement sous-traités mais, en particulier dans le cas de travaux de réparation, ils sont aussi réalisés directement pour le propriétaire de l’ouvrage. Les travaux d’achèvement et de finition sont également couverts. Cette division comprend l’installation de toutes sortes de commodités qui rendent la construction fonctionnelle. Ces activités sont généralement accomplies sur le site de la construction, bien que des parties du travail puissent être réalisées dans un atelier spécialisé. Sont comprises des activités telles que la plomberie, l’installation de sys- tèmes de chauffage et de conditionnement d’air, d’antennes, de systèmes d’alarme et autres travaux électriques, de systèmes d’extinction automatique d’incendie, d’ascenseurs et d’escaliers mécaniques, etc. Les travaux d’iso- lation (eau, chaleur, son), de tôlerie, de réfrigération commerciale, l’installation de systèmes d’éclairage et de si- gnalisation pour les routes, voies de chemin de fer, aéroports, ports, etc. sont également inclus. Les activités de réparation et d’entretien similaires aux activités décrites ci-dessus sont comprises. Les activités d’achèvement de bâtiments englobent des activités qui contribuent à l’achèvement ou à la finition d’une construction telles que vitrerie, plâtrerie, peinture, carrelage ou revêtement du sol et des murs avec d’au- tres matériaux tels que parquets, moquettes, papier peint, etc., ponçage du sol, menuiserie de finition, travaux acoustiques, nettoyage de l’extérieur, etc. Les activités de réparation similaires aux activités décrites ci-dessus sont également comprises. La location d’équipements avec opérateur relève de la classe correspondant à l’activité de construction spéci- fique effectuée avec ces équipements.
43.9 : Autres travaux de construction spécialisés
43.99 : Autres travaux de construction spécialisés n.c.a.
Cette classe ne comprend pas :
- la location de machines et de matériels de construction sans opérateur (cf. 77.32Z)
43.99B : Travaux de montage de structures métalliques
Cette sous-classe comprend :
- les activités de construction spécialisées qui concernent un aspect commun à différents ouvrages et requièrent des compétences ou du matériel spécialisés : • montage d’éléments de structures métalliques • cintrage d’ossatures métalliques • montage et démontage d’échafaudages et de plates-formes de travail, à l’exclusion de la location de matériels d’échafaudages et de plates-formes de travail • montage de murs-rideaux Produits associés : 43.99.20, 43.99.50
25.11Z-Z : Fabrication de structures métalliques et de parties de structures
Cette classe comprend :
-la fabrication d'ossatures métalliques pour la construction (pylônes, tabliers, passerelles, etc.) ; -la fabrication et le montage d'ossatures métalliques pour équipements industriels (ossatures de hauts fourneaux, de matériels de manutention, etc.) ;
-la fabrication de constructions métalliques préfabriquées : baraques de chantier, éléments modulaires pour expositions, cabines téléphoniques, etc.

Cette classe ne comprend pas :
-la fabrication de matériel de voies assemblé (cf. 25.99Z) ;
- la fabrication d'éléments de structure pour navires et bateaux (cf. 30.11Z) ; -le montage de structures métalliques (cf. 43.99B)
Coordonnées de l'établissement :
DEVELET FRERES
Adresse :
31 Route DE ST LEGER SUR DHEUNE
71510 SAINT-GILLES
Historique de l'établissement :
31/12/2012 : activité principale
Activité principale : Travaux de montage de structures métalliques (NAFRev2 : 43.99B)
27/03/2012 : activité principale
Activité principale : Fabrication de structures métalliques et de parties de structures (NAFRev2 : 25.11Z)
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Travaux de couverture par éléments (NAFRev2 : 43.91B)
25/12/1997 : activité principale
Activité principale : Réalisation de couvertures par éléments (NAF1993 : 45.2J)
25/12/1996 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
Liens de succession de l'établissement :
01/01/1992 : Succession
Prédécesseur : YVES DEVELET
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/01/1992
Dénomination : DEVELET FRERES
Activité principale : Travaux de montage de structures métalliques (NAFRev2 : 43.99B)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 10 à 19 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
10/10/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3454
NOJO : 7102MYG18522900
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE (71)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2023

