DELTA SECURITY SOLUTIONS

Entreprise

  1. Entreprises
  2. Rhône
  3. CHAMPAGNE AU MONT D'OR
  4. DELTA SECURITY SOLUTIONS
DELTA SECURITY SOLUTIONS
Dernière mise à jour : 01/01/2008

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/05/1985
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 97351001900050 / Siren : 973510019 / NIC : 00050
N° de TVA : FR 40 973510019
Effectif en 2021 : 50 à 99 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 09/12/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section G : COMMERCE ; RÉPARATION D’AUTOMOBILES ET DE MOTOCYCLES
Cette section comprend le commerce de gros et de détail (vente sans transformation) de tout type de marchandi- ses et la prestation de services liés à la vente de marchandises. Le commerce de gros et le commerce de détail sont les étapes finales de la distribution de marchandises. La réparation de véhicules automobiles et de motocy- cles est également comprise dans cette section.
La vente sans transformation comprend les opérations courantes (ou manipulations) associées au commerce, par exemple le tri, le calibrage et l’assemblage de biens, le mélange (association) de biens (par exemple : du sable), l’embouteillage (avec ou sans nettoyage préalable des bouteilles), le conditionnement, le fractionnement et le reconditionnement pour la distribution en lots plus petits, le stockage (même avec congélation ou réfrigéra- tion), le nettoyage et le séchage de produits agricoles, la découpe de panneaux de bois, de fibres ou de métal comme activités accessoires.
La division 45 comprend les activités de commerce et de réparation de véhicules automobiles et les divisions 46 et 47 comprennent, quant à elles, toutes les autres activités de vente. La distinction entre la division 46 (Com- merce de gros) et la division 47 (Commerce de détail) s’opère en fonction du type de client principal.
Le commerce de gros consiste en la revente (vente sans transformation) d’articles et de produits neufs ou d’occa- sion à des détaillants, à des usagers industriels et commerciaux, à des collectivités et à des utilisateurs profes- sionnels, ou à d’autres grossistes, ou à des intermédiaires qui achètent ces articles et des produits pour le compte de ces détaillants, ces usagers, ces collectivités etc., ou pour les leur vendre. Les principales activités incluses sont celles des marchands en gros, c’est-à-dire des grossistes qui prennent possession des marchandises qu’ils vendent, des négociants en gros, des dépositaires, des distributeurs industriels, des exportateurs, des importa- teurs et des coopératives d’achat, des succursales et des bureaux de vente (mais pas des magasins de détail) qui sont tenus par des unités de fabrication ou d’exploitation minière indépendamment de leurs usines ou mines dans le but de commercialiser leurs produits et qui ne se contentent pas de répondre à des commandes par expédition directe depuis les usines ou mines. Sont également inclus les courtiers, commissionnaires et agents ainsi que les centrales d’achat et les coopératives qui commercialisent des produits agricoles. Les marchands en gros se char- gent fréquemment d’opérations telles que l’assemblage, le tri, le calibrage de marchandises en grandes quanti- tés, le fractionnement, le reconditionnement, la redistribution en petites quantités, par exemple de produits pharmaceutiques, l’entreposage, la réfrigération, la livraison et l’installation des marchandises, la promotion au bénéfice de leurs clients et la conception d’étiquettes.
La vente au détail est la revente (vente sans transformation) au public de biens neufs ou d’occasion essentielle- ment destinés à la consommation des particuliers ou des ménages, par des magasins, des grands magasins, des comptoirs et des kiosques, des maisons de vente par correspondance, des colporteurs et des marchands ambu- lants, des coopératives de consommateurs, des maisons de vente aux enchères, etc. La plupart des détaillants prennent possession des marchandises qu’ils vendent mais certains agissent en tant qu’intermédiaires pour un commerçant principal et vendent en consignation ou sur la base de commissions.
46 : Commerce de gros, à l’exception des automobiles et des motocycles
Cette division comprend le commerce de gros pour compte propre ou pour le compte de tiers (intermédiaires du commerce) et concerne les activités de commerce intérieur ou le commerce de gros international (importa- tion/exportation). Le commerce de gros consiste en la revente (vente sans transformation) d’articles et de produits neufs ou d’occa- sion à des détaillants, d’entreprise à entreprise, comme à des usagers industriels et commerciaux, à des collecti- vités et à des utilisateurs professionnels, ou à d’autres grossistes, ou à des intermédiaires qui achètent ces articles et des produits pour le compte de ces détaillants, ces usagers, ces collectivités etc., ou pour les leur vendre. Les principales activités incluses sont celles des marchands en gros, c’est-à-dire des grossistes qui pren- nent possession des marchandises qu’ils vendent, des négociants en gros, des dépositaires, des distributeurs in- dustriels, des exportateurs, des importateurs et des coopératives d’achat, des succursales et des bureaux de vente (mais pas des magasins de détail) qui sont tenus par des unités de fabrication ou d’exploitation minière in- dépendamment de leurs usines ou mines dans le but de commercialiser leurs produits et qui ne se contentent pas de répondre à des commandes par expédition directe depuis les usines ou mines. Sont également inclus les courtiers, commissionnaires et agents ainsi que les centrales d’achat et les coopératives qui commercialisent des produits agricoles. Les marchands en gros se chargent fréquemment d’opérations telles que l’assemblage, le tri, le calibrage de marchandises en grandes quantités, le fractionnement, le reconditionnement, la redistribution en petites quanti- tés, par exemple de produits pharmaceutiques, l’entreposage, la réfrigération, la livraison et l’installation des mar- chandises, la promotion au bénéfice de leurs clients et la conception d’étiquettes. Cette division ne comprend pas :
- le commerce de gros de véhicules automobiles, de caravanes et de motocycles (cf. 45.1 et 45.4)
- le commerce de gros d’accessoires de véhicules automobiles (cf. 45.31Z et 45.40Z)
- les activités de location et location-bail (cf. 77)
- l’emballage de marchandises solides et l’embouteillage de marchandises liquides ou gazeuses, y compris le mélange et le filtrage, pour le compte de tiers (cf. 82.92Z)
46.5 : Commerce de gros d'équipements de l'information et de la communication
Ce groupe comprend le commerce de gros d’équipements des technologies de l’information et de la communication (TIC), c’est-à-dire des ordinateurs, des équipements informatiques et de télécommunication.
46.52 : Commerce de gros de composants et d'équipements électroniques et de télécommunication
46.52Z : Commerce de gros (commerce interentreprises) de composants et d'équipements électroniques et de télécommunication
Cette sous-classe comprend :
- le commerce de gros de tubes et de valves électroniques
- le commerce de gros de dispositifs à semi-conducteurs
- le commerce de gros de puces électroniques et de circuits intégrés
- le commerce de gros de circuits imprimés
- le commerce de gros de bandes et disquettes vierges pour le son et l’image, de disques magnétiques et optiques vierges (CD, DVD)
- le commerce de gros d’équipements téléphoniques et de communications

Cette sous-classe ne comprend pas :
- le commerce de gros de cassettes audio et vidéo, de CD, de DVD contenant des enregistrements (cf. 46.43Z)
- le commerce de gros d’ordinateurs et d’équipements périphériques (cf. 46.51Z) Produits associés : 46.52.11, 46.52.12, 46.52.13
Coordonnées de l'établissement :
DELTA SECURITY SOLUTIONS
Adresse :
PARC AFFAIRES DE DARDILLY
Chemin CHATEAU D EAU
BP 70
69543 CHAMPAGNE MONT D OR CEDEX
Marchés publics :
30/09/2022 : Marché

Objet : Extension contrôle d'accès, détection et intrusion ZR
Classification : Travaux de câblage et d'installations électriques (45311000)

Numéro unique d’identification : 130001902001672022151152390400
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 7 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 54 900 €
Date de notification : 30/09/2022

Lieu d'exécution : (60) Oise
Acheteur : Ministère des armées - Etablissement du Service d'infrastructure de la défense d'Ile de France - ESID Ile de France

Titulaire :
DELTA SECURITY SOLUTIONS (97351001900050)
04/08/2022 : Marché

Objet : Mise à disposition du logiciel ARPEGE CH400 de la société CHUBB DELTA pour le Centre Hospitalier Universitaire de Reims
Classification : Logiciels et systèmes d'information (48000000)

Numéro unique d’identification : 2651000570048720222022F1405000
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 41 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 63 198 €
Date de notification : 04/08/2022

Lieu d'exécution : (51) Marne
Acheteur : CHU REIMS

Titulaire :
DELTA SECURITY SOLUTIONS (97351001900050)
28/01/2022 : Accord-cadre

Objet : DAF_2021_000085-Lot unique. Accord cadre à bons de commande avec maximum de 200 000 € HT.
Classification : Services de réparation et d'entretien du matériel de sécurité (50610000)

Numéro unique d’identification : 2000537670001420221_2jvGj0VB00
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 12 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 200 000 €
Date de notification : 27/01/2022

Lieu d'exécution : FRANCE
Acheteur : DPMG - Direction du patrimoine et des moyens généraux

Titulaire :
DELTA SECURITY SOLUTIONS (97351001900050)
02/06/2021 : Accord-cadre

Objet : ACQUISITION, TRAVAUX ET MISE EN OEUVRE DES CONTROLES D'ACCES DU GHT HAUTE-SAVOIE PAYS DE GEX - Lot -1 : Lot 1 CHANGE Site Metz Tessy et sites annexes
Classification : Installation d'infrastructures de câblage (45314300)

Numéro unique d’identification : 26740002600261162100015242800
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 48 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 260 000 €
Date de notification : 17/03/2021

Lieu d'exécution : EPAGNY METZ TESSY
Acheteur : CENTRE HOSPITALIER ANNECY/GENEVOIS

Titulaire :
DELTA SECURITY SOLUTIONS (97351001900050)
29/03/2021 : Marché

Objet : Prestation d'instalation de matériels de vidéoprotection et détection intrusion, + les services associés sur le site CLUB HOUSE et ATELIERS du Golf de Valgarde
Classification : Système de surveillance vidéo (32323500)

Numéro unique d’identification : 391802329000142021VIDEOCd210100
Source : e-marchespublics
Durée : 63 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 8 484 €
Date de notification : 19/03/2021

Lieu d'exécution : Code postal
Acheteur : Golf de Valgarde

Titulaire :
DELTA 2S (97351001900050)
25/03/2021 : Accord-cadre

Objet : Le présent marché a pour objet l’acquisition, l’installation et maintenance des équipements de contrôle d’accès et d’interphonie pour l’Université Lyon 1. - Acquisition, installation et maintenance de logiciels et de matériels de contrôle d’accès
Classification : Système de contrôle des accès (42961100)

Numéro unique d’identification : 1969177440001920212021F0536400
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 48 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 34 063 €
Date de notification : 25/03/2021

Lieu d'exécution : (69) Rhône
Acheteur : Etablissements et organismes de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation - UNIVERSITE CLAUDE BERNARD LYON 1

Titulaire :
DELTA SECURITY SOLUTIONS (97351001900050)
11/02/2021 : Marché

Objet : Maintenance du système de vidéosurveillance sur 5 déchetteries du Grand Chalon
Classification : Services de réparation et d'entretien du matériel de sécurité (50610000)

Numéro unique d’identification : 2471005890009920212021S0000500
Source : ternum-bfc
Durée : 48 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 38 424 €
Date de notification : 11/02/2021

Lieu d'exécution : (71) Saône-et-Loire
Acheteur : CA Le Grand Chalon

Titulaire :
DELTA SECURITY SOLUTIONS (97351001900050)
08/08/2019 : Marché

Objet : 2019_12103-Lot 1 mise en place de l'installation d'un syst�me de vid�oprotection au sein de la commune de Petit-Caux
Classification : Système de surveillance vidéo (32323500)

Numéro unique d’identification : 200056943000182018tnWHAgTsqC00
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 24 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 182 204 €
Date de notification : 26/08/2019

Lieu d'exécution : Seine-Maritime
Acheteur : Petit-Caux

Titulaire :
DELTA SECURITY SOLUTIONS (97351001900050)
21/03/2019 : Accord-cadre

Objet : La maintenance technique des matériels utilisés pour la vidéosurveillance et le contrôle d'accès au profit de l HIA Sainte-Anne
Classification : Services de réparation et d'entretien d'installations électriques de bâtiment (50711000)

Numéro unique d’identification : 151000023012582019120006104100
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 48 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 89 972 €
Date de notification : 21/03/2019

Lieu d'exécution : (83) Var
Acheteur : Ministère des armées - Direction des Approvisionnements en produits de santé des armées

Titulaire :
DELTA SECURITY SOLUTIONS (97351001900050)
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Commerce de gros (commerce interentreprises) de composants et d'équipements électroniques et de télécommunication (NAFRev2 : 46.52Z)
25/12/2003 : activité principale
Activité principale : Commerce de gros de composants et d'autres équipements électroniques (NAFRev1 : 51.8J)
25/12/1998 : activité principale
Activité principale : Travaux d'installation électrique (NAF1993 : 45.3A)
25/12/1996 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
Liens de succession de l'établissement :
01/01/2017 : Préccession
Accords d'entreprise :
22/06/2023 : Accord d'entreprise portant sur la gestion des emplois et des parcours professionnels
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T06923027487
Code de l'unité signataire : 02
Date de mise à jour : 24/07/2023
Date de dépôt : 20/07/2023
Date du texte : 22/06/2023
Date d'effet : 01/06/2023
Date de fin : 31/05/2027
Date de diffusion : 31/07/2023
Convention collective : Convention collective régionale des ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la région parisienne (0054)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : DELTA SECURITY SOLUTIONS
Siret : 97351001900050
Code APE : 8020Z
Secteur : Activités liées aux systèmes de sécurité

Thèmes de l'accord :
  • 071 - GPEC

Syndicats :
  • 2 - CFTC
  • 4 - CFE-CGC
  • 5 - CGT-FO
  • 8 - UNSA

Signataires :
  • 91
23/03/2023 : ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T06923027490
Code de l'unité signataire : 02
Date de mise à jour : 24/07/2023
Date de dépôt : 20/07/2023
Date du texte : 23/03/2023
Date d'effet : 01/04/2023
Date de fin : 31/03/2024
Date de diffusion : 31/07/2023
Convention collective : Convention collective régionale des ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la région parisienne (0054)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : DELTA SECURITY SOLUTIONS
Siret : 97351001900050
Code APE : 8020Z
Secteur : Activités liées aux systèmes de sécurité

Thèmes de l'accord :
  • 131 - Autre, précisez

Syndicats :
  • 1 - CGT
  • 2 - CFTC
  • 4 - CFE-CGC
  • 5 - CGT-FO
  • 8 - UNSA

Signataires :
  • 91
13/12/2022 : AVENANT N°1 A L’ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE PORTANT SUR LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL AU SEIN DE l’UES DELTA SECURITY SOLUTIONS
Origine : ACCO
Nature : AVENANT
Numéro : T06923027493
Code de l'unité signataire : 02
Date de mise à jour : 21/07/2023
Date de dépôt : 20/07/2023
Date du texte : 13/12/2022
Date d'effet : 15/12/2022
Date de fin : 20/12/2024
Date de diffusion : 24/07/2023
Convention collective : Convention collective régionale des ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la région parisienne (0054)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : DELTA SECURITY SOLUTIONS
Siret : 97351001900050
Code APE : 8020Z
Secteur : Activités liées aux systèmes de sécurité

Thèmes de l'accord :
  • 141 - Télétravail

Syndicats :
  • 2 - CFTC
  • 4 - CFE-CGC
  • 5 - CGT-FO
  • 8 - UNSA

Signataires :
  • 91
23/11/2022 : ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR LA MISE EN PLACE D’INDEMNITES REPAS AU SEIN DE l’UES DELTA SECURITY SOLUTIONS
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T06923027488
Code de l'unité signataire : 02
Date de mise à jour : 21/07/2023
Date de dépôt : 20/07/2023
Date du texte : 23/11/2022
Date d'effet : 01/01/2023
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 24/07/2023
Convention collective : Convention collective régionale des ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la région parisienne (0054)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : DELTA SECURITY SOLUTIONS
Siret : 97351001900050
Code APE : 8020Z
Secteur : Activités liées aux systèmes de sécurité

Thèmes de l'accord :
  • 047 - Indemnités (dont kilométrique)

Syndicats :
  • 1 - CGT
  • 4 - CFE-CGC
  • 5 - CGT-FO
  • 8 - UNSA

Signataires :
  • 91
10/05/2022 : Accord d'entreprise portant sur l'égalité professionnelle
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T06922021481
Code de l'unité signataire : 02
Date de mise à jour : 20/07/2023
Date de dépôt : 27/06/2022
Date du texte : 10/05/2022
Date d'effet : 01/07/2022
Date de fin : 30/06/2025
Date de diffusion : 24/07/2023
Convention collective : Convention collective régionale des ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la région parisienne (0054)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : DELTA SECURITY SOLUTIONS
Siret : 97351001900050
Code APE : 8020Z
Secteur : Activités liées aux systèmes de sécurité

Thèmes de l'accord :
  • 081 - Egalité salariale F/H
  • 083 - Autres dispositions Egalité professionnelle

Syndicats :
  • 1 - CGT
  • 2 - CFTC
  • 4 - CFE-CGC
  • 8 - UNSA

Signataires :
  • 91
25/01/2022 : Accord d'entreprise portant sur l'astreinte des agents de maitrise et cadres de la télémaintenance
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T06922021474
Code de l'unité signataire : 02
Date de mise à jour : 17/10/2022
Date de dépôt : 27/06/2022
Date du texte : 25/01/2022
Date d'effet : 01/02/2022
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 24/10/2022
Convention collective : Convention collective régionale des ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la région parisienne (0054)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : DELTA SECURITY SOLUTIONS
Siret : 97351001900050
Code APE : 8020Z
Secteur : Activités liées aux systèmes de sécurité

Thèmes de l'accord :
  • 060 - Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail

Syndicats :
  • 2 - CFTC
  • 4 - CFE-CGC
  • 5 - CGT-FO
  • 8 - UNSA

Signataires :
  • 91
15/12/2021 : Accord collectif d'entreprise portant sur la mise en place du télétravail au sein de l'UES Delta Security Solutions
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T06922019864
Code de l'unité signataire : 02
Date de mise à jour : 09/12/2022
Date de dépôt : 14/03/2022
Date du texte : 15/12/2021
Date d'effet : 20/12/2021
Date de fin : 19/12/2024
Date de diffusion : 12/12/2022
Convention collective : Convention collective régionale des ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la région parisienne (0054)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : DELTA SECURITY SOLUTIONS
Siret : 97351001900050
Code APE : 4652Z
Secteur : Commerce de gros (commerce interentreprises) de composants et d'équipements électroniques et de télécommunication

Thèmes de l'accord :
  • 141 - Télétravail

Syndicats :
  • 2 - CFTC
  • 4 - CFE-CGC
  • 6 - Autre
  • 8 - UNSA

Signataires :
  • 91
08/09/2021 : Accord d'entreprise portant sur l'astreintes des salariés cadres de la télésurveillance
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T06922021483
Code de l'unité signataire : 02
Date de mise à jour : 18/10/2022
Date de dépôt : 27/06/2022
Date du texte : 08/09/2021
Date d'effet : 01/10/2021
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 24/10/2022
Convention collective : Convention collective régionale des ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la région parisienne (0054)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : DELTA SECURITY SOLUTIONS
Siret : 97351001900050
Code APE : 8020Z
Secteur : Activités liées aux systèmes de sécurité

Thèmes de l'accord :
  • 060 - Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail

Syndicats :
  • 1 - CGT
  • 2 - CFTC
  • 4 - CFE-CGC
  • 5 - CGT-FO
  • 8 - UNSA

Signataires :
  • 91
09/06/2021 : ACCORD SUR LES SALAIRES AU SEIN DE L’UES DELTA SECURITY SOLUTIONS (NAO 2021)
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T06921016917
Code de l'unité signataire : 02
Date de mise à jour : 08/09/2022
Date de dépôt : 29/06/2021
Date du texte : 09/06/2021
Date d'effet : 09/06/2021
Date de fin : 31/12/2021
Date de diffusion : 12/09/2022
Convention collective : Convention collective régionale des ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la région parisienne (0054)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : DELTA SECURITY SOLUTIONS
Siret : 97351001900050
Code APE : 8020Z
Secteur : Activités liées aux systèmes de sécurité

Thèmes de l'accord :
  • 131 - Autre, précisez

Syndicats :
  • 2 - CFTC
  • 6 - Autre
  • 8 - UNSA

Signataires :
  • 91
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/05/1985
Dénomination : DELTA SECURITY SOLUTIONS
Dénomination usuelle: DELTA PROTECTION MIP
Activité principale : Activités liées aux systèmes de sécurité (NAFRev2 : 80.20Z)
Sigle : IDS
Catégorie juridique : SA à conseil d'administration (s.a.i.)
Catégorie d'entreprise en 2021 : grande entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 500 à 999 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
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Marques françaises :
13/08/2008 : DELTA SECURITY SOLUTIONS
N° national/d'enregistrement : 3594160
Date de dépôt : 13/08/2008
Lieu de dépôt : I.N.P.I. LYON
Date d'expiration : 13/08/2028
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments de contrôle (inspection), de secours (sauvetage), de signalisation, appareils électriques et électroniques de sécurité et de surveillance, notamment contre le vol ; appareils électriques et électroniques de détection, signalisation, contrôle ; appareils électroniques de contrôle d'accès de locaux, appareils de détection d'incendie, extincteurs, appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images, supports d'enregistrement magnétiques ; sirènes, alarmes, avertisseurs d'incendie, avertisseurs contre le vol, appareils de contrôle de chaleur, instruments de contrôle de chaudière, détecteurs, notamment de fumée, d'incendie, détecteurs d'ouverture, détecteurs sismiques, indicateurs de niveau d'eau, de pertes électriques, de température, de vide, radars, extincteurs.
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services relatifs à l'installation et l'entretien des installations de surveillance, de détection et d'alarme.
  • N° de la classe : 45
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de surveillance, de télésurveillance et de sécurité des biens et personnes, services d'intervention physique en cas d'alerte, gardiennage (sécurité) de biens.

Déposant 1 : DELTA SECURITY SOLUTIONS, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 973510019
Adresse :
Rue du Château d'Eau, Parc d'Affaires de Dardilly
69410 CHAMPAGNE AU MONT D'OR
FR

Mandataire 1 : ANAQUA SERVICES, M. LEBOUC Cécilia
Adresse :
Rue MARX DORMOY
64075 PAU Cedex
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2008-38
Date du BOPI : 19/09/2008

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2009-03

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2691654
Date de demande : 30/08/2018
N° de BOPI : 2018-52
Date du BOPI : 28/12/2018

13/08/2008 : D
N° national/d'enregistrement : 3594163
Date de dépôt : 13/08/2008
Lieu de dépôt : I.N.P.I. LYON
Date d'expiration : 13/08/2028
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments de contrôle (inspection), de secours (sauvetage), de signalisation, appareils électriques et électroniques de sécurité et de surveillance, notamment contre le vol ; appareils électriques et électroniques de détection, signalisation, contrôle ; appareils électroniques de contrôle d'accès de locaux, appareils de détection d'incendie, extincteurs, appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images, supports d'enregistrement magnétiques ; sirènes, alarmes, avertisseurs d'incendie, avertisseurs contre le vol, appareils de contrôle de chaleur, instruments de contrôle de chaudière, détecteurs, notamment de fumée, d'incendie, détecteurs d'ouverture, détecteurs sismiques, indicateurs de niveau d'eau, de pertes électriques, de température, de vide, radars, extincteurs.
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services relatifs à l'installation et l'entretien des installations de surveillance, de détection et d'alarme.
  • N° de la classe : 45
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de surveillance, de télésurveillance et de sécurité des biens et personnes, services d'intervention physique en cas d'alerte, gardiennage (sécurité) de biens.

Déposant 1 : DELTA SECURITY SOLUTIONS, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 973510019
Adresse :
Rue du Château d'Eau, Parc d'Affaires de Dartilly
69410 CHAMPAGNE AU MONT D'OR
FR

Mandataire 1 : ANAQUA SERVICES, M. LEBOUC Cécilia
Adresse :
Rue MARX DORMOY
64075 PAU Cedex
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2008-38
Date du BOPI : 19/09/2008

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2009-03

Evènement 3 :
Type d'évènement : Errata de l'enregistrement
N° de BOPI : 2009-14

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2691648
Date de demande : 30/08/2018
N° de BOPI : 2018-52
Date du BOPI : 28/12/2018

13/08/2008 : D2S
N° national/d'enregistrement : 3594164
Date de dépôt : 13/08/2008
Lieu de dépôt : I.N.P.I. LYON
Date d'expiration : 13/08/2028
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments de contrôle (inspection), de secours (sauvetage), de signalisation, appareils électriques et électroniques de sécurité et de surveillance, notamment contre le vol ; appareils électriques et électroniques de détection, signalisation, contrôle ; appareils électroniques de contrôle d'accès de locaux, appareils de détection d'incendie, extincteurs, appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images, supports d'enregistrement magnétiques ; sirènes, alarmes, avertisseurs d'incendie, avertisseurs contre le vol, appareils de contrôle de chaleur, instruments de contrôle de chaudière, détecteurs, notamment de fumée, d'incendie, détecteurs d'ouverture, détecteurs sismiques, indicateurs de niveau d'eau, de pertes électriques, de température, de vide, radars, extincteurs.
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services relatifs à l'installation et l'entretien des installations de surveillance, de détection et d'alarme.
  • N° de la classe : 45
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de surveillance, de télésurveillance et de sécurité des biens et personnes, services d'intervention physique en cas d'alerte, gardiennage (sécurité) de biens.

Déposant 1 : DELTA SECURITY SOLUTIONS, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 973510019
Adresse :
Rue du Château d'Eau, Parc d'Affaires de Dardilly
69410 CHAMPAGNE AU MONT D'OR
FR

Mandataire 1 : ANAQUA SERVICES, M. LEBOUC Cécilia
Adresse :
Rue MARX DORMOY
64075 PAU Cedex
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2008-38
Date du BOPI : 19/09/2008

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2009-03

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2691651
Date de demande : 30/08/2018
N° de BOPI : 2018-52
Date du BOPI : 28/12/2018

18/12/2007 : VIDEOCHECK
N° national/d'enregistrement : 3544676
Date de dépôt : 18/12/2007
Lieu de dépôt : I.N.P.I. LYON
Date d'expiration : 18/12/2017
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Communications téléphoniques ; location d'appareils pour la transmission d'images par réseaux téléphoniques, hertziens, satellites ou numérique du type Internet ; transmission de messages et d'images assistée par ordinateur ; communications par terminaux d'ordinateurs ; communication par réseaux de fibres optiques.
  • N° de la classe : 45
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de surveillance, de télésurveillance et de sécurité des biens et personnes, services d'intervention physique en cas d'alerte, gardiennage (sécurité) de biens.

Déposant 1 : INITIAL DELTA SECURITE S.A. Société Anonyme
Numéro de SIREN : 973510019
Adresse :
Chemin du Château d'Eau, Parc d'Affaires de Dardilly
69410 CHAMPAGNE AU MONT D'OR
FR

Mandataire 1 : Cabinet Laurent & Charras
Adresse :
20 rue Louis Chirpaz, BP 32
69134 ECULLY Cedex
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 483383
N° de BOPI : 2008-47

Bénéficiare 1 : DELTA SECURITY SOLUTIONS

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2008-04
Date du BOPI : 25/01/2008

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2008-21

07/08/2007 : DS-MOTION
N° national/d'enregistrement : 3518802
Date de dépôt : 07/08/2007
Lieu de dépôt : I.N.P.I. LYON
Date d'expiration : 07/08/2017
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments de contrôle (inspection), de secours (sauvetage), de signalisation, appareils électriques et électroniques de sécurité et de surveillance, notamment contre le vol, appareils électroniques de contrôle d'accès de locaux, appareils de détection d'incendie, extincteurs, appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images, supports d'enregistrement magnétiques ou numériques.
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'installation, d'entretien, maintenance, télémaintenance et réparation d'appareils et instruments de contrôle (inspection), de secours (sauvetage), de signalisation, d'appareils électriques et électroniques de sécurité et de surveillance, notamment contre le vol, d'appareils électroniques de contrôle d'accès de locaux, d'appareils de détection d'incendie, d'appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images.
  • N° de la classe : 45
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de surveillance, de télésurveillance ; services de sécurité pour la protection des biens et personnes (à l'exception de leur transport) ; services d'intervention physique en cas d'alerte, gardiennage (sécurité) de biens.

Déposant 1 : INITIAL DELTA SECURITE S.A. Société Anonyme
Numéro de SIREN : 973510019
Adresse :
Chemin du Château d'Eau, Parc d'Affaires de Dardilly
69410 CHAMPAGNE AU MONT D'OR
FR

Mandataire 1 : Cabinet Laurent & Charras
Adresse :
20 rue Louis Chirpaz, BP 32
69134 ECULLY Cedex
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 483383
N° de BOPI : 2008-47

Bénéficiare 1 : DELTA SECURITY SOLUTIONS

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2007-37
Date du BOPI : 14/09/2007

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2008-02

07/08/2007 : DS-VISION
N° national/d'enregistrement : 3518803
Date de dépôt : 07/08/2007
Lieu de dépôt : I.N.P.I. LYON
Date d'expiration : 07/08/2017
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments de contrôle (inspection), de secours (sauvetage), de signalisation, appareils électriques et électroniques de sécurité et de surveillance, notamment contre le vol, appareils électroniques de contrôle d'accès de locaux, appareils de détection d'incendie, extincteurs, appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images supports d'enregistrement magnétiques ou numériques.
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'installation, d'entretien, maintenance, télémaintenance et réparation d'appareils et instruments de contrôle (inspection), de secours (sauvetage), de signalisation, d'appareils électriques et électroniques de sécurité et de surveillance, notamment contre le vol d'appareils électroniques de contrôle d'accès de locaux, d'appareils de détection d'incendie, d'appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images.
  • N° de la classe : 45
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de surveillance, de télésurveillance et de sécurité pour la protection des biens et personnes (à l'exception de leur transport), services d'intervention physique en cas d'alerte, gardiennage (sécurité) de biens.

Déposant 1 : INITIAL DELTA SECURITE S.A. Société Anonyme
Numéro de SIREN : 973510019
Adresse :
Chemin du Château d'Eau, Parc d'Affaires de Dardilly
69410 CHAMPAGNE AU MONT D'OR
FR

Mandataire 1 : Cabinet Laurent & Charras
Adresse :
20 rue Louis Chirpaz, BP 32
69134 ECULLY Cedex
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 483383
N° de BOPI : 2008-47

Bénéficiare 1 : DELTA SECURITY SOLUTIONS

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2007-37
Date du BOPI : 14/09/2007

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2008-02

18/01/2006 : ITESIS
N° national/d'enregistrement : 3404043
Date de dépôt : 18/01/2006
Lieu de dépôt : I.N.P.I. LYON
Date d'expiration : 18/01/2016
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Fourniture de services de communication en ligne ; transmission et distribution de données ou d'images via un réseau informatique mondial ou l'Internet ; services de consultation à distance y compris consultation via Internet, notamment consultation concernant l'état et le fonctionnement de dispositifs de surveillance. Services de surveillance, de télé-surveillance et de sécurité des biens et des personnes (à l'exception de leur transport) ; gardiennage (sécurité) des biens et des personnes.
  • N° de la classe : 38
  • N° de la classe : 45

Déposant 1 : INITIAL DELTA SECURITE S.A. Société Anonyme
Numéro de SIREN : 973510019
Adresse :
Chemin du Château d'Eau
69410 CHAMPAGNE AU MONT D'OR
FR

Mandataire 1 : Cabinet LAURENT & CHARRAS
Adresse :
20, Rue Louis Chirpaz, B.P. 32
69134 ECULLY Cedex
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 483383
N° de BOPI : 2008-47

Bénéficiare 1 : DELTA SECURITY SOLUTIONS

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2006-08
Date du BOPI : 24/02/2006

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2006-25

19/07/2000 : DELTA BUS
N° national/d'enregistrement : 3042717
Date de dépôt : 19/07/2000
Lieu de dépôt : LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration : 15/04/2020
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments de contrôle (inspection), de secours (sauvetage), de signalisation, appareils électriques et électronique de sécurité et de surveillance, notamment contre le vol et les incendies, appareils électroniques de contrôle d'accès de locaux, appareils de détection d'incendies, extincteurs, appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images, supports d'enregistrement magnétiques, instruments d'alarme. Services d'installation et d'entretien, de maintenance, télémaintenance et réparation d'appareils et d'instruments de contrôle, de signalisation, de surveillance. Services de surveillance, de télésurveillance, et de sécurité des biens et des personnes, services d'interventions physiques en cas d'alerte, gardiennage (sécurité) de biens.
  • N° de la classe : 09
  • N° de la classe : 37
  • N° de la classe : 45

Déposant 1 : DELTA SECURITY SOLUTIONS, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 973510019
Adresse :
Rue du Château d'Eau Parc d'Affaires de Dardilly
69410 CHAMPAGNE AU MONT D'OR
FR

Mandataire 1 : Cabinet LAURENT & CHARRAS
Adresse :
Le Contemporain 50 Chemin de la Bruyère
69574 DARDILLY cedex
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 415213
Date de demande : 12/07/2005
N° de BOPI : 2005-32

Bénéficiare 1 : INITIAL DELTA SECURITE S.A.

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 483383
N° de BOPI : 2008-47

Bénéficiare 1 : DELTA SECURITY SOLUTIONS

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2000-35
Date du BOPI : 01/09/2000

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2000-52

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2437667
Date de demande : 15/04/2010
N° de BOPI : 2010-22
Date du BOPI : 04/06/2010

21/12/1998 : VolFeu Alarm
N° national/d'enregistrement : 98766083
Date de dépôt : 21/12/1998
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 21/12/2028
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Tous systèmes d'alarme et de surveillance techniques (vol, froid, détresse, anti-agression, climatisation, vidéo, détection incendie, extinction incendie, contrôle d'accès, gestion et accueil des visiteurs) avec ou sans télémaintenance ; caisses enregistreuses ; installation, entretien, réparation d'automatismes de portails. Serrurerie métallique Installation, mise en route, entretien, réparation de tous systèmes d'alarme et de surveillance technique (vol, froid, détresse, hold-up, climatisation, vidéo, détection incendie, extinction incendie, contrôle d'accès, gestion et accueil des visiteurs) avec ou sans télémaintenance et d'automatismes de portails ; génie civil ; travaux de serrurerie. Centralisation d'alarmes, gestion administrative de caisses enregistreuses, gestion administrative d'horaire. Télésurveillance.
  • N° de la classe : 06
  • N° de la classe : 09
  • N° de la classe : 11
  • N° de la classe : 35
  • N° de la classe : 37
  • N° de la classe : 42

Déposant 1 : DELTA SECURITY SOLUTIONS, SOCIETE ANONYME
Numéro de SIREN : 973510019
Adresse :
PARC D'AFFAIRES DE DARDILLY, RUE DU CHÂTEAU D'EAU
69410 CHAMPAGNE AU MONT D'OR
FR

Mandataire 1 : ANAQUA SERVICES, M. LEBOUC Cécilia
Adresse :
Rue MARX DORMOY
64075 PAU Cedex
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 483251
Date de demande : 16/10/2008

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination;Changement de nature juridique
Référence associée à l'événement : 483252
Date de demande : 16/10/2008

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 483253
Date de demande : 16/10/2008
N° de BOPI : 2008-46

Evènement 4 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1999-05
Date du BOPI : 29/01/1999

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 1999-28

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2389187
Date de demande : 06/11/2008
N° de BOPI : 2008-52

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2698876
Date de demande : 22/11/2018
N° de BOPI : 2019-11
Date du BOPI : 15/03/2019

02/12/1998 : INITIAL
N° national/d'enregistrement : 98763253
Date de dépôt : 02/12/1998
Lieu de dépôt : LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration : 02/12/2028
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments de contrôle (inspection), de secours (sauvetage), de signalisation, appareils électriques et électroniques de sécurité et de surveillance, notamment contre le vol, appareils électroniques de contrôle d'accès de locaux, appareils de détection d'incendie, extincteurs, appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images, supports d'enregistrement magnétiques. Services d'installation, d'entretien, maintenance, télémaintenance et réparation des appareils précités. Services de surveillance, de télésurveillance et de sécurité des biens et personnes, services d'intervention physique en cas d'alerte, gardiennage (sécurité) de biens.
  • N° de la classe : 09
  • N° de la classe : 37
  • N° de la classe : 45

Déposant 1 : DELTA SECURITY SOLUTIONS, SOCIETE ANONYME
Numéro de SIREN : 973510019
Adresse :
PARC D'AFFAIRES DE DARDILLY, RUE DU CHÂTEAU D'EAU
69410 CHAMPAGNE AU MONT D'OR
FR

Mandataire 1 : ANAQUA SERVICES, M. LEBOUC Cécilia
Adresse :
Rue MARX DORMOY
64075 PAU Cedex
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 415213
Date de demande : 12/07/2005
N° de BOPI : 2005-32

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 483383
N° de BOPI : 2008-47

Bénéficiare 1 : DELTA SECURITY SOLUTIONS

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1999-03
Date du BOPI : 15/01/1999

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1999-21

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2388617
Date de demande : 30/10/2008
N° de BOPI : 2008-51

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2698639
Date de demande : 20/11/2018
N° de BOPI : 2019-14
Date du BOPI : 05/04/2019

26/03/1998 : VIDEOCHECK
N° national/d'enregistrement : 98725751
Date de dépôt : 26/03/1998
Lieu de dépôt : LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration : 26/03/2018
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de serrurerie métalliques. Appareils et instruments scientifiques, optiques, de signalisation, de contrôle (inspection) ; appareils et instruments d'alarmes ; appareils extincteurs ; appareils et instruments électriques et électroniques de surveillance, de télésurveillance et de vidéosurveillance ; serrures électriques. Centrales d'alarme, centrale de télésurveillance ; contrôle électronique d'alarme ; contrôle électronique d'alarme de télésurveillance et de télémaintenance ; vidéosurveillance ; conception et réalisation de logiciels ; consultation en matière de sécurité ; agences de surveillance nocturne.
  • N° de la classe : 06
  • N° de la classe : 09
  • N° de la classe : 42

Déposant 1 : INITIAL DELTA SECURITE SA Société Anonyme
Numéro de SIREN : 973510019
Adresse :
Chemin du Château d'Eau, Parc d'Affaires de Dardilly
69410 CHAMPAGNE AU MONT D'OR
FR

Mandataire 1 : Cabinet LAURENT & CHARRAS
Adresse :
20 Rue Louis Chirpaz, B.P. 32
69134 ECULLY
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 470539
Date de demande : 11/03/2008
N° de BOPI : 2008-15

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 483383
N° de BOPI : 2008-47

Bénéficiare 1 : DELTA SECURITY SOLUTIONS

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1998-19
Date du BOPI : 07/05/1998

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1998-37

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2359861
Date de demande : 08/01/2008
N° de BOPI : 2008-31

16/10/1997 : SUD SECURITE ELECTRONIQUE
N° national/d'enregistrement : 97700809
Date de dépôt : 16/10/1997
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 16/10/2017
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Tous systèmes d'alarme et de surveillance techniques (vol, froid, détresse, anti-agression, climatisation, vidéo, détection incendie, extinction incendie, contrôle d'accès, gestion et accueil des visiteurs) avec ou sans télémaintenance ; caisses enregistreuses ; installation, entretien, réparation d'automatismes de portails. Serrurerie métallique Installation, mise en route, entretien, réparation de tous systèmes d'alarme et de surveillance technique (vol, froid, détresse, hold-up, climatisation, vidéo, détection incendie, extinction incendie, contrôle d'accès, gestion et accueil des visiteurs) avec ou sans télémaintenance, et d'automatismes de portails ; génie civil ; travaux de serrurerie. Centralisation d'alarmes, gestion administrative de caisses enregistreuses, gestion administrative d'horaire ; télésurveillance.
  • N° de la classe : 06
  • N° de la classe : 09
  • N° de la classe : 11
  • N° de la classe : 35
  • N° de la classe : 37
  • N° de la classe : 42

Déposant 1 : INITIAL DELTA SECURITE S.A. Société Anonyme
Numéro de SIREN : 973510019
Adresse :
Rue du Château d'Eau, Parc d'Affaires de Dardilly
69410 CHAMPAGNE-AU-MONT-D'OR
FR

Mandataire 1 : Cabinet LAURENT & CHARRAS
Adresse :
20 Rue Louis Chirpaz, B.P. 32
69134 ECULLY Cedex
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 467106
Date de demande : 04/10/2007
N° de BOPI : 2008-07

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 483383
N° de BOPI : 2008-47

Bénéficiare 1 : DELTA SECURITY SOLUTIONS

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1997-48
Date du BOPI : 28/11/1997

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 1998-24

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2352429
Date de demande : 04/10/2007
N° de BOPI : 2008-29

13/09/1996 : TVS TELE VIDEO SURVEILLANCE L'EXIGENCE SECURITE
N° national/d'enregistrement : 96641802
Date de dépôt : 13/09/1996
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 13/09/2026
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils électriques et électroniques d'alarme et de vidéo-surveillance pour l'enregistrement, la transmission et la réception d'images de sons et de signaux numériques. Service de surveillance. Location d'appareils pour la transmission de messages à partir d'images, de sons et de signaux numériques. Service de télétransmission par moyens informatiques, téléphoniques et numériques. Agence de surveillance des biens & des personnes. Location d'appareils électroniques destinés à la télésurveillance
  • N° de la classe : 09
  • N° de la classe : 38
  • N° de la classe : 45

Déposant 1 : DELTA SECURITY SOLUTIONS, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 973510019
Adresse :
R DU CHATEAU D'EAU, PARC D'AFFAIRES DE DARDILLY
69410 CHAMPAGNE-AU-MONT-D'OR
FR

Mandataire 1 : ANAQUA SERVICES
Adresse :
RUE M.DORMOY, BP 7525
64075 PAU CEDEX
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 302914
Date de demande : 28/06/2000

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 322582
Date de demande : 20/04/2001

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 693084
Date de demande : 12/09/2016
N° de BOPI : 2017-08
Date du BOPI : 24/02/2017

Bénéficiare 1 : DELTA SECURITY SOLUTIONS

Evènement 4 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1996-43
Date du BOPI : 25/10/1996

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 1997-09

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2323563
Date de demande : 22/09/2006
N° de BOPI : 2007-40

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2627644
Date de demande : 12/09/2016
N° de BOPI : 2017-09
Date du BOPI : 03/03/2017

24/10/1995 : DELTADOM
N° national/d'enregistrement : 95594577
Date de dépôt : 24/10/1995
Lieu de dépôt : LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration : 24/10/2025
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments d'alarme ; appareils et instruments électriques de surveillance, télésurveillance; centrale de télésurveillance.Contrôle électronique d'alarme ; contrôle électronique d'alarme de télésurveillance et de télémaintenance
  • N° de la classe : 09
  • N° de la classe : 42

Déposant 1 : DELTA SECURITY SOLUTIONS, Société anonyme à conseil d'administration
Numéro de SIREN : 973510019
Adresse :
R DU CHÂTEAU D'EAU, PARC D'AFFAIRES DE DARDILLY
69410 CHAMPAGNE-AU-MONT-D'OR
FR

Mandataire 1 : ANAQUA SERVICES
Adresse :
RUE M.DORMOY, BP 7525
64075 PAU CEDEX
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 335625
Date de demande : 26/11/2001

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 415213
Date de demande : 12/07/2005
N° de BOPI : 2005-32

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 483383
N° de BOPI : 2008-47

Bénéficiare 1 : DELTA SECURITY SOLUTIONS

Evènement 4 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1995-48
Date du BOPI : 01/12/1995

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1996-14

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2293762
Date de demande : 21/07/2005
N° de BOPI : 2006-19

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2598562
Date de demande : 01/10/2015
N° de BOPI : 2016-02
Date du BOPI : 15/01/2016

20/10/1992 :
N° national/d'enregistrement : 92439199
Date de dépôt : 20/10/1992
Lieu de dépôt : LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration : 20/10/2032
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque figurative

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Compositions extinctrices.Sirènes, alarmes, avertisseurs d'incendie, avertisseurs contre le vol, appareils électriques, appareils électroniques de surveillance, détection, signalisation, contrôle.Appareils de contrôle de chaleur.Instruments de contrôle de chaudière.Détecteurs, notamment de fumée, d'incendie.Détecteurs d'ouverture, détecteurs sismiques.Indicateurs de niveau d'eau, de pertes électriques, de température, de vide.Radars.Extincteurs.Appareils d'éclairage, de sèchage, de distribution d'eau.Tuyaux flexibles non métalliques.Services rendus par un franchiseur à savoir aide dans l'exploitation ou la direction d'une entreprise commerciale.Services relatifs à l'installation et l'entretien des installations de surveillance, de détection et d'alarme.Services rendus par un franchiseur à savoir formation de base du personnel.Services rendus par un franchiseur à savoir transfert (mise à disposition)de savoir-faire, concession de licence
  • N° de la classe : 01
  • N° de la classe : 09
  • N° de la classe : 11
  • N° de la classe : 17
  • N° de la classe : 35
  • N° de la classe : 37
  • N° de la classe : 41
  • N° de la classe : 45

Déposant 1 : DELTA SECURITY SOLUTIONS, Société anonyme
Numéro de SIREN : 973510019
Adresse :
Rue du Château d'Eau, Parc d'Affaires de Dardilly
69410 CHAMPAGNE AU MONT D'OR
FR

Mandataire 1 : Mme FRISBY ELEA
Adresse :
RUE MARX DORMOY
64000 PAU
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 335625
Date de demande : 26/11/2001

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 415213
Date de demande : 12/07/2005
N° de BOPI : 2005-32

Bénéficiare 1 : INITIAL DELTA SECURITE S.A.

