DEVEAUX SAS

Entreprise

DEVEAUX SAS
Dernière mise à jour : 01/01/2008

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/01/1957
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 72578097700015 / Siren : 725780977 / NIC : 00015
N° de TVA : FR 45 725780977
Effectif en 2021 : 50 à 99 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section C : INDUSTRIE MANUFACTURIÈRE
Cette section comprend la transformation physique ou chimique de matériaux, substances ou composants en nouveaux produits. Les matériaux, substances ou composants transformés sont des matières premières produi- tes par l’agriculture, la sylviculture, la pêche ou les industries extractives, des matières premières secondaires is- sues de la récupération des déchets ainsi que des produits issus d’autres activités manufacturières. L’altération substantielle, la rénovation et la reconstruction de biens sont généralement considérées comme activités manufacturières.
Les unités manufacturières peuvent :
- transformer leurs propres matériaux
- sous-traiter une partie de la transformation de leurs propres matériaux
- sous-traiter la totalité de la transformation des matériaux, à condition qu’elles en soient
propriétaires
- effectuer les opérations de transformation sous-traitées évoquées ci-dessus.
Le produit résultant d’une opération de transformation peut être fini, c’est-à-dire qu’il est prêt à être utilisé ou consom- mé ou il peut être semi-fini, c’est-à-dire qu’il entre dans la composition d’une autre fabrication. Par exemple, le produit du raffinage de l’alumine est la matière de base utilisée dans la production primaire d’aluminium ; l’aluminium primaire est la matière de base pour la fabrication du fil d’aluminium et le fil d’aluminium est la matière de base utilisée pour la fabrication de produits manufacturés à partir de ce fil.
La fabrication de composants spécialisés et de pièces, accessoires et fixations de machines et équipements relève, en règle générale, de la même classe que la fabrication des machines et équipements auxquels les pièces et acces- soires sont destinés. La fabrication de composants et pièces non spécialisés de machines et équipements, tels que moteurs, pistons, générateurs, assemblages électriques, valves, engrenages, roulements, relève de la classe d’activi- té manufacturière appropriée, sans tenir compte des machines et équipements auxquels ces éléments pourraient être intégrés. Toutefois, la fabrication de composants spécialisés et d’accessoires par moulage ou extrusion de matières plastiques est comprise dans le groupe 22.2.
L’assemblage des composants de produits manufacturés est considéré comme une activité manufacturière. Celle-ci comprend l’assemblage des produits manufacturés à partir de composants fabriqués par l’unité qui l’exécute ou de composants achetés ou fournis.
La récupération des déchets, c’est-à-dire la transformation de déchets en matières premières secondaires est classée en section E «Production et distribution d’eau ; assainissement, gestion des déchets et dépollution» dans le groupe 38.3 car l’objectif premier de ces activités est le traitement des déchets. Toutefois, la fabrication de nouveaux produits finals, par opposition aux matières premières secondaires, relève de la section C «Industrie manufacturière», même si ces pro- cédés utilisent des déchets comme matière de base. À titre d’exemple, la production d’argent à partir de déchets de films est considérée comme une opération de transformation.
L’entretien et la réparation spécialisés de machines et équipements industriels, commerciaux et similaires sont, en géné- ral, classés en section C, dans la division 33. Toutefois, la réparation d’ordinateurs et de biens personnels et domesti- ques relève de la section S «Autres activités de service», en division 95, tandis que la réparation de véhicules automobiles relève de la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles», en division 45. Exécutée en tant qu’activité spécialisée, l’installation de machines et d’équipements est classée en section C, en 33.20.
Remarque : Les limites entre le secteur manufacturier et les autres secteurs peuvent parfois être floues. De ma- nière générale, l’activité manufacturière consiste en la transformation de matériaux en nouveaux produits. Ce- pendant, la définition de ce qui constitue un nouveau produit peut être assez subjective. D’autre part, les activités partielles sous-traitées d’un processus de production industriel sont également considérées comme des activités manufacturières.
Pour clarifier, les activités suivantes sont considérées comme activités manufacturières dans la NAF :
- la transformation de poissons frais (écaillage des huîtres, découpe de filets de poisson) qui n’est
pas effectuée à bord des bateaux de pêche (cf. 10.20Z)
- la pasteurisation et la mise en bouteille du lait (cf. 10.51A)
- le travail du cuir (cf. 15.11Z)
- la conservation du bois (cf. 16.10)
- l’imprimerie et les activités connexes (cf. 18.1)
- le rechapage de pneus (cf. 22.11Z)
- la production de béton prêt à l’emploi (cf. 23.63Z)
- le traitement électrolytique, le placage et le traitement à chaud de métaux (cf. 25.61Z)
- la reconstruction ou le réusinage de machines (par exemple les moteurs d’automobile, cf. 29.10Z).
Inversement, il existe des activités qui, même si elles comportent des processus de transformation, sont classées dans une autre section de la NACE et ne sont donc pas considérées comme manufacturières. Par exemple :
- l’exploitation forestière, classée dans la section A «Agriculture, sylviculture et pêche»
- les activités visant à l’amélioration des produits agricoles pour les marchés primaires, classée dans
la section A
- les activités de préparation de produits alimentaires destinés à la consommation immédiate, sur
place ou à emporter, classées dans la section I «Hébergement et restauration», en division 56
- l’enrichissement de minerais et autres matières minérales, classé dans la section B «Industries
extractives»
- la construction de structures et les opérations de fabrication effectuées sur le site de construction,
classées dans la section F «Construction»
- les activités de fractionnement et de redistribution en lots plus petits, y compris le conditionnement,
le reconditionnement ou l’embouteillage de produits tels que les alcools ou les produits chimiques, le tri de résidus, lorsque ces activités sont associées à la vente du produit ; le mélange de peintures sur commande du client et la découpe de métaux sur commande du client ; toute activité réalisée pour compte propre ne résultant pas en un produit différent, classée dans la section G.
13 : Fabrication de textiles
Cette division comprend la préparation et la filature de fibres textiles ainsi que le tissage, l’ennoblissement de tex- tiles et d’articles vestimentaires, la fabrication d’articles confectionnés en matières textiles (par exemple linge de maison, couvertures, tapis, cordages, non tissés, etc.). Cette division ne comprend pas :
- la production des fibres textiles naturelles (cf. 01)
- l’industrie de l’habillement (cf. 14)
- la production des fibres artificielles et synthétiques (cf. 20.60Z)
13.2 : Tissage
13.20 : Tissage
13.20Z : Tissage
Cette sous-classe comprend :
- le tissage par toutes techniques de tissus en toutes matières pour chemiserie, habillement, linge de maison et usages techniques : • le tissage de type cotonnier et de type lainier (cycles cardé ou peigné) • la fabrication de velours, de tissus de chenille, de tissus éponge, de tissus à points de gaze, de tissus pour pansements, etc. • la fabrication de soieries • le tissage de lin, ramie, chanvre, jute, fibres dures et fils spéciaux • le tissage de matières textiles synthétiques analogues (polypropylène, polyéthylène, etc.) pour emballage • la fabrication de tissus en fibres de verre • la fabrication de fils de carbone tissé ou d’aramide • la fabrication d’imitations de fourrure par tissage et de fourrures artificielles

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la fabrication d’étoffes à mailles (cf. 13.91Z)
- la fabrication de tapis et moquettes (cf.13.93Z)
- la fabrication d’articles de rubanerie et de passementerie (cf. 13.96Z)
- la fabrication de non-tissés et de feutres (cf. 13.99Z) Produits associés : 13.20.11, 13.20.12, 13.20.13, 13.20.14, 13.20.19, 13.20.20, 13.20.31, 13.20.32, 13.20.33, 13.20.41, 13.20.42, 13.20.43, 13.20.44, 13.20.45, 13.20.46, 13.20.50, 13.20.99
Coordonnées de l'établissement :
DEVEAUX SAS
Adresse :
11 Chemin DE LA TUILIERE
69240 SAINT-VINCENT-DE-REINS
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Tissage (NAFRev2 : 13.20Z)
25/12/2004 : activité principale
Activité principale : Tissage de l'industrie cotonnière (NAFRev1 : 17.2A)
25/12/1998 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
Liens de succession de l'établissement :
29/12/2000 : Succession
Prédécesseur : TEINTURE DU RONZY
Accords d'entreprise :
26/01/2021 : ACCORD D'ENTREPRISE SUR ACTIVITE PARTIELLE LONGUE DUREE
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T06921014983
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 23/06/2022
Date de dépôt : 05/03/2021
Date du texte : 26/01/2021
Date d'effet : 01/02/2021
Date de fin : 01/02/2022
Date de diffusion : 27/06/2022
Convention collective : Convention collective nationale des industries textiles (0018)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : DEVEAUX SAS
Siret : 72578097700015
Code APE : 1320Z
Secteur : Tissage

Thèmes de l'accord :
  • 131 - Autre, précisez

Signataires :
  • 92
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/01/1957
Dénomination : DEVEAUX SAS
Activité principale : Tissage (NAFRev2 : 13.20Z)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : entreprise de taille intermédiaire
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 50 à 99 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Marques françaises :
12/12/2016 : DEVEAUX
N° national/d'enregistrement : 4321694
Date de dépôt : 12/12/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 12/12/2026
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 24
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Tissus, couvertures de lit ; tissus à usage textile ; tissus élastiques ; velours ; linge de lit ; linge de maison ; linge de table non en papier ; linge de bain à l'exception de l'habillement.

Déposant 1 : DEVEAUX SAS, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 725780977
Adresse :
69240 SAINT VINCENT DE REINS
FR

Mandataire 1 : Cabinet GERMAIN & MAUREAU
Adresse :
12 rue Boileau
69006 LYON
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-01
Date du BOPI : 06/01/2017

12/12/2016 : DEVEAUX
N° national/d'enregistrement : 4321694
Date de dépôt : 12/12/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 12/12/2026
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 24
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Tissus, couvertures de lit ; tissus à usage textile ; tissus élastiques ; velours ; linge de lit ; linge de maison ; linge de table non en papier ; linge de bain à l'exception de l'habillement.

Déposant 1 : DEVEAUX SAS, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 725780977
Adresse :
69240 SAINT VINCENT DE REINS
FR

Mandataire 1 : Cabinet GERMAIN & MAUREAU
Adresse :
12 rue Boileau
69006 LYON
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-01
Date du BOPI : 06/01/2017

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2017-20
Date du BOPI : 19/05/2017

12/12/2016 : DEVEAUX
N° national/d'enregistrement : 4321694
Date de dépôt : 12/12/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 12/12/2026
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 24
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Tissus, couvertures de lit ; tissus à usage textile ; tissus élastiques ; velours ; linge de lit ; linge de maison ; linge de table non en papier ; linge de bain à l'exception de l'habillement.

Déposant 1 : DEVEAUX SAS, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 725780977
Adresse :
69240 SAINT VINCENT DE REINS
FR

Mandataire 1 : Cabinet GERMAIN & MAUREAU
Adresse :
12 rue Boileau
69006 LYON
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-01
Date du BOPI : 06/01/2017

09/12/2016 : DEVEAUX
N° national/d'enregistrement : 4321437
Date de dépôt : 09/12/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 09/12/2026
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 24
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Tissus, couvertures de lit ; tissus à usage textile ; tissus élastiques ; velours ; linge de lit ; linge de maison ; linge de table non en papier ; linge de bain à l'exception de l'habillement.

Déposant 1 : DEVEAUX SAS, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 725780977
Adresse :
69240 SAINT VINCENT DE REINS
FR

Mandataire 1 : Cabinet GERMAIN & MAUREAU
Adresse :
12 rue Boileau
69006 LYON
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-01
Date du BOPI : 06/01/2017

09/12/2016 : DEVEAUX
N° national/d'enregistrement : 4321437
Date de dépôt : 09/12/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Statut : Marque ayant fait l'objet d'un retrait total
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 24
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Tissus, couvertures de lit ; tissus à usage textile ; tissus élastiques ; velours ; linge de lit ; linge de maison ; linge de table non en papier ; linge de bain à l'exception de l'habillement.

Déposant 1 : DEVEAUX SAS, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 725780977
Adresse :
69240 SAINT VINCENT DE REINS
FR

Mandataire 1 : Cabinet GERMAIN & MAUREAU
Adresse :
12 rue Boileau
69006 LYON
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Retrait total
Référence associée à l'événement : 694296
Date de demande : 09/02/2017
N° de BOPI : 2017-10
Date du BOPI : 10/03/2017

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-01
Date du BOPI : 06/01/2017

09/12/2016 : DEVEAUX
N° national/d'enregistrement : 4321437
Date de dépôt : 09/12/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 09/12/2026
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 24
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Tissus, couvertures de lit ; tissus à usage textile ; tissus élastiques ; velours ; linge de lit ; linge de maison ; linge de table non en papier ; linge de bain à l'exception de l'habillement.

Déposant 1 : DEVEAUX SAS, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 725780977
Adresse :
69240 SAINT VINCENT DE REINS
FR

Mandataire 1 : Cabinet GERMAIN & MAUREAU
Adresse :
12 rue Boileau
69006 LYON
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-01
Date du BOPI : 06/01/2017

27/05/2016 : ATELIER DEVEAUX
N° national/d'enregistrement : 4275733
Date de dépôt : 27/05/2016
Lieu de dépôt : I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration : 27/05/2026
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 24
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Tissus, couvertures de lit ; tissus à usage textile ; tissus élastiques ; velours ; linge de lit ; linge de maison ; linge de table non en papier ; linge de bains à l'exception de l'habillement.

Déposant 1 : DEVEAUX SAS, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 725780977
Adresse :
69240 SAINT VINCENT DE REINS
FR

Mandataire 1 : Cabinet GERMAIN & MAUREAU
Adresse :
12, rue Boileau
69006 LYON
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-25
Date du BOPI : 24/06/2016

27/05/2016 : ATELIER DEVEAUX
N° national/d'enregistrement : 4275733
Date de dépôt : 27/05/2016
Lieu de dépôt : I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration : 27/05/2026
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 24
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Tissus, couvertures de lit ; tissus à usage textile ; tissus élastiques ; velours ; linge de lit ; linge de maison ; linge de table non en papier ; linge de bains à l'exception de l'habillement.

Déposant 1 : DEVEAUX SAS, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 725780977
Adresse :
69240 SAINT VINCENT DE REINS
FR

Mandataire 1 : Cabinet GERMAIN & MAUREAU
Adresse :
12, rue Boileau
69006 LYON
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-25
Date du BOPI : 24/06/2016

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2016-38
Date du BOPI : 23/09/2016

04/02/1997 : DEVEAUX
N° national/d'enregistrement : 97663161
Date de dépôt : 04/02/1997
Lieu de dépôt : LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration : 04/02/2017
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Fils à usage textile. Tissus à usage textile, couvertures de lits et de tables, tissus tissés teints unis, imprimés, maille éponge. Vêtements (habillement), chaussures, (à l'exception des chaussures orthopédiques), chapellerie. Services de traitement de tissus et de produits textiles, services d'apprêtage, de teinture, de blanchiement, d'imperméabilisation, et pour l'infroissabilité des tissus
  • N° de la classe : 23
  • N° de la classe : 24
  • N° de la classe : 25
  • N° de la classe : 40

Déposant 1 : DEVEAUX S.A. Société Anonyme
Numéro de SIREN : 725780977

Mandataire 1 : Cabinet GERMAIN & MAUREAU

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination;Changement de forme juridique
Référence associée à l'événement : 690793
Date de demande : 09/12/2016
N° de BOPI : 2017-02
Date du BOPI : 13/01/2017

Bénéficiare 1 : DEVEAUX SAS

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1997-12
Date du BOPI : 21/03/1997

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1997-30

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2325232
Date de demande : 13/10/2006
N° de BOPI : 2007-27

04/02/1997 : DEVEAUX
N° national/d'enregistrement : 97663161
Date de dépôt : 04/02/1997
Lieu de dépôt : LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration : 04/02/2027
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Fils à usage textile. Tissus à usage textile, couvertures de lits et de tables, tissus tissés teints unis, imprimés, maille éponge. Vêtements (habillement), chaussures, (à l'exception des chaussures orthopédiques), chapellerie. Services de traitement de tissus et de produits textiles, services d'apprêtage, de teinture, de blanchiement, d'imperméabilisation, et pour l'infroissabilité des tissus
  • N° de la classe : 23
  • N° de la classe : 24
  • N° de la classe : 25
  • N° de la classe : 40

Déposant 1 : DEVEAUX SAS, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 725780977
Adresse :
69240 SAINT VINCENT DE REINS
FR

Mandataire 1 : Cabinet GERMAIN & MAUREAU, Mme CONTENSOU Agnès
Adresse :
12 rue Boileau
69006 LYON
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination;Changement de forme juridique
Référence associée à l'événement : 690793
Date de demande : 09/12/2016
N° de BOPI : 2017-02
Date du BOPI : 13/01/2017

Bénéficiare 1 : DEVEAUX SAS

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1997-12
Date du BOPI : 21/03/1997

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1997-30

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2325232
Date de demande : 13/10/2006
N° de BOPI : 2007-27

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2634441
Date de demande : 12/12/2016
N° de BOPI : 2017-23
Date du BOPI : 09/06/2017

08/01/1987 : LD DEVEAUX S.A.
N° national/d'enregistrement : 1390573
Date de dépôt : 08/01/1987
Lieu de dépôt : TARARE
Date d'expiration : 12/12/2026
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Commentaires sur la marque : Renouvellement du depot opere le:12 JUIN 1984 A TARARE No 1239 ET ENREGISTRE SOUS LE No 1361416
Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : produits de tissés teints, éponge, tissage éponge, serviettes, gants, draps de bain, draps de plage, tout produit textile non compris dans d'autres classes.
  • N° de la classe : 24
  • N° de la classe : 25

Déposant 1 : DEVEAUX SAS, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 725780977
Adresse :
69240 SAINT VINCENT DE REINS
FR

Mandataire 1 : Cabinet GERMAIN & MAUREAU, Mme CONTENSOU Agnès
Adresse :
12 rue Boileau
69006 LYON
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination;Changement de forme juridique
Référence associée à l'événement : 690793
Date de demande : 09/12/2016
N° de BOPI : 2017-02
Date du BOPI : 13/01/2017

Bénéficiare 1 : DEVEAUX SAS

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1987-26

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2080009
N° de BOPI : 1997-03

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2328365
Date de demande : 04/12/2006
N° de BOPI : 2007-47

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2634440
Date de demande : 12/12/2016
N° de BOPI : 2017-24
Date du BOPI : 16/06/2017

08/01/1987 : LD DEVEAUX S.A.
N° national/d'enregistrement : 1390573
Date de dépôt : 08/01/1987
Lieu de dépôt : TARARE
Date d'expiration : 08/01/2017
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Commentaires sur la marque : Renouvellement du depot opere le:12 JUIN 1984 A TARARE No 1239 ET ENREGISTRE SOUS LE No 1361416
Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : produits de tissés teints, éponge, tissage éponge, serviettes, gants, draps de bain, draps de plage, tout produit textile non compris dans d'autres classes.
  • N° de la classe : 24
  • N° de la classe : 25

Déposant 1 : DEVEAUX S.A. Société Anonyme
Numéro de SIREN : 725780977

Mandataire 1 : Cabinet GERMAIN & MAUREAU

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination;Changement de forme juridique
Référence associée à l'événement : 690793
Date de demande : 09/12/2016
N° de BOPI : 2017-02
Date du BOPI : 13/01/2017

Bénéficiare 1 : DEVEAUX SAS

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1987-26

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2080009
N° de BOPI : 1997-03

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2328365
Date de demande : 04/12/2006
N° de BOPI : 2007-47

Publications au Bodacc :
12/09/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°18629
NOJO : 690300001750040
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

Numéro d'identification : RCS Villefranche-Tarare 725 780 977
Dénomination : DEVEAUX SAS
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
08/09/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8053
NOJO : 690300001626240
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Villefranche-Tarare 725 780 977
Dénomination : DEVEAUX SAS
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
20/06/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3746
NOJO : 690300001488090
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Villefranche-Tarare 725 780 977
Dénomination : DEVEAUX SAS
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
18/06/2021 : Extrait de jugement

Annonce N°3496
NOJO : 69012021RJ02228
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Identifiant client : 69012021RJ0222874A4775-9CCA-4861-9A8A-9DF7F58761F8

Extrait de jugement du 2021-06-04
Nature : Jugement mettant fin à la procédure de sauvegarde
Complément :
Jugement mettant fin à la procédure de sauvegarde en application de l'article L 622-12 du code de commerce.

Numéro d'identification : RCS Villefranche-Tarare 725 780 977
Dénomination : DEVEAUX SAS
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
23/04/2021 : Jugement d'ouverture

Annonce N°2555
NOJO : 69012021RJ02220
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Identifiant client : 69012021RJ02220A42A06D-9D5F-4BAD-9264-2F3B0ECE2E43

Jugement d'ouverture du 2021-04-13
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
Complément :
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateurs judiciaires : la Selarl BCM représentée par Maître Eric BAULAND ou Maître Alain NIOGRET 40 rue de Bonnel 69003 Lyon avec les pouvoirs : surveiller les opérations de gestion du débiteur et la SELARL AJ UP représentée par Maître Olivier BUISINE ou Maître Eric ETIENNE-MARTIN 107 rue Servient 69003 Lyon avec les pouvoirs : surveiller les opérations de gestion du débiteur, mandataires judiciaires la Selarl ALLIANCE MJ représentée par Maître Marie DUBOIS 32 rue Molière 69006 Lyon et la Selarl MJ SYNERGIE-Mandataires judiciaires représentée par Me Bruno WALCZAK ou Me Michaël ELANCRY 136 Cours Lafayette CS 33434 69441 LYON CEDEX 03. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès des Mandataires Judiciaires ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

Numéro d'identification : RCS Villefranche-Tarare 725 780 977
Dénomination : DEVEAUX SAS
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
04/10/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1626
NOJO : 690300001412570
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Villefranche-Tarare 725 780 977
Dénomination : DEVEAUX SAS
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
06/02/2020 : Modifications générales

Annonce N°4008
NOJO : 069030000135632
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE (69)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Villefranche-Tarare 725 780 977
Dénomination : DEVEAUX SAS
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
DEVEAUX Frédérique nom d'usage : VON TSCHAMMER UND QUARITZ n'est plus président du directoire.
DEVEAUX Frédérique nom d'usage : VON TSCHAMMER UND QUARITZ devient président.
DEVEAUX Frédérique nom d'usage : VON TSCHAMMER UND QUARITZ n'est plus membre du directoire.
DEVEAUX Rodolphe nom d'usage : DEVEAUX n'est plus membre du directoire.
DEVEAUX Rodolphe nom d'usage : DEVEAUX devient directeur général.
PEILLON Martine nom d'usage : DEVEAUX n'est plus président du conseil de surveillance.
MONROE Guy Georges Marie nom d'usage : MONROE n'est plus vice président du conseil de surveillance.
MONROE Guy Georges Marie nom d'usage : MONROE n'est plus membre du conseil de surveillance.
PEILLON Martine nom d'usage : DEVEAUX n'est plus membre du conseil de surveillance.
DEVEAUX Lucien nom d'usage : DEVEAUX n'est plus membre du conseil de surveillance.
VON TSCHAMMER UND QUARITZ Carl Thibaud Marie Albrecht nom d'usage : VON TSCHAMMER UND QUARITZ devient directeur général.
Modification de la désignation d'un dirigeant : commissaire aux comptes suppléant EXCO HESIO Sté par actions simplifiée
04/08/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6682
NOJO : 690300001301920
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Villefranche-Tarare 725 780 977
Dénomination : DEVEAUX SAS
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
20/09/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11117
NOJO : 690300001211700
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Villefranche-Tarare 725 780 977
Dénomination : DEVEAUX SAS
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
23/09/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11944
NOJO : 690300001119870
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Villefranche-Tarare 725 780 977
Dénomination : DEVEAUX SAS
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
08/08/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11581
NOJO : 690300001109740
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Villefranche-Tarare 725 780 977
Dénomination : DEVEAUX SAS
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
10/08/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°13788
NOJO : 690300001019730
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Villefranche-Tarare 725 780 977
Dénomination : DEVEAUX SAS
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
05/08/2016 : Modifications générales

Annonce N°4254
NOJO : BXB162160046865
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE (69)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Villefranche-Tarare 725 780 977
Dénomination : DEVEAUX SAS
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
LANNES Jean Michel nom d'usage : LANNES n'est plus commissaire aux comptes titulaire.
BONNET Isabelle nom d'usage : BONNET n'est plus commissaire aux comptes titulaire.
GENEVRIER Pascal nom d'usage : GENEVRIER n'est plus commissaire aux comptes suppléant.
VILLARS Frédéric nom d'usage : VILLARS n'est plus commissaire aux comptes suppléant.
VILLARS Frédéric nom d'usage : VILLARS devient commissaire aux comptes titulaire.
Sté par actions simplifiée EXCO-FIDOGEST devient commissaire aux comptes suppléant.

10/08/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9819
NOJO : 690300000936010
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Villefranche-Tarare 725 780 977
Dénomination : DEVEAUX SAS
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
16/01/2015 : Modifications générales

Annonce N°1043
NOJO : BXB150090009982
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE (69)
Descriptif : Modification de la dénomination. Modification de la forme juridique.

Numéro d'identification : RCS Villefranche-Tarare 725 780 977
Dénomination : DEVEAUX SAS
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
05/08/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3490
NOJO : 690300000850630
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Villefranche-Tarare 725 780 977
Dénomination : DEVEAUX SA
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
28/08/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10365
NOJO : 690300000775470
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Villefranche-Tarare 725 780 977
Dénomination : DEVEAUX SA
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
01/10/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11132
NOJO : BXC12264001840M
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Villefranche-Tarare 725 780 977
Dénomination : DEVEAUX SA
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
02/08/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8144
NOJO : BXC11199022087H
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Villefranche-Tarare 725 780 977
Dénomination : DEVEAUX SA
Sigle : AND
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
08/09/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10681
NOJO : BXC10225002191E
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Villefranche-Tarare 725 780 977
Dénomination : DEVEAUX SA
Sigle : AND
Forme juridique : Société Anonyme à Directoire et à Conseil de Surveillance

Adresse :
69240 Saint-Vincent-de-Reins
20/08/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10867
NOJO : BXC08224014196W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Villefranche-Tarare 725 780 977
Dénomination : DEVEAUX SA
Forme juridique : Société Anonyme à Directoire et à Conseil de Surveillance

Adresse :
69240 Saint-Vincent-de-Reins
18/09/2008 : Modifications générales

Annonce N°1544
NOJO : BXB08255003215V
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE (69)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Villefranche-Tarare 725 780 977
Dénomination : DEVEAUX SA
Forme juridique : Société Anonyme à Directoire et à Conseil de Surveillance

Administration :
ROUX Jean Paul nom d'usage : ROUX Jean Paul n'est plus membre du conseil de surveillance.
.

23/08/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8128
NOJO : BXC08226010154C
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Villefranche-Tarare 725 780 977
Dénomination : DEVEAUX SA
Forme juridique : Société Anonyme à Directoire et à Conseil de Surveillance

Adresse :
69240 Saint-Vincent-de-Reins
13/08/2008 : Modifications générales

Annonce N°1699
NOJO : BXB08220002814H
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE (69)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Villefranche-Tarare 725 780 977
Dénomination : DEVEAUX SA
Forme juridique : Société Anonyme à Directoire et à Conseil de Surveillance

Administration :
AUDIT CONSEIL ET UNION n'est plus commissaire aux comptes suppléant.
VILLARS Frédéric nom d'usage : VILLARS Frédéric devient commissaire aux comptes suppléant.
.

24/02/2008 : Modifications générales

Annonce N°3412
NOJO : BXB08050002470Q
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE (69)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Villefranche-Tarare 725 780 977
Dénomination : DEVEAUX SA
Forme juridique : S.A.

Administration :
DEVEAUX (Lucien) nom d'usage : DEVEAUX n'est plus membre du directoire.
DEVEAUX (Lucien) nom d'usage : DEVEAUX devient membre du conseil de surveillance, GAILLARD DOMINIQUE nom d'usage : GAILLARD DOMINIQUE n'est plus commissaire aux comptes titulaire.
BONNET (Isabelle) nom d'usage : BONNET devient commissaire aux comptes titulaire.
SOCIETE D'EXPERTISE COMPTABLE MOUSSE GAILLARD n'est plus commissaire aux comptes suppléant.
GENEVRIER (Pascal) nom d'usage : GENEVRIER devient commissaire aux comptes suppléant.


Siège social :
Adresse :
69240 Saint-Vincent-de-reins
Historique de l'unité légale :
11/05/2023 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
30/06/2018 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
20/12/2014 : dénomination, catégorie juridique
Dénomination : DEVEAUX SAS
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Tissage (NAFRev2 : 13.20Z)
25/12/2004 : activité principale
Activité principale : Tissage de l'industrie cotonnière (NAFRev1 : 17.2A)
01/01/1988 : dénomination
Dénomination : DEVEAUX SA
Représentants légaux :
26/07/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 1957B09097
Type : Personne Physique

Nom : DEVEAUX (VON TSCHAMMER UND QUARITZ) Frédérique
Né le 25/08/1970 à Roanne (France)
Nationalité : Française
Qualité : président du directoire

Adresse :
841 Route de la Garde
42120 Perreux
France
26/07/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 1957B09097
Type : Personne Physique

Nom : DEVEAUX (VON TSCHAMMER UND QUARITZ) Frédérique
Né le 25/08/1970 à Roanne (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du directoire

Adresse :
841 Route de la Garde
42120 Perreux
France
26/07/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 1957B09097
Type : Personne Physique

Nom : DEVEAUX Rodolphe
Né le 14/12/1975 à Roanne (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du directoire

Adresse :
200 Chemin du Ravin de Ganay
Puyricard
13540 Aix-en-Provence
France
26/07/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 1957B09097
Type : Personne Physique

Nom : PEILLON (DEVEAUX) Martine
Né le 25/02/1945 à Lyon (France)
Nationalité : Française
Qualité : président du conseil de surveillance

Adresse :
LA GRANGE TAMBOUR
42460 Coutouvre
France
26/07/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 1957B09097
Type : Personne Physique

Nom : MONROE Guy Georges Marie
Né le 20/12/1940 à Lyon (France)
Nationalité : Française
Qualité : vice président du conseil de surveillance

Adresse :
Morestin
42120 Perreux
France
26/07/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 1957B09097
Type : Personne Physique

Nom : MONROE Guy Georges Marie
Né le 20/12/1940 à Lyon (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du conseil de surveillance

Adresse :
Morestin
42120 Perreux
France
26/07/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 1957B09097
Type : Personne Physique

Nom : PEILLON (DEVEAUX) Martine
Né le 25/02/1945 à Lyon (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du conseil de surveillance

Adresse :
LA GRANGE TAMBOUR
42460 Coutouvre
France
26/07/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 1957B09097
Type : Personne Physique

Nom : DEVEAUX Lucien
Né le 17/11/1940 à Roanne (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du conseil de surveillance

Adresse :
Lieu-dit La Grange Tambour
42460 Coutouvre
France
26/07/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 1957B09097
Type : Personne Physique

Nom : VILLARS Frédéric
Né le 28/03/1969 à Roanne (France)
Nationalité : Française
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
4 Place du Champ de Foire
42300 Roanne
France
26/07/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 1957B09097
Type : Personne Morale

Nom : EXCO-FIDOGEST
Siren : 407180538
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
4 Place du Champ de Foire
42300 Roanne
France
26/07/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 1957B09097
Type : Personne Physique

Nom : DEVEAUX (VON TSCHAMMER UND QUARITZ) Frédérique
Né le 25/08/1970 à Roanne (France)
Nationalité : Française
Qualité : président

Adresse :
841 Route de la Garde
42120 Perreux
France
26/07/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 1957B09097
Type : Personne Physique

Nom : DEVEAUX Rodolphe
Né le 14/12/1975 à Roanne (France)
Nationalité : Française
Qualité : directeur général

Adresse :
200 Chemin du Ravin de Ganay
Puyricard
13540 Aix-en-Provence
France
26/07/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 1957B09097
Type : Personne Physique

Nom : VON TSCHAMMER UND QUARITZ Carl Thibaud Marie Albrecht
Né le 21/02/1970 à Chamalières (France)
Nationalité : Française
Qualité : directeur général

Adresse :
841 Route de la Garde
42120 Perreux
France
26/07/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 1957B09097
Type : Personne Physique

Nom : VILLARS Frédéric
Né le 28/03/1969 à Roanne (France)
Nationalité : Française
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
4 Place du Champ de Foire
42300 Roanne
France
26/07/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 1957B09097
Type : Personne Morale

Nom : EXCO HESIO
Siren : 407180538
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
4 Place du Champ de Foire
42300 Roanne
France
26/07/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 1957B09097
Type : Personne Physique

Nom : DEVEAUX (VON TSCHAMMER UND QUARITZ) Frédérique
Né le 25/08/1970 à Roanne (France)
Nationalité : Française
Qualité : président du directoire

Adresse :
841 Route de la Garde
42120 Perreux
France
26/07/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 1957B09097
Type : Personne Physique

Nom : DEVEAUX (VON TSCHAMMER UND QUARITZ) Frédérique
Né le 25/08/1970 à Roanne (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du directoire

Adresse :
841 Route de la Garde
42120 Perreux
France
26/07/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 1957B09097
Type : Personne Physique

Nom : DEVEAUX Rodolphe
Né le 14/12/1975 à Roanne (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du directoire

Adresse :
200 Chemin du Ravin de Ganay
Puyricard
13540 Aix-en-Provence
France
26/07/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 1957B09097
Type : Personne Physique

Nom : PEILLON (DEVEAUX) Martine
Né le 25/02/1945 à Lyon (France)
Nationalité : Française
Qualité : président du conseil de surveillance

Adresse :
LA GRANGE TAMBOUR
42460 Coutouvre
France
26/07/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 1957B09097
Type : Personne Physique

Nom : MONROE Guy Georges Marie
Né le 20/12/1940 à Lyon (France)
Nationalité : Française
Qualité : vice président du conseil de surveillance

Adresse :
Morestin
42120 Perreux
France
26/07/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 1957B09097
Type : Personne Physique

Nom : MONROE Guy Georges Marie
Né le 20/12/1940 à Lyon (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du conseil de surveillance

Adresse :
Morestin
42120 Perreux
France
26/07/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 1957B09097
Type : Personne Physique

Nom : PEILLON (DEVEAUX) Martine
Né le 25/02/1945 à Lyon (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du conseil de surveillance

Adresse :
LA GRANGE TAMBOUR
42460 Coutouvre
France
26/07/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 1957B09097
Type : Personne Physique

Nom : DEVEAUX Lucien
Né le 17/11/1940 à Roanne (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du conseil de surveillance

Adresse :
Lieu-dit La Grange Tambour
42460 Coutouvre
France
26/07/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 1957B09097
Type : Personne Physique

Nom : VILLARS Frédéric
Né le 28/03/1969 à Roanne (France)
Nationalité : Française
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
4 Place du Champ de Foire
42300 Roanne
France
26/07/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 1957B09097
Type : Personne Morale

Nom : EXCO-FIDOGEST
Siren : 407180538
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
4 Place du Champ de Foire
42300 Roanne
France
26/07/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 1957B09097
Type : Personne Physique

Nom : DEVEAUX (VON TSCHAMMER UND QUARITZ) Frédérique
Né le 25/08/1970 à Roanne (France)
Nationalité : Française
Qualité : président

Adresse :
841 Route de la Garde
42120 Perreux
France
26/07/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 1957B09097
Type : Personne Physique

Nom : DEVEAUX Rodolphe
Né le 14/12/1975 à Roanne (France)
Nationalité : Française
Qualité : directeur général

Adresse :
200 Chemin du Ravin de Ganay
Puyricard
13540 Aix-en-Provence
France
26/07/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 1957B09097
Type : Personne Physique

Nom : VON TSCHAMMER UND QUARITZ Carl Thibaud Marie Albrecht
Né le 21/02/1970 à Chamalières (France)
Nationalité : Française
Qualité : directeur général

Adresse :
841 Route de la Garde
42120 Perreux
France
26/07/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 1957B09097
Type : Personne Physique

Nom : VILLARS Frédéric
Né le 28/03/1969 à Roanne (France)
Nationalité : Française
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
4 Place du Champ de Foire
42300 Roanne
France
26/07/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 1957B09097
Type : Personne Morale

Nom : EXCO HESIO
Siren : 407180538
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
4 Place du Champ de Foire
42300 Roanne
France
26/07/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 1957B09097
Type : Personne Physique

Nom : DEVEAUX (VON TSCHAMMER UND QUARITZ) Frédérique
Né le 25/08/1970 à Roanne (France)
Nationalité : Française
Qualité : président du directoire

Adresse :
LA GARDE
42120 Perreux
France
26/07/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 1957B09097
Type : Personne Physique

Nom : DEVEAUX (VON TSCHAMMER UND QUARITZ) Frédérique
Né le 25/08/1970 à Roanne (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du directoire

Adresse :
LA GARDE
42120 Perreux
France
26/07/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 1957B09097
Type : Personne Physique

Nom : DEVEAUX Rodolphe
Né le 14/12/1975 à Roanne (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du directoire

Adresse :
LA GRANGE TAMBOUR
42460 Coutouvre
France
26/07/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 1957B09097
Type : Personne Physique

Nom : PEILLON (DEVEAUX) Martine
Né le 25/02/1945 à Lyon (France)
Nationalité : Française
Qualité : président du conseil de surveillance

Adresse :
LA GRANGE TAMBOUR
42460 Coutouvre
France
26/07/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 1957B09097
Type : Personne Physique

Nom : MONROE Guy Georges Marie
Né le 20/12/1940 à Lyon (France)
Nationalité : Française
Qualité : vice président du conseil de surveillance

Adresse :
Morestin
42120 Perreux
France
26/07/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 1957B09097
Type : Personne Physique

Nom : MONROE Guy Georges Marie
Né le 20/12/1940 à Lyon (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du conseil de surveillance

Adresse :
Morestin
42120 Perreux
France
26/07/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 1957B09097
Type : Personne Physique

Nom : PEILLON (DEVEAUX) Martine
Né le 25/02/1945 à Lyon (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du conseil de surveillance

Adresse :
LA GRANGE TAMBOUR
42460 Coutouvre
France
26/07/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 1957B09097
Type : Personne Physique

Nom : DEVEAUX Lucien
Né le 17/11/1940 à Roanne (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du conseil de surveillance

Adresse :
Lieu-dit La Grange Tambour
42460 Coutouvre
France
26/07/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 1957B09097
Type : Personne Physique

Nom : VILLARS Frédéric
Né le 28/03/1969 à Roanne (France)
Nationalité : Française
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
4 Place du Champ de Foire
42300 Roanne
France
26/07/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 1957B09097
Type : Personne Morale

Nom : EXCO-FIDOGEST
Siren : 407180538
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
4 Place du Champ de Foire
42300 Roanne
France
Dépôts des actes :
08/01/2020 : Statuts mis à jour
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 1957B09097
Dépôt : N°000413 déposé le 31/01/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
08/01/2020 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 1957B09097
Dépôt : N°000413 déposé le 31/01/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
05/05/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 1957B09097
Dépôt : N°006088 déposé le 10/09/2018
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
05/05/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 1957B09097
Dépôt : N°006088 déposé le 10/09/2018
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
24/06/2017 : Décision(s) des associés
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 1957B09097
Dépôt : N°001806 déposé le 03/07/2017
Etat : Déposé
Décision : Changement dénomination de la rue suite décision municipale
24/06/2017 : Statuts mis à jour
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 1957B09097
Dépôt : N°001806 déposé le 03/07/2017
Etat : Déposé
Décision : Changement dénomination de la rue suite décision municipale
24/06/2017 : Décision(s) des associés
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 1957B09097
Dépôt : N°001806 déposé le 03/07/2017
Etat : Déposé
Décision : Changement dénomination de la rue suite décision municipale
24/06/2017 : Statuts mis à jour
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 1957B09097
Dépôt : N°001806 déposé le 03/07/2017
Etat : Déposé
Décision : Changement dénomination de la rue suite décision municipale
25/06/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 1957B09097
Dépôt : N°002016 déposé le 28/07/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
25/06/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 1957B09097
Dépôt : N°002016 déposé le 28/07/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
25/06/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 1957B09097
Dépôt : N°002016 déposé le 28/07/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
20/12/2014 : Statuts mis à jour
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 1957B09097
Dépôt : N°002992 déposé le 30/12/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale Modification de la forme juridique ou du statut particulier
20/12/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 1957B09097
Dépôt : N°002992 déposé le 30/12/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale Modification de la forme juridique ou du statut particulier
20/12/2014 : Acte
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 1957B09097
Dépôt : N°002992 déposé le 30/12/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale Modification de la forme juridique ou du statut particulier
20/12/2014 : Statuts mis à jour
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 1957B09097
Dépôt : N°002992 déposé le 30/12/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale Modification de la forme juridique ou du statut particulier
20/12/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 1957B09097
Dépôt : N°002992 déposé le 30/12/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale Modification de la forme juridique ou du statut particulier
20/12/2014 : Acte
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 1957B09097
Dépôt : N°002992 déposé le 30/12/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale Modification de la forme juridique ou du statut particulier
20/12/2014 : Statuts mis à jour
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 1957B09097
Dépôt : N°002992 déposé le 30/12/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale Modification de la forme juridique ou du statut particulier
20/12/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 1957B09097
Dépôt : N°002992 déposé le 30/12/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale Modification de la forme juridique ou du statut particulier
20/12/2014 : Acte
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 1957B09097
Dépôt : N°002992 déposé le 30/12/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale Modification de la forme juridique ou du statut particulier
28/06/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 1957B09097
Dépôt : N°001689 déposé le 31/07/2008
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
28/06/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 1957B09097
Dépôt : N°001915 déposé le 08/09/2008
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
28/06/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 1957B09097
Dépôt : N°001689 déposé le 31/07/2008
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
28/06/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 1957B09097
Dépôt : N°001915 déposé le 08/09/2008
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
28/06/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 1957B09097
Dépôt : N°001689 déposé le 31/07/2008
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
28/06/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 1957B09097
Dépôt : N°001915 déposé le 08/09/2008
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
27/07/2007 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 1957B09097
Dépôt : N°001721 déposé le 04/09/2007
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
27/07/2007 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 1957B09097
Dépôt : N°001721 déposé le 04/09/2007
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
27/07/2007 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 1957B09097
Dépôt : N°001721 déposé le 04/09/2007
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
03/05/2007 : Ordonnance
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 1957B09097
Dépôt : N°002402 déposé le 23/10/2008
Etat : Déposé
Décision : Prorogation exceptionnelle de la date de cloture de l'exercice social
03/05/2007 : Ordonnance
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 1957B09097
Dépôt : N°002402 déposé le 23/10/2008
Etat : Déposé
Décision : Prorogation exceptionnelle de la date de cloture de l'exercice social
03/05/2007 : Ordonnance
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 1957B09097
Dépôt : N°002402 déposé le 23/10/2008
Etat : Déposé
Décision : Prorogation exceptionnelle de la date de cloture de l'exercice social
17/03/2007 : Statuts mis à jour
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 1957B09097
Dépôt : N°000767 déposé le 23/04/2007
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
17/03/2007 : Statuts mis à jour
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 1957B09097
Dépôt : N°000767 déposé le 23/04/2007
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
17/03/2007 : Statuts mis à jour
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 1957B09097
Dépôt : N°000767 déposé le 23/04/2007
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
05/09/2005 : Statuts mis à jour
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 1957B09097
Dépôt : N°001737 déposé le 06/10/2005
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
05/09/2005 : Statuts mis à jour
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 1957B09097
Dépôt : N°001737 déposé le 06/10/2005
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
05/09/2005 : Statuts mis à jour
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 1957B09097
Dépôt : N°001737 déposé le 06/10/2005
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
06/12/2004 : Statuts mis à jour
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 1957B09097
Dépôt : N°002396 déposé le 31/12/2004
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
06/12/2004 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 1957B09097
Dépôt : N°002396 déposé le 31/12/2004
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
06/12/2004 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 1957B09097
Dépôt : N°002396 déposé le 31/12/2004
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
06/12/2004 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 1957B09097
Dépôt : N°002396 déposé le 31/12/2004
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
06/12/2004 : Statuts mis à jour
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 1957B09097
Dépôt : N°002396 déposé le 31/12/2004
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
06/12/2004 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 1957B09097
Dépôt : N°002396 déposé le 31/12/2004
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
06/12/2004 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 1957B09097
Dépôt : N°002396 déposé le 31/12/2004
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
06/12/2004 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 1957B09097
Dépôt : N°002396 déposé le 31/12/2004
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
06/12/2004 : Statuts mis à jour
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 1957B09097
Dépôt : N°002396 déposé le 31/12/2004
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
06/12/2004 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 1957B09097
Dépôt : N°002396 déposé le 31/12/2004
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
06/12/2004 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 1957B09097
Dépôt : N°002396 déposé le 31/12/2004
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
06/12/2004 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 1957B09097
Dépôt : N°002396 déposé le 31/12/2004
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
26/07/2003 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 1957B09097
Dépôt : N°001509 déposé le 02/09/2003
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
26/07/2003 : Statuts mis à jour
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 1957B09097
Dépôt : N°001509 déposé le 02/09/2003
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
26/07/2003 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 1957B09097
Dépôt : N°001509 déposé le 02/09/2003
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
26/07/2003 : Statuts mis à jour
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 1957B09097
Dépôt : N°001509 déposé le 02/09/2003
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
26/07/2003 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 1957B09097
Dépôt : N°001509 déposé le 02/09/2003
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
26/07/2003 : Statuts mis à jour
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 1957B09097
Dépôt : N°001509 déposé le 02/09/2003
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
27/06/2003 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 1957B09097
Dépôt : N°001286 déposé le 22/07/2003
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
27/06/2003 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 1957B09097
Dépôt : N°001286 déposé le 22/07/2003
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
27/06/2003 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 1957B09097
Dépôt : N°001286 déposé le 22/07/2003
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
21/06/2002 : Statuts mis à jour
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 1957B09097
Dépôt : N°001389 déposé le 25/07/2002
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
21/06/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 1957B09097
Dépôt : N°001389 déposé le 25/07/2002
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
21/06/2002 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 1957B09097
Dépôt : N°001389 déposé le 25/07/2002
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
21/06/2002 : Statuts mis à jour
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 1957B09097
Dépôt : N°001389 déposé le 25/07/2002
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
21/06/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 1957B09097
Dépôt : N°001389 déposé le 25/07/2002
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
21/06/2002 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 1957B09097
Dépôt : N°001389 déposé le 25/07/2002
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
21/06/2002 : Statuts mis à jour
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 1957B09097
Dépôt : N°001389 déposé le 25/07/2002
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
21/06/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 1957B09097
Dépôt : N°001389 déposé le 25/07/2002
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
21/06/2002 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 1957B09097
Dépôt : N°001389 déposé le 25/07/2002
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
06/05/1999 : Statuts mis à jour
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 1957B09097
Dépôt : N°000630 déposé le 06/05/1999
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
06/05/1999 : Acte
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 1957B09097
Dépôt : N°000630 déposé le 06/05/1999
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
06/05/1999 : Statuts mis à jour
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 1957B09097
Dépôt : N°000630 déposé le 06/05/1999
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
06/05/1999 : Acte
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 1957B09097
Dépôt : N°000630 déposé le 06/05/1999
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
06/05/1999 : Statuts mis à jour
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 1957B09097
Dépôt : N°000630 déposé le 06/05/1999
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
06/05/1999 : Acte
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 1957B09097
Dépôt : N°000630 déposé le 06/05/1999
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
05/05/1999 : Statuts mis à jour
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 1957B09097
Dépôt : N°000628 déposé le 05/05/1999
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
05/05/1999 : Acte
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 1957B09097
Dépôt : N°000628 déposé le 05/05/1999
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
05/05/1999 : Statuts mis à jour
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 1957B09097
Dépôt : N°000628 déposé le 05/05/1999
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
05/05/1999 : Acte
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 1957B09097
Dépôt : N°000628 déposé le 05/05/1999
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
05/05/1999 : Statuts mis à jour
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 1957B09097
Dépôt : N°000628 déposé le 05/05/1999
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
05/05/1999 : Acte
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 1957B09097
Dépôt : N°000628 déposé le 05/05/1999
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
12/02/1999 : Acte
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 1957B09097
Dépôt : N°000223 déposé le 12/02/1999
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
12/02/1999 : Acte
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 1957B09097
Dépôt : N°000223 déposé le 12/02/1999
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
12/02/1999 : Acte
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 1957B09097
Dépôt : N°000223 déposé le 12/02/1999
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
20/07/1998 : Statuts mis à jour
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 1957B09097
Dépôt : N°000909 déposé le 20/07/1998
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
20/07/1998 : Acte
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 1957B09097
Dépôt : N°000909 déposé le 20/07/1998
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
20/07/1998 : Statuts mis à jour
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 1957B09097
Dépôt : N°000909 déposé le 20/07/1998
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
20/07/1998 : Acte
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 1957B09097
Dépôt : N°000909 déposé le 20/07/1998
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
20/07/1998 : Statuts mis à jour
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 1957B09097
Dépôt : N°000909 déposé le 20/07/1998
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
20/07/1998 : Acte
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 1957B09097
Dépôt : N°000909 déposé le 20/07/1998
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
21/04/1998 : Acte
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 1957B09097
Dépôt : N°000512 déposé le 21/04/1998
Etat : Déposé
Décision : AGE autorisant modification capital AGE autorisant modification capital
21/04/1998 : Acte
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 1957B09097
Dépôt : N°000512 déposé le 21/04/1998
Etat : Déposé
Décision : AGE autorisant modification capital AGE autorisant modification capital
21/04/1998 : Acte
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 1957B09097
Dépôt : N°000512 déposé le 21/04/1998
Etat : Déposé
Décision : AGE autorisant modification capital AGE autorisant modification capital
20/11/1997 : Statuts mis à jour
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 1957B09097
Dépôt : N°001644 déposé le 20/11/1997
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
20/11/1997 : Acte
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 1957B09097
Dépôt : N°001644 déposé le 20/11/1997
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
20/11/1997 : Statuts mis à jour
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 1957B09097
Dépôt : N°001644 déposé le 20/11/1997
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
20/11/1997 : Acte
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 1957B09097
Dépôt : N°001644 déposé le 20/11/1997
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
20/11/1997 : Statuts mis à jour
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 1957B09097
Dépôt : N°001644 déposé le 20/11/1997
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
20/11/1997 : Acte
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 1957B09097
Dépôt : N°001644 déposé le 20/11/1997
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
06/10/1997 : Acte
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 1957B09097
Dépôt : N°001373 déposé le 06/10/1997
Etat : Déposé
Décision : Modification des dirigeants, organes de contrôle
06/10/1997 : Acte
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 1957B09097
Dépôt : N°001373 déposé le 06/10/1997
Etat : Déposé
Décision : Modification des dirigeants, organes de contrôle
06/10/1997 : Acte
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 1957B09097
Dépôt : N°001373 déposé le 06/10/1997
Etat : Déposé
Décision : Modification des dirigeants, organes de contrôle
07/10/1996 : Statuts mis à jour
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 1957B09097
Dépôt : N°001328 déposé le 07/10/1996
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
07/10/1996 : Acte
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 1957B09097
Dépôt : N°001328 déposé le 07/10/1996
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
07/10/1996 : Statuts mis à jour
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 1957B09097
Dépôt : N°001328 déposé le 07/10/1996
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
07/10/1996 : Acte
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 1957B09097
Dépôt : N°001328 déposé le 07/10/1996
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
07/10/1996 : Statuts mis à jour
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 1957B09097
Dépôt : N°001328 déposé le 07/10/1996
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
07/10/1996 : Acte
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 1957B09097
Dépôt : N°001328 déposé le 07/10/1996
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
17/09/1996 : Acte
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 1957B09097
Dépôt : N°001246 déposé le 17/09/1996
Etat : Déposé
Décision : Modification des dirigeants, organes de contrôle
17/09/1996 : Acte
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 1957B09097
Dépôt : N°001246 déposé le 17/09/1996
Etat : Déposé
Décision : Modification des dirigeants, organes de contrôle
17/09/1996 : Acte
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 1957B09097
Dépôt : N°001246 déposé le 17/09/1996
Etat : Déposé
Décision : Modification des dirigeants, organes de contrôle
17/11/1995 : Statuts mis à jour
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 1957B09097
Dépôt : N°001525 déposé le 17/11/1995
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
17/11/1995 : Acte
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 1957B09097
Dépôt : N°001525 déposé le 17/11/1995
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
17/11/1995 : Statuts mis à jour
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 1957B09097
Dépôt : N°001525 déposé le 17/11/1995
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
17/11/1995 : Acte
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 1957B09097
Dépôt : N°001525 déposé le 17/11/1995
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
17/11/1995 : Statuts mis à jour
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 1957B09097
Dépôt : N°001525 déposé le 17/11/1995
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
17/11/1995 : Acte
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 1957B09097
Dépôt : N°001525 déposé le 17/11/1995
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
16/11/1994 : Statuts mis à jour
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 1957B09097
Dépôt : N°009310 déposé le 16/11/1994
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
16/11/1994 : Acte
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 1957B09097
Dépôt : N°009310 déposé le 16/11/1994
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
16/11/1994 : Statuts mis à jour
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 1957B09097
Dépôt : N°009310 déposé le 16/11/1994
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
16/11/1994 : Acte
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 1957B09097
Dépôt : N°009310 déposé le 16/11/1994
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
16/11/1994 : Statuts mis à jour
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 1957B09097
Dépôt : N°009310 déposé le 16/11/1994
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
16/11/1994 : Acte
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 1957B09097
Dépôt : N°009310 déposé le 16/11/1994
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
02/08/1994 : Acte
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 1957B09097
Dépôt : N°009193 déposé le 02/08/1994
Etat : Déposé
Décision : Modification des dirigeants, organes de contrôle
02/08/1994 : Acte
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 1957B09097
Dépôt : N°009193 déposé le 02/08/1994
Etat : Déposé
Décision : Modification des dirigeants, organes de contrôle
02/08/1994 : Acte
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 1957B09097
Dépôt : N°009193 déposé le 02/08/1994
Etat : Déposé
Décision : Modification des dirigeants, organes de contrôle
16/12/1993 : Statuts mis à jour
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 1957B09097
Dépôt : N°009369 déposé le 16/12/1993
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
16/12/1993 : Déclaration de conformité
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 1957B09097
Dépôt : N°009369 déposé le 16/12/1993
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
16/12/1993 : Acte
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 1957B09097
Dépôt : N°009369 déposé le 16/12/1993
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
16/12/1993 : Statuts mis à jour
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 1957B09097
Dépôt : N°009369 déposé le 16/12/1993
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
16/12/1993 : Déclaration de conformité
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 1957B09097
Dépôt : N°009369 déposé le 16/12/1993
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
16/12/1993 : Acte
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 1957B09097
Dépôt : N°009369 déposé le 16/12/1993
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
16/12/1993 : Statuts mis à jour
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 1957B09097
Dépôt : N°009369 déposé le 16/12/1993
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
16/12/1993 : Déclaration de conformité
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 1957B09097
Dépôt : N°009369 déposé le 16/12/1993
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
16/12/1993 : Acte
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 1957B09097
Dépôt : N°009369 déposé le 16/12/1993
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
22/10/1992 : Statuts mis à jour
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 1957B09097
Dépôt : N°009286 déposé le 22/10/1992
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
22/10/1992 : Déclaration de conformité
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 1957B09097
Dépôt : N°009286 déposé le 22/10/1992
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
22/10/1992 : Acte
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 1957B09097
Dépôt : N°009286 déposé le 22/10/1992
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
22/10/1992 : Statuts mis à jour
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 1957B09097
Dépôt : N°009286 déposé le 22/10/1992
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
22/10/1992 : Déclaration de conformité
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 1957B09097
Dépôt : N°009286 déposé le 22/10/1992
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
22/10/1992 : Acte
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 1957B09097
Dépôt : N°009286 déposé le 22/10/1992
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
22/10/1992 : Statuts mis à jour
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 1957B09097
Dépôt : N°009286 déposé le 22/10/1992
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
22/10/1992 : Déclaration de conformité
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 1957B09097
Dépôt : N°009286 déposé le 22/10/1992
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
22/10/1992 : Acte
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 1957B09097
Dépôt : N°009286 déposé le 22/10/1992
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
18/09/1992 : Acte
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 1957B09097
Dépôt : N°009250 déposé le 18/09/1992
Etat : Déposé
Décision : Modification des dirigeants, organes de contrôle
18/09/1992 : Acte
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 1957B09097
Dépôt : N°009251 déposé le 18/09/1992
Etat : Déposé
Décision : Modification des dirigeants, organes de contrôle
18/09/1992 : Acte
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 1957B09097
Dépôt : N°009250 déposé le 18/09/1992
Etat : Déposé
Décision : Modification des dirigeants, organes de contrôle
18/09/1992 : Acte
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 1957B09097
Dépôt : N°009251 déposé le 18/09/1992
Etat : Déposé
Décision : Modification des dirigeants, organes de contrôle
18/09/1992 : Acte
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 1957B09097
Dépôt : N°009250 déposé le 18/09/1992
Etat : Déposé
Décision : Modification des dirigeants, organes de contrôle
18/09/1992 : Acte
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 1957B09097
Dépôt : N°009251 déposé le 18/09/1992
Etat : Déposé
Décision : Modification des dirigeants, organes de contrôle
22/10/1991 : Statuts mis à jour
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 1957B09097
Dépôt : N°009255 déposé le 22/10/1991
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
22/10/1991 : Déclaration de conformité
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 1957B09097
Dépôt : N°009255 déposé le 22/10/1991
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
22/10/1991 : Acte
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 1957B09097
Dépôt : N°009255 déposé le 22/10/1991
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
22/10/1991 : Statuts mis à jour
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 1957B09097
Dépôt : N°009255 déposé le 22/10/1991
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
22/10/1991 : Déclaration de conformité
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 1957B09097
Dépôt : N°009255 déposé le 22/10/1991
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
22/10/1991 : Acte
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 1957B09097
Dépôt : N°009255 déposé le 22/10/1991
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
22/10/1991 : Statuts mis à jour
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 1957B09097
Dépôt : N°009255 déposé le 22/10/1991
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
22/10/1991 : Déclaration de conformité
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 1957B09097
Dépôt : N°009255 déposé le 22/10/1991
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
22/10/1991 : Acte
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 1957B09097
Dépôt : N°009255 déposé le 22/10/1991
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
15/01/1991 : Statuts mis à jour
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 1957B09097
Dépôt : N°009013 déposé le 15/01/1991
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
15/01/1991 : Déclaration de conformité
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 1957B09097
Dépôt : N°009013 déposé le 15/01/1991
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
15/01/1991 : Acte
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 1957B09097
Dépôt : N°009013 déposé le 15/01/1991
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
15/01/1991 : Statuts mis à jour
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 1957B09097
Dépôt : N°009013 déposé le 15/01/1991
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
15/01/1991 : Déclaration de conformité
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 1957B09097
Dépôt : N°009013 déposé le 15/01/1991
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
15/01/1991 : Acte
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 1957B09097
Dépôt : N°009013 déposé le 15/01/1991
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
15/01/1991 : Statuts mis à jour
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 1957B09097
Dépôt : N°009013 déposé le 15/01/1991
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
15/01/1991 : Déclaration de conformité
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 1957B09097
Dépôt : N°009013 déposé le 15/01/1991
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
15/01/1991 : Acte
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 1957B09097
Dépôt : N°009013 déposé le 15/01/1991
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
15/11/1990 : Statuts mis à jour
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 1957B09097
Dépôt : N°009258 déposé le 15/11/1990
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
15/11/1990 : Déclaration de conformité
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 1957B09097
Dépôt : N°009258 déposé le 15/11/1990
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
15/11/1990 : Acte
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 1957B09097
Dépôt : N°009258 déposé le 15/11/1990
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
15/11/1990 : Statuts mis à jour
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 1957B09097
Dépôt : N°009258 déposé le 15/11/1990
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
15/11/1990 : Déclaration de conformité
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 1957B09097
Dépôt : N°009258 déposé le 15/11/1990
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
15/11/1990 : Acte
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 1957B09097
Dépôt : N°009258 déposé le 15/11/1990
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
15/11/1990 : Statuts mis à jour
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 1957B09097
Dépôt : N°009258 déposé le 15/11/1990
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
15/11/1990 : Déclaration de conformité
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 1957B09097
Dépôt : N°009258 déposé le 15/11/1990
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
15/11/1990 : Acte
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 1957B09097
Dépôt : N°009258 déposé le 15/11/1990
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
20/10/1988 : Statuts mis à jour
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 1957B09097
Dépôt : N°009259 déposé le 20/10/1988
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
20/10/1988 : Déclaration de conformité
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 1957B09097
Dépôt : N°009259 déposé le 20/10/1988
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
20/10/1988 : Acte
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 1957B09097
Dépôt : N°009259 déposé le 20/10/1988
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
20/10/1988 : Statuts mis à jour
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 1957B09097
Dépôt : N°009259 déposé le 20/10/1988
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
20/10/1988 : Déclaration de conformité
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 1957B09097
Dépôt : N°009259 déposé le 20/10/1988
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
20/10/1988 : Acte
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 1957B09097
Dépôt : N°009259 déposé le 20/10/1988
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
20/10/1988 : Statuts mis à jour
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 1957B09097
Dépôt : N°009259 déposé le 20/10/1988
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
20/10/1988 : Déclaration de conformité
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 1957B09097
Dépôt : N°009259 déposé le 20/10/1988
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
20/10/1988 : Acte
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 1957B09097
Dépôt : N°009259 déposé le 20/10/1988
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
N.C             : Acte
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 1957B09097
Dépôt : N°001737 déposé le 06/10/2005
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
N.C             : Acte
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 1957B09097
Dépôt : N°000767 déposé le 23/04/2007
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
N.C             : Acte
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 1957B09097
Dépôt : N°001737 déposé le 06/10/2005
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
N.C             : Acte
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 1957B09097
Dépôt : N°000767 déposé le 23/04/2007
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
N.C             : Acte
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 1957B09097
Dépôt : N°001737 déposé le 06/10/2005
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
N.C             : Acte
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 1957B09097
Dépôt : N°000767 déposé le 23/04/2007
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
Etablissements :
26/07/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 1957B09097
Type : Siège