Numéro d'identification : RCS Chalon-sur-Saône 385 120 191
Dénomination : DEVELET FRERES
Forme juridique : Société par actions simplifiée
11/10/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5369
NOJO : 7102MYG17378200
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE (71)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2022

Numéro d'identification : RCS Chalon-sur-Saône 385 120 191
Dénomination : DEVELET FRERES
Forme juridique : Société par actions simplifiée
09/11/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3560
NOJO : 7102MYG16152500
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE (71)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Chalon-sur-Saône 385 120 191
Dénomination : DEVELET FRERES
Forme juridique : Société par actions simplifiée
17/08/2021 : Modifications générales

Annonce N°1261
NOJO : 007102MYG159028
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE (71)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Chalon-sur-Saône 385 120 191
Dénomination : DEVELET FRERES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : DEVELET Henri Camille ; Directeur général : DEVELET Baptiste
12/01/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5874
NOJO : 7102MYG15141400
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE (71)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Chalon-sur-Saône 385 120 191
Dénomination : DEVELET FRERES
Forme juridique : Société par actions simplifiée
05/01/2021 : Modifications générales

Annonce N°3364
NOJO : 007102MYG151313
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE (71)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration, la forme juridique.

Numéro d'identification : RCS Chalon-sur-Saône 385 120 191
Dénomination : DEVELET FRERES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : DEVELET Henri Camille ; Directeur général : DEVELET Yves
30/09/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4239
NOJO : 7102MYG13929900
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE (71)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Chalon-sur-Saône 385 120 191
Dénomination : DEVELET FRERES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
24/10/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1851
NOJO : 710214679300000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE (71)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Chalon-sur-Saône 385 120 191
Dénomination : DEVELET FRERES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
13/10/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5811
NOJO : 710213630300000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE (71)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Chalon-sur-Saône 385 120 191
Dénomination : DEVELET FRERES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
14/12/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4554
NOJO : 710212797500000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE (71)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Chalon-sur-Saône 385 120 191
Dénomination : DEVELET FRERES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
05/11/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5415
NOJO : 710211656700000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE (71)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2015

Numéro d'identification : RCS Chalon-sur-Saône 385 120 191
Dénomination : DEVELET FRERES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
16/12/2014 : Modifications générales

Annonce N°1439
NOJO : BXB14343000599P
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE (71)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Chalon-sur-Saône 385 120 191
Dénomination : DEVELET FRERES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : DEVELET Yves Gérant : DEVELET Henri, Camille Commissaire aux comptes titulaire : ARC CECCA FINANCES SARL (SARL) Commissaire aux comptes suppléant : PRUDON Emmanuel
02/12/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7980
NOJO : 710210721600000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE (71)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2014

Numéro d'identification : RCS Chalon-sur-Saône 385 120 191
Dénomination : DEVELET FRERES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
27/09/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11949
NOJO : 710296466000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE (71)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2013

Numéro d'identification : RCS Chalon-sur-Saône 385 120 191
Dénomination : DEVELET FRERES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
15/08/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8507
NOJO : BXC12209011943O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE (71)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2012

Numéro d'identification : RCS Chalon-sur-Saône 385 120 191
Dénomination : DEVELET FRERES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
15/11/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7464
NOJO : BXC113040086614
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE (71)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2011

Numéro d'identification : RCS Chalon-sur-Saône 385 120 191
Dénomination : DEVELET FRERES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
29/10/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9016
NOJO : BXC102810211802
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE (71)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2010

Numéro d'identification : RCS Chalon-sur-Saône 385 120 191
Dénomination : DEVELET FRERES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
31 route de Saint-Léger-Sur-Dheune
71510 Saint-Gilles
19/02/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5422
NOJO : BXC100430043065
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAONE (71)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2009

Numéro d'identification : RCS Chalon-sur-Saône 385 120 191
Dénomination : DEVELET FRERES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
31 route de Saint-Léger-Sur-Dheune
71510 Saint-Gilles
20/11/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6537
NOJO : BXC083120022791
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAONE (71)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2008

