DENIS CAUSSE

Entreprise

DENIS CAUSSE
Dernière mise à jour : 01/01/2008

Informations de l'établissement :
Date de création : 20/05/1963
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 34954642400012 / Siren : 349546424 / NIC : 00012
N° de TVA : FR 26 349546424
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 04/01/2008
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section A : AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE
Cette section couvre l’exploitation des ressources naturelles végétales et animales et comprend les activités de culture, d’élevage, de sylviculture, d’exploitation forestière et de production d’animaux ou de produits animaux dans une exploitation agricole ou dans leur habitat naturel.
01 : Culture et production animale, chasse et services annexes
Cette division comprend deux activités de base : la production de produits végétaux et la production de produits animaux. Elle couvre aussi l’agriculture biologique, la culture de plantes génétiquement modifiées et l’élevage d’animaux génétiquement modifiés. Elle comprend la culture de plein champ et la culture sous serres. Les services annexes à l’agriculture, la chasse, le piégeage et les activités connexes sont également compris. Le groupe 01.5 «Culture et élevage associés» rompt avec les principes usuels pour identifier l’activité principale. Il tient compte du fait que de nombreuses exploitations agricoles ont une production végétale et animale assez équilibrée et qu’il serait arbitraire de les classer dans l’une ou l’autre catégorie. La préparation des produits agricoles pour les marchés primaires est incluse dans cette division. Cette division ne comprend pas :
- en aval des activités agricoles, les activités de transformation des produits agricoles, relevant des divisions 10 et 11 «Industries alimentaires» et «Fabrication de boissons» et de la division 12 «Fabrication de produits à base de tabac», au-delà de leur préparation pour les marchés primaires
- la mise en état des terres (terrassements, drainage, préparation de rizières, etc.) classée dans la section F «Construction»
- la commercialisation de produits agricoles par des centrales d’achat et coopératives, classée dans la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles»
- les services d’aménagement et d’entretien paysager (cf. 81.30Z)
01.1 : Cultures non permanentes
Ce groupe comprend les cultures non permanentes, c’est-à-dire les plantes dont la durée de vie ne dépasse pas deux saisons de croissance végétale. La culture de ces plantes aux fins de la production de semences est comprise.
01.11 : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
01.11Z : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Cette sous-classe comprend toutes les formes de culture de plein champ de céréales, de légumineuses et de graines oléagineuses. Ces cultures sont souvent combinées au sein des unités agricoles.

Cette sous-classe comprend :
- la culture de céréales telles que : • blé • maïs-grain • sorgho • orge • seigle • avoine • millet • autres céréales n.c.a.
- la culture de légumineuses telles que :
CC:
- céréales (à l’exclusion du riz), légumineuses et oléagineux propres à l’alimentation humaine, animale ou à usage industriel
CA :
- semences des plantes correspondantes
Coordonnées de l'établissement :
DENIS CAUSSE
Adresse :
PUECH AURIOL
LAGRANGE

81100 CASTRES
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (NAFRev2 : 01.11Z)
25/12/1997 : activité principale
Activité principale : Culture de céréales ; cultures industrielles (NAF1993 : 01.1A)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 20/05/1963
Nom : M. CAUSSE DENIS JEAN MARIE
Activité principale : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (NAFRev2 : 01.11Z)
Catégorie juridique : Entrepreneur individuel
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
13/02/2020 : Extrait de jugement

Annonce N°1690
NOJO : 002020011300060
Déposée au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES (81)
Identifiant client : 2020011300060

Extrait de jugement du 2020-01-06
Nature : Jugement de plan de redressement
Complément :
jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de 15 ans. Commissaire à l’exécution du plan : Me BRU Céline, ZAC Le Causse, espace entreprise, 81100 Castres. N° RG : 17/01443

Numéro d'identification : RCS Castres 349 546 424
Nom : CAUSSE Denis
27/12/2017 : Jugement d'ouverture

Annonce N°2174
NOJO : 002017121300111
Déposée au TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CASTRES (81)
Identifiant client : 2017121300111

Jugement d'ouverture du 2017-12-08
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Complément :
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ;
date de cessation des paiements : 3 mai 2016 ;
les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ;
mandataire judiciaire : Maître BRU (Céline), ZAC Le Causse Espace Entreprise, 81100 Castres ;
RG : 17/01443

Numéro d'identification : RCS Castres 349 546 424
Nom : CAUSSE Denis
Historique de l'unité légale :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (NAFRev2 : 01.11Z)
25/12/1997 : activité principale
Activité principale : Culture de céréales ; cultures industrielles (NAF1993 : 01.1A)
Etablissements :
13/03/1997 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 1997A00063
Type : Etablissement principal

Adresse :
LA GRANGE - PUECH AURIOL
CASTRES
81100 CASTRES
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1997
Activité : ENTREPRENEUR DE TRAVAUX AGRICOLES ;
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation personnelle
Personnes physiques :
13/03/1997 : CAUSSE Denis Jean Marie
Greffe : Castres (8102)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Date de naissance : 20/05/1963
Ville de naissance : CASTRES 81
Nationalité : Française

Adresse :
LE VILLAGE
JONQUIERES
81440 JONQUIERES
FRANCE

Existence d’une Déclaration d'affectation de patrimoine (DAP) : Non

Activité foraine : Non
Entreprise Individuelle à Responsabilité Limitée (EIRL) : Non

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 13/03/1997

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