DELPHA CONSEIL

Entreprise

DELPHA CONSEIL
Dernière mise à jour : 01/06/2018

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/06/2018
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 80340332800039 / Siren : 803403328 / NIC : 00039
N° de TVA : FR 71 803403328
Effectif en 2021 : 10 à 19 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 22/02/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES
Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.
71 : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques
Cette division comprend la prestation de services d’architecture, d’ingénierie, d’établissement de plans, d’inspec- tion de bâtiments, d’arpentage et de cartographie. Elle comprend également la prestation de services d’analyses physiques, chimiques et autres.
71.1 : Activités d'architecture et d'ingénierie
Ce groupe comprend la prestation de services d’architecture, d’ingénierie, d’établissement de plans, d’inspection de bâtiments, d’arpentage et de cartographie.
71.12 : Activités d'ingénierie
71.12B : Ingénierie, études techniques
Cette sous-classe comprend :
- les activités d’ingénierie (c’est-à-dire l’application des lois physiques et principes d’ingénierie dans la conception de machines, matériaux, instruments, structures, processus et systèmes) et de conseil dans les domaines suivants : • machines, processus et sites industriels • projets comportant des activités ayant trait au génie civil, au génie hydraulique ou pour les bâtiments et les infrastructures de transport • projets de gestion de l’eau • conception et réalisation de projets intéressant le génie électrique et électronique, le génie minier, le génie chimique, le génie mécanique, le génie industriel, l’ingénierie de systèmes, de techniques de sécurité
- l’élaboration de projets faisant appel aux techniques de la climatisation, de la réfrigération, de l’assainissement et de la lutte contre la pollution, au génie acoustique, etc.
- les services de gestion de projets de constructions
- les études géophysiques, géologiques et sismiques
- l’information cartographique et spatiale

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les forages d’essai en rapport avec des opérations minières (cf. 09.10Z, 09.90Z)
- le développement ou l’édition de logiciels associés (cf. 58.29C, 62.01Z)
- les activités des consultants en informatique (cf. 62.02A et 62.09Z)
- les activités d’architecture (cf. 71.11Z)
- les activités de contrôle et les essais techniques (cf. 71.20B)
- les activités de recherche et de développement liées à l’ingénierie (cf. 72.19Z)
- le design industriel (cf. 74.10Z)
- la photographie aérienne (cf. 74.20Z)
- les activités des économistes de la construction (cf. 74.90A) Produits associés : 71.12.11, 71.12.12, 71.12.13, 71.12.14, 71.12.15, 71.12.16, 71.12.17, 71.12.18, 71.12.19, 71.12.20, 71.12.31, 71.12.32, 71.12.33, 71.12.34p, 71.12.35
Coordonnées de l'établissement :
DELPHA CONSEIL
Adresse :
24 bis Boulevard DU ROI
78000 VERSAILLES
Liens de succession de l'établissement :
01/06/2018 : Succession
Prédécesseur : DELPHA CONSEIL
Continuité économique
Accords d'entreprise :
25/11/2022 : ACCORD FORFAIT JOUR
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T07822012581
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 24/07/2023
Date de dépôt : 06/12/2022
Date du texte : 25/11/2022
Date d'effet : 01/01/2023
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 31/07/2023
Convention collective : Convention collective nationale applicable au personnel des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils(BET, SYNTEC) (1486)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : DELPHA CONSEIL
Siret : 80340332800039
Code APE : 7112B
Secteur : Ingénierie, études techniques

Thèmes de l'accord :
  • 057 - Forfaits (en heures, en jours)

Signataires :
  • 93
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/07/2014
Dénomination : DELPHA CONSEIL
Activité principale : Ingénierie, études techniques (NAFRev2 : 71.12B)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 10 à 19 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
20/06/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5628
NOJO : 7803MYG91973700
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Versailles 803 403 328
Dénomination : DELPHA CONSEIL
Forme juridique : Société par actions simplifiée
15/06/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4690
NOJO : 7803MYG86320100
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Versailles 803 403 328
Dénomination : DELPHA CONSEIL
Forme juridique : Société par actions simplifiée
24/12/2021 : Modifications générales

Annonce N°1795
NOJO : 007803MYG837375
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Descriptif : Modification survenue sur le capital.

