21/03/2016 : AjoutGreffe : Arras (6201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 10594
Date d’ajout de l’observation : 23/12/2014
Texte de l'observation : (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire EN DATE DU 19/12/2014, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE CONTRE DELTALOG (SAS) SOUS LE NUMERO 4158699, ET A DESIGNE : JUGE COMMISSAIRE Monsieur Marc VILLAIN, MANDATAIRE JUDICIAIRE Maître Nicolas SOINNE, membre associé de la SELAS Bernard et Nicolas SOINNE - 4, rue Roger Salengro - 62000 ARRAS, A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 MOIS ET A FIXE AU 30/11/2014 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS Date d'effet : 19/12/2014
21/03/2016 : AjoutGreffe : Arras (6201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 1181
Date d’ajout de l’observation : 03/02/2015
Texte de l'observation : Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 30/01/2015, JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 20/03/2015 Date d'effet : 30/01/2015
21/03/2016 : AjoutGreffe : Arras (6201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : 3304
Date d’ajout de l’observation : 01/04/2015
Texte de l'observation : Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 27/03/2015, JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 26/06/2015 Date d'effet : 27/03/2015
21/03/2016 : AjoutGreffe : Arras (6201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 6567
Date d’ajout de l’observation : 07/07/2015
Texte de l'observation : Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 03/07/2015, JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 16/10/2015 Date d'effet : 03/07/2015
21/03/2016 : AjoutGreffe : Arras (6201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 16
Numéro unique d’observation : 11052
Date d’ajout de l’observation : 23/11/2015
Texte de l'observation : Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 20/11/2015, JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 11/03/2016 Date d'effet : 20/11/2015
21/03/2016 : AjoutGreffe : Arras (6201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 18
Numéro unique d’observation : 3189
Date d’ajout de l’observation : 21/03/2016
Texte de l'observation : Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 18/03/2016, JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 10/06/2016 Date d'effet : 18/03/2016
21/03/2016 : AjoutGreffe : Arras (6201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 20
Numéro unique d’observation : 7253
Date d’ajout de l’observation : 13/07/2016
Texte de l'observation : Adoption d'un plan de redressement EN DATE DU 13/07/2016, LE TRIBUNAL D'ARRAS A PRONONCE L' Adoption du plan de redressement - L631-19 et L626-1 et L626-9 DE DELTALOG (SAS) POUR UNE DUREE DE 10 ANS, ET A DESIGNE Maître Nicolas SOINNE, membre associé de la SELAS Bernard et Nicolas SOINNE EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN Date d'effet : 13/07/2016