DEFYMED

Entreprise

DEFYMED
Dernière mise à jour : 07/08/2023

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/09/2021
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 53064303000055 / Siren : 530643030 / NIC : 00055
N° de TVA : FR 22 530643030
Effectif en 2021 : 10 à 19 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES
Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.
72 : Recherche-développement scientifique
Cette division comprend les activités de trois types de recherche-développement : 1) les travaux de recherche ex- périmentale ou théorique menés principalement en vue d’acquérir des connaissances nouvelles sur les fonde- ments des phénomènes et des faits observables, sans envisager d’application ou d’utilisation particulière 2) la recherche appliquée : travaux de recherche originale entrepris en vue d’acquérir des connaissances nouvelles et orientés principalement vers un but ou un objectif pratique précis et 3) le développement expérimental : activité systématique s’appuyant sur les connaissances tirées de la recherche et/ou de l’expérience pratique et visant à la production de matériaux, de produits et de dispositifs nouveaux, à la mise au point de procédés, de systèmes et de services nouveaux et au perfectionnement de ceux qui existent déjà. Dans cette division, les activités de recherche et développement expérimental sont divisées en deux catégories : sciences naturelles et de l’ingénieur et sciences sociales et humaines. Cette division ne comprend pas :
- les études de marché (cf. 73.20Z)
72.1 : Recherche-développement en sciences physiques et naturelles
Ce groupe comprend la recherche fondamentale, la recherche appliquée et le développement expérimental en sciences naturelles et de l’ingénieur.
72.11 : Recherche-développement en biotechnologie
72.11Z : Recherche-développement en biotechnologie
Cette sous-classe comprend la recherche et le développement expérimental en biotechnologie

Cette sous-classe comprend :
- ADN/ARN : génomique, pharmacogénomique, sondes géniques, génie génétique, séquençage/synthèse/amplification de l’ADN/ARN, profilage de l’expression génétique et utilisation de la technologie antisens
- protéines et autres molécules : séquençage/synthèse/ingénierie de protéines et peptides (y compris hormones à grandes molécules) ; amélioration des méthodes d’administration de médicaments à grandes molécules ; protéomique, isolation et purification des protéines, signalisation, identification des récepteurs cellulaires
- culture et ingénierie des cellules et tissus : culture de cellules/tissus, génie tissulaire (y compris structures d’échafaudage tissulaires et génie biomédical), fusion cellulaire, stimulants vaccinaux/immunitaires, manipulation embryonnaire
- techniques biotechnologiques des procédés : fermentation au moyen de bioréacteurs, biotraitement, biolessivage, biopulpage, bioblanchiment, biodésulphuration, biorestauration, biofiltration et phytorestauration
- vecteurs de gènes et d’ARN : thérapie génique, vecteurs viraux
- bioinformatique : construction de bases de données sur les génomes, les séquences de protéines, modélisation de processus biologiques complexes, y compris biologie systémique
- nanobiotechnologie : application des outils et procédés de nano/microfabrication pour construire des dispositifs permettant d’étudier les biosystèmes, avec des applications dans l’administration des médicaments, le diagnostic, etc. Produits associés : 72.00.11p, 72.00.12p, 72.00.13p, 72.00.20p, 72.11.11, 72.11.12, 72.11.13, 72.11.21, 72.11.22, 72.11.23, 72.11.31, 72.11.32, 72.11.33, 72.11.40
Coordonnées de l'établissement :
DEFYMED
Adresse :
9 Rue ALBERT CALMETTE
67200 STRASBOURG
Historique de l'établissement :
07/08/2023 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
Liens de succession de l'établissement :
01/09/2021 : Succession
Prédécesseur : DEFYMED
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/03/2011
Dénomination : DEFYMED
Activité principale : Recherche-développement en biotechnologie (NAFRev2 : 72.11Z)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 10 à 19 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
DEFYMED - Strasbourg (siège)DEFYMED - Strasbourg (fermé)DEFYMED - Strasbourg (fermé)DEFYMED - Strasbourg (fermé)DEFYMED - Strasbourg (fermé)DEFYMED - Metz (fermé)DEFYMED - Strasbourg (fermé)
Marques françaises :
06/01/2017 : EXOLIN
N° national/d'enregistrement : 4327253
Date de dépôt : 06/01/2017
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 06/01/2027
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 05
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Cultures de micro-organismes à usage médical ou vétérinaire ; cultures de tissus biologiques à usage médical ou vétérinaire ; enzymes à usage médical ou vétérinaire ; greffons [tissus vivants] ; hormones à usage médical ; implants chirurgicaux composés de tissus vivants ; injecteurs à usage médical ; médicaments pour la médecine humaine ; préparations biologiques à usage médical ou vétérinaire ; préparations chimico-pharmaceutiques ; préparations chimiques à usage médical ou vétérinaire ; préparations chimiques à usage pharmaceutique ; préparations de micro-organismes à usage médical ou vétérinaire ; préparations pour le diagnostic à usage médical ou vétérinaire ;
  • N° de la classe : 10
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments chirurgicaux et médicaux ; cathéters ; dispositifs implantables pour la libération sous-cutanée de substances médicamenteuses ; implants chirurgicaux composés de matériaux artificiels ; pompes à usage médical ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Essais cliniques ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; recherche et développement dans le domaine des dispositifs médicaux bioartificiels ; recherche et développement dans le domaine des micro-organismes et cellules ; recherche et développement dans le domaine de la thérapeutique ; recherches biologiques ; recherches en bactériologie ; recherches en chimie ; recherches scientifiques ; recherches techniques ; services de conseillers en matière de recherche et développement dans le domaine de la thérapeutique ; services de laboratoires scientifiques.

Déposant 1 : DEFYMED, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 530643030
Adresse :
8, Avenue Dante
67200 STRASBOURG
FR

Mandataire 1 : CABINET BLEGER-RHEIN-POUPON, Mme. Carole DEBUCHY
Adresse :
4a rue de l'Industrie
67450 MUNDOLSHEIM
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-04
Date du BOPI : 27/01/2017

06/01/2017 : EXOLIN
N° national/d'enregistrement : 4327253
Date de dépôt : 06/01/2017
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 06/01/2027
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 05
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Cultures de micro-organismes à usage médical ou vétérinaire ; cultures de tissus biologiques à usage médical ou vétérinaire ; enzymes à usage médical ou vétérinaire ; greffons [tissus vivants] ; hormones à usage médical ; implants chirurgicaux composés de tissus vivants ; injecteurs à usage médical ; médicaments pour la médecine humaine ; préparations biologiques à usage médical ou vétérinaire ; préparations chimico-pharmaceutiques ; préparations chimiques à usage médical ou vétérinaire ; préparations chimiques à usage pharmaceutique ; préparations de micro-organismes à usage médical ou vétérinaire ; préparations pour le diagnostic à usage médical ou vétérinaire ;
  • N° de la classe : 10
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments chirurgicaux et médicaux ; cathéters ; dispositifs implantables pour la libération sous-cutanée de substances médicamenteuses ; implants chirurgicaux composés de matériaux artificiels ; pompes à usage médical ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Essais cliniques ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; recherche et développement dans le domaine des dispositifs médicaux bioartificiels ; recherche et développement dans le domaine des micro-organismes et cellules ; recherche et développement dans le domaine de la thérapeutique ; recherches biologiques ; recherches en bactériologie ; recherches en chimie ; recherches scientifiques ; recherches techniques ; services de conseillers en matière de recherche et développement dans le domaine de la thérapeutique ; services de laboratoires scientifiques.

