01/02/2001 : AjoutGreffe : La Rochelle (1704)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 1915
Date d’ajout de l’observation : 04/07/1991
Texte de l'observation : DEPOT DE LA DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS. A COMPTER DU 03/07/91
01/02/2001 : AjoutGreffe : La Rochelle (1704)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : 2175
Date d’ajout de l’observation : 30/07/1991
Texte de l'observation : PAR JUGEMENT EN DATE DU 26.07.1991 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE FIXE AU 03.07.1991 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS NOMME ME COURRET-GUGUEN 48, RUE ALBERT 1ER 17000 LA ROCHELLE EN QUALITE DE REPRESENTANT DES CREANCIERS ET MR LEBOSSE AUX FONCTIONS DE JUGE COMMISSAIRE A COMPTER DU 26.07.1991
01/02/2001 : AjoutGreffe : La Rochelle (1704)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Numéro unique d’observation : 2406
Date d’ajout de l’observation : 03/09/1991
Texte de l'observation : PAR JUGEMENT EN DATE DU 30.08.1991 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE A AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 29.11.1991 A COMPTER DU 30.08.1991
01/02/2001 : AjoutGreffe : La Rochelle (1704)
Numéro unique d’identification d’une observation : 7
Numéro unique d’observation : 3636
Date d’ajout de l’observation : 23/12/1991
Texte de l'observation : PAR JUGEMENT EN DATE DU 20.12.1991 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE MAINTIENT LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 03.07.1991 NOMME ME COURRET-GUGUEN EN QUALITE DE LIQUIDATEUR ET MAINTIENT MR LEBOSSE DANS SES FONCTIONS DE JUGE COMMISSAIRE A COMPTER DU 20.12.1991
01/02/2001 : AjoutGreffe : La Rochelle (1704)
Numéro unique d’identification d’une observation : 9
Numéro unique d’observation : 480
Date d’ajout de l’observation : 13/02/1992
Texte de l'observation : PAR JUGEMENT EN DATE DU 10.01.1992 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE A PRONONCE D'OFFICE LE CHANGEMENT DE JUGE COMMISSAIRE MR TINEL REMPLACE MR LEBOSSE A COMPTER DU 10.01.1992
01/02/2001 : AjoutGreffe : La Rochelle (1704)
Numéro unique d’identification d’une observation : 11
Numéro unique d’observation : 380
Date d’ajout de l’observation : 02/02/1999
Texte de l'observation : (Procédures collectives) PAR JUGEMENT EN DATE DU 22.01.1999 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE A PRONONCE LE CHANGEMENT DE JUGE COMMISSAIRE MR TINEL EST REMPLACE PAR MR ROLAND MADER AUX FONCTIONS DE JUGE COMMISSAIRE A COMPTER DU 22/01/99
01/02/2001 : AjoutGreffe : La Rochelle (1704)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 551
Date d’ajout de l’observation : 08/02/2000
Texte de l'observation : (Procédures collectives) PAR JUGEMENT EN DATE DU 21.01.2000, LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LA ROCHELLE STATUANT COMMERCIALEMENT A PRONONCE LE CHANGEMENT DE JUGE COMMISSAIRE. MME SABOURIN KARINE REMPLACE MR MADER ROLAND AUX FONCTIONS DE JUGE COMMISSAIRE. Date d'effet : 21/01/2000
01/02/2001 : AjoutGreffe : La Rochelle (1704)
Numéro unique d’identification d’une observation : 15
Numéro unique d’observation : 602
Date d’ajout de l’observation : 01/02/2001
Texte de l'observation : (Procédures collectives) PAR JUGEMENT EN DATE DU 12 JANVIER 2001 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE A PRONONCE LE CHANGEMENT DE JUGE COMMISSAIRE NOUVEAU / DUTEIN MICHEL ANCIEN / KARINE SABOURIN Date d'effet : 12/01/2001