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 483383
N° de BOPI : 2008-47

Bénéficiare 1 : DELTA SECURITY SOLUTIONS

Evènement 4 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1992-44
Date du BOPI : 11/12/1992

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1993-14

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2220452
Date de demande : 23/04/2002
N° de BOPI : 2002-36

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2509498
Date de demande : 18/09/2012
N° de BOPI : 2012-45
Date du BOPI : 09/11/2012

Evènement 8 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2824613
Date de demande : 29/09/2022
N° de BOPI : 2022-49
Date du BOPI : 09/12/2022

03/07/1991 : AGSP
N° national/d'enregistrement : 1738916
Date de dépôt : 03/07/1991
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 03/07/2031
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Locations, Réparations, Etudes, Installations de dispositifs de prévention et de lutte contre le feu, le vol, l'intrusion.La maintenance et le gardiennage de locaux, d'immeubles. Le nettoyage, le ménage, l'entretien, l'hygiène, la peinture de locaux commerciaux, publics, privés
  • N° de la classe : 37
  • N° de la classe : 39
  • N° de la classe : 42

Déposant 1 : DELTA SECURITY SOLUTIONS, Société anonyme à conseil d'administration
Numéro de SIREN : 973510019
Adresse :
Chemin du Château d'eau, Parc d'Affaires de Dardilly
69410 Champagne-Au-Mont-d'Or
FR

Mandataire 1 : ANAQUA SERVICES, Mme FRISBY ELEA
Adresse :
RUE MARX DORMOY
64000 PAU
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 325825
Date de demande : 20/06/2001

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 555973
Date de demande : 28/07/2011
N° de BOPI : 2011-38
Date du BOPI : 23/09/2011

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 555974
Date de demande : 28/07/2011
N° de BOPI : 2011-38
Date du BOPI : 23/09/2011

Bénéficiare 1 : DELTA SECURITY SOLUTIONS

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1994-07

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2201343
Date de demande : 29/06/2001
N° de BOPI : 2001-36

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2476879
Date de demande : 28/07/2011
N° de BOPI : 2011-38
Date du BOPI : 23/09/2011

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2785838
Date de demande : 25/06/2021
N° de BOPI : 2021-35
Date du BOPI : 03/09/2021

27/07/1990 : DELTA BUS
N° national/d'enregistrement : 1607475
Date de dépôt : 27/07/1990
Lieu de dépôt : LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration : 15/04/2020
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Instruments d'alarme;contrôle électronique d'alarme; contrôle électronique d'alarme de télésurveillance et de télémaintenance

Déposant 1 : DELTA SECURITY SOLUTIONS, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 973510019
Adresse :
Rue du Château d'Eau Parc d'Affaires de Dardilly
69410 CHAMPAGNE AU MONT D'OR
FR

Mandataire 1 : Cabinet LAURENT & CHARRAS
Adresse :
Le Contemporain 50 Chemin de la Bruyère
69574 DARDILLY cedex
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 304412
Date de demande : 21/07/2000

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 415213
Date de demande : 12/07/2005
N° de BOPI : 2005-32

Bénéficiare 1 : INITIAL DELTA SECURITE S.A.

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 483383
N° de BOPI : 2008-47

Bénéficiare 1 : DELTA SECURITY SOLUTIONS

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1991-02

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2178987
Date de demande : 19/07/2000
N° de BOPI : 2001-02

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2437666
Date de demande : 15/04/2010
N° de BOPI : 2010-22
Date du BOPI : 04/06/2010

02/12/1982 : DELTA PROTECTION
N° national/d'enregistrement : 1221078
Date de dépôt : 02/12/1982
Lieu de dépôt : LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration : 02/12/2032
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments électriques, électroniques, cinématographiques, optiques, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage);avertisseurs d'incendie, détecteurs d'incendie;appareils électriques détecteurs d'ouverture, sismiques;radars;instruments d'alarme.Services relatifs à l'installation et l'entretien de telles installations de surveillance, de détection et d'alarme.Services se chargeant d'évaluations, d'estimations, de recherches, de rapports; franchissage.
  • N° de la classe : 09
  • N° de la classe : 37
  • N° de la classe : 42

Déposant 1 : DELTA SECURITY SOLUTIONS, Société anonyme
Numéro de SIREN : 973510019
Adresse :
Rue du Château d'Eau, Parc d'Affaires de Dardilly
69410 CHAMPAGNE AU MONT D'OR
FR

Mandataire 1 : Mme FRISBY ELEA
Adresse :
RUE MARX DORMOY
64000 PAU
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : CHANGEMENT D'ADRESSE
Référence associée à l'événement : 151875
Date de demande : 24/11/1992

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 335625
Date de demande : 26/11/2001

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 415213
Date de demande : 12/07/2005
N° de BOPI : 2005-32

Bénéficiare 1 : INITIAL DELTA SECURITE S.A.

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 483383
N° de BOPI : 2008-47

Bénéficiare 1 : DELTA SECURITY SOLUTIONS

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1983-17

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2011934
N° de BOPI : 1993-21

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2223166
Date de demande : 20/06/2002
N° de BOPI : 2002-42

Evènement 8 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2514206
Date de demande : 15/11/2012
N° de BOPI : 2013-01
Date du BOPI : 04/01/2013

Evènement 9 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2828621
Date de demande : 23/11/2022
N° de BOPI : 2023-07
Date du BOPI : 17/02/2023

Publications au Bodacc :
14/12/2023 : Modifications générales

Annonce N°2651
NOJO : 069010001668802
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Descriptif : Modification de l'administration.
Numéro d'identification : RCS Lyon 973 510 019
Dénomination : DELTA SECURITY SOLUTIONS
Nom commercial : DELTA PROTECTION M.I.P.
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration

Administration :
CHITARRA Salvatore Frederico nom d'usage : CHITARRA devient président du conseil d'administration.
COLLINEAU Delphine Florence Virginie nom d'usage : GUERRIER n'est plus président du conseil d'administration.
CHITARRA Salvatore Frederico nom d'usage : CHITARRA devient administrateur.
COLLINEAU Delphine Florence Virginie nom d'usage : GUERRIER n'est plus administrateur
31/08/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7278
NOJO : 690100016346320
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022
Numéro d'identification : RCS Lyon 973 510 019
Dénomination : DELTA SECURITY SOLUTIONS
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration
15/06/2023 : Modifications générales

Annonce N°1418
NOJO : 069010001612254
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Descriptif : Modification de l'administration.
Numéro d'identification : RCS Lyon 973 510 019
Dénomination : DELTA SECURITY SOLUTIONS
Nom commercial : DELTA PROTECTION M.I.P.
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration

Administration :
COLLINEAU Delphine Florence Virginie nom d'usage : GUERRIER devient président du conseil d'administration.
PAPIN Nicolas Raymond Michel nom d'usage : PAPIN n'est plus président du conseil d'administration.
Modification de la désignation d'un dirigeant : administrateur, nouvelle identité : COLLINEAU Delphine Florence Virginie nom d'usage : GUERRIER.
PAPIN Nicolas Raymond Michel nom d'usage : PAPIN n'est plus administrateur
08/09/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7770
NOJO : 690100015409500
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Numéro d'identification : RCS Lyon 973 510 019
Dénomination : DELTA SECURITY SOLUTIONS
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration
03/02/2022 : Modifications générales

Annonce N°4575
NOJO : 069010001477507
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Descriptif : Modification de l'administration.
Numéro d'identification : RCS Lyon 973 510 019
Dénomination : DELTA SECURITY SOLUTIONS
Nom commercial : DELTA PROTECTION M.I.P.
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration

Administration :
PAPIN Nicolas Raymond Michel nom d'usage : PAPIN devient président du conseil d'administration.
SIODNIAK David Daniel Richard nom d'usage : SIODNIAK n'est plus président du conseil d'administration
16/07/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12389
NOJO : 690100014181080
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Numéro d'identification : RCS Lyon 973 510 019
Dénomination : DELTA SECURITY SOLUTIONS
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration
06/05/2021 : Modifications générales

Annonce N°2925
NOJO : 069010001400422
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Descriptif : Modification de l'administration.
Numéro d'identification : RCS Lyon 973 510 019
Dénomination : DELTA SECURITY SOLUTIONS
Nom commercial : DELTA PROTECTION M.I.P.
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration

Administration :
THOME Pierre Michel nom d'usage : THOME n'est plus président du conseil d'administration.
SIODNIAK David Daniel Richard nom d'usage : SIODNIAK devient président du conseil d'administration.
THOME Pierre Michel nom d'usage : THOME n'est plus administrateur.
PAPIN Nicolas Raymond Michel nom d'usage : PAPIN devient administrateur
15/11/2020 : Modifications générales

Annonce N°643
NOJO : 069010001350471
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Descriptif : Modification de l'administration.
Numéro d'identification : RCS Lyon 973 510 019
Dénomination : DELTA SECURITY SOLUTIONS
Nom commercial : DELTA PROTECTION M.I.P.
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration

Administration :
CORSTEN Anne-Marie Jan nom d'usage : CORSTEN n'est plus administrateur.
MONTIER Martine Nadine Fernande nom d'usage : MORIN n'est plus administrateur.
GARNIER Françoise Yvette Carmele nom d'usage : GARNIER COMTE devient administrateur.
COLLINEAU Delphine Florence Virginie nom d'usage : COLLINEAU GUERRIER devient administrateur
30/08/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3889
NOJO : 690100013327000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Numéro d'identification : RCS Lyon 973 510 019
Dénomination : DELTA SECURITY SOLUTIONS
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration
28/11/2019 : Modifications générales

Annonce N°3419
NOJO : 069010001263494
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Descriptif : Modification de l'administration.
Numéro d'identification : RCS Lyon 973 510 019
Dénomination : DELTA SECURITY SOLUTIONS
Nom commercial : DELTA PROTECTION M.I.P.
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration

Administration :
THOME Pierre Michel nom d'usage : THOME devient président du conseil d'administration.
SIODNIAK David Daniel Richard nom d'usage : SIODNIAK n'est plus président du conseil d'administration
05/11/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9532
NOJO : 690100012614420
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Numéro d'identification : RCS Lyon 973 510 019
Dénomination : DELTA SECURITY SOLUTIONS
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration
23/06/2019 : Modifications générales

Annonce N°1487
NOJO : 069010001221435
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Descriptif : Modification de l'administration.
Numéro d'identification : RCS Lyon 973 510 019
Dénomination : DELTA SECURITY SOLUTIONS
Nom commercial : DELTA PROTECTION M.I.P.
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration

Administration :
ABGRALL Patrick nom d'usage : ABGRALL n'est plus président du conseil d'administration.
SIODNIAK David Daniel Richard nom d'usage : SIODNIAK devient président du conseil d'administration.
ABGRALL Patrick nom d'usage : ABGRALL n'est plus directeur général.
SIODNIAK David Daniel Richard nom d'usage : SIODNIAK devient directeur général.
ABGRALL Patrick nom d'usage : ABGRALL n'est plus administrateur.
SIODNIAK David Daniel Richard nom d'usage : SIODNIAK devient administrateur
23/12/2018 : Modifications générales

Annonce N°1439
NOJO : 069010001174489
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Descriptif : Modification de l'administration.
Numéro d'identification : RCS Lyon 973 510 019
Dénomination : DELTA SECURITY SOLUTIONS
Nom commercial : DELTA PROTECTION M.I.P.
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration

Administration :
ABGRALL Patrick nom d'usage : ABGRALL devient directeur général.
BRUYERE-PIROT Laurent Jean Robert nom d'usage : BRUYERE-PIROT n'est plus directeur général
23/08/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10675
NOJO : 690100011374470
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Numéro d'identification : RCS Lyon 973 510 019
Dénomination : DELTA SECURITY SOLUTIONS
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration
03/05/2018 : Modifications générales

Annonce N°1760
NOJO : 069010001109606
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Descriptif : Modification de l'administration.
Numéro d'identification : RCS Lyon 973 510 019
Dénomination : DELTA SECURITY SOLUTIONS
Nom commercial : DELTA PROTECTION M.I.P.
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration

Administration :
RUE Alain nom d'usage : RUE n'est plus président du conseil d'administration.
ABGRALL Patrick nom d'usage : ABGRALL devient président du conseil d'administration.
ABGRALL Patrick nom d'usage : ABGRALL devient administrateur.
RUE Alain nom d'usage : RUE n'est plus administrateur
06/10/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11157
NOJO : 690100010671420
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016
Numéro d'identification : RCS Lyon 973 510 019
Dénomination : DELTA SECURITY SOLUTIONS
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration
11/08/2017 : Modifications générales

Annonce N°2110
NOJO : 069010001049669
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Descriptif : Modification de l'administration.
Numéro d'identification : RCS Lyon 973 510 019
Dénomination : DELTA SECURITY SOLUTIONS
Nom commercial : DELTA PROTECTION M.I.P.
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration

Administration :
MONTIER Martine Nadine Fernande nom d'usage : MORIN devient administrateur
16/11/2016 : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Annonce N°1391
NOJO : 069010000992556
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Descriptif : Avis au Bodacc relatif au projet d'apport partiel d'actif soumis au régime des scissionsSociété bénéficiaire de la scission : A.I.T.E.C.Forme : Société par actions simplifiée à associé uniqueAdresse du siège : 16 rue de Pythagore - Pelus Plaza 33700 MérignacCapital : 50.000 eurosNuméro unique d'identification : 391 734 696Lieu d'immatriculation : BordeauxSociété scindée : Delta Security SolutionsForme : Société AnonymeAdresse du siège : Château d'Eau - Parc d'Affaires de Dardilly 69410 Champagne-au-Mont-d'OrCapital : 1.133.484,11 eurosNuméro unique d'identification : 973 510 019Lieu d'immatriculation : LyonEvaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société bénéficiaire est prévue :Actif : 5.224.241,47 euros (valeur estimée au 31 décembre 2016)Passif : 3.200.168,47 euros (valeur estimée au 31 décembre 2016)Actif net : Compte tenu de l'effet différé de l'apport au 31 décembre 2016 à 23h59, les parties ont procédé à une estimation des valeurs d'apport au 31 décembre 2016. L'actif net provisoire au 31 décembre 2016 s'élève à 2.024.073 euros. Les parties feront leurs meilleurs efforts afin d'arrêter d'un commun accord, dans un délai de trente jours après la date d'effet de l'apport, un état comptable d'apport définitif reflétant la valeur des actifs et passifs apportés à la date d'effet de l'apport, selon les mêmes règles que celles utilisées en vue de l'établissement de l'état comptable intermédiaire au 30 septembre 2016.La différence éventuelle entre la valeur de l'actif net provisoire telle qu'elle résulte du projet de traité d'apport, soit 2.024.073 euros, et la valeur de l'actif net telle qu'elle résultera de l'état comptable d'apport définitif fera soit l'objet d'une inscription en compte " prime d'apport ", dans l'hypothèse où l'actif net définitif se révèlerait supérieur à l'actif net, soit d'un versement en numéraire de la société Delta Security Solutions du montant de la variation d'actif net en cas d'insuffisance d'actif, de sorte que l'actif net apporté reste égal à 2.024.073 euros.Pour les besoins de la détermination de la rémunération de l'apport, l'apport a été évalué à 18.000.000 euros. La valeur de la société A.I.TEC, permettant de déterminer le nombre d'actions nouvelles émises en rémunération de l'apport, a été évaluée à 5.000.000 euros, soit 10.000 euros par action.Rapport d'échange des droits sociaux : En rémunération de l'Apport, la société A.I.T.E.C. augmentera son capital d'un montant de 180.000 euros par création de 1.800 actions nouvelles de 100 euros chacune.Montant prévu de la prime de scission : La différence entre le montant de l'actif net provisoire au 31 décembre 2016 de l'activité apportée, soit 2.024.073 euros et le montant nominal de l'augmentation de la société A.I.T.E.C., soit 180.000 euros, constituera le montant de la prime d'apport, soit 1.884.073 euros. Il est prévu que ce montant pourrait être ajusté afin de tenir compte de l'effet différé de l'apport. Date du projet commun de scission : 7 novembre 2016Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante: Le projet d'apport partiel d'actif a été déposé au greffe de Bordeaux le 14 novembre 2016 pour le compte de la société A.I.T.E.C. et au greffe de Lyon le 14 novembre 2016 pour le compte de la société Delta Security Solutions.
Numéro d'identification : RCS Lyon 973 510 019
Dénomination : DELTA SECURITY SOLUTIONS
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration
Montant du capital : 1133484.11 EUR
03/08/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9273
NOJO : 690100009620620
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015
Numéro d'identification : RCS Lyon 973 510 019
Dénomination : DELTA SECURITY SOLUTIONS
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration
29/07/2016 : Modifications générales

Annonce N°2213
NOJO : BXB16210005187G
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Descriptif : Modification de l'administration.
Numéro d'identification : RCS Lyon 973 510 019
Dénomination : DELTA SECURITY SOLUTIONS
Nom commercial : DELTA PROTECTION M.I.P.
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration

Administration :
BRUYERE-PIROT Laurent Jean Robert nom d'usage : BRUYERE-PIROT devient directeur général.
RENAUD Guillaume Gilles Marie nom d'usage : RENAUD n'est plus directeur général.
HURE Etienne Marie François nom d'usage : HURE n'est plus administrateur.
MICHALON Nicolas Laurent nom d'usage : MICHALON devient administrateur.
CORSTEN Anne-Marie Jan nom d'usage : CORSTEN devient administrateur.

07/09/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3217
NOJO : 690100008945490
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014
Numéro d'identification : RCS Lyon 973 510 019
Dénomination : DELTA SECURITY SOLUTIONS
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration
10/11/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10959
NOJO : 690100008295910
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013
Numéro d'identification : RCS Lyon 973 510 019
Dénomination : DELTA SECURITY SOLUTIONS
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration
10/10/2014 : Modifications générales

Annonce N°2005
NOJO : BXB14276001911F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Descriptif : Modification de l'administration.
Numéro d'identification : RCS Lyon 973 510 019
Dénomination : DELTA SECURITY SOLUTIONS
Nom commercial : DELTA PROTECTION M.I.P.
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration

Administration :
GREZES Charles Paul nom d'usage : GREZES n'est plus administrateur.

10/10/2014 : Modifications générales

Annonce N°2304
NOJO : BXB142760022186
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Descriptif : Modification de l'administration.
Numéro d'identification : RCS Lyon 973 510 019
Dénomination : DELTA SECURITY SOLUTIONS
Nom commercial : DELTA PROTECTION M.I.P.
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration

Administration :
LEGRIS Philippe Laurent Denis nom d'usage : LEGRIS n'est plus administrateur.

15/01/2014 : Modifications générales

Annonce N°1137
NOJO : BXB14008002415L
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Descriptif : Modification de l'administration.
Numéro d'identification : RCS Lyon 973 510 019
Dénomination : DELTA SECURITY SOLUTIONS
Nom commercial : DELTA PROTECTION M.I.P.
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration

Administration :
DE BERNES DE LONGVILLIERS Laurent Marie Bruno nom d'usage : DE BERNES DE LONGVILLIERS n'est plus président du conseil d'administration.
DE BERNES DE LONGVILLIERS Laurent Marie Bruno nom d'usage : DE BERNES DE LONGVILLIERS n'est plus directeur général.
DE BERNES DE LONGVILLIERS Laurent Marie Bruno nom d'usage : DE BERNES DE LONGVILLIERS n'est plus administrateur.
RUE Alain nom d'usage : RUE devient président du conseil d'administration.
RUE Alain nom d'usage : RUE devient administrateur.
RENAUD Guillaume Gilles Marie nom d'usage : RENAUD devient directeur général.

15/11/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12528
NOJO : 690100007538000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012
Numéro d'identification : RCS Lyon 973 510 019
Dénomination : DELTA SECURITY SOLUTIONS
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration
21/03/2013 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°1169
NOJO : BXA130730018010
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL (94)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 01/03/2013
Publication légale : Les Petites Affiches, le 06/03/2013
Oppositions : Au fonds vendu pour la validité et pour la correspondance Cabinet de Me Christine GUIHENEUF - Séquestre 73 Rue des Jacobins 80000 AMIENS
Numéro d'identification : RCS Créteil 973 510 019
Dénomination : DELTA SECURITY SOLUTIONS
Forme juridique : Société anonyme
Montant du capital : 1133484.11 EUR
Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Créteil 512 192 998
Dénomination : A-F-G - PARIS
20/03/2013 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°559
NOJO : BXA13072001002Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE (60)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 01/03/2013
Publication légale : Le Parisien, le 08/03/2013
Oppositions : Au fonds vendu pour la validité et pour la correspondance Cabinet Me Christine GUIHENEUF, séquestre Rue des Jacobins 80000 AMIENS
Numéro d'identification : RCS Compiegne 973 510 019
Dénomination : DELTA SECURITY SOLUTIONS
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Montant du capital : 1133484.11 EUR
Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Compiegne 393 776 984
Dénomination : A. F. G.
05/02/2013 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°111
NOJO : BXA130290020901
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX (33)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 01/01/2013
Publication légale : Le Courrier Français, le 18/01/2013
Oppositions : Au fonds vendu pour la validité et pour la correspondance ARTHEMIS CONSEIL 10 Rue du Cirque 72000 LE MANS
Dénomination : CUSTOS
RCS non inscrit.
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 183938.92 EUR
Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Lyon 973 510 019
Dénomination : DELTA SECURITY SOLUTIONS
06/09/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9852
NOJO : BXC12235024367U
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011
Numéro d'identification : RCS Lyon 973 510 019
Dénomination : DELTA SECURITY SOLUTIONS
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration
24/08/2012 : Modifications générales

Annonce N°509
NOJO : BXB122300010199
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Descriptif : Modification de l'administration.
Numéro d'identification : RCS Lyon 973 510 019
Dénomination : DELTA SECURITY SOLUTIONS
Nom commercial : DELTA PROTECTION M.I.P.
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration

Administration :
HOLTZHAUSSER Jan Klaus nom d'usage : HOLTZHAUSSER n'est plus administrateur.
HURE Etienne Marie François nom d'usage : HURE devient administrateur.

09/12/2011 : Modifications générales

Annonce N°1817
NOJO : BXB11339001886L
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Descriptif : Modification du capital.
Numéro d'identification : RCS Lyon 973 510 019
Dénomination : DELTA SECURITY SOLUTIONS
Nom commercial : DELTA PROTECTION M.I.P.
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration
Montant du capital : 1133484.11 EUR
08/09/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11224
NOJO : BXC11235033247G
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010
Numéro d'identification : RCS Lyon 973 510 019
Dénomination : DELTA SECURITY SOLUTIONS
Sigle : ANC
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration

Adresse :
rue du Château d'Eau Parc d'Affaires de Dardilly
69410 Champagne-au-Mont-d'Or
10/08/2011 : Modifications générales

Annonce N°3221
NOJO : BXB11215003461F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Descriptif : Modification de l'administration.
Numéro d'identification : RCS Lyon 973 510 019
Dénomination : DELTA SECURITY SOLUTIONS
Nom commercial : DELTA PROTECTION M.I.P.
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration

Administration :
GREZES Charles Paul nom d'usage : GREZES devient administrateur.

27/07/2011 : Modifications générales

Annonce N°2698
NOJO : BXB11201003194D
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Descriptif : Modification de l'administration.
Numéro d'identification : RCS Lyon 973 510 019
Dénomination : DELTA SECURITY SOLUTIONS
Nom commercial : DELTA PROTECTION M.I.P.
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration

Administration :
JEANMOUGIN Véronique nom d'usage : JEANMOUGIN n'est plus administrateur.

27/07/2011 : Modifications générales

Annonce N°2700
NOJO : BXB11201003196H
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Descriptif : Modification de l'administration.
Numéro d'identification : RCS Lyon 973 510 019
Dénomination : DELTA SECURITY SOLUTIONS
Nom commercial : DELTA PROTECTION M.I.P.
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration

Administration :
MAUGUY Philippe nom d'usage : MAUGUY n'est plus président du conseil d'administration.
DE BERNES DE LONGVILLIERS Laurent Marie Bruno nom d'usage : DE BERNES DE LONGVILLIERS n'est plus directeur général.
DE BERNES DE LONGVILLIERS Laurent Marie Bruno nom d'usage : DE BERNES DE LONGVILLIERS devient président du conseil d'administration et directeur général.
MAUGUY Philippe nom d'usage : MAUGUY n'est plus administrateur.
HOLTZHAUSSER Jan Klaus nom d'usage : HOLTZHAUSSER devient administrateur.
THOME Pierre Michel nom d'usage : THOME devient administrateur.

08/09/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10515
NOJO : BXC10223007863A
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009
Numéro d'identification : RCS Lyon 973 510 019
Dénomination : DELTA SECURITY SOLUTIONS
Sigle : ANC
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration

Adresse :
rue du Château d'Eau Parc d'Affaires de Dardilly
69410 Champagne-au-Mont-d'Or
17/06/2010 : Modifications générales

Annonce N°1836
NOJO : BXB10161002392J
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Descriptif : Modification de l'administration.
Numéro d'identification : RCS Lyon 973 510 019
Dénomination : DELTA SECURITY SOLUTIONS
Nom commercial : DELTA PROTECTION M.I.P.
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration

Administration :
VIGNON Xavier François nom d'usage : VIGNON Xavier n'est plus directeur général.
VIGNON Xavier François nom d'usage : VIGNON Xavier n'est plus administrateur.
DE BERNES DE LONGVILLIERS Laurent Marie Bruno nom d'usage : DE BERNES DE LONGVILLIERS Laurent devient directeur général.
DE BERNES DE LONGVILLIERS Laurent Marie Bruno nom d'usage : DE BERNES DE LONGVILLIERS Laurent devient administrateur.

17/01/2010 : Modifications générales

Annonce N°2751
NOJO : BXB10008003828V
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Descriptif : Modification de l'administration.
Numéro d'identification : RCS Lyon 973 510 019
Dénomination : DELTA SECURITY SOLUTIONS
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration

Administration :
LEGRIS Philippe nom d'usage : LEGRIS Philippe devient administrateur
29/10/2009 : Modifications générales

Annonce N°1538
NOJO : BXB09295001349B
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Descriptif : Modification de l'administration.
Numéro d'identification : RCS Lyon 973 510 019
Dénomination : DELTA SECURITY SOLUTIONS
Nom commercial : DELTA PROTECTION M.I.P.
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration

Administration :
VIGNON Xavier François nom d'usage : VIGNON Xavier n'est plus président du conseil d'administration et directeur général.
MAUGUY Philippe nom d'usage : MAUGUY Philippe devient président du conseil d'administration.
VIGNON Xavier François nom d'usage : VIGNON Xavier devient directeur général.
MAUGUY Philippe nom d'usage : MAUGUY Philippe devient administrateur.
VIGNON Xavier François nom d'usage : VIGNON Xavier devient administrateur.
DE BERNES DE LONGVILLIERS Laurent Marie Bruno nom d'usage : DE BERNES DE LONGVILLIERS Laurent n'est plus administrateur.

07/10/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6868
NOJO : BXC092660093580
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008
Numéro d'identification : RCS Lyon 973 510 019
Dénomination : DELTA SECURITY SOLUTIONS
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration

Adresse :
rue du Château d'Eau Parc d'Affaires de Dardilly
69410 Champagne-au-Mont-d'Or
25/03/2009 : Modifications générales

Annonce N°1396
NOJO : BXB08078014272C
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Descriptif : Modification de l'administration.
Numéro d'identification : RCS Lyon 973 510 019
Dénomination : DELTA SECURITY SOLUTIONS
Nom commercial : DELTA PROTECTION M.I.P.
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration

Administration :
LE BARBIER DE BLIGNIERES Vincent nom d'usage : LE BARBIER DE BLIGNIERES Vincent n'est plus administrateur.
.
JEANMOUGIN Véronique nom d'usage : JEANMOUGIN Véronique devient administrateur.
.

29/08/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9653
NOJO : BXC082330066296
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007
Numéro d'identification : RCS Lyon 973 510 019
Dénomination : DELTA SECURITY SOLUTIONS
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration

Adresse :
rue du Château d'Eau
Parc d'Affaires de Dardilly,
69410 Champagne-au-Mont-d'Or
30/03/2008 : Modifications générales

Annonce N°1837
NOJO : BXB081090071827
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Descriptif : Modification de la dénomination.
Numéro d'identification : RCS Lyon 973 510 019
Dénomination : DELTA SECURITY SOLUTIONS
Nom commercial : DELTA PROTECTION M.I.P.
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration
Historique de l'unité légale :
01/04/2023 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
03/10/2018 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
31/12/2017 : activité principale
Activité principale : Activités liées aux systèmes de sécurité (NAFRev2 : 80.20Z)
31/12/2015 : activité principale
Activité principale : Travaux d'installation électrique dans tous locaux (NAFRev2 : 43.21A)
31/12/2008 : activité principale
Activité principale : Activités liées aux systèmes de sécurité (NAFRev2 : 80.20Z)
14/02/2008 : dénomination
Dénomination : DELTA SECURITY SOLUTIONS
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Commerce de gros (commerce interentreprises) de composants et d'équipements électroniques et de télécommunication (NAFRev2 : 46.52Z)
07/12/2006 : dénomination usuelle
Dénomination usuelle : DELTA PROTECTION MIP
25/12/2003 : activité principale
Activité principale : Commerce de gros de composants et d'autres équipements électroniques (NAFRev1 : 51.8J)
01/01/2003 : dénomination
Dénomination : INITIAL DELTA SECURITE SA
25/12/1998 : activité principale
Activité principale : Travaux d'installation électrique (NAF1993 : 45.3A)
01/01/1997 : dénomination
Dénomination : RENTOKIL INITIAL DELTA PROTECTION SA
01/05/1985 : état administratif, dénomination usuelle, catégorie juridique, code NIC
Etat administratif : Active
Dénomination usuelle : INITIAL SECURITY INITIAL SECURINET ...
Catégorie juridique : SA à conseil d'administration (s.a.i.)
Code NIC : 00050
Représentants légaux :
31/08/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Type : Personne Physique

Nom : PAPIN Nicolas Raymond Michel
Né le 20/03/1967 à Abidjan (Côte d'Ivoire)
Nationalité : Française
Qualité : président du conseil d'administration

Adresse :
46 B Route Du Bruissin
69340 Francheville
France
31/08/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Type : Personne Physique

Nom : SIODNIAK David Daniel Richard
Né le 23/09/1972 à Douai (France)
Nationalité : Française
Qualité : directeur général

Adresse :
27 Chemin de la Halte du Méridien
69260 Charbonnières-les-Bains
France
31/08/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Type : Personne Physique

Nom : SIODNIAK David Daniel Richard
Né le 23/09/1972 à Douai (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
27 Chemin de la Halte du Méridien
69260 Charbonnières-les-Bains
France
31/08/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Type : Personne Physique

Nom : MICHALON Nicolas Laurent
Né le 01/02/1976 à Tassin-la-Demi-Lune (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
6 bis Avenue du Général Leclerc
69300 Caluire-et-Cuire
France
31/08/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Type : Personne Physique

Nom : GARNIER (GARNIER COMTE) Françoise Yvette Carmele
Né le 04/02/1976 à Tassin-la-Demi-Lune (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
6 Chemin du Calabert
69130 Écully
France
31/08/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Type : Personne Physique

Nom : COLLINEAU (COLLINEAU GUERRIER) Delphine Florence Virginie
Né le 18/05/1970 à Neuilly-sur-Seine (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
8 Sente Maurice Joron
92420 Vaucresson
France
31/08/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Type : Personne Physique

Nom : PAPIN Nicolas Raymond Michel
Né le 20/03/1967 à Abidjan (Côte d'Ivoire)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
46 B Route Du Bruissin
69340 Francheville
France
31/08/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Type : Personne Morale

Nom : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT
Siren : 672006483
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
63 Rue de Villiers
92200 Neuilly-sur-Seine
France
31/08/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Type : Personne Physique

Nom : BORIS Etienne
Nationalité : Française
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
63 Rue de Villiers
92208 Neuilly-sur-Seine
France
06/07/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Type : Personne Physique

Nom : SIODNIAK David Daniel Richard
Né le 23/09/1972 à Douai (France)
Nationalité : Française
Qualité : président du conseil d'administration

Adresse :
27 Chemin de la Halte du Méridien
69260 Charbonnières-les-Bains
France
06/07/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Type : Personne Physique

Nom : SIODNIAK David Daniel Richard
Né le 23/09/1972 à Douai (France)
Nationalité : Française
Qualité : directeur général

Adresse :
27 Chemin de la Halte du Méridien
69260 Charbonnières-les-Bains
France
06/07/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Type : Personne Physique

Nom : SIODNIAK David Daniel Richard
Né le 23/09/1972 à Douai (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
27 Chemin de la Halte du Méridien
69260 Charbonnières-les-Bains
France
06/07/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Type : Personne Physique

Nom : MICHALON Nicolas Laurent
Né le 01/02/1976 à Tassin-la-Demi-Lune (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
6 bis Avenue du Général Leclerc
69300 Caluire-et-Cuire
France
06/07/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Type : Personne Physique

Nom : GARNIER (GARNIER COMTE) Françoise Yvette Carmele
Né le 04/02/1976 à Tassin-la-Demi-Lune (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
6 Chemin du Calabert
69130 Écully
France
06/07/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Type : Personne Physique

Nom : COLLINEAU (COLLINEAU GUERRIER) Delphine Florence Virginie
Né le 18/05/1970 à Neuilly-sur-Seine (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
8 Sente Maurice Joron
92420 Vaucresson
France
06/07/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Type : Personne Physique

Nom : PAPIN Nicolas Raymond Michel
Né le 20/03/1967 à Abidjan (Côte d'Ivoire)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
46 B Route Du Bruissin
69340 Francheville
France
06/07/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Type : Personne Morale

Nom : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT
Siren : 672006483
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
63 Rue de Villiers
92200 Neuilly-sur-Seine
France
06/07/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Type : Personne Physique

Nom : BORIS Etienne
Nationalité : Française
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
63 Rue de Villiers
92208 Neuilly-sur-Seine
France
06/07/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Type : Personne Physique

Nom : PAPIN Nicolas Raymond Michel
Né le 20/03/1967 à Abidjan (Côte d'Ivoire)
Nationalité : Française
Qualité : président du conseil d'administration

Adresse :
46 B Route Du Bruissin
69340 Francheville
France
06/07/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Type : Personne Physique

Nom : SIODNIAK David Daniel Richard
Né le 23/09/1972 à Douai (France)
Nationalité : Française
Qualité : directeur général

Adresse :
27 Chemin de la Halte du Méridien
69260 Charbonnières-les-Bains
France
06/07/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Type : Personne Physique

Nom : SIODNIAK David Daniel Richard
Né le 23/09/1972 à Douai (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
27 Chemin de la Halte du Méridien
69260 Charbonnières-les-Bains
France
06/07/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Type : Personne Physique

Nom : MICHALON Nicolas Laurent
Né le 01/02/1976 à Tassin-la-Demi-Lune (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
6 bis Avenue du Général Leclerc
69300 Caluire-et-Cuire
France
06/07/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Type : Personne Physique

Nom : GARNIER (GARNIER COMTE) Françoise Yvette Carmele
Né le 04/02/1976 à Tassin-la-Demi-Lune (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
6 Chemin du Calabert
69130 Écully
France
06/07/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Type : Personne Physique

Nom : COLLINEAU (COLLINEAU GUERRIER) Delphine Florence Virginie
Né le 18/05/1970 à Neuilly-sur-Seine (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
8 Sente Maurice Joron
92420 Vaucresson
France
06/07/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Type : Personne Physique

Nom : PAPIN Nicolas Raymond Michel
Né le 20/03/1967 à Abidjan (Côte d'Ivoire)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
46 B Route Du Bruissin
69340 Francheville
France
06/07/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Type : Personne Morale

Nom : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT
Siren : 672006483
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
63 Rue de Villiers
92200 Neuilly-sur-Seine
France
06/07/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Type : Personne Physique

Nom : BORIS Etienne
Nationalité : Française
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
63 Rue de Villiers
92208 Neuilly-sur-Seine
France
17/08/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Type : Personne Physique

Nom : SIODNIAK David Daniel Richard
Né le 23/09/1972 à Douai (France)
Nationalité : Française
Qualité : président du conseil d'administration

Adresse :
27 Chemin de la Halte du Méridien
69260 Charbonnières-les-Bains
France
17/08/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Type : Personne Physique

Nom : SIODNIAK David Daniel Richard
Né le 23/09/1972 à Douai (France)
Nationalité : Française
Qualité : directeur général

Adresse :
27 Chemin de la Halte du Méridien
69260 Charbonnières-les-Bains
France
17/08/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Type : Personne Physique

Nom : SIODNIAK David Daniel Richard
Né le 23/09/1972 à Douai (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
27 Chemin de la Halte du Méridien
69260 Charbonnières-les-Bains
France
17/08/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Type : Personne Physique

Nom : MICHALON Nicolas Laurent
Né le 01/02/1976 à Tassin-la-Demi-Lune (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
6 bis Avenue du Général Leclerc
69300 Caluire-et-Cuire
France
17/08/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Type : Personne Physique

Nom : GARNIER (GARNIER COMTE) Françoise Yvette Carmele
Né le 04/02/1976 à Tassin-la-Demi-Lune (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
6 Chemin du Calabert
69130 Écully
France
17/08/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Type : Personne Physique

Nom : COLLINEAU (COLLINEAU GUERRIER) Delphine Florence Virginie
Né le 18/05/1970 à Neuilly-sur-Seine (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
8 Sente Maurice Joron
92420 Vaucresson
France
17/08/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Type : Personne Physique

Nom : PAPIN Nicolas Raymond Michel
Né le 20/03/1967 à Abidjan (Côte d'Ivoire)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
46 B Route Du Bruissin
69340 Francheville
France
17/08/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Type : Personne Morale

Nom : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT
Siren : 672006483
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
63 Rue de Villiers
92200 Neuilly-sur-Seine
France
17/08/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Type : Personne Physique

Nom : BORIS Etienne
Nationalité : Française
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
63 Rue de Villiers
92208 Neuilly-sur-Seine
France
11/10/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Type : Personne Physique

Nom : THOME Pierre Michel
Né le 26/12/1960 à Lyon (France)
Nationalité : Française
Qualité : président du conseil d'administration

Adresse :
6 Rue Pierre-Brossolette
78450 Villepreux
France
11/10/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Type : Personne Physique

Nom : SIODNIAK David Daniel Richard
Né le 23/09/1972 à Douai (France)
Nationalité : Française
Qualité : directeur général

Adresse :
27 Chemin de la Halte du Méridien
69260 Charbonnières-les-Bains
France
11/10/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Type : Personne Physique

Nom : SIODNIAK David Daniel Richard
Né le 23/09/1972 à Douai (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
27 Chemin de la Halte du Méridien
69260 Charbonnières-les-Bains
France
11/10/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Type : Personne Physique

Nom : THOME Pierre Michel
Né le 26/12/1960 à Lyon (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
6 Rue Pierre-Brossolette
78450 Villepreux
France
11/10/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Type : Personne Physique

Nom : MICHALON Nicolas Laurent
Né le 01/02/1976 à Tassin-la-Demi-Lune (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
6 bis Avenue du Général Leclerc
69300 Caluire-et-Cuire
France
11/10/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Type : Personne Physique

Nom : CORSTEN Anne-Marie Jan
Né le 30/08/1966 à Turnhout (Belgique)
Nationalité : Belge
Qualité : administrateur

Adresse :
24 Rue des Volontaires
75015 Paris
France
11/10/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Type : Personne Physique

Nom : MONTIER (MORIN) Martine Nadine Fernande
Né le 18/04/1969 à Octeville-sur-Mer (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
1 Allée de Rosrath
Le Parc de Galie
78860 Saint-Nom-la-Bretèche
France
11/10/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Type : Personne Morale

Nom : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT
Siren : 672006483
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
63 Rue de Villiers
92200 Neuilly-sur-Seine
France
11/10/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Type : Personne Physique

Nom : BORIS Etienne
Nationalité : Française
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
63 Rue de Villiers
92208 Neuilly-sur-Seine
France
11/10/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Type : Personne Physique

Nom : THOME Pierre Michel
Né le 26/12/1960 à Lyon (France)
Nationalité : Française
Qualité : président du conseil d'administration

Adresse :
6 Rue Pierre-Brossolette
78450 Villepreux
France
11/10/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Type : Personne Physique