Numéro d'identification : RCS Chalon-sur-Saône 385 120 191
Dénomination : DEVELET FRERES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
31 route de Saint-Léger-Sur-Dheune
71510 Saint-Gilles
Historique de l'unité légale :
05/10/2020 : catégorie juridique, économie sociale et solidaire
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Economie sociale et solidaire : Oui
31/12/2012 : activité principale
Activité principale : Travaux de montage de structures métalliques (NAFRev2 : 43.99B)
27/03/2012 : activité principale
Activité principale : Fabrication de structures métalliques et de parties de structures (NAFRev2 : 25.11Z)
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Travaux de couverture par éléments (NAFRev2 : 43.91B)
25/12/1997 : activité principale
Activité principale : Réalisation de couvertures par éléments (NAF1993 : 45.2J)
Représentants légaux :
06/08/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1992B00118
Type : Personne Physique

Nom : DEVELET Henri Camille
Né le 31/01/1964 à Dennevy (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
71510 Dennevy
FRANCE
06/08/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1992B00118
Type : Personne Physique

Nom : DEVELET Baptiste
Né le 02/08/1990 à Saint-Rémy (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
6 Rue de la Marre Domaine
71510 Saint-Gilles
FRANCE
05/12/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1992B00118
Type : Personne Physique

Nom : DEVELET Yves
Né le 30/10/1953 à DENNEVY
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
SAINT GILLES
71510 ST GILLES
FRANCE
05/12/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1992B00118
Type : Personne Physique

Nom : DEVELET Henri Camille
Né le 31/01/1964 à DENNEVY
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
DENNEVY
71510 DENNEVY
FRANCE
05/12/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1992B00118
Type : Personne Morale

Nom : ARC CECCA FINANCES SARL
Siren : 528721897
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
21 rue Georges Derrien
71100 Chalon-sur-Saône
FRANCE
05/12/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1992B00118
Type : Personne Physique

