DEMENA F.T.

Entreprise

DEMENA F.T.
Dernière mise à jour : 01/01/2008

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/06/1992
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 38764310900011 / Siren : 387643109 / NIC : 00011
N° de TVA : FR 25 387643109
Effectif en 2021 : 20 à 49 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section H : TRANSPORTS ET ENTREPOSAGE
Cette section couvre les activités liées au transport, régulier ou non, de passagers et de marchandises, par rail, par route, par conduites, par eau ou par air et les activités connexes, telles que l’exploitation des infrastructures de transport, la manutention du fret, l’entreposage, etc. Cette section comprend la location de matériel de trans- port avec chauffeur ou pilote. Elle comprend également les activités de poste et de courrier.
Cette section ne comprend pas :
- les réparations ou transformations apportées aux matériels de transport autres que les véhicules automobiles (cf. 30, 33.1)
- la construction, l’entretien et la réparation de routes, de voies ferrées, de ports, de terrains d’aviation (cf. 42)
- l’entretien et la réparation de véhicules automobiles (cf. 45.20)
- les activités de télécommunications (cf. 61)
- la location de matériel de transport sans chauffeur ni opérateur (cf. 77.1 et 77.3)
49 : Transports terrestres et transport par conduites
Cette division couvre les activités de transport de passagers et de marchandises par la route et le rail, ainsi que le transport de marchandises par conduites.
49.4 : Transports routiers de fret et services de déménagement
Ce groupe comprend l’ensemble des activités de transport de fret par voie terrestre autre que ferroviaire.
49.42 : Services de déménagement
49.42Z : Services de déménagement
Cette sous-classe comprend :
- les services de déménagement par transport routier fournis aux entreprises et aux ménages : • déménagement de mobilier et d’équipements ménagers (logements) • déménagement de mobilier, de machines et d’équipements professionnels (bureaux, ateliers ou usines)

Cette sous-classe comprend aussi :
- le garde-meubles
- la livraison de meubles et équipements ménagers avec déballage ou installationquel que soit le destinataire (particuliers, entreprises, revendeurs, etc.) Produits associés : 49.42.11, 49.42.19 Remarque : Le transport peut être international, urbain, interurbain ou s’effectuer dans un même immeuble ou sur un même site.
Coordonnées de l'établissement :
DEMENA F.T.
Adresse :
Z.I
Rue HENRI MACE

28630 LE COUDRAY
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Services de déménagement (NAFRev2 : 49.42Z)
25/12/2003 : activité principale
Activité principale : Déménagement (NAFRev1 : 60.2N)
25/12/1996 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
Liens de succession de l'établissement :
01/04/1994 : Préccession
Successeur : DEMENA F.T.
27/11/1998 : Succession
Prédécesseur : DEMENA F.T.
Transfert du siège
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/06/1992
Dénomination : DEMENA F.T.
Dénomination usuelle: DEMECO POMMIER FLASH TRANSPORTS
Activité principale : Services de déménagement (NAFRev2 : 49.42Z)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 20 à 49 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
15/06/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°298
NOJO : 280100000918360
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES (28)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Chartres 387 643 109
Dénomination : DEMENA F.T.
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
27/10/2022 : Modifications générales

Annonce N°981
NOJO : 028010000082402
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES (28)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Chartres 387 643 109
Dénomination : DEMENA F.T.
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Administration :
CLEMOT Hervé nom d'usage : CLEMOT n'est plus directeur technique
27/04/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1396
NOJO : 280100000737230
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES (28)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Chartres 387 643 109
Dénomination : DEMENA F.T.
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
20/05/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1634
NOJO : 280100000587770
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES (28)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Chartres 387 643 109
Dénomination : DEMENA F.T.
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
28/03/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°200
NOJO : 280100000560590
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES (28)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Chartres 387 643 109
Dénomination : DEMENA F.T.
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
23/05/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1431
NOJO : 280100000329140
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES (28)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Chartres 387 643 109
Dénomination : DEMENA F.T.
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
15/11/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1433
NOJO : 280100000254910
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES (28)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Chartres 387 643 109
Dénomination : DEMENA F.T.
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
29/07/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1147
NOJO : 280100000106670
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES (28)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Chartres 387 643 109
Dénomination : DEMENA F.T.
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
06/05/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2247
NOJO : 280115364400000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES (28)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2015

Numéro d'identification : RCS Chartres 387 643 109
Dénomination : DEMENA F.T.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
10/06/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2229
NOJO : 280114328100000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES (28)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2014

Numéro d'identification : RCS Chartres 387 643 109
Dénomination : DEMENA F.T.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
10/11/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4425
NOJO : 280113751700000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES (28)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2013

Numéro d'identification : RCS Chartres 387 643 109
Dénomination : DEMENA F.T.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
23/09/2015 : Avis de dépôt

Annonce N°1633
NOJO : BXA152580024328
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES (28)
Identifiant client : 2801135819

Avis de dépôt du 3 septembre 2015
Nature : Dépôt de l'état des créances
Complément :
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Numéro d'identification : RCS Chartres 387 643 109
Dénomination : DEMENA F.T.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
02/12/2014 : Avis de dépôt

Annonce N°545
NOJO : BXA14329002313I
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES (28)
Identifiant client : 2801127083

Avis de dépôt du 7 novembre 2014
Nature : Dépôt de l'état des créances
Complément :
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Numéro d'identification : RCS Chartres 387 643 109
Dénomination : DEMENA F.T.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
12/08/2014 : Extrait de jugement

Annonce N°1945
NOJO : BXA14217001262R
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES (28)
Identifiant client : 2801123644

Extrait de jugement du 31 juillet 2014
Nature : Jugement de plan de redressement
Complément :
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 Ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Guy Pierrât 24, rue Chanzy - CS 20299 - 28008 Chartres Cedex .

Numéro d'identification : RCS Chartres 387 643 109
Dénomination : DEMENA F.T.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
12/12/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3252
NOJO : 280111651900000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES (28)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2012

Numéro d'identification : RCS Chartres 387 643 109
Dénomination : DEMENA F.T.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
19/03/2013 : Jugement d'ouverture

Annonce N°1348
NOJO : BXA130710010252
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES (28)
Identifiant client : 2801108984

Jugement d'ouverture du 28 février 2013
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Complément :
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 31 Janvier 2013 désignant administrateur Me Guy Pierrât 24, rue Chanzy - CS 20299 - 28008 Chartres Cedex avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Selarl "P.J.A. 6/8, rue du Docteur Maunoury - CS 20218 - 28008 Chartres Cedex . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Numéro d'identification : RCS Chartres 387 643 109
Dénomination : DEMENA F.T.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
05/02/2013 : Jugement de clôture

Annonce N°960
NOJO : BXA13029002570F
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES (28)
Identifiant client : 2801107864

Jugement de clôture du 17 janvier 2013
Nature : Jugement de clôture de la procédure de sauvegarde
Complément :
Jugement prononçant la clôture de la procédure de sauvegarde.

