DEFCOBAT

Entreprise

DEFCOBAT
Dernière mise à jour : 16/01/2015

Informations de l'établissement :
Date de création : 16/01/2015
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 50442454000020 / Siren : 504424540 / NIC : 00020
N° de TVA : FR 9 504424540
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 23/02/2021
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES
Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.
71 : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques
Cette division comprend la prestation de services d’architecture, d’ingénierie, d’établissement de plans, d’inspec- tion de bâtiments, d’arpentage et de cartographie. Elle comprend également la prestation de services d’analyses physiques, chimiques et autres.
71.1 : Activités d'architecture et d'ingénierie
Ce groupe comprend la prestation de services d’architecture, d’ingénierie, d’établissement de plans, d’inspection de bâtiments, d’arpentage et de cartographie.
71.12 : Activités d'ingénierie
71.12B : Ingénierie, études techniques
Cette sous-classe comprend :
- les activités d’ingénierie (c’est-à-dire l’application des lois physiques et principes d’ingénierie dans la conception de machines, matériaux, instruments, structures, processus et systèmes) et de conseil dans les domaines suivants : • machines, processus et sites industriels • projets comportant des activités ayant trait au génie civil, au génie hydraulique ou pour les bâtiments et les infrastructures de transport • projets de gestion de l’eau • conception et réalisation de projets intéressant le génie électrique et électronique, le génie minier, le génie chimique, le génie mécanique, le génie industriel, l’ingénierie de systèmes, de techniques de sécurité
- l’élaboration de projets faisant appel aux techniques de la climatisation, de la réfrigération, de l’assainissement et de la lutte contre la pollution, au génie acoustique, etc.
- les services de gestion de projets de constructions
- les études géophysiques, géologiques et sismiques
- l’information cartographique et spatiale

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les forages d’essai en rapport avec des opérations minières (cf. 09.10Z, 09.90Z)
- le développement ou l’édition de logiciels associés (cf. 58.29C, 62.01Z)
- les activités des consultants en informatique (cf. 62.02A et 62.09Z)
- les activités d’architecture (cf. 71.11Z)
- les activités de contrôle et les essais techniques (cf. 71.20B)
- les activités de recherche et de développement liées à l’ingénierie (cf. 72.19Z)
- le design industriel (cf. 74.10Z)
- la photographie aérienne (cf. 74.20Z)
- les activités des économistes de la construction (cf. 74.90A) Produits associés : 71.12.11, 71.12.12, 71.12.13, 71.12.14, 71.12.15, 71.12.16, 71.12.17, 71.12.18, 71.12.19, 71.12.20, 71.12.31, 71.12.32, 71.12.33, 71.12.34p, 71.12.35
Coordonnées de l'établissement :
DEFCOBAT
Adresse :
9 Rue DU BOIS
27120 PACY-SUR-EURE
Liens de succession de l'établissement :
16/01/2015 : Succession
Prédécesseur : DEFCOBAT
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/05/2008
Dénomination : DEFCOBAT
Activité principale : Ingénierie, études techniques (NAFRev2 : 71.12B)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
15/08/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2334
NOJO : 2702MYG25038200
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX (27)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

Numéro d'identification : RCS Evreux 504 424 540
Dénomination : DEFCOBAT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
12/02/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°489
NOJO : 2702MYG24363400
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX (27)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Evreux 504 424 540
Dénomination : DEFCOBAT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
14/10/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2328
NOJO : 2702MYG22539600
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX (27)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Evreux 504 424 540
Dénomination : DEFCOBAT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
07/03/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°946
NOJO : 2702MYG21581400
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX (27)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Evreux 504 424 540
Dénomination : DEFCOBAT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
11/02/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1318
NOJO : 2702MYG20352100
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX (27)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Evreux 504 424 540
Dénomination : DEFCOBAT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
05/03/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10298
NOJO : 317803339423848
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Versailles 504 424 540
Dénomination : DEFCOBAT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
25/01/2015 : Modifications générales

Annonce N°572
NOJO : BXB15019001043R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX (27)
Descriptif : Modification de l'adresse du siège.

Numéro d'identification : RCS Evreux 504 424 540
Dénomination : DEFCOBAT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
20/12/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8046
NOJO : 317803311477108
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Versailles 504 424 540
Dénomination : DEFCOBAT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
18/03/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°13505
NOJO : BXC13063009679U
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Versailles 504 424 540
Dénomination : DEFCOBAT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
06/11/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10067
NOJO : BXC12304005352H
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Versailles 504 424 540
Dénomination : DEFCOBAT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
19/04/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7508
NOJO : BXC10098007729P
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Versailles 504 424 540
Dénomination : DEFCOBAT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
12/06/2008 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°2042
NOJO : BXA081580001292
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date de commencement d'activité : 01/05/2008

Numéro d'identification : RCS Versailles 504 424 540
Dénomination : DEFCOBAT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérante : AUGUSTINE Marie, Dominique.