Adresse :
11 Chemin de la Tuilière
69240 Saint-Vincent-de-Reins
France
26/07/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 1957B09097
Type : Etablissement principal

Adresse :
11 Chemin de la Tuilière
69240 Saint-Vincent-de-Reins
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 22/09/2003
Activité : Tissage mecanique decotonnade
Origine du fonds : Apport
- récédent exploitan - GOUTTENOIRE - Josep
Type d’exploitation : Exploitation directe
26/07/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 1957B09097
Type : Siège

Adresse :
11 Chemin de la Tuilière
69240 Saint-Vincent-de-Reins
France
26/07/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 1957B09097
Type : Etablissement principal

Adresse :
11 Chemin de la Tuilière
69240 Saint-Vincent-de-Reins
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 22/09/2003
Activité : Tissage mecanique decotonnade
Origine du fonds : Apport
- récédent exploitan - GOUTTENOIRE - Josep
Type d’exploitation : Exploitation directe
22/12/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2016B28529
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Villefranche / Tarare

Adresse :
115 boulevard de Sébastopol
75002 Paris
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/02/2012
Activité : Show-Room pour activités de textiles et prêt-a-porter, présentation et vente des collections.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
26/07/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 1957B09097
Type : Siège

Adresse :
69240 Saint-Vincent-de-Reins
France
26/07/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 1957B09097
Type : Etablissement principal

Adresse :
69240 Saint-Vincent-de-Reins
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 22/09/2003
Activité : TISSAGE MECANIQUE DECOTONNADE
Origine du fonds : Apport
- récédent exploitan - GOUTTENOIRE - Josep
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
26/07/2017 : Ajout
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : F05/002955
Date d’ajout de l’observation : 06/10/2005
Texte de l'observation : Modification du capital au 5 Septembre 2005
26/07/2016 : Ajout
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 17/11/1995
Texte de l'observation : DM DU 17 NOVEMBRE 1995 : MODIFICATION CAPITAL A COMPTER DU 28 SEPTEMBRE 1995 DM DU 7 OCTOBRE 1996 : MODIFICATION CAPITAL A COMPTER DU 17 SEPTEMBRE 1996 DM DU 6 OCTOBRE 1997 : MODIFICATION ADM A COMPTER DU 20 JUILLET 1997 DECLARATION MODIFICATIVE du 20 Octobre 1997 Modification capital à compter du 17 Septembre 1997 DECLARATION MODIFICATIVE du 20 JUILLET 1998 : MODIFICATION CAPITAL AU 27 MARS 1998 DECLARATION MODIFICATIVE du 5 MAI 1999 : MODIFICATION REDUCTION DU CAPITAL SOCIAL AU 30 DECEMBRE 1998 DECLARATION MODIFICATIVE du 6 MAI 1999 : MODIFICATION AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL ET CONVERSION EN EUROS DECLARATION MODIFICATIVE du 11 AVRIL 2001 : ACQUISITION BRANCHE D'ACTIVITE DE FABRICATION DE TISSUS EPONGES DE LA SA TEINTURE DU RONZY 334 582 087 RCS VILLEFRANCHE-TARARE AU 29 DECEMBRE 2000
26/07/2016 : Ajout
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : F02/002063
Date d’ajout de l’observation : 25/07/2002
Texte de l'observation : Modification dans l'administration à compter du 21 jUIN 2002
26/07/2016 : Ajout
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : F03/001989
Date d’ajout de l’observation : 22/07/2003
Texte de l'observation : Modification administrateur au 27 Juin 2003
26/07/2016 : Ajout
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : F03/002296
Date d’ajout de l’observation : 02/09/2003
Texte de l'observation : Modification capital au 26 Juillet 2003
26/07/2016 : Ajout
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Numéro unique d’observation : F04/003778
Date d’ajout de l’observation : 31/12/2004
Texte de l'observation : Changement de forme juridique, du capital et dans l'administration à compter du 6 Décembre 2004
26/07/2016 : Ajout
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : F05/002955
Date d’ajout de l’observation : 06/10/2005
Texte de l'observation : Modification du capital au 5 Septembre 2005
Personnes morales :
26/07/2017 : DEVEAUX SAS
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Activité principale : Tissage mecanique de cotonnade

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 27/01/1922

Type de capital : Fixe
Capital : 3326137.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 159 années
26/07/2017 : DEVEAUX SAS
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Activité principale : Tissage mecanique de cotonnade

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 27/01/1922

Type de capital : Fixe
Capital : 3326137.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 159 années
22/12/2016 : DEVEAUX SAS
Greffe : Paris (7501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 20/12/2016
Date à laquelle la personne commence son activité : 20/12/2016

Economie sociale et solidaire : Non
26/07/2016 : DEVEAUX SAS
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Activité principale : TISSAGE MECANIQUE DE COTONNADE

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 27/01/1922

Type de capital : Fixe
Capital : 3326137.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 159 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 1957B09097
Dépôt : N°003244 déposé le 25/07/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 1957B09097
Dépôt : N°003600 déposé le 05/09/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 1957B09097
Dépôt : N°003600 déposé le 05/09/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 1957B09097
Dépôt : N°002901 déposé le 26/07/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 1957B09097
Dépôt : N°002901 déposé le 26/07/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 1957B09097
Dépôt : N°002701 déposé le 26/07/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 1957B09097
Dépôt : N°002701 déposé le 26/07/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 1957B09097
Dépôt : N°002701 déposé le 26/07/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 1957B09097
Dépôt : N°003381 déposé le 29/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 1957B09097
Dépôt : N°003381 déposé le 29/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 1957B09097
Dépôt : N°003381 déposé le 29/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 1957B09097
Dépôt : N°002303 déposé le 23/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 1957B09097
Dépôt : N°002303 déposé le 23/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 1957B09097
Dépôt : N°002303 déposé le 23/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 1957B09097
Dépôt : N°002349 déposé le 07/08/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 1957B09097
Dépôt : N°002349 déposé le 07/08/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 1957B09097
Dépôt : N°002349 déposé le 07/08/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 1957B09097
Dépôt : N°003443 déposé le 12/09/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 1957B09097
Dépôt : N°003443 déposé le 12/09/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 1957B09097
Dépôt : N°003443 déposé le 12/09/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 1957B09097
Dépôt : N°001960 déposé le 12/07/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 1957B09097
Dépôt : N°001960 déposé le 12/07/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 1957B09097
Dépôt : N°001960 déposé le 12/07/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 1957B09097
Dépôt : N°002098 déposé le 28/07/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 1957B09097
Dépôt : N°002098 déposé le 28/07/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 1957B09097
Dépôt : N°002098 déposé le 28/07/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 1957B09097
Dépôt : N°002415 déposé le 29/07/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 1957B09097
Dépôt : N°002415 déposé le 29/07/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 1957B09097
Dépôt : N°002415 déposé le 29/07/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 1957B09097
Dépôt : N°002574 déposé le 28/07/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 1957B09097
Dépôt : N°002574 déposé le 28/07/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 1957B09097
Dépôt : N°002574 déposé le 28/07/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 1957B09097
Dépôt : N°002361 déposé le 29/08/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 1957B09097
Dépôt : N°002361 déposé le 29/08/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 1957B09097
Dépôt : N°002361 déposé le 29/08/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 1957B09097
Dépôt : N°002190 déposé le 01/09/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 1957B09097
Dépôt : N°002190 déposé le 01/09/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 1957B09097
Dépôt : N°002190 déposé le 01/09/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 1957B09097
Dépôt : N°001137 déposé le 30/06/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 1957B09097
Dépôt : N°001137 déposé le 30/06/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 1957B09097
Dépôt : N°001137 déposé le 30/06/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 1957B09097
Dépôt : N°000931 déposé le 13/07/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 1957B09097
Dépôt : N°000931 déposé le 13/07/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 1957B09097
Dépôt : N°000931 déposé le 13/07/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 1957B09097
Dépôt : N°001302 déposé le 04/08/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 1957B09097
Dépôt : N°001302 déposé le 04/08/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 1957B09097
Dépôt : N°001302 déposé le 04/08/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 1957B09097
Dépôt : N°001284 déposé le 19/08/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 1957B09097
Dépôt : N°001284 déposé le 19/08/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 1957B09097
Dépôt : N°001284 déposé le 19/08/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 1957B09097
Dépôt : N°001268 déposé le 09/08/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 1957B09097
Dépôt : N°001268 déposé le 09/08/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 1957B09097
Dépôt : N°001268 déposé le 09/08/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 1957B09097
Dépôt : N°000926 déposé le 29/06/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 1957B09097
Dépôt : N°000926 déposé le 29/06/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 1957B09097
Dépôt : N°000926 déposé le 29/06/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 1957B09097
Dépôt : N°000944 déposé le 16/07/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 1957B09097
Dépôt : N°000944 déposé le 16/07/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 1957B09097
Dépôt : N°000944 déposé le 16/07/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 1957B09097
Dépôt : N°000955 déposé le 30/06/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 1957B09097
Dépôt : N°000955 déposé le 30/06/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 1957B09097
Dépôt : N°000955 déposé le 30/06/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 1957B09097
Dépôt : N°001085 déposé le 10/07/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 1957B09097
Dépôt : N°001085 déposé le 10/07/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 1957B09097
Dépôt : N°001085 déposé le 10/07/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 1957B09097
Dépôt : N°001227 déposé le 18/07/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 1957B09097
Dépôt : N°001227 déposé le 18/07/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 1957B09097
Dépôt : N°001227 déposé le 18/07/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 1957B09097
Dépôt : N°000887 déposé le 05/07/1995
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 1957B09097
Dépôt : N°000887 déposé le 05/07/1995
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 1957B09097
Dépôt : N°000887 déposé le 05/07/1995
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 1957B09097
Dépôt : N°009188 déposé le 30/06/1994
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 1957B09097
Dépôt : N°009188 déposé le 30/06/1994
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 1957B09097
Dépôt : N°009188 déposé le 30/06/1994
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1992 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 1957B09097
Dépôt : N°009299 déposé le 03/08/1993
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1992 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 1957B09097
Dépôt : N°009299 déposé le 03/08/1993
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1992 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 1957B09097
Dépôt : N°009299 déposé le 03/08/1993
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1991 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 1957B09097
Dépôt : N°009348 déposé le 24/08/1992
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1991 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 1957B09097
Dépôt : N°009348 déposé le 24/08/1992
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1991 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 1957B09097
Dépôt : N°009348 déposé le 24/08/1992
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1990 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 1957B09097
Dépôt : N°009336 déposé le 29/07/1991
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1990 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 1957B09097
Dépôt : N°009336 déposé le 29/07/1991
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1990 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 1957B09097
Dépôt : N°009336 déposé le 29/07/1991
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1989 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 1957B09097
Dépôt : N°009368 déposé le 12/09/1990
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1989 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 1957B09097
Dépôt : N°009368 déposé le 12/09/1990
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1989 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 1957B09097
Dépôt : N°009368 déposé le 12/09/1990
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1988 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 1957B09097
Dépôt : N°009215 déposé le 13/07/1989
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1988 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 1957B09097
Dépôt : N°009215 déposé le 13/07/1989
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1988 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 1957B09097
Dépôt : N°009215 déposé le 13/07/1989
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1987 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 1957B09097
Dépôt : N°009293 déposé le 10/08/1988
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1987 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 1957B09097
Dépôt : N°009293 déposé le 10/08/1988
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1987 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 1957B09097
Dépôt : N°009293 déposé le 10/08/1988
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : VILLEFRANCHE-TARARE (6903)
Numéro de dépôt : B2022/003971 du 01/08/2022
Numéro de gestion : 1957B09097
Code activité : 1320Z : Fabrication de textiles (NAFRev2 : 13)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires939 134899 03740 09652 327
AHFonds commercial2 2872 2872 287
ANTerrains441 213420 53120 68236 202
APConstructions7 3357 335
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels200 832195 4525 3809 255
ATAutres immobilisations corporelles119 665116 3803 2853 910
CUAutres participations25 718 3872 000 00023 718 38723 718 387
BDAutres titres immobilisés457 355109 494347 861347 861
BHAutres immobilisations financières4 0504 0504 050
BJTOTAL (I)27 890 2583 748 22924 142 02924 174 279
BLMatières premières, approvisionnements2 233 050272 8251 960 2251 860 156
BNEn cours de production de biens2 264 3877 9152 256 4722 304 830
BRProduits intermédiaires et finis1 716 028530 2281 185 8001 867 243
BXClients et comptes rattachés9 565 4362 327 7337 237 70310 734 584
BZAutres créances13 943 74313 943 74312 073 695
CDValeurs mobilières de placement12 062 59312 062 5939 143 514
CFDisponibilités1 671 9831 671 9831 137 738
CHCharges constatées d’avance144 316144 316168 821
CJTOTAL (II)43 601 5343 138 70140 462 83339 290 582
CNEcarts de conversion actif (V)2 7562 756
COTOTAL GENERAL (0 à V)71 494 5496 886 93064 607 61963 464 861
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel3 326 1373 326 137
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...131 106131 106
DDRéserve légale (1)332 614332 614
DGAutres réserves52 515 57947 409 893
DHReport à nouveau520 321520 321
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)1 825 6875 105 686
DKProvisions réglementées450 033427 975
DLTOTAL (I)59 101 47757 253 732
DPProvisions pour risques2 756
DQProvisions pour charges268 045
DRTOTAL (III)270 801
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)2 377
DVEmprunts et dettes financières divers (4)3 229 9354 182 017
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés401 312380 761
DYDettes fiscales et sociales991 9151 179 558
EAAutres dettes531 643428 479
ECTOTAL (IV)5 157 1826 170 816
ED(V)78 15940 313
EETOTAL GENERAL (I à V)64 607 61963 464 861
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an1 927 2432 082 462
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.2 377
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises322 24718 112340 358841 560
FDProduction vendue biens13 708 42118 569 86132 278 28339 885 578
FGProduction vendue services1 073 192323 9931 397 1851 406 612
FJChiffres d’affaires nets15 103 86018 911 96634 015 82642 133 750
FMProduction stockée-1 107 190-533 295
FOSubventions d’exploitation115 890106 860
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges1 673 2291 702 447
FQAutres produits11 18110 525
FRTotal des produits d’exploitation (I)34 708 93643 420 286
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements12 171 73715 113 956
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)-49 473-31 771
FWAutres achats et charges externes14 977 06218 465 731
FXImpôts, taxes et versements assimilés422 840471 259
FYSalaires et traitements3 833 7503 994 446
FZCharges sociales1 502 8651 561 219
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements46 29763 369
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions1 003 7801 384 187
GEAutres charges288 021155 150
GFTotal des charges d’exploitation (II)34 196 87941 177 546
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)512 0572 242 740
GJProduits financiers de participations866 6282 951 044
GLAutres intérêts et produits assimilés813 8271 080 210
GMReprises sur provisions et transferts de charges1 442
GNDifférences positives de change190 868229 644
GPTotal des produits financiers (V)1 871 3234 262 340
GQDotations financières sur amortissements et provisions2 756
GRIntérêts et charges assimilées228 863324 339
GSDifférences négatives de change6442 025
GUTotal des charges financières (VI)232 263326 364
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)1 639 0603 935 976
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)2 151 1176 178 717
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion217 7802 141 986
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital1 4176 400
HCReprises sur provisions et transferts de charges422 92349 330
HDTotal des produits exceptionnels (VII)642 1192 197 716
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion72 463408 618
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital293 01545
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions331 3511 994 554
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)696 8292 403 216
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-54 710-205 501
HKImpôts sur les bénéfices (X)270 720867 530
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)37 222 37849 880 342
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)35 396 69144 774 656
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)1 825 6875 105 686
HPRenvois : Crédit-bail mobilier50 98793 122
A1Renvois : Transfert de charges190 734127 027
A4Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)8292 715
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles873 28325 754899 037
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles722 24820 5433 093739 698
0NAMORTISSEMENTS Total Général1 595 53246 2973 0931 638 735
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
3XAmortissements dérogatoires450 033
3ZTotal Provisions réglementées427 97563 30641 249450 033
4TProvisions pour perte de change2 756
5BProvisions pour impôts268 045
5ZTotal Provisions pour risques et charges270 801270 801
9Usur immobilisations – titres de participation2 000 000
6NSur stocks et en cours1 238 953810 9681 238 953810 968
6TSur comptes clients2 378 463192 812243 5422 327 733
7BTotal Provisions pour dépréciation5 726 9101 003 7801 482 4955 248 195
7CTOTAL GENERAL6 154 8851 337 8871 523 7445 969 030
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation1 003 7801 482 495
UG- Financières2 756
UJ- Exceptionnelles331 35141 248
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières4 050
VAClients douteux ou litigieux2 353 885
UXAutres créances clients7 211 551
UYPersonnel et comptes rattachés384
UZSécurité Sociale autres organismes sociaux230
VBT. V. A.4 353
VPDivers32 239
VCGroupe et associés13 023 389
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)883 149
VSCharges constatées d’avance144 316
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES23 657 5448 276 22615 381 318
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine2 3772 377
8AEmprunts et dettes financières divers23 32823 328
8BFournisseurs et comptes rattaché401 312401 312
8CPersonnel et comptes rattachés321 080321 080
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux406 134406 134
VWT.V.A.257 452257 452
VQAutres impôts, taxes et assimilés7 2457 245
VIGroupe et associés3 206 6113 206 611
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)531 643531 643
VYTOTAL – ETAT DES DETTES5 157 1821 927 2433 229 939
VJEmprunts souscrits en cours d’exercice3 123
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice96 773
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : VILLEFRANCHE-TARARE (6903)
Numéro de dépôt : B2021/002284 du 02/06/2021
Numéro de gestion : 1957B09097
Code activité : 1320Z : Fabrication de textiles (NAFRev2 : 13)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires939 134899 03740 09652 327
AHFonds commercial2 2872 2872 287
ANTerrains441 213420 53120 68236 202
APConstructions7 3357 335
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels200 832195 4525 3809 255
ATAutres immobilisations corporelles119 665116 3803 2853 910
CUAutres participations25 718 3872 000 00023 718 38723 718 387
BDAutres titres immobilisés457 355109 494347 861347 861
BHAutres immobilisations financières4 0504 0504 050
BJTOTAL (I)27 890 2583 748 22924 142 02924 174 279
BLMatières premières, approvisionnements2 233 050272 8251 960 2251 860 156
BNEn cours de production de biens2 264 3877 9152 256 4722 304 830
BRProduits intermédiaires et finis1 716 028530 2281 185 8001 867 243
BXClients et comptes rattachés9 565 4362 327 7337 237 70310 734 584
BZAutres créances13 943 74313 943 74312 073 695
CDValeurs mobilières de placement12 062 59312 062 5939 143 514
CFDisponibilités1 671 9831 671 9831 137 738
CHCharges constatées d’avance144 316144 316168 821
CJTOTAL (II)43 601 5343 138 70140 462 83339 290 582
CNEcarts de conversion actif (V)2 7562 756
COTOTAL GENERAL (0 à V)71 494 5496 886 93064 607 61963 464 861
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel3 326 1373 326 137
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...131 106131 106
DDRéserve légale (1)332 614332 614
DGAutres réserves52 515 57947 409 893
DHReport à nouveau520 321520 321
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)1 825 6875 105 686
DKProvisions réglementées450 033427 975
DLTOTAL (I)59 101 47757 253 732
DPProvisions pour risques2 756
DQProvisions pour charges268 045
DRTOTAL (III)270 801
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)2 377
DVEmprunts et dettes financières divers (4)3 229 9354 182 017
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés401 312380 761
DYDettes fiscales et sociales991 9151 179 558
EAAutres dettes531 643428 479
ECTOTAL (IV)5 157 1826 170 816
ED(V)78 15940 313
EETOTAL GENERAL (I à V)64 607 61963 464 861
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an1 927 2432 082 462
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.2 377
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises322 24718 112340 358841 560
FDProduction vendue biens13 708 42118 569 86132 278 28339 885 578
FGProduction vendue services1 073 192323 9931 397 1851 406 612
FJChiffres d’affaires nets15 103 86018 911 96634 015 82642 133 750
FMProduction stockée-1 107 190-533 295
FOSubventions d’exploitation115 890106 860
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges1 673 2291 702 447
FQAutres produits11 18110 525
FRTotal des produits d’exploitation (I)34 708 93643 420 286
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements12 171 73715 113 956
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)-49 473-31 771
FWAutres achats et charges externes14 977 06218 465 731
FXImpôts, taxes et versements assimilés422 840471 259
FYSalaires et traitements3 833 7503 994 446
FZCharges sociales1 502 8651 561 219
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements46 29763 369
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions1 003 7801 384 187
GEAutres charges288 021155 150
GFTotal des charges d’exploitation (II)34 196 87941 177 546
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)512 0572 242 740
GJProduits financiers de participations866 6282 951 044
GLAutres intérêts et produits assimilés813 8271 080 210
GMReprises sur provisions et transferts de charges1 442
GNDifférences positives de change190 868229 644
GPTotal des produits financiers (V)1 871 3234 262 340
GQDotations financières sur amortissements et provisions2 756
GRIntérêts et charges assimilées228 863324 339
GSDifférences négatives de change6442 025
GUTotal des charges financières (VI)232 263326 364
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)1 639 0603 935 976
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)2 151 1176 178 717
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion217 7802 141 986
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital1 4176 400
HCReprises sur provisions et transferts de charges422 92349 330
HDTotal des produits exceptionnels (VII)642 1192 197 716
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion72 463408 618
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital293 01545
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions331 3511 994 554
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)696 8292 403 216
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-54 710-205 501
HKImpôts sur les bénéfices (X)270 720867 530
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)37 222 37849 880 342
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)35 396 69144 774 656
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)1 825 6875 105 686
HPRenvois : Crédit-bail mobilier50 98793 122
A1Renvois : Transfert de charges190 734127 027
A4Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)8292 715
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles873 28325 754899 037
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles722 24820 5433 093739 698
0NAMORTISSEMENTS Total Général1 595 53246 2973 0931 638 735
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
3XAmortissements dérogatoires450 033
3ZTotal Provisions réglementées427 97563 30641 249450 033
4TProvisions pour perte de change2 756
5BProvisions pour impôts268 045
5ZTotal Provisions pour risques et charges270 801270 801
9Usur immobilisations – titres de participation2 000 000
6NSur stocks et en cours1 238 953810 9681 238 953810 968
6TSur comptes clients2 378 463192 812243 5422 327 733
7BTotal Provisions pour dépréciation5 726 9101 003 7801 482 4955 248 195
7CTOTAL GENERAL6 154 8851 337 8871 523 7445 969 030
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation1 003 7801 482 495
UG- Financières2 756
UJ- Exceptionnelles331 35141 248
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières4 050
VAClients douteux ou litigieux2 353 885
UXAutres créances clients7 211 551
UYPersonnel et comptes rattachés384
UZSécurité Sociale autres organismes sociaux230
VBT. V. A.4 353
VPDivers32 239
VCGroupe et associés13 023 389
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)883 149
VSCharges constatées d’avance144 316
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES23 657 5448 276 22615 381 318
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine2 3772 377
8AEmprunts et dettes financières divers23 32823 328
8BFournisseurs et comptes rattaché401 312401 312
8CPersonnel et comptes rattachés321 080321 080
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux406 134406 134
VWT.V.A.257 452257 452
VQAutres impôts, taxes et assimilés7 2457 245
VIGroupe et associés3 206 6113 206 611
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)531 643531 643
VYTOTAL – ETAT DES DETTES5 157 1821 927 2433 229 939
VJEmprunts souscrits en cours d’exercice3 123
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice96 773
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : VILLEFRANCHE-TARARE (6903)
Numéro de dépôt : B2020/003734 du 25/09/2020
Numéro de gestion : 1957B09097
Code activité : 1320Z : Fabrication de textiles (NAFRev2 : 13)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires939 134899 03740 09652 327
AHFonds commercial2 2872 2872 287
ANTerrains441 213420 53120 68236 202
APConstructions7 3357 335
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels200 832195 4525 3809 255
ATAutres immobilisations corporelles119 665116 3803 2853 910
CUAutres participations25 718 3872 000 00023 718 38723 718 387
BDAutres titres immobilisés457 355109 494347 861347 861
BHAutres immobilisations financières4 0504 0504 050
BJTOTAL (I)27 890 2583 748 22924 142 02924 174 279
BLMatières premières, approvisionnements2 233 050272 8251 960 2251 860 156
BNEn cours de production de biens2 264 3877 9152 256 4722 304 830
BRProduits intermédiaires et finis1 716 028530 2281 185 8001 867 243
BXClients et comptes rattachés9 565 4362 327 7337 237 70310 734 584
BZAutres créances13 943 74313 943 74312 073 695
CDValeurs mobilières de placement12 062 59312 062 5939 143 514
CFDisponibilités1 671 9831 671 9831 137 738
CHCharges constatées d’avance144 316144 316168 821
CJTOTAL (II)43 601 5343 138 70140 462 83339 290 582
CNEcarts de conversion actif (V)2 7562 756
COTOTAL GENERAL (0 à V)71 494 5496 886 93064 607 61963 464 861
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel3 326 1373 326 137
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...131 106131 106
DDRéserve légale (1)332 614332 614
DGAutres réserves52 515 57947 409 893
DHReport à nouveau520 321520 321
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)1 825 6875 105 686
DKProvisions réglementées450 033427 975
DLTOTAL (I)59 101 47757 253 732
DPProvisions pour risques2 756
DQProvisions pour charges268 045
DRTOTAL (III)270 801
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)2 377
DVEmprunts et dettes financières divers (4)3 229 9354 182 017
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés401 312380 761
DYDettes fiscales et sociales991 9151 179 558
EAAutres dettes531 643428 479
ECTOTAL (IV)5 157 1826 170 816
ED(V)78 15940 313
EETOTAL GENERAL (I à V)64 607 61963 464 861
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an1 927 2432 082 462
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.2 377
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises322 24718 112340 358841 560
FDProduction vendue biens13 708 42118 569 86132 278 28339 885 578
FGProduction vendue services1 073 192323 9931 397 1851 406 612
FJChiffres d’affaires nets15 103 86018 911 96634 015 82642 133 750
FMProduction stockée-1 107 190-533 295
FOSubventions d’exploitation115 890106 860
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges1 673 2291 702 447
FQAutres produits11 18110 525
FRTotal des produits d’exploitation (I)34 708 93643 420 286
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements12 171 73715 113 956
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)-49 473-31 771
FWAutres achats et charges externes14 977 06218 465 731
FXImpôts, taxes et versements assimilés422 840471 259
FYSalaires et traitements3 833 7503 994 446
FZCharges sociales1 502 8651 561 219
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements46 29763 369
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions1 003 7801 384 187
GEAutres charges288 021155 150
GFTotal des charges d’exploitation (II)34 196 87941 177 546
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)512 0572 242 740
GJProduits financiers de participations866 6282 951 044
GLAutres intérêts et produits assimilés813 8271 080 210
GMReprises sur provisions et transferts de charges1 442
GNDifférences positives de change190 868229 644
GPTotal des produits financiers (V)1 871 3234 262 340
GQDotations financières sur amortissements et provisions2 756
GRIntérêts et charges assimilées228 863324 339
GSDifférences négatives de change6442 025
GUTotal des charges financières (VI)232 263326 364
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)1 639 0603 935 976
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)2 151 1176 178 717
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion217 7802 141 986
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital1 4176 400
HCReprises sur provisions et transferts de charges422 92349 330
HDTotal des produits exceptionnels (VII)642 1192 197 716
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion72 463408 618
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital293 01545
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions331 3511 994 554
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)696 8292 403 216
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-54 710-205 501
HKImpôts sur les bénéfices (X)270 720867 530
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)37 222 37849 880 342
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)35 396 69144 774 656
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)1 825 6875 105 686
HPRenvois : Crédit-bail mobilier50 98793 122
A1Renvois : Transfert de charges190 734127 027
A4Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)8292 715
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles873 28325 754899 037
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles722 24820 5433 093739 698
0NAMORTISSEMENTS Total Général1 595 53246 2973 0931 638 735
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
3XAmortissements dérogatoires450 033
3ZTotal Provisions réglementées427 97563 30641 249450 033
4TProvisions pour perte de change2 756
5BProvisions pour impôts268 045
5ZTotal Provisions pour risques et charges270 801270 801
9Usur immobilisations – titres de participation2 000 000
6NSur stocks et en cours1 238 953810 9681 238 953810 968
6TSur comptes clients2 378 463192 812243 5422 327 733
7BTotal Provisions pour dépréciation5 726 9101 003 7801 482 4955 248 195
7CTOTAL GENERAL6 154 8851 337 8871 523 7445 969 030
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation1 003 7801 482 495
UG- Financières2 756
UJ- Exceptionnelles331 35141 248
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières4 050
VAClients douteux ou litigieux2 353 885
UXAutres créances clients7 211 551
UYPersonnel et comptes rattachés384
UZSécurité Sociale autres organismes sociaux230
VBT. V. A.4 353
VPDivers32 239
VCGroupe et associés13 023 389
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)883 149
VSCharges constatées d’avance144 316
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES23 657 5448 276 22615 381 318
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine2 3772 377
8AEmprunts et dettes financières divers23 32823 328
8BFournisseurs et comptes rattaché401 312401 312
8CPersonnel et comptes rattachés321 080321 080
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux406 134406 134
VWT.V.A.257 452257 452
VQAutres impôts, taxes et assimilés7 2457 245
VIGroupe et associés3 206 6113 206 611
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)531 643531 643
VYTOTAL – ETAT DES DETTES5 157 1821 927 2433 229 939
VJEmprunts souscrits en cours d’exercice3 123
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice96 773
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : VILLEFRANCHE-TARARE (6903)
Numéro de dépôt : B2019/003244 du 25/07/2019
Numéro de gestion : 1957B09097
Code activité : 1320Z : Fabrication de textiles (NAFRev2 : 13)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires939 134899 03740 09652 327
AHFonds commercial2 2872 2872 287
ANTerrains441 213420 53120 68236 202
APConstructions7 3357 335
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels200 832195 4525 3809 255
ATAutres immobilisations corporelles119 665116 3803 2853 910
CUAutres participations25 718 3872 000 00023 718 38723 718 387
BDAutres titres immobilisés457 355109 494347 861347 861
BHAutres immobilisations financières4 0504 0504 050
BJTOTAL (I)27 890 2583 748 22924 142 02924 174 279
BLMatières premières, approvisionnements2 233 050272 8251 960 2251 860 156
BNEn cours de production de biens2 264 3877 9152 256 4722 304 830
BRProduits intermédiaires et finis1 716 028530 2281 185 8001 867 243
BXClients et comptes rattachés9 565 4362 327 7337 237 70310 734 584
BZAutres créances13 943 74313 943 74312 073 695
CDValeurs mobilières de placement12 062 59312 062 5939 143 514
CFDisponibilités1 671 9831 671 9831 137 738
CHCharges constatées d’avance144 316144 316168 821
CJTOTAL (II)43 601 5343 138 70140 462 83339 290 582
CNEcarts de conversion actif (V)2 7562 756
COTOTAL GENERAL (0 à V)71 494 5496 886 93064 607 61963 464 861
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel3 326 1373 326 137
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...131 106131 106
DDRéserve légale (1)332 614332 614
DGAutres réserves52 515 57947 409 893
DHReport à nouveau520 321520 321
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)1 825 6875 105 686
DKProvisions réglementées450 033427 975
DLTOTAL (I)59 101 47757 253 732
DPProvisions pour risques2 756
DQProvisions pour charges268 045
DRTOTAL (III)270 801
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)2 377
DVEmprunts et dettes financières divers (4)3 229 9354 182 017
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés401 312380 761
DYDettes fiscales et sociales991 9151 179 558
EAAutres dettes531 643428 479
ECTOTAL (IV)5 157 1826 170 816
ED(V)78 15940 313
EETOTAL GENERAL (I à V)64 607 61963 464 861
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an1 927 2432 082 462
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.2 377
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises322 24718 112340 358841 560
FDProduction vendue biens13 708 42118 569 86132 278 28339 885 578
FGProduction vendue services1 073 192323 9931 397 1851 406 612
FJChiffres d’affaires nets15 103 86018 911 96634 015 82642 133 750
FMProduction stockée-1 107 190-533 295
FOSubventions d’exploitation115 890106 860
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges1 673 2291 702 447
FQAutres produits11 18110 525
FRTotal des produits d’exploitation (I)34 708 93643 420 286
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements12 171 73715 113 956
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)-49 473-31 771
FWAutres achats et charges externes14 977 06218 465 731
FXImpôts, taxes et versements assimilés422 840471 259
FYSalaires et traitements3 833 7503 994 446
FZCharges sociales1 502 8651 561 219
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements46 29763 369
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions1 003 7801 384 187
GEAutres charges288 021155 150
GFTotal des charges d’exploitation (II)34 196 87941 177 546
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)512 0572 242 740
GJProduits financiers de participations866 6282 951 044
GLAutres intérêts et produits assimilés813 8271 080 210
GMReprises sur provisions et transferts de charges1 442
GNDifférences positives de change190 868229 644
GPTotal des produits financiers (V)1 871 3234 262 340
GQDotations financières sur amortissements et provisions2 756
GRIntérêts et charges assimilées228 863324 339
GSDifférences négatives de change6442 025
GUTotal des charges financières (VI)232 263326 364
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)1 639 0603 935 976
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)2 151 1176 178 717
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion217 7802 141 986
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital1 4176 400
HCReprises sur provisions et transferts de charges422 92349 330
HDTotal des produits exceptionnels (VII)642 1192 197 716
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion72 463408 618
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital293 01545
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions331 3511 994 554
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)696 8292 403 216
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-54 710-205 501
HKImpôts sur les bénéfices (X)270 720867 530
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)37 222 37849 880 342
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)35 396 69144 774 656
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)1 825 6875 105 686
HPRenvois : Crédit-bail mobilier50 98793 122
A1Renvois : Transfert de charges190 734127 027
A4Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)8292 715
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles873 28325 754899 037
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles722 24820 5433 093739 698
0NAMORTISSEMENTS Total Général1 595 53246 2973 0931 638 735
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
3XAmortissements dérogatoires450 033
3ZTotal Provisions réglementées427 97563 30641 249450 033
4TProvisions pour perte de change2 756
5BProvisions pour impôts268 045
5ZTotal Provisions pour risques et charges270 801270 801
9Usur immobilisations – titres de participation2 000 000
6NSur stocks et en cours1 238 953810 9681 238 953810 968
6TSur comptes clients2 378 463192 812243 5422 327 733
7BTotal Provisions pour dépréciation5 726 9101 003 7801 482 4955 248 195
7CTOTAL GENERAL6 154 8851 337 8871 523 7445 969 030
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation1 003 7801 482 495
UG- Financières2 756
UJ- Exceptionnelles331 35141 248
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières4 050
VAClients douteux ou litigieux2 353 885
UXAutres créances clients7 211 551
UYPersonnel et comptes rattachés384
UZSécurité Sociale autres organismes sociaux230
VBT. V. A.4 353
VPDivers32 239
VCGroupe et associés13 023 389
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)883 149
VSCharges constatées d’avance144 316
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES23 657 5448 276 22615 381 318
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine2 3772 377
8AEmprunts et dettes financières divers23 32823 328
8BFournisseurs et comptes rattaché401 312401 312
8CPersonnel et comptes rattachés321 080321 080
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux406 134406 134
VWT.V.A.257 452257 452
VQAutres impôts, taxes et assimilés7 2457 245
VIGroupe et associés3 206 6113 206 611
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)531 643531 643
VYTOTAL – ETAT DES DETTES5 157 1821 927 2433 229 939
VJEmprunts souscrits en cours d’exercice3 123
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice96 773
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : VILLEFRANCHE-TARARE (6903)
Numéro de dépôt : B2018/003600 du 05/09/2018
Numéro de gestion : 1957B09097
Code activité : 1320Z : Fabrication de textiles (NAFRev2 : 13)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires939 134899 03740 09652 327
AHFonds commercial2 2872 2872 287
ANTerrains441 213420 53120 68236 202
APConstructions7 3357 335
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels200 832195 4525 3809 255
ATAutres immobilisations corporelles119 665116 3803 2853 910
CUAutres participations25 718 3872 000 00023 718 38723 718 387
BDAutres titres immobilisés457 355109 494347 861347 861
BHAutres immobilisations financières4 0504 0504 050
BJTOTAL (I)27 890 2583 748 22924 142 02924 174 279
BLMatières premières, approvisionnements2 233 050272 8251 960 2251 860 156
BNEn cours de production de biens2 264 3877 9152 256 4722 304 830
BRProduits intermédiaires et finis1 716 028530 2281 185 8001 867 243
BXClients et comptes rattachés9 565 4362 327 7337 237 70310 734 584
BZAutres créances13 943 74313 943 74312 073 695
CDValeurs mobilières de placement12 062 59312 062 5939 143 514
CFDisponibilités1 671 9831 671 9831 137 738
CHCharges constatées d’avance144 316144 316168 821
CJTOTAL (II)43 601 5343 138 70140 462 83339 290 582
CNEcarts de conversion actif (V)2 7562 756
COTOTAL GENERAL (0 à V)71 494 5496 886 93064 607 61963 464 861
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel3 326 1373 326 137
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...131 106131 106
DDRéserve légale (1)332 614332 614
DGAutres réserves52 515 57947 409 893
DHReport à nouveau520 321520 321
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)1 825 6875 105 686
DKProvisions réglementées450 033427 975
DLTOTAL (I)59 101 47757 253 732
DPProvisions pour risques2 756
DQProvisions pour charges268 045
DRTOTAL (III)270 801
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)2 377
DVEmprunts et dettes financières divers (4)3 229 9354 182 017
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés401 312380 761
DYDettes fiscales et sociales991 9151 179 558
EAAutres dettes531 643428 479
ECTOTAL (IV)5 157 1826 170 816
ED(V)78 15940 313
EETOTAL GENERAL (I à V)64 607 61963 464 861
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an1 927 2432 082 462
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.2 377
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises322 24718 112340 358841 560
FDProduction vendue biens13 708 42118 569 86132 278 28339 885 578
FGProduction vendue services1 073 192323 9931 397 1851 406 612
FJChiffres d’affaires nets15 103 86018 911 96634 015 82642 133 750
FMProduction stockée-1 107 190-533 295
FOSubventions d’exploitation115 890106 860
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges1 673 2291 702 447
FQAutres produits11 18110 525
FRTotal des produits d’exploitation (I)34 708 93643 420 286
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements12 171 73715 113 956
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)-49 473-31 771
FWAutres achats et charges externes14 977 06218 465 731
FXImpôts, taxes et versements assimilés422 840471 259
FYSalaires et traitements3 833 7503 994 446
FZCharges sociales1 502 8651 561 219
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements46 29763 369
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions1 003 7801 384 187
GEAutres charges288 021155 150
GFTotal des charges d’exploitation (II)34 196 87941 177 546
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)512 0572 242 740
GJProduits financiers de participations866 6282 951 044
GLAutres intérêts et produits assimilés813 8271 080 210
GMReprises sur provisions et transferts de charges1 442
GNDifférences positives de change190 868229 644
GPTotal des produits financiers (V)1 871 3234 262 340
GQDotations financières sur amortissements et provisions2 756
GRIntérêts et charges assimilées228 863324 339
GSDifférences négatives de change6442 025
GUTotal des charges financières (VI)232 263326 364
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)1 639 0603 935 976
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)2 151 1176 178 717
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion217 7802 141 986
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital1 4176 400
HCReprises sur provisions et transferts de charges422 92349 330
HDTotal des produits exceptionnels (VII)642 1192 197 716
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion72 463408 618
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital293 01545
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions331 3511 994 554
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)696 8292 403 216
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-54 710-205 501
HKImpôts sur les bénéfices (X)270 720867 530
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)37 222 37849 880 342
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)35 396 69144 774 656
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)1 825 6875 105 686
HPRenvois : Crédit-bail mobilier50 98793 122
A1Renvois : Transfert de charges190 734127 027
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CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles873 28325 754899 037
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles722 24820 5433 093739 698
0NAMORTISSEMENTS Total Général1 595 53246 2973 0931 638 735
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
3XAmortissements dérogatoires450 033
3ZTotal Provisions réglementées427 97563 30641 249450 033
4TProvisions pour perte de change2 756
5BProvisions pour impôts268 045
5ZTotal Provisions pour risques et charges270 801270 801
9Usur immobilisations – titres de participation2 000 000
6NSur stocks et en cours1 238 953810 9681 238 953810 968
6TSur comptes clients2 378 463192 812243 5422 327 733
7BTotal Provisions pour dépréciation5 726 9101 003 7801 482 4955 248 195
7CTOTAL GENERAL6 154 8851 337 8871 523 7445 969 030
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation1 003 7801 482 495
UG- Financières2 756
UJ- Exceptionnelles331 35141 248
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
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UXAutres créances clients7 211 551
UYPersonnel et comptes rattachés384
UZSécurité Sociale autres organismes sociaux230
VBT. V. A.4 353
VPDivers32 239
VCGroupe et associés13 023 389
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)883 149
VSCharges constatées d’avance144 316
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES23 657 5448 276 22615 381 318
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine2 3772 377
8AEmprunts et dettes financières divers23 32823 328
8BFournisseurs et comptes rattaché401 312401 312
8CPersonnel et comptes rattachés321 080321 080
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux406 134406 134
VWT.V.A.257 452257 452
VQAutres impôts, taxes et assimilés7 2457 245
VIGroupe et associés3 206 6113 206 611
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)531 643531 643
VYTOTAL – ETAT DES DETTES5 157 1821 927 2433 229 939
VJEmprunts souscrits en cours d’exercice3 123
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice96 773
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : VILLEFRANCHE-TARARE (6903)
Numéro de dépôt : B2017/003514 du 13/09/2017
Numéro de gestion : 1957B09097
Code activité : 1320Z : Fabrication de textiles (NAFRev2 : 13)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires939 134899 03740 09652 327
AHFonds commercial2 2872 2872 287
ANTerrains441 213420 53120 68236 202
APConstructions7 3357 335
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels200 832195 4525 3809 255
ATAutres immobilisations corporelles119 665116 3803 2853 910
CUAutres participations25 718 3872 000 00023 718 38723 718 387
BDAutres titres immobilisés457 355109 494347 861347 861
BHAutres immobilisations financières4 0504 0504 050
BJTOTAL (I)27 890 2583 748 22924 142 02924 174 279
BLMatières premières, approvisionnements2 233 050272 8251 960 2251 860 156
BNEn cours de production de biens2 264 3877 9152 256 4722 304 830
BRProduits intermédiaires et finis1 716 028530 2281 185 8001 867 243
BXClients et comptes rattachés9 565 4362 327 7337 237 70310 734 584
BZAutres créances13 943 74313 943 74312 073 695
CDValeurs mobilières de placement12 062 59312 062 5939 143 514
CFDisponibilités1 671 9831 671 9831 137 738
CHCharges constatées d’avance144 316144 316168 821
CJTOTAL (II)43 601 5343 138 70140 462 83339 290 582
CNEcarts de conversion actif (V)2 7562 756
COTOTAL GENERAL (0 à V)71 494 5496 886 93064 607 61963 464 861
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel3 326 1373 326 137
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...131 106131 106
DDRéserve légale (1)332 614332 614
DGAutres réserves52 515 57947 409 893
DHReport à nouveau520 321520 321
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)1 825 6875 105 686
DKProvisions réglementées450 033427 975
DLTOTAL (I)59 101 47757 253 732
DPProvisions pour risques2 756
DQProvisions pour charges268 045
DRTOTAL (III)270 801
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)2 377
DVEmprunts et dettes financières divers (4)3 229 9354 182 017
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés401 312380 761
DYDettes fiscales et sociales991 9151 179 558
EAAutres dettes531 643428 479
ECTOTAL (IV)5 157 1826 170 816
ED(V)78 15940 313
EETOTAL GENERAL (I à V)64 607 61963 464 861
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an1 927 2432 082 462
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.2 377
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises322 24718 112340 358841 560
FDProduction vendue biens13 708 42118 569 86132 278 28339 885 578
FGProduction vendue services1 073 192323 9931 397 1851 406 612
FJChiffres d’affaires nets15 103 86018 911 96634 015 82642 133 750
FMProduction stockée-1 107 190-533 295
FOSubventions d’exploitation115 890106 860
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges1 673 2291 702 447
FQAutres produits11 18110 525
FRTotal des produits d’exploitation (I)34 708 93643 420 286
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements12 171 73715 113 956
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)-49 473-31 771
FWAutres achats et charges externes14 977 06218 465 731
FXImpôts, taxes et versements assimilés422 840471 259
FYSalaires et traitements3 833 7503 994 446
FZCharges sociales1 502 8651 561 219
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements46 29763 369
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions1 003 7801 384 187
GEAutres charges288 021155 150
GFTotal des charges d’exploitation (II)34 196 87941 177 546
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)512 0572 242 740
GJProduits financiers de participations866 6282 951 044
GLAutres intérêts et produits assimilés813 8271 080 210
GMReprises sur provisions et transferts de charges1 442
GNDifférences positives de change190 868229 644
GPTotal des produits financiers (V)1 871 3234 262 340
GQDotations financières sur amortissements et provisions2 756
GRIntérêts et charges assimilées228 863324 339
GSDifférences négatives de change6442 025
GUTotal des charges financières (VI)232 263326 364
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)1 639 0603 935 976
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)2 151 1176 178 717
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion217 7802 141 986
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital1 4176 400
HCReprises sur provisions et transferts de charges422 92349 330
HDTotal des produits exceptionnels (VII)642 1192 197 716
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion72 463408 618
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital293 01545
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions331 3511 994 554
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)696 8292 403 216
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-54 710-205 501
HKImpôts sur les bénéfices (X)270 720867 530
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)37 222 37849 880 342
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)35 396 69144 774 656
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)1 825 6875 105 686
HPRenvois : Crédit-bail mobilier50 98793 122
A1Renvois : Transfert de charges190 734127 027
A4Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)8292 715
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles873 28325 754899 037
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles722 24820 5433 093739 698
0NAMORTISSEMENTS Total Général1 595 53246 2973 0931 638 735
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
3XAmortissements dérogatoires450 033
3ZTotal Provisions réglementées427 97563 30641 249450 033
4TProvisions pour perte de change2 756
5BProvisions pour impôts268 045
5ZTotal Provisions pour risques et charges270 801270 801
9Usur immobilisations – titres de participation2 000 000
6NSur stocks et en cours1 238 953810 9681 238 953810 968
6TSur comptes clients2 378 463192 812243 5422 327 733
7BTotal Provisions pour dépréciation5 726 9101 003 7801 482 4955 248 195
7CTOTAL GENERAL6 154 8851 337 8871 523 7445 969 030
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation1 003 7801 482 495
UG- Financières2 756
UJ- Exceptionnelles331 35141 248
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières4 050
VAClients douteux ou litigieux2 353 885
UXAutres créances clients7 211 551
UYPersonnel et comptes rattachés384
UZSécurité Sociale autres organismes sociaux230
VBT. V. A.4 353
VPDivers32 239
VCGroupe et associés13 023 389
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)883 149
VSCharges constatées d’avance144 316
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES23 657 5448 276 22615 381 318
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine2 3772 377
8AEmprunts et dettes financières divers23 32823 328
8BFournisseurs et comptes rattaché401 312401 312
8CPersonnel et comptes rattachés321 080321 080
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux406 134406 134
VWT.V.A.257 452257 452
VQAutres impôts, taxes et assimilés7 2457 245
VIGroupe et associés3 206 6113 206 611
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)531 643531 643
VYTOTAL – ETAT DES DETTES5 157 1821 927 2433 229 939
VJEmprunts souscrits en cours d’exercice3 123
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice96 773
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DEVEAUX SAS - SAINT-VINCENT-DE-REINSYAKATEX - TARARESARL MADDRAS - SAIN-BELSECUROTEC INTERNATIONAL - GLEIZEABELLARD TEXTILES - AMPLEPUISLES FORTICHES - LYON 6EMELA BOITE A PETITS POIS - SAINT-FONSPEGGIE BUCHET - TARAREBROCHIER TECHNOLOGIES - VILLEURBANNERIOS - RILLIEUX-LA-PAPEMATHELIN APPRETS TEINTURES - CHESSYBTP VETEMENT PRO VETEMENT PERSO.COM - SAINT-PIERRE-DE-CHANDIEUROCLE BY ISABELLA - LENTILLYLA F(R)ILEUSE - CUBLIZEMARIE ANNE PEROTTO - VILLEFRANCHE-SUR-SAONE
Bulletin des annonces légales et obligtoires (BALO) :
11/07/2007 : Avis divers (82)

Société : Deveaux
Numéro d'affaire : 10616
Texte de l'annonce :

0710616

11 juillet 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°83


Avis divers
____________________



DEVEAUX  

Société anonyme au capital de 3.326.137 €.

Siège social : 69240 Saint Vincent de Reins.

725 780 977 R.C.S. Tarare. 

Avis de perte du statut d’émetteur faisant appel public à l’épargne

 

Les actions de la société Deveaux SA, seuls instruments financiers émis par la société et admis aux négociations sur l’Eurolist d’Euronext Paris, ont fait l’objet d’une offre publique de retrait clôturée le 28 juin 2007, dont le résultat a été publié par l’Autorité des marchés financiers le 29 juin 2007 (avis de l’Autorité des marchés financiers n° 207C1233), et d’un retrait obligatoire effectué le 29 juin 2007.

 

Les actions constituant le capital de Deveaux SA ont été radiées de la cote d’Eurolist le 29 juin 2007 et sont désormais détenues en totalité par le groupe familial Deveaux notamment par l’intermédiaire de RFD Participations.

 

En conséquence, et conformément aux dispositions du Règlement général de l’Autorité des marchés financiers, la société Deveaux SA ne fait plus appel public à l’épargne à compter de la publication du présent avis.

 

 

0710616

20/06/2007 : Convocations (24)

Société : Deveaux SA
Catégorie 2 : Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24_N2)
Numéro d'affaire : 9146
Texte de l'annonce :

0709146

20 juin 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°74


Convocations
____________________

Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
____________________



 

 

DEVEAUX SA  

Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 3 326 137 €.

Siège social : 69240 Saint Vincent de Reins.

725 780 977 R.C.S. Villefranche-Tarare. 

AVIS DE RÉUNION VALANT AVIS DE CONVOCATION  

Mesdames et Messieurs les actionnaires sont convoqués en Assemblée Générale Mixte le vendredi 27 juillet 2007, à 15 heures, dans la Salle Polyvalente de Saint Vincent de Reins (69240), à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour et les projets de résolutions suivants :

 

Ordre du jour.

 

De la compétence de l'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle :

 

— Rapport de gestion du Directoire ;

— Rapport du Président du Conseil de Surveillance (article L 225-68 du Code de commerce) ;

— Rapport sur le contrôle interne des Commissaires aux comptes ;

— Rapport du Conseil de Surveillance ;

— Rapport de gestion du groupe ;

— Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2006 ;

— Approbation des comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2006 et quitus aux membres du Directoire et du Conseil de Surveillance ;

— Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés ;

— Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2006 ;

— Affectation du résultat ;

— Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-86 et suivants du Code de commerce ; approbation des conventions qui y sont mentionnées ;

— Nomination d’un nouveau membre du Conseil de Surveillance ;

— Remplacement d’un Commissaire aux comptes titulaire et d’un Commissaire aux comptes suppléant ;

— Autorisation à donner dans le cadre des articles L. 225-209 et suivants du Code de commerce ;

— Questions diverses ;

— Pouvoirs en vue des formalités.

 

De la compétence de l'Assemblée Générale Extraordinaire :

 

— Réduction de capital en vue de l’annulation des actions de la société rachetées dans le cadre du programme de rachat autorisé par l’Assemblée Générale de ce jour ;

— Autorisation de délégation à donner au Directoire dans le cadre de l’article L. 225-209 et suivants du Code de commerce ;

— Augmentation de capital en numéraire réservée aux salariés en application de l’article L 443-5 du Code du Travail avec délégation au Directoire ;

— Questions diverses ;

— Pouvoirs en vue des formalités.

 

TEXTE DES PROJETS DE RÉSOLUTIONS.  

