DEPARTEMENT DU VAL DE MARNE

Informations de l'établissement :

Date de création : 01/03/1983

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 22940028800010 / Siren : 229400288 / NIC : 00010

N° de TVA : FR 38 229400288

Effectif en 2021 : 5 000 à 9 999 salariés

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section O : ADMINISTRATION PUBLIQUE

Cette section décrit les activités de nature gouvernementale habituellement exercées par l’administration pu- blique. Elle comprend la promulgation et l’interprétation judiciaire des lois et de leurs dispositifs d’application, ain- si que l’administration des programmes afférents, les services législatifs, la fiscalité, la défense nationale, le maintien de l’ordre et de la sécurité publics, les services d’immigration, les affaires étrangères et l’administration des programmes publics. Cette section comprend également les services de sécurité sociale obligatoire.
Le statut légal ou institutionnel n’est pas, en soi, le facteur déterminant pour le classement d’une activité dans cette section : le critère essentiel à prendre en compte est la nature des activités exercées, telles que décrites au premier paragraphe, qui doivent, au niveau central ou local, permettre le bon fonctionnement administratif de la collectivité : activités régaliennes, activités d’administration générale ou de tutelle dans le domaine de la vie économique et sociale.
Ainsi la production de services au delà de ce cadre, même par des organismes publics, ne relève généralement pas de cette section. Par exemple, la tutelle de l’éducation (réglementation, contrôle, programmes) relève de la section O, mais pas l’activité d’enseignement proprement dite (cf. section P). De même, un hôpital militaire ou de prison sera classé avec les activités de santé (cf. section Q). A l’inverse, certaines activités décrites dans cette section peuvent être effectuées par des entités non gouvernementales.

84 : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire

84.1 : Administration générale, économique et sociale

Ce groupe comprend les activités d’administration générale (exécutif, législatif, administration financière, etc., à tous les niveaux territoriaux) ou de tutelle dans le domaine de la vie économique et sociale. Ce groupe ne comprend pas :
- les activités des syndicats de communes à vocation spécifique, en particulier pour l’adduction d’eau (cf. 36.00Z) ou l’assainissement (cf. 37.00Z)

84.11 : Administration publique générale

84.11Z : Administration publique générale

Cette sous-classe comprend :
- les activités exécutives et législatives aux niveaux central, régional et local
- la gestion et la supervision des questions fiscales : • mise en œuvre des régimes fiscaux • perception des droits et taxes sur les biens et enquêtes sur les infractions à la législation fiscale • administration des douanes
- l’exécution du budget et la gestion des fonds publics et de la dette publique : • collecte et perception de fonds et contrôle des dépenses
- la gestion de la politique générale de recherche et développement (civile) et des fonds associés
- la gestion et le fonctionnement des services généraux de planification économique et sociale ainsi que des services statistiques aux différents niveaux de l’administration publique

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les activités de la banque centrale (cf. 64.11Z)
- la gestion des bâtiments dont l’État est propriétaire ou qu’il occupe (cf. 68.2 et 68.3)
- la gestion des politiques de recherche et développement destinées à améliorer le bien-être des personnes, avec les fonds qui y sont associés (cf. 84.12Z)
- la gestion des politiques de recherche et développement destinées à améliorer la performance et la compétitivité économiques (cf. 84.13Z)
- la gestion des politiques de recherche et développement relatives à la défense, avec les fonds qui y sont associés (cf. 84.22Z)
- la gestion des archives des administrations (cf. 91.01Z) Produits associés : 84.11.11, 84.11.12, 84.11.13, 84.11.14, 84.11.19, 84.11.21, 84.11.29

Coordonnées de l'établissement :
DEPARTEMENT DU VAL DE MARNE

Adresse :
HOTEL DU DEPARTEMENT - 21/29
21 Avenue DU GENERAL DE GAULLE
94011 CRETEIL CEDEX

Historique de l'établissement :

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Administration publique générale (NAFRev2 : 84.11Z)

25/12/1999 : caractère employeur

Caractère employeur : Oui

25/12/1995 : activité principale

Activité principale : Administration publique générale (NAF1993 : 75.1A)

Informations de l'unité légale :