Montant du capital : 2000.00 EUR

Adresse :
14 allée Louis Caramiaux
78570 Andrésy
Historique de l'unité légale :
16/01/2015 : code NIC
Code NIC : 00020
09/12/2008 : activité principale
Activité principale : Ingénierie, études techniques (NAFRev2 : 71.12B)
Représentants légaux :
20/01/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2015B00023
Type : Personne Physique

Nom : AUGUSTINE (JEANNOT) Marie,Dominique
Né le 24/02/1962 à SAINTE (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
9 Rue Du Bois
27120 Pacy-sur-Eure
FRANCE
Dépôts des actes :
30/09/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2015B00023
Dépôt : N°69 déposé le 12/01/2015
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social et de l'établissement principal
30/09/2014 : Liste des sièges sociaux antérieurs
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2015B00023
Dépôt : N°69 déposé le 12/01/2015
Etat : Déposé
30/09/2014 : Statuts mis à jour
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2015B00023
Dépôt : N°69 déposé le 12/01/2015
Etat : Déposé
Etablissements :
20/01/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2015B00023
Type : Siège

Adresse :
9 Rue Du Bois
27120 Pacy-sur-Eure
FRANCE
20/01/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2015B00023
Type : Etablissement principal

Adresse :
9 Rue Du Bois
27120 Pacy-sur-Eure
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/05/2008
Activité : La formation,l'édition,le conseil en organisation,le développement de logiciels informatiques,la gestion de travaux,la maîtrise d'ouvrage et le développement durable,l'importation des matériaux et des systèmes constructifs.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
20/01/2015 : DEFCOBAT
Greffe : Evreux (2702)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 16/01/2015
Date à laquelle le transfert de la personne est effectif (date d’effet) : 01/10/2014