Déposant 1 : DEFYMED, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 530643030
Adresse :
8, Avenue Dante
67200 STRASBOURG
FR

Mandataire 1 : CABINET BLEGER-RHEIN-POUPON, Mme. Carole DEBUCHY
Adresse :
4a rue de l'Industrie
67450 MUNDOLSHEIM
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-04
Date du BOPI : 27/01/2017

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2017-17
Date du BOPI : 28/04/2017

11/07/2016 : MAILPAN
N° national/d'enregistrement : 4286618
Date de dépôt : 11/07/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - DEPÔT ELECTRONIQUE
Date d'expiration : 11/07/2026
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 05
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Cellules humaines et animales à usage médical ; cellules souches à usage médical ou vétérinaire ; cultures de micro-organismes à usage médical ou vétérinaire ; cultures de tissus biologiques à usage médical ou vétérinaire ; enzymes à usage médical ou vétérinaire ; greffons [tissus vivants] ; hormones à usage médical ; implants chirurgicaux composés de tissus vivants ; injecteurs à usage médical ; médicaments pour la médecine humaine ; préparations biologiques à usage médical ou vétérinaire ; préparations chimico-pharmaceutiques ; préparations chimiques à usage médical ou vétérinaire ; préparations chimiques à usage pharmaceutique ; préparations de micro-organismes à usage médical ou vétérinaire ; préparations pour le diagnostic à usage médical ou vétérinaire ;
  • N° de la classe : 10
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments chirurgicaux et médicaux ; cathéters ; dispositifs implantables pour la libération sous-cutanée de substances médicamenteuses ; implants chirurgicaux composés de matériaux artificiels ; pompes à usage médical ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Essais cliniques ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; recherche et développement dans le domaine des dispositifs médicaux bioartificiels ; recherche et développement dans le domaine des micro-organismes et cellules ; recherche et développement dans le domaine de la thérapeutique ; recherches biologiques ; recherches en bactériologie ; recherches en chimie ; recherches scientifiques ; recherches techniques ; services de conseillers en matière de recherche et développement dans le domaine de la thérapeutique ; services de laboratoires scientifiques.

Déposant 1 : DEFYMED, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 530643030
Adresse :
8, Avenue Dante
67200 STRASBOURG
FR

Mandataire 1 : CABINET BLEGER-RHEIN-POUPON, Mme DEBUCHY Carole
Adresse :
4 RUE de l'Industrie
67450 MUNDOLSHEIM
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-31
Date du BOPI : 05/08/2016

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2016-50
Date du BOPI : 16/12/2016

11/07/2016 : DEFYMED
N° national/d'enregistrement : 4286621
Date de dépôt : 11/07/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - DEPÔT ELECTRONIQUE
Date d'expiration : 11/07/2026
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 05
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Cellules humaines et animales à usage médical ; cellules souches à usage médical ou vétérinaire ; cultures de micro-organismes à usage médical ou vétérinaire ; cultures de tissus biologiques à usage médical ou vétérinaire ; enzymes à usage médical ou vétérinaire ; greffons [tissus vivants] ; hormones à usage médical ; implants chirurgicaux composés de tissus vivants ; injecteurs à usage médical ; médicaments pour la médecine humaine ; préparations biologiques à usage médical ou vétérinaire ; préparations chimico-pharmaceutiques ; préparations chimiques à usage médical ou vétérinaire ; préparations chimiques à usage pharmaceutique ; préparations de micro-organismes à usage médical ou vétérinaire ; préparations pour le diagnostic à usage médical ou vétérinaire ;
  • N° de la classe : 10
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments chirurgicaux et médicaux ; cathéters ; dispositifs implantables pour la libération sous-cutanée de substances médicamenteuses ; implants chirurgicaux composés de matériaux artificiels ; pompes à usage médical ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Essais cliniques ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; recherche et développement dans le domaine des dispositifs médicaux bioartificiels ; recherche et développement dans le domaine des micro-organismes et cellules ; recherche et développement dans le domaine de la thérapeutique ; recherches biologiques ; recherches en bactériologie ; recherches en chimie ; recherches scientifiques ; recherches techniques ; services de conseillers en matière de recherche et développement dans le domaine de la thérapeutique ; services de laboratoires scientifiques.

Déposant 1 : DEFYMED, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 530643030
Adresse :
8, Avenue Dante
67200 STRASBOURG
FR

Mandataire 1 : CABINET BLEGER-RHEIN-POUPON, Mme DEBUCHY Carole
Adresse :
4 RUE de l'Industrie
67450 MUNDOLSHEIM
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-31
Date du BOPI : 05/08/2016

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2016-50
Date du BOPI : 16/12/2016

11/07/2016 : MAILPAN
N° national/d'enregistrement : 4286618
Date de dépôt : 11/07/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - DEPÔT ELECTRONIQUE
Date d'expiration : 11/07/2026
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 05
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Cellules humaines et animales à usage médical ; cellules souches à usage médical ou vétérinaire ; cultures de micro-organismes à usage médical ou vétérinaire ; cultures de tissus biologiques à usage médical ou vétérinaire ; enzymes à usage médical ou vétérinaire ; greffons [tissus vivants] ; hormones à usage médical ; implants chirurgicaux composés de tissus vivants ; injecteurs à usage médical ; médicaments pour la médecine humaine ; préparations biologiques à usage médical ou vétérinaire ; préparations chimico-pharmaceutiques ; préparations chimiques à usage médical ou vétérinaire ; préparations chimiques à usage pharmaceutique ; préparations de micro-organismes à usage médical ou vétérinaire ; préparations pour le diagnostic à usage médical ou vétérinaire ;
  • N° de la classe : 10
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments chirurgicaux et médicaux ; cathéters ; dispositifs implantables pour la libération sous-cutanée de substances médicamenteuses ; implants chirurgicaux composés de matériaux artificiels ; pompes à usage médical ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Essais cliniques ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; recherche et développement dans le domaine des dispositifs médicaux bioartificiels ; recherche et développement dans le domaine des micro-organismes et cellules ; recherche et développement dans le domaine de la thérapeutique ; recherches biologiques ; recherches en bactériologie ; recherches en chimie ; recherches scientifiques ; recherches techniques ; services de conseillers en matière de recherche et développement dans le domaine de la thérapeutique ; services de laboratoires scientifiques.

