DEVAYE-STALTERI (fermée)

Entreprise

DEVAYE-STALTERI
Etablissement fermé

Informations de l'établissement :
Date de création : 02/04/1990
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 35379003300016 / Siren : 353790033 / NIC : 00016
N° de TVA : FR 88 353790033
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 09/03/2018
   
Activité détaillée de l'établissement : ()
10.85Z-Z : Fabrication de plats préparés
Cette sous-classe comprend la fabrication industrielle de plats cuisinés élaborés prêts à être consommés (c’est-à-dire préparés, assaisonnés et cuits). Ces plats sont traités (congelés, réfrigérés, surgelés, appertisés ou sous-vide) en vue de leur conservation et généralement emballés et étiquetés pour la revente.
Pour être considéré comme un plat préparé, une préparation doit contenir des ingrédients appartenant à au moins deux familles distinctes (hors assaisonnement) de produits parmi les suivantes : produits à base de viande, produits à base de poisson, crustacés ou mollusques, produits à base de légumes, produits à base de pâtes, produits à base d’œufs, de fromage ou de céréales).

Cette classe comprend :
-la fabrication industrielle de plats préparés à base de viande ou de volaille ;
-la fabrication industrielle de plats préparés à base de poisson, crustacés ou mollusques ;
-la fabrication industrielle de plats préparés à base de légumes, y compris pommes de terre ;
-la fabrication industrielle de plats préparés à base de pâtes ;
-la fabrication industrielle de pizzas surgelées ou conservées d’une autre manière

Cette classe ne comprend pas :
- la fabrication de préparations de produits frais ou ne comportant pas deux ingrédients (cf. sous-classe ad hoc de la division 10) ;
- la fabrication de charcuteries (cf. 10.13A) ;
- la fabrication artisanale de préparations périssables vendues en charcuterie avec vente au détail (cf. 10.13B) ;
- la fabrication de préparations périssables telles que les préparations charcutières à base de légumes (cf. 10.39A) ou les sandwiches (cf. 10.89Z) ;
- le commerce de gros de plats et de repas préparés (cf. 46.38B) ;
- le commerce de détail de plats et repas préparés (cf. 47.11 et 47.29Z) ;
- la préparation de plats et de repas pour consommation immédiate (cf. 56.10) ;
- la préparation et la cuisson de pizzas à emporter ou livrées (cf. 56.10C) ;
- les activités des entreprises fournissant des repas (cf. 56.29) ;
- la préparation de plateaux-repas destinés aux transporteurs aériens et similaires et plus généralement à la restauration collective (cf. 56.29A)
Coordonnées de l'établissement :
DEVAYE-STALTERI
Adresse :
TOURNAMY
06250 MOUGINS
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Services des traiteurs (NAFRev2 : 56.21Z)
25/12/2000 : activité principale
Activité principale : Traiteurs, organisation de réceptions (NAF1993 : 55.5D)
03/04/2000 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
31/12/1994 : état administratif
Etat administratif : Fermé
Liens de succession de l'établissement :
01/01/2018 : Préccession
Successeur : AMEJELODIE
Informations de l'unité légale :
Date de création : 02/04/1990
Nom : M. DEVAYE DAVID JEAN FRANCOIS RENE
Nom d'usage : DEVAYE-STALTERI
Activité principale : Services des traiteurs (NAFRev2 : 56.21Z)
Catégorie juridique : Entrepreneur individuel
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Historique de l'unité légale :
31/12/2017 : état administratif
Etat administratif : Cessée
01/01/2015 : nom d'usage
Nom d'usage : DEVAYE-STALTERI
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Services des traiteurs (NAFRev2 : 56.21Z)
25/12/2000 : activité principale
Activité principale : Traiteurs, organisation de réceptions (NAF1993 : 55.5D)
03/04/2000 : état administratif, code NIC
Etat administratif : Active
Code NIC : 00016

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