Type de capital : Fixe
Capital : 2000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 92 années
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel simplifié
Greffe : EVREUX (2702)
Numéro de dépôt : 388 du 09/02/2023
Numéro de gestion : 2015B00023
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
014Immobilisations incorporelles – Autres31 23931 239
028Immobilisations corporelles4 6333 2111 4222 218
040Immobilisations financières1 5001 5001 500
044Total Actif Immobilisé37 37334 4512 9223 718
064Avances et acomptes versés sur commandes2 0002 0002 000
068Créances – Clients et comptes rattachés9 0969 0961 496
072Créances – Autres1 4101 4101 300
084Disponibilités1 5801 5801 221
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance14 08614 0866 017
110Total général Actif51 45934 45117 0089 735
120Capital social ou individuel2 0002 000
126Réserve légale200200
134Report à nouveau-11 3561 576
136Résultat de l’exercice6 959-12 932
142Total des capitaux propres - Total I-2 196-9 156
156Emprunts et dettes assimilées9 77311 950
166Fournisseurs et comptes rattachés1 8001 140
169Autres dettes dont comptes courant d’associés de l’exercice N287
172Autres dettes7 6325 800
176Total des dettes19 20518 891
180Total général Passif17 0089 735
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
218Production vendue de services - France45 34940 388
230Autres produits69270
232Total des produits d’exploitation hors T.V.A. 45 41740 658
238Achats de matières premières et autres approvisionnements (y compris droits de -26
242Autres charges externes* 35 73345 418
243(dont taxe professionnelle) 481
244Impôts, taxes et versements assimilés1 081494
254Dotations aux amortissements 796170
256Dotations aux provisions 5 327
262Autres charges 532
264Total des charges d’exploitation 37 61051 915
270Résultat d’exploitation 7 808-11 257
294Charges financières 6991 675
300Charges exceptionnelles 149
310Bénéfice ou perte 6 959-12 932
CodeLibellé du posteMontant année N
490Total Immobilisations (Valeur brute) 37 373
CodeLibellé du posteMontant année N
374Montant de la T.V.A. collectée 9 070
378Montant de la T.V.A. déductible sur biens et services 874
31/12/2020 : Compte annuel simplifié
Greffe : EVREUX (2702)
Numéro de dépôt : 6647 du 12/10/2021
Numéro de gestion : 2015B00023
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
014Immobilisations incorporelles – Autres31 23931 239
028Immobilisations corporelles4 6333 2111 4222 218
040Immobilisations financières1 5001 5001 500
044Total Actif Immobilisé37 37334 4512 9223 718
064Avances et acomptes versés sur commandes2 0002 0002 000
068Créances – Clients et comptes rattachés9 0969 0961 496
072Créances – Autres1 4101 4101 300
084Disponibilités1 5801 5801 221
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance14 08614 0866 017
110Total général Actif51 45934 45117 0089 735
120Capital social ou individuel2 0002 000
126Réserve légale200200
134Report à nouveau-11 3561 576
136Résultat de l’exercice6 959-12 932
142Total des capitaux propres - Total I-2 196-9 156
156Emprunts et dettes assimilées9 77311 950
166Fournisseurs et comptes rattachés1 8001 140
169Autres dettes dont comptes courant d’associés de l’exercice N287
172Autres dettes7 6325 800
176Total des dettes19 20518 891
180Total général Passif17 0089 735
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
218Production vendue de services - France45 34940 388
230Autres produits69270
232Total des produits d’exploitation hors T.V.A. 45 41740 658
238Achats de matières premières et autres approvisionnements (y compris droits de -26
242Autres charges externes* 35 73345 418
243(dont taxe professionnelle) 481
244Impôts, taxes et versements assimilés1 081494
254Dotations aux amortissements 796170
256Dotations aux provisions 5 327
262Autres charges 532
264Total des charges d’exploitation 37 61051 915
270Résultat d’exploitation 7 808-11 257
294Charges financières 6991 675
300Charges exceptionnelles 149
310Bénéfice ou perte 6 959-12 932
CodeLibellé du posteMontant année N
490Total Immobilisations (Valeur brute) 37 373
CodeLibellé du posteMontant année N
374Montant de la T.V.A. collectée 9 070
378Montant de la T.V.A. déductible sur biens et services 874
31/12/2019 : Compte annuel simplifié
Greffe : EVREUX (2702)
Numéro de dépôt : 1066 du 04/03/2021
Numéro de gestion : 2015B00023
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
014Immobilisations incorporelles – Autres31 23931 239
028Immobilisations corporelles4 6333 2111 4222 218
040Immobilisations financières1 5001 5001 500
044Total Actif Immobilisé37 37334 4512 9223 718
064Avances et acomptes versés sur commandes2 0002 0002 000
068Créances – Clients et comptes rattachés9 0969 0961 496
072Créances – Autres1 4101 4101 300
084Disponibilités1 5801 5801 221
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance14 08614 0866 017
110Total général Actif51 45934 45117 0089 735
120Capital social ou individuel2 0002 000
126Réserve légale200200
134Report à nouveau-11 3561 576
136Résultat de l’exercice6 959-12 932
142Total des capitaux propres - Total I-2 196-9 156
156Emprunts et dettes assimilées9 77311 950
166Fournisseurs et comptes rattachés1 8001 140
169Autres dettes dont comptes courant d’associés de l’exercice N287
172Autres dettes7 6325 800
176Total des dettes19 20518 891
180Total général Passif17 0089 735
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
218Production vendue de services - France45 34940 388
230Autres produits69270
232Total des produits d’exploitation hors T.V.A. 45 41740 658
238Achats de matières premières et autres approvisionnements (y compris droits de -26
242Autres charges externes* 35 73345 418
243(dont taxe professionnelle) 481
244Impôts, taxes et versements assimilés1 081494
254Dotations aux amortissements 796170
256Dotations aux provisions 5 327
262Autres charges 532
264Total des charges d’exploitation 37 61051 915
270Résultat d’exploitation 7 808-11 257
294Charges financières 6991 675
300Charges exceptionnelles 149
310Bénéfice ou perte 6 959-12 932
CodeLibellé du posteMontant année N
490Total Immobilisations (Valeur brute) 37 373
CodeLibellé du posteMontant année N
374Montant de la T.V.A. collectée 9 070
378Montant de la T.V.A. déductible sur biens et services 874
31/12/2018 : Compte annuel simplifié
Greffe : EVREUX (2702)
Numéro de dépôt : 634 du 07/02/2020
Numéro de gestion : 2015B00023
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
014Immobilisations incorporelles – Autres31 23931 239
028Immobilisations corporelles4 6333 2111 4222 218
040Immobilisations financières1 5001 5001 500
044Total Actif Immobilisé37 37334 4512 9223 718
064Avances et acomptes versés sur commandes2 0002 0002 000
068Créances – Clients et comptes rattachés9 0969 0961 496
072Créances – Autres1 4101 4101 300
084Disponibilités1 5801 5801 221
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance14 08614 0866 017
110Total général Actif51 45934 45117 0089 735
120Capital social ou individuel2 0002 000
126Réserve légale200200
134Report à nouveau-11 3561 576
136Résultat de l’exercice6 959-12 932
142Total des capitaux propres - Total I-2 196-9 156
156Emprunts et dettes assimilées9 77311 950
166Fournisseurs et comptes rattachés1 8001 140
169Autres dettes dont comptes courant d’associés de l’exercice N287
172Autres dettes7 6325 800
176Total des dettes19 20518 891
180Total général Passif17 0089 735
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
218Production vendue de services - France45 34940 388
230Autres produits69270
232Total des produits d’exploitation hors T.V.A. 45 41740 658
238Achats de matières premières et autres approvisionnements (y compris droits de -26
242Autres charges externes* 35 73345 418
243(dont taxe professionnelle) 481
244Impôts, taxes et versements assimilés1 081494
254Dotations aux amortissements 796170
256Dotations aux provisions 5 327
262Autres charges 532
264Total des charges d’exploitation 37 61051 915
270Résultat d’exploitation 7 808-11 257
294Charges financières 6991 675
300Charges exceptionnelles 149
310Bénéfice ou perte 6 959-12 932
CodeLibellé du posteMontant année N
490Total Immobilisations (Valeur brute) 37 373
CodeLibellé du posteMontant année N
374Montant de la T.V.A. collectée 9 070
378Montant de la T.V.A. déductible sur biens et services 874

Vous êtes responsable de cette entreprise ?

Vous pouvez améliorer la visibilité de votre entreprise sur internet en cliquant ici