Déposant 1 : DEFYMED, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 530643030
Adresse :
8, Avenue Dante
67200 STRASBOURG
FR

Mandataire 1 : CABINET BLEGER-RHEIN-POUPON, Mme DEBUCHY Carole
Adresse :
4 RUE de l'Industrie
67450 MUNDOLSHEIM
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Revendication d'ancienneté relative à une marque de l'Union européenne
Référence associée à l'événement : 731207
Date de demande : 20/08/2018
N° de BOPI : 2018-38
Date du BOPI : 21/09/2018

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-31
Date du BOPI : 05/08/2016

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2016-50
Date du BOPI : 16/12/2016

11/07/2016 : DEFYMED
N° national/d'enregistrement : 4286621
Date de dépôt : 11/07/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - DEPÔT ELECTRONIQUE
Date d'expiration : 11/07/2026
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 05
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Cellules humaines et animales à usage médical ; cellules souches à usage médical ou vétérinaire ; cultures de micro-organismes à usage médical ou vétérinaire ; cultures de tissus biologiques à usage médical ou vétérinaire ; enzymes à usage médical ou vétérinaire ; greffons [tissus vivants] ; hormones à usage médical ; implants chirurgicaux composés de tissus vivants ; injecteurs à usage médical ; médicaments pour la médecine humaine ; préparations biologiques à usage médical ou vétérinaire ; préparations chimico-pharmaceutiques ; préparations chimiques à usage médical ou vétérinaire ; préparations chimiques à usage pharmaceutique ; préparations de micro-organismes à usage médical ou vétérinaire ; préparations pour le diagnostic à usage médical ou vétérinaire ;
  • N° de la classe : 10
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments chirurgicaux et médicaux ; cathéters ; dispositifs implantables pour la libération sous-cutanée de substances médicamenteuses ; implants chirurgicaux composés de matériaux artificiels ; pompes à usage médical ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Essais cliniques ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; recherche et développement dans le domaine des dispositifs médicaux bioartificiels ; recherche et développement dans le domaine des micro-organismes et cellules ; recherche et développement dans le domaine de la thérapeutique ; recherches biologiques ; recherches en bactériologie ; recherches en chimie ; recherches scientifiques ; recherches techniques ; services de conseillers en matière de recherche et développement dans le domaine de la thérapeutique ; services de laboratoires scientifiques.

Déposant 1 : DEFYMED, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 530643030
Adresse :
8, Avenue Dante
67200 STRASBOURG
FR

Mandataire 1 : CABINET BLEGER-RHEIN-POUPON, Mme DEBUCHY Carole
Adresse :
4 RUE de l'Industrie
67450 MUNDOLSHEIM
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Revendication d'ancienneté relative à une marque de l'Union européenne
Référence associée à l'événement : 731207
Date de demande : 20/08/2018
N° de BOPI : 2018-38
Date du BOPI : 21/09/2018

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-31
Date du BOPI : 05/08/2016

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2016-50
Date du BOPI : 16/12/2016

11/07/2016 : MAILPAN
N° national/d'enregistrement : 4286618
Date de dépôt : 11/07/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 11/07/2026
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 05
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Cellules humaines et animales ; cellules souches à usage médical ou vétérinaire ; cultures de micro-organismes à usage médical ou vétérinaire ; cultures de tissus biologiques à usage médical ou vétérinaire ; enzymes à usage médical ou vétérinaire ; greffons [tissus vivants] ; hormones à usage médical ; implants chirurgicaux composés de tissus vivants ; injecteurs à usage médical ; médicaments pour la médecine humaine ; préparations biologiques à usage médical ou vétérinaire ; préparations chimico-pharmaceutiques ; préparations chimiques à usage médical ou vétérinaire ; préparations chimiques à usage pharmaceutique ; préparations de micro-organismes à usage médical ou vétérinaire ; préparations pour le diagnostic à usage médical ou vétérinaire ;
  • N° de la classe : 10
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments chirurgicaux et médicaux ; cathéters ; dispositifs implantables pour la libération sous-cutanée de substances médicamenteuses ; implants chirurgicaux composés de matériaux artificiels ; pompes à usage médical ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Essais cliniques ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; recherche et développement dans le domaine des dispositifs médicaux bioartificiels ; recherche et développement dans le domaine des micro-organismes et cellules ; recherche et développement dans le domaine de la thérapeutique ; recherches biologiques ; recherches en bactériologie ; recherches en chimie ; recherches scientifiques ; recherches techniques ; services de conseillers en matière de recherche et développement dans le domaine de la thérapeutique ; services de laboratoires scientifiques.

Déposant 1 : DEFYMED, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 530643030
Adresse :
8, Avenue Dante
67200 STRASBOURG
FR

Mandataire 1 : CABINET BLEGER-RHEIN-POUPON, Mme. Carole DEBUCHY
Adresse :
4 RUE de l'Industrie
67450 MUNDOLSHEIM
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-31
Date du BOPI : 05/08/2016

11/07/2016 : DEFYMED
N° national/d'enregistrement : 4286621
Date de dépôt : 11/07/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 11/07/2026
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 05
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Cellules humaines et animales ; cellules souches à usage médical ou vétérinaire ; cultures de micro-organismes à usage médical ou vétérinaire ; cultures de tissus biologiques à usage médical ou vétérinaire ; enzymes à usage médical ou vétérinaire ; greffons [tissus vivants] ; hormones à usage médical ; implants chirurgicaux composés de tissus vivants ; injecteurs à usage médical ; médicaments pour la médecine humaine ; préparations biologiques à usage médical ou vétérinaire ; préparations chimico-pharmaceutiques ; préparations chimiques à usage médical ou vétérinaire ; préparations chimiques à usage pharmaceutique ; préparations de micro-organismes à usage médical ou vétérinaire ; préparations pour le diagnostic à usage médical ou vétérinaire ;
  • N° de la classe : 10
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments chirurgicaux et médicaux ; cathéters ; dispositifs implantables pour la libération sous-cutanée de substances médicamenteuses ; implants chirurgicaux composés de matériaux artificiels ; pompes à usage médical ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Essais cliniques ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; recherche et développement dans le domaine des dispositifs médicaux bioartificiels ; recherche et développement dans le domaine des micro-organismes et cellules ; recherche et développement dans le domaine de la thérapeutique ; recherches biologiques ; recherches en bactériologie ; recherches en chimie ; recherches scientifiques ; recherches techniques ; services de conseillers en matière de recherche et développement dans le domaine de la thérapeutique ; services de laboratoires scientifiques.