Nom : PRUDON Emmanuel
Né le 02/10/1973 à Le (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
21 rue Georges Derrien
71100 Chalon-sur-Saône
FRANCE
Dépôts des actes :
28/07/2021 : Décision(s)
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1992B00118
Dépôt : N°3038 déposé le 06/08/2021
Etat : Déposé
Décision : Changement de directeur général
05/10/2020 : Statuts mis à jour
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1992B00118
Dépôt : N°4648 déposé le 28/12/2020
Etat : Déposé
05/10/2020 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1992B00118
Dépôt : N°4648 déposé le 28/12/2020
Etat : Déposé
Décision : Changement de forme juridique
18/09/2020 : Rapport du commissaire aux comptes
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1992B00118
Dépôt : N°3437 déposé le 25/09/2020
Etat : Déposé
29/09/2017 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1992B00118
Dépôt : N°3041 déposé le 23/10/2017
Etat : Déposé
19/09/2016 : Ordonnance du président
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1992B00118
Dépôt : N°2531 déposé le 19/09/2016
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
19/09/2016 : Ordonnance du président
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1992B00118
Dépôt : N°2531 déposé le 19/09/2016
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
30/09/2014 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1992B00118
Dépôt : N°3094 déposé le 28/11/2014
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de commissaire(s) aux comptes
30/09/2014 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1992B00118
Dépôt : N°3094 déposé le 28/11/2014
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de commissaire(s) aux comptes
28/09/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1992B00118
Dépôt : N°1979 déposé le 18/12/2001
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
28/09/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1992B00118
Dépôt : N°1979 déposé le 18/12/2001
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
30/06/1999 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1992B00118
Dépôt : N°1092 déposé le 20/09/1999
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
30/06/1999 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1992B00118
Dépôt : N°1092 déposé le 20/09/1999
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
24/03/1992 : Acte sous seing privé
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1992B00118
Dépôt : N°486 déposé le 23/04/1992
Etat : Déposé
Décision : Constitution
24/03/1992 : Acte sous seing privé
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1992B00118
Dépôt : N°486 déposé le 23/04/1992
Etat : Déposé
Décision : Constitution
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1992B00118
Dépôt : N°486 déposé le 23/04/1992
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1992B00118
Dépôt : N°486 déposé le 23/04/1992
Etat : Déposé
Décision : RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX APPORTS
N.C             : Divers
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1992B00118
Dépôt : N°1092 déposé le 20/09/1999
Etat : Déposé
Décision : CONVERSION DU CAPITAL EN EUROS
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1992B00118
Dépôt : N°1092 déposé le 20/09/1999
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1992B00118
Dépôt : N°1979 déposé le 18/12/2001
Etat : Déposé
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1992B00118
Dépôt : N°486 déposé le 23/04/1992
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1992B00118
Dépôt : N°486 déposé le 23/04/1992
Etat : Déposé
Décision : RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX APPORTS
N.C             : Divers
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1992B00118
Dépôt : N°1092 déposé le 20/09/1999
Etat : Déposé
Décision : CONVERSION DU CAPITAL EN EUROS
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1992B00118
Dépôt : N°1092 déposé le 20/09/1999
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1992B00118
Dépôt : N°1979 déposé le 18/12/2001
Etat : Déposé
Etablissements :
06/08/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1992B00118
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
31 Route de Saint-Léger-Sur-Dheune
71510 Saint-Gilles
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1992
Activité : Fabrication, pose, montage, de constructions métalliques et négoce en gros et détail de tous métaux et matériaux du bâtiment, réparation de machines agricoles, zinguerie, serrurerie
Origine du fonds : Apport
pport - APPOR - récédent exploitan - EVELET YVE
Type d’exploitation : Exploitation directe
06/08/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1992B00118
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Dennevy
71510 Saint-Léger-sur-Dheune
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1992
Activité : apport de Develet Henri non inscrit Rcs - D'un montant évalue A 600 000 Frs avec le fonds de saint Gilles - activité : fabrication, pose, montage des constructions métalliques, négoce en gros et détail de tous métaux et matériaux du Batimeent, réparation de machines agricoles, Zinguerie, serrurerie. exploitation directe
Origine du fonds : Divers
- -
05/12/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1992B00118
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
31 route de Saint-Léger-Sur-Dheune
71510 Saint-Gilles
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1992
Activité : Fabrication, pose, montage, de constructions métalliques et négoce en gros et détail de tous métaux et matériaux du bâtiment, réparation de machines agricoles, zinguerie, serrurerie
Origine du fonds : Apport
pport - APPOR - récédent propriétaire exploitan - EVELET YVE
Type d’exploitation : Exploitation directe
05/12/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1992B00118
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Dennevy
71510 Saint-Léger-sur-Dheune
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1992
Activité : APPORT DE DEVELET HENRI NON INSCRIT RCS - D'UN MONTANT EVALUE A 600 000 FRS AVEC LE FONDS DE SAINT GILLES - ACTIVITE : FABRICATION, POSE, MONTAGE DES CONSTRUCTIONS METALLIQUES, NEGOCE EN GROS ET DETAIL DE TOUS METAUX ET MATERIAUX DU BATIMEENT, REPARATION DE MACHINES AGRICOLES, ZINGUERIE, SERRURERIE. EXPLOITATION DIRECTE
Origine du fonds : Divers
- -
Personnes morales :
06/08/2021 : DEVELET FRERES
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 23/04/1992

Type de capital : Fixe
Capital : 360600.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Mars
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 50 années
05/12/2016 : DEVELET FRERES
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 23/04/1992