Première résolution . — L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du Directoire, du rapport du Conseil de Surveillance et du rapport général des Commissaires aux Comptes, approuve les comptes de l’exercice social clos le 31 décembre 2006, tels qu’ils lui ont été présentés, et donne aux membres du Directoire et aux membres du Conseil de Surveillance quitus entier et sans réserve de l'exécution de leur mandat pour ledit exercice.

 

Deuxième résolution . — L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du groupe du Directoire et du rapport des Commissaires aux Comptes, approuve les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2006 tels qu’ils lui ont été présentés.

 

Troisième résolution . — L’Assemblée Générale constatant que le bénéfice de l’exercice 2006 s’élève à 6 237 336,27 Euros décide d’affecter cette somme de la façon suivante : 

 

* au poste Autres Réserves    6 237 336,27 Euros

 

Les dividendes mis en paiement au titre des trois précédents exercices ont été les suivants :

 

Exercice

Dividende

2003

4,00

2004

3,50

2005

3,50

 

Quatrième résolution . — L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées à l’article L 225-86 du Code de commerce et statuant sur ce rapport déclare approuver les conventions qui y sont énoncées.

 

Cinquième résolution . — L’Assemblée Générale, statuant en application de l’article 223 Quater du C.G.I. approuve le montant global s’élevant à 8 725 Euros des dépenses et charges visées à l’article 39-4 du C.G.I. ainsi que le montant de l’impôt acquitté sur ces dépenses soit 2 948 Euros.

 

Sixième résolution . — L’assemblée générale décide de nommer en qualité de nouveau membre du Conseil de Surveillance, Monsieur Lucien DEVEAUX, demeurant La Grange Tambour, 42460 Coutouvre, pour une durée de six ans, qui prendra fin à l’issue de l’assemblée générale ordinaire annuelle à tenir dans l’année 2013 et appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2012.

 

Septième résolution . — L’assemblée générale décide de nommer en qualité de Commissaire aux comptes titulaire, Mademoiselle Isabelle BONNET, Commissaire aux comptes inscrite, Membre de la Compagnie de Lyon, demeurant 10, avenue de Lyon 42300 Roanne, en remplacement de Monsieur Dominique GAILLARD, Commissaire aux comptes titulaire démissionnaire, pour la durée de son mandat restant à courir, soit jusqu’à l’assemblée générale appelée en 2010 à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2009.

 

Huitième résolution . — L’assemblée générale décide de nommer en qualité de Commissaire aux comptes suppléant, Monsieur Pascal GENEVRIER, Commissaire aux comptes inscrit, Membre de la Compagnie de Lyon, demeurant 72, boulevard Baron du Marais 42300 Roanne, en remplacement de la société GAILLARD-NEYRET - GNA, Commissaire aux comptes suppléant démissionnaire, pour la durée de son mandat restant à courir, soit jusqu’à l’assemblée générale appelée en 2010 à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2009.

 

Neuvième résolution . — L’Assemblée Générale, sur la proposition du Directoire, décide d’autoriser la Société, dans le cadre des dispositions de l’article L225-209 du Code de Commerce et conformément aux nouvelles dispositions du Règlement Européen n° 2273/2003 du 22 décembre 2003 entrées en application à compter du 13 octobre 2004, et sous réserve du respect des dispositions légales et réglementaires applicables au moment de son intervention, à acheter en Bourse et détenir ses propres actions à concurrence d’un nombre équivalent à 10 % maximum du capital social, aux fins exclusives, par ordre de priorité :

 

- de l’annulation de tout ou partie des titres ainsi rachetés, sous réserve de l’adoption par l’Assemblée Générale Extraordinaire de la dixième résolution ci-après et dans les termes qui y sont indiqués ;

- de couverture de plans d’option ;

- d’interventions réalisées par un prestataire de service d’investissement dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à une charte de déontologie de l’AFEI reconnue par l’AMF ;

- de couverture de titres de créances convertibles en actions ;

- de conservation et remise ultérieure à l’échange ou en paiement dans le cadre d’opérations éventuelles de croissance externe.

 

Les opérations effectuées dans le cadre du programme de rachat seront réalisées conformément à la réglementation en vigueur.

 

Les achats d’actions effectués en vertu de cette autorisation seront exécutés dans la limite de cours suivante, sous réserve des ajustements liés aux opérations sur le capital de la Société : le prix unitaire maximum d’achat ne devra pas excéder 100 euros (hors frais d’acquisition) par action au nominal de 3,05 euros.

 

Le montant maximum théorique destiné à la réalisation de ce programme est de 10 909 000 euros financé soit sur ressources propres, soit par recours à du financement externe à court ou moyen terme.

 

Les rachats d’actions pourront s’opérer par tous moyens, en une ou plusieurs fois, y compris en période d’offre publique dans les limites que pourrait permettre la réglementation boursière.

 

En cas d’opération sur le capital, notamment par incorporation de réserves et attributions gratuites, division ou regroupement des titres, les prix indiqués ci-dessus seront ajustés en conséquence.

 

A cet effet, tous pouvoirs sont conférés au Directoire avec faculté de subdélégation à la Présidente du Directoire afin de passer tous ordres de Bourse, conclure tous accords en vue, notamment de la tenue des registres des achats et ventes d’actions, effectuer toutes déclarations auprès de l’AMF, et tous autres organismes, remplir toutes autres formalités et, d’une manière générale, faire tout ce qui sera nécessaire.

 

Cette autorisation est accordée jusqu’à la date de la prochaine Assemblée Générale d’approbation des comptes, dans la limite légale de dix-huit mois à compter de ce jour.

 

Le Directoire informera chaque année l’Assemblée Générale Ordinaire des opérations réalisées dans le cadre de la présente autorisation.

 

Dixième résolution . — L’assemblée générale statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du directoire et du rapport spécial des commissaires aux comptes, autorise le directoire à annuler, en une ou plusieurs fois, les actions acquises au titre de la mise en oeuvre de l’autorisation donnée à la neuvième résolution de la présente assemblée générale statuant sur la partie ordinaire, dans la limite de 10 % du capital par période de vingt quatre mois et réduire corrélativement le capital social en imputant la différence entre la valeur de rachat des titres annulés et leur valeur nominale sur les primes et réserves disponibles.

 

La présente autorisation est donnée pour une durée de 26 mois.

 

Onzième résolution . — L’Assemblée Générale statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire et du rapport spécial des commissaires aux comptes, délègue au Directoire tous pouvoirs, conformément aux dispositions de l’article L 225-129 du Code de commerce, en vue de procéder sur ses seules décisions, en une ou plusieurs fois, dans les conditions prévues à l’article L. 443-5 du Code du Travail, à une augmentation du capital social en numéraire d’un montant maximum de 0,5 % réservée aux salariés de la société dans le cadre d’un plan d’épargne entreprise.

 

La présente délégation est consentie pour une durée de 5 ans.

 

Le nombre total des actions qui pourront être souscrites par les salariés en vertu de la présente délégation ne pourra être supérieure à 0,5 % du capital au moment de l’émission.

 

Le prix de souscription des actions sera fixé conformément aux dispositions de l’article L. 443-5 du Code du Travail.

 

L’assemblée générale confère tous pouvoirs au Directoire pour mettre en oeuvre la présente délégation et, à cet effet :

- fixer les conditions d’ancienneté exigées pour participer à l’opération, dans les limites légales, et le cas échéant, le nombre maximal d’actions pouvant être souscrites par salarié ;

- fixer le nombre d’actions nouvelles à émettre et leur date de jouissance ;

- fixer, dans les limites légales, le prix d’émission des actions nouvelles ainsi que les délais accordés aux salariés pour l’exercice de leurs droits ;

- fixer les délais et modalités de libération des actions nouvelles ;

- constater la réalisation de la ou des augmentations de capital et procéder aux modifications corrélatives des statuts ;

- procéder à toutes les opérations et formalités rendues nécessaires par la réalisation de la ou des augmentations de capital.

 

Cette délégation comporte au profit des salariés visés ci-dessus renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions qui seront émises.

 

Douzième résolution . — L’Assemblée Générale délègue tous pouvoirs au porteur d’une copie ou d’un extrait des présentes à l’effet d’accomplir toutes les formalités légales.

 

————————

 

Les demandes d’inscription de projets de résolutions à l’ordre du jour par les actionnaires remplissant les conditions prévues par l’article R 225-71 du Code de commerce doivent êtres envoyées au siège social, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, jusqu’à 25 jours (calendaires) avant la tenue de l’assemblée générale. Les demandes doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.

L’examen de la résolution est subordonné à la transmission, par les auteurs de la demande, d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable des titres dans les mêmes comptes le 24/07/07 à zéro heure, heure de Paris.

 

L’assemblée générale se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre de leurs actions. Nul ne peut y représenter un actionnaire s’il n’est lui même actionnaire ou conjoint de l’actionnaire représenté (article L. 225-106 du Code de commerce).

 

Conformément à l’article R 225-85 du Code de commerce, il est justifié du droit de participer à l’assemblée générale par l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte (en application du septième alinéa de l’article L. 228-1 du Code de commerce), le 24/07/07 à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société (ou de son mandataire), soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité

 

L’inscription ou l’enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par les intermédiaires financiers est constaté par une attestation de participation délivrée par ces derniers (ou par voie électronique) dans les conditions prévues à l’article R 225-61 du Code de commerce, en annexe :

 

— du formulaire de vote à distance ;

— de la procuration de vote ;

— de la demande de carte d’admission établie au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit.

 

Une attestation est également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’assemblée et qui n’a pas reçu sa carte d’admission le 24/07/07 à zéro heure, heure de Paris.

 

Tout actionnaire peut solliciter de son intermédiaire un formulaire lui permettant de voter par correspondance ou de se faire représenter à l'assemblée.

 

L'attestation ainsi que le formulaire devront être adressés par les intermédiaires financiers à:

 

BNP PARIBAS Securities Services

GCT Emetteurs

Assemblées

Immeuble Tolbiac

75450 Paris Cedex 09

 

Les votes par correspondance ne seront pris en compte que pour les formulaires dûment remplis et parvenus à la société ou à son mandataire susvisé, trois jours calendaires au moins avant la réunion de l'Assemblée Générale.

 

Le présent avis vaut avis de convocation, sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour, par suite d’éventuelles demandes d’inscription de projets de résolutions présentées par les actionnaires.

 

Le Directoire.

 

 

0709146

13/06/2007 : Publications périodiques (74B)

Société : Deveaux SA
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels) (74B_N2)
Numéro d'affaire : 8733
Texte de l'annonce :

0708733

13 juin 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°71


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)
____________________



DEVEAUX SA  

Société anonyme à Directoire et Conseil de surveillance au capital de 3 326 137 €.

Siège social : 69240 ST Vincent-de-Reins.

725 780 977 R.C.S. Villefranche-Tarare.

 

Additif à l’annonce parue au Bulletin des Annonces légales obligatoires n° 68 du 06 juin 2007, affaire 8137.

 

Projet d'affectation du résultat.

(En milliers d’euro.)

 

Origines :

 

Résultat de l'exercice

6 237

 

6 237

Affectations :

 

Autres réserves

6 237

Dividendes

 

 

6 237

 

 

 

 

 

0708733

06/06/2007 : Publications périodiques (74B)

Société : Deveaux SA
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels) (74B_N2)
Numéro d'affaire : 8137
Texte de l'annonce :

0708137

6 juin 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°68


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)
____________________



 

DEVEAUX SA

Société à conseil de surveillance et directoire au capital de 3 358 145 €.

Siège social : 69240 Saint-Vincent-de-Reins.

725 780 977 R.C.S. Tarare.

 

Documents comptables annuels.

A. — Comptes sociaux.

I. — Bilan au 31 décembre 2006.

(En milliers d’euros).

Actif

Brut

Amortissements ou provisions au

31 décembre 2006

Net au

31 décembre 2006

Net au

31 décembre 2005

Actif immobilisé :

 

 

 

 

Immobilisations incorporelles :

 

 

 

 

Concessions, brevets, licences et similaires

572

343

229

263

Autres immobilisations incorporelles

155

 

155

155

Immobilisations corporelles :

 

 

 

 

Terrains

441

261

180

198

Constructions

7

7

0

0

Installations techniques, matériel et

 

 

 

 

Outillage industriels

780

213

567

168

Autres immobilisations corporelles

143

112

31

32

Immobilisations corporelles en cours

62

 

62

188

Immobilisations financières :

 

 

 

 

Participations

19 475

 

19 475

19 400

Autres titres immobilisés

366

 

366

366

Autres immobilisations financières

13

 

13

8

Total de l'actif immobilisé

22 014

936

21 078

20 778

Actif circulant :

 

 

 

 

Stocks :

 

 

 

 

Matières premières et approvisionnements

2 402

34

2 368

2 427

En cours de production

2 568

220

2 348

2 521

Produits intermédiaires et finis

4 177

1 125

3 052

3 475

Créances :

 

 

 

 

Clients et comptes rattachés

21 643

463

21 180

19 451

Autres créances

3 043

 

3 043

9 710

Divers :

 

 

 

 

Actions propres

796

 

796

757

Disponibilités

17 779

 

17 779

12 050

Charges constatées d'avance

412

 

412

554

Total de l'actif circulant

52 820

1 842

50 978

50 945

Ecarts de conversion – Actif

25

 

25

2

Total de l'actif

74 859

2 778

72 081

71 725

 

Passif

Exercice 2006 clos le

31 décembre 2006

Exercice 2005 clos le

31 décembre 2005

Capitaux propres :

 

 

Capital social

3 358

3 358

Primes d'émission

131

131

Réserve légale

336

336

Réserves réglementées

 

 

Autres réserves

54 494

47 614

Report à nouveau

520

484

Résultat de l'exercice

6 237

10 735

Provisions réglementées

411

429

Total des capitaux propres

65 487

63 087

Provisions pour risques et charges :

 

 

Provisions pour risques

25

2

Total des provisions pour risques et charges

25

2

Dettes :

 

 

Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit

 

 

Emprunts et dettes financières divers

3 404

5 498

Dettes fournisseurs et comptes rattachés

1 059

870

Dettes fiscales et sociales

1 385

1 658

Autres dettes

721

545

Total des dettes

6 569

8 571

Ecart de conversion – Passif

 

65

Total du passif

72 081

71 725

 

II. — Compte de résultat.

(En milliers d’euros).

 

France

Exportation

Total au

31 décembre 2006

Total au

31 décembre 2005

Production d'exploitation

 

 

 

 

Production vendue (biens)

24 501

50 369

74 870

71 974

Production vendue (services)

1 086

766

1 852

1 799

Chiffre d'affaires net

25 587

51 135

76 722

73 773

Production stockée

 

 

-560

713

Subventions d'exploitation

 

 

53

54

Reprise sur amortissements, provisions et transferts de charges

 

 

3 409

2 154

Autres produits

 

 

57

353

Total des produits d'exploitation (I)

 

 

79 681

77 047

Charges d'exploitation :

 

 

 

 

Achats de matières premières et autres approvisionnements

 

 

23 524

22 769

Variation de stock (matières premières ou approvisionnements)

 

 

73

845

Autres achats et charges externes

 

 

40 516

37 740

Impôts, taxes et versements assimilés

 

 

726

692

Salaires et traitements (1)

 

 

6 104

6 416

Charges sociales

 

 

2 287

2 379

Dotations aux amortissements sur immobilisations

 

 

249

126

Dotations aux provisions sur actifs circulants

 

 

1 783

1 842

Autres charges

 

 

1 530

728

Total des charges d'exploitation (II)

 

 

76 792

73 537

Résultat d'exploitation (I-II)

 

 

2 889

3 510

Produits financiers :

 

 

 

 

Produits financiers de participation

 

 

2 860

3 924

Autres intérêts et produits assimilés

 

 

2 148

1 947

Reprises sur provisions et transferts de charges

 

 

174

150

Différences positives de change

 

 

155

449

Produits nets sur cessions valeurs mobilières de placement

 

 

62

 

Total des produits financiers (V)

 

 

5 399

6 470

Charges financières :

 

 

 

 

Dotations financières aux amortissements et provisions

 

 

25

174

Intérêts et charges assimilés

 

 

924

858

Différences négatives de change

 

 

79

250

Total des charges financières (VI)

 

 

1 028

1 282

Résultat financier (V-VI)

 

 

4 371

5 188

Résultat courant avant impôt (I-II) + (V-VI)

 

 

7 260

8 698

Produits exceptionnels :

 

 

 

 

Produits exceptionnels sur opération de gestion

 

 

392

359

Produits exceptionnels sur opération de capital

 

 

851

4 528

Reprise sur provisions et transfert de charges

 

 

90

20

Total des produits exceptionnels (VII)

 

 

1 333

4 907

Charges exceptionnelles :

 

 

 

 

Charges exceptionnelles sur opération de gestion

 

 

512

404

Charges exceptionnelles sur opération en capital

 

 

147

147

Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions

 

 

71

45

Total des charges exceptionnelles (VIII)

 

 

730

596

Résultat exceptionnel (VII-VIII)

 

 

603

4 311

Participation des salariés (IX)

 

 

60

139

Impôts sur les bénéfices (X)

 

 

1 566

2 135

Total des produits (I+V+VII)

 

 

86 413

88 424

Total des charges (II+VI+VIII+IX+X)

 

 

80 176

77 689

Bénéfice net

 

 

6 237

10 735

(1) Y compris indemnités de rupture exceptionnelles.

 

III. — Annexes.

Au bilan avant répartition de l'exercice clos le 31 décembre 2006 dont le total est de 72 080 801,16 euros et au compte de résultat de l'exercice dégageant un résultat de 6 237 336,27 euros, présenté sous forme de liste.

L'exercice a une durée de 12 mois, recouvrant la période du 1er janvier 2006 au 31 décembre 2006.

Les notes et tableaux ci-après font partie intégrante des comptes annuels.

L'exercice précédent avait une durée de 12 mois recouvrant la période du 1er janvier 2005 au 31 décembre 2005.

 

Règles et méthodes comptables.

Les conventions générales comptables ont été appliquées, dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de bases :

— continuité de l'exploitation ;

— permanence des méthodes comptables d'un exercice à l'autre ;

— indépendance des exercices ;

et conformément aux principes et méthodes définis par la loi du 30 avril 1983, le décret du 29 novembre 1983, le plan comptable général, le CRC 99-03, le CRC 2002-10 et le CRC 2004-06.

La méthode de base retenue pour l'évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques.

Les principales méthodes utilisées sont les suivantes :

 

Faits caractéristiques de l’exercice. — Néant.

 

Immobilisations incorporelles et corporelles. — Les immobilisations sont évaluées à leur coût d'acquisition (prix d'achat et frais accessoires, hors frais d'acquisition des immobilisations).

Les amortissements pour dépréciation sont calculés suivant le mode linéaire ou dégressif en fonction de la durée de vie prévue.

 

Logiciels informatiques

de 03 à 10 ans

Agencements, aménagements des terrains

de 15 à 25 ans

Agencement des constructions

10 ans

Matériel et outillage industriels

de 02 à 10 ans

Agencements, aménagements, installations

de 13 à 14 ans

Matériel de transport

de 02 à 10 ans

Matériel de bureau et informatique

de 02 à 8 ans

Mobilier

de 05 à 20 ans

 

Immobilisations financières. — Les titres de participation sont valorisés à leur coût historique d’acquisition, déterminé en fonction de l’actif net réestimé des filiales, de leur rentabilité et de leurs perspectives d’avenir correspondant à leur valeur d’usage.

La majorité du poste concerne des sociétés entrant dans le champ d’application de la consolidation, dont Deveaux SA est la société consolidante. Le montant des titres inscrits au bilan au 31 décembre 2006 est de 19 475 K€.

L’augmentation de 75 K€ correspond à l’achat de 49,93% du capital de la société SAS MCF.

 

Stocks. — Les stocks de matières premières sont évalués :

— Pour les fils suivant la méthode « premier entré – premier sorti » ;

— Pour les tissus écrus suivant la méthode « premier entré – premier sorti », en prenant pour base la moyenne des prix facturés au cours des six derniers mois.

La valeur brute des marchandises comprend le prix d’achat et les frais accessoires.

Les produits semi-ouvrés et finis sont valorisés au coût de production comprenant les consommations et les charges directes et indirectes de production.

Les intérêts sont exclus de la valorisation des stocks. En application des nouvelles normes du règlement CRC 2004-06, la valorisation des stocks tient compte des escomptes obtenus de la part des fournisseurs.

Une provision pour dépréciation des stocks égale à la différence entre la valeur brute déterminée suivant les modalités indiquées ci-dessus et le cours du jour ou la valeur de réalisation déduction faite des frais proportionnels de vente, est effectuée lorsque cette valeur brute est supérieure à l'autre terme énoncé.

 

Créances. — Les créances sont valorisées à leur valeur nominale. Une provision pour dépréciation est pratiquée lorsque la valeur d'inventaire est inférieure à la valeur comptable. Cette provision est égale à 100 % de la partie non couverte par les assurances crédit.

Les créances libellées en monnaies étrangères sont converties au cours du jour de la clôture de l’exercice.

 

Valeur mobilières de placement. — Les valeurs mobilières sont valorisées à leur valeur nominale.

Les valeurs mobilières de placement se composent principalement :

— De SICAV et de dépôts à terme pour 9 774 K€ ;

— De titres auto détenus pour un montant de 795 K€.

 

Primes de remboursement des obligations. — Néant.

 

Provisions réglementées. — Les provisions réglementées figurant au bilan représentent la différence entre les amortissements fiscaux et les amortissements pour dépréciation calculés suivant le mode (dégressif/linéaire).

La contrepartie des provisions réglementées est inscrite au compte de résultat dans les charges exceptionnelles au poste « Dotations aux provisions réglementées - amortissements dérogatoires ».

La dotation pour amortissement dérogatoire de l’exercice s’élève à 71 K€.

La reprise pour amortissement dérogatoire s’élève quant à elle à 90 K€.

 

Provisions pour risques et charges. — Conformément au règlement CRC 2000-06, les provisions pour risques et charges constatent l’intégralité des risques et charges :

— résultant d’obligations existantes à la clôture ;

— dont il est probable qu‘elle provoque une sortie de ressources au bénéfice des tiers sans contrepartie au moins équivalente.

Elles sont évaluées pour le montant correspondant à la meilleure estimation de la sortie de ressources nécessaire à l’extinction de l’obligation, en fonction des informations connues à la date d’établissements des comptes.

Le poste provision pour risque et charge concerne des provisions pour perte de change.

Sur l’exercice il y a eu une reprise de provision pour change de 2 K€ et une provision pour risque de change de 25 K€.

 

Engagements de retraite et droit individuel à la formation. — Les engagements en matière d’indemnités de départ à la retraite sont couverts totalement par un contrat d’assurance.

Le volume d’heures de formation accumulé par les salariés au titre du Droit individuel à la formation s’élève, au 31 décembre 2006 à 5 903 heures.

 

Opérations en devises. — Les charges et produits en devises sont enregistrés pour leur contre valeur à la date de l'opération. Les dettes, créances, disponibilités en devises figurent au bilan pour leur contre valeur au cours de fin d'exercice.

La différence résultant de l'actualisation des dettes et créances en devises à ce dernier cours est portée au bilan en « écart de conversion ».

(a) Les pertes latentes de change font l'objet d'une provision pour risques.

 

Obligations convertibles (OBSA, OBSO). — Néant.

 

Opérations à long terme. — Néant.

 

Changements de méthode. — Néant.

 

Informations complémentaires pour donner une image fidele. — Afin que le lecteur des comptes puisse porter un jugement avisé, l'information complémentaire suivante est donnée :

Parmi les événements importants concernant l’exercice on peut citer :

— La prise de participation à hauteur de 49,93% de la société SAS MCF ;

— L’abandon de créance de 500 K€ fait en faveur de la société TAT

Intégration fiscale : Depuis le 1er janvier 1999, la société a opté pour le régime de l’intégration fiscale. Elle s’est constituée tête de groupe du périmètre d’intégration formé par les sociétés suivantes :

— SARL Tissage de Montagny ;

— SAS TAT ;

— SAS TDR ;

— SAS TIL ;

— SAS TAR.

Aux termes de la convention d’intégration fiscale qui lie ces sociétés, il est prévu que :

— la charge d’impôt soit supportée par chaque société comme en l’absence d’intégration sur son résultat fiscal propre ;

— les économies d’impôts liées aux déficits soient prises en compte dans le résultat des sociétés déficitaires ;

— les économies d’impôts non liées aux déficits soient conservées chez la société mère ;

— la contribution sociale de 3,3 % soit prise en charge en totalité par la société mère ;

— les crédits d’impôts recherche soient conservés au niveau de chaque société.

La société Deveaux SA est la société cotée consolidante.

 

État des immobilisations :

 

 

Valeur brute des immobilisations au début d’exercice

Augmentations

Réévaluation en cours d’exercice

Acquisitions, créations, virements pst à pst

Frais d’établissement, recherche et développement

 

 

 

Autres immobilisations incorporelles

690 983

 

35 809

Terrains

441 213

 

 

Constructions sur sol propre

 

 

 

Constructions sur sol d’autrui

 

 

 

Installations générales, agencements, constructions

7 335

 

 

Installations techniques, matériel et outillages industriels

248 556

 

692 938

Autres installations, agencements, aménagements

38 156

 

 

Matériel de transport

25 770

 

6 535

Matériel de bureau, informatique, mobilier

65 879

 

6 763

Emballages récupérables et divers

 

 

 

Immobilisations corporelles en cours

188 000

 

1 006 218

Avances et acomptes

 

 

 

Total

1 014 908

 

1 712 454

Participations évaluées par équivalence

 

 

 

Autres participations

19 399 771

 

74 900

Autres titres immobilisés

365 890

 

 

Prêts et autres immobilisations financières

8 024

 

7 858

Total

19 773 685

 

82 758

Total général

21 479 576

 

1 831 021

 

 

Diminutions

Valeur brute immobilisations à fin exercice 

Réévaluation légale valeur origine à fin exercice 

Par virement de pst à pst

Par cession ou mise HS

Frais d’établissement, recherche et développement

 

 

 

 

Autres immobilisations incorporelles

 

 

726 792

 

Terrains

 

 

441 213

 

Constructions sur sol propre

 

 

 

 

Constructions sur sol d’autrui

 

 

 

 

Installations générales, agencements, constructions

 

 

7 335

 

Installations techniques, matériel et outillages industriels

 

161 911

779 582

 

Autres installations, agencements, aménagements

 

 

38 156

 

Matériel de transport

 

 

32 305

 

Matériel de bureau, informatique, mobilier

 

 

72 642

 

Emballages récupérables et divers

 

 

 

 

Immobilisations corporelles en cours

1 132 000

 

62 218

 

Avances et acomptes

 

 

 

 

Total

1 132 000

161 911

1 433 451

 

Participations évaluées par équivalence

 

 

 

 

Autres participations

 

 

19 474 671

 

Autres titres immobilisés

 

 

365 890

 

Prêts et autres immobilisations financières

3 026

 

12 856

 

Total

3 026

 

19 853 417

 

Total général

1 135 026

161 911

22 013 660

 

 

Etat des amortissements :

 

 

 

Situations et mouvements de l’exercice

Début exercice

Dotations exercice

Eléments sortis reprises

Fin exercice

Frais d’établissement, recherche

 

 

 

 

Autres immobilisations incorporelles

272 787

69 971

 

342 758

Terrains

243 259

17 654

 

260 913

Constructions sur sol propre

 

 

 

 

Constructions sur sol d’autrui

 

 

 

 

Installations générales, agencements constructions

6 786

548

 

7 335

Installations techniques, matériel et outillages industriels

81 002

146 824

14 822

213 004

Installations générales, agencements divers

27 268

2 724

 

29 992

Matériel de transport

21 920

2 408

 

24 328

Matériel de bureau, informatique, mobilier

48 848

8 860

 

57 708

Emballages récupérables et divers

 

 

 

 

Total

429 083

179 019

14 822

593 279

Total général

701 869

248 990

14 822

936 036

 

 

 

Ventilation des dotations aux amortissements de l’exercice

Mouvements affectant la provision pour amortissements dérogatoires

Linéaire

Dégressif

Exceptionnel

Dotations

Reprises

Frais d’établissement, recherche

 

 

 

 

 

Autres immobilisations incorporelles

69 971

 

 

29 026

61 636

Terrains

17 654

 

 

10 574

1 218

Constructions sur sol propre

 

 

 

 

 

Constructions sur sol d’autrui

 

 

 

 

 

Installations générales, agencements constructions

548

 

 

 

 

Installations techniques, matériel et outillage industriels

146 824

 

 

30 901

23 463

Installations générales, agencements divers

2 724

 

 

 

315

Matériel de transport

2 408

 

 

867

 

Matériel de bureau, informatique, mobilier

8 860

 

 

23

3 171

Emballages récupérables et divers

 

 

 

 

 

Total

179 019

 

 

42 364

28 167

Total général

248 990

 

 

71 390

89 803

 

Mouvements de l’exercice affectant les charges réparties sur plusieurs exercices

Montant net début

Augmentation

Dotations aux amortissements

Montant net à la fin

Charges à répartir sur plusieurs exercices

 

 

 

 

Primes de remboursement obligations

 

 

 

 

 

Etat des provisions :

 

Provisions

Début exercice

Augmentations dotations

Diminutions reprises

Fin exercice

Pour reconstitution gisements

 

 

 

 

Pour investissement

 

 

 

 

Pour hausse des prix

 

 

 

 

Amortissements dérogatoires

429 261

71 390

89 803

410 848

Dont majorations exceptionnelles de 30 %

 

 

 

 

Pour implantations à l’étranger avant le 1er janvier 1992

 

 

 

 

Pour implantations à l’étranger après le 1er janvier 1992

 

 

 

 

Pour prêts d’installation

 

 

 

 

Autres provisions réglementées

 

 

 

 

Total provisions réglementées

429 261

71 390

89 803

410 848

Pour litiges

 

 

 

 

Pour garanties données clients

 

 

 

 

Pour pertes sur marchés à terme

 

 

 

 

Pour amendes et pénalités

 

 

 

 

Pour pertes de change

1 609

24 503

1 609

24 503

Pour pensions et obligations

 

 

 

 

Pour impôts

 

 

 

 

Pour renouvellement immobilisations

 

 

 

 

Pour grosses réparations

 

 

 

 

Pour charges sur congés payés

 

 

 

 

Autres provisions

 

 

 

 

Total provisions

1 609

24 503

1 609

24 503

Sur immobilisations incorporelles

 

 

 

 

Sur immobilisations corporelles

 

 

 

 

Sur titres mis en équivalence

 

 

 

 

Sur titres de participation

 

 

 

 

Sur autres immobilisations financières

 

 

 

 

Sur stocks et en-cours

1 357 255

1 379 122

1 357 255

1 379 122

Sur comptes clients

1 269 888

403 588

1 210 656

462 820

Autres dépréciations

172 799

 

172 799

 

Total dépréciations

2 799 942

1 782 710

2 740 710

1 841 942

Total général

3 230 812

1 878 603

2 832 122

2 277 293

Dont dotations et reprises :

 

 

 

 

D’exploitation

 

1 782 710

2 567 911

 

Financières

 

24 503

174 408

 

Exceptionnelles

 

71 390

89 803

 

 

Etat des échéances des créances et des dettes :

 

État des créances

Montant brut

Un an au plus

Plus d’un an

Créances rattachées à des participations

 

 

 

Prêts

 

 

 

Autres immobilisations financières

12 856

 

12 856

Clients douteux ou litigieux

716 125

 

716 125

Autres créances clients

20 926 765

20 926 765

 

Créances représentatives de titres prêtés

 

 

 

Personnel et comptes rattachés

5 059

5 059

 

Sécurité sociale, autres organismes sociaux

1 740

1 740

 

État et autres collectivités publiques :

 

 

 

Impôts sur les bénéfices

 

 

 

TVA

113 668

113 668

 

Autres impôts, taxes, versements et assimilés

 

 

 

Divers

 

 

 

Groupe et associés

1 641 082

1 641 082

 

Débiteurs divers

1 281 253

1 281 253

 

Charges constatées d’avance

412 275

412 275

 

Total général

25 110 823

24 381 843

728 981

Montant des prêts accordés dans l’exercice

 

 

 

Remboursements des prêts dans l’exercice

 

 

 

Prêts et avances consentis aux associés

 

 

 

 

État des dettes

Montant brut

A un an au plus

Plus 1 an 5 ans au plus

A plus de 5 ans

Emprunts obligataires convertibles

 

 

 

 

Autres emprunts obligataires

 

 

 

 

Emprunts et dettes auprès des établissements de crédits :

 

 

 

 

A 1 an maximum

 

 

 

 

Plus d’un an

 

 

 

 

Emprunts et dettes financières divers

666 705

82 509

584 196

 

Fournisseurs et comptes rattachés

1 059 278

1 059 278

 

 

Personnel et comptes rattachés

504 834

444 545

 

60 289

Sécurité sociale et autres organismes sociaux

634 051

634 051

 

 

État et autres collectivités publiques :

 

 

 

 

Impôts sur les bénéfices

136 437

136 437

 

 

TVA

98 188

98 188

 

 

Obligations cautionnées

 

 

 

 

Autres impôts et taxes

10 850

10 850

 

 

Dettes sur immobilisations et comptes rattachés

 

 

 

 

Groupe et associés

2 736 975

2 736 975

 

 

Autres dettes

721 263

721 263

 

 

Dette représentative de titres empruntés

 

 

 

 

Produits constatés d’avance

 

 

 

 

Total général

6 568 582

5 924 097

584 196

60 289

Emprunts souscrits en cours d’exercice

 

 

 

 

Emprunts remboursés en cours d’exercice

 

 

 

 

Emprunts et dettes contractés auprès des associés

132 892

 

 

 

 

Informations et commentaires sur éléments relevant de plusieurs postes du bilan (entreprises liées ou avec lesquelles la société a un lien de participation) :

 

 

Montant concernant les entreprises

Montant des dettes et créances représentées par des effets de commerce 

 

Liées

Avec lesquelles la société à un lien de participation

Capital souscrit non appelé

 

 

 

Avances et acomptes sur immobilisations incorporelles

 

 

 

Avances et acomptes sur immobilisations corporelles

 

 

 

Participations

 

19 474 671

 

Créances rattachées à des participations

 

 

 

Prêts

 

 

 

Autres titres immobilisés

 

 

 

Autres immobilisations financières

 

 

 

Avances et acomptes versés sur commandes

 

 

 

Créances clients et comptes rattachés

3 032

98 916

 

Autres créances

4 452

239 097

 

Capital souscrit et appelé non versé

 

 

 

Valeurs mobilières de placement

 

 

 

Disponibilités

 

 

 

Emprunts obligataires convertibles

 

 

 

Autres emprunts obligataires

 

 

 

Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit

 

 

 

Emprunts et dettes financières divers

1 864 376

739 361

 

Avances et acomptes reçus sur commandes en cours

 

 

 

Dettes fournisseurs et comptes rattachés

 

426

 

Dettes fiscales et sociales

497

9 709

 

Dettes sur immobilisations et comptes rattachés

 

 

 

Autres dettes

 

 

 

Produits de participation

 

2 860 102

 

Autres produits financiers

272 901

308 954

 

Charges financières

33 916

88 970

 

 

 Réévaluations.

Néant.

 Frais d’établissement.

Néant.

 Frais de recherche appliquée et de développement.

Néant.

 

Fonds commercial :

 

Désignation

Achetés

Réévalués

Reçus en apport

Montant

Enseigne nom commercial

2 286

 

 

2 286

Clientèle de TDR

 

 

 

 

 

Intérêts immobilises. — Montant des intérêts inclus dans le cout de production des immobilisations faites par l’entreprise pour elle-même : Néant.

 

Intérêts sur éléments de l’actif. — Montant des intérêts inclus dans la valeur des stocks au bilan : Néant.

 

Différences d’évaluation sur éléments fongibles de l’actif circulant. — Néant.

 

Avances aux dirigeants. — Néant.

 

Produits et avoirs à recevoir :

 

Montant des produits et avoirs à recevoir inclus dans les postes suivants du bilan

Montant TTC

Immobilisations financières

 

Créances rattachées à des participations

 

Autres immobilisations financières

 

Créances

 

Créances clients et comptes rattachés

82 539

Autres créances (dont avoirs à recevoir :)

613 091

Valeurs mobilières de placement

 

Disponibilités

 

Total

695 630

 

Charges à payer et avoirs à établir :

 

Montant des charges à payer et avoirs à établir inclus dans les postes suivants du bilan

Montant TTC

Emprunts obligataires convertibles

 

Autres emprunts obligataires

 

Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit

 

Emprunts et dettes financières divers

3 167

Dettes fournisseurs et comptes rattachés

145 947

Dettes fiscales et sociales

635 705

Dettes sur immobilisations et comptes rattachés

 

Autres dettes (dont avoirs à établir :)

491 405

Total

1 276 224

 

Charges et produits constates d’avance :

 

 

Charges

Produits

Charges/Produits d’exploitation

412 275

 

Charges/Produits financiers

 

 

Charges/Produits exceptionnels

 

 

Total

412 275

 

 

Charges à repartir sur plusieurs exercices. — Néant.

 

Ecarts de conversion en monnaie étrangère :

 

Nature des écarts

Actif montant

Différence compensée par couverture de change

Provision pour perte de change

Passif montant

Sur immobilisations non financières

 

 

 

 

Sur immobilisations financières

105

 

105

 

Sur créances

24 398

 

24 398

 

Sur dettes financières

 

 

 

 

Sur dettes d’exploitation

 

 

 

 

Sur dettes sur immobilisations

 

 

 

 

Total

24 503

 

24 503

 

 

Composition du capital social :

 

 

Nombre

Valeur nominale

Actions/Parts sociales composant le capital social au début de l’exercice

1 101 400

3,05

Actions/Parts sociales émises pendant l’exercice

 

 

Actions/Parts sociales remboursées pendant l’exercice

 

 

Actions/Parts sociales composant le capital social en fin d’exercice

1 101 400

3,05

 

Obligations convertibles. — Néant.

 

Etendue des droits qu’elles confèrent :

— Parts bénéficiaires : Néant.

 

Ventilation du chiffre d’affaires net :

 

Répartition par secteur d’activité

Montant

Ventes de marchandises

142 578

Ventes de produits finis

74 727 024

Prestations de services

1 852 482

Total

76 722 083

 

Répartition par marché géographique

Montant

France

25 586 533

Etranger

51 135 551

Total

76 722 083

 

Ventilation de l’impôt sur les bénéfices :

 

 

Résultat avant impôts

Impôts

Résultat courant

7 261 246

1 504 601

Résultat exceptionnel (et participation)

602 863

61 883

Résultat comptable

6 237 336

1 566 484

 

Engagements financiers et autres informations.

Crédit-bail immobilier :

 

 

Terrains

Constructions

Total

Valeur d’origine

 

3 584

3 584

Amortissements :

 

 

 

Cumuls exercices antérieurs

 

1 761

1 761

Dotations de l’exercice

 

143

143

Total

 

1 904

1 904

Redevances payées :

 

 

 

Cumuls exercices antérieurs

 

4 594

4 594

Exercice

 

127

127

Total

 

4 721

4 721

Redevances restant à payer :

 

 

 

A un an au plus

 

108

108

A plus d’un an et cinq au plus

 

82

82

A plus de cinq ans

 

 

 

Total

 

190

190

Valeur résiduelle :

 

 

 

A un an au plus

 

 

 

A plus d’un an et cinq au plus

 

 

 

A plus de cinq ans

 

 

 

Total

 

 

 

Montant pris en charge dans l’exercice

 

127

127

 

Chiffres en millier d’euros.

 

Crédit-bail mobilier :

 

 

Installations matériel outillage

Autres

Total

Valeur d’origine

7 084

1 110

8 194

Amortissements :

 

 

 

Cumuls exercices antérieurs

5 117

759

5 876

Dotations de l’exercice

-573

57

-516

Total

4 544

816

5 360

Redevances payées :

 

 

 

Cumuls exercices antérieurs

2 142

331

2 473

Exercice

1 080

175

1 255

Total

3 222

506

3 728

Redevances restant à payer :

 

 

 

A un an au plus

583

87

670

A plus d’un an et cinq au plus

227

48

275

A plus de cinq ans

 

 

 

Total

810

135

945

Valeur résiduelle :

 

 

 

A un an au plus

1

 

1

A plus d’un an et cinq au plus

2

1

3

A plus de cinq ans

 

 

 

Total

3

1

4

Montant pris en charge dans l’exercice

1 202

188

1 390

 

Chiffres en milliers d’euros.

 

Engagements financiers :

 

Engagements donnés

Montant

Effets escomptés non échus

2 340 203

Avals et cautions

 

Engagements en matière de pensions

 

Autres engagements donnés :

 

Dette financière sur opération de crédit bail

1 133 726

Engagement donné sur les crédits baux souscrits par la filiale TAT

7 884 000

Total

11 357 929

Dont concernant :

 

Les dirigeants

 

Les filiales

 

Les participations

 

Les autres entreprises liées

 

Dont engagements assortis de sûretés réelles

 

 

Engagements reçus

Montant

Avals, cautions et garanties

 

Autres engagements reçus :

 

Biens financés en crédit bail

1 133 726

Total

1 133 726

Dont concernant :

 

Les dirigeants

 

Les filiales

 

Les participations

 

Les autres entreprises liées

 

Dont engagements assortis de sûretés réelles

 

 

Dettes garanties par des suretés réelles. — Néant.

 

Incidences des évaluations dérogatoires :

 

 

Montant

Résultat de l'exercice

6 237 336

Impôts sur les bénéfices

1 566 484

Résultat avant impôts

7 803 820

Variation des provisions règlementées :

 

Amortissements dérogatoires

71 390

Reprises amortissements dérogatoires

-89 803

Résultat hors évaluations fiscales dérogatoires (avant impôts)

7 785 407

 

Accroissements et allégements de la dette future d’impôts :

 

Nature des différences temporaires

Montant

Accroissements

 

Provisions règlementées :

 

Ecart conversion actif 2006

24 503

Total

24 503

Accroissements de la dette future d’impôts :

8 168

Allégements

 

Provisions non déductibles l'année de comptabilisation :

 

Contribution Organic

121 580

Participation

60 289

Reprise provision perte de change

24 503

Ecarts sur OPCVM

41 403

Total

247 775

Allégements de la dette future d’impôts

82 592

Amortissements réputés différés

 

Déficits reportables

 

Moins-values à long terme

 

 

Rémunérations des dirigeants. — La rémunération des organes de direction n’est pas communiquée car cela conduirait indirectement à donner une rémunération individuelle.

 

Effectif moyen :

 

 

Personnel salarié

Personnel mis à disposition de l’entreprise

Cadres

37

 

Agents de maîtrise et techniciens

 

 

Employés

49

 

Ouvriers

83

 

Total

169

 

 

Engagements pris en matière de pensions, retraites et engagements assimiles :

 

Engagements

Dirigeants

Autres

Provisions

Pensions et indemnités assimilées

 

 

 

Compléments de retraite pour personnel en activité

 

 

 

Compléments de retraite et indemnités assimilées pour personnel à la retraite

 

615 277

 

Indemnités de départ à la retraite et autres indemnités pour personnel en activité

 

 

 

Total

 

615 277

 

 

Commentaires : Les engagements en matière d’indemnités de départ à la retraite sont couverts totalement par un contrat d’assurance.

 

Tableau des filiales et participations.

Filiales et participations

Capital social

Réserves et report à nouveau

Quote-part du capital détenu (en %)

Valeur brute des titres détenus

Valeur nette des titres détenus

Prêts et avances consenties par la Sté

Cautions et avals donnés par la Société

CA HT du dernier exercice clos

Résultat du dernier exercice clos

Dividendes encaissés par la Société dans l’exercice

A. Renseignements détaillés concernant les filiales et participations :

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Filiales (plus de 50% du capital détenu)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

TDM

385 000

1 667 956

99,88

1 600 715

1 600 715

 

 

3 641 650

227 354

 

Sprintex

160 000

12 730 532

69,99

6 909 076

6 909 076

 

 

32 156 198

1 337 398

2 099 700

TAT

515 000

7 532 106

99,95

6 062 332

6 062 332

221 993

 

14 045 586

473 464

 

Ercea

1 000 000

2 969 357

69,98

4 249 278

4 249 278

 

 

20 654 488

1 467 511

720 370

Participations (10 à 50% du capital détenu)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Henitex

500 000

1 971 757

33,36

578 371

578 371

 

 

11 768 245

200 395

40 032

MCF

150 000

53 034

49,93

74 900

74 900

 

 

3 029 585

9 818

 

B. Renseignements globaux concernant les autres filiales et participations

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Filiales non reprises en A :

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

A) Françaises

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

B) Etrangères

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Participations non reprises en A :

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

A) Françaises

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

B) Etrangères

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

B. — Rapport général des commissaires aux comptes sur les comptes annuels.

Mesdames, Messieurs les Actionnaires de la société Deveaux SA ;

En exécution de la mission qui nous a été confiée par vos assemblées générales, nous vous présentons notre rapport relatif à l’exercice clos le 31 décembre 2006 sur :

— le contrôle des comptes annuels de la société Deveaux SA, tels qu’ils sont joints au présent rapport ;

— la justification de nos appréciations ;

— les vérifications spécifiques et les informations prévues par la loi.

Les comptes annuels ont été arrêtés par le directoire Il nous appartient, sur la base de notre audit, d’exprimer une opinion sur ces comptes.

 

I. Opinion sur les comptes annuels. — Nous avons effectué notre audit selon les normes de la profession applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d’anomalies significatives. Un audit consiste à examiner, par sondages, les éléments probants justifiant les données contenues dans ces comptes. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis et les estimations significatives retenues pour l’arrêté des comptes et à apprécier leur présentation d’ensemble. Nous estimons que nos contrôles fournissent une base raisonnable à l’opinion exprimée ci-après.

Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.

 

II. Justification des appréciations. — En application des dispositions de l’Article L.823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous vous informons que les appréciations auxquelles nous avons procédé pour émettre l’opinion ci-dessus, ont porté notamment sur le caractère approprié des principes comptables appliqués et sur le caractère raisonnable, sur les bases des éléments disponibles à ce jour, des estimations significatives retenues pour l’arrêté des comptes, ainsi que leur présentation d’ensemble, notamment pour ce qui concerne :

— la valorisation et la dépréciation des actifs :

– titres des filiales ;

– stocks ;

– créances ;

— les provisions pour risques et charges.

Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion sans réserve, exprimée dans la première partie de ce rapport.

 

III. Vérifications et informations spécifiques. — Nous avons également procédé, conformément aux normes de la profession applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.

Nous n’avons pas d’observation à formuler sur :

— la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du directoire et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels ;

— la sincérité des informations données dans le rapport de gestion relatives aux rémunérations et avantages versés aux mandataires sociaux concernés, ainsi que tous engagements consentis en leur faveur à l’occasion de la prise, de la cessation ou du changement de fonctions ou postérieurement à celles-ci.

En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives aux prises de participation et de contrôle et à l’identité des détenteurs du capital et des droits de vote vous ont été communiquées dans le rapport de gestion.

 

Fait à Roanne, le 21 mai 2007.

 

Les commissaires aux comptes :

Jean-Michel Lannes ;

Dominique Gaillard.

 

C. — Comptes consolidés.

I. — Bilan consolidé 2006.

(En milliers d’euros).

Actif

Notes

31 décembre 2006

31 décembre 2005

Actif long terme :

 

51 120

45 866

Écarts d'acquisition

15

6 810

6 810

Immobilisations incorporelles

16

1 476

1 719

Immobilisations corporelles

17

41 522

36 036

Titres mis en équivalence

18

825

798

Autres actifs financiers

18

402

454

Impôts différés actifs nets

 

84

49

Actifs courants :

 

79 515

75 602

Stocks et travaux en cours

19

12 340

12 634

Clients et comptes rattachés

20

42 424

40 732

Autres débiteurs

21

7 336

8 060

Trésorerie

22

17 415

14 176

Total actif

 

130 634

121 469

 

Passif

Notes

31 décembre 2006

31 décembre 2005

Capital et réserves

 

 

 

Capital

23

3 358

3 358

Primes

 

131

131

Actions propres

 

-796

-584

Réserves consolidées

 

19 532

23 542

Résultat consolidé

 

5 944

6 427

Autres réserves

 

55 350

48 434

Écarts de conversion

 

0

0

Capitaux propres part du groupe

 

83 520

81 307

Intérêts minoritaires

 

7 777

8 176

Autres fonds propres

 

0

0

Fonds propres de l'ensemble consolidé

 

91 297

89 483

Passifs long terme

 

20 545

13 714

Impôts différés passifs

 

6 399

6 105

Provisions avantages au personnel

24

399

384

Autres provisions, part long terme

 

0

0

Dette financière long terme

25

13 747

7 224

Passifs courants

 

18 792

18 271

Provisions avantages au personnel, part court terme

 

0

0

Autres provisions, part court terme

26

248

317

Fournisseurs et comptes rattachés

27

3 758

3 162

Autres créditeurs

27

8 027

8 692

Impôts à payer

 

0

0

Part à court terme de la dette financière

25

6 759

6 101

Total passif

 

130 634

121 469

 

II. — Compte de résultat consolidé 2006.

(En milliers d’euros).

 

Notes

31 décembre 2006

31 décembre 2005

Chiffre d'affaires

4

140 063

100,0 %

144 638

100,0 %

Coût des ventes

5

-99 110

 

-102 022

 

Marge brute

 

40 953

29,2 %

42 616

29,5 %

Autres revenus

6

955

 

1 004

 

Charges commerciales

7

-22 073

 

-22 439

 

Charges administratives

8

-4 018

 

-3 817

 

Dotations aux amortissements des immobilisations

9

-6 491

 

-6 045

 

Résultat opérationnel courant

 

9 326

6,7 %

11 320

7,8 %

Autres produits (charges) d'exploitation

10

1 022

 

698

 

Plus-(moins) values de cession

11

167

 

-536

 

Résultat opérationnel

 

10 516

7,5 %

11 481

7,9 %

Frais financiers

12

-878

 

-665

 

Impôts

13

-2 866

 

-3 298

 

Quote part dans les résultats des entreprises mises en équivalence

 

67

 

62

 

Résultat d'ensemble consolidé

 

6 838

4,9 %

7 581

5,2 %

Dont intérêts minoritaires

 

894

 

1 153

 

Résultat part du Groupe

 

5 944

 

6 427

 

Résultat par action

 

5,40

 

5,84

 

Résultat dilué par action

 

5,40

 

5,84

 

 

III. — Tableau de variation des capitaux propres 2006.

(En milliers d’euros).

 

Capital

Réserves liées au capital

Titres auto-détenus

Réserves consolidées

Résultat consolidé

Résultats enregistrés directement en capitaux propres

Total

Part groupe

Minoritaires

Opérations sur le capital

 

 

 

 

 

 

0

 

 

Opérations sur titres auto détenus

 

 

-212

212

 

 

0

 

 

Dividendes

 

 

 

 

-5 059

 

-5 059

-3 767

-1 292

Résultat net exercice

 

 

 

 

6 838

 

6 838

5 944

893

Réévaluation et Cessation Immobilisations corporelles et incorporelles (1)

 

 

 

 

 

 

0

 

 

Variation JV et transferts en résultat instruments fin (2)

 

 

 

 

 

 

0

 

 

Variation JV et transferts en résultat écarts de conversion (3)

 

 

 

36

 

 

36

36

 

Résultat enregistré directement en CP : (1) + (2) + (3)

0

0

0

36

0

0

36

36

0

Variation de périmètre

 

 

 

 

 

 

0

 

 

Clôture N

3 358

131

-796

79 246

1 779

0

91 297

83 520

7 777

 

IV. — Tableau de flux de trésorerie consolidés 2006.

(En milliers d’euros).

 

31 décembre 2006

31 décembre 2005

Flux de trésorerie liés à l'activité :

 

 

Résultat d'exploitation des sociétés intégrées

5 976

9 044

Elimination des charges et produits sans incidence sur la trésorerie :

 

 

Amortissements et provisions

6 491

6 045

Dotations/reprises de provisions

-1 764

771

Résultat brut d'exploitation

10 703

15 860

Variation du besoin en fonds de roulement d'exploitation

1 255

-3 995

Flux nets de trésorerie d'exploitation

11 957

11 865

Autres encaissements et décaissements liés à l'activité :

 

 

Frais financiers

-740

-2 244

Produits financiers

3 866

4 516

Impôt sur les sociétés hors impôt sur les + values de cession

-2 808

-3 486

Charges et produits exceptionnels liés à l'activité

470

424

Autres encaissements et décaissements liés à l'activité

-140

260

Flux de trésorerie générés par l'activité

12 605

11 335

Flux de trésorerie liés aux opérations d'investissement

 

 

Acquisitions d'immobilisations

-12 528

-8 547

Cessions d'immobilisations nettes d'impôt

1 129

1 888

Incidence des variations de périmètre

-171

4 026

Flux de trésorerie liés aux opérations d'investissement

-11 570

-2 633

Flux de trésorerie liés aux opérations de financement

 

 

Dividendes versés aux actionnaires de la société-mère

-3 767

-4 854

Dividendes versés aux minoritaires des sociétés intégrées

-1 292

-273

Variation des capitaux propres (titres auto détenus, variation taux IS)

35

 

Augmentations de capital en numéraire

 

 

Réductions de capital

 

-4 254

Émissions d'emprunts

15 494

5 565

Remboursements d'emprunts

-8 137

-7 738

Flux de trésorerie liés aux opérations de financement

2 333

-11 554

Variation de trésorerie

3 368

-2 852

Trésorerie d'ouverture

12 754

15 606

Trésorerie de clôture

16 122

12 754

Passage à la trésorerie des états financiers :

 

 

Trésorerie positive à l'actif du bilan

17 415

14 176

Trésorerie négative au passif du bilan

-1 293

-1 422

Trésorerie de clôture

16 122

12 754

 

V. — Annexes aux comptes consolidés du groupe relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2006.

Note 1. – Principes comptables.

Conformément au règlement européen n° 1606/2002 du 19 juillet 2002, les états financiers consolidés publiés au titre de l'exercice 2006 sont établis suivant les normes comptables internationales édictées par l'IASB (International Accounting Standards Board). Les normes comptables internationales comprennent les IFRS (International Financial Reporting Standards) et les IAS (International Accounting Standards), ainsi que leurs interprétations.

 

1.1. Consolidation. — Les sociétés dans lesquelles Deveaux SA exerce directement ou indirectement un contrôle majoritaire sont intégrées globalement.

Le périmètre de consolidation est présenté en note 3.

Toutes les transactions significatives réalisées entre les sociétés consolidées ainsi que les profits internes sont éliminés.

Les comptes des sociétés consolidées ont tous été arrêtés au 31 décembre 2006 et ont tous une durée de 12 mois.

Les bilans et comptes de résultat utilisés pour la consolidation sont ceux arrêtés par le directoire.

 

1.2. Conversion des états financiers des filiales étrangères et opérations en devises. — Le Groupe ne contrôle pas de filiale à l’étranger.

Le Groupe utilise divers instruments financiers pour réduire son exposition aux risques de change. Les produits et charges sur instruments financiers de couverture sont comptabilisés dans le compte de résultat.

 

1.3. Recours à des estimations. — L’établissement des comptes consolidés, conformément aux principes comptables généralement admis en France, implique que la direction procède à un certain nombre d'estimations et retienne certaines hypothèses qui ont une incidence sur les montants portés à l'actif et au passif.

Ces estimations font l'hypothèse de la continuité d'exploitation et sont établies en fonction des informations disponibles lors de leur établissement. Les estimations peuvent être révisées si les circonstances sur lesquelles elles étaient fondées évoluent ou par suite de nouvelles informations. Les résultats réels peuvent être différents de ces estimations.

 

1.4. Chiffre d'affaires. — Conformément à la norme IAS 18 « Revenus », les ventes sont comptabilisées en chiffre d'affaires à la date de transfert des risques et avantages liés à la propriété ; celle-ci correspond généralement à la date de livraison.

Les escomptes accordés aux clients sont comptabilisés en minoration du chiffre d’affaires.

 

1.5. Ecarts d'acquisition. — Les écarts d'acquisition représentent la différence entre le prix d'acquisition, majoré des coûts annexes, des titres des sociétés consolidées et la part du Groupe dans la juste valeur de leurs actifs nets à la date des prises de participation.

Conformément à IFRS 3 et IAS 36 révisée, à compter du 1er janvier 2004, les écarts d’acquisition reconnus précédemment ne sont plus amortis sur une base systématique mais sont testés pour détecter d’éventuelles pertes de valeur au minimum une fois par an.

1.6. Immobilisations incorporelles. — Les fonds de commerce figurant à l’actif ne sont pas amortis mais ont fait l’objet de test de dépréciation conformément à l’IAS 38 « Immobilisations incorporelles ».

Les autres immobilisations incorporelles (logiciels essentiellement) sont amorties sur le mode linéaire sur des périodes qui correspondent à la durée d'utilisation prévue.

 

1.7. Immobilisations corporelles :

1.7.1. Valeur brute : Conformément à la norme IAS 16 « Immobilisations corporelles », la valeur brute des immobilisations corporelles correspond à leur coût d'acquisition ou de production. Elle ne fait l'objet d'aucune réévaluation.

Les coûts d'emprunt sont exclus du coût des immobilisations.

Les frais d'entretien et de réparation sont enregistrés en charges dès qu'ils sont encourus, sauf ceux engagés pour une augmentation de productivité ou une prolongation de la durée d'utilité du bien.