Déposant 1 : DEFYMED, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 530643030
Adresse :
8, Avenue Dante
67200 STRASBOURG
FR

Mandataire 1 : CABINET BLEGER-RHEIN-POUPON, Mme. Carole DEBUCHY
Adresse :
4 RUE de l'Industrie
67450 MUNDOLSHEIM
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-31
Date du BOPI : 05/08/2016

Publications au Bodacc :
26/09/2023 : Jugement prononçant

Annonce N°2819 - rectificatif
Annule l'annonce N°1535, numéro de parution 20230173, BODACC A publiée le 2023-09-08
NOJO : 002023091900226
Déposée au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG (67)
Identifiant client : 2023091900226

Jugement prononçant du 2023-08-07
Nature : Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Complément :
Jugement convertissant en liquidation judiciaire, référencée LJ364/23, la procédure de redressement judiciaire ouverte le 6 juillet 2023, et ordonnant la cessation immédiate de l’activité. Liquidateur : la SELARL MJ SYNERGIE, prise en la personne de Maître Nicolas FLESCH, 5, rue des Frères Lumière, 67201 Eckbolsheim. N° RG : 23/01277

Numéro d'identification : RCS Strasbourg 530 643 030
Dénomination : S.A.S. DEFYMED
Forme juridique : SAS
08/09/2023 : Jugement prononçant

Annonce N°1535
NOJO : 002023090100129
Déposée au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG (67)
Identifiant client : 2023090100129

Jugement prononçant du 2023-07-10
Nature : Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Complément :
Jugement convertissant en liquidation judiciaire, référencée LJ364/23, la procédure de redressement judiciaire ouverte le 6 juillet 2023, et ordonnant la cessation immédiate de l’activité. Liquidateur : la SELARL MJ SYNERGIE, prise en la personne de Maître Nicolas FLESCH, 5, rue des Frères Lumière, 67201 Eckbolsheim. N° RG : 23/01277

Numéro d'identification : RCS Strasbourg 530 643 030
Dénomination : S.A.S. DEFYMED
Forme juridique : SAS
26/07/2023 : Jugement prononçant

Annonce N°2620
NOJO : 002023072100050
Déposée au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG (67)
Identifiant client : 2023072100050

Jugement prononçant du 2023-07-06
Nature : Autre jugement prononçant
Complément :
Jugement prononçant le redressement judiciaire, référencée RJ364/23, et fixant à six mois la période d’observation. Date de cessation des paiements fixée provisoirement au 1er juin 2023. Administrateur Judiciaire, avec mission d’assistance : la SAS WEIL-GUYOMARD-LUTZ, en la personne de Maître Nathalie GUYOMARD, 28, rue de Lattre de Tassigny, 67300 Schiltigheim. Mandataire Judiciaire : La SELARL MJ SYNERGIE, en la personne de Maître Nicolas FLESCH, 5, rue des Frères Lumière, 67201 Eckbolsheim. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Cette déclaration peut se faire par le biais du portail www.créditors-services.com. N° RG : 23/01277.

Numéro d'identification : RCS Strasbourg 530 643 030
Dénomination : S.A.S. DEFYMED
Forme juridique : SAS
15/09/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9229
NOJO : 675236937200000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (67)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Strasbourg 530 643 030
Dénomination : DEFYMED
Forme juridique : Société par actions simplifiée
18/11/2021 : Modifications générales

Annonce N°3118
NOJO : 000006752335696
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (67)
Descriptif : Modification survenue sur le capital

Numéro d'identification : RCS Strasbourg 530 643 030
Dénomination : DEFYMED
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 346350 EUR
06/10/2021 : Modifications générales

Annonce N°1138
NOJO : 000006752331247
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (67)
Descriptif : Transfert du siège social, transfert de l'établissement principal

Numéro d'identification : RCS Strasbourg 530 643 030
Dénomination : DEFYMED
Forme juridique : Société par actions simplifiée
19/09/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5670
NOJO : 675232906100000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (67)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Strasbourg 530 643 030
Dénomination : DEFYMED
Forme juridique : Société par actions simplifiée
02/01/2021 : Modifications générales

Annonce N°1221
NOJO : 000006752298652
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (67)
Descriptif : Transfert du siège social, transfert de l'établissement principal

Numéro d'identification : RCS Strasbourg 530 643 030
Dénomination : DEFYMED
Forme juridique : Société par actions simplifiée
14/06/2020 : Modifications générales

Annonce N°1222
NOJO : 000006752281216
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (67)
Descriptif : Modification survenue sur le capital

Numéro d'identification : RCS Strasbourg 530 643 030
Dénomination : DEFYMED
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 319170 EUR
14/06/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2860
NOJO : 675228088900000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (67)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Strasbourg 530 643 030
Dénomination : DEFYMED
Forme juridique : Société par actions simplifiée
04/10/2019 : Modifications générales

Annonce N°1184
NOJO : 000006752265040
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (67)
Descriptif : Modification survenue sur le capital

Numéro d'identification : RCS Strasbourg 530 643 030
Dénomination : DEFYMED
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 291990 EUR
27/08/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4591
NOJO : 675226075700000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (67)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Strasbourg 530 643 030
Dénomination : DEFYMED
Forme juridique : Société par actions simplifiée
05/03/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3176
NOJO : 675224347600000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (67)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Strasbourg 530 643 030
Dénomination : DEFYMED
Forme juridique : Société par actions simplifiée
27/12/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4348
NOJO : 017112300682338
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (67)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Strasbourg 530 643 030
Dénomination : DEFYMED
Forme juridique : SAS
31/10/2017 : Modifications générales

Annonce N°791
NOJO : 002017102300672
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (67)
Descriptif : modification survenue sur le capital

Numéro d'identification : RCS Strasbourg 530 643 030
Dénomination : DEFYMED
Forme juridique : SAS
Montant du capital : 258480 EUR
17/10/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5857
NOJO : 201608170560199
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (67)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Strasbourg 530 643 030
Dénomination : DEFYMED
Forme juridique : SAS
21/02/2016 : Modifications générales

Annonce N°1285
NOJO : BXB16048000196Z
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (67)
Descriptif : modification survenue sur le capital

Numéro d'identification : RCS Strasbourg 530 643 030
Dénomination : DEFYMED
Forme juridique : SAS
Montant du capital : 207370 EUR
13/02/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°950
NOJO : BDC16002000863Z
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (67)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Strasbourg 530 643 030
Dénomination : DEFYMED
Forme juridique : S.A.S.
23/10/2015 : Modifications générales

Annonce N°981
NOJO : BXB15292000066Q
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE (67)
Descriptif : transfert du siège social et de l'établissement principal

Numéro d'identification : RCS Saverne 530 643 030
Dénomination : DEFYMED
Forme juridique : SAS
21/03/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2199
NOJO : BDC15002401676S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (67)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Strasbourg 530 643 030
Dénomination : DEFYMED
Forme juridique : S.A.S.
09/09/2014 : Modifications générales

Annonce N°1134
NOJO : BXB14247000083G
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (67)
Date d'effet : 2014-04-17
Descriptif : modification survenue sur l'administration (augmentation)

Numéro d'identification : RCS Strasbourg 530 643 030
Dénomination : DEYMED
Forme juridique : SAS
Montant du capital : 156260 EUR
13/12/2013 : Modifications générales

Annonce N°1018
NOJO : BXB13344000121B
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (67)
Descriptif : modification survenue sur le capital

Numéro d'identification : RCS Strasbourg 530 643 030
Dénomination : DEFYMED
Forme juridique : SAS
Montant du capital : 109380 EUR
16/03/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2867
NOJO : BDC13001400539V
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (67)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Strasbourg 530 643 030
Dénomination : DEFYMED
Forme juridique : S.A.S.
20/01/2013 : Modifications générales