Type de capital : Fixe
Capital : 360600.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Mars
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 50 années
Dépôts des comptes annuels :
31/03/2020 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1992B00118
Dépôt : N°7 déposé le 04/01/2021
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Oui
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1992B00118
Dépôt : N°4322 déposé le 24/09/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Oui
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1992B00118
Dépôt : N°4626 déposé le 17/10/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Oui
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1992B00118
Dépôt : N°4426 déposé le 03/10/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Oui
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1992B00118
Dépôt : N°5154 déposé le 05/12/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Oui
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1992B00118
Dépôt : N°5154 déposé le 05/12/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Oui
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1992B00118
Dépôt : N°4553 déposé le 16/10/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1992B00118
Dépôt : N°4553 déposé le 16/10/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1992B00118
Dépôt : N°4417 déposé le 17/11/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1992B00118
Dépôt : N°4417 déposé le 17/11/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1992B00118
Dépôt : N°3580 déposé le 06/09/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1992B00118
Dépôt : N°3580 déposé le 06/09/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1992B00118
Dépôt : N°2532 déposé le 13/07/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1992B00118
Dépôt : N°2532 déposé le 13/07/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1992B00118
Dépôt : N°3925 déposé le 14/10/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1992B00118
Dépôt : N°3925 déposé le 14/10/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1992B00118
Dépôt : N°3540 déposé le 27/09/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1992B00118
Dépôt : N°3540 déposé le 27/09/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1992B00118
Dépôt : N°167 déposé le 20/01/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1992B00118
Dépôt : N°167 déposé le 20/01/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1992B00118
Dépôt : N°2321 déposé le 16/10/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1992B00118
Dépôt : N°2321 déposé le 16/10/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1992B00118
Dépôt : N°2262 déposé le 05/10/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1992B00118
Dépôt : N°2262 déposé le 05/10/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1992B00118
Dépôt : N°2022 déposé le 26/10/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1992B00118
Dépôt : N°2022 déposé le 26/10/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1992B00118
Dépôt : N°2207 déposé le 04/10/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1992B00118
Dépôt : N°2207 déposé le 04/10/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1992B00118
Dépôt : N°2274 déposé le 23/11/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1992B00118
Dépôt : N°2274 déposé le 23/11/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1992B00118
Dépôt : N°1824 déposé le 26/09/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1992B00118
Dépôt : N°1824 déposé le 26/09/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1992B00118
Dépôt : N°1589 déposé le 24/09/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1992B00118
Dépôt : N°1589 déposé le 24/09/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1992B00118
Dépôt : N°1814 déposé le 26/09/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1992B00118
Dépôt : N°1814 déposé le 26/09/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1992B00118
Dépôt : N°1748 déposé le 17/10/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1992B00118
Dépôt : N°1748 déposé le 17/10/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1992B00118
Dépôt : N°1834 déposé le 15/10/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1992B00118
Dépôt : N°1834 déposé le 15/10/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1992B00118
Dépôt : N°1603 déposé le 10/09/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1992B00118
Dépôt : N°1603 déposé le 10/09/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1992B00118
Dépôt : N°1141 déposé le 24/07/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1992B00118
Dépôt : N°1141 déposé le 24/07/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1992B00118
Dépôt : N°1550 déposé le 15/09/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1992B00118
Dépôt : N°1550 déposé le 15/09/1997
Durée de l'exercice : 9
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1992B00118
Dépôt : N°1421 déposé le 09/08/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1992B00118
Dépôt : N°1421 déposé le 09/08/1996
Durée de l'exercice : 9
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1992B00118
Dépôt : N°1374 déposé le 05/09/1995
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1992B00118
Dépôt : N°1374 déposé le 05/09/1995
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1992B00118