Numéro d'identification : RCS Chartres 387 643 109
Dénomination : DEMENA F.T.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
19/07/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2837
NOJO : BXC12186006002Z
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES (28)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2011

Numéro d'identification : RCS Chartres 387 643 109
Dénomination : DEMENA F.T.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
17/02/2012 : Jugement d'ouverture

Annonce N°1310
NOJO : BXA12041001000Q
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES (28)
Identifiant client : 280197249

Jugement d'ouverture du 31 janvier 2012
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
Complément :
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Maître Guy PIERRAT 24, rue Chanzy - 28000 Chartres avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes de gestion, mandataire judiciaire SELARL "P.J.A" représentée par Maître JOULAIN 6/8, rue du Docteur Maunoury - 28000 Chartres . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.

Numéro d'identification : RCS Chartres 387 643 109
Dénomination : DEMENA F.T.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
28/03/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2235
NOJO : BXC11075010114U
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES (28)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2010

Numéro d'identification : RCS Chartres 387 643 109
Dénomination : DEMENA F.T.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
Z I. rue Henri Macé
28630 Le Coudray
30/11/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1685
NOJO : BXC10319010864S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES (28)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2008

Numéro d'identification : RCS Chartres 387 643 109
Dénomination : DEMENA F.T.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
Z I. rue Henri Macé
28630 Le Coudray
09/06/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2519
NOJO : BXC08148010517E
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES (28)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2007

Numéro d'identification : RCS Chartres 387 643 109
Dénomination : DEMENA F.T.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
Z I. rue Henri Macé,
28630 Le Coudray
02/06/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1826
NOJO : BXC081410008364
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES (28)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2006

Numéro d'identification : RCS Chartres 387 643 109
Dénomination : DEMENA F.T.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
Z I. rue Henri Macé,
28630 Le Coudray
Historique de l'unité légale :
01/08/2022 : économie sociale et solidaire, caractère employeur
Economie sociale et solidaire : OuiCaractère employeur : Non
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Services de déménagement (NAFRev2 : 49.42Z)
25/12/2004 : activité principale
Activité principale : Déménagement (NAFRev1 : 60.2N)
Représentants légaux :
31/05/2023 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1992B00172
Type : Personne Physique

Nom : FROMONT Thierry
Né le 08/09/1962 à Nogent-le-Rotrou (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
7 Clos Fleuri
28630 Fontenay-sur-Eure
France
08/04/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1992B00172
Type : Personne Physique

Nom : FROMONT Thierry
Né le 08/09/1962 à Nogent-le-Rotrou (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
7 Clos Fleuri
28630 Fontenay-sur-Eure
France
12/04/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1992B00172
Type : Personne Physique

Nom : FROMONT Thierry
Né le 08/09/1962 à NOGENT (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
7 Clos Fleuri
28630 Fontenay-sur-Eure
FRANCE
12/04/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1992B00172
Type : Personne Physique

Nom : CLEMOT Hervé
Né le 26/06/1956 à DREUX (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur technique

Adresse :
8 rue de Bouglainval
28210 Néron
FRANCE
Dépôts des actes :
10/02/2023 : Statuts mis à jour
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1992B00172
Dépôt : N°000984 déposé le 06/03/2023
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
10/02/2023 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1992B00172
Dépôt : N°000984 déposé le 06/03/2023
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
10/02/2023 : Statuts mis à jour
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1992B00172
Dépôt : N°000984 déposé le 06/03/2023
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
10/02/2023 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1992B00172
Dépôt : N°000984 déposé le 06/03/2023
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
07/02/2021 : Attestation
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1992B00172
Dépôt : N°001807 déposé le 29/04/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
07/02/2021 : Attestation
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1992B00172
Dépôt : N°001807 déposé le 29/04/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
11/05/2018 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1992B00172
Dépôt : N°004660 déposé le 03/10/2022
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
11/05/2018 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1992B00172
Dépôt : N°004660 déposé le 03/10/2022
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
18/12/2017 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1992B00172
Dépôt : N°000948 déposé le 04/04/2018
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
18/12/2017 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1992B00172
Dépôt : N°000948 déposé le 04/04/2018
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
10/05/2013 : Ordonnance du président
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1992B00172
Dépôt : N°1669 déposé le 14/05/2013
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
10/05/2013 : Ordonnance du président
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1992B00172
Dépôt : N°001669 déposé le 14/05/2013
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale
10/05/2013 : Ordonnance du président
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1992B00172
Dépôt : N°001669 déposé le 14/05/2013
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale
07/02/2013 : Statuts mis à jour
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1992B00172
Dépôt : N°001807 déposé le 29/04/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
07/02/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1992B00172
Dépôt : N°001807 déposé le 29/04/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
07/02/2013 : Statuts mis à jour
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1992B00172
Dépôt : N°001807 déposé le 29/04/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
07/02/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1992B00172
Dépôt : N°001807 déposé le 29/04/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
10/09/2002 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1992B00172
Dépôt : N°84 déposé le 14/01/2003
Etat : Déposé
10/09/2002 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1992B00172
Dépôt : N°000084 déposé le 14/01/2003
Etat : Déposé
Décision : Divers
10/09/2002 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1992B00172
Dépôt : N°000084 déposé le 14/01/2003
Etat : Déposé
Décision : Divers
23/02/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1992B00172
Dépôt : N°512 déposé le 07/03/2001
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
23/02/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1992B00172
Dépôt : N°000512 déposé le 07/03/2001
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Divers Divers
23/02/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1992B00172
Dépôt : N°000512 déposé le 07/03/2001
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Divers Divers
27/11/1998 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1992B00172
Dépôt : N°2092 déposé le 10/12/1998
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
27/11/1998 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1992B00172
Dépôt : N°2092 déposé le 10/12/1998
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
27/11/1998 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1992B00172
Dépôt : N°2092 déposé le 10/12/1998
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège LE COUDRAY (28) Z.I. RUE HENRI MACE
27/11/1998 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1992B00172
Dépôt : N°002092 déposé le 10/12/1998
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Augmentation de capital Immat secondaire devient ppale Divers
27/11/1998 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1992B00172
Dépôt : N°002092 déposé le 10/12/1998
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Augmentation de capital Immat secondaire devient ppale Divers
25/03/1994 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1992B00172
Dépôt : N°741 déposé le 29/04/1994
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège au 34 rue saint chéron 28000 CHARTRES
25/03/1994 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1992B00172
Dépôt : N°000741 déposé le 29/04/1994
Etat : Déposé
Décision : Immat secondaire devient ppale
25/03/1994 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1992B00172
Dépôt : N°000741 déposé le 29/04/1994
Etat : Déposé
Décision : Immat secondaire devient ppale
27/05/1992 : Acte sous seing privé
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1992B00172
Dépôt : N°861 déposé le 05/06/1992
Etat : Déposé
Décision : Constitution
27/05/1992 : Statuts constitutifs
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1992B00172
Dépôt : N°000861 déposé le 05/06/1992
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale suite à achat
27/05/1992 : Statuts constitutifs
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1992B00172
Dépôt : N°000861 déposé le 05/06/1992
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale suite à achat
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1992B00172
Dépôt : N°861 déposé le 05/06/1992
Etat : Déposé
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1992B00172
Dépôt : N°741 déposé le 29/04/1994
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1992B00172
Dépôt : N°741 déposé le 29/04/1994
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1992B00172
Dépôt : N°2092 déposé le 10/12/1998
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION DES ARTICLES 4 ET 7 DES STATUTS
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1992B00172
Dépôt : N°2092 déposé le 10/12/1998
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1992B00172
Dépôt : N°512 déposé le 07/03/2001
Etat : Déposé
Décision : CONVERSION DU CAPITAL EN EUROS
N.C             : Divers
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1992B00172
Dépôt : N°512 déposé le 07/03/2001
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION DE L'ARTICLE 7 DES STATUTS
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1992B00172
Dépôt : N°512 déposé le 07/03/2001
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1992B00172
Dépôt : N°84 déposé le 14/01/2003
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION D'UN GERANT
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1992B00172
Dépôt : N°000861 déposé le 05/06/1992
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale suite à achat
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1992B00172
Dépôt : N°000741 déposé le 29/04/1994
Etat : Déposé
Décision : Immat secondaire devient ppale
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1992B00172
Dépôt : N°000741 déposé le 29/04/1994
Etat : Déposé
Décision : Immat secondaire devient ppale
N.C             : Divers
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1992B00172
Dépôt : N°002092 déposé le 10/12/1998
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Augmentation de capital Immat secondaire devient ppale Divers
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1992B00172
Dépôt : N°002092 déposé le 10/12/1998
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Augmentation de capital Immat secondaire devient ppale Divers
N.C             : Divers
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1992B00172
Dépôt : N°000512 déposé le 07/03/2001
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Divers Divers
N.C             : Divers
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1992B00172
Dépôt : N°000512 déposé le 07/03/2001
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Divers Divers
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1992B00172
Dépôt : N°000512 déposé le 07/03/2001
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Divers Divers
N.C             : Divers
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1992B00172
Dépôt : N°000084 déposé le 14/01/2003
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1992B00172
Dépôt : N°000861 déposé le 05/06/1992
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale suite à achat
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1992B00172
Dépôt : N°000741 déposé le 29/04/1994
Etat : Déposé
Décision : Immat secondaire devient ppale
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1992B00172
Dépôt : N°000741 déposé le 29/04/1994
Etat : Déposé
Décision : Immat secondaire devient ppale
N.C             : Divers
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1992B00172
Dépôt : N°002092 déposé le 10/12/1998
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Augmentation de capital Immat secondaire devient ppale Divers
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1992B00172
Dépôt : N°002092 déposé le 10/12/1998
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Augmentation de capital Immat secondaire devient ppale Divers
N.C             : Divers
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1992B00172
Dépôt : N°000512 déposé le 07/03/2001
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Divers Divers
N.C             : Divers
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1992B00172
Dépôt : N°000512 déposé le 07/03/2001
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Divers Divers
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1992B00172
Dépôt : N°000512 déposé le 07/03/2001
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Divers Divers
N.C             : Divers
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1992B00172
Dépôt : N°000084 déposé le 14/01/2003
Etat : Déposé
Décision : Divers
Etablissements :
31/05/2023 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1992B00172
Type : Siège