Les contrats de crédit-bail sont traduits par la comptabilisation d’un actif et d’un passif dans les comptes. Les montants portés dans les charges de l’exercice comprennent à la fois l’amortissement du bien loué et la charge financière.

1.7.2. Amortissement : L'amortissement est calculé suivant la méthode linéaire sur la base du coût d'acquisition ou de production, sous déduction le cas échéant d'une valeur résiduelle. Sauf cas particuliers, les valeurs résiduelles sont nulles. La durée d'amortissement est fondée sur la durée d'utilité estimée des différentes catégories d'immobilisations.

 

1.8. Dépréciation des éléments de l'actif immobilisé. — Selon la norme IAS 36 « Dépréciation d'actifs », la valeur d'utilité des immobilisations corporelles et incorporelles est testée dès l'apparition d'indices de pertes de valeur. Ce test est effectué au minimum une fois par an pour les actifs à durée de vie indéfinie, catégorie limitée pour le Groupe aux écarts d’acquisition et dans une moindre mesure aux fonds de commerce.

Pour ce test, les immobilisations sont regroupées en Unités Génératrices de Trésorerie (UGT). Les UGT sont des ensembles homogènes d'actifs dont l'utilisation continue génère des entrées de trésorerie qui sont largement indépendantes des entrées de trésorerie générées par d'autres Groupes d'actifs. La valeur d'utilité de ces unités est déterminée par référence à des flux futurs de trésorerie nets actualisés. Lorsque cette valeur est inférieure à la valeur nette comptable de l'UGT, une perte de valeur est enregistrée en résultat opérationnel pour la différence.

Les hypothèses clés des tests de dépréciation sur les goodwill effectués dans le cadre de l’application d’IAS 36 ont été les suivantes :

— Les projections des flux de trésorerie futurs ont été réalisées sur 3 années ;

— Le taux d’actualisation hors impôt sur les sociétés utilisé est de 8% ;

— La valeur terminale a été déterminée selon la méthode de Gordon Shapiro à partir du flux de la troisième année actualisé à 8% avec un taux décroissant à l’infini de 2%.

A l’issue des tests, aucune perte de valeur n’a été comptabilisée dans le compte de résultat, aucune reprise de perte de valeur n’a été comptabilisée.

 

1.9. Actifs et passifs financiers. — Les actifs financiers comprennent :

— les titres consolidés avec la méthode de la mise en équivalence ;

— les autres actifs financiers : il s’agit de participations minoritaires dans des sociétés textiles.

Les actifs sont valorisés à leur valeur nominale. Quand il y a lieu, ils font l'objet d'une dépréciation, étudiée cas par cas, en fonction des risques encourus.

Les valeurs mobilières de placement ont été enregistrées à la juste valeur au 31 décembre 2006. En cas de cessions concernant des titres de même nature conférant les mêmes droits, le prix de revient des titres cédés a été déterminé selon la méthode de « premier entré, premier sorti ».

A la date d’établissement des comptes, une provision pour dépréciation est enregistrée si la valeur comptable est supérieure à la valeur boursière du portefeuille.

Les passifs financiers comprennent les emprunts, les autres financements et découverts bancaires. Ils sont évalués au coût amorti.

 

1.10. Impôts. — Conformément à la norme IAS 12 « Impôts sur le résultat », des impôts différés sont constatés sur toutes les différences temporaires entre les valeurs comptables des actifs et des passifs et leurs valeurs fiscales, ainsi que sur les déficits fiscaux, selon la méthode du report variable.

Les différences sont temporaires lorsqu'elles doivent s'insérer dans un avenir prévisible.

Les crédits d'impôts résultant des pertes fiscales reportables des sociétés ne sont comptabilisés que lorsque leur imputation sur des bénéfices prochains est probable.

Conformément à la norme IAS 12, les actifs et passifs d'impôts différés ne sont pas actualisés.

Les taux d'imposition retenus pour l'exercice s’élèvent à :

— pour les sociétés faisant partie du périmètre de l'intégration fiscale de Deveaux SA, le taux légal augmenté de la contribution exceptionnelle pour 2006, soit 34,43% ;

— pour les sociétés ne faisant pas partie du périmètre d’intégration fiscale 33,33 %.

 

1.11. Stocks. — Conformément à la norme IAS 2 « Stocks », les stocks sont évalués au plus faible de leur coût d’entrée et de leur valeur nette de réalisation.

Les stocks de matières premières sont évalués :

— pour les fils suivant la méthode « premier entré - premier sorti » ;

— pour les tissus écrus suivant la méthode « premier entré - premier sorti », en prenant pour base la moyenne des prix facturés au cours des six derniers mois.

La valeur brute des marchandises comprend le prix d'achat et les frais accessoires.

Les escomptes sur achat sont déduits de la valorisation des stocks.

Les produits semi-ouvrés et finis sont valorisés au coût de production comprenant les consommations et les charges directes et indirectes de production sur la base d'un niveau d'activité normal. Ne sont pas inclus dans le coût des stocks, les coûts de stockage, les frais généraux administratifs, les frais de commercialisation et les pertes de change liées à l'acquisition des stocks ainsi que les coûts d'emprunt.

La valeur nette de réalisation est estimée en fonction du prix de vente attendu.

 

1.12. Provisions. — Conformément à la norme IAS 37 « Provisions, passifs éventuels et actifs éventuels », une provision est comptabilisée lorsque le groupe a une obligation à l'égard d'un tiers et qu'il est probable ou certain qu'elle provoquera une sortie de ressources au bénéfice de ce tiers, sans contrepartie au moins équivalente attendue de celui-ci.

Les provisions sont évaluées pour le montant correspondant à la meilleure estimation de la sortie de ressources nécessaire à l’extinction de l’obligation, en fonction des informations connues à la date d’établissement des comptes.

 

1.13. Engagements de retraites et assimilés. — Conformément à la norme IAS 19 « Avantages du personnel », dans le cadre des régimes à prestations définies, les engagements de retraites et assimilés sont évalués chaque année.

Depuis quelques années, le groupe a procédé à une externalisation de la gestion de ces indemnités par la souscription d’un contrat d’assurance adapté.

Une provision complémentaire destinée à faire face à la partie non couverte des indemnités de fin de carrière est comptabilisée dans les comptes consolidés.

 

1.14. Titres d'autocontrôle. — Les titres d'autocontrôle détenus par un groupe doivent être enregistrés à leur coût d'acquisition en diminution des capitaux propres et le produit de la cession éventuelle des actions d'autocontrôle est imputé directement en augmentation des capitaux propres, de sorte que les éventuelles plus ou moins-values de cession n'affectent pas le résultat net de l'exercice.

 

Note 2. – Périmètre de consolidation.

2.1. Méthodes de consolidation :

 

Société

Activité

Méthode 

% contrôle

Tisse teint

Unis imprime

Divers

Deveaux SA

+

+

+

Société consolidante

 

Sprintex SAS

 

+

 

Intégration globale

70,0 %

Libertess SAS

 

+

 

Intégration globale

49,0 %

MCF

 

 

+

Intégration proportionnelle

50,0 %

Ercea International SAS

 

+

 

Intégration globale

70,0 %

Tissage de Montagny SARL

+

 

 

Intégration globale

99,9 %

Teinture et Appret de la Trambouze SAS

+

+

+

Intégration globale

100,0 %

Teinture du Ronzy SAS

+

 

 

Intégration globale

99,9 %

Teinture et impression de Lyon SAS

 

+

 

Intégration globale

99,9 %

TAR SAS

+

+

+

Intégration globale

99,9 %

Henitex International SA

 

 

+

Mise en équivalence

33,4 %

 

2.2. Evolutions significatives du périmètre en 2006 et impacts des changements du périmètre de consolidation sur les données consolidées. — La seule variation de périmètre intervenue au cours de l’exercice est l’acquisition de 50 % des actions de la société MCF. Cette prise de participation a pour but d’adjoindre une activité de tricotage de la maille dans le groupe.

La société est consolidée depuis le 1er juillet par intégration proportionnelle. Son acquisition a été réalisée sur la base des capitaux propres au 30 juin 2006 et aucun goodwill n’a été comptabilisé.

La contribution de cette société dans la consolidation est peu significative :

 

Contribution de MCF au chiffre d’affaires consolidé 2006

366 K€

Contribution de MCF au résultat consolidé 2006

-15 K€

Contribution de MCF aux capitaux propres consolidés 2006

+ 75 K€

 

Note 3. – Information sectorielle.

En application d'IAS 14 « Informations sectorielles », le premier niveau d'information sectorielle est organisé par secteur d'activité, le second niveau par secteur géographique. Cette distinction est fondée sur les systèmes internes d'organisation et la structure de gestion du groupe.

L’absence de comptabilité analytique ne rend pas possible une décomposition sectorielle des actifs et des passifs du groupe.

 

3.1. Description de l’activité - Secteurs d'activité. — Le groupe dont le siège social est situé à Saint Vincent de Reins est spécialisé dans la production et la commercialisation de tissu pour l’habillement.

Deveaux SA vend l’essentiel de sa production aux confectionneurs de l’habillement et aux chaînes de distribution et réalise une majorité de son chiffre d’affaires à l’export grâce notamment à une position très forte sur l’Europe.

Le groupe est également présent sur le continent américain et plus récemment en Asie et dans les pays de l’Est.

Le Groupe distingue trois segments principaux :

— Secteur du tissé teint : des fils écrus de différentes natures (coton, lin, soie) sont achetés par le Groupe puis teints et tissés dans le but de produire différentes étoffes revendues à l’extérieur du Groupe.

— Secteur de l’uni et de l’imprimé : des pièces de tissus écrus sont achetés à l’extérieur du Groupe sont teints et/ou imprimés par les filiales d’ennoblissement du Groupe en fonction des tendances de la mode.

— Secteur autres activités : on retrouve notamment dans ce secteur l’activité maille et l’activité éponge.

— Chacune des colonnes du tableau ci-dessous, reprend les chiffres propres de chaque secteur, compris comme une entité indépendante.

 

Approche sectorielle

(en milliers d’euros)

2006

2005

Tissé teint

Uni/imprimé

Divers

Total

Tissé teint

Uni/imprimé

Divers

Total

CA

29 969

97 272

12 822

140 063

28 911

107 361

8 365

144 638

Coût des ventes

-21 016

-68 410

-9 683

-99 110

-20 643

-74 817

-6 562

-102 022

Marge brute

8 953

28 861

3 139

40 953

8 268

32 544

1 803

42 616

Autres revenus

201

670

83

955

177

751

76

1 004

Charges commerciales

-4 050

-16 010

-2 013

-22 073

-3 989

-16 980

-1 470

-22 439

Charges administratives

-1 064

-2 464

-490

-4 018

-954

-2 573

-290

-3 817

Dotations aux amortissements des immobilisations

-3 514

-2 494

-483

-6 491

-2 283

-3 206

-556

-6 045

Résultat opérationnel courant

525

8 564

237

9 326

1 219

10 537

-436

11 320

 

3.2. Zones géographiques. — La ventilation géographique retenue est la suivante :

— pour le chiffre d'affaires par zone de commercialisation à la clientèle ;

— pour les charges : toutes les charges concourant à la réalisation du chiffre d’affaires sont engagées en France. Toutes les sociétés consolidées sont implantées en France.

 

Décomposition géographique

France

Europe et export

Total

CA 2006

56 044

84 019

140 063

Soit (en %)

40 %

60 %

 

Rappel % 2005

42 %

58 %

 

Rappel % 2004

41 %

59 %

 

 

Note 4. – Chiffre d'affaires.

Le chiffre d’affaires correspond aux ventes nettes d’escomptes accordés.

 

Note 5. – Cout des ventes.

Le coût des ventes est principalement constitué par :

— Les consommations de matières premières ou de marchandises ;

— Les frais généraux de production (eau, énergie, sous-traitance, façon, frais liés à la création, location de matériel de production ou d’immobilier) ;

— Les impôts et taxes ;

— Les salaires, charges sociales et fiscales du personnel de production ;

— Les dotations/reprises de provisions sur stocks.

— Les subventions d’exploitation et les transferts de charges (remboursement d’assurance, indemnités journalières) sont des produits qui viennent en diminution des charges constituant le coût des ventes.

 

Note 6. – Autres revenus.

Cette rubrique comprend principalement les postes suivants :

— Gains et pertes de changes ;

— Produits financiers encaissés.

Ces produits et charges financiers provenant de l’activité principale de l’entreprise constituent des flux de nature opérationnelle et non des flux financiers.

 

Note 7. – Charges commerciales.

Les charges commerciales sont principalement constituées par :

— Les frais généraux des sociétés de commercialisation ;

— Les frais généraux spécifiques : transport sur ventes, frais de déplacement, frais concernant les véhicules de société, couverture d’assurance clients ;

— Les salaires, charges sociales et fiscales des personnels affectés à la vente (commercial, vente, VRP, administration des ventes) ;

— Les dotations, les reprises de provisions sur clients douteux ainsi que les créances clients irrécouvrables.

 

Note 8. – Charges administratives.

Les charges administratives sont principalement constituées par :

— Les frais généraux administratifs : fournitures administratives, assurances multirisques, assurances responsabilité civile, honoraires comptables, commissaires aux comptes ;

— Les salaires, charges sociales et fiscales des personnels administratifs.

 

Note 9. – Dotations aux amortissements des immobilisations corporelles et incorporelles. 

 

Les amortissements des immobilisations corporelles ont été calculés principalement selon le mode linéaire en fonction des durées d’utilité reconnues au niveau du Groupe, soit :

 

Logiciels

1 à 10 ans

Constructions

20 à 30 ans

Installations générales des constructions

5 à 10 ans

Matériel et outillage

3 à 10 ans

Agencements, installations

3 à 13 ans

Matériel de transport

2 à 3 ans

Matériel de bureau et informatique

2 à 8 ans

Mobilier

5 à 15 ans

 

Note 10. – Autres produits et charges d’exploitation.

Cette rubrique comprend les évènements inhabituels non courants suivants :

— Les dotations et les reprises de provisions d’exploitation (sauf dotation de provisions sur stocks et sur clients) ;

— Les pertes sur exercices antérieurs ;

— Les produits et les charges exceptionnels sauf les cessions d’immobilisations.

 

Autres produits et charges d'exploitation

(en milliers d’euros)

31 décembre 2006

31 décembre 2005

31 décembre 2004

Charges exceptionnelles de gestion

-33

-226

-97

Dotations de provisions exceptionnelles

-11

-318

-75

Produits de gestion courante

98

99

89

Produits exceptionnels de gestion

580

590

581

Reprise de provisions exceptionnelles

111

383

402

Transfert de charges d'exploitation divers

278

170

110

Total

1 022

698

1 010

 

Note 11. – Plus-(moins) values de cession d’immobilisations.

Cette rubrique regroupe le prix de vente des immobilisations cédées net de leur valeur nette comptable au jour de la cession.

 

Note 12. – Frais financiers.

Cette rubrique comprend les postes suivants :

— Commissions et services bancaires ;

— Intérêts des emprunts ;

— Intérêts bancaires ;

— Autres charges financières décaissées.

 

Note 13. – Impôts sur les résultats.

13.1. Charge d'impôt sur les résultats des sociétés intégrées :

 

(En milliers d’euros)

31 décembre 2006

31 décembre 2005

Impôts courants

 

 

Impôt sur les bénéfices exigible

2 565

2 788

Impôts différés

 

 

Impôts différés de la période

301

510

Total

2 866

3 298

 

13.1.1. Impôts courants : La charge d'impôts courants est égale aux montants d'impôt sur les bénéfices dus aux administrations fiscales au titre de l'exercice, en fonction des règles et des taux d'imposition en vigueur.

Depuis le 1er janvier 1999, la société Deveaux SA s'est constituée tête de Groupe dans le cadre du périmètre d'intégration fiscale qui regroupe les sociétés suivantes :

— SARL Tissage de Montagny ;

— SAS TAT ;

— SAS TDR ;

— SAS TIL ;

— SAS TAR.

La convention d'intégration fiscale prévoit notamment que :

— la charge d'impôt soit supportée par chaque société comme en l'absence d'intégration sur son résultat fiscal propre ;

— les économies d'impôt liées aux déficits soient prises en compte dans le résultat des sociétés déficitaires ;

— les économies non liées aux déficits soient conservées chez la société mère ;

— les crédits d’impôt recherche soient conservés au niveau de chaque société.

Cette option fiscale n’a pas d’influence sur l’impôt comptabilisé au niveau du Groupe.

13.1.2. Impôts différés : La charge d'impôts différés est déterminée selon la méthode comptable et les taux précisés en note 1.10.

 

Note 14. – Résultat net par action.

Le résultat net par action est calculé sur la base du nombre d'actions en circulation à la clôture de l’exercice.

 

Note 15. – Ecarts d’acquisition.

Les écarts d’acquisition se décomposent de la façon suivante :

 

(En milliers d’euros)

31 décembre 2006

31 décembre 2005

Henitex

107

107

Sprintex

2 972

2 972

TAT

1 542

1 542

Ercea

2 190

2 190

Ecarts d'acquisition nets

6 810

6 810

 

Note 16. – Immobilisations incorporelles.

Variation des actifs incorporels (en milliers d’euros)

31 décembre 2005

Var périmètre

Plus

Moins

31 décembre 2006

Logiciels

1 461

6

40

3

1 504

Fonds commercial

1 202

10

 

 

1 212

Autres immobilisations incorporelles

333

28

38

16

383

Amortissements cumulés

-1 277

-8

-358

19

-1 624

Valeur nette des actifs incorporels

1 719

36

-280

0

1 476

 

Les immobilisations incorporelles sont composées principalement par :

— Les logiciels utilisés par le groupe : Conformément à IAS 38, la durée d’amortissement traduit le rythme de consommation par l’entreprise des avantages économiques de ces immobilisations.

— Deux fonds de commerce enregistrés dans les comptes sociaux des sociétés TAR et TAT et un droit au bail enregistré dans les comptes sociaux de la société Deveaux concernant un local commercial rue Saint-Honoré à Paris. Leur valeur d’utilité est considérée comme indéfinie et ils n’ont donc pas à être amortis.

— Figurent aussi sous cette rubrique des droits au bail concernant des contrats de crédit-bail immobiliers acquis par les sociétés Sprintex et TAT. Ils sont amortis sur la durée restant à courir jusqu’à la levée de l’option d’achat.

 

Note 17. – Immobilisations corporelles.

Variation des actifs

corporels

(en milliers d’euros)

31

décembre

2005

Var périmètre

Plus

Moins

31

décembre

2006

Terrains

991

 

58

2

1 047

Constructions

22 210

 

8 823

9

31 024

Installations techniques, matériel et outillage

55 084

136

6 433

4 044

57 609

Autres immobilisations

3 417

33

419

594

3 275

Immobilisations en cours

4 112

 

1 049

5 056

105

Avances et acomptes

 

 

 

 

 

Amortissements cumulés

-49 778

-34

-6 217

4 491

-51 538

Valeur nette des actifs corporels

36 036

135

10 565

5 214

41 522

 

Les principaux investissements ont été les suivants :

— Dernière tranche de l’investissement immobilier dans l’usine de TAT s'élevant à 8 M€. Ceci se traduit dans les comptes par les variations sur les postes « constructions » et « immobilisations en-cours ».

— Le groupe poursuit sa politique d’investissements permanent dans du matériel de production : les acquisitions de l’exercice s’élève à 6,4 M€ et les sorties de matériel à 4 M€. Les principales sociétés concernées sont Deveaux (renouvellement à hauteur de 2 M€) et TIL (acquisition de 3,3 M€). Les principaux investissements concernent de nouveaux métiers à tisser, des machines à imprimer, des lignes de teintures et des systèmes de dosage. Ceci se traduit dans les comptes par les variations sur les postes « Installations techniques, matériel et outillages ».

Le montant brut total des immobilisations financées par crédit bail s'élève à 70 270 K€. Elles sont amorties selon les mêmes modalités et les mêmes durées que celles acquises en pleine propriété.

La répartition par nature des immobilisations financées en crédit-bail ainsi que l’emprunt correspondant figurant au passif du bilan consolidé se présentent ainsi :

 

Immobilisations financées en crédit-bail

(en milliers d’euros)

Valeur brute

Amortissements

VNC

Emprunt dû

Constructions

26 120

6 930

19 190

12 833

Matériel et outillage

42 334

25 256

17 078

4 219

Matériel de transport

1 183

786

397

254

Matériel de bureau

633

509

124

3

Total

70 270

33 481

36 789

17 309

 

Note 18. – Immobilisations financières.

Variation des actifs financiers

(en milliers d’euros)

31 décembre 2005

Plus

Moins

31 décembre 2006

Titres mis en équivalence

798

27

 

825

Autres titres immobilisés

367

4

5

366

Prêts

5

1

6

 

Autres immobilisations financières

82

10

55

36

Valeur nette des actifs financiers

454

785

836

402

 

La société Henitex International SA, détenue à hauteur de 34 % par Deveaux SA est consolidée par la méthode de la mise en équivalence des titres.

 

Note 19. – Stocks.

Stocks (en milliers d’euros)

31 décembre 2006

31 décembre 2005

Variation

Variation (en %)

Matières premières

5 632

5 061

571

11,3 %

Produits en cours

3 282

3 475

-193

-5,5 %

Produits intermédiaires et finis

5 584

6 729

-1 145

-17,0 %

Marchandises

85

151

-66

-43,7 %

Total valeur brute

14 583

15 416

-833

-5,4 %

Provisions pour dépréciation

-2 243

-2 782

539

-19,4 %

Total valeur nette des stocks

12 340

12 634

-294

-2,3 %

 

Note 20. – Clients et comptes rattachés.

Clients (en milliers d’euros)

31 décembre 2006

31 décembre 2005

Variation

Variation (en %)

Créances clients

43 419

42 973

446

1,0 %

Provision pour créances douteuses

-996

-2 241

1 246

-55,6 %

Clients nets

42 424

40 732

1 692

4,2 %

 

Note 21. – Autres débiteurs.

Autres débiteurs

(en milliers d’euros)

31 décembre 2006

31 décembre 2005

Variation

Variation (en %)

Etats et collectivités publiques hors impôts sur les sociétés

672

704

-32

-4,6 %

Personnel

69

67

2

3,0 %

Charges constatées d'avance

1 210

2 134

-924

-43,3 %

Débiteurs divers

5 385

5 155

-1 210

-23,5 %

Total valeur brute

7 336

8 060

-2 164

-26,8 %

Provision pour autres créances

 

 

 

 

Autres débiteurs nets

7 336

8 060

-2 164

-26,8 %

 

Note 22. – Trésorerie.

Trésorerie (en milliers d’euros)

31 décembre 2006

31 décembre 2005

Variation

Variation (en %)

Placements

10 000

2 750

7 250

263,6 %

Comptes courants bancaires et caisses

7 415

11 425

-4 011

-35,1 %

Total trésorerie

17 415

14 175

3 239

22,9 %

 

Note 23. – Capitaux propres.

Décomposition du capital social

Nombre

Valeur

Montant

31 décembre 2003

1 220 000

3,05

3 719 756

Annulation d'actions auto détenues

-63 600

 

-193 916

31 décembre 2004

1 156 400

3,05

3 525 840

Annulation d'actions auto détenues

-55 000

 

-167 695

31 décembre 2005

1 101 400

3,05

3 358 145

Annulation d'actions auto détenues

 

 

 

Actions composant le capital social au 31 décembre 2006

1 101 400

3,05

3 358 145

 

Nous renvoyons le lecteur à la note 18 du document de référence pour prendre connaissance de la liste des principaux actionnaires et des opérations intervenues sur le capital social.

 

Note 24. – Avantages au personnel.

Les seuls engagements sociaux ayant une incidence significative concernent les indemnités de fin de carrière.

Les engagements en matière d’indemnités de départ à la retraite s’élèvent globalement à 2 240 K€ au 31 décembre 2006. Ils sont couverts à hauteur de 1 841 K€ par un contrat d’assurance et à hauteur de 399 K€ par une provision comptabilisée dans les comptes consolidés.

Les engagements dus au titre des médailles du travail sont non significatifs.

Le volume d’heures de formation accumulé correspondant aux droits acquis dans le cadre du DIF s’élève à 25 111 heures au 31 décembre 2006.

 

Note 25. – Passifs financiers courants.

Dettes financières

(en milliers d’euros) 

Valeur bilan au 31 décembre 2006 

Échéances

< 1 an

De 1 à 5 ans

> 5 ans

Compte courant personnes physiques

204

56

148

 

Participation légale

828

109

719

 

Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit :

 

 

 

 

Inférieur à 2 ans

 

 

 

 

Supérieur à 2 ans

18 182

5 302

8 276

4 604

Banques créditrices

1 293

1 293

 

 

Emprunts et dettes financières divers

20 506

6 759

9 143

4 604

Part à court terme de la dette financière

 

6 759

 

 

Dette financière à long terme

 

 

13 747

 

La dette bancaire du groupe n’est pas importante puisque l’essentiel des investissements est financé par des contrats de crédit bail. Le risque de taux d’intérêt sur la dette est donc non significatif. Les contrats de crédit-bail sont conclus avec des taux fixes.

 

Note 26. – Autres provisions, part court terme.

Ces provisions sont principalement constituées pour faire face à des risques d’exploitation courant.

 

Note 27. – Fournisseurs et autres créditeurs.

Fournisseurs et autres dettes (en milliers d’euros)

Valeur bilan au 31 décembre 2006 

Echéances du nominal

< 1 an

De 1 à 5 ans

> 5 ans

Dettes fournisseurs et comptes rattachés

3 758

3 758

 

 

Personnel

2 199

2 139

 

60

Sécurité sociale et autres

2 367

2 363

 

4

IS

139

139

 

 

TVA

734

734

 

 

Autres impôts

765

765

 

 

Dettes sur immobilisations

13

13

 

 

Autres dettes

1 188

1 188

 

 

Produits constatés d'avance

622

622

 

 

Autres dettes

8 027

7 963

 

64

 

Note 28. – Engagements hors bilan.

Les engagements donnés dans le cadre de l’activité courante sont les suivants :

 

Engagements donnés (en milliers d’euros)

31 décembre 2006

Nantissement, hypothèques et sûretés réelles

 

Avals, cautions et garanties données

20 984

Autres engagements donnés

 

Total

20 984

 

Ils correspondent principalement aux engagements liés aux contrats de crédit bail (17 M€) et aux effets escomptés non échus (3 M€).

 

Note 29. – Effectif.

L'effectif à la date d’arrêté des comptes s'établit ainsi :

 

Effectif

31 décembre 2006

31 décembre 2005

Cadres

87

94

Etam

160

163

Ouvriers qualifiés

352

357

Total

599

614

 

Note 30. – Autres informations.

Frais de collection : Les frais de collections sont comptabilisés intégralement en charges lorsqu’ils sont engagés par le Groupe. Le Groupe a pu bénéficier au titre de cet exercice de crédits d’impôt recherche et de crédits d’impôt collections pour un montant total de 423 K€.

Relations mère-filiales : A l’exception des conventions mentionnées dans le rapport spécial du commissaire aux comptes, les transactions avec les parties liées sont conclues à des conditions courantes et normales. La société Deveaux SA (société mère cotée) est une société industrielle, qui, le cas échéant, apporte un concours financier normal à ses filiales.

 

Honoraires et missions des auditeurs : Le montant des prestations rendues au titre de l’exercice 2006 par les cabinets de commissariat aux comptes pris en charge par le Groupe dans son compte de résultat consolidé s’élève à 140 K€ HT :

 

Honoraires des auditeurs (en milliers d’euros)

D.Gaillard

JM.Lannes

Mission de commissariat aux comptes

68

72

 

Les commissaires aux comptes n’ont pas délivré d’autres prestations que la certification des comptes annuels et consolidés.

 

Rémunération des mandataires sociaux : Les administrateurs ont perçu les rémunérations suivantes :

 

Rémunération des administrateurs

(en euros)

Rémunération brute totale

Jetons de présence

Fonction

Martine Deveaux

 

30 000

Présidente du conseil de surveillance

Frédérique von Tschammer

107 277

 

Présidente du directoire

Lucien Deveaux

31 068

 

Membre du directoire

Rodolphe Deveaux

117 439

 

Membre du directoire

 

Les mandataires sociaux ne disposent pas de plan d’options d’achat ou de souscription, ni de régime de retraite spécifique.

 

Contrats importants : Le Groupe n’a pas souscrit au cours des deux derniers exercices de contrats importants (autres que les contrats conclus dans le cadre normal des affaires) contenant des dispositions conférant à un membre quelconque du Groupe une obligation ou un engagement important pour l’ensemble du Groupe.

 

Note 31. – Evénements postérieurs a la clôture.

Les hypothèses clés concernant l’avenir et les autres sources principales d’incertitudes ont été prises en compte par le Directoire lors de l’arrêté des comptes.

Les évènements postérieurs à la clôture portés à la connaissance des dirigeants n’ont pas révélé de risque susceptible d’entraîner un ajustement significatif des actifs et passifs au cours de l’exercice 2006.

D. — Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés 2006.

Mesdames, Messieurs les Actionnaires de la société Deveaux SA ;

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous avons procédé au contrôle des comptes consolidés de la société Deveaux SA relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2006, tels qu’ils sont joints au présent rapport.

Les comptes consolidés ont été arrêtés par le directoire. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d’exprimer une opinion sur ces comptes.

 

1. Opinion sur les comptes consolidés. — Nous avons effectué notre audit selon les normes professionnelles applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes consolidés ne comportent pas d’anomalies significatives. Un audit consiste à examiner, par sondages, les éléments probants justifiant les données contenues dans ces comptes. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis et les estimations significatives retenues pour l’arrêté des comptes et à apprécier leur présentation d’ensemble. Nous estimons que nos contrôles fournissent une base raisonnable à l’opinion exprimée ci-après.

Nous certifions que les comptes consolidés de l’exercice, sont, au regard du référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière, ainsi que du résultat de l’ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.

 

2. Justification des appréciations. — En application des dispositions de l’article L.823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :

Dans le cadre de notre appréciation des règles et principes comptables suivis par la société, nous nous sommes assurés du caractère approprié des principes comptables retenus dans le cadre de l’appréciation des normes comptables internationales IFRS, de leur correcte application et de leur présentation dans la partie 1 de la note aux états consolidés.

Par ailleurs, les autres appréciations auxquelles nous avons procédé ont porté sur le caractère raisonnable sur la base des éléments disponibles à ce jour, des estimations significatives retenues pour l’arrêté des comptes consolidés, ainsi que leur présentation d’ensemble, notamment pour ce qui concerne :

— Les modalités d’inscription des écarts d’acquisition ;

— Les tests de dépréciation sur les actifs incorporels et corporels ;

— L’actionnariat de la société relative au franchissement de seuil ;

— Le traitement des locations de financement.

Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes consolidés, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.

 

3. Vérification spécifique. — Nous avons également procédé, conformément aux normes professionnelles applicables en France, à la vérification des données dans le rapport sur la gestion du Groupe. Nous n’avons pas d’observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.

 

Fait à Roanne, le 21 mai 2007.

 

Les commissaires aux comptes :

Jean-Michel Lannes ;

Dominique Gaillard.

 

 

0708137

30/04/2007 : Publications périodiques (74C)

Société : Deveaux SA
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N2)
Numéro d'affaire : 5008
Texte de l'annonce :

0705008

30 avril 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°52


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________



 

 

DEVEAUX SA  

Société à Conseil de Surveillance et Directoire au capital de 3 358 145 €

Siège social: 69240 Saint Vincent de Reins.

725 780 977 R.C.S. Tarare. 

Chiffres d'affaires comparés.

(Hors Taxes, en milliers d’euros.) 

 

2007

2006

1/ Société mère

 

 

  1er trimestre

18 126

17 650

    Total

18 126

17 650

2/ Groupe

 

 

  1er trimestre

34 871

32 586

    Total

34 871

32 586

 

 

 

0705008

26/01/2007 : Publications périodiques (74C)

Société : Deveaux SA
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N2)
Numéro d'affaire : 503
Texte de l'annonce :

0700503

26 janvier 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°12


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________



 

 

DEVEAUX SA

Société à Conseil de Surveillance et Directoire au capital de 3 358 145 €.

Siège social: 69240 Saint Vincent de Reins.

725 780 977 R.C.S. Tarare.

Chiffres d'affaires comparés (Hors Taxes).

(En milliers d’euros.) 

 

2006

2005

1. Société mère

 

 

    Premier trimestre

17 650

15 204

    Deuxième trimestre

21 233

21 151

    Troisième trimestre

13 521

13 053

    Quatrième trimestre

23 597

23 601

        Total

76 001

73 009

2. Groupe :

 

 

    Premier trimestre

32 586

31 609

    Deuxième trimestre

38 179

40 167

    Troisième trimestre

25 799

29 634

    Quatrième trimestre

43 507

43 228

        Total

140 071

144 638

 

 

 

 

0700503

25/10/2006 : Publications périodiques (74T)

Société : Deveaux
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Comptes intermédiaires) (74T_N2)
Numéro d'affaire : 15531
Texte de l'annonce :

0615531

25 octobre 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°128


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Comptes intermédiaires)
____________________



 

 

 

DEVEAUX SA 

Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 3 358 145 €.

Siège social : 69240 Saint-Vincent-de-Reins.

725 780 977 R.C.S. Tarare.

  

Comptes semestriels consolidés.

A. — Comptes consolidés.

I. — Bilan consolidé au 30 juin 2006.

 (En milliers d’euros.)

Actif

30 juin 2006

31 décembre 2005

Actif long terme

49 346

45 866

Écarts d'acquisition

6 810

6 810

Immobilisations incorporelles

1 663

1 719

Immobilisations corporelles

39 774

36 036

Titres mis en équivalence

702

798

Autres actifs financiers

395

454

Impôts différés actifs nets

 

49

Actifs courants

78 325

75 602

Stocks et travaux en cours

13 175

12 634

Clients et comptes rattachés

38 166

40 732

Autres débiteurs

7 251

8 060

Trésorerie

19 733

14 176

    Total actif

127 671

121 469

 

Passif

30 juin 2006

31 décembre 2005

Capital et réserves :

 

 

Capital

3 358

3 358

Primes

131

131

Actions propres

-757

-584

Réserves consolidées

19 566

23 542

Résultat consolidé

2 414

6 427

Autres réserves

55 348

48 434

    Capitaux propres part du groupe

80 061

81 307

Intérêts minoritaires

7 253

8 176

Autres fonds propres

 

 

    Fonds propres de l'ensemble consolidé

87 314

89 483

Passifs long terme

17 925

13 714

    Impôts différés passifs

6 297

6 105

    Provisions avantages au personnel

390

384

    Autres provisions, part LT

 

 

    Dette long terme

11 238

7 224

Passifs courants

22 432

18 271

    Provisions avantages au personnel, part CT

 

 

    Autres provisions, part CT

337

317

    Fournisseurs et comptes rattachés

4 919

3 162

    Autres créditeurs

11 993

8 692

Impôts à payer

189

 

Part à CT de la dette financière

4 994

6 101

    Total passif

127 671

121 469

 

 

II. — Compte de résultat consolidé.  

(En milliers d’euros.)

 

30 juin 2006

30 juin 2005

Chiffre d'affaires

70 785

71 776

Coût des ventes

-49 468

-52 005

    Marge brute

21 317

19 771

Autres revenus

409

549

Charges commerciales

-12 019

-11 367

Charges administratives

-2 170

-2 118

Dotations aux amortissements des immobilisations

-2 886

-2 971

    Résultat opérationnel courant

4 652

3 864

Autres produits (charges) d'exploitation

364

448

    Plus (moins) values de cession

-232

223

    Résultat opérationnel

4 784

4 535

Frais financiers

-457

-158

Impôts

-1 488

-1 531

QP dans les résultats des entreprises mises en équivalence

-56

25

    Résultat d'ensemble consolidé

2 783

2 872

        Dont intérêts minoritaires

369

420

    Résultat net part du groupe

2 414

2 451

Résultat par action

2,19

2,12

 

 

 

III. — Tableau de variation des capitaux propres consolidés.

(En milliers d’euros.)

 

Total

Part du groupe

Minoritaires

Capitaux propres normes françaises 31 décembre 2003

86 556

85 568

988

Ajustement IFRS au 1er janvier 2004

1 884

2 290

-406

    Capitaux propres normes IFRS 1er janvier 2004

88 440

87 858

582

Résultat de l'exercice 2004

8 131

7 664

467

Dividendes versés

-4 816

-4 816

 

Réduction de capital

-5 142

-5 142

 

Autres variations

-8

-8

 

Variation titres autodétenus

156

156

 

Variation de périmètre

-53

-55

2

    Capitaux propres à la clôture 31 décembre 2004

86 708

85 657

1 051

Capitaux propres à l'ouverture 31 décembre 2004

86 708

85 657

1 051

Résultat de l'exercice 2005

7 580

6 427

1 153

Dividendes versés

-5 128

-4 854

-274

Réduction de capital

-4 255

-4 255

 

Variation titres autodétenus

326

326

 

Retraitements divers

160

168

-8

Pertes et profits report d'impôts

95

95

 

Régularisation crédit bail

-29

-29

 

Variation de périmètre

4 026

-2 228

6 254

    Capitaux propres à la clôture 31 décembre 2005

89 483

81 307

8 176

Capitaux propres à l'ouverture 31 décembre 2005

89 483

81 307

8 176

Résultat du 1er semestre 2006

2 783

2 414

369

Dividendes versés

-5 059

-3 767

-1 292

Retraitements divers

54

54

 

Pertes et profits report d'impôts

52

52

 

    Capitaux propres à la clôture 30 juin 2006

87 313

80 061

7 253

 

 

 

IV. — Tableau des flux de trésorerie. 

(En milliers d’euros.) 

 

30 juin 2006

31 décembre 2005

Flux de trésorerie liés à l'activité

 

 

Résultat d'exploitation des sociétés intégrées

3 556

9 044

Elimination des charges et produits sans incidence sur la trésorerie :

 

 

    Amortissements et provisions

2 451

6 045

    Divers

 

 

Résultat brut d'exploitation

6 007

15 089

Variation du besoin en fonds de roulement d'exploitation

7 912

-3 224

Flux nets de trésorerie d'exploitation

13 919

11 865

Autres encaissements et décaissements liés à l'activité :

 

 

    Frais financiers

-1 068

-2 244

    Produits financiers

1 849

4 516

    Impôt sur les sociétés hors impôt sur les + values de cession

-1 568

-3 486

    Charges et produits exceptionnels liés à l'activité

339

424

    Autres encaissements et décaissements liés à l'activité

716

260

Flux de trésorerie générés par l'activité

14 187

11 335

Flux de trésorerie liés aux opérations d'investissement

 

 

    Acquisitions d'immobilisations

-7 154

-8 547

    Cessions d'immobilisations nettes d'impôt

575

1 888

    Incidence des variations de périmètre

 

4 026

Flux de trésorerie liés aux opérations d'investissement

-6 579

-2 633

Flux de trésorerie liés aux opérations de financement

 

 

    Dividendes versés aux actionnaires de la société-mère

-3 767

-4 854

    Dividendes versés aux minoritaires des sociétés intégrées

-1 292

-273

    Variation des capitaux propres (titres autodétenus, variation taux IS…)

106

 

    Augmentations de capital en numéraire

 

 

    Réductions de capital

 

-4 254

    Émissions d'emprunts

7 862

5 565

    Remboursements d'emprunts

-3 956

-7 738

Flux de trésorerie liés aux opérations de financement

-1 048

-11 554

Variation de trésorerie

6 560

-2 852

    Trésorerie d'ouverture

12 754

15 606

    Trésorerie de clôture

19 314

12 754

Passage à la trésorerie des états financiers :

 

 

    Trésorerie positive à l'actif du bilan

19 733

14 176

    Trésorerie négative au passif du bilan

-419

-1 422

Trésorerie de clôture

19 314

12 754

 

  

 

V. — Annexes consolidés comptes semestriels au 30 juin 2006.

 

  Note aux états financiers consolidés pour la situation au 30 juin 2006.

 

Note 1. – Faits significatifs.

 

Il n’y a pas de fait significatif concernant le premier semestre 2006.

 

Note 2. – Principes comptables.

 

Les états financiers consolidés publiés au titre de la situation au 30 juin 2006 sont établis suivant les normes comptables internationales édictées par l'IASB (International Accounting Standards Board). Les normes comptables internationales comprennent les IFRS (International Financial Reporting Standards) et les IAS (International Accounting Standards), ainsi que leurs interprétations.

 

2.1. Consolidation. — Les sociétés dans lesquelles Deveaux SA exerce directement ou indirectement un contrôle majoritaire sont intégrées globalement.

Le périmètre de consolidation est présenté en note 3.

Toutes les transactions significatives réalisées entre les sociétés consolidées ainsi que les profits internes sont éliminés.

Les comptes des sociétés consolidées ont tous été arrêtés au 30 juin 2006 et ont tous une durée de 6 mois.

Les bilans et comptes de résultat utilisés pour la consolidation sont ceux arrêtés par le directoire et les différents organes d’administration des filiales.

 

2.2. Conversion des états financiers des filiales étrangères et opérations en devises. — Le Groupe ne contrôle pas de filiale à l’étranger.

Le Groupe utilise divers instruments financiers pour réduire son exposition aux risques de change. La comptabilisation en résultat des produits et charges sur instruments financiers de couverture est symétrique à celle de l’instrument couvert.

 

2.3. Recours à des estimations. — L’établissement des comptes consolidés, conformément aux principes comptables généralement admis en France, implique que la direction procède à un certain nombre d'estimations et retienne certaines hypothèses qui ont une incidence sur les montants portés à l'actif et au passif.

Ces estimations font l'hypothèse de la continuité d'exploitation et sont établies en fonction des informations disponibles lors de leur établissement. Les estimations peuvent être révisées si les circonstances sur lesquelles elles étaient fondées évoluent ou par suite de nouvelles informations. Les résultats réels peuvent être différents de ces estimations.

 

2.4. Chiffre d'affaires. — Conformément à la norme IAS 18 « Revenus », les ventes sont comptabilisées en chiffre d'affaires à la date de transfert des risques et avantages liés à la propriété ; celle-ci correspond généralement à la date de livraison.

Les escomptes accordés aux clients sont comptabilisés en minoration du chiffre d’affaires.

 

2.5. Ecarts d'acquisition. — Les écarts d'acquisition représentent la différence entre le prix d'acquisition, majoré des coûts annexes, des titres des sociétés consolidées et la part du Groupe dans la juste valeur de leurs actifs nets à la date des prises de participation.

Conformément à IFRS 3 et IAS 36 révisée, à compter du 1er janvier 2004, les écarts d’acquisition reconnus précédemment ne sont plus amortis sur une base systématique mais sont testés pour détecter d’éventuelles pertes de valeur au minimum une fois par an.

Une perte de valeur est constatée en résultat opérationnel lorsque la valeur comptable de l’écart d’acquisition est supérieure à sa valeur recouvrable.

 

2.6. Immobilisations incorporelles. — Les fonds de commerce et droit au bail figurant à l’actif ne sont pas amortis mais ont fait l’objet de test de dépréciation conformément à l’IAS 38 « Immobilisations incorporelles ».

Les autres immobilisations incorporelles (logiciels essentiellement) sont amorties sur le mode linéaire sur des périodes qui correspondent à la durée d'utilisation prévue.

 

2.7. Immobilisations corporelles.

2.7.1. Valeur brute. — Conformément à la norme IAS 16 « Immobilisations corporelles », la valeur brute des immobilisations corporelles correspond à leur coût d'acquisition ou de production. Elle ne fait l'objet d'aucune réévaluation.

Les coûts d'emprunt sont exclus du coût des immobilisations.

Les frais d'entretien et de réparation sont enregistrés en charges dès qu'ils sont encourus, sauf ceux engagés pour une augmentation de productivité ou une prolongation de la durée d'utilité du bien.

Les contrats de crédit-bail sont traduits par la comptabilisation d’un actif et d’un passif dans les comptes. Les montants portés dans les charges de l’exercice comprennent à la fois l’amortissement du bien loué et la charge financière.

 

2.7.2. Amortissement. — L'amortissement est calculé suivant la méthode linéaire sur la base du coût d'acquisition ou de production, sous déduction le cas échéant d'une valeur résiduelle. Sauf cas particuliers, les valeurs résiduelles sont nulles. La durée d'amortissement est fondée sur la durée d'utilité estimée des différentes catégories d'immobilisations.

 

2.8. Dépréciation des éléments de l'actif immobilisé. — Selon la norme IAS 36 « Dépréciation d'actifs », la valeur d'utilité des immobilisations corporelles et incorporelles est testée dès l'apparition d'indices de pertes de valeur. Ce test est effectué au minimum une fois par an pour les actifs à durée de vie indéfinie, catégorie limitée pour le Groupe aux écarts d’acquisition et dans une moindre mesure aux fonds de commerce et droits au bail.

Pour ce test, les immobilisations sont regroupées en unités génératrices de trésorerie (UGT). Les UGT sont des ensembles homogènes d'actifs dont l'utilisation continue génère des entrées de trésorerie qui sont largement indépendantes des entrées de trésorerie générées par d'autres groupes d'actifs. La valeur d'utilité de ces unités est déterminée par référence à des flux futurs de trésorerie nets actualisés. Lorsque cette valeur est inférieure à la valeur nette comptable de l'UGT, une perte de valeur est enregistrée en résultat opérationnel pour la différence.

Les hypothèses clés des tests de dépréciation sur les goodwill sont les suivantes :

— Les projections des flux de trésorerie futurs ont été réalisées sur 3 années ;

— Le taux d’actualisation hors impôt sur les sociétés utilisé est de 8% ;

— La valeur terminale a été déterminée selon la méthode de Gordon Shapiro à partir du flux de la 3e année avec un taux décroissant à l’infini de 2%.

 

2.9. Actifs et passifs financiers. — Les actifs financiers comprennent :

— les titres consolidés avec la méthode de la mise en équivalence ;

— les autres actifs financiers : Il s’agit de participations minoritaires dans des sociétés textiles.

Les actifs sont valorisés à leur valeur nominale. Quand il y a lieu, ils font l'objet d'une dépréciation, étudiée cas par cas, en fonction des risques encourus.

Les valeurs mobilières de placement ont été enregistrées à la juste valeur au 30 juin 2006. En cas de cessions concernant des titres de même nature conférant les mêmes droits, le prix de revient des titres cédés a été déterminé selon la méthode de « premier entré, premier sorti ».

A la date d’établissement des comptes, une provision pour dépréciation est enregistrée si la valeur comptable est supérieure à la valeur boursière du portefeuille.

Les passifs financiers comprennent les emprunts, les autres financements et découverts bancaires. Ils sont évalués au coût amorti.

 

2.10. Impôts. — Conformément à la norme IAS 12 « Impôts sur le résultat », des impôts différés sont constatés sur toutes les différences temporaires entre les valeurs comptables des actifs et des passifs et leurs valeurs fiscales, ainsi que sur les déficits fiscaux, selon la méthode du report variable.

Les différences sont temporaires lorsqu'elles doivent s'insérer dans un avenir prévisible.

Les crédits d'impôts résultant des pertes fiscales reportables des sociétés ne sont comptabilisés que lorsque leur imputation sur des bénéfices prochains est probable.

Conformément à la norme IAS 12, les actifs et passifs d'impôts différés ne sont pas actualisés.

Les taux d'imposition retenus pour l'exercice s’élèvent à :

— pour les sociétés faisant partie du périmètre de l'intégration fiscale de Deveaux SA, le taux légal augmenté de la contribution exceptionnelle pour 2006, soit 34,43% ;

— pour les sociétés ne faisant pas partie du périmètre d’intégration fiscale 33,33%.

 

2.11. Stocks. — Conformément à la norme IAS 2 « Stocks », les stocks sont évalués au plus faible de leur coût d’entrée et de leur valeur nette de réalisation.

Les stocks de matières premières sont évalués :

— pour les fils suivant la méthode « premier entré - premier sorti » ;

— pour les tissus écrus suivant la méthode « premier entré - premier sorti », en prenant pour base la moyenne des prix facturés au cours des six derniers mois.

La valeur brute des marchandises comprend le prix d'achat et les frais accessoires.

Les escomptes sur achat sont déduits de la valorisation des stocks.

Les produits semi-ouvrés et finis sont valorisés au coût de production comprenant les consommations et les charges directes et indirectes de production sur la base d'un niveau d'activité normal. Ne sont pas inclus dans le coût des stocks, les coûts de stockage, les frais généraux administratifs, les frais de commercialisation et les pertes de change liées à l'acquisition des stocks ainsi que les coûts d'emprunt.

La valeur nette de réalisation est estimée en fonction du prix de vente attendu.

 

2.12. Provisions. — Conformément à la norme IAS 37 « Provisions, passifs éventuels et actifs éventuels », une provision est comptabilisée lorsque le Groupe a une obligation à l'égard d'un tiers et qu'il est probable ou certain qu'elle provoquera une sortie de ressources au bénéfice de ce tiers, sans contrepartie au moins équivalente attendue de celui-ci.

Les provisions sont évaluées pour le montant correspondant à la meilleure estimation de la sortie de ressources nécessaire à l’extinction de l’obligation, en fonction des informations connues à la date d’établissement des comptes.

 

2.13. Engagements de retraites et assimilés.— Conformément à la norme IAS 19 « Avantages du personnel », dans le cadre des régimes à prestations définies, les engagements de retraites et assimilés sont évalués chaque année.

Depuis quelques années, le Groupe a procédé à une externalisation de la gestion de ces indemnités par la souscription d’un contrat d’assurance adapté. Le Groupe s’est donc assuré que les calculs effectués par la compagnie d’assurance étaient conformes à la norme IAS 19.

Le Groupe comptabilise, si nécessaire, une provision complémentaire destinée à faire face à la partie non couverte des indemnités de fin de carrière.

 

2.14. Titres d'autocontrôle. — Les titres d'autocontrôle détenus par un Groupe sont enregistrés à leur coût d'acquisition en diminution des capitaux propres et le produit de la cession éventuelle des actions d'autocontrôle est imputé directement en augmentation des capitaux propres, de sorte que les éventuelles plus ou moins-values de cession n'affectent pas le résultat net de l'exercice.

 

Note 3. – Périmètre de consolidation.

 

3.1. Méthodes de consolidation :

 

Société

Activité

Méthode

En % de contrôle

 

Tissé teint

Unis imprimé

Divers

 

 

Deveaux SA

-

-

-

Société consolidante

 

Sprintex SAS

 

-

 

Intégration globale

70,0%

Libertess SAS

 

-

 

Intégration globale

49,0%

Ercea International SAS

 

-

 

Intégration globale

70,0%

Tissage de Montagny Sarl

-

 

 

Intégration globale

99,9%

Teinture et Apprêt de la Trambouze SAS

-

-

-

Intégration globale

100,0%

Teinture du Ronzy SAS

-

 

 

Intégration globale

99,9%

Teinture et impression de Lyon SAS

 

-

 

Intégration globale

99,9%

TAR SAS

-

-

-

Intégration globale

99,9%

Henitex International SA

 

 

-

Mise en équivalence

33,4%

 

 

3.2. Evolutions significatives du périmètre en 2006. — Aucune variation de périmètre n’est intervenue sur le 1er semestre 2006.

 

Note 4. – Notes sur les principaux postes du compte de résultat.

 

4.1. Chiffre d'affaires. — Le chiffre d’affaires correspond aux ventes nettes d’escomptes accordés.

 

4.2. Coût des ventes/ — Le coût des ventes est principalement constitué par :

— Les consommations de matières premières ou de marchandises ;

— Les frais généraux de production (eau, énergie, sous-traitance, façon, frais liés à la création, location de matériel de production ou d’immobilier…) ;

— Les impôts et taxes ;

— Les salaires, charges sociales et fiscales du personnel de production ;

— Les dotations/reprises de provisions sur stocks. Les subventions d’exploitation et les transferts de charges (remboursement d’assurance, indemnités journalières…) sont des produits qui viennent en diminution des charges constituant le coût des ventes.

 

4.3. Autres revenus. — Cette rubrique comprend principalement les postes suivants :

— Gains et pertes de changes ;

— Produits financiers encaissés.

Ces produits et charges financiers provenant de l’activité principale de l’entreprise constituent des flux de nature opérationnelle et non des flux financiers.

 

4.4. Charges commerciales. — Les charges commerciales sont principalement constituées par :

— Les frais généraux des sociétés de commercialisation ;

— Les frais généraux spécifiques : transport sur ventes, frais de déplacement, frais concernant les véhicules de société, couverture d’assurance clients… ;

— Les salaires, charges sociales et fiscales des personnels affectés à la vente (commercial, vente, VRP, administration des ventes, …) ;

— Les dotations, les reprises de provisions sur clients douteux ainsi que les créances clients irrécouvrables.

 

4.5. Charges administratives. — Les charges administratives sont principalement constituées par :

— Les frais généraux administratifs : fournitures administratives, assurances multirisques, assurances responsabilité civile, honoraires comptables, commissaires aux comptes …

— Les salaires, charges sociales et fiscales des personnels administratifs.

 

4.6. Dotations aux amortissements des immobilisations corporelles et incorporelles. — Les amortissements des immobilisations corporelles ont été calculés principalement selon le mode linéaire en fonction des durées d’utilité reconnues au niveau du Groupe, soit :

Logiciels

1 à 10 ans   

Constructions

20 à 30 ans   

Installations générales des constructions

5 à 10 ans   

Matériel et outillage

3 à 10 ans   

Agencements, installations, …

3 à 13 ans   

Matériel de transport

2 à 3 ans   

Matériel de bureau et informatique

2 à 8 ans   

Mobilier

5 à 15 ans   

 

 

4.7. Autres produits et charges d’exploitation. — Cette rubrique comprend les évènements inhabituels non courants suivants :

— Les dotations et les reprises de provisions exceptionnelles ;

— Les pertes sur exercices antérieurs ;

— Les produits et les charges exceptionnels sauf les cessions d’immobilisations.

 

Autres produits et charges d'exploitation (en milliers d’euros)

30 juin 2006

31 décembre 2005

Charges exceptionnelles de gestion

-10

-226

Dotations de provisions exceptionnelles

-3

-318

Produits de gestion courante

27

99

Produits exceptionnels de gestion

331

590

Reprise de provisions exceptionnelles

1

383

Transfert de charges d'exploitation divers

18

170

    Total

364

698

 

 

Les produits exceptionnels de gestion sont composés principalement par les indemnités perçues par le Groupe suite aux procès en contrefaçon.

 

4.8. Plus-(moins) values de cession d’immobilisations. — Cette rubrique regroupe le prix de vente des immobilisations cédées net de leur valeur nette comptable au jour de la cession.

 

4.9. Frais financiers. — Cette rubrique comprend les postes suivants :

— Commissions et services bancaires ;

— Intérêts des emprunts ;

— Intérêts bancaires ;

— Autres charges financières décaissées.

 

4.10. Impôts sur les résultats.

 

4.10.1. Charge d'impôt sur les résultats des sociétés intégrées.

(En milliers d’euros)

30 juin 2006

31 décembre 2005

Impôts courants

 

 

Impôt sur les bénéfices exigible

1 224

2 788

Impôts différés

 

 

Impôts différés de la période

264

510

    Total

1 488

3 298

 

 

4.10.2. Impôts courants. — La charge d'impôts courants est égale aux montants d'impôt sur les bénéfices dus aux administrations fiscales au titre de l'exercice, en fonction des règles et des taux d'imposition en vigueur.

Depuis le 1er janvier 1999, la société Deveaux SA s'est constituée tête de Groupe dans le cadre du périmètre d'intégration fiscale qui regroupe les sociétés suivantes :

— SARL Tissage de Montagny ;

— SAS TAT ;

— SAS TDR ;

— SAS TIL ;

— SAS TAR.

La convention d'intégration fiscale prévoit notamment que :

— la charge d'impôt soit supportée par chaque société comme en l'absence d'intégration sur son résultat fiscal propre ;

— les économies d'impôt liées aux déficits soient prises en compte dans le résultat des sociétés déficitaires ;

— les économies non liées aux déficits soient conservées chez la société-mère ;

— les crédits d’impôt recherche soient conservés au niveau de chaque société. Cette option fiscale n’a pas d’influence sur l’impôt comptabilisé au niveau du Groupe.

4.10.3. Impôts différés. — La charge d'impôts différés est déterminée selon la méthode comptable et les taux précisés en note 2 octobre 

 

4.11. Résultat net par action. — Le résultat net par action est calculé sur la base du nombre d'actions en circulation à la clôture de l’exercice.

 

Note 5. – Notes sur les principaux postes du bilan.

 

5.1. Ecarts d’acquisition. — Les écarts d’acquisition se décomposent de la façon suivante :

(En milliers d’euros)

30 juin 2006

31 décembre 2005

Henitex

107

107

Sprintex

2 972

2 972

TAT

1 542

1 542

Ercea

2 190

2 190

Ecarts d'acquisition nets

6 810

6 810

 

 

5.2. Immobilisations incorporelles.

Variation des actifs incorporels (en milliers d’euros)

31 décembre 2005

+

30 juin 2006

Logiciels

1 461

32

3

1 491

Fonds commercial

1 202

 

 

1 202

Autres immobilisations incorporelles

333

 

2

331

    Amortissements cumulés

-1 277

-88

4

-1 360

Valeur nette des actifs incorporels

1 719

-56

0

1 663

 

 

Les immobilisations incorporelles sont composées principalement par :

— Les logiciels utilisés par le Groupe : Conformément à IAS 38, la durée d’amortissement traduit le rythme de consommation par l’entreprise des avantages économiques de ces immobilisations.