Annonce N°972
NOJO : BXB130160002565
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (67)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Strasbourg 530 643 030
Dénomination : DEFYMED
Forme juridique : SAS

Administration :
président : SIGRIST (Séverine, Marie-Claude, Nicole) née GUETTIER ; commissaire aux comptes titulaire : BENHESSA (Bertrand) ; commissaire aux comptes suppléant : FIDUCIAIRE DE L'ECONOMIE (SACA)
09/12/2011 : Modifications générales

Annonce N°1231
NOJO : BXB113400001033
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (67)
Descriptif : modification survenue sur le capital

Numéro d'identification : RCS Strasbourg 530 643 030
Dénomination : DEFYMED
Forme juridique : S.A.S.
Montant du capital : 62500 EUR
13/04/2011 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°1047
NOJO : BXA110980012513
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (67)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date de commencement d'activité : 01/03/2011

Numéro d'identification : RCS Strasbourg 530 643 030
Dénomination : DEFYMED
Forme juridique : S.A.S.

Administration :
président : GUETTIER épouse SIGRIST (Séverine, Marie-Claude, Nicole)
Montant du capital : 50000 EUR

Activité : recherche, développement, exploitation, commercialisation de dispositifs médicaux pour le traitement du diabète de type 1
Origine des fonds : Immatriculation d'une personne morale suite à création d'un établissement principal

Adresse :
boulevard René-Leriche
67200 Strasbourg
Historique de l'unité légale :
07/08/2023 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
01/09/2021 : code NIC
Code NIC : 00055
01/10/2020 : code NIC
Code NIC : 00048
01/07/2019 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/07/2015 : code NIC
Code NIC : 00030
Tribunaux d'instance et tribunaux mixtes de commerce :
08/01/2018 : 67522011B00540 : Tribunal d'Instance - STRASBOURG (6752)
Numéro de gestion : 2011B00540

Numéro de RCS : B53064303
Raison sociale : DEFYMED
Forme juridique : Société par actions simplifiée (5710)

Adresse Siège :
8 AV DANTE
67200 STRASBOURG

Date d’immatriculation au greffe : 07/03/2011
Code activité : 7220Z - Recherche-développement scientifique (NAFRev2 : 72)
Montant du capital : 25848000 EUR
Durée de la personne morale : 99 années
Date de clôture de l'exercice : 31/12

Statut pour édition extraits : Sociétés commerciales - Immatriculation principale

Représentant 1 :
Qualité : Président (0100)
Nom, dénomination, prénoms : GUETTIER SEVERINE
Nom ou dénomination : GUETTIER
Prénom : SEVERINE
Type de dirigeant : Personne Physique (PP)
Date de création du représentant : 01/03/2011

Personne physique :
Lieu naissance : TOURS
Nom d'usage : SIGRIST

Personne morale :


Etablissement 1 :
Categorie de l'etablissement : Principal
Code siret de l’établissement : 530643030
Code NAF : 7211Z - Recherche-développement scientifique (NAFRev2 : 72)
Adresse de l'établissement :
8 AV DANTE
67200 STRASBOURG
Origine du fonds : 01

Dépôt des actes 1 :
Type d’événement : Statuts mis à jour
Date du dépôt : 28/01/2016
Numéro de dépôt manuel : 1053

Dépôt des actes 2 :
Type d’événement : Changement de dénomination sociale
Date du dépôt : 28/01/2016
Numéro de dépôt manuel : 1053

Dépôt des actes 3 :
Type d’événement : Nomination/démission des organes de gestion
Date du dépôt : 28/01/2016
Numéro de dépôt manuel : 1053

Dépôt des actes 4 :
Type d’événement : Augmentation de Capital
Date du dépôt : 28/01/2016
Numéro de dépôt manuel : 1053

Dépôt des actes 5 :
Type d’événement : Changement de Gérant
Date du dépôt : 28/01/2016
Numéro de dépôt manuel : 1053

Dépôt des actes 6 :
Type d’événement : Acte SSP
Date du dépôt : 28/01/2016
Numéro de dépôt manuel : 1053

Dépôt des actes 7 :
Type d’événement : P.V. d'Assemblée
Date du dépôt : 28/01/2016
Numéro de dépôt manuel : 1053

Dépôt des actes 8 :
Type d’événement : Nomination/démission des organes de gestion
Date du dépôt : 03/12/2012
Numéro de dépôt manuel : 11052

Dépôt des actes 9 :
Type d’événement : Acte SSP
Date du dépôt : 03/12/2012
Numéro de dépôt manuel : 11052

Dépôt des actes 10 :
Type d’événement : P.V. d'Assemblée
Date du dépôt : 03/12/2012
Numéro de dépôt manuel : 11052

Dépôt des actes 11 :
Type d’événement : Reconstitution de l'Actif Net
Date du dépôt : 10/11/2017
Numéro de dépôt manuel : 11344

Dépôt des actes 12 :
Type d’événement : Acte SSP
Date du dépôt : 10/11/2017
Numéro de dépôt manuel : 11344

Dépôt des actes 13 :
Type d’événement : P.V. d'Assemblée
Date du dépôt : 10/11/2017
Numéro de dépôt manuel : 11344

Dépôt des actes 14 :
Type d’événement : Acte SSP
Date du dépôt : 07/03/2011
Numéro de dépôt manuel : 2084

Dépôt des actes 15 :
Type d’événement : Certificat de dépôt des fonds
Date du dépôt : 07/03/2011
Numéro de dépôt manuel : 2084

Dépôt des actes 16 :
Type d’événement : Formation de Société
Date du dépôt : 07/03/2011
Numéro de dépôt manuel : 2084

Dépôt des actes 17 :
Type d’événement : Statuts
Date du dépôt : 07/03/2011
Numéro de dépôt manuel : 2084

Dépôt des actes 18 :
Type d’événement : Nomination/démission des organes de gestion
Date du dépôt : 07/03/2011
Numéro de dépôt manuel : 2084

Dépôt des actes 19 :
Type d’événement : Statuts mis à jour
Date du dépôt : 06/08/2014
Numéro de dépôt manuel : 6745

Dépôt des actes 20 :
Type d’événement : Augmentation de Capital
Date du dépôt : 06/08/2014
Numéro de dépôt manuel : 6745

Dépôt des actes 21 :
Type d’événement : Acte SSP
Date du dépôt : 06/08/2014
Numéro de dépôt manuel : 6745

Dépôt des actes 22 :
Type d’événement : P.V. d'Assemblée
Date du dépôt : 06/08/2014
Numéro de dépôt manuel : 6745

Dépôt des actes 23 :
Type d’événement : Statuts mis à jour
Date du dépôt : 25/09/2015
Numéro de dépôt manuel : 8575

Dépôt des actes 24 :
Type d’événement : Transfert du Siège dans le ressort du Tribunal de Commerce
Date du dépôt : 25/09/2015
Numéro de dépôt manuel : 8575