Adresse :
Zone I. rue Henri Macé
28630 Le Coudray
France
31/05/2023 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1992B00172
Type : Etablissement principal

Adresse :
Zone I. rue Henri Macé
28630 Le Coudray
France
Enseigne : DEMECO ET/OU POMMIER ET/OU FLASH TRANSPORTS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/06/1992
Activité : Le transport routier de marchandises, déménagements, garde-meubles et transports rapides, ainsi que la location et plus généralement toutes opérations, de quelque nature qu'elles soient, juridiques et économiques susceptibles de faciliter directement ou indirectement Lla réalisation de cet objet.
Origine du fonds : Divers
RISE DE LOCATION GERANC - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
31/05/2023 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 5
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1992B00172
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
34 Route De Chartres
28500 Vernouillet
France
Nom commercial : DEMENA
Enseigne : DEMECO
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/08/2022
Activité : Le transport routier de marchandises , déménagements, garde meubles et transports rapides ainsi que la location et plus généralement toutes opérations de quelque nature qu'elles soient, juridiques et économiques susceptibles de faciliter directement ou indirectement la réalisation de cet objet.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
08/04/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1992B00172
Type : Siège

Adresse :
Zone I. rue Henri Macé
28630 Le Coudray
France
08/04/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1992B00172
Type : Etablissement principal

Adresse :
Zone I. rue Henri Macé
28630 Le Coudray
France
Enseigne : DEMECO ET/OU POMMIER ET/OU FLASH TRANSPORTS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/06/1992
Activité : Le transport routier de marchandises, déménagements, garde-meubles et transports rapides, ainsi que la location et plus généralement toutes opérations, de quelque nature qu'elles soient, juridiques et économiques susceptibles de faciliter directement ou indirectement Lla réalisation de cet objet.
Origine du fonds : Divers
RISE DE LOCATION GERANC - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
08/04/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 5
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1992B00172
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
34 Route De Chartres
28500 Vernouillet
France
Nom commercial : DEMENA
Enseigne : DEMECO
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/08/2022
Activité : Le transport routier de marchandises , déménagements, garde meubles et transports rapides ainsi que la location et plus généralement toutes opérations de quelque nature qu'elles soient, juridiques et économiques susceptibles de faciliter directement ou indirectement la réalisation de cet objet.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
12/04/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1992B00172
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
Z I. rue Henri Macé
28630 Le Coudray
FRANCE
Enseigne : DEMECO ET/OU POMMIER ET/OU FLASH TRANSPORTS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/06/1992
Activité : Le transport routier de marchandises, déménagements, garde-meubles et transports rapides, ainsi que la location et plus généralement toutes opérations, de quelque nature qu'elles soient, juridiques et économiques susceptibles de faciliter directement ou indirectement Lla réalisation de cet objet.
Origine du fonds : Divers
RISE DE LOCATION GERANC - récédent exploitan - OCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU GRAND SEMINAIR
Type d’exploitation : Divers
16/09/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1996B02830
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Chartres

Adresse :
65 Rue DE LA LOUVIERE
78120 Rambouillet
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/09/1996
Activité : Déménagements garde meuble transport marchandises uniquement bureau de vente
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
04/08/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2002B00959
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Chartres