Nom : SIODNIAK David Daniel Richard
Né le 23/09/1972 à Douai (France)
Nationalité : Française
Qualité : directeur général

Adresse :
27 Chemin de la Halte du Méridien
69260 Charbonnières-les-Bains
France
11/10/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Type : Personne Physique

Nom : SIODNIAK David Daniel Richard
Né le 23/09/1972 à Douai (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
27 Chemin de la Halte du Méridien
69260 Charbonnières-les-Bains
France
11/10/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Type : Personne Physique

Nom : THOME Pierre Michel
Né le 26/12/1960 à Lyon (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
6 Rue Pierre-Brossolette
78450 Villepreux
France
11/10/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Type : Personne Physique

Nom : MICHALON Nicolas Laurent
Né le 01/02/1976 à Tassin-la-Demi-Lune (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
6 bis Avenue du Général Leclerc
69300 Caluire-et-Cuire
France
11/10/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Type : Personne Physique

Nom : CORSTEN Anne-Marie Jan
Né le 30/08/1966 à Turnhout (Belgique)
Nationalité : Belge
Qualité : administrateur

Adresse :
24 Rue des Volontaires
75015 Paris
France
11/10/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Type : Personne Physique

Nom : MONTIER (MORIN) Martine Nadine Fernande
Né le 18/04/1969 à Octeville-sur-Mer (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
1 Allée de Rosrath
Le Parc de Galie
78860 Saint-Nom-la-Bretèche
France
11/10/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Type : Personne Morale

Nom : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT
Siren : 672006483
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
63 Rue de Villiers
92200 Neuilly-sur-Seine
France
11/10/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Type : Personne Physique

Nom : BORIS Etienne
Nationalité : Française
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
63 Rue de Villiers
92208 Neuilly-sur-Seine
France
11/10/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Type : Personne Physique

Nom : THOME Pierre Michel
Né le 26/12/1960 à Lyon (France)
Nationalité : Française
Qualité : président du conseil d'administration

Adresse :
6 Rue Pierre-Brossolette
78450 Villepreux
France
11/10/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Type : Personne Physique

Nom : SIODNIAK David Daniel Richard
Né le 23/09/1972 à Douai (France)
Nationalité : Française
Qualité : directeur général

Adresse :
27 Chemin de la Halte du Méridien
69260 Charbonnières-les-Bains
France
11/10/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Type : Personne Physique

Nom : SIODNIAK David Daniel Richard
Né le 23/09/1972 à Douai (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
27 Chemin de la Halte du Méridien
69260 Charbonnières-les-Bains
France
11/10/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Type : Personne Physique

Nom : THOME Pierre Michel
Né le 26/12/1960 à Lyon (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
6 Rue Pierre-Brossolette
78450 Villepreux
France
11/10/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Type : Personne Physique

Nom : MICHALON Nicolas Laurent
Né le 01/02/1976 à Tassin-la-Demi-Lune (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
6 bis Avenue du Général Leclerc
69300 Caluire-et-Cuire
France
11/10/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Type : Personne Physique

Nom : CORSTEN Anne-Marie Jan
Né le 30/08/1966 à Turnhout (Belgique)
Nationalité : Belge
Qualité : administrateur

Adresse :
24 Rue des Volontaires
75015 Paris
France
11/10/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Type : Personne Physique

Nom : MONTIER (MORIN) Martine Nadine Fernande
Né le 18/04/1969 à Octeville-sur-Mer (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
1 Allée de Rosrath
Le Parc de Galie
78860 Saint-Nom-la-Bretèche
France
11/10/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Type : Personne Morale

Nom : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT
Siren : 672006483
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
63 Rue de Villiers
92200 Neuilly-sur-Seine
France
11/10/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Type : Personne Physique

Nom : BORIS Etienne
Nationalité : Française
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
63 Rue de Villiers
92208 Neuilly-sur-Seine
France
11/10/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Type : Personne Physique

Nom : THOME Pierre Michel
Né le 26/12/1960 à Lyon (France)
Nationalité : Française
Qualité : président du conseil d'administration

Adresse :
6 Rue Pierre-Brossolette
78450 Villepreux
France
11/10/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Type : Personne Physique

Nom : SIODNIAK David Daniel Richard
Né le 23/09/1972 à Douai (France)
Nationalité : Française
Qualité : directeur général

Adresse :
27 Chemin de la Halte du Méridien
69260 Charbonnières-les-Bains
France
11/10/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Type : Personne Physique

Nom : SIODNIAK David Daniel Richard
Né le 23/09/1972 à Douai (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
27 Chemin de la Halte du Méridien
69260 Charbonnières-les-Bains
France
11/10/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Type : Personne Physique

Nom : THOME Pierre Michel
Né le 26/12/1960 à Lyon (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
6 Rue Pierre-Brossolette
78450 Villepreux
France
11/10/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Type : Personne Physique

Nom : MICHALON Nicolas Laurent
Né le 01/02/1976 à Tassin-la-Demi-Lune (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
6 bis Avenue du Général Leclerc
69300 Caluire-et-Cuire
France
11/10/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Type : Personne Physique

Nom : CORSTEN Anne-Marie Jan
Né le 30/08/1966 à Turnhout (Belgique)
Nationalité : Belge
Qualité : administrateur

Adresse :
24 Rue des Volontaires
75015 Paris
France
11/10/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Type : Personne Physique

Nom : MONTIER (MORIN) Martine Nadine Fernande
Né le 18/04/1969 à Octeville-sur-Mer (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
1 Allée de Rosrath
Le Parc de Galie
78860 Saint-Nom-la-Bretèche
France
11/10/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Type : Personne Morale

Nom : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT
Siren : 672006483
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
63 Rue de Villiers
92200 Neuilly-sur-Seine
France
11/10/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Type : Personne Physique

Nom : BORIS Etienne
Nationalité : Française
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
63 Rue de Villiers
92208 Neuilly-sur-Seine
France
31/07/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Type : Personne Physique

Nom : SIODNIAK David Daniel Richard
Né le 23/09/1972 à Douai (France)
Nationalité : Française
Qualité : président du conseil d'administration

Adresse :
27 Chemin de la Halte du Méridien
69260 Charbonnières-les-Bains
France
31/07/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Type : Personne Physique

Nom : SIODNIAK David Daniel Richard
Né le 23/09/1972 à Douai (France)
Nationalité : Française
Qualité : directeur général

Adresse :
27 Chemin de la Halte du Méridien
69260 Charbonnières-les-Bains
France
31/07/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Type : Personne Physique

Nom : SIODNIAK David Daniel Richard
Né le 23/09/1972 à Douai (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
27 Chemin de la Halte du Méridien
69260 Charbonnières-les-Bains
France
31/07/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Type : Personne Physique

Nom : THOME Pierre Michel
Né le 26/12/1960 à Lyon (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
6 Rue Pierre-Brossolette
78450 Villepreux
France
31/07/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Type : Personne Physique

Nom : MICHALON Nicolas Laurent
Né le 01/02/1976 à Tassin-la-Demi-Lune (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
6 bis Avenue du Général Leclerc
69300 Caluire-et-Cuire
France
31/07/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Type : Personne Physique

Nom : CORSTEN Anne-Marie Jan
Né le 30/08/1966 à Turnhout (Belgique)
Nationalité : Belge
Qualité : administrateur

Adresse :
24 Rue des Volontaires
75015 Paris
France
31/07/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Type : Personne Physique

Nom : MONTIER (MORIN) Martine Nadine Fernande
Né le 18/04/1969 à Octeville-sur-Mer (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
1 Allée de Rosrath
Le Parc de Galie
78860 Saint-Nom-la-Bretèche
France
31/07/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Type : Personne Morale

Nom : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT
Siren : 672006483
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
63 Rue de Villiers
92200 Neuilly-sur-Seine
France
31/07/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Type : Personne Physique

Nom : BORIS Etienne
Nationalité : Française
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
63 Rue de Villiers
92208 Neuilly-sur-Seine
France
31/07/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Type : Personne Physique

Nom : ABGRALL Patrick
Né le 08/03/1965 à Mulhouse (France)
Nationalité : Française
Qualité : président du conseil d'administration

Adresse :
19 Petersham Mews Sw7 5nr
Royaume-Uni
31/07/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Type : Personne Physique

Nom : ABGRALL Patrick
Né le 08/03/1965 à Mulhouse (France)
Nationalité : Française
Qualité : directeur général

Adresse :
19 Petersham Mews Sw7 5nr
Royaume-Uni
31/07/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Type : Personne Physique

Nom : ABGRALL Patrick
Né le 08/03/1965 à Mulhouse (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
19 Petersham Mews Sw7 5nr
Royaume-Uni
31/07/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Type : Personne Physique

Nom : THOME Pierre Michel
Né le 26/12/1960 à Lyon (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
6 Rue Pierre-Brossolette
78450 Villepreux
France
31/07/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Type : Personne Physique

Nom : MICHALON Nicolas Laurent
Né le 01/02/1976 à Tassin-la-Demi-Lune (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
6 bis Avenue du Général Leclerc
69300 Caluire-et-Cuire
France
31/07/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Type : Personne Physique

Nom : CORSTEN Anne-Marie Jan
Né le 30/08/1966 à Turnhout (Belgique)
Nationalité : Belge
Qualité : administrateur

Adresse :
24 Rue des Volontaires
75015 Paris
France
31/07/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Type : Personne Physique

Nom : MONTIER (MORIN) Martine Nadine Fernande
Né le 18/04/1969 à Octeville-sur-Mer (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
1 Allée de Rosrath
Le Parc de Galie
78860 Saint-Nom-la-Bretèche
France
31/07/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Type : Personne Morale

Nom : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT
Siren : 672006483
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
63 Rue de Villiers
92200 Neuilly-sur-Seine
France
31/07/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Type : Personne Physique

Nom : BORIS Etienne
Nationalité : Française
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
63 Rue de Villiers
92208 Neuilly-sur-Seine
France
31/07/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Type : Personne Physique

Nom : SIODNIAK David Daniel Richard
Né le 23/09/1972 à Douai (France)
Nationalité : Française
Qualité : président du conseil d'administration

Adresse :
27 Chemin de la Halte du Méridien
69260 Charbonnières-les-Bains
France
31/07/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Type : Personne Physique

Nom : SIODNIAK David Daniel Richard
Né le 23/09/1972 à Douai (France)
Nationalité : Française
Qualité : directeur général

Adresse :
27 Chemin de la Halte du Méridien
69260 Charbonnières-les-Bains
France
31/07/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Type : Personne Physique

Nom : SIODNIAK David Daniel Richard
Né le 23/09/1972 à Douai (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
27 Chemin de la Halte du Méridien
69260 Charbonnières-les-Bains
France
31/07/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Type : Personne Physique

Nom : THOME Pierre Michel
Né le 26/12/1960 à Lyon (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
6 Rue Pierre-Brossolette
78450 Villepreux
France
31/07/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Type : Personne Physique

Nom : MICHALON Nicolas Laurent
Né le 01/02/1976 à Tassin-la-Demi-Lune (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
6 bis Avenue du Général Leclerc
69300 Caluire-et-Cuire
France
31/07/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Type : Personne Physique

Nom : CORSTEN Anne-Marie Jan
Né le 30/08/1966 à Turnhout (Belgique)
Nationalité : Belge
Qualité : administrateur

Adresse :
24 Rue des Volontaires
75015 Paris
France
31/07/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Type : Personne Physique

Nom : MONTIER (MORIN) Martine Nadine Fernande
Né le 18/04/1969 à Octeville-sur-Mer (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
1 Allée de Rosrath
Le Parc de Galie
78860 Saint-Nom-la-Bretèche
France
31/07/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Type : Personne Morale

Nom : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT
Siren : 672006483
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
63 Rue de Villiers
92200 Neuilly-sur-Seine
France
31/07/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Type : Personne Physique

Nom : BORIS Etienne
Nationalité : Française
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
63 Rue de Villiers
92208 Neuilly-sur-Seine
France
31/07/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Type : Personne Physique

Nom : ABGRALL Patrick
Né le 08/03/1965 à Mulhouse (France)
Nationalité : Française
Qualité : président du conseil d'administration

Adresse :
19 Petersham Mews Sw7 5nr
Royaume-Uni
31/07/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Type : Personne Physique

Nom : ABGRALL Patrick
Né le 08/03/1965 à Mulhouse (France)
Nationalité : Française
Qualité : directeur général

Adresse :
19 Petersham Mews Sw7 5nr
Royaume-Uni
31/07/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Type : Personne Physique

Nom : ABGRALL Patrick
Né le 08/03/1965 à Mulhouse (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
19 Petersham Mews Sw7 5nr
Royaume-Uni
31/07/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Type : Personne Physique

Nom : THOME Pierre Michel
Né le 26/12/1960 à Lyon (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
6 Rue Pierre-Brossolette
78450 Villepreux
France
31/07/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Type : Personne Physique

Nom : MICHALON Nicolas Laurent
Né le 01/02/1976 à Tassin-la-Demi-Lune (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
6 bis Avenue du Général Leclerc
69300 Caluire-et-Cuire
France
31/07/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Type : Personne Physique

Nom : CORSTEN Anne-Marie Jan
Né le 30/08/1966 à Turnhout (Belgique)
Nationalité : Belge
Qualité : administrateur

Adresse :
24 Rue des Volontaires
75015 Paris
France
31/07/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Type : Personne Physique

Nom : MONTIER (MORIN) Martine Nadine Fernande
Né le 18/04/1969 à Octeville-sur-Mer (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
1 Allée de Rosrath
Le Parc de Galie
78860 Saint-Nom-la-Bretèche
France
31/07/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Type : Personne Morale

Nom : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT
Siren : 672006483
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
63 Rue de Villiers
92200 Neuilly-sur-Seine
France
31/07/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Type : Personne Physique

Nom : BORIS Etienne
Nationalité : Française
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
63 Rue de Villiers
92208 Neuilly-sur-Seine
France
07/07/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Type : Personne Physique

Nom : RUE Alain
Né le 28/07/1963 à Vichy (France)
Nationalité : Française
Qualité : président du conseil d'administration

Adresse :
10 Square de la Bigue
60300 Senlis
France
07/07/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Type : Personne Physique

Nom : BRUYERE-PIROT Laurent Jean Robert
Né le 13/08/1960 à Saint-Amand-Montrond (France)
Nationalité : Française
Qualité : directeur général

Adresse :
11 Rue Marcelin Maury
86440 Migné-Auxances
France
07/07/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Type : Personne Physique

Nom : RUE Alain
Né le 28/07/1963 à Vichy (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
10 Square de la Bigue
60300 Senlis
France
07/07/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Type : Personne Physique

Nom : THOME Pierre Michel
Né le 26/12/1960 à Lyon (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
6 Rue Pierre-Brossolette
78450 Villepreux
France
07/07/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Type : Personne Physique

Nom : MICHALON Nicolas Laurent
Né le 01/02/1976 à Tassin-la-Demi-Lune (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
6 bis Avenue du Général Leclerc
69300 Caluire-et-Cuire
France
07/07/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Type : Personne Physique

Nom : CORSTEN Anne-Marie Jan
Né le 30/08/1966 à Turnhout (Belgique)
Nationalité : Belge
Qualité : administrateur

Adresse :
24 Rue des Volontaires
75015 Paris
France
07/07/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Type : Personne Morale

Nom : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT
Siren : 672006483
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
63 Rue de Villiers
92200 Neuilly-sur-Seine
France
07/07/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Type : Personne Physique