— Deux fonds de commerce enregistrés dans les comptes sociaux des sociétés TAR (155 K€) et TAT (89 K€) et un droit au bail enregistré dans les comptes sociaux de la société Deveaux concernant un local commercial rue Saint-Honoré à Paris.

— Figurent aussi sous cette rubrique des achats en 2005 de droits au bail par les sociétés Sprintex (530 K€) et TAT (279 K€).

Leur valeur d’utilité peut aussi être considérée comme indéfinie et ils n’ont donc pas à être amortis. Ils font l’objet de tests de dépréciation à la clôture de l’exercice.

 

5.3. Immobilisations corporelles :

 

Variation des actifs corporels (en milliers d’euros)

31 décembre 2005

+

30 juin 2006

Terrains

991

 

 

991

Constructions

22 210

5 568

1 307

26 470

installations techniques, matériel, outillage

55 084

2 049

591

56 541

Autres immobilisations

3 417

284

130

3 571

Immobilisations en cours

4 112

2 431

3 213

3 330

Avances et acomptes

 

 

 

 

    Amortissements cumulés

-49 778

-2 798

1 446

-51 129

Valeur nette des actifs corporels

36 036

7 534

3 796

39 774

 

 

Les principaux investissements ont été les suivants :

— Poursuite des investissements immobiliers dans l’usine de TAT (5 568 K€) : réorganisation et modernisation des usines. Ceci se traduit dans les comptes par les variations sur les postes « constructions » et « immobilisations en-cours ».

— Investissements matériels dans de nouveaux métiers à tisser et des machines textiles par les société Deveaux, et TIL. Ceci se traduit dans les comptes par les variations sur les postes « installations techniques, matériel et outillages »

Le montant brut total des immobilisations financées par crédit bail s'élève à 64 760 K€. Elles sont amorties selon les mêmes modalités et les mêmes durées que celles acquises en pleine propriété.

La répartition par nature des immobilisations financées en crédit-bail ainsi que l’emprunt correspondant figurant au passif du bilan consolidé se présentent ainsi :

Immobilisations financées en crédit-bail (en milliers d’euros)

Valeur brute

Amortissements

VNC

Emprunt dû

Constructions

22 107

5 504

16 603

10 627

Matériel et outillage

40 792

24 638

16 154

3 616

Matériel de transport

1 228

761

467

292

Matériel de bureau

633

478

155

21

    Total

64 760

31 381

33 379

14 556

 

 

5.4. Immobilisations financières :

Variation des actifs financiers (en milliers d’euros)

31 décembre 2005

+

30 juin 2006

Titres mis en équivalence

798

 

96

702

Autres titres immobilisés

367

 

1

366

Prêts

5

 

5

 

Autres immobilisations financières

82

3

55

30

Valeur nette des actifs financiers

454

3

61

395

 

 

La société Henitex International SA, détenue à hauteur de 34% par Deveaux SA est consolidée par la méthode de la mise en équivalence des titres.

 

5.5. Stocks :

Stocks (en milliers d’euros)

30 juin 2006

31 décembre 2005

Variation

Variation %

Matières premières

5 076

5 061

15

0,3%

Produits en cours

3 941

3 475

466

13,4%

Produits intermédiaires et finis

6 851

6 729

122

1,8%

marchandises

104

151

-47

-31,1%

    Total valeur brute

15 972

15 416

556

3,6%

Provisions pour dépréciation

-2 797

-2 782

-15

0,5%

    Total valeur nette des stocks

13 175

12 634

541

4,3%

 

 

5.6. Clients et comptes rattachés :

Clients (en milliers d’euros)

30 juin 2006

31 décembre 2005

Variation

Variation %

Créances clients

40 175

42 973

-2 799

-6,5%

Provision pour créances douteuses

-2 009

-2 241

233

-10,4%

    Clients nets

38 166

40 732

-2 566

-6,3%

 

 

5.7. Autres débiteurs :

Autres débiteurs (en milliers d’euros)

30 juin 2006

31 décembre 2005

Variation

Variation %

Etats et collectivités publiques hors impôts sur les sociétés

750

704

46

6,6%

Personnel

70

67

3

4,2%

Charges constatées d'avance

1 017

2 134

-1 117

-52,3%

Débiteurs divers

6 058

5 155

903

17,5%

    Total valeur brute

7 895

8 060

-165

-2,0%

Provision pour autres créances

-644

 

-644

 

Autres débiteurs nets

7 251

8 060

-809

-10,0%

 

 

5.8. Trésorerie :

Trésorerie (en milliers d’euros)

30 juin 2006

31 décembre 2005

Variation

Variation %

Placements

3 132

2 750

382

13,9%

Comptes courants bancaires et caisses

16 601

11 425

5 176

45,3%

    Total trésorerie

19 733

14 175

5 558

39,2%

 

 

5.9. Capitaux propres :

Décomposition du capital social

Nombre

Valeur

Montant

31 décembre 2004

1 156 400

3,05

3 525 840

Annulation d'actions autodétenues

-55 000

 

-167 695

31 décembre 2005

1 101 400

3,05

3 358 145

Annulation d'actions autodétenues

 

 

 

Actions composant le capital social au 30 juin 2006

1 101 400

3,05

3 358 145

 

 

5.10. Avantages au personnel. — Les seuls engagements sociaux ayant une incidence significative concernent les indemnités de fin de carrière.

Les engagements en matière d’indemnités de départ à la retraite s’élèvent à 1 985 K€ au 30 juin 2006. Ils sont couverts à hauteur de 1 595 K€ par un contrat d’assurance et à hauteur de 390 K€ par une provision comptabilisée dans les comptes consolidés.

Les engagements dus au titre des médailles du travail sont non significatifs.

Le volume d’heures de formation accumulé correspondant aux droits acquis dans le cadre du DIF s’élève à 22 070 heures au 30 juin 2006.

 

5.11. Passifs financiers courants :

Dettes financières (en milliers d’euros)

Au 30 juin 2006

< 1 an

De 1 à 5 ans

> 5 ans

Compte courant personnes physiques

219

 

 

219

Participation légale

864

110

754

 

Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit :

 

 

 

 

    Inférieur 2 ans

 

 

 

 

    Supérieur 2 ans

14 730

4 465

6 832

3 433

Banques créditrices

419

419

 

 

Emprunts et dettes financières divers

16 232

4 994

7 586

3 652

Part à court terme de la dette financière 

 

 4 994

 

Dette financière à long terme

 

 

11 238

 

 

La dette bancaire du groupe n’est pas importante puisque l’essentiel des investissements est financé par des contrats de crédit bail. Le risque de taux d’intérêt sur la dette est donc non significatif. Les contrats de crédit-bail sont conclus avec des taux fixes.

 

5.12. Autres provisions, part court terme. — Ces provisions sont principalement constituées pour faire face à des risques d’exploitation courant.

 

5.13. Fournisseurs et autres créditeurs :

  Fournisseurs et autres dettes (en milliers d’euros)  

Valeur bilan au 30 juin 2006  

Echéances du nominal

< 1 an

De 1 à 5 ans

> 5 ans

Dettes fournisseurs et comptes rattachés

4 919

4 919

 

 

Personnel

2 151

2 037

114

 

Sécurité sociale et autres

2 218

2 218

 

 

IS

189

189

 

 

TVA

1 042

1 042

 

 

Autres impôts

204

204

 

 

Dettes sur immobilisations

 

 

 

 

Autres dettes

5 706

5 706

 

 

Produits constatés d'avance

671

671

 

 

Autres dettes

12 182

12 068

114

 

 

 

5.14. Effectif. — L'effectif à la date d’arrêté des comptes s'établit ainsi :

Effectif

30 juin 2006

31 décembre 2005

Cadres

92

94

Agents de maîtrise et techniciens

107

54

Employés

50

109

Ouvriers qualifiés

354

357

    Total

603

614

 

 

Note 6. – Informations sectorielles et géographiques.

En application d'IAS 14 « Informations sectorielles », le premier niveau d'information sectorielle est organisé par secteur d'activité, le second niveau par secteur géographique. Cette distinction est fondée sur les systèmes internes d'organisation et la structure de gestion du Groupe.

 

6.1. Description de l’activité - Secteurs d'activité. — Le Groupe dont le siège social est situé à Saint Vincent de Reins est spécialisé dans la production et la commercialisation de tissu pour l’habillement.

Deveaux SA vend l’essentiel de sa production aux confectionneurs de l’habillement et aux chaînes de distribution et réalise une majorité de son chiffre d’affaires à l’export grâce notamment à une position très forte sur l’Europe.

Le Groupe est également présent sur le continent américain et plus récemment en Asie et dans les pays de l’Est.

Le Groupe distingue trois segments principaux :

— Secteur du tissé teint : des fils écrus de différentes natures (coton, lin, soie…) sont achetés par le Groupe puis teints et tissés dans le but de produire différentes étoffes revendues à l’extérieur du Groupe.

— Secteur de l’uni et de l’imprimé : des pièces de tissus écrus sont achetés à l’extérieur du Groupe sont teints et/ou imprimés par les filiales d’ennoblissement du Groupe en fonction des tendances de la mode.

— Secteur autres activités : on retrouve notamment dans ce secteur l’activité maille et l’activité éponge.

 

Chacune des colonnes du tableau ci-dessous, reprend les chiffres propres de chaque secteur, compris comme une entité indépendante. 

Approche sectorielle (en milliers d’euros)

Tissé teint

Uni/imprimé

Divers

Total

CA

17 079

48 602

5 104

70 785

Coût des ventes

-11 214

-34 777

-3 477

-49 468

    Marge brute

5 865

13 825

1 627

21 317

Autres revenus

83

303

23

409

Charges commerciales

-2 875

-8 293

-850

-12 019

Charges administratives

-649

-1 312

-209

-2 170

Dotations aux amortissements des immobilisations

-1 126

-1 451

-309

-2 886

    Résultat opérationnel courant

1 298

3 072

282

4 652

 

 

6.2. Zones géographiques. — La ventilation géographique retenue est la suivante :

 

— Pour le chiffre d'affaires par zone de commercialisation à la clientèle :

Décomposition géographique

France

Europe et export

Total

CA 2006

28 969

41 816

70 785

Soit en %

41%

59%

 

Rappel % 2005

42%

58%

 

Rappel % 2004

41%

59%

 

 

 

— Pour les charges : toutes les charges concourant à la réalisation du chiffre d’affaires sont engagées en France. Toutes les sociétés consolidées sont implantées en France.

 

Note 7. – Engagements financiers et autres informations.

 

7.1. Engagements hors bilan. — Les engagements donnés dans le cadre de l’activité courante sont les suivants :

Engagements donnés (en milliers d’euros)

30 juin 2006

Nantissement, hypothèques et sûretés réelles

 

Avals, cautions et garanties données

16 981

Autres engagements donnés

 

    Total

16 981

 

 

Ils correspondent aux engagements liés aux contrats de crédit bail et aux effets escomptés non échus.

 

7.2. Frais de collection. — Les frais de collections sont comptabilisés intégralement en charges lorsqu’ils sont engagés par le Groupe.

 

7.3. Relations mère – filiales. — A l’exception des conventions mentionnées dans le rapport spécial du commissaire aux comptes, les transactions avec les parties liées sont conclues à des conditions courantes et normales. La société Deveaux SA (société-mère cotée) est une société industrielle, qui, le cas échéant, apporte un concours financier normal à ses filiales.

 

7.4. Honoraires et missions des auditeurs. — Le montant des prestations rendues au titre du premier semestre 2006 par les cabinets de commissariat aux comptes pris en charge par le Groupe dans son compte de résultat consolidé s’élève à 70 K€ HT :

 

Honoraires des auditeurs (en milliers d’euros)

Dominique Gaillard

Jean-Michel Lannes

Mission de commissariat aux comptes

34

36

 

 

Les commissaires aux comptes : n’ont pas délivré d’autres prestations que la certification des comptes annuels et consolidés.

 

7.5. Rémunération des mandataires sociaux. — Les administrateurs ont perçu les rémunérations suivantes :

Rémunération des administrateurs (en euros)

Rémunération brute fixe

Jetons de présence

Fonction

Martine Deveaux

 

15 000

Présidente du conseil de surveillance

Frédérique von Tschammer

60 963

 

Présidente du directoire

Lucien Deveaux

31 068

 

Membre du directoire

Rodolphe Deveaux

66 044

 

Membre du directoire

 

 

Les mandataires sociaux ne disposent pas de plan d’options d’achat ou de souscription, ni de régime de retraite spécifique.

 

7.6. Evènements postérieurs à la clôture. — Les hypothèses clés concernant l’avenir et les autres sources principales d’incertitudes ont été prises en compte par le directoire lors de l’arrêté des comptes.

Les évènements postérieurs à la clôture portés à la connaissance des dirigeants n’ont pas révélé de risque susceptible d’entraîner un ajustement significatif des actifs et passifs.

 

 

B. — Rapport d’activité.

 

 

Les chiffres clés sont les suivants :

— Bénéfice net : 2 414 K€ (2 451 K€ en 2005) ;

— Chiffre d’affaires : 70 785 K€ (71 776 K€ en 2005) ;

— Bénéfice net par action : 2,19 € (2,23 € en 2005) ;

— Marge brute d’autofinancement : 5 300 K€ (5 423 K€ en 2005).

 

Le secteur textile européen, par suite de l’ouverture totale des marchés, continue à souffrir dans son ensemble.

Deveaux SA dans ce contexte a pu, grâce à son positionnement, continuer à résister.

Le chiffre d’affaires reste presque stable (-1,4%) par rapport au premier semestre 2005.

Le groupe Deveaux continue à privilégier la créativité à laquelle il consacre une part significative de sa masse salariale.

Continuant d’être dynamique dans sa politique d’investissement, Deveaux veut rester un acteur significatif de ce métier.

 

 

 

C. — Rapport des commissaires aux comptes sur l’information financière semestrielle 2006.

 

(Période du 1er janvier au 30 juin 2006.)

 

En notre qualité de commissaires aux Comptes, et en application de l’article L. 232-7 du Code de commerce, nous avons procédé à :

— L’examen limité des comptes semestriels consolidés de la Société Deveaux, relatifs à la période du 1er janvier au 30 juin 2006, tels qu’ils sont joints au présent rapport ;

— La vérification des informations données dans le rapport semestriel.

Ces comptes semestriels consolidés ont été établis sous la responsabilité du président du directoire. Il nous appartient, sur la base de notre examen limité, d’exprimer notre conclusion sur ces comptes.

Nous avons effectué notre examen limité selon les normes professionnelles applicables en France. Un examen limité de comptes intermédiaires consiste à obtenir les informations estimées nécessaires, principalement auprès des personnes responsables des aspects comptables et financiers, et à mettre en oeuvre des procédures analytiques ainsi que toute autre procédure appropriée. Un examen de cette nature ne comprend pas tous les contrôles propres à un audit effectué selon les normes professionnelles applicables en France. Il ne permet donc pas d’obtenir l’assurance d’avoir identifié tous les points significatifs qui auraient pu l’être dans le cadre d’un audit et, de ce fait, nous n’exprimons pas une opinion d’audit.

Sur la base de notre examen limité, nous n’avons pas relevé d’anomalies significatives de nature à remettre en cause, au regard du référentiel IFRS, tel qu’adopté dans l’Union européenne, la régularité et la sincérité des comptes semestriels consolidés et l’image fidèle qu’ils donnent du patrimoine, de la situation financière, ainsi que du résultat de l’ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.

 

Nous avons également procédé, conformément aux normes professionnelles applicables en France, à la vérification des informations données dans le rapport semestriel commentant les comptes semestriels consolidés sur lesquels a porté notre examen limité.

Nous n’avons pas d’observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes semestriels consolidés.

 

Fait à Roanne, le 16 octobre 2006

 

Les commissaires aux comptes :

 

Membres de la Compagnie Régionale de Lyon :

Jean-Michel Lannes ;

Dominique Gaillard.

 

 

 

0615531

20/10/2006 : Publications périodiques (74C)

Société : Deveaux SA
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N2)
Numéro d'affaire : 15326
Texte de l'annonce :

0615326

20 octobre 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°126


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________



 

DEVEAUX SA

  Société à conseil de surveillance et directoire au capital de 3 358 145 €.

Siège social : 69240 Saint Vincent de Reins.

725 780 977 R.C.S. Tarare.

 Chiffres d'affaires comparés.

(Hors taxes - En milliers d’euros.)

 1. Société mère :

 

 

2006

2005

1er trimestre

17 650

15 204

2ème trimestre

21 233

21 151

3ème trimestre

13 521

13 053

    Total

52 404

49 408

 

2. Groupe :

 

 

2006

2005

1er trimestre

32 586

31 609

2ème trimestre

38 179

40 167

3ème trimestre

25 799

29 634

    Total

96 564

101 410

 

0615326

24/07/2006 : Publications périodiques (74C)

Société : Deveaux
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N2)
Numéro d'affaire : 11540
Texte de l'annonce :

0611540

24 juillet 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°88


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________



 

 

DEVEAUX SA  

Société à Conseil de Surveillance et Directoire au capital de 3 358 145 euros.

Siège social: 69240 Saint Vincent de Reins.

725 780 977 R.C.S. Tarare. 

Chiffres d'affaires comparés

(Hors Taxes, en milliers d’euros.)

 

 

2006

2005

1. Société mère :

 

 

    1er semestre

38 883

36 355

2. Groupe :

 

 

    1er semestre

70 765

71 776

 

Avant vérification des commissaires aux comptes.

 

0611540

19/07/2006 : Publications périodiques (74B)

Société : Deveaux SA
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels) (74B_N2)
Numéro d'affaire : 11188
Texte de l'annonce :

0611188

19 juillet 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°86


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)
____________________



 

 

DEVEAUX S.A.  

Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 3 358 145 €.

Siège social : 69240 Saint Vincent de Reins.

725 780 977 R.C.S. Villefranche-Tarare. 

 

 

 

Les comptes provisoires de l’exercice clos le 31 décembre 2005 publiés au Bulletin des Annonces légales obligatoires n°74 du 21 juin 2006, pages 1173 à 1182, ont été approuvés sans modification par l’assemblée générale annuelle du 30 juin 2006.

Par ailleurs, en application des dispositions de la loi du 15 mai 2001 sur les nouvelles régularisations économiques, l’assemblée générale ordinaire annuelle du 30 juin 2006 a approuvé les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2005 tels que publiés au Bulletin des Annonces légales obligatoires n°74 du 21 juin 2006 pages 1 182 à 1 197.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

0611188

12/07/2006 : Avis divers (82)

Société : Deveaux Sa
Numéro d'affaire : 10683
Texte de l'annonce :

0610683

12 juillet 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°83


Avis divers
____________________



 

DEVEAUX SA

Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 3 358 145 €.

Siège social : 69240 Saint Vincent de Reins.

725 780 977 R.C.S. Villefranche-Tarare.

 

Droits  de  vote

  

Conformément aux dispositions de l'article L.233-8 du Code de Commerce, il est précisé que  lors de l'assemblée générale ordinaire , de la Société ci-dessus désignée, réunie le 30 juin 2006,  le nombre total de droits de vote existant était de 1 266 102.

 

 

0610683

21/06/2006 : Publications périodiques (74B)

Société : Deveaux SA
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels) (74B_N2)
Numéro d'affaire : 8457
Texte de l'annonce :

0608457

21 juin 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°74


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)
____________________



 

DEVEAUX SA

 

Société à conseil de surveillance et directoire au capital de 3 358 145 €.

Siège social : 69240 Saint-Vincent-de-Reins.

725 780 977 R.C.S. Tarare.

 

Documents comptables annuels.

A.— Comptes sociaux.

I.— Bilan au 31 décembre 2005.

(En milliers d’euros).

Actif

Au 31 décembre 2005

Au 31 décembre 2004

Brut

Amortissements ou provisions

Net

Net

Actif immobilisé :

 

 

 

 

  Immobilisations incorporelles :

 

 

 

 

    Concessions, brevets, licences et similaires

536

273

263

22

    Autres immobilisations incorporelles

155

 

155

155

  Immobilisations corporelles :

 

 

 

 

    Terrains

441

243

198

83

    Constructions

7

7

0

1

    Installations techniques, matériel et outillage industriel

249

81

168

155

    Autres immobilisations corporelles

130

98

32

22

    Immobilisations corporelles en cours

188

 

188

543

  Immobilisations financières :

 

 

 

 

    Participations

19 400

 

19 400

19 445

    Autres titres immobilisés

366

 

366

366

    Autres immobilisations financières

8

 

8

7

      Total de l'actif immobilisé

21 480

702

20 778

20 799

Actif circulant :

 

 

 

 

  Stocks :

 

 

 

 

    Matières premières et approvisionnements

2 475

48

2 427

3 276

    En cours de production

2 685

164

2 521

2 355

    Produits intermédiaires et finis

4 620

1 145

3 475

3 398

 Créances :

 

 

 

 

    Clients et comptes rattachés

20 721

1 270

19 451

17 392

    Autres créances

9 710

 

9 710

6 541

  Divers :

 

 

 

 

    Actions propres

757

 

757

1 083

    Disponibilités

12 223

173

12 050

13 232

    Charges constatées d'avance

554

 

554

585

      Total de l'actif circulant

53 745

2 800

50 945

47 862

Ecarts de conversion - Actif

2

 

2

116

        Total de l'actif

75 227

3 502

71 725

68 777

 

Passif

31 décembre 2005

31 décembre 2004

Capitaux propres :

 

 

  Capital social

3 358

3 526

  Primes d'émission

131

131

  Réserve légale

336

353

  Réserves réglementées

 

372

  Autres réserves

47 614

45 185

  Report à nouveau

484

257

  Résultat de l'exercice

10 735

10 175

  Provisions réglementées

429

 

    Total des capitaux propres

63 087

59 999

Provisions pour risques et charges :

 

 

  Provisions pour risques

2

116

    Total des provisions pour risques et charges

2

116

Dettes :

 

 

  Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit

 

5

  Emprunts et dettes financières divers

5 498

4 637

  Dettes fournisseurs et comptes rattachés

870

1 838

  Dettes fiscales et sociales

1 658

1 491

  Autres dettes

545

691

    Total des dettes

8 571

8 662

Ecart de conversion - Passif

65

 

      Total du passif

71 725

68 777

II.— Compte de résultat.

(En milliers d’euros).

 

France

Exportation

Total au 31 décembre 2005

Total au 31 décembre 2004

Production d'exploitation :

 

 

 

 

  Production vendue (biens)

23 225

48 749

71 974

76 278

  Production vendue (services)

918

881

1 799

1 966

  Chiffre d'affaires net

24 143

49 630

73 773

78 244

  Production stockée

713

1 666

  Subventions d'exploitation

54

38

  Reprise sur amortissements, provisions et transferts de charges

2 154

2 345

  Autres produits

353

114

    Total des produits d'exploitation (I)

77 047

82 407

Charges d'exploitation :

 

 

  Achats de matières premières et autres approvisionnements

22 769

25 379

  Variation de stock (matières premières ou approvisionnements)

845

428

  Autres achats et charges externes

37 740

39 750

  Impôts, taxes et versements assimilés

692

707

  Salaires et traitements (1)

6 416

6 285

  Charges sociales

2 379

2 452

  Dotations aux amortissements sur immobilisations

126

97

  Dotations aux provisions sur actifs circulants

1 842

2 087

  Autres charges

728

1 421

    Total des charges d'exploitation (II)

73 537

78 606

Résultat d'exploitation (I-II)

3 510

3 801

Produits financiers :

 

 

  Produits financiers de participation

3 924

6 514

  Autres intérêts et produits assimilés

1 947

2 094

  Reprises sur provisions et transferts de charges

150

 

  Différences positives de change

449

589

    Total des produits financiers (V)

6 470

9 197

Charges financières :

 

 

  Dotations financières aux amortissements et provisions

174

150

  Intérêts et charges assimilés

858

1 205

  Différences négatives de change

250

193

    Total des charges financières (VI)

1 282

1 548

Résultat financier (V-VI)

5 188

7 649

Résultat courant avant impôt (I-II) + (V-VI)

8 698

11 450

Produits exceptionnels :

 

 

  Produits exceptionnels sur opération de gestion

359

329

  Produits exceptionnels sur opération de capital

4 528

430

  Reprise sur provisions et transfert de charges

20

 

    Total des produits exceptionnels (VII)

4 907

759

Charges exceptionnelles :

 

 

  Charges exceptionnelles sur opération de gestion

404

71

  Charges exceptionnelles sur opération en capital

147

59

  Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions

45

 

    Total des charges exceptionnelles (VIII)

596

130

Résultat exceptionnel (VII-VIII)

4 311

629

Participation des salariés (IX)

139

174

Impôts sur les bénéfices (X)

2 135

1 730

Total des produits (I+V+VII)

88 424

92 363

Total des charges (II+VI+VIII+IX+X)

77 689

82 188

Bénéfice net

10 735

10 175

(1) Y compris indemnités de rupture exceptionnelles

III. — Annexe aux comptes annuels de l'exercice 2005.

Nota : Les sommes figurant dans l'annexe apparaissent en milliers d'euros.

 

1. — Faits caractéristiques de l'exercice.

La société a pris en compte les conséquences du nouveau règlement du CRC 2004-06 concernant les actifs :

— La société a procédé à l’analyse de ses immobilisations afin de déterminer les durées d’utilisation réelles de chaque bien. L’impact de ces changements de méthode sur les capitaux propres d’ouverture est le suivant (en K€) :

 

Capitaux propres au 31 décembre 2004

59 999

Révision des durées d'amortissement (création d'un compte d'amortissements dérogatoires)

404

Capitaux propres au 1er janvier 2005

60 403

 

— L’analyse menée sur les immobilisations n’a pas révélé de composant significatif nécessitant un retraitement particulier ;

— Les stocks doivent être valorisés en tenant comptes des escomptes sur règlements obtenus. Par conséquent, sur l’exercice 2005, l’impact de l’intégration des escomptes sur les stocks d’ouverture s’est traduit par une charge supplémentaire exceptionnelle de 328 K€.

La société a pu bénéficier au titre de cet exercice d’un crédit d’impôt recherche et d’un crédit d’impôt collections pour un montant total de 98 K€.

 

2. — Principes, règles et méthodes comptables.

Les comptes annuels ont été établis conformément aux principes et méthodes comptables applicables en France définis principalement par le plan comptable général et le comité de réglementation comptable.

Aucune prescription comptable ne s'est révélée impropre à l'obtention de l'image fidèle.

Aucune modification n'est intervenue en ce qui concerne les méthodes de présentation ou les méthodes d'évaluation des comptes annuels à l’exception de la mise en application du règlement du CRC 2004-06 décrit dans les faits caractéristiques de l’exercice.

La méthode de base retenue pour l'évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques.

 

3. — Notes sur le bilan.

3.1. Actif :

3.1.1. Variation de l’actif immobilisé :

 

(En K€)

Valeur au début de l'exercice

Incidence retraitement IFRS

Augmentations

Diminutions

Valeur à la fin de l'exercice

Valeurs brutes des immobilisations :

 

 

 

 

 

  Logiciels

635

0

67

166

536

  Fonds commercial

155

0

0

0

155

  Autres immobilisations

 

 

 

 

 

  Incorporelles

790

0

67

166

691

 

 

 

 

 

 

  Terrains

460

0

0

19

441

  Constructions

7

0

0

0

7

  Installations techniques, matériels

264

0

130

145

249

  Autres immobilisations corporelles

131

0

4

5

130

  Immobilisations en cours

543

0

782

1 137

188

  Avances et acomptes

0

0

0

0

0

  Corporelles

1 405

0

916

1 306

1 015

 

 

 

 

 

 

  Titres mis en équivalence

0

0

0

0

0

  Autres titres immobilisés

19 811

0

0

45

19 766

  Prêts

0

0

0

0

0

  Autres immobilisations financières

7

0

1

0

8

  Financières

19 818

0

1

45

19 774

    Total des valeurs brutes

22 013

0

984

1 517

21 480

Amortissements des immobilisations :

 

 

 

 

 

  Incorporelles

613

-237

62

165

273

  Corporelles

601

-167

64

69

429

    Total des amortissements

1 214

-404

126

234

702

Valeurs nettes des immobilisations :

 

 

 

 

 

  Incorporelles

177

237

5

1

418

  Corporelles

804

167

852

1 237

586

  Financières

19 818

0

1

45

19 774

    Total des valeurs nettes comptables

20 799

404

858

1 284

20 778

 

3.1.1.1. Immobilisations incorporelles : Les logiciels informatiques acquis par la société figurent pour 67 K€ et sont amortis sur une durée de 3 à 10 ans prorata temporis.

3.1.1.2. Immobilisations corporelles : Les immobilisations corporelles sont évaluées à leur coût d'acquisition.

3.1.1.3. Dépréciation des immobilisations corporelles : Les amortissements pour dépréciation sont calculés suivant le mode linéaire ou dégressif en fonction de la durée de vie prévue :

 

Installations générales de constructions

5 à 25 ans

Matériel et outillage

3 à 10 ans

Aménagements, agencements

3 à 13 ans

Matériel de transport

2 à 3 ans

Matériel de bureau et informatique

2 à 8 ans

Mobilier

5 à 15 ans

 

3.1.1.4. Immobilisations financières (Confère tableau : « Renseignements concernant les filiales et participations ») :

Les titres de participation sont valorisés à leur coût historique d'acquisition, déterminé en fonction de l'actif net réestimé des filiales, de leur rentabilité et de leurs perspectives d'avenir correspondant à leur valeur d'usage.

La majorité du poste concerne des sociétés entrant dans le champ d'application de la consolidation, dont Deveaux SA est la société consolidante. Le montant des titres inscrits au bilan au 31 décembre 2005 est de 19 400 K€.

La diminution de 45 K€ correspond à la cession de titres Sprintex par Deveaux.

 

3.1.2. Actif circulant :

3.1.2.1. Stocks et en cours : Les stocks de matières premières sont évalués :

— pour les fils suivant la méthode « premier entré - premier sorti » ;

— pour les tissus écrus suivant la méthode « premier entré - premier sorti », en prenant pour base la moyenne des prix facturés au cours des six derniers mois.

La valeur brute des marchandises comprend le prix d'achat et les frais accessoires.

Les produits semi-ouvrés et finis sont valorisés au coût de production comprenant les consommations et les charges directes et indirectes de production.

Les intérêts sont exclus de la valorisation des stocks. En application des nouvelles normes du règlement CRC 2004-06, la valorisation des stocks tient compte pour la première fois des escomptes obtenus de la part des fournisseurs.

Une provision pour dépréciation des stocks égale à la différence entre la valeur brute déterminée suivant les modalités indiquées ci-dessus et le cours du jour ou la valeur probable de réalisation, est effectuée lorsque cette valeur brute est supérieure à l'autre terme énoncé.

3.1.2.2. Créances :

 

(En K€)

Montants bruts

Dont à - d'1 an

Dont à + d'1 an

Montants bruts Groupe

Actif immobilisé :

 

 

 

 

  Prêts

 

 

 

 

  Autres immobilisations financières

8

 

8

 

    Sous total 1

8

 

8

 

Actif circulant :

 

 

 

 

  Clients

20 721

19 090

1 631

106

  Personnel et rattachés

10

10

 

 

  Sécurité sociale et autres

6

6

 

 

  IS

1 154

1 154

 

 

  TVA

55

55

 

 

  Autres impôts

19

19

 

 

  Groupe et associés

6 956

6 956

 

5 621

  Débiteurs divers

1 510

1 510

 

 

  Charges constatées d'avance

554

554

 

196

  Ecarts de conversion

2

2

 

2

    Sous total 2

30 987

29 356

1 631

5 924

      Total

30 995

29 356

1 639

5 924

 

Les créances sont valorisées à leur valeur nominale. Une provision pour dépréciation est pratiquée lorsque la valeur d'inventaire est inférieure à la valeur comptable. Cette provision est égale à 100 % de la partie non couverte par les assurances crédit.

Les créances libellées en monnaies étrangères sont converties au cours du jour de la clôture de l'exercice.

3.1.2.3. Valeurs mobilières de placement : Les valeurs mobilières de placement se composent principalement :

— des comptes à terme pour un montant de 2 499 K€ ;

— des titres autodétenus pour un montant de 757 K€, titres qui ont fait l’objet d’une provision pour dépréciation à hauteur de 173 K€ afin de tenir compte de leur valeur au 31 décembre 2005.

3.1.2.4. Charges constatées d'avance : Elles sont constituées, à hauteur de 490 K€, de la part des redevances de crédit bail couvrant une période d'utilisation postérieure à la date de clôture de l'exercice. Figurent également en charges constatées d’avance des frais pour foires et expositions, maintenance, EDF pour 65 K€.

3.1.2.5. Ecarts de conversion : Les charges et produits en devises sont enregistrés pour leur contre-valeur à la date de l'opération. Les dettes, créances, disponibilités en devises figurent au bilan pour leur contre-valeur au cours de fin d'exercice. La différence résultant de l'actualisation des dettes et créances en devises à ce dernier cours est portée au bilan en « écart de conversion ».

 

3.2. Passif :

3.2.1. Capitaux propres :

3.2.1.1. Capital : Il se composait de 1 101 400 actions au 31 décembre 2005.

En date du 5 septembre 2005, il a été procédé à l’annulation de 55 000 actions ordinaires dans le cadre de l’autorisation conférée par l’assemblée générale mixte du 30 mai 2005. Cette opération a porté sur un montant total de 4 255 K€ dont 168 K€ au titre de la réduction du capital social et 4 087 K€ imputés sur les réserves indisponibles.

 

La variation des capitaux propres sur l’exercice peut être résumée ainsi :

— Variation des capitaux propres (en K€) :

 

Capitaux propres au 1er janvier 2005

59 999

Allongement des durées d’amortissement

404

Opération réduction de capital

-4 255

Dividendes 2005

-4 047

Résultat 2005

10 735

Dividendes / Actions propres

226

Variation des amortissements dérogatoires

25

Capitaux propres au 31 décembre 2005

63 087

 

3.2.1.2. Réserves réglementées : Ce poste regroupe les amortissements dérogatoires qui ont été constitués suite à la modification des plans d’amortissement pour tenir compte de durées d’utilisation plus longues que les durées fiscales. Il en résulte un impact sur les capitaux propres au 1er janvier 2005 de 404 K€.

3.2.1.3. Situation fiscale différée :

 

(En K€)

Début exercice

Fin exercice

Base

Impôt

Base

Impôt

Contribution sociale de solidarité

125

42

118

41

Participation des salariés

174

59

139

48

Ecart de conversion passif

 

 

65

22

  Total

299

101

322

111

 

3.2.2. Dettes : Les dettes au 31 décembre 2005 se décomposent de la façon suivante :

 

(En K€)

Montants bruts

Dont à - d'1 an

Dont à + d'1 an et 5 ans au +

Dont à + de 5 ans

Montants bruts Groupe

Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit

0

0

 

 

 

  Inférieurs à 2 ans

 

 

 

 

 

  Supérieurs à 2 ans

 

 

 

 

 

Emprunts et dettes financières divers

805

185

620

 

 

    Sous total 1

805

185

620

 

 

 

 

 

 

 

 

Dettes fournisseurs et comptes rattachés

870

870

 

 

7

Personnel

602

462

140

 

 

Sécurité sociale et autres

653

653

 

 

 

IS

 

 

 

 

 

TVA

384

384

 

 

 

Autres impôts

20

20

 

 

 

Dettes sur immobilisations

 

 

 

 

 

Groupe et associés

4 692

4 692

 

 

4 658

Autres dettes

545

545

 

 

 

Produits constatés d'avance

 

 

 

 

 

Ecarts de conversion

65

65

 

 

65

    Sous total 2

7 831

7 691

140

 

4 730

      Total

8 636

7 876

760

 

4 730

 

4. — Notes sur le compte de résultat.

4.1. Produits d'exploitation :

4.1.1. Chiffre d'affaires : La répartition France/Exportation est la suivante :

 

 

(En K€)

(En %) 

France

24 143

33 %

Exportation

49 630

67 %

  Total

73 773

100 %

 

La ventilation du chiffre d'affaires par secteur d'activité n'est pas donnée en raison du préjudice commercial qui pourrait en résulter.

4.1.2. Reprise sur provisions et transferts de charges : Cette rubrique se ventile comme suit :

— Détail des reprises sur provisions et transferts de charges (en K€) :

 

Reprise sur provision pour dépréciation des stocks

1 212

Reprise sur provision pour dépréciation des créances

434

Indemnités d'assurances en couverture de créances

463

Autres transferts

45

  Total

2 154

 

4.2. Charges d'exploitation :

— La part des « Autres achats et charges externes » représentant des façons extérieures s'établit à 27 713 K€ ;

— Le montant des prestations rendues au titre de l’exercice 2005 par les cabinets de commissariat aux comptes pris en charge par la société dans son compte de résultat s’élève à 62 K€ HT. Les commissaires aux comptes n’ont pas délivré d’autres prestations que la certification des comptes annuels et consolidés ;

— Charges de personnel : L'effectif moyen au 31 décembre 2005 se présente comme suit :

 

Cadres

38

Agents de maîtrise et techniciens

4

Employés

49

Ouvriers

84

  Total

175

 

La rémunération des 10 personnes les mieux rémunérées s’est élevée à 1 286 K€.

 

4.3. Produits financiers :

— Les dividendes (3 924 K€) proviennent des sociétés Tissage de Montagny, Sprintex, T.A.T., Ercea International et Henitex.

— Autres intérêts et produits assimilés : Les escomptes obtenus s'établissent à 1 704 K€ dont 409 K€ provenant des entreprises liées.

 

4.4. Charges financières. — Le poste intérêts et charges assimilées recouvre des escomptes accordés pour 740 K€.

 

4.5. Produits et charges exceptionnels. — Les produits exceptionnels (4 528 K€) intègrent des plus values sur cessions d'éléments d'actif immobilisé dont 3 980 K€ provenant de la cession de 30 % des titres Sprintex.

Les charges exceptionnelles comportent pour l’essentiel l’exclusion des escomptes sur les stocks à l’ouverture (328 K€), des remboursements sur litiges et procédures (71 K€) et des valeurs comptables nettes sur cessions d’immobilisations (147 K€).

 

4.6. Impôts sur les bénéfices :

— Ventilation de l’impôt (en K€) :

 

Ventilation IS

Avant impôt

Impôt

Après impôt

Résultat courant

8 697

1 776

6 921

Résultat exceptionnel

4 312

371

3 941

Participation des salariés

-139

-12

-127

  Total

12 870

2 135

10 735

 

5. — Autres informations.

5.1. Engagements financiers :

— effets escomptés non échus : 2 385 K€ ;

— les engagements en matière de pensions et indemnités assimilées (476 K€) sont couverts en totalité par un contrat d'assurance au 31 décembre 2005.

 

5.2. Dettes garanties par des sûretés réelles. — Néant.

 

5.3. Crédit-bail. — Confère le tableau « Crédit-bail ».

 

5.4. Résultats financiers de la société au cours des cinq derniers exercices. — Confère tableau : « Résultats financiers de la société au cours des cinq derniers exercices ».

 

5.5. Intégration fiscale. — Depuis le 1er janvier 1999, la société a opté pour le régime de l'intégration fiscale. Elle s'est constituée tête de groupe du périmètre d'intégration formé par les sociétés suivantes :

— SARL Tissage de Montagny ;

— SAS T.A.T. ;

— SAS T.D.R. ;

— SAS T.I.L. ;

— SAS T.A.R.

Aux termes de la convention d'intégration fiscale qui lie ces sociétés, il est prévu que :

— la charge d'impôt soit supportée par chaque société comme en l'absence d'intégration sur son résultat fiscal propre ;

— les économies d'impôt liées aux déficits soient prises en compte dans le résultat des sociétés déficitaires ;

— les économies d'impôt non liées aux déficits soient conservées chez la société mère ;

— la contribution sociale de 3,3 %, soit prise en charge en totalité par la société mère ;

— les crédits d’impôt recherche soient conservés au niveau de chaque société.

 

Crédit-bail :

 

(En K€)

Constructions

Installations matériel outillage

Autres

Total

Valeur d’origine

3 584

2 580

433

6 597

Amortissements :

 

 

 

 

  Cumuls des exercices antérieurs

1 618

178

95

1 891

  Dotation de l’exercice

143

588

134

865

    Total

1 761

766

229

2 756

Redevances payées :

 

 

 

 

  Cumuls des exercices antérieurs

4 454

856

165

5 475

  Exercice

140

1 286

166

1 592

    Total

4 594

2 142

331

7 067

Redevances restant à payer :

 

 

 

 

  A un an au plus

121

589

103

813

  A plus d’un an et cinq ans au plus

198

201

18

417

  A plus de cinq ans

 

 

 

 

    Total

319

790

121

1 230

Valeur résiduelle :

 

 

 

 

  A un an au plus

 

1

1

2

  A plus d’un an et cinq ans au plus

 

1

 

1

    Total

 

2

1

3

Montant pris en charge dans l’exercice

146

1 190

266

1 602

 

Renseignements concernant les filiales et les participations :

 

Sociétés ou groupes de sociétés

Capital

Réserves et report à nouveau avant affectation des résultats

Quote-part de capital détenue (en pourcentage)

Valeur comptable des titres détenus

Prêts et avances consenties par la société et non encore remboursés

Montant des cautions et avals donnés par la société

Chiffre d’affaires hors taxes du dernier exercice écoulé

Bénéfice ou perte (–) du dernier exercice clos

Dividendes encaissés par la société au cours de l’exercice

Brute

Nette

Filiales (50 % au moins du capital détenu par la société) :

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

  SARL Tissage de Montagny, Siret : 316 533 751 00012, siège social : 42840 Montagny

385

1 481

99,88%

1 601

1 601

 

 

3 677

-40

283

  SAS Sprintex, Siret : 379 668 114 00013, siège social : 69400 Villefranche-sur- Saône

160

12 586

69,99 %

6 909

6 909

 

 

37 051

1 807

945

  SAS T.A.T., Siret : 405 680 059 00012, siège social : 42640 Sevelinges

515

7 602

99,95%

6 062

6 062

3 468

 

13 112

-544

585

  SAS Ercea International, Siret :391 604 501 00059, siège social : 69570 Dardilly

1 000

947

69,98%

4 249

4 249

1 077

 

22 536

1 583

2 099

Participations (détenues entre 10 % et 50 %) :

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

  SA Henitex International, Siret : 342 973 484 00021, siège social : 2-4, boulevard de Nancy, 42300 Roanne

500

1 655

33,36%

578

578

 

 

10 845

186

11

 

Résultats financiers de la société au cours des cinq derniers exercices (en euros) :

 

Nature des indications

2001

2002

2003

2004

2005

I. Situation financière en fin d’exercice :

 

 

 

 

 

  a) Capital social

3 872 205

3 872 205

3 719 756

3 525 841

3 358 145

  b) Nombre d’actions émises

1 270 000

1 270 000

1 220 000

1 156 400

1 101 400

II. Résultat global des opérations effectives :

 

 

 

 

 

  a) Chiffre d’affaires hors taxes

104 283 212

97 417 136

92 464 833

78 244 518

73 772 718

  b) Bénéfices avant impôt, participation, amortissements et provisions

10 448 087

12 881 753

12 876 017

12 911 019

13 379 644

  c) Impôt sur les bénéfices

2 256 867

3 547 556

3 254 224

1 729 863

2 134 835

  d) Bénéfices après impôt, participation, amortissements et provisions

8 397 105

9 325 603

9 068 466

10 175 304

10 734 855

  e) Montant des bénéfices distribués

3 810 000

3 810 000

4 880 000

4 047 400

3 854 900 (projet)

III. Résultat des opérations réduit à une seule action :

 

 

 

 

 

  a) Bénéfices après impôt, mais avant amortissements et provisions

6,45

7,35

7,89

9,67

10,21

  b) Bénéfices après impôt, amortissements et provisions

6,61

7,34

7,43

8,80

9,75

  c) Dividende versé à chaque action

3,00

3,00

4,00

3,50

3,50 (projet)

IV. Personnel :

 

 

 

 

 

  a) Nombre de salariés

193

194

186

183

175

  b) Montant de la masse salariale

5 673 770

(*) 5 634 491

(*) 6 101 946

(*) 6 285 331

(*) 6 415 953

  c) Montant des sommes versées au titre des avantages sociaux (sécurité sociale ; oeuvres sociales etc.)

2 133 484

2 291 383

2 433 700

2 451 586

2 378 740

(*) Y compris indemnité de rupture exceptionnelle.

IV. Rapport général des commissaires aux comptes sur les comptes annuels.

Mesdames, Messieurs,

En exécution de la mission qui nous a été confiée par vos assemblées générales, nous vous présentons notre rapport relatif à l’exercice clos le 31 décembre 2005 sur :

— Le contrôle des comptes annuels de la société Deveaux S.A., tels qu’ils sont joints au présent rapport ;

— La justification des appréciations ;

— Les vérifications spécifiques et les informations prévues par la loi.

Les comptes annuels ont été arrêtés conjointement par le directoire Il nous appartient, sur la base de notre audit, d’exprimer une opinion sur ces comptes.

 

Opinion sur les comptes annuels. — Nous avons effectué notre audit selon les normes de la profession applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d’anomalies significatives. Un audit consiste à examiner, par sondages, les éléments probants justifiant les données contenues dans ces comptes. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis et les estimations significatives retenues pour l’arrêté des comptes et à apprécier leur présentation d’ensemble. Nous estimons que nos contrôles fournissent une base raisonnable à l’opinion exprimée ci-après.

Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.

Sans remettre en cause l’opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur les points notés dans l’annexe, dans la rubrique « Faits caractéristiques de l’exercice ».

 

Justification des appréciations. — En application des dispositions de l’Article L.823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :

— La Société a pris en compte les conséquences du nouveau règlement CRC 2004-06 concernant les actifs :

  – La société a procédé à l’analyse de ses immobilisations afin de déterminer les durées d’utilisation réelles de chaque bien. L’impact de ces changements de méthodes sur les capitaux propres d’ouverture est de 404 K€ ;

  – L’analyse menée sur les immobilisations n’a pas révélé de composant significatif nécessitant un retraitement particulier ;

  – Les stocks doivent être valorisés en tenant compte des escomptes sur règlements obtenus. Par conséquent, sur l’exercice 2005, l’impact de l’intégration des escomptes sur les stocks d’ouverture s’est traduit par une charge supplémentaire exceptionnelle de 328 K€ ;

— La société a pu bénéficier au titre de cet exercice d’un crédit d’impôt recherche pour un montant total de 98 K€.

Dans le cadre de notre appréciation des règles et principes comptables suivis par votre société, nous avons vérifié le caractère approprié des méthodes comptables précisées ci-dessus et des informations fournies dans les notes de l’annexe, et nous nous sommes assurés de leur correcte application. Nous nous sommes également assurés du bien fondé des changements de méthodes comptables mentionnés ci-dessus et de la présentation qui en a été faite.

Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes annuels pris dans leur ensemble et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.

 

Vérifications et informations spécifiques. — Nous avons également procédé, conformément aux normes de la profession applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.

Nous n’avons pas d’observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du directoire et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels.

En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives aux prises de participation et de contrôle vous ont été communiquées dans le rapport de gestion.

Fait à Roanne, le 4 avril 2006.

Les commissaires aux comptes :

Membres de la Compagnie régionale de Lyon :

Jean-Michel Lannes ;

Dominique Gaillard

B.—Comptes consolidés.

I.— Compte de résultat consolidé.

(En milliers d’euros).

 

Notes

31 décembre 2005

31 décembre 2004

Chiffres d’affaires

4-5

144 638

143 339

Coût des ventes

6

-102 022

-100 350

Marge brute

 

42 616

42 989

Autres revenus

7

1 004

672

Charges commerciales

8

-22 439

-24 020

Charges administratives

9

-3 817

-4 232

Dotations aux amortissements des immobilisations

10

-6 045

-5 723

Résultat opérationnel courant

 

11 319

9 686

Autres produits (charges) d'exploitation

11

698

1 010

Plus-(moins) values de cession

12

-536

938

Résultat opérationnel

 

11 481

11 635

Frais financiers

13

-665

-503

Impôts

14

-3 298

-3 062

Quote part dans les résultats des entreprises mises en équivalence

19

62

61

Résultat d'ensemble consolidé

 

7 581

8 131

Dont intérêts minoritaires

 

1 153

467

Résultat net part du groupe

 

6 427

7 664

 

 

 

 

Résultat par action

15

5,84

6,63

Résultat dilué par action

15

5,84

6,63

II.— Bilan consolidé au 31 décembre 2004.

(En milliers d’euros).

Actif

Notes

2005

2004

Actifs long terme

 

45 867

45 581

  Écarts d'acquisition

16

6 810

6 810

  Immobilisations incorporelles

17

1 719

1 077

  Immobilisations corporelles

18

36 036

36 373

  Titres mis en équivalence

19

798

764

  Autres actifs financiers

19

454

527

  Impôts différés actifs nets

 

50

30

Actifs courants

 

75 602

73 330

  Stocks et travaux en cours

20

12 634

12 357

  Clients et comptes rattachés

21

40 732

36 931

  Autres débiteurs

22

8 060

7 303

  Trésorerie

23

14 176

16 739

    Total actif

 

121 469

118 911

 

Passif

Notes

2005

2004

Capital et réserves :

 

 

 

  Capital

24

3 358

3 526

  Primes

 

131

131

  Actions propres

 

-584

-1 117

  Réserves consolidées

 

23 542

29 286

  Résultat consolidé

 

6 427

7 664

  Autres réserves

 

48 434

46 167

  Écarts de conversion

 

0

0

  Capitaux propres part du groupe

 

81 307

85 657

  Intérêts minoritaires

 

8 176

1 051

  Autres fonds propres

 

0

0

Fonds propres de l'ensemble consolidé

 

89 483

86 708

Passifs long terme

 

13 714

14 731

  Impôts différés passifs

 

6 105

5 654

  Provisions avantages au personnel

25

384

384

  Autres provisions, part long terme

 

0

0

  Dette financière long terme

26

7 224

8 692

Passifs courants

 

18 272

17 472

  Provisions avantages au personnel, part court terme

 

0

0

  Autres provisions, part court terme

27

317

223

  Fournisseurs et comptes rattachés

28

3 162

3 062

  Autres créditeurs

28

8 692

7 422

  Impôts à payer

 

0

33

  Part à court terme de la dette financière

26

6 101

6 732

    Total passif

 

121 469

118 911

III. —Tableau des flux de trésorerie.

(En milliers d’euros).

 

31 décembre 2005

31 décembre 2004

Flux de trésorerie liés à l'activité :

 

 

  Résultat d'exploitation des sociétés intégrées

9 044

8 504

  Elimination des charges et produits sans incidence sur la trésorerie :

 

 

  Amortissements et provisions

6 045

5 752

  Divers

 

 

  Résultat brut d'exploitation

15 089

14 256

  Variation du besoin en fonds de roulement d'exploitation

-3 224

14 894

  Flux nets de trésorerie d'exploitation

11 865

29 150

  Autres encaissements et décaissements liés à l'activité :

 

 

    Frais financiers

-2 244

-2 728

    Produits financiers

4 516

4 267

    Dividendes reçus des sociétés mises en équivalence

 

 

    Impôt sur les sociétés hors impôt sur les + values de cession

-3 486

-2 736

    Charges et produits exceptionnels liés à l'activité

424

179

    Autres encaissements et décaissements liés à l'activité

260

-66

  Flux de trésorerie générés par l'activité

11 335

28 066

Flux de trésorerie liés aux opérations d'investissement :

 

 

  Acquisitions d'immobilisations

-14 382

-13 444

  Cessions d'immobilisations nettes d'impôt

7 723

2 550

  Incidence des variations de périmètre

4 026

-502

  Flux de trésorerie liés aux opérations d'investissement

-2 633

-11 396

Flux de trésorerie liés aux opérations de financement :

 

 

  Dividendes versés aux actionnaires de la sociétés mère

-5 127

-4 819

  Dividendes versés aux minoritaires des sociétés intégrées

 

 

  Augmentations de capital en numéraire

 

 

  Réductions de capital

-4 254

-5 142

  Emissions d'emprunts

5 565

8 205

  Remboursements d'emprunts

-7 738

-6 602

  Flux de trésorerie liés aux opérations de financement

-11 554

-8 358

Variation de trésorerie

-2 852

8 312

Trésorerie d'ouverture

15 606

7 294

Trésorerie de clôture

12 754

15 606

Passage à la trésorerie des états financiers :

 

 

  Trésorerie positive à l'actif des états financiers

14 176

16 739

  Trésorerie négative

-1 422

-1 133

  Trésorerie nette du tableau de flux de trésorerie

12 754

15 606

IV. — Tableau de variation des capitaux propres consolidés.

(En milliers d’euros).

 

Total

Part du groupe

Minoritaires

Capitaux propres normes françaises 31 décembre 2003

86 556

85 568

988

Ajustement IFRS au 1er janvier 2004

1 884

2 290

-406

Capitaux propres normes IFRS 1er janvier 2004

88 440

87 858

582

Résultat de l'exercice 2004

8 131

7 664

467

Dividendes versés

-4 816

-4 816

 

Réduction de capital

-5 142

-5 142

 

Autres variations

-8

-8

 

Variation titres autodétenus

156

156

 

Variation de périmètre

-53

-55

2

Capitaux propres à la clôture 31 décembre 2004

86 708

85 657

1 051

Capitaux propres à l'ouverture 31 décembre 2004

86 708

85 657

1 051

Résultat de l'exercice 2005

7 580

6 427

1 153

Dividendes versés

-5 128

-4 854

-274

Réduction de capital

-4 255

-4 255

 

Variation titres autodétenus

326

326

 

Retraitements divers

160

168

-8

Pertes et profits report d'impôts

95

95

 

Régularisation crédit bail

-29

-29

 

Variation de périmètre

4 026

-2 228

6 254

Capitaux propres à la clôture 31 décembre 2005

89 483

81 307

8 176

V. — Annexe aux comptes consolidés.

Note 1. — Principes comptables.

Conformément au règlement européen n° 1606/2002 du 19 juillet 2002, les états financiers consolidés publiés au titre de l'exercice 2005 sont établis suivant les normes comptables internationales édictées par l'IASB (International Accounting Standards Board). Les normes comptables internationales comprennent les IFRS (International Financial Reporting Standards) et les IAS (International Accounting Standards), ainsi que leurs interprétations. Les états financiers 2005 comprennent en comparatif les comptes 2004 dont le bilan d'ouverture a été établi selon les dispositions énoncées dans IFRS 1 « Première application du référentiel IFRS ».

La note 2 détaille d'une part, les principes retenus pour la constitution du bilan d'ouverture IFRS au 1er janvier 2004 et d'autre part, les divergences avec les principes comptables français antérieurement appliqués et leurs effets chiffrés sur le bilan d'ouverture et sur les résultats de l'exercice 2004.

 

1.1. Consolidation. — Les sociétés dans lesquelles Deveaux SA exerce directement ou indirectement un contrôle majoritaire sont intégrées globalement.

Le périmètre de consolidation est présenté en note 3.

Toutes les transactions significatives réalisées entre les sociétés consolidées ainsi que les profits internes sont éliminés.

Les comptes des sociétés consolidées ont tous été arrêtés au 31 décembre 2005 et ont tous une durée de 12 mois.

Les bilans et comptes de résultat utilisés pour la consolidation sont ceux arrêtés par le directoire.

 

1.2. Conversion des états financiers des filiales étrangères et opérations en devises. — Le Groupe ne contrôle pas de filiale à l’étranger.

Le Groupe utilise divers instruments financiers pour réduire son exposition aux risques de change. La comptabilisation en résultat des produits et charges sur instruments financiers de couverture est symétrique à celle de l’instrument couvert.

 

1.3. Recours à des estimations. — L’établissement des comptes consolidés, conformément aux principes comptables généralement admis en France, implique que la direction procède à un certain nombre d'estimations et retienne certaines hypothèses qui ont une incidence sur les montants portés à l'actif et au passif.

Ces estimations font l'hypothèse de la continuité d'exploitation et sont établies en fonction des informations disponibles lors de leur établissement. Les estimations peuvent être révisées si les circonstances sur lesquelles elles étaient fondées évoluent ou par suite de nouvelles informations. Les résultats réels peuvent être différents de ces estimations.

 

1.4. Chiffre d'affaires. — Conformément à la norme IAS 18 « Revenus », les ventes sont comptabilisées en chiffre d'affaires à la date de transfert des risques et avantages liés à la propriété ; celle-ci correspond généralement à la date de livraison.

Les escomptes accordés aux clients sont comptabilisés en minoration du chiffre d’affaires.

 

1.5. Ecarts d'acquisition. — Les écarts d'acquisition représentent la différence entre le prix d'acquisition, majoré des coûts annexes, des titres des sociétés consolidées et la part du Groupe dans la juste valeur de leurs actifs nets à la date des prises de participation.

Conformément à IFRS 3 et IAS 36 révisée, à compter du 1er janvier 2004, les écarts d’acquisition reconnus précédemment ne sont plus amortis sur une base systématique mais sont testés pour détecter d’éventuelles pertes de valeur au minimum une fois par an.

 

1.6. Immobilisations incorporelles. — Les fonds de commerce figurant à l’actif ne sont pas amortis mais ont fait l’objet de test de dépréciation conformément à l’IAS 38 « Immobilisations incorporelles ».

Les autres immobilisations incorporelles (logiciels essentiellement) sont amorties sur le mode linéaire sur des périodes qui correspondent à la durée d'utilisation prévue.