Dépôt : N°1731 déposé le 13/12/1994
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1992B00118
Dépôt : N°1731 déposé le 13/12/1994
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1992 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1992B00118
Dépôt : N°27 déposé le 10/01/1994
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1992 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1992B00118
Dépôt : N°27 déposé le 10/01/1994
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/03/2022 : Compte annuel complet
Greffe : CHALON-SUR-SAONE (7102)
Numéro de dépôt : 5424 du 04/10/2022
Numéro de gestion : 1992B00118
Code activité : 4399B : Travaux de construction spécialisés (NAFRev2 : 43)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2021, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AHFonds commercial44 21044 21044 210
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels574 714472 526102 18711 136
ATAutres immobilisations corporelles557 498551 1376 3616 643
BHAutres immobilisations financières10 43810 43810 404
BJTOTAL (I)1 200 3881 036 984163 40373 017
BLMatières premières, approvisionnements181 944181 944184 409
BXClients et comptes rattachés1 001 38029 503971 877740 407
BZAutres créances65 15165 151138 606
CDValeurs mobilières de placement105 830105 830100 292
CFDisponibilités858 499858 499759 598
CHCharges constatées d’avance36 58936 58931 014
CJTOTAL (II)2 266 51629 5032 237 0132 067 944
COTOTAL GENERAL (0 à V)3 466 9041 066 4872 400 4172 140 961
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel360 600360 600
DDRéserve légale (1)36 06036 060
DGAutres réserves976 599824 588
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)207 349210 068
DKProvisions réglementées2 72220 090
DLTOTAL (I)1 583 3301 451 405
DTAutres emprunts obligataires79 435
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)300361
DVEmprunts et dettes financières divers (4)182 911250 333
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours8 971
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés37 92930 205
DYDettes fiscales et sociales297 179164 900
EAAutres dettes1 005
EBProduits constatés d’avance (2)210 361242 751
ECTOTAL (IV)817 086689 555
EETOTAL GENERAL (I à V)2 400 4172 140 961
31/03/2021 : Compte annuel complet
Greffe : CHALON-SUR-SAONE (7102)
Numéro de dépôt : 5771 du 29/10/2021
Numéro de gestion : 1992B00118
Code activité : 4399B : Travaux de construction spécialisés (NAFRev2 : 43)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AHFonds commercial44 21044 21044 210
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels574 714472 526102 18711 136
ATAutres immobilisations corporelles557 498551 1376 3616 643
BHAutres immobilisations financières10 43810 43810 404
BJTOTAL (I)1 200 3881 036 984163 40373 017
BLMatières premières, approvisionnements181 944181 944184 409
BXClients et comptes rattachés1 001 38029 503971 877740 407
BZAutres créances65 15165 151138 606
CDValeurs mobilières de placement105 830105 830100 292
CFDisponibilités858 499858 499759 598
CHCharges constatées d’avance36 58936 58931 014
CJTOTAL (II)2 266 51629 5032 237 0132 067 944
COTOTAL GENERAL (0 à V)3 466 9041 066 4872 400 4172 140 961
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel360 600360 600
DDRéserve légale (1)36 06036 060
DGAutres réserves976 599824 588
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)207 349210 068
DKProvisions réglementées2 72220 090
DLTOTAL (I)1 583 3301 451 405
DTAutres emprunts obligataires79 435
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)300361
DVEmprunts et dettes financières divers (4)182 911250 333
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours8 971
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés37 92930 205
DYDettes fiscales et sociales297 179164 900
EAAutres dettes1 005
EBProduits constatés d’avance (2)210 361242 751
ECTOTAL (IV)817 086689 555
EETOTAL GENERAL (I à V)2 400 4172 140 961
31/03/2020 : Compte annuel complet
Greffe : CHALON-SUR-SAONE (7102)
Numéro de dépôt : 7 du 04/01/2021
Numéro de gestion : 1992B00118
Code activité : 4399B : Travaux de construction spécialisés (NAFRev2 : 43)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AHFonds commercial44 21044 21044 210
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels574 714472 526102 18711 136
ATAutres immobilisations corporelles557 498551 1376 3616 643
BHAutres immobilisations financières10 43810 43810 404
BJTOTAL (I)1 200 3881 036 984163 40373 017
BLMatières premières, approvisionnements181 944181 944184 409
BXClients et comptes rattachés1 001 38029 503971 877740 407
BZAutres créances65 15165 151138 606
CDValeurs mobilières de placement105 830105 830100 292
CFDisponibilités858 499858 499759 598
CHCharges constatées d’avance36 58936 58931 014
CJTOTAL (II)2 266 51629 5032 237 0132 067 944
COTOTAL GENERAL (0 à V)3 466 9041 066 4872 400 4172 140 961
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel360 600360 600
DDRéserve légale (1)36 06036 060
DGAutres réserves976 599824 588
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)207 349210 068
DKProvisions réglementées2 72220 090
DLTOTAL (I)1 583 3301 451 405
DTAutres emprunts obligataires79 435
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)300361
DVEmprunts et dettes financières divers (4)182 911250 333
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours8 971
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés37 92930 205