Adresse :
59 Rue François Mitterrand
91160 Longjumeau
FRANCE
Enseigne : DEMECO ET/OU POMMIER ET/OU DEMENA TPTS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/04/2002
Activité : Bureau de vente en démenagement, garde meuble, transports routiers et transports rapides
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
31/05/2023 : Ajout
Greffe : Chartres (2801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 20
Numéro unique d’observation : F21/002965
Date d’ajout de l’observation : 05/04/2021
Texte de l'observation : En application de l'article R.631-43 du code de commerce, la procédure qui a conduit à l'adoption du plan a été clôturée le 26/03/2021 par ordonnance du Président du Tribunal de Commerce de Tribunal de Commerce de Chartres
08/04/2022 : Ajout
Greffe : Chartres (2801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 20
Numéro unique d’observation : F21/002965
Date d’ajout de l’observation : 05/04/2021
Texte de l'observation : En application de l'article R.631-43 du code de commerce, la procédure qui a conduit à l'adoption du plan a été clôturée le 26/03/2021 par ordonnance du Président du Tribunal de Commerce de Tribunal de Commerce de Chartres
12/04/2017 : Ajout
Greffe : Chartres (2801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 24
Numéro unique d’observation : 876
Date d’ajout de l’observation : 02/02/2012
Texte de l'observation : Ouverture d'une procédure de Sauvegarde Par jugement en date du 31/01/2012, le Tribunal de Commerce de Chartres a ouvert la procédure de sauvegarde à l'égard de DEMENA F.T., A nommé Alain HURON en qualité de juge commissaire et Jean-Pierre ASTRUC en qualité de juge commissaire suppléant, Maître Guy PIERRAT 24, Rue Chanzy 28000 CHARTRES en qualité d'administrateur avec la mission définie à l'article L. 622-1 du Code de commerce, d'assister le débiteur d'assister le débiteur pour tous les actes de gestion ou pour certains d'entre eux, et SELARL "P.J.A" représentée par Maître JOULAIN 6/8, Rue du Docteur Maunoury 28000 CHARTRES en qualité de mandataire judiciaire. A compter du 31/01/2012
12/04/2017 : Ajout
Greffe : Chartres (2801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 26
Numéro unique d’observation : 4417
Date d’ajout de l’observation : 02/08/2012
Texte de l'observation : Prolongement de la période d'observation (sauvegarde) Par jugement en date du 26/07/2012, le Tribunal de Commerce de Chartres a renouvelé la période d'observation de la société DEMENA F.T. jusqu'au 31/01/2013. A compter du 26/07/2012.
12/04/2017 : Ajout
Greffe : Chartres (2801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 28
Numéro unique d’observation : 539
Date d’ajout de l’observation : 24/01/2013
Texte de l'observation : Fin de la sauvegarde ou clôture Par jugement en date du 17/01/2013, Le Tribunal de Commerce de Chartres a prononcé la clôture de la procédure de sauvegarde de la : DEMENA F.T (SARL) A compter du 17/01/2013
12/04/2017 : Ajout
Greffe : Chartres (2801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 30
Numéro unique d’observation : 1418
Date d’ajout de l’observation : 07/03/2013
Texte de l'observation : (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire Par jugement en date du 28/02/2013 le Tribunal de Commerce de Chartres a ouvert la procédure de redressement judiciaire à l'égard de DEMENA F.T. La date de cessation des paiements a été fixée provisoirement au 31/01/2013 a nommé POIRIER Thierry en qualité de juge commissaire et HURON Alain en qualité de juge commissaire suppléant Me Guy PIERRAT 24, Rue Chanzy CS 20299 28008 CHARTRES CEDEX en qualité d'administrateur, Ayant pour mission : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, et SELARL "P.J.A." 6/8, Rue du Docteur Maunoury CS 20218 28008 CHARTRES CEDEX en qualité de mandataire judiciaire. A compter du 28/02/2013
12/04/2017 : Ajout
Greffe : Chartres (2801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 32
Numéro unique d’observation : 2725
Date d’ajout de l’observation : 02/05/2013
Texte de l'observation : Prolongement de la période d'observation (RJ) Par jugement en date du 25/04/2013, le Tribunal de Commerce de Chartres a autorisé la poursuite de la période d'observation de la : DEMENA F.T. (SARL) jusqu'au 29/08/2013. A compter du 25/04/2013.
12/04/2017 : Ajout
Greffe : Chartres (2801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 34
Numéro unique d’observation : 4890
Date d’ajout de l’observation : 30/08/2013
Texte de l'observation : Prolongement de la période d'observation (RJ) Par jugement en date du 29/08/2013, le Tribunal de Commerce de Chartres a renouvelé la période d'observation de la société DEMENA F.T. jusqu'au 27/02/2014. A compter du 29/08/2013.
12/04/2017 : Ajout
Greffe : Chartres (2801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 36
Numéro unique d’observation : 1300
Date d’ajout de l’observation : 05/03/2014
Texte de l'observation : Prolongement de la période d'observation (RJ) Par jugement en date du 27/02/2014, le Tribunal de Commerce de Chartres a renouvelé exceptionnellement la période d'observation de la société DEMENA F.T. jusqu'au 31/07/2014. Date d'effet : 27/02/2014
12/04/2017 : Ajout
Greffe : Chartres (2801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 38
Numéro unique d’observation : 4128
Date d’ajout de l’observation : 31/07/2014
Texte de l'observation : Plan de redressement : continuation Par jugement rendu le 31/07/2014, le Tribunal de Commerce de Chartres a arrêté le plan de redressement de DEMENA F.T. (SARL) organisant la continuation de l'entreprise, pour une durée de 10 Ans, maintient le mandataire judiciaire en ses fonctions Désigne Me Guy PIERRAT, 24, Rue Chanzy CS 20299 - 28008 CHARTRES CEDEX, en qualité de commissaire à l'exécution du plan. Date d'effet : 31/07/2014
16/09/2014 : Ajout
Greffe : Versailles (7803)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 93219
Date d’ajout de l’observation : 10/09/2012
Texte de l'observation : Le tribunal de commerce de CHARTRES a prononcé en date du 31/01/2012 l'ouverture d'une procédure de sauvegarde, Administrateur Me Guy PIERRAT, 24 rue de Chanzy - 28000 CHARTRES - avec pour mission de : assister le débiteur pour tous les actes de gestion ou pour certains d'entre eux , Mandataire judiciaire SELARL PJA représentée par Me JOULAIN, 6/8 rue du Docteur Maunoury - 28000 CHARTRES - . Les déclarations de créances sont à déposer au Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la publication au Bodacc du jugement d'ouverture.