Date de création : 01/01/1980

Dénomination : DEPARTEMENT DU VAL DE MARNE

Activité principale : Administration publique générale (NAFRev2 : 84.11Z)

Catégorie juridique : Département

Catégorie d'entreprise en 2021 : grande entreprise

Caractère employeur : Non

Effectif en 2021 : 5 000 à 9 999 salariés

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

Marques françaises :

12/10/2017 : VAL DE MARNE DEPARTEMENT UTILE

N° national/d'enregistrement : 4396228
Date de dépôt : 12/10/2017
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 12/10/2027
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :

N° de la classe : 09
Liste des Produits & Services pour cette classe : appareils et instruments de signalisation ; appareils et instruments pour l'enseignement ; supports d'enregistrement numériques ; machines à calculer ; ordinateurs ; tablettes électroniques ; ordiphones [smartphones] ; périphériques d'ordinateurs ; gants de plongée ; masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; sacoches conçues pour ordinateurs portables ;
N° de la classe : 16
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour artistes ; pinceaux ; articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; papier ; carton ; boîtes en papier ou en carton ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ; objets d'art lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques ;
N° de la classe : 18
Liste des Produits & Services pour cette classe : Cuir ; parapluies et parasols ; cannes ; portefeuilles ; porte-monnaie ; porte-cartes de crédit [portefeuilles] ; sacs ; coffrets destinés à contenir des articles de toilette dits « vanity cases » ;
N° de la classe : 22
Liste des Produits & Services pour cette classe : tentes ; bâches ;
N° de la classe : 25
Liste des Produits & Services pour cette classe : Vêtements ; chaussures ; chapellerie ; chemises ; vêtements en cuir ; ceintures (habillement) ; fourrures (vêtements) ; gants (habillement) ; foulards ; cravates ; bonneterie ; chaussettes ; chaussons ; chaussures de plage ; chaussures de ski ; chaussures de sport ;
N° de la classe : 27
Liste des Produits & Services pour cette classe : Tapis ;
N° de la classe : 28
Liste des Produits & Services pour cette classe : balles et ballons de jeux ; jeux de cartes ; jeux de table ;
N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; administration commerciale ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; reproduction de documents ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;
N° de la classe : 38
Liste des Produits & Services pour cette classe : communications par terminaux d'ordinateurs ; communications téléphoniques ; émissions télévisées ; services de messagerie électronique ;
N° de la classe : 41
Liste des Produits & Services pour cette classe : publication de livres ; mise à disposition de films, non téléchargeables, par le biais de services de vidéo à la demande ; production de films cinématographiques ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne.

Déposant 1 : Département du Val-de-Marne, Collectivité territoriale
Numéro de SIREN : 229400288
Adresse :
21-29 avenue du Général de Gaulle
94000 Créteil
FR

Mandataire 1 : Département du Val-de-Marne, M. Frédéric Houx, Direction de la communication
Adresse :
21-29 avenue du Général de Gaulle
94000 Créteil
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-44
Date du BOPI : 03/11/2017

12/10/2017 : VAL DE MARNE DEPARTEMENT UTILE

N° national/d'enregistrement : 4396228
Date de dépôt : 12/10/2017
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 12/10/2027
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :

N° de la classe : 09
Liste des Produits & Services pour cette classe : appareils et instruments de signalisation ; appareils et instruments pour l'enseignement ; supports d'enregistrement numériques ; machines à calculer ; ordinateurs ; tablettes électroniques ; ordiphones [smartphones] ; périphériques d'ordinateurs ; gants de plongée ; masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; sacoches conçues pour ordinateurs portables ;
N° de la classe : 16
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour artistes ; pinceaux ; articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; papier ; carton ; boîtes en papier ou en carton ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ; objets d'art lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques ;
N° de la classe : 18
Liste des Produits & Services pour cette classe : Cuir ; parapluies et parasols ; cannes ; portefeuilles ; porte-monnaie ; porte-cartes de crédit [portefeuilles] ; sacs ; coffrets destinés à contenir des articles de toilette dits « vanity cases » ;
N° de la classe : 22
Liste des Produits & Services pour cette classe : tentes ; bâches ;
N° de la classe : 25
Liste des Produits & Services pour cette classe : Vêtements ; chaussures ; chapellerie ; chemises ; vêtements en cuir ; ceintures (habillement) ; fourrures (vêtements) ; gants (habillement) ; foulards ; cravates ; bonneterie ; chaussettes ; chaussons ; chaussures de plage ; chaussures de ski ; chaussures de sport ;
N° de la classe : 27
Liste des Produits & Services pour cette classe : Tapis ;
N° de la classe : 28
Liste des Produits & Services pour cette classe : balles et ballons de jeux ; jeux de cartes ; jeux de table ;
N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; administration commerciale ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; reproduction de documents ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;
N° de la classe : 38
Liste des Produits & Services pour cette classe : communications par terminaux d'ordinateurs ; communications téléphoniques ; émissions télévisées ; services de messagerie électronique ;
N° de la classe : 41
Liste des Produits & Services pour cette classe : publication de livres ; mise à disposition de films, non téléchargeables, par le biais de services de vidéo à la demande ; production de films cinématographiques ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne.

Déposant 1 : Département du Val-de-Marne, Collectivité territoriale
Numéro de SIREN : 229400288
Adresse :
21-29 avenue du Général de Gaulle
94000 Créteil
FR

Mandataire 1 : Département du Val-de-Marne, M. Frédéric Houx, Direction de la communication
Adresse :
21-29 avenue du Général de Gaulle
94000 Créteil
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-44
Date du BOPI : 03/11/2017

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2018-13
Date du BOPI : 30/03/2018

12/10/2017 : VAL DE MARNE DEPARTEMENT UTILE

N° de la classe : 09
Liste des Produits & Services pour cette classe : appareils et instruments de signalisation ; appareils et instruments pour l'enseignement ; supports d'enregistrement numériques ; machines à calculer ; ordinateurs ; tablettes électroniques ; ordiphones [smartphones] ; périphériques d'ordinateurs ; gants de plongée ; masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; sacoches conçues pour ordinateurs portables ;
N° de la classe : 16
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour artistes ; pinceaux ; articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; papier ; carton ; boîtes en papier ou en carton ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ; objets d'art lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques ;
N° de la classe : 18
Liste des Produits & Services pour cette classe : Cuir ; parapluies et parasols ; cannes ; portefeuilles ; porte-monnaie ; porte-cartes de crédit [portefeuilles] ; sacs ; coffrets destinés à contenir des articles de toilette dits « vanity cases » ;
N° de la classe : 22
Liste des Produits & Services pour cette classe : tentes ; bâches ;
N° de la classe : 25
Liste des Produits & Services pour cette classe : Vêtements ; chaussures ; chapellerie ; chemises ; vêtements en cuir ; ceintures (habillement) ; fourrures (vêtements) ; gants (habillement) ; foulards ; cravates ; bonneterie ; chaussettes ; chaussons ; chaussures de plage ; chaussures de ski ; chaussures de sport ;
N° de la classe : 27
Liste des Produits & Services pour cette classe : Tapis ;
N° de la classe : 28
Liste des Produits & Services pour cette classe : balles et ballons de jeux ; jeux de cartes ; jeux de table ;
N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; administration commerciale ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; reproduction de documents ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;
N° de la classe : 38
Liste des Produits & Services pour cette classe : communications par terminaux d'ordinateurs ; communications téléphoniques ; émissions télévisées ; services de messagerie électronique ;
N° de la classe : 41
Liste des Produits & Services pour cette classe : publication de livres ; mise à disposition de films, non téléchargeables, par le biais de services de vidéo à la demande ; production de films cinématographiques ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne.