Dépôt des actes 25 :
Type d’événement : Modification du Conseil d'Administration
Date du dépôt : 25/09/2015
Numéro de dépôt manuel : 8575

Dépôt des actes 26 :
Type d’événement : Changement de dénomination sociale
Date du dépôt : 25/09/2015
Numéro de dépôt manuel : 8575

Dépôt des actes 27 :
Type d’événement : Augmentation de Capital
Date du dépôt : 25/09/2015
Numéro de dépôt manuel : 8575

Dépôt des actes 28 :
Type d’événement : Nomination/démission des organes de gestion
Date du dépôt : 25/09/2015
Numéro de dépôt manuel : 8575

Dépôt des actes 29 :
Type d’événement : Acte SSP
Date du dépôt : 25/09/2015
Numéro de dépôt manuel : 8575

Dépôt des actes 30 :
Type d’événement : P.V. d'Assemblée
Date du dépôt : 25/09/2015
Numéro de dépôt manuel : 8575

Dépôt des actes 31 :
Type d’événement : Acte SSP
Date du dépôt : 14/10/2015
Numéro de dépôt manuel : 9226

Dépôt des actes 32 :
Type d’événement : Rapport des Commissaires ou du Gérant
Date du dépôt : 14/10/2015
Numéro de dépôt manuel : 9226

Dépôt des actes 33 :
Type d’événement : Statuts mis à jour
Date du dépôt : 11/10/2017
Numéro de dépôt manuel : 9590

Dépôt des actes 34 :
Type d’événement : Augmentation de Capital
Date du dépôt : 11/10/2017
Numéro de dépôt manuel : 9590

Dépôt des actes 35 :
Type d’événement : Acte SSP
Date du dépôt : 11/10/2017
Numéro de dépôt manuel : 9590

Dépôt des actes 36 :
Type d’événement : P.V. d'Assemblée
Date du dépôt : 11/10/2017
Numéro de dépôt manuel : 9590

Dépôt des actes 37 :
Type d’événement : Statuts mis à jour
Date du dépôt : 05/11/2013
Numéro de dépôt manuel : 9601

Dépôt des actes 38 :
Type d’événement : Reconstitution de l'Actif Net
Date du dépôt : 05/11/2013
Numéro de dépôt manuel : 9601

Dépôt des actes 39 :
Type d’événement : Augmentation de Capital
Date du dépôt : 05/11/2013
Numéro de dépôt manuel : 9601

Dépôt des actes 40 :
Type d’événement : Acte SSP
Date du dépôt : 05/11/2013
Numéro de dépôt manuel : 9601

Dépôt des actes 41 :
Type d’événement : P.V. d'Assemblée
Date du dépôt : 05/11/2013
Numéro de dépôt manuel : 9601

Dépôt des actes 42 :
Type d’événement : Rapport des Commissaires ou du Gérant
Date du dépôt : 05/11/2013
Numéro de dépôt manuel : 9601

Dépôt des actes 43 :
Type d’événement : P.V. d'Assemblée
Date du dépôt : 09/11/2011
Numéro de dépôt manuel : 99999

Dépôt des actes 44 :
Type d’événement : Statuts mis à jour
Date du dépôt : 09/11/2011
Numéro de dépôt manuel : 99999

Dépôt des actes 45 :
Type d’événement :
Date du dépôt : 09/11/2011
Numéro de dépôt manuel : 99999


Comptes annuels 1 :
Millésime de clôture : 20
Date de dépôt : 11/02/2015
Numéro de dépôt : 1379
Date de clôture : 3112

Comptes annuels 2 :
Millésime de clôture : 20
Date de dépôt : 22/11/2012
Numéro de dépôt : 13725
Date de clôture : 3112

Comptes annuels 3 :
Millésime de clôture : 20
Date de dépôt : 02/12/2015
Numéro de dépôt : 18180
Date de clôture : 3112

Comptes annuels 4 :
Millésime de clôture : 20
Date de dépôt : 27/07/2016
Numéro de dépôt : 9113
Date de clôture : 3112

Comptes annuels 5 :
Millésime de clôture : 20
Date de dépôt : 13/11/2017
Numéro de dépôt : 12874
Date de clôture : 3112

Représentants légaux :
19/10/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2011B00540
Type : Personne Physique

Nom : GUETTIER (SIGRIST) Séverine, Marie-Claude, Nicole
Né le 16/06/1973 à Tours (FRANCE)
Nationalité : FRANCAISE
Qualité : Président

Adresse :
258b rue des Vosges
67230 Kogenheim
FRANCE
19/10/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2011B00540
Type : Personne Physique

Nom : BENHESSA Bertrand
Nationalité : FRANCAISE
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
30 Quai du Brulig
67200 Strasbourg
FRANCE
19/10/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2011B00540
Type : Personne Morale

Nom : FIDUCIAIRE DE L'ECONOMIE
Siren : 728503541
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
30 Quai du Brulig
67200 Strasbourg
FRANCE
19/10/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2011B00540
Type : Personne Physique

Nom : GUETTIER (SIGRIST) Séverine, Marie-Claude, Nicole
Né le 16/06/1973 à Tours (FRANCE)
Nationalité : FRANCAISE
Qualité : Président

Adresse :
258b rue des Vosges
67230 Kogenheim
FRANCE
19/10/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2011B00540
Type : Personne Physique

Nom : BENHESSA Bertrand
Nationalité : FRANCAISE
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
30 Quai du Brulig
67200 Strasbourg
FRANCE
19/10/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2011B00540
Type : Personne Morale