Nom : BORIS Etienne
Nationalité : Française
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
63 Rue de Villiers
92208 Neuilly-sur-Seine
France
Dépôts des actes :
25/07/2022 : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°031467 déposé le 25/08/2022
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
25/07/2022 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°031467 déposé le 25/08/2022
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
08/07/2022 : Ordonnance du président
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°000207 déposé le 12/07/2022
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale
07/01/2022 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°003699 déposé le 25/01/2022
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
07/01/2022 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°003699 déposé le 25/01/2022
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
31/03/2021 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°016062 déposé le 29/04/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
31/03/2021 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°016062 déposé le 29/04/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
31/03/2021 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°016062 déposé le 29/04/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
31/03/2021 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°016062 déposé le 29/04/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
30/09/2020 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°032840 déposé le 28/10/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
30/09/2020 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°032840 déposé le 28/10/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
30/09/2020 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°032840 déposé le 28/10/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
30/09/2020 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°032840 déposé le 28/10/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
30/09/2019 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°034224 déposé le 18/10/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
30/09/2019 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°034224 déposé le 18/10/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
30/09/2019 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°034224 déposé le 18/10/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
30/09/2019 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°034224 déposé le 18/10/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
30/09/2019 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°034224 déposé le 18/10/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
30/09/2019 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°034224 déposé le 18/10/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
10/07/2019 : Ordonnance du président
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°000299 déposé le 11/07/2019
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale
10/07/2019 : Ordonnance du président
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°000299 déposé le 11/07/2019
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale
10/07/2019 : Ordonnance du président
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°000299 déposé le 11/07/2019
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale
10/07/2019 : Ordonnance du président
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°000299 déposé le 11/07/2019
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale
10/07/2019 : Ordonnance du président
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°000299 déposé le 11/07/2019
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale
10/07/2019 : Ordonnance du président
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°000299 déposé le 11/07/2019
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale
10/07/2019 : Ordonnance du président
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°000299 déposé le 11/07/2019
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale
20/06/2019 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°011581 déposé le 28/06/2019
Etat : Déposé
Décision : Dépôt modificatif ou complémentaire relatif au bénéficiaire effectif
20/06/2019 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°011581 déposé le 28/06/2019
Etat : Déposé
Décision : Dépôt modificatif ou complémentaire relatif au bénéficiaire effectif
20/06/2019 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°011581 déposé le 28/06/2019
Etat : Déposé
Décision : Dépôt modificatif ou complémentaire relatif au bénéficiaire effectif
20/06/2019 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°011581 déposé le 28/06/2019
Etat : Déposé
Décision : Dépôt modificatif ou complémentaire relatif au bénéficiaire effectif
20/06/2019 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°011581 déposé le 28/06/2019
Etat : Déposé
Décision : Dépôt modificatif ou complémentaire relatif au bénéficiaire effectif
20/06/2019 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°011581 déposé le 28/06/2019
Etat : Déposé
Décision : Dépôt modificatif ou complémentaire relatif au bénéficiaire effectif
20/06/2019 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°011581 déposé le 28/06/2019
Etat : Déposé
Décision : Dépôt modificatif ou complémentaire relatif au bénéficiaire effectif
27/05/2019 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°019334 déposé le 11/06/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
27/05/2019 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°019334 déposé le 11/06/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
27/05/2019 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°019334 déposé le 11/06/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
27/05/2019 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°019334 déposé le 11/06/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
27/05/2019 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°019334 déposé le 11/06/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
27/05/2019 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°019334 déposé le 11/06/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
27/05/2019 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°019334 déposé le 11/06/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
04/03/2019 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°006055 déposé le 28/03/2019
Etat : Déposé
Décision : Dépôt modificatif ou complémentaire relatif au bénéficiaire effectif
04/03/2019 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°006055 déposé le 28/03/2019
Etat : Déposé
Décision : Dépôt modificatif ou complémentaire relatif au bénéficiaire effectif
04/03/2019 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°006055 déposé le 28/03/2019
Etat : Déposé
Décision : Dépôt modificatif ou complémentaire relatif au bénéficiaire effectif
04/03/2019 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°006055 déposé le 28/03/2019
Etat : Déposé
Décision : Dépôt modificatif ou complémentaire relatif au bénéficiaire effectif
04/03/2019 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°006055 déposé le 28/03/2019
Etat : Déposé
Décision : Dépôt modificatif ou complémentaire relatif au bénéficiaire effectif
04/03/2019 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°006055 déposé le 28/03/2019
Etat : Déposé
Décision : Dépôt modificatif ou complémentaire relatif au bénéficiaire effectif
04/03/2019 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°006055 déposé le 28/03/2019
Etat : Déposé
Décision : Dépôt modificatif ou complémentaire relatif au bénéficiaire effectif
04/03/2019 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°006055 déposé le 28/03/2019
Etat : Déposé
Décision : Dépôt modificatif ou complémentaire relatif au bénéficiaire effectif
12/11/2018 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°034423 déposé le 03/12/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
12/11/2018 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°034423 déposé le 03/12/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
12/11/2018 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°034423 déposé le 03/12/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
12/11/2018 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°034423 déposé le 03/12/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
12/11/2018 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°034423 déposé le 03/12/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
12/11/2018 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°034423 déposé le 03/12/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
12/11/2018 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°034423 déposé le 03/12/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
12/11/2018 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°034423 déposé le 03/12/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
15/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°031982 déposé le 18/07/2018
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
15/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°031982 déposé le 18/07/2018
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
15/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°031982 déposé le 18/07/2018
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
15/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°031982 déposé le 18/07/2018
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
15/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°031982 déposé le 18/07/2018
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
15/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°031982 déposé le 18/07/2018
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
15/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°031982 déposé le 18/07/2018
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
15/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°031982 déposé le 18/07/2018
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
02/02/2018 : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°009960 déposé le 13/04/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Modification des statuts
02/02/2018 : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°009960 déposé le 13/04/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Modification des statuts
02/02/2018 : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°009960 déposé le 13/04/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Modification des statuts
02/02/2018 : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°009960 déposé le 13/04/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Modification des statuts
02/02/2018 : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°009960 déposé le 13/04/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Modification des statuts
02/02/2018 : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°009960 déposé le 13/04/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Modification des statuts
02/02/2018 : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°009960 déposé le 13/04/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Modification des statuts
02/02/2018 : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°009960 déposé le 13/04/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Modification des statuts
15/01/2018 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°009960 déposé le 13/04/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Modification des statuts
15/01/2018 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°009960 déposé le 13/04/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Modification des statuts
15/01/2018 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°009960 déposé le 13/04/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Modification des statuts
15/01/2018 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°009960 déposé le 13/04/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Modification des statuts
15/01/2018 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°009960 déposé le 13/04/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Modification des statuts
15/01/2018 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°009960 déposé le 13/04/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Modification des statuts
15/01/2018 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°009960 déposé le 13/04/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Modification des statuts
15/01/2018 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°009960 déposé le 13/04/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Modification des statuts
30/06/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°020266 déposé le 19/07/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
30/06/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°020266 déposé le 19/07/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
30/06/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°020266 déposé le 19/07/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
30/06/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°020266 déposé le 19/07/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
30/06/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°020266 déposé le 19/07/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
30/06/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°020266 déposé le 19/07/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
30/06/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°020266 déposé le 19/07/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
30/06/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°020266 déposé le 19/07/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
19/01/2017 : Déclaration de conformité
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°004212 déposé le 08/02/2017
Etat : Déposé
Décision : Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions
19/01/2017 : Déclaration de conformité
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°004212 déposé le 08/02/2017
Etat : Déposé
Décision : Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions
19/01/2017 : Déclaration de conformité
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°004212 déposé le 08/02/2017
Etat : Déposé
Décision : Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions
19/01/2017 : Déclaration de conformité
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°004212 déposé le 08/02/2017
Etat : Déposé
Décision : Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions
19/01/2017 : Déclaration de conformité
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°004212 déposé le 08/02/2017
Etat : Déposé
Décision : Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions
19/01/2017 : Déclaration de conformité
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°004212 déposé le 08/02/2017
Etat : Déposé
Décision : Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions
19/01/2017 : Déclaration de conformité
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°004212 déposé le 08/02/2017
Etat : Déposé
Décision : Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions
19/01/2017 : Déclaration de conformité
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°004212 déposé le 08/02/2017
Etat : Déposé
Décision : Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions
19/01/2017 : Déclaration de conformité
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°004212 déposé le 08/02/2017
Etat : Déposé
Décision : Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions
30/12/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°004212 déposé le 08/02/2017
Etat : Déposé
Décision : Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions
30/12/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°004212 déposé le 08/02/2017
Etat : Déposé
Décision : Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions
30/12/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°004212 déposé le 08/02/2017
Etat : Déposé
Décision : Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions
30/12/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°004212 déposé le 08/02/2017
Etat : Déposé
Décision : Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions
30/12/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°004212 déposé le 08/02/2017
Etat : Déposé
Décision : Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions
30/12/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°004212 déposé le 08/02/2017
Etat : Déposé
Décision : Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions
30/12/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°004212 déposé le 08/02/2017
Etat : Déposé
Décision : Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions
30/12/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°004212 déposé le 08/02/2017
Etat : Déposé
Décision : Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions
30/12/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°004212 déposé le 08/02/2017
Etat : Déposé
Décision : Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions
07/11/2016 : Projet
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°030609 déposé le 14/11/2016
Etat : Déposé
Décision : Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions
07/11/2016 : Projet
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°030609 déposé le 14/11/2016
Etat : Déposé
Décision : Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions
07/11/2016 : Projet
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°030609 déposé le 14/11/2016
Etat : Déposé
Décision : Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions
07/11/2016 : Projet
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°030609 déposé le 14/11/2016
Etat : Déposé
Décision : Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions
07/11/2016 : Projet
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°030609 déposé le 14/11/2016
Etat : Déposé
Décision : Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions
07/11/2016 : Projet
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°030609 déposé le 14/11/2016
Etat : Déposé
Décision : Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions
07/11/2016 : Projet
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°030609 déposé le 14/11/2016
Etat : Déposé
Décision : Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions
07/11/2016 : Projet
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°030609 déposé le 14/11/2016
Etat : Déposé
Décision : Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions
07/11/2016 : Projet
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°030609 déposé le 14/11/2016
Etat : Déposé
Décision : Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions
23/06/2016 : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°018843 déposé le 06/07/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
23/06/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°018843 déposé le 06/07/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
23/06/2016 : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°018843 déposé le 06/07/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
23/06/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°018843 déposé le 06/07/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
23/06/2016 : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°018843 déposé le 06/07/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
23/06/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°018843 déposé le 06/07/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
23/06/2016 : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°018843 déposé le 06/07/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
23/06/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°018843 déposé le 06/07/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
23/06/2016 : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°018843 déposé le 06/07/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
23/06/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°018843 déposé le 06/07/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
23/06/2016 : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°018843 déposé le 06/07/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
23/06/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°018843 déposé le 06/07/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
23/06/2016 : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°018843 déposé le 06/07/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
23/06/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°018843 déposé le 06/07/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
23/06/2016 : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°018843 déposé le 06/07/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
23/06/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°018843 déposé le 06/07/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
23/06/2016 : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°018843 déposé le 06/07/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
23/06/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°018843 déposé le 06/07/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
24/05/2016 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°018843 déposé le 06/07/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
24/05/2016 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°018843 déposé le 06/07/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
24/05/2016 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°018843 déposé le 06/07/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
24/05/2016 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°018843 déposé le 06/07/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
24/05/2016 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°018843 déposé le 06/07/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
24/05/2016 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°018843 déposé le 06/07/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
24/05/2016 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°018843 déposé le 06/07/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
24/05/2016 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°018843 déposé le 06/07/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
24/05/2016 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°018843 déposé le 06/07/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
02/11/2015 : Déclaration de conformité
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°030762 déposé le 03/12/2015
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
02/11/2015 : Déclaration de conformité
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°030762 déposé le 03/12/2015
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
02/11/2015 : Déclaration de conformité
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°030762 déposé le 03/12/2015
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
02/11/2015 : Déclaration de conformité
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°030762 déposé le 03/12/2015
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
02/11/2015 : Déclaration de conformité
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°030762 déposé le 03/12/2015
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
02/11/2015 : Déclaration de conformité
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°030762 déposé le 03/12/2015
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
02/11/2015 : Déclaration de conformité
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°030762 déposé le 03/12/2015
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
02/11/2015 : Déclaration de conformité
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°030762 déposé le 03/12/2015
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
02/11/2015 : Déclaration de conformité
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°030762 déposé le 03/12/2015
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
09/09/2015 : Projet
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°022846 déposé le 11/09/2015
Etat : Déposé
Décision : Projet de fusion
09/09/2015 : Projet
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°022846 déposé le 11/09/2015
Etat : Déposé
Décision : Projet de fusion
09/09/2015 : Projet
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°022846 déposé le 11/09/2015
Etat : Déposé
Décision : Projet de fusion
09/09/2015 : Projet
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°022846 déposé le 11/09/2015
Etat : Déposé
Décision : Projet de fusion
09/09/2015 : Projet
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°022846 déposé le 11/09/2015
Etat : Déposé
Décision : Projet de fusion
09/09/2015 : Projet
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°022846 déposé le 11/09/2015
Etat : Déposé
Décision : Projet de fusion
09/09/2015 : Projet
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°022846 déposé le 11/09/2015
Etat : Déposé
Décision : Projet de fusion
09/09/2015 : Projet
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°022846 déposé le 11/09/2015
Etat : Déposé
Décision : Projet de fusion
09/09/2015 : Projet
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°022846 déposé le 11/09/2015
Etat : Déposé
Décision : Projet de fusion
30/06/2014 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°022241 déposé le 10/09/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
30/06/2014 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°022241 déposé le 10/09/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
30/06/2014 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°022241 déposé le 10/09/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
30/06/2014 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°022241 déposé le 10/09/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
30/06/2014 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°022241 déposé le 10/09/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
30/06/2014 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°022241 déposé le 10/09/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
30/06/2014 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°022241 déposé le 10/09/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
30/06/2014 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°022241 déposé le 10/09/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
30/06/2014 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°022241 déposé le 10/09/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
16/05/2014 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°021993 déposé le 05/09/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
16/05/2014 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°021993 déposé le 05/09/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
16/05/2014 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°021993 déposé le 05/09/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
16/05/2014 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°021993 déposé le 05/09/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
16/05/2014 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°021993 déposé le 05/09/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
16/05/2014 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°021993 déposé le 05/09/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
16/05/2014 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°021993 déposé le 05/09/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
16/05/2014 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°021993 déposé le 05/09/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
16/05/2014 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°021993 déposé le 05/09/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
16/07/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°020338 déposé le 02/10/2009
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Modification relative aux dirigeants d'une société
16/07/2009 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°020338 déposé le 02/10/2009
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Modification relative aux dirigeants d'une société
16/07/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°020338 déposé le 02/10/2009
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Modification relative aux dirigeants d'une société
16/07/2009 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°020338 déposé le 02/10/2009
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Modification relative aux dirigeants d'une société
16/07/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°020338 déposé le 02/10/2009
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Modification relative aux dirigeants d'une société
16/07/2009 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°020338 déposé le 02/10/2009
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Modification relative aux dirigeants d'une société
16/07/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°020338 déposé le 02/10/2009
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Modification relative aux dirigeants d'une société
16/07/2009 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°020338 déposé le 02/10/2009
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Modification relative aux dirigeants d'une société
16/07/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°020338 déposé le 02/10/2009
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Modification relative aux dirigeants d'une société
16/07/2009 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°020338 déposé le 02/10/2009
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Modification relative aux dirigeants d'une société
16/07/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°020338 déposé le 02/10/2009
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Modification relative aux dirigeants d'une société
16/07/2009 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°020338 déposé le 02/10/2009
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Modification relative aux dirigeants d'une société
16/07/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°020338 déposé le 02/10/2009
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Modification relative aux dirigeants d'une société
16/07/2009 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°020338 déposé le 02/10/2009
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Modification relative aux dirigeants d'une société
16/07/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°020338 déposé le 02/10/2009
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Modification relative aux dirigeants d'une société
16/07/2009 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°020338 déposé le 02/10/2009
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Modification relative aux dirigeants d'une société
16/07/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°020338 déposé le 02/10/2009
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Modification relative aux dirigeants d'une société
16/07/2009 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°020338 déposé le 02/10/2009
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Modification relative aux dirigeants d'une société
29/06/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°020338 déposé le 02/10/2009
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Modification relative aux dirigeants d'une société
29/06/2009 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°020338 déposé le 02/10/2009
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Modification relative aux dirigeants d'une société
29/06/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°020338 déposé le 02/10/2009
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Modification relative aux dirigeants d'une société
29/06/2009 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°020338 déposé le 02/10/2009
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Modification relative aux dirigeants d'une société
29/06/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°020338 déposé le 02/10/2009
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Modification relative aux dirigeants d'une société
29/06/2009 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°020338 déposé le 02/10/2009
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Modification relative aux dirigeants d'une société
29/06/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°020338 déposé le 02/10/2009
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Modification relative aux dirigeants d'une société
29/06/2009 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°020338 déposé le 02/10/2009
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Modification relative aux dirigeants d'une société
29/06/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°020338 déposé le 02/10/2009
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Modification relative aux dirigeants d'une société
29/06/2009 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°020338 déposé le 02/10/2009
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Modification relative aux dirigeants d'une société
29/06/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°020338 déposé le 02/10/2009
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Modification relative aux dirigeants d'une société
29/06/2009 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°020338 déposé le 02/10/2009
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Modification relative aux dirigeants d'une société
29/06/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°020338 déposé le 02/10/2009
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Modification relative aux dirigeants d'une société
29/06/2009 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°020338 déposé le 02/10/2009
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Modification relative aux dirigeants d'une société
29/06/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°020338 déposé le 02/10/2009
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Modification relative aux dirigeants d'une société
29/06/2009 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°020338 déposé le 02/10/2009
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Modification relative aux dirigeants d'une société
29/06/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°020338 déposé le 02/10/2009
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Modification relative aux dirigeants d'une société
29/06/2009 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°020338 déposé le 02/10/2009
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Modification relative aux dirigeants d'une société
20/06/2003 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°016918 déposé le 10/09/2003
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification relative aux dirigeants d'une société Modification relative aux dirigeants d'une société
20/06/2003 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°016918 déposé le 10/09/2003
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification relative aux dirigeants d'une société Modification relative aux dirigeants d'une société
20/06/2003 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°016918 déposé le 10/09/2003
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification relative aux dirigeants d'une société Modification relative aux dirigeants d'une société
20/06/2003 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°016918 déposé le 10/09/2003
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification relative aux dirigeants d'une société Modification relative aux dirigeants d'une société
20/06/2003 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°016918 déposé le 10/09/2003
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification relative aux dirigeants d'une société Modification relative aux dirigeants d'une société
20/06/2003 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°016918 déposé le 10/09/2003
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification relative aux dirigeants d'une société Modification relative aux dirigeants d'une société
20/06/2003 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°016918 déposé le 10/09/2003
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification relative aux dirigeants d'une société Modification relative aux dirigeants d'une société
20/06/2003 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°016918 déposé le 10/09/2003
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification relative aux dirigeants d'une société Modification relative aux dirigeants d'une société
20/06/2003 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°016918 déposé le 10/09/2003
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification relative aux dirigeants d'une société Modification relative aux dirigeants d'une société
04/06/2003 : Lettre de démission
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°016918 déposé le 10/09/2003
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification relative aux dirigeants d'une société Modification relative aux dirigeants d'une société
04/06/2003 : Lettre de démission
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°016918 déposé le 10/09/2003
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification relative aux dirigeants d'une société Modification relative aux dirigeants d'une société
04/06/2003 : Lettre de démission
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°016918 déposé le 10/09/2003
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification relative aux dirigeants d'une société Modification relative aux dirigeants d'une société
04/06/2003 : Lettre de démission
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°016918 déposé le 10/09/2003
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification relative aux dirigeants d'une société Modification relative aux dirigeants d'une société
04/06/2003 : Lettre de démission
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°016918 déposé le 10/09/2003
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification relative aux dirigeants d'une société Modification relative aux dirigeants d'une société
04/06/2003 : Lettre de démission
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°016918 déposé le 10/09/2003
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification relative aux dirigeants d'une société Modification relative aux dirigeants d'une société
04/06/2003 : Lettre de démission
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°016918 déposé le 10/09/2003
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification relative aux dirigeants d'une société Modification relative aux dirigeants d'une société
04/06/2003 : Lettre de démission
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°016918 déposé le 10/09/2003
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification relative aux dirigeants d'une société Modification relative aux dirigeants d'une société
04/06/2003 : Lettre de démission
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°016918 déposé le 10/09/2003
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification relative aux dirigeants d'une société Modification relative aux dirigeants d'une société
05/05/2003 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°016918 déposé le 10/09/2003
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification relative aux dirigeants d'une société Modification relative aux dirigeants d'une société
05/05/2003 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°016918 déposé le 10/09/2003
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification relative aux dirigeants d'une société Modification relative aux dirigeants d'une société
05/05/2003 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°016918 déposé le 10/09/2003
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification relative aux dirigeants d'une société Modification relative aux dirigeants d'une société
05/05/2003 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°016918 déposé le 10/09/2003
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification relative aux dirigeants d'une société Modification relative aux dirigeants d'une société
05/05/2003 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°016918 déposé le 10/09/2003
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification relative aux dirigeants d'une société Modification relative aux dirigeants d'une société
05/05/2003 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°016918 déposé le 10/09/2003
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification relative aux dirigeants d'une société Modification relative aux dirigeants d'une société
05/05/2003 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°016918 déposé le 10/09/2003
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification relative aux dirigeants d'une société Modification relative aux dirigeants d'une société
05/05/2003 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°016918 déposé le 10/09/2003
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification relative aux dirigeants d'une société Modification relative aux dirigeants d'une société
05/05/2003 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°016918 déposé le 10/09/2003
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification relative aux dirigeants d'une société Modification relative aux dirigeants d'une société
01/12/2000 : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°019985 déposé le 01/12/2000
Etat : Déposé
Décision : Modification des dirigeants, organes de contrôle Modification de la date de cloture de l'exercice social
01/12/2000 : Acte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°019985 déposé le 01/12/2000
Etat : Déposé
Décision : Modification des dirigeants, organes de contrôle Modification de la date de cloture de l'exercice social
01/12/2000 : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°019985 déposé le 01/12/2000
Etat : Déposé
Décision : Modification des dirigeants, organes de contrôle Modification de la date de cloture de l'exercice social
01/12/2000 : Acte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°019985 déposé le 01/12/2000
Etat : Déposé
Décision : Modification des dirigeants, organes de contrôle Modification de la date de cloture de l'exercice social
01/12/2000 : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°019985 déposé le 01/12/2000
Etat : Déposé
Décision : Modification des dirigeants, organes de contrôle Modification de la date de cloture de l'exercice social
01/12/2000 : Acte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°019985 déposé le 01/12/2000
Etat : Déposé
Décision : Modification des dirigeants, organes de contrôle Modification de la date de cloture de l'exercice social
01/12/2000 : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°019985 déposé le 01/12/2000
Etat : Déposé
Décision : Modification des dirigeants, organes de contrôle Modification de la date de cloture de l'exercice social
01/12/2000 : Acte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°019985 déposé le 01/12/2000
Etat : Déposé
Décision : Modification des dirigeants, organes de contrôle Modification de la date de cloture de l'exercice social
01/12/2000 : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°019985 déposé le 01/12/2000
Etat : Déposé
Décision : Modification des dirigeants, organes de contrôle Modification de la date de cloture de l'exercice social
01/12/2000 : Acte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°019985 déposé le 01/12/2000
Etat : Déposé
Décision : Modification des dirigeants, organes de contrôle Modification de la date de cloture de l'exercice social
01/12/2000 : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°019985 déposé le 01/12/2000
Etat : Déposé
Décision : Modification des dirigeants, organes de contrôle Modification de la date de cloture de l'exercice social
01/12/2000 : Acte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°019985 déposé le 01/12/2000
Etat : Déposé
Décision : Modification des dirigeants, organes de contrôle Modification de la date de cloture de l'exercice social
01/12/2000 : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°019985 déposé le 01/12/2000
Etat : Déposé
Décision : Modification des dirigeants, organes de contrôle Modification de la date de cloture de l'exercice social
01/12/2000 : Acte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°019985 déposé le 01/12/2000
Etat : Déposé
Décision : Modification des dirigeants, organes de contrôle Modification de la date de cloture de l'exercice social
01/12/2000 : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°019985 déposé le 01/12/2000
Etat : Déposé
Décision : Modification des dirigeants, organes de contrôle Modification de la date de cloture de l'exercice social
01/12/2000 : Acte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°019985 déposé le 01/12/2000
Etat : Déposé
Décision : Modification des dirigeants, organes de contrôle Modification de la date de cloture de l'exercice social
01/12/2000 : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°019985 déposé le 01/12/2000
Etat : Déposé
Décision : Modification des dirigeants, organes de contrôle Modification de la date de cloture de l'exercice social
01/12/2000 : Acte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°019985 déposé le 01/12/2000
Etat : Déposé
Décision : Modification des dirigeants, organes de contrôle Modification de la date de cloture de l'exercice social
01/04/1999 : Acte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°005467 déposé le 01/04/1999
Etat : Déposé
Décision : Modification des dirigeants, organes de contrôle
01/04/1999 : Acte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°005467 déposé le 01/04/1999
Etat : Déposé
Décision : Modification des dirigeants, organes de contrôle
01/04/1999 : Acte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°005467 déposé le 01/04/1999
Etat : Déposé
Décision : Modification des dirigeants, organes de contrôle
01/04/1999 : Acte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°005467 déposé le 01/04/1999
Etat : Déposé
Décision : Modification des dirigeants, organes de contrôle
01/04/1999 : Acte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°005467 déposé le 01/04/1999
Etat : Déposé
Décision : Modification des dirigeants, organes de contrôle
01/04/1999 : Acte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°005467 déposé le 01/04/1999
Etat : Déposé
Décision : Modification des dirigeants, organes de contrôle
01/04/1999 : Acte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°005467 déposé le 01/04/1999
Etat : Déposé
Décision : Modification des dirigeants, organes de contrôle
01/04/1999 : Acte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°005467 déposé le 01/04/1999
Etat : Déposé
Décision : Modification des dirigeants, organes de contrôle
01/04/1999 : Acte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°005467 déposé le 01/04/1999
Etat : Déposé
Décision : Modification des dirigeants, organes de contrôle
27/11/1998 : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°018603 déposé le 27/11/1998
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
27/11/1998 : Acte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°018603 déposé le 27/11/1998
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
27/11/1998 : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°018603 déposé le 27/11/1998
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
27/11/1998 : Acte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°018603 déposé le 27/11/1998
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
27/11/1998 : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°018603 déposé le 27/11/1998
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
27/11/1998 : Acte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°018603 déposé le 27/11/1998
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
27/11/1998 : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°018603 déposé le 27/11/1998
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
27/11/1998 : Acte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°018603 déposé le 27/11/1998
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
27/11/1998 : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°018603 déposé le 27/11/1998
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
27/11/1998 : Acte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°018603 déposé le 27/11/1998
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
27/11/1998 : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°018603 déposé le 27/11/1998
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
27/11/1998 : Acte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°018603 déposé le 27/11/1998
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
27/11/1998 : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°018603 déposé le 27/11/1998
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
27/11/1998 : Acte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°018603 déposé le 27/11/1998
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
27/11/1998 : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°018603 déposé le 27/11/1998
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
27/11/1998 : Acte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°018603 déposé le 27/11/1998
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
27/11/1998 : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°018603 déposé le 27/11/1998
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
27/11/1998 : Acte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°018603 déposé le 27/11/1998
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
21/10/1997 : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°016215 déposé le 21/10/1997
Etat : Déposé
Décision : Modification dénomination - objet social Modification des dirigeants, organes de contrôle
21/10/1997 : Acte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°016215 déposé le 21/10/1997
Etat : Déposé
Décision : Modification dénomination - objet social Modification des dirigeants, organes de contrôle
21/10/1997 : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°016215 déposé le 21/10/1997
Etat : Déposé
Décision : Modification dénomination - objet social Modification des dirigeants, organes de contrôle
21/10/1997 : Acte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°016215 déposé le 21/10/1997
Etat : Déposé
Décision : Modification dénomination - objet social Modification des dirigeants, organes de contrôle
21/10/1997 : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°016215 déposé le 21/10/1997
Etat : Déposé
Décision : Modification dénomination - objet social Modification des dirigeants, organes de contrôle
21/10/1997 : Acte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°016215 déposé le 21/10/1997
Etat : Déposé
Décision : Modification dénomination - objet social Modification des dirigeants, organes de contrôle
21/10/1997 : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°016215 déposé le 21/10/1997
Etat : Déposé
Décision : Modification dénomination - objet social Modification des dirigeants, organes de contrôle
21/10/1997 : Acte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°016215 déposé le 21/10/1997
Etat : Déposé
Décision : Modification dénomination - objet social Modification des dirigeants, organes de contrôle
21/10/1997 : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°016215 déposé le 21/10/1997
Etat : Déposé
Décision : Modification dénomination - objet social Modification des dirigeants, organes de contrôle
21/10/1997 : Acte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°016215 déposé le 21/10/1997
Etat : Déposé
Décision : Modification dénomination - objet social Modification des dirigeants, organes de contrôle
21/10/1997 : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°016215 déposé le 21/10/1997
Etat : Déposé
Décision : Modification dénomination - objet social Modification des dirigeants, organes de contrôle
21/10/1997 : Acte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°016215 déposé le 21/10/1997
Etat : Déposé
Décision : Modification dénomination - objet social Modification des dirigeants, organes de contrôle
21/10/1997 : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°016215 déposé le 21/10/1997
Etat : Déposé
Décision : Modification dénomination - objet social Modification des dirigeants, organes de contrôle
21/10/1997 : Acte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°016215 déposé le 21/10/1997
Etat : Déposé
Décision : Modification dénomination - objet social Modification des dirigeants, organes de contrôle
21/10/1997 : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°016215 déposé le 21/10/1997
Etat : Déposé
Décision : Modification dénomination - objet social Modification des dirigeants, organes de contrôle
21/10/1997 : Acte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°016215 déposé le 21/10/1997
Etat : Déposé
Décision : Modification dénomination - objet social Modification des dirigeants, organes de contrôle
21/10/1997 : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°016215 déposé le 21/10/1997
Etat : Déposé
Décision : Modification dénomination - objet social Modification des dirigeants, organes de contrôle
21/10/1997 : Acte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°016215 déposé le 21/10/1997
Etat : Déposé
Décision : Modification dénomination - objet social Modification des dirigeants, organes de contrôle
17/06/1997 : Déclaration de conformité
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°008924 déposé le 17/06/1997
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
17/06/1997 : Acte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°008924 déposé le 17/06/1997
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
17/06/1997 : Déclaration de conformité
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°008924 déposé le 17/06/1997
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
17/06/1997 : Acte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°008924 déposé le 17/06/1997
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
17/06/1997 : Déclaration de conformité
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°008924 déposé le 17/06/1997
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
17/06/1997 : Acte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°008924 déposé le 17/06/1997
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
17/06/1997 : Déclaration de conformité
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°008924 déposé le 17/06/1997
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
17/06/1997 : Acte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°008924 déposé le 17/06/1997
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
17/06/1997 : Déclaration de conformité
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°008924 déposé le 17/06/1997
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
17/06/1997 : Acte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°008924 déposé le 17/06/1997
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
17/06/1997 : Déclaration de conformité
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°008924 déposé le 17/06/1997
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
17/06/1997 : Acte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°008924 déposé le 17/06/1997
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
17/06/1997 : Déclaration de conformité
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°008924 déposé le 17/06/1997
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
17/06/1997 : Acte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°008924 déposé le 17/06/1997
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
17/06/1997 : Déclaration de conformité
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°008924 déposé le 17/06/1997
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
17/06/1997 : Acte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°008924 déposé le 17/06/1997
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
17/06/1997 : Déclaration de conformité
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°008924 déposé le 17/06/1997
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
17/06/1997 : Acte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°008924 déposé le 17/06/1997
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
24/03/1997 : Projet
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°004910 déposé le 24/03/1997
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
24/03/1997 : Projet
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°004911 déposé le 24/03/1997
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
24/03/1997 : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°004914 déposé le 24/03/1997
Etat : Déposé
Décision : Apport fusion
24/03/1997 : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°004917 déposé le 24/03/1997
Etat : Déposé
Décision : Apport fusion
24/03/1997 : Projet
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°004920 déposé le 24/03/1997
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
24/03/1997 : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°004971 déposé le 24/03/1997
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
24/03/1997 : Projet
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°004910 déposé le 24/03/1997
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
24/03/1997 : Projet
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°004911 déposé le 24/03/1997
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
24/03/1997 : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°004914 déposé le 24/03/1997
Etat : Déposé
Décision : Apport fusion
24/03/1997 : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°004917 déposé le 24/03/1997
Etat : Déposé
Décision : Apport fusion
24/03/1997 : Projet
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°004920 déposé le 24/03/1997
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
24/03/1997 : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°004971 déposé le 24/03/1997
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
24/03/1997 : Projet
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°004910 déposé le 24/03/1997
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
24/03/1997 : Projet
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°004911 déposé le 24/03/1997
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
24/03/1997 : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°004914 déposé le 24/03/1997
Etat : Déposé
Décision : Apport fusion
24/03/1997 : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°004917 déposé le 24/03/1997
Etat : Déposé
Décision : Apport fusion
24/03/1997 : Projet
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°004920 déposé le 24/03/1997
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
24/03/1997 : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°004971 déposé le 24/03/1997
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
24/03/1997 : Projet
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°004910 déposé le 24/03/1997
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
24/03/1997 : Projet
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°004911 déposé le 24/03/1997
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
24/03/1997 : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°004914 déposé le 24/03/1997
Etat : Déposé
Décision : Apport fusion
24/03/1997 : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°004917 déposé le 24/03/1997
Etat : Déposé
Décision : Apport fusion
24/03/1997 : Projet
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°004920 déposé le 24/03/1997
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
24/03/1997 : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°004971 déposé le 24/03/1997
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
24/03/1997 : Projet
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°004910 déposé le 24/03/1997
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
24/03/1997 : Projet
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°004911 déposé le 24/03/1997
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
24/03/1997 : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°004914 déposé le 24/03/1997
Etat : Déposé
Décision : Apport fusion
24/03/1997 : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°004917 déposé le 24/03/1997
Etat : Déposé
Décision : Apport fusion
24/03/1997 : Projet
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°004920 déposé le 24/03/1997
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
24/03/1997 : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°004971 déposé le 24/03/1997
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
24/03/1997 : Projet
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°004910 déposé le 24/03/1997
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
24/03/1997 : Projet
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°004911 déposé le 24/03/1997
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
24/03/1997 : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°004914 déposé le 24/03/1997
Etat : Déposé
Décision : Apport fusion
24/03/1997 : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°004917 déposé le 24/03/1997
Etat : Déposé
Décision : Apport fusion
24/03/1997 : Projet
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°004920 déposé le 24/03/1997
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
24/03/1997 : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°004971 déposé le 24/03/1997
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
24/03/1997 : Projet
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°004910 déposé le 24/03/1997
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
24/03/1997 : Projet
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°004911 déposé le 24/03/1997
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
24/03/1997 : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°004914 déposé le 24/03/1997
Etat : Déposé
Décision : Apport fusion
24/03/1997 : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°004917 déposé le 24/03/1997
Etat : Déposé
Décision : Apport fusion
24/03/1997 : Projet
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°004920 déposé le 24/03/1997
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
24/03/1997 : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°004971 déposé le 24/03/1997
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
24/03/1997 : Projet
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°004910 déposé le 24/03/1997
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
24/03/1997 : Projet
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°004911 déposé le 24/03/1997
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
24/03/1997 : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°004914 déposé le 24/03/1997
Etat : Déposé
Décision : Apport fusion
24/03/1997 : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°004917 déposé le 24/03/1997
Etat : Déposé
Décision : Apport fusion
24/03/1997 : Projet
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°004920 déposé le 24/03/1997
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
24/03/1997 : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°004971 déposé le 24/03/1997
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
24/03/1997 : Projet
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°004910 déposé le 24/03/1997
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
24/03/1997 : Projet
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°004911 déposé le 24/03/1997
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
24/03/1997 : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°004914 déposé le 24/03/1997
Etat : Déposé
Décision : Apport fusion
24/03/1997 : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°004917 déposé le 24/03/1997
Etat : Déposé
Décision : Apport fusion
24/03/1997 : Projet
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°004920 déposé le 24/03/1997
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
24/03/1997 : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°004971 déposé le 24/03/1997
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
19/03/1997 : Acte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°004706 déposé le 19/03/1997
Etat : Déposé
Décision : Rapport commissaire aux apports
19/03/1997 : Acte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°004710 déposé le 19/03/1997
Etat : Déposé
Décision : Rapport commissaire aux apports
19/03/1997 : Acte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°004706 déposé le 19/03/1997
Etat : Déposé
Décision : Rapport commissaire aux apports
19/03/1997 : Acte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°004710 déposé le 19/03/1997
Etat : Déposé
Décision : Rapport commissaire aux apports
19/03/1997 : Acte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°004706 déposé le 19/03/1997
Etat : Déposé
Décision : Rapport commissaire aux apports
19/03/1997 : Acte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°004710 déposé le 19/03/1997
Etat : Déposé
Décision : Rapport commissaire aux apports
19/03/1997 : Acte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°004706 déposé le 19/03/1997
Etat : Déposé
Décision : Rapport commissaire aux apports
19/03/1997 : Acte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°004710 déposé le 19/03/1997
Etat : Déposé
Décision : Rapport commissaire aux apports
19/03/1997 : Acte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°004706 déposé le 19/03/1997
Etat : Déposé
Décision : Rapport commissaire aux apports
19/03/1997 : Acte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°004710 déposé le 19/03/1997
Etat : Déposé
Décision : Rapport commissaire aux apports
19/03/1997 : Acte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°004706 déposé le 19/03/1997
Etat : Déposé
Décision : Rapport commissaire aux apports
19/03/1997 : Acte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°004710 déposé le 19/03/1997
Etat : Déposé
Décision : Rapport commissaire aux apports
19/03/1997 : Acte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°004706 déposé le 19/03/1997
Etat : Déposé
Décision : Rapport commissaire aux apports
19/03/1997 : Acte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°004710 déposé le 19/03/1997
Etat : Déposé
Décision : Rapport commissaire aux apports
19/03/1997 : Acte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°004706 déposé le 19/03/1997
Etat : Déposé
Décision : Rapport commissaire aux apports
19/03/1997 : Acte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°004710 déposé le 19/03/1997
Etat : Déposé
Décision : Rapport commissaire aux apports
19/03/1997 : Acte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°004706 déposé le 19/03/1997
Etat : Déposé
Décision : Rapport commissaire aux apports
19/03/1997 : Acte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°004710 déposé le 19/03/1997
Etat : Déposé
Décision : Rapport commissaire aux apports
14/03/1997 : Projet
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°004437 déposé le 14/03/1997
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
14/03/1997 : Projet
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°004437 déposé le 14/03/1997
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
14/03/1997 : Projet
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°004437 déposé le 14/03/1997
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
14/03/1997 : Projet
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°004437 déposé le 14/03/1997
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
14/03/1997 : Projet
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°004437 déposé le 14/03/1997
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
14/03/1997 : Projet
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°004437 déposé le 14/03/1997
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
14/03/1997 : Projet
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°004437 déposé le 14/03/1997
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
14/03/1997 : Projet
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°004437 déposé le 14/03/1997
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
14/03/1997 : Projet
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°004437 déposé le 14/03/1997
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
11/03/1997 : Projet
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°004251 déposé le 11/03/1997
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
11/03/1997 : Projet
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°004251 déposé le 11/03/1997
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
11/03/1997 : Projet
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°004251 déposé le 11/03/1997
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
11/03/1997 : Projet
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°004251 déposé le 11/03/1997
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
11/03/1997 : Projet
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°004251 déposé le 11/03/1997
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
11/03/1997 : Projet
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°004251 déposé le 11/03/1997
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
11/03/1997 : Projet
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°004251 déposé le 11/03/1997
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
11/03/1997 : Projet
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°004251 déposé le 11/03/1997
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
11/03/1997 : Projet
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°004251 déposé le 11/03/1997
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
12/02/1997 : Ordonnance du président
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°000053 déposé le 12/02/1997
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux apports
12/02/1997 : Ordonnance du président
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°000054 déposé le 12/02/1997
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux apports
12/02/1997 : Ordonnance du président
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°000055 déposé le 12/02/1997
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux apports
12/02/1997 : Ordonnance du président
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°000060 déposé le 12/02/1997
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux apports
12/02/1997 : Ordonnance du président
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°000061 déposé le 12/02/1997
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux apports
12/02/1997 : Ordonnance du président
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°000053 déposé le 12/02/1997
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux apports
12/02/1997 : Ordonnance du président
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°000054 déposé le 12/02/1997
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux apports
12/02/1997 : Ordonnance du président
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°000055 déposé le 12/02/1997
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux apports
12/02/1997 : Ordonnance du président
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°000060 déposé le 12/02/1997
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux apports
12/02/1997 : Ordonnance du président
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°000061 déposé le 12/02/1997
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux apports
12/02/1997 : Ordonnance du président
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°000053 déposé le 12/02/1997
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux apports
12/02/1997 : Ordonnance du président
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°000054 déposé le 12/02/1997
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux apports
12/02/1997 : Ordonnance du président
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°000055 déposé le 12/02/1997
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux apports
12/02/1997 : Ordonnance du président
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°000060 déposé le 12/02/1997
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux apports
12/02/1997 : Ordonnance du président
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°000061 déposé le 12/02/1997
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux apports
12/02/1997 : Ordonnance du président
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°000053 déposé le 12/02/1997
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux apports
12/02/1997 : Ordonnance du président
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°000054 déposé le 12/02/1997
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux apports
12/02/1997 : Ordonnance du président
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°000055 déposé le 12/02/1997
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux apports
12/02/1997 : Ordonnance du président
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°000060 déposé le 12/02/1997
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux apports
12/02/1997 : Ordonnance du président
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°000061 déposé le 12/02/1997
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux apports
12/02/1997 : Ordonnance du président
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°000053 déposé le 12/02/1997
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux apports
12/02/1997 : Ordonnance du président
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°000054 déposé le 12/02/1997
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux apports
12/02/1997 : Ordonnance du président
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°000055 déposé le 12/02/1997
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux apports
12/02/1997 : Ordonnance du président
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°000060 déposé le 12/02/1997
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux apports
12/02/1997 : Ordonnance du président
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°000061 déposé le 12/02/1997
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux apports
12/02/1997 : Ordonnance du président
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°000053 déposé le 12/02/1997
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux apports
12/02/1997 : Ordonnance du président
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°000054 déposé le 12/02/1997
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux apports
12/02/1997 : Ordonnance du président
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°000055 déposé le 12/02/1997
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux apports
12/02/1997 : Ordonnance du président
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°000060 déposé le 12/02/1997
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux apports
12/02/1997 : Ordonnance du président
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°000061 déposé le 12/02/1997
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux apports
12/02/1997 : Ordonnance du président
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°000053 déposé le 12/02/1997
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux apports
12/02/1997 : Ordonnance du président
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°000054 déposé le 12/02/1997
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux apports
12/02/1997 : Ordonnance du président
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°000055 déposé le 12/02/1997
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux apports
12/02/1997 : Ordonnance du président
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°000060 déposé le 12/02/1997
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux apports
12/02/1997 : Ordonnance du président
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°000061 déposé le 12/02/1997
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux apports
12/02/1997 : Ordonnance du président
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°000053 déposé le 12/02/1997
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux apports
12/02/1997 : Ordonnance du président
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°000054 déposé le 12/02/1997
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux apports
12/02/1997 : Ordonnance du président
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°000055 déposé le 12/02/1997
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux apports
12/02/1997 : Ordonnance du président
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°000060 déposé le 12/02/1997
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux apports
12/02/1997 : Ordonnance du président
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°000061 déposé le 12/02/1997
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux apports
12/02/1997 : Ordonnance du président
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°000053 déposé le 12/02/1997
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux apports
12/02/1997 : Ordonnance du président
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°000054 déposé le 12/02/1997
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux apports
12/02/1997 : Ordonnance du président
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°000055 déposé le 12/02/1997
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux apports
12/02/1997 : Ordonnance du président
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°000060 déposé le 12/02/1997
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux apports
12/02/1997 : Ordonnance du président
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°000061 déposé le 12/02/1997
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux apports
04/02/1997 : Acte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°002183 déposé le 04/02/1997
Etat : Déposé
Décision : Modification des dirigeants, organes de contrôle
04/02/1997 : Acte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°002183 déposé le 04/02/1997
Etat : Déposé
Décision : Modification des dirigeants, organes de contrôle
04/02/1997 : Acte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°002183 déposé le 04/02/1997
Etat : Déposé
Décision : Modification des dirigeants, organes de contrôle
04/02/1997 : Acte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°002183 déposé le 04/02/1997
Etat : Déposé
Décision : Modification des dirigeants, organes de contrôle
04/02/1997 : Acte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°002183 déposé le 04/02/1997
Etat : Déposé
Décision : Modification des dirigeants, organes de contrôle
04/02/1997 : Acte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°002183 déposé le 04/02/1997
Etat : Déposé
Décision : Modification des dirigeants, organes de contrôle
04/02/1997 : Acte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°002183 déposé le 04/02/1997
Etat : Déposé
Décision : Modification des dirigeants, organes de contrôle
04/02/1997 : Acte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°002183 déposé le 04/02/1997
Etat : Déposé
Décision : Modification des dirigeants, organes de contrôle
04/02/1997 : Acte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°002183 déposé le 04/02/1997
Etat : Déposé
Décision : Modification des dirigeants, organes de contrôle
04/09/1996 : Acte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°013132 déposé le 04/09/1996
Etat : Déposé
Décision : Modification des dirigeants, organes de contrôle
04/09/1996 : Acte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°013132 déposé le 04/09/1996
Etat : Déposé
Décision : Modification des dirigeants, organes de contrôle
04/09/1996 : Acte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°013132 déposé le 04/09/1996
Etat : Déposé
Décision : Modification des dirigeants, organes de contrôle
04/09/1996 : Acte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°013132 déposé le 04/09/1996
Etat : Déposé
Décision : Modification des dirigeants, organes de contrôle
04/09/1996 : Acte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°013132 déposé le 04/09/1996
Etat : Déposé
Décision : Modification des dirigeants, organes de contrôle
04/09/1996 : Acte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°013132 déposé le 04/09/1996
Etat : Déposé
Décision : Modification des dirigeants, organes de contrôle
04/09/1996 : Acte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°013132 déposé le 04/09/1996
Etat : Déposé
Décision : Modification des dirigeants, organes de contrôle
04/09/1996 : Acte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°013132 déposé le 04/09/1996
Etat : Déposé
Décision : Modification des dirigeants, organes de contrôle
04/09/1996 : Acte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°013132 déposé le 04/09/1996
Etat : Déposé
Décision : Modification des dirigeants, organes de contrôle
10/01/1996 : Acte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°000525 déposé le 10/01/1996
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social
10/01/1996 : Acte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°000525 déposé le 10/01/1996
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social
10/01/1996 : Acte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°000525 déposé le 10/01/1996
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social
10/01/1996 : Acte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°000525 déposé le 10/01/1996
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social
10/01/1996 : Acte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°000525 déposé le 10/01/1996
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social
10/01/1996 : Acte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°000525 déposé le 10/01/1996
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social
10/01/1996 : Acte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°000525 déposé le 10/01/1996
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social
10/01/1996 : Acte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°000525 déposé le 10/01/1996
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social
10/01/1996 : Acte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°000525 déposé le 10/01/1996
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social
12/12/1995 : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°017949 déposé le 12/12/1995
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social
12/12/1995 : Acte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°017949 déposé le 12/12/1995
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social
12/12/1995 : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°017949 déposé le 12/12/1995
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social
12/12/1995 : Acte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°017949 déposé le 12/12/1995
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social
12/12/1995 : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°017949 déposé le 12/12/1995
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social
12/12/1995 : Acte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°017949 déposé le 12/12/1995
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social
12/12/1995 : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°017949 déposé le 12/12/1995
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social
12/12/1995 : Acte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°017949 déposé le 12/12/1995
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social
12/12/1995 : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°017949 déposé le 12/12/1995
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social
12/12/1995 : Acte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°017949 déposé le 12/12/1995
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social
12/12/1995 : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°017949 déposé le 12/12/1995
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social
12/12/1995 : Acte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°017949 déposé le 12/12/1995
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social
12/12/1995 : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°017949 déposé le 12/12/1995
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social
12/12/1995 : Acte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°017949 déposé le 12/12/1995
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social
12/12/1995 : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°017949 déposé le 12/12/1995
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social
12/12/1995 : Acte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°017949 déposé le 12/12/1995
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social
12/12/1995 : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°017949 déposé le 12/12/1995
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social
12/12/1995 : Acte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°017949 déposé le 12/12/1995
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social
05/10/1995 : Acte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°014338 déposé le 05/10/1995
Etat : Déposé
Décision : Modification des dirigeants, organes de contrôle
05/10/1995 : Acte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°014339 déposé le 05/10/1995
Etat : Déposé
Décision : Modification des dirigeants, organes de contrôle
05/10/1995 : Acte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°014338 déposé le 05/10/1995
Etat : Déposé
Décision : Modification des dirigeants, organes de contrôle
05/10/1995 : Acte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°014339 déposé le 05/10/1995
Etat : Déposé
Décision : Modification des dirigeants, organes de contrôle
05/10/1995 : Acte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°014338 déposé le 05/10/1995
Etat : Déposé
Décision : Modification des dirigeants, organes de contrôle
05/10/1995 : Acte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°014339 déposé le 05/10/1995
Etat : Déposé
Décision : Modification des dirigeants, organes de contrôle
05/10/1995 : Acte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°014338 déposé le 05/10/1995
Etat : Déposé
Décision : Modification des dirigeants, organes de contrôle
05/10/1995 : Acte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°014339 déposé le 05/10/1995
Etat : Déposé
Décision : Modification des dirigeants, organes de contrôle
05/10/1995 : Acte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°014338 déposé le 05/10/1995
Etat : Déposé
Décision : Modification des dirigeants, organes de contrôle
05/10/1995 : Acte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°014339 déposé le 05/10/1995
Etat : Déposé
Décision : Modification des dirigeants, organes de contrôle
05/10/1995 : Acte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°014338 déposé le 05/10/1995
Etat : Déposé
Décision : Modification des dirigeants, organes de contrôle
05/10/1995 : Acte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°014339 déposé le 05/10/1995
Etat : Déposé
Décision : Modification des dirigeants, organes de contrôle
05/10/1995 : Acte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°014338 déposé le 05/10/1995
Etat : Déposé
Décision : Modification des dirigeants, organes de contrôle
05/10/1995 : Acte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°014339 déposé le 05/10/1995
Etat : Déposé
Décision : Modification des dirigeants, organes de contrôle
05/10/1995 : Acte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°014338 déposé le 05/10/1995
Etat : Déposé
Décision : Modification des dirigeants, organes de contrôle
05/10/1995 : Acte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°014339 déposé le 05/10/1995
Etat : Déposé
Décision : Modification des dirigeants, organes de contrôle
05/10/1995 : Acte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°014338 déposé le 05/10/1995
Etat : Déposé
Décision : Modification des dirigeants, organes de contrôle
05/10/1995 : Acte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°014339 déposé le 05/10/1995
Etat : Déposé
Décision : Modification des dirigeants, organes de contrôle
11/07/1994 : Acte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°010229 déposé le 11/07/1994
Etat : Déposé
Décision : Modification des dirigeants, organes de contrôle
11/07/1994 : Acte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°010229 déposé le 11/07/1994
Etat : Déposé
Décision : Modification des dirigeants, organes de contrôle
11/07/1994 : Acte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°010229 déposé le 11/07/1994
Etat : Déposé
Décision : Modification des dirigeants, organes de contrôle
11/07/1994 : Acte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°010229 déposé le 11/07/1994
Etat : Déposé
Décision : Modification des dirigeants, organes de contrôle
11/07/1994 : Acte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°010229 déposé le 11/07/1994
Etat : Déposé
Décision : Modification des dirigeants, organes de contrôle
11/07/1994 : Acte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°010229 déposé le 11/07/1994
Etat : Déposé
Décision : Modification des dirigeants, organes de contrôle
11/07/1994 : Acte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°010229 déposé le 11/07/1994
Etat : Déposé
Décision : Modification des dirigeants, organes de contrôle
11/07/1994 : Acte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°010229 déposé le 11/07/1994
Etat : Déposé
Décision : Modification des dirigeants, organes de contrôle
11/07/1994 : Acte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°010229 déposé le 11/07/1994
Etat : Déposé
Décision : Modification des dirigeants, organes de contrôle
05/12/1989 : Acte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°018063 déposé le 05/12/1989
Etat : Déposé
Décision : Modification des dirigeants, organes de contrôle
05/12/1989 : Acte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°018063 déposé le 05/12/1989
Etat : Déposé
Décision : Modification des dirigeants, organes de contrôle
05/12/1989 : Acte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°018063 déposé le 05/12/1989
Etat : Déposé
Décision : Modification des dirigeants, organes de contrôle
05/12/1989 : Acte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°018063 déposé le 05/12/1989
Etat : Déposé
Décision : Modification des dirigeants, organes de contrôle
05/12/1989 : Acte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°018063 déposé le 05/12/1989
Etat : Déposé
Décision : Modification des dirigeants, organes de contrôle
05/12/1989 : Acte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°018063 déposé le 05/12/1989
Etat : Déposé
Décision : Modification des dirigeants, organes de contrôle
05/12/1989 : Acte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°018063 déposé le 05/12/1989
Etat : Déposé
Décision : Modification des dirigeants, organes de contrôle
05/12/1989 : Acte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°018063 déposé le 05/12/1989
Etat : Déposé
Décision : Modification des dirigeants, organes de contrôle
05/12/1989 : Acte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°018063 déposé le 05/12/1989
Etat : Déposé
Décision : Modification des dirigeants, organes de contrôle
10/05/1989 : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°007247 déposé le 10/05/1989
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
10/05/1989 : Déclaration de conformité
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°007247 déposé le 10/05/1989
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
10/05/1989 : Acte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°007247 déposé le 10/05/1989
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
10/05/1989 : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°007247 déposé le 10/05/1989
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
10/05/1989 : Déclaration de conformité
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°007247 déposé le 10/05/1989
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
10/05/1989 : Acte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°007247 déposé le 10/05/1989
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
10/05/1989 : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°007247 déposé le 10/05/1989
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
10/05/1989 : Déclaration de conformité
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°007247 déposé le 10/05/1989
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
10/05/1989 : Acte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°007247 déposé le 10/05/1989
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
10/05/1989 : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°007247 déposé le 10/05/1989
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
10/05/1989 : Déclaration de conformité
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°007247 déposé le 10/05/1989
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
10/05/1989 : Acte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°007247 déposé le 10/05/1989
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
10/05/1989 : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°007247 déposé le 10/05/1989
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
10/05/1989 : Déclaration de conformité
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°007247 déposé le 10/05/1989
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
10/05/1989 : Acte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°007247 déposé le 10/05/1989
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
10/05/1989 : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°007247 déposé le 10/05/1989
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
10/05/1989 : Déclaration de conformité
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°007247 déposé le 10/05/1989
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
10/05/1989 : Acte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°007247 déposé le 10/05/1989
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
10/05/1989 : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°007247 déposé le 10/05/1989
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
10/05/1989 : Déclaration de conformité
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°007247 déposé le 10/05/1989
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
10/05/1989 : Acte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°007247 déposé le 10/05/1989
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
10/05/1989 : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°007247 déposé le 10/05/1989
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
10/05/1989 : Déclaration de conformité
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°007247 déposé le 10/05/1989
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
10/05/1989 : Acte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°007247 déposé le 10/05/1989
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
10/05/1989 : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°007247 déposé le 10/05/1989
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
10/05/1989 : Déclaration de conformité
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°007247 déposé le 10/05/1989
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
10/05/1989 : Acte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°007247 déposé le 10/05/1989
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
07/03/1989 : Acte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°003574 déposé le 07/03/1989
Etat : Déposé
Décision : Modification des dirigeants, organes de contrôle Décision sur la modification du capital social
07/03/1989 : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°003574 déposé le 07/03/1989
Etat : Déposé
Décision : Modification des dirigeants, organes de contrôle Décision sur la modification du capital social
07/03/1989 : Déclaration de conformité
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°003574 déposé le 07/03/1989
Etat : Déposé
Décision : Modification des dirigeants, organes de contrôle Décision sur la modification du capital social
07/03/1989 : Acte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°003574 déposé le 07/03/1989
Etat : Déposé
Décision : Modification des dirigeants, organes de contrôle Décision sur la modification du capital social
07/03/1989 : Acte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°003574 déposé le 07/03/1989
Etat : Déposé
Décision : Modification des dirigeants, organes de contrôle Décision sur la modification du capital social
07/03/1989 : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°003574 déposé le 07/03/1989
Etat : Déposé
Décision : Modification des dirigeants, organes de contrôle Décision sur la modification du capital social
07/03/1989 : Déclaration de conformité
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°003574 déposé le 07/03/1989
Etat : Déposé
Décision : Modification des dirigeants, organes de contrôle Décision sur la modification du capital social
07/03/1989 : Acte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°003574 déposé le 07/03/1989
Etat : Déposé
Décision : Modification des dirigeants, organes de contrôle Décision sur la modification du capital social
07/03/1989 : Acte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°003574 déposé le 07/03/1989
Etat : Déposé
Décision : Modification des dirigeants, organes de contrôle Décision sur la modification du capital social
07/03/1989 : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°003574 déposé le 07/03/1989
Etat : Déposé
Décision : Modification des dirigeants, organes de contrôle Décision sur la modification du capital social
07/03/1989 : Déclaration de conformité
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°003574 déposé le 07/03/1989
Etat : Déposé
Décision : Modification des dirigeants, organes de contrôle Décision sur la modification du capital social
07/03/1989 : Acte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°003574 déposé le 07/03/1989
Etat : Déposé
Décision : Modification des dirigeants, organes de contrôle Décision sur la modification du capital social
07/03/1989 : Acte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°003574 déposé le 07/03/1989
Etat : Déposé
Décision : Modification des dirigeants, organes de contrôle Décision sur la modification du capital social
07/03/1989 : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°003574 déposé le 07/03/1989
Etat : Déposé
Décision : Modification des dirigeants, organes de contrôle Décision sur la modification du capital social
07/03/1989 : Déclaration de conformité
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°003574 déposé le 07/03/1989
Etat : Déposé
Décision : Modification des dirigeants, organes de contrôle Décision sur la modification du capital social
07/03/1989 : Acte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°003574 déposé le 07/03/1989
Etat : Déposé
Décision : Modification des dirigeants, organes de contrôle Décision sur la modification du capital social
07/03/1989 : Acte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°003574 déposé le 07/03/1989
Etat : Déposé
Décision : Modification des dirigeants, organes de contrôle Décision sur la modification du capital social
07/03/1989 : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°003574 déposé le 07/03/1989
Etat : Déposé
Décision : Modification des dirigeants, organes de contrôle Décision sur la modification du capital social
07/03/1989 : Déclaration de conformité
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°003574 déposé le 07/03/1989
Etat : Déposé
Décision : Modification des dirigeants, organes de contrôle Décision sur la modification du capital social
07/03/1989 : Acte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°003574 déposé le 07/03/1989
Etat : Déposé
Décision : Modification des dirigeants, organes de contrôle Décision sur la modification du capital social
07/03/1989 : Acte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°003574 déposé le 07/03/1989
Etat : Déposé
Décision : Modification des dirigeants, organes de contrôle Décision sur la modification du capital social
07/03/1989 : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°003574 déposé le 07/03/1989
Etat : Déposé
Décision : Modification des dirigeants, organes de contrôle Décision sur la modification du capital social
07/03/1989 : Déclaration de conformité
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°003574 déposé le 07/03/1989
Etat : Déposé
Décision : Modification des dirigeants, organes de contrôle Décision sur la modification du capital social
07/03/1989 : Acte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°003574 déposé le 07/03/1989
Etat : Déposé
Décision : Modification des dirigeants, organes de contrôle Décision sur la modification du capital social
07/03/1989 : Acte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°003574 déposé le 07/03/1989
Etat : Déposé
Décision : Modification des dirigeants, organes de contrôle Décision sur la modification du capital social
07/03/1989 : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°003574 déposé le 07/03/1989
Etat : Déposé
Décision : Modification des dirigeants, organes de contrôle Décision sur la modification du capital social
07/03/1989 : Déclaration de conformité
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°003574 déposé le 07/03/1989
Etat : Déposé
Décision : Modification des dirigeants, organes de contrôle Décision sur la modification du capital social
07/03/1989 : Acte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°003574 déposé le 07/03/1989
Etat : Déposé
Décision : Modification des dirigeants, organes de contrôle Décision sur la modification du capital social
07/03/1989 : Acte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°003574 déposé le 07/03/1989
Etat : Déposé
Décision : Modification des dirigeants, organes de contrôle Décision sur la modification du capital social
07/03/1989 : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°003574 déposé le 07/03/1989
Etat : Déposé
Décision : Modification des dirigeants, organes de contrôle Décision sur la modification du capital social
07/03/1989 : Déclaration de conformité
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°003574 déposé le 07/03/1989
Etat : Déposé
Décision : Modification des dirigeants, organes de contrôle Décision sur la modification du capital social
07/03/1989 : Acte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°003574 déposé le 07/03/1989
Etat : Déposé
Décision : Modification des dirigeants, organes de contrôle Décision sur la modification du capital social
07/03/1989 : Acte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°003574 déposé le 07/03/1989
Etat : Déposé
Décision : Modification des dirigeants, organes de contrôle Décision sur la modification du capital social
07/03/1989 : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°003574 déposé le 07/03/1989
Etat : Déposé
Décision : Modification des dirigeants, organes de contrôle Décision sur la modification du capital social
07/03/1989 : Déclaration de conformité
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°003574 déposé le 07/03/1989
Etat : Déposé
Décision : Modification des dirigeants, organes de contrôle Décision sur la modification du capital social
07/03/1989 : Acte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°003574 déposé le 07/03/1989
Etat : Déposé
Décision : Modification des dirigeants, organes de contrôle Décision sur la modification du capital social
14/09/1988 : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°011049 déposé le 14/09/1988
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification des dirigeants, organes de contrôle
14/09/1988 : Déclaration de conformité
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°011049 déposé le 14/09/1988
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification des dirigeants, organes de contrôle
14/09/1988 : Acte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°011049 déposé le 14/09/1988
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification des dirigeants, organes de contrôle
14/09/1988 : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°011049 déposé le 14/09/1988
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification des dirigeants, organes de contrôle
14/09/1988 : Déclaration de conformité
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°011049 déposé le 14/09/1988
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification des dirigeants, organes de contrôle
14/09/1988 : Acte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°011049 déposé le 14/09/1988
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification des dirigeants, organes de contrôle
14/09/1988 : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
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Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification des dirigeants, organes de contrôle
14/09/1988 : Déclaration de conformité
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Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification des dirigeants, organes de contrôle
14/09/1988 : Acte
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Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°011049 déposé le 14/09/1988
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification des dirigeants, organes de contrôle
14/09/1988 : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
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Décision : Décision sur la modification du capital social Modification des dirigeants, organes de contrôle
14/09/1988 : Déclaration de conformité
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Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°011049 déposé le 14/09/1988
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification des dirigeants, organes de contrôle
14/09/1988 : Acte
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14/09/1988 : Statuts mis à jour
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Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification des dirigeants, organes de contrôle
14/09/1988 : Déclaration de conformité
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°011049 déposé le 14/09/1988
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification des dirigeants, organes de contrôle
14/09/1988 : Acte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°011049 déposé le 14/09/1988
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification des dirigeants, organes de contrôle
14/09/1988 : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°011049 déposé le 14/09/1988
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification des dirigeants, organes de contrôle
14/09/1988 : Déclaration de conformité
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°011049 déposé le 14/09/1988
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification des dirigeants, organes de contrôle
14/09/1988 : Acte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°011049 déposé le 14/09/1988
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification des dirigeants, organes de contrôle
14/09/1988 : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°011049 déposé le 14/09/1988
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification des dirigeants, organes de contrôle
14/09/1988 : Déclaration de conformité
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°011049 déposé le 14/09/1988
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification des dirigeants, organes de contrôle
14/09/1988 : Acte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°011049 déposé le 14/09/1988
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification des dirigeants, organes de contrôle
14/09/1988 : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°011049 déposé le 14/09/1988
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification des dirigeants, organes de contrôle
14/09/1988 : Déclaration de conformité
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°011049 déposé le 14/09/1988
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification des dirigeants, organes de contrôle
14/09/1988 : Acte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°011049 déposé le 14/09/1988
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification des dirigeants, organes de contrôle
14/09/1988 : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°011049 déposé le 14/09/1988
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification des dirigeants, organes de contrôle
14/09/1988 : Déclaration de conformité
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°011049 déposé le 14/09/1988
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification des dirigeants, organes de contrôle
14/09/1988 : Acte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°011049 déposé le 14/09/1988
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification des dirigeants, organes de contrôle
05/05/1988 : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°005381 déposé le 05/05/1988
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
05/05/1988 : Déclaration de conformité
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°005381 déposé le 05/05/1988
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
05/05/1988 : Acte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°005381 déposé le 05/05/1988
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
05/05/1988 : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°005381 déposé le 05/05/1988
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
05/05/1988 : Déclaration de conformité
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°005381 déposé le 05/05/1988
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
05/05/1988 : Acte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°005381 déposé le 05/05/1988
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
05/05/1988 : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°005381 déposé le 05/05/1988
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
05/05/1988 : Déclaration de conformité
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°005381 déposé le 05/05/1988
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
05/05/1988 : Acte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°005381 déposé le 05/05/1988
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
05/05/1988 : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°005381 déposé le 05/05/1988
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
05/05/1988 : Déclaration de conformité
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°005381 déposé le 05/05/1988
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
05/05/1988 : Acte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°005381 déposé le 05/05/1988
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
05/05/1988 : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°005381 déposé le 05/05/1988
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
05/05/1988 : Déclaration de conformité
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°005381 déposé le 05/05/1988
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
05/05/1988 : Acte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°005381 déposé le 05/05/1988
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
05/05/1988 : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°005381 déposé le 05/05/1988
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
05/05/1988 : Déclaration de conformité
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°005381 déposé le 05/05/1988
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
05/05/1988 : Acte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°005381 déposé le 05/05/1988
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
05/05/1988 : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°005381 déposé le 05/05/1988
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
05/05/1988 : Déclaration de conformité
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°005381 déposé le 05/05/1988
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
05/05/1988 : Acte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°005381 déposé le 05/05/1988
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
05/05/1988 : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°005381 déposé le 05/05/1988
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
05/05/1988 : Déclaration de conformité
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°005381 déposé le 05/05/1988
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
05/05/1988 : Acte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°005381 déposé le 05/05/1988
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
05/05/1988 : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°005381 déposé le 05/05/1988
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
05/05/1988 : Déclaration de conformité
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°005381 déposé le 05/05/1988
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
05/05/1988 : Acte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°005381 déposé le 05/05/1988
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
21/03/1988 : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°003573 déposé le 21/03/1988
Etat : Déposé
Décision : Apport partiel d'actif
21/03/1988 : Acte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°003573 déposé le 21/03/1988
Etat : Déposé
Décision : Apport partiel d'actif
21/03/1988 : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°003573 déposé le 21/03/1988
Etat : Déposé
Décision : Apport partiel d'actif
21/03/1988 : Acte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°003573 déposé le 21/03/1988
Etat : Déposé
Décision : Apport partiel d'actif
21/03/1988 : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°003573 déposé le 21/03/1988
Etat : Déposé
Décision : Apport partiel d'actif
21/03/1988 : Acte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°003573 déposé le 21/03/1988
Etat : Déposé
Décision : Apport partiel d'actif
21/03/1988 : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°003573 déposé le 21/03/1988
Etat : Déposé
Décision : Apport partiel d'actif
21/03/1988 : Acte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°003573 déposé le 21/03/1988
Etat : Déposé
Décision : Apport partiel d'actif
21/03/1988 : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°003573 déposé le 21/03/1988
Etat : Déposé
Décision : Apport partiel d'actif
21/03/1988 : Acte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°003573 déposé le 21/03/1988
Etat : Déposé
Décision : Apport partiel d'actif
21/03/1988 : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°003573 déposé le 21/03/1988
Etat : Déposé
Décision : Apport partiel d'actif
21/03/1988 : Acte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°003573 déposé le 21/03/1988
Etat : Déposé
Décision : Apport partiel d'actif
21/03/1988 : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°003573 déposé le 21/03/1988
Etat : Déposé
Décision : Apport partiel d'actif
21/03/1988 : Acte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°003573 déposé le 21/03/1988
Etat : Déposé
Décision : Apport partiel d'actif
21/03/1988 : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°003573 déposé le 21/03/1988
Etat : Déposé
Décision : Apport partiel d'actif
21/03/1988 : Acte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°003573 déposé le 21/03/1988
Etat : Déposé
Décision : Apport partiel d'actif
21/03/1988 : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°003573 déposé le 21/03/1988
Etat : Déposé
Décision : Apport partiel d'actif
21/03/1988 : Acte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°003573 déposé le 21/03/1988
Etat : Déposé
Décision : Apport partiel d'actif
02/02/1988 : Ordonnance du président
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°000032 déposé le 02/02/1988
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire (s) aux comptes
02/02/1988 : Ordonnance du président
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°000032 déposé le 02/02/1988
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire (s) aux comptes
02/02/1988 : Ordonnance du président
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°000032 déposé le 02/02/1988
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire (s) aux comptes
02/02/1988 : Ordonnance du président
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°000032 déposé le 02/02/1988
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire (s) aux comptes
02/02/1988 : Ordonnance du président
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°000032 déposé le 02/02/1988
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire (s) aux comptes
02/02/1988 : Ordonnance du président
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°000032 déposé le 02/02/1988
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire (s) aux comptes
02/02/1988 : Ordonnance du président
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°000032 déposé le 02/02/1988
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire (s) aux comptes
02/02/1988 : Ordonnance du président
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°000032 déposé le 02/02/1988
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire (s) aux comptes
02/02/1988 : Ordonnance du président
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°000032 déposé le 02/02/1988
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire (s) aux comptes
09/09/1985 : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°007653 déposé le 09/09/1985
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale Modification des statuts Modification des dirigeants, organes de contrôle
09/09/1985 : Déclaration de conformité
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°007653 déposé le 09/09/1985
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale Modification des statuts Modification des dirigeants, organes de contrôle
09/09/1985 : Acte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°007653 déposé le 09/09/1985
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale Modification des statuts Modification des dirigeants, organes de contrôle
09/09/1985 : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°007653 déposé le 09/09/1985
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale Modification des statuts Modification des dirigeants, organes de contrôle
09/09/1985 : Déclaration de conformité
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°007653 déposé le 09/09/1985
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale Modification des statuts Modification des dirigeants, organes de contrôle
09/09/1985 : Acte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°007653 déposé le 09/09/1985
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale Modification des statuts Modification des dirigeants, organes de contrôle
09/09/1985 : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°007653 déposé le 09/09/1985
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale Modification des statuts Modification des dirigeants, organes de contrôle
09/09/1985 : Déclaration de conformité
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°007653 déposé le 09/09/1985
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale Modification des statuts Modification des dirigeants, organes de contrôle
09/09/1985 : Acte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°007653 déposé le 09/09/1985
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale Modification des statuts Modification des dirigeants, organes de contrôle
09/09/1985 : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°007653 déposé le 09/09/1985
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale Modification des statuts Modification des dirigeants, organes de contrôle
09/09/1985 : Déclaration de conformité
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°007653 déposé le 09/09/1985
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale Modification des statuts Modification des dirigeants, organes de contrôle
09/09/1985 : Acte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°007653 déposé le 09/09/1985
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale Modification des statuts Modification des dirigeants, organes de contrôle
09/09/1985 : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°007653 déposé le 09/09/1985
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale Modification des statuts Modification des dirigeants, organes de contrôle
09/09/1985 : Déclaration de conformité
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°007653 déposé le 09/09/1985
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale Modification des statuts Modification des dirigeants, organes de contrôle
09/09/1985 : Acte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°007653 déposé le 09/09/1985
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale Modification des statuts Modification des dirigeants, organes de contrôle
09/09/1985 : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°007653 déposé le 09/09/1985
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale Modification des statuts Modification des dirigeants, organes de contrôle
09/09/1985 : Déclaration de conformité
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°007653 déposé le 09/09/1985
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale Modification des statuts Modification des dirigeants, organes de contrôle
09/09/1985 : Acte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°007653 déposé le 09/09/1985
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale Modification des statuts Modification des dirigeants, organes de contrôle
09/09/1985 : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°007653 déposé le 09/09/1985
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale Modification des statuts Modification des dirigeants, organes de contrôle
09/09/1985 : Déclaration de conformité
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°007653 déposé le 09/09/1985
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale Modification des statuts Modification des dirigeants, organes de contrôle
09/09/1985 : Acte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°007653 déposé le 09/09/1985
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale Modification des statuts Modification des dirigeants, organes de contrôle
09/09/1985 : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°007653 déposé le 09/09/1985
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale Modification des statuts Modification des dirigeants, organes de contrôle
09/09/1985 : Déclaration de conformité
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°007653 déposé le 09/09/1985
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale Modification des statuts Modification des dirigeants, organes de contrôle
09/09/1985 : Acte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°007653 déposé le 09/09/1985
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale Modification des statuts Modification des dirigeants, organes de contrôle
09/09/1985 : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°007653 déposé le 09/09/1985
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale Modification des statuts Modification des dirigeants, organes de contrôle
09/09/1985 : Déclaration de conformité
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°007653 déposé le 09/09/1985
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale Modification des statuts Modification des dirigeants, organes de contrôle
09/09/1985 : Acte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°007653 déposé le 09/09/1985
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale Modification des statuts Modification des dirigeants, organes de contrôle
11/07/1984 : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°004675 déposé le 11/07/1984
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
11/07/1984 : Déclaration de conformité
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°004675 déposé le 11/07/1984
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
11/07/1984 : Acte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°004675 déposé le 11/07/1984
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
11/07/1984 : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°004675 déposé le 11/07/1984
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
11/07/1984 : Déclaration de conformité
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°004675 déposé le 11/07/1984
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
11/07/1984 : Acte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°004675 déposé le 11/07/1984
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
11/07/1984 : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°004675 déposé le 11/07/1984
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
11/07/1984 : Déclaration de conformité
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°004675 déposé le 11/07/1984
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
11/07/1984 : Acte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°004675 déposé le 11/07/1984
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
11/07/1984 : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°004675 déposé le 11/07/1984
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
11/07/1984 : Déclaration de conformité
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°004675 déposé le 11/07/1984
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
11/07/1984 : Acte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°004675 déposé le 11/07/1984
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
11/07/1984 : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°004675 déposé le 11/07/1984
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
11/07/1984 : Déclaration de conformité
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°004675 déposé le 11/07/1984
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
11/07/1984 : Acte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°004675 déposé le 11/07/1984
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
11/07/1984 : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°004675 déposé le 11/07/1984
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
11/07/1984 : Déclaration de conformité
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°004675 déposé le 11/07/1984
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
11/07/1984 : Acte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°004675 déposé le 11/07/1984
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
11/07/1984 : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°004675 déposé le 11/07/1984
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
11/07/1984 : Déclaration de conformité
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°004675 déposé le 11/07/1984
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
11/07/1984 : Acte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°004675 déposé le 11/07/1984
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
11/07/1984 : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°004675 déposé le 11/07/1984
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
11/07/1984 : Déclaration de conformité
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°004675 déposé le 11/07/1984
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
11/07/1984 : Acte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°004675 déposé le 11/07/1984
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
11/07/1984 : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°004675 déposé le 11/07/1984
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
11/07/1984 : Déclaration de conformité
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°004675 déposé le 11/07/1984
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
11/07/1984 : Acte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°004675 déposé le 11/07/1984
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
04/08/1983 : Divers
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°005239 déposé le 04/08/1983
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire (s) aux comptes
04/08/1983 : Divers
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°005239 déposé le 04/08/1983
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire (s) aux comptes
04/08/1983 : Divers
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°005239 déposé le 04/08/1983
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire (s) aux comptes
04/08/1983 : Divers
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°005239 déposé le 04/08/1983
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire (s) aux comptes
04/08/1983 : Divers
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°005239 déposé le 04/08/1983
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire (s) aux comptes
04/08/1983 : Divers
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°005239 déposé le 04/08/1983
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire (s) aux comptes
04/08/1983 : Divers
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°005239 déposé le 04/08/1983
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire (s) aux comptes
04/08/1983 : Divers
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°005239 déposé le 04/08/1983
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire (s) aux comptes
04/08/1983 : Divers
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°005239 déposé le 04/08/1983
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire (s) aux comptes
18/01/1983 : Divers
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°000447 déposé le 18/01/1983
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
18/01/1983 : Divers
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°000447 déposé le 18/01/1983
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
18/01/1983 : Divers
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°000447 déposé le 18/01/1983
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
18/01/1983 : Divers
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°000447 déposé le 18/01/1983
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
18/01/1983 : Divers
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°000447 déposé le 18/01/1983
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
18/01/1983 : Divers
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°000447 déposé le 18/01/1983
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
18/01/1983 : Divers
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°000447 déposé le 18/01/1983
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
18/01/1983 : Divers
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°000447 déposé le 18/01/1983
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
18/01/1983 : Divers
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°000447 déposé le 18/01/1983
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
N.C             : Ordonnance du président
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°020912 déposé le 25/10/2001
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux apports
N.C             : Projet
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°022869 déposé le 15/11/2001
Etat : Déposé
Décision : Apport fusion
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°006518 déposé le 12/03/2002
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Conversion du capital en euros Modification des principales activités Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°006518 déposé le 12/03/2002
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Conversion du capital en euros Modification des principales activités Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°006518 déposé le 12/03/2002
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Conversion du capital en euros Modification des principales activités Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°006518 déposé le 12/03/2002
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Conversion du capital en euros Modification des principales activités Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°004256 déposé le 21/02/2003
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Mise en harmonie des statuts
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°004256 déposé le 21/02/2003
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Mise en harmonie des statuts
N.C             : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°004256 déposé le 21/02/2003
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Mise en harmonie des statuts
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°025020 déposé le 31/12/2003
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°025020 déposé le 31/12/2003
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°008124 déposé le 22/04/2005
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°017086 déposé le 23/08/2006
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
N.C             : Ordonnance du président
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°020928 déposé le 12/10/2006
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux apports
N.C             : Projet
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°021869 déposé le 25/10/2006
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
N.C             : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°024590 déposé le 29/11/2006
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°005280 déposé le 01/03/2007
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Modification des statuts
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°005280 déposé le 01/03/2007
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Modification des statuts
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°005280 déposé le 01/03/2007
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Modification des statuts
N.C             : Traité
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°005280 déposé le 01/03/2007
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Modification des statuts
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°005403 déposé le 05/03/2008
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°005403 déposé le 05/03/2008
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°004255 déposé le 23/02/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Projet
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°010770 déposé le 26/05/2009
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
N.C             : Projet
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°020147 déposé le 30/09/2009
Etat : Déposé
Décision : Apport fusion
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°020338 déposé le 02/10/2009
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°020338 déposé le 02/10/2009
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°025319 déposé le 07/12/2009
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Modification des statuts Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°025319 déposé le 07/12/2009
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Modification des statuts Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°025319 déposé le 07/12/2009
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Modification des statuts Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°010656 déposé le 20/05/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°015765 déposé le 05/07/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°015768 déposé le 05/07/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°017064 déposé le 21/07/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Renouvellement de mandat Ratification nomination d'administrateur (s)
N.C             : Ordonnance du président
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°017197 déposé le 22/07/2011
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux apports
N.C             : Projet
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°020008 déposé le 25/08/2011
Etat : Déposé
Décision : Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions
N.C             : Rapport du commissaire à la scission
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°022354 déposé le 21/09/2011
Etat : Déposé
Décision : Apport partiel d'actif
N.C             : Rapport du commissaire à la scission
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°022354 déposé le 21/09/2011
Etat : Déposé
Décision : Apport partiel d'actif
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°027813 déposé le 23/11/2011
Etat : Déposé
Décision : Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions Décision sur la modification du capital social
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°027813 déposé le 23/11/2011
Etat : Déposé
Décision : Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions Décision sur la modification du capital social
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°027813 déposé le 23/11/2011
Etat : Déposé
Décision : Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions Décision sur la modification du capital social
N.C             : Projet
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°027813 déposé le 23/11/2011
Etat : Déposé
Décision : Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions Décision sur la modification du capital social
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°018481 déposé le 27/07/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°031172 déposé le 23/12/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Ordonnance du président
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°000107 déposé le 02/07/2013
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale
N.C             : Ordonnance du président
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°000098 déposé le 07/07/2014
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale
N.C             : Ordonnance du président
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°020912 déposé le 25/10/2001
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux apports
N.C             : Projet
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°022869 déposé le 15/11/2001
Etat : Déposé
Décision : Apport fusion
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°006518 déposé le 12/03/2002
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Conversion du capital en euros Modification des principales activités Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°006518 déposé le 12/03/2002
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Conversion du capital en euros Modification des principales activités Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°006518 déposé le 12/03/2002
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Conversion du capital en euros Modification des principales activités Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°006518 déposé le 12/03/2002
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Conversion du capital en euros Modification des principales activités Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°004256 déposé le 21/02/2003
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Mise en harmonie des statuts
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°004256 déposé le 21/02/2003
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Mise en harmonie des statuts
N.C             : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°004256 déposé le 21/02/2003
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Mise en harmonie des statuts
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°025020 déposé le 31/12/2003
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°025020 déposé le 31/12/2003
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°008124 déposé le 22/04/2005
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°017086 déposé le 23/08/2006
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
N.C             : Ordonnance du président
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°020928 déposé le 12/10/2006
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux apports
N.C             : Projet
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°021869 déposé le 25/10/2006
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
N.C             : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°024590 déposé le 29/11/2006
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°005280 déposé le 01/03/2007
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Modification des statuts
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°005280 déposé le 01/03/2007
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Modification des statuts
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°005280 déposé le 01/03/2007
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Modification des statuts
N.C             : Traité
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°005280 déposé le 01/03/2007
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Modification des statuts
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°005403 déposé le 05/03/2008
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°005403 déposé le 05/03/2008
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°004255 déposé le 23/02/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Projet
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°010770 déposé le 26/05/2009
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
N.C             : Projet
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°020147 déposé le 30/09/2009
Etat : Déposé
Décision : Apport fusion
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°020338 déposé le 02/10/2009
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°020338 déposé le 02/10/2009
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°025319 déposé le 07/12/2009
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Modification des statuts Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°025319 déposé le 07/12/2009
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Modification des statuts Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°025319 déposé le 07/12/2009
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Modification des statuts Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°010656 déposé le 20/05/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°015765 déposé le 05/07/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°015768 déposé le 05/07/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°017064 déposé le 21/07/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Renouvellement de mandat Ratification nomination d'administrateur (s)
N.C             : Ordonnance du président
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°017197 déposé le 22/07/2011
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux apports
N.C             : Projet
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°020008 déposé le 25/08/2011
Etat : Déposé
Décision : Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions
N.C             : Rapport du commissaire à la scission
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°022354 déposé le 21/09/2011
Etat : Déposé
Décision : Apport partiel d'actif
N.C             : Rapport du commissaire à la scission
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°022354 déposé le 21/09/2011
Etat : Déposé
Décision : Apport partiel d'actif
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°027813 déposé le 23/11/2011
Etat : Déposé
Décision : Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions Décision sur la modification du capital social
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°027813 déposé le 23/11/2011
Etat : Déposé
Décision : Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions Décision sur la modification du capital social
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°027813 déposé le 23/11/2011
Etat : Déposé
Décision : Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions Décision sur la modification du capital social
N.C             : Projet
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°027813 déposé le 23/11/2011
Etat : Déposé
Décision : Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions Décision sur la modification du capital social
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°018481 déposé le 27/07/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°031172 déposé le 23/12/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Ordonnance du président
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°000107 déposé le 02/07/2013
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale
N.C             : Ordonnance du président
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°000098 déposé le 07/07/2014
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale
N.C             : Ordonnance du président
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°020912 déposé le 25/10/2001
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux apports
N.C             : Projet
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°022869 déposé le 15/11/2001
Etat : Déposé
Décision : Apport fusion
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°006518 déposé le 12/03/2002
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Conversion du capital en euros Modification des principales activités Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°006518 déposé le 12/03/2002
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Conversion du capital en euros Modification des principales activités Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°006518 déposé le 12/03/2002
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Conversion du capital en euros Modification des principales activités Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°006518 déposé le 12/03/2002
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Conversion du capital en euros Modification des principales activités Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°004256 déposé le 21/02/2003
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Mise en harmonie des statuts
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°004256 déposé le 21/02/2003
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Mise en harmonie des statuts
N.C             : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°004256 déposé le 21/02/2003
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Mise en harmonie des statuts
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°025020 déposé le 31/12/2003
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°025020 déposé le 31/12/2003
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°008124 déposé le 22/04/2005
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°017086 déposé le 23/08/2006
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
N.C             : Ordonnance du président
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°020928 déposé le 12/10/2006
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux apports
N.C             : Projet
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°021869 déposé le 25/10/2006
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
N.C             : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°024590 déposé le 29/11/2006
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°005280 déposé le 01/03/2007
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Modification des statuts
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°005280 déposé le 01/03/2007
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Modification des statuts
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°005280 déposé le 01/03/2007
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Modification des statuts
N.C             : Traité
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°005280 déposé le 01/03/2007
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Modification des statuts
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°005403 déposé le 05/03/2008
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°005403 déposé le 05/03/2008
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°004255 déposé le 23/02/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Projet
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°010770 déposé le 26/05/2009
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
N.C             : Projet
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°020147 déposé le 30/09/2009
Etat : Déposé
Décision : Apport fusion
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°020338 déposé le 02/10/2009
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°020338 déposé le 02/10/2009
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°025319 déposé le 07/12/2009
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Modification des statuts Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°025319 déposé le 07/12/2009
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Modification des statuts Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°025319 déposé le 07/12/2009
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Modification des statuts Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°010656 déposé le 20/05/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°015765 déposé le 05/07/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°015768 déposé le 05/07/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°017064 déposé le 21/07/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Renouvellement de mandat Ratification nomination d'administrateur (s)
N.C             : Ordonnance du président
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°017197 déposé le 22/07/2011
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux apports
N.C             : Projet
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°020008 déposé le 25/08/2011
Etat : Déposé
Décision : Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions
N.C             : Rapport du commissaire à la scission
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°022354 déposé le 21/09/2011
Etat : Déposé
Décision : Apport partiel d'actif
N.C             : Rapport du commissaire à la scission
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°022354 déposé le 21/09/2011
Etat : Déposé
Décision : Apport partiel d'actif
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°027813 déposé le 23/11/2011
Etat : Déposé
Décision : Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions Décision sur la modification du capital social
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°027813 déposé le 23/11/2011
Etat : Déposé
Décision : Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions Décision sur la modification du capital social
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°027813 déposé le 23/11/2011
Etat : Déposé
Décision : Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions Décision sur la modification du capital social
N.C             : Projet
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°027813 déposé le 23/11/2011
Etat : Déposé
Décision : Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions Décision sur la modification du capital social
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°018481 déposé le 27/07/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°031172 déposé le 23/12/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Ordonnance du président
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°000107 déposé le 02/07/2013
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale
N.C             : Ordonnance du président
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°000098 déposé le 07/07/2014
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale
N.C             : Ordonnance du président
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°020912 déposé le 25/10/2001
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux apports
N.C             : Projet
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°022869 déposé le 15/11/2001
Etat : Déposé
Décision : Apport fusion
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°006518 déposé le 12/03/2002
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Conversion du capital en euros Modification des principales activités Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°006518 déposé le 12/03/2002
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Conversion du capital en euros Modification des principales activités Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°006518 déposé le 12/03/2002
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Conversion du capital en euros Modification des principales activités Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°006518 déposé le 12/03/2002
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Conversion du capital en euros Modification des principales activités Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°004256 déposé le 21/02/2003
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Mise en harmonie des statuts
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°004256 déposé le 21/02/2003
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Mise en harmonie des statuts
N.C             : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°004256 déposé le 21/02/2003
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Mise en harmonie des statuts
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°025020 déposé le 31/12/2003
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°025020 déposé le 31/12/2003
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°008124 déposé le 22/04/2005
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°017086 déposé le 23/08/2006
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
N.C             : Ordonnance du président
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°020928 déposé le 12/10/2006
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux apports
N.C             : Projet
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°021869 déposé le 25/10/2006
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
N.C             : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°024590 déposé le 29/11/2006
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°005280 déposé le 01/03/2007
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Modification des statuts
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°005280 déposé le 01/03/2007
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Modification des statuts
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°005280 déposé le 01/03/2007
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Modification des statuts
N.C             : Traité
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°005280 déposé le 01/03/2007
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Modification des statuts
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°005403 déposé le 05/03/2008
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°005403 déposé le 05/03/2008
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°004255 déposé le 23/02/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Projet
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°010770 déposé le 26/05/2009
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
N.C             : Projet
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°020147 déposé le 30/09/2009
Etat : Déposé
Décision : Apport fusion
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°020338 déposé le 02/10/2009
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°020338 déposé le 02/10/2009
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°025319 déposé le 07/12/2009
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Modification des statuts Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°025319 déposé le 07/12/2009
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Modification des statuts Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°025319 déposé le 07/12/2009
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Modification des statuts Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°010656 déposé le 20/05/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°015765 déposé le 05/07/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°015768 déposé le 05/07/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°017064 déposé le 21/07/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Renouvellement de mandat Ratification nomination d'administrateur (s)
N.C             : Ordonnance du président
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°017197 déposé le 22/07/2011
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux apports
N.C             : Projet
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°020008 déposé le 25/08/2011
Etat : Déposé
Décision : Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions
N.C             : Rapport du commissaire à la scission
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°022354 déposé le 21/09/2011
Etat : Déposé
Décision : Apport partiel d'actif
N.C             : Rapport du commissaire à la scission
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°022354 déposé le 21/09/2011
Etat : Déposé
Décision : Apport partiel d'actif
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°027813 déposé le 23/11/2011
Etat : Déposé
Décision : Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions Décision sur la modification du capital social
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°027813 déposé le 23/11/2011
Etat : Déposé
Décision : Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions Décision sur la modification du capital social
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°027813 déposé le 23/11/2011
Etat : Déposé
Décision : Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions Décision sur la modification du capital social
N.C             : Projet
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°027813 déposé le 23/11/2011
Etat : Déposé
Décision : Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions Décision sur la modification du capital social
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°018481 déposé le 27/07/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°031172 déposé le 23/12/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Ordonnance du président
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°000107 déposé le 02/07/2013
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale
N.C             : Ordonnance du président
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°000098 déposé le 07/07/2014
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale
N.C             : Ordonnance du président
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°020912 déposé le 25/10/2001
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux apports
N.C             : Projet
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°022869 déposé le 15/11/2001
Etat : Déposé
Décision : Apport fusion
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°006518 déposé le 12/03/2002
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Conversion du capital en euros Modification des principales activités Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°006518 déposé le 12/03/2002
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Conversion du capital en euros Modification des principales activités Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°006518 déposé le 12/03/2002
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Conversion du capital en euros Modification des principales activités Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°006518 déposé le 12/03/2002
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Conversion du capital en euros Modification des principales activités Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°004256 déposé le 21/02/2003
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Mise en harmonie des statuts
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°004256 déposé le 21/02/2003
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Mise en harmonie des statuts
N.C             : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°004256 déposé le 21/02/2003
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Mise en harmonie des statuts
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°025020 déposé le 31/12/2003
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°025020 déposé le 31/12/2003
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°008124 déposé le 22/04/2005
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°017086 déposé le 23/08/2006
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
N.C             : Ordonnance du président
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°020928 déposé le 12/10/2006
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux apports
N.C             : Projet
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°021869 déposé le 25/10/2006
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
N.C             : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°024590 déposé le 29/11/2006
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°005280 déposé le 01/03/2007
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Modification des statuts
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°005280 déposé le 01/03/2007
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Modification des statuts
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°005280 déposé le 01/03/2007
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Modification des statuts
N.C             : Traité
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°005280 déposé le 01/03/2007
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Modification des statuts
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°005403 déposé le 05/03/2008
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°005403 déposé le 05/03/2008
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°004255 déposé le 23/02/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Projet
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°010770 déposé le 26/05/2009
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
N.C             : Projet
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°020147 déposé le 30/09/2009
Etat : Déposé
Décision : Apport fusion
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°020338 déposé le 02/10/2009
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°020338 déposé le 02/10/2009
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°025319 déposé le 07/12/2009
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Modification des statuts Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°025319 déposé le 07/12/2009
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Modification des statuts Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°025319 déposé le 07/12/2009
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Modification des statuts Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°010656 déposé le 20/05/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°015765 déposé le 05/07/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°015768 déposé le 05/07/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°017064 déposé le 21/07/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Renouvellement de mandat Ratification nomination d'administrateur (s)
N.C             : Ordonnance du président
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°017197 déposé le 22/07/2011
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux apports
N.C             : Projet
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°020008 déposé le 25/08/2011
Etat : Déposé
Décision : Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions
N.C             : Rapport du commissaire à la scission
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°022354 déposé le 21/09/2011
Etat : Déposé
Décision : Apport partiel d'actif
N.C             : Rapport du commissaire à la scission
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°022354 déposé le 21/09/2011
Etat : Déposé
Décision : Apport partiel d'actif
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°027813 déposé le 23/11/2011
Etat : Déposé
Décision : Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions Décision sur la modification du capital social
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°027813 déposé le 23/11/2011
Etat : Déposé
Décision : Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions Décision sur la modification du capital social
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°027813 déposé le 23/11/2011
Etat : Déposé
Décision : Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions Décision sur la modification du capital social
N.C             : Projet
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°027813 déposé le 23/11/2011
Etat : Déposé
Décision : Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions Décision sur la modification du capital social
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°018481 déposé le 27/07/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°031172 déposé le 23/12/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Ordonnance du président
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°000107 déposé le 02/07/2013
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale
N.C             : Ordonnance du président
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°000098 déposé le 07/07/2014
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale
N.C             : Ordonnance du président
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°020912 déposé le 25/10/2001
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux apports
N.C             : Projet
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°022869 déposé le 15/11/2001
Etat : Déposé
Décision : Apport fusion
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°006518 déposé le 12/03/2002
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Conversion du capital en euros Modification des principales activités Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°006518 déposé le 12/03/2002
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Conversion du capital en euros Modification des principales activités Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°006518 déposé le 12/03/2002
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Conversion du capital en euros Modification des principales activités Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°006518 déposé le 12/03/2002
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Conversion du capital en euros Modification des principales activités Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°004256 déposé le 21/02/2003
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Mise en harmonie des statuts
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°004256 déposé le 21/02/2003
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Mise en harmonie des statuts
N.C             : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°004256 déposé le 21/02/2003
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Mise en harmonie des statuts
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°025020 déposé le 31/12/2003
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°025020 déposé le 31/12/2003
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°008124 déposé le 22/04/2005
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°017086 déposé le 23/08/2006
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
N.C             : Ordonnance du président
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°020928 déposé le 12/10/2006
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux apports
N.C             : Projet
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°021869 déposé le 25/10/2006
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
N.C             : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°024590 déposé le 29/11/2006
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°005280 déposé le 01/03/2007
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Modification des statuts
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°005280 déposé le 01/03/2007
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Modification des statuts
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°005280 déposé le 01/03/2007
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Modification des statuts
N.C             : Traité
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°005280 déposé le 01/03/2007
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Modification des statuts
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°005403 déposé le 05/03/2008
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°005403 déposé le 05/03/2008
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°004255 déposé le 23/02/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Projet
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°010770 déposé le 26/05/2009
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
N.C             : Projet
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°020147 déposé le 30/09/2009
Etat : Déposé
Décision : Apport fusion
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°020338 déposé le 02/10/2009
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°020338 déposé le 02/10/2009
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°025319 déposé le 07/12/2009
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Modification des statuts Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°025319 déposé le 07/12/2009
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Modification des statuts Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°025319 déposé le 07/12/2009
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Modification des statuts Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°010656 déposé le 20/05/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°015765 déposé le 05/07/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°015768 déposé le 05/07/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°017064 déposé le 21/07/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Renouvellement de mandat Ratification nomination d'administrateur (s)
N.C             : Ordonnance du président
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°017197 déposé le 22/07/2011
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux apports
N.C             : Projet
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°020008 déposé le 25/08/2011
Etat : Déposé
Décision : Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions
N.C             : Rapport du commissaire à la scission
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°022354 déposé le 21/09/2011
Etat : Déposé
Décision : Apport partiel d'actif
N.C             : Rapport du commissaire à la scission
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°022354 déposé le 21/09/2011
Etat : Déposé
Décision : Apport partiel d'actif
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°027813 déposé le 23/11/2011
Etat : Déposé
Décision : Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions Décision sur la modification du capital social
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°027813 déposé le 23/11/2011
Etat : Déposé
Décision : Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions Décision sur la modification du capital social
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°027813 déposé le 23/11/2011
Etat : Déposé
Décision : Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions Décision sur la modification du capital social
N.C             : Projet
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°027813 déposé le 23/11/2011
Etat : Déposé
Décision : Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions Décision sur la modification du capital social
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°018481 déposé le 27/07/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°031172 déposé le 23/12/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Ordonnance du président
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°000107 déposé le 02/07/2013
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale
N.C             : Ordonnance du président
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°000098 déposé le 07/07/2014
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale
N.C             : Ordonnance du président
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°020912 déposé le 25/10/2001
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux apports
N.C             : Projet
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°022869 déposé le 15/11/2001
Etat : Déposé
Décision : Apport fusion
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°006518 déposé le 12/03/2002
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Conversion du capital en euros Modification des principales activités Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°006518 déposé le 12/03/2002
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Conversion du capital en euros Modification des principales activités Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°006518 déposé le 12/03/2002
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Conversion du capital en euros Modification des principales activités Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°006518 déposé le 12/03/2002
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Conversion du capital en euros Modification des principales activités Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°004256 déposé le 21/02/2003
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Mise en harmonie des statuts
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°004256 déposé le 21/02/2003
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Mise en harmonie des statuts
N.C             : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°004256 déposé le 21/02/2003
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Mise en harmonie des statuts
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°025020 déposé le 31/12/2003
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°025020 déposé le 31/12/2003
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°008124 déposé le 22/04/2005
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°017086 déposé le 23/08/2006
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
N.C             : Ordonnance du président
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°020928 déposé le 12/10/2006
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux apports
N.C             : Projet
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°021869 déposé le 25/10/2006
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
N.C             : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°024590 déposé le 29/11/2006
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°005280 déposé le 01/03/2007
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Modification des statuts
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°005280 déposé le 01/03/2007
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Modification des statuts
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°005280 déposé le 01/03/2007
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Modification des statuts
N.C             : Traité
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°005280 déposé le 01/03/2007
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Modification des statuts
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°005403 déposé le 05/03/2008
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°005403 déposé le 05/03/2008
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°004255 déposé le 23/02/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Projet
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°010770 déposé le 26/05/2009
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
N.C             : Projet
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°020147 déposé le 30/09/2009
Etat : Déposé
Décision : Apport fusion
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°020338 déposé le 02/10/2009
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°020338 déposé le 02/10/2009
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°025319 déposé le 07/12/2009
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Modification des statuts Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°025319 déposé le 07/12/2009
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Modification des statuts Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°025319 déposé le 07/12/2009
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Modification des statuts Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°010656 déposé le 20/05/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°015765 déposé le 05/07/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°015768 déposé le 05/07/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°017064 déposé le 21/07/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Renouvellement de mandat Ratification nomination d'administrateur (s)
N.C             : Ordonnance du président
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°017197 déposé le 22/07/2011
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux apports
N.C             : Projet
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°020008 déposé le 25/08/2011
Etat : Déposé
Décision : Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions
N.C             : Rapport du commissaire à la scission
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°022354 déposé le 21/09/2011
Etat : Déposé
Décision : Apport partiel d'actif
N.C             : Rapport du commissaire à la scission
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°022354 déposé le 21/09/2011
Etat : Déposé
Décision : Apport partiel d'actif
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°027813 déposé le 23/11/2011
Etat : Déposé
Décision : Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions Décision sur la modification du capital social
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°027813 déposé le 23/11/2011
Etat : Déposé
Décision : Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions Décision sur la modification du capital social
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°027813 déposé le 23/11/2011
Etat : Déposé
Décision : Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions Décision sur la modification du capital social
N.C             : Projet
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°027813 déposé le 23/11/2011
Etat : Déposé
Décision : Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions Décision sur la modification du capital social
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°018481 déposé le 27/07/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°031172 déposé le 23/12/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Ordonnance du président
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°000107 déposé le 02/07/2013
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale
N.C             : Ordonnance du président
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°000098 déposé le 07/07/2014
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale
N.C             : Ordonnance du président
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°020912 déposé le 25/10/2001
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux apports
N.C             : Projet
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°022869 déposé le 15/11/2001
Etat : Déposé
Décision : Apport fusion
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°006518 déposé le 12/03/2002
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Conversion du capital en euros Modification des principales activités Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°006518 déposé le 12/03/2002
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Conversion du capital en euros Modification des principales activités Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°006518 déposé le 12/03/2002
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Conversion du capital en euros Modification des principales activités Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°006518 déposé le 12/03/2002
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Conversion du capital en euros Modification des principales activités Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°004256 déposé le 21/02/2003
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Mise en harmonie des statuts
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°004256 déposé le 21/02/2003
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Mise en harmonie des statuts
N.C             : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°004256 déposé le 21/02/2003
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Mise en harmonie des statuts
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°025020 déposé le 31/12/2003
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°025020 déposé le 31/12/2003
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°008124 déposé le 22/04/2005
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°017086 déposé le 23/08/2006
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
N.C             : Ordonnance du président
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°020928 déposé le 12/10/2006
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux apports
N.C             : Projet
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°021869 déposé le 25/10/2006
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
N.C             : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°024590 déposé le 29/11/2006
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°005280 déposé le 01/03/2007
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Modification des statuts
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°005280 déposé le 01/03/2007
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Modification des statuts
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°005280 déposé le 01/03/2007
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Modification des statuts
N.C             : Traité
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°005280 déposé le 01/03/2007
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Modification des statuts
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°005403 déposé le 05/03/2008
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°005403 déposé le 05/03/2008
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°004255 déposé le 23/02/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Projet
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°010770 déposé le 26/05/2009
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
N.C             : Projet
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°020147 déposé le 30/09/2009
Etat : Déposé
Décision : Apport fusion
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°020338 déposé le 02/10/2009
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°020338 déposé le 02/10/2009
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°025319 déposé le 07/12/2009
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Modification des statuts Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°025319 déposé le 07/12/2009
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Modification des statuts Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°025319 déposé le 07/12/2009
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Modification des statuts Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°010656 déposé le 20/05/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°015765 déposé le 05/07/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°015768 déposé le 05/07/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°017064 déposé le 21/07/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Renouvellement de mandat Ratification nomination d'administrateur (s)
N.C             : Ordonnance du président
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°017197 déposé le 22/07/2011
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux apports
N.C             : Projet
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°020008 déposé le 25/08/2011
Etat : Déposé
Décision : Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions
N.C             : Rapport du commissaire à la scission
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°022354 déposé le 21/09/2011
Etat : Déposé
Décision : Apport partiel d'actif
N.C             : Rapport du commissaire à la scission
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°022354 déposé le 21/09/2011
Etat : Déposé
Décision : Apport partiel d'actif
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°027813 déposé le 23/11/2011
Etat : Déposé
Décision : Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions Décision sur la modification du capital social
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°027813 déposé le 23/11/2011
Etat : Déposé
Décision : Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions Décision sur la modification du capital social
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°027813 déposé le 23/11/2011
Etat : Déposé
Décision : Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions Décision sur la modification du capital social
N.C             : Projet
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°027813 déposé le 23/11/2011
Etat : Déposé
Décision : Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions Décision sur la modification du capital social
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°018481 déposé le 27/07/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°031172 déposé le 23/12/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Ordonnance du président
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°000107 déposé le 02/07/2013
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale
N.C             : Ordonnance du président
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°000098 déposé le 07/07/2014
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale
N.C             : Ordonnance du président
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°020912 déposé le 25/10/2001
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux apports
N.C             : Projet
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°022869 déposé le 15/11/2001
Etat : Déposé
Décision : Apport fusion
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°006518 déposé le 12/03/2002
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Conversion du capital en euros Modification des principales activités Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°006518 déposé le 12/03/2002
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Conversion du capital en euros Modification des principales activités Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°006518 déposé le 12/03/2002
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Conversion du capital en euros Modification des principales activités Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°006518 déposé le 12/03/2002
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Conversion du capital en euros Modification des principales activités Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°004256 déposé le 21/02/2003
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Mise en harmonie des statuts
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°004256 déposé le 21/02/2003
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Mise en harmonie des statuts
N.C             : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°004256 déposé le 21/02/2003
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Mise en harmonie des statuts
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°025020 déposé le 31/12/2003
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°025020 déposé le 31/12/2003
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°008124 déposé le 22/04/2005
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°017086 déposé le 23/08/2006
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
N.C             : Ordonnance du président
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°020928 déposé le 12/10/2006
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux apports
N.C             : Projet
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°021869 déposé le 25/10/2006
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
N.C             : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°024590 déposé le 29/11/2006
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°005280 déposé le 01/03/2007
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Modification des statuts
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°005280 déposé le 01/03/2007
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Modification des statuts
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°005280 déposé le 01/03/2007
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Modification des statuts
N.C             : Traité
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°005280 déposé le 01/03/2007
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Modification des statuts
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°005403 déposé le 05/03/2008
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°005403 déposé le 05/03/2008
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°004255 déposé le 23/02/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Projet
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°010770 déposé le 26/05/2009
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
N.C             : Projet
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°020147 déposé le 30/09/2009
Etat : Déposé
Décision : Apport fusion
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°020338 déposé le 02/10/2009
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°020338 déposé le 02/10/2009
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°025319 déposé le 07/12/2009
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Modification des statuts Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°025319 déposé le 07/12/2009
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Modification des statuts Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°025319 déposé le 07/12/2009
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Modification des statuts Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°010656 déposé le 20/05/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°015765 déposé le 05/07/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°015768 déposé le 05/07/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°017064 déposé le 21/07/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Renouvellement de mandat Ratification nomination d'administrateur (s)
N.C             : Ordonnance du président
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°017197 déposé le 22/07/2011
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux apports
N.C             : Projet
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°020008 déposé le 25/08/2011
Etat : Déposé
Décision : Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions
N.C             : Rapport du commissaire à la scission
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°022354 déposé le 21/09/2011
Etat : Déposé
Décision : Apport partiel d'actif
N.C             : Rapport du commissaire à la scission
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°022354 déposé le 21/09/2011
Etat : Déposé
Décision : Apport partiel d'actif
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°027813 déposé le 23/11/2011
Etat : Déposé
Décision : Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions Décision sur la modification du capital social
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°027813 déposé le 23/11/2011
Etat : Déposé
Décision : Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions Décision sur la modification du capital social
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°027813 déposé le 23/11/2011
Etat : Déposé
Décision : Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions Décision sur la modification du capital social
N.C             : Projet
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°027813 déposé le 23/11/2011
Etat : Déposé
Décision : Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions Décision sur la modification du capital social
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°018481 déposé le 27/07/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°031172 déposé le 23/12/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Ordonnance du président
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°000107 déposé le 02/07/2013
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale
N.C             : Ordonnance du président
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°000098 déposé le 07/07/2014
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale
Etablissements :
31/08/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Type : Siège