Déposant 1 : Département du Val-de-Marne, Collectivité territoriale
Numéro de SIREN : 229400288
Adresse :
21-29 avenue du Général de Gaulle
94000 Créteil
FR

Mandataire 1 : Département du Val-de-Marne, M. Frédéric Houx, Direction de la communication
Adresse :
21-29 avenue du Général de Gaulle
94000 Créteil
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-44
Date du BOPI : 03/11/2017

10/02/2016 : ARCHEO'CLIC

N° national/d'enregistrement : 4249619
Date de dépôt : 10/02/2016
Lieu de dépôt : I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration : 10/02/2026
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :

N° de la classe : 09
Liste des Produits & Services pour cette classe : Disques compacts, DVD et autres supports d'enregistrement numériques ; logiciels de jeux ;
N° de la classe : 16
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de l'imprimerie ; photographies ; clichés ; papier ; carton ; affiches ; cartes ; livres ; brochures ; dessins ;
N° de la classe : 28
Liste des Produits & Services pour cette classe : Jeux, jouets ; jeux de cartes ou de table ;
N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; reproduction de documents ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; publication de textes publicitaires ; relations publiques ;
N° de la classe : 41
Liste des Produits & Services pour cette classe : Education ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; mise à disposition d'installations de loisirs ; publication de livres ; prêt de livres ; montage de bandes vidéo ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ;
N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : Recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; conception de systèmes informatiques ; consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs ; services de conception d'art graphique.

Déposant 1 : Département du Val-de-Marne, Collectivité territoriale, Direction de la Culture – Service archéologie
Numéro de SIREN : 229400288
Adresse :
Hôtel du Département
94054 CRETEIL cedex
FR

Mandataire 1 : Département du Val-de-Marne, M. Le Président du Conseil départemental, Direction de la Communication – Service administratif et financier
Adresse :
Hôtel du Département
94054 CRETEIL cedex
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-10
Date du BOPI : 11/03/2016

10/02/2016 : ARCHEO'CLIC

N° de la classe : 09
Liste des Produits & Services pour cette classe : Disques compacts, DVD et autres supports d'enregistrement numériques ; logiciels de jeux ;
N° de la classe : 16
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de l'imprimerie ; photographies ; clichés ; papier ; carton ; affiches ; cartes ; livres ; brochures ; dessins ;
N° de la classe : 28
Liste des Produits & Services pour cette classe : Jeux, jouets ; jeux de cartes ou de table ;
N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; reproduction de documents ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; publication de textes publicitaires ; relations publiques ;
N° de la classe : 41
Liste des Produits & Services pour cette classe : Education ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; mise à disposition d'installations de loisirs ; publication de livres ; prêt de livres ; montage de bandes vidéo ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ;
N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : Recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; conception de systèmes informatiques ; consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs ; services de conception d'art graphique.

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-10
Date du BOPI : 11/03/2016

10/02/2016 : ARCHEO'CLIC

N° national/d'enregistrement : 4249619
Date de dépôt : 10/02/2016
Lieu de dépôt : I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration : 10/02/2026
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :

N° de la classe : 09
Liste des Produits & Services pour cette classe : Disques compacts, DVD et autres supports d'enregistrement numériques ; logiciels de jeux ;
N° de la classe : 16
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de l'imprimerie ; photographies ; clichés ; papier ; carton ; affiches ; cartes ; livres ; brochures ; dessins ;
N° de la classe : 28
Liste des Produits & Services pour cette classe : Jeux, jouets ; jeux de cartes ou de table ;
N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; reproduction de documents ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; publication de textes publicitaires ; relations publiques ;
N° de la classe : 41
Liste des Produits & Services pour cette classe : Education ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; mise à disposition d'installations de loisirs ; publication de livres ; prêt de livres ; montage de bandes vidéo ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ;
N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : Recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; conception de systèmes informatiques ; consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs ; services de conception d'art graphique.

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-10
Date du BOPI : 11/03/2016

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2016-23
Date du BOPI : 10/06/2016

05/08/2014 : Val-de-Marne Le Département

N° national/d'enregistrement : 4111366
Date de dépôt : 05/08/2014
Lieu de dépôt : I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration : 05/08/2024
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :

N° de la classe : 09
Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d'enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer ; équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones (Smartphones), liseuses électroniques ; logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables ;
N° de la classe : 16
Liste des Produits & Services pour cette classe : Articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés ; papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques ;
N° de la classe : 18
Liste des Produits & Services pour cette classe : Cuir et imitations du cuir ; peaux d'animaux ; malles et valises ; parapluies, parasols et cannes ; fouets et sellerie ; portefeuilles ; porte-monnaie ; porte-cartes de crédit (portefeuilles) ; sacs ; coffrets destinés à contenir des affaires de toilette ; colliers ou habits pour animaux ; filets à provisions ;
N° de la classe : 25
Liste des Produits & Services pour cette classe : Vêtements, chaussures, chapellerie ; chemises ; vêtements en cuir ou en imitation du cuir ; ceintures (habillement) ; fourrures (vêtements) ; gants (habillement) ; foulards ; cravates ; bonneterie ; chaussettes ; chaussons ; chaussures de plage, de ski ou de sport ; sous-vêtements ;
N° de la classe : 28
Liste des Produits & Services pour cette classe : Jeux, jouets ; commandes pour consoles de jeu ; décorations pour arbres de Noël ; arbres de Noël en matières synthétiques ; appareils de culture physique ou de gymnastique ; attirail de pêche ; balles ou ballons de jeu ; tables, queues ou billes de billard ; jeux de cartes ou de table ; patins à glace ou à roulettes ; trottinettes (jouets) ; planches à voile ou pour le surf ; raquettes ; raquettes à neige ; skis ; rembourrages de protection (parties d'habillement de sport) ; maquettes (jouets) ; figurines (jouets) ;
N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunication pour les tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; portage salarial ; gestion de fichiers informatiques ; optimisation du trafic pour les sites Web ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ; services d'intermédiation commerciale (conciergerie) ;
N° de la classe : 41
Liste des Produits & Services pour cette classe : Education ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel ; mise à disposition d'installations de loisirs ; prêt de livres ; production et location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de postes de télévision ; location de décors de spectacles ; montage de bandes vidéo ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; service de jeux d'argent.

Déposant 1 : Département du Val-de-Marne, Collectivité territoriale, Direction de la Communication
Numéro de SIREN : 229400288
Adresse :
Hôtel du Département, 21/29 avenue du général de Gaulle
94000 CRETEIL
FR

Mandataire 1 : Département du Val-de-Marne, M. Germain Alain, Direction de la Communication
Adresse :
Hôtel du Département
94054 CRETEIL cedex
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2014-36
Date du BOPI : 05/09/2014

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2016-46
Date du BOPI : 18/11/2016

05/08/2014 : Val-de-Marne Le Département

N° de la classe : 09
Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d'enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer ; équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones (Smartphones), liseuses électroniques ; logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables ;
N° de la classe : 16
Liste des Produits & Services pour cette classe : Articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés ; papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques ;
N° de la classe : 18
Liste des Produits & Services pour cette classe : Cuir et imitations du cuir ; peaux d'animaux ; malles et valises ; parapluies, parasols et cannes ; fouets et sellerie ; portefeuilles ; porte-monnaie ; porte-cartes de crédit (portefeuilles) ; sacs ; coffrets destinés à contenir des affaires de toilette ; colliers ou habits pour animaux ; filets à provisions ;
N° de la classe : 25
Liste des Produits & Services pour cette classe : Vêtements, chaussures, chapellerie ; chemises ; vêtements en cuir ou en imitation du cuir ; ceintures (habillement) ; fourrures (vêtements) ; gants (habillement) ; foulards ; cravates ; bonneterie ; chaussettes ; chaussons ; chaussures de plage, de ski ou de sport ; sous-vêtements ;
N° de la classe : 28
Liste des Produits & Services pour cette classe : Jeux, jouets ; commandes pour consoles de jeu ; décorations pour arbres de Noël ; arbres de Noël en matières synthétiques ; appareils de culture physique ou de gymnastique ; attirail de pêche ; balles ou ballons de jeu ; tables, queues ou billes de billard ; jeux de cartes ou de table ; patins à glace ou à roulettes ; trottinettes (jouets) ; planches à voile ou pour le surf ; raquettes ; raquettes à neige ; skis ; rembourrages de protection (parties d'habillement de sport) ; maquettes (jouets) ; figurines (jouets) ;
N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunication pour les tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; portage salarial ; gestion de fichiers informatiques ; optimisation du trafic pour les sites Web ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ; services d'intermédiation commerciale (conciergerie) ;
N° de la classe : 41
Liste des Produits & Services pour cette classe : Education ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel ; mise à disposition d'installations de loisirs ; prêt de livres ; production et location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de postes de télévision ; location de décors de spectacles ; montage de bandes vidéo ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; service de jeux d'argent.