 

1.7. Immobilisations corporelles :

1.7.1. Valeur brute : Conformément à la norme IAS 16 « Immobilisations corporelles », la valeur brute des immobilisations corporelles correspond à leur coût d'acquisition ou de production. Elle ne fait l'objet d'aucune réévaluation.

Les coûts d'emprunt sont exclus du coût des immobilisations.

Les frais d'entretien et de réparation sont enregistrés en charges dès qu'ils sont encourus, sauf ceux engagés pour une augmentation de productivité ou une prolongation de la durée d'utilité du bien.

Les contrats de crédit-bail sont traduits par la comptabilisation d’un actif et d’un passif dans les comptes. Les montants portés dans les charges de l’exercice comprennent à la fois l’amortissement du bien loué et la charge financière.

1.7.2. Amortissement : L'amortissement est calculé suivant la méthode linéaire sur la base du coût d'acquisition ou de production, sous déduction le cas échéant d'une valeur résiduelle. Sauf cas particuliers, les valeurs résiduelles sont nulles. La durée d'amortissement est fondée sur la durée d'utilité estimée des différentes catégories d'immobilisations.

 

1.8. Dépréciation des éléments de l'actif immobilisé. — Selon la norme IAS 36 « Dépréciation d'actifs », la valeur d'utilité des immobilisations corporelles et incorporelles est testée dès l'apparition d'indices de pertes de valeur. Ce test est effectué au minimum une fois par an pour les actifs à durée de vie indéfinie, catégorie limitée pour le Groupe aux écarts d’acquisition et dans une moindre mesure aux fonds de commerce.

Pour ce test, les immobilisations sont regroupées en unités génératrices de trésorerie (UGT). Les UGT sont des ensembles homogènes d'actifs dont l'utilisation continue génère des entrées de trésorerie qui sont largement indépendantes des entrées de trésorerie générées par d'autres Groupes d'actifs. La valeur d'utilité de ces unités est déterminée par référence à des flux futurs de trésorerie nets actualisés. Lorsque cette valeur est inférieure à la valeur nette comptable de l'UGT, une perte de valeur est enregistrée en résultat opérationnel pour la différence.

 

1.9. Actifs et passifs financiers. — Les actifs financiers comprennent :

— les titres consolidés avec la méthode de la mise en équivalence ;

— les autres actifs financiers : Il s’agit de participations minoritaires dans des sociétés textiles.

Les actifs sont valorisés à leur valeur nominale. Quand il y a lieu, ils font l'objet d'une dépréciation, étudiée cas par cas, en fonction des risques encourus.

Les valeurs mobilières de placement ont été enregistrées à la juste valeur au 31 décembre 2005. En cas de cessions concernant des titres de même nature conférant les mêmes droits, le prix de revient des titres cédés a été déterminé selon la méthode de « premier entré, premier sorti ».

A la date d’établissement des comptes, une provision pour dépréciation est enregistrée si la valeur comptable est supérieure à la valeur boursière du portefeuille.

Les passifs financiers comprennent les emprunts, les autres financements et découverts bancaires. Ils sont évalués au coût amorti.

 

1.10. Impôts. — Conformément à la norme IAS 12 « Impôts sur le résultat », des impôts différés sont constatés sur toutes les différences temporaires entre les valeurs comptables des actifs et des passifs et leurs valeurs fiscales, ainsi que sur les déficits fiscaux, selon la méthode du report variable.

Les différences sont temporaires lorsqu'elles doivent s'insérer dans un avenir prévisible.

Les crédits d'impôts résultant des pertes fiscales reportables des sociétés ne sont comptabilisés que lorsque leur imputation sur des bénéfices prochains est probable.

Conformément à la norme IAS 12, les actifs et passifs d'impôts différés ne sont pas actualisés.

Les taux d'imposition retenus pour l'exercice s’élèvent à :

— pour les sociétés faisant partie du périmètre de l'intégration fiscale de Deveaux SA, le taux légal augmenté de la contribution exceptionnelle pour 2005, soit 34,93 % ;

— pour les sociétés ne faisant pas partie du périmètre d’intégration fiscale 33,33 %.

 

1.11. Stocks. — Conformément à la norme IAS 2 « Stocks », les stocks sont évalués au plus faible de leur coût d’entrée et de leur valeur nette de réalisation.

Les stocks de matières premières sont évalués :

— pour les fils suivant la méthode « premier entré - premier sorti » ;

— pour les tissus écrus suivant la méthode « premier entré - premier sorti », en prenant pour base la moyenne des prix facturés au cours des six derniers mois.

La valeur brute des marchandises comprend le prix d'achat et les frais accessoires.

Les escomptes sur achat sont déduits de la valorisation des stocks.

Les produits semi-ouvrés et finis sont valorisés au coût de production comprenant les consommations et les charges directes et indirectes de production sur la base d'un niveau d'activité normal. Ne sont pas inclus dans le coût des stocks, les coûts de stockage, les frais généraux administratifs, les frais de commercialisation et les pertes de change liées à l'acquisition des stocks ainsi que les coûts d'emprunt.

La valeur nette de réalisation est estimée en fonction du prix de vente attendu.

 

1.12. Provisions. — Conformément à la norme IAS 37 « Provisions, passifs éventuels et actifs éventuels », une provision est comptabilisée lorsque le Groupe a une obligation à l'égard d'un tiers et qu'il est probable ou certain qu'elle provoquera une sortie de ressources au bénéfice de ce tiers, sans contrepartie au moins équivalente attendue de celui-ci.

Les provisions sont évaluées pour le montant correspondant à la meilleure estimation de la sortie de ressources nécessaire à l’extinction de l’obligation, en fonction des informations connues à la date d’établissement des comptes.

 

1.13. Engagements de retraites et assimilés. — Conformément à la norme IAS 19 « Avantages du personnel », dans le cadre des régimes à prestations définies, les engagements de retraites et assimilés sont évalués chaque année.

Depuis quelques années, le Groupe a procédé à une externalisation de la gestion de ces indemnités par la souscription d’un contrat d’assurance adapté. Le Groupe s’est donc assuré que les calculs effectués par la compagnie d’assurance étaient conformes à la norme IAS 19.

Dans le cadre de la transition, le Groupe a été amené à constituer, au 1er janvier 2004 et au 31 décembre 2004, une provision complémentaire destinée à faire face à la partie non couverte des indemnités de fin de carrière.

 

1.14. Titres d'autocontrôle. — Les titres d'autocontrôle détenus par un Groupe doivent être enregistrés à leur coût d'acquisition en diminution des capitaux propres et le produit de la cession éventuelle des actions d'autocontrôle est imputé directement en augmentation des capitaux propres, de sorte que les éventuelles plus ou moins-values de cession n'affectent pas le résultat net de l'exercice.

 

Note 2. – Effets de la première application des IFRS.

Cette note détaille, d'une part les principes retenus pour la constitution du bilan d'ouverture IFRS au 1er janvier 2004, d'autre part les divergences avec les principes comptables français antérieurement appliqués et leurs effets chiffrés sur le bilan d'ouverture et de clôture et sur les résultats de l'exercice 2004.

Les comptes IFRS 2004 sont établis conformément aux dispositions de la norme IFRS 1 « Première application du référentiel IFRS » suivant les normes IFRS/IAS applicables au 31 décembre 2005.

 

2.1. Modalités de première application des IFRS. — Le Groupe doit appliquer rétrospectivement sur toutes les périodes présentées et sur son bilan d'ouverture les principes comptables qui sont en vigueur à la date de clôture des premiers états financiers IFRS. En conséquence, le bilan d'ouverture IFRS au 1er janvier 2004 intègre les divergences suivantes par rapport au bilan au 31 décembre 2003 présenté selon le règlement CRC 99-02 :

— élimination des actifs et passifs comptabilisés sous le précédent référentiel qui ne répondent pas aux définitions ou critères de comptabilisation des IFRS ;

— comptabilisation et évaluation selon les IFRS de tous les actifs et passifs qui répondent aux définitions et critères de comptabilisation de ces normes, y compris ceux qui n'étaient pas comptabilisés sous le précédent référentiel ;

— reclassement éventuel de certaines rubriques du bilan conformément aux IFRS.

L'incidence de ces ajustements est comptabilisée directement en contrepartie des capitaux propres d'ouverture.

 

2.2. Options de première application. — IFRS 1 « Première adoption des normes d’information financières internationales » prévoit qu'un premier adoptant puisse déroger à certaines des normes IFRS (essentiellement pour éviter une adoption rétroactive de certaines normes).

Le Groupe a examiné tous les traitements possibles et a choisi d'opter pour les exemptions suivantes :

— Regroupements d'entreprises : Le Groupe n'a pas revisité les calculs d'écarts d'acquisition effectués lors des acquisitions réalisées avant le 1er janvier 2004 ;

— Valorisation des immobilisations corporelles et incorporelles : L’option d’évaluation de ces actifs à leur juste valeur à la date de transition n’a pas été retenue.

 

2.3. Capitaux propres au 1er janvier 2004 (En K€):

 

 

Total

Groupe

Minoritaires

Capitaux propres en normes françaises

86 556

85 568

988

 

 

 

 

Dépréciation des écarts d’acquisition

-2 513

-2 107

-406

Amortissement des immobilisations

6 333

6 326

7

Escomptes sur stocks

-321

-313

-8

Reclassement titres autodétenus

-1 273

-1 273

 

Provision indemnité départ à la retraite

-343

-343

 

Total des retraitements

1 883

2 290

-407

Capitaux propres en IFRS

88 439

87 858

581

 

2.4. Capitaux propres au 31 décembre 2004 (en K€) :

 

Au 31 décembre 2004

Total

Groupe

Minoritaires

Capitaux propres en normes françaises

83 447

82 050

1 397

 

 

 

 

Dépréciation des écarts d’acquisition

-1 856

-1 450

-406

Amortissement des immobilisations

6 892

6 823

69

Escomptes sur stocks

-308

-301

-7

Reclassement titres autodétenus

-1 083

-1 083

 

Provision indemnité départ à la retraite

-384

-382

-2

  Total des retraitements

3 261

3 607

-346

Capitaux propres en IFRS

86 708

85 657

1 051

 

2.5. Rapprochement du bilan en normes françaises et IFRS au 31 décembre 2004 :

 

(En K€)

Bilan au 31 décembre 2004

Normes françaises au format IFRS

IAS : Impact capitaux propres au 1er janvier 2004

IAS : Impact capitaux propres 31 décembre 2004

IAS : Impact dans le compte de résultat 2004

IAS 1 : présentation

Retraité conformément aux IFRS

Actif long terme

36 997

7 214

 

1 370

 

45 581

  Écarts d'acquisition

8 905

-2 774

 

679

 

6 810

  Immobilisations incorporelles

521

495

 

61

 

1 077

  Immobilisations corporelles

26 255

9 315

 

803

 

36 373

  Titres mis en équivalence

764

 

 

0

 

764

  Autres actifs financiers

527

 

 

0

 

527

  Impôts différés actifs nets

25

177

 

-172

 

29

Actifs courants

75 004

-1 770

156

56

-116

73 330

  Stocks et travaux en cours

12 832

-497

 

22

 

12 357

  Clients et comptes rattachés

34 105

 

 

0

2 826

36 931

  Autres débiteurs

7 419

 

 

0

-116

7 303

  Trésorerie

20 648

-1 273

156

34

-2 826

16 739

    Total actif

112 001

5 444

156

1 426

-116

118 911

Capital et réserves :

 

 

 

 

 

 

  Capital

3 526

 

 

 

 

3 526

  Primes

131

 

 

 

 

131

  Actions propres

0

-1 273

156

 

 

-1 117

  Réserves consolidées

25 724

3 562

 

 

 

29 286

  Résultat consolidé

6 502

 

 

1 164

 

7 666

  Autres réserves

46 167

 

 

 

 

46 167

  Écarts de conversion

 

 

 

 

 

 

  Capitaux propres part du groupe

82 050

2 288

156

1 164

 

85 658

  Intérêts minoritaires

1 397

-405

 

59

 

1 050

  Autres fonds propres

 

 

 

 

 

 

Fonds propres de l'ensemble consolidé

83 446

1 883

156

1 222

 

86 708

Passifs long terme

18 038

3 560

 

203

-7 071

14 731

  Impôts différés passifs

2 036

3 478

 

141

 

5 654

  Provisions avantages au personnel

 

343

 

41

 

384

  Autres provisions, part long terme

578

-260

 

21

-339

 

  Dette long terme

15 424

 

 

 

-6 732

8 692

Passifs courants

10 517

 

 

 

6 955

17 472

  Provisions avantages au personnel, part court terme

 

 

 

 

 

 

  Autres provisions, part court terme

 

 

 

 

223

223

  Fournisseurs et comptes rattachés

3 062

 

 

 

 

3 062

  Autres créditeurs

7 456

 

 

 

-33

7 422

  Impôts à payer

 

 

 

 

33

33

  Part à court terme de la dette financière

 

 

 

 

6 732

6 732

    Total passif

112 001

5 444

156

1 426

-116

118 911

 

2.6. Nature des principaux retraitements :

2.6.1. Ecarts d'acquisition : Les écarts d'acquisition représentaient 8 905 K€ en normes françaises au 1er janvier 2004. La dotation aux amortissements de l'écart d'acquisition de l’exercice 2004 a été annulée pour 771 K€.

Les tests destinés à détecter d’éventuelles pertes de valeur ont conduit à la comptabilisation d’une dépréciation de 92 K€ en 2004.

Ces retraitements n'ont pas été fiscalisés.

 

Ecarts d'acquisition (en K€)

Impact IFRS à l'ouverture

Impact IFRS exercice 2004

Impact total des IFRS

Test dépréciation des écarts d'acquisition

-2 274

-92

-2 866

Annulation de la dotation

 

771

771

Impact net

-2 274

679

-2 095

 

2.6.2. Valeur nette comptable des immobilisations – durée d’amortissement : Les plans d’amortissement retenus en principes français n’étaient pas conformes aux normes IFRS, les amortissements cumulés à la date du bilan d’ouverture ont donc été retraités rétrospectivement.

 

Valeurs nettes comptables des immobilisations incorporelles et corporelles (en K€)

Impact IFRS à l'ouverture

Impact IFRS exercice 2004

Impact total des IFRS

Immobilisations incorporelles

495

61

556

Immobilisations corporelles

9 315

803

10 118

Impact brut

9 810

864

10 674

Impôts différés passifs

-3 477

-306

-3 783

Impact net

6 333

558

6 891

 

L’analyse menée n’a pas révélé de composant significatif nécessitant un retraitement particulier.

 

2.6.3. Autres postes d’actifs retraités : Les escomptes obtenus sur les achats ont été éliminés du montant des stocks.

La trésorerie a été diminuée du montant des actions propres auto-détenues à la clôture de l’exercice et des effets escomptés non échus.

2.6.4. Postes de passifs retraités : Les indemnités de fin de carrière ont été isolées au passif du bilan. Le Groupe externalise la gestion de ces indemnités par la souscription d’un contrat d’assurance adapté. Dans le cadre de la transition, le Groupe a été amené à constituer une provision complémentaire destinée à faire face à la partie non couverte des indemnités de fin de carrière de 41 K€.

Conformément aux nouvelles normes, le Badwill figurant dans les comptes consolidés établis en normes françaises a été reclassé dans les réserves consolidées pour 260 K€. La reprise de provision afférente à l’exercice 2004 de 21 K€ a été annulée.

 

2.7. Modifications de l’information quantitative sur la transition. — Ce paragraphe a pour objet de mettre en lumière les changements d’options dans l’information déjà publiée en application de la recommandation de l’AMF.

 

(En K€)

30 juin 2005 publié (novembre 2005)

Correction

30 juin 2005 définitif

31 décembre 2004 publié (novembre 2005)

Correction

31 décembre 2004 définitif

Chiffre d’affaires

71 776

 

71 776

143 339

 

143 339

Coût des ventes

-53 791

1 787

-52 005

-103 683

3 333

-100 350

Marge brute

17 984

1 787

19 771

39 656

3 333

42 989

Autres revenus

2 336

-1 787

549

3 994

-3 322

672

Charges commerciales

-11 367

0

-11 367

-24 174

154

-24 020

Charges administratives

-2 119

0

-2 118

-4 233

0

-4 233

Dotations aux amortissements des immobilisations

-2 971

 

-2 971

-5 805

82

-5 723

Résultat opérationnel courant

3 864

0

3 864

9 438

248

9 686

Autres produits (charges) d'exploitation

448

 

448

1 165

-155

1 010

Plus (moins) values de cession

223

 

223

426

513

938

Résultat opérationnel

4 535

0

4 535

11 029

606

11 635

Frais financiers

-158

 

-158

-503

 

-503

Impôts

-1 531

 

-1 531

-2 847

-215

-3 062

Quote part dans les résultats des entreprises mises en équivalence

25

 

25

61

 

61

Résultat d'ensemble consolide

2 872

0

2 872

7 740

391

8 131

 

2.7.1. Reclassement des escomptes obtenus en minoration du « coût des ventes » : Dans la publication des comptes semestriels au 30 juin 2005, les escomptes obtenus avaient été comptabilisés en « Autres revenus ». Conformément aux interprétations des normes IFRS, les escomptes obtenus ont été reclassés en minoration du « coût des ventes ».

2.7.2. Annulation des retraitements de durée d’amortissement des immobilisations cédées ou mises au rebut : Les durées d’amortissements des immobilisations ont été retraitées afin de tenir compte de leur durée d’utilisation. Quelques matériels et outillages initialement destinés à être détenus pour une durée de plusieurs années ont finalement été cédés ou mis au rebut en 2004 et 2005. L’allongement de leur plan d’amortissement a donc été annulé afin de tenir compte de leur durée de vie réelle.

2.7.3. Reclassement des effets escomptés non échus : Les effets escomptés non échus à la clôture de l’exercice 2004 et 2005 ont été reclassés en créances clients. Le reclassement se traduit par une diminution de la trésorerie et une augmentation du poste client :

— Reclassement au 31 décembre 2004 : 2 826 K€ ;

— Reclassement au 31 décembre 2005 : 2 953 K€.

 

Note 3. — Périmètre de consolidation.

3.1. Méthodes de consolidation :

 

Société

Activité

Méthode

% contrôle

Tissé Teint

Unis Imprimé

Divers

Deveaux SA

x

x

x

Société consolidante

 

Sprintex SAS

 

x

 

Intégration globale

70,0 %

Libertess SAS

 

x

 

Intégration globale

49,0 %

Ercea International SAS

 

x

 

Intégration globale

70,0 %

Tissage de Montagny SARL

x

 

 

Intégration globale

99,9 %

Teinture et apprêt de la Trambouze SAS

x

x

x

Intégration globale

100,0 %

Teinture du Ronzy SAS

x

 

 

Intégration globale

99,9 %

Teinture et impression de Lyon SAS

 

x

 

Intégration globale

99,9 %

T.A.R. SAS

x

x

x

Intégration globale

99,9 %

Henitex International SA

 

 

x

Mise en équivalence

33,4 %

 

3.2. Evolutions significatives du périmètre en 2005. — Les deux variations de périmètres intervenues au cours de l’exercice sont les suivantes :

— Fusion simplifiée entre Uniclothing SAS (absorbante rebaptisée Ercea Internatonal à l’issue de l’opération) et Ercea International SA (absorbée) le 26 novembre 2005 : cette opération s'inscrit dans le cadre des mesures de rationalisation et de simplification des structures du Groupe. Les coûts de fonctionnement induits par la superposition des structures n’avaient plus de raison d’être ;

— Vente par Deveaux SA de 30 % du capital de la société Sprintex SAS à son dirigeant le 1er janvier 2005. Cela a eu pour conséquence la sortie de Sprintex du périmètre d’intégration fiscale du Groupe.

 

3.3. Impacts des changements du périmètre de consolidation sur les données consolidées. — La fusion Uniclothing-Ercea International a un impact de 1 188 K€ en minoration des capitaux propres consolidés part du groupe et en accroissement des intérêts minoritaires.

L’incidence de la cession par Deveaux SA de 30 % du capital de la SAS Sprintex à son dirigeant peut être résumée ainsi (en K€) :

 

Impact cession SPRINTEX 

Groupe avec 70% de Sprintex

Groupe avec 100 % de Sprintex

Capitaux propres Groupe au 31 décembre 2005

81 307

86 345

Résultat net Groupe au 31 décembre 2005

6 427

6 999

 

Note 4. — Information sectorielle.

En application d'IAS 14 « Informations sectorielles », le premier niveau d'information sectorielle est organisé par secteur d'activité, le second niveau par secteur géographique. Cette distinction est fondée sur les systèmes internes d'organisation et la structure de gestion du Groupe.

 

4.1. Description de l’activité - Secteurs d'activité. — Le Groupe dont le siège social est situé à Saint Vincent de Reins est spécialisé dans la production et la commercialisation de tissu pour l’habillement.

Deveaux SA vend l’essentiel de sa production aux confectionneurs de l’habillement et aux chaînes de distribution et réalise une majorité de son chiffre d’affaires à l’export grâce notamment à une position très forte sur l’Europe.

Le Groupe est également présent sur le continent américain et plus récemment en Asie et dans les pays de l’Est.

Le Groupe distingue trois segments principaux :

— Secteur du tissé teint : des fils écrus de différentes natures (coton, lin, soie…) sont achetés par le Groupe puis teints et tissés dans le but de produire différentes étoffes revendues à l’extérieur du Groupe ;

— Secteur de l’uni et de l’imprimé : des pièces de tissus écrus sont achetés à l’extérieur du Groupe sont teints et/ou imprimés par les filiales d’ennoblissement du Groupe en fonction des tendances de la mode ;

— Secteur autres activités : on retrouve notamment dans ce secteur l’activité maille et l’activité éponge.

Chacune des colonnes du tableau ci-dessous, reprend les chiffres propres de chaque secteur, compris comme une entité indépendante.

 

Approche sectorielle (en K€)

Uni/imprimé

Tissé Teint

Divers

Total

Chiffre d’affaires

107 361

28 911

8 365

144 638

Coût des ventes

-74 817

-20 643

-6 562

-102 022

Marge brute

32 544

8 268

1 803

42 616

Autres revenus

751

177

76

1 004

Charges commerciales

-16 980

-3 989

-1 470

-22 439

Charges administratives

-2 573

-954

-290

-3 817

Dotations aux amortissements des immobilisations

-3 206

-2 283

-556

-6 045

Résultat opérationnel courant

10 537

1 219

-436

11 320

 

4.2. Zones géographiques. — La ventilation géographique retenue est la suivante :

— Pour le chiffre d'affaires par zone de commercialisation à la clientèle :

 

Décomposition géographique

France

Europe et export

Total

Chiffres d’affaires 2005

60 681

83 958

144 638

Soit en %

42 %

58 %

 

Rappel % 2004

 41 %

59 %

 

 

— Pour les charges : toutes les charges concourant à la réalisation du chiffre d’affaires sont engagées en France. Toutes les sociétés consolidées sont implantées en France.

 

Note 5. — Chiffre d'affaires.

Le chiffre d’affaires correspond aux ventes nettes d’escomptes accordés.

 

Note 6. — Coût des ventes.

Le coût des ventes est principalement constitué par :

— Les consommations de matières premières ou de marchandises ;

— Les frais généraux de production (eau, énergie, sous-traitance, façon, frais liés à la création, location de matériel de production ou d’immobilier) ;

— Les impôts et taxes ;

— Les salaires, charges sociales et fiscales du personnel de production ;

— Les dotations/reprises de provisions sur stocks.

Les subventions d’exploitation et les transferts de charges (remboursement d’assurance, indemnités journalières) sont des produits qui viennent en diminution des charges constituant le coût des ventes.

 

Note 7. — Autres revenus.

Cette rubrique comprend principalement les postes suivants :

— Gains et pertes de changes ;

— Produits financiers encaissés.

Ces produits et charges financiers provenant de l’activité principale de l’entreprise constituent des flux de nature opérationnelle et non des flux financiers.

 

Note 8. — Charges commerciales.

Les charges commerciales sont principalement constituées par :

— Les frais généraux des sociétés de commercialisation ;

— Les frais généraux spécifiques : transport sur ventes, frais de déplacement, frais concernant les véhicules de société, couverture d’assurance clients ;

— Les salaires, charges sociales et fiscales des personnels affectés à la vente (commercial, vente, VRP, administration des ventes) ;

— Les dotations, les reprises de provisions sur clients douteux ainsi que les créances clients irrécouvrables.

 

Note 9. — Charges administratives.

Les charges administratives sont principalement constituées par :

— Les frais généraux administratifs : fournitures administratives, assurances multirisques, assurances responsabilité civile, honoraires comptables, commissaires aux comptes ;

— Les salaires, charges sociales et fiscales des personnels administratifs.

 

Note 10. — Dotations aux amortissements des immobilisations corporelles et incorporelles.

Les amortissements des immobilisations corporelles ont été calculés principalement selon le mode linéaire en fonction des durées d’utilité reconnues au niveau du Groupe, soit :

 

Logiciels

1 à 10 ans

Constructions

20 à 30 ans

Installations générales des constructions

5 à 10 ans

Matériel et outillage

3 à 10 ans

Agencements, installations

3 à 13 ans

Matériel de transport

2 à 3 ans

Matériel de bureau et informatique

2 à 8 ans

Mobilier

5 à 15 ans

 

Note 11. — Autres produits et charges d’exploitation.

Cette rubrique comprend les évènements inhabituels non courants suivants :

— Les dotations et les reprises de provisions d’exploitation (sauf dotation de provisions sur stocks et sur clients) ;

— Les pertes sur exercices antérieurs ;

— Les produits et les charges exceptionnels sauf les cessions d’immobilisations.

 

Autres produits et charges d’exploitation (en K€)

31 décembre 2005

31 décembre 2004

Charges exceptionnelles de gestion

-226

-97

Dotations de provisions exceptionnelles

-318

-75

Produits de gestion courante

99

89

Produits exceptionnels de gestion

590

581

Reprise de provisions exceptionnelles

383

402

Transfert de charges d'exploitation divers

170

110

  Total

698

1 010

 

Note 12. — Plus (moins) values de cession d’immobilisations.

Cette rubrique regroupe le prix de vente des immobilisations cédées net de leur valeur nette comptable au jour de la cession.

 

Note 13. — Frais financiers.

Cette rubrique comprend les postes suivants :

— Commissions et services bancaires ;

— Intérêts des emprunts ;

— Intérêts bancaires ;

— Autres charges financières décaissées.

 

Note 14. — Impôts sur les résultats.

Charge d'impôt sur les résultats des sociétés intégrées :

 

(En K€)

31 décembre 2005

31 décembre 2004

Impôts courants

 

 

Impôt sur les bénéfices exigible

2 788

2 638

Impôts différés

 

 

Impôts différés de la période

510

424

  Total

3 298

3 062

 

14.1.1. Impôts courants : La charge d'impôts courants est égale aux montants d'impôt sur les bénéfices dus aux administrations fiscales au titre de l'exercice, en fonction des règles et des taux d'imposition en vigueur.

Depuis le 1er janvier 1999, la société Deveaux SA s'est constituée tête de Groupe dans le cadre du périmètre d'intégration fiscale qui regroupe les sociétés suivantes :

— SARL Tissage de Montagny ;

— SAS T.A.T. ;

— SAS T.D.R.;

— SAS T.I.L.;

— SAS T.A.R.

La convention d'intégration fiscale prévoit notamment que :

— la charge d'impôt soit supportée par chaque société comme en l'absence d'intégration sur son résultat fiscal propre ;

— les économies d'impôt liées aux déficits soient prises en compte dans le résultat des sociétés déficitaires ;

— les économies non liées aux déficits soient conservées chez la société mère ;

— les crédits d’impôt recherche soient conservés au niveau de chaque société.

Cette option fiscale n’a pas d’influence sur l’impôt comptabilisé au niveau du Groupe.

14.1.2. Impôts différés : La charge d'impôts différés est déterminée selon la méthode comptable et les taux précisés en note 1.10.

 

Note 15. — Résultat net par action.

Le résultat net par action est calculé sur la base du nombre d'actions en circulation à la clôture de l’exercice.

 

Note 16. — Ecarts d’acquisition.

Les écarts d’acquisition se décomposent de la façon suivante :

 

(En K€)

31 décembre 2005

31 décembre 2004

Henitex

107

107

Sprintex

2 972

2 972

T.A.T.

1 542

1 542

Ercea

2 190

2 190

Ecarts d'acquisition nets

6 810

6 810

 

Note 17. — Immobilisations incorporelles.

Variation des actifs incorporels (en K€)

31 décembre 2004

+

-

31 décembre 2005

Logiciels

1 553

105

197

1 461

Fonds commercial

399

803

 

1 202

Autres immobilisations incorporelles

322

14

3

333

Amortissements cumulés

-1 197

-210

130

-1 278

Valeur nette des actifs incorporels

1 077

712

70

1 719

 

Les immobilisations incorporelles sont composées principalement par :

— Les logiciels utilisés par le Groupe : Conformément à IAS 38, la durée d’amortissement traduit le rythme de consommation par l’entreprise des avantages économiques de ces immobilisations ;

— Deux fonds de commerce enregistrés dans les comptes sociaux des sociétés T.A.R. (155 K€) et T.A.T (89 K€) et un droit au bail enregistré dans les comptes sociaux de la société Deveaux concernant un local commercial rue Saint Honoré à Paris ;

— Figurent aussi sous cette rubrique des achats en 2005 de droits au bail par les sociétés Sprintex (530 K€) et T.A.T. (279 K€).

Leur valeur d’utilité peut aussi être considérée comme indéfinie et ils n’ont donc pas à être amortis. Ils ont fait l’objet de tests de dépréciation à la clôture de l’exercice.

 

Note 18. — Immobilisations corporelles.

Variation des actifs corporels (en K€)

31 décembre 2004

+

-

31 décembre 2005

Terrains

1 194

7

210

991

Constructions

21 804

1 556

1 150

22 210

Installations techniques, matériels et outillage

56 526

5 344

6 786

55 084

Autres immobilisations

3 954

263

799

3 417

Immobilisations en cours

2 823

7 104

5 814

4 113

Avances et acomptes

5

 

5

0

Amortissements cumulés

-49 932

-5 836

5 990

-49 778

Valeur nette des actifs corporels

36 373

8 438

8 774

36 037

 

Les principaux investissements ont été les suivants :

— Poursuite des investissements immobiliers dans les usines de T.A.T. et T.A.R. : réorganisation et modernisation des usines. Ceci se traduit dans les comptes par les variations sur les postes « constructions » et « immobilisations en-cours » ;

— Investissements matériels dans de nouveaux métiers à tisser, des rames et des machines d’apprêt et d’ennoblissement par les société Deveaux, T.A.R., T.I.L. Ceci se traduit dans les comptes par les variations sur les postes « installations techniques, matériel et outillages »

Le montant brut total des immobilisations financées par crédit bail s'élève à 62 705 K€. Elles sont amorties selon les mêmes modalités et les mêmes durées que celles acquises en pleine propriété.

La répartition par nature des immobilisations financées en crédit-bail ainsi que l’emprunt correspondant figurant au passif du bilan consolidé se présentent ainsi :

 

Immobilisations financées en crédit-bail (en K€)

Valeur brute

Amortissement

VNC

Emprunt dû

Constructions

17 846

5 855

11 991

6 217

Matériel et outillage

42 432

26 391

16 041

4 154

Matériel de transport

1 759

1 364

395

219

Matériel de bureau

668

482

186

18

Total

62 705

34 092

28 613

10 608

 

Note 19. — Immobilisations financières.

Variation des actifs financiers (en K€)

31 décembre 2004

+

-

31 décembre 2005

Titres mis en équivalence

764

34

 

798

Autres titres immobilisés

369

188

190

367

Prêts

17

 

12

5

Autres immobilisations financières

141

24

83

82

Valeur nette des actifs financiers

527

212

285

454

 

La société Henitex International SA, détenue à hauteur de 34 % par Deveaux SA est consolidée par la méthode de la mise en équivalence des titres.

 

Note 20. — Stocks.

(En K€)

31 décembre 2005

31 décembre 2004

Variations

Variations %

Matières premières

5 061

5 434

-373

-6,9 %

Produits en cours

3 475

3 285

190

5,8 %

Produits intermédiaires et finis

6 729

5 583

1 146

20,5 %

Marchandises

151

171

-20

-11,5 %

  Total valeur brute

15 416

14 473

943

6,5 %

Provisions pour dépréciation

-2 782

-2 116

-666

31,5 %

    Total valeur nette des stocks

12 634

12 357

277

2,2 %

 

Note 21. — Clients et comptes rattaches.

Clients (en K€)

31 décembre 2005

31 décembre 2004

Variations

Variations %

Créances clients

42 973

39 126

3 847

9,8 %

Provision pour créances douteuses

-2 241

-2 195

-46

2,1 %

Clients nets

40 732

36 931

3 801

10,3 %

 

Note 22. — Autres débiteurs.

Autres débiteurs (en K€)

31 décembre 2005

31 décembre 2004

Variations

Variations %

Etats et collectivités hors impôts sur les sociétés

704

673

31

4,6 %

Personnel

67

30

37

123,3 %

Charges constatées d'avance

2 134

1 787

347

19,4 %

Débiteurs divers

5 155

4 813

342

7,1 %

  Total autres débiteurs

8 060

7 303

757

10,4 %

 

Note 23. — Trésorerie.

Trésorerie (en K€)

31 décembre 2005

31 décembre 2004

Variations

Variations %

Placements

2 750

567

2 183

384,7 %

Comptes courants bancaires et caisses

11 425

16 172

-4 747

-29,4 %

  Total trésorerie

14 175

16 739

-2 564

-15,3 %

 

Note 24. — Capitaux propres.

24.1. Composition du capital et principaux actionnaires :

 

Décomposition du capital social

Nombre

Valeur

Montant

31 décembre 2003

1 220 000

3,05

3 719 756

Annulation d'actions autodétenues

-63 600

 

-193 916

31 décembre 2004

1 156 400

3,05

3 525 840

Annulation d'actions autodétenues

-55 000

 

-167 695

Actions composant le capital social en fin d'exercice

1 101 400

3,05

3 358 145

 

Nous renvoyons le lecteur au paragraphe 16 du rapport de gestion du directoire pour prendre connaissance de la liste des principaux actionnaires et des opérations intervenues sur le capital social.

 

Note 25. — Avantages au personnel.

Les seuls engagements sociaux ayant une incidence significative concernent les indemnités de fin de carrière.

Les engagements en matière d’indemnités de départ à la retraite s’élèvent globalement à 1 916 K€ au 31 décembre 2005. Ils sont couverts à hauteur de 1 532 K€ par un contrat d’assurance et à hauteur de 384 K€ par une provision comptabilisée dans les comptes consolidés.

Les engagements dus au titre des médailles du travail sont non significatifs.

Le volume d’heures de formation accumulé correspondant aux droits acquis dans le cadre du DIF s’élève à 10 668 heures au 31 décembre 2005.

 

Note 26. — Passifs financiers courants.

Dettes financières (en K€)

Valeur bilan au 31 décembre 2005

Échéances

< 1 an

De 1 à 5 ans

> 5 ans

Compte courant personnes physiques

55

 

 

55

Participation légale

1 024

240

784

 

Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit :

 

 

 

 

  Inférieur à 2 ans

 

 

 

 

  Supérieur à 2 ans

10 824

4 439

5 154

1 231

Banques créditrices

1 422

1 422

 

 

Emprunts et dettes financières divers

13 325

6 101

5 938

1 286

Part à court terme de la dette financière

 

6 101

 

 

Dette financière à long terme

 

 

7 224

 

La dette bancaire du groupe n’est pas importante puisque l’essentiel des investissements est financé par des contrats de crédit bail. Le risque de taux d’intérêt sur la dette est donc non significatif. Les contrats de crédit-bail sont conclus avec des taux fixes.

 

Note 27. — Autres provisions, part court terme.

Ces provisions sont principalement constituées pour faire face à des risques d’exploitation courant.

 

Note 28. — Fournisseurs et autres créditeurs.

Fournisseurs et autres dettes (en K€)

Echéances du nominal

Valeur bilan au 31 décembre 2005

< 1 an

De 1 à 5 ans

> 5 ans

Dettes fournisseurs et comptes rattachés

3 162

3 162

 

 

Personnel

2 122

1 983

139

 

Sécurité sociale et autres

2 529

2 520

 

9

IS

343

343

 

 

TVA

1 458

1 458

 

 

Autres impôts

447

447

 

 

Dettes sur immobilisations

25

25

 

 

Autres dettes

1 088

1 088

 

 

Produits constatés d'avance

680

680

 

 

Autres dettes

8 692

8 544

139

9

 

Note 29. — Engagements hors bilan.

Les engagements donnés dans le cadre de l’activité courante sont les suivants :

 

Engagements donnés (en K€)

31 décembre 2005

Nantissement, hypothèques et sûretés réelles

 

Avals, cautions et garanties données

12 739

Autres engagements donnés

 

  Total

12 739

 

Ils correspondent aux engagements liés aux contrats de crédit bail et aux effets escomptés non échus.

 

Note 30. — Effectif.

L'effectif à la date d’arrêté des comptes s'établit ainsi :

 

Effectif

31 décembre 2005

31 décembre 2004

Cadres

94

92

Agents de maîtrise et techniciens

54

65

Employés

109

102

Ouvriers qualifiés

357

365

  Total

614

624

 

Note 31. — Autres informations.

Frais de collection. — Les frais de collections sont comptabilisés intégralement en charges lorsqu’ils sont engagés par le Groupe. Le Groupe a pu bénéficier au titre de cet exercice de crédits d’impôt recherche et de crédits d’impôt collections pour un montant total de 877 K€.

 

Relations mère-filiales. — A l’exception des conventions mentionnées dans le rapport spécial du commissaire aux comptes, les transactions avec les parties liées sont conclues à des conditions courantes et normales. La société Deveaux SA (société mère cotée) est une société industrielle, qui, le cas échéant, apporte un concours financier normal à ses filiales.

Honoraires et missions des auditeurs. — Le montant des prestations rendues au titre de l’exercice 2005 par les cabinets de commissariat aux comptes pris en charge par le Groupe dans son compte de résultat consolidé s’élève à 133 K€ HT :

 

Honoraires des auditeurs (en K€)

D. Gaillard

JM Lannes

Mission de commissariat aux comptes

63

70

 

Les commissaires aux comptes n’ont pas délivré d’autres prestations que la certification des comptes annuels et consolidés.

Rémunération des mandataires sociaux : Les administrateurs ont perçu les rémunérations suivantes :

 

Rémunération des administrateurs (en euros)

Rémunération brute fixe

Jetons de présence

Fonction

Martine Deveaux

 

30 000

Présidente du conseil de surveillance

Frédérique Von Tschammer

91 927

 

Présidente du directoire

Lucien Deveaux

60 384

 

Membre du directoire

Rodolphe Deveaux

54 876

 

Membre du directoire

 

Les mandataires sociaux ne disposent pas de plan d’options d’achat ou de souscription, ni de régime de retraite spécifique.

Contrats importants : Le Groupe n’a pas souscrit au cours des deux derniers exercices de contrats importants (autres que les contrats conclus dans le cadre normal des affaires) contenant des dispositions conférant à un membre quelconque du Groupe une obligation ou un engagement important pour l’ensemble du Groupe.

Informations publiées au cours des douze derniers mois : Conformément aux prescriptions de l’AMF, vous trouverez ci-dessous la liste des publications au cours des douze derniers mois :

 

Publication

Données financières publiées

Date

Support

14 janvier 2005

BALO

CA annuel 2004 (normes françaises)

15 janvier 2005

Les Echos, La Tribune, Investir

Résultats annuels (normes françaises)

15 avril 2005

BALO

CA 1er trimestre 2005 (normes françaises)

22 avril 2005

BALO

Résultats annuels complets (normes françaises)

22 juillet 2005

Les Echos, La Tribune, Investir

Résultats semestriels (normes françaises)

27 juillet 2005

BALO

CA 1er semestre 2005 (normes françaises)

14 octobre 2005

BALO

CA 3e trimestre 2005 (normes françaises)

23 novembre 2005

BALO

Comptes semestriels consolidés (normes IFRS)

12 janvier 2006

Les Echos, La Tribune, Investir

Résultats annuels (normes IFRS)

20 janvier 2006

BALO

CA annuel 2005 (normes IFRS)

 

Note 32. — Evénements postérieurs a la clôture.

Les hypothèses clés concernant l’avenir et les autres sources principales d’incertitudes ont été prises en compte par le Directoire lors de l’arrêté des comptes.

Les évènements postérieurs à la clôture portée à la connaissance des dirigeants n’ont pas révélé de risque susceptible d’entraîner un ajustement significatif des actifs et passifs au cours de l’exercice 2006.

VI. — Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés.

Mesdames, Messieurs,

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous avons procédé au contrôle des comptes consolidés de la société Deveaux S.A. relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2005, tels qu’ils sont joints au présent rapport.

Les comptes consolidés ont été arrêtés par le directoire. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d’exprimer une opinion sur ces comptes. Ces comptes ont été préparés pour la première fois conformément au référentiel IFRS, tel qu’adopté dans l’Union européenne. Ils comprennent à titre comparatif les données relatives à l’exercice 2004, retraitées selon les mêmes règles.

 

1. Opinion sur les comptes consolidés. — Nous avons effectué notre audit selon les normes professionnelles applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes consolidés ne comportent pas d’anomalies significatives. Un audit consiste à examiner, par sondages, les éléments probants justifiant les données contenues dans ces comptes. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis et les estimations significatives retenues pour l’arrêté des comptes et à apprécier leur présentation d’ensemble. Nous estimons que nos contrôles fournissent une base raisonnable à l’opinion exprimée ci-après.

Nous certifions que les comptes consolidés de l’exercice sont, au regard du référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière, ainsi que du résultat de l’ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.

Sans remettre en cause l’opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur les points notés dans l’annexe, dans les rubriques :

— 1.5. Ecarts d’acquisition ;

— 2.6.2. Valeur nette comptable des immobilisations –durée d’amortissement ;

— 2.6.3. Autres postes d’actifs retraités et 1.11 Stocks ;

— Note 31. Autres informations.

 

2. Justification des appréciations. — En application des dispositions de l’article L.823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :

— Conformément à IFRS 3 et IAS 36 révisée, à compter du 1er janvier 2004, les écarts d’acquisition reconnus précédemment ne sont plus amortis sur une base systématique mais sont testés pour détecter d’éventuelles pertes de valeur au minimum une fois par an.

— Les plans d’amortissements retenus en principes français n’étaient pas conformes aux normes IFRS, les amortissements cumulés à la date du bilan d’ouverture ont donc été retraités rétrospectivement. L’impact net s’élève à 6 891 K€. L’analyse menée n’a pas révélé de composant significatif nécessitant un retraitement particulier.

— Les escomptes obtenus sur les achats ont été éliminés du montant des stocks.

— Le Groupe a pu bénéficier au titre de cet exercice de crédits d’impôt recherche et de crédits d’impôt collections pour un montant total de 877 K€.

Dans le cadre de notre appréciation des règles et principes comptables suivis par votre société, nous avons vérifié le caractère approprié des méthodes comptables précisées ci-dessus et des informations fournies dans les notes de l’annexe, et nous nous sommes assurés de leur correcte application. Nous nous sommes également assurés du bien fondé des changements de méthodes comptables mentionnés ci-dessus et de la présentation qui en a été faite.

Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes consolidés, pris dans leur ensemble et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.

 

3. Vérification spécifique. — Par ailleurs, nous avons également procédé à la vérification des informations données dans le rapport sur la gestion du Groupe. Nous n’avons pas d’observations à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.

 

Fait à Roanne, le 4 avril 2006.

Les commissaires aux comptes :

Membres de la Compagnie Régionale de Lyon

Jean-Michel Lannes ;

Dominique Gaillard.

 

 

0608457

12/06/2006 : Convocations (24)

Société : Deveaux SA
Catégorie 2 : Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24_N2)
Numéro d'affaire : 8813
Texte de l'annonce :

0608813

12 juin 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°70


Convocations
____________________

Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
____________________



 

 

DEVEAUX SA

Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 3 358 145 €.

Siège social : 69240 Saint Vincent de Reins.

725 780 977 R.C.S. Villefranche-Tarare.

Avis de convocation.

Mmes et MM. les actionnaires sont convoqués en assemblée générale ordinaire annuelle le vendredi 30 juin 2006, à 15 heures, à la salle polyvalente à Saint Vincent de Reins (69240), à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

 

Ordre du jour.

 

— Rapport de gestion du directoire ;

— Rapport du président du conseil de surveillance (article L.225-68 du Code de commerce) ;

— Rapport sur le contrôle interne des commissaires aux comptes ;

— Rapport du conseil de surveillance ;

— Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2005 ;

— Approbation des comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2005 et quitus aux membres du directoire et du conseil de surveillance ;

— Rapport de gestion du groupe ;

— Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés ;

— Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2005 ;

— Affectation du résultat ;

— Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L.225-86 et suivants du Code de commerce ;

— Approbation des conventions qui y sont mentionnées ;

— Questions diverses ;

— Pouvoirs en vue des formalités.

 

————————

 

L’assemblée générale se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre de leurs actions. Nul ne peut y représenter un actionnaire s’il n’est lui même actionnaire ou conjoint de l’actionnaire représenté.

 

Pour avoir le droit d'assister, de voter par correspondance ou de se faire représenter à l’assemblée, les propriétaires d'actions nominatives doivent être inscrits en compte chez la société cinq jours au moins avant la date fixée pour la réunion. Ils n'ont aucune formalité de dépôt à remplir et seront admis sur simple justification de leur identité.

 

L'attestation ainsi que le formulaire devront être adressés par les intermédiaires à : BNP Paribas Securities Services, GCT Service aux Emetteurs, assemblées, immeuble Tolbiac, 75450 Paris Cedex 09.

 

Les votes par correspondance ne seront pris en compte que pour les formulaires dûment remplis, parvenus à la banque sus-désignée ou à la société trois jours au moins avant la réunion de l'assemblée générale.

 

Le Directoire.

 

 

0608813

26/05/2006 : Convocations (24)

Société : Deveaux sa
Catégorie 2 : Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24_N2)
Numéro d'affaire : 7241
Texte de l'annonce :

0607241

26 mai 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°63


Convocations
____________________

Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
____________________



DEVEAUX SA

 

Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 3 358 145 €.

Siège social : 69240 Saint Vincent de Reins.

725 780 977 R.C.S. Villefranche-Tarare.

 

Avis de réunion 

 

Mesdames et Messieurs les actionnaires sont convoqués en assemblée générale ordinaire annuelle le vendredi 30 juin 2006, à quinze heures, à la salle polyvalente à Saint Vincent de Reins (69240), à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour et les projets de résolutions suivants :

 

Ordre du jour.

 

— Rapport de gestion du directoire ;

— Rapport du président du conseil de surveillance (article L. 225-68 du Code de commerce) ;

— Rapport sur le contrôle interne des commissaires aux comptes ;

— Rapport du conseil de surveillance ;

— Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2005 ;

— Approbation des comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2005 et quitus aux membres du directoire et du conseil de surveillance ;

— Rapport de gestion du groupe ;

— Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés ;

— Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2005 ;

— Affectation du résultat ;

— Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-86 et suivants du Code de commerce ; approbation des conventions qui y sont mentionnées ;

— Questions diverses ;

— Pouvoirs en vue des formalités.

 

Texte des projets de résolutions

 

Première résolution . — L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du directoire, du rapport du conseil de surveillance et du rapport général des commissaires aux comptes, approuve les comptes de l’exercice social clos le 31 décembre 2005, tels qu’ils lui ont été présentés, et donne aux membres du directoire et aux membres du conseil de surveillance quitus entier et sans réserve de l'exécution de leur mandat pour ledit exercice.

 

Deuxième résolution . — L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du groupe du directoire et du rapport des commissaires aux comptes, approuve les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2005 tels qu’ils lui ont été présentés.

 

Troisième résolution . — L’assemblée générale constatant que le bénéfice de l’exercice 2005 s’élève à 10 734 854,70 euros décide d’affecter cette somme de la façon suivante : 

 

* aux actionnaires à titre de dividendes : 3,50 euros par action, soit     3 854 900,00 euros ;

ce dividende ouvrant droit à un abattement de 40 % au profit des actionnaires personnes physiques

* au poste Autres Réserves le solde soit     6 879 954,70 euros

 

Les dividendes mis en paiement au titre des trois précédents exercices ont été les suivants :

 

Exercice

Dividende net

2002

3,00

2003

4,00

2004

3,50

 

Ce dividende sera mis en paiement à compter du 31 juillet 2006. Il sera payable exclusivement en numéraire.

 

Quatrième résolution . — L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées à l’article L. 225-86 du Code de commerce et statuant sur ce rapport déclare approuver les conventions qui y sont énoncées.

 

Cinquième résolution . — L’assemblée générale, statuant en application de l’article 223 quater du C.G.I. approuve le montant global s’élevant à 10 867 euros des dépenses et charges visées à l’article 39-4 du C.G.I. ainsi que le montant de l’impôt acquitté sur ces dépenses soit 3 741 euros.

 

Sixième résolution . — L’assemblée générale délègue tous pouvoirs au porteur d’une copie ou d’un extrait des présentes à l’effet d’accomplir toutes les formalités légales.

 

——————

 

Les demandes d’inscription de projets de résolutions aux ordres du jour par les actionnaires remplissant les conditions prévues par l’article 128 du Décret du 23 mars 1967 doivent, conformément aux dispositions légales, êtres envoyées au siège social, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, dans un délai de dix jours à compter de la publication du présent avis.

 

L'assemblée générale se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre de leurs actions. Nul ne peut y représenter un actionnaire s’il n’est lui même actionnaire ou conjoint de l’actionnaire représenté.

 

Pour avoir le droit d'assister, de voter par correspondance ou de se faire représenter à l'assemblée, les propriétaires d'actions nominatives doivent être inscrits en compte chez BNP PARIBAS , Securities Services, cinq jours au moins avant la date fixée pour la réunion. Ils n'ont aucune formalité de dépôt à remplir et seront admis sur simple justification de leur identité.

 

Pour avoir le droit de participer à l'assemblée, les propriétaires d'actions au porteur doivent cinq jours au plus tard avant la date fixée pour la réunion, demander à l'intermédiaire financier habilité chez lequel leurs titres sont inscrits en compte, une attestation constatant l'indisponibilité de ceux-ci jusqu'à la date de l'assemblée.

 

Ils pourront solliciter également de cet intermédiaire un formulaire leur permettant de voter par correspondance ou de se faire représenter à l'assemblée.

 

L'attestation ainsi que le formulaire devront être adressés par les intermédiaires à la BNP PARIBAS Sécurities Services, GCT Service aux Emetteurs, assemblées, immeuble Tolbiac 75450 Paris Cedex 09.

 

Les votes par correspondance ne seront pris en compte que pour les formulaires dûment remplis, parvenus à la Banque sus-désignée trois jours au moins avant la réunion de l'assemblée générale.

 

Le directoire.

 

0607241

17/04/2006 : Publications périodiques (74C)

Société : Deveaux SA
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N2)
Numéro d'affaire : 4074
Texte de l'annonce :

0604074

17 avril 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°46


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________



 

 

DEVEAUX SA

Société anonyme au capital de 3 872 206 €.

Siège social : 69240 Saint Vincent de Reins.

725 780 977 R.C.S. Tarare.

Chiffres d'affaires comparés (hors taxes).

(en milliers d’euros.)

 

2005

2006

1°) Société-mère :

 

 

    Premier trimestre    

15 204

17 650

    Deuxième trimestre    

 

 

    Troisième trimestre    

 

 

    Quatrième trimestre    

 

 

        Total    

15 204

17 650

2°) Groupe :

 

 

    Premier trimestre    

31 609

32 586

    Deuxième trimestre    

 

 

    Troisième trimestre    

 

 

    Quatrième trimestre    

 

 

        Total    

31 609

32 586

 

 

0604074

20/01/2006 : PUBLICATIONS PERIODIQUES (74C)

Société : Deveaux S.A.
Siège : 69240 Saint-Vincent de Reins.
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (chiffres d'affaires) (74C_N2)
Numéro d'affaire : 8511
Texte de l'annonce :

DEVEAUX S.A.

DEVEAUX S.A.

Société à conseil de surveillance et directoire au capital de 3 358 145 €.
Siège social  : 69240 Saint-Vincent de Reins.
725 780 977 R.C.S. Tarare.

 

Chiffres d'affaires comparés aux normes IFRS (hors taxes).
(En milliers d'euros.)

 

  2005 2004
1°) Société-mère  :    
    Chiffres d'affaires en normes IFRS 73 009 77 273
2°) Groupe  :    
    Premier semestre 71 776 76 471
    Deuxième semestre     72 673     66 868
    Chiffres d'affaires en normes IFRS 144 449 143 339

 

  Après vérification des commissaires aux comptes.


08511

23/11/2005 : PUBLICATIONS PERIODIQUES (74T)

Société : Deveaux S.A.
Siège : 69240 Saint-Vincent-de-Reins.
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (tableaux d'activités et résultats) (74T_N2)
Numéro d'affaire : 5130
Texte de l'annonce :

DEVEAUX S.A.

DEVEAUX S.A.

Société à conseil de surveillance et directoire au capital de 3 358 145 €.
Siège social  : 69240 Saint-Vincent-de-Reins.
725 780 977 R.C.S. Tarare.

 

Comptes semestriels consolidés.

 

A. -- Comptes consolidés.

 

I. -- Bilan consolidé au 30 juin 2005.
(En milliers d'euros.)

 

Actif 30/06/05 31/12/04
Actif long terme 48 163 45 682
    Ecarts d'acquisition 6 810 6 810
    Immobilisations incorporelles 1 833 1 077
    Immobilisations corporelles 38 181 36 473
    Titres mis en équivalence 778 764
    Autres actifs financiers 525 527
    Impôts différés actifs nets 36 31
Actifs courants 74 977 73 318
    Stocks et travaux en cours 13 914 12 346
    Clients et comptes rattachés 39 874 34 105
    Autres débiteurs 5 455 7 303
    Trésorerie     15 734     19 565
      Total actif 123 140 119 001

 

 

Passif 30/06/05 31/12/04
Capital et réserves  :    
    Capital 3 526 3 526
    Primes 131 131
    Actions propres - 5 005 - 1 117
    Réserves consolidées 25 618 29 734
    Résultat consolidé 2 451 7 274
    Autres réserves     52 521     46 167
    Capitaux propres part du groupe 79 242 85 715
    Intérêts minoritaires 6 533 1 050
    Autres fonds propres                  
Fonds propres de l'ensemble consolidé 85 775 86 765
Passifs long terme 15 065 14 764
    Impôts différés passifs 6 147 5 687
    Provisions avantages au personnel 384 384
    Autres provisions, part à long terme 0  
    Dettes long terme 8 534 8 692
Passifs courants 22 301 17 472
    Provisions avantages au personnel, part à court terme    
    Autres provisions, part à court terme 428 223
    Fournisseurs et comptes rattachés 5 786 3 062
    Autres créditeurs 9 421 7 422
    Impôts à payer   33
    Part à court terme de la dette financière     6 666     6 732
      Total passif 123 140 119 001

 

 

II. -- Compte de résultat consolidé.
(En milliers d'euros.)

 

  30/06/05 30/06/04 31/12/04
Chiffre d'affaires 71 776 76 471 143 339
Coût des ventes     - 53 791     - 55 928     - 103 683
Marge brute 17 984 20 543 39 656
Autres revenus 2 336 2 533 3 994
Charges commerciales - 11 367 - 12 851 - 24 174
Charges administratives - 2 119 - 1 156 - 4 233
Dotations aux amortis-
sements des immobilisations
    - 2 971     - 2 563     - 5 805
Résultat opérationnel courant 3 864 6 506 9 438
Autres produits (charges) d'exploitation 448 432 1 165
Plus-(moins) values de cession     223     143     426
Résultat opérationnel 4 535 7 082 11 029
Frais financiers - 158 - 405 - 503
Impôts - 1 531 - 2 370 - 2 847
Quote-part dans les résultats des entreprises mises en équivalence     25     52     61
Résultat d'ensemble consolidé 2 872 4 359 7 740
Dont intérêts minoritaires     420     203     465
Résultat net part du groupe 2 452 4 156 7 275
       
Résultat par action 2,48 3,57 6,69

 

 

III. -- Tableau des flux de trésorerie.
(En milliers d'euros.)

 

  30/06/05 31/12/04
Flux de trésorerie liés à l'activité  :    
    Résultat d'exploitation des sociétés intégrées 2 498 8 422
    Elimination des charges et produits sans incidence sur la trésorerie    
    Amortis-
sements et provisions
2 961 5 834
    Divers    
    Résultat brut d'exploitation 5 459 14 256
    Variation du besoin en fonds de roulement d'exploitation     - 349     14 233
    Flux nets de trésorerie d'exploitation 5 110 28 489
    Autres encaissements et décaissements liés à l'activité    
    Frais financiers - 1 117 - 2 728
    Produits financiers 2 473 4 267
    Dividendes reçus des sociétés mises en équivalence    
    Impôt sur les sociétés hors impôt sur les plus-values de cession - 1 400 - 2 696
    Charges et produits exceptionnels liés à l'activité 440 179
    Autres encaissements et décaissements liés à l'activité     - 3 949     - 66
    Flux de trésorerie générés par l'activité 1 557 27 445
Flux de trésorerie liés aux opérations d'investissement  :    
    Acquisitions d'immobilisations - 7 566 - 13 444
    Cessions d'immobilisations nettes d'impôt 2 279 2 725
    Incidence des variations de périmètre     4 229     - 502
    Flux de trésorerie liés aux opérations d'investissement - 1 058 - 11 221
Flux de trésorerie liés aux opérations de financement  :    
    Dividendes versés aux actionnaires de la société-mère - 4 227 - 4 819
    Dividendes versés aux minoritaires des sociétés intégrées    
    Augmentations de capital en numéraire    
    Réductions de capital   - 5 142
    Emissions d'emprunts 4 175 8 205
    Remboursements d'emprunts     - 4 242     - 6 602
    Flux de trésorerie liés aux opérations de financement     - 4 294     - 8 358
Variation de trésorerie - 3 795 7 866
Trésorerie d'ouverture     18 432     10 566
Trésorerie de clôture 14 637 18 432

 

  Note  : l'impact principal des retraitements IFRS sur les flux de trésorerie au 31 décembre 2004 provient du reclassement des titres autodétenus entraînant une variation positive de la trésorerie de 156 K€ entre le 1er janvier 2004 et le 31 décembre 2004.