Adresse :
Rue du Château d'Eau
Parc d'Affaires de Dardilly
69410 Champagne-au-Mont-d'Or
France
31/08/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Type : Etablissement principal

Adresse :
Rue du Château d'Eau
Parc d'Affaires de Dardilly
69410 Champagne-au-Mont-d'Or
France
Nom commercial : DELTA PROTECTION M.I.P.
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/12/1973
Activité : Vente ; réalisation de prestations de service de réparation, dépannage, maintenance de tous matériels et produits se rapportant à la détection et à la protection.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
31/08/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 60
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Bâtiment le St@rt
450 Allée des Hêtres
69760 Limonest
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2020
Activité : Activités liées aux systèmes de sécurité.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
06/07/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Type : Siège

Adresse :
Rue du Château d'Eau
PARC D'AFFAIRES DE DARDILLY
69410 Champagne-au-Mont-d'Or
France
06/07/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Type : Etablissement principal

Adresse :
Rue du Château d'Eau
PARC D'AFFAIRES DE DARDILLY
69410 Champagne-au-Mont-d'Or
France
Nom commercial : DELTA PROTECTION M.I.P.
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/12/1973
Activité : Vente ; réalisation de prestations de service de réparation, dépannage, maintenance de tous matériels et produits se rapportant à la détection et à la protection.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
06/07/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 60
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Bâtiment le St@rt
450 Allée des Hêtres
69760 Limonest
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2020
Activité : Activités liées aux systèmes de sécurité.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
06/07/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Type : Siège

Adresse :
Rue du Château d'Eau
Parc d'Affaires de Dardilly
69410 Champagne-au-Mont-d'Or
France
06/07/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Type : Etablissement principal

Adresse :
Rue du Château d'Eau
Parc d'Affaires de Dardilly
69410 Champagne-au-Mont-d'Or
France
Nom commercial : DELTA PROTECTION M.I.P.
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/12/1973
Activité : Vente ; réalisation de prestations de service de réparation, dépannage, maintenance de tous matériels et produits se rapportant à la détection et à la protection.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
06/07/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 60
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Bâtiment le St@rt
450 Allée des Hêtres
69760 Limonest
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2020
Activité : Activités liées aux systèmes de sécurité.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
17/08/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Type : Siège

Adresse :
Rue du Château d'Eau
PARC D'AFFAIRES DE DARDILLY
69410 Champagne-au-Mont-d'Or
France
17/08/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Type : Etablissement principal

Adresse :
Rue du Château d'Eau
PARC D'AFFAIRES DE DARDILLY
69410 Champagne-au-Mont-d'Or
France
Nom commercial : DELTA PROTECTION M.I.P.
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/12/1973
Activité : Vente ; réalisation de prestations de service de réparation, dépannage, maintenance de tous matériels et produits se rapportant à la détection et à la protection.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
17/08/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 60
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Bâtiment le St@rt
450 Allée des Hêtres
69760 Limonest
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2020
Activité : Activités liées aux systèmes de sécurité.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
11/10/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Type : Siège

Adresse :
Rue du Château d'Eau
PARC D'AFFAIRES DE DARDILLY
69410 Champagne-au-Mont-d'Or
France
11/10/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Type : Etablissement principal

Adresse :
Rue du Château d'Eau
PARC D'AFFAIRES DE DARDILLY
69410 Champagne-au-Mont-d'Or
France
Nom commercial : DELTA PROTECTION M.I.P.
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/12/1973
Activité : Vente ; réalisation de prestations de service de réparation, dépannage, maintenance de tous matériels et produits se rapportant à la détection et à la protection.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
11/10/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
1 Rue des Vergers
Parc de Limonest
69760 Limonest
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 16/08/2008
Activité : Vente, réalisation de prestations de services de réparation, dépannage, maintenance de tous matériels et produits se rapportant à la détection et à la protection
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
11/10/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 5
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Avenue Marcel Mérieux
Zone d'Activités Commerciales de Sacuny
69530 Brignais
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/08/2010
Activité : Vente, réalisation de prestation de services, de réparation, dépannage, maintenance de tous matériels et produits se rapportant à la détection et à la protection.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
11/10/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 58
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
300 Route Nationale 6
ZAC du Bois des Côtes
69760 Limonest
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 02/01/2014
Activité : Installation et maintenance de système de sécurité, télésurveillance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
11/10/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Type : Siège

Adresse :
Rue du Château d'Eau
PARC D'AFFAIRES DE DARDILLY
69410 Champagne-au-Mont-d'Or
France
11/10/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Type : Etablissement principal

Adresse :
Rue du Château d'Eau
PARC D'AFFAIRES DE DARDILLY
69410 Champagne-au-Mont-d'Or
France
Nom commercial : DELTA PROTECTION M.I.P.
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/12/1973
Activité : Vente ; réalisation de prestations de service de réparation, dépannage, maintenance de tous matériels et produits se rapportant à la détection et à la protection.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
11/10/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
1 Rue des Vergers
Parc de Limonest
69760 Limonest
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 16/08/2008
Activité : Vente, réalisation de prestations de services de réparation, dépannage, maintenance de tous matériels et produits se rapportant à la détection et à la protection
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
11/10/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 58
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
300 Route Nationale 6
ZAC du Bois des Côtes
69760 Limonest
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 02/01/2014
Activité : Installation et maintenance de système de sécurité, télésurveillance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
11/10/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 60
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Bâtiment le St@rt
450 Allée des Hêtres
69760 Limonest
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2020
Activité : Activités liées aux systèmes de sécurité.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
31/07/2018 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Type : Siège

Adresse :
Rue du Château d'Eau
PARC D'AFFAIRES DE DARDILLY
69410 Champagne-au-Mont-d'Or
France
31/07/2018 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Type : Etablissement principal