Numéro d'identification : RCS Versailles 803 403 328
Dénomination : DELPHA CONSEIL
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 100000.00 EUR
05/08/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°14763
NOJO : 7803MYG81450100
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Versailles 803 403 328
Dénomination : DELPHA CONSEIL
Forme juridique : Société par actions simplifiée
14/08/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4960
NOJO : 7803MYG74586600
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Versailles 803 403 328
Dénomination : DELPHA CONSEIL
Forme juridique : Société par actions simplifiée
13/08/2019 : Modifications générales

Annonce N°1535
NOJO : 780317803454335
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Descriptif : Modification de la forme juridique.Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Versailles 803 403 328
Dénomination : DELPHA CONSEIL
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Administration :
Président : DEMAIN INVEST en fonction le 09 Août 2019
24/04/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10015
NOJO : 317803445522485
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Versailles 803 403 328
Dénomination : DELPHA CONSEIL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
27/09/2018 : Modifications générales

Annonce N°3734
NOJO : 780317803430552
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Descriptif : Modification de l'adresse du siège.

Numéro d'identification : RCS Versailles 803 403 328
Dénomination : DELPHA CONSEIL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
29/05/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2422
NOJO : 317803419882576
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2017

Numéro d'identification : RCS Versailles 803 403 328
Dénomination : DELPHA CONSEIL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
11/05/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8734
NOJO : 317803393053902
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2016

Numéro d'identification : RCS Versailles 803 403 328
Dénomination : DELPHA CONSEIL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
25/03/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5467
NOJO : 317803365000564
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2015

Numéro d'identification : RCS Versailles 803 403 328
Dénomination : DELPHA CONSEIL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
18/10/2015 : Modifications générales

Annonce N°983
NOJO : BXB152850008582
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Descriptif : Modification de l'adresse du siège.

Numéro d'identification : RCS Versailles 803 403 328
Dénomination : DELPHA CONSEIL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
22/07/2014 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°854
NOJO : BXA14196001989P
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date de commencement d'activité : 01/07/2014

Numéro d'identification : RCS Versailles 803 403 328
Dénomination : DELPHA CONSEIL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : ROUET Antoine
Montant du capital : 4000.00 EUR
Historique de l'unité légale :
04/04/2022 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
03/07/2019 : catégorie juridique
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
30/03/2019 : catégorie juridique, économie sociale et solidaire
Catégorie juridique : 5498
Economie sociale et solidaire : Oui
01/06/2018 : code NIC
Code NIC : 00039
01/07/2015 : code NIC
Code NIC : 00021
21/07/2014 : activité principale
Activité principale : Ingénierie, études techniques (NAFRev2 : 71.12B)
Représentants légaux :
12/11/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2014B02869
Type : Personne Physique

Nom : ROUET Antoine
Né le 26/11/1978 à Paris (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
4 Bis Rue Philippe de Dangeau
78000 Versailles
FRANCE
Dépôts des actes :
01/07/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2014B02869
Dépôt : N°15573 déposé le 09/10/2015
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social
01/07/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2014B02869
Dépôt : N°15573 déposé le 09/10/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
01/07/2015 : Statuts mis à jour
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2014B02869
Dépôt : N°15573 déposé le 09/10/2015
Etat : Déposé
01/07/2015 : Liste des sièges sociaux antérieurs
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2014B02869
Dépôt : N°15573 déposé le 09/10/2015
Etat : Déposé
13/06/2014 : Certificat
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2014B02869
Dépôt : N°10538 déposé le 08/07/2014
Etat : Déposé
19/05/2014 : Statuts constitutifs
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2014B02869
Dépôt : N°10538 déposé le 08/07/2014
Etat : Déposé
Décision : Constitution
19/05/2014 : Décision(s) des associés
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2014B02869
Dépôt : N°10538 déposé le 08/07/2014
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)
Etablissements :
12/11/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2014B02869
Type : Siège

