09/12/2021 : AjoutGreffe : Val de Briey (5401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Texte de l'observation : PRECISION SUR L'ACTIVITE - Date de début d'activité : 01/07/1976.
09/12/2021 : AjoutGreffe : Val de Briey (5401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Numéro unique d’observation : F85/000002
Date d’ajout de l’observation : 03/06/1985
Texte de l'observation : Historique des observations depuis le 03/06/1985 : JOURNAL : LE REPUBLICAIN LORRAIN DECLARATION DU 12 DECEMBRE 1991 Par jugement en date du 4 JUILLET 1991, le Tribu- nal de Grande Instance de BRIEY a ouvert la procé- dure de redressement judiciaire simplifiée de la SCP CANTON/DEHOVE. Fixe provisoirement la date de cessation des paie- ments au 4 JUILLET 1991 Fixe la durée de la période d'observation à VINGT JOURS. Désigne M. Bernard WEIER, Président du TGI en qua- lité de Juge Commissaire et Mme Martine ESCOLANO en qualité de Juge Commissaire suppléant. Désigné en qualité de représentant des créanciers M° NURDIN, mandataire liquidateur à BRIEY Désigne en qualité d'administration M° Nicolas KOCH DECLARATION DU 12 DECEMBRE 1991 Par jugement en date du 18 JUILLET 1991, le Tribu- nal de Grande Instance de BRIEY a autorisé pour une durée de quatre mois la poursuite de l'activi- té de la SCP CANTON ET DEHOVE. DECLARATION DU 12 DECEMBRE 1991 Par ordonnance en date du 1er AOUT 1991, Monsieur le Juge Commissaire a autorisé le C.E.P.M.E. a bénéficié du privilège prévu par l'article 40 alinéa 3 de la Loi du 25 JANVIER 1985 à l'occa- sion de l'octroi au profit de la SCP CANTON & DEHOVE d'une ligne de paiement à titre d'avance à hauteur de 900.000 F. DECLARATION DU 13 AVRIL 1992 Par jugement en date du 6 FEVRIER 1992, le Tribu- nal de Grande Instance de BRIEY a arreté le plan de redressement de la SCP CANTON et DEHOVE Désigne M° Nicolas KOCH, Centre Commercial Saint Jacques à METZ, en qualité de commissaire à l'exé- cution du plan. Juge-Commissaire : M. Bernard WEIER Juge-Commissaire suppléant : Mme Martine ESCOLANO DECLARATION DU 8 MARS 2002 Suivant jugement en date du 14 FEVRIER 2002, le Tribunal de Grande Instance de BRIEY a désigné M. Alain PIERRE, Président, en qualité de Juge- Commissaire et M. Jean François TRITSCHLER, Juge en qualité de Juge Commissaire suppléant, aux lieu et place de Messieurs THIRY et LEMOIGNE
09/12/2021 : AjoutGreffe : Val de Briey (5401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : F02/000003
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2002
Texte de l'observation : : Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001
09/12/2021 : AjoutGreffe : Val de Briey (5401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : F21/003480
Date d’ajout de l’observation : 09/12/2021
Texte de l'observation : Dissolution anticipée de la société à compter du 30/09/2021 - Siège de la liquidation : 52 Allée Du Dieu du Trice 55100 VERDUN - Publicité dans un journal d'annonces légales : Actu.fr du 10/12/2021
31/12/2013 : AjoutGreffe : Bar le Duc (5501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : F85/000001
Date d’ajout de l’observation : 08/07/1985
Texte de l'observation : (Divers) Historique : MENTION D'OFFICE DU 27 FEVRIER 1992 : Par jugement en date du 4 juillet 1991, le Tribu- nal de Grande Instance de BRIEY a ouvert la procé- dure de redressement judiciaire simplifiée de la SCP CANTON ET DEHOVE, siège social CONFLANS 54800 Fixe provisoirement la date de cessation des paie- ments au 4 juillet 1991, Fixe la durée de la période d'observation à vingt jours, Désigne M. Bernard WEIER, Président du T.G.I. en qualité de Juge Commissaire et Mme Martine ESCOLANO en qualité de Juge Commissaire suppléant Désigne en qualité de représentant des créanciers Mo NURDIN, mandataire liquidateur à BRIEY désigne en qualité d'administrateur Mo Nicolas KOCH Par jugement en date du 18 juillet 1991, le Tribu- nal de Grande Instance de BRIEY, a autorisé pour une du
31/12/2013 : AjoutGreffe : Bar le Duc (5501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Verdun ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Bar-le-Duc. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Bar-le-Duc décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
31/12/2013 : AjoutGreffe : Bar le Duc (5501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : F12/000984
Date d’ajout de l’observation : 14/05/2012
Texte de l'observation : Par jugement du Tribunal de Grande Instance de Briey en date du 26/04/2012, il a été prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire de la société. Date de cessation des paiements : 23/04/2012 Mandataire Judiciaire : Me Patrick MAROCCOU - 10 rue du Maréchal Lyautey - 54150 Briey
31/12/2013 : AjoutGreffe : Bar le Duc (5501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : F13/000198
Date d’ajout de l’observation : 29/01/2013
Texte de l'observation : Par jugement du Tribunal de Grande Instance de Briey en date du 27/09/2012, il a été prononcé la poursuite de la période d'observation jusqu'au 26/12/2012
31/12/2013 : AjoutGreffe : Bar le Duc (5501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : F13/000237
Date d’ajout de l’observation : 04/02/2013
Texte de l'observation : Par jugement du Tribunal de Grande Instance de Briey en date du 20/12/2012, il a été autorisé la poursuite de la période d'observation de la société jusqu'au 26/04/2013
31/12/2013 : AjoutGreffe : Bar le Duc (5501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Numéro unique d’observation : F13/002271
Date d’ajout de l’observation : 31/12/2013
Texte de l'observation : Par jugement du Tribunal de grande Instance de Briey en date du 30/05/2013, il a été prononcé l'arrêt du plan de redressement de la SCP DEHOVE. Durée du plan : 7 ans à compter du 01/06/2013 Commissaire à l'exécution du Plan : Me Patrick MAROCCOU - 10 rue du Maréchal Lyautey - 54150 Briey
29/11/2000 : AjoutGreffe : Val de Briey (5401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Texte de l'observation : PRECISION SUR L'ACTIVITE - Date de début d'activité : 01/07/1976.