Adresse :
Rue du Château d'Eau
PARC D'AFFAIRES DE DARDILLY
69410 Champagne-au-Mont-d'Or
France
Nom commercial : DELTA PROTECTION M.I.P.
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/12/1973
Activité : Vente ; réalisation de prestations de service de réparation, dépannage, maintenance de tous matériels et produits se rapportant à la détection et à la protection.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
31/07/2018 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
1 Rue des Vergers
Parc de Limonest
69760 Limonest
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 16/08/2008
Activité : Vente, réalisation de prestations de services de réparation, dépannage, maintenance de tous matériels et produits se rapportant à la détection et à la protection
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
31/07/2018 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 5
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Avenue Marcel Mérieux
Zone d'Activités Commerciales de Sacuny
69530 Brignais
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/08/2010
Activité : Vente, réalisation de prestation de services, de réparation, dépannage, maintenance de tous matériels et produits se rapportant à la détection et à la protection.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
31/07/2018 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 58
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
300 Route Nationale 6
ZAC du Bois des Côtes
69760 Limonest
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 02/01/2014
Activité : Installation et maintenance de système de sécurité, télésurveillance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
31/07/2018 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Type : Siège

Adresse :
Rue du Château d'Eau
PARC D'AFFAIRES DE DARDILLY
69410 Champagne-au-Mont-d'Or
France
31/07/2018 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Type : Etablissement principal

Adresse :
Rue du Château d'Eau
PARC D'AFFAIRES DE DARDILLY
69410 Champagne-au-Mont-d'Or
France
Nom commercial : DELTA PROTECTION M.I.P.
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/12/1973
Activité : Vente ; réalisation de prestations de service de réparation, dépannage, maintenance de tous matériels et produits se rapportant à la détection et à la protection.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
31/07/2018 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
1 Rue des Vergers
Parc de Limonest
69760 Limonest
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 16/08/2008
Activité : Vente, réalisation de prestations de services de réparation, dépannage, maintenance de tous matériels et produits se rapportant à la détection et à la protection
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
31/07/2018 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 5
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Avenue Marcel Mérieux
Zone d'Activités Commerciales de Sacuny
69530 Brignais
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/08/2010
Activité : Vente, réalisation de prestation de services, de réparation, dépannage, maintenance de tous matériels et produits se rapportant à la détection et à la protection.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
31/07/2018 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 58
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
300 Route Nationale 6
ZAC du Bois des Côtes
69760 Limonest
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 02/01/2014
Activité : Installation et maintenance de système de sécurité, télésurveillance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
25/04/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2007B01318
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Lyon

Adresse :
24 bis Rue DES SABLONS
95360 Montmagny
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/05/2011
Activité : Vente, réalisation de prestations de services, de réparation, dépannage, maintenance de tous matériels et produits se rapportant à la détection et à la protection.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
12/04/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2006B01373
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Lyon

Adresse :
14/32 Lieu-dit Bouisset Ouest
31670 Labège
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/09/2011
Activité : Installation et maintenance de systèmes de sécurité, de télésurveillance et de télémaintenance.
Origine du fonds : Apport partiel d'actif
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
12/04/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 5
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2006B01373
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Lyon

Adresse :
1 Impasse Marcel Chalard
31100 Toulouse
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/02/2016
Activité : Vente, réalisation de services de réparation, dépannage, maintenance de tous matériels et produits se rapportant à la détection et à la protection et télésurveillance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
07/07/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Type : Siège

Adresse :
Rue du Château d'Eau
PARC D'AFFAIRES DE DARDILLY
69410 Champagne-au-Mont-d'Or
France
07/07/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Type : Etablissement principal

Adresse :
Rue du Château d'Eau
PARC D'AFFAIRES DE DARDILLY
69410 Champagne-au-Mont-d'Or
France
Nom commercial : DELTA PROTECTION M.I.P.
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/12/1973
Activité : Vente ; réalisation de prestations de service de réparation, dépannage, maintenance de tous matériels et produits se rapportant à la détection et à la protection.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
07/07/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
1 Rue des Vergers
Parc de Limonest
69760 Limonest
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 16/08/2008
Activité : Vente, réalisation de prestations de services de réparation, dépannage, maintenance de tous matériels et produits se rapportant à la détection et à la protection
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
07/07/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 5
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Avenue Marcel Mérieux
Zone d'Activités Commerciales de Sacuny
69530 Brignais
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/08/2010
Activité : Vente, réalisation de prestation de services, de réparation, dépannage, maintenance de tous matériels et produits se rapportant à la détection et à la protection.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
07/07/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 58
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
300 Route Nationale 6
ZAC du Bois des Côtes
69760 Limonest
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 02/01/2014
Activité : Installation et maintenance de système de sécurité, télésurveillance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
04/02/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 2009B00619
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Lyon

Adresse :
Quartier Bertaud
route nationale 98
83580 Gassin
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/05/2009
Activité : installation et maintenance de systèmes de surveillance
Origine du fonds : Prise en location-gérance
eçu en location-géranc - récédent propriétair - HUBB SECURITE ELECTRONIQU
Type d’exploitation : Location-gérance
04/02/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 2009B00619
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Lyon

Adresse :
6 - 7 route des Vernèdes
Espace Vernède
83480 Puget-sur-Argens
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/12/2011
Activité : vente réalisation de prestations de services , réparation , dépannage, maintenance de tous matériels et produits se rapportant à la détection et à la protection
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
04/06/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 1997B00908
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Lyon

Adresse :
6B RUE DU BAS VILLAGE -
CS 87748
35577 Cesson-Sévigné CEDEX
FRANCE
Nom commercial : DELTA PROTECTION INTERDETECTEURS SYSTEMES - ACTICOM
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : systèmes d'alarme anti-vol systèmes de télé-vidéo
Origine du fonds : Transfert
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
24/04/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1999B00370
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Lyon

Adresse :
1 rue André Ampère
14120 Mondeville
FRANCE
Nom commercial : DELTA PROTECTION INTERDECTEURS SYSTEMES - ACTICOM
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/05/1999
Activité : Prestations de services, ventes, location, maintenance de systêmes de sécurité tels que la protection contre le vol, la détection d'incendie et le contrôle dé d'accès
Origine du fonds : Achat
- récédent propriétaire exploitan - ECNO
Type d’exploitation : Exploitation directe
20/04/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2004B00420
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Lyon

Adresse :
16 allée Prométhée
28003 Chartres
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 27/06/2004
Activité : Vente réalisation de prestations de services de réparation dépannage maintenance de tous matériels et produits se rapportant à la détection et à la production
Origine du fonds : Transmission universelle du patrimoine à l'associé unique
ransmmission universelle du patrimoine à comtper du 27/06/2004 et Prise en location gérance d'un fonds de commerce d'installation et maintenance de système de surveillance de la société SHUBB SECURITE ELETRONIQUE à compter du 01/12/200 - récédent exploitan - 'AUTOMATISME INDUSTRIE
Type d’exploitation : Location-gérance
01/04/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2002B00236
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Lyon

Adresse :
rue Michel Poulmarch
76800 Saint-Etienne-du-Rouvray
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/04/2002
Activité : Installation, maintenance, télémaintenance et télésurveillance de solutions de sécurité électronique.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
27/01/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 1999B00107
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Lyon

Adresse :
14 rue Claude Chappe
10150 Pont-Sainte-Marie
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1999
Activité : Prestations de services, vente, location et maintenance de systèmes de sécurité tels que la protection contre le vol, la détection d'incendie et le contrôle d'accès.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
06/01/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2006B00521
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Lyon

Adresse :
47 rue Georges Besse
63000 Clermont-Ferrand
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 28/06/2006
Activité : Installations réparations de matériels de sécurité électronique
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
09/07/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 2006B00672
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Lyon

Adresse :
4 Rue Jean Snella
42000 Saint-Etienne
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 03/05/2007
Activité : dispositifs de sécurité : étude, commercialisation installation, service après vente de tous dispositifs de sécurité, vol, incendie, protection par systhème vidéo, film, camera.
Origine du fonds : Transfert
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
02/06/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2004B01358
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Lyon

Adresse :
1196 Route De la gare
83190 Ollioules
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/06/2006
Activité : Vente, réalisation de prestations de service de réparation, dépannage, maintenance de tous matériels et produits se rapportant à la détection et à la protection
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
01/06/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2009B01799
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Lyon

Adresse :
39/41 Avenue des 3 Peuples
78180 Montigny-le-Bretonneux
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/04/2009
Activité : Vente, réalisation de prestations de services de réparation, dépannage, maintenance de tous matériels et produits se rapportant à la détection et à la protection
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
26/05/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2006B01475
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Lyon

Adresse :
9 Avenue du Canada
Parc Hightec 6
LES ULIS
91966 Courtaboeuf CEDEX
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/03/2006
Activité : Vente, réalisation de prestations de services de réparation, dépannage, maintenance de tous matériels et produits se rapportant à la détection et à la protection.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
26/05/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2006B01475
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Lyon

Adresse :
4 Avenue Du Rio Solado
91940 Les Ulis
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/04/2006
Activité : Vente réalisation de prestations de services de réparation dépannage maintenance de tous matériels et produits se rapportant à la détection et à la protection.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
09/10/2013 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 1997B00447
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Lyon

Adresse :
3 rue Fulgence Bienvenue
29900 Concarneau
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 28/03/1997
Activité : vente, réalisation de prestation de serivices de réparation, dépannage, maintenance de tous matériels et produits se rapportant à la détection et à la protection
Origine du fonds : Apport
PPORT FUSION DE LA SOCIETE ARMOR PROTECTION DONT LE SIEGE EST A CONCARNEAU - Z.I. DU MORO - récédent propriétaire exploitan - RMOR PROTECTIO
Type d’exploitation : Exploitation directe
12/06/2013 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2007B03563
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Lyon

Adresse :
3 Rue Pierre et Marie Curie
33290 Blanquefort
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/08/2007
Activité : Vente, réalisation de prestations de services, réparation, dépannage, maintenance de tous matériels et de produits se rapportant à la détection et à la protection.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
12/06/2013 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2007B03563
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Lyon

Adresse :
16 Rue de Pythagore
Pelus Plaza Immeuble 2
Hall C & D
33700 Mérignac
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 05/04/2013
Activité : Vente, réalisation de prestations de services de réparation, dépannage, maintenance de tous matériels et produits se rapportant à la détection et à la protection.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
28/03/2013 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 2010B01165
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Lyon

Adresse :
15 rue Vladimir Jankélévitch Polyparc 2 - Bâtiment 15
77184 Emerainville
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/2010
Activité : Vente, réalisation de prestations de services de réparation, dépannage, maintenance de tous matériels et produits se rapportant à la détection et à la protection.L'installation, la maintenance de systèmes de sécurité et l'offre de service de télésurveillance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
28/03/2013 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 2013B00290
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Lyon

Adresse :
9 Chemin des Remises
60410 Verberie
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/03/2013
Activité : La vente, l'installation, la maintenance de système de sécurité et l'offre de service de télésurveillance.
Origine du fonds : Achat
- récédent exploitan - .F.G
Type d’exploitation : Exploitation directe
11/03/2013 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2007B02303
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Lyon

Adresse :
16 rue Harald Stammbach
59290 Wasquehal
France
Nom commercial : INITIAL SECURITY-INITIAL SECURITE-SECURINET TELENET
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 14/02/2013
Activité : Vente Réalisation de prestations de Service de Réparation dépannage maintenance de tous Matériel et produits se rapportant a la detection et a la protection
Origine du fonds : Transfert
- ropriétaire non exploitan - HUBB SECURITE ELECTRONIQU
Type d’exploitation : Exploitation directe
05/07/2012 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 2009B00210
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Lyon

Adresse :
avenue des Mousquetaires
64230 Lescar
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/02/2009
Activité : Vente, réalisation de prestations de services de réparation, dépannage, maintenance de tous matériels et produits se rapportant à la détection et à la protection
Origine du fonds : Prise en location-gérance
eçu en location-géranc - récédent propriétair - HUBB SECURITE ELECTRONIQU
Type d’exploitation : Location-gérance
04/07/2012 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2000B02509
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Lyon

Adresse :
4-9-10 Rue DE LA SABLIERE
PARISPACE
92230 Gennevilliers
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/04/2000
Activité : Commerce de gros de matériels de protection
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
23/04/2012 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Grasse (0603)
Numéro de gestion : 2012B00308
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Lyon

Adresse :
399 Route des Crêtes
06560 Valbonne
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2004
Activité : Vente, réparation, dépannage, maintenance de tous matériels et produits se rapportant à la détection et à la protection.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
05/03/2012 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2002B05130
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Lyon

Adresse :
1/3 Rue du Stade de France
93210 SAINT- DENIS La Plaine
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/03/2005
Activité : Vente, réalisation de prestations de services de réparation, dépannage, maintenance de tous matériels et produits se rapportant à la détection et à la protection.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
27/01/2012 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2012B00205
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Lyon

Adresse :
rue du Pont du Péage
67118 Geispolsheim
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/09/2011
Activité : Installation et maintenance de systèmes de sécurité, de télesuveillance et de télémaintenance.
Origine du fonds : Apport
pport - Héritag - récédent propriétair - TC Fire & Security Service
Type d’exploitation : Exploitation directe
09/12/2011 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 2011B00967
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Lyon

Adresse :
P.A des Châtelets - le Vau
Ballier - 5 rue des Compagnons
22960 Plédran
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/09/2011
Activité : Installation et maintenance de systèmes de sécurité, de télésurveillance et de télémaintenance.
Origine du fonds : Apport partiel d'actif
cquis par apport partiel d'actif de la société UTC FIRE & SECURITY SERVICES (RCS PONTOISE 702 000 522 - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
06/12/2011 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 2000B00301
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Lyon

Adresse :
6 rue Alfred Kastler
Parc d'Activité St Jacques II
54320 Maxéville
FRANCE
Nom commercial : DELTA PROTECTION INTER DETECTEURS SYSTEMES - ACTICOM
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/04/2000
Activité : vente, réalisation de prestations de services, réparation, dépannage, maintenance de tous matériels et produits se rapportant à la détection et à la protection
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
05/12/2011 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 2011B02368
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Lyon

Adresse :
290 avenue Galilée
13100 Aix-en-Provence
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/09/2011
Activité : Installation et maintenance de systèmes de sécurité de télésurveillance et de télémaintenance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
23/06/2011 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1998B00563
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Lyon

Adresse :
1-3 place Magellan le Ponant
44800 Saint-Herblain
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/09/2005
Activité : vente, réalisation de prestations de services de réparation, dépannage, maintenance de tous maté- riels et produits se rapportant à la détection et à la protection
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
23/06/2011 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 1998B00563
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Lyon

Adresse :
15 rue de Bel Air
44470 Carquefou
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 28/03/1997
Activité : Vente, réalisation de prestations de services, de réparations, dépannage, maintenance de tous matériels et produits se rapportant à la détection et à la protection.
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
16/06/2011 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2004B01772
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Lyon

Adresse :
rue Etienne Mehul
ZAC de Garosud
34080 Montpellier
FRANCE
Nom commercial : INITIAL SECURITY INITIAL SECURITE SECURINET TELENET
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 27/06/2004
Activité : vente, réalisation de prestations de services, réparation, dépannage, maintenance de tous matériels et produits se rapportant à la détection et à la protection
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
03/02/2011 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 2009B00153
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Lyon

Adresse :
5 rue Maryse Bastie
ZA de Maignon
64600 Anglet
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/12/2010
Activité : vente, réalisation de prestations de service de réparation, dépannage, maintenance de tous matériels et produits se rapportant à la détection et à la protection.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
31/12/2010 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 2009B00702
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Lyon

Adresse :
avenue Marcel Pagnol
84110 Vaison-la-Romaine
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 06/10/2009
Activité : Vente, réalisation de prestation de services, de réparation, dépannage, maintenance de tous matériels de produits se rapportant à la détection et à la protection
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
31/12/2010 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 2009B00702
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Lyon

Adresse :
rue Jean-Marie Djibaou
ZI des Courtines
84000 Avignon
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/06/2009
Activité : Vente, réalisation de prestation de services, de réparation, dépannage, maintenance de tous matériels de produits se rapportant à la détection et à la protection
Origine du fonds : Transfert d'établissement (origine hors ressort)
ransfert d'établissement (origine hors ressort) de Noves (13) à Avigno - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
06/04/2010 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2004B00290
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Lyon

Adresse :
ZA de la Garenne
71240 Varennes-le-Grand
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/04/2010
Activité : Vente, réalisation de prestations de services de réparation dépannage maintenance de tous matériels et produits se rapportant à la détection et à la protection.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
26/03/2010 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2010B00355
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Lyon

Adresse :
Zone Industrielle des Fontaines
26120 Chabeuil
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/04/2010
Activité : Vente, réalisations de prestations de services, de réparation, dépannage, maintenance de tous matériels et produits se rapportant à la détection et à la protection
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
02/03/2010 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 2008B40689
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Lyon

Adresse :
1 rue du gard
62300 Lens
FRANCE
Nom commercial : DELTA PROTECTION M.I.P.
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 24/04/2008
Activité : Vente réalisation de prestations de services, de réparation, dépannage, maintenance de tous matériels et produits se rapportant à la détection et à la protection
Origine du fonds : Transmission universelle du patrimoine à l'associé unique
cquis par transmission universelle du patrimoin - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
29/12/2009 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 2009B04202
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Lyon

Adresse :
35 Boulevard du Capitaine Gèze
Parc des Aygalades
13014 Marseille
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 21/12/2009
Activité : Vente, réalisation de prestation de services de réparation, dépannage, maintenance de tous matériels et produits se rapportant à la detection et à la protection.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
15/12/2008 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 2006B00458
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Lyon

Adresse :
Angle Rues Monticelli et
Bernard Fernand
66000 Perpignan
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/10/2005
Activité : Vente, réalisation de prestations de services de réparation, dépannage, maintenance de tous matériels et produits se rapportant à la detection et à la protection
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
11/03/2008 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2003B00022
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Lyon