Adresse :
7 Rue des Bourdonnais
78000 Versailles
FRANCE
12/11/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2014B02869
Type : Etablissement principal

Adresse :
7 Rue des Bourdonnais
78000 Versailles
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/2014
Activité : Dans le secteur du bâtiment, assistance à maîtrise d'ouvrage, maîtrise d'ouvrage déléguée, audit technique, formation.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
12/11/2015 : DELPHA CONSEIL
Greffe : Versailles (7803)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 08/07/2014

Type de capital : Fixe
Capital : 4000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Septembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 30/09/2015
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
30/09/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2014B02869
Dépôt : N°6678 déposé le 24/04/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2014B02869
Dépôt : N°2157 déposé le 07/03/2016
Durée de l'exercice : 14
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2022 : Compte annuel complet
Greffe : VERSAILLES (7803)
Numéro de dépôt : 6921 du 15/06/2023
Numéro de gestion : 2014B02869
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : VERSAILLES (7803)
Numéro de dépôt : 11648 du 13/06/2022
Numéro de gestion : 2014B02869
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : VERSAILLES (7803)
Numéro de dépôt : 24032 du 03/08/2021
Numéro de gestion : 2014B02869
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 15 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : VERSAILLES (7803)
Numéro de dépôt : 14621 du 11/08/2020
Numéro de gestion : 2014B02869
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 15 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2018
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
30/09/2018 : Compte annuel simplifié
Greffe : VERSAILLES (7803)
Numéro de dépôt : 4061 du 09/04/2019
Numéro de gestion : 2014B02869
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
014Immobilisations incorporelles – Autres9 3301639 167
028Immobilisations corporelles16 7014 05012 650
040Immobilisations financières4 5154 515
044Total Actif Immobilisé30 5464 21326 332
068Créances – Clients et comptes rattachés150 872150 872
072Créances – Autres4 4054 405
084Disponibilités103 569103 569
092Charges constatées d’avance1 3891 389
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance260 236260 236
110Total général Actif290 7814 213286 568
120Capital social ou individuel4 000
126Réserve légale400
134Report à nouveau19 099
136Résultat de l’exercice88 898
142Total des capitaux propres - Total I112 397
156Emprunts et dettes assimilées80
166Fournisseurs et comptes rattachés18 474
169Autres dettes dont comptes courant d’associés de l’exercice N4 127
172Autres dettes131 517
174Produits constatés d’avance24 100
176Total des dettes174 171
180Total général Passif286 568
195Dont dettes à plus d’un an6
182Coût de revient des immobilisations acquises ou créées au cours de l’exercice6
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
218Production vendue de services - France500 573
230Autres produits2
232Total des produits d’exploitation hors T.V.A. 500 575
242Autres charges externes* 159 246
243(dont taxe professionnelle) 470
244Impôts, taxes et versements assimilés11 977
250Rémunérations du personnel 151 020
252Charges sociales 51 920
254Dotations aux amortissements 3 295
262Autres charges 65
264Total des charges d’exploitation 377 522
270Résultat d’exploitation 123 052
300Charges exceptionnelles 125
306Impôts sur les bénéfices 34 029
310Bénéfice ou perte 88 898
CodeLibellé du posteMontant année N
412AUGMENTATIONS Immobilisations incorporelles –Autres immobilisations 9 330
452AUGMENTATIONS Imm. corporelles – Installations générales, agencements divers1 955
472AUGMENTATIONS Imm. corporelles – Autres immobilisations corporelles 12 506
482AUGMENTATIONS Immobilisations financières 15
490Total Immobilisations (Valeur brute) 6 740
492Total Immobilisations (Augmentations) 23 806
30/09/2017 : Compte annuel simplifié
Greffe : VERSAILLES (7803)
Numéro de dépôt : 5379 du 17/05/2018
Numéro de gestion : 2014B02869
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
014Immobilisations incorporelles – Autres9 3301639 167