Nom : FIDUCIAIRE DE L'ECONOMIE
Siren : 728503541
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
30 Quai du Brulig
67200 Strasbourg
FRANCE
Dépôts des actes :
05/10/2020 : Procès-verbal
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2011B00540
Dépôt : N°15157 déposé le 19/10/2020
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social
01/10/2020 : Statuts mis à jour
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2011B00540
Dépôt : N°15157 déposé le 19/10/2020
Etat : Déposé
26/05/2020 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2011B00540
Dépôt : N°6838 déposé le 05/06/2020
Etat : Déposé
30/04/2020 : Statuts mis à jour
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2011B00540
Dépôt : N°6837 déposé le 05/06/2020
Etat : Déposé
30/04/2020 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2011B00540
Dépôt : N°6837 déposé le 05/06/2020
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
30/04/2020 : Décision(s) des associés
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2011B00540
Dépôt : N°6837 déposé le 05/06/2020
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
05/03/2020 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2011B00540
Dépôt : N°4587 déposé le 09/03/2020
Etat : Déposé
01/07/2019 : Décision(s) du président
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2011B00540
Dépôt : N°25188 déposé le 26/09/2019
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
01/07/2019 : Décision(s) du président
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2011B00540
Dépôt : N°25188 déposé le 26/09/2019
Etat : Déposé
Décision : Reconstitution des capitaux propres
01/07/2019 : Statuts mis à jour
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2011B00540
Dépôt : N°25188 déposé le 26/09/2019
Etat : Déposé
20/07/2018 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2011B00540
Dépôt : N°29291 déposé le 06/12/2018
Etat : Déposé
Décision : Projet de contrat d'émission d'obligations convertibles en actions. Projet de contrat de prêt à octoyer par AL SALWA INVESTMENT LLC
28/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2011B00540
Dépôt : N°22689 déposé le 14/09/2018
Etat : Déposé
13/06/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2011B00540
Dépôt : N°11344 déposé le 10/11/2017
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
13/06/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2011B00540
Dépôt : N°11344 déposé le 10/11/2017
Etat : Déposé
Décision : Reconstitution de l'actif net
31/03/2017 : Décision(s) du président
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2011B00540
Dépôt : N°9590 déposé le 11/10/2017
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
31/03/2017 : Statuts mis à jour
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2011B00540
Dépôt : N°9590 déposé le 11/10/2017
Etat : Déposé
03/11/2015 : Décision(s) du président
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2011B00540
Dépôt : N°1053 déposé le 28/01/2016
Etat : Déposé
Décision : constatation de la réalisation définitive de l'augmentation de capital
03/11/2015 : Décision(s) du président
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2011B00540
Dépôt : N°1053 déposé le 28/01/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
15/10/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2011B00540
Dépôt : N°1053 déposé le 28/01/2016
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital sous condition suspensive - agrément d'un nouvel associé - Modification de la dénomination et de la composition du conseil d'administration et d'orientation stratégique - constatation de la démission de l'ensemble des membres du conseil de surveillance - nomination des nouveaux membres du conseil de surveillance - suppression de la clause d'agrément
05/10/2015 : Rapport du commissaire aux comptes
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2011B00540
Dépôt : N°9226 déposé le 14/10/2015
Etat : Déposé
Décision : AUX AVANTAGES PARTICULIERS Description et appréciation des avantages particuliers relatifs aux actions de préférence (actions de catégorie p') susceptibles d'être émises.
29/06/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2011B00540
Dépôt : N°8575 déposé le 25/09/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
29/06/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2011B00540
Dépôt : N°8575 déposé le 25/09/2015
Etat : Déposé
Décision : de 67200 Strasbourg boulevard René Leriche à 67200 Strasbourg 8 avenue Dante
17/04/2014 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2011B00540
Dépôt : N°6745 déposé le 06/08/2014
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
17/04/2014 : Statuts mis à jour
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2011B00540
Dépôt : N°6745 déposé le 06/08/2014
Etat : Déposé
20/08/2013 : Décision(s) du président
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2011B00540
Dépôt : N°9601 déposé le 05/11/2013
Etat : Déposé
Décision : réalisation de l'augmentation du capital
19/07/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2011B00540
Dépôt : N°9601 déposé le 05/11/2013
Etat : Déposé
Décision : augmentation du capital sous condition suspensive
19/07/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2011B00540
Dépôt : N°9601 déposé le 05/11/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
19/07/2013 : Rapport du commissaire aux comptes
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2011B00540
Dépôt : N°9601 déposé le 05/11/2013
Etat : Déposé
22/12/2011 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2011B00540
Dépôt : N°11052 déposé le 03/12/2012
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
20/08/2011 : Décision(s) du président
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2011B00540
Dépôt : N°9342 déposé le 09/11/2011
Etat : Déposé
Décision : Réalisation de l'augmentation de capital
10/06/2011 : Acte sous seing privé
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2011B00540
Dépôt : N°9342 déposé le 09/11/2011
Etat : Déposé
Décision : Décision des associés du 10.06.2011 - augmentation de capital
02/02/2011 : Acte sous seing privé
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2011B00540
Dépôt : N°2084 déposé le 07/03/2011
Etat : Déposé
Décision : Constitution
02/02/2011 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2011B00540
Dépôt : N°2084 déposé le 07/03/2011
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2011B00540
Dépôt : N°9342 déposé le 09/11/2011
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2011B00540
Dépôt : N°9601 déposé le 05/11/2013
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2011B00540
Dépôt : N°8575 déposé le 25/09/2015
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2011B00540
Dépôt : N°1053 déposé le 28/01/2016
Etat : Déposé
Etablissements :
19/10/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2011B00540
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
45 boulevard la Fontaine
67200 Strasbourg
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/03/2011
Activité : Recherche développement exploitation commercialisation de dispositifs médicaux pour le traitement du diabète de type 1.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
19/10/2020 : DEFYMED
Greffe : Strasbourg (6752)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 07/03/2011