16/09/2014 : Ajout
Greffe : Versailles (7803)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 93220
Date d’ajout de l’observation : 10/09/2012
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de CHARTRES en date du 26/07/2012 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois
16/09/2014 : Ajout
Greffe : Versailles (7803)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : 2001
Date d’ajout de l’observation : 28/01/2013
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de CHARTRES en date du 17/01/2013 prononce la clôture de la procédure de sauvegarde.
16/09/2014 : Ajout
Greffe : Versailles (7803)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 4987
Date d’ajout de l’observation : 13/03/2013
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de CHARTRES , prononce en date du 28/02/2013 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 31/01/2013 désigne Administrateur Me PIERRAT, 24 rue Chanzy, CS 20299 - 28008 CHARTRES CEDEX - avec pour mission : assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion , Mandataire judiciaire SELARL PJA, 6/8 rue du Docteur Maunoury, CS 20218 - 28008 CHARTRES CEDEX - , Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc
16/09/2014 : Ajout
Greffe : Versailles (7803)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Numéro unique d’observation : 16505
Date d’ajout de l’observation : 20/09/2013
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de CHARTRES en date du 29/08/2013 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois
16/09/2014 : Ajout
Greffe : Versailles (7803)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 36769
Date d’ajout de l’observation : 16/09/2014
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de CHARTRES en date du 31/07/2014 , arrêtant le plan de redressement, , durée du plan 10 ans , nomme commissaire à l'exécution du plan Me Guy PIERRAT, 24 rue Chanzy, CS 20299 - 28008 CHARTRES -
04/08/2014 : Ajout
Greffe : Evry (7801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 6
Date d’ajout de l’observation : 06/02/2012
Texte de l'observation : Par jugement en date du 31/01/2012 le Tribunal de Commerce de CHARTRES a ouvert la procédure de sauvegarde à l'egard de : DEMENA F.T. SARL, et a nommé Me Guy PIERRAT, 24 Rue Chanzy 28000 CHARTRES, en qualité d'administrateur, avec la mission d'assister le débiteur pour tous les actes de gestion ou pour certains d'entre eux, et la SELARL "P.J.A" représentée par Me JOULAIN, 6/8 Rue du Docteur Maunoury 28000 CHARTRES en qualité de mandataire judiciaire. Les créanciers de ladite sauvegarde sont invités à produire entre les mains du mandataire judiciaire, leurs titres de créances dans un délai de deux mois, à dater de la publication au BODACC.
04/08/2014 : Ajout
Greffe : Evry (7801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 6
Date d’ajout de l’observation : 08/08/2012
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de CHARTRES en date du 26/07/2012 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois à compter du 26/07/2012
04/08/2014 : Ajout
Greffe : Evry (7801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : 6
Date d’ajout de l’observation : 25/01/2013
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de CHARTRES en date du 17/01/2013 prononce la clôture de la procédure de sauvegarde.
04/08/2014 : Ajout
Greffe : Evry (7801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 6
Date d’ajout de l’observation : 18/03/2013
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de CHARTRES , prononce en date du 28/02/2013 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 31/01/2013 désigne Juge Commissaire Mr POIRIER Thierry , Juge Commissaire suppléant HURON Alain , Administrateur Me Guy PIERRAT, 24 Rue Chanzy CS 20299 28008 CHARTRES CEDEX avec pour mission : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion , Mandataire judiciaire SELARL P.J.A, 6/8 Rue du Docteur Maunoury CS 20218 28008 CHARTRES Cedex , Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc
04/08/2014 : Ajout
Greffe : Evry (7801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Numéro unique d’observation : 6
Date d’ajout de l’observation : 06/05/2013
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de CHARTRES en date du 25/04/2013 prolongeant la période d'observation pour une durée de 4 mois à compter du 25/04/2013
04/08/2014 : Ajout
Greffe : Evry (7801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 6
Date d’ajout de l’observation : 02/09/2013
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de CHARTRES en date du 29/08/2013 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois à compter du 29/08/2013
04/08/2014 : Ajout
Greffe : Evry (7801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 7
Numéro unique d’observation : 6
Date d’ajout de l’observation : 10/03/2014
Texte de l'observation : Par jugement en date du 27/02/2014, le Tribunal de Commerce de CHARTRES, a renouvelé exceptionnellement la période d'observation de la SOCIETE DEMENA F.T. SARL jusqu'au 31/07/2014.
04/08/2014 : Ajout
Greffe : Evry (7801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 6
Date d’ajout de l’observation : 04/08/2014
Texte de l'observation : par jugement du Tribunal de Commerce de CHARTRES, en date du 31/07/2014, a arrêté le plan de redressement de : DEMENA F.T. (SARL), organisant la continuation de l'entreprise, durée du plan : 10 Ans, maintient le mandataire judiciaire en ses fonctions. Désigne Me Guy PIERRAT, 24 Rue Chanzy CS 20299 28008 CHARTRES CEDEX, commissaire à l'exécution du plan.
Personnes morales :
31/05/2023 : DEMENA F.T.
Greffe : Chartres (2801)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Activité principale : Le transport routier de marchandises , déménagements, garde meubles et transports rapides ainsi que la location et plus généralement toutes opérations de quelque nature qu'elles soient, juridiques et économiques susceptibles de faciliter directement ou indirectement la réalisation de cet objet.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 05/06/1992