028Immobilisations corporelles16 7014 05012 650
040Immobilisations financières4 5154 515
044Total Actif Immobilisé30 5464 21326 332
068Créances – Clients et comptes rattachés150 872150 872
072Créances – Autres4 4054 405
084Disponibilités103 569103 569
092Charges constatées d’avance1 3891 389
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance260 236260 236
110Total général Actif290 7814 213286 568
120Capital social ou individuel4 000
126Réserve légale400
134Report à nouveau19 099
136Résultat de l’exercice88 898
142Total des capitaux propres - Total I112 397
156Emprunts et dettes assimilées80
166Fournisseurs et comptes rattachés18 474
169Autres dettes dont comptes courant d’associés de l’exercice N4 127
172Autres dettes131 517
174Produits constatés d’avance24 100
176Total des dettes174 171
180Total général Passif286 568
195Dont dettes à plus d’un an6
182Coût de revient des immobilisations acquises ou créées au cours de l’exercice6
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
218Production vendue de services - France500 573
230Autres produits2
232Total des produits d’exploitation hors T.V.A. 500 575
242Autres charges externes* 159 246
243(dont taxe professionnelle) 470
244Impôts, taxes et versements assimilés11 977
250Rémunérations du personnel 151 020
252Charges sociales 51 920
254Dotations aux amortissements 3 295
262Autres charges 65
264Total des charges d’exploitation 377 522
270Résultat d’exploitation 123 052
300Charges exceptionnelles 125
306Impôts sur les bénéfices 34 029
310Bénéfice ou perte 88 898
CodeLibellé du posteMontant année N
412AUGMENTATIONS Immobilisations incorporelles –Autres immobilisations 9 330
452AUGMENTATIONS Imm. corporelles – Installations générales, agencements divers1 955
472AUGMENTATIONS Imm. corporelles – Autres immobilisations corporelles 12 506
482AUGMENTATIONS Immobilisations financières 15
490Total Immobilisations (Valeur brute) 6 740
492Total Immobilisations (Augmentations) 23 806
30/09/2016 : Compte annuel simplifié
Greffe : VERSAILLES (7803)
Numéro de dépôt : 6678 du 24/04/2017
Numéro de gestion : 2014B02869
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2015, durée : 15 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
014Immobilisations incorporelles – Autres9 3301639 167
028Immobilisations corporelles16 7014 05012 650
040Immobilisations financières4 5154 515
044Total Actif Immobilisé30 5464 21326 332
068Créances – Clients et comptes rattachés150 872150 872
072Créances – Autres4 4054 405
084Disponibilités103 569103 569
092Charges constatées d’avance1 3891 389
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance260 236260 236
110Total général Actif290 7814 213286 568
120Capital social ou individuel4 000
126Réserve légale400
134Report à nouveau19 099
136Résultat de l’exercice88 898
142Total des capitaux propres - Total I112 397
156Emprunts et dettes assimilées80
166Fournisseurs et comptes rattachés18 474
169Autres dettes dont comptes courant d’associés de l’exercice N4 127
172Autres dettes131 517
174Produits constatés d’avance24 100
176Total des dettes174 171
180Total général Passif286 568
195Dont dettes à plus d’un an6
182Coût de revient des immobilisations acquises ou créées au cours de l’exercice6
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
218Production vendue de services - France500 573
230Autres produits2
232Total des produits d’exploitation hors T.V.A. 500 575
242Autres charges externes* 159 246
243(dont taxe professionnelle) 470
244Impôts, taxes et versements assimilés11 977
250Rémunérations du personnel 151 020
252Charges sociales 51 920
254Dotations aux amortissements 3 295
262Autres charges 65
264Total des charges d’exploitation 377 522
270Résultat d’exploitation 123 052
300Charges exceptionnelles 125
306Impôts sur les bénéfices 34 029
310Bénéfice ou perte 88 898
CodeLibellé du posteMontant année N
412AUGMENTATIONS Immobilisations incorporelles –Autres immobilisations 9 330
452AUGMENTATIONS Imm. corporelles – Installations générales, agencements divers1 955
472AUGMENTATIONS Imm. corporelles – Autres immobilisations corporelles 12 506
482AUGMENTATIONS Immobilisations financières 15
490Total Immobilisations (Valeur brute) 6 740
492Total Immobilisations (Augmentations) 23 806

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