DENIS MARCHAND

Entreprise

DENIS MARCHAND
Dernière mise à jour : 31/12/2016

Informations de l'établissement :
Date de création : 06/12/2011
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 53874009300017 / Siren : 538740093 / NIC : 00017
N° de TVA : FR 83 538740093
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 23/02/2021
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20B : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Cette sous-classe comprend :
- la location et l’exploitation d’immeubles non résidentiels (bureaux, espaces commerciaux, halls d’exposition, salle de conférence, de réception ou de réunion, installations d’entreposage en libre-service, etc.)
- la location de terres et terrains, notamment à usage agricole

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière d’autres biens immobiliers en vue d’une exploitation propre
- la location de fonds de commerce
- la location au mois ou à l’année de boxes ou de lieux de garage de véhicules Produits associés : 68.20.12
Coordonnées de l'établissement :
DENIS MARCHAND
Adresse :
TERRE DROITE
05230 AVANCON
Historique de l'établissement :
31/12/2016 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
01/01/2016 : activité principale
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
18/03/2013 : activité principale, caractère employeur
Activité principale : Fabrication de structures métalliques et de parties de structures (NAFRev2 : 25.11Z)
Caractère employeur : Oui
27/11/2012 : activité principale
Activité principale : Location et location-bail de machines et équipements pour la construction (NAFRev2 : 77.32Z)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 06/12/2011
Nom : M. MARCHAND DENIS
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
Catégorie juridique : Entrepreneur individuel
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
24/01/2017 : Extrait de jugement

Annonce N°1458
NOJO : 000000050172805
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP (05)
Identifiant client : 050172805

Extrait de jugement du 2017-01-13
Nature : Jugement de plan de redressement
Complément :
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Vincent DE CARRIERE 3, rue Capitaine de Bresson - 05000 Gap .

Numéro d'identification : RCS Gap 538 740 093
Nom : MARCHAND Denis, Michel, Claude
23/09/2016 : Avis de dépôt

Annonce N°2558
NOJO : BXA16265002916K
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP (05)
Identifiant client : 050170295

Avis de dépôt du 23 août 2016
Nature : Dépôt de l'état des créances
Complément :
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Numéro d'identification : RCS Gap 538 740 093
Nom : MARCHAND Denis, Michel, Claude
07/02/2016 : Modifications générales

Annonce N°6
NOJO : BXB16033001089Q
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP (05)
Descriptif : Modification survenue sur l'activité

Numéro d'identification : RCS Gap 538 740 093
Nom : MARCHAND Denis, Michel, Claude
10/11/2015 : Jugement d'ouverture

Annonce N°1929
NOJO : BXA15307002726E
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP (05)
Identifiant client : 050164317

Jugement d'ouverture du 23 octobre 2015
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Complément :
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , désignant mandataire judiciaire Maître Vincent DE CARRIERE 3, rue Capitaine de Bresson - 05000 Gap . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Numéro d'identification : RCS Gap 538 740 093
Nom : MARCHAND Denis, Michel, Claude
28/04/2013 : Modifications générales

Annonce N°26
NOJO : BXB131120007820
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP (05)
Descriptif : Modification survenue sur l'activité

Numéro d'identification : RCS Gap 538 740 093
Nom : MARCHAND Denis, Michel, Claude
14/12/2012 : Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal

Annonce N°15
NOJO : BXA12342001455L
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP (05)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal
Date d'immatriculation : 30/11/2012
Date de commencement d'activité : 27/11/2012

Etablissement principal :
Activité : Location de matériels de travaux publics ou agricoles et de levage (nacelles grues ou chariots élévateurs) , gardiennage de bateaux et caravanes.
Origine des fonds : Création

Adresse :
Terre Droite
05230 Avançon

Numéro d'identification : RCS Gap 538 740 093
Nom : MARCHAND Denis, Michel, Claude
Nom commercial : ELAN
Historique de l'unité légale :
01/01/2016 : activité principale
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
18/03/2013 : activité principale
Activité principale : Fabrication de structures métalliques et de parties de structures (NAFRev2 : 25.11Z)
27/11/2012 : activité principale
Activité principale : Location et location-bail de machines et équipements pour la construction (NAFRev2 : 77.32Z)
Etablissements :
18/01/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2012A00178
Type : Etablissement principal

Adresse :
Terre Droite
05230 Avançon
FRANCE
Nom commercial : ELAN
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 27/11/2012
Activité : Location d'entrepôt, location de matériel agricole et travaux publics avec opérateur, location de nacelles et grues avec opérateur.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation personnelle
Observations :
18/01/2016 : Ajout
Greffe : Gap (0501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 3270
Date d’ajout de l’observation : 29/10/2015
Texte de l'observation : En date du 23/10/2015, le Tribunal de Commerce de GAP a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de Monsieur MARCHAND Denis, Michel, Claude et a désigné : - Juge-commissaire : Monsieur Lionel PARA, - Juge-commissaire suppléant : Madame Anne-Marie DE SAINT MICHEL, - Mandataire judiciaire : Maître Vincent DE CARRIERE - 3, rue Capitaine de Bresson - 05000 Gap, a ouvert une période d'observation d'une durée de 6 mois et a fixé au 23/10/2015 la date de cessation des paiements.
18/01/2016 : Ajout
Greffe : Gap (0501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : 1453
Date d’ajout de l’observation : 26/04/2016
Texte de l'observation : En date du 22/04/2016, le Tribunal de commerce de GAP a ordonné le renouvellement de la période d'observation pour une durée de 6 mois.
18/01/2016 : Ajout
Greffe : Gap (0501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 3788
Date d’ajout de l’observation : 03/11/2016
Texte de l'observation : En date du 28/10/2016, le Tribunal de commerce de GAP a ordonné le renouvellement exceptionnelle de la période d'observation pour une durée de 3 mois.
18/01/2016 : Ajout
Greffe : Gap (0501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 203
Date d’ajout de l’observation : 19/01/2017
Texte de l'observation : En date du 13 janvier 2017, le Tribunal de commerce de Gap a prononcé l'adoption du plan de redressement - L631-19 et L626-1 et L626-9 de Monsieur MARCHAND Denis, Michel, Claude pour une durée de 10 ans, et a désigné : Maître Vincent DE CARRIERE en qualité de Commissaire à l'exécution du plan.
18/01/2016 : Ajout
Greffe : Gap (0501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 16
Numéro unique d’observation : 1457
Date d’ajout de l’observation : 20/04/2017
Texte de l'observation : Suivant ordonnance en date du 2 janvier 2017 le Président du Tribunal de Commerce de GAP a désigné Monsieur Christophe JULLIEN ESTACHY en qualité de Juge commissaire suppléant, en remplacement de Madame Anne-Marie DE SAINT MICHEL.
Personnes physiques :
18/01/2016 : MARCHAND Denis, Michel, Claude
Greffe : Gap (0501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Date de naissance : 30/06/1974
Ville de naissance : 05061 Gap
Pays de naissance : FRANCE
Nationalité : Française

Adresse :
Terre Droite
05230 Avançon
FRANCE

Existence d’une Déclaration d'affectation de patrimoine (DAP) : Non

Activité foraine : Non
Entreprise Individuelle à Responsabilité Limitée (EIRL) : Non

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 30/11/2012
Date à laquelle la personne commence son activité : 27/11/2012

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