Adresse :
93 Rue Général Mangin
38100 Grenoble
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 03/07/2000
Activité : Vente de tous matériels et produits se rapportant à la détection et à la protection, réalisation de prestations de service de réparation, dépannage, maintenance de tous matériels et produits se rapportant à la détection et à la protection.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
31/08/2022 : Ajout
Greffe : Lyon (6901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 7
Date d’ajout de l’observation : 25/09/1985
Texte de l'observation : DM 14608 du 25/9/1985 - Transfert du siège de VILLEURBANNE (69100) 68 Rue Magenta à CHAMPAGNE AU MONT D'OR (69410) Chemin duChateau d'Eau Parc d'Affaires de Dardilly, à compter du 1/5/1985. DECLARATION MODIFICATIVE du 17 Juin 1997 Fusion-absorption des sociétés DELTA PROTECTION - IDF - Siège social :15 rue du Buisson aux Fraises 91300 MASSY - 326 606 738 RCS EVRY -DELTA PROTECTION - SAV - Siège social : Chemin du Château d'Eau Parc d'affaires de Dardilly 69460 CHAMPAGNE AU MONT D'OR - 317 747 392 RCS LYON - DELTA PROTECTION - INTERDECTEURS SYSTEMES - Siège social : 15 rue du Buisson aux Fraises 91300 MASSY - 328 834 874 RCS EVRY - ARMOR PROTECTION - Siège social : ZI du Moros 29900 CONCARNEAU - 321 969 123 RCS QUIMPER - ACTICOM - Siège social : Chemin du Château d'Eau parc de Dardilly 69460 CHAMPAGNE AU MONT D'OR - 326 637 501 RCS LYON par la société DELTA PROTECTION - DP - Siège social : Chemin du Chateau D Eau 69410 CHAMPAGNE AU MONT D OR - 973 510 019 RCS LYON à compter du 28/03/1997
31/08/2022 : Ajout
Greffe : Lyon (6901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : F02/009378
Date d’ajout de l’observation : 12/03/2002
Texte de l'observation : Fusion-absorption de la société ALNOR SA ETABLISSEMENTS VERBIESE, 99/101 chemin de Cleres 76130 MONT SAINT AIGNAN, 330 543 018 RCS LYON suivant assemblée du 21/12/2001 avec effet rétroactif au 01/01/2001
31/08/2022 : Ajout
Greffe : Lyon (6901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : F07/008557
Date d’ajout de l’observation : 01/03/2007
Texte de l'observation : Fusion-absorption de la société BATIMENT ALARME SYSTEME B.A.S., 10 bis route d'Ax 31120 PORTET SUR GARONNE, 328 778 154 RCS TOULOUSE, suivant assemblée du 07/12/2006, avec rétroactif de la fusion au 01/01/2006
31/08/2022 : Ajout
Greffe : Lyon (6901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 107
Numéro unique d’observation : F08/002075
Date d’ajout de l’observation : 16/01/2008
Texte de l'observation : transmission universelle du patrimoine de la société SECURITEC SAS 323 913 608 RCS ROUEN avec effet au 21/09/2007
31/08/2022 : Ajout
Greffe : Lyon (6901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 108
Numéro unique d’observation : F08/006532
Date d’ajout de l’observation : 18/02/2008
Texte de l'observation : transmission universelle du patrimoine de la société VOLFEU ALRME avec effet au 12/10/2007
31/08/2022 : Ajout
Greffe : Lyon (6901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 109
Numéro unique d’observation : F08/021733
Date d’ajout de l’observation : 25/06/2008
Texte de l'observation : transmission universelle du patrimoine de la société SEMME 330 623 836 RCS Béthune avec effet au 24/04/2008
31/08/2022 : Ajout
Greffe : Lyon (6901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 110
Numéro unique d’observation : F08/025493
Date d’ajout de l’observation : 24/07/2008
Texte de l'observation : transmission universelle du patrimoine de la société ACELEC ALARME RCS Bodeaux 351 695 101, avec effet au 24/04/2008
31/08/2022 : Ajout
Greffe : Lyon (6901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Numéro unique d’observation : F09/031415
Date d’ajout de l’observation : 02/10/2009
Texte de l'observation : Fusion : sociétés ayant participé à l'opération : - CHUBB SECURITE ELECTRONIQUE 10 Avenue du Centaure 95800 CERGY, 314 282 484 RCS GTC Lyon, société apporteuse avec date d'effet au 29/06/2009 et effet rétroactif au 01/01/2009
31/08/2022 : Ajout
Greffe : Lyon (6901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : F09/039075
Date d’ajout de l’observation : 07/12/2009
Texte de l'observation : Fusion : sociétés ayant participé à l'opération : - VIGITEL, 321 438 004 RCS GTC Lyon, société apporteuse avec date d'effet au 30/10/2009 et avec effet rétroactif comptable et fiscal au 01/01/2009
31/08/2022 : Ajout
Greffe : Lyon (6901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : F10/016833
Date d’ajout de l’observation : 20/05/2010
Texte de l'observation : Le Directeur Général est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toute circonstance au nom de la société.
31/08/2022 : Ajout
Greffe : Lyon (6901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : F11/041620
Date d’ajout de l’observation : 23/11/2011
Texte de l'observation : Apport partiel d'actif : sociétés ayant participé à l'opération : - UTC Fire & Security Services 10 Rue du Centaure 95800 CERGY, 702 000 522 RCS GTC Pontoise, société apporteuse en date du 30/09/2011 avec effet rétroactif au 01/01/2011
31/08/2022 : Ajout
Greffe : Lyon (6901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 116
Numéro unique d’observation : F15/049590
Date d’ajout de l’observation : 03/12/2015
Texte de l'observation : Fusion : sociétés ayant participé à l'opération : ALARMES VOL SYSTEMES 2 Allée de Sisteron ZAC des Marots 31770 COLOMIERS, 393 950 480 RCS GTC Toulouse, société apporteuse avec date d'effet au 31/10/2015
31/08/2022 : Ajout
Greffe : Lyon (6901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 119
Numéro unique d’observation : F17/006874
Date d’ajout de l’observation : 08/02/2017
Texte de l'observation : Apport partiel d'actif de la branche complète et autonome d'activité de vente, d'installation et de maintenance de systèmes de détection incendie : sociétés ayant participé à l'opération : A.I.TEC Société par Actions Simplifiée 16 Rue de Phythagore Pelus Plaza 33700 MERIGNAC, 391 734 696 RCS GTC Bordeaux, société bénéficiaire avec date d'effet au 31/12/2016
06/07/2021 : Ajout
Greffe : Lyon (6901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 7
Date d’ajout de l’observation : 25/09/1985
Texte de l'observation : DM 14608 du 25/9/1985 - Transfert du siège de VILLEURBANNE (69100) 68 Rue Magenta à CHAMPAGNE AU MONT D'OR (69410) Chemin duChateau d'Eau Parc d'Affaires de Dardilly, à compter du 1/5/1985. DECLARATION MODIFICATIVE du 17 Juin 1997 Fusion-absorption des sociétés DELTA PROTECTION - IDF - Siège social :15 rue du Buisson aux Fraises 91300 MASSY - 326 606 738 RCS EVRY -DELTA PROTECTION - SAV - Siège social : Chemin du Château d'Eau Parc d'affaires de Dardilly 69460 CHAMPAGNE AU MONT D'OR - 317 747 392 RCS LYON - DELTA PROTECTION - INTERDECTEURS SYSTEMES - Siège social : 15 rue du Buisson aux Fraises 91300 MASSY - 328 834 874 RCS EVRY - ARMOR PROTECTION - Siège social : ZI du Moros 29900 CONCARNEAU - 321 969 123 RCS QUIMPER - ACTICOM - Siège social : Chemin du Château d'Eau parc de Dardilly 69460 CHAMPAGNE AU MONT D'OR - 326 637 501 RCS LYON par la société DELTA PROTECTION - DP - Siège social : Chemin du Chateau D Eau 69410 CHAMPAGNE AU MONT D OR - 973 510 019 RCS LYON à compter du 28/03/1997
06/07/2021 : Ajout
Greffe : Lyon (6901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : F02/009378
Date d’ajout de l’observation : 12/03/2002
Texte de l'observation : Fusion-absorption de la société ALNOR SA ETABLISSEMENTS VERBIESE, 99/101 chemin de Cleres 76130 MONT SAINT AIGNAN, 330 543 018 RCS LYON suivant assemblée du 21/12/2001 avec effet rétroactif au 01/01/2001
06/07/2021 : Ajout
Greffe : Lyon (6901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : F07/008557
Date d’ajout de l’observation : 01/03/2007
Texte de l'observation : Fusion-absorption de la société BATIMENT ALARME SYSTEME B.A.S., 10 bis route d'Ax 31120 PORTET SUR GARONNE, 328 778 154 RCS TOULOUSE, suivant assemblée du 07/12/2006, avec rétroactif de la fusion au 01/01/2006
06/07/2021 : Ajout
Greffe : Lyon (6901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 107
Numéro unique d’observation : F08/002075
Date d’ajout de l’observation : 16/01/2008
Texte de l'observation : transmission universelle du patrimoine de la société SECURITEC SAS 323 913 608 RCS ROUEN avec effet au 21/09/2007
06/07/2021 : Ajout
Greffe : Lyon (6901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 108
Numéro unique d’observation : F08/006532
Date d’ajout de l’observation : 18/02/2008
Texte de l'observation : transmission universelle du patrimoine de la société VOLFEU ALRME avec effet au 12/10/2007
06/07/2021 : Ajout
Greffe : Lyon (6901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 109
Numéro unique d’observation : F08/021733
Date d’ajout de l’observation : 25/06/2008
Texte de l'observation : transmission universelle du patrimoine de la société SEMME 330 623 836 RCS Béthune avec effet au 24/04/2008
06/07/2021 : Ajout
Greffe : Lyon (6901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 110
Numéro unique d’observation : F08/025493
Date d’ajout de l’observation : 24/07/2008
Texte de l'observation : transmission universelle du patrimoine de la société ACELEC ALARME RCS Bodeaux 351 695 101, avec effet au 24/04/2008
06/07/2021 : Ajout
Greffe : Lyon (6901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Numéro unique d’observation : F09/031415
Date d’ajout de l’observation : 02/10/2009
Texte de l'observation : Fusion : sociétés ayant participé à l'opération : - CHUBB SECURITE ELECTRONIQUE 10 Avenue du Centaure 95800 CERGY, 314 282 484 RCS GTC Lyon, société apporteuse avec date d'effet au 29/06/2009 et effet rétroactif au 01/01/2009
06/07/2021 : Ajout
Greffe : Lyon (6901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : F09/039075
Date d’ajout de l’observation : 07/12/2009
Texte de l'observation : Fusion : sociétés ayant participé à l'opération : - VIGITEL, 321 438 004 RCS GTC Lyon, société apporteuse avec date d'effet au 30/10/2009 et avec effet rétroactif comptable et fiscal au 01/01/2009
06/07/2021 : Ajout
Greffe : Lyon (6901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : F10/016833
Date d’ajout de l’observation : 20/05/2010
Texte de l'observation : Le Directeur Général est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toute circonstance au nom de la société.
06/07/2021 : Ajout
Greffe : Lyon (6901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : F11/041620
Date d’ajout de l’observation : 23/11/2011
Texte de l'observation : Apport partiel d'actif : sociétés ayant participé à l'opération : - UTC Fire & Security Services 10 Rue du Centaure 95800 CERGY, 702 000 522 RCS GTC Pontoise, société apporteuse en date du 30/09/2011 avec effet rétroactif au 01/01/2011
06/07/2021 : Ajout
Greffe : Lyon (6901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 116
Numéro unique d’observation : F15/049590
Date d’ajout de l’observation : 03/12/2015
Texte de l'observation : Fusion : sociétés ayant participé à l'opération : ALARMES VOL SYSTEMES 2 Allée de Sisteron ZAC des Marots 31770 COLOMIERS, 393 950 480 RCS GTC Toulouse, société apporteuse avec date d'effet au 31/10/2015
06/07/2021 : Ajout
Greffe : Lyon (6901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 119
Numéro unique d’observation : F17/006874
Date d’ajout de l’observation : 08/02/2017
Texte de l'observation : Apport partiel d'actif de la branche complète et autonome d'activité de vente, d'installation et de maintenance de systèmes de détection incendie : sociétés ayant participé à l'opération : A.I.TEC Société par Actions Simplifiée 16 Rue de Phythagore Pelus Plaza 33700 MERIGNAC, 391 734 696 RCS GTC Bordeaux, société bénéficiaire avec date d'effet au 31/12/2016
06/07/2021 : Ajout
Greffe : Lyon (6901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 7
Date d’ajout de l’observation : 25/09/1985
Texte de l'observation : DM 14608 du 25/9/1985 - Transfert du siège de VILLEURBANNE (69100) 68 Rue Magenta à CHAMPAGNE AU MONT D'OR (69410) Chemin duChateau d'Eau Parc d'Affaires de Dardilly, à compter du 1/5/1985. DECLARATION MODIFICATIVE du 17 Juin 1997 Fusion-absorption des sociétés DELTA PROTECTION - IDF - Siège social :15 rue du Buisson aux Fraises 91300 MASSY - 326 606 738 RCS EVRY -DELTA PROTECTION - SAV - Siège social : Chemin du Château d'Eau Parc d'affaires de Dardilly 69460 CHAMPAGNE AU MONT D'OR - 317 747 392 RCS LYON - DELTA PROTECTION - INTERDECTEURS SYSTEMES - Siège social : 15 rue du Buisson aux Fraises 91300 MASSY - 328 834 874 RCS EVRY - ARMOR PROTECTION - Siège social : ZI du Moros 29900 CONCARNEAU - 321 969 123 RCS QUIMPER - ACTICOM - Siège social : Chemin du Château d'Eau parc de Dardilly 69460 CHAMPAGNE AU MONT D'OR - 326 637 501 RCS LYON par la société DELTA PROTECTION - DP - Siège social : Chemin du Chateau D Eau 69410 CHAMPAGNE AU MONT D OR - 973 510 019 RCS LYON à compter du 28/03/1997
06/07/2021 : Ajout
Greffe : Lyon (6901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : F02/009378
Date d’ajout de l’observation : 12/03/2002
Texte de l'observation : Fusion-absorption de la société ALNOR SA ETABLISSEMENTS VERBIESE, 99/101 chemin de Cleres 76130 MONT SAINT AIGNAN, 330 543 018 RCS LYON suivant assemblée du 21/12/2001 avec effet rétroactif au 01/01/2001
06/07/2021 : Ajout
Greffe : Lyon (6901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : F07/008557
Date d’ajout de l’observation : 01/03/2007
Texte de l'observation : Fusion-absorption de la société BATIMENT ALARME SYSTEME B.A.S., 10 bis route d'Ax 31120 PORTET SUR GARONNE, 328 778 154 RCS TOULOUSE, suivant assemblée du 07/12/2006, avec rétroactif de la fusion au 01/01/2006
06/07/2021 : Ajout
Greffe : Lyon (6901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 107
Numéro unique d’observation : F08/002075
Date d’ajout de l’observation : 16/01/2008
Texte de l'observation : transmission universelle du patrimoine de la société SECURITEC SAS 323 913 608 RCS ROUEN avec effet au 21/09/2007
06/07/2021 : Ajout
Greffe : Lyon (6901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 108
Numéro unique d’observation : F08/006532
Date d’ajout de l’observation : 18/02/2008
Texte de l'observation : transmission universelle du patrimoine de la société VOLFEU ALRME avec effet au 12/10/2007
06/07/2021 : Ajout
Greffe : Lyon (6901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 109
Numéro unique d’observation : F08/021733
Date d’ajout de l’observation : 25/06/2008
Texte de l'observation : transmission universelle du patrimoine de la société SEMME 330 623 836 RCS Béthune avec effet au 24/04/2008
06/07/2021 : Ajout
Greffe : Lyon (6901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 110
Numéro unique d’observation : F08/025493
Date d’ajout de l’observation : 24/07/2008
Texte de l'observation : transmission universelle du patrimoine de la société ACELEC ALARME RCS Bodeaux 351 695 101, avec effet au 24/04/2008
06/07/2021 : Ajout
Greffe : Lyon (6901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Numéro unique d’observation : F09/031415
Date d’ajout de l’observation : 02/10/2009
Texte de l'observation : Fusion : sociétés ayant participé à l'opération : - CHUBB SECURITE ELECTRONIQUE 10 Avenue du Centaure 95800 CERGY, 314 282 484 RCS GTC Lyon, société apporteuse avec date d'effet au 29/06/2009 et effet rétroactif au 01/01/2009
06/07/2021 : Ajout
Greffe : Lyon (6901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : F09/039075
Date d’ajout de l’observation : 07/12/2009
Texte de l'observation : Fusion : sociétés ayant participé à l'opération : - VIGITEL, 321 438 004 RCS GTC Lyon, société apporteuse avec date d'effet au 30/10/2009 et avec effet rétroactif comptable et fiscal au 01/01/2009
06/07/2021 : Ajout
Greffe : Lyon (6901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : F10/016833
Date d’ajout de l’observation : 20/05/2010
Texte de l'observation : Le Directeur Général est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toute circonstance au nom de la société.
06/07/2021 : Ajout
Greffe : Lyon (6901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : F11/041620
Date d’ajout de l’observation : 23/11/2011
Texte de l'observation : Apport partiel d'actif : sociétés ayant participé à l'opération : - UTC Fire & Security Services 10 Rue du Centaure 95800 CERGY, 702 000 522 RCS GTC Pontoise, société apporteuse en date du 30/09/2011 avec effet rétroactif au 01/01/2011
06/07/2021 : Ajout
Greffe : Lyon (6901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 116
Numéro unique d’observation : F15/049590
Date d’ajout de l’observation : 03/12/2015
Texte de l'observation : Fusion : sociétés ayant participé à l'opération : ALARMES VOL SYSTEMES 2 Allée de Sisteron ZAC des Marots 31770 COLOMIERS, 393 950 480 RCS GTC Toulouse, société apporteuse avec date d'effet au 31/10/2015
06/07/2021 : Ajout
Greffe : Lyon (6901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 119
Numéro unique d’observation : F17/006874
Date d’ajout de l’observation : 08/02/2017
Texte de l'observation : Apport partiel d'actif de la branche complète et autonome d'activité de vente, d'installation et de maintenance de systèmes de détection incendie : sociétés ayant participé à l'opération : A.I.TEC Société par Actions Simplifiée 16 Rue de Phythagore Pelus Plaza 33700 MERIGNAC, 391 734 696 RCS GTC Bordeaux, société bénéficiaire avec date d'effet au 31/12/2016
17/08/2020 : Ajout
Greffe : Lyon (6901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 7
Date d’ajout de l’observation : 25/09/1985
Texte de l'observation : DM 14608 du 25/9/1985 - Transfert du siège de VILLEURBANNE (69100) 68 Rue Magenta à CHAMPAGNE AU MONT D'OR (69410) Chemin duChateau d'Eau Parc d'Affaires de Dardilly, à compter du 1/5/1985. DECLARATION MODIFICATIVE du 17 Juin 1997 Fusion-absorption des sociétés DELTA PROTECTION - IDF - Siège social :15 rue du Buisson aux Fraises 91300 MASSY - 326 606 738 RCS EVRY -DELTA PROTECTION - SAV - Siège social : Chemin du Château d'Eau Parc d'affaires de Dardilly 69460 CHAMPAGNE AU MONT D'OR - 317 747 392 RCS LYON - DELTA PROTECTION - INTERDECTEURS SYSTEMES - Siège social : 15 rue du Buisson aux Fraises 91300 MASSY - 328 834 874 RCS EVRY - ARMOR PROTECTION - Siège social : ZI du Moros 29900 CONCARNEAU - 321 969 123 RCS QUIMPER - ACTICOM - Siège social : Chemin du Château d'Eau parc de Dardilly 69460 CHAMPAGNE AU MONT D'OR - 326 637 501 RCS LYON par la société DELTA PROTECTION - DP - Siège social : Chemin du Chateau D Eau 69410 CHAMPAGNE AU MONT D OR - 973 510 019 RCS LYON à compter du 28/03/1997
17/08/2020 : Ajout
Greffe : Lyon (6901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : F02/009378
Date d’ajout de l’observation : 12/03/2002
Texte de l'observation : Fusion-absorption de la société ALNOR SA ETABLISSEMENTS VERBIESE, 99/101 chemin de Cleres 76130 MONT SAINT AIGNAN, 330 543 018 RCS LYON suivant assemblée du 21/12/2001 avec effet rétroactif au 01/01/2001
17/08/2020 : Ajout
Greffe : Lyon (6901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : F07/008557
Date d’ajout de l’observation : 01/03/2007
Texte de l'observation : Fusion-absorption de la société BATIMENT ALARME SYSTEME B.A.S., 10 bis route d'Ax 31120 PORTET SUR GARONNE, 328 778 154 RCS TOULOUSE, suivant assemblée du 07/12/2006, avec rétroactif de la fusion au 01/01/2006
17/08/2020 : Ajout
Greffe : Lyon (6901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 107
Numéro unique d’observation : F08/002075
Date d’ajout de l’observation : 16/01/2008
Texte de l'observation : transmission universelle du patrimoine de la société SECURITEC SAS 323 913 608 RCS ROUEN avec effet au 21/09/2007
17/08/2020 : Ajout
Greffe : Lyon (6901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 108
Numéro unique d’observation : F08/006532
Date d’ajout de l’observation : 18/02/2008
Texte de l'observation : transmission universelle du patrimoine de la société VOLFEU ALRME avec effet au 12/10/2007
17/08/2020 : Ajout
Greffe : Lyon (6901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 109
Numéro unique d’observation : F08/021733
Date d’ajout de l’observation : 25/06/2008
Texte de l'observation : transmission universelle du patrimoine de la société SEMME 330 623 836 RCS Béthune avec effet au 24/04/2008
17/08/2020 : Ajout
Greffe : Lyon (6901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 110
Numéro unique d’observation : F08/025493
Date d’ajout de l’observation : 24/07/2008
Texte de l'observation : transmission universelle du patrimoine de la société ACELEC ALARME RCS Bodeaux 351 695 101, avec effet au 24/04/2008
17/08/2020 : Ajout
Greffe : Lyon (6901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Numéro unique d’observation : F09/031415
Date d’ajout de l’observation : 02/10/2009
Texte de l'observation : Fusion : sociétés ayant participé à l'opération : - CHUBB SECURITE ELECTRONIQUE 10 Avenue du Centaure 95800 CERGY, 314 282 484 RCS GTC Lyon, société apporteuse avec date d'effet au 29/06/2009 et effet rétroactif au 01/01/2009
17/08/2020 : Ajout
Greffe : Lyon (6901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : F09/039075
Date d’ajout de l’observation : 07/12/2009
Texte de l'observation : Fusion : sociétés ayant participé à l'opération : - VIGITEL, 321 438 004 RCS GTC Lyon, société apporteuse avec date d'effet au 30/10/2009 et avec effet rétroactif comptable et fiscal au 01/01/2009
17/08/2020 : Ajout
Greffe : Lyon (6901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : F10/016833
Date d’ajout de l’observation : 20/05/2010
Texte de l'observation : Le Directeur Général est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toute circonstance au nom de la société.
17/08/2020 : Ajout
Greffe : Lyon (6901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : F11/041620
Date d’ajout de l’observation : 23/11/2011
Texte de l'observation : Apport partiel d'actif : sociétés ayant participé à l'opération : - UTC Fire & Security Services 10 Rue du Centaure 95800 CERGY, 702 000 522 RCS GTC Pontoise, société apporteuse en date du 30/09/2011 avec effet rétroactif au 01/01/2011
17/08/2020 : Ajout
Greffe : Lyon (6901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 116
Numéro unique d’observation : F15/049590
Date d’ajout de l’observation : 03/12/2015
Texte de l'observation : Fusion : sociétés ayant participé à l'opération : ALARMES VOL SYSTEMES 2 Allée de Sisteron ZAC des Marots 31770 COLOMIERS, 393 950 480 RCS GTC Toulouse, société apporteuse avec date d'effet au 31/10/2015
17/08/2020 : Ajout
Greffe : Lyon (6901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 119
Numéro unique d’observation : F17/006874
Date d’ajout de l’observation : 08/02/2017
Texte de l'observation : Apport partiel d'actif de la branche complète et autonome d'activité de vente, d'installation et de maintenance de systèmes de détection incendie : sociétés ayant participé à l'opération : A.I.TEC Société par Actions Simplifiée 16 Rue de Phythagore Pelus Plaza 33700 MERIGNAC, 391 734 696 RCS GTC Bordeaux, société bénéficiaire avec date d'effet au 31/12/2016
11/10/2019 : Ajout
Greffe : Lyon (6901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 7
Date d’ajout de l’observation : 25/09/1985
Texte de l'observation : DM 14608 du 25/9/1985 - Transfert du siège de VILLEURBANNE (69100) 68 Rue Magenta à CHAMPAGNE AU MONT D'OR (69410) Chemin duChateau d'Eau Parc d'Affaires de Dardilly, à compter du 1/5/1985. DECLARATION MODIFICATIVE du 17 Juin 1997 Fusion-absorption des sociétés DELTA PROTECTION - IDF - Siège social :15 rue du Buisson aux Fraises 91300 MASSY - 326 606 738 RCS EVRY -DELTA PROTECTION - SAV - Siège social : Chemin du Château d'Eau Parc d'affaires de Dardilly 69460 CHAMPAGNE AU MONT D'OR - 317 747 392 RCS LYON - DELTA PROTECTION - INTERDECTEURS SYSTEMES - Siège social : 15 rue du Buisson aux Fraises 91300 MASSY - 328 834 874 RCS EVRY - ARMOR PROTECTION - Siège social : ZI du Moros 29900 CONCARNEAU - 321 969 123 RCS QUIMPER - ACTICOM - Siège social : Chemin du Château d'Eau parc de Dardilly 69460 CHAMPAGNE AU MONT D'OR - 326 637 501 RCS LYON par la société DELTA PROTECTION - DP - Siège social : Chemin du Chateau D Eau 69410 CHAMPAGNE AU MONT D OR - 973 510 019 RCS LYON à compter du 28/03/1997
11/10/2019 : Ajout
Greffe : Lyon (6901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : F02/009378
Date d’ajout de l’observation : 12/03/2002
Texte de l'observation : Fusion-absorption de la société ALNOR SA ETABLISSEMENTS VERBIESE, 99/101 chemin de Cleres 76130 MONT SAINT AIGNAN, 330 543 018 RCS LYON suivant assemblée du 21/12/2001 avec effet rétroactif au 01/01/2001
11/10/2019 : Ajout
Greffe : Lyon (6901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : F07/008557
Date d’ajout de l’observation : 01/03/2007
Texte de l'observation : Fusion-absorption de la société BATIMENT ALARME SYSTEME B.A.S., 10 bis route d'Ax 31120 PORTET SUR GARONNE, 328 778 154 RCS TOULOUSE, suivant assemblée du 07/12/2006, avec rétroactif de la fusion au 01/01/2006
11/10/2019 : Ajout
Greffe : Lyon (6901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 107
Numéro unique d’observation : F08/002075
Date d’ajout de l’observation : 16/01/2008
Texte de l'observation : transmission universelle du patrimoine de la société SECURITEC SAS 323 913 608 RCS ROUEN avec effet au 21/09/2007
11/10/2019 : Ajout
Greffe : Lyon (6901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 108
Numéro unique d’observation : F08/006532
Date d’ajout de l’observation : 18/02/2008
Texte de l'observation : transmission universelle du patrimoine de la société VOLFEU ALRME avec effet au 12/10/2007
11/10/2019 : Ajout
Greffe : Lyon (6901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 109
Numéro unique d’observation : F08/021733
Date d’ajout de l’observation : 25/06/2008
Texte de l'observation : transmission universelle du patrimoine de la société SEMME 330 623 836 RCS Béthune avec effet au 24/04/2008
11/10/2019 : Ajout
Greffe : Lyon (6901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 110
Numéro unique d’observation : F08/025493
Date d’ajout de l’observation : 24/07/2008
Texte de l'observation : transmission universelle du patrimoine de la société ACELEC ALARME RCS Bodeaux 351 695 101, avec effet au 24/04/2008
11/10/2019 : Ajout
Greffe : Lyon (6901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Numéro unique d’observation : F09/031415
Date d’ajout de l’observation : 02/10/2009
Texte de l'observation : Fusion : sociétés ayant participé à l'opération : - CHUBB SECURITE ELECTRONIQUE 10 Avenue du Centaure 95800 CERGY, 314 282 484 RCS GTC Lyon, société apporteuse avec date d'effet au 29/06/2009 et effet rétroactif au 01/01/2009
11/10/2019 : Ajout
Greffe : Lyon (6901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : F09/039075
Date d’ajout de l’observation : 07/12/2009
Texte de l'observation : Fusion : sociétés ayant participé à l'opération : - VIGITEL, 321 438 004 RCS GTC Lyon, société apporteuse avec date d'effet au 30/10/2009 et avec effet rétroactif comptable et fiscal au 01/01/2009
11/10/2019 : Ajout
Greffe : Lyon (6901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : F10/016833
Date d’ajout de l’observation : 20/05/2010
Texte de l'observation : Le Directeur Général est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toute circonstance au nom de la société.
11/10/2019 : Ajout
Greffe : Lyon (6901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : F10/026848
Date d’ajout de l’observation : 09/08/2010
Texte de l'observation : Fermeture d'un établissement secondaire sis 12 Passage BONNEFOND 69700 GIVORS à compter du 31/08/2010
11/10/2019 : Ajout
Greffe : Lyon (6901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : F11/041620
Date d’ajout de l’observation : 23/11/2011
Texte de l'observation : Apport partiel d'actif : sociétés ayant participé à l'opération : - UTC Fire & Security Services 10 Rue du Centaure 95800 CERGY, 702 000 522 RCS GTC Pontoise, société apporteuse en date du 30/09/2011 avec effet rétroactif au 01/01/2011
11/10/2019 : Ajout
Greffe : Lyon (6901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 116
Numéro unique d’observation : F15/049590
Date d’ajout de l’observation : 03/12/2015
Texte de l'observation : Fusion : sociétés ayant participé à l'opération : ALARMES VOL SYSTEMES 2 Allée de Sisteron ZAC des Marots 31770 COLOMIERS, 393 950 480 RCS GTC Toulouse, société apporteuse avec date d'effet au 31/10/2015
11/10/2019 : Ajout
Greffe : Lyon (6901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 119
Numéro unique d’observation : F17/006874
Date d’ajout de l’observation : 08/02/2017
Texte de l'observation : Apport partiel d'actif de la branche complète et autonome d'activité de vente, d'installation et de maintenance de systèmes de détection incendie : sociétés ayant participé à l'opération : A.I.TEC Société par Actions Simplifiée 16 Rue de Phythagore Pelus Plaza 33700 MERIGNAC, 391 734 696 RCS GTC Bordeaux, société bénéficiaire avec date d'effet au 31/12/2016
11/10/2019 : Ajout
Greffe : Lyon (6901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 121
Numéro unique d’observation : F17/016153
Date d’ajout de l’observation : 29/03/2017
Texte de l'observation : Fermeture d'un établissement secondaire dans le ressort du greffe de Ajaccio à compter du 13/03/2017
11/10/2019 : Ajout
Greffe : Lyon (6901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 7
Date d’ajout de l’observation : 25/09/1985
Texte de l'observation : DM 14608 du 25/9/1985 - Transfert du siège de VILLEURBANNE (69100) 68 Rue Magenta à CHAMPAGNE AU MONT D'OR (69410) Chemin duChateau d'Eau Parc d'Affaires de Dardilly, à compter du 1/5/1985. DECLARATION MODIFICATIVE du 17 Juin 1997 Fusion-absorption des sociétés DELTA PROTECTION - IDF - Siège social :15 rue du Buisson aux Fraises 91300 MASSY - 326 606 738 RCS EVRY -DELTA PROTECTION - SAV - Siège social : Chemin du Château d'Eau Parc d'affaires de Dardilly 69460 CHAMPAGNE AU MONT D'OR - 317 747 392 RCS LYON - DELTA PROTECTION - INTERDECTEURS SYSTEMES - Siège social : 15 rue du Buisson aux Fraises 91300 MASSY - 328 834 874 RCS EVRY - ARMOR PROTECTION - Siège social : ZI du Moros 29900 CONCARNEAU - 321 969 123 RCS QUIMPER - ACTICOM - Siège social : Chemin du Château d'Eau parc de Dardilly 69460 CHAMPAGNE AU MONT D'OR - 326 637 501 RCS LYON par la société DELTA PROTECTION - DP - Siège social : Chemin du Chateau D Eau 69410 CHAMPAGNE AU MONT D OR - 973 510 019 RCS LYON à compter du 28/03/1997
11/10/2019 : Ajout
Greffe : Lyon (6901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : F02/009378
Date d’ajout de l’observation : 12/03/2002
Texte de l'observation : Fusion-absorption de la société ALNOR SA ETABLISSEMENTS VERBIESE, 99/101 chemin de Cleres 76130 MONT SAINT AIGNAN, 330 543 018 RCS LYON suivant assemblée du 21/12/2001 avec effet rétroactif au 01/01/2001
11/10/2019 : Ajout
Greffe : Lyon (6901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : F07/008557
Date d’ajout de l’observation : 01/03/2007
Texte de l'observation : Fusion-absorption de la société BATIMENT ALARME SYSTEME B.A.S., 10 bis route d'Ax 31120 PORTET SUR GARONNE, 328 778 154 RCS TOULOUSE, suivant assemblée du 07/12/2006, avec rétroactif de la fusion au 01/01/2006
11/10/2019 : Ajout
Greffe : Lyon (6901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 107
Numéro unique d’observation : F08/002075
Date d’ajout de l’observation : 16/01/2008
Texte de l'observation : transmission universelle du patrimoine de la société SECURITEC SAS 323 913 608 RCS ROUEN avec effet au 21/09/2007
11/10/2019 : Ajout
Greffe : Lyon (6901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 108
Numéro unique d’observation : F08/006532
Date d’ajout de l’observation : 18/02/2008
Texte de l'observation : transmission universelle du patrimoine de la société VOLFEU ALRME avec effet au 12/10/2007
11/10/2019 : Ajout
Greffe : Lyon (6901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 109
Numéro unique d’observation : F08/021733
Date d’ajout de l’observation : 25/06/2008
Texte de l'observation : transmission universelle du patrimoine de la société SEMME 330 623 836 RCS Béthune avec effet au 24/04/2008
11/10/2019 : Ajout
Greffe : Lyon (6901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 110
Numéro unique d’observation : F08/025493
Date d’ajout de l’observation : 24/07/2008
Texte de l'observation : transmission universelle du patrimoine de la société ACELEC ALARME RCS Bodeaux 351 695 101, avec effet au 24/04/2008
11/10/2019 : Ajout
Greffe : Lyon (6901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Numéro unique d’observation : F09/031415
Date d’ajout de l’observation : 02/10/2009
Texte de l'observation : Fusion : sociétés ayant participé à l'opération : - CHUBB SECURITE ELECTRONIQUE 10 Avenue du Centaure 95800 CERGY, 314 282 484 RCS GTC Lyon, société apporteuse avec date d'effet au 29/06/2009 et effet rétroactif au 01/01/2009
11/10/2019 : Ajout
Greffe : Lyon (6901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : F09/039075
Date d’ajout de l’observation : 07/12/2009
Texte de l'observation : Fusion : sociétés ayant participé à l'opération : - VIGITEL, 321 438 004 RCS GTC Lyon, société apporteuse avec date d'effet au 30/10/2009 et avec effet rétroactif comptable et fiscal au 01/01/2009
11/10/2019 : Ajout
Greffe : Lyon (6901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : F10/016833
Date d’ajout de l’observation : 20/05/2010
Texte de l'observation : Le Directeur Général est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toute circonstance au nom de la société.
11/10/2019 : Ajout
Greffe : Lyon (6901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : F11/041620
Date d’ajout de l’observation : 23/11/2011
Texte de l'observation : Apport partiel d'actif : sociétés ayant participé à l'opération : - UTC Fire & Security Services 10 Rue du Centaure 95800 CERGY, 702 000 522 RCS GTC Pontoise, société apporteuse en date du 30/09/2011 avec effet rétroactif au 01/01/2011
11/10/2019 : Ajout
Greffe : Lyon (6901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 116
Numéro unique d’observation : F15/049590
Date d’ajout de l’observation : 03/12/2015
Texte de l'observation : Fusion : sociétés ayant participé à l'opération : ALARMES VOL SYSTEMES 2 Allée de Sisteron ZAC des Marots 31770 COLOMIERS, 393 950 480 RCS GTC Toulouse, société apporteuse avec date d'effet au 31/10/2015
11/10/2019 : Ajout
Greffe : Lyon (6901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 119
Numéro unique d’observation : F17/006874
Date d’ajout de l’observation : 08/02/2017
Texte de l'observation : Apport partiel d'actif de la branche complète et autonome d'activité de vente, d'installation et de maintenance de systèmes de détection incendie : sociétés ayant participé à l'opération : A.I.TEC Société par Actions Simplifiée 16 Rue de Phythagore Pelus Plaza 33700 MERIGNAC, 391 734 696 RCS GTC Bordeaux, société bénéficiaire avec date d'effet au 31/12/2016
31/07/2018 : Ajout
Greffe : Lyon (6901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 7
Date d’ajout de l’observation : 25/09/1985
Texte de l'observation : DM 14608 du 25/9/1985 - Transfert du siège de VILLEURBANNE (69100) 68 Rue Magenta à CHAMPAGNE AU MONT D'OR (69410) Chemin duChateau d'Eau Parc d'Affaires de Dardilly, à compter du 1/5/1985. DECLARATION MODIFICATIVE du 17 Juin 1997 Fusion-absorption des sociétés DELTA PROTECTION - IDF - Siège social :15 rue du Buisson aux Fraises 91300 MASSY - 326 606 738 RCS EVRY -DELTA PROTECTION - SAV - Siège social : Chemin du Château d'Eau Parc d'affaires de Dardilly 69460 CHAMPAGNE AU MONT D'OR - 317 747 392 RCS LYON - DELTA PROTECTION - INTERDECTEURS SYSTEMES - Siège social : 15 rue du Buisson aux Fraises 91300 MASSY - 328 834 874 RCS EVRY - ARMOR PROTECTION - Siège social : ZI du Moros 29900 CONCARNEAU - 321 969 123 RCS QUIMPER - ACTICOM - Siège social : Chemin du Château d'Eau parc de Dardilly 69460 CHAMPAGNE AU MONT D'OR - 326 637 501 RCS LYON par la société DELTA PROTECTION - DP - Siège social : Chemin du Chateau D Eau 69410 CHAMPAGNE AU MONT D OR - 973 510 019 RCS LYON à compter du 28/03/1997
31/07/2018 : Ajout
Greffe : Lyon (6901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : F02/009378
Date d’ajout de l’observation : 12/03/2002
Texte de l'observation : Fusion-absorption de la société ALNOR SA ETABLISSEMENTS VERBIESE, 99/101 chemin de Cleres 76130 MONT SAINT AIGNAN, 330 543 018 RCS LYON suivant assemblée du 21/12/2001 avec effet rétroactif au 01/01/2001
31/07/2018 : Ajout
Greffe : Lyon (6901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : F07/008557
Date d’ajout de l’observation : 01/03/2007
Texte de l'observation : Fusion-absorption de la société BATIMENT ALARME SYSTEME B.A.S., 10 bis route d'Ax 31120 PORTET SUR GARONNE, 328 778 154 RCS TOULOUSE, suivant assemblée du 07/12/2006, avec rétroactif de la fusion au 01/01/2006
31/07/2018 : Ajout
Greffe : Lyon (6901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 107
Numéro unique d’observation : F08/002075
Date d’ajout de l’observation : 16/01/2008
Texte de l'observation : transmission universelle du patrimoine de la société SECURITEC SAS 323 913 608 RCS ROUEN avec effet au 21/09/2007
31/07/2018 : Ajout
Greffe : Lyon (6901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 108
Numéro unique d’observation : F08/006532
Date d’ajout de l’observation : 18/02/2008
Texte de l'observation : transmission universelle du patrimoine de la société VOLFEU ALRME avec effet au 12/10/2007
31/07/2018 : Ajout
Greffe : Lyon (6901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 109
Numéro unique d’observation : F08/021733
Date d’ajout de l’observation : 25/06/2008
Texte de l'observation : transmission universelle du patrimoine de la société SEMME 330 623 836 RCS Béthune avec effet au 24/04/2008
31/07/2018 : Ajout
Greffe : Lyon (6901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 110
Numéro unique d’observation : F08/025493
Date d’ajout de l’observation : 24/07/2008
Texte de l'observation : transmission universelle du patrimoine de la société ACELEC ALARME RCS Bodeaux 351 695 101, avec effet au 24/04/2008
31/07/2018 : Ajout
Greffe : Lyon (6901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Numéro unique d’observation : F09/031415
Date d’ajout de l’observation : 02/10/2009
Texte de l'observation : Fusion : sociétés ayant participé à l'opération : - CHUBB SECURITE ELECTRONIQUE 10 Avenue du Centaure 95800 CERGY, 314 282 484 RCS GTC Lyon, société apporteuse avec date d'effet au 29/06/2009 et effet rétroactif au 01/01/2009
31/07/2018 : Ajout
Greffe : Lyon (6901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : F09/039075
Date d’ajout de l’observation : 07/12/2009
Texte de l'observation : Fusion : sociétés ayant participé à l'opération : - VIGITEL, 321 438 004 RCS GTC Lyon, société apporteuse avec date d'effet au 30/10/2009 et avec effet rétroactif comptable et fiscal au 01/01/2009
31/07/2018 : Ajout
Greffe : Lyon (6901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : F10/016833
Date d’ajout de l’observation : 20/05/2010
Texte de l'observation : Le Directeur Général est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toute circonstance au nom de la société.
31/07/2018 : Ajout
Greffe : Lyon (6901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : F10/026848
Date d’ajout de l’observation : 09/08/2010
Texte de l'observation : Fermeture d'un établissement secondaire sis 12 Passage BONNEFOND 69700 GIVORS à compter du 31/08/2010
31/07/2018 : Ajout
Greffe : Lyon (6901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : F11/041620
Date d’ajout de l’observation : 23/11/2011
Texte de l'observation : Apport partiel d'actif : sociétés ayant participé à l'opération : - UTC Fire & Security Services 10 Rue du Centaure 95800 CERGY, 702 000 522 RCS GTC Pontoise, société apporteuse en date du 30/09/2011 avec effet rétroactif au 01/01/2011
31/07/2018 : Ajout
Greffe : Lyon (6901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 116
Numéro unique d’observation : F15/049590
Date d’ajout de l’observation : 03/12/2015
Texte de l'observation : Fusion : sociétés ayant participé à l'opération : ALARMES VOL SYSTEMES 2 Allée de Sisteron ZAC des Marots 31770 COLOMIERS, 393 950 480 RCS GTC Toulouse, société apporteuse avec date d'effet au 31/10/2015
31/07/2018 : Ajout
Greffe : Lyon (6901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 119
Numéro unique d’observation : F17/006874
Date d’ajout de l’observation : 08/02/2017
Texte de l'observation : Apport partiel d'actif de la branche complète et autonome d'activité de vente, d'installation et de maintenance de systèmes de détection incendie : sociétés ayant participé à l'opération : A.I.TEC Société par Actions Simplifiée 16 Rue de Phythagore Pelus Plaza 33700 MERIGNAC, 391 734 696 RCS GTC Bordeaux, société bénéficiaire avec date d'effet au 31/12/2016
31/07/2018 : Ajout
Greffe : Lyon (6901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 121
Numéro unique d’observation : F17/016153
Date d’ajout de l’observation : 29/03/2017
Texte de l'observation : Fermeture d'un établissement secondaire dans le ressort du greffe de Ajaccio à compter du 13/03/2017
31/07/2018 : Ajout
Greffe : Lyon (6901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 7
Date d’ajout de l’observation : 25/09/1985
Texte de l'observation : DM 14608 du 25/9/1985 - Transfert du siège de VILLEURBANNE (69100) 68 Rue Magenta à CHAMPAGNE AU MONT D'OR (69410) Chemin duChateau d'Eau Parc d'Affaires de Dardilly, à compter du 1/5/1985. DECLARATION MODIFICATIVE du 17 Juin 1997 Fusion-absorption des sociétés DELTA PROTECTION - IDF - Siège social :15 rue du Buisson aux Fraises 91300 MASSY - 326 606 738 RCS EVRY -DELTA PROTECTION - SAV - Siège social : Chemin du Château d'Eau Parc d'affaires de Dardilly 69460 CHAMPAGNE AU MONT D'OR - 317 747 392 RCS LYON - DELTA PROTECTION - INTERDECTEURS SYSTEMES - Siège social : 15 rue du Buisson aux Fraises 91300 MASSY - 328 834 874 RCS EVRY - ARMOR PROTECTION - Siège social : ZI du Moros 29900 CONCARNEAU - 321 969 123 RCS QUIMPER - ACTICOM - Siège social : Chemin du Château d'Eau parc de Dardilly 69460 CHAMPAGNE AU MONT D'OR - 326 637 501 RCS LYON par la société DELTA PROTECTION - DP - Siège social : Chemin du Chateau D Eau 69410 CHAMPAGNE AU MONT D OR - 973 510 019 RCS LYON à compter du 28/03/1997
31/07/2018 : Ajout
Greffe : Lyon (6901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : F02/009378
Date d’ajout de l’observation : 12/03/2002
Texte de l'observation : Fusion-absorption de la société ALNOR SA ETABLISSEMENTS VERBIESE, 99/101 chemin de Cleres 76130 MONT SAINT AIGNAN, 330 543 018 RCS LYON suivant assemblée du 21/12/2001 avec effet rétroactif au 01/01/2001
31/07/2018 : Ajout
Greffe : Lyon (6901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : F07/008557
Date d’ajout de l’observation : 01/03/2007
Texte de l'observation : Fusion-absorption de la société BATIMENT ALARME SYSTEME B.A.S., 10 bis route d'Ax 31120 PORTET SUR GARONNE, 328 778 154 RCS TOULOUSE, suivant assemblée du 07/12/2006, avec rétroactif de la fusion au 01/01/2006
31/07/2018 : Ajout
Greffe : Lyon (6901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 107
Numéro unique d’observation : F08/002075
Date d’ajout de l’observation : 16/01/2008
Texte de l'observation : transmission universelle du patrimoine de la société SECURITEC SAS 323 913 608 RCS ROUEN avec effet au 21/09/2007
31/07/2018 : Ajout
Greffe : Lyon (6901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 108
Numéro unique d’observation : F08/006532
Date d’ajout de l’observation : 18/02/2008
Texte de l'observation : transmission universelle du patrimoine de la société VOLFEU ALRME avec effet au 12/10/2007
31/07/2018 : Ajout
Greffe : Lyon (6901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 109
Numéro unique d’observation : F08/021733
Date d’ajout de l’observation : 25/06/2008
Texte de l'observation : transmission universelle du patrimoine de la société SEMME 330 623 836 RCS Béthune avec effet au 24/04/2008
31/07/2018 : Ajout
Greffe : Lyon (6901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 110
Numéro unique d’observation : F08/025493
Date d’ajout de l’observation : 24/07/2008
Texte de l'observation : transmission universelle du patrimoine de la société ACELEC ALARME RCS Bodeaux 351 695 101, avec effet au 24/04/2008
31/07/2018 : Ajout
Greffe : Lyon (6901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Numéro unique d’observation : F09/031415
Date d’ajout de l’observation : 02/10/2009
Texte de l'observation : Fusion : sociétés ayant participé à l'opération : - CHUBB SECURITE ELECTRONIQUE 10 Avenue du Centaure 95800 CERGY, 314 282 484 RCS GTC Lyon, société apporteuse avec date d'effet au 29/06/2009 et effet rétroactif au 01/01/2009
31/07/2018 : Ajout
Greffe : Lyon (6901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : F09/039075
Date d’ajout de l’observation : 07/12/2009
Texte de l'observation : Fusion : sociétés ayant participé à l'opération : - VIGITEL, 321 438 004 RCS GTC Lyon, société apporteuse avec date d'effet au 30/10/2009 et avec effet rétroactif comptable et fiscal au 01/01/2009
31/07/2018 : Ajout
Greffe : Lyon (6901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : F10/016833
Date d’ajout de l’observation : 20/05/2010
Texte de l'observation : Le Directeur Général est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toute circonstance au nom de la société.
31/07/2018 : Ajout
Greffe : Lyon (6901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : F10/026848
Date d’ajout de l’observation : 09/08/2010
Texte de l'observation : Fermeture d'un établissement secondaire sis 12 Passage BONNEFOND 69700 GIVORS à compter du 31/08/2010
31/07/2018 : Ajout
Greffe : Lyon (6901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : F11/041620
Date d’ajout de l’observation : 23/11/2011
Texte de l'observation : Apport partiel d'actif : sociétés ayant participé à l'opération : - UTC Fire & Security Services 10 Rue du Centaure 95800 CERGY, 702 000 522 RCS GTC Pontoise, société apporteuse en date du 30/09/2011 avec effet rétroactif au 01/01/2011
31/07/2018 : Ajout
Greffe : Lyon (6901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 116
Numéro unique d’observation : F15/049590
Date d’ajout de l’observation : 03/12/2015
Texte de l'observation : Fusion : sociétés ayant participé à l'opération : ALARMES VOL SYSTEMES 2 Allée de Sisteron ZAC des Marots 31770 COLOMIERS, 393 950 480 RCS GTC Toulouse, société apporteuse avec date d'effet au 31/10/2015
31/07/2018 : Ajout
Greffe : Lyon (6901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 119
Numéro unique d’observation : F17/006874
Date d’ajout de l’observation : 08/02/2017
Texte de l'observation : Apport partiel d'actif de la branche complète et autonome d'activité de vente, d'installation et de maintenance de systèmes de détection incendie : sociétés ayant participé à l'opération : A.I.TEC Société par Actions Simplifiée 16 Rue de Phythagore Pelus Plaza 33700 MERIGNAC, 391 734 696 RCS GTC Bordeaux, société bénéficiaire avec date d'effet au 31/12/2016
31/07/2018 : Ajout
Greffe : Lyon (6901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 121
Numéro unique d’observation : F17/016153
Date d’ajout de l’observation : 29/03/2017
Texte de l'observation : Fermeture d'un établissement secondaire dans le ressort du greffe de Ajaccio à compter du 13/03/2017
12/04/2017 : Ajout
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Texte de l'observation : RCS LYON 73 B 1001
12/04/2017 : Ajout
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : F17/011196
Date d’ajout de l’observation : 12/04/2017
Texte de l'observation : Modification de l'adresse de l'établissement secondaire sis Rue Buissonnière 31670 LABEGE suite à erreur matérielle. L'établissement secondaire est situé 14/32 Lieu-dit Bouisset Ouest 31670 LABEGE - à compter du 30.09.2011 -
07/07/2016 : Ajout
Greffe : Lyon (6901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 7
Date d’ajout de l’observation : 25/09/1985
Texte de l'observation : DM 14608 du 25/9/1985 - Transfert du siège de VILLEURBANNE (69100) 68 Rue Magenta à CHAMPAGNE AU MONT D'OR (69410) Chemin duChateau d'Eau Parc d'Affaires de Dardilly, à compter du 1/5/1985. DECLARATION MODIFICATIVE du 17 Juin 1997 Fusion-absorption des sociétés DELTA PROTECTION - IDF - Siège social :15 rue du Buisson aux Fraises 91300 MASSY - 326 606 738 RCS EVRY -DELTA PROTECTION - SAV - Siège social : Chemin du Château d'Eau Parc d'affaires de Dardilly 69460 CHAMPAGNE AU MONT D'OR - 317 747 392 RCS LYON - DELTA PROTECTION - INTERDECTEURS SYSTEMES - Siège social : 15 rue du Buisson aux Fraises 91300 MASSY - 328 834 874 RCS EVRY - ARMOR PROTECTION - Siège social : ZI du Moros 29900 CONCARNEAU - 321 969 123 RCS QUIMPER - ACTICOM - Siège social : Chemin du Château d'Eau parc de Dardilly 69460 CHAMPAGNE AU MONT D'OR - 326 637 501 RCS LYON par la société DELTA PROTECTION - DP - Siège social : Chemin du Chateau D Eau 69410 CHAMPAGNE AU MONT D OR - 973 510 019 RCS LYON à compter du 28/03/1997
07/07/2016 : Ajout
Greffe : Lyon (6901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : F02/009378
Date d’ajout de l’observation : 12/03/2002
Texte de l'observation : Fusion-absorption de la société ALNOR SA ETABLISSEMENTS VERBIESE, 99/101 chemin de Cleres 76130 MONT SAINT AIGNAN, 330 543 018 RCS LYON suivant assemblée du 21/12/2001 avec effet rétroactif au 01/01/2001
07/07/2016 : Ajout
Greffe : Lyon (6901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : F07/008557
Date d’ajout de l’observation : 01/03/2007
Texte de l'observation : Fusion-absorption de la société BATIMENT ALARME SYSTEME B.A.S., 10 bis route d'Ax 31120 PORTET SUR GARONNE, 328 778 154 RCS TOULOUSE, suivant assemblée du 07/12/2006, avec rétroactif de la fusion au 01/01/2006
07/07/2016 : Ajout
Greffe : Lyon (6901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 107
Numéro unique d’observation : F08/002075
Date d’ajout de l’observation : 16/01/2008
Texte de l'observation : transmission universelle du patrimoine de la société SECURITEC SAS 323 913 608 RCS ROUEN avec effet au 21/09/2007
07/07/2016 : Ajout
Greffe : Lyon (6901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 108
Numéro unique d’observation : F08/006532
Date d’ajout de l’observation : 18/02/2008
Texte de l'observation : transmission universelle du patrimoine de la société VOLFEU ALRME avec effet au 12/10/2007
07/07/2016 : Ajout
Greffe : Lyon (6901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 109
Numéro unique d’observation : F08/021733
Date d’ajout de l’observation : 25/06/2008
Texte de l'observation : transmission universelle du patrimoine de la société SEMME 330 623 836 RCS Béthune avec effet au 24/04/2008
07/07/2016 : Ajout
Greffe : Lyon (6901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 110
Numéro unique d’observation : F08/025493
Date d’ajout de l’observation : 24/07/2008
Texte de l'observation : transmission universelle du patrimoine de la société ACELEC ALARME RCS Bodeaux 351 695 101, avec effet au 24/04/2008
07/07/2016 : Ajout
Greffe : Lyon (6901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Numéro unique d’observation : F09/031415
Date d’ajout de l’observation : 02/10/2009
Texte de l'observation : Fusion : sociétés ayant participé à l'opération : - CHUBB SECURITE ELECTRONIQUE 10 Avenue du Centaure 95800 CERGY, 314 282 484 RCS GTC Lyon, société apporteuse avec date d'effet au 29/06/2009 et effet rétroactif au 01/01/2009
07/07/2016 : Ajout
Greffe : Lyon (6901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : F09/039075
Date d’ajout de l’observation : 07/12/2009
Texte de l'observation : Fusion : sociétés ayant participé à l'opération : - VIGITEL, 321 438 004 RCS GTC Lyon, société apporteuse avec date d'effet au 30/10/2009 et avec effet rétroactif comptable et fiscal au 01/01/2009
07/07/2016 : Ajout
Greffe : Lyon (6901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : F10/016833
Date d’ajout de l’observation : 20/05/2010
Texte de l'observation : Le Directeur Général est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toute circonstance au nom de la société.
07/07/2016 : Ajout
Greffe : Lyon (6901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : F10/026848
Date d’ajout de l’observation : 09/08/2010
Texte de l'observation : Fermeture d'un établissement secondaire sis 12 Passage BONNEFOND 69700 GIVORS à compter du 31/08/2010
07/07/2016 : Ajout
Greffe : Lyon (6901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : F11/041620
Date d’ajout de l’observation : 23/11/2011
Texte de l'observation : Apport partiel d'actif : sociétés ayant participé à l'opération : - UTC Fire & Security Services 10 Rue du Centaure 95800 CERGY, 702 000 522 RCS GTC Pontoise, société apporteuse en date du 30/09/2011 avec effet rétroactif au 01/01/2011
07/07/2016 : Ajout
Greffe : Lyon (6901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 116
Numéro unique d’observation : F15/049590
Date d’ajout de l’observation : 03/12/2015
Texte de l'observation : Fusion : sociétés ayant participé à l'opération : ALARMES VOL SYSTEMES 2 Allée de Sisteron ZAC des Marots 31770 COLOMIERS, 393 950 480 RCS GTC Toulouse, société apporteuse avec date d'effet au 31/10/2015
07/07/2016 : Ajout
Greffe : Lyon (6901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 119
Numéro unique d’observation : F17/006874
Date d’ajout de l’observation : 08/02/2017
Texte de l'observation : Apport partiel d'actif de la branche complète et autonome d'activité de vente, d'installation et de maintenance de systèmes de détection incendie : sociétés ayant participé à l'opération : A.I.TEC Société par Actions Simplifiée 16 Rue de Phythagore Pelus Plaza 33700 MERIGNAC, 391 734 696 RCS GTC Bordeaux, société bénéficiaire avec date d'effet au 31/12/2016
07/07/2016 : Ajout
Greffe : Lyon (6901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 121
Numéro unique d’observation : F17/016153
Date d’ajout de l’observation : 29/03/2017
Texte de l'observation : Fermeture d'un établissement secondaire dans le ressort du greffe de Ajaccio à compter du 13/03/2017
04/06/2015 : Ajout
Greffe : Rennes (3501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 14/11/1997
Texte de l'observation : Historique des observations depuis le 14/11/1997 : - IMMATRICULATION A TITRE PRINCIPAL AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON.
04/06/2015 : Ajout
Greffe : Rennes (3501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 76688
Date d’ajout de l’observation : 01/06/2015
Texte de l'observation : Transfert établissement secondaire dans le ressort du greffe. de CESSON SEVIGNE, 1 rue du Chêne Morand à CESSON SEVIGNE, 6 B rue du Bas Village à compter du 05/05/2015
04/06/2015 : Ajout
Greffe : Rennes (3501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 11
Numéro unique d’observation : 1
Texte de l'observation : - Date de début d'activité : 01/12/1973.
04/06/2015 : Ajout
Greffe : Rennes (3501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : 3
Texte de l'observation : Observations concernant l'établissement situé 1 rue du Chène Morand, Batiment E 35510 Cesson-Sévigné : Observation depuis le 14/11/1997 : - APPORTE AU MONTANT EVALUE A 161 522,00 FRS DE LA SOCIETE ARMOR PROTECTION, RCS RENNES B 321 969 123. - ORIGINE DE L'ETABLISSEMENT : * DU 28.03.1997 AU 01.04.2005, CESSON SEVIGNE, 3 RUE DE PARIS, APPORT, TRANSFERE
06/01/2015 : Ajout
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 10566
Date d’ajout de l’observation : 12/12/2014
Texte de l'observation : Transfert de l'établissement secondaire à compter du 15/10/2014 : Ancienne adresse : 49 rue Georges Besse - Bat B ZI du Brezet Est 63100 Clermont-Ferrand Nouvelle adresse : 47 rue Georges Besse 63000 Clermont-Ferrand
09/07/2014 : Ajout
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 20/08/2007
Texte de l'observation : : Transfert de l'ancien établissement secondaire : 42270 SAINT PRIEST EN JAREZ - 10 Av Albert Raimond Exploité du 25.05.2006 au 3.05.2007
09/07/2014 : Ajout
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : 3
Date d’ajout de l’observation : 13/03/2008
Texte de l'observation : : Notification GTC LYON (69) du 12.03.2008 : Changement de dénomination : ancienne dénomination INITIAL DELTA SECURITE SA
09/07/2014 : Ajout
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 4
Texte de l'observation : Observations concernant l'établissement situé 4 rue Jean Snella 42000 Saint-Etienne : Observation depuis le 11/09/2006 : TRANSMISSION UNIVERSELLE DU PATRIMOINE de la société " PACTE SECURITE " RCS 315 332 957
09/10/2013 : Ajout
Greffe : Quimper (2903)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 491
Date d’ajout de l’observation : 29/01/2004
Texte de l'observation : CHANGEMENT DE DENOMINATION : ANCIENNE : RENTOKIL INITIAL DELTA PROTECTION SA NOUVELLE : INITIAL DELTA SECURITE SA (NOTIFICATION DU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON EN DATE DU 10.01.04) Date d'effet : 31/12/2003
09/10/2013 : Ajout
Greffe : Quimper (2903)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 1931
Date d’ajout de l’observation : 03/04/2008
Texte de l'observation : Changement de dénomination à compter du 05/03/2008 Ancienne : INITIAL DELTA SECURITE S.A; Nouvelle : DELTA SECURITY SOLUTIONS Notification GTC LYON en date du 05/03/2008
09/10/2013 : Ajout
Greffe : Quimper (2903)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 5076
Date d’ajout de l’observation : 09/10/2013
Texte de l'observation : Transfert de l'établissement secondaire à compter du 15/09/2013 : Ancienne adresse : ZNE Ind Moros Rivé Droite 29900 Concarneau; Nouvelle adresse : 3 rue Fulgence Bienvenue 29900 Concarneau Modification d'activité de l'établissement secondaire situé 3 rue Fulgence Bienvenue 29900 Concarneau à compter du 15/09/2013 Ancienne : Installation de systèmes d'alarme Nouvelle : vente, réalisation de prestation de serivices de réparation, dépannage, maintenance de tous matériels et produits se rapportant à la détection et à la protection
28/03/2013 : Ajout
Greffe : Meaux (7701)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 28/03/2013
Texte de l'observation : adjonction de l'activité " L' installation, la maintenance de système de sécurité et l'offre de service de télésurveillance" suite à achat à la société A-F-G PARIS SARL - 105B Quai Jules Guesdre - 94400 Vitry Sur Seine - 512.192.998 RCS B CRETEIL
03/02/2011 : Ajout
Greffe : Bayonne (6401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 6601
Date d’ajout de l’observation : 06/12/2010
Texte de l'observation : Ouverture de l'établissement complémentaire situé 5 rue Maryse Bastie - ZA de Maignon 64600 Anglet à compter du 01/12/2010
31/12/2010 : Ajout
Greffe : Avignon (8401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 12665
Date d’ajout de l’observation : 07/10/2009
Texte de l'observation : Fermeture de l'établissement secondaire situé 13 allée des Bouleaux - ZI de la Courtine 84000 Avignon à compter du 01/09/2009
31/12/2010 : Ajout
Greffe : Avignon (8401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 18
Numéro unique d’observation : 15130
Date d’ajout de l’observation : 31/12/2010
Texte de l'observation : Fermeture de l'établissement complémentaire situé 603 route des Rémouleurs 84000 Avignon à compter du 31/12/2010
02/03/2010 : Ajout
Greffe : Arras (6201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Béthune ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Arras. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Arras décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
15/12/2008 : Ajout
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 17/03/2008
Texte de l'observation : Notification intergreffe : Notification Changement de dénomination sociale de INITIAL DELTA SECURITE SA en DELTA SECURITY SOLUTIONS à compter du 5.3.2008
11/03/2008 : Ajout
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : F04/000287
Date d’ajout de l’observation : 12/01/2004
Texte de l'observation : -Ancienne dénominatio sociale : RENTOKIL INITIAL DELTA PROTECTION SA
11/03/2008 : Ajout
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : F08/002953
Date d’ajout de l’observation : 11/03/2008
Texte de l'observation : -Ancienne dénomination : INITIAL DELTA SECURITE SA
Personnes morales :
31/08/2022 : DELTA SECURITY SOLUTIONS
Greffe : Lyon (6901)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Activité principale : Vente ; réalisation de prestations de service de réparation, dépannage, maintenance de tous matériels et produits se rapportant à la détection et à la protection.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 10/12/1973

Type de capital : Fixe
Capital : 1133484.11
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
06/07/2021 : DELTA SECURITY SOLUTIONS
Greffe : Lyon (6901)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Activité principale : Vente ; réalisation de prestations de service de réparation, dépannage, maintenance de tous matériels et produits se rapportant à la détection et à la protection.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 10/12/1973

Type de capital : Fixe
Capital : 1133484.11
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
06/07/2021 : DELTA SECURITY SOLUTIONS
Greffe : Lyon (6901)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Activité principale : Vente ; réalisation de prestations de service de réparation, dépannage, maintenance de tous matériels et produits se rapportant à la détection et à la protection.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 10/12/1973

Type de capital : Fixe
Capital : 1133484.11
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
17/08/2020 : DELTA SECURITY SOLUTIONS
Greffe : Lyon (6901)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Activité principale : Vente ; réalisation de prestations de service de réparation, dépannage, maintenance de tous matériels et produits se rapportant à la détection et à la protection.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 10/12/1973

Type de capital : Fixe
Capital : 1133484.11
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
11/10/2019 : DELTA SECURITY SOLUTIONS
Greffe : Lyon (6901)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Activité principale : Vente ; réalisation de prestations de service de réparation, dépannage, maintenance de tous matériels et produits se rapportant à la détection et à la protection.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 10/12/1973

Type de capital : Fixe
Capital : 1133484.11
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
11/10/2019 : DELTA SECURITY SOLUTIONS
Greffe : Lyon (6901)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Activité principale : Vente ; réalisation de prestations de service de réparation, dépannage, maintenance de tous matériels et produits se rapportant à la détection et à la protection.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 10/12/1973

Type de capital : Fixe
Capital : 1133484.11
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
31/07/2018 : DELTA SECURITY SOLUTIONS
Greffe : Lyon (6901)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Activité principale : Vente ; réalisation de prestations de service de réparation, dépannage, maintenance de tous matériels et produits se rapportant à la détection et à la protection.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 10/12/1973

Type de capital : Fixe
Capital : 1133484.11
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
31/07/2018 : DELTA SECURITY SOLUTIONS
Greffe : Lyon (6901)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Activité principale : Vente ; réalisation de prestations de service de réparation, dépannage, maintenance de tous matériels et produits se rapportant à la détection et à la protection.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 10/12/1973

Type de capital : Fixe
Capital : 1133484.11
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
25/04/2017 : DELTA SECURITY SOLUTIONS
Greffe : Pontoise (7802)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 03/04/2007

Economie sociale et solidaire : Non
12/04/2017 : DELTA SECURITY SOLUTIONS
Greffe : Toulouse (3102)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 24/04/2006

Economie sociale et solidaire : Non
07/07/2016 : DELTA SECURITY SOLUTIONS
Greffe : Lyon (6901)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Activité principale : Vente ; réalisation de prestations de service de réparation, dépannage, maintenance de tous matériels et produits se rapportant à la détection et à la protection.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 10/12/1973

Type de capital : Fixe
Capital : 1133484.11
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
04/02/2016 : DELTA SECURITY SOLUTIONS SA
Greffe : Fréjus (8303)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Sigle : IDS
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 17/07/2009

Economie sociale et solidaire : Non
04/06/2015 : DELTA SECURITY SOLUTIONS
Greffe : Rennes (3501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 14/11/1997

Economie sociale et solidaire : Non
24/04/2015 : DELTA SECURITY SOLUTIONS
Greffe : Caen (1402)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 04/08/1999

Economie sociale et solidaire : Non
20/04/2015 : DELTA SECURITY SOLUTIONS
Greffe : Chartres (2801)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Sigle : IDS
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 30/09/2004

Economie sociale et solidaire : Non
01/04/2015 : DELTA SECURITY SOLUTIONS
Greffe : Rouen (7608)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 10/04/2002

Economie sociale et solidaire : Non
27/01/2015 : DELTA SECURITY SOLUTIONS
Greffe : Troyes (1001)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 16/03/1999

Economie sociale et solidaire : Non
06/01/2015 : DELTA SECURITY SOLUTIONS
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Sigle : IDS
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 20/07/2006

Economie sociale et solidaire : Non
09/07/2014 : DELTA SECURITY SOLUTIONS
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 11/09/2006

Economie sociale et solidaire : Non
02/06/2014 : DELTA SECURITY SOLUTIONS
Greffe : Toulon (8305)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 19/10/2004

Economie sociale et solidaire : Non
01/06/2014 : DELTA SECURITY SOLUTIONS
Greffe : Versailles (7803)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 15/05/2009

Economie sociale et solidaire : Non
26/05/2014 : DELTA SECURITY SOLUTIONS
Greffe : Evry (7801)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 16/05/2006

