DELATTRE

Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.

La location s’entend ici de la mise à disposition d’un logement pour une longue durée, quelle qu’en soit la forme juridique (location à bail).

Cette sous-classe comprend :
- la location d’appartements et de maisons, vides ou meublés destinés à l’habitation principale ou secondaire

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière de logements en vue d’une exploitation propre (sociétés HLM notamment)
- l’exploitation d’emplacements pour caravanes résidentielles

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’exploitation d’hôtels, d’hôtels à appartements, de maisons meublées, de camps, de parcs pour caravanes et d’autres lieux d’hébergement à usage non résidentiel ou destinés à des séjours de courte durée (cf. 55) Produits associés : 68.20.11

Cette classe comprend :
- la fabrication industrielle de produits à base de viandes ou d'abats (pièces salées, fumées, séchées, cuites, etc.) ;
- la fabrication industrielle de charcuteries telles que pâtés, rillettes, saucisses, salamis, boudins, andouillettes, cervelas, mortadelles, galantines, jambons cuits ;
la préparation de foies gras

Cette classe comprend aussi :
- la production de farines et poudres de viandes comestibles ou impropres à l'alimentation humaine

Cette classe ne comprend pas :
- la production de plats préparés à base de viande (cf. 10.85Z) ;
- la préparation de potages contenant de la viande (cf. 10.89Z) ;
- le commerce de gros de viandes et de produits à base de viande (cf. 46.32) ;
- le conditionnement de viandes, pour compte propre (cf. 46.32A) ou pour compte de tiers (cf. 82.92Z) ;
la préparation d’extraits et jus de viande, de poissons et d’autres animaux (cf. 10.89Z)
Remarque : Il peut s'agir de produits frais, congelés ou surgelés, appertisés, de semi-conserves ou de conserves de tous types.
Cette sous-classe ne concerne que des unités ne pratiquant pas de façon habituelle la vente au détail.