DES PINEDES

Entreprise

DES PINEDES
Dernière mise à jour : 01/01/2018

Informations de l'établissement :
Date de création : 15/07/1998
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 41987100900017 / Siren : 419871009 / NIC : 00017
N° de TVA : FR 42 419871009
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 23/02/2021
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section A : AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE
Cette section couvre l’exploitation des ressources naturelles végétales et animales et comprend les activités de culture, d’élevage, de sylviculture, d’exploitation forestière et de production d’animaux ou de produits animaux dans une exploitation agricole ou dans leur habitat naturel.
01 : Culture et production animale, chasse et services annexes
Cette division comprend deux activités de base : la production de produits végétaux et la production de produits animaux. Elle couvre aussi l’agriculture biologique, la culture de plantes génétiquement modifiées et l’élevage d’animaux génétiquement modifiés. Elle comprend la culture de plein champ et la culture sous serres. Les services annexes à l’agriculture, la chasse, le piégeage et les activités connexes sont également compris. Le groupe 01.5 «Culture et élevage associés» rompt avec les principes usuels pour identifier l’activité principale. Il tient compte du fait que de nombreuses exploitations agricoles ont une production végétale et animale assez équilibrée et qu’il serait arbitraire de les classer dans l’une ou l’autre catégorie. La préparation des produits agricoles pour les marchés primaires est incluse dans cette division. Cette division ne comprend pas :
- en aval des activités agricoles, les activités de transformation des produits agricoles, relevant des divisions 10 et 11 «Industries alimentaires» et «Fabrication de boissons» et de la division 12 «Fabrication de produits à base de tabac», au-delà de leur préparation pour les marchés primaires
- la mise en état des terres (terrassements, drainage, préparation de rizières, etc.) classée dans la section F «Construction»
- la commercialisation de produits agricoles par des centrales d’achat et coopératives, classée dans la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles»
- les services d’aménagement et d’entretien paysager (cf. 81.30Z)
01.2 : Cultures permanentes
Ce groupe comprend les cultures permanentes, c’est-à-dire les plantes dont la durée de vie est supérieure à deux saisons de croissance végétale et qui perdent leurs feuilles après chaque saison ou dont la croissance est continue. La culture de ces plantes aux fins de la production de semences est incluse.
01.24 : Culture de fruits à pépins et à noyau
01.24Z : Culture de fruits à pépins et à noyau
Cette sous-classe comprend :
- la culture de fruits à pépins et à noyau : • pommes • abricots • cerises et griottes • pêches et nectarines • poires et coings • prunes et prunelles • autres fruits à pépins et à noyau Produits associés : 01.24.10p, 01.24.21p, 01.24.22p, 01.24.23p, 01.24.24p, 01.24.25p, 01.24.26p, 01.24.27p, 01.24.28p, 01.24.29p
Coordonnées de l'établissement :
DES PINEDES
Adresse :
1597 Route DU CHEMIN DES MULETS
26260 BREN
Historique de l'établissement :
01/01/2018 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Culture de fruits à pépins et à noyau (NAFRev2 : 01.24Z)
25/12/2002 : activité principale
Activité principale : Culture de céréales ; cultures industrielles (NAF1993 : 01.1A)
25/12/1998 : activité principale
Activité principale : Culture et élevage associés (NAF1993 : 01.3Z)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 15/07/1998
Dénomination : DES PINEDES
Activité principale : Culture de fruits à pépins et à noyau (NAFRev2 : 01.24Z)
Catégorie juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Historique de l'unité légale :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Culture de fruits à pépins et à noyau (NAFRev2 : 01.24Z)
25/12/2004 : catégorie juridique
Catégorie juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée
25/12/2002 : activité principale
Activité principale : Culture de céréales ; cultures industrielles (NAF1993 : 01.1A)
25/12/1998 : activité principale
Activité principale : Culture et élevage associés (NAF1993 : 01.3Z)
Représentants légaux :
07/01/2005 : Nouveau dirigeant
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1998D00228
Type : Personne Physique

Nom : MONTEIL Gilles
Né le 22/06/1970 à Saint-Vallier (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
1597 Route du Chemin des Mulets
26260 Bren
France
Dépôts des actes :
10/12/2004 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1998D00228
Dépôt : N°000052 déposé le 07/01/2005
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier
10/12/2004 : Statuts constitutifs
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1998D00228
Dépôt : N°000052 déposé le 07/01/2005
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier
14/01/2000 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1998D00228
Dépôt : N°000324 déposé le 07/02/2000
Etat : Déposé
Décision : Divers
14/01/2000 : Statuts constitutifs
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1998D00228
Dépôt : N°000324 déposé le 07/02/2000
Etat : Déposé
Décision : Divers
23/07/1998 : Statuts constitutifs
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1998D00228
Dépôt : N°001782 déposé le 14/08/1998
Etat : Déposé
23/07/1998 : Statuts constitutifs
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1998D00228
Dépôt : N°001782 déposé le 14/08/1998
Etat : Déposé
23/07/1998 : Statuts constitutifs
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1998D00228
Dépôt : N°001782 déposé le 14/08/1998
Etat : Déposé
23/07/1998 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1998D00228
Dépôt : N°001782 déposé le 14/08/1998
Etat : Déposé
23/07/1998 : Statuts constitutifs
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1998D00228
Dépôt : N°001782 déposé le 14/08/1998
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1998D00228
Dépôt : N°001782 déposé le 14/08/1998
Etat : Déposé
N.C             : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1998D00228
Dépôt : N°000324 déposé le 07/02/2000
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1998D00228
Dépôt : N°000324 déposé le 07/02/2000
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1998D00228
Dépôt : N°000052 déposé le 07/01/2005
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier
N.C             : Acte
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1998D00228
Dépôt : N°000052 déposé le 07/01/2005
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1998D00228
Dépôt : N°000052 déposé le 07/01/2005
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier
Etablissements :
07/01/2005 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1998D00228
Type : Siège

Adresse :
1597 Route du Chemin des Mulets
26260 Bren
France
07/01/2005 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 1998D00228
Type : Etablissement principal

Adresse :
1597 Route du Chemin des Mulets
26260 Bren
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/07/1998
Activité : Exploitation d'un domaine agricole : polyculture et élevage de veaux.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
07/01/2005 : Ajout
Greffe : Romans (2602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Texte de l'observation : DEPOT DE L'ACTE AU GREFFE le 14 août 1998 -No A1782
07/01/2005 : Ajout
Greffe : Romans (2602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Texte de l'observation : CODES STATISTIQUES ATTRIBUES PAR L'INSEE APE : 013Z Culture et elevage associes SIRET : 419 871 009 00017
07/01/2005 : Ajout
Greffe : Romans (2602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : 4-1190
Date d’ajout de l’observation : 08/02/2000
Texte de l'observation : CO GERANT PARTANT : CLAUDE MONTEIL AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL ET CONVERSION EN EUROS ** CAPITAL PORTE A :23 130 EUROS Date d'effet : 31 décembre 1999
Personnes morales :
07/01/2005 : GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DES PINEDES
Greffe : Romans (2602)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée
Activité principale : Exploitation d'un domaine agricole : polyculture et élevage de veaux.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 14/08/1998
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 15/07/1998

Type de capital : Fixe
Capital : 23130.0
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

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