Economie sociale et solidaire : Non
09/10/2013 : DELTA SECURITY SOLUTIONS
Greffe : Quimper (2903)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 21/11/1997

Economie sociale et solidaire : Non
12/06/2013 : DELTA SECURITY SOLUTIONS
Greffe : Bordeaux (3302)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 17/10/2007

Economie sociale et solidaire : Non
28/03/2013 : DELTA SECURITY SOLUTIONS
Greffe : Meaux (7701)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 08/07/2010
Date à laquelle la personne commence son activité : 08/07/2010

Economie sociale et solidaire : Non
28/03/2013 : DELTA SECURITY SOLUTIONS
Greffe : Compiègne (6002)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 21/03/2013

Economie sociale et solidaire : Non
11/03/2013 : DELTA SECURITY SOLUTIONS
Greffe : Lille Métropole (5910)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 15/03/2007
Date à laquelle la personne commence son activité : 15/03/2007

Economie sociale et solidaire : Non
05/07/2012 : DELTA SECURITY SOLUTIONS
Greffe : Pau (6403)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Sigle : IDS
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 16/03/2009

Economie sociale et solidaire : Non
04/07/2012 : DELTA SECURITY SOLUTIONS
Greffe : Nanterre (9201)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 15/05/2000

Economie sociale et solidaire : Non
23/04/2012 : DELTA SECURITY SOLUTIONS
Greffe : Grasse (0603)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Sigle : IDS
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 19/04/2012
Date à laquelle le transfert de la personne est effectif (date d’effet) : 15/03/2012

Economie sociale et solidaire : Non
05/03/2012 : DELTA SECURITY SOLUTIONS
Greffe : Bobigny (9301)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 26/12/2002

Economie sociale et solidaire : Non
27/01/2012 : DELTA SECURITY SOLUTIONS
Greffe : Strasbourg (6752)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Sigle : IDS
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 27/01/2012

Economie sociale et solidaire : Non
09/12/2011 : DELTA SECURITY SOLUTIONS
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 09/12/2011

Economie sociale et solidaire : Non
06/12/2011 : DELTA SECURITY SOLUTIONS
Greffe : Nancy (5402)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 05/05/2000

Economie sociale et solidaire : Non
05/12/2011 : DELTA SECURITY SOLUTIONS
Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Sigle : IDS
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 02/12/2011

Economie sociale et solidaire : Non
23/06/2011 : DELTA SECURITY SOLUTIONS
Greffe : Nantes (4401)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 07/05/1998
Date à laquelle la personne commence son activité : 07/05/1998

Economie sociale et solidaire : Non
16/06/2011 : DELTA SECURITY SOLUTIONS
Greffe : Montpellier (3405)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 08/10/2004

Economie sociale et solidaire : Non
03/02/2011 : DELTA SECURITY SOLUTIONS
Greffe : Bayonne (6401)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Sigle : IDS
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 25/02/2009

Economie sociale et solidaire : Non
31/12/2010 : DELTA SECURITY SOLUTIONS
Greffe : Avignon (8401)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Sigle : IDS
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 15/04/2009

Economie sociale et solidaire : Non
06/04/2010 : DELTA SECURITY SOLUTIONS
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 04/10/2004

Economie sociale et solidaire : Non
26/03/2010 : DELTA SECURITY SOLUTIONS
Greffe : Romans (2602)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 26/03/2010

Economie sociale et solidaire : Non
02/03/2010 : DELTA SECURITY SOLUTIONS
Greffe : Arras (6201)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 27/06/2008

Economie sociale et solidaire : Non
29/12/2009 : DELTA SECURITY SOLUTIONS
Greffe : Marseille (1303)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 24/12/2009

Economie sociale et solidaire : Non
15/12/2008 : DELTA SECURITY SOLUTIONS
Greffe : Perpignan (6601)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 20/04/2006
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 01/10/2005

Economie sociale et solidaire : Non
11/03/2008 : DELTA SECURITY SOLUTIONS
Greffe : Grenoble (3801)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Sigle : DP
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 09/01/2003

Economie sociale et solidaire : Non
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2021 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°039540 déposé le 31/08/2022
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2020 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°022712 déposé le 06/07/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2020 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°022712 déposé le 06/07/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2020 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°022712 déposé le 06/07/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°026820 déposé le 17/08/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°026820 déposé le 17/08/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°026820 déposé le 17/08/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°026820 déposé le 17/08/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°045858 déposé le 11/10/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°045858 déposé le 11/10/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°045858 déposé le 11/10/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°045858 déposé le 11/10/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°045858 déposé le 11/10/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°045858 déposé le 11/10/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°024473 déposé le 31/07/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°024473 déposé le 31/07/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°024473 déposé le 31/07/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°024473 déposé le 31/07/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°024473 déposé le 31/07/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°024473 déposé le 31/07/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°024473 déposé le 31/07/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°024473 déposé le 31/07/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°036648 déposé le 27/09/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°036648 déposé le 27/09/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°036648 déposé le 27/09/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°036648 déposé le 27/09/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°036648 déposé le 27/09/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°036648 déposé le 27/09/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°036648 déposé le 27/09/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°036648 déposé le 27/09/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°018104 déposé le 07/07/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°018104 déposé le 07/07/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°018104 déposé le 07/07/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°018104 déposé le 07/07/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°018104 déposé le 07/07/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°018104 déposé le 07/07/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°018104 déposé le 07/07/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°018104 déposé le 07/07/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°018104 déposé le 07/07/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°030552 déposé le 13/08/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°030552 déposé le 13/08/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°030552 déposé le 13/08/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°030552 déposé le 13/08/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°030552 déposé le 13/08/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°030552 déposé le 13/08/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°030552 déposé le 13/08/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°030552 déposé le 13/08/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°030552 déposé le 13/08/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°035594 déposé le 17/10/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°035594 déposé le 17/10/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°035594 déposé le 17/10/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°035594 déposé le 17/10/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°035594 déposé le 17/10/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°035594 déposé le 17/10/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°035594 déposé le 17/10/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°035594 déposé le 17/10/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°035594 déposé le 17/10/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°032085 déposé le 09/10/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°032085 déposé le 09/10/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°032085 déposé le 09/10/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°032085 déposé le 09/10/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°032085 déposé le 09/10/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°032085 déposé le 09/10/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°032085 déposé le 09/10/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°032085 déposé le 09/10/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°032085 déposé le 09/10/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°020457 déposé le 03/08/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°020457 déposé le 03/08/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°020457 déposé le 03/08/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°020457 déposé le 03/08/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°020457 déposé le 03/08/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°020457 déposé le 03/08/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°020457 déposé le 03/08/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°020457 déposé le 03/08/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°020457 déposé le 03/08/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°019198 déposé le 27/07/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°019198 déposé le 27/07/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°019198 déposé le 27/07/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°019198 déposé le 27/07/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°019198 déposé le 27/07/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°019198 déposé le 27/07/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°019198 déposé le 27/07/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°019198 déposé le 27/07/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°019198 déposé le 27/07/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°015923 déposé le 15/07/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°015923 déposé le 15/07/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°015923 déposé le 15/07/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°015923 déposé le 15/07/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°015923 déposé le 15/07/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°015923 déposé le 15/07/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°015923 déposé le 15/07/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°015923 déposé le 15/07/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°015923 déposé le 15/07/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°024074 déposé le 26/08/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°024074 déposé le 26/08/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°024074 déposé le 26/08/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°024074 déposé le 26/08/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°024074 déposé le 26/08/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°024074 déposé le 26/08/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°024074 déposé le 26/08/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°024074 déposé le 26/08/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°024074 déposé le 26/08/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°013907 déposé le 10/07/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°013907 déposé le 10/07/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°013907 déposé le 10/07/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°013907 déposé le 10/07/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°013907 déposé le 10/07/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°013907 déposé le 10/07/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°013907 déposé le 10/07/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°013907 déposé le 10/07/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°013907 déposé le 10/07/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°011695 déposé le 22/06/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°011695 déposé le 22/06/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°011695 déposé le 22/06/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°011695 déposé le 22/06/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°011695 déposé le 22/06/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°011695 déposé le 22/06/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°011695 déposé le 22/06/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°011695 déposé le 22/06/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°011695 déposé le 22/06/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°018893 déposé le 10/08/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°018893 déposé le 10/08/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°018893 déposé le 10/08/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°018893 déposé le 10/08/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°018893 déposé le 10/08/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°018893 déposé le 10/08/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°018893 déposé le 10/08/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°018893 déposé le 10/08/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°018893 déposé le 10/08/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°017423 déposé le 31/08/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°017423 déposé le 31/08/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°017423 déposé le 31/08/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°017423 déposé le 31/08/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°017423 déposé le 31/08/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°017423 déposé le 31/08/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°017423 déposé le 31/08/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°017423 déposé le 31/08/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°017423 déposé le 31/08/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°018949 déposé le 08/09/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°018949 déposé le 08/09/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°018949 déposé le 08/09/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°018949 déposé le 08/09/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°018949 déposé le 08/09/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°018949 déposé le 08/09/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°018949 déposé le 08/09/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°018949 déposé le 08/09/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°018949 déposé le 08/09/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°014563 déposé le 13/08/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°014563 déposé le 13/08/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°014563 déposé le 13/08/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°014563 déposé le 13/08/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°014563 déposé le 13/08/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°014563 déposé le 13/08/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°014563 déposé le 13/08/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°014563 déposé le 13/08/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°014563 déposé le 13/08/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°019459 déposé le 11/10/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°019459 déposé le 11/10/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°019459 déposé le 11/10/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°019459 déposé le 11/10/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°019459 déposé le 11/10/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°019459 déposé le 11/10/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°019459 déposé le 11/10/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°019459 déposé le 11/10/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°019459 déposé le 11/10/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°016933 déposé le 12/10/2001
Durée de l'exercice : 9
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°016933 déposé le 12/10/2001
Durée de l'exercice : 9
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°016933 déposé le 12/10/2001
Durée de l'exercice : 9
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°016933 déposé le 12/10/2001
Durée de l'exercice : 9
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°016933 déposé le 12/10/2001
Durée de l'exercice : 9
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°016933 déposé le 12/10/2001
Durée de l'exercice : 9
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°016933 déposé le 12/10/2001
Durée de l'exercice : 9
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°016933 déposé le 12/10/2001
Durée de l'exercice : 9
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°016933 déposé le 12/10/2001
Durée de l'exercice : 9
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°021580 déposé le 11/12/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°021580 déposé le 11/12/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°021580 déposé le 11/12/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°021580 déposé le 11/12/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°021580 déposé le 11/12/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°021580 déposé le 11/12/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°021580 déposé le 11/12/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°021580 déposé le 11/12/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°021580 déposé le 11/12/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°020825 déposé le 06/12/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°020825 déposé le 06/12/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°020825 déposé le 06/12/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°020825 déposé le 06/12/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°020825 déposé le 06/12/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°020825 déposé le 06/12/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°020825 déposé le 06/12/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°020825 déposé le 06/12/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°020825 déposé le 06/12/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°021326 déposé le 25/11/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°021326 déposé le 25/11/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°021326 déposé le 25/11/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°021326 déposé le 25/11/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°021326 déposé le 25/11/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°021326 déposé le 25/11/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°021326 déposé le 25/11/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°021326 déposé le 25/11/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°021326 déposé le 25/11/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°016481 déposé le 15/09/1997
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°016481 déposé le 15/09/1997
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°016481 déposé le 15/09/1997
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°016481 déposé le 15/09/1997
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°016481 déposé le 15/09/1997
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°016481 déposé le 15/09/1997
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°016481 déposé le 15/09/1997
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°016481 déposé le 15/09/1997
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°016481 déposé le 15/09/1997
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°000718 déposé le 22/01/1997
Durée de l'exercice : 3
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°000718 déposé le 22/01/1997
Durée de l'exercice : 3
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°000718 déposé le 22/01/1997
Durée de l'exercice : 3
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°000718 déposé le 22/01/1997
Durée de l'exercice : 3
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°000718 déposé le 22/01/1997
Durée de l'exercice : 3
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°000718 déposé le 22/01/1997
Durée de l'exercice : 3
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°000718 déposé le 22/01/1997
Durée de l'exercice : 3
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°000718 déposé le 22/01/1997
Durée de l'exercice : 3
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°000718 déposé le 22/01/1997
Durée de l'exercice : 3
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°014637 déposé le 23/08/1996
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°014637 déposé le 23/08/1996
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°014637 déposé le 23/08/1996
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°014637 déposé le 23/08/1996
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°014637 déposé le 23/08/1996
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°014637 déposé le 23/08/1996
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°014637 déposé le 23/08/1996
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°014637 déposé le 23/08/1996
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°014637 déposé le 23/08/1996
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°015047 déposé le 14/09/1995
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°015047 déposé le 14/09/1995
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°015047 déposé le 14/09/1995
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°015047 déposé le 14/09/1995
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°015047 déposé le 14/09/1995
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°015047 déposé le 14/09/1995
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°015047 déposé le 14/09/1995
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°015047 déposé le 14/09/1995
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°015047 déposé le 14/09/1995
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°008619 déposé le 06/07/1994
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°008619 déposé le 06/07/1994
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°008619 déposé le 06/07/1994
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°008619 déposé le 06/07/1994
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°008619 déposé le 06/07/1994
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°008619 déposé le 06/07/1994
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°008619 déposé le 06/07/1994
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°008619 déposé le 06/07/1994
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°008619 déposé le 06/07/1994
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1992 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°011436 déposé le 28/07/1993
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1992 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°011436 déposé le 28/07/1993
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1992 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°011436 déposé le 28/07/1993
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1992 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°011436 déposé le 28/07/1993
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1992 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°011436 déposé le 28/07/1993
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1992 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°011436 déposé le 28/07/1993
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1992 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°011436 déposé le 28/07/1993
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1992 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°011436 déposé le 28/07/1993
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1992 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°011436 déposé le 28/07/1993
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1991 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°013267 déposé le 09/09/1992
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1991 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°013267 déposé le 09/09/1992
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1991 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°013267 déposé le 09/09/1992
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1991 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°013267 déposé le 09/09/1992
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1991 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°013267 déposé le 09/09/1992
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1991 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°013267 déposé le 09/09/1992
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1991 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°013267 déposé le 09/09/1992
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1991 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°013267 déposé le 09/09/1992
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1991 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°013267 déposé le 09/09/1992
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1990 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°007298 déposé le 01/07/1991
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1990 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°007298 déposé le 01/07/1991
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1990 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°007298 déposé le 01/07/1991
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1990 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°007298 déposé le 01/07/1991
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1990 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°007298 déposé le 01/07/1991
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1990 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°007298 déposé le 01/07/1991
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1990 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°007298 déposé le 01/07/1991
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1990 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°007298 déposé le 01/07/1991
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1990 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°007298 déposé le 01/07/1991
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1989 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°007505 déposé le 16/07/1990
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1989 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°007505 déposé le 16/07/1990
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1989 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°007505 déposé le 16/07/1990
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1989 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°007505 déposé le 16/07/1990
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1989 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°007505 déposé le 16/07/1990
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1989 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°007505 déposé le 16/07/1990
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1989 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°007505 déposé le 16/07/1990
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1989 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°007505 déposé le 16/07/1990
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1989 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°007505 déposé le 16/07/1990
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1988 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°003793 déposé le 02/05/1989
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1988 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°003793 déposé le 02/05/1989
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1988 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°003793 déposé le 02/05/1989
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1988 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°003793 déposé le 02/05/1989
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1988 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°003793 déposé le 02/05/1989
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1988 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°003793 déposé le 02/05/1989
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1988 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°003793 déposé le 02/05/1989
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1988 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°003793 déposé le 02/05/1989
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1988 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°003793 déposé le 02/05/1989
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1987 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°009095 déposé le 05/08/1988
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1987 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°009095 déposé le 05/08/1988
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1987 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°009095 déposé le 05/08/1988
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1987 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°009095 déposé le 05/08/1988
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1987 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°009095 déposé le 05/08/1988
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1987 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°009095 déposé le 05/08/1988
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1987 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°009095 déposé le 05/08/1988
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1987 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°009095 déposé le 05/08/1988
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1987 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°009095 déposé le 05/08/1988
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1986 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°008585 déposé le 07/08/1987
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1986 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°008585 déposé le 07/08/1987
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1986 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°008585 déposé le 07/08/1987
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1986 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°008585 déposé le 07/08/1987
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1986 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°008585 déposé le 07/08/1987
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1986 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°008585 déposé le 07/08/1987
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1986 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°008585 déposé le 07/08/1987
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1986 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°008585 déposé le 07/08/1987
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1986 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°008585 déposé le 07/08/1987
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1985 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°004415 déposé le 08/07/1986
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1985 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°004415 déposé le 08/07/1986
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1985 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°004415 déposé le 08/07/1986
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1985 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°004415 déposé le 08/07/1986
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1985 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°004415 déposé le 08/07/1986
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1985 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°004415 déposé le 08/07/1986
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1985 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°004415 déposé le 08/07/1986
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1985 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°004415 déposé le 08/07/1986
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1985 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°004415 déposé le 08/07/1986
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1984 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°001499 déposé le 05/07/1985
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1984 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°001499 déposé le 05/07/1985
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1984 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°001499 déposé le 05/07/1985
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1984 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°001499 déposé le 05/07/1985
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1984 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°001499 déposé le 05/07/1985
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1984 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°001499 déposé le 05/07/1985
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1984 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°001499 déposé le 05/07/1985
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1984 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°001499 déposé le 05/07/1985
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1984 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°001499 déposé le 05/07/1985
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1983 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°001627 déposé le 29/06/1984
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1983 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°001627 déposé le 29/06/1984
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1983 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°001627 déposé le 29/06/1984
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1983 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°001627 déposé le 29/06/1984
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1983 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°001627 déposé le 29/06/1984
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1983 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°001627 déposé le 29/06/1984
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1983 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°001627 déposé le 29/06/1984
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1983 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°001627 déposé le 29/06/1984
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1983 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°001627 déposé le 29/06/1984
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1981 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°001419 déposé le 22/06/1983
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1981 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°001419 déposé le 22/06/1983
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1981 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°001419 déposé le 22/06/1983
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1981 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°001419 déposé le 22/06/1983
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1981 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°001419 déposé le 22/06/1983
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1981 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°001419 déposé le 22/06/1983
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1981 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°001419 déposé le 22/06/1983
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1981 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°001419 déposé le 22/06/1983
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1981 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°001419 déposé le 22/06/1983
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1980 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°001797 déposé le 01/07/1981
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1980 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°001797 déposé le 01/07/1981
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1980 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°001797 déposé le 01/07/1981
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1980 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°001797 déposé le 01/07/1981
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1980 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°001797 déposé le 01/07/1981
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1980 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°001797 déposé le 01/07/1981
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1980 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°001797 déposé le 01/07/1981
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1980 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°001797 déposé le 01/07/1981
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1980 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1973B01001
Dépôt : N°001797 déposé le 01/07/1981
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : LYON (6901)
Numéro de dépôt : B2022/039540 du 31/08/2022
Numéro de gestion : 1973B01001
Code activité : 8020Z : Enquêtes et sécurité (NAFRev2 : 80)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires989989989
AHFonds commercial69 601 7426 873 96762 727 77562 733 873
AJAutres immobilisations incorporelles913 609488 618424 991147 371
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels258 402199 85258 55045 523
ATAutres immobilisations corporelles4 648 3482 990 3001 658 0471 915 883
AVImmobilisations en cours12 72012 72032 043
CUAutres participations2 712 6412 712 6412 774 394
BFPrêts1 639 011214 1611 424 8501 236 088
BHAutres immobilisations financières527 211527 211574 708
BJTOTAL (I)80 314 67710 766 90069 547 77769 460 875
BLMatières premières, approvisionnements2 818 585424 0222 394 5623 121 578
BVAvances et acomptes versés sur commandes135 857135 857119 894
BXClients et comptes rattachés30 278 901425 66029 853 24132 983 697
BZAutres créances8 217 67258 6768 158 9965 762 248
CFDisponibilités278 220278 2202 975
CHCharges constatées d’avance870 135870 1351 057 833
CJTOTAL (II)42 599 372908 35941 691 01343 048 227
COTOTAL GENERAL (0 à V)122 914 05011 675 259111 238 790112 509 102
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel1 133 4841 133 484
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...10 477 12010 477 120
DDRéserve légale (1)113 348113 348
DGAutres réserves42 377 67931 410 218
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)15 123 52810 967 460
DLTOTAL (I)69 225 16154 101 632
DPProvisions pour risques1 091 0742 404 380
DQProvisions pour charges3 643 9053 620 118
DRTOTAL (III)4 734 9796 024 498
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)7 150786 549
DVEmprunts et dettes financières divers (4)338 97113 791 163
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés8 569 26110 432 708
DYDettes fiscales et sociales12 774 54314 429 735
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés26 50211 538
EAAutres dettes1 809 214358 981
EBProduits constatés d’avance (2)13 753 00612 572 295
ECTOTAL (IV)37 278 64952 382 971
EETOTAL GENERAL (I à V)111 238 790112 509 102
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FDProduction vendue biens55 622 21355 622 21358 533 696
FGProduction vendue services53 562 57453 562 57455 000 111
FJChiffres d’affaires nets109 184 788109 184 788113 533 807
FNProduction immobilisée7 794
FOSubventions d’exploitation2 00013 525
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges1 621 6462 035 641
FQAutres produits286139 111
FRTotal des produits d’exploitation (I)110 816 515115 722 086
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements15 856 55016 580 171
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)274 458116 036
FWAutres achats et charges externes36 935 07040 833 356
FXImpôts, taxes et versements assimilés2 618 5232 512 059
FYSalaires et traitements32 075 45731 982 860
FZCharges sociales13 268 70613 582 006
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements517 885528 313
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions200 802188 381
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions415 4541 070 653
GEAutres charges571 843504 038
GFTotal des charges d’exploitation (II)102 734 751107 897 878
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)8 081 7647 824 207
GJProduits financiers de participations3 092 0005 340 492
GLAutres intérêts et produits assimilés55 56565 010
GMReprises sur provisions et transferts de charges58 690
GNDifférences positives de change5 6512 987
GPTotal des produits financiers (V)3 211 9075 408 490
GQDotations financières sur amortissements et provisions38 650
GRIntérêts et charges assimilées31 359933 529
GSDifférences négatives de change7 90517 509
GUTotal des charges financières (VI)39 265989 689
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)3 172 6424 418 801
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)11 254 40612 243 008
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion205 599366 487
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital8 162 84192 020
HCReprises sur provisions et transferts de charges1 215 6811 781 877
HDTotal des produits exceptionnels (VII)9 584 1222 240 385
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion185 369354 668
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital2 133 62354 157
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions250 68228 170
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)2 569 674436 996
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)7 014 4471 803 389
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise555 808611 449
HKImpôts sur les bénéfices (X)2 589 5172 467 489
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)123 612 545123 370 962
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)108 489 016112 403 502
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)15 123 52910 967 460
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : LYON (6901)
Numéro de dépôt : B2021/022712 du 06/07/2021
Numéro de gestion : 1973B01001
Code activité : 8020Z : Enquêtes et sécurité (NAFRev2 : 80)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires989989989
AHFonds commercial69 601 7426 873 96762 727 77562 733 873
AJAutres immobilisations incorporelles913 609488 618424 991147 371
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels258 402199 85258 55045 523
ATAutres immobilisations corporelles4 648 3482 990 3001 658 0471 915 883
AVImmobilisations en cours12 72012 72032 043
CUAutres participations2 712 6412 712 6412 774 394
BFPrêts1 639 011214 1611 424 8501 236 088
BHAutres immobilisations financières527 211527 211574 708
BJTOTAL (I)80 314 67710 766 90069 547 77769 460 875
BLMatières premières, approvisionnements2 818 585424 0222 394 5623 121 578
BVAvances et acomptes versés sur commandes135 857135 857119 894
BXClients et comptes rattachés30 278 901425 66029 853 24132 983 697
BZAutres créances8 217 67258 6768 158 9965 762 248
CFDisponibilités278 220278 2202 975
CHCharges constatées d’avance870 135870 1351 057 833
CJTOTAL (II)42 599 372908 35941 691 01343 048 227
COTOTAL GENERAL (0 à V)122 914 05011 675 259111 238 790112 509 102
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel1 133 4841 133 484
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...10 477 12010 477 120
DDRéserve légale (1)113 348113 348
DGAutres réserves42 377 67931 410 218
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)15 123 52810 967 460
DLTOTAL (I)69 225 16154 101 632
DPProvisions pour risques1 091 0742 404 380
DQProvisions pour charges3 643 9053 620 118
DRTOTAL (III)4 734 9796 024 498
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)7 150786 549
DVEmprunts et dettes financières divers (4)338 97113 791 163
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés8 569 26110 432 708
DYDettes fiscales et sociales12 774 54314 429 735
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés26 50211 538
EAAutres dettes1 809 214358 981
EBProduits constatés d’avance (2)13 753 00612 572 295
ECTOTAL (IV)37 278 64952 382 971
EETOTAL GENERAL (I à V)111 238 790112 509 102
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FDProduction vendue biens55 622 21355 622 21358 533 696
FGProduction vendue services53 562 57453 562 57455 000 111
FJChiffres d’affaires nets109 184 788109 184 788113 533 807
FNProduction immobilisée7 794
FOSubventions d’exploitation2 00013 525
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges1 621 6462 035 641
FQAutres produits286139 111
FRTotal des produits d’exploitation (I)110 816 515115 722 086
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements15 856 55016 580 171
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)274 458116 036
FWAutres achats et charges externes36 935 07040 833 356
FXImpôts, taxes et versements assimilés2 618 5232 512 059
FYSalaires et traitements32 075 45731 982 860
FZCharges sociales13 268 70613 582 006
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements517 885528 313
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions200 802188 381
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions415 4541 070 653
GEAutres charges571 843504 038
GFTotal des charges d’exploitation (II)102 734 751107 897 878
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)8 081 7647 824 207
GJProduits financiers de participations3 092 0005 340 492
GLAutres intérêts et produits assimilés55 56565 010
GMReprises sur provisions et transferts de charges58 690
GNDifférences positives de change5 6512 987
GPTotal des produits financiers (V)3 211 9075 408 490
GQDotations financières sur amortissements et provisions38 650
GRIntérêts et charges assimilées31 359933 529
GSDifférences négatives de change7 90517 509
GUTotal des charges financières (VI)39 265989 689
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)3 172 6424 418 801
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)11 254 40612 243 008
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion205 599366 487
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital8 162 84192 020
HCReprises sur provisions et transferts de charges1 215 6811 781 877
HDTotal des produits exceptionnels (VII)9 584 1222 240 385
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion185 369354 668
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital2 133 62354 157
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions250 68228 170
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)2 569 674436 996
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)7 014 4471 803 389
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise555 808611 449
HKImpôts sur les bénéfices (X)2 589 5172 467 489
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)123 612 545123 370 962
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)108 489 016112 403 502
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)15 123 52910 967 460
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : LYON (6901)
Numéro de dépôt : B2020/026820 du 17/08/2020
Numéro de gestion : 1973B01001
Code activité : 8020Z : Enquêtes et sécurité (NAFRev2 : 80)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires989989989
AHFonds commercial69 601 7426 873 96762 727 77562 733 873
AJAutres immobilisations incorporelles913 609488 618424 991147 371
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels258 402199 85258 55045 523
ATAutres immobilisations corporelles4 648 3482 990 3001 658 0471 915 883
AVImmobilisations en cours12 72012 72032 043
CUAutres participations2 712 6412 712 6412 774 394
BFPrêts1 639 011214 1611 424 8501 236 088
BHAutres immobilisations financières527 211527 211574 708
BJTOTAL (I)80 314 67710 766 90069 547 77769 460 875
BLMatières premières, approvisionnements2 818 585424 0222 394 5623 121 578
BVAvances et acomptes versés sur commandes135 857135 857119 894
BXClients et comptes rattachés30 278 901425 66029 853 24132 983 697
BZAutres créances8 217 67258 6768 158 9965 762 248
CFDisponibilités278 220278 2202 975
CHCharges constatées d’avance870 135870 1351 057 833
CJTOTAL (II)42 599 372908 35941 691 01343 048 227
COTOTAL GENERAL (0 à V)122 914 05011 675 259111 238 790112 509 102
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel1 133 4841 133 484
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...10 477 12010 477 120
DDRéserve légale (1)113 348113 348
DGAutres réserves42 377 67931 410 218
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)15 123 52810 967 460
DLTOTAL (I)69 225 16154 101 632
DPProvisions pour risques1 091 0742 404 380
DQProvisions pour charges3 643 9053 620 118
DRTOTAL (III)4 734 9796 024 498
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)7 150786 549
DVEmprunts et dettes financières divers (4)338 97113 791 163
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés8 569 26110 432 708
DYDettes fiscales et sociales12 774 54314 429 735
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés26 50211 538
EAAutres dettes1 809 214358 981
EBProduits constatés d’avance (2)13 753 00612 572 295
ECTOTAL (IV)37 278 64952 382 971
EETOTAL GENERAL (I à V)111 238 790112 509 102
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FDProduction vendue biens55 622 21355 622 21358 533 696
FGProduction vendue services53 562 57453 562 57455 000 111
FJChiffres d’affaires nets109 184 788109 184 788113 533 807
FNProduction immobilisée7 794
FOSubventions d’exploitation2 00013 525
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges1 621 6462 035 641
FQAutres produits286139 111
FRTotal des produits d’exploitation (I)110 816 515115 722 086
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements15 856 55016 580 171
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)274 458116 036
FWAutres achats et charges externes36 935 07040 833 356
FXImpôts, taxes et versements assimilés2 618 5232 512 059
FYSalaires et traitements32 075 45731 982 860
FZCharges sociales13 268 70613 582 006
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements517 885528 313
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions200 802188 381
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions415 4541 070 653
GEAutres charges571 843504 038
GFTotal des charges d’exploitation (II)102 734 751107 897 878
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)8 081 7647 824 207
GJProduits financiers de participations3 092 0005 340 492
GLAutres intérêts et produits assimilés55 56565 010
GMReprises sur provisions et transferts de charges58 690
GNDifférences positives de change5 6512 987
GPTotal des produits financiers (V)3 211 9075 408 490
GQDotations financières sur amortissements et provisions38 650
GRIntérêts et charges assimilées31 359933 529
GSDifférences négatives de change7 90517 509
GUTotal des charges financières (VI)39 265989 689
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)3 172 6424 418 801
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)11 254 40612 243 008
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion205 599366 487
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital8 162 84192 020
HCReprises sur provisions et transferts de charges1 215 6811 781 877
HDTotal des produits exceptionnels (VII)9 584 1222 240 385
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion185 369354 668
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital2 133 62354 157
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions250 68228 170
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)2 569 674436 996
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)7 014 4471 803 389
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise555 808611 449
HKImpôts sur les bénéfices (X)2 589 5172 467 489
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)123 612 545123 370 962
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)108 489 016112 403 502
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)15 123 52910 967 460
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : LYON (6901)
Numéro de dépôt : B2019/045858 du 11/10/2019
Numéro de gestion : 1973B01001
Code activité : 4321A : Travaux de construction spécialisés (NAFRev2 : 43)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            , durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires989989989
AHFonds commercial69 601 7426 873 96762 727 77562 733 873
AJAutres immobilisations incorporelles913 609488 618424 991147 371
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels258 402199 85258 55045 523
ATAutres immobilisations corporelles4 648 3482 990 3001 658 0471 915 883
AVImmobilisations en cours12 72012 72032 043
CUAutres participations2 712 6412 712 6412 774 394
BFPrêts1 639 011214 1611 424 8501 236 088
BHAutres immobilisations financières527 211527 211574 708
BJTOTAL (I)80 314 67710 766 90069 547 77769 460 875
BLMatières premières, approvisionnements2 818 585424 0222 394 5623 121 578
BVAvances et acomptes versés sur commandes135 857135 857119 894
BXClients et comptes rattachés30 278 901425 66029 853 24132 983 697
BZAutres créances8 217 67258 6768 158 9965 762 248
CFDisponibilités278 220278 2202 975
CHCharges constatées d’avance870 135870 1351 057 833
CJTOTAL (II)42 599 372908 35941 691 01343 048 227
COTOTAL GENERAL (0 à V)122 914 05011 675 259111 238 790112 509 102
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel1 133 4841 133 484
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...10 477 12010 477 120
DDRéserve légale (1)113 348113 348
DGAutres réserves42 377 67931 410 218
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)15 123 52810 967 460
DLTOTAL (I)69 225 16154 101 632
DPProvisions pour risques1 091 0742 404 380
DQProvisions pour charges3 643 9053 620 118
DRTOTAL (III)4 734 9796 024 498
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)7 150786 549
DVEmprunts et dettes financières divers (4)338 97113 791 163
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés8 569 26110 432 708
DYDettes fiscales et sociales12 774 54314 429 735
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés26 50211 538
EAAutres dettes1 809 214358 981
EBProduits constatés d’avance (2)13 753 00612 572 295
ECTOTAL (IV)37 278 64952 382 971
EETOTAL GENERAL (I à V)111 238 790112 509 102
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FDProduction vendue biens55 622 21355 622 21358 533 696
FGProduction vendue services53 562 57453 562 57455 000 111
FJChiffres d’affaires nets109 184 788109 184 788113 533 807
FNProduction immobilisée7 794
FOSubventions d’exploitation2 00013 525
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges1 621 6462 035 641
FQAutres produits286139 111
FRTotal des produits d’exploitation (I)110 816 515115 722 086
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements15 856 55016 580 171
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)274 458116 036
FWAutres achats et charges externes36 935 07040 833 356
FXImpôts, taxes et versements assimilés2 618 5232 512 059
FYSalaires et traitements32 075 45731 982 860
FZCharges sociales13 268 70613 582 006
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements517 885528 313
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions200 802188 381
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions415 4541 070 653
GEAutres charges571 843504 038
GFTotal des charges d’exploitation (II)102 734 751107 897 878
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)8 081 7647 824 207
GJProduits financiers de participations3 092 0005 340 492
GLAutres intérêts et produits assimilés55 56565 010
GMReprises sur provisions et transferts de charges58 690
GNDifférences positives de change5 6512 987
GPTotal des produits financiers (V)3 211 9075 408 490
GQDotations financières sur amortissements et provisions38 650
GRIntérêts et charges assimilées31 359933 529
GSDifférences négatives de change7 90517 509
GUTotal des charges financières (VI)39 265989 689
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)3 172 6424 418 801
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)11 254 40612 243 008
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion205 599366 487
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital8 162 84192 020
HCReprises sur provisions et transferts de charges1 215 6811 781 877
HDTotal des produits exceptionnels (VII)9 584 1222 240 385
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion185 369354 668
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital2 133 62354 157
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions250 68228 170
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)2 569 674436 996
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)7 014 4471 803 389
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise555 808611 449
HKImpôts sur les bénéfices (X)2 589 5172 467 489
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)123 612 545123 370 962
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)108 489 016112 403 502
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)15 123 52910 967 460
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : LYON (6901)
Numéro de dépôt : B2018/024473 du 31/07/2018
Numéro de gestion : 1973B01001
Code activité : 4321A : Travaux de construction spécialisés (NAFRev2 : 43)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires989989989
AHFonds commercial69 601 7426 873 96762 727 77562 733 873
AJAutres immobilisations incorporelles913 609488 618424 991147 371
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels258 402199 85258 55045 523
ATAutres immobilisations corporelles4 648 3482 990 3001 658 0471 915 883
AVImmobilisations en cours12 72012 72032 043
CUAutres participations2 712 6412 712 6412 774 394
BFPrêts1 639 011214 1611 424 8501 236 088
BHAutres immobilisations financières527 211527 211574 708
BJTOTAL (I)80 314 67710 766 90069 547 77769 460 875
BLMatières premières, approvisionnements2 818 585424 0222 394 5623 121 578
BVAvances et acomptes versés sur commandes135 857135 857119 894
BXClients et comptes rattachés30 278 901425 66029 853 24132 983 697
BZAutres créances8 217 67258 6768 158 9965 762 248
CFDisponibilités278 220278 2202 975
CHCharges constatées d’avance870 135870 1351 057 833
CJTOTAL (II)42 599 372908 35941 691 01343 048 227
COTOTAL GENERAL (0 à V)122 914 05011 675 259111 238 790112 509 102
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel1 133 4841 133 484
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...10 477 12010 477 120
DDRéserve légale (1)113 348113 348
DGAutres réserves42 377 67931 410 218
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)15 123 52810 967 460
DLTOTAL (I)69 225 16154 101 632
DPProvisions pour risques1 091 0742 404 380
DQProvisions pour charges3 643 9053 620 118
DRTOTAL (III)4 734 9796 024 498
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)7 150786 549
DVEmprunts et dettes financières divers (4)338 97113 791 163
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés8 569 26110 432 708
DYDettes fiscales et sociales12 774 54314 429 735
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés26 50211 538
EAAutres dettes1 809 214358 981
EBProduits constatés d’avance (2)13 753 00612 572 295
ECTOTAL (IV)37 278 64952 382 971
EETOTAL GENERAL (I à V)111 238 790112 509 102
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FDProduction vendue biens55 622 21355 622 21358 533 696
FGProduction vendue services53 562 57453 562 57455 000 111
FJChiffres d’affaires nets109 184 788109 184 788113 533 807
FNProduction immobilisée7 794
FOSubventions d’exploitation2 00013 525
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges1 621 6462 035 641
FQAutres produits286139 111
FRTotal des produits d’exploitation (I)110 816 515115 722 086
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements15 856 55016 580 171
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)274 458116 036
FWAutres achats et charges externes36 935 07040 833 356
FXImpôts, taxes et versements assimilés2 618 5232 512 059
FYSalaires et traitements32 075 45731 982 860
FZCharges sociales13 268 70613 582 006
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements517 885528 313
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions200 802188 381
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions415 4541 070 653
GEAutres charges571 843504 038
GFTotal des charges d’exploitation (II)102 734 751107 897 878
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)8 081 7647 824 207
GJProduits financiers de participations3 092 0005 340 492
GLAutres intérêts et produits assimilés55 56565 010
GMReprises sur provisions et transferts de charges58 690
GNDifférences positives de change5 6512 987
GPTotal des produits financiers (V)3 211 9075 408 490
GQDotations financières sur amortissements et provisions38 650
GRIntérêts et charges assimilées31 359933 529
GSDifférences négatives de change7 90517 509
GUTotal des charges financières (VI)39 265989 689
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)3 172 6424 418 801
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)11 254 40612 243 008
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion205 599366 487
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital8 162 84192 020
HCReprises sur provisions et transferts de charges1 215 6811 781 877
HDTotal des produits exceptionnels (VII)9 584 1222 240 385
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion185 369354 668
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital2 133 62354 157
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions250 68228 170
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)2 569 674436 996
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)7 014 4471 803 389
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise555 808611 449
HKImpôts sur les bénéfices (X)2 589 5172 467 489
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)123 612 545123 370 962
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)108 489 016112 403 502
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)15 123 52910 967 460
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : LYON (6901)
Numéro de dépôt : B2017/036648 du 27/09/2017
Numéro de gestion : 1973B01001
Code activité : 4321A : Travaux de construction spécialisés (NAFRev2 : 43)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires989989989
AHFonds commercial69 601 7426 873 96762 727 77562 733 873
AJAutres immobilisations incorporelles913 609488 618424 991147 371
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels258 402199 85258 55045 523
ATAutres immobilisations corporelles4 648 3482 990 3001 658 0471 915 883
AVImmobilisations en cours12 72012 72032 043
CUAutres participations2 712 6412 712 6412 774 394
BFPrêts1 639 011214 1611 424 8501 236 088
BHAutres immobilisations financières527 211527 211574 708
BJTOTAL (I)80 314 67710 766 90069 547 77769 460 875
BLMatières premières, approvisionnements2 818 585424 0222 394 5623 121 578
BVAvances et acomptes versés sur commandes135 857135 857119 894
BXClients et comptes rattachés30 278 901425 66029 853 24132 983 697
BZAutres créances8 217 67258 6768 158 9965 762 248
CFDisponibilités278 220278 2202 975
CHCharges constatées d’avance870 135870 1351 057 833
CJTOTAL (II)42 599 372908 35941 691 01343 048 227
COTOTAL GENERAL (0 à V)122 914 05011 675 259111 238 790112 509 102
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel1 133 4841 133 484
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...10 477 12010 477 120
DDRéserve légale (1)113 348113 348
DGAutres réserves42 377 67931 410 218
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)15 123 52810 967 460
DLTOTAL (I)69 225 16154 101 632
DPProvisions pour risques1 091 0742 404 380
DQProvisions pour charges3 643 9053 620 118
DRTOTAL (III)4 734 9796 024 498
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)7 150786 549
DVEmprunts et dettes financières divers (4)338 97113 791 163
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés8 569 26110 432 708
DYDettes fiscales et sociales12 774 54314 429 735
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés26 50211 538
EAAutres dettes1 809 214358 981
EBProduits constatés d’avance (2)13 753 00612 572 295
ECTOTAL (IV)37 278 64952 382 971
EETOTAL GENERAL (I à V)111 238 790112 509 102
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FDProduction vendue biens55 622 21355 622 21358 533 696
FGProduction vendue services53 562 57453 562 57455 000 111
FJChiffres d’affaires nets109 184 788109 184 788113 533 807
FNProduction immobilisée7 794
FOSubventions d’exploitation2 00013 525
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges1 621 6462 035 641
FQAutres produits286139 111
FRTotal des produits d’exploitation (I)110 816 515115 722 086
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements15 856 55016 580 171
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)274 458116 036
FWAutres achats et charges externes36 935 07040 833 356
FXImpôts, taxes et versements assimilés2 618 5232 512 059
FYSalaires et traitements32 075 45731 982 860
FZCharges sociales13 268 70613 582 006
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements517 885528 313
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions200 802188 381
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions415 4541 070 653
GEAutres charges571 843504 038
GFTotal des charges d’exploitation (II)102 734 751107 897 878
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)8 081 7647 824 207
GJProduits financiers de participations3 092 0005 340 492
GLAutres intérêts et produits assimilés55 56565 010
GMReprises sur provisions et transferts de charges58 690
GNDifférences positives de change5 6512 987
GPTotal des produits financiers (V)3 211 9075 408 490
GQDotations financières sur amortissements et provisions38 650
GRIntérêts et charges assimilées31 359933 529
GSDifférences négatives de change7 90517 509
GUTotal des charges financières (VI)39 265989 689
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)3 172 6424 418 801
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)11 254 40612 243 008
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion205 599366 487
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital8 162 84192 020
HCReprises sur provisions et transferts de charges1 215 6811 781 877
HDTotal des produits exceptionnels (VII)9 584 1222 240 385
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion185 369354 668
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital2 133 62354 157
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions250 68228 170
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)2 569 674436 996
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)7 014 4471 803 389
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise555 808611 449
HKImpôts sur les bénéfices (X)2 589 5172 467 489
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)123 612 545123 370 962
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)108 489 016112 403 502
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)15 123 52910 967 460
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