Type de capital : Fixe
Capital : 50000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Septembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 50 années
08/04/2022 : DEMENA F.T.
Greffe : Chartres (2801)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Activité principale : Le transport routier de marchandises , déménagements, garde meubles et transports rapides ainsi que la location et plus généralement toutes opérations de quelque nature qu'elles soient, juridiques et économiques susceptibles de faciliter directement ou indirectement la réalisation de cet objet.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 05/06/1992

Type de capital : Fixe
Capital : 50000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Septembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 50 années
12/04/2017 : DEMENA F.T.
Greffe : Chartres (2801)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 05/06/1992
Date à laquelle la personne commence son activité : 01/06/1992

Type de capital : Fixe
Capital : 50000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Septembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 50 années
16/09/2014 : DEMENA F T
Greffe : Versailles (7803)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 05/12/1996

Economie sociale et solidaire : Non
04/08/2014 : DEMENA F.T.
Greffe : Evry (7801)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 29/04/2002

Economie sociale et solidaire : Non
Dépôts des comptes annuels :
30/09/2022 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1992B00172
Dépôt : N°002909 déposé le 31/05/2023
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Oui
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2021 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1992B00172
Dépôt : N°002361 déposé le 08/04/2022
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Oui
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2021 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1992B00172
Dépôt : N°002361 déposé le 08/04/2022
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Oui
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2020 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1992B00172
Dépôt : N°002646 déposé le 26/04/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Oui
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2020 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1992B00172
Dépôt : N°002646 déposé le 26/04/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Oui
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1992B00172
Dépôt : N°001256 déposé le 16/02/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Oui
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1992B00172
Dépôt : N°001256 déposé le 16/02/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Oui
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1992B00172
Dépôt : N°001960 déposé le 09/05/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Oui
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1992B00172
Dépôt : N°001960 déposé le 09/05/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Oui
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1992B00172
Dépôt : N°004356 déposé le 22/10/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Oui
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1992B00172
Dépôt : N°004356 déposé le 22/10/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Oui
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1992B00172
Dépôt : N°002810 déposé le 07/07/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Oui
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1992B00172
Dépôt : N°002810 déposé le 07/07/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Oui
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1992B00172
Dépôt : N°1393 déposé le 12/04/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1992B00172
Dépôt : N°001393 déposé le 12/04/2017
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1992B00172
Dépôt : N°001393 déposé le 12/04/2017
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1992B00172
Dépôt : N°1360 déposé le 25/04/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1992B00172
Dépôt : N°001360 déposé le 25/04/2016
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1992B00172
Dépôt : N°001360 déposé le 25/04/2016
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1992B00172
Dépôt : N°4729 déposé le 12/10/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1992B00172
Dépôt : N°004729 déposé le 12/10/2015
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1992B00172
Dépôt : N°004729 déposé le 12/10/2015
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1992B00172
Dépôt : N°4749 déposé le 04/11/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1992B00172
Dépôt : N°004749 déposé le 04/11/2013
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1992B00172
Dépôt : N°004749 déposé le 04/11/2013
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1992B00172
Dépôt : N°2263 déposé le 08/06/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1992B00172
Dépôt : N°002263 déposé le 08/06/2012
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1992B00172
Dépôt : N°002263 déposé le 08/06/2012
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1992B00172
Dépôt : N°1060 déposé le 28/02/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1992B00172
Dépôt : N°001060 déposé le 28/02/2011
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1992B00172
Dépôt : N°001060 déposé le 28/02/2011
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1992B00172
Dépôt : N°4289 déposé le 06/10/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1992B00172
Dépôt : N°004289 déposé le 06/10/2010
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1992B00172
Dépôt : N°004289 déposé le 06/10/2010
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1992B00172
Dépôt : N°1164 déposé le 21/04/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1992B00172
Dépôt : N°001164 déposé le 21/04/2009
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1992B00172
Dépôt : N°001164 déposé le 21/04/2009
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1992B00172
Dépôt : N°701 déposé le 07/04/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1992B00172
Dépôt : N°000701 déposé le 07/04/2008
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1992B00172
Dépôt : N°000701 déposé le 07/04/2008
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1992B00172
Dépôt : N°1015 déposé le 05/04/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1992B00172
Dépôt : N°001015 déposé le 05/04/2007
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1992B00172
Dépôt : N°001015 déposé le 05/04/2007
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1992B00172
Dépôt : N°582 déposé le 27/02/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1992B00172
Dépôt : N°000582 déposé le 27/02/2006
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1992B00172
Dépôt : N°000582 déposé le 27/02/2006
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1992B00172
Dépôt : N°583 déposé le 27/02/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1992B00172
Dépôt : N°000583 déposé le 27/02/2006
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1992B00172
Dépôt : N°000583 déposé le 27/02/2006
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1992B00172
Dépôt : N°1174 déposé le 06/06/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1992B00172
Dépôt : N°001174 déposé le 06/06/2003
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1992B00172
Dépôt : N°001174 déposé le 06/06/2003
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1992B00172
Dépôt : N°341 déposé le 01/03/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1992B00172
Dépôt : N°000341 déposé le 01/03/2001
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1992B00172
Dépôt : N°000341 déposé le 01/03/2001
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1992B00172
Dépôt : N°1161 déposé le 30/06/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1992B00172
Dépôt : N°001161 déposé le 30/06/2000
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1992B00172
Dépôt : N°001161 déposé le 30/06/2000
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1992B00172
Dépôt : N°2264 déposé le 18/10/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1992B00172
Dépôt : N°002264 déposé le 18/10/2001
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1992B00172
Dépôt : N°002264 déposé le 18/10/2001
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1992B00172
Dépôt : N°2410 déposé le 12/12/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1992B00172
Dépôt : N°002410 déposé le 12/12/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1992B00172
Dépôt : N°002410 déposé le 12/12/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1992B00172
Dépôt : N°2197 déposé le 15/12/1995
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1992B00172
Dépôt : N°002197 déposé le 15/12/1995
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1992B00172
Dépôt : N°002197 déposé le 15/12/1995
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
30/09/2022 : Compte annuel complet
Greffe : CHARTRES (2801)
Numéro de dépôt : B2023/002909 du 31/05/2023
Numéro de gestion : 1992B00172
Code activité : 4942Z : Transports terrestres et transport par conduites (NAFRev2 : 49)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2021
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires17 26714 1503 116
AHFonds commercial320 565320 565
ANTerrains16 00716 007
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels145 803136 0479 756
ATAutres immobilisations corporelles437 623389 66347 960
CUAutres participations89 11389 113
BBCréances rattachées à des participations23 54723 547
BFPrêts500500
BHAutres immobilisations financières8 0888 088
BJTOTAL (I)1 058 513555 868502 645
BVAvances et acomptes versés sur commandes2 5002 500
BXClients et comptes rattachés137 52526 999110 526
BZAutres créances60 67560 675
CDValeurs mobilières de placement112 898112 898
CFDisponibilités165 341165 341
CHCharges constatées d’avance71 12671 126
CJTOTAL (II)550 06526 999523 065
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 608 577582 8671 025 710
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel50 000
DDRéserve légale (1)5 000
DHReport à nouveau230 539
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)34 595
DLTOTAL (I)320 134
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)127 009
DVEmprunts et dettes financières divers (4)1 323
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés122 683
DYDettes fiscales et sociales426 849
EAAutres dettes27 713
ECTOTAL (IV)705 576
EETOTAL GENERAL (I à V)1 025 710
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an332 333
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.329
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services1 412 9891 3621 414 351
FJChiffres d’affaires nets1 412 9891 3621 414 351
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges19 303
FQAutres produits35
FRTotal des produits d’exploitation (I)1 433 689
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements94 506
FWAutres achats et charges externes407 949
FXImpôts, taxes et versements assimilés30 381
FYSalaires et traitements632 801
FZCharges sociales178 965
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements46 818
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions8 337
GEAutres charges43 740
GFTotal des charges d’exploitation (II)1 443 496
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-9 808
GJProduits financiers de participations23 547
GLAutres intérêts et produits assimilés1 912
GPTotal des produits financiers (V)25 459
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)25 459
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)15 652
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion19 183
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital20 117
HDTotal des produits exceptionnels (VII)39 299
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion6 274
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital13 561
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions520
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)20 356
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)18 943
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)1 498 447
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)1 463 852
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)34 595