 

IV. -- Annexe consolidée comptes semestriels au 30 juin 2005.

  Nota  : Les sommes figurant dans l'annexe apparaissent en milliers d'euros.

 

I. - Mise en oeuvre des normes IFRS.

 

A. - Introduction.

  En application du règlement européen 1606/2002 du 19 juillet 2002 sur les normes internationales, les comptes consolidés du groupe Deveaux qui seront publiés au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2005 seront préparés en conformité avec le référentiel IAS/IFRS tel qu'approuvé par l'Union européenne à la date de préparation de ces états financiers. Les premiers comptes publiés selon les normes IAS/IFRS seront ceux de l'exercice clos le 31 décembre 2005, présentés avec, en comparatif, les comptes de l'exercice 2004 établis selon le même référentiel.

  Les comptes intermédiaires au 30 juin 2005 ont été établis en conformité avec le référentiel IAS/IFRS, en ce qui concerne les principes d'évaluation et de comptabilisation, sans pour autant être présentés en conformité totale avec la norme IAS 34 «  Information financière intermédiaire  ». Ce choix est en accord avec les recommandations de l'Autorité des marchés financiers pour les comptes intermédiaires publiés lors de cette première année de mise en oeuvre effective du référentiel IAS/IFRS.

  Les comptes intermédiaires arrêtés au 30 juin 2005, 30 juin 2004, ainsi que les comptes consolidés au 31 décembre 2004 ont été retraités selon les mêmes principes et règles comptables qui résultent  :

  -- des normes et interprétations IFRS adoptées par l'Union européenne au 30 juin 2005  ;

  -- des options retenues et des exemptions utilisées qui sont celles que le groupe Deveaux retiendra, selon toute vraisemblance, pour l'établissement de ses premiers comptes consolidés IFRS en 2005.

  -- Pour ces raisons, il est possible que le bilan au 31 décembre 2004 présenté ci-après ne soit pas le bilan d'ouverture à partir duquel les comptes consolidés 2005 seront effectivement établis. De même, les résultats des premiers semestres 2004 et 2005 en IFRS tels que publiés ici pourraient être modifiés lors de publications ultérieures.

  -- Pour l'établissement des états financiers conformément aux normes IFRS, le groupe est amené à effectuer des estimations et à formuler des hypothèses qui affectent les montants figurant dans les états financiers. Les résultats définitifs peuvent donc diverger sensiblement de ces estimations, en fonction d'hypothèses ou de situations qui pourraient s'avérer différentes de celles envisagées.

  -- Le comité européen des régulateurs des marchés de valeurs mobilières (CESR) a émis le 30 décembre 2003 une recommandation relative à la communication sur la transition entre les normes comptables nationales et les IFRS, qui a été reprise en France par l'Autorité des marchés financiers (AMF) en février 2004. Les informations qui suivent constituent la mise en oeuvre de ces recommandations et incluent notamment les éléments suivants  :

  -- une note sur la première application des principes comptables IFRS par le groupe, en particulier sur les modalités d'application de IFRS 1 «  Première adoption des IFRS  » et sur les formats de présentation retenus pour le bilan et le compte de résultat  ;

  -- une note résumant les effets des IFRS sur les principes comptables suivis par le groupe  ;

  -- des tableaux de rapprochement entre normes françaises et IFRS pour les états suivants  :

  -- capitaux propres au 1er janvier et 31 décembre 2004  ;

  -- bilan au 31 décembre 2004 et au 30 juin 2005  ;

  -- compte de résultat au 30 juin 2004 et au 30 juin 2005.

  -- une note de commentaire de ces tableaux.

  -- Ces informations ont été arrêtées par le directoire.

 

B. - Première application des principes comptables IFRS.

  a) Références normatives. -- Les tableaux de passage présentés sont établis conformément à l'ensemble des normes IAS/IFRS et interprétations SIC/IFRIC publiées au Journal officiel de l'Union européenne jusqu'au 9 mars 2005 (règlements CE 1725/2003, 707/2004, 2086/2004, 2236/2004, 2237/2004, 2238/2004 et 211/2005) à l'exception du tableau des flux de trésorerie présenté selon les principes français.

  Pour la publication des comptes semestriels au 30 juin 2005, le groupe Deveaux a utilisé l'option offerte par la réglementation en vigueur dite «  Solution hybride  ».

  b) Application de IFRS 1 «  Première adoption des IFRS  ». -- IFRS 1 définit les modalités d'établissement du premier bilan en IFRS. Le principe général est l'application rétrospective de toutes les normes en vigueur au 30 juin 2005, les incidences des changements de principes comptables étant enregistrées en réserves à la date de transition, le 1er janvier 2004.

  Compte tenu des difficultés pratiques posées par une telle application rétrospective, IFRS 1 prévoit des traitements optionnels. Les choix effectués par le groupe Deveaux en ce domaine sont les suivants  :

  -- regroupement d'entreprises  : le groupe Deveaux a choisi de ne retraiter de manière rétrospective aucun regroupement d'entreprise comptabilisé avant le 1er janvier 2004  ;

  -- valorisation des immobilisations corporelles et incorporelles  : l'option d'évaluation de ces actifs à leur juste valeur à la date de transition n'a pas été retenue  ;

  -- avantages sociaux  : les écarts actuariels différés en normes françaises à la date de transition ont été comptabilisés.

  -- c) Format de présentation des états financiers en IFRS  :

  -- Présentation du bilan  : Le bilan du groupe est présenté selon deux rubriques  :

  -- courants  ;

  -- non courants.

  -- La rubrique «  Courants  » intègre les actifs et passifs dont l'échéance est inférieure à un an à leur date d'entrée au bilan.

  -- Les actifs et passifs «  Non courants  » comprennent les autres actifs et passifs, c'est-à-dire les actifs et passifs à plus d'un an, ainsi que les créances et dettes d'impôts différés.

  -- Présentation du compte de résultat  : En IFRS, le compte de résultat est présenté par fonction. Les charges du compte de résultat sont nécessairement classées dans le résultat opérationnel ou dans le résultat financier  ; ainsi au sein du résultat opérationnel, les «  Autres produits et charges d'exploitation  » doivent permettre d'identifier les éléments de nature spécifique ou non récurrents afin de déterminer le niveau du résultat opérationnel courant.

 

C. - Effets des IFRS sur les principes comptables suivis

par le groupe Deveaux.

  Les notes ci-après ont pour objet de préciser la nature des divergences qui existent entre les normes françaises et les IFRS, telles qu'appliquées par le groupe Deveaux, ainsi que les modalités d'application des IFRS par le groupe, lorsque nécessaire.

  a) Retraitement des écarts d'acquisition antérieurs. -- Conformément à l'option ouverte par IFRS 1, le groupe a choisi de ne pas retraiter de manière rétrospective les écarts d'acquisition comptabilisés antérieurement au 1er janvier 2004. Par conséquent les écarts se présentaient ainsi au 1er janvier 2004  :

 

Valeur brute 14 434 K€
Amortis-
sements
    - 4758 K€
Valeur nette 9 676 K€

 

  Ces montants ont été figés dans le bilan d'ouverture au 1er janvier 2004. Il a par ailleurs été procédé à des tests rétrospectifs de dépréciation de ces écarts qui ont conduit à comptabiliser dans les capitaux propres au 1er janvier 2004 des provisions pour dépréciation à hauteur de 2 774 K€. Ces tests ont été réalisés dans le respect de la norme IAS 36.

  Ces tests de dépréciation n'ont pas été réalisés au 30 juin 2004 ni au 30 juin 2005.

  Les tests effectués au 31 décembre 2004 ont conduit à comptabiliser une provision de 92 K€ au titre de l'exercice 2004.

  b) Retraitement des immobilisations  :

  -- Traitement de l'approche par composants  : L'analyse menée à ce jour n'a pas révélé de composant significatif nécessitant un retraitement particulier. Néanmoins, si des éléments significatifs venaient à apparaître lors de la préparation des comptes 2005, ceux-ci tiendraient compte des retraitements adéquats.

  -- Traitement des amortissements  : Une analyse exhaustive des durées d'utilité des différentes immobilisations amortissables a été réalisée. Sur la base de cette analyse, les plans d'amortissements des immobilisations ont été revus de manière rétrospective conformément à la norme IAS 16. L'impact positif résultant de ce retraitement a été comptabilisé en capitaux propres au 1er janvier 2004.

  c) Valorisation des stocks. -- L'analyse de la méthode de valorisation des stocks a permis de s'assurer qu'elle était conforme à la norme IAS 2. Par contre, cette norme a prévu un traitement divergent des escomptes de règlement comptant, qui doivent être déduits du prix d'achat des stocks.

  Le groupe pratiquant de façon régulière des escomptes pour règlement comptant de ses fournisseurs, il a été procédé à une correction des stocks en fonction du taux moyen d'escompte pratiqué par le groupe.

  L'incidence sur les stocks au 1er janvier 2004 a été inscrite en capitaux propres d'ouverture.

  d) Titres d'autocontrôle. -- La société Deveaux détenait au 1er janvier 2004, 30 juin 2004, 31 décembre 2004 et 30 juin 2005 un certain nombre de ses propres actions, classées selon les normes françaises dans le poste «  Trésorerie  » du bilan.

  Conformément à la norme IAS 32, ces titres ont été reclassés en déduction des capitaux propres. De même, la provision pour dépréciation a été annulée des résultats de la période à laquelle elle se rapporte.

  e) Diminution du pourcentage d'intérêt. -- La norme IAS 27 prévoit qu'après 2005 sauf application anticipée de BC 2 dès 2005, la diminution du pourcentage d'intérêt du groupe dans une filiale sans qu'il y ait perte de contrôle ne devrait plus donner lieu à comptabilisation d'un résultat de cession mais devrait être comptabilisée en contrepartie des capitaux propres consolidés.

  Le groupe a donc choisi d'anticiper l'application de BC 2 dès 2005, et a, en conséquence, constaté en diminution des capitaux propres consolidés une moins-value de 203 K€ suite à la cession de 30 % des actions détenues dans la société Sprintex.

  f) Opérations de location financement. -- La norme IAS 17 prévoit une obligation de retraiter les contrats de location-financement comme s'il s'agissait d'un achat à crédit, à l'inverse des principes français qui laissent le choix entre le retraitement de tels contrats (méthode préférentielle) ou leur comptabilisation comme des contrats de location simple.

  Le groupe Deveaux a régulièrement recours à des financements de cette nature et applique depuis de nombreuses années la méthode préférentielle pour l'établissement de ses comptes consolidés.

  Par conséquent, le seul retraitement ayant une incidence sur les comptes en normes IFRS concerne la révision des durées d'amortissement conformément à ce qui est mentionné au point b).

  g) Engagements sociaux. -- Les seuls engagements sociaux ayant une incidence significative concernent les indemnités de fin de carrière. Depuis quelques années, le groupe a procédé à une externalisation de la gestion de ces indemnités par la souscription d'un contrat d'assurance adapté. Le groupe s'est donc assuré que les calculs effectués par la compagnie d'assurance étaient conformes à la norme IAS 19.

  Dans le cadre de la transition, le groupe a été amené à constituer, au 1er janvier 2004 et au 31 décembre 2004, une provision complémentaire destinée à faire face à la partie non couverte des indemnités de fin de carrière.

 

D. - Tableaux de rapprochement des comptes

en normes françaises et en IFRS.

  a) Capitaux propres au 1er janvier 2004  :

 

(En K€) Total Groupe Minoritaires
Capitaux propres en normes françaises 86 556 85 568 988
Dépréciation des écarts d'acquisition - 2 513 - 2 107 - 406
Amortis-
sement des immobilisations
6 783 6 775 8
Escomptes sur stocks - 321 - 313 - 8
Reclassement titres autodétenus - 1 273 - 1 273  
Provision IDR - 343 - 343  
      Total des retraitements     2 333     2 739     - 406
Capitaux propres en IFRS 88 889 88 307 582

 

  b) Capitaux propres au 31 décembre 2004  :

 

(En K€) Total Groupe Minoritaires
Capitaux propres en normes françaises 83 447 82 050 1 397
Dépréciation des écarts d'acquisition - 1 856 - 1 450 - 406
Amortis-
sement des immobilisations
6 956 6 886 70
Escomptes sur stocks - 315 - 306 - 9
Reclassement titres autodétenus - 1 083 - 1 083  
Provision IDR - 384 - 382 - 2
      Total des retraitements     3 318     3 665     - 347
Capitaux propres en IFRS 86 765 85 715 1 050

 

  c) Rapprochement du bilan en normes françaises et IFRS au 31 décembre 2004  :

 

(En K€) Normes françaises au format IFRS IAS  : Impact capitaux propres au 01/01/04 IAS  : Impact capitaux propres 31/12/04 IAS  : Impact dans le compte de résultat 2004 IAS 1 Présentation Impact total de la transition aux IFRS Retraité conformément aux IFRS
Actif long terme 36 997 7 908   776   8 685 45 682
    Ecarts d'acquisition 8 905 - 2 774   679   - 2 095 6 810
    Immobilisations incorporelles 521 495   61   556 1 077
    Immobilisations corporelles 26 255 10 010   208   10 217 36 473
    Titres mis en équivalence 764           764
    Autres actifs financiers 527           527
    Impôts différés actifs nets 25 177   - 171   6 31
Actifs courants 75 004 - 1 770 156 45 - 116 - 1 686 73 318
    Stocks et travaux en cours 12 832 - 497   10   - 487 12 346
    Clients et comptes rattachés 34 105           34 105
    Autres débiteurs 7 419       - 116 - 116 7 303
    Trésorerie     20 648     - 1 273     156     34              - 1 083     19 565
      Total actif 112 001 6 138 156 821 - 116 6 999 119 001
                     
Capital et réserves              
Capital 3 526           3 526
Primes 131           131
Actions propres   - 1 273 156     - 1 117 - 1 117
Réserves consolidées 25 724 4 010       4 010 29 734
Résultat consolidé 6 502     772   772 7 274
Autres réserves     46 167                                                  46 167
Capitaux propres part du groupe 82 050 2 737 156 772   3 665 85 715
Intérêts minoritaires 1 397 - 405   59   - 346 1 050
Autres fonds propres                                                               
Fonds propres de l'ensemble consolidé 83 446 2 332 156 831   3 319 86 765
Passifs long terme 18 038 3 806   - 10 - 7 071 - 3 274 14 764
    Impôts différés passifs 2 036 3 724   - 72   3 652 5 687
    Provisions avantages au personnel   343   41   384 384
    Autres provisions, part long terme 578 - 260   21 - 339 - 578  
    Dette long terme 15 424       - 6 732 - 6 732 8 692
Passifs courants 10 517       6 955 6 955 17 472
    Provisions avantages au personnel, part court terme              
    Autres provisions, part court terme         223 223 223
    Fournisseurs et comptes rattachés 3 062           3 062
    Autres créditeurs 7 456       - 33 - 33 7 422
    Impôts à payer         33 33 33
    Part à court terme de la dette financière                                         6 732     6 732     6 732
      Total passif 112 001 6 138 156 821 - 116 6 999 119 001

 

  Nous invitons le lecteur à se reporter au paragraphe ci-dessus intitulé «  I.C. Effets des IFRS sur les principes comptables suivis par le groupe Deveaux  » pour plus d'explication sur les retraitements IFRS présentés dans ce tableau de passage.

  d) Rapprochement du bilan en normes française et IFRS au 30 juin 2005  :

 

(En K€) Normes françaises au format IFRS IAS  : Impact capitaux propres au 01/01/05 IAS  : Impact capitaux propres au 30/06/05 IAS  : Impact dans le compte de résultat 2005 IAS 1  : Présentation Impact total de la transition aux IFRS Retraité conformément aux IFRS
Actif long terme 38 489 8 685   989   9 674 48 163
    Ecart d'acquisition 8 520 - 2 095   385   - 1 709 6 810
    Immobilisations incorporelles 1 275 556   2   558 1 833
    Immobilisations corporelles 27 365 10 218   599   10 816 38 181
    Titres mis en équivalence 778           778
    Autres actifs financiers 525           525
    Impôts différés actifs nets 27 6   3   9 36
Actifs courants 79 832 - 1 569 - 3 922 640 - 3 - 4 855 74 977
    Stocks et travaux en cours 14 460 - 487   - 60   - 546 13 914
    Clients et comptes rattachés 39 874           39 874
    Autres débiteurs 5 458       - 3 - 3 5 455
    Trésorerie     20 039     - 1 083     - 3 922     700              - 4 305     15 734
      Total actif 118 321 7 115 - 3 922 1 629 - 3 4 820 123 140
                     
Capital et réserves              
Capital 3 526           3 526
Primes 131           131
Actions propres   - 1 083 - 3 922     - 5 005 - 5 005
Réserves consolidées 21 157 4 664   - 203   4 462 25 618
Résultat consolidé 772     1 680   1 680 2 451
Autres réserves     52 521                                                  52 521
Capitaux propres part du groupe 78 106 3 581 - 3 922 1 477   1 136 79 242
Intérêts minoritaires 6 739 - 263   56   - 207 6 533
Autres fonds propres                                                               
Fonds propres de l'ensemble consolidé 84 845 3 319 - 3 922 1 533   930 85 775
Passifs long terme 18 149 3 796   215 - 7 097 - 3 085 15 065
    Impôts différés passifs 2 290 3 652   205   3 857 6 147
    Provisions avantages au personnel   384       384 384
    Autres provisions, part LT 660 - 239   10 - 431 - 660 0
    Dette long terme 15 199       - 6 666 - 6 666 8 534
Passifs courants 15 326     - 119 7 093 6 975 22 301
    Provisions avantages au personnel, part CT              
    Autres provisions, part CT         428 428 428
    Fournisseurs et comptes rattachés 5 786           5 786
    Autres créditeurs 9 540     - 119   - 119 9 421
    Impôts à payer              
    Part à court terme de la dette financière                                         6 666     6 666     6 666
      Total passif 118 321 7 115 - 3 922 1 629 - 3 4 820 123 140

 

  Nous invitons le lecteur à se reporter au paragraphe ci-dessus intitulé «  I C. Effets des IFRS sur les principes comptables suivis par le groupe Deveaux  » pour plus d'explication sur les retraitements IFRS présentés dans ce tableau de passage.

  c) Rapprochement du compte de résultat en normes françaises et IFRS au 30 juin 2004  :

 

(En K€) 30/06/04
Normes
françaises
Impact IFRS Normes IFRS
Chiffre d'affaires 76 471 0 76 471
Coût des ventes     - 55 902     - 26     - 55 928
Marge brute 20 569 - 26 20 543
Autres revenus 2 488 45 2 533
Charges commerciales - 12 837 - 14 - 12 851
Charges administratives - 1 156 0 - 1 156
Dotations aux amortis-
sements des immobilisations
    - 3 225     662     - 2 563
Résultat opérationnel courant 5 839 667 6 506
Autres produits (charges) d'exploitation 432 0 432
Plus-(moins) values de cession     181     - 38     143
Résultat opérationnel 6 452 630 7 082
Frais financiers - 405 0 - 405
Impôts - 2 280 - 90 - 2 370
Quote-part dans les résultats des entreprises mises en équivalence     52     0     52
Résultat d'ensemble consolidé 3 819 540 4 359
Intérêts minoritaires     171     32     203
Résultat net part du groupe 3 648 508 4 156

 

  Le résultat net publié dans le communiqué du 22 juillet 2005 s'élevait à 4 283 K€, soit une différence de 127 K€ liée à la correction de certains retraitements IFRS.

  f) Rapprochement du compte de résultat en normes françaises et IFRS au 30 juin 2005  :

 

(En K€) 30/06/05
Normes
françaises
Impact IFRS Normes IFRS
Chiffre d'affaires 71 776 0 71 776
Coût des ventes     - 53 721     - 70     - 53 791
Marge brute 18 054 - 70 17 984
Autres revenus 2 220 115 2 336
Charges commerciales - 11 367 0 - 11 367
Charges administratives - 2 119 0 - 2 119
Dotations aux amortis-
sements des immobilisations
    - 3 957     986     - 2 971
Résultat opérationnel courant 2 832 1 032 3 864
Autres produits (charges) d'exploitation - 307 755 448
Plus-(moins) values de cession     20     203     223
Résultat opérationnel 2 545 1 990 4 535
Frais financiers - 158 0 - 158
Impôts - 1 276 - 254 - 1 531
Quote-part dans les résultats des entreprises mises en équivalence     25     0     25
Résultat d'ensemble consolidé 1 136 1 736 2 872
Intérêts minoritaires     364     56     420
Résultat net part du groupe 772 1 680 2 452

 

  Le résultat net publié dans le communiqué du 22 juillet 2005 s'élevait à 2 658 K€, soit une différence de 206 K€ liée à la correction de certains retraitements IFRS.

 

E. - Notes de commentaires sur les tableaux de rapprochement

des comptes de résultat en normes françaises et en IFRS.

  a) Compte de résultat au 30 juin 2004. -- Les principales variations liées à l'application des normes IFRS sont les suivantes  :

  -- Le retraitement des durées d'amortissement et l'annulation des dotations pour amortissement des écarts d'acquisition ont un impact de + 662 K€ sur la rubrique «  Dotations aux amortissements des immobilisations  ».

  b) Compte de résultat au 30 juin 2005. -- Les principales variations liées à l'application des normes IFRS sont les suivantes  :

  -- La constatation immédiate conformément aux normes IFRS des gains et pertes de change a un impact de + 115 K€ sur la rubrique «  Autres revenus  »  ;

  -- Le retraitement des durées d'amortissement et l'annulation des dotations pour amortissement des écarts d'acquisition ont un impact de + 986 K€ sur la rubrique «  Dotations aux amortissements des immobilisations  »  ;

  -- L'annulation de la dotation aux provisions sur les titres auto-détenus a un impact de + 700 K€ sur la rubrique «  Autres produits (charges) d'exploitation  »  ;

  -- Le retraitement de la moins-value de cession sur la vente des titres de la société Sprintex a un impact de + 203 K€ sur la rubrique «  Plus-(moins) values de cession  ».

 

II. - Principes comptables, méthodes d'évaluation, modalités de consolidation et comparabilité des comptes.

 

1. Principes et modalités de consolidation.

  a. Méthode utilisée  :

  -- Sociétés consolidées  :

  -- selon la méthode de l'intégration globale  :

  -- Deveaux S.A.,

  -- Tissage de Montagny Sarl,

  -- Sprintex SAS,

  -- TAT SAS,

  -- TDR SAS,

  -- TIL SAS,

  -- Uniclothing SAS,

  -- Ercea International S.A.,

  -- Libertess SAS,

  -- Tar SAS.

  -- selon la méthode de la mise en équivalence  :

  -- Henitex S.A.

  b. Date de clôture et durée des exercices. -- Les comptes des sociétés consolidées ont tous été arrêtés au 30 juin 2005 et ils ont tous une durée de 6 mois.

  Le poste «  Ecart d'acquisition  » représente la différence entre d'une part, le prix d'acquisition des titres Sprintex, T.A.T., Uniclothing et Henitex par Deveaux S.A. et des titres Teinture du Ronzy, T.I.L et T.A.R. par T.A.T et d'autre part, la part du groupe dans l'actif net de ces sociétés à la date de prise de participation.

  Ces écarts étaient amortis sur une durée estimée d'utilité de 20 ans avant la mise en oeuvre des normes IFRS. Conformément à IFRS 3 et IAS 36 révisée, à compter du 1er janvier 2004, les écarts d'acquisition reconnus précédemment ne sont plus amortis sur une base systématique mais sont testés pour détecter d'éventuelles pertes de valeur au minimum une fois par an.

  L'écart d'acquisition négatif constaté sur la société T.A.R., qui faisait l'objet d'une reprise sur une durée de 20 ans en normes françaises a été retraité conformément aux normes IFRS en augmentation des capitaux propres.

 

2. Principes comptables et méthodes d'évaluation.

  a. - les comptes consolidés du groupe ont été établis conformément aux dispositions mentionnées au point I «  Mise en oeuvre des IFRS  ».

  b. - les bilans et comptes de résultat des diverses sociétés consolidées utilisés pour la consolidation ont tous été établis selon les dispositions du plan comptable général.

  c. - les retraitements et ajustements préalables suivants ont été effectués  :

  -- les impôts différés ont été calculés selon la méthode du report variable. Ils résultent des différences temporaires entre le résultat comptable et le résultat fiscal des sociétés consolidées, ainsi que des reports déficitaires existant au 30 juin 2005  ;

  -- les comptes réciproques de bilans et de résultats ont été éliminés  ;

  -- les dividendes inter sociétés ont été neutralisés  ;

  -- les profits internes sur stocks ont été éliminés  ;

  -- les profits internes sur cessions d'immobilisations ont été neutralisés  ;

  -- le crédit-bail a fait l'objet d'un retraitement  ;

  -- les comptes consolidés ont été retraités et élaborés conformément aux International Accounting Standards adoptés au niveau européen (normes IAS ou normes IFRS).

 

3. Comparabilité des comptes.

  L'incidence de la cession par Deveaux S.A. de 30 % du capital de la société par actions simplifiée Sprintex à son dirigeant peut être résumée ainsi  :

 

  Groupe avec 70 % Sprintex Groupe avec 100 % Sprintex
Capitaux propres groupe 79 242 K€ 84 526 K€
Résultat net groupe 2 451 K€ 2 715 K€

 

 

III. - Explications des postes du bilan, du compte de résultat

et de leur variation.

 

1. Immobilisations et amortissements.

  (Confère tableau  : «  Immobilisations et amortissements  ».)

  Les immobilisations corporelles et incorporelles figurent dans les comptes consolidés pour leur prix d'acquisition. Le coût des emprunts n'est pas pris en compte.

  Les amortissements des immobilisations corporelles ont été calculés selon le mode linéaire ou dégressif en fonction des durées d'utilité reconnues au niveau du groupe, soit  :

 

Logiciels 3 à 10 ans
Constructions 20 à 30 ans
Installations générales des constructions 5 à 10 ans
Matériel et outillage 4 à 10 ans
AAI divers 3 à 10 ans
Matériel de transport 2 à 3 ans
Matériel de bureau et informatique 2 à 8 ans
Mobilier 5 à 10 ans

 

  Le montant brut total des immobilisations financées par crédit-bail s'élève à 57 455 K€. Elles sont amorties selon les mêmes modalités et les mêmes durées que celles acquises en pleine propriété.

  La répartition de ces immobilisations par nature ainsi que leur financement peut être résumée comme suit  :

 

  Brut Amortis-
sement
Net Emprunt dû
Constructions 17 846 5 458 12 388 6 760
Matériel et outillage 37 912 20 173 17 739 5 591
Matériel de transport 1 077 614 463 296
Matériel de bureau     620     408     212     19
      Total 57 455 26 653 30 802 12 666

 

 

2. Ecarts d'acquisition.

  Au 30 juin 2005, les écarts d'acquisition se présentaient comme suit, comparés aux montants du 31 décembre 2004  :

 

  2005 2004
Valeur brute 14 434 K€ 14 434 K€
Amortis-
sements et provisions
    - 7624 K€     - 7624 K€
Valeur nette 6 810 K€ 6 810 K€

 

 

3. Stocks.

  La composition des stocks s'établit ainsi  :

 

  Brut Provision Net
Matières premières et approvisionnements 5 310 K€ 610 K€ 4 700 K€
En cours de production 4 209 K€ 216 K€ 3 993 K€
Produits intermédiaires finis 7 063 K€ 1 842 K€ 5 221 K€

 

  La prise en compte des escomptes pour réglement comptant en normes IFRS entraîne une minoration globale des stocks de 546 K€ par rapport à la valorisation en normes françaises, dont 59 K€ en minoration du résultat semestriel.

 

4. Créances.

  (Confère tableau  : «  Etat des échéances des créances et des dettes  ».)

  Les créances sont valorisées à leur valeur nominale. Une provision pour dépréciation est pratiquée lorsque la valeur d'inventaire est inférieure à la valeur comptable. Cette provision est égale à 100 % de la partie non couverte par les assurances crédit.

  Les créances libellées en monnaies étrangères sont converties au cours du jour de la clôture de l'exercice.

  La composition des créances clients s'établit comme suit  :

 

Montant brut 42 094 K€
Provision     - 2220 K€
Montant net 39 874 K€

 

 

5. Imposition différée.

  Le montant de l'allègement d'impôt au 30 juin 2005 s'établissait à 409 K€.

  Il correspond aux décalages temporaires liés à la réintégration fiscale de certaines charges (participation, organic, congés payés, écarts de conversion...).

  Au 30 juin 2005, il subsiste une charge de 75 K€ sur déficits reportables.

 

6. Capitaux propres et intérêts minoritaires.

  (Confère tableau  : «  Capitaux propres  ».)

 

7. Provisions pour risques et charges.

  (Confère tableau  : «  Provisions  ».)

 

8. Engagements.

  Au 30 juin 2005, les effets escomptes non échus n'ont pas été recensés.

  Les engagements en matière de pensions et indemnités s'élèvent globalement à 1 914 K€ au 31 décembre 2004. Ils sont couverts en totalité par un contrat d'assurance complété par une provision inscrite en capitaux propres au 1er janvier 2005 pour 384 K€.

  Le calcul de l'engagement n'a pas été réactualisé au 30 juin 2005.

 

9. Chiffre d'affaires.

  La ventilation France et export s'établit comme suit  :

 

Chiffre d'affaires France 42,74 %
Chiffre d'affaires export 57,26 %

 

 

10. Charges de personnel.

  L'effectif moyen du premier semestre 2005 des sociétés intégrées globalement s'établit comme suit  :

 

Cadres 94
Agents de maîtrise et techniciens 58
Employés 108
Ouvriers qualifiés     365
      Total 625

 

  La rémunération des mandataires sociaux de Deveaux S.A. s'est élevée globalement à 72 K€.

  Le volume d'heures de formation accumulé correspondant aux droits acquis dans le cadre du Dif s'élève à 12 904 heures au 30 juin 2005.

 

11. Autres produits d'exploitation.

  Ce poste enregistre pour l'essentiel les éléments suivants  :

 

Dotations et reprises provisions pour risques 69 K€
Subventions d'investissement virées au compte de résultat 40 K€
Indemnités de contrefaçons 268 K€
Sommes reçues suite à des litiges clients 15 K€
Remboursement assurances 48 K€

 

 

12. Impôts sur les bénéfices.

  La charge d'impôt se répartit de la façon suivante  :

 

Impôt exigible 1 016 K€
Impôt sur retraitement crédit-bail 474 K€
Impôt différé (variation) sur décalages temporaires     41 K€
Net 1 531 K€

 

  Au titre du premier semestre le montant de l'impôt sur les bénéfices tient compte d'une estimation du crédit d'impôt recherche et du crédit d'impôt collection textile pour un total de 407 K€.

 

IV. - Informations complémentaires.

  1. Tableau synthétique des résultats (en millions d'euros)  :

 

Chiffres consolidés 2005 2004 Variation ( %)
Chiffre d'affaires 71,7 76,4 - 6,14
Valeur ajoutée 21,2 23,1 - 8,22
Excédent brut d'exploitation 6,1 8,1 - 24,69
Résultat net après I.S. 2,4 4,1 - 41,46
Capacité d'autofinancement 5,4 6,8 - 20,58

 

  2. Comptes de régularisation  :

  -- Produits à recevoir (en K Euros)  :

 

Montant des produits à recevoir inclus dans les postes suivants du bilan Montant
Créances  
Clients et comptes rattachés  
Autres créances 1 697
Disponibilités     10
      Total 1 707

 

  -- Charges à payer (en K Euros)  :

 

Montant des charges à payer incluses dans les postes suivants du bilan Montant
Emprunts auprès des établissements de crédit 34
Emprunts et dettes financières divers 1
Dettes fournisseurs et comptes rattachés 2 012
Dettes fiscales et sociales 3 028
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés  
Autres dettes     1 063
      Total 6 138

 

  -- Charges et produits constatés d'avance (en K€)  :

 

  Charges Produits
Charges/produits d'exploitation     1 343     708
      Total 1 343 708

 

  3. Intégration fiscale. -- Depuis le 1er janvier 1999, la société Deveaux S.A. s'est constituée tête de groupe dans le cadre du périmètre d'intégration fiscale qui regroupe les sociétés suivantes  :

  -- Société à responsabilité limitée Tissage de Montagny  ;

  -- Société par actions simplifiée T.A.T  ;

  -- Société par actions simplifiée T.D.R.  ;

  -- Société par actions simplifiée T.I.L.  ;

  -- Société par actions simplifiée T.A.R.

  -- Aux termes de la convention d'intégration fiscale qui lie ces sociétés, il est prévu que  :

  -- la charge d'impôt soit supportée par chaque société comme en l'absence d'intégration sur son résultat fiscal propre  ;

  -- les économies d'impôt liées aux déficits soient prises en compte dans le résultat des sociétés déficitaires  ;

  -- les économies non liées aux déficits soient conservées chez la société-mère  ;

  -- les crédits d'impôt recherche soient conservés au niveau de chaque société.

  -- Cette option fiscale n'a pas d'influence sur l'impôt comptabilisé au niveau du groupe.

 

Annexe consolidée.

 

Immobilisations et amortissements.

 

(En K€) Valeur en début d'exercice Augmen-
tation exercice
Diminution exercice Valeur
en fin d'exercice
Valeurs brutes des immobilisations  :        
    Immobilisations incorporelles 2 274 869 194 2 949
    Ecarts d'acquisition 14 434     14 434
    Immobilisations corporelles 86 305 6 687 5 842 87 150
    Immobilisations financières     1 291     24     13     1 302
      Total 104 304 7 580 6 049 105 835
Amortis-
sements des immobilisations  :
       
    Immobilisations incorporelles 1 197 113 194 1 116
    Ecarts d'acquisition 7 623     7 623
    Immobilisations corporelles     49 832     2 873     3 736     48 969
      Total 58 652 2 986 3 930 57 708
Valeurs nettes des immobilisations        
    Immobilisations incorporelles 1 077 756 0 1 833
    Ecarts d'acquisition 6 811 0 0 6 811
    Immobilisations corporelles 36 473 3 814 2 106 38 181
    Immobilisations financières     1 291     24     13     1 302
      Total 45 652 4 594 2 119 48 127

 

 

Créances consolidées.

 

(En K€) Total A 1 an au plus A + 1 an
Prêts 5 5  
Autres immobilisations financières 151   151
Clients 42 094 39 138 2 956
Personnel et comptes rattachés 49 49  
Sécurité sociale et autres organismes sociaux 26 26  
Impôts sur les sociétés 1 266 1 266  
Taxe sur la valeur ajoutée 532 532  
Autres impôts 0    
Actifs d'impôts différés 36 36  
Divers 2 212 2 212  
Débiteurs divers 27 27  
Charges constatées d'avance 1 343 1 343  
Ecart de conversion actif     0                  
      Total 47 741 44 634 3 107

 

 

Dettes consolidées.

 

(En K€) Total A 1 an au plus A + 1 an et 5 ans au + A + 5 ans
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit        
A moins de 2 ans à l'origine 1 096 1 096    
A plus de 2 ans à l'origine 12 911 5 428 5 925 1 558
Emprunts et dettes financières divers 1 191 141 1 050  
Fournisseurs et comptes rattachés 5 757 5 757    
Personnel et comptes rattachés 2 223 2 145   78
Sécurité sociale et autres 2 343 2 343    
Impôt sur les sociétés 107 107    
Taxe sur la valeur ajoutée 1 255 1 255    
Autres impôts et taxes 227 227    
Dettes sur immobilisations 29 29    
Autres dettes 2 558 2 558    
Produits constatés d'avance 708 708    
Passifs d'impôts différés 6 147 6 147    
Ecart de conversion passif 0      
Ecart d'acquisition négatif     0                           
      Total 36 552 27 941 6 975 1 636

 

 

Capitaux propres.

 

  2005 2004
Part
du
groupe
Intérêts minoritaires Part
du
groupe
Intérêts minoritaires
Situation au 31 décembre N-1 (dont résultat N-1) 85 715 1 059 88 307 582
Dividendes versés - 4 228 1 - 4 816  
Réductions de capital     - 5 142  
Autres variations (dont retraitement crédit-bail) 262   - 9  
Variation titres autodétenus - 3 922   156  
Variation de périmètre - 1 036 5 061 - 55 2
      Total avant résultat de l'exercice 76 791 6 112 78 441 584
Résultat de l'exercice     2 451     421     7 274     466
Situation au 30 juin 79 242 6 533 85 715 1 050

 

 

Provisions.

 

(En K€) Valeur en début d'exercice Augmen-
tation
Diminution Valeur en fin d'exercice
Provisions pour risques et charges  :        
    Provision pour risques et charges 607 217 12 812
Provisions pour dépréciation  :        
    Sur stocks et en cours 2 116 2 659 2 107 2 668
    Sur comptes clients 2 195 437 412 2 220
    Sur autres créances        
    Sur autres valeurs mobilières                                    
      Total 49 180 3 313 2 531 5 700

 

 

Soldes intermédiaires de gestion au premier semestre 2005.

 

(En K€) 30/06/05 En % 30/06/04 En % 31/12/04 En %
Production vendue 72 710   77 463   145 443  
Production stockée     2 309       606       932  
Production de l'exercice 75 019 100,00 78 069 100,00 146 375 100,00
Consommation en provenance de tiers     53 785       54 893       102 355  
Valeur ajoutée 21 234 28,30 23 176 29,69 44 020 30,07
Subventions d'exploitation 7   21   39  
Impôts et taxes 1 580   1 617   2 992  
Charges de personnel     13 601       13 516       26 007  
Excédent brut d'exploitation 6 060 8,08 8 864 10,33 15 060 10,29
Autres produits 120   143   216  
Autres charges 562   1 313   2 427  
Reprises sur amortis-
sements provisions et transferts de charges
3 037   3 632   5 221  
Dotations aux amortis-
sements
2 961   2 678   5 672  
Dotations aux provisions 3 196   2 417   3 883  
Participation des salariés     78       226       334  
Résultat d'exploitation 2 420 3,23 5 205 6,67 8 181 5,59
Produits financiers 2 507   2 568   4 313  
Charges financières     1 117       1 409       2 748  
Résultat courant avant impôts 3 810 5,08 6 364 8,15 9 746 6,66
Quote-part résultat sociétés mises en équivalence 25   52   61  
Produits exceptionnels 1 482   717   2 054  
Charges exceptionnelles 967   404   1 182  
Dotation aux provisions sur écarts d'acquisition         92  
Impôts sur les bénéfices 1 479   2 370   2 848  
Part revenant aux intérêts minoritaires     420       203       465  
Bénéfice de l'exercice 2 451 3,27 4 156 5,32 7 274 4,97

 

 

B. -- Rapport d'activité.

  Malgré une conjoncture très morose pour l'industrie manufacturière et particulièrement pour le secteur textile, le groupe Deveaux a su garder le cap et réalise un premier semestre 2005 tout à fait honorable, ainsi qu'en témoignant les principaux indicateurs suivants  :

 

  Référentiel IFRS Référentiel français
30/06/05 30/06/04 30/06/05 30/06/04
Bénéfice net 2 451 K€ 4 156 K€ 772 K€ 3 648 K€
 % Chiffre d'affaires (H.T.) 3,41 % 5,43 % 1,06 % 4,71 %
IS réglé 944 K€ 2 147 K€ 743 K€ 2 056 K€
Marge brute d'autofinancement 5 426 K€ 6 846 K€ 4 733 K€ 6 990 K€
 % / Chiffre d'affaires (H.T.) 7,56 % 8,95 % 6,51 % 9,02 %

 

  Le chiffre d'affaires retraité en normes IFRS du premier semestre 2005 est en recul de 6,14 % à 71 776 K€ contre 76 471 K€ au 30 juin 2004.

  Le groupe Deveaux s'est attaché à privilégier une démarche volontariste en matière d'investissements afin de conserver une avance concurrentielle et ainsi préserver sa marge opérationnelle par rapport au chiffre d'affaires.

  A l'avenir, il continuera dans cette voie tout en maintenant une politique financière prudente.

  Le groupe Deveaux entend également maintenir son axe de développement basé sur la recherche et l'innovation dans le domaine de la création de dessins et sur sa protection juridique, éléments essentiels de la pérennité de l'entreprise.

 

C. -- Rapport des commissaires aux comptes
sur l'information semestrielle 2005.

  En notre qualité de commissaires aux comptes et en application de l'article L. 232-7 du Code de commerce, nous avons procédé à  :

  -- l'examen limité du tableau d'activité et de résultats présenté sous la forme de comptes semestriels consolidés de la société Deveaux, relatifs à la période du 1er janvier au 30 juin 2005, tels qu'ils sont joints au présent rapport  ;

  -- la vérification des informations données dans le rapport semestriel.

  -- Ces comptes semestriels consolidés ont été établis sous la responsabilité de votre directoire. Il nous appartient, sur la base de notre examen limité, d'exprimer notre conclusion sur ces comptes.

  -- Dans la perspective du passage au référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne, pour l'établissement des comptes consolidés de l'exercice 2005, les comptes semestriels consolidés ont été préparés pour la première fois en appliquant les principes de comptabilisation et d'évaluation des normes IFRS adoptées dans l'Union européenne, sous la forme de comptes intermédiaires tels que définis dans le règlement général de l'AMF. Ils comprennent à titre comparatif des données relatives à l'exercice 2004 et au premier semestre 2004 retraitées selon les mêmes règles.

  -- Nous avons effectué notre examen limité selon les normes professionnelles applicables en France  ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences limitées conduisant à une assurance, moins élevée que celle résultant d'un audit, que les comptes semestriels consolidés ne comportent pas d'anomalies significatives. Un examen de cette nature ne comprend pas tous les contrôles propres à un audit, mais se limite à mettre en oeuvre des procédures analytiques et à obtenir des dirigeants et de toute personne compétente les informations que nous avons estimées nécessaires.

  -- Sur la base de notre examen limité, nous n'avons pas relevé d'anomalies significatives de nature à remettre en cause la conformité, dans tous leurs aspects significatifs, des comptes semestriels consolidés au regard, d'une part, des règles de présentation et d'information applicables en France et, d'autre part, des principes de comptabilisation et d'évaluation des normes IFRS adoptées dans l'Union européenne, tels que décrits dans les notes annexes.

  -- Sans remettre en cause la conclusion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur  :

  -- la note 1 de l'annexe qui expose les options retenues pour la présentation des comptes semestriels consolidés, qui n'incluent pas toutes les informations de l'annexe exigées par le référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne et permettant de donner, au regard de ce référentiel, une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de l'ensemble constitué par les entreprises comprises dans la consolidation  ;

  -- la note 1 de l'annexe qui expose les raisons pour lesquelles l'information comparative qui sera présentée dans les comptes consolidés au 31 décembre 2005 et dans les comptes consolidés semestriels au 30 juin 2006 pourrait être différente des comptes joints au présent rapport.

  -- Nous avons également procédé, conformément aux normes professionnelles applicables en France, à la vérification des informations données dans le rapport semestriel commentant les comptes semestriels consolidés sur lesquels a porté notre examen limité.

  -- Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes semestriels consolidés.


Fait à Roanne, le 28 octobre 2005.
  Les commissaires aux comptes  :
  Membres de la Compagnie régionale de Lyon  :
JEAN-MICHEL LANNES  ;  DOMINIQUE GAILLARD.


05130

14/10/2005 : PUBLICATIONS PERIODIQUES (74C)

Société : Deveaux S.A.
Siège : 69240 Saint-Vincent de Reins.
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (chiffres d'affaires) (74C_N2)
Numéro d'affaire : 98423
Texte de l'annonce :

DEVEAUX S.A.

DEVEAUX S.A.

Société à conseil de surveillance et directoire au capital de 3 358 145 €.
Siège social  : 69240 Saint-Vincent de Reins.
725 780 977 R.C.S. Tarare.

 

Chiffres d'affaires comparés (Hors taxes.)
(En milliers d'euros.)

 

  2005 2004
1°) Société-mère  :    
    Premier trimestre 15 342 18 271
    Deuxième trimestre 21 013 23 556
    Troisième trimestre 13 565 13 985
      Total 49 920 55 812
2°) Groupe  :    
    Premier trimestre 31 910 35 871
    Deuxième trimestre 40 779 41 592
    Troisième trimestre 29 773 25 989
      Total 102 462 103 452

 

  Compte tenu de l'incidence non significative des normes IFRS sur le retraitement du chiffre d'affaires, les chiffres indiqués ci-dessus sont conformes aux normes françaises.


98423

16/09/2005 : AVIS DIVERS (82)

Société : Deveaux S.A.
Siège : 69240 Saint Vincent De Reins.
Numéro d'affaire : 97230
Texte de l'annonce :

DEVEAUX S.A.

DEVEAUX S.A.

Société anonyme au capital de 3 358 145 €.
Siège social  : 69240 Saint Vincent De Reins.
725 780 977 R.C.S. Villefranche Tarare.

 

DROITS DE VOTE

  Conformément aux dispositions de l'article L. 233-8 du Code de commerce, la société ci dessus désignée, informe ses actionnaires que le nombre d'actions et de droits de vote existants au 5 septembre 2005 est de  :

  Actions  : 1 101 400

  Voix  : 1 266 102


97230

27/07/2005 : PUBLICATIONS PÉRIODIQUES (74)

Société : Deveaux S.A.
Siège : 69240, Saint Vincent De Reins.
Catégorie 2 : sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires) (74C)
Numéro d'affaire : 94251
Texte de l'annonce :

DEVEAUX SA

DEVEAUX SA

Société à conseil de surveillance et directoire au capital de 3 525 841 €.
Siège social : 69240 Saint Vincent de Reins.
725 780 977 R.C.S. Tarare.

Chiffres d'affaires comparés(hors taxes).
(En milliers d'euros.)

2005

2004

1. Société-mère :

Premier trimestre

15 342

18 271

Deuxième trimestre

21 013

23 556

Total

36 355

41 827

2. Groupe :

Premier trimestre

31 910

35 871

Deuxième trimestre

40 779

41 592

Total

72 689

77 463

Compte tenu de l'incidence non significative des normes IFRS sur le retraitement du chiffre d'affaires, les chiffres indiqués ci-dessus sont conformes aux normes françaises.






94251

10/06/2005 : AVIS DIVERS (82)

Société : Deveaux S.A.
Siège : 69240, Saint Vincent De Reins.
Numéro d'affaire : 90362
Texte de l'annonce :

DEVEAUX S.A.

DEVEAUX S.A.

Société à conseil de surveillance et directoire au capital de 3 525 840,91 €.
Siège social : 69240 Saint-Vincent-de-Reins.
725 780 977 R.C.S. Tarare.

Droits de vote

Conformément aux dispositions de l’article L. 233-8 du Code de commerce, il est précisé que lors de l’assemblée générale mixte de la société ci-dessus désignée, réunie le 30 mai 2005, le nombre total de droits de vote existant était de 1 270 476.






90362

08/06/2005 : PUBLICATIONS PÉRIODIQUES (74)

Société : Deveaux S.A.
Siège : 69240, Saint Vincent De Reins.
Catégorie 2 : sociétés commerciales et industrielles (comptes annuels) (74B)
Numéro d'affaire : 90630
Texte de l'annonce :

DEVEAUX S.A.

DEVEAUX S.A.

Société anonyme au capital de 3 525 840,91 €.
Siège social : 69240 Saint-Vincent de Reins.
725 780 977 R.C.S. Villefranche-Tarare.

I. — Les comptes provisoires de l’exercice clos le 31 décembre 2004 publiés au Bulletin des Annonces légales obligatoires n° 86148 du 22 avril 2005, pages 7722 à 7727, ont été approuvés sans modification par l’assemblée générale mixte du 30 mai 2005.
Par ailleurs, en application des dispositions de la loi du 15 mai 2001 sur les nouvelles régulations économiques, l’assemblée générale mixte du 30 mai 2005 a approuvé les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2004 tels que publiés au Bulletin des Annonces légales obligatoires n° 86148 du 22 avril 2005, pages 7727 à 7732.

II. — Projet d’affectation du résultat.

L’assemblée générale constatant que le bénéfice de l’exercice 2004 s’élève à 10 175 304,45 € décide d’affecter cette somme de la façon suivante :

Aux actionnaires à titre de dividendes 3,50 € par action, soit

4 047 400,00 €

Ce dividende ouvrant droit à un abattement de 50 % au profit des actionnaires personnes physiques.

Au poste « Autres réserves », le solde soit

6 127 904,45 €

Les dividendes mis en paiement au titre des trois précédents exercices ont été les suivants :

Exercice

Dividende net

Avoir fiscal

Total

2001

3,00

1,50

4,50

2002

3,00

1,50

4,50

2003

4,00

2,00

6,00

Ce dividende sera mis en paiement à compter du 1er juin 2005. Il sera payable exclusivement en numéraire.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à la majorité des présents et représentés.






90630

11/05/2005 : CONVOCATIONS (24)

Société : Deveaux S.A.
Siège : 69240, Saint Vincent De Reins.
Catégorie 2 : assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24)
Numéro d'affaire : 87923
Texte de l'annonce :

DEVEAUX S.A.

DEVEAUX S.A.

Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 3 525 840,91 €.
Siège social : 69240 Saint-Vincent-de-Reins.
725 780 977 R.C.S. Villefranche-Tarare.

Avis de convocation

Mmes et MM. les actionnaires sont convoqués en assemblée générale mixte le lundi, 30 mai 2005, à 15 heures, dans la Salle polyvalente de Saint Vincent de Reins (69240), à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :

Ordre du jour.

De la compétence de l’assemblée générale ordinaire annuelle :
— Rapport de gestion conjoint du conseil d’administration et du directoire ;
— Rapport conjoint du président du conseil d’administration et du président du conseil de surveillance (articles L. 225-37 alinéa 6 et L. 225-68 du Code de commerce) ;
— Rapport sur le contrôle interne des commissaires aux comptes ;
— Rapport du conseil de surveillance ;
— Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2004 ;
— Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2004 et quitus aux administrateurs, aux membres du directoire et du conseil de surveillance ;
— Rapport de gestion du groupe ;
— Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés ;
— Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2004 ;
— Affectation du résultat ;
— Transfert de la réserve spéciale des plus-values à long terme à un compte de réserves ordinaires ;
— Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants et L. 225-86 et suivants du Code de commerce ; approbation des conventions qui y sont mentionnées ;
— Autorisation à donner dans le cadre des articles L. 225-209 et suivants du Code de commerce ;
— Questions diverses ;
— Pouvoirs en vue des formalités.

De la compétence de l’assemblée générale extraordinaire :
— Réduction de capital en vue de l’annulation des actions de la société rachetées dans le cadre du programme de rachat autorisé par l’assemblée générale de ce jour ;
— Autorisation de délégation à donner au directoire dans le cadre de l’article L. 225-209 et suivants du Code de commerce ;
— Questions diverses ;
— Pouvoirs en vue des formalités.

L’assemblée générale se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre de leurs actions. Nul ne peut y représenter un actionnaire s’il n’est lui-même actionnaire ou conjoint de l’actionnaire représenté.
Pour avoir le droit d’assister, de voter par correspondance ou de se faire représenter aux assemblées, les propriétaires d’actions nominatives doivent être inscrits en compte chez la Société cinq jours au moins avant la date fixée pour la réunion. Ils n’ont aucune formalité de dépôt à remplir et seront admis sur simple justification de leur identité.
Les propriétaires d’actions au porteur doivent cinq jours au plus tard avant la date fixée pour la réunion, demander à l’intermédiaire financier habilité chez lequel leurs titres sont inscrits en compte, une attestation constatant l’indisponibilité de ceux-ci jusqu’à la date des assemblées.
Ils pourront solliciter également de cet intermédiaire un formulaire leur permettant de voter par correspondance ou de se faire représenter à l’assemblée.
L’attestation ainsi que le formulaire devront être adresses par les intermédiaires à : BNP Paribas Securities Services, GCT Service aux Emetteurs, assemblées, immeuble Tolbiac, 75450 Paris Cedex 09.
Les votes par correspondance ne seront pris en compte que pour les formulaires dûment remplis, parvenus à la banque sus-désignée ou à la Société trois jours au moins avant la réunion de l’assemblée générale.

Le directoire.  






87923

25/04/2005 : CONVOCATIONS (24)

Société : Deveaux S.A.
Siège : 69240, Saint Vincent De Reins.
Catégorie 2 : assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24)
Numéro d'affaire : 86481
Texte de l'annonce :

DEVEAUX S.A.

DEVEAUX S.A.

Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 3 525 840,91 €.
Siège social : 69240 Saint Vincent de Reins.
725 780 977 R.C.S.Villefranche-Tarare.

Avis de réunion

Mmes et MM. les actionnaires sont convoques en assemblée générale mixte le lundi 30 mai 2005, à 15 heures, dans la salle polyvalente de Saint Vincent de Reins (69240), à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour et les projets de résolutions suivants :

Ordre du jour.

De la compétence de l’assemblée générale ordinaire annuelle :
— Rapport de gestion conjoint du conseil d’administration et du directoire ;
— Rapport conjoint du président du conseil d’administration et du président du conseil de surveillance (articles L. 225-37 alinéa 6 et L. 225-68 du Code de commerce) ;
— Rapport sur le contrôle interne des commissaires aux comptes ;
— Rapport du conseil de surveillance ;
— Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2004 ;
— Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2004 et quitus aux administrateurs, aux membres du directoire et du conseil de surveillance ;
— Rapport de gestion du groupe ;
— Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés ;
— Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2004 ;
— Affectation du résultat ;
— Transfert de la réserve spéciale des plus-values à long terme à un compte de réserves ordinaires ;
— Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants et L. 225-86 et suivants du Code de commerce ; approbation des conventions qui y sont mentionnées ;
— Autorisation à donner dans le cadre des articles L. 225-209 et suivants du Code de commerce ;
— Questions diverses ;
— Pouvoirs en vue des formalités.

De la compétence de l’assemblée générale extraordinaire :
— Réduction de capital en vue de l’annulation des actions de la société rachetées dans le cadre du programme de rachat autorisé par l’assemblée générale de ce jour ;
— Autorisation de délégation à donner au directoire dans le cadre de l’article L. 225-209 et suivants du Code de commerce ;
— Questions diverses ;
— Pouvoirs en vue des formalités.

Texte des projets de résolutions

Première résolution. — L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion conjoint du conseil d’administration et du directoire, du rapport du conseil de surveillance et du rapport général des commissaires aux comptes, approuve les comptes de l’exercice social clos le 31 décembre 2004, tels qu’ils lui ont été présentés, et donne aux administrateurs, aux membres du directoire et aux membres du conseil de surveillance quitus entier et sans réserve de l’exécution de leur mandat pour ledit exercice.

Deuxième résolution. — L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du groupe conjoint du conseil d’administration et du directoire et du rapport des commissaires aux comptes, approuve les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2004 tels qu’ils lui ont été présentés.

Troisième résolution. — L’assemblée générale constatant que le bénéfice de l’exercice 2004 s’élève à 10 175 304,45 € décide d’affecter cette somme de la façon suivante :

Aux actionnaires à titre de dividendes 3,50 € par action, soit ce dividende ouvrant droit à un abattement de 50 % au profit des actionnaires personnes physiques

4 047 400,00 €

Au poste Autres réserves le solde soit euros

6 127 904,45

Les dividendes mis en paiement au titre des trois précédents exercices ont été les suivants :

Exercices

Dividende net

Avoir fiscal

Total

2001

3,00

1,50

4,50

2002

3,00

1,50

4,50

2003

4,00

2,00

6,00

Ce dividende sera mis en paiement à compter du 1er juin 2005. Il sera payable exclusivement en numéraire.

Quatrième résolution. — En application des dispositions de la loi de finances rectificative pour 2004 n° 2004-1485 du 30 décembre 2004, l’assemblée générale décide de transférer au poste Autres réserves le montant figurant aux comptes de Réserves spéciales des plus-values à long terme au bilan du 31 décembre 2004 pour un total de 371 971,26 €.

Cinquième résolution. — L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées à l’article L. 225-38 du Code de commerce et statuant sur ce rapport déclare approuver les conventions qui y sont énoncées.

Sixième résolution. — L’assemblée générale, statuant en application de l’article 223 quater du CGI approuve le montant global s’élevant à 14 792 € des dépenses et charges visées à l’article 39-4 du CGI ainsi que le montant de l’impôt acquitté sur ces dépenses soit 5 242 €.