Type de capital : Fixe
Capital : 319170.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2011
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2011B00540
Dépôt : N°4324 déposé le 03/06/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Oui
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2011B00540
Dépôt : N°12748 déposé le 14/08/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2011B00540
Dépôt : N°2011 déposé le 28/02/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2011B00540
Dépôt : N°12874 déposé le 13/11/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2011B00540
Dépôt : N°9113 déposé le 27/07/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2011B00540
Dépôt : N°18180 déposé le 02/12/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2011B00540
Dépôt : N°1379 déposé le 11/02/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2011B00540
Dépôt : N°13725 déposé le 22/11/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : STRASBOURG (6752)
Numéro de dépôt : 4324 du 03/06/2020
Numéro de gestion : 2011B00540
Code activité : 7211Z : Recherche-développement scientifique (NAFRev2 : 72)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires5 0193 1001 919
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels29 35615 20814 147
ATAutres immobilisations corporelles17 55311 1456 408
BHAutres immobilisations financières21 60021 600
BJTOTAL (I)73 53029 45444 075
BXClients et comptes rattachés4 2714 271
BZAutres créances439 366439 366
CDValeurs mobilières de placement11 07011 070
CFDisponibilités725 995725 995
CHCharges constatées d’avance22 98922 989
CJTOTAL (II)1 203 6921 203 692
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 277 22229 4541 247 768
CRParts à plus d’un an81 698
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel207 370
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...2 033 182
DHReport à nouveau-1 536 337
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-868 755
DLTOTAL (I)-164 541
DNAvances conditionnées468 300
DOTOTAL (II)468 300
DQProvisions pour charges6 494
DRTOTAL (III)6 494
DVEmprunts et dettes financières divers (4)488 750
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés155 213
DYDettes fiscales et sociales90 840
EAAutres dettes142
EBProduits constatés d’avance (2)202 568
ECTOTAL (IV)937 514
EETOTAL GENERAL (I à V)1 247 768
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an463 764
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services41 79972 000113 799
FJChiffres d’affaires nets41 79972 000113 799
FOSubventions d’exploitation231 644
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges3 840
FQAutres produits435
FRTotal des produits d’exploitation (I)349 720
FWAutres achats et charges externes844 671
FXImpôts, taxes et versements assimilés1 506
FYSalaires et traitements331 502
FZCharges sociales96 718
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements10 947
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions2 735
GEAutres charges26 342
GFTotal des charges d’exploitation (II)1 314 423
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-964 703
GLAutres intérêts et produits assimilés3 733
GNDifférences positives de change114
GPTotal des produits financiers (V)3 848
GRIntérêts et charges assimilées14 721
GSDifférences négatives de change93
GUTotal des charges financières (VI)14 815
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-10 967
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-975 670
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HKImpôts sur les bénéfices (X)-106 915
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)353 568
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)1 222 324
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-868 755
A1Renvois : Transfert de charges3 840
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : STRASBOURG (6752)
Numéro de dépôt : 12748 du 14/08/2019
Numéro de gestion : 2011B00540
Code activité : 7211Z : Recherche-développement scientifique (NAFRev2 : 72)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires5 0193 1001 919
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels29 35615 20814 147
ATAutres immobilisations corporelles17 55311 1456 408
BHAutres immobilisations financières21 60021 600
BJTOTAL (I)73 53029 45444 075
BXClients et comptes rattachés4 2714 271
BZAutres créances439 366439 366
CDValeurs mobilières de placement11 07011 070
CFDisponibilités725 995725 995
CHCharges constatées d’avance22 98922 989
CJTOTAL (II)1 203 6921 203 692
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 277 22229 4541 247 768
CRParts à plus d’un an81 698
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel207 370
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...2 033 182
DHReport à nouveau-1 536 337
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-868 755
DLTOTAL (I)-164 541
DNAvances conditionnées468 300
DOTOTAL (II)468 300
DQProvisions pour charges6 494
DRTOTAL (III)6 494
DVEmprunts et dettes financières divers (4)488 750
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés155 213
DYDettes fiscales et sociales90 840
EAAutres dettes142
EBProduits constatés d’avance (2)202 568
ECTOTAL (IV)937 514
EETOTAL GENERAL (I à V)1 247 768
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an463 764
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services41 79972 000113 799
FJChiffres d’affaires nets41 79972 000113 799
FOSubventions d’exploitation231 644
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges3 840
FQAutres produits435
FRTotal des produits d’exploitation (I)349 720
FWAutres achats et charges externes844 671
FXImpôts, taxes et versements assimilés1 506
FYSalaires et traitements331 502
FZCharges sociales96 718
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements10 947
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions2 735
GEAutres charges26 342
GFTotal des charges d’exploitation (II)1 314 423
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-964 703
GLAutres intérêts et produits assimilés3 733
GNDifférences positives de change114
GPTotal des produits financiers (V)3 848
GRIntérêts et charges assimilées14 721
GSDifférences négatives de change93
GUTotal des charges financières (VI)14 815
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-10 967
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-975 670
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HKImpôts sur les bénéfices (X)-106 915
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)353 568
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)1 222 324
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-868 755
A1Renvois : Transfert de charges3 840
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : STRASBOURG (6752)
Numéro de dépôt : 2011 du 28/02/2019
Numéro de gestion : 2011B00540
Code activité : 7211Z : Recherche-développement scientifique (NAFRev2 : 72)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires5 0193 1001 919
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels29 35615 20814 147
ATAutres immobilisations corporelles17 55311 1456 408
BHAutres immobilisations financières21 60021 600
BJTOTAL (I)73 53029 45444 075
BXClients et comptes rattachés4 2714 271
BZAutres créances439 366439 366
CDValeurs mobilières de placement11 07011 070
CFDisponibilités725 995725 995
CHCharges constatées d’avance22 98922 989
CJTOTAL (II)1 203 6921 203 692
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 277 22229 4541 247 768
CRParts à plus d’un an81 698
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel207 370
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...2 033 182
DHReport à nouveau-1 536 337
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-868 755
DLTOTAL (I)-164 541
DNAvances conditionnées468 300
DOTOTAL (II)468 300
DQProvisions pour charges6 494
DRTOTAL (III)6 494
DVEmprunts et dettes financières divers (4)488 750
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés155 213
DYDettes fiscales et sociales90 840
EAAutres dettes142
EBProduits constatés d’avance (2)202 568
ECTOTAL (IV)937 514
EETOTAL GENERAL (I à V)1 247 768
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an463 764
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services41 79972 000113 799
FJChiffres d’affaires nets41 79972 000113 799
FOSubventions d’exploitation231 644
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges3 840
FQAutres produits435
FRTotal des produits d’exploitation (I)349 720
FWAutres achats et charges externes844 671
FXImpôts, taxes et versements assimilés1 506
FYSalaires et traitements331 502
FZCharges sociales96 718
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements10 947
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions2 735
GEAutres charges26 342
GFTotal des charges d’exploitation (II)1 314 423
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-964 703
GLAutres intérêts et produits assimilés3 733
GNDifférences positives de change114
GPTotal des produits financiers (V)3 848
GRIntérêts et charges assimilées14 721
GSDifférences négatives de change93
GUTotal des charges financières (VI)14 815
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-10 967
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-975 670
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HKImpôts sur les bénéfices (X)-106 915
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)353 568
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)1 222 324
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-868 755
A1Renvois : Transfert de charges3 840
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : STRASBOURG (6752)
Numéro de dépôt : 12874 du 13/11/2017
Numéro de gestion : 2011B00540
Code activité : 7211Z : Recherche-développement scientifique (NAFRev2 : 72)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires5 0193 1001 919
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels29 35615 20814 147
ATAutres immobilisations corporelles17 55311 1456 408
BHAutres immobilisations financières21 60021 600
BJTOTAL (I)73 53029 45444 075
BXClients et comptes rattachés4 2714 271
BZAutres créances439 366439 366
CDValeurs mobilières de placement11 07011 070
CFDisponibilités725 995725 995
CHCharges constatées d’avance22 98922 989
CJTOTAL (II)1 203 6921 203 692
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 277 22229 4541 247 768
CRParts à plus d’un an81 698
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel207 370
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...2 033 182
DHReport à nouveau-1 536 337
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-868 755
DLTOTAL (I)-164 541
DNAvances conditionnées468 300
DOTOTAL (II)468 300
DQProvisions pour charges6 494
DRTOTAL (III)6 494
DVEmprunts et dettes financières divers (4)488 750
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés155 213
DYDettes fiscales et sociales90 840
EAAutres dettes142
EBProduits constatés d’avance (2)202 568
ECTOTAL (IV)937 514
EETOTAL GENERAL (I à V)1 247 768
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an463 764
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services41 79972 000113 799
FJChiffres d’affaires nets41 79972 000113 799
FOSubventions d’exploitation231 644
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges3 840
FQAutres produits435
FRTotal des produits d’exploitation (I)349 720
FWAutres achats et charges externes844 671
FXImpôts, taxes et versements assimilés1 506
FYSalaires et traitements331 502
FZCharges sociales96 718
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements10 947
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions2 735
GEAutres charges26 342
GFTotal des charges d’exploitation (II)1 314 423
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-964 703
GLAutres intérêts et produits assimilés3 733
GNDifférences positives de change114
GPTotal des produits financiers (V)3 848
GRIntérêts et charges assimilées14 721
GSDifférences négatives de change93
GUTotal des charges financières (VI)14 815
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-10 967
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-975 670
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HKImpôts sur les bénéfices (X)-106 915
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)353 568
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)1 222 324
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-868 755
A1Renvois : Transfert de charges3 840

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