18/01/2016 : AjoutGreffe : Gap (0501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 3270
Date d’ajout de l’observation : 29/10/2015
Texte de l'observation : En date du 23/10/2015, le Tribunal de Commerce de GAP a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de Monsieur MARCHAND Denis, Michel, Claude et a désigné : - Juge-commissaire : Monsieur Lionel PARA, - Juge-commissaire suppléant : Madame Anne-Marie DE SAINT MICHEL, - Mandataire judiciaire : Maître Vincent DE CARRIERE - 3, rue Capitaine de Bresson - 05000 Gap, a ouvert une période d'observation d'une durée de 6 mois et a fixé au 23/10/2015 la date de cessation des paiements.
18/01/2016 : AjoutGreffe : Gap (0501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : 1453
Date d’ajout de l’observation : 26/04/2016
Texte de l'observation : En date du 22/04/2016, le Tribunal de commerce de GAP a ordonné le renouvellement de la période d'observation pour une durée de 6 mois.
18/01/2016 : AjoutGreffe : Gap (0501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 3788
Date d’ajout de l’observation : 03/11/2016
Texte de l'observation : En date du 28/10/2016, le Tribunal de commerce de GAP a ordonné le renouvellement exceptionnelle de la période d'observation pour une durée de 3 mois.
18/01/2016 : AjoutGreffe : Gap (0501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 203
Date d’ajout de l’observation : 19/01/2017
Texte de l'observation : En date du 13 janvier 2017, le Tribunal de commerce de Gap a prononcé l'adoption du plan de redressement - L631-19 et L626-1 et L626-9 de Monsieur MARCHAND Denis, Michel, Claude pour une durée de 10 ans, et a désigné : Maître Vincent DE CARRIERE en qualité de Commissaire à l'exécution du plan.
18/01/2016 : AjoutGreffe : Gap (0501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 16
Numéro unique d’observation : 1457
Date d’ajout de l’observation : 20/04/2017
Texte de l'observation : Suivant ordonnance en date du 2 janvier 2017 le Président du Tribunal de Commerce de GAP a désigné Monsieur Christophe JULLIEN ESTACHY en qualité de Juge commissaire suppléant, en remplacement de Madame Anne-Marie DE SAINT MICHEL.