DYDettes fiscales et sociales297 179164 900
EAAutres dettes1 005
EBProduits constatés d’avance (2)210 361242 751
ECTOTAL (IV)817 086689 555
EETOTAL GENERAL (I à V)2 400 4172 140 961
31/03/2019 : Compte annuel complet
Greffe : CHALON-SUR-SAONE (7102)
Numéro de dépôt : 4322 du 24/09/2019
Numéro de gestion : 1992B00118
Code activité : 4399B : Travaux de construction spécialisés (NAFRev2 : 43)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AHFonds commercial44 21044 21044 210
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels574 714472 526102 18711 136
ATAutres immobilisations corporelles557 498551 1376 3616 643
BHAutres immobilisations financières10 43810 43810 404
BJTOTAL (I)1 200 3881 036 984163 40373 017
BLMatières premières, approvisionnements181 944181 944184 409
BXClients et comptes rattachés1 001 38029 503971 877740 407
BZAutres créances65 15165 151138 606
CDValeurs mobilières de placement105 830105 830100 292
CFDisponibilités858 499858 499759 598
CHCharges constatées d’avance36 58936 58931 014
CJTOTAL (II)2 266 51629 5032 237 0132 067 944
COTOTAL GENERAL (0 à V)3 466 9041 066 4872 400 4172 140 961
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel360 600360 600
DDRéserve légale (1)36 06036 060
DGAutres réserves976 599824 588
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)207 349210 068
DKProvisions réglementées2 72220 090
DLTOTAL (I)1 583 3301 451 405
DTAutres emprunts obligataires79 435
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)300361
DVEmprunts et dettes financières divers (4)182 911250 333
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours8 971
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés37 92930 205
DYDettes fiscales et sociales297 179164 900
EAAutres dettes1 005
EBProduits constatés d’avance (2)210 361242 751
ECTOTAL (IV)817 086689 555
EETOTAL GENERAL (I à V)2 400 4172 140 961
31/03/2018 : Compte annuel complet
Greffe : CHALON-SUR-SAONE (7102)
Numéro de dépôt : 4626 du 17/10/2018
Numéro de gestion : 1992B00118
Code activité : 4399B : Travaux de construction spécialisés (NAFRev2 : 43)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2017
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AHFonds commercial44 21044 21044 210
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels574 714472 526102 18711 136
ATAutres immobilisations corporelles557 498551 1376 3616 643
BHAutres immobilisations financières10 43810 43810 404
BJTOTAL (I)1 200 3881 036 984163 40373 017
BLMatières premières, approvisionnements181 944181 944184 409
BXClients et comptes rattachés1 001 38029 503971 877740 407
BZAutres créances65 15165 151138 606
CDValeurs mobilières de placement105 830105 830100 292
CFDisponibilités858 499858 499759 598
CHCharges constatées d’avance36 58936 58931 014
CJTOTAL (II)2 266 51629 5032 237 0132 067 944
COTOTAL GENERAL (0 à V)3 466 9041 066 4872 400 4172 140 961
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel360 600360 600
DDRéserve légale (1)36 06036 060
DGAutres réserves976 599824 588
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)207 349210 068
DKProvisions réglementées2 72220 090
DLTOTAL (I)1 583 3301 451 405
DTAutres emprunts obligataires79 435
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)300361
DVEmprunts et dettes financières divers (4)182 911250 333
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours8 971
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés37 92930 205
DYDettes fiscales et sociales297 179164 900
EAAutres dettes1 005
EBProduits constatés d’avance (2)210 361242 751
ECTOTAL (IV)817 086689 555
EETOTAL GENERAL (I à V)2 400 4172 140 961
31/03/2017 : Compte annuel complet
Greffe : CHALON-SUR-SAONE (7102)
Numéro de dépôt : 4426 du 03/10/2017
Numéro de gestion : 1992B00118
Code activité : 4399B : Travaux de construction spécialisés (NAFRev2 : 43)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2016
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AHFonds commercial44 21044 21044 210
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels574 714472 526102 18711 136
ATAutres immobilisations corporelles557 498551 1376 3616 643
BHAutres immobilisations financières10 43810 43810 404
BJTOTAL (I)1 200 3881 036 984163 40373 017
BLMatières premières, approvisionnements181 944181 944184 409
BXClients et comptes rattachés1 001 38029 503971 877740 407
BZAutres créances65 15165 151138 606
CDValeurs mobilières de placement105 830105 830100 292
CFDisponibilités858 499858 499759 598
CHCharges constatées d’avance36 58936 58931 014
CJTOTAL (II)2 266 51629 5032 237 0132 067 944
COTOTAL GENERAL (0 à V)3 466 9041 066 4872 400 4172 140 961
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel360 600360 600
DDRéserve légale (1)36 06036 060
DGAutres réserves976 599824 588
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)207 349210 068
DKProvisions réglementées2 72220 090
DLTOTAL (I)1 583 3301 451 405
DTAutres emprunts obligataires79 435
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)300361
DVEmprunts et dettes financières divers (4)182 911250 333
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours8 971
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés37 92930 205
DYDettes fiscales et sociales297 179164 900
EAAutres dettes1 005
EBProduits constatés d’avance (2)210 361242 751
ECTOTAL (IV)817 086689 555
EETOTAL GENERAL (I à V)2 400 4172 140 961
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