Mandataire 1 : Département du Val-de-Marne, M. Germain Alain, Direction de la Communication
Adresse :
Hôtel du Département
94054 CRETEIL cedex
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Rejet partiel
Référence associée à l'événement : 688534
Date de demande : 03/11/2016
N° de BOPI : 2016-48
Date du BOPI : 02/12/2016

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2014-36
Date du BOPI : 05/09/2014

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2016-46
Date du BOPI : 18/11/2016

17/04/2012 : e.val

N° national/d'enregistrement : 3914708
Date de dépôt : 17/04/2012
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 17/04/2022
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 09
Liste des Produits & Services pour cette classe : Equipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ;
N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; gestion de fichiers informatiques ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;
N° de la classe : 38
Liste des Produits & Services pour cette classe : Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; services de radiotéléphonie mobile ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; services de messagerie électronique ;
N° de la classe : 41
Liste des Produits & Services pour cette classe : Education ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; publication de livres ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition ;
N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : Conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; programmation pour ordinateur.

Déposant 1 : Conseil général du Val-de-Marne, Collectivité territoriale, Direction de la Communication
Numéro de SIREN : 229400288
Adresse :
HOTEL DU DEPARTEMENT
94054 CRETEIL CEDEX
FR

Mandataire 1 : Conseil général du Val-de-Marne, M. FAVIER Christian, Direction de la Communication
Adresse :
HOTEL DU DEPARTEMENT
94054 CRETEIL CEDEX
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2012-19
Date du BOPI : 11/05/2012

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2012-32
Date du BOPI : 10/08/2012

12/04/2011 : VAL de MARNE Conseil général

N° national/d'enregistrement : 3824642
Date de dépôt : 12/04/2011
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 12/04/2021
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :

N° de la classe : 09
Liste des Produits & Services pour cette classe : Supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; machines à calculer ; périphériques d'ordinateurs ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les irradiations et le feu ;
N° de la classe : 16
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés ; papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendrier ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; couches en papier ou en cellulose (à jeter) ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques ;
N° de la classe : 18
Liste des Produits & Services pour cette classe : Cuir et imitations du cuir ; peaux d'animaux ; malles et valises ; parapluies, parasols et cannes ; fouets et sellerie ; portefeuilles ; porte-monnaie ; sacs à main, à dos, à roulettes ; sacs d'alpinistes, de campeurs, de voyage, de plage, d'écoliers ; coffrets destinés à contenir des affaires de toilette ; colliers ou habits pour animaux ; filets ou sacs à provisions ; sacs ou sachets (enveloppes, pochettes) en cuir pour l'emballage ;
N° de la classe : 25
Liste des Produits & Services pour cette classe : Vêtements, chaussures, chapellerie ; chemises ; vêtements en cuir ou en imitation du cuir ; ceintures (habillement) ; gants (habillement) ; foulards ; cravates ; bonneterie ; chaussettes ; chaussons ; chaussures de plage, de ski ou de sport ; couches en matières textiles ;
N° de la classe : 28
Liste des Produits & Services pour cette classe : Balles ou ballons de jeu ; jeux de cartes ou de tables ;
N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; locations d'espaces publicitaires ; relations publiques ;
N° de la classe : 41
Liste des Produits & Services pour cette classe : Publication de livres ; production de films sur bandes vidéo ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs.

Déposant 1 : Département du Val-de-Marne, Collectivité territoriale, Direction de la Communication
Numéro de SIREN : 229400288
Adresse :
Hôtel du Département
94054 CRETEIL CEDEX
FR

Mandataire 1 : Département du Val-de-Marne, M. Le Président du Conseil général, Direction de la Communication
Adresse :
Hôtel du Département
94054 CRETEIL CEDEX
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2011-19
Date du BOPI : 13/05/2011

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2011-35
Date du BOPI : 02/09/2011

14/10/2005 : Un “ notre ” monde

N° national/d'enregistrement : 3388192
Date de dépôt : 14/10/2005
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 14/10/2015
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : – impressions sur support papier. – service de télécommunications et de messagerie électronique par réseau Internet. – parution à savoir publication de livres et périodiques en matière d'activité culturelle.
N° de la classe : 16
N° de la classe : 38
N° de la classe : 41