HPRenvois : Crédit-bail mobilier24 254
A1Renvois : Transfert de charges9 378
A2Renvois : Cotisations personnelles de l’exploitant14 051
A4Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)31 689
30/09/2021 : Compte annuel complet
Greffe : CHARTRES (2801)
Numéro de dépôt : B2022/002361 du 08/04/2022
Numéro de gestion : 1992B00172
Code activité : 4942Z : Transports terrestres et transport par conduites (NAFRev2 : 49)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires17 26714 1503 116
AHFonds commercial320 565320 565
ANTerrains16 00716 007
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels145 803136 0479 756
ATAutres immobilisations corporelles437 623389 66347 960
CUAutres participations89 11389 113
BBCréances rattachées à des participations23 54723 547
BFPrêts500500
BHAutres immobilisations financières8 0888 088
BJTOTAL (I)1 058 513555 868502 645
BVAvances et acomptes versés sur commandes2 5002 500
BXClients et comptes rattachés137 52526 999110 526
BZAutres créances60 67560 675
CDValeurs mobilières de placement112 898112 898
CFDisponibilités165 341165 341
CHCharges constatées d’avance71 12671 126
CJTOTAL (II)550 06526 999523 065
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 608 577582 8671 025 710
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel50 000
DDRéserve légale (1)5 000
DHReport à nouveau230 539
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)34 595
DLTOTAL (I)320 134
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)127 009
DVEmprunts et dettes financières divers (4)1 323
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés122 683
DYDettes fiscales et sociales426 849
EAAutres dettes27 713
ECTOTAL (IV)705 576
EETOTAL GENERAL (I à V)1 025 710
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an332 333
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.329
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services1 412 9891 3621 414 351
FJChiffres d’affaires nets1 412 9891 3621 414 351
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges19 303
FQAutres produits35
FRTotal des produits d’exploitation (I)1 433 689
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements94 506
FWAutres achats et charges externes407 949
FXImpôts, taxes et versements assimilés30 381
FYSalaires et traitements632 801
FZCharges sociales178 965
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements46 818
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions8 337
GEAutres charges43 740
GFTotal des charges d’exploitation (II)1 443 496
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-9 808
GJProduits financiers de participations23 547
GLAutres intérêts et produits assimilés1 912
GPTotal des produits financiers (V)25 459
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)25 459
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)15 652
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion19 183
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital20 117
HDTotal des produits exceptionnels (VII)39 299
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion6 274
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital13 561
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions520
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)20 356
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)18 943
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)1 498 447
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)1 463 852
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)34 595
HPRenvois : Crédit-bail mobilier24 254
A1Renvois : Transfert de charges9 378
A2Renvois : Cotisations personnelles de l’exploitant14 051
A4Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)31 689
30/09/2020 : Compte annuel complet
Greffe : CHARTRES (2801)
Numéro de dépôt : B2021/002646 du 26/04/2021
Numéro de gestion : 1992B00172
Code activité : 4942Z : Transports terrestres et transport par conduites (NAFRev2 : 49)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires17 26714 1503 116
AHFonds commercial320 565320 565
ANTerrains16 00716 007
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels145 803136 0479 756
ATAutres immobilisations corporelles437 623389 66347 960
CUAutres participations89 11389 113
BBCréances rattachées à des participations23 54723 547
BFPrêts500500
BHAutres immobilisations financières8 0888 088
BJTOTAL (I)1 058 513555 868502 645
BVAvances et acomptes versés sur commandes2 5002 500
BXClients et comptes rattachés137 52526 999110 526
BZAutres créances60 67560 675
CDValeurs mobilières de placement112 898112 898
CFDisponibilités165 341165 341
CHCharges constatées d’avance71 12671 126
CJTOTAL (II)550 06526 999523 065
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 608 577582 8671 025 710
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel50 000
DDRéserve légale (1)5 000
DHReport à nouveau230 539
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)34 595
DLTOTAL (I)320 134
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)127 009
DVEmprunts et dettes financières divers (4)1 323
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés122 683
DYDettes fiscales et sociales426 849
EAAutres dettes27 713
ECTOTAL (IV)705 576
EETOTAL GENERAL (I à V)1 025 710
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an332 333
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.329
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services1 412 9891 3621 414 351
FJChiffres d’affaires nets1 412 9891 3621 414 351
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges19 303
FQAutres produits35
FRTotal des produits d’exploitation (I)1 433 689
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements94 506
FWAutres achats et charges externes407 949
FXImpôts, taxes et versements assimilés30 381
FYSalaires et traitements632 801
FZCharges sociales178 965
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements46 818
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions8 337
GEAutres charges43 740
GFTotal des charges d’exploitation (II)1 443 496
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-9 808
GJProduits financiers de participations23 547
GLAutres intérêts et produits assimilés1 912
GPTotal des produits financiers (V)25 459
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)25 459
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)15 652
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion19 183
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital20 117
HDTotal des produits exceptionnels (VII)39 299
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion6 274
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital13 561
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions520
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)20 356
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)18 943
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)1 498 447
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)1 463 852
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)34 595
HPRenvois : Crédit-bail mobilier24 254
A1Renvois : Transfert de charges9 378
A2Renvois : Cotisations personnelles de l’exploitant14 051
A4Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)31 689
30/09/2019 : Compte annuel complet
Greffe : CHARTRES (2801)
Numéro de dépôt : B2021/001256 du 16/02/2021
Numéro de gestion : 1992B00172
Code activité : 4942Z : Transports terrestres et transport par conduites (NAFRev2 : 49)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2018
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires17 26714 1503 116
AHFonds commercial320 565320 565
ANTerrains16 00716 007
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels145 803136 0479 756
ATAutres immobilisations corporelles437 623389 66347 960
CUAutres participations89 11389 113
BBCréances rattachées à des participations23 54723 547
BFPrêts500500
BHAutres immobilisations financières8 0888 088
BJTOTAL (I)1 058 513555 868502 645
BVAvances et acomptes versés sur commandes2 5002 500
BXClients et comptes rattachés137 52526 999110 526
BZAutres créances60 67560 675
CDValeurs mobilières de placement112 898112 898
CFDisponibilités165 341165 341
CHCharges constatées d’avance71 12671 126
CJTOTAL (II)550 06526 999523 065
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 608 577582 8671 025 710
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel50 000
DDRéserve légale (1)5 000
DHReport à nouveau230 539
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)34 595
DLTOTAL (I)320 134
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)127 009
DVEmprunts et dettes financières divers (4)1 323
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés122 683
DYDettes fiscales et sociales426 849
EAAutres dettes27 713
ECTOTAL (IV)705 576
EETOTAL GENERAL (I à V)1 025 710
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an332 333
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.329
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services1 412 9891 3621 414 351
FJChiffres d’affaires nets1 412 9891 3621 414 351
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges19 303
FQAutres produits35
FRTotal des produits d’exploitation (I)1 433 689
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements94 506
FWAutres achats et charges externes407 949
FXImpôts, taxes et versements assimilés30 381
FYSalaires et traitements632 801
FZCharges sociales178 965
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements46 818
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions8 337
GEAutres charges43 740
GFTotal des charges d’exploitation (II)1 443 496
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-9 808
GJProduits financiers de participations23 547
GLAutres intérêts et produits assimilés1 912
GPTotal des produits financiers (V)25 459
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)25 459
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)15 652
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion19 183
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital20 117
HDTotal des produits exceptionnels (VII)39 299
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion6 274
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital13 561
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions520
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)20 356
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)18 943
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)1 498 447
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)1 463 852
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)34 595
HPRenvois : Crédit-bail mobilier24 254
A1Renvois : Transfert de charges9 378
A2Renvois : Cotisations personnelles de l’exploitant14 051
A4Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)31 689
30/09/2018 : Compte annuel complet
Greffe : CHARTRES (2801)
Numéro de dépôt : B2019/001960 du 09/05/2019
Numéro de gestion : 1992B00172
Code activité : 4942Z : Transports terrestres et transport par conduites (NAFRev2 : 49)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires17 26714 1503 116
AHFonds commercial320 565320 565
ANTerrains16 00716 007
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels145 803136 0479 756
ATAutres immobilisations corporelles437 623389 66347 960
CUAutres participations89 11389 113
BBCréances rattachées à des participations23 54723 547
BFPrêts500500
BHAutres immobilisations financières8 0888 088
BJTOTAL (I)1 058 513555 868502 645
BVAvances et acomptes versés sur commandes2 5002 500
BXClients et comptes rattachés137 52526 999110 526
BZAutres créances60 67560 675
CDValeurs mobilières de placement112 898112 898
CFDisponibilités165 341165 341
CHCharges constatées d’avance71 12671 126
CJTOTAL (II)550 06526 999523 065
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 608 577582 8671 025 710
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel50 000
DDRéserve légale (1)5 000
DHReport à nouveau230 539
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)34 595
DLTOTAL (I)320 134
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)127 009
DVEmprunts et dettes financières divers (4)1 323
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés122 683
DYDettes fiscales et sociales426 849
EAAutres dettes27 713
ECTOTAL (IV)705 576
EETOTAL GENERAL (I à V)1 025 710
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an332 333
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.329
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services1 412 9891 3621 414 351