29/11/2000 : AjoutGreffe : Val de Briey (5401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Numéro unique d’observation : F85/000002
Date d’ajout de l’observation : 03/06/1985
Texte de l'observation : Historique des observations depuis le 03/06/1985 : JOURNAL : LE REPUBLICAIN LORRAIN DECLARATION DU 12 DECEMBRE 1991 Par jugement en date du 4 JUILLET 1991, le Tribu- nal de Grande Instance de BRIEY a ouvert la procé- dure de redressement judiciaire simplifiée de la SCP CANTON/DEHOVE. Fixe provisoirement la date de cessation des paie- ments au 4 JUILLET 1991 Fixe la durée de la période d'observation à VINGT JOURS. Désigne M. Bernard WEIER, Président du TGI en qua- lité de Juge Commissaire et Mme Martine ESCOLANO en qualité de Juge Commissaire suppléant. Désigné en qualité de représentant des créanciers M° NURDIN, mandataire liquidateur à BRIEY Désigne en qualité d'administration M° Nicolas KOCH DECLARATION DU 12 DECEMBRE 1991 Par jugement en date du 18 JUILLET 1991, le Tribu- nal de Grande Instance de BRIEY a autorisé pour une durée de quatre mois la poursuite de l'activi- té de la SCP CANTON ET DEHOVE. DECLARATION DU 12 DECEMBRE 1991 Par ordonnance en date du 1er AOUT 1991, Monsieur le Juge Commissaire a autorisé le C.E.P.M.E. a bénéficié du privilège prévu par l'article 40 alinéa 3 de la Loi du 25 JANVIER 1985 à l'occa- sion de l'octroi au profit de la SCP CANTON & DEHOVE d'une ligne de paiement à titre d'avance à hauteur de 900.000 F. DECLARATION DU 13 AVRIL 1992 Par jugement en date du 6 FEVRIER 1992, le Tribu- nal de Grande Instance de BRIEY a arreté le plan de redressement de la SCP CANTON et DEHOVE Désigne M° Nicolas KOCH, Centre Commercial Saint Jacques à METZ, en qualité de commissaire à l'exé- cution du plan. Juge-Commissaire : M. Bernard WEIER Juge-Commissaire suppléant : Mme Martine ESCOLANO DECLARATION DU 8 MARS 2002 Suivant jugement en date du 14 FEVRIER 2002, le Tribunal de Grande Instance de BRIEY a désigné M. Alain PIERRE, Président, en qualité de Juge- Commissaire et M. Jean François TRITSCHLER, Juge en qualité de Juge Commissaire suppléant, aux lieu et place de Messieurs THIRY et LEMOIGNE
29/11/2000 : AjoutGreffe : Val de Briey (5401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : F02/000003
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2002
Texte de l'observation : : Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001
29/11/2000 : AjoutGreffe : Val de Briey (5401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : F12/000741
Date d’ajout de l’observation : 10/05/2012
Texte de l'observation : Par jugement en date du 26 Avril 2012, le Tribunal de Grande Instance de BRIEY a prononcé l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire de la SCP DEHOVE Juge Commissaire : Hervé KORSEC Mandataire Judiciaire : M° Patrick MAROCCOU, 10 Rue du Mal Lyautey à 54150 BRIEY Administrateur avec mission d'assistance : M° Nicolas KOCH, Centre Saint Jacques, Entrée Serpenoise à 57000 METZ Date provisoire de cessation des paiements : 23 Avril 2012 Période d'observation autorisée pour une durée de cinq mois jusqu'au 26 Septembre 2012
29/11/2000 : AjoutGreffe : Val de Briey (5401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : F12/001427
Date d’ajout de l’observation : 10/10/2012
Texte de l'observation : Par jugement en date du 27 Septembre 2012, le Tribunal de Grande Instance de BRIEY a autorisé la poursuite de la période d'observation pour une durée de trois mois allant du 26 Septembre 2012 au 26 Décembre 2012
29/11/2000 : AjoutGreffe : Val de Briey (5401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : F13/000146
Date d’ajout de l’observation : 30/01/2013
Texte de l'observation : Par jugement en date du 20 Décembre 2012, le Tribunal de Grande Instance de BRIEY a autorisé la poursuite de la période d'observation pour une nouvelle période de quatre mois allant du 26 Décembre 2012 au 26 Avril 2013
29/11/2000 : AjoutGreffe : Val de Briey (5401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 7
Numéro unique d’observation : F13/001514
Date d’ajout de l’observation : 12/12/2013
Texte de l'observation : Par jugement en date du 30 Mai 2013, le Tribunal de Grande Instance de BRIEY a arrêté le plan de redressement Commissaire à l'exécution du plan : M° Patrick MAROCCOU, 10 rue du Maréchal Lyautey à 54150 BRIEY