Déposant 1 : DEPARTEMENT DU VAL DE MARNE CABINET DE LA PRESIDENCE DIRECTION DE LA COMMUNICATION
Numéro de SIREN : 229400288

Mandataire 1 : DEPARTEMENT DU VAL DE MARNE CABINET DE LA PRESIDENCE DIRECTION DE LA COMMUNICATION

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2005-48
Date du BOPI : 02/12/2005

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2006-14

Publications au Bodacc :

03/12/2009 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°770
NOJO : BXA093290002282
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL (94)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Publication légale : Journal spécial des sociétés françaises par actions, le 17/11/2009
Oppositions : Au Mandataire Me Sophie DEBOSCKER 11, avenue Eugène Pelletan 94400 VITRY SUR SEINE pour la validité et pour la correspondance
Descriptif : Fonds acquis par achat au prix stipulé de 379700 Euros.

Numéro d'identification : RCS Créteil 229 400 288
Dénomination : DEPARTEMENT DU VAL DE MARNE
Forme juridique : Autre forme juridique

Etablissement principal :
Activité : garage automobile réparation carrosserie tôlerie peinture d'importation d'exportation et plus généralement toutes opérations de négoce d'engins à moteurs terrestre ou maritime à usage de transport de personnes ou de marchandises à l'exception des activités réglementées, connu sous le nom commercial M3 autos.
Origine des fonds : Achat d'un fonds de commerce

Adresse :
104 avenue Rouget de l'Isle
94400 Vitry-sur-Seine

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Créteil 344 148 358
Dénomination : M3 AUTOS

29/09/2009 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°893
NOJO : BXA09265001815K
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL (94)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Publication légale : Journal spécial des sociétés françaises par actions, le 11/09/2009
Oppositions : Au Mandataire Etude de Me Marie-Laurence ZARCATE 18 rue Danton 94270 LE KRELMIN BICETRE pour la validité et pour la correspondance
Descriptif : Fonds acquis par achat au prix stipulé de 552000 Euros.

Numéro d'identification : RCS Créteil 229 400 288
Dénomination : DEPARTEMENT DU VAL DE MARNE
Forme juridique : Autre forme juridique

Etablissement principal :
Origine des fonds : Résiliation de bail des locaux moyennant une indemnité

Adresse :
348 avenue de Stalingrad
94550 Chevilly Larue

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Créteil 410 713 937
Dénomination : 5000 UTILITAIRES

12/12/2008 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°1943
NOJO : BXA08343002921R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL (94)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Publication légale : Journal spécial des sociétés françaises par actions, le 25/11/2008
Oppositions : Au Mandataire ETUDE DE MAITRE ZARCATE MARIE-LAURENCE 18 RUE Danton 94270 KREMLIN BICETRE pour la validité et pour la correspondance
Descriptif : Fonds acquis par achat au prix stipulé de 656420 Euros.

Etablissement principal :
Activité : résiliation du bail de divers locaux dépendant d'un immeuble sis à Chevilly Larue (val de marne) 326 avenue de Stalingrad.
Origine des fonds : Résiliation de bail des locaux moyennant une indemnité

Adresse :
326 avenue de Stalingrad
94550 Chevilly Larue

Numéro d'identification : RCS Créteil 229 400 288
Dénomination : LE DEPARTEMENT DU VAL DE MARNE
Forme juridique : Autre forme juridique

Adresse :
7 avenue du Général de Gaulle
Hôtel du Département
94000 Créteil

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Créteil 398 074 666
Nom : LABORIE PHILIPPE Alain

Historique de l'unité légale :

01/09/2023 : caractère employeur

Caractère employeur : Non

04/05/2015 : économie sociale et solidaire

Economie sociale et solidaire : Oui

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Administration publique générale (NAFRev2 : 84.11Z)

25/12/1995 : activité principale

Activité principale : Administration publique générale (NAF1993 : 75.1A)

01/01/1980 : état administratif, catégorie juridique, code NIC

Etat administratif : Active
Catégorie juridique : Département
Code NIC : 00010

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