FJChiffres d’affaires nets1 412 9891 3621 414 351
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges19 303
FQAutres produits35
FRTotal des produits d’exploitation (I)1 433 689
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements94 506
FWAutres achats et charges externes407 949
FXImpôts, taxes et versements assimilés30 381
FYSalaires et traitements632 801
FZCharges sociales178 965
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements46 818
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions8 337
GEAutres charges43 740
GFTotal des charges d’exploitation (II)1 443 496
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-9 808
GJProduits financiers de participations23 547
GLAutres intérêts et produits assimilés1 912
GPTotal des produits financiers (V)25 459
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)25 459
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)15 652
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion19 183
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital20 117
HDTotal des produits exceptionnels (VII)39 299
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion6 274
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital13 561
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions520
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)20 356
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)18 943
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)1 498 447
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)1 463 852
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)34 595
HPRenvois : Crédit-bail mobilier24 254
A1Renvois : Transfert de charges9 378
A2Renvois : Cotisations personnelles de l’exploitant14 051
A4Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)31 689
30/09/2017 : Compte annuel complet
Greffe : CHARTRES (2801)
Numéro de dépôt : B2018/004356 du 22/10/2018
Numéro de gestion : 1992B00172
Code activité : 4942Z : Transports terrestres et transport par conduites (NAFRev2 : 49)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires17 26714 1503 116
AHFonds commercial320 565320 565
ANTerrains16 00716 007
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels145 803136 0479 756
ATAutres immobilisations corporelles437 623389 66347 960
CUAutres participations89 11389 113
BBCréances rattachées à des participations23 54723 547
BFPrêts500500
BHAutres immobilisations financières8 0888 088
BJTOTAL (I)1 058 513555 868502 645
BVAvances et acomptes versés sur commandes2 5002 500
BXClients et comptes rattachés137 52526 999110 526
BZAutres créances60 67560 675
CDValeurs mobilières de placement112 898112 898
CFDisponibilités165 341165 341
CHCharges constatées d’avance71 12671 126
CJTOTAL (II)550 06526 999523 065
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 608 577582 8671 025 710
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel50 000
DDRéserve légale (1)5 000
DHReport à nouveau230 539
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)34 595
DLTOTAL (I)320 134
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)127 009
DVEmprunts et dettes financières divers (4)1 323
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés122 683
DYDettes fiscales et sociales426 849
EAAutres dettes27 713
ECTOTAL (IV)705 576
EETOTAL GENERAL (I à V)1 025 710
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an332 333
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.329
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services1 412 9891 3621 414 351
FJChiffres d’affaires nets1 412 9891 3621 414 351
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges19 303
FQAutres produits35
FRTotal des produits d’exploitation (I)1 433 689
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements94 506
FWAutres achats et charges externes407 949
FXImpôts, taxes et versements assimilés30 381
FYSalaires et traitements632 801
FZCharges sociales178 965
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements46 818
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions8 337
GEAutres charges43 740
GFTotal des charges d’exploitation (II)1 443 496
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-9 808
GJProduits financiers de participations23 547
GLAutres intérêts et produits assimilés1 912
GPTotal des produits financiers (V)25 459
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)25 459
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)15 652
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion19 183
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital20 117
HDTotal des produits exceptionnels (VII)39 299
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion6 274
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital13 561
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions520
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)20 356
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)18 943
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)1 498 447
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)1 463 852
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)34 595
HPRenvois : Crédit-bail mobilier24 254
A1Renvois : Transfert de charges9 378
A2Renvois : Cotisations personnelles de l’exploitant14 051
A4Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)31 689
30/09/2016 : Compte annuel complet
Greffe : CHARTRES (2801)
Numéro de dépôt : B2017/002810 du 07/07/2017
Numéro de gestion : 1992B00172
Code activité : 4942Z : Transports terrestres et transport par conduites (NAFRev2 : 49)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires17 26714 1503 116
AHFonds commercial320 565320 565
ANTerrains16 00716 007
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels145 803136 0479 756
ATAutres immobilisations corporelles437 623389 66347 960
CUAutres participations89 11389 113
BBCréances rattachées à des participations23 54723 547
BFPrêts500500
BHAutres immobilisations financières8 0888 088
BJTOTAL (I)1 058 513555 868502 645
BVAvances et acomptes versés sur commandes2 5002 500
BXClients et comptes rattachés137 52526 999110 526
BZAutres créances60 67560 675
CDValeurs mobilières de placement112 898112 898
CFDisponibilités165 341165 341
CHCharges constatées d’avance71 12671 126
CJTOTAL (II)550 06526 999523 065
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 608 577582 8671 025 710
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel50 000
DDRéserve légale (1)5 000
DHReport à nouveau230 539
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)34 595
DLTOTAL (I)320 134
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)127 009
DVEmprunts et dettes financières divers (4)1 323
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés122 683
DYDettes fiscales et sociales426 849
EAAutres dettes27 713
ECTOTAL (IV)705 576
EETOTAL GENERAL (I à V)1 025 710
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an332 333
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.329
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services1 412 9891 3621 414 351
FJChiffres d’affaires nets1 412 9891 3621 414 351
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges19 303
FQAutres produits35
FRTotal des produits d’exploitation (I)1 433 689
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements94 506
FWAutres achats et charges externes407 949
FXImpôts, taxes et versements assimilés30 381
FYSalaires et traitements632 801
FZCharges sociales178 965
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements46 818
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions8 337
GEAutres charges43 740
GFTotal des charges d’exploitation (II)1 443 496
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-9 808
GJProduits financiers de participations23 547
GLAutres intérêts et produits assimilés1 912
GPTotal des produits financiers (V)25 459
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)25 459
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)15 652
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion19 183
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital20 117
HDTotal des produits exceptionnels (VII)39 299
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion6 274
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital13 561
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions520
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)20 356
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)18 943
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)1 498 447
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)1 463 852
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)34 595
HPRenvois : Crédit-bail mobilier24 254
A1Renvois : Transfert de charges9 378
A2Renvois : Cotisations personnelles de l’exploitant14 051
A4Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)31 689
30/09/2015 : Compte annuel complet
Greffe : CHARTRES (2801)
Numéro de dépôt : 1393 du 12/04/2017
Numéro de gestion : 1992B00172
Code activité : 4942Z : Transports terrestres et transport par conduites (NAFRev2 : 49)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2015, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2014, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires17 26714 1503 116
AHFonds commercial320 565320 565
ANTerrains16 00716 007
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels145 803136 0479 756
ATAutres immobilisations corporelles437 623389 66347 960
CUAutres participations89 11389 113
BBCréances rattachées à des participations23 54723 547
BFPrêts500500
BHAutres immobilisations financières8 0888 088
BJTOTAL (I)1 058 513555 868502 645
BVAvances et acomptes versés sur commandes2 5002 500
BXClients et comptes rattachés137 52526 999110 526
BZAutres créances60 67560 675
CDValeurs mobilières de placement112 898112 898
CFDisponibilités165 341165 341
CHCharges constatées d’avance71 12671 126
CJTOTAL (II)550 06526 999523 065
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 608 577582 8671 025 710
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel50 000
DDRéserve légale (1)5 000
DHReport à nouveau230 539
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)34 595
DLTOTAL (I)320 134
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)127 009
DVEmprunts et dettes financières divers (4)1 323
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés122 683
DYDettes fiscales et sociales426 849
EAAutres dettes27 713
ECTOTAL (IV)705 576
EETOTAL GENERAL (I à V)1 025 710
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an332 333
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.329
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services1 412 9891 3621 414 351
FJChiffres d’affaires nets1 412 9891 3621 414 351
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges19 303
FQAutres produits35
FRTotal des produits d’exploitation (I)1 433 689
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements94 506
FWAutres achats et charges externes407 949
FXImpôts, taxes et versements assimilés30 381
FYSalaires et traitements632 801
FZCharges sociales178 965
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements46 818
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions8 337
GEAutres charges43 740
GFTotal des charges d’exploitation (II)1 443 496
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-9 808
GJProduits financiers de participations23 547
GLAutres intérêts et produits assimilés1 912
GPTotal des produits financiers (V)25 459
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)25 459
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)15 652
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion19 183
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital20 117
HDTotal des produits exceptionnels (VII)39 299
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion6 274
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital13 561
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions520
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)20 356
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)18 943
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)1 498 447
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)1 463 852
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)34 595
HPRenvois : Crédit-bail mobilier24 254
A1Renvois : Transfert de charges9 378
A2Renvois : Cotisations personnelles de l’exploitant14 051
A4Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)31 689
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