Septième résolution. — L’assemblée générale, sur la proposition du directoire, décide de renouveler l’autorisation donnée à la Société par l’assemblée générale du 10 mai 2004 dans le cadre des dispositions de l’article L. 225-209 du Code de commerce et conformément aux nouvelles dispositions du Règlement européen n° 2273/2003 du 22 décembre 2003 entrées en application à compter du 13 octobre 2004, et sous réserve du respect des dispositions légales et réglementaires applicables au moment de son intervention, d’acheter en bourse et détenir ses propres actions à concurrence d’un nombre équivalent à 10 % maximum du capital social, aux fins exclusives, par ordre de priorité :
— de l’annulation de tout ou partie des titres ainsi rachetés, sous réserve de l’adoption par l’assemblée générale extraordinaire de la huitième résolution ci-après et dans les termes qui y sont indiqués ;
— de couverture de plans d’options ;
— d’interventions réalisées par un prestataire d’investissement dans le cadre d’un contrat de liquidité établi conformément à une charte de déontologie reconnue par l’Autorité des marchés financiers ;
— de couverture de titres de créances convertibles en actions ;
— de conservation et remise ultérieure à l’échange ou en paiement dans le cadre d’opérations éventuelles de croissance externes.
Les opérations effectuées dans le cadre du programme de rachat seront réalisées conformément à la réglementation en vigueur.
Les achats d’actions effectués en vertu de cette autorisation seront exécutés dans la limite de cours suivante, sous réserve des ajustements liés aux opérations sur le capital de la Société : le prix unitaire maximum d’achat ne devra pas excéder 100 € (hors frais d’acquisition) par action au nominal de 3,058 €.
Le montant maximum théorique destiné à la réalisation de ce programme est de 11 564 000 € financé soit sur ressources propres, soit par recours à du financement externe à court ou moyen terme.
Les rachats d’actions pourront s’opérer par tous moyens, en une ou plusieurs fois, y compris en période d’offre publique dans les limites que pourrait permettre la réglementation boursière.
En cas d’opération sur le capital notamment par incorporation de réserves et attributions gratuites, division ou regroupement des titres, les prix indiqués ci-dessus seront ajustés en conséquence.
A cet effet, tous pouvoirs sont conférés au directoire avec faculté de subdélégation à la présidente du directoire afin de passer tous ordres de bourse, conclure tous accords en vue, notamment de la tenue des registres des achats et ventes d’actions, effectuer toutes déclarations auprès de l’Autorité des marchés financiers, et tous autres organismes, remplir toutes autres formalités et, d’une manière générale, faire tout ce qui sera nécessaire.
Cette autorisation est accordée jusqu’à la date de la prochaine assemblée générale d’approbation des comptes, dans la limite légale de dix-huit mois à compter de ce jour.
Le directoire informera chaque année l’assemblée générale ordinaire des opérations réalisées dans le cadre de la présente autorisation.

Huitième résolution. — L’assemblée générale statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du directoire et du rapport spécial des commissaires aux comptes, autorise le directoire à annuler, en une ou plusieurs fois, les actions acquises au titre de la mise en oeuvre de l’autorisation donnée à la septième résolution de la présente assemblée générale statuant sur la partie ordinaire, dans la limite de 10 % du capital par période de vingt quatre mois et réduire corrélativement le capital social en imputant la différence entre la valeur de rachat des titres annulés et leur valeur nominale sur les primes et réserves disponibles.
L’assemblée générale donne tous pouvoirs au directoire, avec faculté de délégation au président pour modifier en conséquence les statuts, accomplir toutes formalités et d’une manière générale faire le nécessaire pour l’application de la présente autorisation.
La présente autorisation est donnée pour une durée de 26 mois.

Neuvième résolution. — L’assemblée générale délègue tous pouvoirs au porteur d’une copie ou d’un extrait des présentes à l’effet d’accomplir toutes les formalités légales.

Les demandes d’inscription de projets de résolutions aux ordres du jour par les actionnaires remplissant les conditions prévues par l’article 128 du décret du 23 mars 1967 doivent, conformément aux dispositions légales, êtres envoyées au siège social, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, dans un délai de dix jours à compter de la publication du présent avis.
L’assemblée générale se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre de leurs actions. Nul ne peut y représenter un actionnaire s’il n’est lui-même actionnaire ou conjoint de l’actionnaire représenté.
Pour avoir le droit d’assister, de voter par correspondance ou de se faire représenter à l’assemblée, les propriétaires d’actions nominatives doivent être inscrits en compte chez BNP Paribas Securities Services, cinq jours au moins avant la date fixée pour la réunion. Ils n’ont aucune formalité de dépôt à remplir et seront admis sur simple justification de leur identité.
Pour avoir le droit de participer à l’assemblée, les propriétaires d’actions au porteur doivent cinq jours au plus tard avant la date fixée pour la réunion, demander à l’intermédiaire financier habilité chez lequel leurs titres sont inscrits en compte, une attestation constatant l’indisponibilité de ceux-ci jusqu’à la date de l’assemblée.
Ils pourront solliciter également de cet intermédiaire un formulaire leur permettant de voter par correspondance ou de se faire représenter à l’assemblée.
L’attestation ainsi que le formulaire devront être adressés par les intermédiaires à la BNP Paribas Securities Services, GCT Service aux Emetteurs, assemblées, immeuble Tolbiac, 75450 Paris Cedex 09.
Les votes par correspondance ne seront pris en compte que pour les formulaires dûment remplis, parvenus à la banque sus-désignée trois jours au moins avant la réunion de l’assemblée générale.

Le conseil d’administration.  






86481

22/04/2005 : PUBLICATIONS PÉRIODIQUES (74)

Société : Deveaux S.A.
Siège : 69240, Saint Vincent De Reins.
Catégorie 2 : sociétés commerciales et industrielles (comptes annuels) (74B)
Numéro d'affaire : 86148
Texte de l'annonce :

DEVEAUX S.A.

DEVEAUX S.A.

Société à conseil de surveillance et directoire au capital de 3 525 841 €.
Siège social : 69240 Saint-Vincent-de-Reins.
725 780 977 R.C.S. Tarare.

Documents comptables annuels.

A. — Comptes sociaux.

I. — Bilan au 31 décembre 2004.
(En milliers d’euros.)

Actif

31/12/04

31/12/03

Brut

Amortissements ou provisions

Net

Net

Actif immobilisé :

Immobilisations incorporelles :

Concessions, brevets, licences et similaires

635

613

22

0

Autres immobilisations incorporelles

155

155

2

Immobilisations corporelles :

Terrains

460

377

83

157

Constructions

7

6

1

14

Installations techniques, matériel et outillage industriels

264

109

155

113

Autres immobilisations corporelles

131

109

22

43

Immobilisations corporelles en cours

543

543

110

Immobilisations financières :

Participations

19 445

19 445

16 580

Autres titres immobilisés

366

366

366

Autres immobilisations financières

7

7

5

Total de l’actif immobilisé

22 013

1 214

20 799

17 390

Actif circulant :

Stocks

Matières premières et approvisionnements

3 459

183

3 276

3 725

En cours de production

2 468

113

2 355

2 225

Produits intermédiaires et finis

4 314

916

3 398

2 464

Créances :

Clients et comptes rattachés

18 612

1 220

17 392

22 818

Autres créances

6 541

6 541

15 573

Divers :

Actions propres (14 032)

1 117

34

1 083

1 273

Disponibilités

13 232

13 232

7 208

Charges constatées d’avance

585

585

338

Total de l’actif circulant

50 328

2 466

47 862

55 624

Ecarts de conversion - Actif

116

116

Total de l’actif

72 457

3 680

68 777

73 014

Passif

31/12/04

31/12/03

Capitaux propres :

Capital social

3 526

3 720

Primes d’émission

131

3 464

Réserve légale

353

415

Réserves réglementées

372

372

Autres réserves

45 185

42 549

Report à nouveau

257

195

Résultat de l’exercice

10 175

9 068

Total des capitaux propres

59 999

59 783

Provisions pour risques et charges :

Provisions pour risques

116

Total des provisions pour risques et charges

116

0

Dettes :

Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit

5

320

Emprunts et dettes financières divers

4 637

9 684

Dettes fournisseurs et comptes rattachés

1 838

1 091

Dettes fiscales et sociales

1 491

1 645

Autres dettes

691

491

Total des dettes

8 662

13 231

Ecart de conversion - Passif

Total du passif

68 777

73 014

II. — Compte de résultat.
(En milliers d’euros.)

France

Exportation

Total au 31/12/04

Total au 31/12/03

Production d’exploitation :

Production vendue (Biens)

23 524

52 754

76 278

90 232

Production vendue (Services)

1 204

762

1 966

2 233

Chiffre d’affaires net

24 728

53 516

78 244

92 465

Production stockée

1 666

– 3 457

Subventions d’exploitation

38

9

Reprise sur amortissements, provisions et transferts de charges

2 345

2 627

Autres produits

114

251

Total des produits d’exploitation (I)

82 407

91 895

Charges d’exploitation :

Achats de matières premières et autres approvisionnements

25 379

27 960

Variation de stock (matières premières ou approvisionnements)

428

693

Autres achats et charges externes

39 750

42 879

Impôts, taxes et versements assimilés

707

682

Salaires et traitements (1)

6 285

6 102

Charges sociales

2 452

2 434

Dotations aux amortissements sur immobilisations

97

172

Dotations aux provisions sur actifs circulants

2 087

1 804

Autres charges

1 421

1 305

Total des charges d’exploitation (II)

78 606

84 031

Résultat d’exploitation (III)

3 801

7 864

Produits financiers :

Produits financiers de participation

6 514

2 993

Autres intérêts et produits assimilés

2 094

2 350

Différences positives de change

589

1 418

Total des produits financiers (V)

9 197

6 761

Charges financières :

Dotations financières aux amortissements et provisions

150

Intérêts et charges assimilés

1 205

1 668

Différences négatives de change

193

486

Total des charges financières (VI)

1 548

2 154

Résultat financier (V – Vl)

7 649

4 607

Résultat courant avant impôt (I – II) + (V – VI)

11 450

12 471

Produits exceptionnels :

Produits exceptionnels sur opération de gestion

329

97

Produits exceptionnels sur opération de capital

430

299

Reprise sur provisions et transfert de charges

Total des produits exceptionnels (VII)

759

396

Charges exceptionnelles :

Charges exceptionnelles sur opération de gestion

71

68

Charges exceptionnelles sur opération en capital

59

72

Total des charges exceptionnelles (VIII)

130

140

Résultat exceptionnel (VII – VIII)

629

256

Participation des salariés (IX)

174

405

Impôts sur les bénéfices (X)

1 730

3 254

Total des produits (I + V + VII)

92 363

99 052

Total des charges (II + VI + VIII + IX + X)

82 188

89 984

Bénéfice net

10 175

9 068

(1) Y compris indemnités de rupture exceptionnelles.

III. — Annexe aux comptes sociaux.

Nota : Les sommes figurant dans l’annexe apparaissent en milliers d’euros.

A. – Faits caractéristiques de l’exercice.

La société a pu bénéficier pour la première fois au titre de cet exercice d’un crédit d’impôt recherche et d’un crédit d’impôt collections pour un montant total de 129 K€.

B. – Principes, règles et méthodes comptables.

Les comptes annuels ont été établis conformément aux dispositions du Plan comptable général et à celles du Plan comptable professionnel des industries textiles approuvé le 12 mars 1984 par le Conseil national de la comptabilité.
Aucune prescription comptable ne s’est révélée impropre à l’obtention de l’image fidèle.
Aucune modification n’est intervenue en ce qui concerne les méthodes de présentation ou les méthodes d’évaluation des comptes annuels.
La méthode de base retenue pour l’évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques.

C. – Notes sur le bilan.

I. Actif.

1. Actif immobilisé. — (Confère tableau « Immobilisations et amortissements »).
— Immobilisations incorporelles : Les logiciels informatiques acquis par la société figurent pour 635 K€ et sont amortis sur une durée de 1 an prorata temporis.
— Immobilisations corporelles : Les immobilisations corporelles sont évaluées à leur coût d’acquisition (prix d’achat et frais accessoires hors frais d’acquisition des immobilisations), à l’exception des immobilisations acquises avant le 31 décembre 1959 qui ont fait l’objet d’une réévaluation.
— Dépréciation des immobilisations corporelles : Les amortissements pour dépréciation sont calculés suivant le mode linéaire ou dégressif en fonction de la durée de vie prévue :

Installations générales de constructions

10 ans

Matériel et outillage

2 à 5 ans

AAI divers

10 ans

Matériel de transport

2 à 3 ans

Matériel de bureau et informatique

2 à 8 ans

Mobilier

10 à 20 ans

— Immobilisations financières : (Confère tableau : « Renseignements concernant les filiales et participations »).
Les titres de participation sont valorisés à leur coût historique d’acquisition, déterminé en fonction de l’actif net réestimé des filiales, de leur rentabilité et de leurs perspectives d’avenir et correspondant à leur valeur d’usage.
La majorité du poste concerne des sociétés entrant dans le champ d’application de la consolidation. Le montant des titres inscrits au bilan au 31 décembre 2004 est de 19 445 K€. L’augmentation de 2 865 K€ correspond au complément de prix versé suite à l’acquisition en 2001 de 3 499 actions sur 5 000 de la société Uniclothing, société-mère de la S.A. Ercea International.

2. Actif circulant :
— Stocks et en-cours : Les stocks de matières premières sont évalués :

  • pour les fils suivant la méthode « Premier entré - premier sorti » ;
  • pour les tissus écrus suivant la méthode « premier entré - premier sorti », en prenant pour base la moyenne des prix facturés au cours des six derniers mois.
La valeur brute des marchandises comprend le prix d’achat et les frais accessoires.
Les produits semi-ouvrés et finis sont valorisés au coût de production comprenant les consommations et les charges directes et indirectes de production.
Suite à la mise en place d’un suivi informatique adéquat, et dans le cadre de l’harmonisation des méthodes du groupe, la société a été en mesure de valoriser ses stocks de pièces-types. L’incidence positive sur les comptes 2004 s’est élevée à 1 013 K€.
Les intérêts sont toujours exclus de la valorisation des stocks.
Une provision pour dépréciation des stocks égale à la différence entre la valeur brute déterminée suivant les modalités indiquées ci-dessus et le cours du jour ou la valeur probable de réalisation, est effectuée lorsque cette valeur brute est supérieure à l’autre terme énoncé.
— Créances : (Confère tableau « Etat des échéances des créances et des dettes »).
Les créances sont valorisées à leur valeur nominale. Une provision pour dépréciation est pratiquée lorsque la valeur d’inventaire est inférieure à la valeur comptable. Cette provision est égale à 100 % de la partie non couverte par les assurances crédit.
Les créances libellées en monnaies étrangères sont converties au cours du jour de la clôture de l’exercice.
Les créances sur les entreprises liées s’établissent à 2 807 K€. Le montant des créances à plus d’un an s’élève à 1 630 K€.
— Charges constatées d’avance : Elles sont constituées à hauteur de 451 K€, de la part des redevances de crédit-bail couvrant une période d’utilisation postérieure à la date de clôture de l’exercice. Figurent également en charges constatées d’avance des frais pour foires et expositions pour 134 K€.
— Ecarts de conversion : Les charges et produits en devises sont enregistrés pour leur contre-valeur à la date de l’opération. Les dettes, créances, disponibilités en devises figurent au bilan pour leur contre-valeur au cours de fin d’exercice. La différence résultant de l’actualisation des dettes et créances en devises à ce dernier cours est portée au bilan en « Ecart de conversion ».

II. Passif.

1. Capitaux propres : Il se composait de 1 156 400 actions au 31 décembre 2004.
La variation des capitaux propres sur l’exercice peut être résumée ainsi :

Capitaux propres au 1er janvier 2004

59 783 K€

Opération réduction de capital

– 5 142 K€

Dividendes 2004

– 4 817 K€

Résultat 2004

+ 10 175 K€

Capitaux propres au 31 décembre 2004

59 999 K€

— Réserves réglementées : Ce poste regroupe les réserves spéciales de plus-values à long terme.

— Situation fiscale différée :

Début exercice

Fin exercice

Base

Impôt

Base

Impôt

Contribution sociale de solidarité

120

41

125

42

Participation des salariés

405

139

174

59

Ecart de conversion passif

0

0

0

0

Total

525

180

299

101

2. Provisions. — Une provision pour perte de change a été constatée sur l’exercice à hauteur de 116 K€.

3. Dettes. — (Confère tableau « Etat des échéances des créances et des dettes »).
— Les dettes vis-à-vis des entreprises liées ressortent à 4 536 K€ ;
— Les dettes en devises figurent au bilan pour leur valeur au cours de fin d’exercice.

D. – Note sur le compte de résultat.

1. Produits d’exploitation :
— Chiffre d’affaires : La répartition France/Exportation est la suivante :

En K€

En %

France

24 728

31,60

Exportation

53 516

68,40

Total

78 244

100,00

La ventilation du chiffre d’affaires Export ainsi que la ventilation du chiffre d’affaires par secteur d’activité n’est pas donnée en raison du préjudice commercial qui pourrait en résulter.

— Reprise sur provisions et transferts de charges : Cette rubrique se ventile comme suit :

Reprise sur provision pour dépréciation des stocks

589 K€

Reprise sur provision pour dépréciation des créances

914 K€

Indemnités d’assurances en couverture de créances irrécouvrables et de sinistres

785 K€

Autres transferts

57 K€

Total

2 345 K€

2. Charges d’exploitation. — La part des « Autres achats et charges externes représentant des façons extérieures » s’établit à 27 896 K€.
Le montant global des honoraires versés aux commissaires aux comptes s’est élevé à 65 K€, exclusivement liés à la mission d’audit légal.
Charges de personnel.

L’effectif moyen se présente comme suit :

Cadres

40

Agents de maîtrise et techniciens

5

Employés

52

Ouvriers

86

Total

183

La rémunération des 10 personnes les mieux rémunérées s’est élevée à 1 354 K€.

3. Produits financiers. — Les dividendes (6 514 K€) proviennent des sociétés Tissage de Montagny, Sprintex, T.A.T. et Henitex.
— Autres intérêts et produits assimilés : Les escomptes obtenus s’établissent à 1 746 K€.

4. Charges financières. — Le poste intérêts et charges assimilées recouvre des escomptes accordés pour 972 K€.

5. Produits et charges exceptionnels. — Les produits exceptionnels intègrent des plus-values sur cessions d’éléments d’actif immobilisé pour 430 K€.
Les charges exceptionnelles pour 130 K€ comportent pour l’essentiel des remboursements sur litiges et procédures pour 63 K€ et des valeurs comptables nettes sur cessions d’immobilisations pour 59 K€.

6. Impôts sur les bénéfices :
— Ventilation de l’impôt :

Avant impôt

Impôt

Après impôt

Résultat courant

11 450

– 1 937

9 513

Résultat exceptionnel

629

64

693

Participation des salariés

– 174

143

– 31

11 905

– 1 730

10 175

B. – Autres informations.

1. Engagements financiers :

Effets escomptés non échus

2 804 K€

Les engagements en matière de pensions et indemnités assimilées sont couverts en totalité par un contrat d’assurance au 31 décembre 2004.

2. Dettes garanties par des sûretés réelles. — Néant.

3. Crédit-bail. — (Confère tableau : « Crédit-bail »).

4. Résultats financiers de la société au cours des cinq derniers exercices. — (Confère tableau : « Résultats financiers de la société au cours des cinq derniers exercices »).

5. Intégration fiscale. — Depuis le 1er janvier 1999, la société a opté pour le régime de l’intégration fiscale. Elle s’est constituée tête de groupe du périmètre d’intégration formé par les sociétés suivantes :
— S.A.R.L. Tissage de Montagny ;
— S.A.S. Sprintex ;
— S.A.S. T.A.T. ;
— S.A.S. T.D.R. ;
— S.A.S. T.I.L. ;
— S.A.S. Tar.
Aux termes de la convention d’intégration fiscale qui lie ces sociétés, il est prévu que :
— la charge d’impôt soit supportée par chaque société comme en l’absence d’intégration sur son résultat fiscal propre ;
— les économies d’impôt liées aux déficits soient prises en compte dans le résultat des sociétés déficitaires ;
— les économies d’impôt non liées aux déficits soient conservées chez la société-mère ;
— la contribution sociale de 3,3 %, soit prise en charge en totalité par la société-mère ;
— les crédits d’impôt recherche soient conservés au niveau de chaque société.

6. Comptes de régularisation :
— Produits à recevoir (en K€) :

Montant des produits à recevoir inclus dans les postes suivants du bilan

Montant

Créances :

Clients et comptes rattachés

176

Autres créances

410

Disponibilités

16

Total

602

— Charges à payer (en K€) :

Montant des charges à payer inclus dans les postes suivants du bilan

Montant

Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit

2

Dettes fournisseurs et comptes rattachés

968

Dettes fiscales et sociales

833

Autres dettes

530

Total

2 333

— Charges et produits constatés d’avance (en K€) :

Charges

Produits

Charges/Produits d’exploitation

585

Total

585

0

Immobilisations et amortissements.

Rubriques et postes (En K€)

Immobilisations

Amortissements

Valeur brute au début
de l’exercice

Augmentations

Diminutions

Valeur brute
à la fin
de l’exercice

Cumulés
au début
de l’exercice

Augmentations

Diminutions

Cumulés
à la fin
de l’exercice

Immobilisations incorporelles :

Frais d’établissement

Frais de recherche et de développement

Concessions, brevets, licences, marques, procédés, droits et valeurs similaires

601

34

635

601

12

613

Fonds commercial

Autres immobilisations incorporelles

2

153

155

Avances et acomptes (immobilisations incorporelles)

Total

603

187

0

790

601

12

0

613

Immobilisations corporelles :

Terrains

507

47

460

349

28

377

Constructions

59

2

54

7

45

4

43

6

Installations techniques, matériel et outillage industriels

202

76

14

264

89

34

14

109

Autres immobilisations corporelles

136

1

6

131

95

19

5

109

Immobilisations corporelles en cours

110

543

110

543

Total

1 014

622

231

1 405

578

85

62

601

Immobilisations financières :

Participations

16 580

2 865

19 445

Autres titres immobilisés

366

366

Autres immobilisations financières

5

3

1

7

Total

16 951

2 868

1

19 818

Etat des échéances des créances et des dettes. (En milliers d’euros.)

Rubriques et postes

Montant brut

Echéances

A 1 an au +

A + 1 an

Créances :

Créances de l’actif immobilisé :

Prêts

0

Autres

7

7

Créances de l’actif circulant :

Créances clients et comptes rattachés

18 612

16 982

1 630

Autres

6 541

6 541

Charges constatées d’avance

585

585

25 745

24 108

1 637

Dettes :

Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit

5

5

Emprunts et dettes financières diverses

4 637

3 870

767

Dettes fournisseurs et comptes rattachés

1 838

1 838

Dettes sociales et fiscales

1 491

1 317

174

Autres dettes

691

691

8 662

7 721

941

Crédit-bail.

(En K€)

Constructions

Installations matériel outillage

Autres

Total

Valeur d’origine

3 584

1 793

674

6 051

Amortissements :

Cumuls des exercices antérieurs

2 458

25

89

2 572

Dotation de l’exercice

239

299

188

726

Total

2 697

324

277

3 298

Redevances payées :

Cumuls des exercices antérieurs

4 333

111

156

4 600

Exercice

121

738

227

1 086

Total

4 454

849

383

5 686

Redevances restant à payer :

A un an au plus

120

653

199

972

A plus d’un an et cinq ans au plus

292

291

92

675

A plus de cinq ans

6

6

Total

418

944

291

1 653

Valeur résiduelle :

A un an au plus

1

1

A plus d’un an et cinq ans au plus

2

1

3

Total

2

2

4

Montant pris en charge dans l’exercice

153

597

255

1 005

Renseignements concernant les filiales et les participations.

Sociétés ou groupes de sociétés

Capital

Réserves et report à nouveau avant affectation des résultats

Quote-part de capital détenue (en pourcentage)

Valeur comptable des titres détenus

Prêts et avances consenties par la société et non encore remboursés

Montant des cautions et avals donnés par la société

Chiffre d’affaires hors taxes du dernier exercice écoulé

Bénéfice
ou perte (–)
du dernier exercice
clos

Dividendes encaissés par la société
au cours
de l’exercice

Brute

Nette

Filiales (50 % au moins du capital détenu par la société) :

S.A.R.L. Tissage de Montagny, Siret : 316 533 751 00012, siège social : 42840 Montagny

385

1 765

99,88 %

1 601

1 601

4 745

285

426

S.A.S. Sprintex, Siret : 379 668 114 00013, siège social : 69400 Villefranche-sur-Saône

160

13 936

99,95 %

6 955

6 955

37 013

1 480

5 500

S.A.S. T.A.T., Siret : 405 680 059 00012, siège social : 42640 Sevelinges

515

8 309

99,95 %

6 062

6 062

14 902

589

468

S.A.S. Uniclothing, Siret : 391 604 501 00018, siège social : 17/19, rue Roger Salengro, 42300 Roanne

39,5

– 19

69,98 %

4 249

4 249

0

0

0

Participations (détenues entre 10 % et 50 %) :

S.A. Henitex International, Siret : 342 973 484 00021, siège social : 2-4, boulevard de Nancy, 42300 Roanne

500

1 789

33,33 %

578

578

12 055

184

120

Résultats financiers de la société au cours des cinq derniers exercices. (En euros.)

Nature des indications

2000

2001

2002

2003

2004

I. Situation financière en fin d’exercice :

a) Capital social

3 872 205

3 872 205

3 872 205

3 719 756

3 525 841

b) Nombre d’actions émises

1 270 000

1 270 000

1 270 000

1 220 000

1 156 400

II. Résultat global des opérations effectives :

a) Chiffre d’affaires hors taxes

121 486 311

104 283 212

97 417 136

92 464 833

78 244 518

b) Bénéfices avant impôt, participation, amortissements et provisions

15 910 157

10 448 087

12 881 753

12 876 017

12 911 019

c) Impôt sur les bénéfices

4 603 470

2 256 867

3 547 556

3 254 224

1 729 863

d) Bénéfices après impôt, participation, amortissements et provisions

10 089 982

8 397 105

9 325 603

9 068 466

10 175 304

e) Montant des bénéfices distribués

5 334 000

3 810 000

3 810 000

4 880 000

4 047 400 (projet)

III. Résultat des opérations réduit à une seule action :

a) Bénéfices après impôt, mais avant amortissements et provisions

8,90

6,45

7,35

7,89

9,67

b) Bénéfices après impôt, amortissements et provisions

7,94

6,61

7,34

7,43

8 80

c) Dividende versé à chaque action

4,20

3,00

3,00

4,00

3,50 (projet)

IV. Personnel :

a) Nombre de salariés

181

193

194

186

183

b) Montant de la masse salariale

5 138 314

5 673 770

(*) 5 634 491

(*) 6 101 946

(*) 6 285 331

c) Montant des sommes versées au titre des avantages sociaux (sécurité sociale ; œuvres sociales etc…)

2 148 730

2 133 484

2 291 383

2 433 700

2 451 586

(*) Y compris indemnité de rupture exceptionnelle.

IV. — Rapport général des commissaires aux comptes
sur les comptes annuels.

En exécution de la mission qui nous a été confiée par vos assemblées générales, nous vous présentons notre rapport relatif à l’exercice clos le 31 décembre 2004 sur :
— le contrôle des comptes annuels de la société Deveaux S.A., tels qu’ils sont joints au présent rapport ;
— justification des appréciations ;
— les vérifications spécifiques et les informations prévues par la Loi.
Les comptes annuels ont été arrêtés conjointement par le conseil d’administration et par le directoire. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d’exprimer une opinion sur ces comptes.

Opinion sur les comptes annuels. — Nous avons effectué notre audit selon les normes de la profession applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d’anomalies significatives. Un audit consiste à examiner, par sondages, les éléments probants justifiant les données contenues dans ces comptes. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis et les estimations significatives retenues pour l’arrêté des comptes et à apprécier leur présentation d’ensemble. Nous estimons que nos contrôles fournissent une base raisonnable à l’opinion exprimée ci-après.
Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.
Sans remettre en cause l’opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur les points notés dans l’annexe, dans les rubriques :
— Faits caractéristiques de l’exercice : La société a pu bénéficier pour la première fois au titre de cet exercice d’un crédit d’impôt recherche et d’un crédit d’impôt collections pour un montant total de 129 K€.
— Actif circulant, Stocks et en-cours : Suite à la mise en place d’un suivi informatique adéquat, et dans le cadre de l’harmonisation des méthodes du groupe, la société a été en mesure de valoriser ses stocks de pièces-types. L’incidence positive sur les comptes 2004 s’est élevée à 1 013 K€ avant impôt sur les sociétés.

Justification des appréciations. — En application des dispositions de l’article L. 225-235 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, introduites par la loi du 1er août 2003, les appréciations auxquelles nous avons procédé, pour émettre l’opinion ci-dessus, portant notamment sur les principes comptables suivis et les estimations significatives retenues pour l’arrêté des comptes, ainsi que leur présentation d’ensemble, n’appellent pas de justification particulière.

Vérifications et informations spécifiques. — Nous avons également procédé, conformément aux normes de la profession applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.
Nous n’avons pas d’observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion conjoint du conseil d’administration et du directoire et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels.
En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives aux prises de participation et de contrôle vous ont été communiquées dans le rapport de gestion.

Fait à Roanne, le 31 mars 2005.
Les commissaires aux comptes :
Membres de la Compagnie régionale de Lyon :
jean-michel lannes ;
dominique gaillard.

B. — Comptes consolidés.

I. — Bilan consolidé au 31 décembre 2004.
(En milliers d’euros.)

Actif

31/12/04

31/12/03

Actif immobilisé :

Ecarts d’acquisition

8 905

9 676

Immobilisations incorporelles :

Concessions, brevets, licences et similaire

521

307

Immobilisations corporelles :

Terrains

439

389

Constructions

9 600

9 250

Installations techniques, matériel et outillage industriels

12 444

8 931

Autres immobilisations corporelles

944

856

Immobilisations en cours

2 823

961

Avances et acomptes

5

108

Immobilisations financières :

Autres participations

Autres titres immobilisés

369

368

Autres immobilisations financières

159

159

Titres mis en équivalence

764

820

Total de l’actif immobilisé

36 973

31 825

Actif circulant :

Stocks :

Matières premières et approvisionnements

5 245

5 893

En cours de production

3 237

3 224

Produits intermédiaires et finis

4 350

3 879

Créances :

Clients et comptes rattachés

34 105

40 844

Autres créances et comptes de régularisation

7 444

17 788

Disponibilités :

Actions Deveaux S.A. (14 032)

1 117

1 273

Disponibilités

19 530

11 398

Total de l’actif circulant

75 028

84 299

Total de l’actif

112 001

116 124

Passifs

31/12/04

31/12/03

Capitaux propres (part du groupe) :

Capital social

3 526

3 720

Primes d’émission

131

3 464

Réserves et résultat consolidés

78 393

78 384

Total des capitaux propres

82 050

85 568

Intérêts minoritaires

1 397

988

Total des intérêts minoritaires

1 397

988

Provisions pour risques

338

455

Total des provisions pour risques et charges

338

455

Dettes :

Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit

14 130

11 860

Emprunts et dettes financières divers

1 295

1 725

Dettes fournisseurs et comptes rattachés

3 062

3 920

Dettes fiscales et sociales

7 734

7 392

Dettes sur immobilisations et comptes rattachés

2 865

Autres dettes et comptes de régularisation

1 995

1 351

Total des dettes

28 216

29 113

Total du passif

112 001

116 124

II. — Compte de résultat consolide.
(En milliers d’euros.)

France

Exportation

Total 2004

Total 2003

Production d’exploitation :

Production vendue (Biens)

51 841

84 768

136 609

153 708

Production vendue (Services)

7 061

1 773

8 834

9 634

Chiffre d’affaires net

58 902

86 541

145 443

163 342

Production stockée

958

– 3 445

Subventions d’exploitation

39

10

Reprise sur amortissements, provisions et transferts de charges

5 242

5 253

Autres produits

216

475

Total des produits d’exploitation

151 898

165 635

Charges d’exploitation :

Achats de matières premières et autres approvisionnements

55 737

59 095

Variation de stock (matières premières ou approvisionnements)

971

1 425

Autres achats et charges externes

45 684

52 046

Impôts, taxes et versements assimilés

2 992

2 866

Salaires et traitements (1)

18 852

18 408

Charges sociales

7 489

7 170

Dotations aux amortissements sur immobilisations

6 462

5 527

Dotations aux provisions sur actif circulant

3 749

3 551

Dotation aux provisions pour risques et charges

92

83

Autres charges

2 427

2 496

Total des charges d’exploitation

144 455

152 667

Résultat d’exploitation

7 443

12 968

Produits financiers :

Produits financiers de valeurs mobilières et créances

3 622

3 952

Reprise sur provisions et transferts de charges

46

Différences positives de change

645

1 506

Total des produits financiers

4 313

5 458

Charges financières :

Dotations financières aux amortissements et provisions

170

46

Intérêts et charges assimilées

2 296

2 824

Différences négatives de change

316

628

Total des charges financières

2 782

3 498

Résultat financier

1 531

1 960

Résultat courant avant impôt

8 974

14 928

Produits exceptionnels :

Produits exceptionnels sur opération de gestion

568

272

Produits exceptionnels sur opération de capital

1 209

1 326

Reprise sur provisions et transfert de charges

276

173

Total des produits exceptionnels

2 053

1 771

Charges exceptionnelles :

Charges exceptionnelles sur opération de gestion

373

415

Charges exceptionnelles sur opération de capital

208

486

Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions

79

229

Total des charges exceptionnelles

660

1 130

Résultat exceptionnel

1 393

641

Impôts sur les résultats

2 749

5 495

Résultat net des sociétés intégrées

7 618

10 074

Quote-part dans les résultats des entreprises mises en équivalence

61

182

Dotation aux amortissements des écarts d’acquisition

771

751

Résultat net de l’ensemble consolidé

6 908

9 505

Part revenant aux intérêts minoritaires

407

289

Résultat net part du groupe

6 501

9 216

Résultat net par action (en euros)

5,62

7,55

(1) Y compris participation des salariés.

III. — Soldes intermédiaires de gestion.

31/12/04

En %

31/12/03

En %

Production vendue

145 443

163 342

Production stockée

958

– 3 445

Production de l’exercice

146 401

100,00

159 897

100,00

Consommation en provenance de tiers

102 392

112 566

Valeur ajoutée

44 009

30,06

47 331

29,60

Subventions d’exploitation

39

10

Impôts et taxes

2 992

2 866

Charges de personnel

26 007

24 969

Excédent brut d’exploitation

15 049

10,28

19 506

12,20

Autres produits

216

475

Autres charges

2 427

2 496

Reprises sur amortissement provisions et transferts de charges

5 242

5 253

Dotation aux amortissements

6 462

5 527

Dotation aux provisions

3 841

3 634

Participation des salariés

334

609

Résultat d’exploitation

7 443

5,08

12 968

8,11

Produits financiers

4 313

5 458

Charges financières

2 782

3 498

Résultat courant avant impôt

8 974

6,13

14 928

9,34

Quote-part résultat sociétés mises en équivalence

61

182

Produits exceptionnels

2 054

1 771

Charges exceptionnelles

660

1 130

Dotation aux amortissements des écarts d’acquisition

771

751

Impôts sur les bénéfices

2 749

5 495

Part revenant aux intérêts minoritaires

407

289

Bénéfice de l’exercice

6 502

4,44

9 216

5,76

IV. — Tableau des flux de trésorerie.
(En milliers d’euros.)

30/12/00

30/12/99

Flux de trésorerie liés à l’activité :

Résultat d’exploitation des sociétés intégrées

7 005

12 826

Elimination des charges et produits sans incidence sur la trésorerie :

Amortissements et provisions

7 233

6 278

Divers

Résultat brut d’exploitation

14 238

19 104

Variation du besoin en fonds de roulement d’exploitation

13 966

– 24 804

Flux nets de trésorerie d’exploitation

28 204

– 5 700

Autres encaissements et décaissements liés à l’activité :

Frais financiers

– 2 612

– 3 452

Produits financiers

4 267

5 458

Dividendes reçus des sociétés mises en équivalence

Impôt sur les sociétés hors impôt sur les plus-values de cession

– 2 413

– 5 211

Charges et produits exceptionnels liés à l’activité

179

– 111

Autres encaissements et décaissements liés à l’activité

– 152

– 446

Flux de trésorerie générés par l’activité

27 473

– 9 462

Flux de trésorerie liés aux opérations d’investissement :

Acquisitions d’immobilisations

– 13 443

– 7 168

Cessions d’immobilisations nettes d’impôt

2 541

1 339

Incidence des variations de périmètre

– 502

Flux de trésorerie liés aux opérations d’investissement

– 11 404

– 5 829

Flux de trésorerie liés aux opérations de financement :

Dividendes versés aux actionnaires de la sociétés-mère

– 4 819

– 3 658

Dividendes versés aux minoritaires des sociétés intégrées

Augmentations de capital en numéraire

Réductions de capital

– 5 142

– 3 491

Emissions d’emprunts

8 205

4 981

Remboursements d’emprunts

– 6 602

– 5 308

Flux de trésorerie liés aux opérations de financement

– 8 358

– 7 476

Variation de trésorerie

7 711

– 22 767

Trésorerie d’ouverture

11 839

34 606

Trésorerie de clôture

19 550

11 839

V. — Annexe aux comptes consolidés.

Nota : Les sommes figurant dans l’annexe apparaissent en milliers d’euros.

I. – Principes comptables, méthodes d’évaluation, modalités de consolidation et comparabilité des comptes.

1. Principes et modalités de consolidation :
a. Méthode utilisée : Sociétés consolidées :
— selon la méthode de l’intégration globale :

  • Deveaux S.A. ;
  • Tissage de Montagny S.A.R.L. ;
  • Sprintex S.A.S. ;
  • T.A.T. S.A.S. ;
  • T.D.R. S.A.S. ;
  • T.I.L. S.A.S. ;
  • Uniclothing S.A.S. ;
  • Ercea International S.A. ;
  • Libertess S.A.S. ;
  • Tar S.A.S.
— selon la méthode de la mise en équivalence :
  • Henitex S.A.
b. Date de clôture et durée des exercices : Toutes les sociétés consolidées ont clôturé leurs comptes au 31 décembre 2004 et l’exercice comptable de toutes les sociétés comporte une durée de 12 mois.
Le poste « Ecart d’acquisition » représente la différence entre d’une part, le prix d’acquisition des titres Sprintex, T.A.T., Uniclothing et Henitex par Deveaux S.A. et des titres Teinture du Ronzy, T.I.L. (Teintures et Impressions de Lyon) et T.A.R. (Teintures et Apprêts de Roanne) par T.A.T. et d’autre part, la part du groupe dans l’actif net de ces sociétés à la date de prise de participation.
Compte tenu de la nature de l’activité des sociétés entrées dans le groupe et de la composition de leur actif, il n’a pas été possible d’affecter l’écart d’acquisition aux éléments d’actif.
Cet écart est amorti sur une durée de 20 ans.
Cette durée est généralement celle pratiquée dans les groupes du secteur Textile.
Un écart d’acquisition négatif de 416,3 K€ a été constaté sur la société T.A.R. et inscrit en produits constatés d’avance. Cet écart fait l’objet d’une reprise étalée sur une durée de 20 ans. Au 31 décembre 2004, la reprise cumulée s’élève à 177 K€.

2. Principes comptables et méthodes d’évaluation :
a. Les comptes consolidés du groupe ont été établis conformément aux dispositions de la législation française relatives aux comptes consolidés (règlement CRC n° 99-02 du 29 avril 1999 homologué par arrêté interministériel du 22 juin 1999) et du plan comptable général 1982 complété par l’arrêté du 9 décembre 1986.
b. Les bilans et comptes de résultat utilisés pour la consolidation sont ceux présentés à l’approbation des assemblées générales des diverses sociétés consolidées. Ils ont tous été établis selon les dispositions du Plan comptable général.
c. Les retraitements et ajustements préalables suivants ont été effectués :
— Les impôts différés ont été calculés selon la méthode du report variable. Ils résultent des différences temporaires entre le résultat comptable et le résultat fiscal des sociétés consolidées, ainsi que des reports déficitaires existant au 31 décembre 2004 ;
— Les comptes réciproques de bilans et de résultats ont été éliminés ;
— Les dividendes inter-sociétés ont été neutralisés ;
— Les profits internes sur stocks ont été éliminés ;
— Les profits internes sur cession d’immobilisations ont été neutralisés ;
— Le crédit-bail a fait l’objet d’un retraitement.

3. Normes IFRS. — La société a poursuivi sur l’exercice 2004 et 2005 sa démarche d’analyse et d’évaluation avec pour objectifs principaux :
— le recensement précis des normes qui lui sont applicables ;
— l’évaluation de leur impact sur le système d’information de l’entreprise ;
— l’identification des services et des personnes concernées ;
— la répartition des tâches entre les différents intervenants ;
— le recensement des traitements comptables à mettre en œuvre ;
— les choix des options possibles lorsqu’un tel choix est rendu possible par les normes ;
— l’identification des normes qui auront un impact significatif sur les comptes de la société de celles qui n’en auront aucun ;
— le choix des modes de présentation des différents états financiers.
Elle a par ailleurs pour objectif de finaliser l’ensemble de ces travaux sur le premier semestre 2005 de façon à être en mesure de présenter ses comptes semestriels selon ce nouveau référentiel.

II. – Explications des postes du bilan, du compte de résultat et de leur variation.

1. Immobilisations et amortissements. — (Confère tableau : « Immobilisations et amortissements »).
Les immobilisations corporelles et incorporelles figurent dans les comptes consolidés pour leur prix d’acquisition.
Les amortissements des immobilisations corporelles sont ceux figurant dans les comptes sociaux de chaque société, calculés suivant le mode linéaire ou dégressif.

Les durées d’amortissements sont celles retenues par les sociétés consolidées, à savoir :

Constructions

10 ans

Installations générales des constructions

10 ans

Matériel et outillage

2 à 5 ans

AAI divers

3 à 10 ans

Matériel de transport

2 à 3 ans

Matériel de bureau et informatique

2 à 8 ans

Mobilier

5 à 20 ans

Le montant brut total des immobilisations financées par crédit-bail s’élève à 56 748 K€. Elles sont amorties selon les mêmes modalités et les mêmes durées que celles acquises en pleine propriété.

La répartition de ces immobilisations par nature ainsi que leur financement peuvent être résumés comme suit :

Brut

Amortissement

Net

Emprunt dû

Constructions

16 570

7 684

8 886

6 519

Matériel et outillage

37 912

26 332

11 580

5 766

Matériel de transport

1 610

1 027

583

407

Matériel de bureau

656

582

74

32

Total

56 748

35 625

21 123

12 724

2. Ecarts d’acquisition. — Au 31 décembre 2004, les écarts d’acquisition se présentaient comme suit, comparés aux montants du 31 décembre 2003 :

2004

2003

Valeur brute

14 434 K€

14 434 K€

Amortissements

– 5 529 K€

– 4 758 K€

Valeur nette

8 905 K€

9 676 K€

3. Stocks. — La composition des stocks s’établit ainsi :

Brut

Provision

Net

Matières premières et approvisionnements

5 651 K€

406 K€

5 245 K€

En cours de production

3 362 K€

125 K€

3 237 K€

Produits intermédiaires finis

5 934 K€

1 584 K€

4 350 K€

Suite à la mise en place d’un suivi informatique adéquat, et dans le cadre de l’harmonisation des méthodes du groupe, il a été possible de valoriser de façon fiable les stocks de pièces-types. L’incidence positive sur les comptes 2004 s’est élevée à 1 127 K€.

4. Créances. — (Confère tableau : « Etat des échéances des créances et des dettes »).
Les créances sont valorisées à leur valeur nominale. Une provision pour dépréciation est pratiquée lorsque la valeur d’inventaire est inférieure à la valeur comptable. Cette provision est égale à 100 % de la partie non couverte par les assurances crédit.
Les créances libellées en monnaies étrangères sont converties au cours du jour de la clôture de l’exercice.

La composition des créances clients s’établit comme suit :

Montant brut

36 300 K€

Provision

2 195 K€

Montant net

34 105 K€

5. Imposition différée. — Le montant de l’allégement d’impôt au 31 décembre 2004 s’établissait à 450 K€.
Il correspond aux décalages temporaires liés à la réintégration fiscale de certaines charges (participation, organic, congés payés, écarts de conversion…).
Au 31 décembre 2004, il subsiste une charge de 75 K€ sur déficits reportables.

6. Capitaux propres et intérêts minoritaires. — (Confère tableau : « Capitaux propres »).

7. Provisions pour risques et charges. — (Confère tableau : « Provisions »).

8. Engagements. — Effets escomptés et non échus du groupe au 31 décembre 2004 : 2 826 K€.
Les engagements en matière de pensions et indemnités s’élèvent globalement à 1 914 K€. Ils sont couverts par un contrat d’assurance.
Dans ce cadre, au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2004, le groupe a versé au titre de cet engagement une somme de 530 K€, comptabilisée intégralement en charges.
Les engagements ont été calculés sur la base d’un départ volontaire des salariés, l’âge de départ étant prévu à 60 ans pour les non cadres et à 63 ans pour les cadres.
Au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2001, la société Deveaux a acquis 3 499 actions (sur 5 000) de la société Uniclothing qui détient 1 686 555 actions (sur 1 686 760) de la société Ercea International. Elle s’est engagée à verser un complément de prix basé sur le résultat courant de la société Ercea International dégagé en 2003. Ce complément, qui a été versé au cours du premier semestre 2004, s’élève à 2 865 K€.

9. Chiffre d’affaires. — La ventilation France et Export s’établit comme suit :

Chiffre d’affaires France

40,50 %

Chiffre d’affaires Export

59,50 %

La ventilation du chiffre d’affaires Export ainsi que la ventilation du chiffre d’affaires par secteurs d’activité n’est pas donnée en raison du préjudice commercial qui pourrait en résulter.

10. Charges externes. — Le montant global des honoraires versés aux commissaires aux comptes par l’ensemble des sociétés consolidées s’est élevé à 137 K€ ; exclusivement liés à la mission d’audit légal.

11. Charges de personnel. — L’effectif moyen de l’année 2004 des sociétés intégrées globalement s’établit comme suit :

Cadres

92

Agents de maîtrise et techniciens

65

Employés

102

Ouvriers qualifiés

365

Total

624

Ce total de 624 salariés intègre l’effectif de Tar non inclus en 2003 et qui représentait 106 personnes.
La rémunération des mandataires sociaux de Deveaux S.A. s’est élevée globalement à 144 K€.

12. Produits et charges exceptionnels. — Le résultat exceptionnel (1 394 K€) provient pour l’essentiel des éléments suivants :

Plus-values sur cessions d’éléments d’actif

948 K€

Indemnités de contrefaçons

399 K€

Subventions d’investissement virées au compte de résultat

54 K€

Sommes versées suite à des litiges commerciaux

– 63 K€

Indemnités transactionnelles

– 215 K€

Reprise sur amortissements dérogatoires

48 K€

Reprise provisions pour risques

220 K€

L’impôt sur les sociétés afférent à ce résultat s’élève à 479 K€.

13. Impôts sur les bénéfices. — La charge d’impôt se répartit de la façon suivante :

Impôt exigible

2 647 K€

Impôt sur retraitement crédit-bail

23 K€

Impôt différé (variation) sur décalages temporaires

79 K€

Net

2 749 K€

Pour la première fois cette année, le groupe a pu bénéficier d’un crédit d’impôt recherche et d’un crédit d’impôt collection textile d’un montant total de 919 K€ intégralement comptabilisés en diminution de la charge d’impôt sur les sociétés.

III. – Informations complémentaires.

1. Tableau synthétique des résultats :

Chiffres consolidés

2004 (en millions d’euros)

2003 (en millions d’euros)

Variation (en %)

Chiffre d’affaires

145,4

163,3

– 10,96

Valeur ajoutée

44

47

– 6,38

Excédent brut d’exploitation

15

19,5

– 23,08

Résultat net après IS

6,5

9,2

– 29,35

Capacité d’autofinancement

13,8

15,1

– 8,61

Rentabilité des capitaux propres en 2004 = 8,2 %.
(Bénéfice net 2004/capitaux propres 31 décembre 2004).
Pour se conformer aux pratiques du marché, le groupe calcule désormais la rentabilité de ses capitaux propres après un impôt normatif de 33 %.

2. Comptes de régularisation :
— Produits à recevoir (en K€) :

Montant des produits à recevoir inclus  dans les postes suivants du bilan

Montant

Créances :

Clients et comptes rattachés

133

Autres créances

761

Total

937

— Charges à payer (en K€) :

Montant des charges à payer incluses dans les postes suivants du bilan

Montant

Emprunts auprès des établissements de crédit

10

Emprunts et dettes financières divers

0

Dettes fournisseurs et comptes rattachés

1 337

Dettes fiscales et sociales

3 147

Autres dettes

924

Total

5 418

— Charges et produits constatés d’avance (en K€) :

Charges

Produits

Charges/Produits d’exploitation

1 787

559

Total

1 787

559

3. Intégration fiscale. — Depuis le 1er janvier 1999, la société Deveaux S.A. s’est constituée tête de groupe dans le cadre du périmètre d’intégration fiscale qui regroupe les sociétés suivantes :
— S.A.R.L. Tissage de Montagny ;
— S.A.S. Sprintex ;
— S.A.S. T.A.T. ;
— S.A.S. T.D.R. ;
— S.A.S. T.I.L.
La société T.A.R. a été incorporée au périmètre d’intégration fiscale au 1er janvier 2004.
Aux termes de la convention d’intégration fiscale qui lie ces sociétés, il est prévu que :
— la charge d’impôt soit supportée par chaque société comme en l’absence d’intégration sur son résultat fiscal propre ;
— les économies d’impôt liées aux déficits soient prises en compte dans le résultat des sociétés déficitaires ;
— les économies non liées aux déficits soient conservées chez la société-mère ;
— les crédits d’impôt recherche soient conservés au niveau de chaque société.
Cette option fiscale n’a pas d’influence sur l’impôt comptabilisé au niveau du groupe.

Immobilisations et amortissements.

(En K€)

Valeur en début d’exercice

Variation périmètre

Augmentation exercice

Diminution exercice

Valeur en fin d’exercice

Valeurs brutes des immobilisations :

Immobilisations incorporelles

2 085

161

376

347

2 275

Ecarts d’acquisition

14 045

389

14 434

Immobilisations corporelles

74 549

9 698

8 405

6 348

86 304

Immobilisations financières

1 346

28

8

90

1 292

Total

92 025

9 887

9 178

6 785

104 305

Amortissements des immobilisations :

Immobilisations incorporelles

1 778

84

239

347

1 754

Ecarts d’acquisition

4 757

772

5 529

Immobilisations corporelles

54 054

8 916

1 647

4 568

60 049

Total

60 589

9 000

2 658

4 915

67 332

Valeurs nettes des immobilisations :

Immobilisations incorporelles

307

77

137

521

Ecarts d’acquisition

9 288

– 383

8 905

Immobilisations corporelles

20 495

782

6 758

1 780

26 255

Immobilisations financières

1 346

28

8

90

1 292

Total

31 436

887

6 520

1 870

36 973

Créances consolidées.

(En K€)

Total

A 1 an au plus

A + 1 an

Prêts

17

12

5

Autres immobilisations financières

141

59

82

Clients

36 290

34 629

1 661

Personnel et comptes rattachés

30

30

Sécurité sociale et autres organismes sociaux

27

27

Impôts sur les sociétés

3 136

3 136

Taxe sur la valeur ajoutée

673

673

Autres impôts

0

Actifs d’impôts différés

25

25

Divers

1 276

1 276

Débiteurs divers

373

373

Charges constatées d’avance

1 787

1 787

Ecarts de conversion actif

116

116

Total

43 891

42 143

1 748

Dettes consolidées.

(En K€)

Total

A 1 an
au plus

A + 1 an
et 5 ans au +

A + 5ans

Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit :

A moins de 2 ans à l’origine

1 132

1 132

A plus de 2 ans à l’origine

12 998

5 353

5 846

1 799

Emprunts et dettes financières divers

1 295

352

943

Fournisseurs et comptes rattachés

3 062

3 062

Personnel et comptes rattachés

2 052

1 838

214

Sécurité sociale et autres

2 134

2 134

Impôt sur les sociétés

33

33

Taxe sur la valeur ajoutée

1 035

1 035

Autres impôts et taxes

445

445

Autres dettes

1 198

1 198

Produits constatés d’avance

558

558

Passifs d’impôts différés

2 036

2 036

Ecart d’acquisition négatif

239

21

84

134

Total

28 217

19 197

6 873

2 147

Capitaux propres.

(En K€)

2004

2003

Part
du groupe

Intérêts minoritaires

Part
du groupe

Intérêts minoritaires

Situation au 31 décembre N – 1 (dont résultat N – 1)

85 568

988

83 136

700

Dividendes versés

– 4 816

– 3 658

– 2

Réductions de capital

– 5 142

– 3 491

0

Autres variations (dont retraitement crédit-bail)

– 7

– 23

0

Ecart d’acquisition Tar

388

Variation de périmètre

– 55

2

Total avant résultat de l’exercice

75 548

990

76 352

698

Résultat de l’exercice

6 502

407

9 216

290

Situation au 31 décembre

82 050

1 397

85 568

988

Provisions.

(En K€)

Valeur en début d’exercice

Variation périmètre

Augmentation

Diminution

Valeur
en fin d’exercice

Provisions pour risques et charges :

Provision pour risques et charges

455

238

354

339

Provisions pour dépréciation :

Sur stocks et en-cours

1 779

17

2 203

1 883

2 116

Sur comptes clients

1 998

109

1 547

1 459

2 195

Sur autres créances

34

34

Total

4 232

126

4 022

3 696

4 684

VI. — Rapport des commissaires aux comptes
sur les comptes consolidés.

En exécution de la mission qui nous a été confiée par vos assemblées générales, nous avons procédé au contrôle des comptes consolidés de la société Deveaux S.A. relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2004, tels qu’ils sont joints au présent rapport.
Les comptes consolidés ont été arrêtés conjointement par le conseil d’administration et par le directoire. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d’exprimer une opinion sur ces comptes.
Nous avons effectué notre audit selon les normes de la profession applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes consolidés ne comportent pas d’anomalies significatives. Un audit consiste à examiner, par sondages, les éléments probants justifiant les données contenues dans ces comptes. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis et les estimations significatives retenues pour l’arrêté des comptes et à apprécier leur présentation d’ensemble. Nous estimons que nos contrôles fournissent une base raisonnable à l’opinion exprimée ci-après.
Nous certifions que les comptes consolidés sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière, ainsi que du résultat de l’ensemble constitué par les entreprises comprises dans la consolidation.
En application des dispositions de l’article L. 225-235 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, introduites par la loi du 1er août 2003, les appréciations auxquelles nous avons procédé, pour émettre l’opinion ci-dessus, portant notamment sur les principes comptables suivis et les estimations significatives retenues pour l’arrêté des comptes, ainsi que leur présentation d’ensemble, n’appellent pas de justification particulière.
Par ailleurs, nous avons également procédé à la vérification des informations données dans le rapport sur la gestion du groupe. Nous n’avons pas d’observations à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.

Fait à Roanne, le 31 mars 2005.
Les commissaires aux comptes :
Membres de la Compagnie régionale de Lyon :
jean-michel lannes ;
dominique gaillard.






86148

15/04/2005 : PUBLICATIONS PÉRIODIQUES (74)

Société : Deveaux S.A.
Siège : 69240, Saint Vincent De Reins.
Catégorie 2 : sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires) (74C)
Numéro d'affaire : 85717
Texte de l'annonce :

DEVEAUX S.A.

DEVEAUX S.A.

Société à conseil de surveillance et directoire au capital de 3 525 841 €.
Siège social : 69240 Saint-Vincent-de-Reins.
725 780 977 R.C.S. Tarare.

Chiffres d'affaires comparés (hors taxes).
(En milliers d'euros.)

2005

2004

1. Société-mère :

Premier trimestre

15 342

18 271

Deuxième trimestre

Troisième trimestre

Quatrième trimestre

Total

15 342

18 271

2. Groupe :

Premier trimestre

31 910

35 871

Deuxième trimestre

Troisième trimestre

Quatrième trimestre

Total

31 910

35 871






85717

14/01/2005 : PUBLICATIONS PÉRIODIQUES (74)

Société : Deveaux S.A.
Siège : 69240, Saint Vincent De Reins.
Catégorie 2 : sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires) (74C)
Numéro d'affaire : 80819
Texte de l'annonce :

DEVEAUX S.A.

DEVEAUX S.A.

Société à conseil de surveillance et directoire au capital de 3 525 841 €.
Siège social : 69240 Saint-Vincent-de-Reins.
725 780 977 R.C.S. Tarare.

Chiffres d’affaires comparés (hors taxes).
(En milliers d’euros.)

2004

2003

1°) Société-mère :

Premier trimestre

18 271

23 654

Deuxième trimestre

23 556

26 254

Troisième trimestre

13 985

16 010

Quatrième trimestre

22 433

26 724

Total

78 245

92 462

2°) Groupe :

Premier trimestre

35 871

41 901

Deuxième trimestre

41 610

45 272

Troisième trimestre

25 989

30 480

Quatrième trimestre

42 243

45 969

Total

145 713

163 622






80819

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